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L'EXTENSION DES HEURES DE VENTE D'ALCOOL DANS LES DÉPANNEURS
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Comité de prévention des problèmes liés à l'alcool et aux drogues
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tat de santé publique du Québec Christophe-Colomb, bureau 200 îtréa) (Québec) H2J3G8 tél.: (514) 597-0606
L'EXTENSION DES HEURES DE VENTE D'ALCOOL DANS LES DÉPANNEURS
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Réseau des départements de santé communautaire Comité de prévention des problèmes liés à
l'alcool et aux drogues
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Ce mémoire, rédigé par le comité de prévention des problèmes liés à l'alcool et aux drogues du réseau
de la santé publique du Québec, a pour objet d'exposer la position des départements de santé
communautaire du Québec (DSC) concernant l'extension des heures d'exploitation du permis d'épicerie
émis par la Régie des permis d'alcool du Québec. Les DSC ont pour mission de documenter et de
prévenir les problèmes de santé et de bien-être qui affectent les citoyens, de promouvoir le développement
d'un état de santé et de bien-être optimal au sein de la population et de protéger la population contre des
agents nocifs pouvant être présents dans les différents milieux de vie.
Les DSC considèrent que l'extension des heures de vente d'alcool serait une mesure contraire aux intérêts
de santé, de bien-être et de sécurité de la population québécoise. L'alcool est un produit dévastateur dans
notre société, paradoxalement banalisé et consommé par de plus en plus de jeunes à un âge de plus en
plus précoce. L'alcool est associé à une multitude de problèmes sociaux et de santé: accidents de la route
entraînant leur lot de morts et de blessés, actes de violence et de désordre public, etc. La vente d'alcool
la nuit ne ferait qu'amplifier ces problèmes et contredire de plein fouet les politiques gouvernementales
orientées vers l'amélioration de la santé et du bien-être. L'extension des heures de vente serait une
mesure d'autant plus inadmissible que le Québec est la province canadienne où l'alcool est le plus
accessible et que la population ne souhaite pas de modification à la loi actuelle. Les DSC considèrent
nécessaire l'harmonisation des heures de vente d'alcool avec celles des provinces voisines et l'application
beaucoup plus rigoureuse de la loi actuelle en regard de la vente aux mineurs et aux personnes avec
facultés affaiblies.
L'ALCOOL EST UN PRODUIT DÉVASTATEUR ...
Au Québec, annuellement, on estime à 4 000 le nombre des décès liés directement ou
indirectement à la prise d'alcool, c'est-à-dire un décès sur 11 en 1984 (Commission d'enquête
sur les services de santé et les services sociaux, 1988). Parmi les causes directes de décès, on
retrouve la cirrhose du foie, la dépendance alcoolique, les psychoses et l'empoisonnement
alcoolique. Parmi les causes indirectes, on identifie les accidents de la route, le suicide,
l'homicide, les chutes, le feu, la noyade et l'hypothermie. Par ailleurs, l'alcool est associé
comme facteur de risque à d'autres causes de décès comme les maladies cardio-vasculaires, les
cancers (surtout du système digestif) et les maladies des voies respiratoires. Enfin, l'espérance
de vie des gens qui ont un problème d'alcool est de quelque 12 ans inférieure à celle de la
population en général (Rankin et Ashley, 1992; Larose et Tardif, 1990; Smith et Kraus, 1988;
Groupe de travail de la statistique sur l'alcool, 1984).
La surconsommation d'alcool a des répercussions majeures sur la famille et sur la communauté:
problèmes conjugaux, cruauté physique et mentale envers le conjoint ou les enfants, atteinte à
l'ordre public et actes criminels, absentéisme au travail et chute de la productivité (Conseil des
affaires sociales et de la famille, 1984; Paquin, 1986; Fédération des travailleurs du Québec,
1985; Ministère de la Santé et des Services sociaux, 1990). Nous verrons plus loin à quel point
l'extension des heures de vente d'alcool représenterait un risque majeur d'amplification de
l'ensemble de ces problèmes.
..PARADOXALEMENT BANALISÉ...
Malgré la panoplie et le poids des conséquences liées à la consommation d'alcool, l'alcool
demeure un produit tellement accessible qu'il est devenu un produit accepté, voire presque
valorisé. On associe l'alcool davantage à des valeurs positives et à des activités de sport, de
détente et de relaxation qu'aux conséquences négatives qu'il peut entraîner. Somme toute,
l'alcool est devenu un produit de consommation banalisé, domestiqué, associé au plaisir (Larose
et Tardif, 1990).
Les attitudes positives associées à l'alcool sont fortement renforcées par les sommes d'argent
fabuleuses consacrées à sa promotion par les fabricants et distributeurs. Au Québec, en 1989,
la bière et les produits connexes ont suscité des dépenses publicitaires de 27,1 millions de dollars,
les liqueurs et les vins de 4,2 millions de dollars. C'est autant que tout le secteur de
l'alimentation (31,9 millions de dollars), presque autant que celui de l'automobile (34 millions
de dollars) et considérablement plus que les 2,5 millions de dollars consacrés par le Ministère de
la Santé et des Services sociaux aux campagnes de promotion de la santé. Des recherches ont
démontré que les messages publicitaires ciblent les groupes les plus à risque de problèmes liés
à l'alcool, que toute information sur la santé est délibérément exclue et qu'au contraire on
favorise la négation des problèmes (Mosher et Jemigan, 1989).
Diminuer les quelques restrictions qui persistent encore en regard de la vente d'alcool transmet
à nouveau un message banalisant la consommation d'alcool, comme le font les nombreux
messages publicitaires télévisés associant la consommation de bière à des valeurs positives, et en
encourage par le fait même la consommation excessive comme s'il s'agissait de boisson gazeuse.
...CONSOMMÉ PAR DE PLUS EN PLUS DE JEUNES À UN ÂGE DE PLUS EN PLUS PRÉCOCE.
Dans un tel contexte, il ne faut pas s'étonner que l'alcool soit si attrayant auprès des jeunes. Un
nombre toujours plus grand de jeunes en consomment régulièrement et cela à un âge de plus en
plus précoce (Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, 1988;
Vertinsky, 1989). La plus forte proportion de buveurs se retrouve dans le groupe d'âge des 20
à 24 ans. L'alcool est également le produit psychotrope le plus consommé par les jeunes de 15
ans et plus (Eliany et al., 1989).
C'est lors de soirées que les jeunes Canadiens de 12 à 29 ans sont les plus nombreux à boire et
que la consommation est la plus élevée: 39 % des jeunes ont déclaré avoir consommé cinq verres
ou plus lors de telles rencontres, tandis que seulement 8% d'entre eux ont répondu ne jamais
boire en de telles occasions (Eliany et al., 1989).
L'ACHAT D'ALCOOL LA NUIT SIGNIFIERA CONSOMMATION D'ALCOOL LA NUIT...
D est bien connu qu'une plus grande accessibilité à l'alcool provoque une hausse de la
consommation accompagnée d'une hausse des problèmes liés à l'alcool (Rankin et Ashley, 1992;
Mosher et Jernigan, 1989; Ashley et Rankin, 1988; Room, 1984). Sans nul doute, la clientèle
qui achèterait de l'alcool dans les dépanneurs la nuit serait composée majoritairement d'individus
qui consommeraient l'alcool dans les minutes ou les heures immédiates suivant l'achat. Des
études ont clairement démontré que les changements des heures de vente influencent les moments
choisis pour consommer de l'alcool. En Australie, par exemple, l'extension des heures de vente
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d'alcool dans les hôtels d e l 8 h 0 0 à 2 2 h 0 0 a provoqué un déplacement des pics d'accidents de la route de 19 h 00 à 23 h 00 (Ashley et Rankin, 1988).
Une proportion certaine des clients désirant acheter de l'alcool au beau milieu de la nuit serait
déjà en état de facultés affaiblies. On pourrait craindre que les groupes de jeunes soient parmi
les plus gros acheteurs d'alcool la nuit en même temps que les plus gros buveurs nocturnes. La
tentation de poursuivre la prise d'alcool après la fermeture des bars, au moment du retour à
domicile, serait fortement encouragée et facilitée par la possibilité d'en acheter au dépanneur pour
consommation dans la voiture, dans les parcs, à son domicile ou à celui d'autres personnes. U
est également probable que les party se prolongeraient et qu'il se consommerait plus d'alcool, le
besoin de refaire les provisions pouvant facilement être satisfait.
À cet effet, la situation qui prévaut actuellement aux frontières du Québec avec les autres
provinces est plus qu'éloquente. Entre minuit et 1 h 00 du matin, on observe un important flux
de jeunes Ontariens, désirant prolonger leur veillée, traverser la rivière des Outaouais pour
gagner les bars et discothèques de Hull et des environs. Cette visite coutumière ne passe jamais
inaperçu, les policiers et citoyens signalent régulièrement l'importance du grabuge aux petites
heures du matin. Les autorités municipales et 1a population de Hull en ont ras-le-bol de cette
situation. La ville de Hull demande même au gouvernement québécois d'adopter un projet de
loi privé pour limiter les heures d'ouverture de tous les bars situés sur son territoire à 1 h 00 du
matin, au lieu de 3 h 00 (Journal Le Droit, 25 juin 1992).
Pour les consommateurs, le prix représente un frein certain à l'achat d'alcool. En fait, on
reconnaît depuis des décennies que le contrôle des prix par la taxation est une des mesures les
plus efficaces de réduction de la consommation d'alcool et de réduction des problèmes liés à
l'alcool (Rankin et Ashley, 1992; Ashley et Rankin, 1988; Room, 1984). L'alcool vendu par les
dépanneurs étant beaucoup plus économique que celui disponible dans les bars, le frein financier
est atteint à un seuil de consommation nettement plus élevé qui correspond à un niveau où les
facultés sont plus fortement affaiblies.
La consommation tardive augmenterait les besoins de raccompagnements. Les taxis n'étant pas
partout disponibles la nuit, particulièrement en région rurale et semi-rurale, la personne en état
de facultés affaiblies aurait plus de mal à trouver du raccompagnement tard dans la nuit. Elle
serait davantage incitée à utiliser son propre véhicule, d'autant plus que son jugement risquerait
d'être plus altéré à 5 h 00 qu'à 3 h 00 du matin.
...ET UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE AVEC MORTS ET BLESSÉS, PARTICULIÈREMENT CHEZ LES JEUNES...
L'alcool est associé aux accidents de véhicules à moteur dans 40 % à 50 % des collisions avec
décès (Bourbeau et al., 1991). Les jeunes sont surreprésentés au chapitre des accidents de la
circulation. En 1990, les 15 à 24 ans représentaient 29 % des victimes de la route (tuées ou
blessées) alors qu'ils ne comptent que pour 14 % de la population. Dans ce groupe d'âge, sur
1 000 titulaires de permis, 38 conducteurs masculins sont impliqués dans un accident avec
dommages corporels contre 20 sur 1000 pour l'ensemble des conducteurs masculins. D est
possible d'observer la même tendance chez les femmes mais avec des taux plus faibles (Société
de l'assurance automobile du Qu&ec, 1991).
C'est entre 1 h 30 et 3 h 00 du matin que l'on retrouve sur les routes du Québec les plus hauts
pourcentages de conducteurs avec taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale: plus d'un
conducteur sur 13 en 1991, proportion inchangée par rapport à 1986. Tout ce qui a changé, c'est
le liai de consommation. En effet, entre 1986 et 1991, le pourcentage de conducteurs interceptés
en état de facultés affaiblies provenant du bar ou de la taverne est passé de 61 % à 37 %. À
l'opposé, le pourcentage des personnes arrêtées qui provenaient du domicile a fait un bond
spectaculaire passant de 13 % à 34 % (Société de l'assurance automobile du Québec, 1991).
Au-delà de la limite légale de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, le risque de décès des suites
d'un accident de la route est 10 fois plus élevé. L'augmentation du risque d'accidents lié à
l'ingestion d'alcool est plus forte chez les jeunes conducteurs que chez les conducteurs d'âge
moyen. Cette situation s'explique par leur manque d'expérience au volant, par leur tendance à
prendre des risques mais également par une sensibilité accrue aux effets de l'alcool, même à la
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suite d'une consommation modérée (Bourbeau et al., 1991; Smith et Kraus, 1988). Un jeune âgé
de 16 à 19 ans dont le taux d'alcoolémie se situe entre 80 et 99 mg par 100 ml a un niveau de
risque d'accident 40 fois plus élevé qu'un conducteur sobre du même âge (Bourbeau et al., 1991).
Une mesure qui permettrait l'achat et la consommation d'alcool la nuit aurait comme conséquence
non seulement de prolonger les party nocturnes mais d'en augmenter, par accidents de la route,
les conséquences fatales. Comme 23 % des buveurs actuels âgés de 15 à 34 ans affirment avoir
conduit moins d'une heure après avoir consommé deux verres ou plus, et que la probabilité de
conduire augmente chez ceux qui boivent le plus (Eliany et al., 1990), on comprend qu'une
mesure qui favoriserait une hausse de la consommation chez les jeunes serait catastrophique. En
effet, si la situation de l'alcool au volant est dramatique à 3 h 00 du matin, comment ne pourrait-
elle pas être pire à 5 h 00 du matin?
...AINSI QU'UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE DES ACTES DE VIOLENCE ET DES ATTEINTES À L'ORDRE PUBLIC.
Les actes de violence contre la personne sont très souvent commis par des personnes en état de
facultés affaiblies par l'alcool. Ainsi, on relate que plus de 50 % des contrevenants et 40 % des
victimes, dans les cas d'homicides et de voies de fait, avaient consommé de l'alcool avant le fait
(Conseil des Affaires sociales et de la Famille, 1985). De plus, on a évalué au Canada les
proportions des buveurs excessifs et des alcooliques impliqués dans différentes catégories de
crimes. D en ressort que ces buveurs étaient impliqués dans 33 % des viols, 42 % des autres
délits sexuels et 61 % des voies de fait (Paquin, A. 1986). Au Québec, en 1981, on estimait que
34 % des cas d'abus d'enfants et 50 % des victimes d'inceste appartenaient à des familles
touchées par l'alcoolisme (Ministère de la santé et des services sociaux,-1990).
La surconsommation d'alcool est associée au comportement suicidaire et le passage à l'acte est
souvent précipité par l'ingestion d'alcool (Rankin et Ashley, 1992). On estime qu'entre 15% et
64% des personnes qui ont tenté de se suicider et que jusqu'à 80% de celles qui ont réussi l'acte
suicidaire étaient sous l'effet de l'alcool au moment de poser leur geste (Rankin et Ashley, 1986).
En 1980, on estimait que plus de 1 000 des 3 358 cas déclarés de suicide au Canada étaient
rattachés à l'usage de l'alcool (Groupe de travail de la statistique sur l'alcool, 1984).
Les problèmes liés à la consommation d'alcool des autres personnes sont nombreux: le tiers de
la population a été victime d'insultes, de dérangements lors d'une fête ou s'est déjà trouvée dans
la voiture d'un conducteur ivre. Environ une personne sur 10 a subi une agression par une
personne ivre (Moisan, 1991). Les résultats de l'enquête nationale sur l'alcool et les autres
drogues révèlent qu'un Canadien sur cinq déclare avoir été importuné, frappé ou violenté à un
moment ou l'autre de sa vie par quelqu'un qui avait bu (Eliany et al., 1990).
Tous les matins, les médias témoignent de l'ampleur des activités criminelles nocturnes
exacerbées par l'alcool et les autres drogues. Dans le contexte de l'accroissement des actes de
violence au sein de la population, une mesure comme l'autorisation de vendre de l'alcool toute
la nuit viendra amplifier le phénomène par l'augmentation du nombre de personnes susceptibles
de se retrouver en état de facultés affaiblies au cours de la nuit. Notons, de plus, que les
personnes en état de facultés affaiblies par l'alcool sont les plus susceptibles de causer des
problèmes dans les dépanneurs. Or, la loi ne permet pas aux commerçants de vendre de l'alcool
aux personnes en état d'ébriété. Conséquemment, elles se sentiront encore plus frustrées de ne
pouvoir obtenir d'alcool alors qu'aux mêmes heures d'autres le pourront. C'est alors qu'il y aura
véritablement des risques de violence ou d'actes criminels.
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UNE INCOHÉRENCE PAR RAPPORT AUX POLITIQUES GOUVERNEMENTALES...
Le 15 juin dernier, le ministre de la santé et des services sociaux dévoilait, au nom du
gouvernement du Québec, la politique de la santé et du bien-être. La majorité des 19 objectifs
ciblés pour l'amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise concernent de
près ou de loin la consommation d'alcool:
-objectif 6: d'ici l'an 2002, réduire de 15 % la consommation d'alcool, de 10 % la
consommation de médicaments psychotropes chez les personnes âgées et
chez les bénéficiaires de l'aide de dernier recours, et augmenter le
nombre de personnes qui ne consommeront jamais de drogues illégales;
-objectif 1: d'ici l'an 2002, diminuer les cas d'abus sexuel, de violence et de
négligence à l'endroit des enfants, et atténuer les conséquences de ces
problèmes;
-objectif 10: d'ici l'an 2002, réduire de 20 % la mortalité et la morbidité dues aux
traumatismes qui surviennent sur la routé, à domicile, au travail et lors
d'activités récréatives ou sportives;
-objectif 7: d'ici l'an 2002, réduire à moins de 5 % les naissances prématurées et à
moins de 4 % les naissances de bébés de poids insuffisant, et diminuer
l'incidence des anomalies congénitales ou génétiques;
-objectif 4: d'ici l'an 2002, diminuer les cas de violence faite aux femmes en milieu
familial;
-objectif 17: d'ici l'an 2002, réduire de 15 % le nombre de suicides et de tentatives de suicide;
-objectif 2: d'ici l'an 2002, réduire les troubles de comportement les plus graves
chez les enfants, les adolescents et les adolescentes;
-objectif 3: d'ici l'an 2002, diminuer la prévalence et la gravité de la délinquance;
-objectifs: d'ici l'an 2002, prévenir l'itinérance et, particulièrement à Montréal et
à Québec, atténuer ses conséquences, et favoriser la réinsertion sociale
des itinérants;
•objectif 16: d'ici l'an 2002, diminuer les problèmes de santé mentale.
10
Pour tous ces objectifs à atteindre, la réduction de la consommation d'alcool est d'une absolue
nécessité puisque l'alcool, nous l'avons démontré, est lié directement ou indirectement aux
problèmes auxquels s'adressent ces objectifs.
Dans les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux à l'égard de l'usage et de
l'abus des psychotropes, publiées en novembre 1990, on lit: «la prévention des toxicomanies et
la baisse de la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments psychotropes sont des buts
qui concernent l'ensemble des secteurs de la société». On note également: «qu'une attention
spéciale sera apportée aux législations régissant l'accessibilité et le trafic de l'alcool». À la suite
du dépôt du rapport du comité de lutte aux drogues (Rapport Bertrand), le premier ministre
mandatait différentes instances du gouvernement et du réseau de la santé et des services sociaux
pour harmoniser et rendre cohérente l'intervention en promotion de la santé et en prévention en
regard de la consommation abusive d'alcool, de drogues et de médicaments. Des comités ont été
créés ayant pour mandats de conseiller le premier ministre et de coordonner l'action
gouvernementale.
Une loi qui autoriserait la vente d'alcool la nuit dans les dépanneurs contredirait donc la volonté
gouvernementale de favoriser la santé et le bien-être de la population. Une telle loi viendrait
aussi s'opposer au vaste courant consensuel, à l'échelle mondiale, en matière de promotion de
la santé: la nécessité de politiques gouvernementales saines et cohérentes.
L'ALCOOL EST UN PRODUIT DÉJÀ TRÈS ACCESSIBLE AU QUÉBEC...
On nous dit qu'en Ontario, l'alcool ne peut être vendu après 18 ou 21 h 00 selon les jours de la
semaine et la vente en est interdite le dimanche; les bars ferment à 1 h 00 comparativement à
3 h 00 au Québec. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, les
dépanneurs ne sont même pas autorisés à vendre de l'alcool, mais seulement les magasins
spécialisés, et la vente est interdite après 22 h 00 ainsi que le dimanche. Au Manitoba et en
Alberta, la bière, le vin et les spiritueux sont vendus dans des magasins spécialisés aux heures
d'ouverture des autres commerces. On remarque donc que dans une perspective canadienne, le
Qu&ec ne peut certainement pas être considéré comme trop restrictif quant aux heures où la
11 vente d'alcool est permise. C'est bien plus l'inverse: nos voisins traversent plutôt chez nous, en
début de nuit, pour se procurer de l'alcool dans les bars. En permettant la vente d'alcool dans
les dépanneurs 24 heures par jour et 7 jours par semaines, ils traverseront plus souvent la nuit.
En terme de promotion touristique, on a déjà vu mieux!
...EN PLUS, LES QUÉBÉCOIS ET LES QUÉBÉCOISES NE VEULENT PAS DE VENTE D'ALCOOL LA NUIT DANS LES DÉPANNEURS.
En 1991, au Québec, 75,7 % de la population déclarait ne pas souhaiter de changement en ce qui
concerne les heures d'ouverture des magasins où l'on vend de la bière et d'autres alcools, tandis
que 14 % souhaitait même une diminution des heures d'ouverture. Seulement 5,2 % de la
population désirait une hausse des heures d'ouverture. Finalement, 74,4 % des Québécois
s'opposaient à la vente d'alcool au magasin du coin (Santé et Bien-être social Canada, 1991).
EN CONCLUSION...
Les DSC du Québec considèrent contraire à la santé, au bien-être et à la sécurité publique
l'éventualité d'une extension des heures de vente d'alcool. À maints égards, la situation actuelle
de la consommation d'alcool au Québec est déjà problématique. Dans une perspective de santé
publique, certaines mesures devraient être prises dans les plus brefs délais. L'actuelle loi en
vigueur sur les heures d'exploitation du permis d'alcool souffre de laxisme dans son application.
Nombre de commerçants ne se formalisent ni de vendre de l'alcool à des mineurs ni d'en vendre
à des personnes qui se trouvent, de toute évidence, en état de facultés affaiblies. Un meilleur
respect de la loi s'impose.
Par ailleurs, il serait d'intérêt public d'harmoniser les heures d'ouverture des débits d'alcool avec
celles des provinces voisines, particulièrement celles qui partagent leurs frontières avec le
Québec.
12
L'extension des heures de vente d'alcool dans les dépanneurs n'est pas désirée par la population
du Québec et n'est pas désirable. On ne peut admettre de modifications à la loi dans l'unique but
de foire grossir le chiffre d'affaires de commerçants au détriment de la santé, du bien-être et de
la sécurité de la population. Les coûts des conséquences de la vente d'alcool la nuit, en termes
social comme financier, sont incommensurablement plus importants que les bénéfices escomptés
par les commerçants.
Nous demeurons convaincus que la décision de la Régie des permis d'alcool du Québec sera
cohérente avec la volonté gouvernementale d'améliorer l'état de santé, de bien-être et de sécurité
de la population québécoise.
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COMITÉ DE PRÉVENTION DES PROBLÈMES LIÉS À L'ALCOOL ET AUX DROGUES
Présidente: Diane Morin, DSC
Mireille Bouffaid
Jean-Guy Breton
Line Caron
Alain Lindsay
Pierre Maurice
Réal Morin
André Prévost
Brigitte Tardif
Beauceville
DSCLakeshore
DSC Beauceville
DSC Baie-Comeau
Table de concertation Santé et Services Sociaux, Chaudière-Appalaches
DSC Enfant-Jésus
DSC Enfant-Jésus
DSC Lévis
DSC Beauceville
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