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L’OFFRE ET L’ENCADREMENT DE PRODUITS ET DE SERVICES FINANCIERS À L’HEURE D’INTERNET

Par Patrick ThéorêtDirecteur du financement des sociétés18 novembre 2013

CONTEXTE

• Double mission de l’Autorité :– Efficience des marchés;– Protection des investisseurs.

• La mission de l’Autorité dans le contexte du financement participatif en capital

• Cadre réglementaire pour le financement participatif en capital sous étude

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FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL

• Réglementation du Canada– Prospectus et inscription

• Financement participatif à l’international– Développements réglementaires– Portails de financement

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PRINCIPAUX ACTEURS CERTAINS ENJEUX

• Trois principaux acteurs du financement participatif en capital :– Investisseurs– Émetteurs– Portails de financement

• Enjeux spécifiques à ces acteurs

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INVESTISSEURS

• Certains enjeux : – Risque de fraude– Investisseurs non sophistiqués– Placements risqués– Revente des titres

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ÉMETTEURS

• Certains enjeux : – Émetteurs admissibles : émetteurs non assujettis

et/ou émetteurs assujettis– Informations nécessaires pour prendre une décision

d’investissement– Attestation de l’information fournie– Limites de capitaux pouvant être recueillis par les

émetteurs

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PORTAIL DE FINANCEMENT

• Certains enjeux :– Inscription des portails de financement– Risques de fraude– Rôle du portail de financement vs obligations

traditionnelles d’un courtier en valeurs mobilières– Éducation des investisseurs– Activités interdites par le portail

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MERCI