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L L A A G G E E S S T T I I O O N N D D E E L L A A C C A AR R R R I I E E R R E E D D E E S S T T R R A AV V A AI I L L L L E E U U R R S S A A L L A A C C N N S S S S D D U U B B E E N N I I N N Fiabilisation des comptes individuels des travailleurs salariés Par : ABOUDOU Loubabatou Stagiaire de l’EN3S Responsable de stage : Madame GALDEANO Christine Responsable Carrière et Déclarations

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LLLAAA GGGEEESSSTTTIIIOOONNN DDDEEE LLLAAA CCCAAARRRRRRIIIEEERRREEE DDDEEESSS TTTRRRAAAVVVAAAIIILLLLLLEEEUUURRRSSS AAA LLLAAA

CCCNNNSSSSSS DDDUUU BBBEEENNNIIINNN

Fiabilisation des comptes individuels des travailleurs salariés

Par : ABOUDOU Loubabatou

Stagiaire de l’EN3S

Responsable de stage : Madame GALDEANO Christine

Responsable Carrière et Déclarations

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Étude à propos de :

LLLAAA GGGEEESSSTTTIIIOOONNN DDDEEE LLLAAA CCCAAARRRRRRIIIEEERRREEE DDDEEESSS TTTRRRAAAVVVAAAIIILLLLLLEEEUUURRRSSS AAA LLLAAA CCCNNNSSSSSS

DDDUUU BBBEEENNNIIINNN

Fiabilisation des comptes individuels des travailleurs salariés

Stage pratique du 28 octobre au 06 décembre 2013

Par : ABOUDOU Loubabatou

« Les opinions exprimées dans cette étude n’engagent que leurs auteurs »

« Conformément à la décision du directeur de l’organisme, le rapport peut ou ne peut pas faire l’objet d’une diffusion en publication extérieure »

Montpellier, le 03 Décembre 2013

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REMERCIEMENTS

L’occasion m’a été donné d’effectuer un stage à la Carsat-LR pour compléter ma

formation théorique. Des personnes ressources ont contribué à créer un cadre

propice à mon apprentissage. De ce fait, je remercie Monsieur Jean-Claude

REUZEAU, Directeur de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail de

Languedoc Roussillon, pour son accueil cordial au sein de l’organisme.

J’exprime toute ma reconnaissance à Monsieur Richard CARRAT, Directeur Adjoint

Carrière et Retraite pour mon accueil au sein de la DACR et pour m’avoir donné

l’occasion d’assister au Comité de Direction Élargi et au Salon de la Retraite

organisé à Nîmes les 22 et 23 novembre 2013.

Je tiens à exprimer ma gratitude à l’endroit de Madame Christine GALDEANO, pour

sa disponibilité, ses conseils et pour m’avoir permis de réaliser ce stage dans des

conditions très agréables.

J’adresse mes remerciements à l’équipe d’encadrement à savoir Madame Catherine

MOUTON, Monsieur Jacques VILAIN et Monsieur Giovanni DI COSTANZO ainsi

que tous les référents du service pour leur sollicitude.

Je remercie aussi Madame Sandrine PEPIN, Assistante Administrative sans oublier

le personnel du service Carrière et Déclarations et à travers eux l’ensemble des

salariés de la Carsat-LR.

Mes remerciements vont également à Madame Laurence MAYER, Directrice des

Relations Internationales de l’en3s, son équipe d’encadrement ainsi que tout le

personnel de la Direction.

Loubabatou ABOUDOU

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SYNTHESE

L’objectif principal de cette étude est la bonne tenue des comptes individuels des

travailleurs couverts par le régime de sécurité sociale en République du Bénin.

En effet, la vétusté du système d’information associée à l’échec de l’informatisation

est à l’origine des difficultés de la gestion de la carrière des assurés. Les fichiers de

l’institution présentent d’importantes insuffisances en termes de fiabilité. Pour les

assurés, les sources de mécontentement proviennent de :

la présence de doublons,

la saisie impossible des accessoires de salaire,

longs délais pour la délivrance du relevé de compte,

la reconstitution de la carrière et la liquidation des dossiers de retraite.

Quant aux employeurs, ils se plaignent du manque de communication et de lenteurs

dans la prise en compte de leurs doléances.

La présente étude se base sur l’expérience de la Caisse d’assurance retraite et de

santé au travail du Languedoc Roussillon (Carsat-LR) de Montpellier et propose des

solutions possibles et adaptables afin d’aider à la résolution de ces problèmes.

La première partie décrit le système de gestion de la carrière des travailleurs ainsi

que les obstacles qui perturbent l’exécution correcte de cette activité qui constitue

une des principales missions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

La seconde partie expose les préconisations adaptables à la CNSS après l’analyse

des dispositifs et procédures mis en place par la Carsat-LR pour maîtriser la gestion

de la carrière de ses assurés.

Ainsi, pour regagner la confiance de ses partenaires et assurer sa pérennité, la

caisse doit impérativement à court terme, mettre en place un système d’information

(SI) performant et capable de répondre aux besoins (exprimés ou non) des usagers.

Ensuite la réalisation des campagnes de sensibilisation et d’information sont

nécessaires pour le public et les populations cibles. A moyen terme, avec l’appui sur

la compétence et la volonté de ses salariés, l’organisme doit procéder à

l’amélioration en termes de qualité et de diversification des services rendus aux

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assurés sans oublier les facilités d’échanges internes et externes indispensable pour

une bonne communication.

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Table des matières

Introduction ............................................................................................................................................. 3

1. La gestion de la carrière des travailleurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin :

problématique constatée ........................................................................................................................ 5

1.1. La procédure d’alimentation du compte individuel de l’assuré.............................................. 5

1.1.1. Le dépouillement des déclarations nominatives ............................................................. 5

1.1.2. La saisie des déclarations ou alimentation des comptes individuels proprement dite .. 6

1.1.3. Le contrôle des informations saisies ............................................................................... 6

1.1.4. L’Archivage des déclarations nominatives ...................................................................... 7

1.2. Les difficultés rencontrées ...................................................................................................... 8

2. Suggestions ...................................................................................................................................... 9

2.1. Du point de vue de la communication .................................................................................. 11

2.1.1. Le déploiement d’actions de communications ............................................................. 11

2.1.2. La diversification des contacts ...................................................................................... 11

2.1.3. L’accessibilité à l’information à tout moment ............................................................... 12

2.1.4. Les actions ciblées ......................................................................................................... 12

2.1.5. L’obligation d’assurer une vision claire et prospective du compte individuel .............. 12

2.2. Conditions de mises en œuvre .............................................................................................. 13

2.2.1. La sensibilisation de la population ................................................................................ 13

2.2.2. La réalisation de campagnes ciblées ............................................................................. 13

2.2.3. Mise à disposition de ressources .................................................................................. 13

2.3. Du point de vue organisationnelle ........................................................................................ 14

2.3.1. L’acquisition de l’outil GED et la dématérialisation progressive ................................... 14

2.3.2. La diversification des services en vue de satisfaire les assurés ..................................... 15

2.3.3. Établissement de partenariats internes et externes ..................................................... 16

2.3.4. L’assainissement des fichiers de l’immatriculation ....................................................... 16

2.3.5. La rédaction des procédures ......................................................................................... 17

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2

2.3.6. Le contrôle et la sécurisation des données ................................................................... 17

2.3.7. L’amélioration et l’optimisation de l’accueil ................................................................. 19

2.4. Conditions de mises en œuvre .............................................................................................. 19

2.4.1. L’adhésion du personnel ............................................................................................... 20

2.4.2. Le système d’information .............................................................................................. 20

2.4.3. La rédaction d’une charte ............................................................................................. 21

2.4.4. Les archives ................................................................................................................... 22

CONCLUSION ......................................................................................................................................... 24

SIGLES ET ABREVIATIONS ...................................................................................................................... 26

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 27

ANNEXES ................................................................................................................................................ 28

Annexe n°1 : Organigramme CNSS .................................................................................................... 29

Annexe n°2 : Organigramme DACR ................................................................................................... 30

Annexe n°3 : Organigramme DP ........................................................................................................ 31

Annexe n°4 : Organigramme Carrière et Déclarations ...................................................................... 32

Annexe n°5 : Diagnostic de vos besoins ............................................................................................ 33

Annexe n°6 : Imprimé QPL ................................................................................................................ 34

Annexe n°7 : Imprimé RIS .................................................................................................................. 37

Annexe n°8 : Logigramme du secteur Identification ......................................................................... 42

Annexe n°9 : Attestation d’affiliation et de versement de cotisations ............................................. 43

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Introduction

Les organismes africains de sécurité sociale sont confrontés à de multiples défis. Ils

doivent assurer dans un environnement économique et social de plus en plus

difficile, leur viabilité et pérennité financière. Cela suppose un recouvrement fiable

des recettes; un versement des prestations d'une manière correcte à bonne date et

au bon bénéficiaire, une gestion financière sûre et un réseau de communication

efficaces ; ce qui renvoie à des mécanismes d’acquisition de données exactes, de

traitement et de tenue d’archives concernant les données sociales de leurs assurés.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Bénin n’échappe pas à ces

contraintes.

Elle éprouve des difficultés pour asseoir une bonne organisation de gestion de la

carrière des travailleurs salariés. Le fichier des travailleurs gérés par l’institution

présente d’importantes insuffisances en termes de fiabilité. Il comporte des doublons

dus aux carences de la procédure d’immatriculation des travailleurs salariés. A titre

d'exemple, des immatriculations multiples pour un même travailleur et un système

d’information sans système d'alerte.

Quant aux activités d’alimentation des comptes individuels, elles ne sont pas

accomplies rigoureusement du fait qu’elles concernent d’importantes données dont

la gestion manuelle au fil des années devient complexe et fastidieuse. Cette

situation a eu pour conséquence la non mise à jour des comptes sur de nombreuses

années et des difficultés de reconstitution des carrières pour les postulants aux

prestations.

Cette situation est à l’origine des lenteurs et de plusieurs fraudes enregistrées dans

la liquidation des prestations de la branche retraite. Les solutions qui sont apportées

jusqu’à présent et qui ont consisté à tenter d’assainir ce fichier en supprimant les

doublons constatés ne semblent pas donner des solutions satisfaisantes. L’objectif

de la présente étude est d’identifier les outils nécessaires et de nous les approprier

pour une gestion dynamique de la carrière des travailleurs salariés à la CNSS du

Bénin.

Pour y parvenir, nous nous appuyons sur l’expérience de la Caisse d’assurance

retraite et de santé au travail (Carsat) de Montpellier.

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La première partie de la présente étude établit l’état des lieux sommaire du système

actuel de gestion du compte individuel travailleur à la CNSS du Bénin. Sur la base

des apports du stage, la seconde partie expose les outils que nous estimons devant

contribuer à la dynamisation de cette activité à court et à moyen terme.

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1. La gestion de la carrière des travailleurs à la Caisse

Nationale de Sécurité Sociale du Bénin : problématique

constatée

La carrière d’un travailleur est l’ensemble de tout son parcours professionnel soumis

à cotisation depuis la première embauche jusqu’à la cessation d’activité. La gestion

de cette carrière consiste à l’alimentation, la mise à jour et le suivi régulier du compte

individuel du travailleur. Ce compte individuel est le compte ouvert au nom de ce

travailleur et dans lequel on enregistre les éléments nécessaires (salaires soumis à

cotisation, périodes et nombre de jours de travail) au calcul de la future retraite.

L’alimentation des comptes individuels se fait sur la base des déclarations

nominatives fournies par les employeurs lors du paiement périodique des cotisations

de leurs travailleurs et selon une procédure.

1.1. La procédure d’alimentation du compte individuel de

l’assuré

C’est une procédure qui se décline en quatre étapes principales que sont :

Le dépouillement des déclarations nominatives ;

La saisie des informations contenues sur les déclarations (alimentation des

comptes proprement dite) ;

Le contrôle des informations saisies;

Archivage des déclarations.

1.1.1. Le dépouillement des déclarations nominatives

Il consiste d’abord à réceptionner les déclarations nominatives qui proviennent de la

direction du recouvrement ; ensuite à les dépouiller c'est-à-dire les séparer des

déclarations globales qui sont parfois transmises avec les déclarations nominatives

ainsi qu’avec d’autres documents non nécessaires pour l’alimentation des comptes

individuels. Enfin ces déclarations passent à l’étape suivante qui est la saisie des

informations.

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1.1.2. La saisie des déclarations ou alimentation des comptes

individuels proprement dite

A cette étape, le service dispose d’un logiciel (PROMEXE) permettant

l’accomplissement de cette activité. Il est procédé à la saisie déclaration par

déclaration et travailleur par travailleur des informations dans ce logiciel.

Les données saisies sont : la durée de travail (en jours ouvrables), la période

travaillée et les rémunérations étant entendu que les autres informations (numéro

d’affiliation, noms et prénoms des travailleurs) sont directement fournies par le

logiciel qui est lui-même adossé au fichier des immatriculations qui en assure la mise

à jour.

Le compte individuel est enregistré travailleur par travailleur et au fur et à mesure

que les déclarations parviennent au niveau du service avec la saisie des informations

des travailleurs concernés.

Pour exécuter cette activité, le Service dispose d’un pool de saisie d’environ 25

agents ; il leur revient la charge de saisir les informations nécessaires des

travailleurs dans le logiciel prévu à cet effet et de transmettre les déclarations à

l’étape suivante qui est le contrôle.

1.1.3. Le contrôle des informations saisies

Les déclarations nominatives ont été saisies et arrivent à cette étape. C’est une

étape importante dans le système car elle permet de corriger toutes les erreurs

éventuellement commises lors de la saisie des informations (durée de travail,

période, rémunérations) en vue de fidéliser et de disposer des données fiables et

exploitables. Il y a lieu de préciser que ce contrôle n’est pas exhaustif (50 et 70%).

Pour faire ce contrôle, les agents chargés du contrôle reprennent une à une les

déclarations nominatives saisies et vérifient travailleur par travailleur que les

« informations saisies au fichier » sont en conformité avec les « informations

présentes sur les déclarations ».

Le fichier permettant de faire le contrôle est le même que celui qui a servi à faire la

saisie, c’est pourquoi la tâche de contrôle revient pratiquement à une autre saisie.

Si les informations saisies sont justes, les contrôleurs le valident sur la déclaration et

passent à une autre déclaration ;

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Si des erreurs sont décelées, soit concernant la période, la durée du travail ou les

rémunérations, les contrôleurs procèdent à toutes les corrections nécessaires après

en avoir avisé les agents de saisie ayant effectué le travail.

Ces agents sont différents du groupe d’agents qui a réalisé la saisie des

déclarations ; autrement dit ce n’est pas l’agent qui a fait la saisie qui contrôle après

coup le travail qu’il a accompli. Après cette étape, les déclarations saisies et

contrôlées sont transmises à la dernière étape qui est l’archivage.

Pour la période de janvier à octobre 2013, le service de la carrière a saisi et

enregistré après contrôle, 6 399 déclarations sur 10 987 reçues soit un pourcentage

de 58%. Le reste des déclarations non saisies dû à un problème d’identification ou

de salaires est revu, corrigé afin d’être saisi. Quant à celles qui n’ont pu être saisi à

cause de la défaillance de l’application, elles sont soit saisies dans un fichier secours

crée, soit envoyées à l’archivage. Le graphe qui suit indique les données sur les

déclarations de l’année en cours.

1.1.4. L’Archivage des déclarations nominatives

A cette étape, les déclarations sont répertoriées, cotées et classées dans leurs

dossiers employeurs respectifs. Tous les employeurs immatriculés à la CNSS

dispose au niveau des archives d’un dossier regroupant toutes les déclarations

nominatives émises les concernant.

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L’ensemble de tous ces dossiers constitue un dépôt d’archives qui permet d’archiver

toutes les déclarations nominatives traitées en vue de les exploiter chaque fois que

nécessaire.

Ce dépôt est administré par un répertoire qui, à l’aide d’identifiant appelé « cote »

permet de classer les documents scientifiquement employeur par employeur, période

par période.

Les déclarations nominatives traitées sont donc cotées (c'est-à-dire que leur

identifiant, s’il existe est porté sur elles, s’il n’existe pas, on en crée de nouveau)

avant qu’elles ne puissent intégrer dans un ordre suivi le stock existant de document

par un classement chronologique suivant la progression des boites d’archives et des

identifiants gérés par le répertoire.

Avec ce système, toutes les déclarations nominatives d’un employeur se retrouvent

au même endroit dans le dossier déclarations nominatives de cet employeur.

1.2. Les difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées sont nombreuses et peuvent se regrouper en ces

principaux points :

Effectifs insuffisants (de saisie, de contrôle, de classement et de

reconstitution de carrière) par rapport à l’ampleur des tâches à

accomplir pour avoir des informations en temps réel ;

Non mise en œuvre de l’alimentation des comptes individuels par

l’utilisation des supports magnétiques avec alimentation directe des

comptes rendant fastidieux la saisie des gros employeurs; la mise en

œuvre de cet outil permettra de disposer des informations fiables et en

temps réel ; le fichier dans lequel les déclarations nominatives des gros

employeurs sont scannées n’est plus fonctionnel ;

Limites du logiciel de saisie qui ne permet pas de saisir tous les éléments

de salaires (primes, indemnités diverses, indemnités de départ à la

retraite, rappels et autres) ; Inexistence d’un fichier pour le contrôle des

informations saisies rendant la tâche de contrôle rébarbative ;

Cloisonnement entre l’activité de gestion des comptes individuels des

travailleurs et celle de la gestion des comptes cotisants assurée par la

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direction du recouvrement (voir organigramme CNSS à l’annexe n°1); ce

qui fait que la non alimentation d’un compte carrière qui résulte souvent de

la non production de liste nominative ne déclenche pas un contrôle-

employeur ; tous les mouvements de la carrière enregistrés à

l’immatriculation, ne parviennent pas dans le compte individuel à la

direction des prestations;

Gestion des déclarations contenant les doublons, d’assurés sans numéros

ou de numéros appartenant à plusieurs assurés ;

Absence de suivi des comptes individuels des travailleurs ;

Mauvaise conservation des listes nominatives due à l’exigüité des locaux.

Communication quasi inexistante avec les partenaires.

2. Suggestions

Ce stage m’a permis de mieux cerner et de me rendre compte de l’élément

déterminant que représente la gestion de la carrière des travailleurs dans tout

organisme de sécurité sociale.

En effet, la fiabilisation des comptes individuels des assurés est capitale pour les

organismes parce que ces comptes sont les principaux référentiels des prestations

de la branche vieillesse (pensions de retraite ou anticipée, d’invalidité et de décès) et

de celle des risques professionnels (indemnités journalières, rente).

Pour la CNSS, la bonne tenue de ce fichier à travers la politique de maîtrise des

risques permettra d’améliorer la qualité des services au point de revaloriser son

image auprès des partenaires.

De plus, elle est un pré-requis pour le projet d’études actuarielles en vue de garantir

l’équilibre financier et en conséquence la pérennité financière de l’institution.

Quant aux difficultés auxquelles la caisse du Bénin est confrontée, elles proviennent

de l’obsolescence de son dispositif de gestion d’une part, et de l’absence de politique

de communication entre la caisse et ses partenaires d’autre part.

Pour les résoudre, mon stage à la Carsat-LR de Montpellier m’a inspiré des

propositions qui seront articulées du point de vue organisationnel et du point de vue

de la communication.

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Chaque articulation fera l’objet d’un développement ainsi que les conditions de sa

mise en œuvre.

Toutefois, il est évident de rappeler que les propositions tiendront compte de la

différence des cadres juridique et technique des deux organismes.

Enfin, le tableau n°1 ci-après, présente quelques chiffres clés spécifiques à chaque

organisme pour mieux situer le contexte et suggère quelques améliorations dans le

domaine du suivi statistique.

TABLEAU N°1 : QUELQUES CHIFFRES CLES DE LA CNSS ET DE LA

CARSAT-LR ET SUGGESTIONS*

BENIN

CNSS

FRANCE

CARSAT LR

Suggestions relatives au

suivi statistiques

Conditions

Employeurs 28 949 76 176 Fiabilisation des données Assainissement du

fichier employeurs

Assurés 228 069 1 018 438 Fiabilisation des données Assainissement du

fichier travailleur

Déclarations

reçues/traitées

10 987

6 399

(58%)

75 536

75 536

(100%)

Développer les offres de

services déclaratifs

Aménagement des

infrastructures

informatiques ;

renforcement du

contrôle ;déploiement

d’applicatifs.

Sensibilisation des

employeurs ;

Modernisation du

système

informatique

Couverture

population

10% 80% Extension pour raison de

pérennité

Élargissement

champs

d’application

matérielle

personnelle

*les suggestions concernent la CNSS

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2.1. Du point de vue de la communication

La communication doit être priorisée pour renforcer le rôle important de la gestion de

la carrière des travailleurs dans la protection sociale. Du coup, je suggère que

l’accent soit particulièrement mis sur le droit à l’information en direction tant des

travailleurs que des employeurs. C’est un droit qui se traduit par la mise à disposition

d’informations générales et individuelles sur la carrière.

2.1.1. Le déploiement d’actions de communications

Il est important de mettre en place des actions de communication qui peuvent

permettre la transmission directe de l’information aux partenaires sociaux. Il s’agit

d’établir de façon concrète et progressive un meilleur niveau d’accessibilité

(notamment téléphonique) aux services de la caisse.

A cet effet, Il convient de proposer aux employeurs une offre de services déclaratifs

adaptée aux équipements dont ils disposent. Par exemple, il faut faciliter les

déclarations des employeurs en déployant la transmission des données sociales par

réseau et concomitamment améliorer la réception, les échanges et le traitement des

informations.

Il faut aussi faire des offres de services dédiées aux entreprises en proposant des

réunions d’information et de conseil retraite gratuites. Ces réunions sont des

opportunités pour clarifier la législation, informer globalement des dispositifs mis en

place.

Pour les entreprises qui le souhaitent, des rencontres avec les salariés peuvent être

formalisées avec pour objectif d’échanger et d’apporter des informations générales

ou individualisées en s’appuyant sur des cas réels.

2.1.2. La diversification des contacts

C’est le moment de diversifier les contacts avec les partenaires sociaux pour

répondre à leurs attentes en développant la relation téléphonique et les services

sécurisés en ligne sans oublier le renforcement des réseaux de proximité déjà

établis.

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Par ailleurs, il y a la nécessité de créer une rubrique « déclarations nominatives » sur

le site internet de la caisse. Celle-ci doit contenir des applicatifs à format standard

pour tous les types d’employeurs avec contrôles embarqués sur des zones alpha

numériques.

L’envoi d’imprimés de diagnostic des besoins aux entreprises (voir imprimé de la

Carsat-LR en annexe n°4) adaptés aux dispositifs de notre organisme et à notre

environnement est possible.

L’organisation pour les GRH1 de réunions d’information collectives dans les locaux

de la CNSS est aussi envisageable.

2.1.3. L’accessibilité à l’information à tout moment

Pour ce qui concerne les travailleurs, La caisse doit tout mettre en œuvre pour

répondre à leurs besoins (exprimés ou non) dans les plus brefs délais. En ce sens,

elle doit gérer correctement le compte individuel du travailleur et lui permettre d’avoir

accès à l’information même depuis l’étranger. De ce fait, chaque assuré a la

possibilité de pouvoir à tout moment soit visualiser son relevé de carrière en ligne

soit d’en disposer le même jour après avoir fait la demande par courrier.

2.1.4. Les actions ciblées

En dehors du développement de ses infrastructures d’accueil (surtout téléphonique)

il faut une écoute attentive à l’égard des assurés ou de leurs ayant-droit. La caisse

aura intérêt à mener des actions particulières auprès des actifs pour qu’ils

conservent l’ensemble de leurs pièces justificatives d’état civil et d’activités

professionnelles. La réalisation des enquêtes de satisfaction peut aussi déterminer

les besoins des assurés.

2.1.5. L’obligation d’assurer une vision claire et prospective du compte

individuel

De nos jours, il est possible qu’une carrière ne se termine pas où elle a commencé,

voire qu’elle soit exercée en dehors du territoire national, sans oublier les probabilités

de chômage.

1 GRH : Gestionnaire de Ressources Humaines.

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Pour ces raisons il importe, de préciser que le droit à l’information suppose aussi

bien des informations et des services gratuits et adaptés à l’âge que tout au long du

parcours professionnel de l’assuré.

A travers cette accessibilité, l’organisme de sécurité sociale doit offrir à chaque

assuré la possibilité d’avoir une vision claire et prospective sur son compte individuel

et par ricochet ses droits à la retraite.

2.2. Conditions de mises en œuvre

La réalisation des suggestions de ce point de vue dépend de certaines conditions ci-

dessous énumérées.

2.2.1. La sensibilisation de la population

Pour réussir les préconisations ci-dessus, la sensibilisation des populations est

primordiale. De plus, il y a la nécessité de réaliser des campagnes systématiques à

l’endroit du public en général et des assurés en particulier par le canal de la presse

et surtout des médias de proximité.

2.2.2. La réalisation de campagnes ciblées

C’est l’occasion d’organiser des déjeuners débats avec les différents partenaires en

l’occurrence le patronat, l’association des experts comptables, la chambre du

commerce, les responsables financiers de l’administration publique, etc. pour les

sensibiliser.

Cette sensibilisation doit s’étendre aux rencontres avec les dirigeants de toutes les

structures décentralisées. Ils doivent être incités à faire les déclarations soit par

supports magnétiques soit par l’internet sur le site web de la caisse.

2.2.3. Mise à disposition de ressources

Les objectifs poursuivis méritent qu’on accorde une attention particulière à cette

communication et qu’on ne lésine pas sur les moyens à mettre en œuvre, car l’enjeu

est de taille.

Il doit apparaître un réel besoin d’apporter une offre d’informations plus conseils au

plus près de nos assurés de façon explicite et cela dans un langage simple. Mais

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14

tout ceci est impossible si la CNSS ne dispose pas d’équipements dignes de

nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Grâce à la mise en place de ces outils caractérisés par leur souplesse, leur rapidité

et une grande facilité d’utilisation, de nombreuses possibilités d’échanges

d’informations s’offrent à l’institution.

A ce niveau, le tableau n°2 représente le résumé des préconisations et des

conditions de mise en œuvre.

TABLEAU N°2 : RESUME DES SUGGESTIONS* ET CONDITIONS DE MISE EN

ŒUVRE DU POINT DE VUE DE LA COMMUNICATION

CNSS BENIN CARSAT-LR SUGGESTIONS CONDITIONS

Actions de

communication

A caractère

ponctuel ;

canal

contrôle

employeur

Campagnes/communi

cations nationales et

régionales ;

campagnes ciblées ;

organisation de

réunions/ rencontres

collectives ou

individuelles avec les

entreprises et les

salariés ; déjeuners-

débats ;

Actions de

communication ;

diversification des

contacts ; accès à

l’information ; actions

ciblées ; vision claire

et prospective du

compte individuel.

Sensibilisation

population ;

campagnes

ciblées ; mise

à disposition

de

ressources ;

*les suggestions concernent la CNSS

2.3. Du point de vue organisationnelle

2.3.1. L’acquisition de l’outil GED2 et la dématérialisation progressive

C’est l’ère de finir avec les paperasseries et d’opter pour une gestion électronique

des documents (GED) effective et pratique au service de la carrière d’une part et

dans toutes les structures de l’organisation d’autre part.

2 Outil GED : outil de gestion électronique des documents.

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Il faut amorcer une dématérialisation progressive de l’institution qui gère le régime de

sécurité sociale pour faciliter aussi bien les tâches au personnel que les échanges

internes et externes.

La mise en place de l’intranet (pour faciliter les échanges en interne), de l’internet

ainsi que des services personnalisés aux entreprises est nécessaire.

L’installation d’applicatifs pouvant assurer la récupération des déclarations soit par

supports magnétiques, soit par le transfert grâce au site internet mis à disposition.

2.3.2. La diversification des services en vue de satisfaire les assurés

La satisfaction des assurés passe nécessairement par la réalisation des services et

des prestations dans les délais raisonnables.

Il doit apparaître un besoin réel d’apporter une offre d’informations et de conseils en

langage simple et explicite au plus près des assurés.

D’où la nécessité de rendre effective l’initiative de procédures de reconstitution de la

carrière des assurés dès l’âge de cinquante (50) ans. Hormis cela, la priorité doit être

accordée à la mise à jour des comptes à travers l’envoi des questionnaires pour

périodes lacunaires (QPL ; voir annexe n°5).

En d’autres termes, le service doit être à jour dans l’alimentation des comptes de

façon à satisfaire l’assuré dès que ce dernier exprime un besoin et quel que soit sa

position.

Il s’agit en l’occurrence de la délivrance du relevé de compte individuel (similaire au

RIS3 de la Carsat-LR ; voir annexe n°6) à tout moment, la mise à jour régulière de la

carrière suite à d’éventuelles modifications et la régularisation ciblée de la carrière

des assurés.

Le relevé de compte individuel doit être le reflet exact de l’activité salariée d’où la

nécessité d’établir des contacts par mail et de faire la promotion du site internet de la

caisse.

3 RIS : Relevé de situation individuel.

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16

2.3.3. Établissement de partenariats internes et externes

Il y a lieu que le service établisse des partenariats en interne comme en externe ou

de les développer s’ils existaient déjà. L’aménagement des infrastructures

informatiques est obligatoire en vue d’allier performance technique et qualité de

service.

La qualité du compte individuel c’est avant tout la qualité de l’alimentation par les

déclarations. Cette dernière aussi dépend de la performance du fichier des données

enregistrées depuis l’immatriculation.

La collaboration issue des partenariats améliorera les relations avec les assurés et

contribuera à la dynamique de changement engagée par la caisse.

2.3.4. L’assainissement des fichiers de l’immatriculation

L’urgence de l’assainissement des fichiers employeurs et travailleurs s’impose pour

assurer la qualité du compte individuel.

En effet, la gestion de la carrière a besoin d’une bonne identification de l’assuré et de

ses ayants droits. Donc, le service immatriculation et affiliation doit réaliser des fiches

pratiques de consignes pour la saisie pour harmoniser les opérations

d’enregistrement.

Il doit disposer d’un outil informatique performant pour l’enregistrement de l’identité

des assurés sans oublier les mouvements intervenus durant leurs carrières.

Les partenariats établis peuvent permettre de bénéficier autant d’une bonne

identification des assurés autant en simplicité pour corriger et/ou enregistrer les

données sociaux.

Pour ces raisons, il paraît pertinent de rapprocher la gestion de la carrière des

services en charge de l’identification et des comptes employeurs. Il s’agit de

transférer la gestion de la carrière vers la Direction du Recouvrement en vue de

rapprochements rapides entre l’immatriculation, les comptes cotisants des

entreprises et les comptes individuels des travailleurs. Ainsi il y a gain de temps en

cas de traitements, contrôles, et vérifications diligentés en urgence.

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17

2.3.5. La rédaction des procédures

C’est le moment de rédiger les procédures relatives à l’enregistrement des données

sociales, le contrôle et la reconstitution de la carrière, et de les mettre à la disposition

des agents.

Ces procédures sont indispensables à la maîtrise des risques qui n’est rien d’autre

que la maîtrise de l’activité à toutes les étapes du processus de gestion de la

carrière.

Dès lors, la mise à jour de la carrière de tous les assurés actifs doit être prévue. En

ce sens, la mise en place d’un dispositif de suivi et de contrôle pouvant déclencher

un éventuel contrôle employeur en cas de non alimentation d’un compte individuel

travailleur est indispensable. Ainsi, la question de s’engager dans la démarche

qualité et bénéficier de ses avantages dans ce domaine et celui du contrôle peut être

posée.

2.3.6. Le contrôle et la sécurisation des données

Ensuite le contrôle doit être fait en amont et en aval du processus de saisie afin de

garantir le paiement du bon droit à la bonne personne et au bon moment. Ceci

revient à mettre en cohérence, les différents dispositifs de maîtrise de l’activité à

savoir l’autocontrôle, le contrôle, la supervision, la validation et l’audit (interne et

externe).

L’alimentation des comptes individuels nécessite la mise en place progressive des

actions de contrôle interne (ACI) comme cela se pratique à la Carsat-LR.

Il est important de souligner que le dispositif de contrôle doit contribuer à

l’aplanissement de l’activité et répondre de la maîtrise des risques de la gestion de la

carrière mais ne doit pas constituer un frein à la productivité.

Cela exige, la mise en place de système de sauvegarde et de sécurisation efficace

de toutes les données enregistrées en vue de lutter contre la fraude. Ce système doit

permettre autant de suivre à échéances régulières les besoins de mises à jour autant

de déceler et de corriger les erreurs de saisies. La traçabilité ainsi qu’un tableau de

suivi des activités de contrôle doivent être garantis. Le logigramme ci-après est une

proposition de procédure de contrôle.

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Logigramme de procédure de contrôle

Service Carrière et

Déclarations

Contrôle

Enregistrement

dispashing

Pilotage Instruction

saisie Analyse

Saisie autocontrôle

Saisie ?

Contrôle

supervision

Audit

Validation

Classement

Archivage

DR

Scanning

Envoi courrier employeur/assuré

Inexact

Exact

Non

Oui

Erreurs

Sans erreurs

Oui

Non

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2.3.7. L’amélioration et l’optimisation de l’accueil

La nécessité d’aménager les locaux pour une bonne intégration et réception des

usagers est à prendre en compte. L’optimisation de l’accueil (aussi bien physique

que téléphonique), tout en tenant compte des ressources disponibles, doit être

envisagée afin de réduire les délais d’attente.

Dans ce cas, l’obligation de restructurer les relations avec les populations

défavorisées4 s’impose pour demeurer dans la logique de justice et d’équité, propre

au système de protection sociale.

Alors, il revient de mettre en place une infrastructure d’accueil (notamment

téléphonique et services en ligne) performante pour satisfaire toutes les couches de

la population. C’est pratique de développer les offres telles que l’accueil sur rendez-

vous que ce soit physique ou en ligne.

Cependant, le service ne peut mettre en pratique les suggestions suscitées sans des

préalables. La préparation du personnel pour son adhésion à la réorganisation du

service, la structuration du SI et l’installation des applicatifs pour faciliter la réalisation

des tâches tout en permettant des actions correctives doivent être effectuées en

amont pour garantir la tenue à jour des comptes individuels des assurés.

2.4. Conditions de mises en œuvre

Les propositions de solutions ci-dessus ne peuvent être opérationnelles sans la mise

en œuvre de certaines conditions.

En effet, le management participatif et l’adaptation des équipements à la gestion des

risques sont indispensables pour assurer la bonne gestion de la carrière des

travailleurs couverts par le régime de sécurité sociale. Grâce à ces équipements,

l’organisme dispose d’un SI de grande réactivité qui va améliorer la qualité de

gestion et donner l’opportunité de maîtriser le risque financier.

Quant à l’assuré, ces équipements lui permettent une amélioration de la qualité du

service rendu à travers l’accès rapide aux informations, des traitements fiables en

un délai court.

4 Les populations défavorisées sont les assurés qui ne disposent pas d’internet, ni mail, ni téléphone, ni

portable.

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20

Par ailleurs, la caisse doit rapidement remédier à son déficit de personnel en

procédant au recrutement, à la formation sur la législation et à l’insertion de

nouveaux agents.

2.4.1. L’adhésion du personnel

Les salariés de la CNSS doivent être préparés aux évolutions de l’organisme. Toute

nouvelle disposition doit faire l’objet d’explication et de clarification avant sa mise en

œuvre.

Ils doivent être formés pour mieux appréhender les objectifs visés et les actions à

mener. Cette formation va leur donner l’occasion de maîtriser et de s’approprier les

nouvelles orientations de la politique de la gestion de la carrière en vigueur à la

caisse.

Il faut aussi prévoir l’accompagnement des agents dans cette dynamique de

changement et penser au développement des compétences et à la polyvalence.

Le travail d’accompagnement doit être relayé et appuyé par l’encadrement. C’est

toujours payant d’être attentif aux demandes des agents à travers l’écoute et la mise

en place de l’humanisme dans les dispositifs mis en place. La participation et

l’efficacité dépendent non seulement des compétences disponibles mais aussi de la

motivation.

2.4.2. Le système d’information

Les actions doivent être beaucoup plus accentuées sur le système d’information (SI),

parce qu’il « représente l’ensemble des composantes matérielles et logicielles

permettant d’organiser, structurer sauvegarder et échanger les données nécessaires

à la mission de la caisse. Il s’agit des équipements informatiques, des moyens de

communications, des fichiers, des informations des données, et des périphériques

externes (imprimantes, scanners, fax, les supports de stockages, etc.)5 ».

Pour atteindre les objectifs assignés au service, la mise en place d’un système

d’information, orienté conseils et services aux partenaires sociaux devient

impérative.

5 Source : Carsat-Languedoc Roussillon : Charte de bonne utilisation et de sécurité des outils et des ressources

informatiques.

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Ce système doit être plus réactif afin de prendre en compte les évolutions législatives

et règlementaires dans les plus brefs délais. Il doit toujours garantir la disponibilité de

l’information en temps et au lieu voulue. Son efficacité à simplifier et accélérer les

différentes phases de la gestion de l’activité doit être prouvée.

Ensuite, il doit répondre aux besoins d’offre de services adaptée aux équipements

des employeurs. Cela traduit, sa facilité à permettre l’enregistrement des

informations, par réseau ou par supports, et finalement à rendre possible le transfert

des données sociales afin d’alimenter les comptes individuels.

La complexité de l’environnement socioéconomique ne permet pas à toute entreprise

dépourvue de système d’information performant de faire face à aucun défi. Donc, il y

a nécessité pour la CNSS du Bénin de se doter d’outils à la pointe des NTIC6 pour

améliorer la qualité de services et être en mesure de satisfaire ses clients. Son

image et sa pérennité en dépendent.

2.4.3. La rédaction d’une charte

Les différentes ressources qui composent le SI font partie du patrimoine de la caisse.

Par conséquent, il importe de veiller à leur bonne utilisation, sauvegarde, entretien

et sécurité.

A l’instar de la Carsat, la rédaction de la charte de bonne utilisation et de sécurité

des outils et des ressources informatiques est souhaitable pour l’institution. Sa

validation est faite avec la participation des différentes représentations des salariés.

Elle doit être portée à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs interne et

externe et évoluer en fonction des changements technologiques et/ou

règlementaires.

Les règles concernant tous les usages liés notamment à l’internet au sein de la

caisse doivent y être définies. Il s’agit entre autres de : la navigation, l’intranet, le

courrier électronique ; sans oublier l’installation de mécanismes de sécurité et de

contrôle qui permettront de veiller et de tracer la bonne application de ces règles.

C’est un document qui doit prévoir les droits et obligations en mettant l’accent sur la

responsabilité en vue d’éviter toute forme d’abus dans l’usage des outils

informatiques et de communication.

6 NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

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Enfin, cette charte doit rappeler les sanctions encourues en cas de non respect de

ces règles et concerne tous les personnes qui manient les outils d’information et/ou

ont accès aux ressources informatiques de la caisse.

2.4.4. Les archives

Les documents des archives sont menacés par les moisissures, les insectes et

l’humidité. La solution pour les préserver est la construction de nouveaux locaux

appropriés pour les conserver pendant une période définie. Pour optimiser le

stockage, le scanning des documents dans un fichier crée à cet effet et la destruction

autorisée est adoptable.

Les suggestions et leurs conditions de mise en œuvre du point de vue

organisationnel sont résumées dans le tableau n°3.

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TABLEAU N°3 : RÉSUMÉ DES SUGGESTIONS* ET CONDITIONS DE MISE EN

ŒUVRE DU POINT DE VUE ORGANISATIONNEL

BENIN

CNSS

FRANCE

CARSAT LR

Suggestions Conditions

Modes

d’alimenta-

tion

Saisies

(manuelles)

très dématérialisée :

Saisies (quantité

infime); supports

magnétiques et

transferts

électroniques des

données sociales

Dématérialisa-

tion progressive

Information,

communication

interne et externe ;

accompagnement

du personnel,

adaptation des

équipements aux

besoins

Informations,

services et

organisation

Sur demande

de l’assuré

RDC systématique/sp

ontanée pour les

assurés.

DAI aux assurés : site

internet ; médias de

proximité ; radio ;

télévision ; journaux ;

presse.

offres de

services/conseils aux

entreprises et

salariés

Outil GED ;

dématérialisatio

n progressive ;

diversification

des services ;

partenariats

internes et

externes ;DDB7

;assainissement

fichiers ;

rédaction de

procédures ;

ACI ; QPL ;

sécurisation des

données ;

amélioration de

l’accueil ;

Adhésion du

personnel ;SI

performant ; charte

d’utilisation ;

Local approprié et

destruction autorisée

pour archives

*les suggestions concernent la CNSS

7 DDB : Diagnostic de vos besoins.

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24

CONCLUSION

La difficulté de fonctionnement qui perturbe la réalisation de l’une des missions

fondamentales de la CNSS est la maîtrise de la gestion de la carrière des assurés

sociaux.

En effet, le projet de modernisation du fonctionnement administratif et technique

(PROMOFAT 2004-2010) dont l’ambition était de mettre en place un système

d’information capable de soutenir l’institution en vue de l’atteinte de ses objectifs

s’est révélé être un échec.

Ce projet a entraîné la déstabilisation de tous les fichiers de l’organisme avec pour

corollaire des données non fiables et l’ouverture à la fraude.

L’évolution et l’application des nouvelles techniques de sécurité sociale de la Carsat

du Languedoc Roussillon constituent des faits marquants lors du déroulement de

mon stage. Malgré les différences notées au niveau de l’expérience et du point de

vue technique entre les deux organismes, il existe des éventualités pour transposer

des solutions adaptables à la caisse du Bénin. L’analyse du contexte et de

l’environnement met en lumière des actions à considérer impérativement.

Il s’agit de la modernisation de dispositif de gestion. L’implémentation d’un nouveau

système informatique s’avère indispensable pour la bonne marche et l’image de

l’institution.

Elle rend facile les échanges d’information de même que la communication à

l’interne comme à l’externe. Cette implémentation va rejaillir favorablement sur les

prestations en termes de fiabilité et de célérité dans le traitement des dossiers dans

la gestion de la carrière et in fine dans toutes les structures de la caisse.

Ensuite l’amélioration de la qualité de services rendus aux partenaires sociaux est

très importante pour faire face à la complexité du monde actuel. En prenant appui

sur la compétence du personnel et sur les NTIC, on peut optimiser les façons de

faire à travers : le droit à l’information ; la diversification des services et des

contacts ; l’amélioration et l’optimisation de l’accueil.

Aussi le maintien de l’équilibre financier afin de pérenniser le régime doit garantir

l’équité entre les différentes générations. De ce fait, les actions idoines à compléter

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sont entre autres à : la rédaction des procédures ; la mise en place d’outils

efficace pour le contrôle ; l’installation de dispositifs performants de lutte contre la

fraude et l’assainissement des fichiers.

De plus la caisse même en étant solide sur le plan financier ne peut atteindre les

objectifs pour lesquels elle a été créée si elle ne dispose pas des capacités

techniques et humaines nécessaires. C’est pourquoi, il est préférable que le

développement des capacités et le perfectionnement des compétences de son

personnel soient placés en tête des préoccupations.

Enfin, toutes ces préconisations sont réalisables à court et moyen termes à la CNSS,

si les divergences au sein des organes dirigeants (Ministère, Conseil

d’Administration, Direction Générale) cessent. Comme le personnel, les gouvernants

doivent afficher la volonté de s’inscrire dans la dynamique de faire des clients de

l’organisme et de ses salariés, sa raison d’être.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACI: Actions de Contrôles Internes

Carsat-LR : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail

CIFOCSS : Centre International de Formation des Cadres de Sécurité Sociale

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DACR : Direction Adjointe Carrière et Retraite

DAI: Droit à l’Information

DDB : Diagnostic de vos besoins

DP : Direction des Prestations

DR : Direction du recouvrement

EN3S : École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

GED: Gestion Électronique des Documents

GRH: Gestionnaires de Ressources Humaines

NTIC: Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

PROMOFAT: Projet de Modernisation du Fonctionnement Administratif et Technique

QPL : Questionnaire de périodes lacunaires

RDC : Reconstitution De la Carrière

RIS: Relevé de situation individuel

SI: Système d’Information

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27

BIBLIOGRAPHIE

Mémoire

Perspectives d’évolution de l’action sociale de la branche retraite/ « Instauration du

dispositif Logement et Cadre de Vie des personnes âgées »

Lakhdar BENMESSAOUD/CESGOS-18ème promotion/Maître de stage : Michel

NOGUES, Directeur Adjoint Assurance Maladie et de l’Action Sociale

Revues

Forum Retraite/Le magasine des acteurs de l’assurance retraite :

N°96 de juin/août 2013 ;

N°97 de septembre/novembre 2013 ;

Supplément/septembre 2013.

Documents techniques

Assurance Retraite/Tout savoir sur votre retraite de la sécurité sociale :

Missions et organisations ;

Stratégie carrière ;

Nos engagements de services ;

Conseils aux entreprises.

CRAM-LR/24 mai 2007/Comité d’organisation /Le droit à l’information sur la retraite

Carsat –LR /les bons réflexes de la conduite du changement/Juin 2013

Carsat-LR/Charte sécurité du système d’information ;

Carsat-LR/Evolution de l’offre de service et politique de proximité.

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ANNEXES

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Annexe n°1 : Organigramme CNSS

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Annexe n°2 : Organigramme DACR

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31

Annexe n°3 : Organigramme DP

DIRECTION

DES

PRESTATIONS

SERVICE DE LA

GESTION DE LA

CARRIERE DES

TRAVAILLEURS

SERVICE DE LA

PREVENTION DES

RISQUES

PROFESSIONNELS

SERVICE DES

PRESTATIONS

Section

comptes

individuels

employeurs

pairs

Section

comptes

individuels

employeurs

impairs

Section

gestion des

déclarations

nominatives

Section

centrale des

prestations

Section des

travailleurs migrants Section

animation et sensibilisation

Section

analyse des statistiques

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Annexe n°4 : Organigramme Carrière et Déclarations

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Annexe n°5 : Diagnostic de vos besoins

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Annexe n°6 : Imprimé QPL

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36

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37

Annexe n°7 : Imprimé RIS

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39

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40

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41

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Annexe n°8 : Logigramme du secteur Identification

DACR/CD/J. Lassalvy/29 mai 2013

CARRIERE ET DECLARATIONS

Le technicien retraite/carrière:

A réception des pièces

La totalité du dossier doit être au BSP lors de l’envoi de l’IC19 et l’adresse de l’assuré/conjoint doit être enregistrée dans la BD3P

Le technicien identification :

:

Réception d’une demande d’intervention du secteur identification (IC19) par

courrier interne exclusivement

Prise en charge de la demande par le secteur Identification (phase identification)

Recevable en l’état : Les pièces fournies

permettent la prise en charge du problème

d’identification

Non recevable en l’état : L’IC19 et les pièces sont

retournées au demandeur.

La phase ident. est clôturée et les contacts OR sont annotés

du motif du retour.

Aucune pièce n’est conservée au secteur identification

Traitement de la demande avec envoi à INSEE/SANDIA

Délais : - Fusions : environ 1 ½ mois - Certifications : 3 jours - Litiges : 1 à plusieurs mois

Demandes urgentes : - INSEE : procédure spéciale avec délai de 5 jours ouvrés - SANDIA : 1 à 15 jours

PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES DEMANDES D’INTERVENTION DU SECTEUR IDENTIFICATION / 01-06-2013

- SECTEURS CARRIERE, DECLARATIONS, RETRAITE HORS RESEAU -

Réceptionne un dossier/courrier pour lequel une intervention du secteur

Identification est nécessaire

La copie intégrale de l’acte de naissance et la copie de la pièce

d’identité de l’assuré sont joints au dossier/courrier

Pas d’acte de naissance et/ou de copie de la pièce d’identité joints au

dossier/courrier :

Demande non recevable

Un IC19 dûment complété est adressé au secteur Identification par courrier interne

accompagné des pièces d’identification envoyées par l’assuré

Le NIR d’attente est créé par le demandeur

Le technicien retraite/carrière demande obligatoirement à l’assuré : * Copie lisible recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité * Copie intégrale d’acte de naissance avec filiations et mentions marginales

IDENTIFICATION

Le résultat de l’identification est fait par retour d’IC19 au demandeur par

courrier interne + contact OR

(Pas de contact OR pour certification)

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Annexe n°9 : Attestation d’affiliation et de versement de cotisations