Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Vos droits

L’action syndicale

Les acquis sociaux

Livret D’accueiL Des saLariés Des ieg

2014

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FO Énergie et Mines60 rue Vergniaud75013 ParisTel : 01 44 16 86 20Fax : 01 44 16 86 32 Mail : contact@fnem-fo.orgSite : http://www.fnem-fo.org

Confédération FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière 141, avenue du Maine 75680 Paris cedex 14 Tél.: 01 40 52 82 00 Fax.: 01 40 52 82 02Site : www.force-ouvriere.fr

FO Cadres2, rue la Michodière75002 ParisTel : 01 47 42 39 69Site : www.fo-cadres.fr

AFOCAssociation Force Ouvrière Consommateurs141, avenue du Maine75014 ParisTel : 01 40 52 85 85 (du lun. au ven. de 9h30 à 12h30)Site : www.afoc.netVotre adhésion à FO Energie et Mines vous permet de bénéficier gratuite-ment des services de l’AFOC.L’AFOC informe les consommateurs, forme juridiquement les militants et adhérents, protège et représente les intérêts des consommateurs

CONTACTS

Livret d’Accueil - FO Énergie et Mines - FNEM-FO Directeur de la Publication : Vincent HERNANDEZÉquipe de Rédaction : Secteur Communication Photos : Médiathèque FNEM-FO / istockphoto.comConception graphique : Catherine de Montjoye - http://c.montjoye.free.frSiège : 60, rue Vergniaud – 75013 PARIS – Tél. : 01 44 16 86 20 – Fax : 01 44 16 86 32 – E-mail : contact@fnem-fo.orgImpression : Compedit-Beauregard ZI Beauregard – BP 3961600 La Ferté-Macé – Tel : 02 33 37 08 33 ISSN : 0153 - 7865

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SOMMAIRE

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Édito

Découverte des IEG

Statut national des IEG

Les acquis liés au statut

La rémunération

Rémunération individuelle de la performance

La formation professionnelle

Le stage statutaire

Vos droits

Les services actifs

La retraite

Les activités sociales

La Commision Secondaire du Personnel

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Les personnes en situation de handicap

Le Groupe Jeunes FO Énergie et Mines

Le Syndicat FO Énergie et Mines

La formation syndicale

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ES•NOTES•NOTES•NOTES•NOTES

FO Énergie et Mines – www.fnem-fo.org

Votre délégué du personnel :

Votre délégué syndical :

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ÉDITO

Cher(e) collègue,Bienvenue au sein des Industies Électriques et Gazières (IEG).Vous avez entre les mains un guide pratique regroupant quantité d’informations utiles. Il a pour vocation de vous accueillir et ré-pondra aux premières questions que tout nouvel embauché se pose en arrivant dans l’une des nombreuses entreprises de nos industries.

En parcourant ce livret d’accueil, nous espé-rons que vous découvrirez aussi l’action syn-dicale portée par FO Énergie et Mines et le rôle de ses représentants.Vous serez peut être surpris de constater la très forte implication de FO à tous les niveaux et sur tous les sujets du monde du travail. C’est cette implication qui per-met aux salariés de se faire entendre, de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits quand cela est nécessaire.Peut-être vous posez-vous quelques ques-tions à notre sujet ? Quelle est notre rôle et à quoi servons nous ? Que pouvons-nous apporter aux salariés ? Que pouvons-nous vous apporter ?

Surtout n’hésitez pas à questionner votre représentant FO Énergie et Mines. Il est un agent et un salarié comme vous. Il partage souvent les mêmes préoccupations que vous... Il a des attentes similaires.

Vincent HERNANDEZSecrétaire Général FO Énergie et Mines

ES•NOTES•NOTES•NOTES•NOTES

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•D É C O U V E R T EDE SI E G•

VOUS VENEZ D’ARRIVER DANS L’UNE DES ENTREPRISES DES IEG. AFIN DE VOUS PERMETTRE D’ACQUÉRIR DES REPÈRES, NOUS VOUS PROPOSONS DE DÉCOUVRIR L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES DANS LESQUELLES FO ÉNERGIE ET MINES ŒUVRE POUR LES SALARIÉS

Les entreprises énergétiques se répartissent en trois groupes :

• EDF GROUPE

Principal producteur d’électricité en France, EDF se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd’hui plus de 38 millions de clients. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, outre EDF SA, telles que :

- RTE : Réseau de Transport d’Electricité.

- ERDF : Electricité Réseau Distribution France.

- Électricité De Strasbourg.

• SYSTÈMES ÉLECTRIQUES INSULAIRES (SEI)

Partie intégrante d’EDF SA, SEI produit et distribue l’électricité dans les régions ne bénéficiant pas d’interconnexion à un réseau électrique continental (l’archipel de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, l’île de La Réunion ou encore l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon), ou alors de façon limitée (dans le cas de la Corse).Ces régions sont dans une situa-

tion particulière par rapport à la métropole.

• GDF SUEZ GROUPE

Suite à la fusion de Gaz de France avec Suez en 2008, elle compte plus de 200 000 collaborateurs à travers le monde. L’entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire. Plusieurs entrepri-ses sont présentes dans le groupe, outre GDF Suez SA, telles que :

- GRT Gaz : Gaz Réseau Transport Gaz.- GrDF: Gaz Réseau Distribution

France.- STORENGY : Stockage souterrain en

France et à l’étranger.- ELENGY : Exploitation et

Développement des Terminaux Méthaniers du Groupe en France.

• ENN

Les Entreprises Non Nationalisées représentent 170 entreprises dont 150 Entreprises Locales de Dis-tribution (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs/distributeurs.

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•L ES T A T U TN A T I O N A LD E SI E G•

Ce statut contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales.Depuis son origine, il est complété par des textes qui permettent son application :

• LES « PERS », AVANT LA LOI DE FÉVRIER 2000.

• LES ACCORDS DE LA BRANCHE DES IEG, DEPUIS 2000.

• LES ACCORDS D’ENTREPRISE.

Les accords de Branche sont né-gociés entre les fédérations syn-

DANS LES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES, LE CONTRAT DE TRAVAIL REPOSE SUR LE « STATUT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES » (LOI DE NATIONALISATION DE 1946).

dicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines,…) et les Syndi-cats Patronaux (Union Française de l’Électricité (UFE), Union Na-tionale des Employeurs des In-dustries Gazières (UNEMIG). Lorsqu’un accord remplace une « PERS », il ne peut que l’amélio-rer (Article L.161-1 du Code de l’Énergie).

Certains accords de branche sont déclinés par négociations d’accords au niveau des entreprises puis, au niveau local, des accords d’établis-sement peuvent en découler.

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•L E SA C Q U I SL I E SA US T A T U T•

Voici les principaux :

• LE « TARIF AGENT »

Il représente un coût du KWh très intéressant, de l’ordre de 10 % du tarif des particuliers. A noter que le tarif agent est aujourd’hui fisca-lisé, et soumis à cotisations socia-les, comme avantage en nature. Pour en bénéficier, contacter vo-tre service RH.

• LE PRÊT À L’ÉQUIPEMENT

Un prêt est consenti aux agents pour l’achat d’appareils électromé-nagers ou micro-informatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois.

• LE 1 % LOGEMENT

Le groupe CILGERE – Action Loge-ment, fait partie des 5 principaux

collecteurs du 1% Logement et regroupe depuis 2009 les IEG.

Comment obtenir une location ?Je constitue une demande qui est validée par mon employeur et ensuite transmise et étudiée par CILGERE. Dès qu’un logement est disponible, un permis de vi-site m’est envoyé. Je dois donner ma réponse, positive ou non, à CILGERE dès le logement visité. Je dois ensuite compléter un dos-sier de candidature et le retourner à CILGERE sous 10 jours, qui le vérifie et le transmet au bailleur. Par la suite, si mon dossier est ac-cepté, je reçois une convocation du bailleur pour la signature du bail.

• VOUS OUVREZ DROIT À DE NOMBREUX AUTRES AVANTAGES, DÉCOUVREZ LES EN CONTACTANT VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES •

LES AVANTAGES LIÉS AU STATUT DES IEG SONT LE FRUIT D’UN RUDE TRAVAIL SYNDICAL. ILS ONT ÉTÉ NÉGOCIÉS ET DEVRONT DEMAIN ÊTRE DÉFENDUS.

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•L E SA C Q U I SL I E SA US T A T U T•

MOBILI-PASS Il s’agit d’un montant prêté par CILGERE et plafonné entre 3000 et 3500 euros, pour couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles.

LOCA-PASS Si le logement loué appartient au parc social, CILGERE peut se porter caution du paiement du loyer et des charges auprès du bailleur. Cette garantie est accordée pour les trois premières années du bail. En cas de défaillance, CILGERE prend en charge le paiement du loyer et des charges dues par le locataire, puis négocie un échéancier de remboursement.

PRET ACCESSIONEst accessible aux salariés qui désirent acquérir un logement pour la première

fois et sans conditions d’ancienneté. Ce prêt CILGERE est d’une durée de 10 ans maximum, et concerne toutes les opérations de construction ou d’acquisition d’un bien.

PRET PASS-FONCIERAccordé par CILGERE en complément d’un prêt principal, il est soumis à certaines conditions, notamment liées aux ressources.

L’A.I.LL’Aide Individuelle au Logement est une prime mensuelle (de 10 à 30 % du salaire) versée par l’entreprise, à condition de déménager. Le montant est dégressif au bout de 5 ans, et l’AIL n’est plus versée après 11 années.Elle constitue un levier pour encou-rager les mobilités vers les sites ou régions déficitaires.

LES PRINCIPALES AIDES LIÉES À L’HABITAT

Tout nouvel embauché d’une entreprise de + de 20 salariés peut prétendre à l’attribution de différentes aides (1 % logement).

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•L AR É M U N É R A T I O N•

LES RÉMUNÉRATIONS SONT PERÇUES PAR CHAQUE SALARIÉ, ET SONT CONSTITUÉES PRINCIPALEMENT PAR : LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE, LES PRIMES DIVERSES (INTÉRESSEMENT ET/OU PARTICIPATION) ET L’ABONDEMENT SUR LES VERSEMENTS DANS LES PEE/PEG ET PERCO…

• SUR QUELLES BASES SE CALCULE VOTRE SALAIRE ?

Pour tous les salariés de la Branche professionnelle des IEG, il est déterminé à partir du Salaire National de Base (SNB) et en fonction de votre Niveau de Rémunération (NR), de votre échelon d’ancienneté et de l’ap-plication d’un des trois taux de “majoration résidentielle” selon votre lieu de travail.L’écart de salaire entre 2 NR est en moyenne de 2,3 %.Sur la grille des salaires des IEG, le montant du salaire est exprimé en brut mensuel. Il est versé sur 13 mois. Le 13è mois est perçu à 50 % sur la paie du mois de juin, 40 % sur la paie du mois de novembre et le solde en décembre.

Le salaire net (après déduction des cotisations sociales) perçu est inférieur d’environ 25 % à votre salaire brut.

• POUR PLUS D’INFORMATION VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL EST À VOTRE DISPOSITION. •

Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Clas-sement des Emplois : M3E (Pers 946).

• COMMENT ÉVOLUE VOTRE SALAIRE ?

Dans le cadre des mesures générales, au niveau de la branche

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•L AR É M U N É R A T I O N•

professionnelle des IEG La revalorisation du SNB est négo-ciée annuellement avec les organi-sations syndicales représentatives du personnel et les fédérations des employeurs de la Branche.La durée d’activité dans la branche des IEG permet le passage à un échelon d’ancienneté supérieur (en moyenne tous les 4 ans). Cette ancienneté peut progres-ser jusqu’à 22 % entre votre em-bauche et votre fin de carrière.

Dans le cadre des mesures individuelles, au niveau de l’entrepriseChaque année, l’appréciation de votre professionnalisme et la qua-lité de votre contribution à la réus-site de l’entreprise peuvent vous permettre d’obtenir des augmen-tations individuelles. Celles-ci se matérialisent par l’attribution d’un ou plusieurs Niveau de Rémunération (NR) (numéroté de 1 à 35) supplé-mentaires ou par une évolution de Groupe Fonctionnel (GF) et, de fait, de NR.

Ces mesures, décidées par votre manager, font l’objet, chaque an-née, d’un cadrage établi par une négociation nationale avec les or-ganisations syndicales représenta-tives du personnel des Directions.Un changement de poste, qui s’ac-compagne d’une mobilité géogra-phique et/ou fonctionnelle peut également entraîner un change-ment de GF.

• COLLÈGE, GROUPE FONCTIONNEL (GF) ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION (NR)

Notre système de rémunération comporte :

- Le Collège Exécution GF 2 à 7 inclu.- Le Collège Maîtrise GF 7 à 12 inclu.- Le Collège Cadre GF 12 à 19.

Le Collège est en général déterminé à l’embauche par le niveau d’étude :

- Collège Exécution : Bac- Collège Maîtrise : BTS, DUT- Collège Cadre : diplômes niveau I

et II, « Grande école »…A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège

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un NR maximal. Le gain d’un GF à un autre entraîne l’attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements.L’attribution d’un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix.

• ECHELON OU MAJORATION D’ANCIENNETÉ (MA)

Elle est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons. L’an-cienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes Entreprises confondues.

• LA MAJORATION RÉSIDENTIELLE (MR)

C’est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail. Elles sont au nombre de trois : 24 %, 24,5 %, 25 %.

On obtient ainsi la formuleR = S x (1+mr) x K/100 x (1+ma)

- S est le SNB.- (1+mr) la majoration résidentielle,

sans changement par rapport au système précédent.

- K le coefficient de rémunération de l’agent.

- (1+ma) la majoration d’ancienneté, sans changement par rapport au système précédent.

•L AR É M U N É R A T I O N•

• FO REVENDIQUE LE DOUBLEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE•

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•R É M U N É R A T I O NI N D I V I D U E L L ED EP E R F O R M A N C E•

LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORMANCE, SUIVANT LES ENTREPRISES, EST UN LIEN ENTRE LA CONTRIBUTION DES SALARIÉS ET LES RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE.

• LA RÉMUNÉRATION DE LA PERFORMANCE CONTRACTUALISÉE (RPC)

La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d’autres catégories de personnel en fonction de leurs activités.

• LA PRIME VARIABLE ANNUELLE (PVA) CONCERNE LES SALARIÉS DES COLLÈGES EXÉCUTION ET MAÎTRISE

La PVA est basée sur un objectif d’équipe, un objectif individuel de contribution au collectif et un objectif individuel. N’hésitez pas, votre représentant syndical FO Énergie et Mines

est à votre disposition pour tout renseignement.

• L’INTÉRESSEMENT

L’intéressement est une rémuné-ration annuelle variable liée à la performance collective.Son montant est lié à l’atteinte de critères aléatoires, définis préala-blement par un accord collectif.Le montant de l’intéressement peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal.Les montants placés, l’abonde-ment et les intérêts en décou-lant sont soumis à cotisations sociales mais pas à l’imposition sur les revenus. Depuis 2010, il

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•R É M U N É R A T I O NI N D I V I D U E L L ED EP E R F O R M A N C E•

peut être également placé sur le PERCO (cf. ci-après).L’agent peut choisir de le faire ver-ser sur paye. Dans ce cas, il est soumis à cotisations sociales, sou-mis à l’imposition sur le revenu et non abondé par les entreprises.

• DISPOSITIFS INDIVIDUELS D’ÉPARGNE

Plan d’Épargne Groupe (PEG) et Plan d’Épargne Entreprise (PEE)(Diaporama très complet à consul-ter sur le site www.fnem-fo.org) Le PEG et le PEE (suivant les en-treprises) sont des dispositifs per-mettant de se constituer une épar-gne salariale à moyen terme. Les montants investis sont bloqués sur

• FO ÉNERGIE ET MINES EST SIGNATAIRE DE L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIFS POUR VOUS PERMETTRE DE GAGNER EN POUVOIR D’ACHAT ET/OU VOUS CONSTITUER UNE ÉPARGNE.CONTACTEZ VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CES DISPOSITIFS. •

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une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Leur principal intérêt réside dans l’abondement par l’entreprise des sommes pla-cées par le salarié.

Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)Produit d’épargne facultatif ser-vant à se constituer soit un capital soit une rente complémentaire de retraite. Le déblocage des fonds (sauf cas dérogatoire) n’est donc possible qu’à la date de départ en retraite.

• RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ces rémunérations ne touchent qu’une partie des agents ou ne sont appliquées que de manière exceptionnelle :

- Horaires : indemnités liées à un temps de travail supérieur à l’horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés).

- Sujétions de service : indemnités liées à l’organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier).

- Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail.

- Mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement).

- Autres : indemnités liées à des spécificités pour l’agent lui-même (médailles du travail, prime de départ en retraite,…).

- Avantages Familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Aide aux Frais d’Étude (AFE) pour les enfants des agents.

•R É M U N É R A T I O NI N D I V I D U E L L ED EP E R F O R M A N C E•

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•L AF O R M A T I O NP R O F E S S I O N N E L L E•

PLUSIEURS VOIES D’ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXISTENT, PRINCIPALEMENT : LE PLAN DE FORMATION À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR, LE DIF À L’INITIATIVE DU SALARIÉ AVEC ACCORD DE L’EMPLOYEUR ET LE CIF À L’INITIATIVE DU SALARIÉ.A CES FORMATIONS, S’AJOUTENT D’AUTRES DISPOSITIFS. IL EST POSSIBLE D’EN ASSOCIER PLUSIEURS POUR CONSTRUIRE UN PARCOURS DE FORMATION. PARLEZ-EN À VOTRE FILIÈRE RH.

• LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Elle alterne enseignement géné-ral et pratique en entreprise. Elle permet d’acquérir une qualifica-tion ou de suivre une formation reconnue par la Branche des In-dustries Électriques et Gazières (IEG).

• DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Le DIF vous permet de prendre l’initiative de proposer à votre ma-nager un parcours de formation au bénéfice de l’entreprise et de vous-même.

• CONGÉ INDIVIDUEL FORMATION (CIF)

Le CIF permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre in-dividuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de forma-tion de l’entreprise. Les deman-des sont gérées par l’UNAGECIF des IEG.

• VALIDATION DES ACQUIS ET EXPÉRIENCE (VAE)

Obtenir tout ou partie d’un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (pro-fessionnelle ou bénévole), sans nécessairement suivre une for-

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mation. Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoir-faire et valoriser vos compéten-ces professionnelles.

• BILAN DE COMPÉTENCES (BC)

Analyser ses aptitudes, ses com-pétences personnelles et profes-sionnelles, ses motivations.Organiser ses priorités profession-nelles.Utiliser ses atouts comme instru-ment de négociation pour un em-ploi, une formation ou en termes de choix de carrière.

• LES FORMATIONS PROMOTIONNELLES

Elles sont propres à chaque entre-prise. Leur objectif est d’accom-pagner les évolutions profession-nelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles res-ponsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la pro-motion. Des dispositifs d’accom-pagnement existent également. Ex : Accompagnement Passage

Maîtrise Cadre (APMC), Formation Promotionnelle Cadre Associée à un Emploi (FPCAE), Formation Promotionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), promotion sociale maîtrise et cadre…

Se former c’est :Préparer les compétences qui se-ront nécessaires et indispensables demain.Permettre à chaque salarié d’avoir un parcours professionnel digne de ce nom.

Une malette Formation Pro est à votre disposition sur : • www.fnem-fo.org

Autres liens utiles : • www.cncp.gouv.fr • www.sgeieg.asso.fr • www.unagecif.com

• LA FORMATION N’EST PAS UNE CHARGE MAIS UN INVESTISSEMENT. •

•L AF O R M A T I O NP R O F E S S I O N N E L L E•

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•L ES T A G ES T A T U T A I R E•

NOUVEL ARRIVANT DANS LES IEG, VOUS BÉNÉFICIEZ DES MÊMES DROITS QUE L’ENSEMBLE DES SALARIÉS.

Durant cette première année, votre stage statutaire (période d’essai) sera ponctué par quatre évalua-tions émanant de votre hiérarchie.Ces rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitu-des professionnelles.

A la fin de votre période d’essai, et après avis de la commission se-condaire, votre titularisation sera effective. Celle-ci vous permettra d’accé-der à la formation professionnelle de votre entreprise ainsi qu’à la bourse de l’emploi.

• EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES RAPPORTS D’ÉVALUATION VOUS POUVEZ REFUSER DE LES SIGNER ET VOUS FAIRE ASSISTER PAR L’UN DE VOS REPRÉSENTANTS FO ÉNERGIE ET MINES. •

VOICI LA LISTE DES PRINCIPAUX CONGÉS AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT ET CELLE DES ABSENCES AUTORISÉES.

• LES CONGÉS ANNUELS

Période de référence : 1er mai de la précédente au 30 avril de l’an-née en cours.Droit à congés : 27 jours ouvrés/an (la maladie suspend le congé jusqu’à la guérison, sur présen-tation d’un arrêt de travail).

• LES CONGÉS D’ANCIENNETÉ

A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d’un jour supplémentaire de congé, jusqu’à concurrence de 5 la 30è année.

• L’ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE D’UN ENFANT

A l’appréciation de la hiérarchie et sur présentation d’un certifi-cat médical obligatoire.

• LES CONGÉS MÈRE DE FAMILLE

Une journée tous les deux mois (jusqu’aux 16 ans de l’enfant), étendue aux pères veufs, divorcés, célibataires, séparés... assurant seul la charge d’un ou plusieurs enfants.

• LES CONGÉS PARENTS D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Une journée tous les deux mois (en plus de la journée mère de famille).

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•V O SDR O I T S•

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• LES CONGÉS LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE

Mariage ou remariage du salarié 6 jours.

Mariage ou remariage d’un enfant 2 jours.

Naissance ou adoption d’un enfant 4 jours

Première communion d’un enfant 1 jour.

Décès du conjoint 6 jours.

Décès d’un enfant, du père ou de la mère 4 jours.

Décès d’un frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grands-parents de

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•V O SD R O I T S•

l’agent ou du conjoint du père ou de la mère, bru, gendre, conjoint du demi-frère ou demi-sœur de l’agent 3 jours.

Congé maternité 8 semaines avant la date présu-mée de l’accouchement et 12 se-maines après celui-ci (20 au total), pour le premier et le deuxième en-fant. A partir du troisième enfant, rapprochez -vous de votre service du personnel.

Congé paternité 11 jours calendaires maximum consécutifs, se rajoutant aux 4 jours pour événements familiaux.

Fête locale Une journée libre par an, en fonction des us et coutumes lo-cales – art 17 du statut des IEG

(justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise).

Congés sans solde légaux Prévus par le code du travail

Déménagement 1 jour.

• TYPES DE CONGÉS LÉGAUX, ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS

Congé parental d’éducation Jusqu’à la 3è année de l’enfant.

Congé sabbatique Entre 6 et 11 mois.

Congé création d’entreprise Minimum 1 an.

Congé d’accompagnement de personne en fin de vie 5 ans maximum.

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•V O SD R O I T S•

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Congé de solidarité internationale Maximum 6 mois.

Congé épargne temps (CET) Pour connaitre les conditions d’ap-plication rapprochez-vous de votre représentant FO Énergie et Mines

• TYPES DE CONGÉS, ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS (ISSUS DE LA RÉGLEMENTATION DE VOTRE ENTREPRISE)

Congé sans solde pour convenance personnelle De 3 mois à 3 ans sous certaines conditions.

Congé consécutif à la maternité ou à l’adoption Maximum 1 an après la nais-sance ou l’adoption.

Contrat de mobilité pour projet professionnel extérieur Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l’externe.

• POUR LA PLUPART DE CES CONGÉS, IL EST NÉCESSAIRE DE REMPLIR CERTAINES CONDITIONS. POUR CELA VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES EST À VOTRE DISPOSITION. •

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•V O SD R O I T S•

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•L E SS E R V I C E SA C T I F S•

LE DÉCRET DU 23/09/2011 A REMIS EN CAUSE LES SERVICES ACTIFS ET INSALUBRES, TELS QU’ILS ONT TOUJOURS ÉTÉ APPLIQUÉS AUX IEG. EFFECTIF DEPUIS LE 1ER JUIN 2012, IL DÉFINIT DE NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN SERVICES ACTIFS ET SUPPRIME LES SERVICES INSALUBRES DANS LE RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES IEG.

• Suppression des bonifications de service pour les nouveaux arrivants

Les droits des nouveaux arrivants depuis le 1/01/2009 ne sont plus tout à fait les mêmes en ce qui concerne la reconnaissance de la pénibilité (services actifs) ; ceux-ci ne bénéficient plus des boni-fications de services (majoration du nombre de trimestres cotisés pour la retraite).Ainsi, un jeune embauché à temps plein occupant un emploi classé en service actif à 100 % se verra octroyé annuellement 10 jours (70h), versés dans un compte

épargne jours retraite (CEJR), blo-qué jusqu’à la date d’ouverture des droits à la retraite. Cela lui permet-tra de prendre en fin de carrière un congé épargne jours retraite.Le nombre de jours octroyés est proportionnel au taux de service actif quand celui-ci est inférieur à 100 % et au temps de travail.

• Modification des critères de pénibilité pour l’ensemble des emplois de la Branche

Dans le même temps, tous les emplois (groupes d’emploi) de la Branche ont été ré-examinés selon des critères de pénibilité plus sévères ; ce qui a eu pour effet une forte baisse des taux de services actifs en général et une réduction importante des emplois classés 100 % actif en particulier.

• FO ÉNERGIE ET MINES DÉNONCE CE DÉCRET COMME AMORCE D’UN STATUT À DEUX VITESSES.•

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•L ARE T R A I T E•

LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) EST UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE DE DROIT PRIVÉ. ELLE GÈRE LE RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES IEG, DEPUIS SA CRÉATION LE 1ER JANVIER 2005. ELLE EST PLACÉE SOUS LA TUTELLE DE L’ÉTAT.

• LA CNIEG

Administrée par un Conseil d’Ad-ministration, celui-ci a pour mission de déterminer les orientations stra-tégiques de la Caisse, d’en contrô-ler l’activité, d’adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique.

La CNIEG comprend quatre commissions techniques

- Le Comité d’audit : elle s’assure de la bonne gestion financière de la Caisse.

- La Commission de recours amiable : elle instruit et statue

sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés.

- La commission des marchés : elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du Code des Marchés Publics et de ses règles.

- La Commission d’étude et d’information sur la législation : elle étudie, prépare et élabore, pour le conseil d’administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle.

Outre le régime vieillesse, la caisse gère également les prestations d’invalidité, de décès, d’accidents du travail et de maladies profes-sionnelles des IEG (prestations en espèces).

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•L E SA C T I V I T É SS O C I A L E S•

SALARIÉ DES IEG, VOUS BÉNÉFICIEZ D’ACQUIS SOCIAUX PARMI LESQUELS LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES IEG, LA PROTECTION SANTÉ. CELLES-CI SONT GÉRÉES PAR DES ORGANISMES SPÉCIFIQUES, ADMINISTRÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS.ELLES SONT FINANCÉES, EN PARTIE, PAR UN PRÉLÈVEMENT ÉGAL À 1 % DES VENTES D’ÉNERGIE DES ENTREPRISES EN FRANCE

Les organismes de gestion

• LA CAISSE CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES (CCAS)

Elle gère les activités centralisées au niveau national. Parmi ses attri-butions figurent : les colonies de va-cances et vacances d’adultes, mai-sons de cure, de repos, de retraite ; la restauration collective d’entre-prise ; les assurances privées pour le compte du personnel…

• LES CAISSES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES ET D’ACTION SOCIALE (CMCAS)

Elles ont la responsabilité des ac-tivités décentralisées : soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté ; sou-tien d’institutions sociales, dépen-ses d’action sanitaire et sociale ; activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques ; centres aé-rés ; activités des pensionnés…

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• LES SECTIONS LOCALES DE VIE (SLV)

Elles sont situées sur le lieu de tra-vail ou à proximité, elles sont un relais dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie, etc.

• LE COMITÉ DE COORDINATION (CC)

Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources entre la CCAS et les CMCAS.

• CAMIEG

Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gaziè-res (CAMIEG), est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d’assurance ma-ladie de la branche des IEG, la part du régime général de Sécu-rité Sociale plus la part complé-mentaire spécifique aux IEG.Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques,

la mise à jour de vos droits et le versement de vos rembourse-ments maladie pour vous même ou vos éventuels ayants droit. Un site internet peut être consulté : www.camieg.fr

• MUTIEG

Mutuelle des Industries Électri-ques et Gazières : elle a pour rôle d’assurer la gestion de la couver-ture supplémentaire maladie pour l’ensemble des salariés statutai-res de la Branche des IEG et de leur(s) éventuel(s) ayant(s) droit, soit plus de 300 000 personnes protégées. Site : www.mutieg.fr

• POUR FO ÉNERGIE ET MINES, LE «1 % » C’EST LE SALAIRE DIFFÉRÉ DES ÉLECTRICIENS ET GAZIERS •

•L E SA C T I V I T É SS O C I A L E S•

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•L AC O M M I S S I O NS E C O N D A I R ED UP E R S O N N E L•

LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL A POUR RÔLE DE FAIRE APPLIQUER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET ÉMET DES SUGGESTIONS SUR TOUTES LES QUESTIONS INTÉRESSANT LE PERSONNEL.

Son rôle est également d’examiner tout ce qui concerne les salariés

• LES ADMISSIONS AUX STAGES.

• LES TITULARISATIONS.

• LES APTITUDES.

• LES POSTULATIONS.

•L’EXAMEN DES SERVICES CIVILS.

• LES AVANCEMENTS AU CHOIX.

• LES REQUÊTES INDIVIDUELLES.

• LES CONSEILS DE DISCIPLINE

• VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL FO ÉNERGIE ET MINES Y DÉFEND VOS INTÉRÊTS, IL EST À VOTRE DISPOSITION, N’HÉSITEZ PAS À LE RENCONTRER. •

Il existe 2 sortes de Commissions Secondaires:

• LES CSP COLLÈGE EXÉCUTION MAÎTRISE.

• LES CSP COLLÈGE CADRES AU NIVEAU NATIONAL

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•L E SI R P•

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

• LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP)

Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise.Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou col-lectives relatives à l’application du contrat de travail.

• LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT (CE)

Le CE, dont les membres sont élus par les salariés, doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant toute décision relative à la gestion et à l’évolution économique et fi-nancière de l’entreprise, la marche générale de l’Unité, la formation professionnelle, les garanties col-lectives, l’épargne salariale, l’éga-lité professionnelle, la gestion du personnel, la GPEC, les accords collectifs.

• LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le CHSCT, élu par un collège com-posé des élus DP et CE, a pour rôle prioritaire la prévention. Il contribue

à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sé-curité, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.Organe de consultation et de pro-position, le CHSCT exerce des missions de surveillance, d’in-vestigation et d’expertise sur la santé et la sécurité des salariés de l’Établissement.

• LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX (DS)

Ils sont désignés par leur organisa-tion syndicale et exercent un rôle de représentation du syndicat.Ils sont les maillons incontourna-bles dans la défense des intérêts individuels et collectifs des sala-riés. Ils revendiquent, négocient et signent les accords d’entreprises.Depuis la loi d’août 2008, l’orga-nisation syndicale doit franchir la barre des 10 % lors du premier tour des élections CE pour être considérée comme représentative et pouvoir désigner un Délégué Syndical (DS).Dans le cas contraire, il ne peut y avoir qu’un Représentant de Sec-tion Syndicale (RSS), qui a toute les prérogatives du DS, hormis la possi-bilité de négocier des accords.

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•L E SP E R S O N N E SE NS I T U A T I O ND EH A N D I C A P•

FO ÉNERGIE ET MINES NÉGOCIE DE NOMBREUX ACCORDS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ENTREPRISES DES IEG. CEUX-CI PERMETTENT DE FAIRE PROGRESSER LES CONDITIONS D’INTÉGRATION OU DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE CES PERSONNES.

FO Énergie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux

• DES ENGAGEMENTS D’EMBAUCHES ANNUELS AVEC DES MINIMAS.

• UN CORRESPONDANT HANDICAP VOLONTAIRE.

• DES BUDGETS DÉDIÉS, CENTRALISÉS ET ACCESSIBLES.

• DES ENGAGEMENTS D’ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI.

• UN PANEL DE MESURES POUR LE SUIVI DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE.

• LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS EXTERNES ET INTERNES.

• LE TRAVAIL SUR L’AMÉNAGEMENT DES SITES EN TERMES D’ACCESSIBILITÉ.

• LE FINANCEMENT DE MATÉRIELS ADAPTÉS ET DE LOCAUX ACCESSIBLES

• POUR VOS REPRÉSENTANTS FO ÉNERGIE ET MINES, L’ÉGALITÉ EST AU CŒUR DES REVENDICATIONS ET ILS VEILLENT AU RESPECT DES ENGAGEMENTS NATIONAUX OBTENUS. •

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•L EG R O U P EJ E U N E SÀF OÉ N E R G I EE TM I N E S•

DEPUIS 10 ANS, LES JEUNES SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX DANS LES IEG. LE GROUPE JEUNES FO ÉNERGIE ET MINES EST UN VIVIER DE FUTURS MILITANTS. IL ŒUVRE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX THÈMES AFIN D’AMÉLIORER LA CONDITION DES JEUNES SALARIÉS, DONT LES MOYENS SONT SOUVENT LIMITÉS.

Ce groupe est composé de réfé-rents nationaux et régionaux en charge à leurs niveaux respectifs du développement, de l’animation et de l’organisation du groupe.Les Jeunes vous proposent aussi des moments ou des événements vous permettant d’échanger selon vos envies, créent et favorisent les

rencontres et les échanges entre les jeunes salariés dans un cadre convivial.Les nouveaux salariés peuvent ainsi faire connaissance et parta-ger des moments amicaux avec d’autres salariés des IEG.Echanger, faire part de vos réfle-xions et de vos expériences sont des leitmotivs du groupe Jeunes.

Vous souhaitez rejoindre le groupe ? Contactez un des référents ci-dessous :

> Patricia ABADIE: patricia.abadie@edf.fr

> Damien BROCHARD: damien.brochard@edf.fr

• LE LOGEMENT, LES ACTIVITÉS SOCIALES ET LE HANDICAP SONT AUJOURD’HUI LES FERS DE LANCE DU GROUPE JEUNES FO ÉNERGIE ET MINES. •

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•L ES Y N D I C A TF OÉ N E R G I EE TM I N E S•

DEPUIS 1947, FO ÉNERGIE ET MINES DÉFEND DES VALEURS RÉPUBLICAINES ET LAÏQUES, ET RESTE LA SEULE FORCE SYNDICALE DÉMOCRATIQUE, LIBRE ET INDÉPENDANTE POLITIQUEMENT.LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MINEURS FORCE OUVRIÈRE A ÉTÉ L’UNE DES PREMIÈRES À ÊTRE CRÉÉE AU SEIN DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE.UNE FUSION ENTRE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MINEURS ET LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L’ELECTRICITÉ ET DU GAZ SUR DÉCISION COMMUNE DES DEUX FÉDÉRATIONS A EU LIEU LE 20 JUIN 2000.

Organisation syndicale démocra-tique et de proximité, FO Énergie et Mines est composée de fem-mes et d’hommes qui partagent au quotidien vos préoccupations.Ces militants vous côtoient tous les jours et forment le socle de notre organisation. Ils sont pré-sents à vos côtés, disponibles à vos sollicitations, afin de vous aider à résoudre les problèmes collectifs et individuels que vous pouvez rencontrer.Présents dans les Institutions de Représentation du Personnel, ils

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• VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL FO ÉNERGIE ET MINES DÉFEND VOS INTÉRÊTS, IL EST À VOTRE DISPOSITION, N’HÉSITEZ PAS À LE RENCONTRER. •

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•L ES Y N D I C A TF OÉ N E G I EE TM I N E S•

sont consultés et expriment des avis sur tous les dossiers de votre Unité, Établissement ou Entreprise concernant les conditions de tra-vail, l’hygiène, la sécurité, l’orga-nisation, la formation, les avance-ments, le déroulement de carrière, le logement, les activités sociales et mutualistes…Avec plus de 250 syndicats lo-caux, FO Énergie et Mines est pré-sente dans toutes les structures des entreprises énergétiques.L’organisation est en mesure de rencontrer chaque salarié et cha-que pensionné, d’être à leur écoute et de leur venir en aide.

• UNE SEULE LIGNE DE CONDUITE POUR FO ÉNERGIE ET MINES : LES DROITS DES SALARIÉS DOIVENT ÊTRE RECONNUS ET LEURS REVENDICATIONS ENTENDUES ET DÉFENDUES. •

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républicaines, nous défendons les intérêts collectifs et individuels de tous les salariés.

Parmi nos principales missions et revendications

L’évolution du pouvoir d’achat.

La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle.

L’égalité professionnelle dans l’entreprise.

La sauvegarde des retraites par répartition.

Le droit des personnes handicapées.

La défense du temps de travail.

L’amélioration des conditions de travail.

Les adhérents et militants de FO Énergie et Mines sont unis autour de valeurs fondamentales. Ces valeurs constituent l’origine et la force des positions de l’organisation.

Les valeurs républicaines

La laïcité

La démocratie

La liberté et l’indépendance

• RÔLES ET MISSIONS

Dans un esprit de liberté, de démo-cratie et d’indépendance, notre rôle est de regrouper les salariés (actifs et retraités issus de toutes les entre-prises de la Branche des Industries Électriques et Gazières) au-delà de leurs intérêts communs. Fonda-mentalement attachés aux valeurs

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POURQUOI ADHÉRER À FO ÉNERGIES ET MINES ?

En devenant adhèrent, vous permettez de faire reconnaitre votre professionnalisme.Adhérer vous permettra de sortir de l’isolement et de l’individualisme induit par l’organisation du travail. Les conditions de travail reconnues de plus en plus difficiles et stressantes rendent la vie des salariés de plus en plus pénible. C’est pourquoi nous pensons que le syndicat peut jouer un rôle fédérateur et contribuer à rendre solidaire les individus face à une même problématique.

•L ES Y N D I C A TF OÉ N E R G I EE TM I N E S•

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•L AF O R M A T I O NS Y N D I C A L E•

QUE VOUS SOYEZ CURIEUX DE DÉCOUVRIR NOTRE ORGANISATION, MILITANT EXPÉRIMENTÉ EN ATTENTE D’UN PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE OU DÉSIREUX DE RENDRE PLUS PERFORMANTE VOTRE STRUCTURE LOCALE, NOTRE ORGANISATION A À CŒUR DE RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE DE PROFESSIONNALISATION.

Nous pouvons vous former à maîtriser les activités syndicales afin de vous donner les atouts pour faire valoir vos droits. Nous sommes également en mesure de répondre à vos demandes de formation à la carte.

L’équipe de formation syndicale de FO Énergie et Mines enrichit et développe des offres de stages adaptées aux attentes de plus en

plus nombreuses des sympathi-sants et des militants.

• LES FORMATIONS SYNDICALES PROPOSÉES

Découverte syndicale – niveau 1Pour acquérir les bases de l’his-toire, les valeurs, les structures opé-rationnelle de FO Énergie et Mines et découvrir les IRP (Instances Représentatives du Personnel).

Découverte syndicale – niveau 2Pour appréhender les rôles, les moyens et les missions du militant FO.

La Process ComPour mieux communiquer et mo-tiver ses interlocuteurs.

Équipe syndicalePour construire et manager un plan d’action pour une équipe au service d’une organisation et de ses valeurs.

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•L AF O R M A T I O NS Y N D I C A L E•

Délégué du Personnel : prenez en main votre mandatPour tout savoir sur le statut et vos missions de DP.

Élu au Comité d’EntreprisePour maîtriserez le rôle écono-mique et juridique du Comité d’Entreprise pour être au service des salariés.

CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)Pour devenir un acteur de la sécu-rité et des conditions de travail.

Les fondamentaux de la stratégie des gains mutuels en négociationsPour développer et maîtriser une approche de la négociation raison-née (c’est-à-dire, dans l’intérêt des acteurs concernés).

Activités socialesPour porter les valeurs de FO au sein de nos structures sociales et culturelles.

ATTENTION ! Toutes les préinscriptions se font maintenant uniquement sur notre site internet :www.fnem-fo.org

• NOS FORMATIONS SYNDICALES SONT SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUER DANS LE TEMPS. N’HÉSITEZ DONC PAS À CONSULTER NOTRE SITE INTERNET OU VOS INTERLOCUTEURS DU SERVICE FORMATION SYNDICALE : secteur.formation@fnem-fo.org •

Votre syndicat local FO Énergie et Mines :