l’évaluation à priori des risques

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L’évaluation à priori des risquesL’évaluation à priori des risques

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Depuis plus de 10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques

professionnels auxquels sont exposés ses salariés.

L’évaluation des risques est la première partie de la démarche de prévention, démarche mise en œuvre lors de la

conception d’un système

L’évaluation à priori des L’évaluation à priori des risquesrisques

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L’évaluationL’évaluation à priori des à priori des risques: historiquerisques: historique

La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français

Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001,

La circulaire de la Direction des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002

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Le décret 2001- 1016Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001 du 5 novembre 2001

Deux dispositions réglementaires:L’obligation pour l'employeur de

créer et de conserver un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.

des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations

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Le décret 2001- 1016Le décret 2001- 1016du 5 novembre 2001du 5 novembre 2001

Forme du document unique au choix de l’employeurSupport numériqueSupport écrit

Absence de modèle officiel

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La circulaire DRT N° 6La circulaire DRT N° 6du 18 avril 2002du 18 avril 2002

Elle apporte des précisions sur: le document unique ( fond, forme)La démarche générale d’évaluation des

risques

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Les entreprises viséesLes entreprises visées

Les établissements industriels, commerciaux et agricoles

Les offices publics ou ministériels

Les établissements publics

Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés

Les entreprises de transports routiers,ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)

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La démarche d’évaluation La démarche d’évaluation des risquesdes risques

1- Préparer la démarche

2- Analyser et évaluerles risques

3- Élaborer un programme d’actions

4- mettre en œuvre les actions5- Mettre à jour, suite

aux actions réalisées

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évaluation des risques

la situation est-elle sûre?

analyse des risques

FIN

OUI

NON

Elaboration d’un programme d’actions

visant à la suppression/réduction

du risque

Mise à jour suite aux actions

réalisées

Analyser/évaluer les risques

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Mise en œuvre des actionsMise en œuvre des actions

Élaborer un programme d’actions

Les actions peuvent consister en : Des travaux liés aux équipements de

travail Un aménagement des locaux Des actions de formation, d’information

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Mise à jourMise à jour

Au moins annuelle

En cas d’information supplémentaire

Suite aux actions Des changements techniques ou des

changements organisationnels sont susceptibles de générer de nouveaux risques, il faudra donc effectuer une nouvelle évaluation des risques

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Les sanctionsLes sanctions

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ (3 000€ en cas de récidive)

Délit d’entrave (non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€

Non mise à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €

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ConclusionConclusion

C’est la première étape de la démarche générale de la maîtrise des risques qui incombe à l'employeur. Cette formalisation

doit déboucher si nécessaire sur la conception et la réalisation de mesures

de prévention.

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la démarche dela démarche de

maîtrise des risquesmaîtrise des risques

15

phase 2évaluation des risques


phase 1analyse des risques

FIN

OUI

NON

phase 3suppression/réduction

du risque

processus itératif pour

atteindre la sécurité

les phases de la démarcheles phases de la démarche

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analyser les risques : définir les limites de la situation de travail

l’employeur attribue des tâches aux salariés. c’est le travail prescrit.

Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant.

Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre.

Il convient donc d’analyser le travail réel de l'opérateur.

analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

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pour analyser les risques, il est nécessaire depour analyser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus comprendre le processus

qui conduit à l’apparition d’un dommagequi conduit à l’apparition d’un dommage


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processus d'apparition d'un dommage

l’événement déclencheurest caractérisé par sa

probabilité d’apparition décès

blessure superficielle sans arrêt

blessure avec séquelle

blessure grave avec arrêt de travail

le dommage est caractérisé par sa gravité

Personnephénomène

dangereux

situation dangereuse

événement

déclencheur

dommage


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énergie électrique

processus d'apparition d'un dommage

personne

travailler à proximité de pièces nues sous tension

contact avec pièces nues sous tension

électrocution


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niveau de gravité

très improbable

improbable probable très probable

très grave

grave

moyen

faible 1

2

3

4

1 2 3 4

niveau de

probabilité

x

exemple d’estimation du risque


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2. évaluation des risques

l'ensembledes phases 1 et 2

constituel'appréciation

des risques


phase 1analyse des risques

phase 2évaluation des risques


FIN

OUI

NON

niveau de sécurité atteint

réduction du risque nécessaire

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réduction du risque PRIORITAIRE

réduction durisque NON PRIORITAIRE

très improbable improbable probable très probable

niveau de gravité

X

très grave

grave

moyen

faible 1

2

3

4

1 2 3 4

niveau de

probabilité

évaluation des risques

ANALYSE DES RISQUES ÉVALUATION DES RISQUES RÉDUCTION DES RISQUES

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mise en œuvre des principes généraux de prévention

PRÉVENTION INTRINSÈQUE

Éviter ou réduire autant de phénomènes

dangereux… et/ou limiter l’exposition des

personnes


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Protéger les personnes des phénomènes dangereux

PROTECTION COLLECTIVE


25


Éviter, ou réduire les dommages liés aux

phénomènes dangereux

Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais,

chaussures, ...


PROTECTION INDIVIDUELLE



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Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs


PROTECTION INDIVIDUELLE

CONSIGNE(S)


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une grille de maîtrise des risques

Situation dangereuse Risques identifiés Estimation

des risques

Évaluation des

risques

Mesures de prévention

Description de l’activité

Phénomène dangereux

Événement déclencheur

dommage Grav.

Prob.

Réduct. du

risque?

Proposées et hiérarchie

L’opérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières)

Énergie potentielle due à la masse

Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique

Écrasement de l’opérateur 3 2 OUI Goupilles

de sécurité

Protection

collective


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nouvelle appréciation des risques

Réduction du risque

NÉCESSAIRERéduction du

risque

atteinte

très improbable

improbable probable très probable

Niveau de gravité

très grave

grave

moyen

faible 1

2

3

4

1 2 3 4

probabilitéX

X

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l’objectif final est atteintl’objectif final est atteint

lorsque l’on peut garantirle meilleur niveau

de santé et de sécurité au travailà l’opérateur

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LOGINORME : un logiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthodel’application de la méthode

Article R 233-81: …chacun peut demander au fabricant une documentation technique relative aux moyens mis en œuvre pour assurer la conformité aux règles techniques.

R 233-81-1: la période au cours de laquelle cette demande peut être présentée se poursuit pendant 10 ans après la dernière date de fabrication.

L’absence de communication de cette documentation technique dans le délai fixé par la demande constituerait un indice de non conformité …et serait susceptible d’entraîner l’interdiction d’utilisation, … de tout exemplaire de l’équipement de travail

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Loginorme est un support de la méthode. Il assure la “traçabilité” des décisions prises tout au long de l’étude et de leur justification, sa structure imbriquant

les principes de conception et de la terminologie fixés par l’EN 292, (prEN ISO 12100)

l’approche par points de vue successifs,

LOGINORME : un logiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthodel’application de la méthode

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LOGINORME : Les 3 onglets pour un LOGINORME : Les 3 onglets pour un risque identifiérisque identifié

33

LOGINORME : Les bibliothèques disponibles

34

LOGINORME : Application de la LOGINORME : Application de la méthode des 3 étapes (EN 292)méthode des 3 étapes (EN 292)

35

La machine dans son La machine dans son environnementenvironnement

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Synthèse du travail

Produit ProcessusProduction Procédé P.Opér P.Cde Outil.Spé Machine/env

Tableau de bord EstimationDocumentation Identification Sup/Réduc

Tableau de bord finalTableau de bord final

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http://www.cerpet.adc.education.fr

• Le logiciel Loginorme Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel

Diaporama d’un exemple traité Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité

l’évaluation à priori des risques

Documents