1 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

L’Observatoire de la corruption

et du développement de la

Transparence au Maroc

DU 03 AU 09 MAI 2014

N° 311

Dans ce numéro :

MAROC 2 - 7

INTERNATIONAL 8-9

A SAVOIR 10

Projet financé par Transparency International Association reconnue d’utilité publique

2 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

La réforme de la justice, le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence adopté, mercredi 30 avril 2014, par la Chambre des conseillers, la circulaire de la Direction générale de la sûreté nationale adressée à tous ses services pour leur rappeler l’importance de la dénonciation des crimes de corruption, de dissipation de deniers publics et de concussion au sein de la police, constituent l’essentiel de cette revue de presse. Le « A Savoir » de cette semaine présente un extrait du rapport 2012 de Bank Al-Maghrib sur les mesures prises dans le domaine de l’éthique et de la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Dans un entretien accordé à MarocHebdo du 02 au 08 mai 2014, le juge Abdelali El Mekhatri, président du conseil régional de l’Amicale Hassania des juges à Casablanca, apporte un éclairage pertinent sur la réforme de la justice. Pour lui, il s’agit d’un texte fondateur d’une justice réellement indépendante dans notre pays. M. El Mekhatri souligne notamment que « la réforme du corpus judiciaire est une donnée et un préalable incontournables pour assurer la transparence et la crédibilité d’autres institutions et pour asseoir une démocratie réelle… » Sur le nouveau rôle du ministre de la justice, M. El Mekhatri souligne : « selon l’article 110 de la Constitution, le Parquet dépend toujours du ministre de la justice, ce qui n’est pas conforme à la notion du pouvoir judiciaire voulant que les dispositions concernant les magistrats de la cour et ceux du Parquet soient les mêmes. C’est pour cela que l’Amicale Hassania des juges, en présentant ses propositions sur le nouveau statut des juges, a insisté sur la nécessité que le Parquet relève du procureur général de la Cour de cassation. C’est une condition essentielle de l’indépendance du pouvoir judiciaire. D’ailleurs, les composantes de la société civile et de droits de l’Homme n’arrêtent pas de multiplier les actions dans ce sens et nous espérons que les autorités compétentes qui travaillent actuellement sur le projet du statut des juges et celui du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prendront en compte nos propositions et répondront favorablement aux attentes de tout le monde. » « Le ministre de la justice et des libertés a affirmé, dernièrement lors d’un colloque organisé par la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme sur la “réforme de la justice, impératif social pour combattre la corruption”, que c’est la Constitution de 2011 qui est à l’origine du projet de réforme de la justice. Cette réforme touche également la justice militaire et interdit les juridictions spéciales, a ajouté le ministre affirmant que l’indépendance de la justice a toujours été revendiquée et qu’il appartient, désormais, à ceux qui ont la charge de l’appliquer de veiller à la saine et stricte mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.... Rachid Mechqaqa, président du Forum marocain des magistrats chercheurs, a présenté lors de cette rencontre une lecture des projets de lois organiques relatives, l’une au statut des juges et, l’autre au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Abdellatif Chentouf, président de l’Observatoire national de l’indépendance du pouvoir

MAROC

FOCUS : LA REFORME DE LA JUSTICE PREOCCUPE LES ACTEURS DU

SYSTEME

02-08/05/2014 Abdelali El Mekhatri, dirigeant de l’Amicale Hassania

des juges : « la réforme de la justice permet d’asseoir une démocratie réelle »

07/05/2014 La Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme

s’investit dans la réforme de la justice

3 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

judiciaire a, quant à lui, mis l’accent sur le rôle des associations professionnelles et de la société civile dans la défense de cette indépendance, ajoutant que la Constitution de 2011 a innové en consacrant le rôle de la société civile et le droit des professionnels de la justice à constituer des associations ; il a souligné que l’indépendance du juge signifie essentiellement qu’il est à l’abri de toute pression ou interférence, y compris économique et matérielle, de quelque autorité que ce soit. » « […] Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire assume la garantie effective de l’indépendance de ce pouvoir. Ce qui suppose certains préalables d’organisation et de financement, absolument indispensables à son bon fonctionnement… Une question a toujours fait débat, l’assurance de l’indépendance du ministère public qui devrait être confié au procureur général du roi de la Cour de cassation. Quand au point d’orgue du problème, ce n’est rien d’autre que la moralisation du système judiciaire pour le protéger contre la corruption.... Cette moralisation est basée sur l’association de l’approche juridique visant à fortifier les mesures de prévention et de dissuasion de la corruption et l’approche morale fondée sur un ensemble de valeurs et de devoirs qui fixe les règles de conduite professionnelle et les principes d’éthique pour consolider la responsabilité de tous les acteurs du système judiciaire. Pour ce faire, il y a lieu de renforcer les mécanismes de soutien pour garantir l’intégrité et la transparence du système et consolider le contrôle à tous les étages de la profession judiciaire. […] »

09-15/05/2014 Noureddine Riahi, avocat général à la Cour de

cassation : « la moralisation du système judiciaire vise à le protéger contre la

corruption »

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Une confrontation houleuse a eu lieu, jeudi 08 mai, à la cour d’appel de Marrakech entre Abdelhamid El Madhoun, l’avocat de Transparency Maroc et le président de la chambre criminelle de la cour d’appel, Massoud El Mssali dans l’affaire Casino Es Saadi dans laquelle l’association s’est constituée partie civile. Lors de cette audience l’avocat Abdelhamid El Madhoune a contesté la décision du président de la chambre criminelle de reporter l’affaire à midi du même jour en informant seulement la défense des accusés, et sans prendre l’avis de la défense de la partie civile. Pour rappel, l’ancien président de la municipalité Menara, Abdelatif Abdouh, ainsi que d’autres personnes sont accusées de corruption et de dissipation de deniers publics dans cette affaire.

« La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mercredi 30 avril, le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence. Selon ce projet qui compte 28 articles, le Conseil de la concurrence est doté d'un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique et peut se saisir d'office de toutes les pratiques susceptibles d'affecter le libre jeu de la concurrence.... Il peut également être saisi par l'administration de toute pratique mentionnée par cette loi ou de faits susceptibles de constituer une telle pratique, ainsi que des manquements aux engagements pris en application de l'article 18 de ladite loi. Il est également appelé à donner son avis sur les demandes de consultation, telles que prévues par cette loi et par celle relative à la liberté des prix et de la concurrence. Le même projet précise que le Conseil peut, sur proposition du rapporteur général, se saisir d'office de toutes les pratiques susceptibles d'affecter le libre jeu de la concurrence et peut également, sur proposition du rapporteur général, se saisir d'office des manquements aux engagements pris en application des dispositions de l'article 18 de la loi et des pratiques mentionnées à l'article 19. Il peut aussi prendre l'initiative de donner un avis sur toute question concernant la concurrence… »

MAROC

DIVERS

03-04/05/2014 Parlement : la Chambre des conseillers

adopt le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence

Concurrence

25/01/2010

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25/01/2010

Collectivités territoriales

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

09/05/2014 Affaire Casino Es Saadi : le face-à-face entre

Transparency Maroc et le président de la chambre criminelle de la cour d’appel de Marrakech

5 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

« A partir de l’année prochaine, il sera de plus en plus difficile d’échapper aux mailles du contrôle. En effet, les représentants des départements de conformité d’une dizaine de banques européennes se sont rendus récemment au Maroc pour s’enquérir des dispositions de la contribution libératoire sur les avoirs à l’extérieur. La plupart viennent des pays avec lesquels le Maroc est signataire de conventions d’échange d’information. Ils ont rencontré leurs homologues marocains opérant dans leurs filiales et dans d’autres banques. Les banquiers étrangers veulent anticiper sur les échanges d’informations qu’ils seront amenés à effectuer à partir de janvier 2015 avec les autorités marocaines. Dans le même temps, les banques vont alerter leurs clients marocains sur leur situation vis-à-vis de la fiscalité et de la réglementation de change. A défaut, elles seraient contraintes de transmettre toute information aux services marocains en vertu des accords internationaux qui les y obligent. Même les banques suisses, réputées être récalcitrantes en matière de protection du secret bancaire, s’y sont mises. Plusieurs clients ont été invités à se conformer à la loi. A partir de janvier 2015, le contrôle des avoirs détenus à l’étranger sera resserré… »

Voir le lien : http://bit.ly/1jjAikR

« L’Association des membres de l’inspection générale des finances et le ministère de l’économie et des finances organisent, le 14 mai à Rabat, un séminaire sur la gestion publique et les défis de la lutte contre la corruption. L’événement, qui se tient à l’occasion du 54ème anniversaire de la création de l’Inspection générale des finances, connaîtra la présence du chef du gouvernement, du ministre de l’économie et des finances, de son ministre délégué chargé du Budget, ainsi que des représentants associatifs. »

« Lors de l’audience du 30 avril à la Cour d’appel de Casablanca, l’ex-directeur général de l’Office national des aéroports (ONDA) a dû encore une fois répondre aux questions du président, le juge Lahcen Tolfi. Lors de son troisième passage à la barre, Abdelhanin Benallou a dû faire face aux mêmes points de droit soulevés dans le procès en première instance où il a été condamné à 5 ans de prison ferme et 50 000 DH d’amende : procédure de recrutement, marchés publics, gratifications et primes...

Voir le lien : http://bit.ly/1g7IKPd

05/05/2014 Affaire ONDA : l’audition de l’ex-directeur général de

l’Office se poursuit

Entreprises et établissements

publics

25/01/2010

Economie - finances

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

07/05/2014 Fuite des capitaux : les banques étrangères entrent

dans la danse

08/05/2014 Lutte contre la corruption : séminaire le 14 mai à Rabat

6 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

« Khalid Alioua, ancien ministre et ex-PDG du Crédit hôtelier et immobilier (CIH), refuse toujours de comparaître devant le juge d’instruction sans aucune justification. Rappelons que M. Alioua bénéficie de la liberté provisoire depuis quatorze mois. Selon des sources du quotidien Les Eco daté du 8 mai 2014, le juge d’instruction est perplexe devant cette situation, “surtout que le chef d’accusation est très sérieux”. »

« Après le vote définitif de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, les conseillers se penchent sur les amendements à apporter à la loi organique relative aux membres du gouvernement en vue de livrer ce texte dans les délais prévus par le plan législatif… “Le premier souci des deux Chambres est celui de contrôler de manière effective les actions de l’Exécutif et ce sera le principal sujet des amendements présentés”, indique un conseiller... Le nouveau statut des membres englobe six axes portant sur les réunions du Conseil de gouvernement et la composition des cabinets ministériels, les cas d’incompatibilité et de cumul des fonctions, la participation des membres du

gouvernement aux travaux parlementaires ainsi que les principes de gestion des affaires courantes.» « Nouvelle mesure pour favoriser l’égalité des chances en matière d’accès aux marchés publics. Le ministère des finances vient de publier (Bulletin officiel du 17 avril) un arrêté qui entrera en vigueur dans un mois. Ce texte modifie le seuil à partir duquel les appels d’offres doivent être rendus publics pendant au moins 40 jours. Cette disposition s’appliquera aux marchés de travaux d’un montant minimum de 65 millions de DH hors taxes, lancés par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics. Elle s’applique également aux marchés d’approvisionnement et de services de l’Etat à partir de 1,6 million de DH hors taxes. Pour les collectivités territoriales et établissements publics, ce seuil est de 4,6 millions de DH hors taxes… La mesure peut sembler anodine, mais elle est capitale. Certains marchés sont tellement sophistiqués qu’ils exigent une batterie d’études. Ce qui demande parfois un délai supérieur à celui imparti à la soumission. Du coup, certaines administrations publiques sont parfois soupçonnées par les chefs d’entreprises d’accorder la primeur de l’information à des privilégiés, qui ont largement le temps de transmettre leur dossier au détriment de leurs concurrents. “Il était temps que le gouvernement mette fin à ces abus. Car, lorsque le montant d’un marché est très important, cela veut dire qu’il nécessite du temps supplémentaire. Une fois l’appel d’offres publié, les entreprises n’ont pas suffisamment de temps

05/05/2014 Statut du gouvernement : les conseillers livrent leurs

amendements

Législation

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

08/05/2014 Affaire CIH : Khalid Alioua refuse de comparaître devant le

juge d’instruction

Marchés publics

25/01/2010

25/01/2010

08/05/2014 Appels d’offres : une arme contre le copinage ?

7 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

pour effectuer les études nécessaires”, rappelle Abdelaziz Dahbi, président de l’Association marocaine des routes… »

La direction générale de la sûreté nationale a adressé une circulaire à tous ses services insistant sur l’importance de la dénonciation des crimes de corruption, de dissipation de deniers publics et de concussion au sein du corps de la police. Selon des sources dignes de foi, Cette circulaire vise à créer d’abord un climat de confiance réciproque entre la police et les citoyens. La circulaire a insisté également sur l’importance de la communication et de l’ouverture sur les citoyens et les organismes de la société civile. Elle contient des instructions fermes concernant le respect du code de conduite des fonctionnaires de la sûreté nationale.

Selon des sources dignes de foi, le procureur général du roi de la cour d’appel de Rabat a déféré au juge d’instruction chargé des crimes financiers de la même juridiction l’affaire d’un parlementaire à la Chambre des conseillers, président de la chambre du commerce et d’industrie à Tanger. Le parlementaire serait poursuivi pour des irrégularités financières et administratives, faux et usage de faux, ainsi que la conclusion de marchés douteux. Quatre autres fonctionnaires sont aussi poursuivis dans cette affaire pour dissipation de deniers publics et faux et usage de faux.

Police-gendarmerie-forces auxiliaires

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

05/05/2014 Une circulaire de la sûreté nationale pour dénoncer les policiers corrompus

Secteur public

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

03-04/05/2014 Tanger : un parlementaire poursuivi pour

dissipation de deniers publics

8 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

« Le Salvador, petit pays pauvre d’Amérique centrale, est secoué par une affaire de corruption. L’ancien président de la république, Francisco Flores, qui a dirigé le pays entre 1999 et 2004, aurait détourné d’importantes sommes d’argent. Bien que la corruption soit un sport national au Salvador, c’est la première fois qu’un ancien président de la république est mis en examen. Francisco Flores, de l’Alliance républicaine nationaliste, fervent défenseur du néolibéralisme, est accusé d’avoir détourné une partie du chèque de 75 millions de dollars que Taïwan avait donné au titre de l’aide humanitaire pour les victimes du tremblement de terre de janvier 2001. Une somme considérable pour les finances de ce pays pauvre qui compte 6 millions d’habitants. C’est le département du Trésor américain qui avait signalé, en septembre 2013, des opérations suspectes sur les comptes de Francisco Flores. Des chèques à son nom auraient transité dans plusieurs banques au Costa Rica et à Miami avant de se perdre aux Bahamas. Un juge d’instruction a lancé contre lui un mandat d’arrêt international pour enrichissement illégal et corruption. Une fiche rouge a été émise par Interpol pour retrouver le président peu scrupuleux. »

Voir le lien : http://rfi.my/1fTGlgw

« La Corée du Sud vit un véritable traumatisme national depuis le naufrage mi-avril d’un ferry de passagers : la tragédie a fait 269 victimes, essentiellement des lycéens en voyage scolaire. Depuis, l’enquête continue, révélant jour après jour les négligences, les pratiques crapuleuses de l’armateur, la corruption des autorités de contrôle et les compromissions politiques qui ont rendu possible le drame. A travers le naufrage du ferry Sewol, c’est tout un système politique et économique qui est remis en cause par des Coréens en deuil et de plus en plus en colère… »

Voir le lien : http://rfi.my/QiiScw

INTERNATIONAL

Salvador

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

03/05/2014 L'ex-président du Salvador mis en examen pour corruption

Corée du Sud

25/01/2010

25/01/2010

25/01/2010

08/05/2014 Naufrage du ferry Sewol : une tragédie provoquée par la corruption

9 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

« Après General Electric et Siemens, voilà Toshiba. Les offres de reprise de la branche énergie du groupe français Alstom se multiplient. Plus encore depuis que l’Etat a fait monter les enchères, notamment par la voix du ministre de l’économie, Arnaud Montebourg. Celui-ci expliquait, tout récemment sur RTL, que les entreprises françaises n'étaient pas des “proies”. Mais ce dernier oubliait de dire une chose : les entreprises françaises sont parfois, tout comme les groupes qui les menacent aujourd’hui, des prédateurs… Récemment, c’est pour une affaire de corruption et de blanchiment d’argent, qu’onze prévenus - parmi eux d’anciens cadres dirigeants d’Alstom - ont été mis en examen, comme le soulevait Marianne quelques jours avant que n’éclate, cet hiver, le scandale. En cause…, le versement de pots-de-vin, à la fin des années 2000, à de grands hommes politiques autant qu’à des petits fonctionnaires de l’administration publique du secteur de l’énergie de l’Etat de Sao Paulo au Brésil, soudoyés par le groupe français à hauteur de 23,3 millions de reais (7,5 millions d'euros). En jeu pour Alstom : un supplément de contrat d’un montant avoisinant les 181 millions de reais (58 millions d'euros) destiné à la construction de trois stations électriques fournies, entre autres, à l’EPTE, l’entreprise publique de transmission d’énergie de la mégalopole brésilienne. L’argent transitait via des sociétés écrans dont les comptes bancaires, détenus en Suisse, servaient à redistribuer l’argent... »

Voir le lien : http://bit.ly/1mImqjb

France

25/01/201

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09/05/2014 Corruption, blanchiment d’argent… Ce que personne

ne dit sur Alstom

10 Revue de presse N° 311 du 03 au 09 mai 2014

Extrait du rapport 2012 de Bank Al-Maghrib

Le rapport sur l’exercice 2012 de Bank Al-Maghrib présenté au roi par son directeur général,

Abdelatif Jouahri, a été publié au Bulletin officiel numéro 6240-bis du 20 mars 2014. Ce rapport

évoque notamment la gouvernance de Bank Al-Maghrib. Sur ce point, le rapport souligne concernant

l’éthique que « l’année 2012 a connu une intensification des actions de sensibilisation et le

développement de divers outils et supports dans le but d’améliorer l’ancrage de la culture d’éthique

auprès des agents de banques. Ainsi, conformément aux meilleurs pratiques dans ce domaine, la

Banque a mis en place en 2012, selon une approche concertée et participative, un dispositif d’alerte

éthique “Whistleblowing” auquel peut recourir tout agent pour informer sur une situation non

éthique qu’il a observée. Par ailleurs, le contrôle de conformité a rendu l’ensemble des obligations

déclaratives et a porté également sur les déclinaisons du code de déontologie relatives aux agents

impliqués dans le processus “achat”, aux stagiaires et aux partenaires externes. L’ensemble de ces

efforts et de ces actions a renforcé l’expérience et l’expertise de la Banque dans le domaine de la

déontologie professionnelle. »

S’agissant du dispositif interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme, le rapport de Bank Al-Maghrib souligne : « dans le cadre des efforts déployés pour

l’amélioration de l’efficience du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme, la Banque a activement participé à la mise en œuvre de l’ensemble des

actions arrêtées à cet effet. La Banque a ainsi poursuivi la mise à niveau de sa réglementation interne

spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur la base

d’un recensement exhaustif des textes nécessitant un alignement par rapport aux nouvelles

exigences légales, réglementaires et techniques… »

Voir l’intégralité du rapport 2012 de la Banque sur le lien :

http://81.192.52.100/BO/FR/2014/BO_6240-bis_Fr.pdf

A savoir