la passation des marchés: considérations générales la passation des marchés: considérations...

La passation des marchés: La passation des marchés: considérations généralesconsidérations générales

Dec 2010

IntroductionIntroduction

L’acquisition de biens, services et travaux (passation des marchés) est un élément essentiel de l’exécution des projets. . .

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• L’inefficience ou l’inefficacité en matière de passation des marchés peut être lourde de conséquences:

Les résultats et l’impact prévus du projet ne se concrétisent pas

L’exécution du projet prend du retard Les dépenses d’exécution s’alourdissent

• La passation des marchés est une activité sensible: elle est propice à la corruption et à la fraude

Complexité de certaines opérations de passation des marchés

Utilisation combinée des réglementations nationales et des règles/directives du FIDA

Importance de la passation des Importance de la passation des marchés– Directives du FIDAmarchés– Directives du FIDA

Bonne utilisation des fonds prêtés: Le FIDA doit garantir que les

fonds du financement soient utilisés aux fins pour lesquelles ils ont

été accordés : surveillance spéciale du CPP et du personnel d’appui

Exigence d’économie et d’efficience dans l’exécution des projets,

en général, et dans la passation des marchés, en particulier : Le

FIDA doit veiller à ce que l’attribution des marchés résulte d’un

processus concurrentiel

Le FIDA doit garantir l’équité, l’intégrité, la transparence et la

bonne gouvernance dans la passation des marchés

Le principe de “non objection”

Les responsabilités fiduciaires du FIDA:

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ResponsabilitésResponsabilités

Exécution du projet/ programme y compris l’attribution et l’administration marchés

EmprunteurEmprunteur/ Bénéficiaire / Bénéficiaire

Le FIDA supervise les opérations de passation des marchés de l’emprunteur afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins stipulées dans l’accord de financement, en tenant dûment compte de considérations d’économie, d’efficience et d’équité sociale

FIDAFIDA

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Rôle de l’emprunteur/ de l’UGP Rôle de l’emprunteur/ de l’UGP dans la passation des marchés dans la passation des marchés

Planification de la passation des marchés (conformément aux objectifs du projet et au PTBA)

Établissement et publication du dossier d’appel d’offres, et appel d’offres

Ouverture des plis et évaluation des soumissions

Négotiation, attribution et signature du marché

Suivi de l’exécution du marché (technique et financière/ administrative)

Réception des fournitures/ travaux/ prestations de services

Paiement

La responsabilité générale de la passation des marchés revient à l’UGP

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Rôle du FIDA dans la passation des Rôle du FIDA dans la passation des marchésmarchés

Veiller à la cohérence des opérations de passation des marchés avec les objectifs du projet, le PTBA le plan de passation des marchés, et à leur calage temporel dans la période d’exécution

Assurer la disponibilité des fonds: Les dépenses de passation des marchés ne doivent pas dépasser les fonds alloués dans l’accord de financement et le PTBA

Garantir la transparence et l’équité: la passation des marchés doit être exécutée en conformité avec les règles et procédures applicables

Obtenir les meilleures conditions: la passation des marchés doit être le résultat d’un processus concurrentiel

Examiner le plan de passation des marchés, la préselection des soumissionaires, exécuter l’examen de la passation des marchés – avant et après

Le CPP doit:Le CPP doit:

• Le personnel du FIDA se doit de rester neutre et impartial

• La souplesse est de rigueur – mais connaissez les règles et les règlements

• Le personnel du FIDA se doit de rester neutre et impartial

• La souplesse est de rigueur – mais connaissez les règles et les règlements6

Formation de la Commission d’examen des offres; N-O du FIDA

Établissement du cahier des charges et du dossier d’appel d’offres (publicité/ AO/

DS/ DD, selon le cas)

Examen des offres et projet de contrat Examen préalable et non objection du

FIDA (s’il y a lieu)

Attribution du marché à la soumission la plus avantageuse

AO - appel d’offresAO - appel d’offres

DS - demande de DS - demande de soumission soumission

DD - demande de devisDD - demande de devis

cléclé

Le procesus d’appel d’offresLe procesus d’appel d’offres

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Méthodes de passation des marchésMéthodes de passation des marchés

Différentes méthodes (allant de l’appel à la concurrence internationale aux marchés de gré à gré) sont utilisées pour les différentes catégories de marchés suivant la nature, le montant et autres critères, le principe directeur étant l’économie, l’efficicience et l’équité sociale

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CANACI

Méthodes de Méthodes de passation des passation des

marchésmarchésInternationale

Gré à gré

Locale

Méthodes courantes de passation des Méthodes courantes de passation des marchésmarchés

Appel à la concurrence internationale (ACI): pour les marchés d’un montant élevéAppel à la concurrence internationale (ACI): pour les marchés d’un montant élevé

• Publicité dans la presse à grand tirage, auprès des représentants locaux, des embassades, du forum sur le développement des N.U.

• Présélection

• Ouverture publique des plis

• Évaluation des soumissions suivant un barème (technique et financier)

• Publicité dans la presse à grand tirage, auprès des représentants locaux, des embassades, du forum sur le développement des N.U.

• Présélection



Appel à la concurrence nationale (ACN): marchés public dans le pays de Appel à la concurrence nationale (ACN): marchés public dans le pays de l’emprunteurl’emprunteur

• Publicité dans la presse locale (note: les fournisseurs étrangers sont admis à soumissionner)

• Préselection



• Publicité dans la presse locale (note: les fournisseurs étrangers sont admis à soumissionner)

• Préselection



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Méthodes courantes de passation des Méthodes courantes de passation des marchésmarchésConsultation de founisseurs à l’échelle internationaleConsultation de founisseurs à l’échelle internationale

• Liste restreinte, au moins 3 fournisseurs réputés d’au moins 2 pays membres du FIDA• Envoi d’une invitation à soumissionner aux fournisseurs présélectionnés• Réception des offres (original, les télécopies ne sont pas acceptées)• Évaluation des offres sur la base du moins disant parmi les soumissions conformes• Signature du contrat

• Liste restreinte, au moins 3 fournisseurs réputés d’au moins 2 pays membres du FIDA• Envoi d’une invitation à soumissionner aux fournisseurs présélectionnés• Réception des offres (original, les télécopies ne sont pas acceptées)• Évaluation des offres sur la base du moins disant parmi les soumissions conformes• Signature du contrat

Consultation de fournisseurs à l’échelle localeConsultation de fournisseurs à l’échelle locale

• Établissement du cahier des charges et demande de tarif• Liste restreinte au moins 3 fournisseurs réputés• Invitation à soumissionner au fournisseurs présélectionnés• Réception des offres (original, les télécopies ne sont pas acceptées)• Évaluation des offres sur la base du moins disant parmi les soumissions conformes• Signature du contrat

Gré à gréGré à gré

• Extension / ajout concernant un marché existant• Uniformisation avec les biens existants du projet

Note: l’appel à la concurrence n’est pas obligatoire. 10

Principes spécifiques aux projetsPrincipes spécifiques aux projets

Le marché est exécuté conformément à l’accord de financement et/ou la lettre à l’emprunteur

La passation des marchés n’est plus limitée aux fournisseurs/industriels des pays membres du FIDA (depuis septembre 2010)

La passation des marchés doit avoir lieu pendant la période d’exécution du projet

Les marchés ne doivent pas excéder les fonds disponibles dûment alloués par l’accord de financement.

La passation des marchés doit être compatible avec le PTBA approuvé

La passation des marchés doit assurer le meilleur rapport qualité/prix

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Cadre réglementaireCadre réglementaire

Les règles et procédures applicables à un projet particulier ont des origines diverses:

• Règles et règlements nationaux concernant la passation des marchés

• Directives du FIDA concernant la passation des marchés

• Rapport de conception du projet

• Accord de financement

Les règles, méthodes et procédures applicables sont spécifiées dans la lettre à l’emprunteur ainsi que dans ell as IFAD procurement review requirements

Le cadre réglementaire doit être respecté . . .

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Compatibilité avec les règles nationales Compatibilité avec les règles nationales et les directives du FIDAet les directives du FIDA

LES RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS NATIONALES PEUVENT ÊTRE ADOPTÉES SI ELLES SONT CONSIDÉRÉES COMME COMPATIBLES AVEC LES DIRECTIVES DU FIDA

Compatibles signifie qu’elles respectent les principaux principes fondamentaux des directives du FIDA

N.B. Dans le cas improbable où certaines dispositions de l’annexe 4 de l’accord de financement/ LE ne seraient pas conformes aux Directives du FIDA concernant la passation des marchés, les dispositions de l’annexe 4 auront la primauté

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Examen préalable du FIDAExamen préalable du FIDA

L’annexe 4 de l’accord de financement/LE énumère tous les grands

marchés qui doivent être passés pour le projet, leur valeur

estimative, la catégorie (biens, travaux, services), le seuil monétaire

fixé pour l’examen préalable du FIDA

Les seuils peuvent toujours être modifiés par notification du FIDA à

l’emprunteur/bénéficiaire (pour un abaissement du seuil, l’accord des

deux parties est nécessaire)

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Passation irrégulière des Passation irrégulière des marchésmarchés Quand la passation des marchés n’a pas été conduite en

conformité avec les procédures adoptées (nationales et/ou du

FIDA)

Quand un marché a été attribué sur la base d’informations

incomplètes, inexactes ou trompeuses fournies par

l’emprunteur, même dans le cas où un avis de NON

OBJECTION a été émis

Quand un marché a été modifié sans l’approbation du FIDA

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Schéma du processus de Schéma du processus de présélection des soumissionnairesprésélection des soumissionnaires

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Revue du projet de dossier de Revue du projet de dossier de présélectionprésélection

a) une description succincte des fournitures et des travaux à réaliserb) les conditions du marchéc) la personne qui finance le projetd) les conditions d’admissibilité des soumissionnaires, fournisseurs et entrepreneurs candidatse) la date et le lieu où le dossier de présélection peut être retiré

La publicité et l’invitation à la présélection doivent comprendre:

Le dossier de présélection doit comprendre les informations supplémentaires suivantes:

a) le marché proposé b) la valeur estimative du marché et les principales quantités de travauxc) le lieu des travauxd) le calendrier d’achat des fournitures ou travaux à réalisere) le cahier des charges résumé et les conditions du marchéf) les principales quantities à acquérirg) les calendriers de livraison ou d’exécutionh) les cautionnements de soumission et d’exécution exigési) les modalités de financement du projet j) les conditions de paiement, et les clauses de révision des prixk) la langue et le droit régissant le marchél) toute autre information suffisamment détaillée pour permettre aux soumissionnaires, fournisseurs ou

entrepreneurs d’évaluer leur intérêt et de répondre en conséquence

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Procédure d’acquisition des fournitures, services et Procédure d’acquisition des fournitures, services et travauxtravaux

Utilisation optimale de l’appel à la concurrence

Étape 1Étape 1

Étape 2Étape 2

Liste des achats et groupement des Liste des achats et groupement des commandescommandes

Plan de passation des marchésPlan de passation des marchés

Modèle de plan de passation des marchés: contenu minimal proposé, à actualiser périodiquement (voir le manuel de passation des marchés)

Annex 1

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Étape 3Étape 3 Préparation du dossier d’appel d’offresPréparation du dossier d’appel d’offres

Procédure de passation des marchés de Procédure de passation des marchés de fournitures, services et travauxfournitures, services et travaux

FOURNITURES SERVICES TRAVAUX

Dossier d’appel d’offres ou demande de tarif

Demande de propositions aux entreprises présélectionnées

Dossier d’appel d’offres ou demande de tarif

Appel d’offresLettre d’invitation et cahier des charges générales et particulières

Appel d’offres

Instructions aux soumissionnaires :* Cautionnement de soumission (forfaitaire)* Méthode et procédure d’évaluation des offres, etc.

Instructions aux consultants :* Info sur la préparation des propositions* Méthode et procédure d’évaluation des propositions, etc.

Instructions soumissionaires:* Cautionnement de soumission (forfaitaire)* Méthode et procédure d’évaluation des offres, etc.

Conditions du marché (générales et particulières)

Acceptable par le FIDA

Conditions du marché (générales et particulières) – Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC) pour les gros marchés d’un montant supérieur à 10 millions d’USD

Cahier des clauses administratives et techniques

MandatImportance des travaux, devis quantitatif et dessins

Bordereau des prix Ventilation des coûts Bordereau des prixFormulaires contractuels Formulaires contractuels Formulaires contractuels

Annexes sur les cautionnements de soumission et d’exécution, autorisation fiscale, etc..;

Pas de cautionnements de soumission ou d’exécution

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SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES (ST) POUR LES FOURNITURES:

Inappropriées, non pertinentes, trop de détails restreignent la concurrence: référence à une marque/un modèle exclusif (équipement TI), trop de détails techniques (ordinateurs de bureau/portables), spécifications liées au projet ou au pays (donner des explications), se limiter aux critères essentiels (conformité avec l’évaluation des ST), garantie et équipement mis à niveau, contrôler les spécialistes, visiter les fournisseurs potentiels

Étapes crucialesÉtapes cruciales

70 à 80% DES PROBLÈMES D’ÉVALUATION D’UNE OFFRE PROVIENNENT D’UNE MAUVAISE DÉFINITION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

MANDAT POUR LES SERVICES CONSULTATIFS Établi par l’utilisateur final des services et non par l’agent d’achat ou le contrôleur financier

IMPORTANCE DES TRAVAUX, devis quantitatif, DESSINS: utiliser les services d’un d’un expert ou d’un cabinet d’ingénierie

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Examen du projet de dossier d’appel Examen du projet de dossier d’appel d’offresd’offres

Le marché est-il: conforme à l’accord de prêt et à tout changement ultérieur indiqué dans les rapports de mission? Dans la limite des fonds disponibles? Compatible avec le PTBA approuvé ( plan de passation des marchés)?

Généralités

Adéquation et qualité du dossier d’appel d’offres

Le dossier d’appel d’offres doit fournir toutes les informations nécessaires au soumissionnaire pour préparer son offre de fournitures ou de travaux à réaliser. À savoir:les instructions aux soumissionnairesles prix proposés (par exemple, prix unitaires ou prix forfaitaires), dispositions monétairesles conditions de sélection énoncées pour les soumissionnaires (en l’absence de présélection)le mandat ou l’exposé des travaux décrivant les conditions contractuellesles critères d’évaluation qui seront appliqués aux fins d’attribution du marchéla clarté et la régularité de l’utilisation d’un régime préférentiel par l’emprunteur (par exemple, la méthode par laquelle les soumissionnaires nationaux peuvent être privilégiés)l’assurance ou le cautionnement exigé

dispositions inhabituelles (par exemple, accomptes importants) pièces à joindre au dossier d’appel d’offres liste de soumissionnaires proposée par l’emprunteur pour recevoir l’invitation à soumissionner projet du marché à attribuer

Autres questions

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Examen du projet de DPExamen du projet de DP

Le marché est-il: conforme à l’accord de prêt et à tout changement ultérieur indiqué dans les rapports de mission? Dans la limite des fonds disponibles? Compatible avec le PTBA approuvé ( plan de passation des marchés)?

Généralités

Adéquation et qualité de la DP

La DP doit fournir toutes les informations nécessaires au soumissionnaire pour préparer son offre de fournitures ou de travaux à réaliser. À savoir :les instructions aux consultants (y compris les formulaires et les feuilles de données applicables)les conditions de spécification des prix (par exemple, au temps passé, au forfait, sur remboursement)les dispositions monétaires le mandat décrivant les conditions contractuelles, globales et individuellesla méthode de sélectionles critères d’évaluation (techniques et financiers) qui seront appliqués aux fins d’attribution du marchéla clarté et la régularité de l’utilisation d’un régime préférentiel par l’emprunteur (par exemple, la méthode par laquelle les soumissionnaires nationaux peuvent être privilégiés)l’assurance ou le cautionnement exigé

dispositions inhabituelles pièces à joindre à la DP Liste restreinte de l’emprunteur concernant les consultants destinataires de la DP projet du marché à attribuer

Autres questions

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Procédures de passation des marchés Procédures de passation des marchés de fournitures, services et travauxde fournitures, services et travaux

Formulaires contractuelsFormulaires contractuels

POUR LES FOURNITURES: formulaires courants OK, mais il faut être attentif aux conditions de paiement (éviter la lettre de crédit et l’engagement spécial, si possible paiement direct, accompte sur garantie bancaire ou d’assurance*)

POUR LES SERVICES: selon l’importance et la durée des services concernés

POUR LES TRAVAUX: formulaires courants mais modèle spécifique pour l’intervention communautaire

• *Des critères spécifiques sont en cours d’élaboration pour l’utilisation de garanties d’assurance qui ne sont acceptables que dans des circonstances particulières y compris le libellé, si la Banque mondiale, le cadre réglementaire, et le contexte du pays le permettent.

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Chaque demande de non objection (NO) doit être numérotée sans solution de continuité, et indiquer le nom du projet, le code du pays et la date, par exemple : NO 08/RWA/PAPSTA/28022011 = 8ème demande de NO du projet PAPSTA auRwanda, en date du 28 février 2011

ÉTAPE 4ÉTAPE 4 Examen préalable et approbationExamen préalable et approbation

o Procédure de passation du marché approuvée dans le PTBA et conformément au plan de passation des marchés

o Appel d’offres ouvert ou restreint ou dossier de préselection

o Avis publié et liste des journaux, magazines, etc.

o Lettre d’invitation

o Liste des soumissionnaires présélectionnés avec justifications

o Instructions aux soumissionnaires, règles d’évaluation, conditions de paiement

o Adéquation des ST, du mandat ou du DQ

o Formulaire Contractuel

o Conditions générales et particulières du marché

o Cautionnement de soumission et autres cautionnements24

Procédure de passation des marchés Procédure de passation des marchés de fournitures, services et travauxde fournitures, services et travaux

Étape 5Étape 5

Étape 6Étape 6

Publication de l’avis d’appel d’offres ouvertPublication de l’avis d’appel d’offres ouvert

Ouverture des plisOuverture des plis

conseil: une boîte pour le dépôt des offres

Étape 7Étape 7 Évaluation des offres/propositionsÉvaluation des offres/propositions

Étapes cruciales Étapes cruciales

o Composition de la commission d’évaluation (passation du marché, financière, technique)

o Le rapport doit être structuré comme suit: Généralités, mention de la NO, publication, liste des documents d’appel d’offres achetés ou envoyés, offres ou propositions reçues, procès verbal de la séance d’ouverture, étapes technique et évaluation avec recommendation

o Pour les fournitures, la procédure d’évaluation doit être la suivante:

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Première étapePremière étapeo Avant de procéder à l’évaluation détaillée, les évaluateurs nommés par le projet

doivent déclarer que les offres reçues sont acceptables et régulières.

o Acceptabilité: les offres sont acceptables:

1. Si elles sont soumises avant la date limite

2. Si elles proviennent d’un fournisseur dûment sollicité (dans le cas d’une présélection)

3. Si elles ont rédigées en anglais (ou dans toute autre langue spécifiée)

4. Si elles ont remises sous enveloppe cachetée conformément aux instructions données aux soumissionnaires

o Régularité: les offres sont régulières:

1. Si elles comprennent un cautionnement de soumission (s’il en est demandé)

2. Si les prix indiqués sont fermes et non sujets à variation, si cela est stipulé dans le dossier d’appel d’offres; v) si les prix indiqués sont valables pour la période spécifiée

3. Si elles sont signées et paraphées

4. Si les prix indiqués s’appliquent à un ou plusieurs lot(s) comptet(s)

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Deuxième étape – Opérations préliminaires:Deuxième étape – Opérations préliminaires:

Les évaluateurs procèdent:

o À la conversion dans une monnaie unique de toutes les offres libellées

dans une autre devise en utilisant le taux de change vendeur du pays

bénéficiaire en vigueur à la date de clôture de l’appel d’offres

o À la multiplication du prix unitaire par la quantité afin de vérifier le prix total

indiqué par article et le total général de tous les articles. En cas de

différence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire sera

prépondérant

o À la vérification des quantités effectives des fournitures proposées et des

éventuelles modifications en cas d’erreurs de calcul patentes

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Procurement Process for Goods, Procurement Process for Goods, Services & WorksServices & Works

Troisième étape – Troisième étape – Évaluation technique et financière spécifique et détaillée :Évaluation technique et financière spécifique et détaillée :

L’annexe jointe au dossier d’appel d’offres et de passation du marché doit

comprendre une évaluation (technique et financière) spécifique et détaillée

des fournitures

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Processus de passation des marchés de Processus de passation des marchés de fournitures, services et travauxfournitures, services et travaux

ÉVALUATION DES PROPOSITIONS DE SERVICESÉVALUATION DES PROPOSITIONS DE SERVICES

Propositions techniquesPropositions techniques

La procédure d’évaluation des propositions adoptée se déroule en deux temps.

L’évaluation technique a lieu en premier, suivie par l’évaluation financière

o La commission d’évaluation nommée par le projet exécute l’évaluation en appliquant

les critères d’évaluation et le système de points spécifiés dans la feuille de données.

Une note technique est attribuée à chaque proposition régulière.

o Les propositions des autres entreprises (ayant obtenu une note inférieure au seuil

de qualité requis) sont rejetées et les propositions financières sont retournées sans

avoir été décachetées

o Demande de non objection du FIDA au rapport d’évaluation technique

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Processus de passation des marchés Processus de passation des marchés de fournitures, services et travauxde fournitures, services et travaux

Propositions financièresPropositions financières

o Ouverture publique des propositions financières, publication des notes techniques respectives

o Après avoir déterminé si les propositions financières sont complètes et exemptes d’erreurs de

calcul, la commission d’évaluation convertit les prix exprimés dans différentes monnaies, dans la

monnaie unique spécifiée dans la feuille de données

o Le taux de change vendeur officiel utilisé est fourni par la source indiquée

o Les propositions financières sont classées avec à la première place la proposition la moins

disante

o Le nombre maximum de points est attribué à la proposition la moins disante

o Un nombre de points inversement proportionel à celui de la propositon la moins disante est

attribué à toutes les autres propositions financières : par exemple, [nombre total de points de la

composante financière] x [montant USD le plus bas]/[autre montant USD] = nombre de points de

l’autre proposition financière

o Négociation: Avant l’expiration du délai de validité de la proposition, le client adresse au

consultant qui a soumis la proposition classée la première une notification écrite l’invitant à

négocier l’importance, la durée du contrat, les dépenses remboursables, etc.

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Étape 8Étape 8 Examen de l’évaluation et approbation du Examen de l’évaluation et approbation du marchémarché


Le FIDA ne prescrit pas de présentation spécifique pour le rapport d’évaluation, mais celui-ci doit comprendre au minimum:

a) la liste de tous les candidats

b) Leurs notes en fonction des critères spécifiques et des éléments d’information demandés

c) La liste des candidats rejetés avec la justification détaillée de leur rejet

d) Le projet de liste des candidats préselectionnés qui en résulte

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Procurement Process for Goods, Procurement Process for Goods, Services & WorksServices & Works

• Réception des soumissions et ouverture des plis (y compris procès verbal de l’ouverture publique des plis)

• examen des soumissions

• soumissions substantiellement irrégulières

• correction des erreurs de calcul et conversion monétaire

• rectification des irrégularités sans conséquence

• évaluation détaillée des soumissions

• évaluation et comparaison des soumissions

• soumission régulière la moins disante

• post-sélection

• recommendation d’attribution

Il n’y a pas de modèle imposé pour le rapport d’évaluation des offres, mais ce rapport doit refléter dans la mesure du possible un processus type d’évaluation des soumissions et en suivre le déroulement logique de la façon suivante:

Il n’y a pas de modèle imposé pour le rapport d’évaluation des offres, mais ce rapport doit refléter dans la mesure du possible un processus type d’évaluation des soumissions et en suivre le déroulement logique de la façon suivante:

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Étape 9Étape 9 Notification du marchéNotification du marché

Étape 10Étape 10 Exécution et gestion du marchéExécution et gestion du marché


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Passation des marchés au cours du Passation des marchés au cours du processu d’achèvement d’un projetprocessu d’achèvement d’un projet

Veiller à ce que toutes les fournitures soit livrées/les travaux achevés/les services

rendus avant la date d’achèvement du projet

• Examiner et suivre attentivement le plan final de passation des marchés et

les rapports d’activité au cours de la dernière année du projet

• Prendre toute mesure visant à faciliter l’achèvement de l’exécution physique

des marchés

• Annuler les contracts qui ne peuvent pas être exécutés avant la date

d’achèvement

Veiller à ce que seuls les marchés exécutés avant la date d’achèvement du projet

soient payés

S’assurer que les dossiers de passation des marchés sont complets et obtenir du

projet toute pièce manquante

Faire rapport sur les enseignements tirés et formuler des recommandations pour

les projets futurs

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Outils essentiels à une bonne passation Outils essentiels à une bonne passation des marchésdes marchés

Un manuel de procédures administratives et financières complet (Manuel opérationnel/d’exécution)

Un atelier de démarrage soigneusement préparé et comportant une séance technique

La séance technique doit mettre en lumière l’importance de la qualité des soumissions, les causes fréquentes de retards, les problèmes de calendrier

Un ‘plan de passation des marchés’ récapitulant les méthodes de passation des marchés, les règles applicables et l’obligation d’un examen préalable conformément à l’accord de financement

L’évaluation des capacités de passation des marchés au niveau national/ du projet

La formation de UGP et des partenaires nationaux concernés

Les compétences en matière de passation des marchés au niveau national/du projet (complétées par un renforcement des capacités permanent)

Les compétences en matière de passation des marchés au niveau du FIDA (spécialistes de la passation des marchés en appui au CPP)

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Comment éviter les retards dans la Comment éviter les retards dans la passation des marchéspassation des marchés

Absence de plan de passation des marchés ou plan insuffisant/incomplet PTBA mal conçu ou irréaliste Imprécision et ambigüité des termes ou des documents concernant les méthodes

d’évaluation des offres et les critères de sélection Absence de confidentialité à divers stades du processus d’évaluation des offres et/ou de

sélection de l’offre retenue Absence de justification du rejet des offres ou de la non sélection d’une offre concurrente Ingérence politique dans le processus de passation des marchés Corruption, fraude, conflits d’intérêt et passation irrégulière des marchés Piètre qualification des membres de la commission d’évaluation Manque de capacités de passation des marchés au niveau du l’emprunteur et/ou du projet Insuffisante compréhension des procédures du FIDA au niveau de l’emprunteur et/ou du

projet Confusion entre les procédures nationales et les directives du FIDA/ les procédures de

l’accord de prêt Procédures lourdes et bureaucratiques d’approbation des documents d’appel d’offres au

niveau de l’emprunteur Lenteur de l’émission des avis de non objection du FIDA Lenteur de la réponse du FIDA aux questions de l’UGP

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Merci Merci

la passation des marchés: considérations générales la passation des marchés: considérations...

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