l’organe consultatif d’experts sur le droit de la mer...

Commission océanographique intergouvernementale Rapports des Réunions d’experts et des organes directeurs

L’organe consultatif d’experts sur le droit de la mer (COI/ABE-LOS)

Quatrième session Ile de Leucade, Grèce 4–7 mai 2004

UNESCO

IOC/ABE-LOS IV/3 Paris, 1er juin 2004 Original: anglais∗

(SC-2004/CONF.602/CLD.7)

∗ Egalement traduit en français.

IOC/ABE-LOS IV/3

TABLE DES MATIERES Page 1. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTION DE BIENVENUE.............. 1

2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES..................................................................... 2

2.1 DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR.................................................................. 2

2.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ................................................................ 2

2.3 DOCUMENTATION............................................................................................ 2

2.4 ORGANISATION DE LA SESSION................................................................... 2

3. SÉANCE D'INFORMATION RELATIVE AUX "PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE DOMAINE DE L'OCÉANOGRAPHIE ET DE LA MODÉLISATION : AVANTAGES ET APPLICATIONS NOUVELLES"........... 2

4. RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION........................................................................................................................ 4

4.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES ACTIVITÉS DE L'ABE-LOS/COI PENDANT L'INTERSESSION ........................................ 4

4.2 RAPPORT INTÉRIMAIRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR [LA MISE EN PLACE POSSIBLE D']UNE PROCÉDURE INTERNE APPROPRIÉE CONCERNANT L'UTILISATION EFFICACE DE L'ARTICLE 247 DE L'UNCLOS SUR LES PROJETS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE RÉALISÉS PAR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SOUS LEURS AUSPICES..... 5

4.3 RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE LA COI N° 3 SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COI EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (RSM) ET DE TRANSFERT DE TECHNIQUES MARINES (TTM), ET LA CRÉATION D'UN SOUS-GROUPE A COMPOSITION NON LIMITÉE DE L'ABE-LOS/COI.................................................................. 7

4.4 RAPPORT INTERIMAIRE DU PRESIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A LA COLLECTE DES DONNEES OCEANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'UNCLOS DATA ............................................................. 9

5. RECOMMANDATIONS ........................................................................................... 12

6. ADOPTION DU RAPPORT...................................................................................... 12

7. CLOTURE................................................................................................................... 12

ANNEXES

I ORDRE DU JOUR

II. RECOMMANDATIONS

III. RAPPORT SUR LES ACTIVITES INTER-SESSIONNELLES DE L’ABE-LOS/COI

IV. LISTE DES DOCUMENTS

V. LISTE DES PARTICIPANTS

VI. LISTE DES SIGLES

IOC/ABE-LOS IV/3

1. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTION DE BIENVENUE

1 M. Elie Jarmache, Président de l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI) a ouvert la quatrième session de l'ABE-LOS/COI le mardi 4 mai 2004 à 9 h 30. Il a invité les représentants du Gouvernement de la Grèce, de la préfecture et de la municipalité de Leucade, ainsi que le Secrétaire exécutif de la COI/Sous-Directeur général de l'UNESCO à prononcer leurs allocutions de bienvenue.

2 M. Emmanuel Gounaris, Ministre plénipotentiaire des affaires étrangères de la Grèce et Président du Comité grec pour la COI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom de son gouvernement. Ont ensuite pris la parole le préfet de Leucade, M. Kristos Lazaris, le maire de Leucade et M. Spiros Kogas qui ont souhaité la bienvenue aux participants dans l'île et dans le monastère.

3 M. Patricio Bernal, Sous-Directeur général de l'UNESCO et Secrétaire exécutif de la COI, a remercié la Grèce d'avoir accueilli cette session de l'ABE-LOS/COI et a rendu hommage au travail accompli par le Comité grec pour la COI. Il a également remercié le préfet de Leucade d'avoir prêté son concours à l'organisation de cette réunion, l'évêque de Leucade d'avoir mis le monastère de Faneromenis à la disposition des participants, M. Spiros Kogas, maire adjoint de Leucade pour ses efforts et son accueil chaleureux et le Ministère des affaires étrangères représenté par M. Gounaris, Président du Comité grec pour la COI, pour son aimable invitation.

4 Il a exprimé ses remerciements aux Gouvernements de la France et de la Grèce pour avoir versé au Fonds de dépôt de la COI des contributions qui ont permis à des experts de pays en développement d'assister à la réunion.

5 Il a rappelé qu'à sa vingt-deuxième session, en juin 2003, l'Assemblée de la COI avait prié l'ABE-LOS/COI, dans sa résolution XXII-12, de continuer de travailler en coopération étroite avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies (UN/OLA/DOALOS) sur les trois points suivants :

(i) le cadre juridique applicable à la collecte des données océanographiques dans le cadre de l'UNCLOS ;

(ii) les procédures internes à la Commission concernant le bon usage et l'utilisation efficace de l'Article 247 de l'UNCLOS ;

(iii) les pratiques des Etats membres de la COI en matière de recherche scientifique marine et de transfert des techniques marines.

6 M. Bernal a fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans le domaine des affaires maritimes, notamment les résultats du Sommet sur l'observation de la Terre (Tokyo, 25 avril 2004) et les travaux préparatoires en vue de la cinquième session du Processus consultatif officieux des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (ICP) qui doit se tenir du 7 au 11 juin 2004 à New York.

7 Pour conclure, il a appelé l'attention des participants sur les principales questions au sujet desquelles des décisions devront être prises si l'on veut parvenir à des résultats

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susceptibles d'être soumis à la 37e session du Conseil exécutif de la COI (23–29 juin 2004, Paris).

2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1 DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR

8 L'Organe consultatif a été invité à désigner un rapporteur pour la session, conformément à l'article 25 du règlement intérieur de la COI. M. Ariel Troisi (Argentine) s'est porté volontaire. L'Organe consultatif a accepté son offre.

2.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

9 L'Organe consultatif a été invité à adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux de la réunion, sur la base de l'ordre du jour provisoire révisé (document IOC/ABE-LOS VI/1 prov. rev.) et du calendrier provisoire révisé (document IOC/ABE-LOS IV/1 Add. prov. rev.). Après avoir rappelé qu'il avait été convenu de conférer un caractère informel au débat relatif au point 3, un délégué a proposé que le point 4.4, concernant le rapport du Secrétariat sur les résultats du questionnaire de la COI n° 3, soit examiné avant le point 4.3. L'Organe consultatif a décidé de modifier l'ordre du jour comme en annexe I de ce rapport.

2.3 DOCUMENTATION

10 La Secrétaire technique, Mlle Aurora Mateos, a présenté les documents (document IOC/ABE-LOS IV/4 prov.). Elle a expliqué que le rapport sur les travaux de la journée serait expédié pour traduction le même jour et soumis pour examen le jour suivant. Elle a invité les délégués à signaler les inexactitudes qui se seraient glissées dans le rapport sans retard et, en tout cas, avant son adoption formelle.

2.4 ORGANISATION DE LA SESSION

11 L'horaire des séances de la session et les activités sociales et culturelles proposées par le Comité grec pour la COI ont été examinés et acceptés.

3. SÉANCE D'INFORMATION RELATIVE AUX "PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE DOMAINE DE L'OCÉANOGRAPHIE ET DE LA MODÉLISATION : AVANTAGES ET APPLICATIONS NOUVELLES"

12 Cette séance d'information avait pour objet de préparer les délibérations du sous-groupe de l'ABE-LOS sur "Le cadre juridique applicable à la collecte de données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS" (point 4.3 de l'ordre du jour). Ce colloque a permis à l'Organe consultatif de recueillir une information utile au sujet des avancées actuelles en matière d'océanographie et de modélisation. Cinq orateurs ont été invités à présenter des communications en envisageant la question sous des angles différents. Chaque communication a été suivie d'une brève discussion.

13 M. Henri Savina, Président de l'Equipe d'experts de la JCOMM sur les services de sécurité maritime, Météo-France, Toulouse, a fait un exposé sur la "sécurité de la navigation maritime". Après avoir donné une brève description des produits RSM (renseignements de


sécurité maritime), M. Savina a exposé le schéma du processus de prévision, en insistant sur l'importance des systèmes d'observation et de la gestion des données aux niveaux national, régional et mondial. En particulier, certaines études de l'assimilation des données dans les prédictions météorologiques et océaniques numériques faisaient ressortir la complémentarité des réseaux spatiaux et terrestres et démontraient comment l'enrichissement des données disponibles permettrait d'améliorer les produits et services de sécurité. H. Savina a aussi rappelé la structure et le mandat de la Commission.

14 M. Trevor Gilbert, Conseiller principal au département de la sécurité maritime scientifique et écologique et de la stratégie environnementale, Direction nationale de la sécurité maritime (Australie), a fait un exposé sur les "prévisions océaniques concernant les accidents majeurs de pollution marine". Il a observé que l'influence des conditions météorologiques et de l'état de la mer avait toujours été un facteur dominant dans la perte de vies humaines et la perte de navires causées par des accidents maritimes. La capacité de surveiller et de prévoir avec précision les conditions météorologiques, climatiques et océanographiques peut beaucoup contribuer à éviter les accidents maritimes et les cas de pollution et à sauver des vies en mer. L'orateur a souligné combien il était vital de disposer de données météo-océaniques et de modèles de prévision fiables et précis pour faire face aux incidents maritimes impliquant un déversement de produits chimiques ou pétroliers, le nettoyage du littoral et des opérations de sauvetage du navire, et pour planifier les recherches et le sauvetage en mer.

15 M. Satish R. Shetye, Directeur de l'Institut national d'océanographie de Goa (Inde), a présenté un exposé sur les "Phénomènes extrêmes dans la zone côtière : point de vue des océanographes". Il a examiné trois phénomènes côtiers du point de vue des processus océaniques sous-jacents : ondes de tempête, tsunamis et efflorescences algales nuisibles. Il a souligné que compte tenu des avantages socio-économiques que procure l'existence d'un système efficace d'alerte aux phénomènes extrêmes, il fallait encourager : (i) la collecte des données et le libre accès à l'échelle mondiale des données recueillies ; (ii) le renforcement des capacités pour exploiter l'analyse des données.

16 M. Divino Moura, Directeur de l'Institut national de météorologie du Brésil, a fait un exposé sur la "Prévision des sécheresses en Amérique du Sud : rôle des températures sub-superficielles des eaux tropicales". Il a évoqué le programme TOGA (programme sur Les océans tropicaux et l'atmosphère globale) qui a permis de mieux comprendre le rôle des températures de surface des mers tropicales dans les variations climatiques aux échelles mensuelles à interannuelles. Il a dressé un état des lieux de la prévision climatique utilisant la combinaison de plusieurs modèles mondiaux exécutés dans des supercalculateurs à l'IRI (Institut international de recherche sur la prévision du climat) à l'Université de Colombia (New York) en coopération avec la Fondation FUNCEME (Fondation pour la météorologie et les ressources en eau, Brésil). Des résultats ont été présentés qui montrent la nécessité et l'utilité des données océanographiques pour les prévisions climatiques.

17 M. William Nyakwada, Directeur adjoint des services techniques du Département météorologique du Kenya, a fait un exposé sur les "données d'observation de l'océan : amélioration des prévisions saisonnières à interannuelles pour l'Afrique". Il a rappelé que les phénomènes océaniques étaient interconnectés et qu'il était très important d'améliorer les observations au-dessus des océans Indien et Atlantique à l'appui des initiatives de prévention des catastrophes en Afrique. De fréquents épisodes froids (El Niño) et chauds d'ENSO (Oscillation australe) ont été associés à une diminution ou une augmentation des précipitations dans certaines régions de l'Afrique. L'orateur a brièvement rendu compte


d'études montrant l'utilité des températures de surface de la mer (SST) dans le traitement des prévisions climatiques saisonnières dans la région ainsi que de cas d'expérience positive de l'utilisation des SST dans la prévision saisonnière à interannuelle dans certaines régions d'Afrique. Les données d'observation de l'océan sont très utiles pour les prévisions climatiques saisonnières à interannuelles et les activités d'alerte précoce dans la région.

18 Ces cinq exposés avaient un point commun. Ils ont démontré l'intérêt socio-économique des systèmes d'observation de l'océan et ont mis en évidence le rôle capital qu'une meilleure disponibilité des données peut jouer dans les activités d'alerte et de prévision. En effet, il y a lieu de penser que les systèmes d'observation de l'océan deviennent opérationnels de la même façon que les systèmes atmosphériques fournissent des observations pour les prévisions météorologiques.

19 Ils ont également confirmé le rôle crucial du renforcement des capacités au sens large dans l'exploitation d'un véritable système de collecte de données océanographiques.

20 Un participant a estimé que l'exploitation de ces informations était décisive pour les délégués des pays en développement qui pouvaient ainsi accéder aux connaissances les plus récentes en océanographie ; il a invité le Secrétaire exécutif de la COI à maintenir et renouveler les séances d'information.

21 L'Organe consultatif a félicité M. Bernal, Secrétaire exécutif de la COI, pour la qualité des exposés et l'intérêt des sujets traités.

4. RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION

4.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES ACTIVITÉS DE L'ABE-LOS/COI PENDANT L'INTERSESSION

22 M. Elie Jarmache, Président de l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la

COI (ABE-LOS/COI) a présenté le document IOC/ABE-LOS IV/6, où figuraient les décisions prises par l'Assemblée de la COI à sa vingt-deuxième session au sujet de la COI et des questions liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Il a souligné que, dans sa résolution 58/240, l'Assemblée générale des Nations Unies avait accueilli avec satisfaction l'adoption des critères et principes directeurs de mise en œuvre de la Partie XIV de la Convention qui étaient le fruit des travaux du sous-groupe de travail de l'ABE-LOS présidé par M. Ariel Gonzalez.

23 Le Président a expliqué que c'était M. Stan Wilson, collègue américain de la National Oceanic and Atmospheric Administration, qui avait proposé la tenue d'une séance d'information pour donner aux experts de l'Organe consultatif d'utiles renseignements d'ordre général sur la collecte des données océanographiques, l'état actuel de la recherche scientifique et le développement de l'océanographie opérationnelle.

24 M. Jarmache a ensuite rappelé à l'Organe consultatif que l'Assemblée de la COI lui avait donné pour mandat d'établir un sous-groupe ouvert à tous pour "fournir un avis sur le cadre juridique applicable à la collecte des données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS". C'était là une question de fond très importante pour la communauté scientifique. A propos de la nomination du professeur Hakapää à la présidence de ce sous-groupe,


M. Jarmache a rappelé ce que la COI attendait de ses travaux. Il a aussi rappelé les travaux en cours sur l'application de l'Article 247 de la Convention et sa propre intention de présenter prochainement des conclusions aux organes directeurs de la Commission, en ayant à l'esprit l'échéance de la prochaine session de l'Assemblée, en 2005.

25 De plus, il a parlé de l'importance de la pratique des Etats membres concernant l'application de la Partie XIII, et en particulier les conditions régissant le consentement de l'Etat côtier. Il a mentionné le document IOC/ABE-LOS/9 qui offrait une synthèse des consultations déjà tenues par le Secrétariat, et dit qu'il était nécessaire d'établir un sous-groupe pour dégager des conclusions de l'étude de cette question. A propos du projet de mandat destiné à assurer le bon fonctionnement dudit sous-groupe, il a invité les membres à formuler des observations à son sujet.

26 Dans le cadre des observations sur le rapport du Président, une question a été posée au sujet des dispositions prises par le Secrétariat de la COI pour mettre en pratique les critères et principes directeurs applicables au transfert de techniques marines et travailler au renforcement des capacités. Le Secrétaire exécutif de la COI y a répondu en indiquant que durant plusieurs mois les capacités de réaction et de suivi étaient restées limitées. Pour régler ce problème de capacités, une nouvelle secrétaire technique de l'ABE-LOS/COI avait été recrutée, de même qu'un spécialiste des questions de renforcement des capacités. Il a aussi fait allusion à la participation de la COI aux préparatifs de la mise en place d'un processus d'évaluation mondiale du milieu marin (GMA). Tout en prenant acte de ces explications, un délégué a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les critères et principes directeurs, et a pensé que le Secrétaire exécutif pourrait faire rapport sur cette question à la prochaine session du Conseil exécutif de la COI. A son avis, il était capital de mettre en application ces critères et principes directeurs car ils étaient étroitement liés aux questions traitées par les autres sous-groupes de l'ABE-LOS/COI.

27 L'Organe consultatif a souhaité la bienvenue à la nouvelle Secrétaire technique et remercié celle qui l'avait précédée de tout ce qu'elle lui avait apporté dans ses travaux.

28 A propos du paragraphe 10 du document IOC/ABE-LOS IV/6, une question a été posée sur le statut de la biodiversité au voisinage du fond au-delà des limites de la juridiction nationale et sur la manière dont l'Organe consultatif pourrait traiter ce sujet. Il a été rappelé qu'une décision de l'Assemblée ou du Conseil exécutif était nécessaire pour aller plus loin. L'Observateur du Conseil consultatif d'experts COI/OHI/AIG sur le droit de la mer (ABLOS) a suggéré que c'était sans doute son groupe qui serait le mieux placé pour traiter en amont les questions de cette nature qui commençaient à se poser.

29 On trouvera le texte du rapport du Président à l'annexe III ci-jointe.

4.2 RAPPORT INTÉRIMAIRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR [LA MISE EN PLACE POSSIBLE D']UNE PROCÉDURE INTERNE APPROPRIÉE CONCERNANT L'UTILISATION EFFICACE DE L'ARTICLE 247 DE L'UNCLOS SUR LES PROJETS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE RÉALISÉS PAR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SOUS LEURS AUSPICES

30 Professeur Alfred Soons, Président du sous-groupe chargé d'élaborer un projet de

procédure interne de la COI pour l'application de l'Article 247 de la Convention, a expliqué les travaux menés depuis la troisième session de l'ABE-LOS/COI, tenue en 2003. Il a indiqué


qu'un mémorandum daté du 15 septembre 2003 avait été adressé à l'Organe consultatif, sans compter deux mémorandums respectivement datés des 2 février et 19 mars 2004. Il s'est félicité des observations communiquées par les membres de l'ABE-LOS/COI figurant dans ces documents. Il a proposé à l'Organe consultatif d'axer la discussion sur les six éléments exposés à l'annexe II de son dernier mémorandum (doc. IOC/ABE-LOS IV/7), et de commencer par ce qui était à son avis la question la plus controversée, à savoir celle dont il est question au paragraphe 6 du projet n° 3 de procédure interne.

31 Un délégué a fait observer que la version française du document IOC/ABE-LOS IV/7 n'avait pas été remise à temps pour qu'il puisse l'examiner attentivement.

32 Plusieurs délégués, qui n'approuvaient pas cette procédure, ont proposé d'ouvrir d'emblée le débat sur le texte du projet. Ils ont signalé que les observations faites à la troisième session de l'ABE-LOS/COI à propos des paragraphes 1 à 5 n'étaient pas reprises dans le projet.

33 A l'invitation du Président, l'Organe consultatif a accepté d'examiner les problèmes soulevés par le paragraphe 6 et de revoir les paragraphes 7 à 10 qui n'avaient pas été examinés à la troisième session de l'ABE-LOS/COI, avant de donner lecture de l'ensemble du document.

34 Selon une observation, il manquait quelques contributions dans la mise à jour faisant l'objet de l'addendum au rapport (document IOC/ABE-LOS IV/7 Add.). Le Président du sous-groupe a expliqué qu'il s'agissait des contributions présentées en septembre/octobre 2003. Elles avaient été communiquées par courrier électronique et pouvaient toujours être obtenues auprès du Secrétariat.

35 Sur le paragraphe 6, des vues opposées ont été exprimées, les uns voulant sa suppression totale, les autres préconisant son maintien. De plus, l'Organe consultatif est convenu de la nécessité pour l'Etat ou l'organisation qui exécute le projet de recherche de respecter les dispositions des Articles 248 et 249 de la Convention vis-à-vis de l'Etat côtier. Quelques délégués considéraient que le paragraphe 6 offrirait un mécanisme permettant de traiter les situations dans lesquelles les renseignements voulus conformément à l'Article 248 n'étaient pas tous disponibles. Plusieurs autres ont estimé que ces arguments n'étaient pas compatibles avec les obligations bien précises énoncées à l'Article 248. Ils ont ajouté que le paragraphe 6 faisait allusion à un événement peu probable puisque l'Assemblée de la COI ne prendrait pas de décision sur la base d'informations incomplètes.

36 Un délégué, avec l'appui de plusieurs autres, a proposé qu'un mécanisme du genre de l'appel de propositions soit établi. Le Président a souscrit à cette idée car l'ensemble de la procédure manquait d'un mécanisme de ce type, et a indiqué que cela pourrait se faire par voie de lettres circulaires.

37 Pour achever la première lecture du projet de document, des opinions ont été exprimées sur les paragraphes 7 à 10 :

38 Paragraphe 7 : Tout en souscrivant au principe exprimé au paragraphe 7, un délégué a proposé que celui-ci soit supprimé et reformulé suivant la proposition présentée par l'Argentine dans le document IOC/ABE-LOS IV/7 Add. Un autre délégué a noté que la version actuelle du paragraphe 7 était différente de celle qui avait été examinée à la troisième session de l'ABE-LOS/COI.


39 Paragraphe 8 : Plusieurs délégués ont proposé la suppression du paragraphe 8, car il était déjà couvert par le paragraphe 1. D'autres considéraient qu'il convenait de le garder, car il visait des situations différentes de celles qu'envisageait le paragraphe 1. Un délégué a proposé d'insérer la dernière partie du paragraphe 8, à savoir "ou s'il a manifesté par un autre moyen la volonté de participer au projet conformément aux modalités énoncées dans l'annexe" à la fin du paragraphe 1, et de supprimer ainsi le paragraphe 8.

40 Paragraphe 9 : Tout en souscrivant au principe exprimé au paragraphe 9, un délégué a proposé que celui-ci soit supprimé et reformulé suivant la proposition présentée par l'Argentine dans le document IOC/ABE-LOS IV/7 Add. Un autre délégué a proposé la suppression des deux dernières lignes, depuis "à moins que" jusqu'à la fin.

41 Paragraphe 10 : Un délégué a suggéré que la mention du "droit international" soit supprimée pour que l'on passe directement à celle de la Convention. D'autres délégués ne se sont pas rangés à cet avis.

42 La version du paragraphe 6 proposée par l'Argentine a été longuement discutée. Un délégué a dit que la COI ne pourrait pas approuver un projet si elle n'était pas en possession des renseignements dont l'Article 248 exigeait la communication à l'organisation. Un autre délégué a indiqué qu'à son avis la Convention, y compris l'Article 248, n'imposait aucun renseignement précis dont une organisation internationale aurait besoin pour pouvoir approuver un projet au titre de l'Article 247. En réalité, c'était à l'organisation elle-même de décider quels étaient les renseignements nécessaires au moment où elle se prononçait sur le projet.

43 Enfin, quelques délégués ont dit qu'à leur sens les paragraphes 1 à 5, tels qu'ils se présentaient dans le document IOC/ABE-LOS V/7, n'étaient pas valables parce qu'ils ne reprenaient pas les observations faites à la session précédente.

44 Le Président a demandé au Professeur Soons d'établir une nouvelle version du projet de procédure interne de la COI qui intègre les observations faites à la présente session. Il a ajouté que le texte final à présenter à l'Assemblée en juin 2005 sur l'Article 247 devrait rendre compte des conclusions auxquelles le groupe serait parvenu sur cette question, même si aucun accord n'avait alors été trouvé. Professeur Soons a indiqué qu'il achèverait le rapport si possible avant la fin du mois de septembre sous réserve des communications qui lui parviendraient.

45 L'Organe consultatif a adopté la recommandation n° 1 qui doit être présentée au Conseil exécutif lors de sa 37e session (23–29 juin 2004).

4.3 RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DE LA COI N° 3 SUR LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES DE LA COI EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (RSM) ET DE TRANSFERT DE TECHNIQUES MARINES (TTM), ET LA CRÉATION D'UN SOUS-GROUPE A COMPOSITION NON LIMITÉE DE L'ABE-LOS/COI

46 La Secrétaire technique, Mlle Aurora Mateos, a présenté ce point. Elle a mentionné la

résolution EC-XXXV.7 ainsi que la résolution A/RES/56/12 (paragraphe 23) de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans lesquelles il est demandé à la COI de reformuler le questionnaire n° 3 sur la pratique des Etats membres en matière de recherche scientifique marine (RSM) et de transfert de techniques marines (TTM). Elle a indiqué que conformément


à la résolution XXII-12 de l'Assemblée de la COI, la recommandation 3 de la troisième session de l'ABE-LOS/COI a été approuvée et que l'Organe consultatif a été prié d'établir un nouveau sous-groupe à composition non limitée sur cette question afin de tirer des conclusions de l'ensemble des informations figurant à l'annexe 6 du document IOC/ABE-LOS III/9.

47 La Secrétaire technique a présenté le document IOC/ABE-LOS IV/9 et le projet de mandat du nouveau sous-groupe. Le Président a invité l'Organe consultatif à en examiner le contenu.

48 Le Secrétaire exécutif de la COI a ajouté que la Commission apportait son concours aux Etats membres pour la mise en œuvre concrète des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS. Il a informé les participants qu'aucun progrès significatif n'avait été enregistré depuis la troisième session de l'ABE-LOS/COI en ce qui concerne les informations recueillies sur la pratique des Etats membres et le suivi de cette pratique. La COI poursuivra cette tache prochainement. L'Organe consultatif a souscrit à la proposition du Secrétaire exécutif concernant l'appellation du nouveau sous-groupe, à savoir : "Sous-Groupe de travail à composition non limitée de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des Etats membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS dans les domaines de la RSM et du TTM".

49 L'Organe consultatif a reconnu l'importance du travail effectué par M. Rogers en ce qui concerne l'analyse des réponses au questionnaire n° 3, mais s'est déclaré préoccupé par le faible taux de réponse qui empêchait une analyse plus approfondie. Certaines délégations ont dit avoir rencontré des difficultés pour remplir le questionnaire. L'Organe consultatif est convenu que c'était à lui qu'il appartenait de tirer des conclusions des réponses au questionnaire n° 3 et non pas à la Secrétaire technique de l'ABE-LOS/COI.

50 Lors des débats sur le projet de mandat présenté dans le document IOC/ABE-LOS IV/9 Annexe, il a été proposé d'élaborer un mandat pour d'autres sous-groupes également. Un délégué a proposé de reformuler le texte en modifiant les paragraphes 1 à 5 et en supprimant les paragraphes 6 à 9. Des avis divergents se sont exprimés sur cette proposition.

51 Dans ses commentaires sur le premier paragraphe du projet de mandat élaboré par le Secrétariat, un délégué a proposé que le sous-groupe, dans l'exercice de son mandat, réfléchisse aux pratiques relatives à la collecte des données océanographiques. Il a expliqué qu'ainsi, le sous-groupe pourrait aider utilement d'autres sous-groupes mis en place pour traiter de ces questions, en particulier en s'inspirant des réponses au questionnaire et d'autres éléments qui passent en revue d'éventuelles difficultés dans la collecte des données océanographiques.

52 Une délégation s'est opposée à cette proposition au motif que, pour son pays, les collectes de données océanographiques in situ ne relevaient pas toutes de la recherche scientifique marine et, par voie de conséquence, n'étaient pas régies par la Partie XIII de l'UNCLOS. Cette affirmation a été, à son tour, fermement rejetée par la première délégation qui s'est dite consternée par les conséquences, à savoir les perspectives de contournement du dispositif équilibré très soigneusement défini dans la Partie XIII. Néanmoins, et tenant compte d'une observation du Président sur une question de forme, à savoir qu'il ne serait pas souhaitable de modifier la rédaction de la recommandation relative au mandat du sous-groupe (faite à la troisième session de l'ABE-LOS/COI et approuvée par l'Assemblée de la COI à sa


vingt-deuxième session), le délégué a accepté que sa proposition soit insérée dans le présent rapport.

53 Un délégué a proposé d'étendre comme suit le mandat du sous-groupe : (i) le sous-groupe est habilité à analyser les futures réponses au questionnaire n° 3 ; (ii) il faudrait prolonger la période de deux mois consacrée à cette tâche afin de pouvoir diffuser les informations en temps utile dans les langues de travail.

54 Un délégué a demandé quelles mesures avaient été prises par la COI et la DOALOS pour aider certains pays à mettre en œuvre une politique maritime et à élaborer une législation nationale, comme indiqué dans le rapport de la troisième session de l'ABE-LOS/COI, au paragraphe 40.

55 Suite à la demande d'assistance concernant la mise en place d'une politique maritime et l'élaboration des législations nationales (IOC/ABE-LOS III, paragraphe 40, p. 8), la représentante de l'ONU/OLA/DOALOS a fourni des informations sur les activités relatives à ces questions.

56 A cet égard, elle a évoqué le dernier rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer à la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale (A/59/24) et en particulier ses paragraphes 116 à 120. La DOALOS s'était efforcée d'aider les Etats à remplir leurs diverses obligations (par exemple obligation de donner la publicité voulue). En outre, la DOALOS fournissait aux Etats des services consultatifs sur l'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de l'UNCLOS et l'élaboration de règlements d'application de cette législation, touchant les moyens pour les Etats de tirer pleinement parti des avantages prévus par la Convention, y compris dans les domaines économique, technologique, scientifique et environnemental. La DOALOS proposait en outre sur son site Web (www.un.org/Depts/LOS) une vaste collection de références concernant les océans et le droit de la mer, mais sa représentante a signalé qu'elle recevait très peu de demandes d'assistance et a encouragé les participants à tirer profit de l'information et des autres possibilités d'assistance offertes par la DOALOS.

57 L'Organe consultatif a demandé à la Secrétaire technique de la COI d'inciter les Etats à répondre au questionnaire n° 3 afin d'obtenir les informations supplémentaires dont le nouveau sous-groupe avait besoin pour tirer des conclusions.

58 Un délégué s'est réservé le droit de réagir au document ultérieurement, en raison de la réception tardive de la version française du document IOC/ABE-LOS IV/9 Add.

59 L'Organe consultatif a adopté la recommandation n° 2 qui doit être soumise au Conseil exécutif de la COI lors de sa prochaine session.

4.4 RAPPORT INTERIMAIRE DU PRESIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A LA COLLECTE DES DONNEES OCEANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'UNCLOS DATA

60 Professeur Kari Hakapää, Président du sous-groupe sur "le cadre juridique applicable à

la collecte des données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS" a présenté ce point de l'ordre du jour. Il a exposé la méthode adoptée pour la préparation des travaux du sous-groupe. Il a rendu compte des contacts pris avec la UN/OLA/DOALOS et l'I-GOOS et a

http://www.un.org/Depts/LOS


mentionné les trois circulaires qu'il avait distribuées aux membres sur les travaux du sous-groupe. Il a également présenté le document IOC/ABE-LOS IV/8 contenant des "thèmes d'intérêt" suggérés pour commentaires et examen, qui a été diffusé pendant l'intersession. Il a commenté les réponses reçues des membres du sous-groupe.

61 L'Organe consultatif a félicité le professeur Hakapää de sa désignation comme coordonnateur et s'est déclaré satisfait de la séance d'information qui avait été très utile pour comprendre les avantages réels et potentiels de la collecte et du partage des données océanographiques.

62 A l'initiative d'une délégation, l'Organe consultatif a indiqué cinq points auxquels M. Hapakää aurait à s'attacher pour élaborer le mandat du sous-groupe, à savoir : (i) définir le type de données océanographiques ; (ii) Préciser où et par quels moyens ces données seraient recueillies ; (iii) évaluer l'importance desdites données pour un grand nombre d'utilisateurs, y compris la communauté scientifique ; (iv) Déterminer les difficultés qui,, entravaient la collecte des données ; (v) déterminer le cadre juridique approprié qu´il faudrait aménager tenant compte des quatre premiers points.

63 L'Observateur de l'ABLOS a proposé que le nouveau sous-groupe envisage de nouer des contacts avec d'autres organisations s'occupant de collecte et d'analyse de données océanographiques, et a mentionné plus particulièrement l'Organisation hydrographique internationale (OHI) et l'Association internationale de géodésie (AIG), organisations mères de l'ABLOS avec la COI. Il a également invité les membres du sous-groupe à se prévaloir des relations et des réseaux de l'ABLOS pour atteindre les membres de la communauté scientifique et s'efforcer d'obtenir un retour d'informations.

64 Un délégué a regretté que les observations formulées au sujet du document IOC/ABE-LOS IV/8 n'aient pas fait l'objet d'un addendum. Elle a regretté en outre que l'UNCLOS n'ait pas été citée comme document pertinent et a indiqué qu'elle se permettait de ne pas être d'accord pour commenter les articles de la Convention, au motif que son interprétation relevait de la réunion des Etats parties et non de la COI. Par ailleurs, elle a indiqué quatre éléments importants à étudier pour le sous-groupe : (i) le but de la collecte des données ; (ii) la détermination des difficultés que cette collecte soulevait ; (iii) l'obligation de notification envers les Etats côtiers ; et (iv) le renforcement des capacités.

65 Un autre délégué a observé qu'il importait de voir qui recueillait quelles données, comment, pourquoi et pour qui, et qu'il importait aussi d'y associer les questions de renforcement des capacités. Elle a rappelé que les Articles 234, 242, 244, 246, 248, 249, 250, 254, 262, 266, 268, 269, 270, 275 et 276 de l'UNCLOS devraient être examinés car ils étaient en rapport avec la collecte de données océanographiques.

66 Comme élément de discussion du groupe, le Secrétaire exécutif de la COI a cité l'exemple des incertitudes juridiques de la collecte de données dans le cadre des programmes de navires d'observation bénévoles (VOS) et de navires occasionnels (SOOP) conduits sous les auspices de l'OMM et de la COI, auxquels participaient à la fois des exploitants commerciaux et les Etats côtiers. Il a aussi indiqué que la collecte de données était devenue une activité polyvalente au service de la communauté internationale. Il a ajouté que toutes les informations recueillies étaient mises gratuitement à la disposition de tous sur le Web.

67 Un délégué a proposé que le mandat du sous-groupe soit rédigé. Cette proposition a été appuyée par l'Organe consultatif.


68 Un délégué a signalé que la difficulté consistait à faire comprendre à tous les avantages réels et potentiels de la collecte et du partage des données océanographiques à l'intérieur de la zone économique exclusive d'une nation afin de concilier des avis juridiques divergents. Il fait observer qu'une telle compréhension mutuelle existait déjà au sein de la communauté météorologique, ce qui permettait de collecter et de partager des observations météorologiques de routine effectuées à partir de navires d'observation bénévoles tout en restant à l'intérieur de la ZEE d'une nation, et présentait des avantages évidents pour la prévision météorologique et ses effets sur la sécurité en mer. Il noté que la collecte des données océanographiques était en train d'évoluer et que certaines observations de routine devenaient disponibles en temps réel et sans période d'utilisation exclusive.

69 Il ajouté que ce qui caractérisait principalement l'océanographie opérationnelle, c'était la disponibilité des données, y compris des aspects tels que : (i) l'accès en temps voulu, le plus souvent en temps quasi réel ; (ii) l'accès intégral et libre, généralement sans droits de propriété ; (iii) des variables bien définies, généralement des variables d'état (température, salinité et profils de courant), les vents de surface et le niveau de l'eau et, à l'avenir, les variables nécessaires, par exemple pour déterminer le rôle de l'océan en tant que réservoir de CO2 ; et (iv) les observations de routine, effectuées généralement à partir de plates-formes et de capteurs déployés en certaines quantités. Il a invité le groupe à faciliter cette transition vers l'océanographie opérationnelle. Ce point de vue a été appuyé par d'autres délégués.

70 Il a été proposé de remplacer le mot "recherche" aux points 3 et 4 du document IOC/ABE-LOS IV/8 par l'expression "collecte de données océanographiques". En réponse à des observations de certains délégués, il a été précisé que l'Article 319 de l'UNCLOS limitait la compétence de la réunion des Etats parties. Ce point de vue a été contesté par d'autres délégués.

71 Un délégué a évoqué le mécanisme de règlement des différends, arbitrage spécial pour la recherche scientifique marine, pour souligner qu'il ouvrait une possibilité d'interprétation de l'UNCLOS.

72 D'autres délégués ont estimé qu'il fallait préciser ce qu'on attendait vraiment des travaux du sous-groupe parce que, même si l'ABE-LOS/COI n'était pas autorisé à interpréter l'UNCLOS, ses travaux pouvaient retentir de façon significative sur les futures applications de la Convention.

73 Un délégué a indiqué que le cadre juridique devrait inclure l'ensemble de la collecte de données et non pas seulement les projets entrepris par des organisations internationales.

74 Un autre délégué a estimé que le groupe ne devrait pas axer ses travaux sur la seule collecte des données mais qu'il devrait aussi définir la nature des données nécessaires pour une mise en oeuvre efficace et harmonieuse de la recherche scientifique marine.

75 En conclusion, le Président a déclaré que l'Organe consultatif devra se concentrer davantage sur les objectifs et les finalités de la recherche que sur les moyens et les outils. Il a souligné en outre qu'il importait de réfléchir aux moyens de passer de la recherche scientifique marine à l'"océanographie opérationnelle", au cadre juridique à appliquer dans chaque cas ainsi qu'à la place et au rôle des Etats côtiers. Il a réaffirmé la nécessité d'élaborer un mandat du sous-groupe sans pour autant imposer des contraintes excessives à sa présidence.


76 L’Organe consultatif a adopté la recommandation n° 3 qui doit être soumise au Conseil exécutif de la COI lors de sa prochaine session.

5. RECOMMANDATIONS

77 LÓrgane Consultatif a adopté les recommandations réunies dans l’Annexe II de ce rapport en vue de leur soumission au Conseil exécutif de la COI lors de sa 37e session (du 23 au 29 juin 2004).

6. ADOPTION DU RAPPORT

78 LÓrgane Consultatif, ayant consideré que le point 4.4 de lórdre du jour devait faire l’objet d’un examen plus approfondi, a décidé d'adopter cette section du rapport par correspondance électronique d’ici au 3 juin 2004 avant de le soumettre à la 37e session du Conseil exécutif de la COI.

7. CLOTURE

79 M. Bernal, au nom de la COI, et le Président, au nom de l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer, ont exprimé leurs sincères remerciements au Gouvernement de la Grèce et en particulier à la municipalité et à la préfecture de l'île de Leucade qui ont accueilli la réunion ; ils ont également remercié M. Gounaris, Président du Comité grec pour la COI, de son invitation qui a permis aux participants d'apprécier l'hospitalité de la Grèce.

80 Le représentant de UN/OLA/DOALOS a réaffirmé que DOALOS continue à suivre avec l'intérêt et soutient le travail entrepris par l'ABE-LOS/COI.

81 M. Gounaris s'est adressé aux participants et les a remerciés d'avoir honoré l'île de leur présence ; il a souligné qu'ils seraient toujours les bienvenus à Leucade.

82 La quatrième session de l'ABE-LOS/COI a été clôturée par le Président à 14 h 30, le vendredi 7 mai 2004.

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe I

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SESSION ET MESSAGES DE BIENVENUE

2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1 DESIGNATION DU RAPPORTEUR

2.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2.3 DOCUMENTATION

2.4 ORGANISATION DE LA SESSION

3. SEANCE D'INFORMATION RELATIVE AUX "PROGRES ACCOMPLIS DANS LE DOMAINE DE L'OCEANOGRAPHIE ET DE LA MODELISATION : AVANTAGES ET APPLICATIONS NOUVELLES"

4. RAPPORT SUR LES ACTIVITES MENEES DEPUIS LA DERNIERE SESSION

4.1 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES ACTIVITES DE L'ABE-LOS/COI PENDANT L'INTERSESSION

4.2 RAPPORT INTERIMAIRE DU PRESIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LA PROCEDURE INTERNE APPROPRIEE CONCERNANT L'UTILISATION EFFICACE DE L'ARTICLE 247 DE L'UNCLOS SUR LES PROJETS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE REALISES PAR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU SOUS LEURS AUSPICESS

4.3 RAPPORT INTERIMAIRE DU PRESIDENT DU SOUS-GROUPE DE L'ABE-LOS/COI SUR LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A LA COLLECTE DES DONNEES OCEANOGRAPHIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'UNCLOS

4.4 RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LES RESULTATS DU QUESTIONNAIRE DE LA COI N° 3 SUR LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES DE LA COI EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE (RSM) ET DE TRANSFERT DE TECHNIQUES MARINES (TTM), ET LA CREATION D'UN SOUS-GROUPE A COMPOSITION NON LIMITEE DE L'ABE-LOS/COI

5. RECOMMANDATIONS

6. ADOPTION DU RAPPORT

7. CLOTURE

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe II

ANNEXE II

RECOMMANDATIONS L'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer, à sa quatrième session (IOC/ABE-LOS IV), a fait les recommandations suivantes : 1. Que la 37e session du Conseil exécutif de la COI : (a) prenne note du rapport

intérimaire du Président du sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur les travaux relatifs à une procédure interne appropriée concernant le bon usage et l'utilisation efficace de l'Article 247 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; et (b) prie l'ABE-LOS/COI de poursuivre ses travaux sur cette question, par courrier électronique et en coopération étroite avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (UN/OLA/DOALOS), à partir des commentaires et observations formulés lors des débats de la quatrième session de l'ABE-LOS/COI et pendant l'intersession, en vue d'envisager l'adoption de cette procédure interne par la vingt-troisième session de l'Assemblée.

2. Que la 37e session du Conseil exécutif de la COI prenne note du projet de mandat du sous-groupe à composition non limitée de l'ABE-LOS/COI sur la pratique des États membres de la COI en matière de recherche scientifique marine et de transfert de techniques marines, annexé aux présentes recommandations, y compris la proposition visant à changer l'appellation de ce sous-groupe pour refléter le fait qu'il s'attache à la pratique des États membres concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS.

3. Que la 37e session du Conseil exécutif de la COI : (a) prenne note du rapport intérimaire du Président du sous-groupe à composition non limitée de l'ABE-LOS/COI sur le cadre juridique applicable à la collecte des données océanographiques dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ; (b) prenne note également du projet de mandat de ce sous-groupe qui doit être établi par le Secrétariat et le coordonnateur du sous-groupe afin d'être adopté à la prochaine session de l'ABE-LOS/COI ; et (c) prie l'ABE-LOS/COI de poursuivre ses travaux sur cette question en collaboration étroite avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (UN/OLA/DOALOS) à partir des commentaires et observations formulés lors des débats de la quatrième session de l'ABE-LOS/COI et pendant l'intersession.

ANNEXE AUX RECOMMANDATIONS

PROJET DE MANDAT

DU SOUS-GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR "LA PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT L'APPLICATION

DES PARTIES XIII ET XIV DE L'UNCLOS"

1. Le sous-groupe de travail de l'ABE-LOS/COI sur "La pratique des États membres

concernant l'application des Parties XIII et XIV de l'UNCLOS" a essentiellement pour

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe II - page 2

mandat de tirer des conclusions préliminaires des données contenues dans l'Annexe 6 du document IOC/ABE-LOS III/9, questionnaire n° 3, en tenant également compte de la base de données de l'ONU/OLA/DOALOS sur les législations relatives à la recherche scientifique marine et d'autres données objectives pertinentes, conformément au paragraphe 3 de l'annexe à la résolution XXII-12 de l'Assemblée de la COI.

2. Le sous-groupe de travail de l'ABE-LOS/COI travaillera par courrier électronique, en étroite collaboration avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l'ONU (UN/OLA/DOALOS). Le Président du sous-groupe décidera des méthodes de travail de ce dernier.

3. Le sous-groupe de travail de l'ABE-LOS/COI diffusera le 1er octobre 2004 la "Première version des conclusions préliminaires" tirées du rapport susmentionné sur les pratiques des États dans le domaine de la recherche scientifique marine (RSM) et du transfert des techniques marines (TTM). Cette "première version" sera ensuite distribuée aux membres de l'Organe consultatif d'experts de la COI sur le droit de la mer pour examen et commentaires.

4. Le Président du sous-groupe établira, sur la base de ces consultations complémentaires, une version révisée des conclusions préliminaires qui sera diffusée deux mois au moins avant la cinquième session de l'ABE-LOS/COI, au printemps 2005, si le Conseil exécutif approuve à sa 37e session la tenue de cette réunion. Cette version révisée contiendra une note dans laquelle figurera une synthèse des vues et observations formulées par l'ensemble des experts concernés.

5. L'ABE-LOS/COI examinera la version révisée des conclusions préliminaires à sa cinquième session et adoptera le cas échéant une recommandation qui sera soumise à l'Assemblée de la COI à sa vingt-troisième session en vue de son adoption définitive.

6. Au cas où le sous-groupe de travail de l'ABE-LOS/COI aurait besoin d'informations complémentaires concernant le questionnaire n° 3, le Président ne pourra se mettre officiellement en rapport avec les institutions et experts nationaux que par l'intermédiaire du Secrétariat de la COI. Les membres de la Commission fourniront ensuite les informations demandées ou exposeront par écrit à la COI les raisons pour lesquelles ils s'y refusent.

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe III

ANNEXE III

RAPPORT SUR LES ACTIVITES INTER-SESSIONNELLES DE L’ABE-LOS/COI

(Par Elie Jarmache, Président de l’ABE-LOS/COI)

La période inter-sessionnelle prend appui sur la Résolution XXII-12 (juillet 2003) de l’Assemblée de la COI. Cette résolution prend en considération nos travaux antérieurs, consacre ses résultats et engage notre groupe d’experts à travailler sur des thèmes bien identifiés.

Le principal résultat acquis concerne le transfert des techniques ; notre groupe a proposé à l’Assemblée de la COI des critères et des principes directeurs de mise en œuvre de la Partie XIV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le projet a été élaboré par le sous-groupe coordonné par notre collègue M. Ariel W. Gonzales. L’Assemblée a adopté le projet dans la Résolution XXII-12 tel que présenté dans le document IOC-XXII/2 annexe 12 rev. Ce résultat est reconnu par la Résolution 58/240 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (§ 45) sur les océans et le droit de la mer. Nous devons faire vivre ces critères et ces principes directeurs sur le transfert des techniques en les associant au renforcement des capacités, en les associant aux différentes étapes de la vie d’un projet de recherche scientifique.

L’Assemblée de la COI a identifié un thème de travail bien précis pour notre groupe consultatif d’experts sur le droit de la mer. En application de la Résolution XIX-19 (juillet 1997) qui définit notre mandat, l’Assemblée nous demande de lui fournir « un avis sur le cadre juridique dans le contexte de la convention (UNCLOS) pour la collecte de données océanographiques » (Résolution XXII-12). Cette demande est d’une importance capitale et la constitution d’un sous-groupe à composition ouverte a été envisagée par la Résolution XXII-12.

Le Président de ce groupe, ainsi que le Secrétaire exécutif, ont reçu une lettre de notre collègue américain de la NOAA/USA (M. Stan Wilson) pour souligner l’importance de la question nouvelle posée par l’Assemblée à l’ABE-LOS/COI. Cette lettre demandait si une séance informative pouvait être organisée à l’occasion de la quatrième session du groupe consultatif en Grèce. Après un échange par voie électronique avec notre collègue de la NOAA sur des points factuels, et non de substance, j’ai indiqué qu’il n’y avait pas d’objection de ma part à cette séance informative sur différents aspects scientifiques et techniques sur le thème généralement désigné comme « océanographie opérationnelle ». L’an dernier, à Lisbonne, nous avions accueilli Madame la Présidente du Comité COI-OMM-PNUE pour le Système mondial d'observation de l'océan (I-GOOS). L’acceptation de la réunion cette année me paraît justifiée par notre ordre du jour qui comprend un point précis sur ce même sujet. La lettre de notre collègue de la NOAA/USA a été transmise au secrétariat technique pour diffusion le 23 février 2004.

Après des consultations initiées par le Secrétaire exécutif de la COI, le Professeur Kari Hakapää de Finlande, membre de notre groupe, a accepté de présider les travaux de ce sous-groupe. Cette question du cadre juridique pour la collecte des données océanographiques est inscrite à notre ordre du jour (4.3).

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe III - page 2

Pour les travaux en cours, il y a toujours la question de l’application de l’article 247 de la convention à travers une procédure interne de mise en œuvre pour les programmes de la COI. Le Professeur Alfred Soons a fait circuler un projet de document tenant compte des réactions et des observations émises l’an dernier ; il a obtenu un certain nombre de commentaires. Ce thème de l’article 247 me semble un thème difficile à faire aboutir. Avec le Secrétaire exécutif, nous avons eu un contact avec M. Soons, à son initiative, pour préparer la présente session. J’espère que nous serons en situation de proposer un résultat aux organes directeurs de la COI.

Depuis notre première session, notre groupe a considéré que la pratique des Etats dans le domaine de l’application de la Partie XIII était une question importante, en particulier parce qu’il s’agit du régime du consentement de l’Etat côtier. Un indicateur intéressant de cette pratique est constituée par l’existence ou non d’une législation nationale pour la recherche scientifique marine en veillant à y associer les pratiques des Etats en matière de transfert de techniques marines. Le secrétariat a travaillé sur cette question, et aussi sur le questionnaire.

Deux documents vous sont proposés pour examen : le document IOC/ABE-LOS IV/9 et le document IOC/ABE-LOS IV/9 Annexe. Le premier est une synthèse des conclusions déjà obtenues ainsi qu’une actualisation faite par le secrétariat. Il a une nature informative pour indiquer au groupe l’état de la question. Le second document est un projet de termes de référence pour assurer un fonctionnement efficace du sous-groupe sur ce point de notre ordre du jour. On pourra en discuter le contenu mais aussi le principe même d’avoir des termes de référence.

La période inter-sessionnelle a été marquée par des changements au sein du secrétariat qui ont eu des effets sur le lent démarrage de nos activités. Le groupe ABE-LOS/COI accueille une nouvelle secrétaire technique arrivée en janvier 2004. Ses compétences et ses capacités sont grandes mais grande aussi est la tâche qu’elle a dû prendre en charge.

La période inter-sessionnelle est caractérisée, en dehors d’ABE-LOS/COI, par un grand nombre d’activités qui ont pour facteur commun le droit de la mer. Chacun en a connaissance dans le cadre de ses activités nationales. Les questions d’environnement marin à protéger et préserver ont fait l’objet de textes au sein de l’OMI comme au sein d’Etats membres (par exemple, le cas français de création d’une zone de protection écologique en Méditerranée). Les Nations Unies ont lancé le programme d’Evaluation mondiale du milieu marin (Global Marine Assessment, GMA) auquel la COI est partie prenante. Les questions de sécurité en mer sont également un domaine de préoccupation et des textes internationaux sont en élaboration et en discussion. Enfin, une question émergente est constituée par le statut de la biodiversité dans les fonds marins au-delà des limites de juridiction nationale. Le débat est aussi celui des relations entre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Convention sur la diversité biologique.

Toutes ces dernières questions ne sont pas dans les activités de notre groupe d’experts. Mais elles sont dans notre environnement juridique et scientifique. Elles permettent de dire que le droit de la mer est un domaine vivant. La pratique internationale révèle des questions nouvelles qui méritent d’être traitées dans le respect de ce qui a été élaboré il y a plus de vingt ans, et dans le souci des intérêts des Etats et de la communauté internationale. Un groupe d’experts comme l’ABE-LOS/COI sert aussi ces objectifs.

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe IV

ANNEXE IV

LISTE DES DOCUMENTS

Cote du document

Titre Points de l’ordre du

jour

Langues

DOCUMENTS DE TRAVAIL

IOC/ABE-LOS IV/1 prov. rev.

Ordre du jour provisoire révisé 1-7 A F

IOC/ABE-LOS IV/1 Add. prov. rev.

Calendrier provisoire révisé 2.2, 2.4 A F

IOC/ABE-LOS IV/1 Add. 2 prov.

Séance d'information : "progrès accomplis dans le domaine de l'océanographie et de la modélisation : avantages et applications nouvelles"

-- A F

IOC/ABE-LOS IV/2 prov.

Ordre du jour provisoire annoté

1-7 A F


Projet de rapport (établi pendant la session)

5-7 A F


Liste provisoire des documents

2.3 A F


Liste provisoire des participants

-- --

IOC/ABE-LOS IV/6 Rapport sur les activités inter-sessionnelles de l’ABE-LOS/COI (Elie Jarmache, Président)

4.1 A F

IOC/ABE-LOS IV/7 Rapport intérimaire du président du sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur la possibilité de mettre en place une procédure interne appropriée concernant l'utilisation efficace de l'article 247 de l'UNCLOS sous les auspices d'organisations internationales (Alfred Soons, Président)

4.2 A F

IOC/ABE-LOS IV/7 Add.

Summary of Comments Regarding the IOC Internal Procedure Related to an Effective and Appropriate Use of Article 247 of the UN Convention on the Law of the Sea

4.2 A seulement

IOC/ABE-LOS IV/8 Liste de thèmes d'intérêt (Par Kari Hakapää, Président du Sous-groupe de l'ABE-LOS/COI sur le cadre juridique applicable à la collecte des données océanographiques dans le contexte de l'UNCLOS)

4.3 A F

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe IV - page 2

Cote du document

Titre Points de l’ordre du

jour

Langues

IOC/ABE-LOS IV/9 Rev.

Document du secrétariat présentant les résultats du questionnaire de la COI n° 3 sur la pratique des Etats membres de la COI en matière de recherche scientifique marine et de transfert des techniques marines

4.4 A F

IOC/ABE-LOS IV/9 Annex

Projet de mandat du sous-groupe de travail à composition non limitée sur le questionnaire n° 3 relatif à la pratique des Etats en matière de recherche scientifique marines (RSM) et de transfert des techniques maries (TTM)

4.4 A F

DOCUMENTS D’INFORMATION

IOC/ABE-LOS IV/ Inf.1

Informations pratiques A


Questionnaire de la COI n° 3 : pratiques des Etats dans le domaine de la recherche scientifique marine (RSM) et du transfert de techniques marines (TTM)

A F


Critères et de principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines

A F

-- Report on the data compilation and analysis of IOC Questionnaire number 3 (Préparé par R.J. Rogers. Disponible sur CD-Rom seulement)

A seulement

A/58/240 Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies : Les océans et le droit de la mer

A F

A/58/65 Les océans et le droit de la mer—Rapport du Secrétaire général des Nations unies

A F

IOC/ABE-LOS III/3 Rapport de la troisième session de l’organe consultatif d’experts sur le droit de la mer (COI/ABE-LOS), Lisbonne, Portugal, 12–15 mai 2003

A F

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe V

ANNEXE V

LIST OF PARTICIPANTS/LISTE DES PARTICIPANTS

I. OFFICERS OF THE MEETING/

BUREAU DE LA REUNION CHAIRMAN/PRESIDENT M. Elie Jarmache Direction des Recherches océanographiques (Droit de la Mer) Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) 155, rue Jean-Jacques Rousseau F-92138 Issy-les Moulineaux Cedex Tel: (+33)(0) 1 46 48 2181 Fax: (+33) (0)1 46 48 22 24 E-mail: [email protected] CHAIRMAN/PRESIDENT OF THE SUB-GROUP ON ARTICLE 247 OF UNCLOS/DU SOUS-GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 247 DE UNCLOS Prof. Alfred.H.A. Soons University of Utrecht Faculteit der Rechtsgeleerdheid Netherlands Institute for the Law of the Sea Achter Sint Pieter 200 3512 HT Utrecht Tel: + 31-(0) 30-253 7056 Fax: +31-(0) 30-253 7073 E-mail: [email protected] CHAIRMAN/PRESIDENT OF THE SUBGROUP TO PROVIDE ADVICE ON THE LEGAL FRAMEWORK WITHIN THE CONTEXT OF UNCLOS WHICH IS APPLICABLE FOR THE COLLECTION OF OCEANOGRAPHIC DATA Prof. Kari Hakapää Professor of Public International Law University of Lapland, Faculty of Law P.O. Box 122

FIN-96101 Rovaniemi Tel: (+358) 16 341 2523/ 379 4805 Fax: (+358) 16 341 2500 E-mail: [email protected] II. EXPERTS PARTICIPANTS FROM MEMBER STATES/EXPERTS PARTICIPANTS DES ETATS MEMBRES ANGOLA Ms. Maria Filomena da Mata Directora Técnica do Instituto da Marinha Ilha da Luanda 2601-Luanda Tel.: (+244) 230 9405/ 309077 (+244) 91519744 Fax : (+244) 230 9731 E-mail 1: [email protected] Email2: [email protected] Mr. Antonio Domingos da Silva Director de gabinet juridico do Ministerio das pescas Avenida 4 Febreiro, Edif. Atlantico Codigo Postal 83 Luanda Tel: (+244) 39 06 90/ 92622959/ 2645025844 Fax: (+244) 333814 Email:[email protected] [email protected] ARGENTINA/ARGENTINE Sr. Ariel Walter Gonzalez Secretario de Embajada Delegación Permanente de la República de Argentina, Casa de la UNESCO 1, Rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Tel: (+33) (0)(1) 45 68 34 38 Fax: (+33) (0) (1) 43 06 60 35 E-mail: [email protected]

mailto:[email protected]










IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe V- page 2

Sr Ariel Troisi Miembro de la Representación Científica Argentina ante la COI/Director del Centro Argentino de Datos Oceanógraficos Avda Montes de Oca 2124 C1270ABV Buenos Aires Tlf : (+54) 11 43032240 Fax : (+54) 11 43032240 Email :[email protected] BELGIUM/BELGIQUE Professor Erik Franckx Vrije Universiteit Brussel Vakgroep Internationaal Recht - Lokaal 4.B.343 Pleinlaan 2 - B-1050 Brussel Tel.: (+32) (0)2/629.12.60, (0)26292606 Fax: (+32) (0)2/629 12 59 E-mail: [email protected] BENIN Mr. Cossi Georges Epiphane Degbe Chercheur, Centre de Recherches Halieutiques et Océanologiques du Bénin (CRHOB) / CBRST 03 B.P. 1665 Cotonou Tel. (+229) 32 62 14/ 056921 Fax. (+229) 32 36 71/ 32 62 14 e-mail : [email protected] CANADA Glen Linder Oceans Law Section - Section du droit des océans Department of Foreign Affairs and International Trade Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 125 Sussex Drive - Ottawa - Ontario - K1A 0G2 Tel: (+1-613) 944-4718 Fax/Télécopieur: (+613) 992-6483 E-mail/Courriel: [email protected] CHILE/CHILI Dr. Mario Cáceres Head of Technical Division Oceanography Department, Hydrographic and Oceanographic Service

Errazuriz 254, Playa Ancha Valparaíso Tel: (+56-32) 266 672 Fax: (+56-32) 266 542 E-mail:[email protected] Ms Pilar Soberado Abogado (Attorney) Hydrographic and Oceanographic Service Errazuriz 254, Playa Ancha Valparaíso Tel: (+56 32) 266 521/ 506 Fax: (+56 32) 266 522/ 542 E-mail: [email protected] CHINA/CHINE Dr Zhang Haiwen Deputy Director General China Institute for Marine Affairs (CIMA) Specialist in the Law of the Sea State Oceanic Administration (SOA) N°1 Fuxingmenwai Ave., Beijing 100860 Tel: (+86-10) 68044631 / 68047636 Fax: (+86-10) 68044631/68530304 Email: [email protected] [email protected] COLOMBIA Mr. Rafael Steer Ruiz Comision Colombiana del Oceano (CCO) Transversal 41 #27-50 CAN Edificio DIMAR- Piso 4 Bogota D.C., Colombia Tel.: (+57.1) 222 0436 Fax:( +57 1) 2220416 E-mail: [email protected] COTE D’IVOIRE

Mr. Abraham Gadji Juriste, Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement (Direction des politiques et stratégies de l’environnement) 20 BP 650 Abidjan 20 Tel.: (+225) 202 105 98 Fax: (+225) 202 104 95/ (00 225) 202 22050 E-mail: [email protected]












FINLAND Prof. Kari Hakapää Professor of Public International Law University of Lapland, Faculty of Law P.O. Box 122 FIN-96101 ROVANIEMI Tel: (+358) 16 341 2523/ 379 4805 Fax: (+358) 16 341 2500 E-mail: [email protected] FRANCE M. Elie Jarmache (IOC/ABE-LOS - Président/Chairman) Direction des Recherches Océanographiques (Droit de la Mer) Institut français pour l’exploitation de la mer (IFREMER) 155, rue Jean-Jacques Rousseau F-92138 Issy-les Moulineaux Cedex Tel: (+33) (0)1 4648 2181 (+33) (0) 6 08 75 66 11 Fax: (+33) (0) 1 4648 22 24 E-mail: [email protected] GERMANY/ALLEMAGNE Ms. Ingelore Hering Head, Central Services Department Federal Maritime and Hydrographic Agency. 35H, Bernhard-Nocht-Str. 78. D- 20359 HAMBURG Tel: (+49) 40 3190-2000 Fax: (+49) 40 3190-1004 E-mail: [email protected] GREECE/GRECE Dr Emmanuel Gounaris Minister Plenipotentiary Ministry of Foreign Affairs Head of Delegation Academics 3 Athens 11745 Tel: (+30 1) 36 82 235 Fax: (+30 1) 36 82 239 Dr Anastasia Strati Expert for the Law of the sea

Ministry of Foreign Affairs 3, Academics Str. Athens 10671 Tel:+30 694 78 10 501 +30 210 3682130 Fax:+30 210 3682432 Email:[email protected] INDIA

Dr. Satish R. Shetye Director National Institute of Oceanography Dona Paula, Goa 403004, India Phone: +91-(0)832-245-2001 (O) +91-(0)832-246-1660/1563 (R) Fax : +91-(0)832-246-0602/03 e-mail : [email protected] IRELAND/IRELANDE

Dr. Glenn Nolan Section Manager Oceanographic Services Marine Institute GTP Galway Technology Park Ballybrit, Galway Ireland Tel: +353 91 730620 Fax: +353 91 730485/65 Email: [email protected] JAPAN/JAPON

Dr. Kazuhiro Kitazawa Special Advisor for the Director Planning Department Japan Marine Science and Technology Center (JAMSTEC) 2-15 Natsushima-cho Yokosuka 237-0061 Tel: (+81 46) 8 679 191 Fax: (+81 46) 8 67 9195 E-mail: [email protected]

Mr Atsushi Kato Ocean División. Economic Affairs Bureau Oficial of Ministry of Foreign Affairs 2-2-1- Kasumigaseki Chiyodaku, Tokio (Japan) Tel:+81 3 35803311 Fax:+81 3 55018332 Email:[email protected]










KENYA William Nyakwada Kenya Meteorological Department P.O. box 30259, 0100, Nairobi, Kenya Te: +254 020 567880/9 Cell:+254 722747737 Fax:+254 020 576955 email: [email protected] MOROCCO/MAROC Prof. Mohammed Moncef Réseau REMER Faculté des Sciences, Dpt. Biologie Université Chouaïb Doukkali B.P. 20 24000 El Jadida Tél.: (+212) 23 34 30 03/ 61230442 (+212) 23 37 15 44 Fax: (+212) 23 34 21 87 E-mail: [email protected] [email protected] (THE) NETHERLANDS/LES PAYS BAS Prof. Alfred.H.A. Soons Institute of Public International Law Utrecht University Achter Sint Pieter 200 3512 HT Utrecht Tel: + 31-(0) 30-253 7056 Fax: +31-(0) 30-253 7073 E-mail: [email protected] PHILIPPINES Amb. Alberto Encomienda Secretary-General Maritime and Ocean Affairs Dept. of Foreign Affairs 1030 Roxas Blvd Pasay City, Philippines Tel. + 63 6 834 3177 Fax: +63 6 831 4767 [email protected] Ms Bernadette San Juan Maritime and Ocean Affairs Center

Dept. Of Foreign Affairs #2330 Roxas Blvd, Pasay City Tel:(+63) 6 8317035 Fax: +63 6 831 4767 Ms Charina Lyn Amedo Maritime and Ocean Affairs Center Dept. of Foreign Affairs 1030 Roxas Blvd. Pasay City, Philippines Tel. + 63 6 834 3177 Fax: +63 6 831 4767 [email protected] REPUBLIC OF KOREA/ REPUBLIQUE DE COREE Dr. Moon-Sang Kwon Principal Research Scientist Policy Coordination Dept Korea Ocean Research and Development Institute 1270 Sa 2-Dong Sangnok-Gu Ansan-Si; Kyunggi-do Tel.: (+82 31) 400 6503 Fax: (+82 31) 400 6707 E-mail: [email protected] Dr. Yong-Hee Lee Director of Policy Coordination Dept Korea Ocean Research and Development Institute 1270 Sa 2-Dong Sangnok-Gu Ansan-Si Seoul Kyunggi-do Tel.: (+82 31) 400 65 00 (+82 31) 400 6505 E-mail: [email protected] Université de Damas SENEGAL Mme Marième Diagne Talla Juriste du droit de la mer Chef du bureau Législation Direction des Pêches Maritimes 1, rue Joris - DAKAR Tel: (+221) 823 0137 Fax: (+221) 821 47 58 E-mail: [email protected]











Dr. Mamadou Diallo Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye CRODT / ISRA BP 2241 Dakar Tel: (+221) 834 80 41 (+221) 641 13 84 Fax: (+221) 834 2792 E-mail: [email protected] [email protected] SYRIAN ARAB REPUBLIC/ REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Dr Hawash Shahin C/o Commission National Syrienne pour l´UNESCO Ministère de l´Education Damas Tel.: +-963-11-231758 Fax: -+963-11- 4463534 E-mail: [email protected] [email protected] Faculté de Droit-Département de Droit International Université de Damas Damas Tel./Fax: -+963-11-3213930 Mobile: -+963-94-270-142 TOGO Prof. Dr Adoté Blim BLIVI Docteur en Géomorphologie et Gestion du Littoral Université de Lomé Centre de Gestion Intégrée du Littoral et de l'Environnement Faculté des Lettres et Sciences Humaines Département de Géographie B.P. 1515 / 60047 Bè Lomé Togo Tél (D/H) : (+228)227 08 50 / 222 52 37 Cel : (+228)905 39 14 Tél (B/O): (+228)221 68 17 / +222 48 65 Fax : (+228)221 85 95 / +225 87 84 / 221 68 17 Email : [email protected] ;

[email protected]

TUNISIA/TUNISIE Dr Cherif Sammari Maître de Conférences, Institut National des Sciences et Technologie de la Mer (INSTM) 28, rue 2 mars 1934 2025 Salammbô Tel: (+216) 71 730 420 Fax: (+216) 71 732 622 e-mail : [email protected] UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND/ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD Dr Lindsay Parson Southampton Oceanography Centre European Way Southampton SO14 3ZH United Kingdom Tel (+44) 0238-596541 Fax (+44) 02380-596554 Sec (+44) 02380-596555 E-mail: [email protected] UNITED STATES/ETATS UNIS D’AMERIQUE Captain J. Ashley Roach Office of the Legal Advisor (L/OES) U.S. Department Of State, 2201 C ST NW, Washington, DC 20520 - 6419 Tel: (+202) 647 1646 Fax: (+202) 736 7115 E-mail: [email protected] Stan Wilson Senior Scientist, NOAA/NESDIS SSMC-I, room 8212 1335 E/W Highway Silver Spring MD 20910 USA Tel: (+ 1) 301 713 3389 E-mail: [email protected]












III. OBSERVERS/ OBSERVATEURS

UNITED NATIONS/NATIONS UNIES OFFICE OF LEGAL AFFAIRS /BUREAU DES AFFAIRS JURIDIQUES DIVISION FOR OCEAN AFFAIRS AND THE LAW OF THE SEA/DIVISION DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER (UN/OLA/DOALOS/) Ms Alice Hicuburundi Law of the Sea/ Ocean Affairs Officer 2 UN Plaza; DC2-Room 0422 New York, NY 10017 USA Tel: (+1 212) 963-59 15 Fax: (+1 212) 963-58 47 E-mail: [email protected] THE IOC/IHO/IAG ADVISORY BOARD OF EXPERTS ON THE LAW OF THE SEA/ COMITE CONSULTATIF SUR LES ASPECTS TECHNIQUES DU DROIT DE LA MER (ABLOS) Ron Macnab Chairman of ABLOS Marine Geophysicist 11 Lyngby Avenue Dartmouth NS B3A 3T6 Canada Tel.: +1(902)463-3963 Fax : +1(902)463-0908 Email: [email protected] JOINT WMO-IOC TECHNICAL COMMISSION FOR OCEANOGRAPHY AND MARINE METEOROLOGY OBSERVING PLATFORM SUPPORT CENTRE (JCOMMOPS) Mathieu Belbeoch Argo Technical Coordinator JCOMMOPS 8-10 Rue Hermes Parc Technologique du Canal 31520 Ramonville Cedex-France Tel: +33-561394730 Fax: +33- 561751014 Email: [email protected]

IV. INVITED SPEAKERS/ ORATEURS INVITES

Dr. Satish R. Shetye Director, National Institute of Oceanography Dona Paula, Goa 403004, India Phone:+ 91-(0)832-245-0201 +91-(0)832-246-1660/1563 Fax : +91-(0)832-246-0602/03 E-mail : [email protected] Antonio Divino Moura Director, National Institute Meteorology (INMET) Eixo Monumental via 51 Brasilia DF (Brasil) CEP 70680 900 Tel: +55 613 44 3333 Fax: +55 61 344 0700 E-mail: [email protected] Trevor Gilbert Principal Adviser-Scientific & Environmental Maritime Safety & Environmental Strategy Australian Maritime Safety Authority P.O. Box 2181 Canberra City ACT 2601 Australia Tel. +61 (0) 2 6279 5680 Fax. + 61 (0) 2 6279 5026 Mobile + 61 (0)419 446 198 E-mail [email protected] GPO Box 2181 Canberra ACT 2601 William Nyakwada Kenya Meteorological Department P.O box 30259, 0100, Nairobi , Kenya Te: +254 020 567880/9 Cell:+254 722747737 Fax: +254 020 576955 E-mail: [email protected] Mr Henri Savina Chairman, JCOMM Expert Team on Maritime Safety Services Météo-France. Direction de la Prévision Division Marine et Océanographie 42, avenue Gaspard Coriolis









31057 TOULOUSE Cédex 1 (France) Telephone: +33-5 61 07 82 91 Telefax: +33-5 61 07 82 09 E-mail: [email protected] V. IOC SECRETARIAT

/SECRETARIAT DE LA COI IOC/UNESCO HQ 1, rue Miollis 75015-Paris (Francia) Tel: (+33 1) 45 68 10 00/45 68 39 83 Fax: (+33 1) 45 68 58 12/10 Tlx: 20446 PARIS

Executive Secretary IOC Patricio Bernal B4.21 Tel. +33145683983 Email: [email protected] Documentalist Patrice Boned B.4.20 Tel: +33145683982 Email:[email protected] Technical Secretary for UNCLOS Aurora Mateos B430 Tel: +33145683994 Email: [email protected] VI. LOCAL ORGANIZERS/ ORGANIZATEURS SUR PLACE Emmanuel Gounaris Minister Plenipotentiary Ministry of Foreign Affairs Head of Delegation Academics 3 ATHENS 10671 Dr Direction Tel: (+30) 210 36 82 235 (+30) 210 3682239 (30) 697 396 95 93 Fax: (+30 1) 36 82 239 Dr Vassilios Patronas Special Legal Adviser

Head of the Legal Dpt Ministry of Foreign Affairs Deputy Head of Delegation Dr Efsthathios Balopoulos Oceanographer Directaor, Hellenic Center of Oceanography Anavissos, Attica Dr Anastasia Strati Expert for the Law of the sea Ministry of Foreign Affairs Email:[email protected] Tel:+30 694 78 10 501 +30 210 3682130 Fax:+30 210 3682432 Dr Pavlos Fotiou Legal Advisor Ministry of Defense Hellenic Navy General Staff Koukea Georgia General co-ordinator Tel.: 6974271812 Tel: +1 301 713 3389 Fax: +1 301 713 1249 Koukea Georgia General co-ordinator Κalivioti Anna Typist Malakasi Flora Reception Soldatou Eustathia Reception Μathioudaki Kanella Assistant Giannoupolos Christos Assistant Philippa Ioanna Assistant







Marie-Dominique Delmas Assistant Soldatos Kostas Technician Tel.: 2645025885

MUNICIPALITY OF LEFKADA/ REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE DE LEUCADE Spiros Kogas Vice-Mayor of Lekfada Ms Fragouli Amalia Assistant Vice-Mayor of Lefkada

IOC/ABE-LOS IV/3 Annexe VI

ANNEXE VI

LISTE DES SIGLES

ABLOS Comité consultatif OHI-AIG-COI sur les aspects scientifiques et

techniques du droit de la mer CLCS Commission des limites du plateau continental COI Commission océanographique intergouvernementale (UNESCO) UN/OLA/DOALOS Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des

affaires juridiques, Secrétariat des Nations Unies GOOS Système mondial d'observation de l'océan COI/ABE-LOS Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer ICP Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations Unies sur les

affaires maritimes I-GOOS Comité intergouvernemental COI-OMM-PNUE pour le Système

mondial d'observation de l'océan JCOMMOPS Centre de soutien des plates-formes d'observation in situ de la

Commission technique mixte COI-OMM d'océanographie et de météorologie maritime

RSM Recherche scientifique marine SMDD Sommet mondial pour le développement durable TEMA Formation, enseignement et assistance mutuelle dans le domaine des

sciences de la mer (COI) TMTA Demande de transfert de techniques marines TTM Transfert de techniques marines UNCLOS Convention des Nations Unies sur le droit de la mer UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture ZEE Zone économique exclusive

l’organe consultatif d’experts sur le droit de la mer...

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