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CCTP lot 1 et 2 Création Réseau EU et EP.doc 26/10/10 sur 33-

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

AMIENS METROPOLE

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

LOT N°1 ET 2 : CREATION DE RESEAUX

AMIENS METROPOLE

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Version définitive validée le :

Chef de Projet Responsable d’unité Chef de Service L'Entrepreneur

Pierre DUPUIS

Hervé BONNARD Camille BRASSART Guy VASSEUR

(mention manuscrite "lu et approuvé")

Elaboré le : Vérifié le : Validé le : Accepté le :

C. C. T. P.

CCTP lot 1 et 2 Création Réseau EU et EP.doc 26/10/10 sur 33-

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU CCTP 4 ARTICLE 2 - SIGNALISATION COORDINATION DE SECURITE 4 ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES 5 ARTICLE 4 - RESISTANCE AUX CHARGES ET AUX SURCHARGES 6 ARTICLE 5 - COUPURE D’EAU 6 ARTICLE 6 - CONDITIONS DE SERVICE 6 ARTICLE 7 - CONDITIONS D ’ACCEPTATION DES MATERIAUX ET PRODUITS SUR CHANTIER 8 ARTICLE 8 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUIT S ET MATERIAUX 8 ARTICLE 9 - CONFORMITE DES MATERIAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE 8 9.1 TUYAUX 8 9.2 OUVRAGES D’ACCES AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 8 9.3 MATERIAUX POUR OUVRAGES COULES EN PLACE 9 ARTICLE 10 - M ATERIAUX POUR REFECTION DE CHAUSSEES - TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS 9 10.1 MATERIAUX POUR CORPS DE CHAUSSEE 9 10.2 MATERIAUX POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE 9 10.3 MATERIAUX POUR ENROBES HYDROCARBONES 9 10.4 MATERIAUX POUR LES CHAUSSEES EN BETON DE CIMENT 9 10.5 MATERIAUX POUR TROTTOIR 10 10.6 MATERIAUX ET FOURNITURES POUR ESPACES VERTS 10 ARTICLE 11 - M ATERIAUX D ’APPORT 10 11.1 MATERIAUX CONSTITUANT LE LIT DE POSE 10 11.2 MATERIAUX CONSTITUANT L’ASSISE, LE REMBLAI LATERAL ET LE REMBLAI INITIAL 10 11.3 MATERIAUX CONSTITUANT LE REMBLAI PROPREMENT DIT 10 11.4 MATERIAUX AUTOPLACANTS OU AUTOCOMPACTANTS LIES 10 ARTICLE 12 - GEOTEXTILES 11 12.1 GEOTEXTILE AYANT UNE FONCTION DE SEPARATION ENTRE LE SOL SUPPORT ET LE MATERIAU D’APPORT 11 12.2 GEOTEXTILE AYANT UNE FONCTION DE RENFORCEMENT DE SOL 11 ARTICLE 13 - TRAVAUX PREPARATOIRES - PREPARATION DU TERRAIN 12 13.1 DES LA NOTIFICATION DU MARCHE : 12 13.2 PREPARATION : 12 13.3 EXECUTION DES TRAVAUX 13 13.4 PANNEAU DE CHANTIER 14 13.5 AFFICHAGE 14 13.6 AUTORISATION DE VOIRIE 14 ARTICLE 14 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION 14 14.1 ETAT DES LIEUX : 14 14.2 TRAVAUX PREPARATOIRES 14 14.3 EXECUTION DES TRANCHEES 14 14.4 EVACUATION DES EAUX 15 14.5 BLINDAGES DES TRANCHEES LONGITUDINALES 16 14.6 POSE DES TUYAUX 17 14.7 POSE DES REGARDS 17 14.8 POSE DES DISPOSITIFS DE COURONNEMENT ET FERMETURE 17 14.9 OUVRAGES COULES EN PLACE 18 14.10 REMBLAYAGE ET COMPACTAGE 18 ARTICLE 15 - PRESCRIPTIONS DIVERSES 25 15.1 EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR 25 15.2 DEVIATION ROUTIERE 25 15.3 PRESENCE DE RESEAUX 25 15.4 SUJETIONS RESULTANT DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES SERVICES PUBLICS 25 ARTICLE 16 - MESURES D’ORDRE GENERALES 25 16.1 MOTEURS ET APPAREILS MECANIQUES : 25 16.2 PRECAUTIONS CONTRE LES ACCIDENTS : 26 16.3 HYGIENE ET SECURITE : 26 16.4 BARRIERAGE, SIGNALISATION ET DISPOSITION DU CHANTIER 26 ARTICLE 17 - PREPARATION DE CHANTIER 29 ARTICLE 18 - POINTS CRITIQUES ET POINTS D ’ARRET 30 ARTICLE 19 - CONTROLE INTERIEUR 30

CCTP lot 1 et 2 Création Réseau EU et EP.doc sur 33-

ARTICLE 20 - CONTROLE EXTERIEUR 31 ARTICLE 21 - CONDITIONS DE RECEPTION 32 ARTICLE 22 - DOCUMENTS A FOURNIR 32 22.1 DOSSIERS DE RECOLEMENT 32 22.2 PROCES VERBAUX D’ESSAIS 33 ARTICLE 23 - TRAME DE PLAN D ’A SSURANCE QUALITE (P.A.Q.) 33


TITRE 1. OBJET DU MARCHE

Article 1 - OBJET DU CCTP

L’opération a pour objet la réalisation de réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire

d’Amiens Métropole.

Ces travaux comprendront l’ouverture de tranchées, la pose de conduite, la reprise de branchement, la dépose de

réseaux existants, le détournement de réseaux d’eau, le remblai et compactage, la réfection de chaussée et la pose de

pièces de voirie.

La définition des opérations sera réalisée lors de l’édition du bon de commande.

Celui-ci sera composé de :

- Un bon de commande proprement dit, faisant office d’ordre de service de préparation

- Un plan exhaustif de la prestation à réaliser

- Un décompte estimatif par article des quantités de la prestation

- Un cahier des charges spécifique le cas échéant.

- Un PGCSPS si nécessaire

Ce bon de commande sera complété par un Ordre de service de démarrage de travaux.

Article 2 - SIGNALISATION COORDINATION DE SECURITE

L’entrepreneur devra préciser quel type de signalisation, il mettra en œuvre pour assurer les déviations nécessaires et

la signalisation propre de son chantier. En tout état de cause elles devront satisfaire aux prescriptions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.

L’entreprise se conforme au Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

(P.G.C.S.P.S).

Les travaux devront être réalisés suivants les recommandations et consignes définies par le Maître d'Œuvre ou son

représentant.


Article 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES

Les travaux seront réalisés conformément aux CCTG :

- Fascicule 2 - Terrassements généraux

- Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques

- Fascicule 4, titre III - Aciers laminés pour construction métallique

- Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour chaussées

- Fascicule 24 - Fourniture de liants bitumineux

- Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées

- Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels

- Fascicule 28 - Exécution des chaussées en béton

- Fascicule 29 - Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits

- Fascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton

- Fascicule 32 - Construction de trottoirs

- Fascicule 35 - Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air

- Fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

- Fascicule 62, titre 1er, section I, dit règles BAEL - Règles techniques de conception et de calcul des

ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites

- Fascicule 62 titre 1er section II dit Règles BPEL - Règles techniques de conception et de calcul des

ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites

- Fascicule 62, titre V - Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de

génie civil

- Fascicule 63 - Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers

- Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil

- Fascicule 65 nouveau, approuvé par arrêté du 6 mars 2008 - Exécution des ouvrages de génie civil en

béton armé ou précontraint

- Fascicule 70 - Ouvrages d’assainissement

- Fascicule 71 - Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau

- Fascicule 81, titre 1er - Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement

des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface

Ces fascicules techniques (appelé aussi CCTG) sont téléchargeable sur le site :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=15900


Article 4 - RESISTANCE AUX CHARGES ET AUX SURCHARGES

L’entreprise doit impérativement fournir la note de calcul de résistance mécanique des canalisations avant leur mise en

œuvre. Pour toute modification des charges ou des surcharges, l’entreprise devra fournir une nouvelle note de calcul de

résistance mécanique des canalisations.

L’absence de cette note entraine la responsabilité complète de l’entreprise en cas de non-conformité (conformément au

fascicule 70 et 71) lors de la réception des ouvrages.

Article 5 - COUPURE D’EAU

Maître d'Œuvre donnera les coupures d'alimentation en eau potable nécessaires. Ces coupures seront accordées

pendant les heures prévues au Cahier des Charges de la concession et d'une façon générale la distribution d'eau potable

devra être assurée pendant la durée des travaux. Pour les travaux nécessitant les interruptions d'alimentation,

l'entrepreneur ne devra travailler qu'après remise d'un bon de coupure par le Service de l'Eau et de l'Assainissement

d’Amiens Métropole.

Article 6 - CONDITIONS DE SERVICE

L'entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre le programme d'exécution des travaux dans le cadre

du document d'assurance qualité.

- Le programme d'exécution définit avec précision les coupures de circulation résultant des dispositions

qu'il contient.

- L'entrepreneur fournira également la liste de matériel qu'il s'engage à utiliser sur le chantier et

indiquera, le cas échéant, les techniques particulières qu'il se propose d'employer.

- L’agrément par le Maître d’œuvre des dispositions proposées ne diminuera en rien la responsabilité de

l'entrepreneur.

Il n’interviendra sur les équipements (réseaux et installations) qu’après avoir obtenu l’autorisation du maître d’œuvre,

et avoir mis en place tous les dispositifs de sécurité : ouverture des trappes, balisage des fosses ouvertes, surveillance

des gaz existants : en particulier gaz explosif et H2S et mise en place d’extracteur d’air si nécessaire.

L’entrepreneur se conformera, en particulier, aux prescriptions de la « Note aux intervenants sur les sites exploités par

le service de l’eau et de l’assainissement » -Annexe 1


TITRE 2. NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX ET

PRODUITS - DISPOSITIONS GENERALES

Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions du CCTG,

notamment aux normes produits référencées dans les fascicules :

- Fascicule 2 - Terrassements généraux

- Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques

- Fascicule 4, titre III - Aciers laminés pour construction métallique

- Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour chaussées

- Fascicule 24 - Fourniture de liants bitumineux

- Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées

- Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels

- Fascicule 28 - Exécution des chaussées en béton

- Fascicule 29 - Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits

- Fascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton

- Fascicule 32 - Construction de trottoirs

- Fascicule 35 - Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air

- Fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

- Fascicule 62, titre 1er, section I, dit règles BAEL - Règles techniques de conception et de calcul des

ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites

- Fascicule 62 titre 1er section II dit Règles BPEL - Règles techniques de conception et de calcul des

ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites

- Fascicule 62, titre V - Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de

génie civil

- Fascicule 63 - Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers

- Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil

- Fascicule 65 nouveau, approuvé par arrêté du 6 mars 2008 - Exécution des ouvrages de génie civil en

béton armé ou précontraint

- Fascicule 70 - Ouvrages d’assainissement

- Fascicule 71 - Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau

- Fascicule 81, titre 1er - Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement

des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface

Les matériaux et produits qui ne sont pas couverts par une norme, et ne faisant pas l’objet d’un ‘’Avis Technique

favorable’’ doivent être agréés par le maître d’œuvre qui établira les conditions de réception à appliquer à ces

fournitures conformément au différents CCTG.

Tout changement de nature ou d’origine demeure expressément subordonné à l’accord préalable du maître d’œuvre.


Article 7 - CONDITIONS D’ACCEPTATION DES MATERIAUX ET PRODUITS SUR

CHANTIER

L’acceptation des matériaux est assurée sur chantier par l'entreprise en présence du maître d’œuvre. Un procès verbal

de réception est établi et signé par les deux parties.

L'acceptation des matériaux et produits est conforme à l'article V.3 du fascicule 70 pour les réseau d’assainissement,.

Les matériaux refusés sont identifiés et isolés et devront être évacués hors du chantier par l’Entreprise dans un délai de

10 jours, au-delà le Maître d’œuvre a toute latitude pour faire évacuer les lots refusés aux frais de l’Entreprise

défaillante.

La réception des matériaux après livraison, n’exclut pas un refus éventuel si en cours de mise en œuvre ils se

révélaient défectueux ou inadaptés aux performances annoncées.

Une zone d’accueil et une zone de réception des produits sont aménagées par les soins de l’Entreprise afin de ne pas

confondre les produits et matériaux déjà réceptionnés et ceux en attente de réception.

Les différentes aires de stockage doivent être propres, nivelées et aménagées par les soins de l’entreprises.

Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l’objet d’une protection thermique si les conditions

climatiques l’exigent.

Article 8 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS ET

MATERIAUX

Les manutentions de matériaux et produits sont effectuées conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles

de sécurité énoncées dans le PGCSPS. L’Entreprise veille à l’adéquation des moyens de manutention et des

protections à mettre en œuvre pour garantir l’intégrité des matériaux et produits.

Une zone d’accueil et une zone de réception des produits sont aménagées par les soins de l’Entreprise afin de ne pas

confondre les produits et matériaux déjà réceptionnés et ceux en attente de réception.

Les différentes aires de stockage doivent être propres, nivelées et aménagées par les soins de l’entreprise.

Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l’objet d’une protection thermique si les conditions

climatiques l’exigent.

Article 9 - CONFORMITE DES MATERIAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

9.1 Tuyaux

Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 70 et 71

9.2 Ouvrages d’accès aux réseaux d’assainissement

9. 2. 1 - Regards visitables



Ouverture sur fosse de pompage


Raccords de piquage


9. 2. 2 - Joints


9.3 Matériaux pour ouvrages coulés en place

9. 3. 1 - Granulats

Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour chaussées.

9. 3. 2 - Ciments

Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques

9. 3. 3 - Formulation du béton

Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques

Article 10 - MATERIAUX POUR REFECTION DE CHAUSSEES - TROTTOIRS ET

ACCOTEMENTS

Les matériaux de réfection de chaussée, trottoirs et accotements sont conformes à la norme NF P 98-331 et à la norme

XP P 18-540 et à ceux préconisés dans le règlement de voirie section quatre de Amiens Métropole ou dans le

règlement de voirie départementale.

10.1 Matériaux pour corps de chaussée

Les matériaux pour corps de chaussée sont conformes au fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la

construction et entretien des chaussées » et au fascicule 25 « Exécution des corps de chaussées ».

10.2 Matériaux pour enduits superficiels d’usure

Les matériaux pour enduits superficiels d’usure sont conformes au fascicule 26 « Exécution des enduits superficiels ».

10.3 Matériaux pour enrobés hydrocarbonés

Les matériaux pour enrobés hydrocarbonés sont conformes au fascicule 27 « Fabrication et mise en œuvre des enrobés

hydrocarbonés ».

10.4 Matériaux pour les chaussées en béton de ciment

Les matériaux pour les chaussées en béton de ciment sont conformes au fascicule 28 « Chaussées en béton de

ciment ».


10.5 Matériaux pour trottoir

Les matériaux pour trottoir sont conformes au fascicule 31 « Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et

dispositif de retenue en béton » et au fascicule 32 « Construction de trottoir ».

10.6 Matériaux et fournitures pour espaces verts

Les matériaux et fournitures pour espaces verts sont conformes au fascicule 35 « Aménagements paysagers, aires de

sports et de loisirs de plein air ».

Article 11 - MATERIAUX D’APPORT

Les matériaux d’apport sont classés conformément à la norme NF P 11-300 et à la norme XP P 18-540. ou d’une

certification européenne équivalente

Ils sont conformes au tableau n° 1 du chapitre 2.6 du fascicule 70 titre I du CCTG.

Les matériaux rapportés sont conformes à ceux préconisés dans le règlement de voirie de la ville d’Amiens section 4

« prescription de voirie » ou conformes à ceux préconisés dans le règlement de voirie départementale. Dans tous les

cas, l’approbation du maître d’œuvre sur le type et la qualité des matériaux d’apport est indispensable préalablement à

leur utilisation.

11.1 Matériaux constituant le lit de pose

Les matériaux constituant le lit de pose, le remblai latéral et le remblai initial de chaque canalisation sont en sable

siliceux concassé, conformément aux CCTG et au coupes de principes annexés au présent dossier.

11.2 Matériaux constituant l’assise, le remblai latéral et le remblai initial

Les matériaux constituant l’assise, le remblai latéral et le remblai initial sont en sable concassé

11.3 Matériaux constituant le remblai proprement dit

Les matériaux constituant le remblai proprement dit sont soit des matériaux provenant (craie) ou de groupes 1, 2 ou 3

(tout venant graves.)

11.4 Matériaux autoplacants ou autocompactants lies

L’emploi de tels matériaux doit impérativement être soumis préalablement à l’avis du maître d’œuvre.


Article 12 - GEOTEXTILES

Les différentes classes des géotextiles sont conformes à la norme NF G 38-040. ou d’une certification européenne

équivalente

12.1 Géotextile ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau

d’apport

Le géotextile ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d’apport est conforme aux normes G

38-061 et NF EN 13252. ou d’une certification européenne équivalente

12.2 Géotextile ayant une fonction de renforcement de sol

Le géotextile ayant une fonction de renforcement de sol est conforme à la norme G 38-063.

- Résistance à la traction (NF EN ISO 10319)

- Allongement à l’effort maximal (NF EN ISO 10319)

- Résistance à la déchirure (NF G 38-015)

- Permittivité (NF EN ISO 11058)

- Transmissivité (NF EN ISO 12958)

- Porométrie / Ouverture de filtration (NF EN ISO 12956)

- Résistance au poinçonnement statique (NF EN 12236)

- Résistance à la perforation dynamique (NF EN 918)


TITRE 3. M ISE EN OEUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS -

EXECUTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur peut proposer au maître d’œuvre une modification des conditions d’exécution des travaux lorsque des

contraintes particulières s’imposent.

Il appartient alors à l’entrepreneur de fournir une note de calcul appropriée concernant le dimensionnement mécanique

de la canalisation.

A - Il est rappelé que seuls les travaux ayant fait l'objet d'un Ordre de service émanant du Maître d'Oeuvre

seront pris en compte.

B - Le délai d'exécution prescrit dans l’ordre de service commencera à courir à compter de la date d’effet

inscrite sur ce dernier.

C - Tous les ordres de services sont établis par le Maître d'Œuvre en double exemplaire. L'un des

exemplaires doit être retourné, daté et signé au Maître d'Œuvre. Le titulaire devra en adresser une

copie pour information au service compétent du Maître d'Ouvrage. Les réserves éventuelles doivent

être clairement indiquées sur l'exemplaire retourné

Article 13 - TRAVAUX PREPARATOIRES - PREPARATION DU TERRAIN

L’entreprise comprend notamment les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes si nécessaire, en

particulier position en profondeur des conduites d’adduction d’eau potable, électrique, gaz, téléphonique etc.….

En dérogation à l’article 28.1 du CCAG, deux ordres de service notifieront respectivement :

- la date de démarrage de la préparation du chantier,

- la date de démarrage des travaux.

Les obligations à satisfaire par le titulaire pendant la période de préparation ne faisant pas obstacle à l'exécution de

certains travaux, le délai contractuel d'exécution commence à courir à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de

commencer lesdits travaux.

13.1 Dés la notification du marché :

- L'entreprise sera chargée d'envoyer les DICT

13.2 Préparation :

Une période de préparation d'une durée de 15 jours à 1 mois sera définit par l’édition du Bon de commande valant OS

de préparation sur ce marché.

Cette préparation de chantier sera notifiée à l'entrepreneur par ordre de service spécifique et ne sera pas incluse dans le

délai d'exécution des travaux. Ce délai commencera à courir à compter de la date indiquée sur l’ordre de service

A - Au cours de cette période il sera procédé par les soins du titulaire du marché :

Comme indiqué au mémoire technique de l’offre et aux demandes spécifiques du service.

- à l'analyse des contraintes :


- contraintes liées aux riverains,

- contraintes écologiques,

- contraintes liées aux devenir et au retraitement des déchets de chantier,

- contraintes liées aux autres intervenants du chantier, et au sol : réseaux existants et exiguïté,

difficultés d’accès...,

- contraintes liées à la sécurité : signalisation, travaux en sous-sol

- contraintes et risques liés à la nature du sol,

- à l’établissement, mise au point et présentation au visa du Maître d’œuvre du schéma d’organisation

- au repérage sur place des réseaux existants avec les concessionnaires,

- à l'implantation de la base vie, lieu de stockage, lieu de décharge.

- à la consultation et choix des fournisseurs et sous–traitants,

- au planning d’exécution.

B - lors de la réunion de préparation

En présence du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, du coordonnateur si nécessaire, de l’entreprise, du conducteur

de travaux de celle-ci et obligatoirement de la personne chargé de l'exécution du chantier, des sous–traitants et des

principaux fournisseurs et exploitants, il sera fait:

- la détermination des points sensibles et des points d’arrêt et validation de leurs traitements (ces points

sont définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques spécifiques

au chantier), pour chaque point d’arrêt qui sera décidé lors de la réunion de préparation

l’entreprise attendra que le Maître d’œuvre ait levé l’arrêt pour poursuivre le chantier.

- au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix de matériaux, définition

des consignes.

- l'attestation d'assurance, prouvant qu'elle a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à

l'égard des tiers en cas de dommages ou d'accidents causés aux tiers par la conduite ou les modalités

d'exécution des travaux.

- rédaction par l’entreprise du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier,

tenant lieu de Document d’Assurance Qualité ( D.A.Q.).

13.3 Exécution des travaux

L’ordre de service de démarrage des travaux ne sera délivré par le Maître d’Œuvre qu’après approbation par celui–ci

du procès verbal de la réunion de préparation effectué par l’entreprise, précisant la décision prise lors de la préparation

de chantier (ce document tient lieu de Document d’Assurance Qualité du chantier).

Le procès verbal devra être remis dans un délai de huit (8) jours à compter de la réunion de préparation.


13.4 Panneau de chantier

Un panneau sera fourni par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole pour affichage des caractéristiques

de l'opération et des noms et coordonnées des entreprises. Il devra être soumis au Maître d'Oeuvre pour accord avant

installation

13.5 Affichage

L'affichage sauvage est interdit ainsi que la fixation des panneaux individuels des entreprises sur les palissades et

immeubles. L'affichage devra être effectué exclusivement sur les panneaux réglementaires réservés à cet effet et

désignés par le Maître d'Ouvrage.

13.6 Autorisation de voirie

Toutes les autorisations et démarches nécessaires à l'occupation du domaine public et à la déclaration de l'autorisation

de travaux seront effectuées au cours de cette période.

Article 14 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION

14.1 Etat des lieux :

L'entrepreneur devra reconnaître et se rendre compte de l'état actuel des lieux, de l'hébergement existant et de

l'emplacement où s'exécuteront les travaux, ainsi que les moyens d'accès en vue de réaliser les travaux sous sa seule

responsabilité et en respectant les données du dossier technique d'exécution.

14.2 Travaux préparatoires

Préparation du terrain

L’entreprise comprend notamment les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes

Les barrières utilisées sont conformes à celles préconisées dans le PGCSPS annexé au DCE

Les conditions d’accès respectent les règles énoncées dans le PGCSPS annexé au DCE.

L’entrepreneur assure à ses frais, le maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et

empruntées par ses engins. Il assure le nettoyage et l’ébrouage des voiries pendant toute la durée du chantier.

14.3 Exécution des tranchées

L’exécution des tranchées est réalisée à ciel ouvert sur tout le tracé des canalisations.

Les mesures à prendre pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages de toutes

sortes rencontrés pendant l’exécution des travaux, sont les suivantes : étayer et blinder les fouilles au fur et à mesure

de leur approfondissement et avant tout mouvement du sous-sol.

L'entrepreneur sera d'ailleurs responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que

pourraient éprouver les ouvrages et les canalisations, souterrains privés, qui pourraient arriver sur la voie publique quel

qu'en soit le motif, même occasionné par des écoulements d'eau provenant d'ouvrages souterrains dont il doit assurer

l'écoulement ou par la présence de conduite d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles.


14. 3. 1 - Longueur d’ouverture de tranchées

La tranchée sera soit fermée à chaque fin de journée ou protégée par une tôle. Sa longueur sera au maximum de 20

mètres

14. 3. 2 - Largeur des tranchées

A - Tranchées pour tuyaux

La largeur des tranchées est la largeur minimale définie à l’article 5.6.3 du fascicule 70 pour les collecteurs

d’assainissement.

B - Tranchées pour regards

La largeur de la tranchée pour regard est égale à la dimension extérieure du regard plus 2 fois 0,50 mètres.

C - Fouille pour fosse de refoulement

La largeur de la fouille sera définit par l’entrepreneur en fonction des techniques retenues pour la réalisation de la

fouille. Les conditions de réalisation de la fouille seront conformes au CCTG du fascicule 2.

La largeur minimale sera : le diamètre extérieure de la fosse 2 fois 0,50 mètres plus épaisseur des palplanches.

14. 3. 3 - Evacuation des déblais

Au fur et à mesure de l'ouverture des fouilles, l'entrepreneur doit évacuer tous les déblais qu'il n'aura pas à utiliser

ultérieurement en remblais.

Les matériaux non utilisés seront évacués à la décharge de l’entreprise.

14. 3. 4 - Portance du fond de fouille

Ce paragraphe concerne les fouilles pour canalisations ainsi que celles des regards et plus généralement les fouilles

pour tous les éléments enterrés.

14. 3. 5 - Egalisation du fond de fouille

Le fond de fouille n’est pas sur creusé. Conformément aux articles 5.5 et 5.6 du fascicule 70, il est systématiquement

traité en cas de déstabilisation.

Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments susceptibles

d’endommager la canalisation.

Conformément à la norme NF EN 1610, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches de façon à ce

que le tuyau porte sur toute sa longueur.

14. 3. 6 - Compactage du fond de fouille

L’entrepreneur prend toute disposition pour éviter de remanier le sol en place.

14.4 Evacuation des eaux

L’écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants est maintenu en permanence pendant l’exécution des

travaux.

Les eaux de toute nature, sur le chantier (eaux pluviales, eaux d’infiltration, sources, fuites de canalisations, nappe

phréatique, eaux des canalisations en service, ...) sont évacuées par les moyens d’épuisement nécessaires.


L’étude géotechnique indique les sections concernées par le niveau des eaux internes. L’attention de l’entrepreneur est

attirée sur le caractère saisonnier de ce niveau.

L’entrepreneur informe le maître d’œuvre dans un délai maximum de 24 heures de toute venue d’eau exceptionnelle

non reconnue lors de l’étude géotechnique.

Les moyens d’exécution de l’entrepreneur doivent être adaptés pour éviter toute humidification excessive des déblais

et de l’arase de terrassement qui serait de nature à compromettre la réutilisation des matériaux de déblai ou entraîner

une perte de portance de l’arase.

14.5 Blindages des tranchées longitudinales

14. 5. 1 - Type de blindage

L’entrepreneur définit les types de blindage conformément aux éléments géotechniques figurant ou joints au présent

CCTP et conformément à l’article V.6.3 du fascicule 70. Afin de limiter la largeur de la fouille l’entrepreneur utilisera

des blindages de type C allant jusqu’à une profondeur de 2.50m Les réparations des torts et dommages qui

résulteraient de l’utilisation de blindages inadaptés au soutènement des fouilles, compte tenu des éléments et

préconisations de l’étude géotechnique, seraient à la charge de l’entrepreneur, qu’il s’agisse d’accidents corporels ou

de dégradations causées aux propriétés riveraines des travaux.

Lorsque, par suite de la nature du sol ou de circonstances exceptionnelles, il est nécessaire d’abandonner dans les

fouilles l’étaiement, l’entrepreneur doit en demander l’accord au maître d’ouvrage.

14. 5. 2 - Mode de retrait de blindage

Le retrait de blindage sera réalisé par couche de remblai avant le compactage de chaque couche de remblai.

14. 5. 3 - Exécution du battage de palplanche

L'utilisation de palplanches métalliques ou la confection de batardeaux étanches sont subordonnées à l'accord préalable

du Maître d'œuvre. Il appartient à l'Entrepreneur de proposer le type de palplanches à employer en fonction de la

nature du sol, de la puissance de la nappe, des surcharges éventuelles ou de tout autre élément. Le Maître d'œuvre se

réserve par contre le droit, suivant besoin, d'imposer à l'Entrepreneur l'utilisation de palplanches ou la confection de

batardeaux.


14.6 Pose des tuyaux

La pose des tuyaux est conforme aux stipulations du fabricant de tuyaux.

L’entrepreneur assure un contrôle intérieur de l’alignement de la pente.

14. 6. 1 - Réalisation du lit de pose

L’épaisseur du lit de pose est de 0.10m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la

canalisation.

La réalisation du lit de pose est conforme à l’article V.7.3 du fascicule 70.

14. 6. 2 - Réalisation de l’assise

La réalisation de l’assise est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.

14. 6. 3 - Réalisation du remblai latéral

La réalisation du remblai latéral est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.

14. 6. 4 - Réalisation du remblai initial

L’épaisseur du remblai initial est de 0.30m au dessus de la génératrice supérieure

La réalisation du remblai initial est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.

14. 6. 5 - Réalisation du remblai proprement dit

La réalisation du remblai proprement dit est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.

14. 6. 6 - Coupes de tuyaux

Les coupes de tuyaux sont réalisées conformément à l’article V.7.2 du fascicule 70.

Dans le cas de découpe de canalisations en amiante-ciment, la réglementation en vigueur est respectée.

14. 6. 7 - Reprise des canalisations d’évacuation des eaux

Chaque fois que cela s’avèrera nécessaire l’entreprise remplacera la canalisation d’évacuation des eaux pluviales ou

usées depuis la boite de raccordement jusqu’à leur collecteur.

14.7 Pose des regards

La pose des regards est conforme à l’article V.7.4 du fascicule 70.

Les modalités pratiques de pose des regards sont conformes aux stipulations du fabricant de regards.

Le lit de pose est identique à celui des canalisations

Les dalles réductrices sont mise en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants.

14.8 Pose des dispositifs de couronnement et fermeture

La pose des dispositifs de couronnement et de fermeture est conforme à l’article 5.7.6 du fascicule 70.

Les modalités de pose des dispositifs de couronnement et de fermeture sont conformes aux stipulations du fabricant.

Mise en œuvre du scellement


Les modalités de mise en œuvre du scellement sont conformes aux stipulations du fabricant des dispositifs de

couronnement et fermeture.

Lors de la mise en œuvre d’un scellement de dispositif de couronnement et de fermeture, l’entreprise s’assure

préalablement de pouvoir disposer sur le chantier de l’ensemble des ingrédients (gravillons, sable, eau propre) en

qualité et en quantité nécessaire pour réaliser le nombre de scellements de dispositifs prévus.

L’entreprise doit disposer d’éléments de mesure fiables permettant de respecter les dosages préconisés par le fabricant

du produit de scellement.

L’entreprise vérifie les conditions d’emploi du produit de scellement (température, hygrométrie, vent ou soleil

intense).

Le maître d’œuvre autorise la remise en circulation après respect du délai d’acquisition des propriétés mécaniques du

produit de scellement annoncé par le fabricant.

14.9 Ouvrages coulés en place

14. 9. 1 - Modalités d’exécution

L’exécution des ouvrages en béton armé est réalisée suivant les dispositions du fascicule 65 A « Exécution des

ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint », du fascicule 65 B « Exécution des ouvrages en béton de faible

importance » et du fascicule 63 « Confection et mise en œuvre des bétons non armés - Confection de mortiers ».

L’exécution des ouvrages en béton armé est réalisée conformément à l’article V.8 du fascicule 70

14. 9. 2 - Revêtement des ouvrages coulés en place

Les faces intérieures des ouvrages sont lisses et étanches.

14. 9. 3 - Liaison avec les tuyaux

La liaison avec les tuyaux préfabriqués se fait par l’intermédiaire d’éléments préfabriqués.

(Carottage avec joint souple, manchon de scellement,…)

14.10 Remblayage et compactage

L’entrepreneur assure un contrôle intérieur du remblayage et du compactage.

Le contrôle extérieur du compactage est réalisé conformément au chapitre 6 du fascicule 70.

L’entrepreneur peut ré-étalonner son matériel de contrôle de compactage lors des passages du laboratoire venant

réaliser les contrôles extérieurs.

14. 10. 1 - Objectifs de densification

A - Pour les tuyaux

Les objectifs de densification sont définis en se référant à la norme NF P 98-331 et à l’article IV.2.2.4 du fascicule 70.

Les objectifs de densification sont les suivants :q4

B - Pour les regards

Les objectifs de densification sont identiques à ceux définis pour les tuyaux.


C - Pour les chaussées

D - Planches d’essai

Conformément à l’article V11 du fascicule 70, une (des épreuves) de convenance est (sont réalisées) par l'entrepreneur

à l'ouverture du chantier sur un (des) tronçons


14. 10. 2 - Cas des matériaux auto compactant liés

Les modalités de mise en œuvre des matériaux auto compactant liés sont conformes aux stipulations du fabricant des

matériaux auto compactant liés.

L'entrepreneur assure un contrôle intérieur de la mise en œuvre des matériaux auto compactant liés.

14. 10. 3 - Réfection de chaussées - trottoirs et accotements

Conformément au Règlement de voirie, aux prescriptions du service gestionnaire de la voirie, à la norme NF P 98-331

et aux fascicules 25 (Exécution des corps de chaussées), 26 (Exécution des enduits superficiels), 27 (Fabrication et

mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés), 28 (Chaussées en béton de ciment), 29 (Construction et entretien des

voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles), 31 (Bordures et caniveaux en pierre

naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton) et 32 (Construction de trottoir),

A - Route départementale de Classe 1 +

La réfection provisoire des chaussées sera effectuée de la manière suivante :

- Du bloc technique à la côte –0.66 mise en place de matériaux provenant ou tout-venant alluvionnaire

0/80 compacté par couches de 0.30m d’épaisseur.

- De la côte –0.65 à la côte –0.21 mise en place de GNTb 0/31.5 calcaire dur compacté par couches de

0.15m d’épaisseur

- Enduit d’accrochage à l’émulsion de bitume acide

- De la côte –0.21 à la côte –0.00 mise en place de GNT compacté par couches.

- Fermeture par un enduit bicouche.


La réfection définitive des chaussées sera effectuée de la manière suivante :


0/80 compacté par couches de 0.30m d’épaisseur




- De la côte –0.21 à –0.06 mise en place de grave bitume de classe 3 compactée


- Mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 épaisseur 0.06m

- Enduit de fermeture aux raccords d’enrobés à l’émulsion de bitume 0.6kg/m² avec gravillons 2/4

diorites.

La réfection des trottoirs sera effectuée de la manière suivante :



- De la côte –0.35 à la côte –0.05 mise en place de GRH compactée




diorites.

- La remise en état des sols, clôtures et mobiliers urbains, peintures de signalisation au sol est à la charge

de l’entreprise.

B - Route départementale de Classe 2














0.20 d’épaisseur






diorites.


C - Route départementale de Classe III













0.20 m puis 0.15 m d’épaisseur






diorites.


D - Route départementale de Classe IV

Le chemin de Longueau : réfection pour RD de classe IV













0.20 d’épaisseur







diorites.

Article 15 - PRESCRIPTIONS DIVERSES

15.1 Emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur

Pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et les dépôts provisoires de matériaux,

l'entrepreneur disposera uniquement des terrains faisant partie du domaine public ou acquis par le Maître d'Ouvrage,

qui lui seront désignés en même temps que lui sera notifié son marché. Ils seront mis à la disposition de l'entrepreneur

dans l'état où ils se trouvent, à charge par lui d'exécuter ou d'entretenir à ses frais, les accès qu'il juge nécessaire.

15.2 Déviation routière

En cas d’obligation de dévier la circulation pour la réalisation de ces travaux, l’entrepreneur prendra en charge toutes

installations des panneaux nécessaires, en accord avec le Maître d’Ouvrage et devra prendre toutes les mesures de

sécurité et de signalisation indispensable

L'établissement de barrières et des signaux, ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des

travaux, seront assurés aux frais et à la diligence de l'entrepreneur. Tous les signaux utilisés devront être réflectorisés

et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 Juillet 1974.

15.3 Présence de réseaux

Il est rappelé à l'entrepreneur, qu'aucun dommage ne doit être causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages

rencontrés pendant l'exécution des travaux et qu'il doit prendre toutes dispositions utiles, notamment pour le soutien de

ces canalisations ou conduites. A titre d'indication non limitative, ont été reportés sur les plans des travaux, les tracés

probables des réseaux dont le Maître d'Ouvrage a connaissance.

15.4 Sujétions résultant de l’exploitation du domaine public et des services publics

Outre les sujétions énoncées aux articles précédents, au C.C.A.P.et au PGCSPS l'entrepreneur devra observer les

prescriptions ci-après lorsque les travaux imposeront une interruption temporaire ou prolongée du trafic.

L'entrepreneur en avisera le Maître d’œuvre au moins huit jours avant cette interruption. De même, lorsque le trafic

pourra être rétabli normalement, l'entrepreneur en avisera le Maître d’œuvre dans les mêmes délais.

Article 16 - MESURES D’ORDRE GENERALES

16.1 Moteurs et appareils mécaniques :

Pour les travaux nécessitant l'emploi de moteurs ou d'appareils mécaniques, l'entrepreneur devra prendre à ses frais,

risques et périls, toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter tout danger d'incendie ou d'explosion.


Le fonctionnement des moteurs et appareils devra être réalisé de manière à réduire au minimum la gêne imposée aux

riverains et usagers. En particulier, des mesures spéciales devront être prises pour limiter le bruit produit par les

moteurs, outils et appareils. En tout état de cause, la réglementation en matière de bruit devra être respectée.

L'entrepreneur n'aura droit à aucune indemnité ou relèvement de prix, du fait des mesures prises en exécution du

présent article, non plus qu'à une modification des détails d'exécution.

16.2 Précautions contre les accidents :

L'entrepreneur devra prendre toutes les mesures d'ordre de sécurité notamment de signalisation, de précaution,

éventuellement de soutènement, propres à éviter tout accident et respecter notamment toute la réglementation en

vigueur.

Le Maître d'Ouvrage ou son représentant, et / ou le Maître d'Œuvre auront le droit, lorsque les mesures prises par

l'entrepreneur seront jugées insuffisantes, de prendre aux frais de l'entreprise, après une mise en demeure restée sans

effet, toutes mesures qu'ils jugeraient nécessaires.

En outre, en cas de constatation de danger imminent par le Maître d'ouvrage ou son représentant ou par le Maître

d'Œuvre, ceux-ci pourront faire stopper immédiatement le chantier jusqu'à ce que toutes mesures s'imposant soient

prises.

La responsabilité de l'entrepreneur reste pleine et entière sans qu'il puisse arguer du fait qu'aucune recommandation ne

lui ait été faite. Les arrêts éventuels de chantier pour la cause indiquée ci-dessus ne modifieront en aucun cas le délai

d'exécution, s'il est établi que ce danger vient du fait de l'entrepreneur.

L'entrepreneur sera seul responsable tant pour ses agents et ouvriers, que pour eux-mêmes envers les tiers de

l'inobservation de toutes les ordonnances de police générale ou locale existante ou à survenir, concernant les mesures

de précautions à prendre sur les chantiers ou aux abords.

Mesures d'ordre social :

La proposition maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le

chantier et la proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes, rémunérées au dessous du taux

normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie, employés sur le chantier, devront

respecter le réglementation en vigueur.

16.3 Hygiène et sécurité :

L'entreprise devra se conformer impérativement aux textes en vigueur et aux recommandations du contrôleur SPS

nommé pour ce chantier.

16.4 Barrierage, signalisation et disposition du chantier

L'entrepreneur devra organiser son chantier pour que les travaux ne soient pas la cause d'un danger et n'entraînent que

le minimum de gêne pour la circulation publique (voitures, transports en commun et piétons, les vélos ou les 2-roues.)

Il devra prendre toutes les mesures de sécurité et de signalisation indispensable et, le cas échéant, se conformer

strictement aux ordres du responsable des travaux lui prescrivant les mesures à adopter.

16. 4. 1 - Barrières


Barriérage continu et jointif de toutes tranchées ouvertes avec un même type de barrières. Elles seront maintenues

propres, en bon état et stables.

Dans tous les cas l’entrepreneur devra se conformer aux ordres du Maître d’œuvre lui prescrivant les mesures de

propreté et de stabilité à adopter.

16. 4. 2 - Signalisation

Des signaux avancés et de position, des signaux de chantier ainsi que, si la sécurité l'exige, des signaux de limitation

de vitesse, d’interdiction de stationnement, lumineux ou éclairés la nuit, seront placés par les soins de l'entrepreneur, à

l'origine, dans et à l'extrémité du chantier et, d'une façon générale, en tout point présentant un danger pour les usagers.

L'établissement des signaux ,ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des travaux seront assurés

aux frais et à la diligence de l'entrepreneur.

Tous les signaux utilisés devront être réflectorisés et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur

la signalisation routière du 15 Juillet 1974.

Une signalisation cohérente pour le déplacement des piétons (poussettes et personnes à mobilité réduite) et leur

accompagnement hors des emprises d’évolution des engins de chantier par panneaux spécifiques, pertinents, rigides et

maintenus en bon état de propreté.

L'entrepreneur devra proposer au Directeur des Travaux les mesures de limitation de vitesse ou d'obligation de simple

ralentissement qu'il jugera utiles. Si la situation l'exige et sur demande du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur devra mettre

en place une signalisation par feux tricolores réglementant la circulation des véhicules. Cette disposition ne donnera

lieu à aucune indemnité ou paiement supplémentaire. Ainsi que dans le cas d'une occupation de la demi-chaussée de

courte durée, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans les meilleures

conditions, la circulation aux abords du chantier, afin que le trafic ne soit pas interrompu.

Ces mesures ne seront applicables qu'après avoir reçu l'agrément du Maître d'Oeuvre.

Sous réserve de l'observation des prescriptions ci-dessus et de celles résultant du présent marché, l'entrepreneur

n'encourra aucune responsabilité pour les accidents de toute nature pouvant survenir à des tiers du fait de

l'inobservation par eux, soit des règlements relatifs à la police de la circulation, soit des indications résultant de la

signalisation dont il s'agit. Au contraire, la responsabilité de l'entrepreneur demeurera entière si l'accident survenu à

des tiers a eu pour cause une faute de sa part ,ou de la part de ses agents ,dans l'exécution des travaux ou dans la façon

d'appliquer les règlements en vigueur, et, dans ce cas, l'entrepreneur renonce à l'avance à tout recours contre

l'Administration au sujet des conséquences éventuelles des accidents pouvant survenir. En ce cas, l'entrepreneur

accepte d'être substitué à l'Administration et la couvrir entièrement dans tout recours résultant ainsi de sa faute.


16. 4. 3 - Accès aux riverains

Si des tranchées ou fouilles devaient rester ouvertes, des planchers bois ou métalliques devront être posés pour l’accès

aux domiciles ou aux commerces des riverains. Ils devront supporter la charge pondérale d’un passage régulier et

intense et surtout ils devront avoir un appui suffisant sur les rives de la tranchée. Ces planchers seront munis de gardes

corps. Et devront être maintenus en bon état pendant la durée du chantier:

16. 4. 4 - Matériel

Le matériel évoluant dans l’emprise du chantier devra être propre, en bon état de fonctionnement, conforme au regard

à la législation quand à la sécurité, au bruit et la pollution.

La quantité de matériel devra être pertinente et les livraisons devront se faire au fur et à mesure.

Aucune mise en cordon des terres ne sera acceptée, celles ci devront être quotidiennement stockées dans des bags à

gravas et évacuées.

Les tenues vestimentaires du personnel devront êtres uniformes, ou spécifiques par ateliers.

16. 4. 5 - Protection des végétaux et du mobilier urbain

L’entrepreneur prendra à sa charge la protection des végétaux et du mobilier urbain dans l’emprise de son chantier,

quelque soit le type de végétal de façon à n’endommager ni écorce, ni branche. Si des branches venaient à gêner dans

l’évolution des engins et qu’il devient nécessaire de tailler l’arbre, l’entrepreneur devra en faire la demande au maître

d’œuvre et attendre les prescriptions de celui-ci pour agir.

Il en est de même pour le mobilier urbain, s’il est nécessaire de le déposer, l’entrepreneur devra en faire la demande au

maître d’œuvre et attendre les prescriptions de celui-ci pour agir.

16. 4. 6 - Panneau de chantier

Un ou plusieurs panneaux de chantier seront fournis à l’entrepreneur pour l’information générale du chantier. Celui-ci

en aura charge d’assurer leur bonne disposition et leur maintien en état.

De façon générale, le remblai des tranchées et les réfections de voiries se feront le plus rapidement possible de

façon à libérer au maximum pour le Week-end l’emprise du chantier.


TITRE 4. ORGANISATION DE LA QUALITE - PLAN

D’A SSURANCE QUALITE (P.A.Q.)

L'organisation de la qualité est conforme à l'article V.1.1 du fascicule 70.

Article 17 - PREPARATION DE CHANTIER

Après l’ordre de service de préparation, l’entreprise réalise :

- un piquetage contradictoire avec le maître d’œuvre

- les sondages préliminaires qui ont pour objectif de

- valider la classe de sol définie à l’étude ;

- reconnaître les réseaux à partir des réponses au D.I.C.T. et du piquetage ;

- valider les matériaux proposés.

- les plans d’exécution

- la consultation et choix des fournisseurs et des sous-traitants

- le planning d’exécution.

Le maître d’œuvre doit fournir l’implantation des boîtes de branchement.

Lors de la réunion de fin de préparation, doivent être présents un représentant du Maître d’Ouvrage, du Maître

d’Oeuvre, du Coordonnateur SPS si nécessaire, de l’entreprise, des sous traitants et des principaux fournisseurs, des

exploitants et des organismes de contrôles extérieurs.

Lors de la réunion de fin de préparation, les points suivants sont abordés :

- analyse des résultats des sondages préliminaires ;

- définition des points sensibles et validation de leurs traitements ;

- définition des points d’arrêt (cf IV.2)

- au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix des matériaux,

définitions des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calculs définies au

fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de tranchée, qualité des compactages,

présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de

recouvrement ...

- les lieux des installations de chantier

- les lieux de stockage

- les lieux de dépôt

- les lieux d’évacuation des terres en excès

- le lieu d’évacuation des eaux résiduelles

- définition de la mission d’assistance à la pose ou à la mise en oeuvre des matériaux assurée par les

fournisseurs ;

- traitement des problèmes liés à la sécurité ;


- le planning prévisionnel d’exécution des travaux ;

- présentation par le Maître d’oeuvre de son plan de contrôle.

- rédaction par l’Entrepreneur du procès verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier et

tenant lieu de Plan d’Assurance Qualité.

Le Plan d’Assurance Qualité peut être révisé ou complété en cours de chantier pour tenir compte de l’évolution des

conditions de réalisation de ce dernier. Les modifications sont alors soumises au visa du maître d’œuvre préalablement

à leur application.

Article 18 - POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET

Le Plan d’Assurance Qualité doit définir les points critiques et les points d’arrêt propres au chantier.

Les points d’arrêt sont soumis à un accord écrit du maître d’œuvre.

Les points d’arrêt suivant figurent systématiquement dans le PAQ :

- piquetage contradictoire

- visa des plans d’exécution des ouvrages établis par l’entrepreneur

- fourniture du PAQ

- réception des fournitures

- les autres points d’arrêt spécifiques au projet seront rajoutés dans le PAQ à l’issue de la réunion de

fin de préparation.

- les lieux de dépôt, d’enfouissement technique

- traitement des problèmes liés à la sécurité

La trame que devra respecter le PAQ est présentée à l’article IV.7.

Article 19 - CONTROLE INTERIEUR

Le plan de contrôle intérieur fait l’objet d’une proposition préalable au visa du maître d’œuvre décrivant le nombre, la

nature de l’essai et le protocole d’essai.

19. 1. 1 - Essais de l’installation

Le rendement des pompes ne devra pas être inférieur aux limites précitées.

Au cas ou, l’une ou plusieurs des valeurs se trouvaient inférieures aux valeurs stipulées à l’offre, l’entrepreneur aura la

faculté de se réserver un délai de 15 jours pour mettre au point ses installations et provoquer un nouvel essai.

Au cas où, lors du nouvel essai, les valeurs stipulées au marché ne seraient pas atteintes, le groupe défectueux sera

refusé et l’entrepreneur devra assurer à ses frais l’enlèvement et le remplacement dans un délai de 1 mois sans aucune

indemnité. Dans ce dernier cas, de nouveaux essais identiques aux premiers devront être organisés.

En cas de nouvel échec la fourniture sera définitivement refusée.

En cas de refus, le matériel déjà livré sera mis provisoirement à la disposition du Maître d’Œuvre pendant le temps

nécessaire à son remplacement.


En cas de défaillance ou de refus de l’entrepreneur de réaliser une nouvelle installation, il sera fait application de

mesures coercitives.

Les modifications ou remplacements successifs ne pourront en aucun cas entraîner de dépenses supplémentaires de

quelque nature que ce soit pour l’administration. De plus, ce dernier se réserve la possibilité de demander tous

indemnité, dommages et intérêts pour le préjudice causé du fait d’une installation non conforme.

Tous les essais seront exclusivement à la charge de l’entrepreneur qui mettra à disposition tout le matériel et main

d’œuvre nécessaires.

Au cours de la période de garantie, le Maître d’Œuvre pourra procéder à tous nouveaux essais. Si les résultats ne sont

pas satisfaisants, notification en sera faite à l’entrepreneur par lettre recommandée .Il sera procédé à de nouveaux

essais contradictoires

Reprendre les points de contrôle / station de relèvement (page 12)

Article 20 - CONTROLE EXTERIEUR

Le contrôle extérieur est réalisé pour le compte du Maître d’Ouvrage et indépendamment de l’Entrepreneur. Les

actions du contrôle extérieur sont adaptées au contenu du PAQ, après approbation et visa par le Maître d’Oeuvre, et les

modalités d’exécution sont communiquées à l’Entrepreneur.

Dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur, le maître d’œuvre s’assure au moins du respect par l’entrepreneur

de ses obligations de contrôle intérieur défini par le présent marché.

En cas de défaillance persistante du contrôle intérieur dans l’exécution de ses tâches, et après mise en demeure

préalable écrite, le contrôle extérieur peut se substituer en totalité ou en partie aux frais de l’entrepreneur.

Pour les contrôles extérieurs, l’Entrepreneur doit réaliser les opérations suivantes :

20. 1. 1 - Contrôles de compacité des tranchées

Les contrôles sont effectués conformément à l’article VI.1.2 du fascicule 70. L’entrepreneur doit localiser précisément

les canalisations en présence du maître d’œuvre et de l’organisme chargé du contrôle extérieur de compacité.

En cas de mauvaise localisation de la canalisation de la part de l’entrepreneur, les éventuels travaux de réparation sont

à la charge de l’entrepreneur ainsi que les frais de contrôle qui en résultent.

Dans le cas d'essais non satisfaisants, l'entreprise a à sa charge tous travaux nécessaires à l'obtention des qualités de

compactage exigées, ainsi que les frais des essais justifiant ces qualités.

20. 1. 2 - Contrôles visuels des réseaux

L'entreprise devra remédier à ses frais aux imperfections pour malfaçons constatées et indiquées dans le procès verbal

et justifier, à ses frais, leur bonne réparation par l’intermédiaire d’une contre-épreuve.

20. 1. 3 - Contrôles d’étanchéité

Pour chaque tronçon contrôlé, la conclusion du test est contresignée pour acceptation par l’entrepreneur.

En cas de désaccord sur les conclusions du test , l’entrepreneur peut faire procéder à une épreuve contradictoire à l’air

ou à l’eau par un prestataire indépendant et agréé par le maître d’œuvre. Cette épreuve contradictoire doit être exécutée

en présence du maître d’œuvre et selon le protocole de la norme NF EN 1610


Si cette épreuve contradictoire confirme le premier test, elle est à la charge de l’entrepreneur. Dans le cas contraire,

elle est à la charge de l’organisme de contrôle extérieur initial.

Article 21 - CONDITIONS DE RECEPTION

Dans le cas d’essais négatifs, le maître d’œuvre peut demander à l’entrepreneur d’effectuer à sa charge, les réparations

nécessaires, ainsi que de nouvelles épreuves de contrôle, ou si les imperfections constatées ne sont pas de nature à

porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le maître d’œuvre pourra, eu égard à la

faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la

réfection des ouvrages estimés défectueux.

Article 22 - DOCUMENTS A FOURNIR

22.1 Dossiers de récolement

L’Entreprise établira le dossier de récolement conformément à l’article 40 du CCAG sur lequel sera repris tous les

éléments constituant les travaux, ils seront triangulés par rapport à un point fixe, en particulier tous les éléments non

visibles :

- Nature des matériaux

- Diamètre des canalisations, profondeur et pente

- Tout élément caché….

Les documents seront support papier en deux exemplaires à l’échelle 1/200, et sur support numérique sous format

STAR, DXF ou DWG.

Chaque ouvrage aura une forme numérique spécifique :

Les regards sont des points spécifiques à leur taille : type de point différent en fonction des dimensions des regards

(D1000, 40x40) les ouvrages particuliers seront également des points différents (tête d’aqueduc, ouvrage de traitement,

ect…)

Les collecteurs sont des lignes spécifiques au diamètre de la canalisation

Chaque ligne devra être le support d’un texte indiquant la nature, le diamètre, le matériau et la longueur du tronçon

correspondant.

Tout autre ouvrage sera un point spécifique annoté par un texte descriptif.

Le format du texte n’est pas imposé, celui-ci devra être lisible et de même taille du 1/200 au 1/1000

Les cotations devront être rattachées à des points fixes de bâti exclusivement ou spécifiés en coordonnées Lambert X,

Y, Z,

Le dossier de récolement comprend également les plans, les coupes détaillées et les notes de calculs des ouvrages

spéciaux.


22.2 Procès verbaux d’essais

L’entrepreneur fournit au maître d’œuvre les fiches demandées au P.A.Q. de contrôle intérieur.

L’entrepreneur fournit les procès verbaux des éventuelles contre-épreuves réalisées à ses frais par un organisme agréé.

Article 23 - TRAME DE PLAN D’ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.)

Le P.A.Q. doit comporter tous les points évoqués ci-dessus ainsi que :

Les modalités pratiques :

- des travaux de préparation de terrain

- de l’exécution des travaux canalisations et puits d’infiltration

- pour l’évacuation des eaux

- concernant le remblayage et le compactage : ces spécifications doivent faire l’objet d’une note

méthodologique

- concernant la remise en état des sols, clôtures et mobiliers urbains

- concernant la réfection des espaces verts

Les modalités pratiques de mise en œuvre

- les dispositions prise pour protéger l’espace durant l’exécution du chantier

- le lieu et les dispositions à prendre pour le dépôt des déblais

Le P.A.Q. doit indiquer de manière très précise les techniques, les différentes dispositions à appliquer et les différents

dispositifs mis en œuvre.

lot n °1 et 2 c r a m -...

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