l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (ieddh)
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L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH). Séminaire d’information aux réseaux de l’OIF- Bruxelles -11et 12 Juin 2009. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme. 1. IEDDH - ‘Carte d’Identité ’. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH)
Séminaire d’information aux réseaux de l’OIF- Bruxelles -11et 12 Juin 2009
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
1. IEDDH - ‘Carte d’Identité1. IEDDH - ‘Carte d’Identité’
• Se substitue à l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme
• Base légale : IEDDH - Règlement (EC) 1889/2006Stratégie pluriannuelle mise en œuvre par des programmes d’action annuels
• Taille (sans l’Observation Electorale): approx. € 440 millions pour 2007-2010, € 116 million en 2009
Observation Electorale: approx. € 130 million pour 2007-2010
• Caractéristiques: Promouvoir la démocratie et les droits de l’Homme dans les pays hors de l’Union européenne essentiellement à travers un soutien direct à la société civile et en soutenant le renforcement des instruments internationaux existants.
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
Indépendant/ Société civile
Programmes d’aidepar pays
Mondial
Sensible et risqué
Flexible et innovant
Complémentaire
IEDDH
2.2. Concepts clésConcepts clés
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
3.Objectifs Principaux pour la stratégie 3.Objectifs Principaux pour la stratégie 2007-20102007-2010
1. Renforcer le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les pays et les régions où ils sont le plus menacés.
2. Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’Homme et des réformes démocratiques, en facilitant la réconciliation pacifique d’intérêts particuliers et en consolidant la participation et la représentation politiques.=> Programme d’aide par pays (« CBSS »)=> Projets transnationaux et transrégionaux
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
3. Soutenir les actions liées aux droits de l’Homme et à la démocratie dans les domaines couverts par les orientations
communautaires :- Défenseurs des droits de l’Homme - Torture- Peine de mort- Enfants dans les conflits armés- Droits de l’enfant- Dialogues sur les droits de l’Homme- Violences contre les femmes
4. Soutenir et renforcer le cadre international et régional pour la protection des droits de l’Homme, la justice, l’Etat de droit et la promotion de la démocratie
5. Susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques et renforcer leur fiabilité et leur transparence, notamment par le biais de l’observation électorale
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
4.Actualités 4.Actualités
• Quelques chiffres 2008/2009Quelques chiffres 2008/2009::
- 65 appels à propositions lancés en 2008 par les Délégations de la CE
- 4 appels à propositions avec une portée mondiale lancés par le siège en 2008 et 4 prévus pour 2009
- 77 pays recevront une enveloppe en 2009- 1543 projets en cours- 388 projets dont les contrats ont été signés en 2008
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L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme
Planning Indicatif – Appels à Propositions lancés par Europeaid – siège(par objectif stratégique)
Objectif/Titre 2008 / € 2009 / € Publication Ouvert/restreint
Objectif 1 – “DH et libertés fondamentales menacés”
20 M 14 MProchaines dates :
29 Mai 200930 octobre 2009
Restreint – (ouvert en permanence avec 2 dates limites par an)
Objectif 2 – Actions transnationales et régionales (société civile dans la promotion D&DH + conflits et participation politique)
24 M -Sélection clôturée-Prochain appel an
2010Restreint
Objectif 3 – Orientations “Défenseurs des Droits de l’Homme"
- - Premier semestre
2010Restreint - 11 projets en cours
Objectif 3 – Orientations “Peine de Mort" 4 M À décider (liste de réserve) Ouvert
Objectif 3 – Orientations "Torture"2 M pour liste
de réserve 200720 M Juillet 2009 Restreint
Objectif 3 – Orientations “Enfants et Conflits Armés" + “Droits de l’Enfant"
5 M - Janvier 2009Restreint – clôturé le 13.03.2009
Objectif 4 – « Support des OSC à la CPI » - 4 M Septembre 2009 Ouvert
Objectif 4 – « Masters Régionaux » - À décider Octobre 2009 Ouvert
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les droits de l’Homme
Quelques adresses utiles…Quelques adresses utiles…Appels à propositions https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1224657797149&do=publi.welcome&userlanguage=fr
Site Internet IEDDHhttp://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/eidhr/index_fr.htm
Boîte Fonctionnelle pour répondre à vos questions…[email protected]