(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0007 E)

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LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) ADULTES (18 ANS ET PLUS)

CIT 0007 (06-2019) F

Utilisez le pour trouver des précisions importantes sur chaque document figurant dans la présente liste de contrôle des documents.Envoyez les documents suivants avec votre demande. Cochez la case appropriée une fois que vous avez joint le document correspondant.

Demande de citoyenneté canadienne – Adultes (CIT 0002) - La demande doit être dûment remplie, signée et datée.

Imprimé de la OU formulaire(CIT 0407). Dûment rempli, signé et daté. La date inscrite sur l'imprimé de la calculatrice de la période de présence effective doit correspondre à la date de signature figurant sur le formulaire de demande.

Photocopies des pages de renseignements personnels des passeports ou des titres de voyage. Toutes les pages de renseignements personnelsdes passeports ou des titres de voyage couvrant la période d'admissibilité de cinq (5) ans. Si vous ne pouvez pas obtenir ces documents, vous devez donner une explication à la question 14 du formulaire de demande. Consultez la section Étapes 3 et 4.14 du guide d'instructions. Si la période de validité de votre passeport a été prolongée, veuillez fournir une photocopie de la ou des pages contenant le ou les timbres de prolongation.

Photocopie de la preuve qui démontre que vous possédez une connaissance suffisante de l’anglais ou du français (si vous êtes âgé de 18 à54 ans). Consultez la section Étape 4.15 du guide d'instructions. Si vous n'êtes pas en mesure de démontrer que vous possédez des compétences linguistiques en français ou en anglais en raison d'un problème de santé, consultez la section Étape 3 du guide d'instructions.

Photocopie du document d’identification personnelle. Le document doit contenir votre nom, votre photo et votre date de naissance. Si vos piècesd'identité contiennent de l'information au recto et au verso, fournissez une photocopie des deux côtés. Consultez la section Étape 3 du guide d'instructions. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte de résident permanent comme pièce d'identité.

Deux (2) photos pour la citoyenneté. Consultez la section Étape 4 du guide d'instructions ou la page Demande de citoyenneté  - Spécifications de laphotographie.

Reçu pour les frais. Frais de 630 $ CA par demandeur âgé de 18 ans et plus. Veuillez inclure la copie du reçu de paiement indiquant la somme payée. Consultez la section Étape 5 du guide d'instructions ou apprenez

Liste de contrôle des documents. La présente liste de contrôle des documents doit figurer dans la demande.

Si ce qui suit s'applique à vous, soumettez les documents précisés :

Traductions Si un document à l'appui n'est ni en anglais ni en français, il faut inclure une traduction et un affidavit du traducteur. Consultez la sectionÉtape 4 du guide d'instructions.

Dûment rempli, signé et daté et accompagné des documents à l'appui. Consultez la sectionÉtape 4.9c du guide d'instructions.

Originaux des certificats de police ou des attestations d'absence de casier judiciaire. Un certificat de police doit être fourni pour chaque pays(sauf le Canada) où vous avez été présent, depuis l'âge de 18 ans, pendant au moins 183 jours consécutifs au cours des quatre (4) années ayant précédé immédiatement la date de votre demande. Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police, donnez une explication dans l'espace prévu àcet effet à la question 10 du formulaire de demande. Consultez la page (vérification policière) pour obtenir del'information précise et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police selon le pays.

Original du formulaire Consultez la section Étape 4.8 du guide d'instructions.

Photocopies des documents de changement de nom. Consultez l'annexe A du guide d'instructions.

Photocopies des documents de correction de la date de naissance. Consultez l'annexe B du guide d'instructions.

Formulaire de demande de changement de sexe ou genre. Consultez l'annexe C du guide d'instructions.

Lettre d'un audiologiste canadien

Preuve à l'appui d'un médecin canadien

Poster votre formulaire de demande dûment rempli et tous les documents demandés dans la même enveloppe que tous les membres de votre famille qui présentent une demande en même temps que vous à l'une des adresses suivantes :

Par la poste : Centre de traitement des demandes - Sydney Case postale 7000 Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6V6

Par service de messagerie : Centre de traitement des demandes - Sydney 49, rue Dorchester Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2