Le Congrès de Naters/Brigue aura te-nu toutes ses promesses. Les condi-tions météorologiques et gastrono-miques furent ainsi tout à fait excep-tionnelles, à l’image de l’accueil descamarades du Haut-Valais. Dès lors,les débats ne pouvaient être qu’àl’unisson et c’est bien ce qu’il s’estproduit dès la journée de samedi,tout entière ou presque consacrée àla politique européenne du PS Suisse.L’occasion de retravailler en plénumle texte soumis aux délégué-e-s par leComité directeur en y adjoignantou non les propositions issue dessections ou des partis cantonaux.Si la volonté de voir s’entamer desnégociations d’adhésion d’ici la finde la législature est maintenue, leCongrès aura permis l’expression descraintes, essentiellement romandes,quant au glacis néolibéral qui recou-vrirait peu à peu les institutions del’UE. Des inquiétudes centrées sur lapérennité de la démocratie directe etau maintien du service public quifont suite à la signature et à la pro-chaine ratification de la Constitution

socialistes.chpssuisseJOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSEJAB BERNE. NOVEMBRE 2004 NO. 11CHANGEMENTS D’ADRESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 BERNE

européenne. Reste que la positiondu PS n’est pas figée, le documentfinalement approuvé constitue unepremière étape et peut encore êtreremanié. Une approche pragmatiquedéfendue par Hans-Jürg Fehr quia promis que le débat relatif auxnégociations d’adhésion allait sepoursuivre dans les prochainesréunions des délé-gué-e-s. Pour l’heu-re, le PS a d’autrespriorités, à com-mencer par laconclusion des ac-cords de Schengenet Dublin dont la ré-cente affaire Achraf adémontré toutel’utilité. Les abus dé-jà constatés depuis le mois de juin etle peu d’entrain de certains cantonsdoivent aussi amener le PS à fairecause commune avec les syndicatspour exiger le renforcement des me-sures d’accompagnement à la librecirculation des personnes censées’étendre aux nouveaux pays de l’UE.

UN CONGRÈS PASSIONNANTCes dossiers brûlants seront traitéscet hiver par les Chambres fédéralesavant d’être éventuellement soumisau Peuple suisse l’an prochain. LeCongrès de Naters/Brigue a égale-ment donné le coup d’envoi de la ré-vision du programme du parti et ce-lui d’un plan directeur pour l’égalitéproposé par les femmes socialistes

suisses. Pour ce quiest de l’adoption, ledimanche, des thèsessocialistes relatives àla redistribution desrichesses et des prin-cipales recomman-dations de vote envue du 28 novembre,elles sont abondam-ment commentées

dans cette 11ème numéro. Socia-listes.ch. vous remercie par ailleursde bien vouloir faire bon accueil àl’appel de dons qui vous parviendraces prochains jours. Votre contribu-tion, aussi minime soit-elle, nouspermettra d’étoffer encore notre pu-blication.

Quelque 600 délégué-e-s ont débattu de L’Europe de la redistibution et des votations fédérales de novembrePHOTO: D . HAUSSER

Trois objets sont soumis au peuplesuisse le 28 novembre. A la lumièredes décisions du Congrès de Na-ters/Brigue, la conseillère nationalelausannoise Géraldine Savary analy-se la loi sur les cellules souches. Pourelle, il importe que la recherchescientifique dans ce domaine se dé-veloppe dans un cadre législatifstrict.

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Des Conseillers d’État socialistess’engagent pour l’adhésion de laSuisse aux accords de Schengen etDublin. La neuchâteloise MonikaDusong est du nombre. Pour elle,même si le thème de la sécurité n’estpas toujours porteur à gauche, ils’agit de ne pas l’abandonner à ladroite.

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SCHENGEN/DUBLIN

VOTATIONS

Jusqu’à épuisement des procéduresjuridiques, John Kerry est – pourl’instant – le nouveau président desEtats-Unis. A la tête des 90 observa-teurs de l’OSCE qui ont suivi de prèsle scrutin, la conseillère nationaleBarbara Haering a accordé unlongue interview à socialistes.ch jus-te avant son départ outre-Atlantique.

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ELECTIONS USA

Europe :

la position du PS

n’est pas figée

A l’entame du dixième café, les projections se précisent et l’étau se resserre à l’image des paupières.

C’est bien l’Ohio que notre camarade Barbara Haering a sillonné en tant qu’observatrice internationa-

le de l’OSCE (voir son interview en page 10) qui va faire pencher la balance. Sous réserve d’éventuelles

contestations juridiques et autres recomptages, George W. Bush va se succéder à lui-

même à la présidence des Etats-Unis. Le lobby militaro-industriel et les fous de Dieu

sont parvenus à imposer leur créature au terme d’une joute électorale suivie avec au-

tant de passion que d’appréhension dans le monde entier. Aux Etats-Unis également,

la mobilisation de la population n’aura jamais été aussi impressionnante et la partici-

pation a atteint des sommets. Un regain d’intérêt pour la politique dont on ne pour-

rait que se réjouir s’il n’avait été provoqué avant tout par une campagne particulière-

ment caricaturale. Pour profiler deux candidats dont, à bien y regarder, les différences intrinsèques sont

moins évidentes que celles qui séparent – au hasard – certains parlementaires de la même députation

bourgeoise de notre Assemblée fédérale helvétique, leurs états-majors respectifs ont dépensé des mil-

liards de dollars et n’ont reculé devant aucun expédient. Des basses attaques personnelles aux men-

songes purs et simples, de l’instrumentalisation des peurs à la promotion de l’intolérance, toutes les

méthodes les plus cyniques ont été mises à profit. Avec, pour résultat, un pays déchiré, commotionné

où les voisins, les amis, les parents d’hier se retrouvent aujourd’hui irrémédiablement divisés. La vic-

toire de George Bush – toujours provisoire à l’heure où ces lignes sont couchées sur le papier – consacre

la partition peut-être définitive d’une démocratie qui n’en finit pas de se chercher. Dans ce type d’élec-

tion, la principale conséquence du système fédéral, c’est que les états ruraux et conservateurs imposent

leurs vues et leurs choix aux grandes villes ainsi qu’aux côtes ou aux états frontaliers plus progressistes

et plus ouverts sur le monde. Campagne malhonnête ? Opposition entre villes et campagne ? Puissance

de l’argent et manipulation des médias ? A vous aussi, ça rappelle

quelque chose ?...

Au-delà du résultat nominal d’élections dont l’impact effectif reste

encore à déterminer, c’est bien sur l’adéquation à nos sociétés ac-

tuelles de processus démocratiques hérités des siècles derniers que

le scrutin du novembre doit nous à pousser à nous interroger. Et il

n’y pas que l’Amérique qui ferait bien de se poser des questions...

Jean-Yves Gentil, rédacteur résponsable REDISTRIBUTION 4Outre le papier de position sur l’Eu-rope, le Congrès de Naters/Briguea également adopté un documentconsacré à la redistribution et l’égali-té. Un vaste sujet décortiqué et analy-sé par le porte-parole du PS Suisse,Jean-Philippe Jeannerat.

VOTATIONS FÉDÉRALES 6Trois objets sont soumis au peuplesuisse le 28 novembre. A la lumièredes décisions du Congrès de Na-ters/Brigue, le conseiler national va-laisan Stéphane Rossini développeles principaux arguments qui amè-

FOUR MORE YEARS ?

nent le PS à refuser la nouvelle répar-tition financière entre la Confédéra-tion et les cantons.

TÊTES D’AFFICHE 9Le Parti socialiste enchaîne les suc-cès cette année lors des électionscantonales. Socialistes.ch salue lesbelles victoires de nos camaradesdans les cantons de Vaud et Bâle-villeet s’intéresse à la stratégie et aux can-didatures du PS pour le prochainscrutin neuchâtelois.

AGENDA 11Consultez-le pour tout savoir desdivers rendez-vous importants fixésaux socialistes ces prochaines se-maines que ce soit au niveau nationalou dans les cantons

SOMMAIRE

Editeur : PS Suisse et Verein SP-InfoSpitalgasse 34, 3001 BerneTél. 031 329 69 69Fax 031 329 69 70Mail info@socialistes.ch

Rédaction : Jean-Yves GentilProduction : Atelier Kurt Bläuer, BerneImprimerie : Rotaz AG, Case postale 36,

8201 SchaffhouseTirage : 20 000 exemplairesPublicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147

8706 Feldmeilen, Tél. 01 925 50 60Fax 01 925 50 77

Parution : 6 numéros par année

IMPRESSUM

3 éditorial socialistes.chNOVEMBRE 2004

«Nous nous engageons en faveurde la redistribution, parce quenous croyons en l’utopie d’unejustice à l’échelle planétaire», asouligné Moritz Leuenbergerdans son adresse aux camaradesle 24 octobre à Brigue. Combattreles inégalités au niveau du mondeest l’autre face d’une exigence dejustice qui est au cœur de notreprogramme politique pour laSuisse. Ainsi, après avoir atteintdeux objectifs importants avec lerejet populaire de la 11ème révi-sion antisociale de l’AVS et d’unpaquet fiscal injuste, notre partiveut maintenant des réformes quiapportent une plus juste réparti-tion des richesses. C’était le sensdu dernier grand débat duCongrès, qui s’est conclu parl’adoption de 10 thèses pour re-lancer le progrès social.

La décennie 1990 a été marquée pournotre pays par une très faible crois-sance économique. En même temps,

l’écart s’est creuséentre les revenus lesplus bas et les plushauts. Les rémuné-rations servies auxactionnaires ontconnu une croissan-ce fulgurante, tandisque la part des sa-

laires au produit national brut a re-culé. Si l’on considère le revenu effec-tivement disponible, la tendance estalarmante : il a diminué pour la majo-rité des ménages. Les causes de cettebaisse résident dans la stagnationdes salaires cumulée à l’augmenta-tion inexorable des dépenses obliga-toires, telles le loyer, les primes del’assurance-maladie et diverses taxesinévitables.

Notre société devient toujoursplus inégalitaire : les catégories so-ciales les moins favorisées soutien-nent la richesse croissante des caté-gories les mieux loties. Ce que lespremières perdent en pouvoird’achat, les secondes le gagnent enprofits à la hausse. Une redistributionà l’envers, qui détruit la prospéritépartagée, alors que la société devraitau contraire en créer davantage enréduisant les disparités.

Comment parvenir à plus juste ré-partition des richesses ? Les 10 thèsesadoptées par le Congrès n’apportentpas d’innovations remarquables parrapport à la plate-forme électorale2003. Certains commentateurs ontmême cru devoir dénoncer unmanque de créativité politique. Ce à

RELANCER LE PROGRÈS SOCIAL!

4congrèssocialistes.chNOVEMBRE 2004

Moritz Leuenberger et son collaborateur personnel Oswald Sigg mettent la dernière main au discours duconseiller fédéral sur la redistribution

Lors du congrès de Naters/Brigue,les délégué-e-s du PS Suisse ontadopté deux résolutions. L’uned’entre-elles confirme le soutien duPS au référendum lancé par les syn-dicats contre la modification de laloi sur le travail, qui ouvre la porte àla généralisation du travail domini-cal en libéralisant d’inacceptablemanière le régime valant dans lescentres des transports publics Uneautre résolution exprime le soutien

du PS à l’initiative populaire « pourune politique raisonnable en matièrede chanvre protégeant efficacementla jeunesse ». Pour télécharger lesdeux formulaires de récolte de si-gnatures ainsi que celui qui concer-ne l’initiative pour une caisse mala-die unique et sociale (c’est la der-nière ligne droite !), rendez-vous surle site du PS Suisse à l’adresse:http://www.sp-ps.ch/aktuell/unter-schreiben/index.htm

SIGNEZ ET FAITES SIGNER !

quoi on leur rétorquera que s’il nevient à l’idée de personne d’exiger deRenault qu’elle réinvente la roue àchaque nouveau Salon automobile,on ne voit pas en quoi le PS devraitrenoncer à préciser des postulats in-troduits par lui de longue date dans ledébat politique.

Quel type de mesures préconisealors notre parti ? Sur le plan fiscal,pour commencer, le Congrès aconfirmé son appui au principe del’imposition individuelle, seul moyend’imposer en toute justice les contri-buables indépendamment de l’état-civil et de la forme de vie communechoisie. Il a réitéré aussi l’exigencede combler les lacunes dans l’impo-sition des revenus en capital, dontune grande partie échappent aujour-

d’hui à l’impôt. Et il a répété combienl’instauration d’un impôt fédéral surles successions est justifiée, dont leproduit serait réparti pour moitiéentre les cantons et la Confédération.

Dans la politique en faveur des fa-milles, ensuite. Le PS veut une unifi-cation des régimes des allocations fa-miliales, selon le principe « un enfant= une allocation ». Il s’efforce d’obte-nir que la déduction pour enfant soitopérée sur le montant de l’impôt dûet non plus sur le revenu net. Unemesure efficace de redistribution,dont le Conseil fédéral a répété enco-re mercredi 3 novembre qu’il ne lasoutiendrait pas, au motif qu’elle en-traînerait un «renforcement indési-rable de la progressivité de l’impôt fé-déral direct ».

Dans le domaine de la sécurité so-ciale, le PS milite pour une réformestructurelle de grande portée. En pre-mier lieu pour la prévoyance vieilles-se, dont le système des trois piliersdoit être remodelé. À terme, l’AVSdoit pourvoir à la couverture intégra-le des besoins vitaux, sans qu’il faillerecourir aux prestations complémen-taires. La prévoyance professionnelleverrait son importance diminuer, cequi réduira le volume de l’épargneforcée. Mais, sans attendre ce remo-delage, il faut reprendre la questionde la flexibilisation de l’âge de la re-traite et répondre au défi de la conso-lidation du financement de l’AVS – lefinancement par répartition étantmis sous pression par le vieillisse-ment démographique.

Sur tous ces sujets et d’autres en-core, le Congrès a donné un signalclair : le PS doit aller de l’avant, il doitproposer des réformes constructives,en cherchant des majorités ponc-tuelles permettant d’avancer parétapes. À la surenchère réactionnairede l’UDC, qui veut revenir sur tous lesacquis sociaux durement obtenusdurant la seconde moitié du 20ème

siècle, le PS oppose une voie réalistemais exigeante : promouvoir unemeilleure égalité des chances et uneredistribution équitable des ri-chesses – moteurs d’une société du-rable parce qu’elle concilie croissan-ce économique et justice sociale.

PAR JEAN-PHILIPPE JEANNERAT

5 congrès socialistes.chNOVEMBRE 2004

NATERS: LE PORTFOLIO

Une « standing ovation » de plusieurs minutes a salué le discours deMicheline Calmy-Rey consacré à la politique européenne de la Suisse.Pour la conseillère fédérale, ce n’est qu’unie et en défendant un point devue clair que la gauche pourra exercer une réelle influence sur la poli-tique européenne de la Suisse.

Ruth Dreifuss a également fait le déplacement de Naters. Son interven-tion en faveur de la loi sur les cellules souches fut remarquable etremarquée.

La politique européenne a sans doute également été au cœur de l’apar-té entre l’ancien et le nouveau président du PS Suisse. Il faut dire que Pe-ter Bodenmann a prononcé un discours aussi critique que constructif surle rôle que le parti devra jouer ces prochains mois.

Les délégué-e-s au Congrès de Na-ters /Brigue ayant approuvé la pro-position des femmes socialistes vi-sant à mettre sur pied un groupe detravail pour analyser la situation enmatière d’égalité dans le droit, la so-ciété civile, la politique, la formationet l’économie, ainsi que pour établirla marche à suivre et les premièresmesures concrètes dans chacun deces domaines, il faut désormais semettre au travail. Il s’agit donc dedégager le concept susceptible deréaliser cette proposition et trouverles personnes intéressées à y parti-ciper. Les premières réunions de-vraient se tenir en février de l’annéeprochaine.

Si des lectrices ou des lecteurs desocialistes.ch sont intéressé-e-s àcontribuer à la rédaction de ce plandirecteur de l’égalité, que ce soit enfonction de leurs connaissances oùde leur volonté à collaborer sousquelque forme que ce soit, elles etils peuvent d’ores et déjà s’adresserà la secrétaire centrale des femmessocialistes suisses, Katrin Scheid-egger-Ogi (kso@spschweiz.ch).

Merci à toutes et tous pour votresoutien !

PLAN DIRECTEUR DE L’ÉGALITÉ

Une fois n’est pas coutume, les 25 collaboratrices et collaborateurs dusecrétariat central du PS Suisse sont sortis de l’ombre. Applaudis par leCongrès, ils ont également été fleuris par Hilde Fässler, cheffe du Grou-pe socialiste aux Chambres fédérales.

Le Congrès de Naters/Brigue à l’heure du vote

PHOTOS : MARTIN GROSSENBACHER ET DOMIN IQUE HAUSSER

6socialistes.ch votations NOVEMBRE 2004

RPT: UNE DÉMARCHE À CONTRE-SENS !Pour la majorité bourgeoise,

chantre de la performance et de l’effi-cience, la réforme du fédéralisme etla réflexion sur la structure de l’Etatse limitent à voir le progrès dans lesstructures du siècle passé, inadé-quates. En réformant le fédéralismepar la cantonalisation des compé-tences de gestion des politiques pu-bliques éclatées entre 3000 com-munes, 26 cantons et la Confédéra-tion, le chaos est garanti. Il lui seraensuite aisé de crier à l’inefficacité del’Etat !

Démêler l’écheveau complexe desrelations entre Confédération, can-tons et communes ; appliquer ration-nellement le principe de subsidiarité; débattre par secteur de la pertinen-ce du centralisme répondent pour-tant à des nécessités. Malheureuse-ment, le Conseil fédéral et la majoritédu parlement ont adopté deux atti-tudes discutables. D’une part, enpostulant entre les niveaux institu-tionnels la notion de concurrencecomme une saine dynamique, ce quiest démocratiquement douteux et unleurre dans la réalité. D’autre part, enparalysant les structures, ce qui estcontraire à la modernisation annon-cée.

Fort du pouvoir conféré aux poli-tiques locales, on suscite certes unregain d’intérêt auprès des dirigeantsconcernés en éludant la question dela réduction des inégalités structu-relles et sociales. Quant aux discourssur la coordination, ils sonnentcreux. Les faits montrent qu’il estillusoire de croire à la force créatricede la parcellisation des approches etde la dilution des compétences. Avec7,3 millions d’habitants, la Suisse n’apas les moyens de miser sur un can-tonalisme aussi exacerbé. C’est uneineptie de postuler cet avenir et uneaberration politique de n’avoird’autres perspectives. Et puis, intro-duire des collaborations intercanto-nales obligatoires ne correspond pasà un projet qui prône l’indépendancedes cantons. Il y a contradiction et in-cohérence. On veut désenchevê-trer… et on enchevêtre davantageencore !

Le fédéralisme doit faire l’objetd’une simplification et d’une nouvel-le approche, inscrite dans le sensd’une utilisation adéquate des res-sources et dans un esprit de réduc-tion des inégalités économiques etsociales et de rationalisation. La ré-forme du fédéralisme ne saurait doncêtre une seule question de petits souset de pouvoirs locaux. Elle ne s’ap-précie pas seulement en francs. En-core faut-il avoir des ambitions !

Clarification, collaborations inter-cantonales, enveloppes budgé-taires, répartition des ressources,efficacité, efficience, simplifica-tion, transparence, autant deconcepts de la RPT qui ont belleallure. Le projet n’a cependantpas convaincu le Congrès de Na-ters à la fin du mois dernier. Em-mené par plusieurs membresd’exécutifs cantonaux, les parti-sans de la réforme ont finalementdû s’incliner par 297 voix contre87. Dans la perspective de la cam-pagne, socialistes.ch reproduit ci-dessous, l’intervention duconseiller national valaisan Sté-phane Rossini qui, le 24 octobredernier, a plaidé pour le rejet dela RPT.

La solidarité entre les cantons lesplus riches et les plus pauvres est in-dispensable. Certes, la péréquationen vigueur ne donne plus satisfactionet doit être revue. Néanmoins, la voiechoisie n’est pas satisfaisante. Pré-senter au Peuple un seul « paquet »est inadéquat. L’approche est problé-matique, d’une part, parce que lecadre de la réflexion est étroit, enfer-mé dans la cantonalisation et l’espritcomptable, d’autre part, parce que

derrière le discours,les risques d’un ac-croissement des in-égalités plane, véri-table danger pour lacohésion sociale dece pays. D’autantplus que la RPT estétroitement liée à

d’autres programmes d’économies etd’allègements budgétaires qui rédui-sent drastiquement les tâches del’Etat et provoquent des transferts decharges insupportables de la Confé-dération vers les cantons, puis lescommunes.

S’il y a une solidarité financière àréformer impérativement, il s’agit dela solidarité fiscale. Les inégalités in-tercantonales et intercommunalessont crasses. Elles accroissent les fos-sés entre les nantis, qui payent sou-vent moins d’impôts, et les défavori-sés (régions périphériques) qui, parailleurs, ont souvent une charge fis-cale plus élevée alors qu’ils payent auprix fort les rationalisations des ser-vices publics et les mesures d’écono-mie. Pour le PS, il est urgent d’intro-duire une harmonisation fiscale ma-térielle. Le Peuple, plus raisonnableque la droite parlementaire, devraitêtre sollicité par voie d’initiative po-pulaire.

PAR STÉPHANE ROSSINI

Le PS s’est efforcé, plus particuliè-rement dans le champ social, de refu-ser toutes les dispositions suscep-tibles de générer de nouvelles inéga-lités ou d’accroître les inégalités exis-tantes. Les modifications de réparti-tion des tâches relevant de la Consti-tution ont donc été rejetées. Pour denombreux domaines sociaux, dont laprise en charge des personnes han-dicapées, elles sont une marche ar-rière de 10 ans. On détruit ainsi tousles efforts de coordination, de fixa-tion de standards en faveur de l’har-monisation des pratiques. Le délai detrois ans laissés aux cantons pourélaborer « leur propre stratégie » negarantit aucun démantèlement dansun secteur déjà soumis à de grandespressions financières.

On ne peut nier les mesures d’éco-nomies cantonales et leurs répercus-sions sur le champ social. Il est faux

de prétendre qu’il n’y a pas deconfiance à l’égard des cantons. Lesrapports de force politiques sont telsque les procédures de restrictionsbudgétaires n’épargneront aucun do-maine.

Le refus de la réforme de la péré-quation financière n’est pas le refusdu conservatisme. C’est le refusd’une structure institutionnelle dé-passée, inefficace, inégalitaire ; le re-fus d’un projet qui mêle solidarité fi-nancière et injustices structurelles.Ce refus imposera aux autorités unenouvelle discussion sur les principesfondamentaux de modernisation desinstitutions en faveur d’une alloca-tion optimale des ressources et durenforcement de la cohésion socialede la Suisse.

Stéphane Rossini, conseiller national VS

Quelle répartition des tâches (et de l’argent) entre cantons et Confédé-ration? PHOTO : EX-PRESS

NON à l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péré-quation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et lescantons (RPT)

OUI à l’arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

OUI à la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cel-lules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellulessouches, LRCS)

CADRER LA RECHERCHELe 28 novembre, le peuple suissesera appelé à se prononcer sur laloi relative à la recherche sur lescellules souches (LRCS). LeCongrès du parti socialiste suisses’est prononcé en faveur de la loi.Pour que la recherche scientifiquese développe dans un cadre légis-latif strict.

A son passage au Parlement, la loi re-lative à la recherche sur les cellulessouches obtenait sans difficulté la

majorité. Un com-promis avait ététrouvé entre lespressions en faveurd’une recherchesans contraintes nicontrôle et les résis-tances de celles etde ceux qui se mé-

fient des dérives possibles généréespar la science. A gauche, le projet nefaisait pas l’unanimité. Les écolo-gistes s’opposèrent à la loi, tout com-me une courte majorité du groupesocialiste. Ce compromis est aujour-d’hui combattu par trois organisa-tions, « Oui à la vie », «Mère et enfant»et l’« Appel de Bâle », ces dernièresayant lancé un référendum contre laloi. Ainsi le peuple se prononcera surla question, le 28 novembre pro-chain.

Ce n’est peut-être pas plus mal.Sur ces questions de société, il n’estpas inutile que la population soitconvoquée afin de donner son avissur un certain nombre de questions.Quel cadre légal donner à la re-cherche? Jusqu’où est-on prêt à allerpour traiter voire pour guérir des ma-ladies aujourd’hui incurables? Queldialogue nouer entre science et cité?etc. C’est à ces questions parmid’autres que répond la LRCS.

Une loi garde-fous

Concrètement, la loi relative à la re-cherche sur les cellules souches em-bryonnaires règle l’utilisation d’em-bryons surnuméraires à des fins de

recherche scientifique. Plus précisé-ment encore, il s’agit d’autoriser leschercheuses et les chercheurs à tra-vailler sur des cellules souches em-bryonnaires afin d’ouvrir de nou-velles pistes de traitement pour desmaladies aujourd’hui incurables. Desrecherches sur les cellules souchessont déjà menées actuellement, maissans base légale. Conséquence : desprojets financés par le fonds nationalutilisent aujourd’hui des embryonssurnuméraires importés de l’étran-ger. Une hypocrisie imposée par cevide juridique! En outre, les em-bryons surnuméraires (environ 1000actuellement en Suisse) seront dé-truits si aucune loi ne réglementeleur éventuelle utilisation.

D’où l’importance de cette loi.Celle-ci prévoit l’utilisation d’em-bryons provenant de la fécondationin vitro et qui sont destinés à être dé-truits. Plutôt que de les détruire, la loiautorise leur utilisation à des fins derecherche scientifique. Mais sous desconditions très strictes. Premièrecondition : le couple doit être claire-ment informé et donner son accord.Autre cautèle importante: les projetsde recherche ne sont autorisés que siles objectifs de la recherche ne peu-vent être atteints autrement; unecommission d’éthique statue surl’autorisation d’un projet de re-cherche. Et pour éviter les dérapagesqui l’on pourrait craindre: toute com-mercialisation d’embryons est inter-dite, tout comme le clonage théra-peutique et la production d’em-bryons à des fins de recherche. Etajoutons que l’article 119 de laConstitution fédérale veille de ma-nière stricte à la protection de la di-gnité humaine, de la personnalité etde la famille et réglemente les ques-tions relatives aux embryons et aupatrimoine génétique humain. Bref,l’arsenal législatif est complet.

Un espoir pour la recherchemédicale

Fort de ce constat, le parti socialistedoit s’engager en faveur de la loi. Par-

ce que la recherche sur les cellulessouches embryonnaires constitue unespoir de traitement voire de guéri-son pour des maladies telles que Alz-heimer ou le diabète, pour traiter lesfractures du myocarde ou pour répa-rer les lésions de la moelle épinière. Sinous devons tenir une position mo-rale dans cette affaire, c’est biend’agir en fonction de la recherchequand elle est gage de bien communet de l’intérêt général.

D’autre part, tout comme le partisocialiste défend et revendique lerôle de l’Etat dans la répartition desrichesses et dans la régulation socia-le, il doit aussi se battre pour que

l’Etat cadre et contrôle le secteur dela science. L’autoriser à avancer, sti-muler la recherche en Suisse tout enfixant un cadre évitant les dérapages.Ou alors nous admettons: au mieuxl’hypocrisie actuelle – qui consiste nepas interdire mais à s’interdire d’au-toriser – au pire la jungle, sans loi nirègles claires.

Le 28 novembre, disons donc oui àla loi relative à la recherche sur lescellules souches. Le progrès médicalc’est comme le progrès social. Il ne sedécrète pas, il se construit. Acceptonsd’y contribuer.

Géraldine Savary, conseillère nationale VD

7 votations socialistes.chNOVEMBRE 2004

PAR GÉRALDINE SAVARY

«Le progrès médical ne se décrète pas, il se construit » PHOTO: EX-PRESS

RECOMMANDATIONS DE VOTE DU PS

SCHENGEN/DUBLIN: LES CANTONS S’ENGAGENTDans la perspective du débat desChambres fédérales lors de leursession d’hiver et les éventuellesvotations, l’année prochaine, surles accords de Schengen et Du-blin ainsi que sur l’extension de lalibre circulation des personnes,socialistes.ch fait le point sur cesdossiers dans ses deux derniersnuméros de l’année. Premièreétape ci-après avec la prise deposition de notre camarade Moni-ka Dusong, conseillère d’Etatneuchâteloise. Position qui dé-coule de sa conviction que ces accords bénéficieront à la Suisse,mais aussi pour contrer les argu-ments de celles et ceux qui voientdans Schengen/Dublin une pertede souveraineté de notre pays. Elle fait écho à l’engagement déterminé de la Conférence desdirecteurs cantonaux de justice etpolice en faveur de ces accords.

Il peut paraître à priori surprenant devoir des Conseillers d’État socialistess’engager pour l’adhésion de la Suis-

se aux accordsSchengen / Dublin.Le thème de la sécu-rité n’est pas tou-jours porteur àgauche – à tort. Il ré-pond à des aspira-tions fondamen-tales de notre socié-

té et il n’est pas question d’abandon-ner ce sujet à la droite.

Mes motivations personnelles re-latives à mon engagement dans cedomaine sont basées sur mon adhé-sion pleine et entière aux BilatéralesII et au volet « sécurité» que représen-tent Schengen d’abord, mais aussiDublin; ma volonté de mener une ac-tion en faveur de l’adhésion à destraités dont notre pays tirera un bé-néfice évident; mon attitude globale-ment ouverte à l’égard du processusde rapprochement avec l’UE; maisaussi... mon refus de laisser dire toutet n’importe quoi par certains poli-tiques écartant délibérément toutevision autre que celle de l’île Suissedont les opposants à Schengen et àDublin répètent à l’envie qu’elle estmenacée dans son identité, voiredans son existence même, ce qui re-lève de la plus pure escroquerie. Je re-fuse de me laisser enfermer dans uneSuisse de nains de jardin.

Les polices, lorsqu’elles exercentleur mission au service de la sécuritéde l’Etat, de la protection des ci-toyens et de leurs biens, doivent pou-voir disposer d’un maximum d’élé-

ments d’information. Dans cetteperspective, elles utilisent diversessources d’information :■ leurs propres bases de données, ■ les éléments disponibles dans labase de données suisses RIPOL : (per-sonnes recherchées, objets volés, si-gnalements divers...) ;■ les informations disponibles à di-vers niveaux via Interpol, les CCPD,les contacts établis lors de collabora-tions de police à police.

Aujourd’hui, une des caractéris-tiques de notre société est la mobilitéde ses membres. Imaginer un seulinstant que l’on pourrait se satisfairede sources de renseignement pure-ment locales serait faire preuve debeaucoup de naïveté. Dès lors que lesinformations disponibles par le tru-chement de l’accès au Système d’In-formation Schengen (SIS) seront ac-cessibles aux forces de police denotre pays, celles-ci pourront porterleur regard plus loin qu’aujourd’hui.Cette capacité constitue à n’en pasdouter un facteur de renforcementde notre sécurité.

A l’inverse, la mise à dispositiond’informations de nos polices servirale même objectif au profit de l’en-semble des pays de l’espace Schen-gen. Si, aujourd’hui déjà, la Suisse asigné des accords bilatéraux de co-opération policière et douanière avecles Etats voisins, l’adhésion à Schen-gen apportera un élément décisif àl’édifice déjà construit, celui de l’ac-cès à des millions d’informations depolice, en direct, permettant d’effec-tuer des contrôles de personnes effi-caces et rapides concernant l’en-semble de l’espace Schengen et non

seulement le pays signataire de l’ac-cord bilatéral.

Aujourd’hui, nous sommes aveu-gles. Nous ne connaissons pas les an-técédents criminels des personnesinterpellées lors de contrôles et lerisque de relâcher des personnes re-cherchées pour un crime grave dansun pays de l’espace Schengen estbien réel. A l’inverse, une personnequi a commis un crime en Suisse etqui s’enfuit dans l’espace Schengenne sera pas appréhendée sans unelourde et lente procédure d’avis in-ternational.

La protection de la frontière restegarantie

Il est évident que l’adhésion à Schen-gen/Dublin aura des effets facilitantle franchissement des frontières tantpar des citoyens suisses que par desétrangers ressortissants de l’UE etnous nous en réjouissons. Il convientcependant de mettre en évidence lesquelques éléments suivants :

Le franchissement des frontièresavec les Etats voisins ne sera pas mo-difié mais stabilisé. En effet, aujour-

d’hui déjà, nos voisins ne mettent pasen œuvre à l’égard de notre pays lescontrôles prescrits pour les frontièresextérieures de l’espace Schengen. Af-firmer le contraire serait un grossiermensonge. Cette bienveillance n’estpas garantie. On a vu récemment cequi arrive lorsque les pays voisins ap-pliquent l’accord.

Aujourd’hui, seul environ 3 % desquelques 700 000 personnes fran-chissant quotidiennement la frontiè-re sont contrôlées. Laisser croire queces contrôles nous protègent réelle-ment est un leurre. Du fait que descontrôles peuvent avoir lieu à l’inté-rieur des frontières les rendra plus ef-ficaces. Il n’y aura donc pas de péjo-ration dans ce domaine.

Les procédures de franchissementde nos frontières seront simplifiéespour les étrangers résidant dansnotre pays et dont le statut nécessiteun visa pour entrer dans l’espaceSchengen. Cet élément est essentielpour notre tourisme qui, rappelons-le, constitue une branche importantede notre économie. Evidemment,cette importance échappe probable-

8europesocialistes.chNOVEMBRE 2004

Chaque jour, 700000 personnes franchissent les frontières helvétiques PHOTO: EX-PRESS

Voici 10 jours, le Conseil fédéral s´estplié aux vues des cantons, qui crai-gnaient de voir leur souveraineté enmatière de police remise en questionen cas d´adhésion à l´espace de sé-curité européen. La collaborationentre polices cantonales et gardes-frontière sera donc maintenue dansses conditions actuelles si la Suisse

rejoint l´espace de Schengen. Lescantons seront donc toujours respon-sables des contrôles mobiles à l’inté-rieur du pays en collaboration avecles gardes frontières, collaborationqui ne pose aucun problème et res-pecte parfaitement les responsabili-tés et missions de chacun selon Mo-nika Dusong.

SÉCURITÉ INTÉRIEURE : PAS DE CHANGEMENT

PAR MONIKA DUSONG

LE PS HAUT LA MAIN

9 têtes d’affiche socialistes.chNOVEMBRE 2004

ment à un parti dont le représentantau gouvernement pense qu’une sub-vention symbolique d’un franc à cetorganisme suffit.

Les frontières situées sur nosaéroports internationaux conserve-ront leur caractère. Elles deviendrontdes « frontières Schengen » et lescontrôles qui y seront opérés ne pré-senteront pas de déficit par rapport àla situation actuelle.

Le corps des gardes-frontièrecontinuera à exercer ses tâches depolice sur la frontière même ou en re-trait de celle-ci comme il le fait sou-vent, seul ou en appui des forces depolice. Il continuera à assumer lamission de sécurité qui lui incombe.Cette collaboration avec les policescantonales fonctionne déjà parfaite-ment.

L’idée consistant à imaginer undéficit de contrôle aux frontières ré-sultant de l’adhésion à Schengen estdonc complètement fausse. Schen-gen ne constitue pas un abandon descontrôles mais une réorientation,tout en disposant d’outils d’informa-tion plus efficients.

La collaboration dans le cadre deDublin évitera la création d’une« île de l’asile » en Suisse

L’effet essentiel découlant de l’adhé-sion à Dublin sera de ne plus per-mettre à des requérants déboutésd’abuser du doit d’asile en présen-tant des demandes successives au-près de pays tiers, comme cela se faitassez fréquemment aujourd’hui. Sil’on part du principe que les États del’espace Schengen appliquent les dis-positions concernant l’asile avec hu-manité et en respectant le droit inter-national, rien ne justifie une nouvelleenquête chez nous. Cela permettra àla Suisse de mieux accueillir les per-sonnes nécessitant notre protectionet d’examiner les requêtes déposéesavec davantage de soins.

L’objectif principal de Dublin estde pouvoir déterminer l’Etat respon-sable de l’examen d’une demanded’asile et d’éviter ainsi le renvoid’Etat en Etat sans qu’aucun d’eux nese déclare compétent.

Aujourd’hui, la Suisse représentebel et bien pour une partie des requé-rants déboutés le « pays de la derniè-re chance ». Sans une association àl’« espace Dublin », nous devons doncnous attendre à une immigrationcroissante et incontrôlée en prove-nance de l’espace européen. Cela faitassurément le nid de l’UDC.

Monika Dusong, conseillère d’Etat NE,cheffe du département de la santé, sécuritéet justice.

DANS LE CANTONDE VAUD...Bel automne pour les par-tis socialistes cantonaux

qui ontengrangéles suc-cès à lafin dumois der-nier. Acom-mencer

par celui de Pierre-YvesMaillard qui, en un di-manche, a enchaîné lessatisfactions. Réélu le ma-tin à la vice-présidencedu PS Suisse par leCongrès de Brigue/Na-ters, il avait à peine re-joint Lausanne que le sus-pense de l’élection par-tielle au Conseil d’Etatvaudois était éventé. Avec63 % des suffrages, le se-crétaire syndical etconseiller national a faitl’économie d’un secondtour et accédé au Châteaudans un fauteuil. Restedésormais à savoir queldépartement lui revien-dra. A l’heure où nousmettons sous presse, lesdélibérations du gouver-nement vaudois n’ont pasdébouché sur une nou-velle configuration. Ilsemble toutefois quedeux alternatives tiennentla corde, à savoir le dicas-tère de la santé et de l’ac-tion sociale ou alors le dé-partement de la sécuritéet de l’environnement.Comme prévu, Pierre-Yves Maillard débuterason mandat cantonal endécembre et sera rempla-cé sous la coupole fédéra-le par Roger Nordmann.

...AINSI QU’À BÂLE-VILLE...Même dimanche d’oc-tobre et même liesse élec-torale du côté de Bâle-vil-le, le plus romand descantons alémaniques. Lesdeux conseillers d’Etat so-cialistes sortants, RalphLewin et Barbara Schneideront été réélus et la gauchepourrait bien prendre lamajorité lors du second

tour puisque notre cama-rade Eva Herzog, premièredes viennent en suite, feraliste commune avec lecandidat vert Guy Morin.Du côté du Parlement, lePS a gagné sept sièges.Avec 46 élu-e-s, il confir-me sa position de plusfort parti du canton. Surle plan national, cetteprogression permet au PSde ravir la 2ème place auPDC avec 599 député-e-scantonaux sur 2818. LePRD reste en tête(613/2818). A noter enco-re l’élection, sur la listesocialiste bâloise, de quatre député-e-sd’origine turque. Un évè-nement dans une ville quicompte pourtant 30 % demigrant-e-s.

...EN ATTENDANTNEUCHÂTELLes élections cantonalesn’auront lieu qu’au prin-temps prochain, mais lesétats-majors des partissont déjà assez fréné-tiques. Tout particulière-ment au PSN qui, avecl’apport des Verts, disposed’une chance historiquede conquérir une majori-té de gauche au gouver-nement neuchâtelois.Une éventualité qui aigui-se les appétits : si la con-seillère aux états GisèleOry a annoncé son retraitde la course au Conseild’Etat, les femmes socia-listes neuchâteloises pré-senteront deux autrescandidates au Congrèsdes Genevey-sur-Coffra-ne, Diane Reinhard etOdile Duvoisin. Troishommes sont aussi can-didats à la candidature : leconseiller national DidierBerberat, le sortant Ber-nard Soguel et le conseilleraux états Jean Studer. Latâche sera donc difficilepour les membres du PSNqui se retrouvent le 6 no-vembre pour trancher.Ambitions personnelles,parité et traditionnelle ri-valité entre haut et bas ducanton : autant de para-mètres délicats qu’il s’agi-ra de prendre en compte

pour élaborer une straté-gie qui devra être d’autantplus conquérante quel‘opposition s’annonceplutôt faible.

LETTRE OUVERTEIl y a des lundi matin par-fois heureux et parfoistristes. Ce sont les réveilsdémocratiques et huma-nistes qui sont parfoisdouloureux. Naturalisé àl’âge de 2 ans par des pa-rents adoptifs, il paraît lo-gique qu’aujourd’hui jeme sente « suisse » avectout ce que cela compor-te : je vais voter, je suis en-gagé dans des réseaux po-litiques et associatifs et jeprends mon devoir de ci-toyen bien à cœur et ausérieux. En temps nor-mal, je me sens « suisse »,mais je ne peux ni en êtrefier ni en être honteux,

car je n’airien faitni pourni contremonpays, manation,mon

chez-moi, ma maison... On a entendu des argu-ments contre le « politi-quement correct » par labouche d’un certain poli-ticien valaisan. Et si en li-sant les remarques et lescommentaires des politi-ciens « établis » dans lepaysage politique dupays, je cassais égalementle politiquement correctet que j’affirmais que« oui, les Suisses alle-mands sont des retardéssociaux, sont des coincés,sont des ‹ Nains-sager ›, etqu’en Romandie, l’huma-nisme et la tolérance etl’ouverture d’esprit sontplus développés que chezles ‹ Totos › » ?Serait-ce politiquementincorrect de dire cela ? Dedire que «la majorité dupeuple suisse est stupideet n’a rien compris ?»Alors oui, faisons dans lepolitiquement incorrect.On arrive à regretter dansdes moments intenses detristesse, de colère voire

de haine envers certains« coincés-des-rœstis » etdes mouvements poli-tiques désirant renforcerune identité nationaleminoritaire pour affirmerune région, un esprit, unmode de vie.Mais...La seule chose que celapeut apporter n’est évi-demment que du mépriset de l’intolérance faceaux Suisses allemands, etcela ne servirait aucunecause. Non, les traiter detous les noms, les mettretous dans le même pa-quet, ce serait trop sim-pliste et que dangereux,car on arriverait à uneforme de racisme que l’ondénonce justement chezcertains. J’ai honte parceque le parti dans lequel jem’engage pointe les autrespartis qui n’auraient pasbien fait leur travail. J’aihonte de la réactionbeaucoup trop tardive deces politiciens qui pen-sent qu’écrire une page« républicaine » dans lesjournaux sert à résoudrele problème. J’ai honteparce que certains d’entreeux affirment qu’il vautmieux le faire trop tardque de ne pas le faire dutout. Aujourd’hui, les smsont fusé : « c’est nul » ouencore « ces Suisses alle-mands n’ont toujours riencompris ». J’ai pu lire cesphrases une vingtaine defois. Des sms arrivant dela Suisse entière, et mêmedu Vietnam, et tous cessms rédigés par des jeu-nes de mon âge.Je me suis même excusépour mon parti, pour lesSuisses, pour l’irrespon-sabilité des partis « démo-cratiques » auprès de mesamis qui sont nés et quivivent en Suisse. Je les aiinvités à s’engager et àdemander une naturalisa-tion pour enfin pouvoirvoter et dire OUI la pro-chaine fois. J’ai aujour-d’hui tout simplementhonte d’être Suisse. Maisle pire, c’est que je n’ysuis pour rien.

Nasha Gagnebin, JS Bienne

10élections usasocialistes.chNOVEMBRE 2004

UNE DÉMOCRATIE SOUS SURVEILLANCE

ment axées sur ces pays. En invitantdes observateurs, à l’instar de laGrande-Bretagne et l’Espagne, lesEtats-unis donnent le bon exemple etrenforcent leur position au sein del’organisation.

Enfin, cette mission renforce éga-lement la crédibilité de l’OSCE quiprouve ainsi qu’elle n’est pas seule-ment présente dans les pays de l’est,mais aussi à l’ouest. Cela démontrequ’il y a une responsabilité commu-ne à promouvoir les droits de l’hom-me et des citoyens.

Plusieurs délégations de l’OSCE ontdéjà séjourné cette année aux Etats-Unis. Quelles constatations ont-ellespu faire? La première des délégations à rallierles Etats-unis travaille sur le long ter-me et est issue de l’Office des droitsde l’homme et des institutions démo-cratiques de l’OSCE (ODHIR). Sa pre-mière mission était de rédiger unrapport sur lequel se base l’organisa-tion des observateurs sur place. Pource faire, elle a notamment analysé lacampagne électorale et les moyens fi-nanciers déployés par les différents

Vice-présidente de l’assembléeparlementaire de l’Organisationpour la sécurité et la coopérationen Europe (OSCE), la conseillèrenationale zurichoise BarbaraHaering vient d’effectuer plu-sieurs séjours aux Etats-Unis quiresteront sans doute dans sa mé-moire. Responsable des 90 obser-vateurs internationaux qui ontscrupuleusement suivi les élec-tions présidentielles américaines,elle a bien voulu accorder une in-terview à socialistes.ch et links.chjuste avant son départ et le scru-tin du 2 novembre. En raison desdélais de bouclage de ce journal,mais aussi des impératifs de sonmandat qui l’oblige à l’impartiali-té, on n’y trouvera nulle référenceau vainqueur comme au vaincu. Iln’en empêche, le système électo-ral particulier des Etats-unis etl’invitation adressée par l’admi-nistration américaine à l’OSCE –une première – constituent dethèmes qui se prêtent particuliè-rement bien au jeu des questions-réponses.

Les Etats-unis ont eux-même invitél’Organisation pour la sécurité et lacoopération en Europe (OSCE) à dé-ployer une mission d’observationdes élections présidentielles et légis-latives du 2 novembre. Faut-il y voirle signe que le gouvernement améri-cain est bien conscient que les pro-blèmes enregistrés il y a quatre anspeuvent se reproduire ? Barbara Haering: Lors de ma dernièrevisite aux Etats-unis, j’ai pu constaterque la population américaine s’étaitrendue compte que le système élec-toral en place pouvait présenter desérieuses lacunes. Jusqu’aux élec-tions de l’an 2000, comme tout s’étaitbien passé et que les écarts entre can-didats ne prêtaient pas à contesta-tion, on ne se posait pas trop de ques-tions. Depuis la victoire de GeorgeBush, consacré par la Cour suprême,il y a eu une véritable prise deconscience. Cette prise de conscien-ce ne découle pas seulement de l’in-térêt porté au résultat du 2 no-vembre, mais aussi à la procédure devote en général et aux moyens à dé-ployer pour renforcer la démocratieaux Etats-unis.

Deuxièmement, la présence d’ob-servateurs renforce la crédibilité de lapolitique des Etats-unis dans le cadremême de l’OSCE. Il faut rappeler quel’OSCE est composée majoritaire-ment de pays de l’ancien bloc de l’estet que ses activités sont essentielle-

ENTRETIEN : K . KÜCHLER/J-Y GENTIL

PHOTO: EX-PRESS

concurrents et leurs soutiens. La dé-légation s’est aussi concentrée sur laquestion de l’identification des élec-teurs qui, aux Etats-Unis, ne corres-pond pas à ce que l’on connaît enSuisse ou dans la plupart des pays eu-ropéens. Comme les américainsconsidèrent que l’existence d’unecarte d’identité nationale restrein-drait leur liberté personnelle, il n’enexiste pas. Si l’on veut voter, il fauts’inscrire et les registres doivent êtreactualisés avant chaque scrutin. Unprocessus qui peut générer des er-reurs car il n’est pas géré sur le plannational et diffère en fonction desétats, voire selon les différents com-tés. Enfin, cette première délégations’est penchée sur les systèmes de vo-te qui, là encore, ne sont pas lesmêmes, parfois d’un bureau de vote àl’autre. Ce rapport a nourri les tra-vaux de la 2ème délégation dont j’aila responsabilité, à savoir les obser-vateurs à court terme qui se concen-trent sur les élections proprementdites. Nous avons déjà passé une se-maine aux Etats-Unis et, depuis le 28octobre, nous nous sommes répartisdans une dizaine d’états.

Lesquels ? Nous préférons ne pas le révéler. Di-sons que nous n’observons pas lesélections uniquement dans les étatsde l’Ohio ou de la Floride, mais quenous sommes bien présents dans cesdeux états.

Malgré l’adoption d’une loi intitulée« Help America vote » (HAVA), on aquand même l’impression qu’on apas fait beaucoup pour assurer uneélection juste, et dans les règles.La commission spécialement consti-tuée pour le suivi de la mise enoeuvre de cette loi n’en fait pas mys-tère. Il y a du retard dans son entréeen vigueur, tout particulièrementpour ce qui du versement des créditsdestinés à soutenir les états pourqu’ils puissent réformer leur systèmeélectoral. Il entre également dans lesattributions des observateurs inter-nationaux de constater quels sont leseffets de cette loi et de signaler leséventuels lacunes que nous pour-rions rencontrer.

Lors de nos visites précédentes,nous avons pu constater que l’accueiltant de l’administration américaineque celles des différents états étaittrès positif. Le sentiment qu’une ré-forme du système électoral est néces-saire est largement répandu, commed’ailleurs la conviction que la pré-sence d’observateurs internationauxconstitue un instrument précieuxpour améliorer les choses et harmo-niser l’introduction de nouveauxprocessus électoraux.

Les américaines et les américains nesont de loin pas tous inscrits sur lesregistres électoraux. Là encore, lesétats appliquent différents critères.Ne peut-on pas parler d’une inégali-té fondamentale ?Quand ces différents critères sontdéfinis démocratiquement danschaque état, que cela soit à la suite devotations populaires ou de décisionsdes législatifs, il ne nous appartientpas de les critiquer. Une des caracté-ristiques fondamentales d’un état fé-déral, c’est justement de déléguercertaines tâches et décisions à sesétats-membres

Pour ce qui est des aspects tech-niques de la votation, chaque systè-me comporte une marge d’erreur.Une marge qui pose problèmequand les résultats sont très serréscomme ce fut le cas en 2000 ainsique cette année. Au-delà des pannespotentielles, cela renforce égalementle pronostic qui veut que le pro-chain président des Etats-Unis sera

PHOTO: EDOUARD R IEBEN

11 agenda socialistes.chNOVEMBRE 2004

PS SUISSE www.pssuisse.chLes dates des Conférences de coor-dination et des Assemblées des délé-gué-e-s de l’année prochaine sont dé-sormais définitives. Elles setiendront ainsi : ■ 18 mars, Conférence de coordina-tion à La Chaux-de-Fonds■ 19 mars, Assemblée des délégué-e-s à La Chaux-de-Fonds■ 25 juin, Assemblée des délégué-e-s (lieu encore à déterminer)■ 16 septembre, Conférence de co-ordination (lieu encore à déterminer)■ 17 septembre, Assemblée des dé-légué-e-s (lieu encore à déterminer)■ 26 novembre, Conférence de co-ordination (lieu encore à déterminer)■ 27 novembre, Assemblée des dé-légué-e-s (lieu encore à déterminer)

PS FEMMES www.ps-femmes.ch■ 13 novembre, de 10h30 à 15h00au Palais fédéral, Comité desFemmes socialistes suisses

VALAIS www.psvr.ch■ 13 novembre, 14h00. Congrès ex-traordinaire à la salle de gymnastiquede St-Romain (Ayent). A l’ordre dujour : les votations fédérales du 28 no-vembre et les élections communalesvalaisannes de même qu’une allocu-tion de la conseillère fédérale Micheli-ne Calmy-Rey.

VAUD www.ps-vd.ch■ 10 novembre, 19h30 salle de laBretèche, Nyon. Les commissions« égalité » du PS Vaud et du PS Genè-ve organisent une séance avec le pré-sident du PS Suisse, Hans Jurg Fehrqui présentera notamment ses 12thèses pour l’égalité.

GENÈVE www.ps-ge.ch■ 6 novembre, dès 9h, dans les lo-caux du PSG : matinée d’informationsur la candidature au Grand Conseil■ 6 novembre, de 9h30 à 13h, à laMaison des Associations : séance deformation et débat sur l’économie del’immobilier

■ 10 novembre, à 20h, à Nyon: ren-contre des groupes EgalitéVaud-Ge-nève■ 16 décembre, à 20h, dans les lo-caux du PSG : assemblée généraledu Parti socialiste genevois

FRIBOURG www.ps-fr.ch■ 4 novembre, 20h15, Assembléedes membres du PSF, Buffet de laGare, Courtepin■ 9 novembre, cours de formationpour les membres du PSF : « être pré-sident de section (tâches, organisa-tion, soutien, etc.) »■ 10 décembre, séance du Comitédirecteur

NEUCHÂTEL www.psn.ch■ 6 novembre, dès 10h00 à l’hôteldes communes des Geneveys surCoffrane, Congrès du PSN. A l’ordredu jour : stratégie et candidatures envue des élections cantonales de2005.

JURA www.psju.ch■ 6 novembre, dès 16h45 au cinémaLux des Breuleux : séance cinéma dugroupe des femmes socialistes (« Legénie helvétique » de Jean-StéphaneBron)■ 9 novembre : séance du Comité di-recteur dans les locaux du PSJ. Al’ordre du jour : les votations fédéralesdu 28 novembre.■ 28 novembre : élections commu-nales jurassiennes

JURA BERNOIS www.psjb.ch■ 8 novembre, 19h30, Comité direc-teur du PSJB au restaurant Central àTavannes■ 8 décembre, 19h30, Comité di-recteur du PSJB au restaurant Cen-tral à Tavannes

AGENDAà nouveau désigné par une décisionde justice.Ma fonction d’observatrice m’obligetout d’abord à préciser qu’un résul-tat, aussi serré soit-il, peut être tout àfait conforme. L’écart n’est pasun fac-teur déterminant. Après tout, cela ar-rive dans n’importe quelle démocra-tie, Suisse comprise. Quant à l’éven-tuel processus judiciaire qui suivra laproclamation des résultats, il ne nousappartient pas d’en tenir compte.Nous rédigerons un rapport à l’issuedes élections, rapport qui sera à dis-position de toutes les parties. Pour cequi est des nouvelles technologies,tous les pays qui ont décidé d’y avoirrecours lors de votations ou d’élec-tions sont confrontés aux mêmesproblèmes. Enfin, j’estime, pour mapart, que la solution passe par l’oc-troi d’une licence de l’état aux fabri-cants des systèmes de vote électro-niques. Licence qui prévoirait l’ana-lyse et la certification dudit systèmepar des experts indépendants et as-sermentés par l’état. La démocratiene peut pas dépendre des intérêtsprivés.

Peut-on encore, dans un pays aussigrand et aussi puissant que lesEtats-unis avoir recours à un systè-me qui n’a pas changé depuis le 18ème

siècle pour décider du sort d’une dé-mocratie du 21ème siècle.Encore une fois, il ne m’appartientpas de remettre en cause le systèmefédéral américain. En filigrane, toutela question réside dans la mobilitédes américaines et des américainsqui veulent pouvoir déménager oubon leur semble. J’ai toutefois l’im-pression que l’on se dirige vers l’éla-

boration de lignes directrices natio-nales. Quand, comme dans le cas del’élection présidentielle, une mêmequestion, un même projet est soumisà l’ensemble du pays, les mêmerègles vont finir par s’imposer àl’échelon national.

Chaque observateur de l’OSCE doitrespecter une dizaine de « comman-dements » censé assurer son impar-tialité. Comment fait-on pourmettre de côté ses propres opinionspolitiques ?Tout dépend justement des critèresd’observation qui doivent être aussiprécis et impartiaux que possible etne s’attacher qu’à la procédure. Toutela crédibilité de la mission en dé-pend. Ce sont ces critères qui assu-rent que le résultat de l’observationn’est pas influencé par les penchantspolitiques de celles et ceux qui en ontla charge. Une fois la mission termi-née, les observateurs pensent cequ’ils veulent.

Le système électoral américain est-ilvraiment démocratique ? Après tout,comme lors de toutes les précédentesélections présidentielles, la popula-tion n’a pu choisir qu’entre deuxhommes blancs, riches, qui ne repré-sentent pas vraiment l’américainmoyen...C’est effectivement une critique dontm’ont fait part plusieurs personnesqui m’ont fait parvenir des courriersélectroniques, mais, dans le cadre demon mandat, il ne m’appartient pasde prendre position à ce sujet.

Barbara Haering, conseillère nationale ZH

Le nouveau programme de cours aété publié le 4 novembre dernier. Netardez pas à vous inscrire car lesplaces sont limitées. Programmecomplet, renseignement et inscrip-tions à disposition auprès de :

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COURS MOVENDO

Un bureau de vote en Virginie le 2 novembre PHOTO :OSCE