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LISTEDESLOTS

CONDITIONSGÉNÉRALEDEVENTE

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LISTEDESLOTSPROPOSÉSÀLAVENTE

LOTS DESIGNATION NOTES

1

Ligne de fabrication de stators pour moteurs électriques comprenant : 4 bobineuses PAVESI Type G2 ou G1 Année 1983 ou circa avec panneau de commande déporté et machine à insérer STATOMAT Type : SE 130 AUTOMATIC WINDING LINE AND COIL INSERTIR MACHINE

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5 Piqueuse sur table BROTHER LK3-B430-E SEWING MACHINE

6 6 tables métalliques mobile à 2 plateaux 1 table de bureau à plateau rectangulaire mélaminé FURNITURE

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Ligne d'assemblage comprenant : - convoyeur à chaine - module d'assemblage spécifique avec presse hydraulique à 4 têtes, module de chauffe mobile, rideau infra-rouge (3 postes de travail + 1 poste de chargement) - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - presse d'assemblage JOUCOMATIC - poste de vissage électrique avec bras, 2 supports de distribution DELVO et visseuse FLAM sur colonne - poste de contrôle électrique RISATTI - Type : P 15 à 2 modules - poste de clinchage - 2ème poste de contrôle électrique RISATTI - Type : P 15 (en cabine fermée) - machine de surmoulage ARCOL Année 1998 Avec Panneau de commande digital déporté et cartérisation - bol vibrant APA / ADMV Année 1992 sous cartérisation plexi et piétement constructeur AUTOMATIC ASSEMBLY LINE INCLUDING : CONVEYORS, HYDRAULIC PRESS, MOLDING MACHINE, VIBRATING BOWL AND CONTROL STATIONS

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Ligne automatique de bobinage comprenant : - 3 bobineuses PAVESI - Type G2 - 1 bobineuse PAVESI - Type G5 - 1 machine à insérer STATOMAT - Type : SE 130 AUTOMATIC WINDING LINE AND COIL INSERTING MACHINE

9,01

Ligne automatique de bobinage comprenant : - Assemblage et agraffage des stators par presse hydraulique CORPET - LOUVET - Type : P5 - Capacité : 5T - 2 cartonneuses STATOMAT - Type : EUK - 2 bobineuses PAVESI GT - Machine à insérer STATOMAT - Armoire métallique grise et son contenu AUTOMATIC WINDING LINE AND COIL INSERTING MACHINE

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Ligne de finition comprenant : - presse verticale avec chemin de convoyage automatique à bande autonome - 2 presses à sertir COSSE-AMP - scotcheuse - machine à ligature STATOMAT - Type : BN 1 - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - poste de contrôle électrique CHRONOMASTER "Test SURGE" - poste de contrôle électrique CHRONOMASTER - Type : 915 "Test SURGE" - 2 presses à sertir KORMAK - Type : ELPRESS - Année 1988 AUTOMATIC COMPLETION LINE

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Ligne de fabrication des moteurs comprenant : - 2 postes d'isolation des fonds d'encoche STATOMAT - type : EUK - 2 bobineuses PAVESI - Type : G5 - 1 machine à insérer STATOMAT - Type : SE 130 Ligne de finition comprenant : - convoyeur automatique à bande (autonome) de 15 m - presse de répartition (fabrication interne) - presse à sertir COSSE-AMP - 2 machines à ligaturer "BN1" - presse hydraulique LBM - Type : B10 AUTOMATIC WINDING AND COMPLETION LINE

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Ligne de montage des moteurs comprenant : - presse LBM - Capacité : 20 T - 2 presses à sertir TRUVUIL - Type : F3 - Année 1992 - convoyeur automatique à bande en boucle autonome 15 m - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - 2 perceuses sur colonne MECAFER (sur table)- Type : DPE 23 - Capacité : 22 mm - Année 1991 - poste de vissage manuel sur table - poste de contrôle électrique moteur avec cartérisation bois maison BOUCHER-DUPLEX AUTOMATIC ASSEMBLY LINE

13

Ligne de bobinage comprenant : - 1 machine à insérer STATOMAT - Type : SE 130 - 4 bobineuses STATOMAT avec cartérisation - Type : W1Z - presse hydraulique (spécifique) - chemin de convoyage automatique à bande en boucle autonome - Capacité : 10 m - 3 presses à sertir COSSE-AMP - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - 2 machines à ligaturer STATOMAT - presse hydraulique LBM - Capacité : 10 T - poste de contrôle électrique à 1 tête GTR ISATTI - cartonneuse STATOMAT - Type : EUK AUTOMATIC WINDING LINE

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Ligne de montage comprenant : - presse hydraulique CIBLAT & FOUBERT - Capacité : 10 T - presse hydraulique EUROPRESSE - Capacité : 15 T - presse type "col de cygne" GEB 15/EXP avec cartérisation - presse hydraulique LBM à arcade - Type : MB 10 - Capacité : 10 T - Année 1965 - presse hydraulique EUROPRESSE GEB 25 EXPORT - Année 1982 - presse horizontale pneumatique (matériel spécifique) - 2 machines à coupe H. BOUR ET FILS - Type : 82 NHR sur piétement métallique - fileteuse/machine à filetage ESCOTIER ET CIE - 2 presses de sertissage KORMAK - Type : ELPRESS - presse manuelle verticale sur colonne avec table/établi mobile - poste de contrôle électrique BOUCHET -DUPLEX à 1 tête AUTOMATIC ASSEMBLY LINE

15 Tour horizontal à 1 axe SUNDSTROND "STOKNIS" Année 1962 avec panneau commande déporté, armoire électrique et cartérisation

16 Banc de perçage à 3 têtes KOFOLD 90° avec cartérisation

17

Ligne d'assemblage rotors comprenant : - presse verticale à arcade LBM - Type : MB 20 - Capacité : 20T - presse verticale à arcade LBM - Type : MB 20 - Capacité : 10 T - ensemble d'équilibrage rotors comprenant : - équilibreuse SCHENCK Cab 590 - perceuse sur colonne PREGIS - banc de bobinage/enroulement de bobines EMERSON (poste manuel) ROTOR AUTOMATIC ASSEMBLY LINE

18

Ligne d'imprégnation comprenant : - 2 centrifugeuses - 2 étuves de polymérisation électrique SAT Année 1996 AUTOMATIC IMPREGNATION LINE

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19 Centre d'usinage HELLER BEA 07

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5 tours horizontaux LES INNOVATIONS MECANIQUES Type : T7 Année 1967 et circa. (pourront être divisés ou réunis)

21 Perceuse sur colonne BOLEY

22 Aléseuse DERAGNE "Diamanta I-H2" Année 167

23 Aléseuse HEALD "121-BORE MATIC"

24 Aléseuse, sans marque apparente

25 Aspirateur industriel CFM Type : 317

26 Presse verticale LBM Type : MB 20

27 Presse verticale LBM Type : MB 10

28 Aspirateur industriel MABIA

29 Perceuse sur colonne PRECIS sur table

30 2 bennes à déchets métalliques basculantes

31 Etabli plateau métallique + outillage "La Précision Mécanique" On joint meuble métallique à 12 tiroirs, armoire basse à 2 portes et leur contenu de pièces détachées

32 Machine à laver / dégraisseuse MABOR (bleue)

33 Machine à laver / dégraisseuse MABOR (jaune)

34

Rouleuse à viroles HAEUSLER Type : RMOT 200/2 Année 1965 On joint armoire à tiroirs métalliques vert et son contenu

35 Soudeuse automatique SAF pour tube circulaire/rond avec 2 modules mobiles MIG 401 et panneau de commande déporté

36 Rouleuse/cintreuse hydraulique PAUL AUERBACH Type : ZR 00 162 Année 1975

37 Presse verticale LBM 10 T.

38

Lot comprenant : - 2 machines à expension des viroles - 2 tours horizontaux SPM - 1 touret MAPE

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39 Presse horizontale LBM Type : M20 Capacité : 20 T

40 2 soudeuses au point ARO Type : K152 SC avec module sur table

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Cabine de peinture SCHAFFNER avec rail à chaine et balancelles Année 1997 électrostatique KREMLIN couplé à un four pour pièces peintes

42 Machine à sélectionner les tôles SASSI - Type : IN RCC série n°682 avec armoire électrique (pour pièces)

43 1 lot de moteurs électriques et transformateurs

44

Machines pour pièces : - 2 convoyeurs à bande - 3 convoyeurs (pour pièces) - cartonneuse XE 60 - 3 machines à ligaturer - 2 machines à ligaturer STATOMAT "BNKR" - 3 bobineuses horizontales STATOMAT AW - 8 cartonneuses STATOMAT EUK - poinçonneuse (pièces) - 4 cartonneuses STATOMAT SE 130 - 1 bobineuse PAVESI G5 - 3 bobineuses STATOMAT BN1 (dont 2 châssis) - 5 perceuses sur colonne PREGIS SOMEX SYDERIC - table élévatrice électrique - centrifugeuse - mélangeuse à colle - 17 presses hydrauliques verticales LBM ou EURO PRESSE - châssis de centrifugeuse AER MECA - machine à entrephase sur piétement alu (partie de ligne de fabrication) - rodeuse SERA - cartonneuse POSSIS - bobineuse POSSIS - 5 postes à souder SAF dont 2 en état de rouille (ce lot pourra être divisé) (hors machines avec point/marque vert)

45 Pont roulant 2 T EURO CHAIN avec palan à chaîne Type : Verlinde VE 10

46 Pont roulant UNELEC 3,2 T avec treuil et crochet

47

Lot comprenant : - convoyeur à chaine démonté (jaune) - machine à ligaturer - étuve SAT - bobineuse STATOMAT EW - four TSPP (3 modules) - agrafeuse hydraulique SAGEA - presse hydraulique CORPET-LOUVET - 2 groupes hydrauliques - armoire électrique pour chauffage par induction SELES - rodeuse (verte) - lot de 9 armoires électriques/banc de test (ce lot pourra être divisé) (hors machines avec point/marque vert)

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48 Lot de chaises d'atelier (environ 23 pièces)

49 Lot de tables mobiles, servantes d'atelier, étagères, chariot, escabeau pliant en aluminium

50 Pont roulant avec palan à chaine UNELEC Capacité : 2,5 T Larg : 6 à 8 m Long : 20 m

53 Suite de 12 fauteuils KLÖBER à structure métallique chromée et garniture cuir. Circa 1980 Table de réunion ovale placage bois clair (L_4 m)

54 Coffre fort FICHET laqué crème à deux portes superposées

55

Ensemble de mobilier comprenant : - 6 Armoires hautes à portes ou rideaux - 3 Armoires basses - 2 Armoires basses stratifiées - 2 Armoires basses stratifiées crème à 2 portes coulissantes en verre - Table à plateau rectangulaire mélaminé crème (L_200 cm) - Bureau stratifié à caisson - Chaises tissu - Chauffeuses, - Table basse

56 2 bancs en chêne style rustique à trois travées (L_200 cm)

57

NUMISMATIQUE : ensemble de pièces et billets, pour la plupart démonétisés, comprenant : Italie, Lires ; Danemark, Couronnes ; Allemagne, Deutschmark ; Norvège, Couronnes ; Grande-Bretagne, Shillings ; Corée du Sud, Won ; Yougoslavie, Dinaras ; Espagne, Pesetas ; Koweit, Dinars ; Grèce, Drachmes ; Autriche, Shillings ; Finlande, Marks ; République Tchèque, Koruns ; Pays-Bas, Couronnes ; Belgique, Francs

58 Table à dessin ALPIA, complète de son mécanisme

59 Coupeuse sertisseuse KOMAX Gamma 333PL - Série n°1023 - Année : 1999 avec dévidoir KOMAX Type K109 n°53

62

Lot de machines de filerie comprenant : - 2 dénudeuses de cables électriques DOREMA - Surmouleuse ARCOL - Cosseuse AMP

63

Bobineuse PAVESI à quatre têtes MCP1 - Type GV2 Série n° 1577 - 1578 - 1579 - 1580 Année : 1984 Avec armoire électrique dédiée (en l'état) PFANNENBERG

64 Lot de caisse PVC (contenu sur 5 palettes)

65

Contenu Hangar 1 comprenant : - étuve OSI THERMOSI SR 9000 - 4 fours circulaires électriques de maintien (pour aluminium) - bobineuse PAVESI A2 avec armoire et groupe hydraulique - machine à imprégnation BINARD - tour horizontal H. ERNAULT SOMUD (hors machines avec point/marque vert)

66 22 racks horizontaux de stockage métalliques crème

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ROCHELLE-LAVERGNE - Type NB-20 - Année 1954 On joint : - Perceuse sur colonne TONY FEGAT - 4 Perceuses sur colonne PRECIS (ensemble de 6 machines)

68 Lot de mobilier d'atelier métallique : blocs vestaires, tables, tables mobiles, dévidoir, chariot et divers

69

Contenu de la salle de pause : - 2 Armoires hautes - Etabli métallique - 4 Meubles d'atelier métalliques à tiroirs - 2 Armoires basses à 1 porte - 2 blocs vestiaires et divers

70 Lot de mobilier d'atelier metallique : armoire haute, tables, tables mobiles, chariot, armoire basse

71 Lot d'armoires électrique de poste de contrôle (9 pièces)

72 Lot de mobilier d'atelier métallique : tables, servantes, étagères, classeur à dossiers suspendus métallique, 1 bloc vestiaire

73 Lot de mobilier d'atelier métallique: tables, tables mobiles, servantes, chariots

74 Lot de mobilier d'atelier métallique: tables, tables mobiles, servantes, chariots On joint 14 blocs vestaires métalliques

75 Lot de mobilier d'atelier métallique: tables rectangulaires, servantes plan incliné ou horizontal, 2 étagères hautes

76 4 palettes et 3 racks métalliques de bobines de câble électrique

77 Lot de cartes automate SIEMENS

78 Lot d'environ 20 moteurs

79 Lot d'environ 15 transformateurs électrique

80 Lot de consommables (encres, diluants, durcisseur, Résine THERMELT 861 noir, Graisse ALVANIA RL2)

81 Lot d'environ 12 compresseurs frigorifiques neufs

82 Matériel et mobilier de laboratoire

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CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTEAUXENCHÈRESPUBLIQUES-SEQUANA

Préambuleàlaventedu9décembre2016-TECUMSEHL’acheteurdevras’assurerdelaconformitédumatérieleuégardàlalégislationsurlesnormesdesécuritédu

paysdestinataire;lematérielétantproposépourpiècesouréemploi.LevendeuretsonmandataireSEQUANASASdéclinenttouteresponsabilité,uneexpositionpréalableayant

permisauxacheteursdevérifierlesmatérielsquileurssontproposés.

FraisTTC:15%(TVArécupérable)

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CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTEAUXENCHÈRESPUBLIQUES-SEQUANASEQUANAagitcommeopérateurdeventesvolontairesdemeublesauxenchèrespubliquesrégiparlesarticlesL312-4etsuivantsduCodedecommerceetalaqualitédemandataireduvendeur.LesrapportsentreSEQUANAetl’acquéreursontsoumisauxprésentesconditionsgénéralesd’achatquipourrontêtreamendéespardesavisécritsouorauxavantlaventeetquiserontmentionnésauprocès-verbaldevente.Laparticipationauxenchèresimpliquel’acceptationinconditionnelledesprésentesconditions.AvantlaventeIl est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente auxenchères.Desrapportsdeconditionssurl’étatdeslotssonthabituellementdisponiblessurdemande.Lesréférencesfaitesdansladescriptionducatalogueoudanslerapportconcernantl’étatdulot,relativesàunaccidentouàunerestauration,sontfaitespourfaciliterl’inspectionetrestentsoumisesàl’appréciationdevantrésulterd’unexamenpersonneldel’acheteuroudesonreprésentantcompétent.L’absenced’une telle référencedans le cataloguen’impliqueaucunementqu’unobjet soitexemptde toutdéfautoudetouterestauration;deplus,uneréférenceàundéfautparticuliern’impliquepasl’absencedetousautresdéfauts.Lesestimationsdeprixdeventenedoiventpasêtreconsidéréescommeimpliquantlacertitudequel’objetsevendrapourleprixestiméouquelavaleurainsidonnéeestunevaleurgarantie.LaventeLes acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître, avant la vente, auprès de SEQUANA, afin de permettrel’enregistrementde leursdonnéespersonnelles. SEQUANAse réserve ledroitde réclamer laprésentationde référencesbancairesoufinancières.SEQUANApourraégalementrefusertouteenchèreoutoutaccèsàlasalledesventespourmotiflégitime.Enchèresfaitesennompropre:Enportantuneenchère,lesenchérisseursassumentlaresponsabilitépersonnellederéglerleprixd’adjudication,augmentédesfraisàlachargedel’acheteuretdetousimpôtsoutaxesexigibles.SaufconventionécriteavecSEQUANApréalableàlavente,mentionnantque l’enchérisseuragit commemandataired’un tiers identifiéetagrééparSEQUANA, l’enchérisseurestréputéagirensonnompropre.Ordresd’achat:Pour la commoditédes clientsn’assistantpas à la venteenpersonneoupar l’intermédiaired’unmandataireouencoretransmettantdesenchèrespar téléphone,SEQUANAs’efforcerad’exécuter lesordresd’enchérirqui lui seront remisparécritavantlavente.Cesordresd’achatdoiventêtredonnésdansladevisedulieudevente.Cesenchérisseurssontinvitésàremplirleformulaireannexé.SiSEQUANAreçoitplusieursordresécritspourdesmontantsidentiquessurunlotparticulieretsi, lorsdesenchères,cesordresreprésententlesenchèreslesplusélevéespourlelot,celui-ciseraadjugéàl’enchérisseurdontl’ordreauraétéreçulepremier.L’exécutiondesordresécritsestunservicegracieuxqueSEQUANAs’efforceraderendresousréserved’autresobligationsàsatisfaireaumomentdelavente.En casdedysfonctionnement rencontré lorsde l’exécutionde telsordres, la responsabilitédeSEQUANAnepourraêtreengagée.

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Enchèrespartéléphone:Siunacheteurpotentielsemanifesteavantlavente,SEQUANApourralecontacterdurantlaventeafinqu’ilpuisseenchérirpar téléphone mais cela sans engagement de responsabilité, notamment au titre de dysfonctionnements relatifs à laréceptiond’enchèrespartéléphone.Imagesvidéooudigitales:Lorsdecertainesventes,unécranvidéoest installé.DeserreursdemanipulationpeuventsurveniretSEQUANAnepeutassumerderesponsabilitéconcernantceserreursouencorelaqualitédel’image.Leprixderéserve:Sauf indication contraire, tous les lots sont offerts à la vente avec un prix de réserve correspondant au prix minimumconfidentielau-dessousduquellotneserapasvendu.Leprixderéservenedépasserapasl’estimationbassefigurantsurlecatalogue.Lecommissaire-priseurdeventesvolontairespourradébuter lesenchèressurtout lot,endessousduprixderéserve,enportantuneouplusieursenchèrespourlecompteduvendeur.Le commissaire-priseur de ventes volontaires pourra continuer à enchérir pour le compte du vendeur jusqu’au dernierpalier d’enchères avant la réserve, soit enportant des enchères successives, soit enportant des enchères en réponse àd’autresenchérisseurs.Levendeurneporteraaucuneenchèrepoursonproprecompteetnedésignerapersonnepourporterunetelleenchère,sanspréjudicedelafacultépourSEQUANAd’enchérirpourlecompteduvendeurcommeindiquéci-dessus.Conduitedelavente:Laventeestfaiteaucomptantetconduiteeneuros(€).Lecommissaire-priseurdeventesvolontairesalafacultédiscrétionnairederefusertouteenchère,d’organiserlesenchèresde la façonqu’il juge convenable,de retirer tout lotde la vente,de réuniroude séparerunouplusieurs lots et en casd’erreuroudecontestationpendantouaprèslavente,dedésignerl’adjudicataire,depoursuivrelesenchères,d’annulerlaventeouderemettreenventetoutlotencasdecontestation.Adjudication,risques:Sousréservedeladécisionducommissaire-priseurdeventesvolontaires,etsousréservequel’enchèrefinalesoitégaleousupérieureauprixderéserve,ledernierenchérisseurdeviendral’acheteur,lachutedumarteauetleprononcédumot«Adjugé » matérialisant l’acceptation de la dernière enchère et la formation d’un contrat de vente entre le vendeur etl’acheteur. SEQUANA sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication lesrenseignementsqu’aurafournisl’adjudicataireavantlavente.Toutefausseindicationengageralaresponsabilitédel’adjudicataire.Encasdedoubleenchèrereconnueeffectiveparlecommissaire-priseur,lelotseraimmédiatementremisenvente,toutepersonneintéresséepouvantconcouriràladeuxièmemiseenadjudication.Préemption:Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les œuvres d’art mises en vente publiqueconformémentauxdispositionsdesarticlesL.123-1etL123-2duCodedupatrimoine.L’Etatsesubstituealorsaudernierenchérisseur.Enpareilcas,lereprésentantdel’EtatformulesadéclarationjusteaprèslachutedumarteauauprèsdeSEQUANA.Ladécisiondepréemptiondoitensuiteêtreconfirméedansundélaidequinzejours.SEQUANAn’assumeraaucuneresponsabilitédufaitdesdécisionsadministrativesdepréemption.Paiementduprixetfraisd’adjudication:Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudicationaugmentédesfraisàlachargedel’acquéreuretdetousimpôtsoutaxesquipourraientêtreexigibles.L’adjudicatairedevraimmédiatementdonnerouconfirmersonidentitéetsesréférencesbancaires.Lesacquéreurspaierontensusdesenchèreslesfraisettaxessuivants:a)Lotsenprovenancedel’Unioneuropéenne:24%TTCou14,40%(lotsprécédésd’un(*)astérisque).b)Lotsenprovenancedepaystiersàl’Unioneuropéenne,indiquésaucatalogueparun(i):Auxcommissionsettaxesindiquéesci-dessus,ilconvientd’ajouterlaTVAàl’importation(soitactuellement5,5%duprixd’adjudicationou20%pourlesbijoux).Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’importation) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation desjustificatifsd’exportationhorsUnioneuropéenne.Un adjudicataire ayant sa résidence ou son siège social dans l’Union européenne et justifiant d’un numéro de TVAIntracommunautaireseradispenséd’acquitterlaTVAsurlescommissions.

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L’adjudicatairepourras’acquitterparlesmoyenssuivants:-enespèces:jusqu’à1.000Eurosfraisettaxescomprispourlesressortissantsfrançais,jusqu’à15.000Eurosfraisettaxescomprispourlesressortissantsétrangersnonprofessionnelssurprésentationdeleurspapiersd’identitéetunjustificatifdudomicilefiscal;- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité: en cas de remise d’un chèque ordinaire, seull’encaissementduchèquevaudrarèglement.-parvirementbancaire:lesfraisbancairessontàchargedel’adjudicataire-parcartedecrédit:VISAetMasterCarduniquement-leschèquesétrangersnesontpasacceptés.Transfertdepropriété,retraitdeslots:Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendraàl’adjudicatairedefaireassurerlelotdèsl’adjudication.IlnepourratenirSEQUANAresponsableencasdevol,deperteoudedégradationdesonlot,aprèsl’adjudication,ouencoreencasd’indemnisationinsuffisanteparsonassureur.Aucunlotneseraremisauxacquéreursavantacquittementdel’intégralitédessommesdues.Encasdepaiementparchèquenoncertifiéouparvirement,SEQUANAseréserveledroitdedifférerladélivrancedeslotsadjugésjusqu’àl’encaissement.Danstouslescas,lesfraisdestockageetdetransportsontàlachargedel’acheteuretluiserontfacturésdirectementparlasociétédegarde-meuble,selonleurstarifsenvigueur.Lemagasinagedesobjetsn’engageenaucuncaslaresponsabilitédelaMaisondeVentes.Letransportdeslotsesteffectuéauxfraisetsousl’entièreresponsabilitédel’adjudicataire.LecaséchéantSEQUANApourrafactureràl’acquéreurlesfraisde stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date del’adjudication.DéfautdepaiementAdéfautdepaiementparl’adjudicatairedansundélaidetroismoisàcompterdeladatedel’adjudicationetaprèsmiseendemeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicatairedéfaillant.Silevendeurneformulepascettedemandedansundélaidetroismoisàcompterdel’adjudication,laventeestrésoluedepleindroit,sanspréjudicededommagesetintérêtsdusparl’adjudicatairedéfaillant.DanstouslescasSEQUANAseréserveledroitderéclameràl’adjudicatairedéfaillant:-desintérêtsautauxlégalmajorédecinqpoints,-leremboursementdescoûtssupplémentairesengendrésparsadéfaillance,ycomprislesfraisdestockage,detransport,decatalogue,etc…-lepaiementdeladifférenceentreleprixd’adjudicationinitialet:

1°)soitleprixd’adjudicationsurfolleenchères’ilestinférieur,ainsiquelescoûtsgénérésparlesnouvellesenchères,

2°)soit,l’estimationbasse,silaventeestrésoluedepleindroit.SEQUANA se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.SEQUANAseréserved’excluredesesventesfutures,toutadjudicatairequiauraétédéfaillantouquin’aurapasrespectélesprésentesconditionsgénéralesd’achat.LégislationapplicableauxbiensculturelsL’Etatpeutexercer,surtouteventepubliqued’œuvresd’artousurtouteventedegréàgréd’œuvresd’artréaliséedanslesconditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce, un droit de préemption par l’effet duquel il se trouvesubrogéàl’adjudicataireouàl’acheteur.Ladéclaration,faiteparl’autoritéadministrative,qu’elleentendéventuellementuser de son droit de préemption, est formulée, à l’issue de la vente, entre lesmains de l’officier public ouministérieldirigeantlesadjudicationsoudel’opérateurhabilitéàorganiserlaventepubliqueoulaventedegréàgré.La décision de l’autorité administrative doit intervenir dans le délai de quinze jours après la vente publiqueou après lanotificationdelatransactiondegréàgré.SEQUANAnepourraêtretenupourresponsabledesconditionsdelapréemptionparl’Etatfrançais.L’exportationdecertainsbiensculturelsestsoumiseàl’obtentiond’uncertificatdelibrecirculationpourun bien culturel. SEQUANA et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus duditcertificatparlesautorités.CompétenceslégislativesetjuridictionnellesConformément à l’article L 321-17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion depriséesetventesvolontaireset judiciairesdemeublesauxenchèrespubliques seprescriventpar cinqansà compterdel’adjudicationoudelaprisée.TousleslitigesrelatifsauxprésentesconditionsetauxventesserontrégisexclusivementparlaLoifrançaiseetsoumisauTribunalcompétentdeParis,quelquesoitlelieuderésidencedel’acheteurouduvendeur.Afindemettreuntermeàunlitigesurvenuaprès laventeentre leVendeuret l’Acquéreur,SEQUANAseréserveledroitdiscrétionnaired’acquérirdel’Acquéreurle(s)bien(s)etdelerevendrepoursoncompte,ycomprisauxenchèrespubliques,selonlesconditionsprévuesparl’articleL321-5IIduCodedeCommerce.

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