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PROCES VERBAL DE REMISE DE SERVICE ENTRE GESTIONNAIRES

Le (date) à (heure), nous soussignés (nom du chef d’établissement) ou son représentant, avons

procédé, en présence de l’Agent Comptable (ou de son fondé de pouvoir), M ou Mme XXX, (et de

M ou Mme xxx tuteur) à la remise de service de :

-Nom, prénom, grade, adjoint gestionnaire sortant

A :

-Nom, prénom, grade, adjoint gestionnaire entrant

Le référentiel de passation est joint au présent PV, il a donné lieu aux observations suivantes :

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Fait à le

Signatures :

Adjoint gestionnaire sortant Adjoint gestionnaire entrant Chef d’établissement

Agent Comptable (ou fondé de pouvoir) Tuteur