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Thème 5. Les services publique
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Les soujéts
1. La notion et les types des services publiques
2. L’organisation et l’administration des services publiques.
3. Le processus de l’établissement des transactions publiques
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1. La notion et les types des services publiques
Le rôle de l’administration publique est de satisfaire les nécessités de la population avec des services publics de qualité.
Les services publics liés avec le développement de l’infrastructure, avec les systèmes d'approvisionnement en eau, de collecte et de traitement des déchets, la construction des bâtiments et autres contribuent à la prospérité de la société.
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Les spécialistes qui travaillent dans ce domaine sont l'un des plus vieux métiers du monde. Ces spécialistes sont en service de l’homme à l'époque où il a quitté la grotte et a commencé à vivre dans les communes et plus tard dans les ville.
La loi concernant les services publics présent les services publics comme une activité à travers lequel sont réalisés les intérêts de la société.
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En comparaison avec les services privés, les services publics fonctionne à une perte. Pour la grande majorité des services publics comme l’éducation, la medicine, l’aide sociale, le règle d’or doit être la gratuité.
La notion du service public est utilisé en parallèle avec des termes tels que l'intérêt public ou d'utilité publique.
Les services publics peuvent être réalisés soit par les autorités centrales, soit par celles locales ou même par les organismes privés.
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D’après la forme d’organisation les services publics sont:
1
Les services publics réalisées par les organs de l’administration
publique(les organs locaux
et central)
2
Les services publics faites
par les insitutions
publiques (les institutions
d’enseignement, médicales)
3
Les services publics faites par les régies autonomes
(les entreprises municipales et
d’état)
La classification des services publiques
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D’après l’objet d’activité les services publics sont:D’après l’objet d’activité les services publics sont:D’après l’objet d’activité les services publics sont:D’après l’objet d’activité les services publics sont:
Les Les services services
de la de la sécurité sécurité nationalenationale
Les services Les services financières financières et fiscauxet fiscaux
Les services Les services d’éducationd’éducation
Les services Les services culturelles et culturelles et
d’artd’art
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Les services réalisées par
les organs centrales
Du point de vue géographiquement
Les services accordées par les
organs locaux
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Les services publics
administrées (les services d’assistance
sociale)
D’après la nature
Les services industrielles et commerciales (les services de
transport)
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2. L’organisation et l’administration des services publiques.
Les services publics peuvent être administrées par les organismes publics et privés.
Il existe plusieurs formes de management des services publics:
1.L’administration par régies autonomes ou institutions,
2.L’administration directe en régie propre,3.La concession, etc.
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1.L’administration par régies autonomes ou institutions c’est l’administration des services publics par:
les régies autonomes sont les entreprises d’état et municipales qui ont une personnalité juridique et autonomie financière, mais ils sont sous l'autorité du Conseil;
les sociétés commerciales sont les sociétés par actions et à responsabilité limité ;
les institutions publiques sont les organismes qui ont un patrimoine propre, un budget et qui peuvent établir des contrats.
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2. L’administration directe en régie propre.
Les services du cette catégorie sont considerés des services gestionés en régie propre et directement sans l’implication des certains entreprises ou institutions.
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3. La concession c’est une convention par laquelle une personne publique confie à une personne privée la préstation d’un certain service public pour un période déterminé et qui doit assurer le financement des travaux, leur exploitation et en lui reconnaissant le droit de percevoir une taxe.
La concession d’un bien ou service public se réalise par la licitation publique ou par des négociations directes.
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La durée normale d’une concession est de 30 ans et pour la concession des terrains c’est de 50 ans.
La concession apporte des avantages pour les autorités publiques qui donne en concession un service public:
L’autorité publique ne participe pas au financement des services publics;
L’autorité publique peut vérifier le mode dans lequel on déroule l’activité;
La personne qui prende en concession le service doit payer une taxe aux autorités.
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L’administration publique centrale ou locale existe pour offrir des services qui le secteur privé ne peut ou ne veut pas offrir, parce que la préstation de ces services n’apporte pas du profit aux agents économiques privés.
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Les services publics ont deux propriétés:
1. l’utilisation du service peut être et sans le paiement,
2.le service peut être utilisé par plusieurs groups d’utilisateurs.
Si les deux propriétés sont spécifique pour un service, alors il est seulement public et les depences pour son préstation est financé par le bugét. Dans le cas quand est respécté une seul conditione, alors son financement est realisé par le paiement des utilisateurs.
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Un lieu important dans l’administration des services publics c’est l’assurence téchnico matériel qui est un processus d’assurence avec des matériaux et services nécessaires pour l’administration.
Le département d’approvisionement téchnico matériel a plusieurs finctions:
L’accumulation des demandes des divers services et marchandises,
L’étude du marchéL’analise des coûts supportésL’organisation des concours pour la
préstation des services.
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Les concours pour la préstation des services peut avoir lieu entre:
Le secteur public le secteur privéLe secteur privé le secteur privéLe secteur public le secteur public
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Diminuent le coût des services publics
Augmentent la qualité des services
Favorise l’amélioration du climat social
Les avantagesLes avantagesde de
l’organisation l’organisation des concoursdes concours
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3. Le processus de l’établissement des transactions publiques
Il existe plusieurs formes des transactions publics:
1.La licitation (enchères) c’est un forme de concours par lequel on doit choisir l’entreprise qui peut respécter les conditions du cahier des tâches.Le cahier des tâches est elaboré par la partie qui organise la licitation et inclue les caractéristiques du service public, les conditions téchniques, les documents nécessaires pour la participation à la licitation, etc.
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La licitation (appel d'offres) restreint, la concurrence est limités aux certains entreprises
La licitation ouverte, chaque candidat peut participer au concours.
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2. Les transactions négociés3. Les transactions en base de facture.
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