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Paris

Avril 2014

Mme Nadira EL GUERMAIGouverneur, Coordinatrice

Nationale de l’INDH

ROYAUME DU MAROCMinistère de l’Intérieur

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain

« Vivre ensemble dans des sociétés en mutations, regards croisés entre la France et le Maroc »

Ambassade du Maroc Paris

Conférence:

Larges franges de la population en

conditions difficiles ou en situation de pauvreté et de

marginalisation

Insuffisance de l’accès aux équipements et services sociaux de

base en milieux Rural et Urbain

Analphabétisme, chômage, exclusion,

déscolarisation et faibles opportunités

d'emploi et d'activités rémunératrices

Contexte

Initiative Nationale pour le Développement Humain

lancée le 18 mai 20053

[ … Des données qui montrent que de larges franges de la population marocaine et des zones entières du territoire national vivent dans des conditions difficiles et parfois dans une situation de pauvreté et de marginalisation, qui est incompatible avec les conditions d'une vie digne et décente que Nous souhaitons pour Nos citoyens.

En effet, de nombreux quartiers et bidonvilles, urbains ou périurbains, et plusieurs communes, situées pour leur grande majorité en milieu rural, connaissent des situations

difficiles marquées parl'insuffisance des accès auxéquipements et services sociauxde base, offrant ainsi desterreaux propices àl'aggravation des problèmesd'analphabétisme, de chômageet d'exclusion, ou dedéscolarisation, et pâtissant desfaibles opportunités d'emploi etd'activités rémunératrices…]

Extrait du discours à la Nation prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste, le 18 mai 2005

Lutter contre la pauvreté et l’enclavement

en milieu rural

Lutter contre l’exclusion sociale en

milieu urbain

Lutter contre la précarité

INDH: des objectifs

5

6

INDH: une philosophie

et des principes :

la proximité

la concertation

le partenariat

la contractualisation

la transparence.

Des valeurs

7

• Gouvernance décentralisée et déconcentrée

• Approche ascendante et participative

• Contractualisation

• Planification stratégique

• Diagnostic participatif

• Expression des besoins par les populations

• Programmation pluriannuelle

INDH: une démarche innovante

• Convergence

• Partenariat

• Mise en synergie des programmes de développement dans une

logique de non substitution

• Pérennité

• Durabilité des projets et actions initiés

•Ancrage de bonnes pratiques comportementales

8

• Activités génératrices de revenus

• Valorisation des produits du terroir

• Promotion de l’artisanat et de la pêche traditionnelle

• Promotion des AGR de services

• Soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de

base

• Adduction en eau potable et électrification rurale

•Routes et pistes rurales

•Amélioration des conditions de scolarité (Salles de classes, transport,

dar talib…)

• Amélioration des conditions de santé (Dar Al Oumouma,

construction et équipement de dispensaires, ambulances…)

INDH: des actions et des projets centrés sur l’Homme

9

• Soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive

• Terrains de sport de proximité

• Centres multifonctions

• Foyers féminins et maisons de jeunes

• Bibliothèques de quartiers et scolaires

INDH: des actions et des projets centrés sur l’Homme

• Soutien aux personnes en situation de précarité• Prise en charge, assistance et réinsertion socio-économique et

familiale

• Ecoute et orientation des femmes en difficulté

• Soutien à la gouvernance locale• Accompagnement et renforcement des capacités des acteurs locaux

• Amélioration des systèmes de gouvernance

10

• Normalisation de l’INDH

• Plateforme

• Manuels de procédures

• Notes d’orientations

• Système d’information

• Système interactif avec l’ensemble du territoire

• Suivi des réalisations physiques et financières

• Suivi des indicateurs de performance

INDH: des outils d’accompagnement

11

• Audits

• Audits annuel s conjoints portant sur la certification des comptes,

menés par les inspections générales des finances (IGF) et de

l’Administration Territoriale (IGAT)

• Audits de programme réalisés par les partenaires bailleurs de fonds

• Evaluation

• Observatoire National de Développement Humain (ONDH) chargé

de l’évaluation des politiques publiques et de la mise en place

d’indicateurs de développement humain

• Partenaires

• Population

• Coordination Nationale de l’INDH

INDH: reddition des comptes et évaluation

12

Phase I : 2005 - 2010

Programmes, ciblage et financement

13

Ph

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-2

01

0


14

Ph

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05

-2

01

0

• Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural

• 403 communes rurales (Taux de pauvreté > 30%), soit le tiers des

communes rurales du Royaume

• Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu

urbain

• 264 quartiers défavorisés (agglomérations 100.000 habitants)

identifiés à partir de critères socioéconomiques et

sociodémographiques dans 47 communes urbaines


15

Ph

ase

20

05

-2

01

0

• Programme de lutte contre la précarité•Huit catégories de populations éligibles : jeunes sans abris, enfants

de rue, ex-détenus sans ressources, malades mentaux sans abri,

femmes en situation de précarité, personnes handicapées,

mendiants et vagabonds et personnes âgées démunies.

• Programme Transversal

• Territoires concernés : Communes urbaines et rurales non ciblées.

• Porteurs de projets : Collectivités territoriales, associations et

coopératives

• Procédure : Appel à projets

2,5 milliards de dirhams par programme


16

Ph

ase

20

05

-2

01

0

Création d’un compte d’Affectation Spéciale « Fonds de

soutien à l’INDH »: 10 milliards de dirhams• Premier Ministre ordonnateur

• Walis et gouverneurs sous ordonnateurs

• Procédures simplifiées et délais de traitement raccourcis

•Gestion axée sur les résultats

Sources de financement

60%20%

20%Budget général de l'Etat

Collectivités Locales

Coopération Internationale

1 US $ = 8 MAD

Gouvernance

17

Ph

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20

05

-2

01

0

Gouvernance

18

Ph

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05

-2

01

0

Développement

SocialIntérieur

Economie et

Finances

Développement

rural

AGR Rural Urbain Précarité

Communi-

cationFormation Evaluation Fiduciaire

Comité Stratégique présidé par le Premier Ministre(Gouvernement et Etablissements publics)

Comité de Pilotage présidé par le Ministre de l’Intérieur

Coordination Nationale de l’INDH

Equipes d’innovation

• Niveau central

19

Organe MissionsC

om

ité

Str

até

giq

ue

Arrête le cadre stratégique de l’INDH

Définit le cadrage budgétaire

Assure la coordination entre les différents départements

ministériels

Co

mit

é

de

Pil

ota

ge

Assure le suivi de la mise en œuvre de l’INDH

Valide les propositions se rapportant à la mise en œuvre de l’INDH

Co

ord

ina

tio

n

Na

tio

na

le d

e

l’IN

DH

Apporte un appui technique aux comités régionaux, provinciaux et

locaux

Assure la mise en œuvre des stratégies de formation et de

renforcement des capacités et de communication

Facilite le partage des connaissances et d’apprentissage

Supervise l’exécution des programmes INDH

Assure la coordination avec les différents partenaires et

l’encadrement technique et financier nécessaires

Elabore les rapports et les bilans d’évaluation périodiques

Ph

ase

20

05

-2

01

0Gouvernance

• Niveau central

Gouvernance

20

Ph

ase

20

05

-2

01

0

• Niveau territorial

Présidence

Comités

Acteurs

d’appuiChefs de Divisions de l’Action sociale DAS

Equipes d’animation de communes et de quartiers

Elu Gouverneur Wali de Région

Réseaux d’experts

Comité

Régional de

Développement

Humain (CRDH)

Comité Provincial

de Développement

Humain (CPDH)

Comité

Local de

Développement

Humain (CLDH)

•1/3 Elus,

• 1/3 associatif,

•1/3 services

déconcentrés

de l’Etat

21

• Niveau territorial: missions des organes de gouvernance

Organe Missions

Comité Local de

Développement

Humain

Elaboration de l’Initiative Locale de Développement

Humain (ILDH)

Mise en œuvre opérationnelle des projets et actions

retenus

Comité Provincial

de

Développement

Humain

Validation des ILDH

Elaboration de conventions de partenariat,

contractualisation et déblocage des fonds

Suivi et contrôle de la mise en œuvre des projets

Consolidation provinciale des ILDH

Reporting et suivi des réalisations et des indicateurs

Comité Régional

de

Développement

Humain

Mise en convergence des programmes de l'État, des

établissements publics, des collectivités locales et

des actions INDH

Consolidation régionale et pilotage du programme

de lutte contre la précarité

Gouvernance

Processus de mise en œuvre

Pro

gra

mm

e

tra

nsv

ers

al

Réunion du CPDH et sélection des projets

Contractualisation, déblocage des crédits

Réception et examen des demandes

Lancement de l'appel à projetP

rog

ram

me

pré

ca

rité

Élaboration du schéma régional de la précarité

Contractualisation et déblocage des crédits

Élaboration de la carte provinciale de la précarité

Pro

gra

mm

es

rura

l e

t u

rba

in

Ciblage et mise en place des Comités Locaux et Provinciaux

Adoption de l’ILDH

Validation contractualisation et déblocage

des crédits

Examen des propositions de projets par le CLDH

Diagnostic territorial participatif

Réunion du CRDH et sélection des projets

Ph

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05

-2

01

0

22

Réalisations

23

Ph

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05

-2

01

0

5,2 millions de bénéficiaires

22.000 projets réalisés dont 3700

AGR ayant généré près de 40 000

emplois

14.1 Milliards de DH

d’Investissement

8,4 Milliards de DH de

contribution INDH

6300 associations et coopératives

290.000 Homme/Jour/Formation

11000 acteurs mobilisés au

niveau de la gouvernance

territoriale

83 plans provinciaux de formation

83 plans provinciaux de

communication de proximité

Nombre de projets par programme

Ph

ase

20

05

-2

01

0

Part INDH60%

Part des partenaires

40%

Répartition des investissement en MMDH

24

Mobilisation de plus de

11.000 acteurs directs au

niveau des organes de

gouvernance

Création d’une nouvelle

dynamique entre Autorités,

Elus, Services Extérieurs et

Tissu Associatif

Adoption de

la

planification

ascendante

Création

d’une

dynamique

associative

Appropriation des projets par

les bénéficiaires

Instauration

de la culture

de

transparence

et de réédition

des comptes

Contribution à la réduction

du taux de pauvreté

Promotion des conditions des

femmes et des jeunes

Renforcement

de la

confiance en

soi et de la

dignité

Adhésion

forte des

élus

Engagement

soutenu de

l’Administration

Ph

ase

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05

-2

01

0

Emergence

d’une

nouvelle élite

locale

Promotion de

l’entreprenariat

féminin

25

26

Consolider le contrôle et l’évaluation

d’impact des projets INDH

Assurer une plus grande

synergie avec les différents

programmes sectoriels et les

plans de développement

communaux

Se focaliser sur les microprojets

Générateurs de revenus et d’emplois

stables

Veiller à la pérennité

des projets

Consolider la

mobilisation sociale

Renforcer la participation des

femmes, des jeunes et des

personnes à besoins spécifiques

dans les organes de gouvernance

Mettre en place de nouveaux mécanismes

pour accélérer le développement

des zones montagneuses et enclavées

Ph

ase

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-2

01

0

27

Phase II : 2011- 2015

28

Renforcement et ancrage de la philosophie de l’INDH

Elargissement du Comité de Pilotage aux départements: de la

Santé, de l’éducation, et de l’équipement et à l’Office National

de l’Electricité et de l’Eau

Consolidation des acquis et pérennisation des projets

Extension du ciblage catégoriel et territorial

Rajout d’un nouveau programme dédié aux populations vivant

dans des zones enclavées dénommé «mise à niveau territoriale »

Promotion des micro projets générateurs d’emplois et de

revenus stables

Ph

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5


29

Ph

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11

-2

01

5

• Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural

• 3,1 milliards de dirhams

• Extension du ciblage : 702 communes rurales:

Taux de pauvreté > 14%

• Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu

urbain•3,4 milliards de dirhams

• Extension du ciblage : 532 quartiers urbains défavorisés

Agglomérations de plus de 20.000 habitants

• Programme de lutte contre la précarité• 1,4 milliard de dirhams

• Ajout de deux catégories: toxicomanes et sidéens sans ressources


30

Ph

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11

-2

01

5

• Programme Transversal

• 2,8 milliards de dirhams

• 40% de l’enveloppe budgétaire est consacrée à la promotion des

AGR

• Programme de mise à niveau territoriale

• 5 milliards de dirhams

• 3.300 douars relevant de 22 provinces enclavées ou montagneuses

• 5 secteurs: Santé, Education, Eau, Electrification et Routes rurales


31

Ph

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5

Enveloppe budgétaire : 17 milliards de dirhams• Budget Général de l’Etat : 9,4 milliards de dirhams

• Collectivités territoriales : 5,6 milliards de dirhams

• Coopération internationale : 1 milliard de dirhams

• Etablissements publics : 1 milliard de dirhams

55%33%

6% 6%

Budget général de l'Etat

Collectivités Locales

Coopération Internationale

Etablissement publics

3 millions de bénéficiaires

12.000 projets réalisés dont 2700

AGR

9.8 Milliards de DH

d’Investissement

5,9 Milliards de DH de

contribution INDH

4600 associations et coopératives

60.000 Homme/Jour/Formation

18.000 acteurs mobilisés au

niveau de la gouvernance

territoriale

83 plans provinciaux de formation

83 plans provinciaux de

communication de proximité.

Ph

ase

20

11

-2

01

5

Transversal Rural Urbain Précarité

4 845 4 562

2 070

854

40%

60%

Part des partenaires Part INDH

32

Réalisations du Programme Mise à Niveau Territoriale

2011-2013

33

Ph

ase

20

11

-2

01

5

Eau Potable

Adduction de 34 Douars

Réalisation de 256 projets de points d’eau

Routes et pistes

Construction de 521,63 Km de routes et pistes

Construction de 19 ouvrages d’art

Electrification

Electrification de 1983 douars

Santé

Acquisition de 38 ambulances

Construction de 60 logements pour personnel médical

Mise en service de 27 centres de santé

Education

Construction de 674 logements pour enseignants

34

Réalisations par secteur

2005 - 2013

35

L’INDH: réalisations par secteur

• Education: 6.370 projets dont :•1106 écoles-Collèges-Lycées

•1000 foyers pour jeunes filles et garçons

• 939 garderies et crèches

• 688 logements pour personnel enseignant

• 585 minibus pour le transport scolaire

• 461 salles de classe

• Santé : 2.153 projets dont :• 755 ambulances et unités mobiles

• 532 centres de santé et dispensaires

• 378 matériels et équipements de santé

• 300 maisons d'accouchement

• 129 centres d’hémodialyse

36


• Infrastructures et services sociaux de base: 7.780 Projets•3 550 adduction /distribution Eau Potable

•3184 pistes rurales et voiries

• 680 électrification et éclairage

• 366 assainissement

• Animation socio culturelle et sportive: 3.116 Projets

dont :• 1190 terrains de sport

• 427 maisons des jeunes

• 151 bibliothèques

• 128 complexes sportifs

• 113 centres culturels

37


• Activités Génératrices de Revenus (AGR) : 6.000 Projets

dont:

• 2.565 projets d’élevage (apiculture, cuniculture, et élevage

des bovins, ovins, camelins)

• 1.402 projets d’organisation des marchands ambulants et de

commerce de proximité

• 850 projets de préservation et de promotion des métiers de

l’artisanat

• 300 projets de valorisation de produits de terroir (cactus,

arganier …)

• 181 projets de mise à niveau de la pêche artisanale ;

• 101 projets de tourisme (centres touristiques, écotourisme,

gîtes touristiques)

38

Facteurs clés de succès

39

L’INDH: facteurs de succès

• Chantier de règne• Orientations stratégiques et suivi de la mise en œuvre

• Gouvernance• Décentralisée, démocratique et participative

• Organes de gouvernance à composition tripartite: élus,

associatifs et administratifs

• Emergence d’une nouvelle élite locale

• Forte adhésion des associations et de la société civile

• Acteurs• Forte mobilisation

•Appropriation des projets par les bénéficiaires

• Accompagnement par le renforcement de capacités et la

communication de proximité

40

L’INDH: facteurs de succès

• Culture de transparence• Reddition des comptes

• Audits annuel s conjoints portant sur la certification des

comptes, menés par les inspections générales des finances

(IGF) et de l’Administration Territoriale (IGAT)

• Audits de programme réalisés par les partenaires bailleurs de

fonds

• Procédures• Plateforme de mise en œuvre

• Manuels de procédures

• Notes d’orientations

• Suivi de proximité• Système interactif avec l’ensemble du territoire

• Suivi des réalisations physiques et financières

• Indicateurs de performance

l’initiative nationale pour le développement humaine9/indh_ambassade_maroc.pdf · entre la...

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