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Livret d’accueil

Service d’Aide à DomicileService à la Personne

04 96 20 66 80

SOINS ASSISTANCE - Association loi 19011, rue Albert Cohen - Immeuble le Plein Ouest, bat C

CS 60122 – 13321 MARSEILLE CEDEX 16Tél: 04 96 20 66 66 - Fax: 04 96 20 66 67

mail: [email protected] - Web: www.soins-assistance.orgJours et heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 8h à 17h

Au plus près de vous

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S O M M A I R E

Qui sommes-nous ? 4Informations pratiques 5Nos lieux d’intervention 6Aide à domicile 7Les étapes de la prise en charge 9Prestataires ou mandataires : quelles différences ? 10Accompagnement véhiculé 12L’entretien du domicile en plein tarif 13Le bricolage14Le jardinage15L’aide aux demarches administratives 16L’initiation à l’informatique 17La garde d’animaux domestiques 18Bien-être, détente19Préparation de repaS à domicile 20Nos conditions defacturation 21Vos droits, les voies de recours et vos obligations 22Charte déontologique 23Règlement de fonctionnement 24Charte des droits et libertés de la personne accueillie 26Tarifs28

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Ce livret d’accueil conçu à votre attention, vous permet de faire connaissance avec notre Association.

Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour offrir à chacun de vous un soutien à domicile de qualité qui prend en compte votre état, vos difficultés et la globalité de votre besoin d’aide tout en respectant le droit que vous avez de conduire votre vie comme vous l’entendez.

L’ensemble de nos équipes vous souhaite la bienvenue et met à votre disposition compétence, disponibilité et dévouement.

Soins Assistance Département social

SOINSASSISTANCEesttitulairedelacertificationNFServiceauxPersonnesàDomiciledepuisle11avril2006.

CettemarquedequaliténousaétédélivréeparAFNORCERTIFICATION,organismecertificateurindépendant,aprèsuneanalyseetuneévalua-

tionrigoureusesdenotreserviceetdenotreorganisation.LamarqueNFServiceapporte lapreuveque lesexigencesfixéesparAFNORCERTIFICATIONenmatièredequalitédeservicesontatteints.NFServicegarantitlaperformance,lafiabilité,larigueuretlesérieux

duservicequenousvousoffrons.

LacertificationNFServiceestunengagementdansladurée.Tousnoscollaborateurs se mobilisent et continueront à se mobiliser afin demaintenirlesengagementsdeperformanceaveccommeseulobjectif

votrecomplètesatisfaction.

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- Responsables de Secteur Marie-José PHILIPPE1er, 2ème, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements et APA mandataires [email protected] - tél: 04.96.20.66.73

Dominique DEVILLECHAIZE3ème, 4ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et soins palliatifs [email protected] - tél: 04.96.20.66.74

Nathalie OLIVI8ème, 9ème, 10ème et 11ème arrondissements, mandataires [email protected] - tél: 04.96.20.66.75

Assistante Technique Nathalie DELEAU Multiservices et Accompagnements véhiculés [email protected] - 04 96 20 66 80

Soins Assistance Qui sommes-nous ?

- Direction Administrative - Fabienne [email protected] - tél: 04.96.20.66.63

- Direction Médicale - Dr Bruno CROVI [email protected] - tél: 04.96.20.66.59

- Chef de Pôle Service à Domicile - Martine [email protected] - tél: 04.96.20.66.57

- Cadre de Pôle - Corinne MISON [email protected] - tél: 04.96.20.66.59

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SOINS ASSISTANCE se situe au Plein Ouest Bât C – 1, Rue Albert Cohen CS 60122 – 13321 Marseille cedex 16

Tél. : 04.96.20.66.80Fax : 04.96.20.66.67

Email : [email protected]

Accueil du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00En dehors de ces périodes, vous pouvez laisser vos messages sur notre répondeur téléphonique (04.96.20.66.80).

Dans le cadre de la démarche qualité, tous les appels sont systématiquement inscrits en messagerie informa-tique afin d’assurer le suivi des demandes.

Bien desservi par l’infrastructure de transport, l’accès est facilité par :- une desserte autoroutière A55 et Tunnel Prado Carénage ou A7- des transports en commun à proximité : bus n°25, 5 mn à pied

Soins Assistance Informations pratiques

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Soins Assistance

Nos lieux d’intervention

Septèmes les Valons

Les Olives

St Barthélémy

Verduron

Mazargues

Vieux Port Centre ville

St Marcel

Montolivet

Les 3 Lucs

La RoseSt Just

Pour les patients relevant de l’APA, SOINS ASSISTANCE intervient sur l’agglomération Marseillaise et Septèmes les Vallons.

Pour les personnes actives, Soins Assistance intervient sur l’ensemble du département des Bouches du Rhône.

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Aide à domicile

Maintien et assistance à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes

En fonction des besoins de la personne âgée ou des demandes formulées par son entourage, différents types d’inter-ventions sont possibles pour faciliter sa vie quotidienne ou lui permettre de conserver une vie sociale.

Les intervenants

- L’AGENT À DOMICILERôle et missions :L’agent à domicile réalise et aide à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples essentielle-ment auprès des personnes en capacité d’exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.Principales activités :- Réalise les travaux courants d’entretien de la maison- Assiste la personne dans les démarches administratives simples- Son activité peut l’amener à effectuer une simple surveillance de nuit.

- L’EMPLOYÉE À DOMICILERôle et missions :L’employée à domicile intervient au domicile ou substitut de domicile auprès des personnes âgées ayant des difficultés à accomplir les tâches ménagères de la vie quotidienne.Ses activités ne se limitent pas toutefois à ces travaux domestiques. Elle exerce une profession à vocation sociale en contribuant au soutien de la personne à domicile et en assurant des relations avec l’extérieur. Elle doit travailler dansle respect mutuel, être à l’écoute de la personne, répondre à ses souhaits et à ses besoins.Son action, placée sous la responsabilité d’un responsable hiérarchique, se définit jusqu’à la limite des actes nécessi-tant l’intervention d’une profession autre que la sienne.Principales activités :- L’aide et/ou la réalisation de toutes les tâches ménagères de la vie domestique- L’aide à la personne pour l’accomplissement de certains gestes de la vie courante- L’accompagnement relationnel et social vers le maintien ou la restauration de l’autonomie.

- L’AUXILIAIRE DE VIE SOCIALERôle et missions :L’Auxiliaire de Vie Sociale, titulaire d’un titre ou d’un diplôme DEAVS (de niveau V), réalise de façon soutenue auprès des personnes les plus dépendantes, l’ensemble des tâches dévolues à l’aide à domicile.Dans la continuité de l’aide à la réalisation des tâches domestiques et ménagères vers l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne, il/elle peut être amené(e) à effectuer une activité de nuit :- Il/elle aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d’une personne qui est dans l’incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie quotidienne.

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- Il/elle effectue un accompagnement social, moral et relationnel auprès des publics fragiles, en vue de préserver ou de reconstruire l’autonomie de la personne.- Il/elle participe à l’évaluation de la situation, adapte son intervention en conséquence et coordonne son action avec l’entourage familial et l’ensemble des autres intervenants à domicile- Il/elle contribue à l’ouverture de la personne sur l’environnement extérieur.

Son action, placée sous la responsabilité d’un responsable hiérarchique, se définit jusqu’à la limite des actes nécessi-tant l’intervention d’une profession autre que la sienne.

Principales activités :- L’aide et/ou la réalisation de toutes les tâches ménagères de la vie domestique (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers,…)- L’aide à la personne pour l’accomplissement de certains gestes de la vie courante (aide à la mobilité, aide à la toilette non prescrite médicalement, aide à l’alimentation …)- L’accompagnement relationnel et social vers le maintien ou la restauration de l’autonomie (stimule les relations so-ciales, accompagne dans les activités de loisirs …).

- LES LIMITES D’INTERVENTIOND’une manière générale toutes les tâches qui présentent un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, et tout ce qui constitue une ingérence dans les affaires privées des usagers de l’association, sont interdites. On peut citer par exemple :- Les travaux en hauteur à plus de deux mètres du sol (même muni d’échelle ou d’échafaudage)- L’utilisation d’outillages nécessitant une formation professionnelle particulière (autre que les matériels spécifiques d’aide aux malades pour lesquels l’employé a été formé).- La manipulation d’appareils non conformes aux normes et exigences de sécurité individuelle.- Soulever des charges lourdes (+ de 15 Kg pour une femme)- Utiliser le véhicule de l’usager ou se faire conduire par lui. (Sauf cas dûment stipulés au contrat et pour lesquels les assurances correspondantes ont bien été prises).- Réaliser des soins médicaux ou paramédicaux.

Pour toute question particulière, ne pas hésiter à demander conseil au responsable de l’association avant de prendre une décision.

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Les étapes de la prise en charge

*Pour le public fragile l’évaluation se fait systématiquement au domicile de l’usager.

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Prestataires ou mandataires : quelles différences ?

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Retraité(e)Dépendant(GIR1à4)L’APA permet de répondreauxbesoinsréelsavecla validation d’un plan d’aide personnaliséétabli par l’équipe médico-socialeAPA

Parnotreserviceàvotredemande

ConseilGénéral13

Dèsréceptiondela

notification

MandataireLessommesverséesparleConseilGénéral13serventàréglerlessalairesetchargesdesintervenantsPrestataire

Interventions :7jourssur7de7h30à22h001heureminimumRemplacement en cas d’absence : Pourl’aide aux repas leremplacementestimmédiat7jourssur7.Pourlesautresinterventionsleremplacementestfaitenfonctiondevotredemande.

LestarifssontfixésparleConseilGénéral13etlesinstancesassociatives.Ilssontfixésannuellementetsusceptiblesdechangementaucoursdelapriseencharge.Seréféreràlagrilledestarifsàlafindulivret

Aide-ménagère CARSAT

Retraité(e)Seul(e)Isolé(e)Enperted’autonomieSoumisàplafondderessources

CARSAT

Prestataire

Interventions :6jourssur7de8h00à18h002heuresminimumRemplacement en cas d’absence : leremplacementestfaitenfonctiondevotredemande.

Seréféreràlagrilledestarifsàlafindulivret

Aide-ménagère ARDH

Retraité(e)Ensortied’hospitalisation

Par l’assistante sociale

hospitalière.

Immédiatement

Aide-ménagère autres caisses de

retraite

Retraité(e)Revenussupérieur à l’aide sociale. Parnotreservice

àvotredemande

Lacaissederetraite

compétente Dèsréception

delanotification

Aide-ménagère Aide sociale

(DDISS)

Retraité(e)Actif(ve)handicapé(e)Soumisàplafondderessources

DDISS

Aide-ménagère prise en charge

mutuelles

Actif(ve)Retraité(e)

Parvotremutuelle Votremutuelle Immédiatement

Aide-ménagère CPCAM

Actif(ve)Ensortied’hospitalisationSoumisàplafondderessources

Parnotreserviceàvotredemande

CPCAM

Dèsréceptiondela

notification

Garde-malade Soins Palliatifs

Actif(ve)Retraité(e)SoinsPalliatifs

ImmédiatementInterventions :7jourssur724heuressur242heuresminimumRemplacement en cas d’absence : Pour l’aide aux repas leremplacementestimmédiat7jourssur7.Pourlesautresinterventionsleremplacementestfaitenfonctiondevotredemande.

Prestation Compensation

Handicap (PCH)

Actif(ve)handicapé(e)

MDPH

Dèsréceptiondela

notification

L’accompagnement Véhiculé

Retraité(e)Actif(ve)handicapé(e)Soumisàplafondderessources

APACARSATMDPHCaissederetraite

complémentaire

Immédiatement

Interventions :6jourssur7de7h30à20h00½heureminimumpourlesusagersbénéficiant de l’APA1heureminimumpourlesautresusagersRemplacement en cas d’absence : leremplacementestfaitenfonctiondevotredemande.

Les Possibilités de Prise en ChargeSAD

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Accompagnement véhiculé

- DéfinitionContinuer à vivre dans son domicile ne signifie pas forcément que l’on ne puisse plus en sortir quand on a du mal à se déplacer.Toutefois, sortir seul(e) ou se déplacer pour accomplir une démarche administrative, se rendre à la banque ou aller voir le médecin ou le dentiste, aller chercher ses médicaments à la pharmacie, se rendre au théâtre, au cinéma, aller rendre visite à ses amis, etc… est devenu impossible lorsque l’on est âgé, handicapé, invalide, temporairement ou du-rablement. C’est pourquoi être accompagné(e) dans ses déplacements est une nécessité.

- FormalitésLe dossier est constitué par l’assistante technique de Soins Assistance.

- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire

- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire 6 jours sur 7, de 7H30 à 20H00.Intervention d’une heure minimum.Le remplacement de l’intervenant absent est fait sur demande de l’usager.

- TarifsSe référer à la grille des tarifs présente à la fin du livret.

Avantages fiscauxRéduire de 50 % le montant de

toutes vos prestations (article 128-1 du Code du travail).

Dans le cadre de son agrément « qualité », les services rendus par Soins Assistance permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à

50% du tarif horaire de l’intervention (le plafond maximal autorisé s’élève à

15.000 €, soit une réduction maximale d’impôt)

SAP

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L’entretien du domicile en plein tarif

- DéfinitionNe perdez plus de temps avec le ménage. Vivre dans un domicile propre, rangé, agréable, et ne plus être seul(e) à s’en occuper, c’est possible grâce à Soins Assistance.Confier vos tâches ménagères à quelqu’un qui en a fait son métier, et qui se chargera de l’essentiel. Les travaux ména-gers à domicile, ce sont :- les travaux ménagers ;- Le repassage;- Le lavage des vitres par un professionnel;- Préparation des repas, y compris le temps passé aux commissions

- FormalitésLe dossier est constitué par les responsables de secteur de Soins Assistance.

- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire ou mandataire.

- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire 6 jours sur 7, de 8 heures à 18 heuresIntervention de deux heures minimum.Dans le cadre prestataire, le remplacement de l’intervenant absent est fait sur demande de l’usager.


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Le bricolage

- DéfinitionIl y a des travaux élémentaires… qu’on ne sait pas faire. Parce qu’on ne l’a jamais fait avant, parce que l’on a jamais appris ou parce qu’on n’a pas le temps:• Fixer une étagère en s’assurant qu’elle soit bien droite et qu’elle tiendra,• poser des tringles à rideaux,• remettre d’aplomb une porte qui racle,• changer une ampoule, un lustre, un joint de robinet,• Déplacer un meuble, monter un meuble en kit,• recoller du papier peint, nettoyer une moquette,• petit déménagement, etc...

Toutes sortes d’interventions mineures pour lesquelles l’intervention d’un spécialiste paraît disproportionnée.Mais si seulement on avait un bricoleur sous la main…Les prestations « hommes toutes mains ». C’est ainsi qu’on appelle ces travaux, pour lesquels les services à la personne peuvent vous être utiles. Ce sont :• des tâches occasionnelles ;• qui ne réclament pas une qualification professionnelle;• qui peuvent être réalisées en l’espace de deux heures maximum.

L’intervenant peut avoir à acheter des petites fournitures pour sa prestation (vis, chevilles, clous, etc.) : Ces dépenses sont à la charge du bénéficiaire.Le montant des interventions de petits travaux de bricolage chez les particuliers ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.


- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire.

- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heuresIntervention de deux heures maximum.Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.


SAP

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Le jardinageSAP

- DéfinitionPasse-temps pour les uns, corvée pour les autres, le jardinage est très souvent un loisir que l’on n’a plus le temps de s’accorder... Pour autant, quoi de plus agréable que de se détendre dans un jardin bien entretenu et fleuri ?Confiez vos petits travaux de jardinage à des professionnels.Ces travaux comprennent :- La tonte des pelouses,- La taille des haies et des arbres, le débroussaillage,- L’entretien des massifs, le ramassage des feuilles,- Le déneigement des abords immédiats du domicile,L’enlèvement des déchets peut être facturé en fonction de la quantité.Le montant des interventions de petits travaux de jardinage chez les particuliers ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.


- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire ou mandataire.

- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heuresIntervention de deux heures maximum.Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.


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SAP L’aide aux demarches administratives

- DéfinitionTout le monde n’est pas également armé pour faire face aux contraintes administratives. Certains le font avec aisance et organisation, d’autres de façon brouillonne, mais quelques-uns perdent pied. Quand le courrier s’entasse et que les liens avec l’administration se distendent, il est bon de pouvoir compter sur une aide professionnelle qui vient chez vous. Rédiger une lettre, répondre à un courrier, remplir un formulaire, adresser une demande, obtenir un remboursement, faire valoir ses droits, comprendre le fonctionnement d’une procédure, classer et archiver ses factures : voilà l’utilité possible de l’assistance administrative, plus particulièrement auprès de publics fragiles ou désocialisés. Renouer le lien avec les administrations publiques et les institutions dont on est entouré, c’est progressivement reprendre sa place dans la communauté civique dont on est membre, y faire valoir ses droits comme y répondre de ses devoirs..Le rôle de la personne qui vous assiste dans vos démarches administratives est d’aider, c’est-à-dire de faciliter la com-préhension et le contact, notamment avec les administrations publiques. Mais il ne se substitue jamais à vous, et n’endosse pas votre responsabilité.


- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire.- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heures. Intervention d’une heure minimum. Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.- TarifsSe référer à la grille des tarifs présente à la fin du livret.

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L’initiation à l’informatique

- DéfinitionL’informatique et Internet vous dépassent ? Entre le fournisseur d’accès à Internet qui reste injoignable et la box qui ne fonctionne pas correctement, rester serein et concentré relève de l’impossible... A moins de vous faire aider.Cette prestation s’effectue chez vous, et jamais à distance. Le dépannage et l’assistance, au téléphone ou en ligne, ne sont pas des services à la personne. Il en est de même pour la réparation et la vente de matériel informatique qui sont des activités commerciales.Le montant des interventions d’assistance informatique chez les particuliers ouvrant droit à l’avantage fiscal est pla-fonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.- FormalitésLe dossier est constitué par l’assistante technique de Soins Assistance.


- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heuresIntervention de deux heures minimum.Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.


SAP

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SAP La garde d’animaux domestiques

- DéfinitionLes soins et promenades d’animaux de compagnie permettent aux personnes dépendantes de garder près d’elles leur animal de compagnie sans en assumer les charges, parfois lourdes au quotidien.Le service de soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, est réservé aux personnes dépendantes.En effet, de nombreuses études indiquent que la compagnie d’un animal est bénéfique lorsque l’on est âgé, malade ou handicapé.À l’inverse, séparer ou priver une personne de cette compagnie peut avoir des effets très négatifs sur le moral et l’évo-lution de la maladie ou du handicap.Préparer et donner sa nourriture à l’animal, changer sa litière, le promener, le conduire chez le vétérinaire ... sont des gestes indispensables si l’on veut profiter de sa compagnie quotidienne. Grâce à ce service à la personne, vous pourrez garder votre animal et en prendre soin. Toutefois, les animaux d’élevage sont exclus du service proposé.


- Modes d’interventionIntervention en mode prestataire.- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heures. Intervention d’une heure minimum. Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.


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Bien-être, détente

- DéfinitionCe service est réservé aux personnes dépendantes. Les soins esthétiques permettent de conserver de bonnes habi-tudes de soins de beauté élémentaires. Rester coquet(te) malgré les circonstances contribue au maintien d’une bonne santé morale.Ces soins pratiqués à domicile comprennent :- Le coiffage : Les soins d’hygiène et de mise en beauté, le lavage, le séchage des cheveux.- L’esthétique personnalisée : Epilation, soins du corps, soins du visage bien-être, soins de détente, beauté des mains, beauté des pieds, maquillage- Le barbier : Rasage de la barbe



- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 5 jours sur 7, de 8 heures à 17 heuresIntervention de une heure minimum.Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.


SAP

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SAP Préparation de repas à domicile

- DéfinitionCe service s’adresse aux personnes en incapacité de préparer leurs repas, soucieuses de l’équilibre alimentaire ou tout simplement débordées, qui souhaitent déguster de bons plats ou se faciliter la vie. Il consiste à effectuer les courses et à cuisiner chez elles, ponctuellement ou de façon plus régulière, des recettes équilibrées élaborées par les Diététiciens de Soins Assistance.Le principe de la formule EQUIlibre et ses déclinaisons :- Réalisation d’une consultation diététique par un professionnel diplômé afin de déterminer les besoins et de proposer une prestation adaptée et personnalisée. Des conseils sont donnés et différents plats sont suggérés en fonction des besoins et des envies du sujet et/ou de sa famille.- Réalisation des courses nécessaires à la préparation des repas, le jour de la prestation, par l’intervenante à domicile. - Réalisation du repas par l’intervenante chez le bénéficiaire- Conditionnement des repas en barquettes micro-ondables et biodégradables dans une démarche de développement durable- Propreté de la cuisine et de la vaisselle utilisée.Le temps passé à faire les courses est compté dans la prestation. Les repas sont préparés avec l’équipement (appareils de cuisson, casseroles et plats…) du bénéficiaire.



- Horaires et continuité du serviceLes interventions peuvent se faire sur rendez-vous 6 jours sur 7, de 8 heures à 18 heures. Intervention d’une heure minimum. Le remplacement est en cas d’absence n’est pas assuré.- TarifsSe référer à la grille des tarifs présente à la fin du livret.

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Nos conditions de facturation

Les factures dues sont vérifiées tous les mois.

Pour les interventions régulières, chaque fin de mois nous vous adressons une facture du montant laissé à votre charge.Pour les interventions ponctuelles relevant des services à la personne le paiement s’effectue lors de chaque interven-tion.Nous vous conseillons vivement le prélèvement automatique qui simplifie votre suivi et notre gestion.

Trois étapes sont mises en place pour traiter les factures impayées :

- Une 1ère relance pour les retards, les oublis ou les règlements défectueux est envoyée au bout de 3 mois de non paiement.- Une seconde relance est envoyée un mois après la première si le paiement n’a pas été effectué.- Une troisième relance envoyée le mois suivant en RAR est expédiée si le règlement n’est toujours pas parvenu.

Des appels téléphoniques sont passés aux usagers ou à leur famille pour comprendre le non paiement des factures et proposer un arrangement si cela est possible (mise en place d’un échéancier la plupart du temps).

Si aucun accord n’est possible, après la 3ème relance et le contact téléphonique, le dossier est transmis à la Cadre de Pôle du secteur SAD puis à la Direction pour décision à prendre (prise de rendez-vous pour établir un arrangement, abandon de la créance ou arrêt des prestations).

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Vos droits, les voies de recours et vos obligations

SOINS ASSISTANCE a souscrit une assurance responsabilité civile pour tous les dommages que nos intervenants pour-raient occasionner dans le cadre de leur travail.Nom de l’assureur : ASSURANCE SIFFREIN-BLANC

En cas de sinistre, une déclaration est demandée à l’usager et au personnel impliqué. Dès réception, ces courriers sont remis à l’assurance pour l’ouverture du dossier. Les dossiers sont traités dans un délai d’un mois sous réserve d’avoir fourni l’ensemble des pièces demandées (facture, …) et sous réserve de l’acceptation de la proposition de l’expert en cas d’expertise.

- Vos voies de recours Soins Assistance a mis en place une commission de conciliation composée de membres de Direction et d’Administra-teurs qui étudiera tous les différends survenus entre vous et l’Association.Par ailleurs, vous pourrez saisir gratuitement une personne qualifiée (la liste de ces personnes vous sera donnée sur simple demande) en cas de problèmes persistants ou dont vous ne souhaiteriez pas informer directement l’Associa-tion.

- Droits d’accès et de rectification de l’usagerApplication de la Loi du 6 janvier 1978 « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

L’usager peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur un fichier à l’usage de l’association et des organismes professionnels en s’adressant au siège de l’association.

- Vos obligations Notre service, afin de mieux vous satisfaire et adapter ses prestations à vos besoins, procède régulièrement à des en-quêtes de satisfaction, au moins une fois par an, soit par courrier, soit lors de la visite de votre référent Responsable de Secteur.Nous vous demandons d’avoir l’amabilité d’y répondre afin d’adapter en permanence nos prestations à vos besoins.Par ailleurs, vous trouverez dans le livret d’accueil un document d’expression libre que vous pourrez nous adresser, même de manière anonyme, afin de nous aider à prendre en compte les éléments dont nous n’avons pas connaissance.

Nous vous solliciterons également par courrier pour tout changement important d’organisation, et nous sommes à votre écoute pour toute amélioration.En cas de besoins, un cahier de liaison sera mis au domicile de la personne aidée, et consulté par les intervenants et les Responsables de Secteur.

- PREVENTION DE LA VIOLENCE ET MALTRAITANCELes faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.Les personnes dénonçant les faits de violence sur autrui dont ils sont témoins dans l’exercice de leur fonction, bénéfi-cient de mesures de protection légale.En cas de suspicion de maltraitance, l’intervenant à domicile contactera la Direction qui fera une démarche auprès des instances compétentes.

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Charte déontologique

Les services proposés par notre Association sont mis en place dans le respect des règles applicables (1) à notre profes-sion.Notre déontologie affirme que l’usager, quels que soient : sa situation, son état de santé physique ou psychologique, son niveau d’intégration sociale, se verra proposer une prestation sans discrimination.

L’Association érige en principes :1. Un droit pour l’usager à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prestation proposée et sur l’orga-nisation de l’Association.2. Une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion, pour tous membres de l’entité et à tout moment de la prestation du service et qui se décline en prenant en compte tout l’éventail des droits de l’usager :- le respect de la personne ;- le respect de ses biens ;- le respect de son espace de vie privée, de son intimité ;- le respect de sa culture et de son choix de vie ;- le respect de la confidentialité des informations le concernant dans le cadre des lois existantes.3. Une approche globale de la personne en utilisant la méthodologie professionnelle adaptée à l’usager.4. Un ajustement continu de la prestation aux besoins et attentes de l’usager.5. L’élaboration d’une offre limitée aux besoins de l’usager et non abusive.6. Une intervention « individualisée » afin d’offrir en permanence un service adapté à la demande du client en évaluant les besoins exprimés, voire latents et en proposant un ajustement continu de la prestation. L’Association mettra en place, si nécessaire, une approche coordonnée avec d’autres entités et d’autres professions.7. L’Association sera attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou psychologique les personnes. Elle veillera à la prévention de ces situations et réalisera un signalement, lorsque néces-saire, auprès des organismes ou autorités ayant compétence pour recevoir ces informations.8. Une relation triangulaire, basée sur le respect des règles professionnelles et déontologiques, qui assure une fonction de protection :De l’usager par l’intermédiaire d’un référent, face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes.De l’intervenant salarié de l’Association, en l’aidant à distinguer une relation professionnelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter une relation excessive centrée sur l’affectivité.9. Un accès pour l’usager à l’information le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.

(1) En particulier la Constitution 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 qui définit les principes politiques, économiques et sociaux, fondant les droits de l’homme et du citoyen ;• charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et à la convention internationale des droits de l’enfant• charte sociale européenne (article 15) ;• traité d’Amsterdam• règles pour l’égalisation des chances des handicapés (Nations Unies 1994) ;• convention internationale des droits de l’enfant ;• loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application.

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Règlement de fonctionnementde Soins Assistance

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L 311-7 du Code de l’action sociale et des familles.

Le règlement de fonctionnement a pour objet d’informer l’usager de ses droits et devoirs.

Sans préjudice de sa remise à toute personne accueillie ou à son représentant légal en annexe du livret d’accueil, ce règlement est affiché dans les locaux de l’association et est remis à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce soit en tant que salarié soit à titre bénévole.

- GARANTIE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS DES USAGERSTout usager a droit à la confidentialité des informations le concernant.Les salariés de l’association sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent à ne pas divulguer les données concer-nant les personnes prises en charge et les événements survenus au domicile, sauf nécessités liées à la santé de la per-sonne ou en cas de suspicion de maltraitance.

- GARANTIE DE LA CONTINUITE DES SERVICES- Tout retard ou absence de l’intervenant sera signalé par l’association à l’usager dans les plus brefs délais.L’association s’engage à mettre tout en œuvre immédiatement et en fonction des disponibilités des différents interve-nants et des horaires du poste afin de trouver un remplaçant dans les meilleurs délais. Une modification de la plage horaire pourra cependant être proposée lorsque cela ne nuit pas à la qualité du service.

- En cas d’hospitalisation, de séjour en maison de repos ou pour toutes autres absences, l’usager s’engage à informer l’association au plus tard dans les 14 jours précédant la survenance de l’absence. Toute intervention non décomman-dée dans ce délai sera due, sauf circonstances exceptionnelles (notamment hospitalisation non prévue). L’usager devra par ailleurs prévenir l’association 48 heures avant son retour à domicile et ceci dans le but de rétablir les prestations dans les meilleures conditions.

- L’association s’engage à proposer le remplacement de l’intervenant habituel en cas d’absence de ce dernier consécutif notamment aux congés payés ou à la maladie.

- RELATIONS USAGER – INTERVENANT- Les intervenants ne doivent pas participer à des jeux de hasard (tiercé, loto) avec l’usager. - Ils ne doivent demander ou recevoir aucune somme d’argent ou objet de quelque valeur que ce soit de l’usager.- Ils ne peuvent utiliser le téléphone sauf en cas d’urgence ou à la demande de l’usager.- L’intervenant ne peut de sa seule initiative, transporter dans son véhicule l’usager qui lui en ferait la demande. Seule l’association peut l’y autoriser. Dans ce cas, l’association est tenue de vérifier si le risque est assuré.

- ENGAGEMENT DE L’USAGER- L’usager s’engage à respecter chaque clause du contrat ainsi que la fiche de mission présentant l’intervention.- L’usager doit respecter les jours et heures d’interventions et à ne pas demander à l’intervenant de déborder sur l’ho-raire de fin de l’intervention. Sauf urgence, les modifications d’horaire seront discutées avec le référant de l’association.- L’usager s’engage à respecter le domaine de compétence de l’intervenant.

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- L’usager s’engage à ne pas demander de tâches abusives en dehors du cadre de l’intervention.- L’usager a le droit à la sécurité de sa personne et de ses biens. Il se doit de prévenir l’association dans les plus brefs délais de toute situation qui mette gravement en danger tant sa personne que ses biens.- L’usager devra mettre à la disposition de l’intervenant les produits et matériels nécessaires à la bonne réalisation de son travail.- L’usager veillera à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées.- L’usager s’engage à respecter l’intervenant, sa vie privée, sa culture. La prestation de l’intervenant pourra être inter-rompue si le niveau d’exigence de l’usager est incompatible avec le service proposé.- L’usager recevra un questionnaire de satisfaction auquel il répondra le plus précisément possible. Ce questionnaire permettra à l’association d’évaluer le déroulement et le contenu de la prestation.- L’association est à l’écoute de l’évolution des besoins et des attentes de l’usager et ajustera la prestation à ces de-mandes.

- L’ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATIONL’association prend l’engagement :- D’être à l’écoute de l’usager au travers d’une personne désignée par l’association. Cette personne sera le référent de l’usager. Elle sera chargée du suivi du dossier et aura pour fonction de protéger l’usager face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes. L’association assure ainsi la transparence de son action pour l’usager.- D’accueillir les usagers courtoisement.- D’être à l’écoute des usagers et d’apporter des réponses adaptées à leurs demandes.- De fournir à l’usager une offre de service élaborée précisant les missions de l’intervenant (1) - De remettre un contrat qui sera signé par les parties (1)- D’évaluer régulièrement la prestation effectuée et de l’ajuster à l’évolution des attentes et des besoins des personnes prises en charge.- De ne pas proposer d’offre de service abusive et à assurer la continuité du service dans les règles de déontologie.- De veiller à ce que tout le personnel de l’association ait une attitude générale de respect indiquant réserve et discré-tion pendant et après la prestation de service.- De fournir une intervention individualisée et adaptée à la demande de l’usager.-D’aider l’intervenant dans sa relation avec l’usager afin de distinguer une relation professionnelle, d’une relation in-terpersonnelle.- De respecter les termes du contrat de travail de l’intervenant.- D’interrompre une intervention si le niveau d’exigence de l’usager est incompatible avec le service proposé.- De rédiger par l’intermédiaire du médecin coordonnateur un projet thérapeutique en collaboration avec l’équipe soignante et le médecin traitant (2)- D’assurer la réévaluation régulière de ce projet afin de permettre une adaptation personnalisée aux soins dispensés. (2)- D’informer la famille et l’entourage du patient des différentes modalités de mise en place de l’hospitalisation à do-micile et des évolutions possibles quant à cette prise en charge : - Retour à l’hôpital, transfert vers un SSIAD, Prise en charge par des IDE libéraux, Fin de la prise en charge. (2)

(1) : Uniquement pour le service d’aide à domicile et le service de soins infirmier à domicile.(2) : Uniquement pour le service d’hospitalisation à domicile.

- DUREE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENTCe règlement de fonctionnement a une durée de 5 ans. Il sera revu au plus tard le 17 avril 2012.

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Article 1er - PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discri-mination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orien-tation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.Article 2 - DROIT À UNE PRISE EN CHARGE OU À UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 - DROIT À L’INFORMATION La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces infor-mations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 - PRINCIPE DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge; 2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des condi-tions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5 - DROIT À LA RENONCIATION La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 - DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fra-tries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 - DROIT À LA PROTECTIONIl est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

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Article 8 - DROIT À L’AUTONOMIE Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de jus-tice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 - PRINCIPE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considéra-tion. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.

Article 10 - DROIT À L’EXERCICE DES DROITS CIVIQUES ATTRIBUÉS À LA PERSONNE ACCUEILLIE L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui

prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 - DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son

exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 - RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITÉ

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

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Nos Tarifs

Aides à domicile

Transports

Multiservices

Bien-être

Entretien du logementRepassage

Conseils diététiques personnalisésConfection des repas

Garde malade

CoiffageEsthétique personnalisée

BarbierMassage (visage, mains, pieds, cuir chevelu)

BricolageJardinage

Aide aux démarches administrativesInitiation informatique

Garde animaux domestiques

Transports individuel

25€ la scéance

25 €/heure25 €/heure25 €/heure25 €/heure18,50 €/heure

18,50 €/heure

18,50 €/heuresur devissur devissur devis

19 €/heure + 0,35 cts /km

DEVIS

GRATUIT

Mise en place du dossier d’aide financière (APA, CARSAT)

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Formule "DEPENDANCE"

Formule "RECONQUÊTE" Sur la base flexible de 8h /jour

Formule "LIBERTE"Sur la base flexible de 4h /jour

Formules week-end- Vendredi - Samedi - Dimanche- Samedi - Dimanche

Formules vacances-1ère SemaineSemaine supplémentaire 560 €

590 €

190 €270 €

Formule week-end- Vendredi - Samedi - Dimanche- Samedi - Dimanche

Formule vacances-1ère SemaineSemaine supplémentaire

370 €530 €

1108 €1175 €

Le maintien à domicile s'animeLe « plaisir» qui fait la différence

Maintenir l'équilibre

Formule week-end- Vendredi - Samedi - Dimanche- Samedi - Dimanche

Formule vacances-1ère SemaineSemaine supplémentaire 1830 €

1945 €

590 €870 €

de 8 à 12h /jour (sur devis)

Parce que votre temps est précieux ...

Présence d’un intervenant qualifié en cas d’absence de l’entourage (week-end, vacances)

Organisation d’activités au domicile comme à l’extérieur (lecture, jeux, cinéma, visites culturelles)

Accompagnement véhiculé

Possibilité d’installation temporaire d’une télé-surveillance

Prestations centrées sur la personne

Récit de vie

Atelier cuisine

Entretien de la maison

Activités artistiques

L’ Auxiliaire de Vie assure, au-delà du

quotidien, l’organisation d’activités personnalisées au domicile en

fonction des envies et du degré

d’autonomie de la personne.

Formule "Liberté"Préparation de 2 menus complets et EQUIlibré avec courses effectuées (dégustation sur 1 ou 2 jours consécutifs)

Préparation de 3 menus complets et EQUIlibré avec courses effectuées (dégustation sur 2 ou 3 jours consécutifs)En cumulant ces 2 offres, vous avez vos 5 dîners de la semaine tout prêt !

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* Cette prestation est effectuée par une Aide à Domicile formée à l’hygiène alimentaire sur la base de menus élaborés par nos diététiciennes** le prix du «caddy» n’est pas inclus

EQUIlibre Le pack

85 €

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en "Multiservices" ou "Bien-être"TOUTES NOS PRESTATIONS

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Services aux Personnes à Domicile (NF 311) Cette marque prouve la conformité à la norme NF X 506056 et garantit que le respect de la déontologie, l’accueil, l’analyse de la demande, l’élaboration de l’offre de service, le devis, le contrat, les dispositions pour l’intervention, les compétences des personnes, le suivi, le traitement des réclamations et l’analyse de la sa-

tisfaction du client sont contrôlés régulièrement par AFAQ AFNOR Certification – 11, rue Francis de Pressensé

93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Le département Social (Service A Domicile / Service A la Personne)mail: [email protected]

Tél: 04 96 20 66 80 - Fax: 04 96 20 66 67

Le département médico-social (Soins Infirmiers A Domicile)mail: secré[email protected]

Tél: 04 96 20 66 85 - Fax: 04 96 20 66 56

Le département Sanitaire (Hospitalisation A Domicile)-SecteurMarseillemail: [email protected]él: 04 96 20 66 88 - Fax: 04 96 20 66 67

-SecteurMartigues-SudEtangdeBerremail: [email protected]

Tél: 04 96 20 66 70 - Fax: 04 96 20 66 67

Agrément qualité n° 2006/2/13/056 au titre des services aux personnes

Agrément Conseil Général Habilitation à l’aide sociale

Certification norme AFNOR Services aux personnes à domicile

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