Commission océanographique intergouvernementale Rapports des Réunions d’experts et des organes directeurs

L’organe consultatif d’experts sur le droit de la mer (COI/ABE-LOS)

Septième session Libreville, Gabon 19–23 mars 2007

UNESCO 2007

IOC/ABE-LOS VII/3 Paris, 10 mai 2007 Original: anglais∗

(SC-2007/WS/28 Rev.)

∗ Ce rapport est bilingue anglais/Français

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TABLE DES MATIERES

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1. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE ................ 1

2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ......................................................................... 1 2.1 DESIGNATION DU RAPPORTEUR...................................................................... 1

2.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.................................................................... 2

2.3 DOCUMENTATION................................................................................................ 2

3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIERE SESSION................................................................................ 2 3.1 RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES

DEPUIS LA DERNIERE SESSION ........................................................................ 2

3.2 RAPPORT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE SUR L’ÉTAT DU PROJET DE CADRE JURIDIQUE DE LA COI CONCERNANT LA COLLECTE DE DONNÉES OCÉANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’UNCLOS...................... 4

3.3 RAPPORT D’AVANCEMENT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE L’ABE-LOS/COI SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COI CONCERNANT L’APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L’UNCLOS........................ 10

3.4 QUESTIONS DIVERSES...................................................................................... 10

4. RECOMMANDATIONS................................................................................................ 11

5. ADOPTION DU RAPPORT .......................................................................................... 11

6. CLOTURE DE LA SESSION ........................................................................................ 11

ANNEXES I. ORDRE DU JOUR

II. RECOMMANDATIONS ADOPTEES

III. RAPPORT D´ÉTAPE DU SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA COI SUR LES ACTIVITÉS INTERSESSIONNELLES DE L’ABE-LOS/COI

IV. LISTE DES DOCUMENTS

V. LISTE DES PARTICIPANTS

VI. LISTE DES SIGLES

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1. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

M. Patricio Bernal, Secrétaire exécutif de la COI et Sous-directeur général de l’UNESCO, M. Elie Jarmache, Président de l’Organe consultatif d’experts sur le droit de la mer (COI/ABE-LOS) et Son Excellence Mme Laure Olga Gondjout, Ministre déléguée à la Vice-Primature en charge des Affaires étrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration régionale de la République du Gabon, ont ouvert la septième session de l’ABE-LOS/COI le lundi 19 mars 2007 à 11 h.

M. Patricio Bernal, Secrétaire exécutif de la COI, a remercié les autorités du Gabon pour accueillir cette réunion et a mis en relief l'importance de la délicate négociation qui se déroulera au cours de cette session de l’ABE-LOS/COI, tout en remarquant qu’il est essentiel que tous les États membres fassent des efforts afin d’atteindre un accord sur un ensemble pragmatique de principes directeurs visant la collecte de données océanographiques. Ces Principes directeurs se placeraient dans le cadre de l’UNCLOS, une pratique qui date de plus de 30 ans et qui a été développée conformément aux programmes de collecte des données océaniques coordonnés de manière conjointe par l’OMM et la COI, tels que l’I-GOOS et l’IODE. Il a évoqué en particulier le réseau d’opérateurs privés dont les navires, conformément aux programmes de l’OMM et de la COI, réalisent la collecte de donnés océanographiques ; le nouveau réseau de 3 000 flotteurs profileurs de libre dérivation prévu par le projet Argo ; et les deux réseaux opérationnels qui sont les piliers du système de collecte des données fournissant des informations quotidiennes sur l’état de l’océan.

Cette allocution d’ouverture a été suivie par des brèves observations du Président de l’ABE-LOS/COI qui a remercié le Gouvernement du Gabon d’avoir prêté son concours à l’organisation de cette session qui se tient pour la première fois dans l’Afrique sub-saharienne. Il a rappelé à l’attention des participants le fait que les pays africains ont pris l'initiative et aidé à atteindre un accord sur l'extension de la zone économique exclusive lors des débats visant l'adoption de la version finale de l’UNCLOS. Il a également demandé au Groupe de travailler de façon pragmatique et d’écouter la requête du Conseil exécutif de la COI dans sa dernière session, qui a recommandé de trouver un texte final fondé sur le consensus, pour le présenter à la 24e session de l’Assemblée de la COI.

La ministre Mme Laure Olga Gondjout a souhaité la bienvenue aux Délégués en République du Gabon et, en particulier, à Libreville. Elle a rappelé que le Gabon a un engagement actif envers les questions relatives au droit de la mer depuis la Troisième Conférence sur le Droit de la mer. Elle a ajouté que le Gabon a ratifié la Convention le 11 mars 1998 et qu'il est un des pays auxquels s’applique l’année limite de 2009 pour présenter les formulaires concernant les limites extérieures du plateau continental. Elle a exprimé sa préoccupation sur la capacité du Gabon et des autres États parties à respecter ce délai ; cependant, elle espère que le multilatéralisme soit en mesure d’apporter les solutions nécessaires.

2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1 DESIGNATION DU RAPPORTEUR

L’Organe consultatif a été invité à désigner un rapporteur pour la session, conformément à l’article 25 du Règlement intérieur de la COI. L’Ambassadeur de la République Dominicaine, Carlos Michelen, a proposé à M. Ariel Troisi de l’Argentine comme rapporteur. M. Ariel Troisi et l’Organe consultatif ont accepté l’offre.

IOC/ABE-LOS-VII/3 page 2 2.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’Organe consultatif a adopté l’ordre du jour et le calendrier des travaux de la réunion, sur la base de l’ordre du jour provisoire révisé (Doc. IOC/ABE-LOS VII/1 prov.) et du calendrier (Doc. IOC/ABE-LOS VII/1 Add. prov.).

2.3 DOCUMENTATION

Mlle Aurora Mateos, Secrétaire Technique de l’ABE-LOS/COI, a présenté la liste des documents (Doc. IOC/ABE-LOS VII/4 prov.).

3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIERE SESSION

3.1 RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIERE SESSION

Dr Patricio Bernal, le Secrétaire exécutif de la COI, a présenté ce point par le moyen du rapport sur les activités intersessionnelles. Il a passé en revue les différentes activités et résultats découlant du travail de l’ABE-LOS/COI qui a été financé, en partie, par le versement des fonds de l’Union Européenne, un fait qui peut être interprété comme une reconnaissance au travail de l'Organe consultatif.

Il a pressé les États membres d’accroître leur participation aux activités de l’intersession et d'utiliser les instruments déjà fournis par l’ABE-LOS/COI, tels que les Critères et Principes directeurs de la COI sur le transfert de techniques marines, la « Procédure pour l’application de l’Article 247 de l’UNCLOS par la COI », ou en apportant des noms au Fichier d’experts susceptibles de fournir des conseils aux États membres qui les demanderont pour développer leur législation nationale en matière de recherche scientifique marine et de transfert des techniques marines.

Plusieurs délégations ont félicité le Secrétaire exécutif pour son rapport ainsi que le Secrétariat pour ses efforts concernant la mise en oeuvre des recommandations adoptées par l’Assemblée et ont remercié les autorités gabonaises d’accueillir la réunion et de leur chaleureux accueil en Afrique centrale.

Une délégation a remarqué qu’il serait important que les États membres de la COI utilisent les « Critères et Principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines » (CPTTM). Elle a souligné que la promotion et la mise en pratique effective desdits Critères et Principes directeurs nécessite les efforts conjoints du Secrétariat de la COI et de ses États membres. Autres délégations ont indiqué qu’il serait nécessaire de trouver un mécanisme adéquat pour mettre en œuvre les CPTTM afin d’accroître leur efficacité. Une délégation a proposé que cet instrument de la COI soit appliqué à la résolution des problèmes résultant de l’érosion côtière.

Plusieurs délégations ont souligné la grande valeur de l’information fournie par le Questionnaire n° 3 sur la « Pratique des États dans les domaines de la recherche scientifique marine et du transfert des techniques marines ». Une délégation a estimé qu’effectivement ladite information permettrait en particulier d’évaluer de façon objective la conduite de la recherche scientifique marine, telle qu’elle est prévue dans la Partie XIII. Le Groupe a mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les travaux de compilation et d’enregistrement des pratiques des États membres en matière de RSM et de TTM.

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Une délégation a attiré l’attention et exprimé sa préoccupation aux nombreux assistants à la réunion, sur l’absence de certaines Nations marines majeures qui disposent de ZEE étendues et des institutions consacrées à la recherche scientifique marine. Elle a exhorté la COI à adopter des mesures pour encourager leur participation aux sessions futures de l’ABE-LOS/COI. Elle a également signalé l’existence d’une série des profils en sciences marines par pays, élaborés par le Comité régional de la COI pour l’étude de l’océan Indien occidental (IOCWIO en anglais), qui constitueraient des documents précieux pour encourager le développement des projets visant au transfert de techniques marines et au renforcement des capacités, et elle a demandé au Secrétariat de mettre en œuvre une publication de ces caractéristiques.

Une délégation a observé que la « Liste d’experts de la COI pour un arbitrage spécial », élaborée conformément aux dispositions de l’Annexe VIII de l’UNCLOS, n’a pas été incluse dans le site Web de l’ONU/OLA/DOALOS et qu’il devrait y avoir une liaison adéquate entre les deux organisations. Le Secrétaire exécutif de la COI a répondu que cette information est fournie régulièrement par la COI au siège des Nations Unies et qu’il faut attendre qu’elle soit publiée sur le Web une fois mise à jour. La même délégation a souligné que la question visant la publication des documents de distribution restreinte sur le site Web de l’ABE-LOS/COI, qui avait été soulevée l’année précédente, n’a pas encore été résolue. L’utilisation d’une page Web d’accès limité pour arriver à certains documents de travail, avait alors été considérée, mais apparemment elle n’est pas encore réalisée. Le Secrétaire exécutif de la COI a expliqué que quelques pays en développement peuvent rencontrer des problèmes techniques au moment d'utiliser des services fondés sur l’Internet, tels qu’un accès limité au site Web.

Une délégation a exprimé sa préoccupation au sujet du document « Le projet Argo et la mise en pratique de la Résolution XX-6 de la COI », publié sur le site Web de l’ABE-LOS/COI sous la rubrique " exposés ", dans lequel le " domaine maritime " de son pays a été dessiné de façon inexacte (bref exposé, page 8) ; elle demande donc au Secrétaire exécutif de la COI de faire les corrections pertinentes.

Deux délégations ont demandé d’utiliser l’espagnol et le russe comme langues de travail de l’ABE-LOS/COI. Mr Patricio Bernal a répondu qu’étant donné que l’ABE-LOS/COI est un groupe d’experts subsidiaire, ses discussions peuvent se dérouler dans les deux langues de travail du Secrétariat. Il a également remarqué que la mise en pratique de cette disposition est en accord avec la nature limitée des ressources financières de la Commission.

Une délégation a félicité la COI d’approfondir les liens avec le NEPAD et de présenter un stand d'information concernant l'océanographie et les activités de la COI lors du dernier sommet des chefs d’État de l’UA (janvier 2007). Elle a exprimé son souhait que la COI continue à montrer aux États africains l'importance de la mer, ce qui amènerait des mécanismes aboutissant à engager la participation des autorités africaines dans les programmes et activités de la COI dans leurs pays.

Une délégation a souligné l’importance des efforts entrepris dans le Golfe de Guinée pour l’application de l’océanographie à travers les projets GCLME (Large écosystème marin du Golfe de Guinée), BCLME (Grand écosystème marin du courant de Benguela), AMMA (Analyse multidisciplinaire de la mousson africaine) et a exprimé son souhait de voir la COI approfondir son soutien, par des bourses d’étude et par l’appui institutionnel du renforcement des capacités.

Une délégation a signalé un manque de cadre juridique pour la recherche scientifique marine dans des pays africains. Elle a souligné l’importance du fait que la COI, laquelle a publié

IOC/ABE-LOS-VII/3 page 4 les CPTTM, trouve un mécanisme capable d’aider ces pays à développer un outil juridique visant à faciliter la pratique et la coopération en matière océanographique.

Le Secrétaire exécutif de la COI a finalisé ses observations sur cette question en appelant l’attention sur une contradiction majeure dans le travail de la COI : les États membres de la COI qui demandent au Secrétariat de travailler davantage sont les mêmes qui réduisent les ressources disponibles pour la Commission. Il a informé les participants que cette question est en train d’être analysée par le bureau de la Commission en vue de proposer aux États membres, lors de la prochaine Assemblée, quelques solutions pour surmonter cette difficulté qui restreint gravement le champ d'action de la COI.

3.2 RAPPORT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE SUR L’ÉTAT DU PROJET DE CADRE JURIDIQUE DE LA COI CONCERNANT LA COLLECTE DE DONNÉES OCÉANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’UNCLOS

M. Kari Hakapää, Coordonnateur du sous-groupe sur le cadre juridique applicable de la COI à la collecte des données océanographiques dans le contexte de l’UNCLOS a présenté ce point de l’ordre du jour. Il a fait une synthèse du processus de rédaction du document du 29 août 2006, qui est à la base des débats engagés pendant la sixième session d'ABE-LOS/COI. Il a rappelé que le groupe avait débattu sur les neuf premiers paragraphes de la Section A de son deuxième projet du 20 février 2006. Il a reçu des commentaires sur ce document de la part de dix États membres, lesquels ont été inclus dans le projet suivant du 19 février 2007. Ce dernier document est organisé en trois parties (IOC/ABE-LOS VII/7). La première partie contient huit paragraphes, y compris une Section A et B révisées, et une Section C. La deuxième partie présente des extraits du deuxième projet de texte du Coordonnateur du 20 février 2006 dans lequel quelques modifications ont été introduites et fondées sur les observations reçues par rapport aux Sections D à H (paragraphes 10 à 16). La troisième partie propose une alternative supplémentaire aux paragraphes 10 à 16, fondée sur les commentaires reçus après le 20 février 2006. Il a fait mention de son interaction avec le Secrétariat de la COI, l’ONU/OLA/DOALOS et l’I-GOOS lors du processus de rédaction. Il a proposé de débattre en premier lieu de la section portant sur les définitions et de passer après aux paragraphes opérationnels du document, dans la conviction que le groupe retournerait à la première partie pour terminer le travail sans rouvrir les débats.

Plusieurs délégations ont remercié le professeur Kari Hakapää pour les efforts remarquables entrepris en vue d’intégrer tous les commentaires. Cependant, une délégation a exprimé sa préoccupation sur le fait que certaines des observations reçues pendant la période intersessionnelle sembleraient remettre en discussion certains aspects textuels sur lesquels un accord avait été conclu ; et a remarqué qu’il faudrait éviter de réintroduire dans le texte, directement ou indirectement, des références aux articles de la Partie XIII, puisque cela n’a pas contribué à atteindre une solution pratique.

Une délégation a déploré la réception et la distribution tardive des commentaires de l’ONU/OLA/DOALOS et de l’I-GOOS, organisations avec lesquelles l’ABE-LOS/COI doit travailler en étroite coopération. A cet égard, la délégation a proposé que l’observateur de l´ONU/OLA/DOALOS et le Président de l’ABE-LOS/COI, au nom de l’I-GOOS, aide à comprendre la logique des commentaires reçus. Le Président de l’ABE-LOS/COI a expliqué les raisons de ce délai. L'observateur de l'ONU/OLA/DOALOS et le Président ont réitéré leur engagement de longue date envers le travail de l'ABE-LOS/COI.

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Concernant la portée des Principes directeurs, une délégation a rappelé les débats engagés lors de la sixième session de l’ABE-LOS/COI, en notant que les Principes directeurs ne constituent pas un texte juridique contraignant et, dans ce sens, ils ne devraient pas modifier ou remplacer les droits et les obligations des États côtiers conformément à l’UNCLOS. Une autre délégation a été de cet avis.

Le Président et plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’atteindre un accord sur un ensemble de Principes directeurs consensuels et pragmatiques à la fin de la session, conformément à la Résolution EC-XXXIX-7 de la COI.

Suite à un commentaire exprimé par une délégation sur la possibilité que des flotteurs puissent dériver également dans la mer territoriale, le coordonnateur a rappelé que le mandat accordé par l’Assemblée de la COI au sous-groupe d’ABE-LOS/COI ne fait référence qu’à la ZEE.

La procédure proposée par le Coordonnateur pour débattre du document a été approuvé par le Groupe après clarifications.

B. Définitions 7. (i)

Plusieurs délégations ont souligné l’importance de disposer d’un ensemble de définitions claires et concises. Après des débats approfondis sur les définitions du terme « donnée océanographique », le Groupe a décidé d’établir un groupe informel de rédaction pour produire un texte consensuel qui tiendra compte des observations proposées par plusieurs délégations.

Aux fins de ces Principes directeurs, outre la définition générale de donnée océanographique, il a été convenu de créer une liste des variables et des paramètres auxquels ces Principes directeurs sont censés être appliquées et qui figurerait en tant qu’Annexe à ces Principes conjointement à une procédure adéquate pour sa mise à jour. Le projet élaboré par le groupe informel de rédaction a été présenté pour être soumis à la considération des participants et à un débat ultérieur.

Après un intense débat, au cours duquel certaines délégations ont exprimé leur inquiétude sur l‘inclusion dans ladite liste de certaines variables et paramètres qui pourraient avoir un impact sur les aspects juridictionnels des États côtiers se trouvant sous l’égide de l’UNCLOS, plusieurs délégations ont exprimé leur souhait d’agir de manière pragmatique afin de trouver une solution pour les données collectées aux fins du contrôle et de la prévision de l’état de l’océan, des avis à court terme et des prévisions météorologiques, ainsi que des prédictions climatiques. L’Organe consultatif a trouvé un accord pour l’inclusion dans l’annexe des variables et des paramètres suivants :

« Donnée océanographique désigne les variables et les paramètres énoncés dans l'annexe, laquelle est une partie intégrante de ces principes directeurs, qui évaluent avec précision les caractéristiques de l’océan dans le temps et l’espace ».

« Variables et paramètres : pression, niveau de la mer, pression du niveau de la mer, courants, vitesse et direction du vent, température, conductivité/salinité, concentration d’oxygène, PCO2 (pression partielle de CO2). »

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En outre, il a été décidé d'ajouter la phrase suivante : « Cette liste peut être mise à jour régulièrement par l’Assemblée de la COI. »

Les variables, telles que le pH, la transparence/transmittance de l’eau, la couleur de l’eau, le pE (potentiel électrique), la concentration en substances nutritives, la chlorophylle, dont l’inclusion avait été suggérée, n’ont pas été incorporées à l’Annexe afin que ladite liste se conforme au champ d’application des Principes directeurs.

7. (ii)

Conformément aux propositions fournies par plusieurs délégations, la nouvelle rédaction du texte serait la suivante :

« Flotteur désigne un instrument autonome utilisé pour la collecte des données océanographiques qui, une fois déployé, descend à une profondeur programmable et y reste jusqu’à ce que, à intervalles définis, il remontera à la surface de l’océan, où sa position sera repérée via satellite et d’où, le cas échéant, ses données collectées seront transmises à un centre de traitement des données pour leur diffusion aux utilisateurs. »

7. (iii)

Le subparagraphe, tel que proposé par le Coordonnateur dans le document IOC/ABE-LOS VII-7, a fait l’objet d’un débat et de propositions supplémentaires, sans qu’un accord définitif ait été trouvé.

Le texte adopté est ainsi libellé :

[« Dériveur de surface désigne une bouée qui se déplace librement au gré des courantes océaniques, soit sur la surface, soit à des profondeurs prédéterminées près de la surface [pour collecter des données océanographiques]. [Il recueille des données océanographiques qui rendent compte des températures de surface et peut disposer de capteurs supplémentaires pour la collecte d’autres paramètres, tels que la pression barométrique ou la vitesse et la direction du vent.]] »

7.(iv)-(v)

Les décisions concernant ces paragraphes ont été différées jusqu'à ce qu’un accord soit atteint sur le paragraphe 8.

7. (vi)

Le Groupe a adopté la définition suivante :

« Institution désigne une entité juridique responsable de tout projet de collecte de données océanographiques, qui a été créée et autorisée par l'État dans lequel elle est établie. »

C. Champ d’application Paragraphe 8

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Le Coordonnateur a présenté le paragraphe 8. Il a rappelé au Groupe que le texte de ce paragraphe avait déjà été discuté pendant la sixième session de l’ABE-LOS/COI, et que les trois questions restaient ouvertes et surlignées entre crochets dans le document IOC/ABE-LOS VII-7.

Après d’amples débats sur le chapeau, différentes positions ont été énoncées. Certaines délégations étaient d’avis que les Principes directeurs devraient être appliqués aux « Programmes de la COI » ou « sous les auspices de la COI », alternative qui a été considérée comme une approche restrictive. La même délégation a souligné que, dans ce cas là, il faudrait établir un lien solide avec la « Procédure concernant l’application de l’Article 247 de l’UNCLOS par la COI ». D’autres délégations n'ont pas partagé cette proposition.

Une délégation a averti que les Principes directeurs, objet du débat, n’ont pas été conçus pour devenir un instrument juridique international contraignant visant à combler les lacunes de l’UNCLOS. Une autre délégation a partagé cette éclaircissement.

Une délégation a déclaré que ces Principes directeurs devraient être considérés comme « une procédure simplifiée » applicable à l’océanographie opérationnelle, procédure dans laquelle certaines exigences concernant le régime de consentement pour la conduite de la recherche scientifique marine, telles que la période pour émettre une notification à l’avance, pourraient être allégées. Certaines délégations ont partagé cet avis tandis que d’autres ont été en désaccord.

Plusieurs propositions ont été présentées et largement débattues. Certaines délégations ont été d’avis que ces Principes directeurs devraient envisager la manière de réaliser la collecte de données, y compris les questions relatives à leur but, disponibilité et utilisation. D'autres délégations ont déclaré que le flux des données ne fait pas partie du mandat accordé au Groupe, mais du cadre juridique qui concerne le déploiement d’instruments dans la ZEE, ou risquant de dériver dans la ZEE.

Une délégation a ajouté que le champ d’application devrait s’étendre pour y inclure la mer territoriale.

Certaines délégations ont réitéré que le régime concernant la Recherche scientifique marine établi par l’UNCLOS ne s’appliquait pas aux observations menées dans le cadre de l’océanographie opérationnelle. D’autres délégations ont soutenu l’avis contraire.

Après des débats approfondis, le Groupe est convenu de façon provisoire sur le texte suivant qui retire les crochets entourant les expressions « d’autres États membres de la COI » dans le paragraphe 8.(i) et (ii) et « des États membres de la COI » dans le paragraphe 8.(iii) :

« 8. Ces Principes directeurs visent à mettre en œuvre la collecte de données océanographiques au moyen des activités suivantes :

(i) le déploiement par un État membre de la COI ou par une institution ayant la nationalité dudit État, des flotteurs et des dériveurs de surface dans la haute mer qui peuvent dériver dans les Zones économiques exclusives (« ZEE ») d’autres États Membres de la COI ;

(ii) le déploiement par un État Membre de la COI, ou par une institution ayant la nationalité dudit État, des flotteurs et des dériveurs de surface dans les ZEE d’autres États Membres de la COI ;

(iii) [le déploiement des Bathythermographes non récupérables (XBT) par des « navires occasionnels » dans les ZEE des États membres de la COI]. »

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8 (bis) « Ces Principes directeurs s’appliquent aux activités de collecte de données périodiques, lesquelles sont réparties de manière gratuite et libre en temps réel, en temps quasi-réel et en mode différé, et utilisées pour le contrôle et la prévision de l’état du milieu marin, des avis à court terme et des prédictions climatiques qui sont conduites par le moyen des programmes approuvés formellement par l'Assemblée de la COI. »

DEUXIEME PARTIE DU DOCUMENT COI/ABE-LOS VII-7 :

Le Coordonnateur a présenté les Parties II et III. En considérant la divergence des opinions des différentes délégations quant aux options A et B de la deuxième partie, le Groupe a décidé de commencer le débat sur cette partie en présentant des commentaires d’ordre général au lieu de s’engager dans la discussion paragraphe par paragraphe.

Il a été indiqué que cette Partie opérationnelle devrait être traitée d’une manière pragmatique afin d’atteindre un texte consensuel définissant une procédure pratique et flexible.

Le Secrétaire exécutif de la COI a rappelé à l’Organe consultatif que les données océanographiques objet du débat sont collectées dans le cadre des programmes internationaux fondés sur le principe de la coopération internationale et il a souligné qu’il faudrait protéger et préserver la nature multilatérale des programmes de la COI pour éviter qu’ils se désintègrent en séries d’accords bilatéraux. Le Secrétaire exécutif a également rappelé au Groupe que par la Résolution XX-6 les États membres avaient demandé au Secrétaire exécutif de la COI de les informer sur la manière de repérer l’emplacement des flotteurs qui pouvaient dériver dans leur ZEE et d’établir un système transparent pour accéder librement aux données acquises par ces flotteurs. Une délégation s'est opposée à cette déclaration, en expliquant l’importance du rapport bilatéral concernant le déploiement d’instruments dans des eaux se trouvant sous la juridiction d’un État, et en contestant ce que la Délégation estime être une grosse erreur d’interprétation de la Résolution XX-6.

A la suite des commentaires d’une délégation sur les expériences pratiques concernant les flotteurs dériveurs et sur leurs propres usages nationaux à ce sujet, certaines délégations ont fourni des exemples survenus au sein des projets Argo et autres. Le Secrétaire exécutif a également fourni de l’information sur les compétences techniques développées à travers le JCOMMOPS concernant le suivi de l’état des flotteurs qui font partie du programme Argo ainsi que sur d’autres types de bouées et des plates-formes pour la collecte de données.

Certaines délégations ont soutenu l’option A figurant sur le document IOC/ABE-LOS VII-7, tandis que d'autres ont soutenu l’option B. Une des questions majeures qui se sont posées lors des débats se rapporte à l’utilisation d’une procédure de notification et du rôle joué par la COI. Le Secrétaire exécutif de la COI a mentionné comme exemple le Centre d’information Argo en tant qu’élément clé pour la mise en œuvre de la Résolution XX-6 par le Secrétariat de la COI.

Une délégation a proposé de présenter, à la prochaine réunion de l'Organe consultatif, un seul texte consolidé qui pourrait inclure des crochets si besoin est.

Une délégation a fait remarquer que dans le contexte de l’océanographie opérationnelle le déploiement ne peut pas être séparé de la collecte et de la diffusion des données océanographiques. En résonance avec cette opinion, le Groupe devrait essayer de se concentrer sur la diffusion et l'utilisation ultime des données, puisque les données susceptibles d’empiéter sur les droits de l'État côtier dans la ZEE pourraient être déclarées d’accès limité si elles ont été collectées par des plates-formes dérivantes. Une autre délégation a partagé cette opinion et a

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expliqué qu’étant donné que la collecte périodique des données océanographiques est utilisée pour le contrôle, la prévision de l’état du milieu marin et qu’elle n’a pas un rapport avec les ressources naturelles, le régime du consentement sous UNCLOS n’est pas applicable à ces activités. Une délégation a souligné que certains délégués ne semblent pas avoir une idée claire du type de notification qu'il faut exiger dans la cadre de la nouvelle procédure. La notification dont parlaient certains membres du Groupe n’est pas du même genre que celle demandée quand le dispositif est en train de dériver dans la ZEE, mais une notification demandée au moment du déploiement du dispositif dans la haute mer, mesure qui paraît excessive, puisque cet appareil peut bien ne jamais entrer dans la ZEE ; et dans ce cas, la procédure constituerait une violation flagrante de la liberté de la haute mer.

Une autre délégation a fait remarquer que, puisque la collecte de certaines données peut avoir éventuellement un impact sur les ressources naturelles de la ZEE, dans ce cas un État côtier doit accorder son consentement au déploiement d’instruments qui peuvent dériver dans sa ZEE.

Après un vif débat pendant lequel le Groupe a exploré plusieurs procédures, deux nouvelles révisions de la Section D ont été présentées ; il a donc été convenu de poursuivre les travaux pendant la période intersessionnelle, en tenant compte des progrès atteints lors de cette réunion.

Une délégation a recommandé de renseigner l’Assemblée de la COI sur le fait que le déploiement des flotteurs et des dériveurs de surface dans l’océan, entrepris dans le cadre des programmes de la COI, signifie que ces instruments peuvent dériver dans les eaux juridictionnelles des États côtiers, et pas seulement dans leur ZEE ; cette éventualité doit par conséquent être prévue dans le champ d’application du projet de principes directeurs qui est en cours d’élaboration.

Une autre délégation a recommandé que l’Assemblée révise et examine, à sa vingt-quatrième session, le Résolution XX-6 portant sur le « Projet Argo », à la lumière du déploiement de plus de 4 000 flotteurs Argo depuis l’adoption de la Résolution, et que le Secrétaire exécutif de la COI prenne les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la résolution –y compris la création et l’opération du Centre d’information Argo mettant en place les paragraphes opérationnels (ii) et (iii) de ladite résolution ainsi que le développement de la part de l’ABE-LOS/COI des principes directeurs concernant la conduite des activités figurant sur la Résolution XXIII-8. Une délégation a demandé des éclaircissements sur cette proposition.

A la fin du débat sur cette question, une Délégation a exprimé son souhait de transmettre un message à l’Assemblée visant deux objectifs. Lors de la prochaine Assemblée cette délégation soutiendra énergiquement la continuité de l'ABE-LOS/COI, de son travail et de celui de ce sous-groupe ; elle n’admettra pas que le Groupe soit tenu pour responsable de n'avoir pu donner fin aux tâches proposées. D’autre part, cette Délégation a lancé un appel aux participants pour renforcer le travail intersessionnel par une participation active de tous les membres du Groupe et par un rôle plus actif de la part du Coordonnateur.

Une délégation a proposé en outre d’organiser –si possible– une réunion d’un comité à composition non limitée trois mois avant la prochaine réunion de l’ABE-LOS/COI, afin d’aider le Coordonnateur à la préparation des documents de travail qui seront présentés au Groupe. Bien que la proposition ait été considérée comme une recommandation de valeur, le Secrétaire exécutif, le Président et une délégation ont rappelé au Groupe les restrictions d’ordre budgétaire existantes au sein de la COI.

IOC/ABE-LOS-VII/3 page 10 3.3 RAPPORT D’AVANCEMENT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE

L’ABE-LOS/COI SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COI CONCERNANT L’APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L’UNCLOS

Un nouveau document élaboré par le Coordonnateur du sous-groupe a été distribué aux participants. Le Président a fait noter que l’année prochaine le Groupe devra réviser le Questionnaire n° 3 afin de réaliser une mise à jour des questionnaires sur la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines, peut-être sous la forme d'un questionnaire n° 4, et il a donc encouragé les États membres présents à prêter leur assistance au Coordonnateur pendant la période intersessionnelle.

3.4 QUESTIONS DIVERSES

Le Coordonnateur technique de la COI pour le projet Argo a fait une synthèse sur la situation du réseau Argo, lequel est mis en œuvre par plus de vingt pays et comporte actuellement 2 800 flotteurs dériveurs actifs. Il a rappelé que le déploiement de 1 000 unités par an constitue un véritable défi et qu’il exige une vaste coopération internationale. Ensuite, il a fait une présentation de l’organisation du processus mondial de planification des déploiements Argo et des projets spécifiques prévus pour 2007. Un an à l'avance, les opérateurs des flotteurs envoient leurs projets à travers un système centralisé basé sur le Web. Ces projets préliminaires sont modifiés progressivement par les opérateurs qui ont pour objectif un réseau mondial constant. Une fois le projet fini, l’opérateur du flotteur applique la procédure de notification électronique, et l’information correspondante est transmise aux points focaux nationaux Argo de la COI/OMM. Si pour des raisons pratiques le déploiement ne peut pas se réaliser comme prévu, une notification actualisée est délivrée.

Les délégations ont demandé des éclaircissements sur la responsabilité de l’opérateur du flotteur auprès de l’État côtier, et des détails sur la procédure actuelle de notification que le projet Argo met en œuvre par le Centre d'information Argo, ainsi que sur le lien existant entre l’opérateur et le projet Argo.

Le Coordonnateur Technique du projet Argo a terminé sa présentation en fournissant des renseignements supplémentaires sur les technologies existantes pour le contrôle des instruments.

Certaines délégations ont demandé des clarifications au Secrétaire exécutif de la COI sur le Guide d'orientation visant à établir le Fichier d'experts en recherche scientifique marine et en transfert de techniques marines. Le Fichier et le Guide d’orientation fournissent des conseils aux États membres qui les demandent, pour les aider à développer une législation nationale sur les Parties XIII et XIV de l’UNCLOS. Le Secrétaire exécutif de la COI a informé le Groupe que le fonds à donateurs multiples établis à cette fin n’a reçu à ce jour aucune contribution, et il a invité les États membres à envisager la possibilité de faire des apports à l’avenir.

Une délégation a proposé que l’ABE-LOS/COI suggère à la 24e Assemblée de la COI de prendre l’initiative d’actualiser le Guide pour la mise en œuvre de la recherche scientifique marine. Plusieurs délégations ont exprimé leur avis que, dans cette possible tâche à venir, la COI tienne plein compte des travaux du Groupe coordonné par Mme Liz Tirpak (E.U.A.) sur la pratique des États membres en matière de RSM et du TTM, ainsi que du fait que l’ONU/OLA/DOALOS est la Division compétente du Secrétariat qui a créé ce Guide. Le Groupe a recommandé que le Secrétaire exécutif de la COI entreprenne une consultation avec l’ONU/OLA/DOALOS sur cette question afin de trouver un moyen pratique de mettre à jour le Guide avec la participation active de la COI par le moyen de la coopération entre organisations.

IOC/ABE-LOS-VII/3 page 11

Plusieurs délégations ont estimé que l’ABE-LOS/COI devrait être prête à conseiller la COI, si les organes directeurs de la COI décidaient de travailler sur un instrument juridique international, tel qu'un protocole ou une convention, pour renforcer la situation future de la Commission et sa visibilité au sein de la communauté internationale.

La République Dominicaine a proposé de tenir la septième session de l’ABE-LOS/COI à Santo Domingo.

4. RECOMMANDATIONS

L'Organe consultatif a adopté les recommandations jointes en Annexe II qui seront transmises à la 24e session de l’Assemblée de la COI (19–28 juin 2007).

5. ADOPTION DU RAPPORT

L'Organe consultatif a adopté ce rapport le 13 mars 2007 à la septième session de l’ABE-LOS/COI tenue à Libreville, Gabon.

6. CLOTURE DE LA SESSION

Le Président de l’ABE-LOS/COI, Elie Jarmache, a remercié les autorités gabonaises et, en particulier, l’Ambassadeur Pierre Maganga, qui ont rendu possible et fructueuse cette réunion de l’ABE-LOS/COI, et a félicité le Secrétariat pour la qualité de son travail.

Le Président a clos la septième réunion de l’ABE-LOS/COI le vendredi 23 mars à 12 h 50.

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe I

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1 DESIGNATION DU RAPPORTEUR

2.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

2.3 DOCUMENTATION

3. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIERE SESSION

3.1 RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIERE SESSION

3.2 RAPPORT D’AVANCEMENT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE L’ABE-LOS/COI SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE DE LA COI A LA COLLECTE DES DONNÉES OCÉANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’UNCLOS

3.3 RAPPORT D’AVANCEMENT DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE LA COI/ABELOS SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COI CONCERNANT L’APPLICATION DES PARTIES XIII ET XIV DE L’UNCLOS

3.4 QUESTIONS DIVERSES

4. RECOMMANDATIONS 5. ADOPTION DU RAPPORT 6. CLOTURE DE LA SESSION

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe II

ANNEXE II

RECOMMANDATIONS

L’Organe consultatif d’experts sur le droit de la mer a recommandé ce qui suit à sa septième session (IOC/ABE-LOS VII) :

1. Que l’Assemblée de la COI soit informée que les progrès accomplis dans la préparation du « Projet de principes directeurs applicables la collecte de données océanographiques par des moyens spécifiques dans le contexte de l’UNCLOS » traduit la pertinence des programmes de la COI pour le renforcement de la coopération internationale visant à favoriser une compréhension mondiale des océans et à contribuer à des alertes à court terme, à des prévisions météorologiques et à la prévision climatique.

2. Que les États membres de la COI participent pleinement aux sessions de l’ABE-LOS/COI, par l’intermédiaire de leurs experts en droit de la mer et en recherche scientifique marine, comme le prescrit la résolution de la COI XIX-19, ainsi qu’aux activités intersessions, afin de favoriser les travaux de l’Organe consultatif et de faciliter les travaux en cours concernant le projet de principes directeurs pour qu’ils soient menés à terme, de préférence à sa huitième session (2008).

3. Que le Secrétaire exécutif de la COI diffuse la « Procédure d’application de l’article 247 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la COI » et aide les États membres à l’appliquer.

4. Que les États membres de la COI reconnaissent le « Guide d’orientation » et participent activement à l’établissement du « Fichier d’experts chargés d’émettre des avis ou de donner des conseils sur l’élaboration de législations et de pratiques concernant la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines » et contribuent au fonds multidonateurs établi à cet effet.

5. Que l’UNESCO insiste, à sa 24e session, sur l’importance du rôle que joue l’ABE-LOS/COI en contribuant aux travaux entrepris par la COI en vue de la mise en œuvre de l’UNCLOS et d’autres conventions et accords pertinents du système des Nations Unies et de la promotion de la coopération internationale, conformément au droit international, en matière d’activités scientifiques relatives à l’océan.

6. Que la 24e session de l’Assemblée demande au Secrétaire exécutif de la COI de consulter l’ONU/OLA/DOALOS sur le possibilité que la COI/ABE-LOS contribue à la mise à jour du document « Recherche scientifique marine : guide pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l'UNCLOS » publié en 1991 ».

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III

ANNEXE III

RAPPORT D´ÉTAPE DU SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA COI SUR LES ACTIVITÉS INTERSESSIONNELLES DE L’ABE-LOS/COI

1. Critères et Principes directeurs de la COI concernant le Transfert de techniques marines La COI a encouragé la diffusion et la prestation d’assistance à ses États membres lors de la mise en oeuvre des Critères et Principes directeurs concernant le Transfert de techniques marines (Partie XIV de l’UNCLOS). La COI a établi un mécanisme pour aborder les demandes de transfert de technologie de la part des États membres par le biais du site Web de l’ABE-LOS/COI et des lettres circulaires. Le 22 septembre 2006, suite à la requête de l'Argentine, la COI a envoyé la Lettre circulaire 2206 à tous les points focaux en leur demandant de l'assistance pour un projet international dans le domaine du transfert de techniques marines. Le Secrétaire exécutif de la COI a encouragé vivement les délégués des États membres à explorer, conjointement avec les institutions pertinentes ou les entreprises de leurs pays, la possibilité d'assister le gouvernement argentin, et il a rappelé que l’exécution d’un tel projet signifie également la réussite de la coopération parmi les membres de la communauté internationale. Les Points focaux de la COI se sont mobilisés et le Secrétariat de la COI a été informé que la demande est en train d’être considérée par plusieurs institutions des pays développés. La première session de l’ITP (International Tsunamimeter Partnership), qui a succédé à l’International DART Partnership, s’est déroulée pendant la première semaine de mai, en même temps que la 21e réunion du PTWS (Système d’alerte aux tsunamis et d’atténuation de leurs effets dans le Pacifique), alors que la deuxième session s’est tenue à Bali pendant l’été. L’ITP constitue un exemple pratique de la manière dont les pays peuvent travailler ensemble afin de développer et d’échanger des techniques marines ; leur mandat met en relief le rôle majeur de la COI, l’ABELOS et les CPTTM. Le 22 décembre 2006, l’Union européenne et la COI ont signé un accord pour le versement d’une subvention visant à promouvoir les « Critères et Principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines ». Les activités qui doivent être entreprises sont les suivantes :

─ Rénovation du site Web : création d’une base de données sur l’état actuelle de la technologie marine dont le but est d’organiser un centre d’échange d’information au sein du site Web de l’ABE-LOS/COI. La Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’UNESCO, par le biais du développement d’un portail Internet, invite les pays et les institutions à faire partie d’un projet mondial de coopération internationale visant la promotion du renforcement des capacités concernant les questions associées aux océans et aux côtes. Le but de ce portail sur le Transfert de techniques marines (TTM) est d’assurer aux usagers intéressés l’accès direct et rapide aux sources d’information pertinentes, expériences pratiques et connaissances scientifiques et techniques. En tant que centre d'échange d'information chargé de traiter les demandes de technologie océanique et la provision (ou la provision potentielle) de cette technologie, la COI s’engage à assister les pays intéressés (en particulier les pays en développement), les institutions et d’autres entités à produire et à utiliser les connaissances nécessaires aux fins de la gestion efficace des océans et des côtes et de leur développement durable.

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III – page 2 ─ Promotion des CPTTM dans des forums internationaux : Eu égard à l’article 251 de

l'UNCLOS, les CPTTM seront présentés dans différents forums internationaux, réunions et expositions du secteur public et privé.

Les CPTTM ont été répartis et diffusés dans plusieurs forums internationaux, tels que :

─ Les réunions du programme de Gestion intégrée des zones côtières (ICAM en anglais), telles que la première session du groupe de travail sur le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières1. Sous l’égide de son article 21, il a été proposé que les CPTTM : « peuvent être un élément utile pour que les Parties demandant et fournissant de l’assistance puissent améliorer la gestion intégrée des zones côtières. Le Transfert de techniques marines est appelé à jouer un rôle majeur lors de la prestation d'assistance scientifique et technique pour la mise en œuvre du plan d’action sur la gestion intégrée des zones côtières. Par conséquent, la COI invite toutes les Délégations à considérer les CPTTM comme un instrument dont il faudrait tenir compte lors de l’élaboration du Protocole de l’ICAM ».

Réunions régionales de la COI :

─ Processus consultative officieux sur les océans et le droit de la mer (ICP en anglais) tenu du 12 au 16 juin 2006 au siège des Nations Unies : des brochures, publications et une synthèse ont été présentés et répartis à la réunion.

─ Seizième réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 tenue du 19 au 23 juin 2006 au siège des Nations Unies. Les publications ont été également réparties à cette occasion.

─ XXXIX Réunion du Conseil exécutif de la COI (tenue au Siège de l’UNESCO à Paris du 21 au 28 juin 2006)

─ XXX Virginia Law of the Sea Conference (Dublin Castle, du 12 au 14 juillet 2006) : Au cours de cette prestigieuse réunion, M Ariel González, qui fut le Coordonnateur du sous-groupe sur les Critères et les Principes directeurs concernant le Transfert de techniques marines, a fait une présentation qui a été suivie par un bref débat.

─ 92e session du Comité juridique de l’OMI

─ IV Conférence sur la délimitation des frontières maritimes dans les Caraïbes

─ Sommet de l'Union Africaine, tenu du 22 au 30 janvier 2007 : Un stand a été aménagé et les personnes qui l’ont visité ont reçu des renseignements sur la documentation de l’ABE-LOS/COI.

En outre, les CPTTM ont été répartis à tous les points focaux du « Plan d’action Méditerranéen » et le Secrétariat du Centre d’activité régionale pour la production propre ». Conformément à la note du 6 décembre dont la référence est IOC/464/PB/Am, le bureau de l’UNESCO au siège des Nations Unies a été demandé de faire parvenir deux copies des CPTTM à chaque délégation. La demande n’a pas encore mise en œuvre.

1 Cette réunion s’est tenue à Split, Croatie, du 27 au 29 avril 2006.

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III – page 3

2. Le cadre juridique de la COI applicable à la collecte de donnés océanographiques dans le contexte de l’UNCLOS Le sous-groupe sur « le cadre juridique applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l’UNCLOS » a été établi par le biais de la Lettre circulaire 2092 du 14 janvier 2004, conformément à la proposition figurant sur le paragraphe 6.f du Rapport de la « Première session du groupe de travail intersessions à composition non limitée sur le rôle éventuel de la COI au titre de l'UNCLOS (IOC-LOS) »2 (Paris, du 13 au 15 mai 1996). Depuis lors, le sous-groupe a travaillé et fait des progrès, comme établi dans la Recommandation 3 du rapport de la quatrième et de la cinquième session de l’ABE-LOS/COI et la Recommandation b du rapport de la sixième session de l’ABE-LOS/COI. Le 8 septembre 2006, le Secrétariat de la COI a envoyé le « Projet de principes directeurs pratiques de la COI applicables à la collecte de données océanographiques, dans le contexte de l'UNCLOS, par le biais des moyens spécifiques » (Deuxième projet de texte du 20 février 2006 incluant quelques révisions provisoires fondées sur les débats engagés à Málaga) et la Lettre circulaire n° 10 Professeur Kari Hakapää, coordonnateur dudit sous-groupe de l’ABE-LOS/COI. La date limite pour faire parvenir des observations fut le 15 décembre 2006, laquelle a été rapportée au 15 janvier 2006. Les commentaires formulés par l’Allemagne, l’Argentine, le Bénin, les États-Unis d’Amérique, la Grèce, le Kenya, les Pays-Bas, le Sénégal, le Togo, la Turquie, ont été répartis par courrier électronique aux points focaux de l’ABE-LOS/COI. Le 22 février 2007, le Secrétariat de la COI a distribué le projet de texte révisé du professeur Hakapää intitulé « Projet de principes directeurs [pratiques] de la COI applicables à la collecte de données océanographiques, dans le contexte de l’UNCLOS, par le biais des moyens spécifiques » (document COI/ABE-LOS VII/7), lequel a été envoyé en même temps que la Lettre circulaire n°11. Ce document s'est fondé sur les observations des États membres et il reflète les progrès accomplis grâce aux débats et commentaires présentés. 3. Experts en Recherche Scientifique Marine désignés aux fins d’un Arbitrage Spécial La COI a mis à jour le Fichier d'experts (établie conformément à l'article 2.2 de l'Annexe VIII) en matière de Recherche scientifique marine et de Transfert de techniques marines en vue de constituer un tribunal spécial d’arbitrage au cas où une partie déciderait de procéder en conformité avec les dispositions de l’Annexe VIII de l’UNCLOS. Les experts (jusqu'à deux par pays) inclus dans le fichier établi et géré par la COI sont directement désignés par les États membres parmi des experts ayant des connaissances scientifiques et techniques et jouissant de la plus haute réputation d’impartialité et d’intégrité. 2 « Au cours de la troisième session de l’UNCLOS, le travail préparatoire à un instrument international a été

suspendu. Compte tenu du fait que le recours aux SADO (Systèmes, aides et dispositifs pour l’acquisition de données océaniques) s'est considérablement accru et que cette tendance va se poursuivre, un instrument juridique pourrait dès à présent devenir nécessaire. Pour l'heure, le projet d’accord sur le programme SADO a été transmis, via la COI, au CIPSRO (Comité intersecrétariats pour les programmes scientifiques se rapportant a l’océanographie (ONU-FAO-UNESCO-OMM-OMI)). Le Groupe de travail a conclu qu’il s’agit d’une décision à caractère d’orientation et que c’est à la COI et à l’OMI de décider si cette question doit être réexaminée à la lumière des besoins concrets de la communauté scientifique marine ».

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III – page 4 Le Fichier est actualisé et publié sur le site Web de l’ABE-LOS/COI : http://ioc3.unesco.org/abelos/index. Le dernier expert venant intégrer le Fichier est polonais. 4. Fichier d’experts Conformément à la Recommandation 1 (b) de la cinquième session de l’ABE-LOS/COI et de la Résolution XXIII-8, la Lettre circulaire 2166 du 27 juillet 2005 invitait les États membres à proposer des candidats qualifiés afin de mener à bien cette initiative. Quelques semaines plus tard, le Fichier était établi ; la liste affichée sur le site Web est actualisée de façon régulière. L’objet de ce « fichier d’experts » est de donner des conseils et des orientations aux États membres de la COI, à leur demande, sur l’évolution de la législation et de la pratique dans le domaine de la recherche scientifique marine et du transfert de techniques marines. Eu égard aux Articles 239 et 266 de l’UNCLOS, cette initiative a pour but de faciliter le développement et la conduite de la recherche scientifique marine et du transfert de techniques marines conforme à la Convention. Pour l'instant, même si le Secrétariat de la COI a reçu plusieurs consultations informelles sur cette question, aucune demande effective d’assistance n’a été reçue. Il est important que les États reconnaissent les bénéfices que l’on peut tirer de ce mécanisme de la COI pour obtenir un conseil impartial sur les législations nationales en matière de RSM et de TTM. Le Secrétariat actualise la liste régulièrement. Lors de la dernière mise à jour du février 2007, un deuxième expert de la Turquie a été incorporé. Le Guide d’orientation a été créé en conformité avec la Recommandation de la cinquième session de l’ABE-LOS/COI, mais à ce jour on n'a reçu des commentaires sur ce document que de l’Argentine et des États-Unis d’Amérique. 5. Questionnaire n° 3 Comme mentionné dans la première section de ce rapport, tous les questionnaires ont été publiés sur le site Web de l’ABE-LOS/COI. La Lettre circulaire 2216 du 1 février 2007 a renouvelé la demande de faire parvenir le Questionnaire rempli au Secrétariat afin de procéder à la compilation des données avant la septième session de l’ABE-LOS/COI qui se tiendra du 19 au 23 mars à Libreville (Gabon). Les documents ont été publiés sur le site dès leur arrivée. Le dernier Questionnaire a été envoyé par la République Dominicaine en février 2007. Conformément à la Recommandation (f) émanant de la cinquième session de l’ABE-LOS/COI, le sous-groupe sur la pratique des États membres de la COI concernant la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines a invité les Délégations à « entreprendre, à la huitième session de l’ABE-LOS/COI, une évaluation actualisée des questionnaires sur la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines (…) » A cet égard, le point 3.3 de l’ordre du jour de la septième session de l’ABE-LOS/COI a été inclu afin de trouver une façon de réaliser l’actualisation mentionnée.

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III – page 5

6. Publication de la Procédure concernant l’application de l’article 247 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO En attendant la réception des fonds accordés par l’Union Européenne, le Secrétariat de la COI est en train de préparer ladite Publication, conjointement avec Alfred Soons (ancien coordonnateur du sous-groupe de travail relatif à ce point de l’ordre du jour précédent), et l’UN/OLA/DOALOS (étant donné que le Guide pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UNCLOS sera publié en tant qu’annexe). Il est prévu que la publication soit finie avant la 24e Assemblée de la COI. 7. Site Web de l’ABE-LOS/COI (http://ioc3.unesco.org/abelos/index) : Depuis avril 2006, le site Web de l’ABE-LOS/COI est en pleine marche. Le Secrétariat travaille sur le développement d’un site capable de répondre aux besoins spécifiques des États membres, de la COI et de la communauté spécialisée en Droit de la mer. En ce moment, le site constitue une source importante des renseignements sur la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines. Entre autres, le site comprend une compilation des Législations nationales sur la recherche scientifique marine et le transfert de techniques marines. Conformément à la Recommandation 1. (a) de la cinquième session de l’ABE-LOS/COI approuvée par la Résolution XXIII-8, le Secrétariat est en train de recueillir cette information, en coopération étroite avec l’UN/OLA/DOALOS et un conseilleur ; cependant, il s’impose une collaboration plus profonde de la part des États membres. Au cours de 2006, les Questionnaires n° 3 ont été publiés par la Secrétariat et mis à disposition du public sur le site Web. L’information est actualisée par le Secrétariat de la COI dès la réception des Questionnaires. La compilation et l’analyse des Pratiques des États membres concernant l’application des Parties XIII et XIV de l’UNCLOS, l’ordre du jour de la COI, des questions associées au Droit de la mer et les dernières nouvelles reçues par la COI ne constituent qu'une partie des sections disponibles sur le site Web. Le site inclut également les documents principaux de la COI afin de faciliter l’accès aux Délégués aux renseignements pertinents. En plus, grâce au Web, il est possible d’accéder aux documents relatifs aux sessions de l’ABE-LOS/COI accumulés au cours de 2006. 8. Activités relatives au Renforcement des capacités Les activités de l’ABE-LOS/COI sont reliées à la section de la COI consacrée au Renforcement des capacités pour fournir de l‘assistance aux pays en voie de développement concernant la mise en œuvre de l’article 76 de l’UNCLOS. Le 20 décembre, une réunion a été organisée par le Programme côtier et marin NEPAD (l'unité côtière et marine de l'initiative environnementale du Nouveau Partenariat pour le développement économique de l’Afrique (NEPAD COSMAR)) dans laquelle a participé la COI, le GRID-Arendal (Base de données sur les ressources mondiales) et plusieurs délégations des pays

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe III – page 6 africains côtiers auprès de l'UNESCO. Les objectifs principaux de cette réunion furent les suivants :

• créer une stratégie pour accélérer le développement des capacités en Afrique visant à préparer les présentations sur les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins ;

• partager des expériences en matière des efforts actuels entrepris par les organisations placées sous le mandat des Nations Unies – UNESCO et PNUD pour sensibiliser le public sur l’article 76 ;

• explorer des opportunités pour le développement d’un partenariat. Dès ce moment, la COI, en coopération avec le NEPAD, le GRID-Arendal et plusieurs pays africains travaillent pour sensibiliser les pays africains à la question de la détermination des limites extérieurs du plateau continental. A l’heure actuelle, les partenaires sont en train de collecter des fonds du CIDA-Canada, sur la base de l’offre effectuée par le Canada à la XXII Assemblée (paragraphe 347 du Rapport) qui s’est tenu en juillet 2003, et d’augmenter les efforts généraux visant à organiser les cours de formation sur l’extension du plateau continental. Lors du Sommet de l’Union Africaine, qui s’est tenu du 22 au 30 janvier 2007, un stand a été aménagé afin de sensibiliser les décideurs sur la date limite pour la détermination de l’extension du plateau continental. 9. Collecte de fonds La collecte de fonds a été l’une des activités clé au cours de l’année 2006. Plusieurs donateurs ont été contactés afin d’obtenir des fonds pour soutenir la septième session de l’ABE-LOS/COI. Les résultats finals de ces efforts seront rapportés lors de la réunion. Le Secrétariat a présenté un projet à l’Union Européenne grâce auquel quelques activités de l’ABE-LOS/COI, telles que la promotion des CPTTM et des publications, ont reçu son soutien. Le gouvernement du Gabon accueillira la septième session de l’ABE-LOS/COI, laquelle constitue une contribution remarquable et un énorme effort financier.

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annex IV

ANNEXE IV

LISTE DES DOCUMENTS

REFERENCE DU DOCUMENT

TITRE

POINT DE L’ORDRE DU JOUR

LANGUES

DOCUMENTS DE TRAVAIL

IOC/ABE-LOS VII/1 PROV. REV.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1-5 E F

IOC/ABE-LOS VII/1 ADD. PROV.REV

CALENDRIER PROVISOIRE 2.2, 2.4 E F

IOC/ABE-LOS VII/2 PROV.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE 1-5 E F

IOC/ABE-LOS VII/3 PROJET DE RAPPORT 1-5 E F

IOC/ABE-LOS VII/4 PROV.

LISTE PROVISOIRE DES DOCUMENTS 2.3 E F

IOC/ABE-LOS VII/5 PROV.

LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS -- --

IOC/ABE-LOS VII/6 RAPPORT SUR LES ACTIVITES MENEES DEPUIS LA DERNIERE SESSION (ELIE JARMACHE - SECRETARIAT)

3.1 E F

IOC/ABE-LOS VII/7

RAPPORT INTERIMAIRE DU COORDONNATEUR DU SOUS-GROUPE DE LA COI/ABELOS SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A LA COLLECTE DE DONNEES OCEANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’UNCLOS (KARI HAKAPÄÄ)

3.2 E F

IOC/ABE-LOS VII/8 MEMORANDUM (RESUME DES OBSERVATIONS) DU SOUS-GROUPE DE LA COI/ABELOS SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A LA COLLECTE DE DONNEES OCEANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’UNCLOS (SECRETARIAT) (DISPONIBLE EXCLUSIVEMENT SUR LE SITE WEB)

3.2

E F

IOC/ABE-LOS VII/3 Annex IV – page 2

REFERENCE DU DOCUMENT

TITRE

POINT DE L’ORDRE DU JOUR

LANGUES

DOCUMENTS D’INFORMATION

RECOMMANDATION 1.B DE L’ABE-LOS/COI V

GUIDE D’ORIENTATION VISANT A ETABLIR LE FICHIER D’EXPERTS DE LA COI DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ET LE TRANSFERT DE TECHNIQUES MARINES (SECRETARIAT) (DISPONIBLE EXCLUSIVEMENT SUR LE SITE WEB)

3.1 E F

IOC/ABE-LOS VII/3 RAPPORT DE LA SEPTIEME SESSION DE L’ORGANE CONSULTATIF D’EXPERTS SUR LE DROIT DE LA MER DE LA COI

E F

CRITERES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA COI CONCERNANT LE TRANSFERT DE TECHNIQUES MARINES

E F

IOC/ABE-LOS-VII/3 Annexe V

ANNEXE V

LISTE DES PARTICIPANTS

Note : Voir la liste bilingue dans la partie anglaise du rapport.

IOC/ABE-LOS VII/3 Annexe VI

ANNEXE VI

LISTE DES SIGLES

AIC Centre d’information Argo

Argo Projet mondial de GODAE sur des flotteurs-profileurs (il ne s’agit pas d’un sigle)

CIUS Conseil international pour la science

CPTTM Critères et principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines

UN/OLA/DOALOS Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques, Secrétariat des Nations unies

GMA Evaluation mondiale du milieu marin

GODAE Expérience mondiale d’assimilation des données océaniques (“Global Ocean Data Assimilation Experiment” en anglais)

GSSC Comité directeur scientifique du Système mondial d'observation de l'océan

GRA Alliance régionale pour le GOOS

I-GOOS Comité intergouvernemental COI-OMM-PNUE pour le Système mondial d’observation de l’océan

IOC Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO

IUCN Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources

JCOMM Commission technique mixte d'océanographie et de météorologie maritime (COI-OMM)

OMI Organisation maritime internationale

OMM Organisation météorologique mondiale

RSM Recherche scientifique marine

TTM Transfert de techniques marines

TMTA Demande de transfert de techniques marines

UN Organisation des Nations Unies

UNCLOS Convention des Nations unies sur le droit de la mer

PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNGA Assemblée générale des Nations unies

XBT Bathythermographe largable; bathythermographe non récupérable

ZEE Zone économique exclusive

In this Series, entitled Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, which was initiated in 1984 and which is published in English only, unless otherwise specified, the reports of the following meetings have already been issued: 1. Third Meeting of the Central Editorial Board for the Geological/Geophysical Atlases of the Atlantic and Pacific Oceans 2. Fourth Meeting of the Central Editorial Board for the Geological/Geophysical Atlases of the Atlantic and Pacific Oceans S. Fourth Session of the Joint

IOC-WMO-CPPS Working Group on the Investigations of 'El Niño' (Also printed in Spanish) 4. First Session of the IOC-FAO Guiding Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Living Resources 5. First Session of the IOC-UN(OETB) Guiding Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Non-Living Resources 6. First Session of the Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean and Overlay Sheets 7. First Session of the Joint CCOP(SOPAC)-IOC Working Group on South Pacific Tectonics and Resources 8. First Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management 9. Tenth Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies in East Asian Tectonics and Resources 10. Sixth Session of the IOC-UNEP Group of Experts on Methods, Standards and Intercalibration 11. First Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping (Also printed in French and Spanish) 12. Joint 100-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ships-of-Opportunity Programmes 13. Second Session of the Joint CCOP/SOPAC-IOC Working Group on South Pacific Tectonics and Resources 14. Third Session of the Group of Experts on Format Development 15. Eleventh Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies of South-East Asian Tectonics and Resources 16. Second Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean and Overlay Sheets 17. Seventh Session of the IOC-UNEP Group of Experts on Methods, Standards and lntercalibration 18. Second Session of the IOC Group of Experts on Effects of Pollutants 19. Primera Reunión del Comité Editorial de la COI para la Carta Batimétrica lnternacional del Mar Caribe y Parte del Océano Pacífico frente a

Centroamérica (Spanish only) 20. Third Session of the Joint CCOP/SOPAC-IOC Working Group on South Pacific Tectonics and Resources 21. Twelfth Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies of South-East Asian Tectonics and Resources 22. Second Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management 23. First Session of the IOC Group of Experts on Marine Geology and Geophysics in the Western Pacific 24. Second Session of the IOC-UN(OETB) Guiding Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Non-Living Resources

(Also printed in French and Spanish) 25. Third Session of the IOC Group of Experts on Effects of Pollutants 26. Eighth Session of the IOC-UNEP Group of Experts on Methods, Standards and lntercalibration 27. Eleventh Session of the Joint IOC-IHO Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans (Also printed in French) 28. Second Session of the IOC-FAO Guiding Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Living Resources 29. First Session of the IOC-IAEA-UNEP Group of Experts on Standards and Reference Materials 30. First Session of the IOCARIBE Group of Experts on Recruitment in Tropical Coastal Demersal Communities (Also printed in Spanish) 31. Second IOC-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programmes 32. Thirteenth Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies of East Asia Tectonics and Resources 33. Second Session of the IOC Task Team on the Global Sea-Level Observing System 34. Third Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean and Overlay Sheets 35. Fourth Session of the IOC-UNEP-IMO Group of Experts on Effects of Pollutants 36. First Consultative Meeting on RNODCs and Climate Data Services 37. Second Joint IOC-WMO Meeting of Experts on IGOSS-IODE Data Flow 38. Fourth Session of the Joint CCOP/SOPAC-IOC Working Group on South Pacific Tectonics and Resources 39. Fourth Session of the IODE Group of Experts on Technical Aspects of Data Exchange 40. Fourteenth Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies of East Asian Tectonics and Resources 41. Third Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping 42. Sixth Session of the Joint IOC-WMO-CCPS Working Group on the Investigations of 'El Niño' (Also printed in Spanish) 43. First Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Indian Ocean 44. Third Session of the IOC-UN(OALOS) Guiding Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Non-Living Resources 45. Ninth Session of the IOC-UNEP Group of Experts on Methods, Standards and lntercalibration 46. Second Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico 47. Cancelled 48. Twelfth Session of the Joint IOC-IHO Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans 49. Fifteenth Session of the Joint CCOP-IOC Working Group on Post-IDOE Studies of East Asian Tectonics and Resources 50. Third Joint IOC-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programmes 51. First Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea-Level Observing System 52. Fourth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean 53. First Session of the IOC Editorial Board for the International Chart of the Central Eastern Atlantic (Also printed in French) 54. Third Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico (Also printed in Spanish) 55. Fifth Session of the IOC-UNEP-IMO Group of Experts on Effects of Pollutants 56. Second Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Indian Ocean 57. First Meeting of the IOC ad hoc Group of Experts on Ocean Mapping in the WESTPAC Area 58. Fourth Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping 59. Second Session of the IOC-WMO/IGOSS Group of Experts on Operations and Technical Applications

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60. Second Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea-Level Observing System 61. UNEP-IOC-WMO Meeting of Experts on Long-Term Global Monitoring System of Coastal and Near-Shore Phenomena Related to Climate Change 62. Third Session of the IOC-FAO Group of Experts on the Programme of Ocean Science in Relation to Living Resources 63. Second Session of the IOC-IAEA-UNEP Group of Experts on Standards and Reference Materials 64. Joint Meeting of the Group of Experts on Pollutants and the Group of Experts on Methods, Standards and Intercalibration 65. First Meeting of the Working Group on Oceanographic Co-operation in the ROPME Sea Area 66. Fifth Session of the Editorial Board for the International Bathymetric and its Geological/Geophysical Series 67. Thirteenth Session of the IOC-IHO Joint Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans (Also printed in French) 68. International Meeting of Scientific and Technical Experts on Climate Change and Oceans 69. UNEP-IOC-WMO-IUCN Meeting of Experts on a Long-Term Global Monitoring System 70. Fourth Joint IOC-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programmes 71. ROPME-IOC Meeting of the Steering Committee on Oceanographic Co-operation in the ROPME Sea Area 72. Seventh Session of the Joint IOC-WMO-CPPS Working Group on the Investigations of 'El Niño' (Spanish only) 73. Fourth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico

(Also printed in Spanish) 74. UNEP-IOC-ASPEI Global Task Team on the Implications of Climate Change on Coral Reefs 75. Third Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management 76. Fifth Session of the IODE Group of Experts on Technical Aspects of Data Exchange 77. ROPME-IOC Meeting of the Steering Committee for the Integrated Project Plan for the Coastal and Marine Environment of the ROPME Sea Area 78. Third Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea-level Observing System 79. Third Session of the IOC-IAEA-UNEP Group of Experts on Standards and Reference Materials 80. Fourteenth Session of the Joint IOC-IHO Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans 81. Fifth Joint IOG-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programmes 82. Second Meeting of the UNEP-IOC-ASPEI Global Task Team on the Implications of climate Change on Coral Reefs 83. Seventh Session of the JSC Ocean Observing System Development Panel 84. Fourth Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management 85. Sixth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric chart of the Mediterranean and its Geological/Geophysical Series 86. Fourth Session of the Joint IOC-JGOFS Panel on Carbon Dioxide 87. First Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Pacific 88. Eighth Session of the JSC Ocean Observing System Development Panel 89. Ninth Session of the JSC Ocean Observing System Development Panel 90. Sixth Session of the IODE Group of Experts on Technical Aspects of Data Exchange 91. First Session of the IOC-FAO Group of Experts on OSLR for the IOCINCWIO Region 92. Fifth Session of the Joint IOC-JGOFS CO, Advisory Panel Meeting 93. Tenth Session of the JSC Ocean Observing System Development Panel 94. First Session of the Joint CMM-IGOSS-IODE Sub-group on Ocean Satellites and Remote Sensing 95. Third Session of the IOC Editorial Board for the International Chart of the Western Indian Ocean 96. Fourth Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea Level Observing System 97. Joint Meeting of GEMSI and GEEP Core Groups 98. First Session of the Joint Scientific and Technical Committee for Global Ocean Observing System 99. Second International Meeting of Scientific and Technical Experts on Climate Change and the Oceans 100. First Meeting of the Officers of the Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Pacific 101. Fifth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico 102. Second Session of the Joint Scientific and Technical Committee for Global Ocean Observing System 103. Fifteenth Session of the Joint IOC-IHO Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans 104. Fifth Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping 105. Fifth Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management 106. IOC-NOAA Ad hoc Consultation on Marine Biodiversity 107. Sixth Joint IOC-WMO Meeting for Implementation of IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programmes 108. Third Session of the Health of the Oceans (HOTO) Panel of the Joint Scientific and Technical Committee for GLOSS 109. Second Session of the Strategy Subcommittee (SSC) of the IOC-WMO-UNEP Intergovernmental Committee for the Global Ocean Observing System 110. Third Session of the Joint Scientific and Technical Committee for Global Ocean Observing System 111. First Session of the Joint GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate 112. Sixth Session of the Joint IOC-JGOFS C02 Advisory Panel Meeting 113. First Meeting of the IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional - Global Ocean Observing System (NEAR-GOOS) 114. Eighth Session of the Joint IOC-WMO-CPPS Working Group on the Investigations of "El Niño" (Spanish only) 115. Second Session of the IOC Editorial Board of the International Bathymetric Chart of the Central Eastern Atlantic (Also printed in French) 116. Tenth Session of the Officers Committee for the Joint IOC-IHO General Bathymetric Chart of the Oceans (GEBCO), USA, 1996 117. IOC Group of Experts on the Global Sea Level Observing System (GLOSS), Fifth Session, USA, 1997 118. Joint Scientific Technical Committee for Global Ocean Observing System (J-GOOS), Fourth Session, USA, 1997 199 First Session of the Joint 100-WMO IGOSS Ship-of-Opportunity Programme Implementation Panel, South Africa, 1997 120. Report of Ocean Climate Time-Series Workshop, Joint GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate, USA, 1997 121. IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional Global Ocean Observing System (NEAR-GOOS), Second Session,

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Thailand, 1997 122. First Session of the IOC-IUCN-NOAA Ad hoc Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LME), France, 1997 123. Second Session of the Joint GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC), South Africa, 1997 124. Sixth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico, Colombia, 1996

(also printed in Spanish) 125. Seventh Session of the IODE Group of Experts on Technical Aspects of Data Exchange, Ireland, 1997 126. IOC-WMO-UNEP-ICSU Coastal Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), First Session, France, 1997 127. Second Session of the IOC-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LME), France, 1998 128. Sixth Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping (CGOM), Monaco, 1997 129. Sixth Session of the Tropical Atmosphere - Ocean Array (TAO) Implementation Panel, United Kingdom, 1997 130. First Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System (GOOS), France, 1998 131. Fourth Session of the Health of the Oceans (HOTO) Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), Singapore, 1997 132. Sixteenth Session of the Joint IOC-IHO Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans (GEBCO), United Kingdom, 1997 133. First Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU-FAO Living Marine Resources Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), France, 1998 134. Fourth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Indian Ocean (IOC/EB-IBCWIO-IW3), South Africa,

1997 135. Third Session of the Joint GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC), France, 1998 136. Seventh Session of the Joint IOC-JGOFS C02 Advisory Panel Meeting, Germany, 1997 137. Implementation of Global Ocean Observations for GOOS/GCOS, First Session, Australia, 1998 138. Implementation of Global Ocean Observations for GOOS/GCOS, Second Session, France, 1998 139. Second Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Coastal Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), Brazil, 1998 140. Third Session of IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional - Global Ocean Observing System (NEAR-GOOS),

China, 1998 141. Ninth Session of the Joint IOC-WMO-CPPS Working Group on the Investigations of 'El Niño', Ecuador, 1998 (Spanish only) 142. Seventh Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean and its Geological/Geophysical Series,

Croatia, 1998 143. Seventh Session of the Tropical Atmosphere-Ocean Array (TAO) Implementation Panel, Abidjan, Côte d'lvoire, 1998 144. Sixth Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management (GEMIM), USA, 1999 145. Second Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System (GOOS), China, 1999 146. Third Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Coastal Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), Ghana, 1999 147. Fourth Session of the GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC); Fourth Session of the WCRP CLIVAR Upper Ocean

Panel (UOP); Special Joint Session of OOPC and UOP, USA, 1999 148. Second Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU-FAO Living Marine Resources Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), France, 1999 149. Eighth Session of the Joint IOC-JGOFS CO2 Advisory Panel Meeting, Japan, 1999 150. Fourth Session of the IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional – Global Ocean Observing System

(NEAR-GOOS), Japan, 1999 151. Seventh Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping (CGOM), Monaco, 1999 152. Sixth Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea level Observing System (GLOSS), France, 1999 153. Seventeenth Session of the Joint IOC-IHO Guiding Committee for the General Bathymetric Chart of the Oceans (GEBCO), Canada, 1999 154. Comité Editorial de la COI para la Carta Batimétrica Internacional del Mar Caribe y el Golfo de Mexico (IBCCA), Septima Reunión, Mexico, 1998 IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Caribbean Sea and the Gulf of Mexico (IBCCA), Seventh Session, Mexico, 1998 155. Initial Global Ocean Observing System (GOOS) Commitments Meeting, IOC-WMO-UNEP-ICSU/Impl-III/3, France, 1999 156. First Session of the ad hoc Advisory Group for IOCARIBE-GOOS, Venezuela, 1999 (also printed in Spanish and French) 157. Fourth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Coastal Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), China, 1999 158. Eighth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Mediterranean and its Geological/Geophysical Series, Russian Federation, 1999 159. Third Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU-FAO Living Marine Resources Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), Chile, 1999 160. Fourth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU-FAO Living Marine Resources Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS). Hawaii, 2000 161. Eighth Session of the IODE Group of Experts on Technical Aspects of Data Exchange, USA, 2000 162. Third Session of the IOC-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LME), France, 2000 163. Fifth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Coastal Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), Poland, 2000 164. Third Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System (GOOS), France, 2000 165. Second Session of the ad hoc Advisory Group for IOCARIBE-GOOS, Cuba, 2000 (also printed in Spanish and French) 166. First Session of the Coastal Ocean Observations Panel, Costa Rica, 2000 167. First GOOS Users' Forum, 2000 168. Seventh Session of the Group of Experts on the Global Sea Level Observing System, Honolulu, 2001 169. First Session of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (ABE-LOS), France, 2001 (also printed in French) 170. Fourth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System, Chile, 2001 171. First Session of the IOC-SCOR Ocean CO2 Advisory Panel, France, 2000 172. Fifth Session of the GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC), Norway, 2000 (electronic copy only) 173. Third Session of the ad hoc Advisory Group for IOCARIBE-GOOS, USA, 2001 (also printed in Spanish and French) 174. Second Session of the Coastal Ocean Observations Panel and GOOS Users' Forum, Italy, 2001 175. Second Session of the Black Sea GOOS Workshop, Georgia, 2001 176. Fifth Session of the IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional – Global Ocean Observing System

(NEAR-GOOS), Republic of Korea, 2000 177. Second Session of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Morocco, 2002 (also printed in French) 178. Sixth Session of the Joint GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC), Australia, 2001 (electronic copy only)

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179. Cancelled 180. Second Session of the IOC-SCOR Ocean CO2 Advisory Panel, Honolulu, Hawaii, U.S.A, 2002 (electronic copy only) 181. IOC Workshop on the Establishment of SEAGOOS in the Wider Southeast Asian Region, Seoul, Republic of Korea, 2001

(SEAGOOS preparatory workshop) (electronic copy only) 182. First Session of the IODE Steering Group for the Resource Kit, USA, 19–21 March 2001 183. Fourth Session of the IOC-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LMEs), France, 2002 184. Seventh Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management (GEMIM), France, 2002 (electronic copy only) 185. Sixth Session of IOC/WESTPAC Coordinating Committee for the North-East Asian Regional - Global Ocean Observing System (NEAR-GOOS),

Republic of Korea, 2001 (electronic copy only) 186. First Session of the Global Ocean Observing System (GOOS) Capacity Building Panel, Switzerland, 2002 (electronic copy only) 187. Fourth Session of the ad hoc Advisory Group for IOCARIBE-GOOS, 2002, Mexico (also printed in French and Spanish) 188. Fifth Session of the IOC Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Indian Ocean (IBCWIO), Mauritius, 2000 189. Third session of the Editorial Board for the International Bathymetric Chart of the Western Pacific, Chine, 2000 190. Third Session of the Coastal Ocean Observations Panel and GOOS Users' Forum, Vietnam, 2002 191. Eighth Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping, Russian Federation, 2001 192. Third Session of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Lisbon, 2003 (also printed in French) 193. Extraordinary Session of the Joint IOC-WMO-CPPS Working Group on the Investigations of 'El Niño', Chile, 1999 (Spanish only; electronic copy only) 194. Fifth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System, France, 2002 195. Sixth Session of the IOC-WMO-UNEP-ICSU Steering Committee of the Global Ocean Observing System, South Africa, 2003 196. Fourth Session of the Coastal Ocean Observations Panel, South Africa, 2002 (electronic copy only) 197. First Session of the JCOMM/IODE Expert Team On Data Management Practices, Belgium, 2003 (also JCOMM Meeting Report No. 25) 198. Fifth Session of the IOC-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LMEs), Paris, 2003 199. Ninth Session of the IOC Consultative Group on Ocean Mapping, Monaco, 2003 (Recommendations in English, French, Russian and Spanish

included) 200. Eighth Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea level Observing System (GLOSS), France, 2003 (electronic copy only) 201. Fourth Session of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Greece, 2004 (also printed in French) 202. Sixth Session of the IOC-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LMEs), Paris, 2004 (electronic copy only) 203. Fifth Session of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Argentina, 2005 (also printed in French) 204. Ninth Session of the IOC Group of Experts on the Global Sea level Observing System (GLOSS), France, 2005 (electronic copy only) 205. Eighth Session of the IOC/WESTPAC Co-ordinating Committee for the North-East Asian Regional – Global Ocean Observing System

(NEAR-GOOS), China, 2003 (electronic copy only) 206. Sixth Meeting of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Spain, 2006 (also printed in French) 207. Third Session of the Regional Forum of the Global Ocean Observing System, South Africa, 2006 (electronic copy only) 208. Seventh Session of the IOC-UNEP-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LMEs), Paris, 2005 (electronic copy only) 209. Eighth Session of the IOC-UNEP-IUCN-NOAA Consultative Meeting on Large Marine Ecosystems (LMEs), Paris, 2006 (electronic copy only) 210. Seventh Meeting of the IOC Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS), Gabon, 2007 (bilingual English/French)