Responsable de la publication : Pascal NÉEL - Réalisation : Tarn & Dadou pôle communication - Crédits photos : Tarn & Dadou - Epure & Alliages architectes - Cyrusprod - Aérophoto - France- Droits réservés - Tirage limité

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La stabilisation des charges defonctionnement

Vers un pacte de solidarité

N°10 - Avril 2011

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. Les médias la réduisent

souvent à la désespérance agricole. Mais le problème est plus profond car il touche à l’aban-

don par l'État de la politique d’aménagement du territoire qui défait peu à peu les services

publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans

l'oubli.

C’est pourquoi une cinquantaine de parlementaires ruraux (dont Thierry Carcenac) propose

actuellement d'instaurer ce qu'ils appellent « un bouclier rural » visant à « reconstituer l’unité

de nos territoires » : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation

des structures agricoles. Une proposition de loi fait son chemin, même si elle ne trouve pas

la faveur du Gouvernement.

En parallèle, les dernières élections cantonales ont une nouvelle fois révélé que nos conci-

toyens attendent davantage d'efficacitéde la part des pouvoirs publics par rapport aux dif-

ficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Cela doit nous interpeller car l'abstentionnisme et le

vote extrémiste sont le résultat d'une désespérance sociale et économique croissante, en

particulier en secteur rural, qui met en péril le pacte républicain.

Pour y répondre, chaque maire sait pertinemment qu'il a besoin de la solidarité territoriale et

intercommunale pour développer sa commune, faciliter l'installation des jeunes ou soutenir

ses aînés. D'autant que la population de nos campagnes a beaucoup évolué depuis vingt

ans : elle aspire désormais à des services nouveaux, qu'ils soient culturels, sociaux ou tech-

nologiques.

La communauté de communes est un acteur local de plus en plus impliqué dans le dévelop-

pement du territoire en matière d'aménagement, d'économie, d'habitat et de services de

proximité. Malgré la stabilisation de nos ressources, nous souhaitons poursuivre une politique

d'investissement volontaristesur l'ensemble du territoire et trouver un équilibre entre la préoc-

cupation de nos villages et les aspirations de nos petites villes.

C'est dans ce but que nous proposons la constitution d'un pacte de solidarité intercommunale

que chaque municipalité puisse s'approprier et promouvoir. C'est une sorte de contrat poli-

tique et moral que nous devrons élaborer ensemble, lequel devra constituer un « bouclier

rural » contre les désordres de la société du « chacun pour soi ».

Pascal Néel

Président de Tarn & Dadou

Maire de Parisot

Pour un « bouclier rural »

La lettreinterneTécou - BP 80133 - 81604 Gaillac cedex - Tél. 05 63 83 61 61 - Fax 05 63 83 61 60 - ted@ted.fr - www.ted.fr

Agenda

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Jeudi 21 avril - 18hConseil de communauté :

budget 2011

Mardi 26 avril - 18h30Commission Développement

économique

Samedi 7 mai - 10hRemise des prix du concours denouvelles de Tarn & DadouMédiathèque de Parisot

Lundi 9 mai - 18hCommission/Enfance jeunesse

Jeudi 9 juin - 9h30Les Tables Rondes de Tarn & Dadou 2e édition : « Le bâtiment éco-responsable en perspective »

Imagin'cinémas à Gaillac

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Les services de proximité : états des lieux

2

Petite enfance : 876 enfants concernés par le servicede proximité proposé par Tarn & Dadou

Depuis que la compétence Petite enfance est passée dans le giron de la communauté de communes le 1er septembre 2007, les efforts de Tarn & Dadou ont

porté principalement sur deux axes : élargissement de l'offre proposée aux parents et rééquilibrage géographique des structures d'accueil. Ainsi en 3 ans le

nombre de places pour accueillir les enfants en structure collective est passé de 136 à 202 places. Le relogement de la crèche Lou Pitchoun en 2011, puis

en 2012 celui de la crèche familiale de Graulhet et l'ouverture de deux nouvelles structures à Gaillac et dans le secteur de Cadalen (à confirmer) permettront

d'enregistrer 35 places supplémentaires. 538 places sont par ailleurs disponibles auprès des assistants maternels agrées.

35 places supplémentaires en crèche d'ici fin 2012

1- L'accueil en crèche collective ou « structure multi-accueil » est adapté aux enfants âgés de deux mois à quatre ans dans un cadre spécialement conçu

pour les tout-petits.

2- En crèche familiale, les enfants sont accueillis au domicile des assistants maternels et participent aux activités et rencontres organisées au sein des

locaux de la structure. Ce mode de garde allie une prise en charge individuelle de l'enfant à une approche de la vie en collectivité.

3- L'accueil au domicile de l'assistant maternel indépendant assure un mode de garde individuel dans un contexte familial. Les assistants maternels

peuvent participer aux activités proposées par les Relais assistantes maternelles afin de faire découvrir aux enfants la vie en collectivité.

Les trois modes de garde proposés

Sur les 8 structures multi-accueil existantes sur le territoire de Tarn & Dadou, 3 sont gérées directement par la communauté de communes

(Les P'tits Lis'Loups à Lisle-sur-Tarn, La Ribambelle et les Petits Dadou’s à Graulhet). La gestion de Brin de malice à Brens et des Rifilous à Rivières a

été déléguée à UMT Santé-vie. Lou Pitchoun à Gaillac, Les Moussaillons à Graulhet et Au Petit Pré au Pas de Peyrole sont gérées par délégation par

des associations.

Fréquentation des crèches

* données 2009 CAF et MSA

3

Réseau des médiathèques : près de 20% des habitantssont des usagers «actifs» du service intercommunal

Unité de mesure : l’usager « actif », c'est-à-dire qui a effectuéau moins un emprunt de document dans l'année. La fréquen-tation « libre » (lecture de documents sur place, …) n'est pasmesurée.

Fréquentation des médiathèques

● Répartition par site

● Détermination et origine des usagers fréquentant les média-

thèques (d'après chiffres 2009)

66,7% des usagers inscrits résident à Gaillac et Graulhet. 29,5% résident dans

les autres communes. 3,8% des usagers résident hors territoire Tarn & Dadou.

La communauté de communes, au travers notam-

ment du travail mené par la commission Culture et

médiathèques, souhaite créer des conditions favo-

rables à la cohésion sociale et à l'accès à la culture

pour l'ensemble de la population de son territoire.

Le transfert à Tarn & Dadou des médiathèques en

2007 et leur mise en réseau ont permis de créer un

socle de développement riche en possibilités. Avec

près de 9500 usagers recensés en 2010, soit 20%

de la population du territoire, les médiathèques s'af-

firment comme un service de proximité populaire

et convivial, grâce notamment à un tarif d'abonne-

ment de base particulièrement accessible : 5 euros

par an (9 euros pour les extra-communautaires).

La définition de domaines d'activités privilégiés (ac-

tion culturelle auprès des personnes âgées, des tout-

petits, valorisation des nouvelles technologies,...) va

permettre maintenant de franchir un pas supplé-

mentaire et de consacrer un nouveau modèle de

médiathèque. D'autres projets sont à l’œuvre : mul-

tiplication d'actions hors les murs (dirigées notam-

ment vers les petites communes), création d'une

nouvelle médiathèque à Cadalen, conception d'un

site web dédié aux usagers des médiathèques... Par

ces initiatives qui tissent le maillage culturel de son

territoire, Tarn & Dadou contribue activement au

renforcement de l'attractivité de son territoire et à

l'amélioration du quotidien de ses habitants.

À l'heure du livre numérique et de la multiplication

des supports dédiés à la culture, on pourrait s'inter-

roger sur le rôle des équipements culturels de proxi-

mité tels que les médiathèques. Pourtant,

aujourd'hui, nos médiathèques ne sont pas seule-

ment des endroits où l'on vient emprunter des livres,

des CD ou des DVD. Ce sont aussi, et de plus en

plus, des lieux où les habitants du territoire peuvent

nouer des liens : un espace public où des habitants

de tous âges* et de toutes origines se croisent, se

rencontrent, échangent, que ce soit en ville ou en

village. Les statistiques indiquées ci-dessous mon-

trent comment se répartissent les abonnés, en fonc-

tion des communes et des médiathèques

existantes.

* Catégories d'âge :

0-14 ans = 3541

15-64 ans = 4938

+ de 65 ans = 935

● Médiathèque Intercommunale Tarn & Dadou

Nombre et pourcentage d'usagers par communes

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CA 2010 : le détail des dépenses par grandes compétences

● Investissement

● Fonctionnement

N.B. Les chiffres indiqués comprennent les investissements comme les charges de fonctionnement, y compris les frais de personnel.

* Divers culture : Archéosite, Cinéma, Maison des Métiers du Cuir.

Histogramme des dépenses en consolidé par activités

● sur 100 € dépensés par Tarn & Dadou en 2010 :

Prochaine parution : Juin 2011

Si vous souhaitez nous faire part de vos informations, merci d'adresser vos textes et photos par courriel : communication@ted.fr

Responsable de la publication : Pascal NÉEL - Réalisation : Tarn & Dadou pôle communication - Crédits photos : Tarn & Dadou - Epure & Alliages architectes - Cyrusprod - Aérophoto - France- Droits réservés - Tirage limité

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Débat d'orientation budgétaireStabiliser les dépenses de fonctionnement et rationnaliser lesinvestissementsLe débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu lors du conseil intercommunal du 29 mars a permis une présentation prospective des investisse-

ments projetés et de l'évolution des charges de fonctionnement de Tarn & Dadou. En voici un compte rendu succinct.

● Développement économique

- Aménagements sur diverses zones d’activités

- Projet de couveuse maraîchère

- Construction d'un bâtiment pour la Cuma oenologique

● Administration générale

- Extension du Centre de Ressources de Técou

●Culture

- Réhabilitation de l'Archéosite

- Réhabilitation de l'ancienne gare de Briatexte pour l'installation

d'une médiathèque (étude)

- Réhabilitation d'une ancienne église romane pour l'installation

d'une médiathèque à Cadalen (étude)

http://eco.ted.frTarn & Dadou lance un nouveau site Internet dédié audéveloppement économique

Un contexte général incertain etcontraint

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La réflexion en cours sur le carte de l'intercommunalité pourrait déboucher

sur une évolution à la marge de la communauté de communes, d'ici

2012-2013, même si les élus prônent le maintien des compétences ac-

tuelles de Tarn & Dadou et de la préservation du périmètre territorial.

L'État prévoit une stabilisation des dépenses pour les trois prochaines an-

nées. Il en résulte un gel de ses

concours et dotations aux collec-

tivités locales et notamment la

suppression de l'indexation de la

DGF. Celle-ci progressera de

0,2% seulement en 2011, contre 0,6 % en 2010. La nouvelle Dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR) présente des critères d'éligi-

bilité plus contraignants et une enveloppe plus limitée. Le nouveau panier

fiscal qui se met en place laisse planer des incertitudes. Un travail de ré-

flexion sur une fiscalité locale plus équitable sera donc lancé cette année

sur le territoire de Tarn & Dadou.

La stabilisation des charges defonctionnementAprès le transfert notamment de la compétence déchets ménagers et

la mise en place d'un nouvel organigramme, 2011 marque l'arrivée à

maturité de notre organisation. La professionnalisation des services

permet de faire face aux nouveaux enjeux de la collectivité. Concernant

le renchérissement de l'énergie, la collectivité engage un audit de son

patrimoine bâti, afin d'effectuer des travaux de rénovation thermique.

Une gestion resserrée des parcs (véhicules et informatique) a été éga-

lement mise en oeuvre.

Dorénavant, la dynamique de

ressource viendra de la fiscalité

sur les ménages et non plus de

la fiscalité économique.

L'investissement est soutenu Tarn & Dadou poursuit son double objectif de développement territorial et de renforcement de la solidarité sur le territoire grâce à des services à la population

et une offre de logement de qualité, ce qui constitue un facteur important d'attractivité de territoire. Le règlement des fonds de concours reste inchangé.

Voici les projets engagés en 2011, dont certains sont au stade de l'étude :

Vers un pacte de solidaritéLe contexte d'incertitude conduit notre collectivité à renforcer ces liens

avec les communes afin de coordonner les politiques menées et de

clarifier les relations financières mutuelles, sur la base d'un diagnostic

partagé. Cette réflexion sera conduite en parallèle de la CLECT prévue

cette année et se traduira par l'élaboration d'un pacte de solidarité, dont

la méthodologie d'élaboration sera proposée au 2nd semestre 2011.

- Construction du cinéma de Graulhet

- Rénovation de la façade de la Maison des métiers du cuir (étude)

● Petite enfance

- Fin de la réhabilitation de la crèche Lou Pitchoun

- Construction de la crèche de Graulhet

- Construction d'une crèche inter-entreprises à Gaillac

● Habitat

- Lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat

(OPAH) de droit commun et de l'OPAH de Renouvellement urbain

sur les divers centres anciens de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn.

- Poursuite des actions d’aide au logement social

La lettreinterne

http://eco.ted.frTarn & Dadou lance un nouveau site Internet dédié audéveloppement économique

SIG La bonne centralisation des données géographiques dépendaussi des communes...

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Deux ambassadeurs du tri ont été recrutés pour mener à bien les actions de sensibilisation dans le domaine des déchets ménagers : Mounia Faddaoui et

Yann Gérin. Romain Camalet vient renforcer l'équipe du Spanc en tant que technicien. Aurélie Motte, technicienne SIG, viendra très prochainement apporter

ses compétences en matière de topographie. Julie Autonès, infographiste, a rejoint le pôle communication. Camille Moreau remplace Sarah Sabatier au pôle

Habitat et Carole Baylac remplace Cécile Ruiz au pôle économique durant leur congé de maternité.

Et aussi : Julie Seureau exercera la codirection de la crèche Les Petits Dadou's à Graulhet avec Audrey Bessière. Fany Maury prendra la responsabilité de

l'Archéosite. Isabelle Darnez a été recrutée pour effectuer un remplacement auprès des médiathèques de Gaillac et Lisle-sur-Tarn. Marie-Charlotte Mazens

va accompagner le service Culture pour une mission de 6 mois. Marianne Vermeil a été embauchée pour effectuer un remplacement à la crèche de Lisle-

sur-Tarn.

Ressources humainesDe nouveaux agents au centre de ressources

La communauté de communes, à travers son label « Tarn & Dadou Économie », vient de lancer un nouveau site Internet dédié au développement

économique du territoire. Ce nouvel outil répond aux caractéristiques actuelles de la communication : interactivité & réactivité. Il a pour but de

renforcer la visibilité économique de Tarn & Dadou à l'échelle régionale et de favoriser les synergies inter-entreprises.

● L'architecture de navigation met en exergue :

- les modalités d'installation sur le territoire de Tarn & Dadou : 9 zones d'activités, une pépinière

hôtel d'entreprises multi-sites...

- le réseau des entreprises existantes : toutes les sociétés présentes en ZA ou en pépinière sont

déjà répertoriées sur le site ; elles ont la possibilité de modifier leur profil et de publier des ac-

tualités liées à leur activité,

- le réseau des partenaires : Tarn & Dadou Économie collabore en continu avec divers orga-

nismes départementaux et régionaux,

- les atouts généraux du territoire : en termes de positionnement géographique, d'infrastructures,

de démographie, de patrimoine ou de service de proximité,

- les différents projets de développement et de notoriété : la mise en place d'une filière du bâ-

timent éco-responsable ou la mise en place d'une couveuse d'activité en maraîchage.

● Une vache verte comme figure de proue

En parallèle, Tarn & Dadou Économie lance une campagne de communication publicitaire web et magazine visant à la fois à générer

du trafic sur le site et à exposer la démarche éco-responsable de l'institution en matière de développement économique. Tarn & Dadou

a choisi de porter un discours décalé grâce à une mascotte originale, une vache verte, et un slogan provocateur : « Inutile d'aller voir

ailleurs si l'herbe est plus verte... ».

Tarn & Dadou centralise depuis plusieurs années les données géographiques produites par ses communes membres ou leurs partenaires. En complément

d'autres données (cadastre, orthophotographie, documents d'urbanisme …), cela permet d'enrichir votre base de données communale et de mettre à jour

en continu celles déjà existantes. L'objectif étant aussi d'archiver les données géographiques de chaque commune dans une banque de données qui vous

est accessible à tout moment.

Pensez à fournir systématiquement une copie de tout plan ou carte que vous produisez, ou qui vous est produit par un bureau d'études, au service SIG &

NT : plan de récolement, document d'urbanisme, plan de réseaux (électrique, gaz, éclairage public …) … y compris tout plan qui vous semble ne présenter

aucun intérêt ou que vous ne pouvez lire avec vos outils informatiques (ex : plan de géomètre produit avec le logiciel AutoCad : format de fichier DWG ou

DXF)

Si vous possédez des documents cartographiques passés que vous ne nous avez pas encore communiqués, n'hésitez pas à le faire dès maintenant.

Pour mémoire, le service SIG & NT met à votre disposition (ou au bureau d'études travaillant pour votre compte) toute une série de données géographiques

sur votre commune. Le service reste aussi à votre disposition pour tout projet que vous auriez en matière d'information géographique (plans techniques,

cartes esthétiques, études géographiques …).

Le service SIG & NT est là pour vous conseiller et vous accompagner dans ces domaines, n'hésitez pas à le solliciter.

(Tel : 05 63 83 61 72 / Courriel : service.sint@ted.fr)