livret avs · 2019. 9. 3. · agnès illy : 04 92 56 57 07 christel maschio christel.maschio@ac...
TRANSCRIPT
Inspectrice en charge de l’ASH
Mireille BELLAIS
04 92 56 57 06
Conseillère pédagogique ASH
Isabelle STUTZMANN
04 92 56 57 38
Coordination AVS
Karim GHELAB - Coordinateur
Tél. 04 92 56 57 51 [email protected]
Secrétaires à la Coordination
Lou CUELLAR-ALEXANDER
Tél. 04 92 56 57 32 [email protected]
Dominique GRIMAUD
Tél. 04 92 56 57 70 [email protected]
Enseignants Référents
Secteur Nord du département Damien PIOCH : 04 92 20 16 96 [email protected]
Secteur Gap Nord – Embrun Stéphanie HACHE : 04 92 56 57 33 [email protected]
Secteur Champsaur, Gap Centre, Fontreyne Céline FERRIERES : 04 92 56 57 09 [email protected]
Secteur Sud du département Christine LAMBERT : 04 92 56 57 56
Gestionnaire pour les contrats AESH - DSDEN Véronique BORDEAU : 04 92 56 57 48
Gestionnaire pour les contrats AESH EPLE D. Villars Nadine REVEL : 04 92 52 55 76
Gestionnaire pour les contrats aidés D. Villars Isabelle Kevin : 04 92 52 55 77
Frais de déplacement liés aux formations uniquement Agnès ILLY : 04 92 56 57 07
Conseillère pédagogique MPA Christel MASCHIO [email protected] 04 92 56 57 28
Vous venez d’être embauché en contrat AESH. Ce livret a pour objectif de vous aider dans votre prise de
fonction. Ensemble, nous rendrons possible une meilleure inclusion pour les élèves en situation de handicap.
LIVRET AVS
A l’attention de l’AVS
Equipe ASH 05 Page 2
Me présenter Je prends rendez-vous auprès du directeur ou du secrétariat du chef
d’établissement.
Lors de l’entretien, je donne mes coordonnées à la personne chargée de la mission AVS ou au directeur.
Je me présente avec tous les documents utiles (pièce d’identité, contrat de travail, feuille de route…)
J’informe l’établissement des autres missions, s’il y a lieu, pour que les chefs d’établissement ou les directeurs d’écolepuissent s’entendre entre eux lors de l’élaboration de mon emploi du temps.
Je visite et repère les différents lieux de l’établissement avant le début
effectif de ma mission.
NOTES PERSONNELLES
Equipe ASH 05 Page 3
Prendre connaissance des documents de travail
Projet personnel de scolarisation(PPS) de l’élève accompagné
Notification MDPH, tâches confiées à l’AVS pour l’élève accompagné
Protocole d’accompagnement de l’élève par un AVS s’il est déjà rempli
Règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.
Participer à l’élaboration des documents de service Emploi du temps de l’AVS construit par l’établissement : annexe 1 Les emplois du temps de tous les AVS, quel que soit leur statut et leurs modalités de recrutement doivent être établis par l’équipe enseignante et transmis à la coordination AVS dans les 15 jours qui suivent la prise de poste. Des temps de concertation doivent être prévus entre l’enseignant et l’AVS. Ils permettent à l’AVS d’inscrire son action dans la continuité de celle de l’enseignant et de bien circonscrire les tâches qui lui sont confiées. Cette concertation fait partie du temps de travail de l’AVS, elle n’est pas soumise à récupération.
Présentation du protocole d’accompagnement complété pour chaque élève suivi : annexe 2
Il est élaboré par l’enseignant et explicité à l’AVS. Il est complété en s’appuyant sur le PPS rédigé par la MDPH et avec les éléments mis en avant dans le GEVASCO . Ce protocole devra être retourné à la coordination avec l’emploi du temps.
Equipe ASH 05 Page 4
Le droit à une aide humaine
Les AVS ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap
pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH
(Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées).
Cette aide peut prendre deux formes :
une aide humaine individuelle qui correspond à un accompagnement
soutenu et continu. Dans ce cas, la CDAPH précise la quotité horaire
hebdomadaire d’accompagnement ;
une aide humaine mutualisée qui correspond à un accompagnement
ni soutenu ni continu. Aucune quotité horaire n’est attachée à cette
ouverture de droit.
Les activités de l’AVS
Les activités de l’AVS sont définies par la circulaire du 3 mai 2017 relative aux
missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des
élèves en situation de handicap. Les missions des AVS sont distinctes de la
mission d’enseignement et ne peuvent s’y substituer.
Pour les missions d'aide individuelle et d'aide mutualisée les activités princi-
pales sont notifiées par la CDAPH :
Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage
Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et rela-
tionnelle
Equipe ASH 05 Page 9
Relations avec les familles Tout échange avec la famille s’organise en concertation avec l’enseignant, soit dans le cadre d’un entretien, soit dans le cadre des réunions d’équipe éduca-tive ou de suivi de scolarisation. Les AVS ne doivent pas transmettre leurs coor-données personnelles aux familles. En cas de grève Si l’enseignant est absent et l’élève présent dans l’école, l’AVS assure son ac-compagnement, y compris dans le cadre du service minimum d’accueil si celui-ci est organisé (il ne peut être comptabilisé comme personnel encadrant). Si l’enseignant et l’élève sont absents mais que l’école est ouverte : l’AVS doit être présent. Si l’école est fermée, l’AVS informe la coordination des AVS et reste à disposi-tion du service. Absence de l’élève En cas d’absence courte de l’élève, l’AVS est tenu de rester sur son lieu d’exer-cice. Il se trouve dès lors à la disposition de l’établissement. Si l’absence perdure l’AVS doit tenir informée la coordination et peut être affecté, en fonction de la durée de l’absence de l’élève, sur un autre accompagnement. Absence de l’enseignant L’AVS doit poursuivre son intervention auprès de l’élève dans la classe d’ac-cueil. Il n’a pas à rester seul avec l’élève. Les AVS ne sont pas autorisés à pren-dre en charge une classe. Absence de l’AVS L’AVS doit signaler toute absence avant tout à l’établissement puis à la coordi-nation. Pour les absences non prévues, l’AVS doit régulariser son absence en envoyant la demande d’autorisation d’absence et tout justificatif utile à la coor-dination. Pour une demande d’autorisation d’absence prévue, l’AVS doit : Compléter le document de demande d’autorisation d’absence, Annexe 5 Joindre un justificatif valable Envoyer les pièces au plus tard 15 jours avant le début de l’absence à l’adjointe auprès du DSDEN pour le premier degré ([email protected]) et à la coordination ([email protected]) Toute absence non justifiée et sans autorisation préalable de la coordination peut être sanctionnée par une retenue sur salaire.
Equipe ASH 05 Page 8
Les sorties scolaires L’AVS participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des tâches ou des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l’élève. Pour toute sortie, il doit en informer son employeur. Annexe 3 Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées pour les personnes en con-trat AESH. L’AVS en contrat aidé n’est pas autorisé à participer à un séjour ou à des sor-ties occasionnelles avec nuitée(s).
Accompagnement à la piscine L’AVS peut assurer l’accompagnement de l’élève à la piscine au bord et dans le bassin si c’est inscrit dans le protocole d’accompagnement. L’enseignant et le maitre-nageur restent responsables de l’encadrement. L’AVS ne fait pas partie de l’encadrement des activités. Les stages L’AVS accompagne si besoin l’élève en stage et ses modalités d’intervention sont spécifiées dans le PPS. L’AVS peut l’accompagner sur tout ou partie de la durée du stage. Pour se rendre sur le lieu de stage, un ordre de mission, sur demande détaillée du responsable de l’organisation du stage, sera établi par l’employeur, à l’attention de l’AVS. Son emploi du temps devra être identique à l’emploi du temps habituel et devra figurer sur la convention, avant de rece-voir l’autorisation de l’employeur.
Les temps périscolaires Lorsqu’un élève relève d’un accompagnement sur le temps périscolaire, son PPS doit préciser le besoin et l’organisation de celui-ci. La notification MDPH doit explicitement préconiser « accompagnement sur le temps de restauration ». Une convention est établie avec la municipalité. Annexe 4
Δ : En aucun cas, l’AESH ne peut être pris en compte dans le taux d’enca-
drement. Ses missions se réfèrent à l’accompagnement de l’élève en situa-
tion de handicap
Δ : L’AVS n’est pas autorisé à transporter l’élève dans son véhicule per-
sonnel, ni dans un véhicule de l’établissement.
Equipe ASH 05 Page 5
E X T R A I T S D E R É G L E M E N T A T I O N
Δ : Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves
en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du
projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux
réunions des équipes de suivi de la scolarisation (ESS).
Δ : La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999
relative à la distribution des médicaments permet aux per-
sonnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médica-
ments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de
la famille et dans le cadre d'un projet d'accueil individuel
(PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l'Education
Nationale qui veille au respect du secret médical.
Δ : Des gestes techniques spécifiques peuvent être de-
mandés aux personnels chargés de l'aide humaine aux
élèves en situation de handicap par la famille, avec l'accord
de l'employeur, lorsqu'ils sont prévus spécifiquement par un
texte.
Δ : Ce personnel ne constitue pas une dotation à l’école
ou à l’établissement mais un moyen d’accompagnement
attaché à un ou plusieurs élèves nommément identifiés en
application d’un droit qu’il appartient à la coordination de
mettre en œuvre.
Equipe ASH 05 Page 6
Les AVS peuvent intervenir sous différents contrats :
Le contrat d’AESH, est un CDD de droit public, renouvelable dans la limite de six ans. À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indétermi-née (CDI). Les services accomplis, sous contrat de droit public, en qualité d'AVS ou d'AESH sont pris en compte, les services accomplis sous le régime du contrat aidé ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. Ces personnels ont pour missions exclusives l’accompagne-ment des élèves en situation de handicap.
Le contrat aidé est un contrat de droit privé de 1 an renouvelable une fois (sauf situation particulière) dans la limite de la durée de l’année scolaire. Les personnels sous contrat aidé peuvent accomplir dans l’éta-blissement scolaire d’autres missions (aide administrative/aide à l’école/ vie scolaire).
Δ : L’AVS est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur ou
du chef d’établissement.
Le directeur d’école, ou le chef d’établissement, est délégataire de
l’autorité de l’employeur quant à la direction et l’organisation du tra-
vail de l’AVS, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de
directeur chargé, conformément au décret n° 89-122 du 24 février
1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de
la réglementation qui lui est applicable. Il exerce son autorité sur les
AVS dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en
service dans son école.
Equipe ASH 05 Page 7
Formation d’adaptation à l’emploi Une formation d’adaptation à l’emploi est proposée. Les personnels qui débutent doivent y participer. Une partie de cette formation se fait en dis-tanciel sur ordinateur à partir de la plateforme Magistère. La professionnalisation des AESH est en cours et pourra conduire à l’obten-tion d’un diplôme d’état dispensé par le GRETA.
Modalités de travail Les AVS peuvent être amenés à connaître des modifications de leur emploi du temps voire de leurs affectations tout au long de l’année. Comme tout personnel accueillant du public, une attention doit être portée sur la tenue vestimentaire, la présentation et l’expression, ainsi que le res-pect des horaires de l’établissement. L’AVS se doit de respecter les règles de discrétion, de neutralité, de confidentialité et de discrétion professionnelle par rapport aux informations partagées dans le cadre du respect des droits et obligations des agents de l’Etat
Modalités d’évaluation Les AVS seront évalués à l’aide d’une grille de compétences remplie par le directeur/chef d’établissement avec l’aide possible du référent.