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La gazette des délégués CFDT Carefour L'Hyper L'Hyper N°432/14 N°432/14 1 septembre 2014 1 septembre 2014 30 pages 30 pages htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: [email protected] Bonne reprise à tous Petit coin fleuri

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Page 1: L'Hyper L'Hyper N°432/14 · 2018-11-02 · 2/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014 Ouverture Sommaire et édito Ouverture Sommaire et accords page 02 Paroles de syndicaliste

La gazette des délégués CFDT Carefour

L'HyperL'Hyper N°432/14N°432/141 septembre 20141 septembre 2014

30 pages30 pages

htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: [email protected]

Bonne reprise à tous

Petit coin fleuri

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2/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

OuvertureSommaire et édito

▼▼▼▼ OuvertureSommaire et accords page 02

▼ Paroles de syndicalisteLaurent Berger page 03

▼ Vendeurs produits et servicesProrogé de 4 mois page 05

▼ Prime partage de bénéficeUn accord page 07

▼ Paroles de patronDes mots, des mots… page 10

▼ PrévoyanceDes chiffres, des chiffres… page 13

▼ Contrat responsableDes obligations de la loi page 15

▼ Accords PrévoyanceSignature honteuse ? page 18

▼ NégociationsSignatures des accords page 20

▼ Nouvelle des magasinsNouvelles d'été page 22

▼ Siège CarrefourBonjour Massy page 28

J'aime la CFDT !Un sondage révèle qu’entre lestrois principaux syndicats de sala-riés, les Français préfèrent large-ment la CFDT (48 %) à la CGT (17%) et à Force ouvrière (17 %). En duel de préférence, la CGT est àpeine préférée au Medef (41 %,contre 39 %).Sondage. BVA pour Le Parisien-Aujourd’hui (22-06)

Le prochain «Hyper» sera consacré aux ouvertures les dimanche et les jours fériés.

Ces ouvertures sont-elles légales chez Carrefour ?

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Crise économique, politique... C'est la rentrée de toutes les tempêtes.La réponse d'un remaniement gouvernemental vous semble-t-elle à lahauteur ?Laurent Berger. Cette crise politique, c'est d'abord l'absence de responsabi-lité des uns et des autres. Pour la CFDT, l'échéance n'est pas l'élection présidentielle de 2017 ! Notrecap et notre seul camp, ce sont les salariés et les chômeurs. Au moment oùil y a une grave crise économique, sociale et citoyenne, on ne parle danscette rentrée que de remaniement, de posture des uns et des autres, deleur amertume. Mais il y a 5 millions de chômeurs, des entreprises engrande difficulté, des salariés en souffrance. C'est de cela que les gens ontenvie qu'on parle. Ils attendent des solutions.François Hollande maintient le cap économique. Est-ce le bon choix ?La CFDT a déjà dit que le rythme de la réduction des déficits publics de-vait être revu. Il est trop brutal et pèse sur le financement des politiques desolidarité dont les gens ont fortement besoin. Cela pénalise aussi les ser-vices publics et aggrave la situation des fonctionnaires qui sont au bord del'explosion. Sans parler de l'investissement public qui est aujourd'hui aupoint mort.Vous êtes donc d'accord avec les critiques d'une partie de la gauche...Je me fiche d'être d'accord, ou pas. Ce n'est pas mon rôle. La vraie ques-tion à mes yeux est : comment arrêter d'être dans le commentaire pour êtredans l'action et répondre aux vraies questions. C'est cela l'enjeu de la poli-tique. Ces querelles à gauche, comme à droite d'ailleurs, passent au-des-sus de la tête des gens. Que pense un salarié qui a perdu son boulot ou unjeune sorti en juin de l'école qui se retrouve au chômage quand il voits'écharper la classe politique ?Quelle doit être la priorité du nouveau gouvernement ?Accélérer tout ce qui permet de créer de l'emploi. D'abord, il faut aider lesgens les plus en difficulté, multiplier les contrats aidés et toutes les possibi-lités de formation pour les chômeurs. Il y a 500 000 personnes de plus auchômage depuis deux ans, Du jamais-vu. Il faut aussi mettre en place auplus vite la garantie jeunes décidée lors de la conférence sociale et prendredes mesures beaucoup plus fortes en direction des moins de 25 ans, no-tamment par le biais de l'apprentissage. Il faut aussi agir sur les entreprisesen péril comme Gad. L'Etat doit convaincre le repreneur pour éviter les li-cenciements.

3/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Laurent Berger, se-crétaire général de laCFDT, tacle les poli-

tiques et leur de-mande de se concen-trer sur l'emploi, lesjeunes, les plans so-

ciaux...

Laurent Berger de-mande au gouverne-

ment d’« accélérertout ce qui permet de

créer de l’emploi ».

À l'occasion de sa rentrée etquelques heures après la

démission du gouvernementde Manuel Valls, le secré-

taire général de la CFDT areçu Le Parisien pour fairele tour des dossiers chauds.

«L'échéance pour laCFDT n'est pas 2017 !»

PAROLES DE SYNDICALISTEInterview de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

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4/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Comme le faisait le ministre Montebourg ?Oui, il a fait le boulot. Mais ce n'est pas le sujet.Il faut répondre aux préoccupations des gens. Si onne le fait pas, c'est notre démocratie qui est mise endanger.Qu'attendez-vous du discours de Manuel Valls àl'université d'été du Medef, demain ?Qu'il fixe des limites au patronat. Ça ne peut pasêtre toujours plus ! Le 10 septembre, syndicats etpatronat ont rendez-vous pour un bilan d'étape desnégociations lancées dans les branches sur les con-treparties prévues en termes d'investissement etd'emplois dans le pacte de responsabilité. Le gou-vernement doit fixer une date limite pour queces négociations aboutissent. Et dire haut et fort aupatronat qu'en cas d'échec il remettra en cause lesallègements de charges prévus en 2016 et 2017.La CFDT est le seul syndicat à soutenir le pactede responsabilité. Vous persistez ?Nous sommes d'accord avec les aides aux entrepri-ses prévues dans le pacte de responsabilité poursoutenir l'emploi, la formation et l'investisse-ment. C'est l'intérêt des salariés. Mais il faut quechacun tienne ses engagements. La CFDT l'a fait !Au patronat de tenir les siens.

Que pense un salarié qui a perdu

son boulot ou un jeune sorti en

juin de l'école qui se retrouve au

chômage quand il voit s'écharper

la classe politique ?Si le problème de la croissance

était lié au fait d'avoir un délégué

du personnel à partir de onze sala-

riés, cela se saurait !

Les mesures sur le pouvoir d'achat annoncées parFrançois Hollande sont-elles suffisantes ?La fusion entre le RSA et la prime pour l'emploi estune bonne chose. La CFDT ainsi que toutes les asso-ciations de lutte contre la pauvreté le réclament de-puis longtemps. Mais cela ne suffit pas. On atten-dait une vraie réforme fiscale qui aurait permisun impôt plus juste et plus redistributif. Elle n'estpas venue. C'est une erreur de cette majorité, mais iln'est pas trop tard.Le chef de l'Etat a annoncé une remise en causedes seuils sociaux dans les entreprises...Si le problème de la croissance était lié au faitd'avoir un délégué du personnel à partir de onze sa-lariés, cela se saurait ! Des études montrent que legain à espérer en termes d'emplois est extrêmementfaible.Etes-vous favorable à une journée d'action à larentrée ?La mobilisation de cette rentrée doit se faire dans lesentreprises et les administrations.Le Parisien Propos recueillis par CATHERINE GASTÉ | Publié le26.08.2014, 07h01

Laurent Berger sera le 1er octobre avec 200 délégués CFDT Carrefour en formation.

Il débattra et répondra à leurs questions

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Après les négociations qui se sont déroulés sur 4 réunions , laCFDT a consulté les vendeurs sur la proposition de la direc-tion: 88,6% des vendeurs se sont prononcés contre. Devant ce refus très clairement exprimé, toutes les organisa-tions syndicales (CFDT, FO, CGT, CGC) ont refusées de si-gner l'accord proposé par la direction.Faute d'un nouvel accord la CFDT a fait de nouvelles propo-sitions dont:

Proroger de 9 mois (jusqu'au 1er avril 2015)  l’accord du 9novembre 2011 afin de sauvegarder les conditions actuelles de

rémunérations des vendeurs.Reprendre les négociations dès septembre 2014.

L'accord de 2011 a été signé par FO et CGC. La direction n'adonc pas jugé utile (!!) d'inviter la CFDT et CGT, non signa-taires, à une négociation pour définir les modalités de proro-gation de cet accord. C'est donc avec ces deux organisations syndicales qu'il a étédécidé que l'accord de 2011, qui prenait fin au 30 juin, est pro-rogé de quatre mois. La Direction s'engage à réunir les parte-naires pour un ultime échange, avant de prendre position surce dossier. Le moins que l'on puisse dire c'est que cette formule est pourle moins obscure !!!

Texte de l'avenant signé par FO et CGC Par accord en date du 9 novembre 2011, les partenaires sociaux de l'entre-prise ont revu les modalités de rémunération des vendeurs de produits et deservices tel que prévu initialement par l'article 26 de la convention collec-tive Carrefour du 31 mars 1999. Cet accord conclu pour une durée déterminée est entré en vigueur à la datedu 2 avril 2012 et devait se terminer le 30 juin 2014. Par le présent avenant, les parties signataires de l'accord initial souhaitent

5/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

L'accord vendeursproduits et servi-

ces du 9 novembre2011 (actuellementen cours) est pro-rogé jusqu'au 31

octobre 2014.

Les partenairesn'ayant pas sou-

haité adhérer à ceprojet, la Directionsouhaite réunir lespartenaires pour

un ultimeéchange, avant deprendre positionsur ce dossier.C'est à ce titre

qu'elle entend pro-poser une prolon-gation de l'accord

actuel.

L'accord 2011 vendeursproduits et service estprorogé de 4 mois

VENDEURS DE PRODUITS ET SERVICESPas d'accord et après ?

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Pas d'accord et après ?

prolonger l'accord jusqu'au 31 octobre 2014. Article 1 - Contexte de la négociation du présentavenant: Dans le cadre de la négociation d'un nouvel accordvendeurs produits et services, un projet d'accord aété soumis aux partenaires en date du 24 juin 2014.Les partenaires n'ayant pas souhaité adhérer à ceprojet, la Direction souhaite réunir les partenairespour un ultime échange, avant de prendre positionsur ce dossier. C'est à ce titre qu'elle entend propo-ser une prolongation de l'accord actuel. Article 2 - Rappel du calendrier de la négocia-tion: La négociation de 1'accord vendeur produits et ser-vices s'est déroulée conformément au calendriersuivant: • 21 mars 2014 première réunion de négociation. • 29 avril 2014 deuxième réunion de négociation. • 19 mai 2014 troisième réunion de négociation.• 17 juin 2014 quatrième réunion de négociationsuivi de l'envoi du projet d'accord. Comme précisé précédemment, la Direction et lespartenaires souhaitent pouvoir se rencontrer dans lecadre d'un ultime échange à programmer sur lemois de septembre. Article 3 -Périmètre d'application de l'avenant: Le présent avenant prolonge l'ensemble des dispo-sitions de l'accord vendeurs produits et services du9 novembre 2011 dans sa dernière version. Article 4 -Durée de l'avenant: Le présent avenant est conclu pour une durée déter-minée et prendra fin au plus tard et irrévocablementle 31 octobre 2014. Il entrera en application auterme de l'accord initial du l'accord du 9 novembre2011 soit le 1er juillet 2014.Il est notifié ce jour à l'ensemble des OrganisationsSyndicales représentatives.

Pour la CFDT, à l’écoute des

vendeurs,  la direction doit:

Donner du temps et des moyens aux

négociateurs pour permettre un véri-

table aller-retour sur les propositions

de la direction dès septembre 2014 en

tenant compte des remarques des

vendeurs et des délégués.

L'accord vendeurs à durée

déterminée de 2011 est prolon-

gée jusqu'au 31 octobre 2014

Accord à durée déterminée du  9 novem-bre 2011 jusqu’au 30 juin 20142 avril 2012 au 30 juin 2014 :  Accord interentre-prise sur la rémunération vendeurs produits etservices: Progation de l'accord 2007 jusqu'au 1eravril 2012, validité du 02/04/2011 au 30/06/2014 (3ans). Réunions paritaires du 1er février, 30 septem-bre 7 et 21 octobre 2011. Signature 9 novembre2011. Applicable 2 avril 2012 Signataires: FO,CGC Non signataire: CFDT, CGTAvenant à l'accord à durée déterminéedu  9 novembre 2011 prorogé jusqu’au 31octobre 20142 avril 2012 au 30 juin 2014 :  Avenant à l'accordinterentreprise sur la rémunération vendeursproduits et services: Progation de l'accord du 9novembre 2011 jusqu'au 31 octobre 2014 , validi-té du 01/07/2014 au 31/10/2014 (4 mois). Réunionsparitaires (aucune). Signature 10 juillet 2014. Appli-cable 1 juillet 2014 Signataires: FO, CGC Non si-gnataire: CFDT, CGT pas invité à négocier

Accord à durée déterminée du  1erjuillet 2014  jusqu’au 30 juin 2017 1 octobre 2014 au 30 juin 2017 :  Accord d'en-treprise sur la rémunération vendeurs produitset servics  2014-2015-2016 validitédu 01/07/2014 au

30/06/2017 (3 ans). Réunions

paritaires du  21 mars, 29 avril, 19 mai,17 juin 2014 Signature 4 juillet 2014. Applicable1 juillet 2014 au 30 juin 2017 . Signataires: Au-cun  Non signataires: CGT, CFDT, FO, CGC

NON SIGNE DONC NON APPLICABLE

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Noël Prioux donne 100 eurosA la question « La CFDT doit-elle signer ou non cet accord »une très forte majorité (83%) se prononce pour la signature.Mais chacun sera d'accord pour considérer que l'intitulé de l'ac-cord "partage des profits" fait l'effet d'un bon mot au regard dela somme accordée.Pour se réconforter on se dira qu'entre 40 euros (dernière propo-sition) et 100 euros on a progressé de plus du double !!!!!!

Bénéficiaires La prime de partage des profits est due à tout salarié ayant été lié à l'entre-prise quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, contrat deprofessionnalisation) pendant l'exercice au titre duquel sont attribués lesdividendes par la société dominante du Groupe CARREFOUR dont l'aug-mentation a déclenché le versement de la prime (à savoir l'année 2013). Une condition d'ancienneté de 3 mois est nécessaire pour bénéficier dela prime. Pour apprécier cette condition d'ancienneté, sont pris en comptetous les contrats de travail exécutés au cours de l'exercice concerné (2013)et au cours de l'exercice précédent (2012). L'ancienneté s'apprécie à la date de clôture de l'exercice concerné ou à ladate du départ en cas de rupture de contrat en cours d'exercice. Les pério-des de suspension du contrat de travail ne sont pas déduites pour le calculde l'ancienneté.

Montant de la prime de partage de la valeur ajoutée etmodalités de répartition Principe: Pour un salarié à temps complet justifiant d'une durée de pré-sence ininterrompue au sein d'une des entreprises entrant dans le champd'application au cours de l'exercice au titre duquel elle est attribuée, lemontant de la prime de partage de profits est fixé au choix de chaque sala-rié bénéficiaire:

Soit à 40 € brut versés en numéraires sur le bulletin de paie; Soit à 100 € net (soit 108,53 € bruts) attribués sous forme de

bon d'achats à valoir dans les hypermarchés Carrefour et les super-

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Sociétés constituant le champd'application du présent accord

ALFROY, BELLEVUE DISTRIBU-TION, CARAUTOROUTES, CAR-

COOP, CARDADEL, CARIMA,CARLlER, CARMA, CARREFOUR

ADMINISTRATIF France, CAR-REFOUR BANQUE, CARRE-FOUR DRIVE, CARREFOUR

France, CARREFOUR HYPER-MARCHES, CARREFOUR IM-

PORT, CARREFOUR MANAGE-MENT, CARREFOUR MAR-

CHANDISES INTERNATIONA-LES, CARREFOUR PARTENA-

RIAT INTERNATIONAL, CARRE-FOUR PERSONAL FINANCE

SERVICES, CARREFOUR PRO-PERTY GESTION, CARREFOUR

PROPERTY INTERNATIO-NAL,CARREFOUR PROXIMITE

France, CARREFOUR SERVICESCLIENTS, CARREFOUR SUPPL

Y CHAIN France - CASCHFrance, CARREFOUR SYSTEMEINFORMATION France, CARRE-

FOUR VOYAGES, CENTRE DEFORMATION ET COMPETEN-

CES, CHALLENGER,CHRISTHALlE, CLAIREFON-

TAINE, COVICAR 2, CPF ASSETMANAGEMENT, CSF,DISTRIVAL,FAVICAR, FINANCIERE RSV, FI-NIFAC, GENEDIS, GUYENNE &GASCOGNE, INTERDIS, LAPA-

LUS& FILS, LlMADOR, LOGIDISCOMPTOIRS MODERNES, LUDIS, MAISON JOHANES BOU

BEE, MONTEL DISTRIBUTION,MPF Podiroux, OOSHOP, PHI-

VETOL, PROLACOUR, RO-TONDE, SAMAD, SOCIETE DESNOUVEAUX HYPERMARCHES -

SDNH, SODISAL, SODISCAF,SODITRIVE, SOFALlNE, VEZEREDISTRIBUTION, VISAGE, LVDIS

(activité transférée au 1er avril 2014).

Accord Prime de partage des profits Carrefour 2014

PRIME DE PARTAGE DES PROFITSLa CFDT signe l'accord !

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marchés Carrefour Market. Le choix entre ces deux options sera exprimé parles salariés selon les modalités qui seront définiesdans chaque société au cours du second semestre2014.En absence de choix dans les délais impartis etfixés au sein de l'établissement, le versement de laprime sera effectué en numéraire. Pour les salariés à temps partiel, le montant de laprime (en numéraire ou en bon d'achat) est réduitau prorata de leur temps de travail payé sur l'exer-cice 2013.

Calcul de la prime en fonction dutemps de présence du salariéLa durée de présence s'entend des périodes de tra-vail effectif. Sont toutefois assimilés à du temps de présence, ausens du présent accord:

- les absences pour congés payés, JRTT ...- les congés pour évènements familiaux pré-

vus légalement ou conventionnellement, - les absences pour maladie professionnelle

ou accident du travail, à l'exception des accidentsde trajet,

- les congés maternité ou d'adoption et lescongés paternité,

- les heures de délégation, - les congés de formation économique, so-

ciale et syndicale. Il en résulte que toute autre période d'absence (no-tamment entrées - sorties) au cours de l'exerciceclos le 31 décembre 2013, est retranchée du tempsde présence théorique pour le calcul individuel dela prime de partage de la valeur ajoutée. En tout état de cause, après application de ces rè-gles, dés lors qu'un montant en numéraire doit êtreversé (ce qui ne sera pas le cas d'un salarié absentsur l'intégralité de l'année 2013), il ne peut être in-férieur à 10€ nets.

Règle de proratisation particu-lière aux bons d'achats Compte tenu des particularités inhérentes aux bonsd'achat, les montants de ceux-ci sont fixés de lamanière suivante après application des modalitésde proratisation telles que définies ci-dessus aux ar-ticles 4.1 et 4.2 :

• Valeur du bon d'achat maximum: 100 € net. • Valeur du bon d'achat après abattements

comprise entre 71 € et 100 € : attribution d'un bonde 100 € net.

• Valeur du bon d'achat après abattementscomprise entre 21 € et 70 € : attribution d'un bond'achat de 70 € net.

• Valeur du bon d'achat après abattements in-férieure ou égale à 20 € : attribution d'un bond'achat de 20 € net.

• En tout état de cause, après application desrègles de calcul du temps de présence telles que défi-nies à l'article 4.2 ci-dessus, des lors qu'une valeuren bon d'achat est déclenchée (ce qui ne sera pas lecas d'un salarié absent sur l'intégralité de l'année2013), la valeur du bon d'achat ne peut être infé-rieure à 20 € nets.

Date de versement La prime de partage des profits, qu'elle soit attribuéeen numéraire ou sous la forme de bon d'achat, seraversée avec la paie de novembre ou au plus tarddu mois de décembre 2014.

Régime fiscal et socialLa prime de partage de profit versée en applicationdu présent accord est exonérée de cotisations socia-les. Elle est en revanche assujettie à la CSG, à laCRDS, au forfait social et est soumise à l'impôtsur les revenus dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur. A ce titre, son montant brut sera inséré dans le bulle-tin de paie au plus tard de décembre 2014, qu'ellesoit versée en numéraire ou sous la forme de bond'achat.

Information du personnelChaque bénéficiaire sera informé de la conclusiondu présent accord et de toute précision utile quantaux modalités de calcul de la prime ainsi que sonmontant et la date de versement.

Des zones d'ombres sur le versement de la prime.

La CFDT demande à connaître lesmodalités de distribution

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La CFDT consulteEn ce mois de juillet, en pleine période de vacances, la CFDT consulte ses délégués pourconnaître leurs avis sur la signature ou non de l'ultime et tardive proposition de la directionsur la prime du partage des profits.Vacances oblige c'est au fin fond de la Bretagne ensoleillée (pendant qu'il pleut sur le reste

de la France) que le dé-légué syndical nationaladresse à toutes les sec-tions un texto leur de-mandant leurs avis del'accord qu'ils ont entreleurs mains. En à peine trois heures54 réponses lui par-viennent comme quoitout le monde n'est pasen congés.A la question « LaCFDT doit-elle signerou non cet accord »une très forte majori-té (83%) se prononcepour la signature.

Sections Pour Contre Pasd'avis

AmiensAngers Gd maine

11

Aulnay sous boisAvignon

AvranchesBeaucaire

11

11

BèglesBelle Epine

BerckChalons En Champagne

1111

Chamnord (Chambery)Chateau Thierry

EtampesFougères

11

11

Gruchet le ValasseHérouville

LabègeLescars

111

1Libourne

LièvinLomme

Marseille Gd Littoral

111

1MarseilleLe Merlan

Massy siègeMérignac

Mondeville

111

Mont Saint Aignan 1

1

MontereauMontessonMontigny

111

Nevers marzyNice Lingostière

Nice TNLOrange

1111

Ormesson sur MarnePaimpol

PerpignanPortet sur Garonne

11

11

Reims TinqueuxRennes Cesson

Saint BriceSaint Herblain

111

1Saint Jean de Luz

SallanchesSiège Guyenne et Gascogne

St Jean de vedas

1111

ThionvilleTrans en provence

ValenciennesVannes

11

11

VénissieuxVilliers BièreWasquehalQuimper

111

1

54 réponses 45 7 2

La CFDT est intervenue auprès de la di-rection pour que soit clarifiées les modali-

tés de distribution de cette prime.

A quelle date ?Comment, par qui ?

Assurance que le choix de chacun soit bien pris en compte.

Reçu signé prouvant la remise des bons d'achat

Durée de validité du bon d'achat ?Champs d'utilisation (enseigne, rayon) ?

Montant en plusieurs bon d'achat (2x50€)…

A ce jour nous n'avons pas obtenu de réponses claires sur ces points

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Noël Prioux donne 10 millions d'eurosC'est donc Noël Prioux qui, devenant pour quelques instantsDRH, a pris la décision de débloquer 10 millions d'euros (+ lestaxes) pour que chaque salarié du groupe perçoit 100 euros* enbons d'achat (*à temps plein)Tout en sachant que la grande majorité de cette somme sera dé-pensée dans les magasins Carrefour et contribuera au redresse-ment du chiffre d'affaire.Si la CFDT se félicite de cette décision et a signé cet accord elleconstate néanmoins que l'entreprise n'a pas fait beaucoup d'effortau regard des exonérations fiscales accordées par l'état et de labaisse de la participation aux bénéfices consécutive au nouveausystéme de calcul signé par FO et CGC. Mais nous sommes conscient que l’avenir de la prime de par-tage des profits n'est pas rose comme le démontre l'étude de laDarès pour l'année 2012.Les montants distribués, toutes entreprises confondues, sont enbaisse pour sa deuxième année d’existence. Pour l’exercice 2012,le dispositif a permis le versement de 340 millions d’€ (en reculde 60 millions par rapport à 2011) à 1,3 million de salariés (1,6million en 2011) pour un montant moyen de 261 €, après 256 €,un an plus tôt.Principal enseignement de l’étude de la Dares, le montant de laprime a été plus généreux dans les petites entreprises où le verse-ment de la prime est facultatif (450 €) que dans les plus grandes(243 €).On ne connait pas les satistiques 2013 et 2014 mais parionsque la dégringolade a continué et que Carrefour reste dans lamoyenne basse.

10/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Juste retourdes choses.

Carrefour, grace àla signature de FO

et CGC, a pu écono-miser plus de 40

millions d’euros en2014 (soit 360€

par salarié) sur laparticipation aux

bénéfices. Aujourd'hui Carre-four distribue uneprime de partagedes bénéfices d'un

montant de 100€net .

Le compte n'y esttoujours pas mais

ce petit plus est ap-précié par les sala-

riés. Il vient s'ajou-ter au bon résultatde l'intéressement.

Noël chez Carrefour !

PAROLES DE PATRONDes mots, des mots, rien que des mots

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11/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Georges Plassat plaidepour le socialAprès ce cadeaux de Noël (Prioux) plutôt«chiche» c'est avec intérêt que nousavons lu cet interview de Georges Plassatparu le 1er août dans le Figaro.

«la diminution des charges doitprofiter aussi aux salariés».

L'utilisation du CICE a rapporté 91 mil-lions à l'entreprise, les salariés n'en 'ontpas vu un centime ou un emploi. Est-ce lebon exemple de la politique de Mr Plas-sat ?. Il faut lire Georges Plassat dans le textepour comprendre que son idée du socialn'est pas tout à fait celle des salariés. Son

social passe par la flexibilité au travail et l'ouverture des magasins le di-manche et non par le partage des profits. «Il est urgent de réformer le système avant qu'il ne déraille.»

Dans un entretien au Figaro, Georges Plassat, le PDG du deuxièmedistributeur mondial, appelle à rendre le marché du travail plus flexi-ble et à redonner la priorité à l'emploi en diminuant les charges.

«Nous sommes à la fin d'uneépoque. La France toutepuissante avec son empirecolonial, ses Trente Glorieu-ses, un pays sans chômage,c'est le passé. Nous sommesen train de le digérer. Nousdevons nous adapter à unenouvelle réalité, celle d'un

monde multipolaire qui se globalise. La France doit profondément chan-ger en commençant par apprendre l'économie à l'école. Il faut sortir dupolitiquement correct et entrer dans l'économiquement correct. Le social, c'est bien sûr fondamental, mais il n'y a pas de social sanséconomie. J'insiste, nous devons changer en profondeur. Ce n'est pas lecapitalisme qui a failli, mais ses excès et sa financiarisation. Depuis lamutation progressive de l'industrie dans les années 1970, on a préférésoutenir le pouvoir d'achat par les prix bas plutôt que donner la prioritéà l'emploi. Nous sommes au terme de cette politique infernale de crois-sance des volumes accompagnée d'une baisse des prix. Cela dure depuistrente ans et on finit par être vraiment à côté de la plaque.»

Il faut relancer le pouvoir d'achat, mais pas seule-ment en baissant les prix. Je le répète, la diminution

des charges est la seule solution, elle doit profiteraussi aux salariés.

(Georges Plassat, PDG Carrefour)

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12/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Avec Leclerc et Casino, Carrefour est pourtant à la pointe de cetteguerre des prix, critiquée par ministres, industriels, agriculteurs. Com-ment gérez-vous cette schizophrénie?Cette guerre des prix appauvrit l'offre et n'est propice ni à l'innovation, nià l'investissement, ni au social. Oui, il y a une contradiction, mais nousn'avons pas d'autres choix que de rester bien positionnés. Non, Carrefourne lâchera pas sur les prix. Cela dit, cet acharnement concurrentiel n'estpas la meilleure chose et je n'aime pas les stratégies low-costs. Il ne fautpas éluder le risque de déflation. Une inflation contrôlée est préférable àune déflation probable. Il faut relancer le pouvoir d'achat, mais pas seule-ment en baissant les prix. Je le répète, la diminution des charges est laseule solution, elle doit profiter aussi aux salariés.Etes-vous favorable à l'ouverture des magasins plus tard le soir et le di-manche? Il s'est ouvert en France 400 000 mètres carrés de surfaces de vente paran au cours des dix dernières années. Il faut moins de nouvelles ouvertu-res de magasins, plus de maintenance du parc existant, et élargir lechamp des heures d'ouverture. Laissons les commerçants libres de tra-vailler. Il y a énormément d'activité dans les services et l'industrie qui tra-vaillent le dimanche. De même, il faut favoriser l'ouverture le soir. Noussommes le dernier pays au monde à afficher une telle réticence. Dansbeaucoup de pays, et même en Italie, nos magasins sont ouverts tous lesjours de la semaine. N'avez-vous pas de retard sur le drive et le e-commerce ? Nous pourrions bientôt avoir un peu d'avance, car nous nous sommes lan-cés avec la bonne technologie et la bonne stratégie. Nous comptons au-jourd'hui 406 drives. Ils sont adossés à des hypers et supermarchés, c'est-à-dire à côté d'un ensemble commercial qui permet aux clients de fairetoutes leurs courses en un seul arrêt. Le magasin est le lieu de conver-gence du multicanal. Et dans quelques mois, nous proposerons à nosclients plus de 4 000 points de retrait en France, ce qui nous donnera unebelle avance.

Chercher la différence !!!Slogan CFDT Slogan G. Plassat

Le social, c'estbien sûr fonda-mental, mais iln'y a pas de so-cial sans écono-

mie.

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3 millions de baisse des coûts pour Carrefour hypersNous signons des accords mais nous faisons aussi les

comptes. Les salariés ont le droit de comprendre les en-jeux et connaître l'attitude de chaque acteur de l'entre-

prise. Il n'y a pas de petits profits pour… l'employeur !!

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« Bien informés,les hommes sontdes citoyens ; malinformés, ils de-viennent des su-jets. »« les chiffres sontdes êtres fragilesqui, à force d'êtretorturés, finissentpar avouer toutce qu'on veut leurfaire dire. »

Alfred Sauvy(1898-1990) éco-

nomiste, démo-graphe et sociolo-

gue français.

Prévoyance groupe

PREVOYANCEDes chiffres, des chiffres, rien que des chiffres

Employeur Au 1/07/14 Avant 1/07/14 GainPrévoyance invalidité

décès, incapacité

En salaire

0,81%12,59€

1,08%16,79€

-0,27%-4,20€

Prévoyancer mala-die, Chirurgie, Ma-

ternité

Total sur 1 mois12 mois

50,38€62,97€

51,62€68,41€

755,64€ 820,92€

-1,24€-5,44€-65,28€

Salarié Au 1/07/14 Avant 1/07/14 CoûtPrévoyance invalidité

décès, incapacité

En salaire

0,81%12,59€

0,84%13,06€

-0,03%-0,47€

Prévoyancer mala-die, Chirurgie, Ma-

ternité

Total sur 1 moisTotal sur 1 an

50,37€62,96€

49,13€62,19€

755,52€ 746,28€

1,24€0,77€9,24€

Pour la prévoyance Inv. décès. inc. dont la cotisation est en pourcentage nous avons pris labase niveau IIB à temps complet et 12 mois pour le calcul de l'année alors que les salairessont sur 14 mois pour certains salariés anciens. Tous les salariés sauf les étudiants paient lemême montant pour la prévoyance mal. Chir. Mat.

Aujourd'hui Hier

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14/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Prévoyance groupe

Avec le nouvel accord prévoyance groupemis en place depuis le 1er juillet des modifi-cations de cotisation ont lieu. A partir du 1er juillet les cotisations sontpartagés à 50% entre l'employeur et le sala-rié .Auparavant dans les hypers Carrefour pre-nait à sa charge 51,24% de la prévoyanceMal. Chir. Mat. et 56,25% de la prévoyanceInv. Dècès Inc. L'augmentation a été maîtrisée grace à unebaisse du coût de la prévoyance Inv. DècèsInc. mais:

- la prévoyance invalidité-décès-incapacité coûtera 4,20 euros de moins àl'employeur (moins 0,47€ pour le salarié)

- la prévoyance maladie-chirur-gie-maternité coûtera 1,24 euros demoins à l'employeur (plus 1,24€ pour lesalarié).

Le salarié + 9,24 eurosUn salarié à temps complet voit sa cotisa-tion augmenter de 0,77 euros par mois soitune augmentation de 9,24 euros pour l'an-née.Pour éviter cette hausse minime la CFDT aobtenu une réduction des cotisation en juinpour un montant de 22,52 euros, ce qui re-présente plus de 2 ans d'exonération du sur-plus de cotisation.La CFDT considère que cet accord est posi-tif sur ce point.

L'employeur - 65,28 eurosL'employeur voit sa cotisation baisser de5,44 euros par mois soit une baisse de 65,28euros pour l'année. La société hypermarchés Carrefour quiemploie 59 834 salariés voit donc sescharges de protection sociale baisser de 3millions d'euros sur une année pleine.

L’employeur a donc profité de l'accord pourdiminuer sa participation.N'oublions pas qu'en outre les importantesréserves financières accumulées par les coti-sations des hypers financeront les prochainesaugmentations de la prévoyance groupe. LaCFDT demandait qu'elles soient partielle-ment remboursées aux salariés.

CFDT solidaireUn plus pour tous les salariés. La prévoyance groupe prend effet le 1er juillet pourles hypers. 1er janvier 2015 pour les autres filiales.La CFDT a signé cet accord prévoyance au nom dela Solidarité entre salariés du groupe Cet accord donne de nouveaux droits à de nombreuxsalariés du groupe dont certains devaient attendre 1an pour bénéficier d'une protection sociale. Il permet une meilleure gestion du coût des pré-voyances et mutualise les risques. Il prouve qu'on peut mieux gérer les coûts sans dimi-nuer les prestations. Un plus pour l'employeur ?Il appartient aujourd'hui à l'entreprise de démontrerque ces économies de gestion qu'elle a proposée se-ront fiables sur le long terme. Une augmentation descotisations des salariés dans les 3 prochaines annéesne serait pas acceptable (à situation identique).Si la CFDT se félicite de cet accord groupe, il n'enreste pas moins que l’entreprise au niveau hypermar-chés a réalisé une bonne opération financière en di-minuant, à son profit, les coûts de financement de laProtection sociale dans les hypermarchés.A l'entreprise de démontrer que ces éco-nomies ont été réinvestis dans l'action so-ciale et non dans la poche des actionnaires.

Des zones d'ombres demeurentsur l'application des garanties.

La CFDT demande que la commis-sion de pilotage se réunisse d'ur-

gence pour faire le point.

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Maîtrise des dépensesPour encourager les adhérents à un comportement vertueux et responsablevis-à-vis des dépenses de santé, l’Assurance maladie a mis au point certainsmécanismes dont les parcours de soins. Pour encourager les particuliers àconserver ces comportements vertueux y compris lorsqu’ils bénéficientd’une complémentaire santé, des mécanismes de maîtrise des dépenses sontdésormais prévus dans les offres de mutuelles et de complémentaires santé. Dans le cadre de la réforme de l'Assurance maladie, la notion de "contrat res-ponsable" est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Les garanties Fraisde santé doivent exclure ou au contraire comporter la prise en charge de cer-taines prestations

Un contrat responsable qui s'impose à tousAfin de bénéficier des exonérations de cotisations patronales de Sécurité so-ciale, les entreprises ayant mis en place, par accord conclu au niveau de l’en-treprise, des contrats collectifs d’assurance complémentaire santé doivent lesadapter aux dispositions des contrats dits « responsables » Les sanctions fi-nancières sont lourdes puisque la taxe sur les contrats "non responsables"passerait de 7 à 14 % (en 2015).Les interdictions ou obligations s'applqiue aux salarié et ses ayants droit deprises (membres de la famille). Des pénalités sont prévus pour l’assuré encas de non respect du contrat responsable

Une «mutuelle» pour tous L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau mo-dèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et dela sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés signépar la CFDT et transcrit dans la loi de sécurisation de l'emploi prévoit la gé-

15/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Les dépenses desanté se répartissent

de la manière sui-vante :

sécurité sociale:75,5 %

ménages: 9,4 % CMU et aide mé-dicale de l'État: 1,3

% assureurs com-

plémentaires: 13,7%

dont 7,7 % par lesmutuelles, 3,5 % par

les sociétés d'assu-rances et 2,5 % par

les institutions deprévoyance.

En juin les salariéshypers ont bénéficiéd'une réduction ex-ceptionnelle de leur

cotisation mensuellede 20,03€.

Ristourne accordéegrace à l'insistance

de la CFDT.

Qu’est-ce que le contrat responsable ?

CONTRAT RESPONSABLEDes obligations prévues par la loi !

Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santéa pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses desanté de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dé-

penses inutiles de sa part.Depuis 2004 le contrat complémentaire santé Carrefour (dit

aussi protection sociale ou mutuelle) est un contrat responsable.

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16/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Prévoyance groupe

néralisation du droit à la complémentaire santé et àla prévoyance. La loi rend obligatoire l'instaurationd'une complémentaire santé dans toutes les entre-prises au 1er janvier 2016.L'employeur doit prendre en charge au minimum50 % de la cotisation.La portabilité des droits pour les départs à compterdu 1er juin 2014 à été améliorée.

De nouvelles obligationsLa Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2014renforce les conditions d’un contrat « responsable »par de nouvelles dispositions applicables à compterde 2015.Dorénavant pour continuer à ouvrir droit aux exo-nérations sociales et fiscales, les contrats de rem-boursement de frais de santé devront prendre encharge : - le ticket modérateur des consultations et visitesréalisées dans le cadre du parcours de soins, et leforfait journalier hospitalier - les dépassements d’honoraires, les frais d’opti-que et les soins dentaires prothétiques ou d’ortho-dontie dentofacialeCes remboursements seront encadrés par unplafond et un plancher de prise en charge. Le "panier de soin" prévoyait jusqu'à présent desgaranties planchers. Le projet de décret impose desbornes de remboursements, seule condition pourobtenir le label "contrat responsable".

Des négociationsLes partenaires sociaux doivent donc conduiredes négociations permettant l’adaptation des ga-ranties à ce nouveau cadre, puis l’adaptation descontrats souscrits par les entreprises.La loi reporte au 1er avril 2015 (au lieu du 1er jan-vier 2015) la date d’entrée en vigueur des nou-veaux contrats responsables, pour les seuls contratssouscrits ou renouvelés à compter de cette date.Pour les contrats collectifs en cours à la date de pu-blication de la LFRSS pour 2014, la nouvelle con-figuration s’appliquerait à la prochaine modifica-tion des contrats souscrits par les entreprises et auplus tard le 31 décembre 2017

Cinq décrets en attente– le décret relatif au contenu des con-

trats d’assurance maladie complémentaire bénéfi-

ciant d’aides fiscales et sociales fixe des planchers etdes plafonds de prise en charge pour les contrats res-ponsables. En matière d’optique, la ministre a pré-cisé que la prise en charge sera plafonnée à 470 €pour une paire de lunettes à verres simples, à 750€ pour des verres complexes et à 850 € pour desverres très complexes. Celle des montures sera enoutre plafonnée à 150 € ;

– le décret d’application précise les con-ditions de sélection des contrats éligibles à l’ ACS etleurs niveaux de garantie ;

– le décret relatif aux garanties complé-mentaires de santé des salariés mises en place en ap-plication du « décret ANI » précise le contenu mini-mal des contrats de complémentaire santé en entre-prise et les conditions dans lesquelles certains sala-riés peuvent être dispensés d’adhésion à ces contrats;

– le décret relatif au degré élevé de soli-darité précise les prestations que doivent prévoir lesaccords professionnels ou interprofessionnels re-commandant un ou plusieurs organismes assureurpour assurer la gestion des garanties collectivesqu’ils instaurent ;

– le décret relatif à la mise en concur-rence des organismes dans le cadre de la recomman-dation.

Depuis 2006, les mutuelles ont l’obligationd’exclure la prise en charge des frais suivants : les dépassements que peuvent demander les médecinsspécialistes lorsqu’ils sont consultés directement, sans pas-ser par le médecin traitant les dépassements éventuels des médecins généralistes ouspécialistes hospitaliers pour toute consultation sans avoirchoisi au préalable un médecin traitant, ou lorsque que le pa-tient n’autorise pas le professionnel de santé à accéder ni àmodifier son dossier médical (sous réserve de la mise en œu-vre de ce dossier) interdiction de prendre en charge la participation forfai-taire de 1€ et les franchises sur les médicaments

Contrat responsable et contrat "solidaire" :quelle différence ?Un contrat est dit "solidaire" lorsqu’il n’y a pas de sélectionmédicale à la souscription et lorsque que le tarif des cotisa-tions n’évolue pas en fonction de l’état de santé de la per-sonne.Un contrat "solidaire" permet à chacun de s’assurer, quelque soit son état de santé et de bénéficier : d’une déduction du revenu imposable des cotisations de lacomplémentaire santé versées par le salarié d’une exonération des charges sociales pour les cotisa-tions versées par l’employeur dans la limite d’un certainplafond

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17/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Prévoyance groupe

GarantiesToutes les organisations syndicales sont signatai-res de l’accord Prévoyance qui améliore globale-ment les conditions antérieures de garanties sansaugmentation importantes pour les salariés L'accord de complémentaire santé porte essentielle-ment sur le champs d'application de l'accord,l'adhésion des salariés, les cotisations , la portabili-té et l'information des salariés.En ce qui concerne les garanties elles ne sont pasdétaillées et nous n'avons pas entre els amisn lecontrat.Les partenaires sociaux ont mis en place une com-mission nationale paritaire unique de pilotage et desuivi des application des accords de garantie com-plémentaire de remboursement des frais de santé etde prévoyance. Cette commission se réunira aumoins 3 fois par an.La CFDT entend que cette commission surveilleet améliore les garanties et leur application. La CFDT demande qu'elle se réunisse rapidementafin de mieux cerner les problèmes qui vont sefaire jour dans l’application de cet accord.

Remboursement lunettesDans ce sens, suite à l'intervention des délégués

dans les magasins, nous sommes intervenus cet étésur les modalités de remboursement des lunettes. Les demandes CFDT portent principalement sur unmeilleur remboursement des verres. Avant 2000 onpouvait espérer une prise en charge à 100%. Au-jourd'hui il reste à la charge du salarié entre 20 et40%, les verres correcteurs étant de plus en pluschers.La loi sur le contrat solidaire et responsable ap-porte certaines modifications (elle s’impose à tous)dès le 1er janvier 2015 afin de faire des économies. Ces obligations ont globalement l’approbation detoutes les organisations syndicales pour éviter lesdérives de santé particulièrement en matière opti-que. La loi prévoit, entres autres, certaines mesu-res pour stopper l’inflation des prix des verres et derembourser les lunettes tous les 2 ans (sauf modifi-cation de la vue). De nombreux salariés ne changent leurs lunettesque tous les 4 à 5 ans, c'est donc une mesure debon sens pour éviter d’augmenter les cotisationsdes salariés*. Sauf à considérer que les lunettessont un objet de mode et non de santé et que les sa-lariés sont prêt à en payer le prix.Avant 1er juillet chez Carrefour les lunettes sontremboursées un équipement par an et par bénéfi-ciaire (+1 casse si prise en charge par la S/S). Ac-tuellement la S/S ne rembourse qu’une paire paran.Après le 1er juillet l’accord prévoit un équipementtous les 24 mois sauf changement de correction (12mois). Il n’y a pas d’effet rétroactif ce qui veut direque les mois ce compte à partir du 1er juillet 2014(ou 1er janvier 2015 pour les autres filiales). Pourla casse de nombreux opticien proposent une assu-rance gratuite. Hors de nombreux salariés nous informent quel'Apgis applique rétroactivement cet accord ets'étonnent avec juste raison de l'application de cepoint au 1er juillet dont ils n'ont pas été informéalors que l'accord de groupe ne s'appliquera pourles autres sociétés que le 1er janvier 2015 date à la-quelle devait s'appliquer la loi (les décrets ne sonttoujours pas parus)La CFDT demande à la direction, dès larentrée, de revoir non pas le principemais la date d’application et les modali-tés des garanties.* les cotisations sont payées en partie par le salarié (50%)

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Négociations et signature7 réunions de négociations ont eu lieu entre mars et juin 2014 afin de mettreen place dans le groupe Carrefour France une complémentaire santé et pré-voyance groupe pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres.Cette complémentaire santé se divise en trois accords Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de rem-boursement des frais de santé pour l'ensemble du personnelAccord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de pré-voyance pour les employésAccord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de pré-voyance pour les cadres et agents de maîtrisePour que cet accord puisse être mis en place les organisations syndicales de-vaient impérativement faire connaître leurs intentions de signature avant le30 juin dernier délai.La CFDT pendant les négociations a fait connaître ses divergences sur diverspoints mais aussi mis en lumière l’intérêt bien compris des salariés d’avoirun accord groupe. Consultées, les sections CFDT des différentes filiales dugroupe ont donné un avis positifs à cette signature considérant que les pointspositifs l’emportaient sur les points négatifs.Le 30 juin 2014 la CFDT à donc logiquement signé cet accordcomme l’ont fait FO et CGC. Ces trois organisations repré-

sentent près de 80% des suffrages aux élections professionnel-les dans toutes les sociétés du groupe.

Ces accords couvrent 110 000 salariés et leurs familles. Ils ont été mis enplace le 1er juillet 2014 pour les hypermarchés et la logistique et seront misen place le 1er janvier 2015 pour les autres filiales (délai nécessaire pour ré-soudre les problèmes techniques de changement de complémentaires)

La CGT «adhère»Lors de la réunion de signature la CGT était absente prétextant qu’ellen’avait pas finit de consulter ses délégués !! Absence de signature qui ne sur-pris personne puisque les sections CGT notamment de Carrefour Market (exChampion) n’avaient eu de cesse de dénoncer cette négociation préférant res-ter sur leurs accords de société (accord, qui soit dit au passage, ils n’avaientpas signés en leurs temps).

18/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Après le signatu-res de la CFDT,

FO, CGC laCGT prend le

train en marcheet adhère à l'ac-cord de protec-

tion socialegroupe Carre-

four.Il va être diffi-

cile aux élusCGT de criti-

quer les signa-taires dont ils

font partie àmoins de faireleur autocrit-

ique.Maintenant ilsleur reste à ex-

pliquer leuradhésion et fairedes propositions.

Ca les chan-gera !

Accords signéspar tous

ACCORDS PREVOYANCETous signent ou adhèrent

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19/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Prévoyance groupe

Le délai étant impératif, ce qu’elle n’ignorait pas,la CGT ne pouvait donc plus signer cet accord. Quand une organisation syndicale ne signe pas unaccord la loi lui permet de changer d’avis etd’adhérer ultérieurement aux accords signés. Ainsicette possibilité est utilisé par la CGT à l’UNEDIC(assurance chômage) où elle ne signe jamais les ac-cords permettant le traitement du chômage mais yadhère discrétement quelques jours plus tard loindu tintamarre des médias.C’est ce que vient de faire, en plein mois d’août, laCGT Carrefour en adressant le 20 août 2014 sonadhésion à deux accords (la CGT n’adhère pas àl’accord prévoyance cadre et agents de maîtrise ca-tégorie où elle est inexistante). Pas sur qu’en cettepériode estivale la consultation de ses sections a étéplus facile qu’en juin !!!Par la présente, nous vous informons que notre or-ganisation syndicale (CGT) adhère à l’accord col-lectif du Groupe instituant une garantie complé-mentaire de remboursement de frais de santé pour

le collège ensemble du Personnel outre l’accord col-lectif Groupe instituant une garantie complémen-taire de prévoyance pour les employés. Il aurait surement été plus simple, le 30 juin, designer avec les autres organisations syndicales !Il aurait été plus simple de soutenir la CFDT surses demandes d’amélioration des accords en par-ticulier le remboursement aux salariés des hypersdes cotisations trop perçues, le maintien de laprise en charge patronale et autres points ! Mais ça n’a pas été le cas, la CGT Carrefour estune organisation syndicale qui ne négocie aucunaccord chez Carrefour et dont le fond de com-merce est une opposition radicale à tous les ac-cords et une critique systématique et démagogi-que des organisations signataires. Alors quand enfin on est d’accord avec les propo-sitions on reste très discret sur la signature (oul’adhésion) et sur les raisons, non avouables, decette signature (ou adhésion)

Le kit d'information comprenant les résumés actualisés des garanties en frais de santé et prévoyance se fait attendre.

Info direction

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Le bilan 2013 de la négociation collective dans le secteur privé que vient dedresser le ministère du Travail dessine un nouveau paysage de représenta-tion syndicale en entreprise. La CFDT , là où elle est implanté, signataire à 94 %Toutes les centrales ont vu leur propension à signer augmenter depuis 2008.Et les évolutions en 2013 par rapport à 2012 ont été minimes. La CFTC, quidispute la troisième place à FO, à 90 % en 2013, a perdu un point l’an der-nier, à 89 %. La CFDT en a gagné un. A 94 %, le syndicat de Laurent Berger,qui a ravi à la CGC la place de centrale la plus signataire là où elle est im-plantée en 2005, a battu l’an dernier un record historique. Jamais, depuis1981, un tel taux n’avait été atteint par une confédération.La CGT, là où elle est implanté, signe 85% des accordsElle tonne, claque la porte lors des grand-messes nationales. Mais la CGTn’en signe pas moins autant d’accord qu’avant sur le terrain, montre.La cen-trale de Thierry Lepaon est bien sûr toujours le syndicat qui manie le moinsle stylo. Mais cette réalité ne doit pas en cacher une autre : elle paraphe beau-coup d’accords là où elle est implantée, le seul indicateur significatif. Unmouvement enclenché avec les 35 heures, à la fin des années 1990. Stabledepuis 2011, à 85 %, la propension à signer de la CGT est en hausse si on lacompare à 2008, année d’entrée en vigueur de la réforme de la représentativi-té, où elle était à 82 %.En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203711474080-la-cgt-signe-toujours-autant-daccords-dans-les-entreprises-1034253.php?EwZhMYTSCrR6DFDW.99

Les accords chez CarrefourChez Carrefour il n’existe pas de statistique de groupe sur les signatures dansles filiales du groupe. 2013 La CFDT signe 83% des accords (groupe et hypers)La direction a proposée à la signature:

20/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

La conflictualitéau plus bas dans

le secteur privéAprès le pic du mouve-ment contre la réformedes retraites de 2010, le

nombre de confits so-ciaux n'a cessé de se ré-

duire. La part d'entre-prises ayant connu une

grève en 2012 a « at-teint son niveau le plus

faible depuis le débutde la crise en 2008 »,

note le bilan 2013 de lanégociation collective. A peine 1,3 % des so-

ciétés a « connu aumoins une grève dansl'entreprise ou l'un de

ses établissements ». Lenombre moyen de jour-nées individuelles nontravaillées pour 1.000

salariés a aussi été divi-sé par deux en 2011 eta encore diminué légè-

rement en 2012, à 61jours. Conclusion : «

Là où il y a eu des mo-bilisations, elles ont été

plus courtes et/ou ontconcerné moins de sa-

lariés. »

Signature desaccords

NEGOCIATIONSSignatures des accords

Depuis 2008 les règles de validité des accords ont changé, avecl’obligation désormais pour négocier d'obtenir 10% des suf-frages et de recueillir la signature de syndicats représentant

au moins 30 % des salariés de la profession et de ne pas avoird’opposition d’organisations en représentant plus de 50 %.

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Signature des accords

1 accord de groupe (participation) FO et CGCont signé, CFDT et CGT n’ont pas signé.11 accords dans les hypermarchés (50% de l’ef-fectif du groupe) la CFDT a signé 9 accords, FO14 accords, CGC 13 accords, CGT aucun2014 La CFDT signe 86% des accords(groupe et hypers)La direction a proposée à la signature:7 accords de groupe CFDT, FO et CGC ont si-gnés tous les accords, CGT n’a rien signé. Il reste4 accords groupe à négocier en 20148 accords dans les hypermarchés (50% de l’ef-fectif du groupe) la CFDT a signé 6 accords, FO,CGC 8 accords, CGT aucun. Il reste 5 accords ànégocier en 2014

CFDT et négociationsBien entendu il faut relativiser ce pourcentage, tousles accords ne sont pas de même importance. Ainsiquand la CFDT ne signe pas en 2013 l’accord departicipation et l’accord des NAO ou en 2014 l’ac-cord vendeur ces refus ont une importance capitaledans le devenir social chez Carrefour.Entre FO qui signe tous les accords et CGT quine signe rien la CFDT a une place particulièrecelle d’une organisation qui met en avant la né-gociation active.La CFDT veut de véritables négociations où lessyndicats sont porteurs actifs de revendications réa-listes. Notre job n’est pas d’accepter passivementles propositions de la direction ou de crier des slo-gans dans le désert ou des menaces en l'air.Faire avancer l’intérêt des salariés est possible ens’appuyant non seulement sur une vraie représenta-tivité mais aussi sur une adhésion à notre vision dusociale. Par la transparence des décisions, des propositionsréalistes dans les négociations et un vrai projet so-ciétal d’amélioration de la vie des salariés nouspouvons obtenir cette adhésion.C’est cette idée de la négociation collec-tive qui mobilise les centaines de déléguésCFDT Carrefour et les milliers d’adhé-rents à la CFDT Carrefour

FO et la CFTC perdent de plus en plusde terrain dans les entreprisesLa réforme de 2008 a réduit le nombre de syndi-cats présents dans une entreprise (le fameux seuilde 10 %). FO et la CFTC ont perdu beaucoup de terrain de-puis l'entrée en vigueur des nouvelles règles ; laCGC a plutôt bien résisté ; la CGT et la CFDTont conservé leur leadership. La CGT, se voit dépasser par la CFDT, à 58 %contre 61 % de taux de présence.39.000 c'est le nombre d'accords syndi-cats-patronat recensés en entreprise en2013.En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20140820/lec1_france/0203678089693-representativite-syndicale-la-cftc-et-fo-en-perte-de-vi-tesse-1034311.php?UuqdmFxPe95a4PXB.99

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Carte Pass, aller comprendre !!Je me suis aperçu cette semaine que la carte Pass qui est offerte aux salariésne comporte aucune assurance que ce soit la mastercard ou la gold.Après renseignement pris auprès du stand financier, l'assurance est à pren-dre à part, elle coute 1.20€/mois pour l'assurance de base couvrant lesachats frauduleux par carte, par chèque et la perte de documents tels le per-mis de conduire, pièce d'identité ou autre. L'assurance 2e catégorie est à2.40€/mois et couvre plus largement dans d'autres domaines le porteur de lacarte.Peu de salariés savent qu'ils n'ont aucun recours en cas de perte ou de pira-tage de leur carte Pass car ils ignorent qu'ils n'ont aucune assurance liée àcelle ci. S2P sans assurance ne veut rien entendre et la banque non plus carla carte n'est pas délivrée par elle.Je pense que l'info devrait être donnée à tous les salariés porteurs de lacarte Pass et pourquoi pas demander la gratuité de l'assurance de base lorsdes prochaines NAO?On m'a volé ma carteLa semaine dernière on m’a volé ma carte, achat frauduleux d’un montant deplus de 1 500€ … J’ai rempli des documents de contestation d’achat, le res-ponsable du stand m’a dit que j’allais être remboursé, mais que c’était long…J’ai demandé s’il fallait porter plainte à la gendarmerie, il m’a dit que cen’était pas nécessaire…Un cas similaire est arrivé dans le magasin, le salarié concerné a été rem-bourser dans les deux mois… (Avait-il une assurance ??)Après renseignement et vérification sur des dossiers clients, nous som-mes biens remboursé en cas d’utilisation frauduleuse de sa Carte …extrait des conditions Général : « Il est convenu que le titulaire est rem-boursé : du montant de tous les débits correspondant a des opérations malexécutées : du montant des débits contestés de bonne foi par le Titulaire dansles cas de perte et vol, d’utilisation frauduleuse de sa carte … avant la de-mande d’opposition ou de blocage… »Il existe aussi une assurance « Pass Protection » ci joint extrait « Cette garantie a été conçue pour vous protéger contre le vol ou la perte devos moyens de paiement, clé et papier… » Un peu doublon, non !!

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Les vacancesc'est aussi le ris-

que accru de per-dre sa carte pass.

L'exemple ci-con-tre montre la dif-

ficulté de con-naître ses droitschez Carrefour .

Deux salariésconcernés dansdeux magasins

différents et deuxréponses diffé-

rentes.Vendre à tout

prix n'est pas labonne méthode.

Nouvelles d'été chez Carrefour

NOUVELLES DES MAGASINSNouvelles d'été

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Nouvelles d'été

----Les saisonniers aussi ontdes droits

C'est l'été mais ce n'est pas les vacances pour laCFDT !

Un peu partout en France depuis le mois de juin,pour la quinzième année consécutive des militantsCFDT vont à la rencontre des saisonniers pour les

informer et les accompagner.Exemple de ces actions à Saint Jean de Luz (au

centre Jenofa déléguée syndicale CFDT Carre-four) à Rennes mais aussi à La Bourboule avec le

délégué syndical CFDT Carrefour Issoire

Pas d'inquiètude si enFrance on a des motsentre syndicalistes n'ap-partenant pas à la mêmeorganisation les proposreste courtois et jamaisviolent.

Avignon: Congés payésLes accords d'entreprise sont parfois (souvent)oubliés par les directeurs de magasins. Un exem-ple typique en ce qui concerne les congés payés.La CFDT est intervenue avec succès auprès dela direction. Comme quoi !Monsieur le Directeur,Suite à nos multiples entretiens relatifs à la planifi-cation des congés d'un des salariés Carrefour jeme permets d'apporter des précisions.M… a souhaité bénéficier des 3 semaines consécu-tives pendant la période estivale, comme notre con-vention collective lui en accorde la possibilité.Conformément aux dispositions des accords d'en-treprise et dans le cadre d'une bonne organisationdu service/rayon, l'ensemble des congés de chaquesalarié doivent être planifié. Ceci au travers d'undocument de souhait et de validation dûment rem-pli par le salarié et son supérieur, une année aupa-ravant.Comme vous avez pu le constater, faute d'avoir suorganiser convenablement les congés, aujourd'hui,la première semaine de congés sur les trois consé-cutives, lui ai refusé sous différents prétextes:- La foire aux vins démarre, et il manque de per-sonnel. Pourtant, M… ne fait pas parti de cerayon! - Besoin de personnel pour assurer l'éventuel sur-cout de travail dû au versement des allocationsrentrée,A notre sens ceci ne doit en rien interférer sur laplanification des congés prévus.Ce dysfonctionnement organisationnel porte préju-dice à M… qui a réservé son billet d'avion pour serendre à l'étranger pour assister à un mariage.M… ne peut assumer la responsabilité des caren-ces de l'effectif, des erreurs, des manquements dela Direction.En conséquence, je vous demande formellement demettre tout en oeuvre pour lui permettre un départen congés en toute sérénité aux dates prévues ini-tialement.

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Nouvelles d'été

PaimpolSuite aux actions menées par la CFDT sur les te-nues de travail une conciliation a permis aux sa-lariés de toucher 500 euros net par personnes(82 salariés concernées) Les personnes présen-tes lors de la conciliation étaient d'accord surcette transaction.

ChartresLe conseil de prud'hommes pour la troisièmefois a condamné Carrefour a versé des indemni-tés aux salariés

- 870 € pour l'entretien (20 € parmois pour la période retenue).

- 300 € d'article 700 + rembourse-ment du timbre fiscal.

DaxL'équipe CFDT du Carrefour de Dax a pro-fité du calme du mois d'août pour se rendre àMérignac afin d'étudier les horaires en îlots. Cette méthode de travail n'existe pas dans ce

magasin Guyenne et Gascogne est est unepossibilité pour améliorer les conditions de

travail des 38 hôtesses de caisses. Rappelons que les horaire îlots caisse sont

actuellement en discussion paritaire.

Bassens Le directeur de magasin s'est fait installerun moniteur et un système qui le relie auxcaméras de surveillance.

HérouvilleLes travaux sur le magasin touchent à leur finmais des travaux sur le parking et la galerie mar-chande sont prévus prochainement.La direction a fait une «réouverture» le 26 aoûtA cette occasion les salariés ont reçus les nou-velles tenues. Beaucoup de problème sur lestailles et la matière des pantalons qui sont entoile de parachute !Les travaux ne sont pas encore commencés,mais déjà la direction recrute en interne pour laprochaine ouverture d'un Drive 9 personnes à35H + un niveau 4.

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Nouvelles d'été

Saint Denis Sylvie vient d'être nommée RSS CFDT du ma-gasin de Saint Denis. Salariée du PAM touchéepar les restructurations de 2012 elle travaille ac-

tuellement au service administratif caisse.Elle se présentera aux élection en octobre pro-

chain.

Stains Nouvelle section CFDT à Stains. Joseph entré chezCarrefour en 2001 actuellement manager à l'entre-

tien et la décoration a été nommé Représentant syn-dical de section (RSS) CFDT.

Il fédère autour de lui des salariés cadres mais aussiemployés et proposera une liste CFDT aux prochai-nes élections qui auront lieu en janvier 2015. Il sera

face à FO, CGT et CGC.

Les leaders des cinq confédérations dénon-cent la situation de l’IresEn ces temps de discorde syndicale, c’est un événement suffi-samment rare pour être remarqué. Les secrétaires générauxdes cinq confédérations ont interpellé ensemble le Premierministre, Manuel Valls. Le sujet : l’avenir de l’Institut de re-cherches économiques et sociales (Ires). Cet organisme a été créé en 1982 pour renforcer les capacitésde recherche des syndicats dans le domaine économique et so-cial, la puissance publique s’engageant à fournir ses moyens

de fonctionnement.L’Ires finance des travaux réalisés sous l’égide des syndicats mais dispose aussi d’une équipe propre dechercheurs, pour l’essentiel mis à disposition de l’institution par les différents ministères. Et c’est là quese situe le principal sujet d’inquiétude. « Il n’y a plus que 10 chercheurs à l’Ires, soit 50 % de moins qu’ily a cinq ans », s’alarme le directeur général de l’Ires, Frédéric Lerais « L’étouffement progressif de la re-cherche pour les organisations syndicales est en opposition avec le message porté par le président de laRépublique sur l’importance du dialogue social. » A Matignon, on assure que « le Premier ministre répondra évidemment à l’interpellation des organisationssyndicales », tout en soulignant que « la solution n’est pas complètement évidente ».

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, PhilippeLouis, secrétaire général de la CFTC, Laurent Berger, se-crétaire général de la CFTD et Thierry Lepaon, secrétaire

général de la CGT.

Le numéro 2 de la revue Regards Syndex du pôle com-merce (cabinet d'expertise) est consacré à la stratégie de

Carrefour. Ce cabinet travaille avec les élus des CE Carre-four depuis de longues années et connait bien le groupe

http://www.syndex.fr/

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26/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Nouvelles d'été

Dijon: Carrefour fait les choses en grandL'événement à Dijon n'est autre que la venue du PDG de Coca-Cola Monde. Au cours de cette journée, ce-lui-ci se rendra notamment au magasin Carrefour de la Toison-d'Or qui s'est préparé spécialement pourl'événement. Dans l'allée centrale de la boutique des milliers de packs de cannettes et de bouteilles ont été

alignés comme lemontrent des photosqui circulent depuisce matin sur les ré-seaux sociaux. Desalignements qui for-ment aussi des mes-sages incitant à«partager un Coca-Cola » ou rappelantsimplement que l'onse trouve à Dijon.http://www.bienpublic.com/ac-tualite/

Tour de France Si le nom du porteur du maillot à pois nouséchappe nous reconnaisson bien au bas du

podium Noël Prioux Directeur généralFrance Carrefour.

A quand Carrefour sur la première marchepour la vente des petits pois (et autres) ?

Commander depuis son transatDu 25 juillet au 31 août, Carrefour met à disposition

des vacanciers de Knokke, un drive éphémère, intituléSummerdrive. Equipée de tablettes, la promoteam deCarrefour se rend sur la plage pour prendre les com-

mandes. Carrefour ne compte aucuns frais supplémen-taires pour ce service et, cerise sur le gâteau, le client

peut gagner des jouets de plage avec sa carte de fidélité.

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Nouvelles d'été

Carmila: j'achète !Carmila la foncière créée le 16 avril 2014 par Car-refour (qui en détient 42%) en vue de valoriser lescentres commerciaux attenants aux hypermarchésCarrefour annonce des négociations exclusives envue de l’acquisition de neuf centres commerciaux,en France auprès d’Unibail-Rodamco, et en Espa-

gne auprès de Carrefour. Pourun montant total de 1,1 mil-liard d’euros. Jacques Ehrmann, Présidentde Carmila explique que ceprojet de croissance permettraità sa foncière de compléter sonportefeuille initial de 2,7 mil-liards d'euros de centres com-merciaux en France, en Espa-gne et en Italie, par un ensem-ble de 1,1 milliard d'euros de

centres commerciaux régionaux. La négociation avec Unibail-Rodamco concernesix centres commerciaux régionaux, pour un prixglobal de 931 millions d'euros. A savoir : BAB 2 àAnglet (64) et sa future extension dont les travauxdémarrent cet automne (5,7 millions de visiteursannuels) ; Bay 1 et Bay 2 à Torcy et Collégien(77) (7,3 millions de visiteurs) ; Cité Europe à Co-quelles (62) avec 6 millions de visiteurs ; Labège 2(31) dont un projet d’extension est à l’étude (5,9millions de visiteurs) ; Place d'Arc à Orléans (45): 7,4 millions de visiteurs annuels.

Ca bouge en Bretagne. Deux magasins Super U (Plouzané et Saint Re-nan) seraient en passe de prendre l'enseigne Car-refour et devenir un super et un hyper. Dans un rayon de moins de 30 Km de Brest ontrouvera donc 2 hypers et 2 supers. Ce ne serapas simple pour l'hyper de Brest dans la mêmezone de chalandise. A suivre

Le Directeur exécutif avec les quatre directeursopérationnels, le directeur controle de gestion et

le DRH (au 1 juillet 2014).

Massy Crédit Agricole Assurances a annoncé l’acquisitiondu nouveau siège de Carrefour France, auprèsd’une structure gérée par Colony Capital. Livré le 20 décembre 2013, ce programme immobilier s’étendsur près de 70.000 m2 dans le quartier « Massy-Atlantis » àquelques minutes de la gare des RER B et C et de la gareTGV. L’ensemble immobilier a été imaginé par le cabinet d’ar-chitecture Ateliers 115 (Hervé Outters) et réalisé par EiffageConstruction.

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Le 29 septembre 2014 la Direction des relations Sociales (DRS) des hyper-marchés Carrefour sera un des derniers services a quitter Evry pour s'installerau nouveau siège de la société Carrefour France au 93 avenue de Paris 91300Massy. On passe de 16 sites en 2010 à 5 sites en 2014 (Boulogne Billancourt, Cam-pus Massy, Showroom Les Ulis, Copernic 1 et Mermoz 1et 2 à Evry). La di-rection du groupe reste à Boulogne Billancourt, ainsi que Carmilia; les servi-ces et Carrefour banques restent à Evry mais changent de batiment. Les au-tres sites sont rendus à leur propriétaires. Mondeville n'est pas concerné à cejour.Fin 2014 4560 postes de travail accueillent les salariés du groupe regrou-pées sur le site de Massy. 2310 places de parking sont crées.

Les salariés déménagent.Depuis plusieurs années être salarié des sièges c'est changer régulièrement delieu de travail soit pour cause de restructuration, soit pour cause de délocali-sation sans oublier les différents plans sociaux de baisse des effectifs.Au 2 juillet ils restaient 1250 personnes concernées par la relocalisation des

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Un accord a été si-gné le 8 avril 2014

par CFDT, FO,CGC (92% des suf-frages) pour traiter

les conséquences so-ciales des relocali-

sations.

Massy, nouveausiège de Carrefour

SIEGES CARREFOURAdieu Evry, bonjour Massy !

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29/30 • L'Hyper n°432/14 du 1er septembre 2014

Massy, siège de Carrefour France

sites d'Evry et Les Ulis venant des sociétés CASH,CAF, Hypers, CSF, Carrefour management, Carre-four import, CMI.Si la direction ne voit que des économies de ges-tion dans ce regroupement de ces sites disperséesaux quatres coins de la France … pour les salariésil en va autrement. Avec 70% de cadres ayant une clause de mobilité,comme sait si bien le rappeler la direction, la délo-calisation est juridiquement facile dans la réalitéc'est une autre histoire.Pour beaucoup de salariés, mobiles ou non, c'estla perte de leur emploi faute de ne pouvoir changerde lieu de résidence et de nouvelles contraintesliées au déménagement.C'est donc contraint et forcée que les organisationssyndicales présentes sur les sièges ont négociéesdes mesures d'accompagnement permettant de «li-miter la casse». Ces mesures mises en place par les accords deGPEC et de méthode ont été améliorées au fil desannées.Il n'en reste pas moins que les salariés paient dansleurs conditions de vie au quotidien cette volontétardive de l'entreprise de regrouper ces sites.On évitera dons de s'extasier devant les nou-veaux services apportés par ce siège flambantneuf.

4560 salariés ont été con-

traint de changer leur

quotidien !

Carrefour Property et Carmila Les équipes de Carrefour Property et Carmila, amménagent - ce 21 juillet - dans l’immeuble situé 58, ave-nue Emile Zola à Boulogne-Billancourt, en face du siège du groupe Carrefour ! 250 collaborateurs sur 4000 m² répartis sur 3 niveaux. Carrefour Property et Carmila conservent l’ensemble de leurs directions régionales pour « assurer un mana-gement actif des sites, au plus proche des commerçants et des clients.» précise Francis Mauger, PrésidentDirecteur Général de Carrefour Property.

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