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PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

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LOI DE FINANCES

PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS

POUR L'EXERCICE 2014

VERSION FRANCAISE

CHAPITRE 42

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

page intercalaire

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE

DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 23

7

PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9

PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9

PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 10

BILAN TECHNIQUE 10

BILAN FINANCIER 14

PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 17

PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 18

1.

2.

3.

4.

5.

3.1.

3.2.

3.3. PERSPECTIVES 16

5NOTE EXPLICATIVE

PROGRAMME 557: PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DEL'INADAPTATION SOCIALE, DES RISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

276.

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 296.1.

STRATÉGIE PROGRAMME 296.2.

PRÉSENTATION DES ACTIONS 296.3.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 306.4.

PROGRAMME 559: SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE 317.





PROGRAMME 560: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DESAFFAIRES SOCIALES

358.





CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Note explicative

La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat a mis en place unnouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrationspubliques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacerl’Ordonnance de 1962 qui, même si elle a permis d’obtenir au cours des cinquante dernièresannées, des résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défisauxquels notre pays fait face. Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l’Etat qui, lors de sacommunication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait :« le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur des critères de performance ». C’est unetraduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. Après l’adoption et la promulgation de la Loi N°2012/014 du 21 Décembre 2012, première loiélaborée en mode programme, un saut qualitatif a été opéré dans la présentation du budgetà travers le document intitulé « Projet de Performance des Administrations (PPA)Ministérielles ».La demande budgétaire y est exprimée et motivée par des objectifs centréssur la recherche de la performance, une performance justifiée par l’atteinte des résultatsvisés par les politiques publiques en cours d’implémentation. Un nouveau système d’information appelé PROBMIS (Programme Budget ManagementInformation System) a donc été mis en place pour accompagner la mise en œuvre de cetteréforme. Comme pour tout nouvel outil, on a observé au cours de la période de démarrage del’exercice, des petites difficultés qui ont été très vite surmontées, permettant une accélérationdu processus de mise en œuvre des activités planifiées en 2013. Tirant des leçons de l’expérience de l’exercice en cours, la préparation des Projets dePerformance des Administrations (PPA) de l’exercice 2014 a mis un accent particulier àaméliorer les éléments, aussi bien de forme que de fond, ambitionnant de donner auxAdministrations un référentiel pratique, cohérent et pertinent, garantissant de meilleurespossibilités de lecture de la performance. C’est donc en toute logique qu’il présente les objectifs de performance pour les troisprochaines années et décline pour chaque programme, les objectifs, les indicateurs, lescibles, les stratégies-programme, les actions et le cadre organisationnel de mise en œuvreainsi que les moyens qui accompagnent sa réalisation. Bien entendu, toute cette planification se doit d’être cohérente avec le Document deStratégie de Croissance et de l’Emplois (DSCE).Dans sa structuration, il comporte trois parties imbriquées :- La synthèse stratégique qui montre que le Projet de Performance des Administrations(PPA) est en cohésion avec les politiques publiques en cours ;- Le contenu des programmes ;- Les annexes.Les Ministères des Finances et de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire vous souhaitent un agréable voyage à travers ce nouvel outil.

6 /114CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

PREMIERE PARTIE

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2014


1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES

La politique Sociale du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, place la personnehumaine au centre de toute initiative de développement. A cet effet, la priorité de l’action duGouvernement en ce qui concerne le secteur social, est orientée vers la lutte contre laprécarité et l’exclusion sociale dans la perspective de l’amélioration des conditions et de laqualité de vie des personnes socialement vulnérables que sont entre autres les personnesâgées, les personnes handicapées, les enfants en difficulté, les populations autochtonesvulnérables. La mise en œuvre de cette politique permettra à ces populations de satisfaireleurs besoins essentiels, de jouir de leurs droits fondamentaux et d’assumer leurs devoirs.L’atteinte de cet objectif passe fondamentalement par l’opérationnalisation d’un socialrentable c'est-à-dire une action sociale qui vise à terme le renforcement des capacités d’auto-prise en charge desdites populations par l’approche des 3A : Assistance, Accompagnement etAutonomisation. Il s’agit en d’autres termes de transformer les vulnérabilités sociales enpotentialités de développement par le biais d’une assistance ciblée et durable. Au total,l’intervention du Ministère des Affaires Sociales reste alignée sur les deux principauxinstruments d’orientation stratégique à savoir : - le « Document de la Vision du Développement du Cameroun à l’horizon 2035» quiambitionne de faire du Cameroun un « un pays émergent, démocratique et uni dans sadiversité» ; - le « Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi » (DSCE) qui prévoit pour lapériode 2010-2020, une « croissance durable à visage humain » (P17) et la redistribution deses fruits jusqu’aux couches les plus vulnérables de la population. Des priorités nationales en rapport avec le Ministère des Affaires Sociales sont ainsi arriméesà la composante Solidarité Nationale telle qu’énoncée dans le DSCE (cf. page 18) :« Le Gouvernement poursuivra la mise en place des structures spécialisées pour lespersonnes handicapées et autres personnes vulnérables. Il entend, à travers la mise enœuvre de l’approche vulnérable, améliorer leur accès aux formations dans tous les secteurs,faciliter davantage leur insertion professionnelle, afin de réduire leur dépendance.Des aménagements spéciaux pour leur accès dans les édifices et des appuis financiers pourla promotion de l’auto-emploi feront l’objet d’une attention particulière ». Le mécanisme de mise en œuvre pour l’atteinte de l’objectif ci-dessus énoncé est par ailleursdécrit à la page 77 du DSCE, aux paragraphes 271, 272, 273, 274, 275 et décliné, dansla Matrice d’Actions Prioritaires au domaine 1.3 intitulé « Développement humain», à laComposante 1.3.5 « Solidarité nationale », à la Mesure 1.3.5.1 en deux volets dont : « Accèsdes personnes handicapées et groupes vulnérables aux infrastructures, services, et emplois »et « Mise en place d’un mécanisme de financement des initiatives de solidarité».

2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE

Au terme du Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011, le Ministère des Affaires Sociales estresponsable de l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matièrede prévention, d’assistance et de protection des personnes socialement vulnérables. A ce titre, il est chargé : - de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l’inadaptationsociale;




- de la lutte contre les exclusions sociales en liaison avec les Ministères concernés; - de la lutte contre le trafic des personnes notamment des enfants mineurs en liaisonavec les Administrations concernées ; - de la protection des personnes victimes d’abus physiques; - du suivi des procédures de protection de l’enfance en difficulté en liaison avec lesdépartements ministériels concernés ; - du suivi et de la protection des personnes victimes de trafics humains en liaison avecles Administrations concernées ; - du suivi des personnes âgées et des personnes handicapées en liaison avec lesMinistères concernés ; - du suivi des personnes concernées par l’usage des stupéfiants en liaison avec lesAdministrations concernées ; - de la facilitation de la réinsertion sociale ; - de la solidarité nationale ; - du suivi des écoles de formation des personnels sociaux ; - de l’animation, de la supervision et du suivi des établissements et des institutionsconcourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale. Il apparaît ainsi clairement que de par le caractère essentiellement transversal de sesmissions, l’action du Ministère des Affaires Sociales, reste étroitement liée à l’interventiond’autres Administrations sectorielles.

3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES

3.1 BILAN TECHNIQUE

En droite ligne de ses missions, le Ministère des Affaires Sociales a réalisé un certain nombred’actions en vue d’adresser les problèmes sociaux majeurs tels qu’ils ressortent de la demandesociale nationale. PROBLEMES SOCIAUX MAJEURS - Insuffisance de l’intégration socioéconomique et politique des personnes handicapées(éducation, formation professionnelle, emploi, TIC, sport, accessibilité aux infrastructures etédifices ouverts au public, instances de prise de décision…) ; - manque de respect, mépris, abandon et rejet des personnes âgées ; - insuffisance qualitative et quantitative des infrastructures et des personnels ; - Accroissement de la demande sociale en matière d’aides et secours aux indigents et




nécessiteux ; - Faible inclusion sociale des populations dites autochtones vulnérables (pygmées,Mbororo) ; - Situation de détresse et vulnérabilité de l’enfant (abandon, exploitation sexuelle etéconomique, trafic), enfants de la rue, enfants dans la rue et enfants en conflit avec la loi ; Effritement du système de solidarité traditionnel/individualisme. PRINCIPALES ACTIONS MENEESAu cours de l’exercice 2013 plusieurs actions ont été entreprises par le MINAS dans le cadre deses programmes ci-dessous qui regroupent l’essentiel de ses missions à savoir : - Programme I : Protection sociale et Prévention des déficiences, de l’inadaptation sociale,des risques et fléaux sociaux - Programme II : Solidarité Nationale et Justice Sociale - Programme III : Gouvernance et appui institutionnel dans le sous secteur des AffairesSociales Programme I : Protection sociale et Prévention des déficiences, de l’inadaptation sociale, desrisques et fléaux sociauxDans le cadre de ce programme plusieurs actions ont été entreprises ou sont en cours deréalisation : - S’agissant de l’action « la mise en œuvre du plan stratégique national de prévention desincapacités et de lutte contre les fléaux sociaux », on peut relever : - Le recrutement d’un consultant avec l’appui de l’Organisation Internationale pour lesMigrations (OIM), en vue de l’élaboration des supports de sensibilisation communautaire ainsique des standards opérationnels de référencement des personnes victimes des fléaux sociaux,spécifiquement de la traite et du trafic ; - la réalisation de campagnes d’éducation, d’information et de sensibilisation au niveauopérationnel. Selon les premières statistiques disponibles pour le seul département du Mfoundi,10 campagnes ont été organisées et ont ciblé 958 personnes socialement vulnérables ; - Vulgarisation du Tome I du Guide sur le Vieillissement Sain et Actif ; - Organisation en juin 2013 d’un séminaire international sur le vieillissement et la promotiond’un environnement ami des seniors ; - Organisation le 16 juillet 2013 d’un atelier d’appropriation du guide pratique surl’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures publiques ou ouvertes au public. - Pour ce qui est de l’action « amélioration du système de protection sociale des PersonnesSocialement Vulnérables (PSV) », nous notons : - la poursuite de la mise en œuvre des lettres circulaires conjointes MINAS/MINESEC etMINAS/MINESUP, relatives à la facilitation de l’accès à l’éducation des enfants handicapés et




ceux nés de parents handicapés à travers leur admission gratuite dans les établissementspublics d’enseignement secondaire, leur participation aux examens officiels et l’amélioration deleurs conditions d’accueil et d’encadrement dans les universités d’Etat du Cameroun ; - l’actualisation des textes d’application de la loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portantprotection et promotion des personnes handicapées ; - l’adoption du document de politique nationale de protection et de promotion des personneshandicapées ;- Signature de la lettre circulaire conjointe N°002/LCC/MINMAP/MINTP/MINHDU/MINAS du16 juillet 2013 relative à la facilitation de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilitéréduite dans l’environnement bâti ; - l’organisation d’un atelier d’appropriation du guide pratique sur l’accessibilité despersonnes handicapées aux infrastructures publiques ou ouvertes au public ; - Poursuite de la construction de la Maison des Ages à Yaoundé qui vise à promouvoirl’épanouissement des personnes âgées et le dialogue intergénérationnel ; - la poursuite de la construction du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées(CRPH) de Maroua ; - la poursuite de la réhabilitation du plateau technique du Centre National de Réhabilitationdes Personnes Handicapées (CNRPH-CPEL) de Yaoundé ; - la sécurisation du Placement administratif familial provisoire des enfants à travers lavalidation intersectorielle du manuel de procédures relatives à la phase administrative de lachaîne d’adoption au Cameroun ; - l’organisation de la 23èmeJournée de l’Enfant Africain et du 15ème Parlement des Enfants ; - Tenue de l’atelier de renforcement des capacités des assesseurs intervenants sociaux destribunaux pour dans la prise en charge des enfants en conflit avec la loi;Programme II : Solidarité Nationale et Justice SocialeConcernant le Programme « Solidarité nationale et justice sociale », l’on peut indiquer paraction, la réalisation des activités suivantes : - Pour l’action « mise en place d'un Fonds de Solidarité Nationale (FSN) au profit desPSV » : - Il a été procédé à la relecture et actualisation du document de politique de solidariténationale qui sera soumis à une validation intersectorielle au cours du second semestre 2013 ; - Le dossier de mise en œuvre du Fonds de Solidarité Nationale est engagé : - les avant-projets de textes ont été examinés et validés au cours de 02 réunionsintersectorielles, - ils ont été transmis dans les Services du Premier Ministre en février 2013, - une réunion intersectorielle de validation s’est tenue dans les Services du PremierMinistre en février 2013,




- les projets de textes sont transmis à la Présidence de la République ; - Sous réserve de la mise à disposition des informations complètes provenant de l’ensembledu territoire national, les premières statistiques font état de 24 601 PSV bénéficiaires d’uneassistance multiforme des unités opérationnelles et des organismes sous tutelle du Ministèredes Affaires Sociales dont 14 231 personnes handicapées prises en charge par le CNRPH(consultations, rééducation fonctionnelle, appareillages divers, accompagnement psychosocial,formation professionnelle). - La préparation technique de la semaine de la solidarité nationale est en cours : - le draft du document technique est disponible et amendé, - 01 réunion interne et 02 réunions interministérielles se sont tenues, - le chronogramme est adopté, - et la semaine est envisagée du 13 au 20 décembre 2013. - Relativement à l’action « Lutte contre le phénomène des Enfants De La Rue (EDR)», leséléments suivants méritent d’être mis en exergue : - Le renforcement des capacités d’intervention des Brigades Mixtes Mobiles de prévention etde lutte contre le phénomène des Enfants De la Rue (B2MEDR) des villes de Yaoundé etDouala par l’acquisition de deux véhicules ; - L’identification de 195 nouveaux cas d’EDR dans les villes de Douala et Yaoundé dont 32remis en famille. Ce qui porte l’effectif consolidé depuis 2008 à 1336 enfants identifiés et 562resocialisés ; - La signature d’une convention de collaboration entre le Ministère des Affaires Sociales etl’Agence du Service Civique Nationale de Participation au Développement en vue durecrutement de 1000 jeunes vulnérables dans la deuxième cuvée des jeunes volontaires parmilesquels 400 EDR. - L’action « Assistance Publique aux PSV » dans le cadre de la décentralisation, aenregistré le transfert aux Communes des compétences en matière d’attribution des aides etsecours aux indigents et aux nécessiteux accompagné des ressources financières y relatives,évaluées à 186 400 000 (cent quatre-vingt-six millions quatre cent mille) francs CFA, soit 120millions pour le budget d’investissement consacrés à l’acquisition des appareillages ainsi quedes équipements adaptés pour personnes handicapées et autres catégories vulnérables et 66millions 400 mille pour le budget de Fonctionnement destinés aux aides et secours ponctuels. Programme III : Gouvernance et appui institutionnel dans le sous secteur des Affaires SocialesPour ce qui est du programme support : « Gouvernance et Développement institutionnel », lesactivités suivantes ont été exécutées : - En matière de Lutte contre la Corruption,




Validation le 01 mars 2013 du projet des Initiatives à Résultats Rapides (IRR) ; - Lancement du projet IRR MINAS le 18 avril 2013 dans dix institutions publiques etprivées d’encadrement des enfants en détresse dans les régions du Centre et du Littoral. Pour ce qui est du développement des ressources du Ministère,- la formation sur le basculement dans le système Antilope, la validation solde et lavalidation trésor ; - poursuite de la construction de la Délégation Régionale des Affaires Sociales du Sud ; - acquisition et maintenance des équipements des services centraux et déconcentrés. En matière de planification, programmation et budgétisation des activités du MINAS,- révision et actualisation du Plan d’Action Prioritaires et du Cadre des Dépenses à MoyenTerme. Pour ce qui est du renforcement du cadre de coopération du MINAS,- suivi de la mise en œuvre des conventions signées avec les partenaires : - MINAS/NESTLE à la suite duquel 47 structures d’encadrement des enfants en détresse ontbénéficié ; - MINAS/MIPROMALO - signature le 18 mars 2013 du mémorandum d’entente MINAS/JAIPUR FOOT.

3.2 BILAN FINANCIER

Pour mener à bien ses missions, le Ministère des Affaires Sociales a été doté de 2011 à 2013des allocations ci-dessous :




3.3 PERSPECTIVES

Au regard des missions assignées au MINAS, le souci demeure en ce qui concerne lacouverture des dépenses envisagées par rapport au cadre budgétaire, d’où notre plaidoyer pourun réajustement à la hausse des ressources budgétaires allouées au Ministère des AffairesSociales pour donner plus de visibilité aux programmes opérationnels, tenant compte de lademande sans cesse croissante des cibles du MINAS. Ainsi, le MINAS entend en 2014 : 1. Améliorer les conditions de vie des populations par l’éducation à la prévention des déficiences et del’inadaptation sociale, à travers : - La mise en place d’une ligne verte destinée à la prévention et à la lutte contre la traite et letrafic des personnes, spécifiquement des enfants ; - La mise en place d’un système de référencement national des victimes de la traite et dutrafic des personnes - La revalorisation et promotion du savoir-faire et du savoir être des personnes âgées àtravers la poursuite de la deuxième phase des travaux de Construction de la Maison des Ages àYaoundé, lieu-dit « Nyom II » ; - La mise en place d’un cadre de référence juridique, institutionnel et technique pour lagestion de la dimension sociale des projets structurants ; - L’opérationnalisation de l’université du troisième âge et du concept de village renaissance ;




- La mise en place d’un fichier de compétence des personnes âgées ; - L’élaboration d’un plan d’action national de mise en œuvre de la décennie africaine despersonnes handicapées ; - L’élaboration d’un plan d’action national de protection et de promotion des personnesâgées ; - L’élaboration et production du Tome II du guide sur le vieillissement sain et actif ; - L’élaboration d’un recueil de textes juridiques ; - La mise en place d’un système de protection de l’enfant ; - L’étude sur les problématiques d’abandon d’enfants. 2. Assurer la réinsertion sociale et économique des personnes socialement vulnérables (PSV), à travers : - L’institution d’une semaine de solidarité nationale destinée à mobiliser les ressourceshumaines, matérielles, techniques, financières et équipotentielles en vue de répondreefficacement et durablement à la demande de solidarité nationale ; - La mise en place d’un comité interministériel de pilotage des programmes et projets enfaveur des PSV en vue d’une plus grande synergie et d’une efficacité des actions en faveurdesdites populations ; - Le transfert des compétences de deuxième et de troisième générations aux communes àsavoir : « participation à l’entretien et à la gestion des institutions de réinsertion sociales » et «appuis aux établissements sociaux ». 3. Améliorer la Gestion et la Gouvernance Sociale, à travers : - La poursuite des travaux de Construction du Centre de Réhabilitation des personnesHandicapées de Maroua (CRPH) avec l’appui de la coopération italienne ; - La mise en place d’un système d’information dans chaque programme ; - L’actualisation périodique de la Carte Sociale et de l’Annuaire Statistique du MINAS,instruments de planification et de programmation de l’action sociale; - L’élaboration et mise en œuvre du schéma directeur informatique ; - L’opérationnalisation de l’Institut National du Travail Social (INTS) créé par le décretN°2006/302 du 21 septembre 2006 du Chef de l’Etat et dont la mise en œuvre des organesreste attendue ; - L’élaboration et mise en œuvre du schéma directeur informatique du MINAS.

4. PRESENTATION DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE

Dans le cadre de ses missions traditionnelles, le Ministère des Affaires Sociales, est appelé àapporter des solutions plurielles à la demande diversifiée et sans cesse croissanted’assistance et d’intégration socioéconomique des personnes socialement vulnérables. A cet effet,il s’est fixé un objectif stratégique à savoir : Promouvoir l’inclusion sociale des Personnes Socialement




5. PRÉSENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DESPROGRAMMES

En tenant compte de sa fonction principale à savoir la Protection Sociale contenue dans ledécret N°2003/011/PM du 09 janvier 2003 portant nomenclature budgétaire de l’Etat, leMinistère des Affaires Sociales entend mettre en œuvre les programmes suivants afind’atteindre son objectif stratégique: 1) Protection sociale et prévention des déficiences, de l’inadaptation sociale, des risques et fléaux sociaux ; 2) Solidarité Nationale et Justice Sociale ; 3) Gouvernance et appui institutionnel dans le sous secteur des Affaires Sociales PROGRAMME PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES, DE L’INADAPTATIONSOCIALE, DES RISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.A travers ce programme, le Ministère des Affaires Sociales, entend améliorer les conditionsde vie des populations par l’éducation à la prévention des déficiences et de l’inadaptationsociale. Ce programme sera évalué à travers un indicateur qui est le nombre de personnessensibilisées/éduquées ; la cible étant de 1% de la population en 2013 et 5% en 2015. Ledit programme comprend un ensemble d’actions visant à assurer efficacement d’une part,la prévention des inadaptations, la prévention des populations contre les maux et fléauxsociaux et d’autre part, à renforcer la protection sociale des couches vulnérables. En effet, la société camerounaise est en proie à de nombreux maux et fléaux sociauxémergents dont les trafics des êtres humains, la consommation des stupéfiants. Face à cesfléaux, des mesures appropriées ont été prises entre autres la promulgation de la loi sur letrafic. La réalisation de ce programme nécessite l’exécution coordonnée des actions ci-après : - l’élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique national de prévention desincapacités et de lutte contre les fléaux sociaux ; - l’amélioration du système de protection sociale des Personnes SocialementVulnérables ; - le Suivi de la mise en œuvre du programme. PROGRAMME SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALECe programme poursuit l’objectif « d’Assurer la réinsertion sociale et économique despersonnes socialement vulnérables ». Il sera évalué à travers la mesure de l’indicateursuivant « Nombre de personnes socialement vulnérables réinsérées » ; la cible étant 11 000PSV en 2013 (dont 9000 réinsérées socialement et 2000 bénéficiaires des appuisproductifs)et 16 000 PSV en 2015 (dont 11000 réinsérées socialement et 5000 bénéficiairesdes appuis productifs).Ce programme est constitué d’un ensemble d’actions tendant à assurer la réinsertion socialeet économique des personnes socialement vulnérables.Dans ce cadre et au vu des missions régaliennes du Ministère des Affaires Sociales, ildemeure impératif pour le programme « Solidarité nationale et Justice Sociale » d’exécuter,dans la perspective du renforcement de la cohésion sociale, les actions suivantes : - la mise en place d'un fonds de solidarité nationale (FSN) au profit des PersonnesSocialement Vulnérables ; - la lutte contre le phénomène des enfants de la rue (EDR) ;




- l’assistance publique aux populations vulnérables ; - le Suivi de la mise en œuvre du programme.PROGRAMME GESTION ET GOUVERNANCE SOCIALESCe programme a pour objectif « d’améliorer la gestion et la Gouvernance sociale » et peutêtre évalué à travers la mesure de l’indicateur« taux d’exécution physico-financier du budgetprogramme ».Dans ce cadre et au regard du rôle central joué par l’administration centrale du Ministère desAffaires Sociales, un ensemble d’actions sont envisagées à savoir : - le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de prévention etd’assistance des Personnes Socialement Vulnérables ; - le renforcement du cadre de coopération du MINAS ; - la planification, la programmation et la budgétisation ; - le développement des ressources humaines du MINAS ; - le développement des infrastructures du MINAS ; - le contrôle interne, audit de fonctionnement des services ; - la lutte contre la corruption. CLARIFICATION DES FONCTIONS DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU CENTRAL ET AU NIVEAU DECONCENTRELa coordination des programmes et des actions est assurée au niveau des services centrauxpar les coordonnateurs de programmes dûment nommés assistés de leurs équipes.La responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre de certaines activités et tâches auniveau opérationnel, incombe aux chefs des unités déconcentrées à l’échelle régionale(DRAS), départementale (DDAS) et locale (Centres Sociaux et Services d’Action Sociale).D’autres activités et tâches spécifiques relèvent Etablissements Publics Administratifs dont latutelle technique est assurée par le département ministériel et des institutions spécialisées duMinistère des Affaires Sociales.




CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 557

Objectif

PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DE L'INADAPTATION SOCIALE, DESRISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

Actions du programmeLibellé

IndicateursSource devérification

Niveaucible

NiveauRef.

01 Nombre de campagnes desensibilisation réalisées.

ELABORATION ET MISE ENOEUVRE D'UN PLANSTRATEGIQUE NATIONAL DEPREVENTION DESINCAPACITES ET DE LUTTECONTRE LES FLEAUXSOCIAUX

intensifier la sensibilisation surles incapacités, les risques etfléaux sociaux

Rapports decampagnes

700.0 1600.0

02 Nombre de structuresspécialiséesconstruites/réhabilitées oucréées

AMELIORATION DUSYSTEME DE PROTECTIONSOCIALE DES PERSONNESSOCIALEMENTVULNERABLES (PSV)

Renforcer le cadre juridique etinstitutionnel d’encadrementdes Personnes SocialementVulnérables (PSV)

Procès-verbaux deréception

6.0 9.0

03 Nombre de réunionsd’évaluation du niveau de miseen œuvre du programme

SUIVI DE LA MISE ENOEUVRE DU PROGRAMME

Evaluer périodiquement leniveau de mise en œuvre

nombre deréunionsd'évaluationeffectuées

9.0 25.0


Objectif

SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE



Niveaucible

NiveauRef.

01 Nombre de personnessocialement vulnérablesbénéficiaires des aidesproductives

MISE EN PLACE D'UN FONDSDE SOLIDARITE NATIONALE(FSN) AU PROFIT DESPERSONNES SOCIALEMENTVULNERABLES

Faciliter l’accès des PersonnesSocialement Vulnérables auxressources productives(Solidarité technique,équipementielle, économique etsociales

Statistiquesdisponibles

3666.0 8666.0

02 Nombre d’enfants retirés de larue et réinsérés

LUTTE CONTRE LEPHENOMENE DES ENFANTSDE LA RUE (EDR)

Procéder aux retraits et à laresocialisation des EDR

Statistiquesdisponibles

300.0 600.0

03 Nombre de personnessocialement vulnérablesbénéficiaires d’assistance/appui

ASSISTANCE PUBLIQUE AUXPOPULATIONSVULNERABLES

Améliorer les conditions de viedes Personnes SocialementVulnérables

STATISTIQUESDISPONIBLES

11000.0 17000.0

04 Nombre de réunionsd’évaluation du niveau de miseen œuvre du programme

SUIVI DE LA MISE ENOEUVRE DU PROGRAMME

Evaluer le niveau de mise enœuvre

STATISTIQUESDISPONIBLES

9.0 25.0


Objectif

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES



Niveaucible

NiveauRef.

CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 20 /114



01 nombre d'activités decoordination et de suiviévaluation

COORDINATION ET SUIVIDES ACTIVITES DESSERVICES

Assurer le bon fonctionnementde toutes les structures duMinistère

rapportsd'activité decoordinationdisponibles

52.0 156.0

02 nombre de documents deplanification et deprogrammation produits

ETUDES STRATEGIQUES ETPLANIFICATION AU MINAS

Améliorer la qualité etl'efficacité de la dépense auMINAS

documentsdisponibles

1.0 3.0

03 nombre de documentsbudgétaires produits

GESTION FINANCIERE ETBUDGETAIRE

Assurer la bonne éxécutionfinancière des programmes

documentsdisponibles

1.0 3.0

04 annuaire statistique produitDEVELOPPEMENT DUSYSTEME D'INFORMATIONSTATISTIQUE AU MINAS

Mettre en place un dispositiffonctionnel de remonté et dediffusion des informationsstatistiques au MINAS

annuairestatistiquedisponible

1.0 3.0

05 nombre de personnel disposantd'un poste de travail fixe

AMELIORATION DU CADREDE TRAVAIL AU MINAS

Doter les services desinfrastructures et d'équipementsadéquats

nombre depostes detravailopérationnel

75.0 90.0

06 taux de mise en oeuvre ducadre organique du MINAS

DEVELOPPEMENT DESRESSOURCES HUMAINES

Accroître qualitativement lesressources humaines

cadreorganique misen oeuvre

80.0 100.0


page intercalaire

DEUXIEME PARTIE

CONTENU DES PROGRAMMES

page intercalaire

CONTENU DES PROGRAMMESPLF 2014


AE

Dépenses courantes Dépenses en CapitalNuméro et intitulé du programme

CPAE AE CPCP

Total

REPARTITION DES CREDITS DU CHAPITRE

PROTECTION SOCIALE ETPREVENTION DESDEFICIENCES,DEL'INADAPTATION SOCIALE, DESRISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

491 900 000 1 020 000 000 1 511 900 000557 491 900 000 1 020 000 000 1 511 900 000

SOLIDARITE NATIONALE ETJUSTICE SOCIALE

487 150 000 436 306 000 923 456 000559 487 150 000 436 306 000 923 456 000

GOUVERNANCE ET APPUIINSTITUTIONNEL DANS LESOUS SECTEUR DES AFFAIRESSOCIALES

3 586 950 000 210 000 000 3 796 950 000560 3 586 950 000 210 000 000 3 796 950 000

Total 4 566 000 0004 566 000 000 6 232 306 0006 232 306 0001 666 306 000 1 666 306 000

25 /114CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 25 /114CHAPITRE 42 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

page intercalaire

6.

PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DESDEFICIENCES,DE L'INADAPTATION SOCIALE, DESRISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

RESPONSABLE DU PROGRAMME

RODOLPHE SOH Directeur de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des

Personnes Agées

PROGRAMME 557

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PROGRAMME 557:PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DE L'INADAPTATION SOCIALE, DESRISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

PLF 2014


6.1 PRESENTATION DU PROGRAMME

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Ce programme vise à lutter efficacement contre les inadaptations sociales et les fléauxsociaux en même temps qu'il vise une protection sociale plus accrue et une prévention desdéficiences. Il entend atteindre l'objectif visé par la mise en oeuvre de trois principales actions

Améliorer les conditions de vie des populations par l'éducation à la préventiondes déficiences et de l'inadaptation sociale

Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE

Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS

OBJECTIF 1

% 2014 10 000 2016 50 0001 Nombre de personnes sensibilisées /éduquées

ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN STRATEGIQUE NATIONAL DEPREVENTION DES INCAPACITES ET DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

ACTION 01

AMELIORATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNESSOCIALEMENT VULNERABLES (PSV)

ACTION 02

SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMMEACTION 03

RECAPITULATION DES ACTIONS

6.2 STRATEGIE PROGRAMME

Ce programme comprend quatre actions visant d’une part à prévenir les individus, groupes oucommunautés des inadaptations, des incapacités, des risques et fléaux sociaux et d'autrepart, à renforcer la protection sociale.Pour y parvenir, la stratégie adoptée porte essentiellement sur la sensibilisation, lerenforcement des capacités, le plaidoyer et la communication pour le changement descomportements.

6.3 PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION 01

ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN STRATEGIQUE NATIONAL DEPREVENTION DES INCAPACITES ET DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

intensifier la sensibilisation sur les incapacités, les risques et fléaux sociaux



OBJECTIF 1

- 2014 700 2017 1 6001 Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées.


PROGRAMME 557:PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DE L'INADAPTATION SOCIALE, DESRISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

PLF 2014


ACTION 02

AMELIORATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNESSOCIALEMENT VULNERABLES (PSV)

Renforcer le cadre juridique et institutionnel d’encadrement des PersonnesSocialement Vulnérables (PSV)



OBJECTIF 1

- 2014 6 2017 91 Nombre de structures spécialisées construites/réhabilitées ou

ACTION 03

SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Evaluer périodiquement le niveau de mise en œuvre



OBJECTIF 1

- 2014 9 2017 251 Nombre de réunions d’évaluation du niveau de mise en œuvre duprogramme

Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total

en FCFA

AE CP AE CP AE CP

6.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS

ELABORATION ET MISE ENOEUVRE D'UN PLANSTRATEGIQUE NATIONAL DEPREVENTION DESINCAPACITES ET DE LUTTECONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

41 000 000 0 41 000 00001 41 000 000 41 000 0000

AMELIORATION DU SYSTEMEDE PROTECTION SOCIALE DESPERSONNES SOCIALEMENTVULNERABLES (PSV)

445 900 000 1 020 000 000 1 465 900 00002 445 900 000 1 465 900 0001 020 000 000

SUIVI DE LA MISE EN OEUVREDU PROGRAMME

5 000 000 0 5 000 00003 5 000 000 5 000 0000

1 020 000 000 1 511 900 000491 900 000 1 511 900 0001 020 000 000491 900 000Total


7.

SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE


HENRI NYAMBI III DIK Directeur de la Solidarité Nationale

PROGRAMME 559

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PROGRAMME 559:SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALEPLF 2014




Ce programme vise à apporter une réponse substantielle au profit des populationssocialement vulnérables. Il vise à permettre aux populations de satisfaire leurs besoinsessentiels à travers des actions holistiques.

Assurer la réinsertion sociale et économique des personnes socialementvulnérables.



OBJECTIF 1

- 2014 10 000 2016 50 0001 Nombre de personnes vulnérables socialement insérées ouréinsérées et économiquement autonomes.

MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE (FSN) AU PROFITDES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES

ACTION 01

LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS DE LA RUE (EDR)ACTION 02

ASSISTANCE PUBLIQUE AUX POPULATIONS VULNERABLESACTION 03

SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMMEACTION 04



Ce programme est constitué de quatre actions tendant à assurer la réinsertion sociale etéconomique des personnes socialement vulnérables.


ACTION 01

MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE (FSN) AU PROFIT DESPERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES

Faciliter l’accès des Personnes Socialement Vulnérables aux ressourcesproductives (Solidarité technique, équipementielle, économique et sociales



OBJECTIF 1

- 2014 3 666 2017 8 6661 Nombre de personnes socialement vulnérables bénéficiaires desaides productives


PROGRAMME 559:SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALEPLF 2014


ACTION 02

LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS DE LA RUE (EDR)

Procéder aux retraits et à la resocialisation des EDR



OBJECTIF 1

- 2014 300 2017 6001 Nombre d’enfants retirés de la rue et réinsérés

ACTION 03

ASSISTANCE PUBLIQUE AUX POPULATIONS VULNERABLES

Améliorer les conditions de vie des Personnes Socialement Vulnérables



OBJECTIF 1

- 2014 11 000 2017 17 0001 Nombre de personnes socialement vulnérables bénéficiairesd’assistance/appui

ACTION 04

SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Evaluer le niveau de mise en œuvre



OBJECTIF 1

- 2014 9 2017 251 Nombre de réunions d’évaluation du niveau de mise en œuvre duprogramme


en FCFA

AE CP AE CP AE CP


MISE EN PLACE D'UN FONDSDE SOLIDARITE NATIONALE(FSN) AU PROFIT DESPERSONNES SOCIALEMENTVULNERABLES

45 500 000 0 45 500 00001 45 500 000 45 500 0000

LUTTE CONTRE LEPHENOMENE DES ENFANTS DELA RUE (EDR)

56 000 000 286 306 000 342 306 00002 56 000 000 342 306 000286 306 000

ASSISTANCE PUBLIQUE AUXPOPULATIONS VULNERABLES

378 650 000 150 000 000 528 650 00003 378 650 000 528 650 000150 000 000

SUIVI DE LA MISE EN OEUVREDU PROGRAMME

7 000 000 0 7 000 00004 7 000 000 7 000 0000

436 306 000 923 456 000487 150 000 923 456 000436 306 000487 150 000Total


8.

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LESOUS SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES


RUBEN NTAP Directeur des Affaires Générales

PROGRAMME 560

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PROGRAMME 560:GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALESPLF 2014




Ce programme vise à améliorer qualitativement et quantativement les ressources tanthumaines financières que matérielles du Ministère des Affaires sociales. Il vise à assurer unebudgétisation rationnelle permettant d'éviter les sous consommations de crédits. Il a égalementpour but de permettre le fonctionement harmonieux des services par le respect de l'éthiqueprofessionnelle.

Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre desprogrammes



OBJECTIF 1

% 2013 0 2014 1001 taux de réalisations des activitées budgétisées au sein duministère

COORDINATION ET SUIVI DES ACTIVITES DES SERVICESACTION 01

ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION AU MINASACTION 02

GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIREACTION 03

DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION STATISTIQUE AU MINASACTION 04

AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL AU MINASACTION 05

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINESACTION 06



Ce programme qui est constitué de six actions vise à améliorer la gestion desressources matérielles, financières et humaines qui sont mises à la disposition du MINAS envue d'atteindre de manière efficiente et efficace les objectifs qui lui sont assignés. Il viseégalement à assurer la mise en oeuvre de la politique gouvernementale de protection despersonnes socialement vulnérables.





Cette action vise à mettre en place des mécanismes devant garantir un fonctionnementcoordonné des services dans la perspective et la dynamique impulsée par le chef de département. Elleconsiste en la consolidation et la mise en cohérence des plans d'actions des structures opérationnelles,l'organisation des réunions de coordination, le suivi de la mise en oeuvre des plans d'actions.

ACTION 01

COORDINATION ET SUIVI DES ACTIVITES DES SERVICES

Assurer le bon fonctionnement de toutes les structures du Ministère



OBJECTIF 1

- 2014 52 2014 1561 nombre d'activités de coordination et de suivi évaluation

Cette action vise à promouvoir la bonne gouvernance et la gestion axée sur les résultats au seindu Ministère par la systématisation des activités de planification stratégique, de programmation, debudgétisation axée sur les programmes et de suivi. Elle vise à améliorer la qualité de la dépense.

ACTION 02

ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION AU MINAS

Améliorer la qualité et l'efficacité de la dépense au MINAS



OBJECTIF 1

- 2014 1 2014 31 nombre de documents de planification et de programmationproduits

Cette action vise à l'élaboration du Projet de performance (PPA), les projets de budget et lesrapports de performance des programmes qui devront au préalable être produits par chaqueresponsables de programme; l'exécution du budget (programmation des marchés, décision dedéblocage, engagements divers, rapport d'éxécution financière...

ACTION 03

GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE

Assurer la bonne éxécution financière des programmes



OBJECTIF 1

- 2014 1 2014 31 nombre de documents budgétaires produits




Cette action vise à disposer des informations statistiques en temps voulu et sous une formeappropriée en adéquation avec les besoins des utilisateurs.

ACTION 04

DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION STATISTIQUE AU MINAS

Mettre en place un dispositif fonctionnel de remonté et de diffusion des informationsstatistiques au MINAS



OBJECTIF 1

- 2014 1 2014 31 annuaire statistique produit

Cette action consiste essentiellement en la gestion et le développement des infrastructures, deséquipements et des moyens matériels nécessaires au déploiement des personnels.

ACTION 05

AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL AU MINAS

Doter les services des infrastructures et d'équipements adéquats



OBJECTIF 1

% 2014 75 2014 901 nombre de personnel disposant d'un poste de travail fixe

Cette action traite des aspects liés au renforcement des capacités du personnel, à lamodernisation de la gestion des carrières et des pensions, à la gestion des effectifs, à l'animation de lavie associative et culturelle.

ACTION 06

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Accroître qualitativement les ressources humaines



OBJECTIF 1

% 2014 80 2014 1001 taux de mise en oeuvre du cadre organique du MINAS





en FCFA

AE CP AE CP AE CP


COORDINATION ET SUIVI DESACTIVITES DES SERVICES

3 236 850 000 0 3 236 850 00001 3 236 850 000 3 236 850 0000

ETUDES STRATEGIQUES ETPLANIFICATION AU MINAS

37 650 000 45 000 000 82 650 00002 37 650 000 82 650 00045 000 000

GESTION FINANCIERE ETBUDGETAIRE

47 000 000 0 47 000 00003 47 000 000 47 000 0000

DEVELOPPEMENT DUSYSTEME D'INFORMATIONSTATISTIQUE AU MINAS

8 500 000 0 8 500 00004 8 500 000 8 500 0000

AMELIORATION DU CADRE DETRAVAIL AU MINAS

189 350 000 165 000 000 354 350 00005 189 350 000 354 350 000165 000 000

DEVELOPPEMENT DESRESSOURCES HUMAINES

67 600 000 0 67 600 00006 67 600 000 67 600 0000

210 000 000 3 796 950 0003 586 950 000 3 796 950 000210 000 0003 586 950 000Total


ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

page intercalaire

DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014

CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)

IMPUTATION LIBELLE CPAE

en milliers de FCFA

AFFAIRES SOCIALES 6 232 3066 232 3067Secteur

Affaires sociales générales 3 796 9503 796 95071Fonction

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DESAFFAIRES SOCIALES

3 796 9503 796 950560Programme

3 236 850 3 236 850COORDINATION ET SUIVI DES ACTIVITES DES SERVICES01Action

Cabinet du Ministre des Affaires Sociales 131 000131 000Article 22 00 20

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 10 00010 0006101Paragraphe

Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 5 0005 0006102

Achats de mobilier de bureau 5 0005 0006103

Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 5 0005 0006104

Frais d'habillement spécifiques aux activités des services(uniformes, tenues de travail) 2 5002 5006117

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 8 0008 0006121

Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 8 0008 0006166

Indemnités de mission à l'intérieur 8 0008 0006171

Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 60 00060 0006173

Frais de réception 6 0006 0006174

Heures supplémentaires 10 00010 0006261

Primes pour travaux spéciaux 3 5003 5006268

Inspection Générale 35 00035 000Article 23 00 10





Frais de formation, stages et organisation de séminaires 15 00015 0006187


Inepecteur n°1 5 5005 500Article 23 00 11





Inspecteur n°2 5 5005 500Article 23 00 12





Conseiller Technique n° 1 6 0006 000Article 24 00 01




DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Conseiller Technique n° 2 6 0006 000Article 24 00 02







Secrétariat Général 2 903 2502 903 250Article 32 00 10



Achats de mobilier de bureau 2 0002 0006103



Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131

Abonnements et consommations d'eau 126 000126 0006141

Abonnements et consommations d'électricité 30 00030 0006142



Abonnements et consommations de téléphone, fax, telex, téléphones portables, 216 000216 0006181

Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 5 0005 0006185


Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 2 436 0002 436 0006210


Frais de Régulation sur les Marchés Publics 10 25010 2506714

Bourses d’études 10 00010 0006721

Cellule de Suivi 9 5009 500Article 32 00 12





Primes de rendement 1 5001 5006267

Cellule de Traduction 7 0007 000Article 32 00 13




DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Cellule Informatique 20 10020 100Article 32 00 16



Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 5005006104


Sites web, abonnements et consommations internet 8 0008 0006182


Cellule de lutte contre la corruption 27 00027 000Article 35 00 10

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121Paragraphe




Délégation REGIONALe des Affaires Sociales de l'Adamaoua 6 1006 100Article 44 10 100

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3003006121



Primes pour travaux spéciaux 5005006268

Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées de l'Adamaoua àNgaoundéré

2 0002 000Article 44 10 110



Indemnités de mission à l'intérieur 5005006171


Délégation REGIONALe des Affairs Sociale du Centre à Yaoundé 6 1006 100Article 44 11 110






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Centre à Yaoundé 2 0002 000Article 44 11 120





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales de l'Est à Bertoua 6 1006 100Article 44 12 120



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées de l'Est à Bertoua 2 0002 000Article 44 12 130





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales de l'Extrême- Nord à Maroua 6 1006 100Article 44 13 130






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées de l'Extrême Nord àMaroua

2 0002 000Article 44 13 140





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales du Littoral 6 1006 100Article 44 14 140






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Littoral à Douala 2 0002 000Article 44 14 150





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales du Nord 6 1006 100Article 44 15 150






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Nord à Garoua 2 0002 000Article 44 15 160


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales du Nord-Ouest à Bamenda 6 1006 100Article 44 16 160






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Nord-Ouest àBamenda

2 0002 000Article 44 16 170





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales de l'Ouest à Bafoussam 6 1006 100Article 44 17 170






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées de l'Ouest à Bafoussam 2 0002 000Article 44 17 180





Délégation REGIONAL des Affaires.Sociales du Sud à Ebolowa 6 1006 100Article 44 18 180






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Sud à Ebolowa 2 0002 000Article 44 18 190





Délégation REGIONALe des Affaires Sociales du Sud-Ouest à Buéa 6 1006 100Article 44 19 190


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA






Brigade REGIONALe de Contrôle des Institutions Puliques et Privées du Sud-Ouest à Buéa 2 0002 000Article 44 19 200





82 650 82 650ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION AU MINAS02Action

Division du Développement Social, des Etudes et de la Planification 67 65067 650Article 32 00 30

Etudes Générales 30 00030 0002029Paragraphe

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 5002 5006101






Fêtes officielles et cérémonies 1 0001 0006175



Cellule de Gestion du Projet SIGIPES 15 00015 000Article 34 00 11

Schémas d’organisation bureautiques ou informatiques, 15 00015 0002022Paragraphe

47 000 47 000GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE03Action


Frais de formation, stages et organisation de séminaires 8 0008 0006187Paragraphe

Direction des Affaires Générales 9 0009 000Article 34 00 10



Comité de Suivi de la Chaîne de Planification Programmation Budgétisation et Suivi -Evaluation

30 00030 000Article 35 00 65



8 500 8 500DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION STATISTIQUE AU MINAS04Action






DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



354 350 354 350AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL AU MINAS05Action

Cabinet du Ministre des Affaires Sociales 50 00050 000Article 22 00 20

Achats de mobilier de bureau 25 00025 0002261Paragraphe

Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 25 00025 0002276

sous-direction de l'accueil et du courrier 9 0009 000Article 33 00 14







Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 35 00035 0002230Paragraphe

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 4 9004 9006101



Entretien ordinaire des bâtiments 2 0002 0006161

Entretien des installations électriques, climatiseurs, groupes électrogènes, sanitaires et plomberies 1 0001 0006163





commision des marchés 12 00012 000Article 36 00 00




Dépenses communes du Ministère des Affaires Sociales 136 950136 950Article 39 00 00


Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2 0002 0006131

Frais de transport des agents en mission à l'étranger 4 0004 0006132

Frais de relève 8 0008 0006133

Entretien des matériels de télécommunication 2 4502 4506165


Indemnités de mission à l'étranger 5 0005 0006172



Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 14 00014 0006185


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Primes de rendement 2 5002 5006267


Aides et secours exceptionnels au personnel 8 0008 0006294


Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 5004 5002276Paragraphe






















Centre d'Accueil et d'Observation de Bépanda à Douala 10 50010 500Article 56 14 10


67 600 67 600DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES06Action

Secrétariat Général 20 00020 000Article 32 00 10

Primes pour travaux spéciaux 20 00020 0006268Paragraphe








DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Cellule de Gestion du Projet SIGIPES 24 00024 000Article 34 00 11




Protection sociale 2 435 3562 435 35672Fonction


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

PROTECTION SOCIALE ET PREVENTION DES DEFICIENCES,DE L'INADAPTATIONSOCIALE, DES RISQUES ET FLEAUX SOCIAUX.

1 511 9001 511 900557Programme

41 000 41 000ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN STRATEGIQUE NATIONAL DEPREVENTION DES INCAPACITES ET DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

01Action

Cellule de Communication 16 00016 000Article 32 00 15


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 7 0007 0006111

Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2 5002 5006119



Direction de la Solidarité Nationale 5 0005 000Article 33 00 01


Direction de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des personnes âgées 15 50015 500Article 33 00 03




Direction de la Protection Sociale de l'Enfance 4 5004 500Article 33 00 04

Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 1 5001 5006102Paragraphe

Entretien des matériels de télécommunication 1 0001 0006165


1 465 900 1 465 900AMELIORATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNESSOCIALEMENT VULNERABLES (PSV)

02Action

Cellule Juridique 10 50010 500Article 32 00 11












Achats de vaccins ou tests et autres préventions 1 0001 0006113






DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 300 000300 0002813Paragraphe

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101







Direction de la Protection Sociale de l'Enfance 77 00077 000Article 33 00 04












Fêtes officielles et cérémonies 2 8002 8006175Paragraphe



Etudes Générales 50 00050 0002029Paragraphe

Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau

170 000170 0002220







Travaux généraux de mise en valeur des terres 500 000500 0002209Paragraphe






DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

















Délégation Départementale des Affaires Sociales de Djerem à Tibati 1 1251 125Article 45 10 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Faro et Deo à Tignère 1 1251 125Article 45 10 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo- Banyo à Banyo 1 1251 125Article 45 10 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Mbéré à Meiganga 1 1251 125Article 45 10 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Vina à Ngaoundéré 1 1251 125Article 45 10 25




Délégation Départementale de la Haute-Sanaga à Nanga-Eboko (156) 1 1251 125Article 45 11 05



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départementale de la Lékie à Monatélé 1 1251 125Article 45 11 10




Délégation Départementale du Mbam et Inoubou à Bafia 1 1251 125Article 45 11 15




Délégation Départementale du Mbam et Kim à Ntui 1 1251 125Article 45 11 20




Délégation Départementale de la Mefou et Afamba à Mfou 1 1251 125Article 45 11 25




Délégation Départementale de la Mefou et Akono à Ngoumou 1 1251 125Article 45 11 30




Délégation Départementale du Mfoundi à Yaoundé 1 1251 125Article 45 11 35




Délégation Départementale du Nyong et Kéllé à Eséka (170) 1 1251 125Article 45 11 40




Délégation Départementale du Nyong et Mfoumou à Akonolinga (150) 1 1251 125Article 45 11 45




Délégation Départementale du Nyong et So'o à Mbalmayo (145) 1 1251 125Article 45 11 50





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation Départemental des Affaires Sociales de la Boumba et Ngoko à Yokadouma 1 1251 125Article 45 12 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Haut-Nyong à Abong-Mbang 1 1251 125Article 45 12 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la kadey à Batouri 1 1251 125Article 45 12 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Lom et Djerem à Bertoua 1 1251 125Article 45 12 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Diamaré à Maroua 1 1251 125Article 45 13 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Logone et Chari à Kousséri(215) 1 1251 125Article 45 13 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo-Danay à Yagoua 1 1251 125Article 45 13 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Mayo-Kani à Kaélé 1 1251 125Article 45 13 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo-Sava à Mora 1 1251 125Article 45 13 25




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo Tsanaga à Mokolo 1 1251 125Article 45 13 30



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départemental du Moungo à Nkongsamba (105) 1 1251 125Article 45 14 05




Délégation Départementale du Nkam à Yabassi 1 1251 125Article 45 14 10




Délégation Départementale de la Sanaga Maritime à Edéa 1 1251 125Article 45 14 15




Delegation Departementale du Wouri à Douala 1 1251 125Article 45 14 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Bénoué à Garoua 1 1251 125Article 45 15 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Faro à Poli 1 1251 125Article 45 15 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo Louti à Guider (190) 1 1251 125Article 45 15 15




Délégation Départemental des Affaires Sociales du Mayo Rey à Tcholliré (192) 1 1251 125Article 45 15 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Boyo à Fundong 1 1251 125Article 45 16 05





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation départementale des Affaires Sociales de Bui à Kumbo 1 1251 125Article 45 16 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Donga-Mantung à Kambé 1 1251 125Article 45 16 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Menchum à Wum 1 1251 125Article 45 16 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mezam à Bamenda 1 1251 125Article 45 16 25




Délégation Départementale des Affaires sociales de Momo à Mbengwi 1 1251 125Article 45 16 30




Délégation Départementale des Affaires Sociales Ngo-ketunja à Ndop 1 1251 125Article 45 16 35




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Bamboutos à Mbouda 1 1251 125Article 45 17 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Haut-Nkam à Bafang 1 1251 125Article 45 17 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales des Hauts-Plateaux à Baham 1 1251 125Article 45 17 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Koung-Khi à Bandjoun 1 1251 125Article 45 17 20



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Menoua à Dschang (245) 1 1251 125Article 45 17 25




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mifi à Bafoussam (107) 1 1251 125Article 45 17 30




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Ndé à Bangangté 1 1251 125Article 45 17 35




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Noun à Foumban (240) 1 1251 125Article 45 17 40




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Dja et Lobo à Sangmélima 1 1251 125Article 45 18 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mvila à Ebolowa 1 1251 125Article 45 18 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de l'Océan à Kribi 1 1251 125Article 45 18 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Vallée du Ntem à Ambam 1 1251 125Article 45 18 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Fako à Limbe (124) 1 1251 125Article 45 19 05





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation Départementale des Affaires Sociales du Koupé Manengoumba à Bangem 1 1251 125Article 45 19 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Lebialem à Menji 1 1251 125Article 45 19 15




Délégation Départementale de la Manyu à Mamfé (122) 1 1251 125Article 45 19 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Meme à Kumba 1 1251 125Article 45 19 25




Délégation Départementale de la Ndian à Mundemba 1 1251 125Article 45 19 30




Service d'Action Sociale auprès de l' Hôpital REGIONAL de Ngaoundéré 500500Article 54 10 10




Service d'Action Sociale auprès de la Prison de Ngaoundéré 500500Article 54 10 22




Service d'Action Sociale auprès des Populations Bororo de l'Adamaoua 500500Article 54 10 220




Service d'Action Social du Comm de Sécurité Pub de Ngaoundéré 500500Article 54 10 222




Service d'Action Social du Tribunal de Ngaoundéré 500500Article 54 10 223



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 7e Arrondissement de Yaoundé 500500Article 54 11 09












Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 10ème Arrondissement de Yaoundé 500500Article 54 11 12




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Yaoundé 500500Article 54 11 35




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital central de Yaoundé 500500Article 54 11 86




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat Central de Yaoundé 500500Article 54 11 860




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 1er arrondissement de Yaoundé 500500Article 54 11 861




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital Jamot de Yaoundé 500500Article 54 11 863





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Service d'Action Sociale auprès de la CRTV à Yaoundé 350350Article 54 11 866



Crèche de Djoungolo Yaoundé 2 5002 500Article 54 11 88


Frais d'alimentation spécifiques à la fonction(centres sociaux, prisons, cantines, manoeuvresmilitaires)

1 0001 0006115

Achats de médicaments et de fournitures médicales(formations sanitaires uniquement) 5005006116

Frais d'habillement spécifiques aux activités des services(uniformes, tenues de travail) 5005006117

Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 2ème arrondissement de Yaoundé 500500Article 54 11 880








Service d'Action Sociale auprès de la Prison Centrale de Yaoundé 500500Article 54 11 92








Service d'Action Sociale auprès de l' Hôpital Général de Yaoundé 500500Article 54 11 94








Service d'Action Sociale auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Yaoundé 500500Article 54 11 96




Service d'Action Sociale auprès du 6ème Arrondissement de Yaoundé 500500Article 54 11 960



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service d'action Sociale auprès de l'Hôpital Génico Obstétrique de Yaoundé 500500Article 54 11 961




Service d'Action Sociale auprès des Populations Baka de l'Est à Yokadouma 500500Article 54 12 01




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital REGIONAL de Bertoua 500500Article 54 12 08




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Maroua 500500Article 54 13 13




Service d'Action Sociale auprès des Populations Bororo de Maroua 500500Article 54 13 46




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital de Maroua 500500Article 54 13 460




Service d'Action Sociale auprès de la prison de Maroua 500500Article 54 13 461




Service d'Action Sociale auprès des Montagnards à Mokolo 500500Article 54 13 56




Service d'Action Sociale Auprès des Tribunaux de Douala 500500Article 54 14 07





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital laquintinie de Douala 500500Article 54 14 08




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 1er Arrondissement de Douala 500500Article 54 14 080




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 2ème Arrondissement de Douala 500500Article 54 14 10




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat Central de Douala 500500Article 54 14 100




Service d'Action Sociale auprès de la Prison Centrale de Douala 500500Article 54 14 101




Service d'Action Sociale Auprès de l' Hôpital Général de Douala 500500Article 54 14 12




Service d'Action Sociale auprès du Commissariat du 3ème arrondissement 500500Article 54 14 120















DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service d'action Sociale auprès du Commissariat du 7ème Arrondissement de Douala 500500Article 54 14 160
























Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Nkongsamba 500500Article 54 14 38




Service d'action sociale auprès de la prison de Garoua 500500Article 54 15 05




Service d'action sociale auprès des populations Mbororo de Garoua 500500Article 54 15 10





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital de Garoua 500500Article 54 15 100




Service d'Action Sociale auprès des tribunaux de Garoua 500500Article 54 15 101




Service d' Action Sociale auprès de la prison de Bamenda 500500Article 54 16 12




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Bamenda 500500Article 54 16 120




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital de Bamenda 500500Article 54 16 121




Service d'Action sociale auprès des Populations de Nyos à Wum 500500Article 54 16 63




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital de Bafoussam 500500Article 54 17 03




Service d' Action Sociale auprès des Prisons de Bafoussam 500500Article 54 17 06




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Bafoussam 500500Article 54 17 060




service d'action sociale auprès de l'hopital départemental de dschang 500500Article 54 17 36



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service d'Action Sociale auprès des Populations Pygmées du Sud à Djoum 500500Article 54 18 14




Service d'Action Sociale auprès de la Prison d'Ebolowa 500500Article 54 18 16




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital d'Ebolowa 500500Article 54 18 160




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux d'Ebolowa 500500Article 54 18 161




Service d'Action Sociale auprès de la Prison de Buéa 500500Article 54 19 12




Service d'Action Sociale auprès des Tribunaux de Buéa 500500Article 54 19 120




Service d'Action Sociale auprès des Populations de Bakassi à Ekondo Titi 500500Article 54 19 21




Service d'Action Sociale auprès de l'Hôpital REGIONAL de Limbe 500500Article 54 19 32




Institution Camerounaise de l'Enfance Bétamba à Ntui 9 7009 700Article 55 11 74



3 0003 0006115

Achats de médicaments et de fournitures médicales(formations sanitaires uniquement) 1 0001 0006116


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Frais de réception 2002006174


Rémunération des techniciens étrangers 5005006271

Institution Camerounaise de l'Enfance à Maroua 9 2009 200Article 55 13 46



3 0003 0006115



Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 5005006119




Home Atelier de Douala 10 20010 200Article 55 14 10



4 0004 0006115







Institut Borstal de Buéa 8 7008 700Article 55 19 02



2 0002 0006115






Institut de Réhabilitation à Buéa 9 2009 200Article 55 19 12



3 0003 0006115




DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Centre d'Ecoute de Yaoundé 8 0008 000Article 56 11 90



3 0003 0006115






Centre d'Accueil des Enfants en Detresse de Yaoundé 11 20011 200Article 56 11 92



4 0004 0006115







Bobine d'Or d'Ekounou 8 7008 700Article 56 11 94



1 5001 5006115







Centre d'Accueil pour Mineurs de Bertoua 8 2008 200Article 56 12 01



1 5001 5006115






DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre d'Accueil et d'Observation de Bépanda à Douala 10 20010 200Article 56 14 10



4 0004 0006115







Centre des enfants en Détresse de Garoua 8 2008 200Article 56 15 01



2 5002 5006115







Centre d'Accueil et d'Observation de Bafoussam 7 9007 900Article 56 17 01



1 5001 5006115







Centre d'Acueil des Enfants en Détresse d'Abam 7 2007 200Article 56 18 04



2 0002 0006115






DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Centre d'Accueil des Enfants en Détresse d'Ekondo Titi 10 70010 700Article 56 19 14



4 5004 5006115







5 000 5 000SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME03Action








DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE 923 456923 456559Programme

45 500 45 500MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE (FSN) AU PROFIT DESPERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES

01Action








Aides et secours 5 0005 0006617

342 306 342 306LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS DE LA RUE (EDR)02Action

direction du bien etre de l'enfant et de la famille 20 00020 000Article 32 00 02

Etudes sociologiques 20 00020 0002060Paragraphe

COMITE DE SUIVI PROJET EDR 45 00045 000Article 35 00 20



4 0004 0006115











5005006115







5005006115




Financement Extérieur 266 306266 306Article 98 00 00


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Recensements 266 306266 3062050Paragraphe

528 650 528 650ASSISTANCE PUBLIQUE AUX POPULATIONS VULNERABLES03Action





Subventions de fonctionnement aux ONG et associations 5 0005 0006524










Délégation Départementale des Affaires Sociales de Djerem à Tibati 1 1251 125Article 45 10 05

Indemnités de mission à l'intérieur 2502506171Paragraphe

Frais de formation, stages et organisation de séminaires 5005006187


Délégation Départementale des Affaires Sociales de Faro et Deo à Tignère 1 1251 125Article 45 10 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo- Banyo à Banyo 1 1251 125Article 45 10 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Mbéré à Meiganga 1 1251 125Article 45 10 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Vina à Ngaoundéré 1 1251 125Article 45 10 25




Délégation Départementale de la Haute-Sanaga à Nanga-Eboko (156) 1 1251 125Article 45 11 05



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départementale de la Lékie à Monatélé 1 1251 125Article 45 11 10




Délégation Départementale du Mbam et Inoubou à Bafia 1 1251 125Article 45 11 15




Délégation Départementale du Mbam et Kim à Ntui 1 1251 125Article 45 11 20




Délégation Départementale de la Mefou et Afamba à Mfou 1 1251 125Article 45 11 25




Délégation Départementale de la Mefou et Akono à Ngoumou 1 1251 125Article 45 11 30




Délégation Départementale du Mfoundi à Yaoundé 1 1251 125Article 45 11 35




Délégation Départementale du Nyong et Kéllé à Eséka (170) 1 1251 125Article 45 11 40




Délégation Départementale du Nyong et Mfoumou à Akonolinga (150) 1 1251 125Article 45 11 45




Délégation Départementale du Nyong et So'o à Mbalmayo (145) 1 1251 125Article 45 11 50





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation Départemental des Affaires Sociales de la Boumba et Ngoko à Yokadouma 1 1251 125Article 45 12 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Haut-Nyong à Abong-Mbang 1 1251 125Article 45 12 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la kadey à Batouri 1 1251 125Article 45 12 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Lom et Djerem à Bertoua 1 1251 125Article 45 12 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Diamaré à Maroua 1 1251 125Article 45 13 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Logone et Chari à Kousséri(215) 1 1251 125Article 45 13 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo-Danay à Yagoua 1 1251 125Article 45 13 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Mayo-Kani à Kaélé 1 1251 125Article 45 13 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo-Sava à Mora 1 1251 125Article 45 13 25




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo Tsanaga à Mokolo 1 1251 125Article 45 13 30



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départemental du Moungo à Nkongsamba (105) 1 1251 125Article 45 14 05




Délégation Départementale du Nkam à Yabassi 1 1251 125Article 45 14 10




Délégation Départementale de la Sanaga Maritime à Edéa 1 1251 125Article 45 14 15




Delegation Departementale du Wouri à Douala 1 1251 125Article 45 14 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Bénoué à Garoua 1 1251 125Article 45 15 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Faro à Poli 1 1251 125Article 45 15 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Mayo Louti à Guider (190) 1 1251 125Article 45 15 15




Délégation Départemental des Affaires Sociales du Mayo Rey à Tcholliré (192) 1 1251 125Article 45 15 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Boyo à Fundong 1 1251 125Article 45 16 05





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation départementale des Affaires Sociales de Bui à Kumbo 1 1251 125Article 45 16 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Donga-Mantung à Kambé 1 1251 125Article 45 16 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Menchum à Wum 1 1251 125Article 45 16 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mezam à Bamenda 1 1251 125Article 45 16 25




Délégation Départementale des Affaires sociales de Momo à Mbengwi 1 1251 125Article 45 16 30




Délégation Départementale des Affaires Sociales Ngo-ketunja à Ndop 1 1251 125Article 45 16 35




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Bamboutos à Mbouda 1 1251 125Article 45 17 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Haut-Nkam à Bafang 1 1251 125Article 45 17 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales des Hauts-Plateaux à Baham 1 1251 125Article 45 17 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de Koung-Khi à Bandjoun 1 1251 125Article 45 17 20



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Menoua à Dschang (245) 1 1251 125Article 45 17 25




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mifi à Bafoussam (107) 1 1251 125Article 45 17 30




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Ndé à Bangangté 1 1251 125Article 45 17 35




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Noun à Foumban (240) 1 1251 125Article 45 17 40




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Dja et Lobo à Sangmélima 1 1251 125Article 45 18 05




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Mvila à Ebolowa 1 1251 125Article 45 18 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales de l'Océan à Kribi 1 1251 125Article 45 18 15




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Vallée du Ntem à Ambam 1 1251 125Article 45 18 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Fako à Limbe (124) 1 1251 125Article 45 19 05





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation Départementale des Affaires Sociales du Koupé Manengoumba à Bangem 1 1251 125Article 45 19 10




Délégation Départementale des Affaires Sociales du Lebialem à Menji 1 1251 125Article 45 19 15




Délégation Départementale de la Manyu à Mamfé (122) 1 1251 125Article 45 19 20




Délégation Départementale des Affaires Sociales de la Meme à Kumba 1 1251 125Article 45 19 25




Délégation Départementale de la Ndian à Mundemba 1 1251 125Article 45 19 30




Centre Social de Bankim 750750Article 52 10 02




Centre social de Banyo 750750Article 52 10 04




Centre Social de Meiganga 750750Article 52 10 18




Centre Social de Ngaoundal 750750Article 52 10 20




Centre Social de Ngaoundéré 750750Article 52 10 22



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Tibati 750750Article 52 10 24




centre social de tignère 750750Article 52 10 26




Centre Social d'Akono 750750Article 52 11 02




Centre Social d'Akonolinga 750750Article 52 11 04




CENTRE SOCIAL D'AWAE 750750Article 52 11 06




Centre Social d'Ayos 750750Article 52 11 08




Centre Social Bafia 750750Article 52 11 10




CENTRE SOCIAL DE NITOUKOU 750750Article 52 11 101




Centre Social de Bikok 750750Article 52 11 12





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

CENTRE SOCIAL DE BOKITO 750750Article 52 11 141




Centre Social de Bot Makak 750750Article 52 11 16




CENTRE SOCIAL DE DIBANG 750750Article 52 11 20




Centre Social de Dzeng 750750Article 52 11 22




CENTRE SOCIAL D'EBEBDA 750750Article 52 11 24




Centre Social d'Endom 750750Article 52 11 28




Centre Social d'Eséka 750750Article 52 11 30




Centre Social d'Essé 750750Article 52 11 32




Centre Social d'Evodoula 750750Article 52 11 34




Centre Social de Makak 750750Article 52 11 36



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



CENTRE SOCIAL DE MENGUEME 750750Article 52 11 360




Centre Social de Makénéné 750750Article 52 11 38




Centre Social de Matomb 750750Article 52 11 40




Centre Social de Mbalmayo 750750Article 52 11 42




CENTRE SOCIAL DE NKOLMETET 750750Article 52 11 421




Centre Social de Mbandjock 750750Article 52 11 44




CENTRE SOCIAL DE MBANGASSINA 750750Article 52 11 46




Centre Social de Mbankomo 750750Article 52 11 48




centre social de messondo 750750Article 52 11 50





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Mfou 750750Article 52 11 52




Centre Social de Minta 750750Article 52 11 54




Centre Social de Monatélé 750750Article 52 11 56




Centre Social de Nanga Eboko 750750Article 52 11 58




CENTRE SOCIAL DE LEMBE YEZOUM 750750Article 52 11 581




CENTRE SOCIAL DE NSEM 750750Article 52 11 582




Centre Social de Ndikiniméki 750750Article 52 11 60




CENTRE SOCIAL DE NGAMBE TIKAR 750750Article 52 11 62




Centre Social de Ngog-Mapubi 750750Article 52 11 64




Centre Social de Ngomédzap 750750Article 52 11 66



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Ngoumou 750750Article 52 11 70




Centre Social de Nkoteng 750750Article 52 11 72




Centre Social de Ntui 750750Article 52 11 74




Centre Social d'Obala 750750Article 52 11 76




Centre Social d'Okola 750750Article 52 11 78




Centre Social d'Ombessa 750750Article 52 11 80




Centre Social de Sa'a 750750Article 52 11 82




Centre Social de Soa 750750Article 52 11 84




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé 1er à Nlongkak 750750Article 52 11 86





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

centre social de yaoundé2 briqueterie 750750Article 52 11 88




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé II à Messa 750750Article 52 11 881




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé III 750750Article 52 11 90




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé IV à Nkodengui 750750Article 52 11 92




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé V à Essos 750750Article 52 11 94




Centre Social de 1ère Catégorie de Yaoundé VI 750750Article 52 11 96




Centre Social de 1ère catégorie de Yaoundé VII 750750Article 52 11 97




Centre Social de Yoko 750750Article 52 11 98




Centre Social d'Abong-Mbang 750750Article 52 12 02




Centre Social de Batouri 750750Article 52 12 04



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Bélabo 750750Article 52 12 06




Centre Social de Bertoua 750750Article 52 12 08




Centre Social de Diang 750750Article 52 12 12




Centre Social de Dimako 750750Article 52 12 14




Centre Social de Doumé 750750Article 52 12 16




Centre Social de Mbang 750750Article 52 12 26




Centre Social de Messamena 750750Article 52 12 28




Centre Social de Moloundou 750750Article 52 12 30




Centre Social de Ndélélé 750750Article 52 12 32





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Nguélémendouga 750750Article 52 12 36




Centre Social de Yokadouma 750750Article 52 12 38




Centre Social de Bogo 750750Article 52 13 04




centre social de goulfey 750750Article 52 13 16




Centre Social de Guidiguis 750750Article 52 13 20




CENTRE SOCIAL DE KAELE 750750Article 52 13 26




Centre Social de Kolofata 750750Article 52 13 34




Centre Social de Kousséri 750750Article 52 13 36




Centre Social de Maga 750750Article 52 13 42




Centre Social de Maroua 750750Article 52 13 46



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Mokolo 750750Article 52 13 56




CENTRE SOCIAL DE MORA 750750Article 52 13 58




Centre Social de Moutourwa 750750Article 52 13 62




Centre Social de Tourou 750750Article 52 13 70




CENTRE SOCIAL DE TOKOMBERE 750750Article 52 13 72




CENTRE SOCIAL DE WAZA 750750Article 52 13 78




CENTRE SOCIAL DE YAGOUA 750750Article 52 13 80




Centre Pilote Nylon à Douala 750750Article 52 14 01




Centre Social de Dibombari 750750Article 52 14 04





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Japoma à Douala 750750Article 52 14 041




Centre Social de Bali à Douala 750750Article 52 14 08




Centre Social de Makéa à Douala 750750Article 52 14 080




Centre Social de Ndong Mbe à Douala 750750Article 52 14 081




Centre Social de Bonapriso à Douala 750750Article 52 14 082




Centre Social de Douala II (Yabassi) 750750Article 52 14 10




Centre Social de Deïdo II à Douala 750750Article 52 14 100




Centre Social de New-Bell Bassa à Douala 750750Article 52 14 101




Centre Social de Nkololoun à Douala 750750Article 52 14 102




Centre Social de Douala III à Nylon 750750Article 52 14 12



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Nkongmondo à Douala 750750Article 52 14 120




Centre Social d'Oyack à Douala 750750Article 52 14 121




Centre Social de Deido 1 à Douala 750750Article 52 14 14




Centre Social de Douala IV Bonabéri 750750Article 52 14 140




Centre Social de Douala V (Bonamoussadi) 750750Article 52 14 16




Centre Social d' Edéa 750750Article 52 14 18




Centre Social de Loum 750750Article 52 14 20




Centre Social de Manjo 750750Article 52 14 22




Centre Social de Mbanga 750750Article 52 14 26





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Mélong 750750Article 52 14 28




CENTRE SOCIAL DE NDOM 750750Article 52 14 32




Centre Social de Ngambé 750750Article 52 14 34




Centre Social de Nkondjock 750750Article 52 14 36




Centre Social de Nkongsamba 750750Article 52 14 38




Centre Social de Pouma 750750Article 52 14 44




Centre Social de Yabassi 750750Article 52 14 46




Centre Social de NDOBIAN 750750Article 52 14 47




Centre Social de Yingui 750750Article 52 14 48




CENTRE SOCIAL DE FIGUIL 750750Article 52 15 08



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de 1ére Catégorie de Garoua 750750Article 52 15 10




Centre Social de 2ème Catégorie de Guider 750750Article 52 15 12




Centre Social de Mayo Oulo 750750Article 52 15 16




Centre Social de 2ème Catégorie de Boumba (Poli) 750750Article 52 15 20




Centre Social de Poli 750750Article 52 15 200




Centre Social de 2ème Catégorie de Tcholliré 750750Article 52 15 26




Centre Social de Langui 750750Article 52 15 260




Centre Social de Touboro 750750Article 52 15 28




centre social de bafut 750750Article 52 16 06





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Bali 750750Article 52 16 08




centre social de balikumbat 750750Article 52 16 10




Centre Social de Bamenda 750750Article 52 16 12




Centre Social de Batibo 750750Article 52 16 14




Centre Social de Fundong 750750Article 52 16 20




Centre Social de Kumbo 750750Article 52 16 28




Centre Social de Mbengwi 750750Article 52 16 30




Centre Social de Ndop 750750Article 52 16 38




Centre Social de Ndu 750750Article 52 16 40




Centre Social de Nkambé 750750Article 52 16 48



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



CENTRE SOCIAL D'OKU 750750Article 52 16 54




Centre Social de Santa 750750Article 52 16 56




Centre Social deTubah 750750Article 52 16 58




Centre Social de Wum 750750Article 52 16 62




CENTRE SOCIAL DE BABADJOU 750750Article 52 17 02




Centre Social de Bafang 750750Article 52 17 04




Centre Social de Bafoussam 750750Article 52 17 06




Centre Social de Baham 750750Article 52 17 08




Centre Social de Bakou 750750Article 52 17 10





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Bamendjou 750750Article 52 17 14




Centre Social de Bana 750750Article 52 17 18




Centre Social de Bandja 750750Article 52 17 20




CENTRE SOCIAL DE BANDJOUN 750750Article 52 17 22




Centre Social de Bangangté 750750Article 52 17 24




Centre Social de Bassamba 750750Article 52 17 24a




Centre Social de Bangou 750750Article 52 17 26




Centre Social de Bangourain 750750Article 52 17 28




Centre Social de Batcham 750750Article 52 17 30




Centre Social de Bayangam 750750Article 52 17 32



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Bazou 750750Article 52 17 34




Centre Social de Dschang 750750Article 52 17 36




Centre Social de Fokoué 750750Article 52 17 38




Centre Social de Foumban 750750Article 52 17 40




Centre Social de Foumbot 750750Article 52 17 42




Centre Social de Galim 750750Article 52 17 44




Centre Social de Kékem 750750Article 52 17 46




Centre Social de Koutaba 750750Article 52 17 50




Centre Social de Magba 750750Article 52 17 52





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Malentouen 750750Article 52 17 54




Centre Social de Massagam 750750Article 52 17 56




Centre Social de Mbouda 750750Article 52 17 58




Centre Social de Penka Michel 750750Article 52 17 62




Centre Social de Santchou 750750Article 52 17 66




Centre Social de Tonga 750750Article 52 17 68




Centre social d'Akom II 750750Article 52 18 02




Centre Social d'Ambam 750750Article 52 18 04




centre social de kye ossi 750750Article 52 18 041




Centre Social de Bengbis 750750Article 52 18 06



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



centre social de bipindi 750750Article 52 18 08




CENTRE SOCIAL DE BIWONG BANE 750750Article 52 18 10




Centre Social de Campo 750750Article 52 18 12




Centre Social de Djoum 750750Article 52 18 14




Centre Social d'Ebolowa 750750Article 52 18 16




Centre Social de Kribi 750750Article 52 18 18




Centre Social de Lolodorf 750750Article 52 18 20




centre social de ma'an 750750Article 52 18 22




CENTRE SOCIAL DE MENGONG 750750Article 52 18 24





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Méyo-Messala 750750Article 52 18 26




CENTRE SOCIAL DE MINTOM 750750Article 52 18 28




Centre Social de Mvangane 750750Article 52 18 30




Centre Social de Mvengue 750750Article 52 18 32




Centre Social de Ngoulémankong 750750Article 52 18 34




Centre Social de Sangmélima 750750Article 52 18 40




Centre Social Zoétélé 750750Article 52 18 42




CENTRE SOCIAL D'AKWAYA 750750Article 52 19 02




Centre Social d'Alou 750750Article 52 19 04




Centre Social de Banguem 750750Article 52 19 08



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Centre Social de Buéa 750750Article 52 19 12




centre social de menji 750750Article 52 19 121




CENTRE SOCIAL D'EKONDO TITI 750750Article 52 19 14




Centre Social d'Eyumodjock 750750Article 52 19 16




CENTRE SOCIAL DE FONTEM 750750Article 52 19 18




CENTRE SOCIAL D'ISANGUELE 750750Article 52 19 22




CENTRE SOCIAL KOMBO ABEDIMO 750750Article 52 19 24




Centre Social de kumba 750750Article 52 19 30




Centre Social de Limbe 750750Article 52 19 32





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Centre Social de Mamfé 750750Article 52 19 34




Centre Social de Mundemba 750750Article 52 19 36




Centre Social de Muyuka 750750Article 52 19 38




Centre Social de Tiko 750750Article 52 19 42




CENTER SOCIAL DE TOMBEL 750750Article 52 19 44




Commune de BANKIM 1 0001 000Article 64 10 02

Aides et secours 1 0001 0006617Paragraphe

Commune de BANYO 800800Article 64 10 04

Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 8008002281Paragraphe

Commune de DJOHONG 500500Article 64 10 10

Aides et secours 5005006617Paragraphe

Commune de GALIM-TIGNERE 600600Article 64 10 12


Commune de MBE 600600Article 64 10 16


Commune de MEIGANGA 1 0001 000Article 64 10 18

Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 1 0001 0002281Paragraphe

Commune de NGAOUNDAL 600600Article 64 10 20


Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE Ier 1 0001 000Article 64 10 22


Communauté Urbaine de NGAOUNDERE 1 5001 500Article 64 10 220

subvention de fonctionnement aux établissments sociaux 1 5001 5006528Paragraphe


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE IIe 800800Article 64 10 23


Commune de TIBATI 1 0001 000Article 64 10 24


Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE IIIe 1 0001 000Article 64 10 25


Commune de TIGNERE 800800Article 64 10 26


Commune de Nganha 600600Article 64 10 28


Commune de NYAMBAKA 800800Article 64 10 30


Commune de MARTAP 500500Article 64 10 32


Commune de KONTCHA 600600Article 64 10 34


Commune de AKONO 500500Article 64 11 02


Commune de AKONOLINGA 1 2001 200Article 64 11 04


Commune de AYOS 800800Article 64 11 08


Commune de BAFIA 600600Article 64 11 10


Commune de BIKOK 500500Article 64 11 12


Commune de BOKITO 500500Article 64 11 14


Commune de DIBANG 1 0001 000Article 64 11 20


Aides et secours 5005006617

Commune de DZENG 500500Article 64 11 22


Commune de EBEBDA 600600Article 64 11 24


Commune de ESEKA 1 0001 000Article 64 11 30


Commune de ESSE 800800Article 64 11 32


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Commune de EVODOULA 600600Article 64 11 34


Commune de MAKAK 600600Article 64 11 36


Commune de MAKENENE 600600Article 64 11 38


Commune de MBALMAYO 600600Article 64 11 42


Commune de MBANDJOCK 1 0001 000Article 64 11 44


Commune de YOKO 800800Article 64 11 47


Commune de MBANKOMO 600600Article 64 11 48


Commune de MESSONDO 500500Article 64 11 50


Commune de MFOU 1 0001 000Article 64 11 52


Commune de MINTA 600600Article 64 11 54


Commune de MONATELE 600600Article 64 11 56


Commune de NANGA EBOKO 1 0001 000Article 64 11 58


Commune de NDIKINIMEKI 500500Article 64 11 60


Commune de NGAMBE-TIKAR 1 2001 200Article 64 11 62



Commune de LEMBE 1 6001 600Article 64 11 67



Commune de NGOUMOU 600600Article 64 11 70


Commune de NKOTENG 800800Article 64 11 72


Commune de NITOUKOU 500500Article 64 11 73


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Commune de NTUI 600600Article 64 11 74


Commune de EDZENDOUAN 500500Article 64 11 75


Commune de OBALA 600600Article 64 11 76


Commune de NKOLAFAMBA 500500Article 64 11 77


Commune de OKOLA 600600Article 64 11 78


Commune de OMBESSA 600600Article 64 11 80


Commune de SA'A 600600Article 64 11 82


Commune de SOA 2 0002 000Article 64 11 84



Commune de AKOEMAN 500500Article 64 11 85


Commune d'Arrondissement de YAOUNDE Ier 3 0003 000Article 64 11 86



Communauté Urbaine de Yaounde 15 50015 500Article 64 11 860


Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments destinés aux centres sociaux, culturels oude loisirs

13 00013 0002223

Commune de MENGUEME 500500Article 64 11 87


Commune d'Arrondissement de YAOUNDE IIe 3 0003 000Article 64 11 88



Commune d'Arrondissement de YAOUNDE IIIe 3 0003 000Article 64 11 90



Commune d'Arrondissement de YAOUNDE IVe 3 0003 000Article 64 11 92



Commune d'Arrondissement de YAOUNDE Ve 3 0003 000Article 64 11 94


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Commune de NGUIBASSAL 500500Article 64 11 95


Commune d'Arrondissement de YAOUNDE VI 3 0003 000Article 64 11 96



Commune de BIYOUHA 1 0001 000Article 64 11 97



Commune d'Arrondissement de Yaounde VIIe 3 0003 000Article 64 11 98



Commune de BONDJOCK 500500Article 64 11 99


Commune de Abong-Mbang 800800Article 64 12 02


Commune de Batouri 600600Article 64 12 04


Commune de Belabo 800800Article 64 12 06


Commune d'Arrondissement de Bertoua Ier 1 5001 500Article 64 12 08



Commune d'Arrondissement de Bertoua IIe 800800Article 64 12 09


Commune de NDIAN 600600Article 64 12 12


Commune de Dimako 1 2001 200Article 64 12 14



Commune de Doume 600600Article 64 12 16


Commune de Gari-Gombo 500500Article 64 12 18


Commune de Garoua-Boulai 800800Article 64 12 20


Commune de Mbang 500500Article 64 12 26


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Commune de Messamena 500500Article 64 12 28


Commune de Moloundou 500500Article 64 12 30


Commune de Ndelele 500500Article 64 12 32


Commune de Yokadouma 800800Article 64 12 38


Commune de Doumaintang 600600Article 64 12 52


Commune de Somalomo 500500Article 64 12 56


Commune de Angossas 500500Article 64 12 60


Commune de NGUELEBOK 500500Article 64 12 62


Commune de GUERE 600600Article 64 13 18


Commune de GUIDIGUIS 500500Article 64 13 20


Commune de KAELE 800800Article 64 13 26


Commune de KAI-KAI 500500Article 64 13 28


Commune de KOLOFATA 500500Article 64 13 34


Commune de KOUSSERI 2 0002 000Article 64 13 36



Commune de KOZA 600600Article 64 13 38


Commune de LOGONE-BIRNI 500500Article 64 13 40


Commune de MAGA 1 0001 000Article 64 13 42


Commune d'Arrondissement de Maroua Ier 3 0003 000Article 64 13 46



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Commune d'Arrondissement de Maroua IIIe 2 0002 000Article 64 13 49


Commune de MERI 500500Article 64 13 50


Commune de MINDIF 500500Article 64 13 52


Commune de MOGODE 500500Article 64 13 54


Commune de MOKOLO 800800Article 64 13 56


Commune de MORA 800800Article 64 13 58


Commune de MOUTOURWA 600600Article 64 13 62


Commune de PETTE 500500Article 64 13 64


Commune de TOKOMBERE 500500Article 64 13 72


Commune de WINA 500500Article 64 13 76


Commune de WAZA 600600Article 64 13 78


Commune de YAGOUA 1 0001 000Article 64 13 80


Commune de ZINA 600600Article 64 13 86


Commune de ROUA 600600Article 64 13 88


Commune de Dibombari 600600Article 64 14 04


Commune de DIZANGUE 500500Article 64 14 06


Commune d'Arrondissement de Douala Ier 3 0003 000Article 64 14 08



Communauté Urbaine de Douala 2 5002 500Article 64 14 080



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune d'Arrondissement de Douala IIe 3 0003 000Article 64 14 10



Commune d'Arrondissement de Douala IIIe 3 0003 000Article 64 14 12



Commune d'Arrondissement de Douala IVe 3 0003 000Article 64 14 14



Commune d'Arrondissement de Douala Ve 3 0003 000Article 64 14 16



Commune d'edea Ier 800800Article 64 14 180


Commune d'edea IIe 800800Article 64 14 19


Commune de Loum 600600Article 64 14 20


Commune de Mbanga 500500Article 64 14 26


Commune de Melong 600600Article 64 14 28


Commune de NDOM 500500Article 64 14 32


Commune de Nkondjock 500500Article 64 14 36


Commune d'Arrondissement de Nkongsamba Ier 800800Article 64 14 38


Commune d'Arrondissement de Nkongsamba IIe 800800Article 64 14 39


Commune d'Arrondissement de Nkongsamba IIIe 800800Article 64 14 41


Commune de POUMA 800800Article 64 14 44


Commune de Yabassi 1 0001 000Article 64 14 46


Commune de Yingui 500500Article 64 14 48



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune de NDOBIAN 500500Article 64 14 52


Commune de BONALEA 500500Article 64 14 60


Commune d'Arrondissement de Garoua Ier 1 0001 000Article 64 15 10


COMMUNE DE GAROUA Ier 10 00010 000Article 64 15 101


10 00010 0002223Paragraphe

Commune d'Arrondissement de Garoua IIe 1 0001 000Article 64 15 11


Commune de Guider 600600Article 64 15 12


Commune d'Arrondissement de Garoua IIIe 1 0001 000Article 64 15 13


Commune de Lagdo 800800Article 64 15 14


Commune de Mayo Oulo 600600Article 64 15 16


Commune de Pitoa 600600Article 64 15 18


Commune de Poli 600600Article 64 15 20


Commune de Rey-Bouba 800800Article 64 15 22


Commune de Tchollire 600600Article 64 15 26


Commune de Touboro 600600Article 64 15 28


Commune de Touroua 600600Article 64 15 34


Commune de Bali 600600Article 64 16 08


Commune d'Arrondissement de Bamenda Ier 1 0001 000Article 64 16 12


Communauté urbaine de Bamenda 2 0002 000Article 64 16 120


Commune d'Arrondissement de Bamenda IIe 1 0001 000Article 64 16 13



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune de Batibo 500500Article 64 16 14


Commune d'Arrondissement de Bamenda IIIe 800800Article 64 16 15


Commune de Fundong 600600Article 64 16 20


Commune de Kumbo 600600Article 64 16 28


Commune de Mbengwi 600600Article 64 16 30


Commune de Ndop 600600Article 64 16 38


Commune de Nkambe 600600Article 64 16 48


COMMUNE DE OKU 500500Article 64 16 541


Commune de Tubah 500500Article 64 16 58


Commune de Wum 600600Article 64 16 62


Commune de BABADJOU 500500Article 64 17 02


Commune de BAFANG 800800Article 64 17 04


Commune de bafoussam I er 1 0001 000Article 64 17 06


Commune de BAHAM 800800Article 64 17 08


Commune de BAKOU 500500Article 64 17 10


Commune d'Arrondissement de bafoussam IIe 1 0001 000Article 64 17 12


Commune d'Arrondissement de bafoussam IIIe 1 0001 000Article 64 17 16


Commune de BANA 600600Article 64 17 18


Commune de PETE-BANDJOUN 800800Article 64 17 22



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune de BANGANGTE 1 0001 000Article 64 17 24


Commune de BANGOU 1 0001 000Article 64 17 26


Commune de BAYANGAM 600600Article 64 17 32


Commune de BAZOU 600600Article 64 17 34


Commune de DSCHANG 1 6001 600Article 64 17 36



Commune de FOKOUE 600600Article 64 17 38


Commune de FOUMBAN 1 0001 000Article 64 17 40


Commune de FOUMBOT 800800Article 64 17 42


Commune de GALIM 600600Article 64 17 44


Commune de KEKEM 800800Article 64 17 46


Commune de KOUTABA 800800Article 64 17 50


Commune de MAGBA 600600Article 64 17 52


Commune de MALENTOUEN 600600Article 64 17 54


Commune de MBOUDA 800800Article 64 17 58


Commune de SANTCHOU 1 2001 200Article 64 17 66



Commune de Njimom 600600Article 64 17 72


Commune de BATIE 500500Article 64 17 78


Commune AKOM II 600600Article 64 18 02



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune d'AMBAM 5 6005 600Article 64 18 04


5 0005 0002223Paragraphe

Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 6006002281

Commune de BIPINDI 1 6001 600Article 64 18 08



Commune de BIWONG-BANE 600600Article 64 18 10


Commune de DJOUM 600600Article 64 18 14


Commune d'Ebolowa Ier 1 0001 000Article 64 18 16


Communauté Urbaine d'EBOLOWA 1 5001 500Article 64 18 160


Commune d'Ebolowa IIe 1 0001 000Article 64 18 17


Commune d'Arrondissement de KRIBI Ier 800800Article 64 18 18


Commune LOLODORF 600600Article 64 18 20


Commune d'Arrondissement de KRIBI IIe 1 0001 000Article 64 18 21


Commune de MAAN 600600Article 64 18 22


Commune de MENGONG 600600Article 64 18 24


Commune de MEYO-MESSALA 1 6001 600Article 64 18 26



Commune de NGOULEMAKONG 800800Article 64 18 34


Commune de Kye-Ossi 600600Article 64 18 37


Commune de SANGMELIMA 1 6001 600Article 64 18 40



Commune de ZOETELE 600600Article 64 18 42



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Commune de Lokoundje 600600Article 64 18 46


Commune Biwong-Bulu 800800Article 64 18 50


Commune de AKWAYA 1 2001 200Article 64 19 02



Commune de BANGEM 600600Article 64 19 08


Commune de Buea 3 0003 000Article 64 19 100



Commune d'Arrondissement de Limbe Ier 800800Article 64 19 12


Commune d'Arrondissement de Limbe IIe 600600Article 64 19 13


Commune de EKONDO-TITI 800800Article 64 19 14


Commune d'Arrondissement de Limbe IIIe 800800Article 64 19 15


Commune de MENJI 600600Article 64 19 18


Commune de IDABATO 1 6001 600Article 64 19 20



Commune de ISANGUELE 800800Article 64 19 22


Commune de KOMBO-ABEDIMO 800800Article 64 19 24


Commune de KOMBO-ITINDI 500500Article 64 19 26


Commune d'Arrondissement de KUMBA Ier 1 0001 000Article 64 19 30


Commune d'Arrondissement de KUMBA IIe 1 0001 000Article 64 19 31


Commune d'Arrondissement de KUMBA IIIe 1 0001 000Article 64 19 33


Commune de MAMFE 800800Article 64 19 34


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Commune de MUNDEMBA 800800Article 64 19 360


Commune de MUYUKA 600600Article 64 19 38


Commune de TIKO 1 0001 000Article 64 19 42


7 000 7 000SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME04Action







6 232 3066 232 306TOTAL GENERAL DU CHAPITRE


loi de finances - dgb.cm€¦ · prÉsentation des actions 33 7.4. prÉsentation des crÉdits par...

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