L’expert et le commissaireL’expertise et la démocratie de la défiance (2001-2012)

Patrick ZylbermanChaire histoire de la santéEHESP Rennes, Sorbonne Paris CitéCermes3 (CNRS UMR 8211, INSERM U988, EHESS)

Les 14 organismes contribuant à l’expertise en sécurité sanitaire•8 agences (ABM 2004, ANSES 2010, AFSSAPS 1998

[ANSM 2012], EFS 1998, INCa 2004, INPES 2002, IRSN 2001, InVS 1998)

•2 autorités publiques indépendantes (ASN 2006, HAS 2004)

•1 organisme de recherche (INSERM 1964)•1 établissement d’enseignement supérieur (EHESP

2008)•2 organismes consultatifs (HCB 2008, HCSP 2004)

IGAS 2011 [10]

pzylberman/ehesp/Mastère spécialisé Santé-Environnement/8septembre 2011

3

Années Evénement Impact administrativo-politique

1950-77 Distilbène Direction de la pharmacie et du médicament

1958-62 Thalidomide ″

1992 hormone de croissance

Agence du médicamentet réorganisation de l’Institut Pasteur

1992 affaire du sang contaminé

Centre national de transfusion sanguine Agence du sang

1998 « vache folle » Réseau nationald de santé publique Afssaps, Afssa, InVS

2003 canicule nouvelle réforme du système des agences

Scandales et réformes administratives

Le « péché originel » de l’expertise•1946-2012: l’expert, esclave des pouvoirs:▫Totalitarismes: pressions et manipulations

(médecins nazis, lyssenkisme)—pouvoir de l’Etat

▫Pressions des intérêts économiques (« vache folle » 1996)—pouvoir de l’argent

▫Conflits d’intérêts (pandémie grippale 2009)—pouvoir du complexe politico-industriel

• Protéger l’intégrité scientifique de l’expert• Protéger l’intégrité morale de l’expert

Comment est-on passé de l’une à l’autre formule?

Le « paradigme dominant »• Le « Red Book » (1983): l’American Industrial Health

Council (130 entreprises secteur chimie, dont Procter & Gamble et Monsanto)

• Propose une démarche en 2 temps: ▫analyse scientifique du risque (risk assessment)▫considérations socio-économiques et éthiques (risk

management)• Évaluation du risque= panel de 15 membres (NAS)▫Travaillant à partir de données multi-sources (y compris

non-gouvernementales)▫ Indépendants▫Bénéficiant d’une immunité juridique

S. Boudia (2010)

Un paradigme pas toujours appliqué• Aux Etats-Unis: des représentants de l’administration fédérale

siègent au Conseil scientifique national de la biosécurité (NSABB, 2004)—sans droit de vote▫Composition (science, mais santé publique, sécurité,

renseignement)▫ La menace des recherches « double usage » subvertit le

« paradigme dominant »• En France:▫ Il n’y a plus de représentants des décideurs dans les collectifs

d’experts de l’AFSSA et de l’ANSES depuis 2003mais:▫ représentants des agences (pas de la DGS) siègent dans les

commissions du HCSP—sans droit de vote▫HCSP: évaluation médico-économique▫ Entrée des sciences sociales dans les collectifs

d’experts=évaluation des risques prennent en compte certaines dimensions du contexte socio-économique

Un paradigme abstrait qui peut être contre-productif• Influenza aviaire 2005 au Vietnam:▫ absence de données suffisantes au moment de l’urgence▫ => risque difficile à quantifier/décision ne peut attendre▫ zone d’irrationnel dans la pratique: la gestion du risque précède l’évaluation du risque: risk assessment=risk speculation

T. N Nguyen (2006)

• Séparation absolue évaluation/gestion du risque:▫ contredit la complémentarité des deux fonctions▫ compartimente la réflexion stratégique (risque de rétention

d’informations ou de données)D. Tabuteau (2002)

• Science du risque? Ou gouvernance du risque?▫ Le White Paper on Risk Governance (IRC 2005) ▫ Le Silver Book. Science and Decision: Advancing Risk Assessment (NRC

2008)

Ce qu’ignore le paradigme• L’intégrité scientifique de l’expert est moins fondée sur la

science que sur une idée de la science, ce que Haas (1992) a appelé: ▫des « communauté épistémiques »: collectifs d’experts réunis

par des causal beliefs (idée de la rationalité) et des principled beliefs (normes éthiques)

▫Ces idées et ces normes sont conditionnés par des facteurs « trans-épistémiques » (valeurs sociales, intérêts sectoriels): comme la science, l’expertise doit être comprise en contexte

•« Contexte »? Pressions en provenance de l’Etat ou de la société: ▫Pressions exercées par la société: Aquila (2009-2012)▫Pressions exercées par l’Etat: l’expert est souvent requis

d’aller au-delà de ce qu’il sait: son intervention est bien souvent à la limite

Surveillance et épuration des experts (1)Le Patriot Act 2001 et la science

•La légitimité de l’expert repose sur:▫sa compétence (l’expert est un cerveau)▫son éthique personnelle: honnêteté, sincérité,

désintérêt (l’expert est une conscience)▫police des sciences de la vie

•Le Patriot Act 2001 et la science▫la section 215 du Patriot Act: les restricted persons▫Surveillance et épuration des bibliothèques

(janvier 2002)▫La commission Fink (2002-03)▫« La fin de l’innocence », Nature, novembre 2001

Surveillance et épuration des experts (2)De « l’intégrité scientifique »

à « l’intégrité morale de l’expert »• La pandémie de 2009 et la démagogie anti-experts• L’encadrement juridique des liens d’intérêts• Aller plus loin: le Sénat et la « corruption intellectuelle » des

experts (2010)• Qu’est-ce qui fait un expert: compétence ou vertu? • IFDQS; commission d’enquête du Sénat sur le rôle des firmes

pharmaceutiques en 2009• De « l’intégrité scientifique de l’expert » à son « intégrité

morale »• Une gestion des conflits d’intérêts inquisitrice et punitive: la

DPI=casier judiciaire• Le risque: la démobilisation des experts

MD Furet 2008

Expertise et démocratie de la défiance La loi du 29 décembre 2011

sur la sécurité du médicament•Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013: enregistrement intégral des débats des commissions d’experts et conservation pendant dix ans

•Origine de cette disposition: l’Afssaps [ANSM] et les attaques de Bernard Debré et Pierre Even contre l’expertise sanitaire (2011)

•Le Physicians Payments Sunshine Act (2010)

•Le retour de la « culpabilité par association »

  «  Tous ces savants ne sont que des escrocs, qui mettent au pillage

les fonds publics pour les manger à l’Opéra et chez les filles »

Jean-Paul MaratLes charlatans modernes

ou Lettre sur le charlatanisme académique (1791)