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Livret d’accueil AED AVS-I 2013-2014
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D.S.D.E.N. de la Gironde
Livret d’Accueil dans la fonction
d’AED AVS I
Livret d’accueil AED AVS-I 2013-2014
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D.S.D.E.N. de la Gironde
INDEX
I – Missions Page 3
Fonctions
Modalités d’intervention
Compétences attendues II – Résumé des Missions Page 5
III – L’AVS à l’Ecole Page 6
L’installation
La concertation avec l’enseignant
La participation aux réunions
La relation avec les familles
La relation avec les différents services de soins
L’adaptation ou le renouvellement de l’accompagnement
L’évaluation du dispositif d’accompagnement
L’évaluation des AVS-I IV – Fonctionnement du dispositif Page 8
Contrat de travail
Rémunération
Lieu d’exercice des missions
Comment rompre son contrat
Changement de situation
Emploi du temps
Organisation du temps de travail
Pause méridienne
Accompagnement des élèves sur les temps périscolaires
Sorties scolaires
Relation avec les familles
Formation adaptation à l’emploi, livret de formation
Cumul d’emploi V – Congés Page 12
Congés annuels
Absence de l’élève
Absence de l’AVS-I
Absence de l’ensiegnant
Autorisation d’absence
Accident de travail
Les arrêts
Congé maternité, paternité ou pour adoption
Congé parental
Congé de garde d’enfants malades
Grève VI – Aides page 14
VII– Site Internet
VIII – Contact IX – Annexes Page 15
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D.S.D.E.N. de la Gironde
MISSIONS
Par son implication dans une relation spécifique
auprès d’élèves en situation de handicap,
l’Auxiliaire de Vie Scolaire permet aux
établissements scolaires de remplir une mission
d’éducation et d’enseignement dans le respect de
la Loi du 11 février 2005.
Il aide ces élèves dans le développement de leurs
capacités de socialisation, d’autonomie et
d’apprentissage en fonction de leur histoire, de
leurs possibilités affectives, physiologiques,
psychologiques et cognitives au sein du cadre
scolaire. L’AVS-I est un professionnel, membre à
part entière de l’équipe éducative.
------------------------
Annexe 3 – Circulaire n° 2008-100 du 24-7-
2008
Le bénéficiaire du contrat de droit public (contrat
d’AED) exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie
scolaire (AVS) facilite l’intégration dans le groupe
classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa
participation aux activités organisées par
l’enseignant.
Il facilite l’accueil de jeunes enfants handicapés à
l’école ; à ce titre, il participe aux tâches
particulières que peut impliquer cet accueil. Il
intervient en tant que de besoin dans les classes
élémentaires et au début du collège.
Il est placé sous l’autorité du directeur d’école, ou
du chef d’établissement s’il intervient en collège,
et en appui des enseignants concernés qui lui
précisent les modalités de son intervention en
fonction des différents contextes de travail et de
lieux de vie.
Fonctions
Accueillir l’élève handicapé et l’aider, entre
autres, dans ses déplacements.
Aider l’élève à effectuer les actes de la vie
quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison
de son handicap (toilettes, prise de repas,
aide matérielle...).
Favoriser la communication entre l’enfant et
ses pairs.
Favoriser la socialisation de l’élève handicapé.
Contribuer à assurer à l’élève des conditions
de sécurité et de confort.
Modalités d’intervention
L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer
quatre types d’activités :
Des interventions dans la classe définies en
concertation avec l’enseignant (aide pour
écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a
besoin) ou en dehors des temps
d’enseignement (interclasses, repas, etc.).
C’est ainsi que l’AVS peut aider à l’installation
matérielle de l’élève au sein de la classe
(postes informatiques, aides techniques
diverses, ...), une aide pratique, rapide et
discrète permettant à l’élève de trouver la
disponibilité maximale pour sa participation
aux activités de la classe. Il peut également
aider aux tâches scolaires lorsque l’élève
handicapé rencontre des difficultés pour
réaliser dans des conditions habituelles
d’efficacité et de rapidité les tâches
demandées par les situations d’apprentissage.
L’ajustement de ces interventions doit se faire
en fonction d’une appréciation fine de
l’autonomie de l’élève et tenir compte de la
nature et de l’importance des activités. Il est
donc indispensable qu’elles résultent d’une
concertation avec chaque enseignant et
s’adaptent aux disciplines, aux situations, et
aux exercices. Une attention particulière sera
apportée aux situations d’évaluation de façon
que puissent être réellement appréciés les
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D.S.D.E.N. de la Gironde
progrès de l’élève en dépit des adaptations
nécessaires (notamment dans le temps alloué
ou dans l’aménagement des tâches) et de
l’assistance dont il bénéficie.
Des participations aux sorties de classes
occasionnelles ou régulières : en lui apportant
l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne
peut réaliser seul, l’AVS permet à l’élève
d’être intégré dans toutes les activités qui
enrichissent les apprentissages scolaires. Sa
présence permettra également que l’élève ne
soit pas exclu, comme c’est encore souvent le
cas, des activités physiques et sportives, dès
lors que l’accessibilité des aires de sport est
effective.
L’accomplissement de gestes techniques ne
requérant pas une qualification médicale ou
paramédicale particulière, est un des
éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect
important des fonctions de l’AVS exige que
soit assurée une formation à certains gestes
d’hygiène ou à certaines manipulations, ne
requérant pas de qualification médicale qui
les exclurait de son champ d’intervention.
À ce titre, on se reportera utilement au décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre
1999. La circulaire DGAS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999
précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise
de médicaments ne relève pas de l’acte médical.
Une collaboration au suivi des Projets
Personnalisés de Scolarisation (réunions
d’élaboration ou de régulation du PPS de
l’élève, participation aux rencontres avec la
famille, réunion de l’équipe éducative, etc.).
L’AVS intervient à titre principal pendant le temps
scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires
(cantine, garderie, ...). Il ne peut pas intervenir au
domicile de l’élève.
Compétences attendues
intérêt pour le travail avec des jeunes enfants;
capacité d’écoute et de communication ;
respect et discrétion ;
capacité de travail en équipe ;
prise en compte des difficultés éventuelles
liées au portage des élèves
Il est important également pour l'AVS de connaître ses
propres limites, d'un point de vue professionnel et de
garder une certaine distance vis à vis de l'enfant ou de
l'adolescent et de sa famille.
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RESUME DES MISSIONS DE L’AED AVS-I
Il est salarié de droit public sous la responsabilité de l’Education nationale.
Il intervient à partir d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), pour l’élève, dans le
cadre du projet de la classe, de l’école, ou de l’établissement secondaire.
Il intervient individuellement auprès de tout élève reconnu handicapé par la C.D.A.P.H.
Il intervient à l’école ou dans le cadre des activités proposées par l’école.
Il intervient en complémentarité de tout service de soins.
Il peut accompagner l’élève dans le cadre des activités sportives y compris à la piscine. Il
n’est pas nécessaire qu’il obtienne un agrément.
Il est placé sous l’autorité du Chef d’établissement ou du Directeur d’école.
Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement scolaire.
Il n’intervient pas pour d’autres missions sans lien avec la fonction d’auxiliaire de vie scolaire
ou son contrat de travail.
Il n’intervient pas en réponse à une demande informelle de l’école ou de la famille
Il n’intervient pas en dehors de l’école mais peut exceptionnellement intervenir pendant le
temps méridien, de repas de l’élève. (Convention à prévoir)
Il n’intervient pas pour des soins particuliers, en lieu et place des personnels soignants.
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L’AVS A L’ECOLE
L’installation
Lorsque l’Auxiliaire de Vie Scolaire prend son
poste dans l’établissement.
Les directions
Présentent l’AVS-I à l’équipe
éducative et aux parents de l’enfant
accompagné.
Lui remettent un exemplaire du
règlement intérieur.
Etablissent, en concertation avec les
intéressés et, s’il y a lieu, avec les
autres établissements ou intervient
l’AVS-I, un emploi du temps
correspondant aux besoins de l’élève
accompagné et respecter un temps d
repas hors horaire pour l’AVS-I.
Cet emploi du temps doit impérativement
respecter le volume horaire attribué à
chaque enfant sur la notification
d'affectation de l'AVS.
Toute dérogation à ce principe doit être
soumise à l'accord préalable du coordinateur.
Il appartient aux écoles de se concerter pour
organiser l’emploi du temps des AVS-I et
d’adapter le projet personnalisé de
scolarisation en fonction de ces contraintes
d’emploi du temps.
Dans les 2 semaines suivant l’installation de
l’AVS-I, est transmise au coordinateur :
l’emploi du temps de l’AVS-I qui doit être
complété en concertation par l’enseignant(e)
de la classe et l’AVS-I.
La participation aux réunions
En tant que membre de l’équipe éducative,
l’AVS-I participe à toutes les réunions
concernant le ou les élève(s) accompagné(s)
et la vie de l’école ou de l’établissement. Il est
donc assujetti à une obligation de discrétion
professionnelle.
La relation avec les familles
L’enseignant est responsable de la classe et de
la mise en oeuvre du projet individualisé de
l’élève accompagné. Les échanges entre les
familles et l’AVS-I, dans le cadre du projet, se
feront toujours sous le contrôle de
l’enseignant.
La relation avec les différents services de
soins
Certains élèves accompagnés sont pris en
charge par des services de soins constitués
d'équipes pluridisciplinaires dont l'action vise
à apporter un soutien spécialisé aux enfants et
adolescents maintenus dans leur milieu
ordinaire de vie et d'éducation. L’AVS-I sera
amené à rencontrer les professionnels de ces
services, en concertation avec l’enseignant
responsable.
L’adaptation ou le renouvellement de
l’accompagnement
L’accompagnement doit rester ajustable et ne
pas induire de dépendance de l’élève.
L’objectif est toujours le développement de
l’autonomie de l’élève dans le cadre scolaire.
Celle-ci doit donc être évaluée régulièrement
afin d’adapter le projet personnalisé de
scolarisation.
Si l’équipe de suivi de la scolarisation estime
que l’enfant n’a plus besoin
d’accompagnement, son responsable en
informe la CDAPH et la coordination
académique par écrit.
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L’évaluation du dispositif d’accompagnement
En avril, les AVS recevront un document à
compléter permettant l’évaluation du service
rendu auprès de l’enfant.
L’évaluation intègre un bilan des actions de
l’AVS-I et l’évolution de l’autonomie des
élèves.
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Fonctionnement du dispositif
Contrat de travail
Les postes d’AED d'AVS-I résultent de contrats
de droit public conclus avec l'éducation
nationale : leurs bénéficiaires sont recrutés
par le Directeur Académique, Direction des
services départementaux de l’Education
Nationale de la Gironde pour une durée
déterminée d'un an, plusieurs fois
renouvelable dans la limite de six ans.
Votre employeur et supérieur hiérarchique
est le Directeur d’Académie, Directeur des
services départementaux de l’Education
Nationale de la Gironde.
Temps de travail
Temps de travail calculé sur 39 semaines (sans la
formation)
Tps plein :1 607 h/an 41h12 hebdomadaires
¾ temps : 1205,25 h/an 30h54 hebdomadaires
½ temps : 803,30 h/an 20h36 hebdomadaires
Rémunération
Les AVSI sont rémunéré sur la base d’un indice
brut 308 : 1 426.73 € brut au 01/07/2012
pour un temps plein.
Dans le cadre d’un premier contrat ou d’un
renouvellement, il est probable qu’un
acompte sur traitement soit versé pour le
premier mois travaillé et le complément étant
versé avec la paie du mois suivant. Dans ce
cas, aucun bulletin de salaire pour ce premier
mois ne sera édité, mais un décompte de
rappel sera joint au bulletin suivant.
Les AVS-I ont droit à un supplément familial
de traitement pour les enfants scolarisés de
moins de 20 ans. Les AVS-I doivent fournir
copie du livret de famille complet et une
attestation de l’emploi du conjoint disant qu’il
ne touche pas de complément de salaire pour
les enfants ainsi qu’un certificat de scolarité
pour les enfants de 16 ans et plus.
Pour un temps plein 1 enfant 2,29 €
2 enfants 73,04 €
3 enfants 181,56 €
Par enfant supplémentaire 129,31 €
Lieu(x)d’exercice des missions de
l’AVS-I.
Les AVS-I sont recrutés par département. Le
ou les lieux d’exercice sont précisés dans le
contrat de travail.
Cependant, en cas de déménagement ou de
déscolarisation de l’élève, les lieux
d’affectation peuvent se trouver modifiés par
avenant au contrat en cours d’année.
Comment rompre son contrat.
Période d’essai
Sa durée est modulée en fonction de la durée
du contrat, en principe un douzième de la
durée du contrat. La rupture en période
d’essai peut être prononcée pendant cette
période sans préavis par l’une ou l’autre des
parties.
Licenciement
La notification doit être faite par lettre
recommandée avec accusé de réception,
cette lettre doit contenir les motifs du
licenciement et préciser la date d’effet,
compte tenu du droit à congé et du délai de
préavis à accomplir par le contractuel.
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D.S.D.E.N. de la Gironde
Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue
d’un entretien préalable de l’AVS-I avec son
employeur.
Démission ou non renouvellement de
contrat
En cas de démission ou de non
renouvellement de leur contrat, les AVS-I sont
tenus d’avertir le service par lettre
recommandée avec accusé de réception dans
les délais impartis. Mêmes dispositions pour
l’employeur –DA-DSDEN-. (décret n°86-83 du
17/01/86) :
- Préavis de 8 jours, pour les AVS-I exerçant
depuis moins de 6 mois
- Préavis d’un mois, pour les AVS-I exerçant
depuis plus de 6 mois.
- Préavis de deux mois, pour les AVS-I
exerçant depuis plus de 2 ans.
Changement de situation (d’adresse,
de téléphone, de RIB).
Toute modification vous concernant (état
civil, adresse, téléphone, coordonnées
bancaires,…) doit parvenir par écrit au service
des AVS, DRH3, Bureau 329 à la Direction
Académique, DSDEN de la Gironde,
accompagnée d’un justificatif.
Emplois du temps et organisation du
temps de travail
Emploi du temps provisoire et définitif
L’emploi du temps provisoire est construit
avec l’enseignant à partir des données
connues le jour de la rentrée, notamment les
jours et heures de présence de l’élève à l’école
et jours de prise en charge par des
professionnels des services spécialisés.
Les emplois du temps définitifs des AVS-I
doivent être retournés au bureau 329 – DRH
3 à la DA-DSDEN de la Gironde avant la fin du
mois d’octobre. (Annexe n°1).
Toute modification, même temporaire, de
l’emploi du temps doit être signalée par mél :
[email protected] – service des AVS-
DRH 3 à la DA-DSDEN de la Gironde.
Lorsque le temps de présence de l’AVS-I dans
l’établissement scolaire est supérieur au
temps de présence de l’élève, en attente d’un
éventuel redéploiement, l’AVS-I reste à
disposition de l’établissement scolaire pour
une aide collective à d’autres élèves en
difficulté. En aucun cas ce temps ne peut être
attribué individuellement à un élève n’ayant
pas obtenu de la MDPH l’accord pour un
temps d’AVS-I. Ce temps disponible ne peut
être accordé en plus à l’élève habituellement
accompagné par l’AVS-I.
Les temps à disposition de l’école ou de
l’établissement ne peuvent être consacrés à
des tâches de vie scolaire ou de nature
pédagogique (surveillance, y compris des
temps d’étude), d’aide administrative
(secrétariat, archivage) ou d’entretien des
locaux. L’AVS peut intervenir dans une autre
classe (en école) ou en appui en bibliothèque
/ CDI (en collège ou lycée).
Ces heures ne peuvent être assurées qu’en
présence d’un enseignant. Il est impératif
que les temps d’accompagnement notifiés
par la MDPH soient strictement respectés
afin de préserver l’objectif premier de la
mission d’AVS-I ; permettre à l’élève
l’acquisition de l’autonomie dans ses
apprentissages.
Lors des périodes d’examens (Brevet, Bac…),
le temps de travail libéré pourra être consacré
à des missions d’AED (assistant d’éducation)
au sein de l’Etablissement (surveillance, vie
scolaire), à titre exceptionnel.
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Organisation du temps de travail
Répartition du temps de travail sur l’année
scolaire
Le service des AVS-I se répartit sur 39
semaines.
Dans le cas où l’AVS-I travaille sur deux ou
plusieurs établissements, la règle est la
suivante : utilisation du véhicule personnel qui
donnera lieu a un remboursement des frais
selon la réglementation en vigueur, ou
utilisation des transports en commun
(possibilité de prise en charge partielle des
abonnements de transports, (voir rubrique
aide).
Ininterruption méridienne et pauses
Les temps de pause sont inclus dans le temps
de travail de l’AVS. Il doit bénéficier au
minimum de 20 minutes de pause pour 6 h 00
de travail. Le temps du déjeuner est exclu du
temps de service et doit être de 45 minutes.
Accompagnement des élèves sur les
temps périscolaires (restauration
scolaire…)
Les élèves peuvent être accompagnés sur
les temps périscolaires de restauration à
condition que la notification de la MDPH
le précise. Dès lors que l’AVS-I
accompagne un élève sur un temps de
restauration scolaire, une convention est
signée entre la D.S.DE.N de la Gironde et
la mairie de la commune concernée. Cette
intervention spécifique de l’AVS-I devra
être intégrée dans l’emploi du temps de
celui-ci.
Son propre temps de repos sera pris avant
ou après cet accompagnement spécifique.
Prise en charge des frais de
restauration des AVS-I.
Les frais de restauration des AVS-I ne sont pas
pris en charge par l’employeur.
Sorties et séjours scolaires
L’accompagnement de l’élève handicapé en
sortie scolaire occasionnelle ou régulière, peut
faire partie des missions de l’AVS-I, lorsque sa
présence auprès de l’élève est nécessaire.
Sortie scolaire sans nuitée
Au cours de ce type de sortie, l’AVS-I reste
placé sous la responsabilité des autorités
chargées d’organiser son service, notamment
l’enseignant de la classe. L’AVS-I ne peut être
comptabilisé comme personnel assurant
l’encadrement ou la surveillance des autres
élèves.
Toute sortie scolaire sans nuitée doit être
signalée par mél : [email protected]
au service DRH3 – Bureau 329 en précisant la
date, les heures de départ et de retour ainsi
que le lieu.
Sortie scolaire avec nuitée
Pour les sorties avec nuitées un ordre de
mission sera établi par le service des AVS-I.
Vous devez communiquer les dates du départ
et d’arrivée, le lieu du séjour, par mél ce.ia33-
Les frais liés à la présence de l’AVS-I sont pris
en charge par l’établissement organisateur
de la sortie. L’AVS-I ne finance pas son séjour,
et ne peut demander un supplément de
salaire.
Relations avec les familles.
Les échanges avec les familles doivent
toujours se faire sous contrôle d’un
enseignant, du directeur d’école ou d’un
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D.S.D.E.N. de la Gironde
personnel de l’équipe de direction dans les
collèges ou les lycées.
Les coordonnées personnelles (téléphone,
adresse,…) des AVS-I n’ont pas à être
communiquées aux familles, y compris aux
parents de l’élève accompagné.
Ils n’ont pas à prévenir directement la famille
en cas d’absence.
Formation d’adaptation à l’emploi
Effectuée en complément de la formation
pratique sur le lien de travail, elle est destinée
aux personnes nouvellement recrutées, lors
de leur première année de fonction.
La formation théorique d’adaptation à
l’emploi correspondant à un maximum de 60
heures, se déroule prioritairement en dehors
du temps de présence des élèves à l’école soit
les mercredis dans le cas le plus général ou
pendant les vacances scolaires.
Ces regroupements pour formation théorique
sont obligatoires, ils font partie du temps
d’activité. Toute absence est soumise à
autorisation et à justification. L’absence de
justification fera l’objet d’une retenue sur
salaire correspondante.
Le livret de formation
Etabli sur la base du cahier des charges
académique et sur celle de la circulaire n°
2008-100 du 24 juillet 2008 publiée au BO
n°31 du 31 juillet 2008, ce document est remis
à chaque accompagnant lors de la première
journée de formation.
Il a pour but pour l’AVS- I :
de se constituer un document de suivi
de son parcours de formation.
de permettre un dialogue avec les
intervenants / formateurs sur la base
de ses activités, de faciliter
l’élaboration du bilan de son parcours
afin de préciser ses besoins
d’accompagnement vers un projet
professionnel.
Une fois renseigné et à l’issue de la fin de la
formation de l’AVS-I, le livret est remis au
Service AVS-I pour signature.
Cumul d’emploi
En cas de cumul d’emploi, la priorité est
toujours donnée aux missions
d’accompagnement. Le cumul d’emploi n’est
autorisé que sous certaines conditions. Il est
nécessaire de s’adresser au service avant de
s’engager dans une embauche
complémentaire.
Texte de référence : Décret 2007-658 du 2 mai 2007
« Autorisé sous condition de continuité du service d'AVS. Dans la limite de la réglementation relative aux 35 heures.
(Limites : 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, 48h sur une semaine de façon exceptionnelle).
En informer par écrit la Direction Académique, DSDEN de la Gironde – Bureau 329 et remplir l’imprimé (annexe en cours de réalisation)
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D.S.D.E.N. de la Gironde
CONGES
Congés annuels
Les AVS-I doivent prioritairement exercer leurs
droits à congé pendant les périodes de congés
scolaires.
Les AVS-I nommés sur des contrats de courte
durée doivent avoir pris ce congé avant la fin
du contrat.
L’élève est absent
Cas d’une absence de courte durée :
L’AVS-I ne modifie pas son emploi du temps et
reste sur l’établissement d’exercice habituel. Il
est alors à disposition de l’école ou EPLE pour
une aide à d’autres élèves de la classe ou
d’une autre classe.
Cas d’une absence de longue durée :
L’AVS-I ou l’établissement d’exercice prévient
le service des AVS-I par mél : ce.ia33-avs@ac-
bordeaux.fr
L’AVS-I est absent
Il doit prévenir au plus vite et dans les 24
heures au plus :
le directeur d’école ou le chef
d’établissement
le service des AVS-I DRH 3 de la DA-
DSDEN de la Gironde.
Le directeur ou chef d’établissement prévient
les parents et l’enseignant de classe.
L’AVS-I ne prévient pas lui–même
directement la famille.
L’AVS-I est tenu de renseigner une fiche de
présence tous les mois. (annexe n°2). Cette
fiche est à faire signer par l(es)
établissement(s) d’affectation et à renvoyer
le 5 du mois suivant. De préférence par mél :
Absence de l’enseignant
En cas d’absence de l’enseignant, l’AVS-I doit
suivre l’enfant dans une classe d’accueil. Il est
alors placé sous la responsabilité pédagogique
de l’enseignant de cette classe d’accueil.
Il ne peut en aucun cas être confié à l’AVS-I la
prise en charge, en tout ou partie, de la
classe ou toute tâche de nature pédagogique.
Autorisation d’absence
Une demande d’absence écrite doit parvenir à
l’employeur, accompagnée du justificatif, dans
un délai de 5 jours avant la date d’absence
prévue. Si l’absence ne rentre pas dans le
cadre des congés avec traitement habituel,
l’AVS indique sur sa demande, les dates et
horaires où le service sera rattrapé.
Accident de travail
L’AVS-I doit prévenir le service DRH 3 dans les
48 heures suivant l’accident :
- pour les contractuels de droit public (AVS-I)
sous contrat à l’année et à temps plein :
- se référer aux instructions et imprimés
portés sur le site intranet de la DA-DSDEN de
la Gironde, service D.R.H.3, affaires
médicales/accidents de service.
- pour les AVS-I à temps incomplet ou
inférieur à l’année, la déclaration d’accident
CERFA est saisie et transmise par internet
directement au centre de sécurité sociale par
le service DRH-3, pôle AVS-I.
Les arrêts maladie :
Les arrêts maladie (3ème volet) doivent être
envoyés dans les 48 heures au service des
AVS-I.
Incidence sur le salaire pour les AED malades
qui n’ont pas effectué 4 mois de service :
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D.S.D.E.N. de la Gironde
3 jours de carence, sans traitement à
partir du 4ème jour d’arrêt de travail :
versement éventuel d’indemnités
journalières par la CPAM ou la MGEN.
Incidence sur le salaire pour les AED malades
qui ont effectué 4 mois de service :
Après 4 mois d’activité : 1 mois à plein
traitement, 1 mois à ½ traitement
Après 2 ans d’activité : 2 mois à plein
traitement, 2 mois à ½ traitement
Après 3 ans d’activité : 3 mois à plein
traitement et 3 mois à ½ traitement
1 jour non rémunéré est appliqué au début
du congé de maladie si ce congé intervient
après les 4 premiers mois d’exercice.
Congé maternité, paternité ou pour
adoption :
Afin de permettre d’assurer les
remplacements dans les meilleures conditions
et d’éviter toute rupture d’accompagnement
pour les élèves, les certificats de déclaration
de grossesse avec indication de la date
présumée d’accouchement doivent être
adressés dans les 3 premiers mois au service
D.R.H.3 AVS-I.
Pour les congés de repos supplémentaire
«grossesse pathologique » ou « couches
pathologiques », le certificat médical de
prescription doit indiquer clairement la nature
du congé.
A la naissance de l’enfant, faites parvenir un
extrait d’acte de naissance ou une copie du
livret de famille.
Après 6 mois d’activité, maintien du plein
traitement avec versement d’Indemnités
Journalières et récupération du salaire versé.
Congé parental :
Après un an d’activité : congé accordé
jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Le
congé minimum est accordé par période de 6
mois.
Demande à faire parvenir au service D.R.H.3
bureau 329 par lettre recommandée avec AR
et ceci 1 mois avant la fin de votre congé
maternité.
Congé de garde d’enfants
malades sur présentation d’un
certificat médical :
- 12 jours dans l'année peuvent être accordés
pour une personne qui travaille à temps
complet.
- 9 jours dans l'année peuvent être accordés
pour une personne qui travaille à trois quart
temps
- 6 jours dans l'année peuvent être accordés
pour une personne qui travaille à mi temps
Grève :
Si l’établissement est ouvert, l’AVS-I est
présent, s’il est fermé, l’AVS–I reste à son
domicile uniquement dans le cas d’une
affectation unique.
Dans le cas d’une double affectation, après en
avoir avisé le service AVS-I de la DA-DSDEN de
la Gironde, l’AVS-I peut se rendre sur son
second lieu d’exercice.
Si un service minimum est mis en place par la
Mairie, l’AVS-I, ne peut pas être présent
puisque son statut spécifie qu’il doit
obligatoirement être sous la responsabilité
d’un enseignant. Ceci est valable même si
l’élève handicapé vient à l’école.
Si l’AVS est gréviste, il fera l’objet d’une
retenue sur salaire.
Quelque soit le cas ou vous vous trouvez, il
est impératif de renvoyer l’imprimé bien
rempli (annexe n°3) dans les 48 heures
suivant la fin de la grève.
Livret d’accueil AED AVS-I 2013-2014
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D.S.D.E.N. de la Gironde
AIDES
Les AED AVS-I peuvent bénéficier de l’action sociale en faveur des personnels de l’éducation nationale. Le détail de chaque action figure sur le site Internet du Rectorat.
http://www.ac-bordeaux.fr
Faire les démarches suivantes :
Cliquer sur Emploi, carrière et formation des personnels de l’Education Nationale Cliquer sur service social, action sociale, médecine et prévention Puis action sociale
Une aide peut être accordée pour les transports :
tarif préférentiel abonnement tram/bus : contacter Mme VALERE au 05.56.56.37.99
prise en charge partielle du titre d’abonnement aux transports ; contacter Mme CERDAN au 05.56.56.37.77
SITE INTERNET
Un espace sur le site de DA-DSDEN de la Gironde consacré à la mise en ligne de documents de d’information, rapport d’activité, fiche de vœux ou autres sont accessible via des codes d’accès (envoyé par courrier dès la prise de fonction) à tous les auxiliaires de vie scolaire du département.
Procédure pour les documents de formation :
Aller sur le site http://www.ac-bordeaux.fr/ia33 Aller sur le site http://www.ac-bordeaux.fr/ia33 Puis cliquer sur Intranet Cliquez sur Espace pédagogique Saisir le nom d’utilisateur : Cliquer sur Site des circonscriptions du 1
er degré
Saisir le mot de passe Cliquer sur ASH Cliquer sur le bandeau vert : Division Cliquer sur se connecter (en haute à droite) Puis DRH Saisir le nom d’utilisateur : AVS Puis prendre DRH 3 pôle des contractuels Saisir le mot de passe : formation33 Cliquer dans le bandeau gris AVS-EVS-ASEH
CONTACTS
Direction Académique de la Gironde D.R.H.3 – Bureau des Assistants d’Education
30, cours de Luze – BP 919 33060 – BORDEAUX CEDEX
Courrier électronique : [email protected] Tel : 05.56.56.36.00 – Fax : 05.56.56.37.14
Gestion Coordonnatrices
CERDAN Isabelle : Gestion de la paye
DI GIORGIO Gaby : Gestion de la paye
LABOURDETTE Catherine: Coordonnatrice
administrative des AVS-I (droit privé)
POLYCARPE Patricia : Gestion administrative
JACTARD Véronique:: Gestion des frais de déplacement
ANDRE Adeline : Gestion de la formation
GRAVE Marie-Pascale
FALCO Frédérique
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ANNEXES