©IGN/DIRCOM/MARS 2014/Réf.10

L’offre de service public

L’IGN renouvelle son offre en cohérence avec ses nouvelles orientationsstratégiques :

une offre de données, constituant une description du territoire faisant autorité,exploitant la diversité des technologies et des modes de fonctionnement de lasociété de l’information, depuis les satellites jusqu’aux processus collaboratifs,pour optimiser l’actualité de ces données,

une offre de services numériques, pour favoriser la diffusion et le partage deces données, ainsi que le croisement avec des données externes, au bénéfice del’analyse et de la compréhension des évolutions du territoire,

une offre de prestations, pour faciliter l’utilisation de ces données et services.

L’INFORMATION GEOLOCALISEE AU CŒUR DES POLITIQUESPUBLIQUES ET DES ENJEUX ECONOMIQUESDe fait, les politiques publiques font de plus en plus souvent appel à l’uti-lisationde référentiels de données géographiques à des degrés divers de précision, don-nant, avec une fréquence élevée de mise à jour, une couverture générale et ho-mogène du territoire. Les autorités publiques ont ainsi mis en place unecartographie très détaillée dans les grandes agglomérations, des plateformes infor-matiques dans les régions, et le référentiel géographique à grande échelle (RGE®)de l’IGN à l’échelon national.Utilisé par la plupart des ministères, le RGE s’est également installé au cœur des sys-tèmes d’information géographique des gestionnaires de réseaux et des assureurs :le guichet unique «construire sans détruire» ou le portail de la mission risques natu-rels font appel aux données RGE.Ces dernières années, les usages de l’information géographique se sont développésgrâce à l’essor des technologies mobiles de communication. Désormais, l’informationgéographique est un enjeu permettant de répondre aux attentes des citoyens danstous les secteurs d’activité.Dans le prolongement de cette dynamique, l’essor des terminaux mobiles conduità géolocaliser un très grand nombre d’informations véhiculées par internet. Lesnouvelles applications ou fonctionnalités qui les exploitent s’appuient sur des

référentiels géographiques largement diffusés que certains grands groupesprivés se sont appliqués à constituer, le plus souvent à partir de données

publiques, en modifiant au passage les modèles économiques classiquespar l’intervention de tiers financeurs, ou en transformant l’usager

en collecteur d’informations.Dans ce contexte en constante évolution, l’IGN propose une

appro-che très précise et experte de l’utilisation des donnéesgéolocalisées en s’attachant à faire émerger des services

publics qui ne soient pas fondés sur l’exploitationdétournée de données personnelles, et encourager

des modèles économiques différents.

Z msur… L’offre de service public

LES ÉTAPES CLÉS DANS L’OUVERTUREDES DONNÉES DE L’IGN :

2009: gratuité de l’ensemble desdonnées pour l’enseignementscolaire et universitaire et pour leslaboratoires de recherche.

2011: gratuité de l’utilisation duréférentiel à grande échelle (RGE®)pour les missions de service publicne revêtant pas de caractère indus-triel et commercial.

2013: enrichissement de l’offrecartographique et mise en placed’un nouveau modèle économiquebasé sur le principe « freemium»,combinant une offre gratuite souslicence ouverte Etalab et une offreélaborée payante.

Depuis 2011, l’IGN passe régulière-ment de nouveaux référentiels souslicence ouverte Etalab (open data).

La gamme des produits et services numériques de l’IGN «offre de service public»

Répertoire géographique des communes : renseignements géographiques et administratifs sur les communes françaises.

Description de l’ensemble des unités administratives : situer des informations thématiques, analyser des données statistiques.

Modèle numérique de terrain : description de la forme du terrain.

Base de données dédiée aux applications cartographiques et routières à l’échelle régionale.

Base de données dédiée aux applications cartographiques et routières à l’échelle nationale.

Ensemble de fonds de plan multi-échelles à la lisibilité optimisée, servis en ligne. Gratuit pour les usages grand public et /ou de service public.

Orthophotographies pour des applications d’aménagement, de gestion et de valorisation du territoire.

Images cartographiques numériques géoréférencées pour connaitre le territoire, localiser des informations, repérer des informations…

Evaluation des ressources forestières, observation et surveillance des écosystèmes forestiers.

Aménagement du territoire.

Référentiel altimétrique continu terre-mer : prévention et gestion des risques, protection de l’environnement, aménagement du littoral…

Cartes anciennes et prises de vues aériennes téléchargeables sur www.geoportail.gouv.fr : études historiques…

Visualisation des données Géoportail, outils de croquis, espace de dépôt de données au format KML, outils de partage (réseaux sociauxet lien permanent), impression.

Possibilité de créer des interfaces cartographiques dynamiques sur des sites internet tiers et des applications mobiles dès lors que l’accèsest gratuitement ouvert à tous.

Logiciels publiés sous licence libre CeCILL (sauf mention contraire) sur http://logiciels.ign.fr : visualiseur de données géographiques, visualiseurd’adresses, remontée d’informations collaboratives, etc.

Référentiel à grande échelle (BD ORTHO®, BD TOPO®, RGE ALTI®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE®) : données métriques, cohérenteset superposables pour l’aménagement du territoire, prévention des risques, sécurité, secours, études…

Possibilité de créer des interfaces cartographiques dynamiques sur des sites internet tiers et des applications mobiles pour les personnesexerçant une mission de service public, d’enseignement et de recherche.

Ensemble de fonds de plan multi-échelles à la lisibilité optimisée, servis en ligne. Idéal pour mettre en valeur des informations localiséespropres à l’utilisateur. Exemple : futur site internet de la CNAMTS, geovelo.fr

À ce jour, plus de 15000 «comptes» (particuliers, associations, entreprises, laboratoires de recherche, acteurs publics, …) accèdent auxdonnées de l’IGN en téléchargement ou en flux .

Ensemble de ressources au service de l’enseignement de la géographie : cartothèque numérique, contenus et outils pédagogiques, systèmed’information géographique.

Fonds de plan au contenu enrichi (équivalent aux cartes papier diffusées par l’IGN) dont la mise à jour est fréquente.

Référentiel général des forêts : description de la répartition des espèces d’arbres au sein des espaces forestiers.

Données à très grande échelle ou données plus détaillées à l’instar de la BD Forêt sur différentes thématiques.

Possibilité de créer des interfaces cartographiques dynamiques sur des sites internet tiers et des applications mobiles pour le grand publicavec des possibilités d’exploitation étendue (applications payantes ou à usage restreint etc.).

Possibilité de créer des interfaces cartographiques dynamiques sur des sites internet tiers et des applications mobiles ou dans un logicieltel qu’un système d’information géographique pour un usage professionnel.

* Le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr) est la bibliothèque géographique en ligne, accessible à tous : visualisation et superposition gratuitesde multiples informations géographiques et cartographiques.Cette infrastructure nationale sert de base au développement de portails thématiques, tels que le géoportail de l’urbanisme (partenariat entre ladirection de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de l’écologie et l’IGN) qui constituera le site national de référence permettantà tout citoyen de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sur sa commune.

Gamme découverte gratuite : données gratuites sous licence ouverte Etalab (Open data) ou licence APIE, services gratuits (éventuellement sous conditions), logiciels libres

RGC®

GEOFLA®

BD ALTI ®≥ 75 mètres

ROUTE 500®

ROUTE 120®

Pyramide plan

BD ORTHO® 5 mètres

SCAN 1000®

Données de l’inventaire forestierstatistique

Fiches signalétiques de géodésieet de nivellement

LITTO 3D® (co-édition IGN-SHOM)

Patrimoine géographique

Services du site www.geoportail.gouv.fr

Géoservices IGN pour usage grand publicgratuit (API et flux du Géoportail)*

Logiciels libres

Gamme essentielle : données et services gratuits pour les pouvoirs publics (hors usages industriels et commerciaux) (éventuellement sous conditions)

RGE®

Géoservices IGN pour mission de servicepublic (API et flux du Géoportail)*

Pyramide Plan IGN

Ensemble des référentiels IGN (à l’exceptiondes produits co-édités) pour les organismesd’enseignement initial et de recherche

www.edugeo.fr, le géoportail del’éducation (co-édition IGN-ministèrede l’éducation nationale)

Gamme premium : données et services payants

Ensemble des référentiels des gammes découverte et essentielle pour tous les usages (y compris commerciaux) et référentiels payants

SCAN EXPRESS

BD Forêt®

Nouveaux référentiels en cours deconstitution

Géoservices IGN pour usage grand public- premium (API et flux du Géoportail)*

Géoservices IGN pour usage professionnel(API et flux du Géoportail)*

L’IGN GARANT DES DONNEES D’AUTORITE: une offre de donnéesdont l’IGN est le référent national

Compte tenu du potentiel de développement économique que représentent lesservices basés sur des données publiques, nombreux sont les pays, dont la France,qui mettent désormais en place une politique d’utilisation gratuite des donnéespubliques, parfois en licence ouverte pour toute réutilisation, y compris lucrative(open data). L’IGN, opérateur historique de l’Etat en matière d’information géographique, sepositionne en garant de l’actualité et de la précision des données faisant autoritéainsi que de la couverture exhaustive du territoire ; garant aussi de la protectiondes données personnelles des utilisateurs et de la mise en œuvre de services inter-net neutres.

NOUVELLE OFFRE, NOUVEAUX TARIFS: UNE APPROCHE SIMPLIFIEE

Pour répondre à ces enjeux, l’IGN s’est adapté, en particulier dans son offre deproduits et de services, et dans son approche tarifaire.A partir de bases de données qu’il enrichit régulièrement et dont il assure l’actuali-sation et contrôle la qualité, il conçoit et adapte plusieurs gammes de produits etde services pour tous les niveaux d’usages, gratuits pour les plus généraux, payantspour les plus spécifiques (cf. tableau joint).Il développe, sur la base de son infrastructure de diffusion que constitue le Géopor-tail, des services facilitant l’utilisation des référentiels de données :

visualisation simple ou croisée de données ;aide à la saisie de données ou à leur recalage sur les référentiels d’autorité ;hébergement de données d’organismes publics ;constitution de portails thématiques adaptés à des domaines professionnels ou

privés, dont l’ergonomie est optimisée (géoportail de l’urbanisme…) ;traitements adaptés à la mise en œuvre des politiques publiques d’aménage-

ment urbain, de prévention des risques naturels, de transition énergétique, de con-sommation de terres agricoles, etc.Il oriente son organisation vers l’accompagnement des autorités publiques :

création d’un service d’appui aux politiques publiques chargé de développerles synergies de financement, de production, de mise à jour, d’enrichissement etd’exploitation de référentiels mutualisés ;

déconcentration des relations avec les administrations locales grâce à cinqdirections interrégionales et une direction Ile-de-France et outre-mer ;

soutien et accompagnement des autorités publiques dans l’exercice de leursmissions par une assistance, des formations et des sessions d’information.Il facilite les recherches scientifiques utilisant des informations environnementalesgéolocalisées et en favorise la valorisation des résultats :

entretien d’un niveau d’excellence dans les disciplines fondamentales de l’infor-mation géographique ;

valorisation des résultats de ses laboratoires de recherche dans leurs diversdomaines de spécialité (acquisition de données, traitement des données multithé-matiques collectées, services applicatifs évolués avals), notamment au travers departenariats industriels ;

mise en place de formations se positionnant au meilleur niveau des techniqueset de leur mise en œuvre ;

développement de collaborations scientifiques et technologiques multidisci-plinaires sur les données et les phénomènes localisés (réseaux de mesures de trèsgrande précision, méthodologie de description des habitats faunistiques, constitu-tion d’un référentiel hydrographique et hydrologique, etc.) ;

soutien à l’expertise et à l’industrialisation de services innovants de PME,notamment dans le cadre d’un programme d’incubation.

L’IGN déploie un modèle économique de tarification progressive : une offre gratuitepour l’exercice de missions de service public et pour les usages individuels de base,régulièrement enrichie, prolongée par une offre payante procurant un service par-ticulier aux utilisateurs publics ou privés qui le souhaitent.

Z msur… L’offre de service public