DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DU LOT ET GARONNETERRITOIRE DU NORD DU LOT

CAPTAGE D’EAU POTABLE DE PINEL HAUTERIVE

Déclaration d’utilité publique instaurant les périmètres de protection autour d’un captage

Dossier parcellaire

ETAT PARCELLAIRE

L’hydrogéologue agréé a défini dans son rapport d’avril 2013 les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage d’eau potable de Pinel Hauterive.

A.LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE Le périmètre de protection immédiate se situe sur la commune de Pinel Hauterive et

englobe les parcelles suivantes:

- Section AA : parcelle n°28 et 29

Ces parcelles sont acquises en toute propriété par le syndicat département des eaux du Lot et Garonne. L’accès à ces parcelles s’effectue par un chemin appartenant également au syndicat, il n’y a donc pas de servitudes d’accès à ce périmètre. Ce périmètre contient également la partie de la berge au droit de la prise d’eau sur une longueur de 10 m de part et d’autre de la prise d’eau ainsi que la partie correspondante de la rivière jusqu’à une distance de 20 m de la berge.

B.LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE Le périmètre de protection rapprochée protège les deux rives du Lot depuis la prise

d’eau jusqu’au pont de Casseneuil. Il concerne les communes de Pinel Hauterive, Sainte Livrade et de Casseneuil. Il comprend deux zones à réglementation différente :

Le périmètre de protection rapprochée 1 part de la station, remonte le talus jusqu’à la D225. Il suit la route vers Casseneuil jusqu’à la traversée du Malpas. Il remonte le Malpas en rive droite jusqu’à la petite route qu’il suit pour revenir vers la D225. Il longe ensuite cette route jusqu’à la traversée de la Lède. A partir de la confluence de cette rivière ave le Lot, il traverse ce dernier pour rejoindre la rive gauche qu’il suite pour revenir à la station

Le périmètre de protection rapprochée 2 englobe toutes les parcelles en rive gauche du Lot, depuis l’aval de la prise d’eau jusqu’au pont de Casseneuil.

Le nombre de parcelles et de propriétaires concernés par le périmètre de protection rapprochée est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Commune Section parcellaire

Nombre de parcelles

Nombre de propriétaires

Casseneuil ZM ; ZN ; ZP 49 31Pinel Hauterive

AA ; ZD 35 40

Sainte Livrade AW ; AX 32 29TOTAL 116 100

Le détail des parcelles (cadastre, noms, prénoms et domicile des propriétaires) est fourni par commune dans les tableaux figurant ci-après.

Dossier d’enquête parcellaire – captage d’eau potable de Pinel Hauterive Page 2/4

PLAN(S) PARCELLAIRE(S)

A.LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE Cf. Plan ci-après

Dossier d’enquête parcellaire – captage d’eau potable de Pinel Hauterive Page 3/4

B.LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE Cf. plans ci-après.

A noter que le plan parcellaire de ce périmètre a été divisé en plusieurs planches lisibles.

Dossier d’enquête parcellaire – captage d’eau potable de Pinel Hauterive Page 4/4