lettre circulaire n° 2018-0000039 - urssaf.fr · lcirc vt-2018-0000039 2/7 20 – ville de bourg...
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DRCPM
Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation
VLU-grands comptes et VT
Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie,BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire
Montreuil, le 30/11/2018
n° 2018-0000039LETTRE CIRCULAIRE
OBJET
Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives
Texte(s) à annoter :LCIRC-2013-0000040 ; LCIRC-2017-0000026 ; LCIRC-2014-0000024 ;LCIRC-2013-0000066 ; LCIRC-2017-0000052 ; LCIRC-2012-0000097 ;LCIRC-2011-0000084 ; LCIRC-2012-0000008 ; LCIRC-2017-0000019 ;LCIRC-2018-0000018 ; LCIRC-2015-0000031 ; LCIRC-2017-0000021 ;LCIRC-2018-0000028 ; LCIRC-2017-0000054 ; LCIRC-2017-0000053
A compter du 1er janvier 2019, le taux de versement transport (VT) ou le tauxde versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire desAutorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue :
1 - Sète Agglopole Méditerranée
2 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault
3 - Communauté d’Agglomération du Pays de Laon
4 - Communauté de Communes du Clermontois
5 - Communauté Urbaine d’Arras
6 - Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
7- Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
8 - Communauté de Communes Decazeville Communauté
9 - Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
10 - Communauté d’Agglomération St Brieuc Armor Agglomération
11 – Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois
12 – Ville de Landernau
13 – Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération
14 - Communauté d’Agglomération St Lo Agglo
15 - Communauté d’Agglomération du Choletais
16 - Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération
17 – Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale
18 – Ville de Senlis
19 – SMTCO de l’Oise
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20 – Ville de Bourg St Maurice
21 – SMT Eure et Loire
1 – Séte Agglopole Méditerranée
Par arrêté du 14 septembre 2016, la préfecture a accepté la fusion de la Communauté d’Agglomération du Bassinde Thau avec la communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau pour créer Séte Agglopole Méditerranée(9303410) au 1er janvier 2017.
Par délibération du 17 mai 2018, Séte Agglopole Méditerranée (9303410) a décidé de porter le taux de versementtransport à 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) sur les anciennes communes et les 6 nouvelles communes comprisesdans son périmètre de transport urbain (9303410).
Le nouveau taux prend effet au 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1).
2 – Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault
A la suite de la délibération du 17 mai 2018 de Séte Agglopole Méditerranée (9303410) qui porte le taux deversement transport à 1,25 % (ancien taux : 0,80 %) sur les anciennes communes et les 6 nouvelles communescomprises dans son périmètre de transport urbain (9303410) au 1er janvier 2019.
Par une délibération du 30 mars 2018, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (9313402 et9313403) a décidé de supprimer le versement transport additionnel (VTA) sur le territoire de cette AOM pour les 14communes qui le composent
L’application de la délibération entraine la radiation de l’identifiant 9313402 au 1er janvier 2019 et la radiation à lamême date des communes suivantes du périmètre de l’identifiant 9313403 : Bouzigues, Loupian, Montbazin,Poussan,Villeveyrac, Meze
Par ailleurs, il apparait que les communes suivantes n’ont jamais été soumises au VTA et doivent donc êtreradiées du périmètre de l’identifiant 9313403 : BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTELNAU-LE-LEZ, CLAPIERS,COURNONSEC, COURNONTERRAL, LE CRES, FABREGUES, GRABELS, JACOU, JUVIGNAC, LATTES,LAVERUNE, MONTAUD, MONTFERRIER-SUR-LEZ, MONTPELLIER, MURVIEL-LES-MONTPELLIER, PEROLS,PIGNAN, PRADES-LES-LEZ, RESTINCLIERES, SAINT BRES, SAINT DREZERY, SAINTGENIES-DES-MOURGUES, SAINT GEORGES D'ORQUES, SAINT JEAN-DE-VEDAS, SAUSSAN,SUSSARGUES, VENDARGUES, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, BASSAN, BEZIERS,BOUJAN-SUR-LIBRON, CASTRIES, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LES-BEZIERS,LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS PLAGE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2)
3 - Communauté d’Agglomération du Pays de Laon
Par une délibération du 27 juin 2018, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (9300205 et 9300211) adécidé de porter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.
La délibération est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3).
4 - Communauté de Communes du Clermontois
Par arrêté préfectoral du 15 mai 2018, la Préfecture de l’Oise a dissous le Syndicat Intercommunal des TransportsCollectifs de l’Agglomération Clermontoise (9306013) et a transféré la compétence transport à la Communauté deCommunes du Clermontois (9306013) à compter du 1er janvier 2019.
La Communauté de Communes du Clermontois (9306013) a décidé de maintenir le taux de versement transport à0,30 % sur le territoire des communes déjà comprises dans le ressort territorial à compter du 01/01/2019
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Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à :
Communauté de Communes du Clermontois
9 Rue Henri Breuil
60600 CLERMONT
L’adresse de la trésorerie a changé :Trésorerie de Clermont Municipale
11 Rue des Sables
60600 CLERMONT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 4).
5 – Communauté Urbaine d’Arras
Par une délibération du 13 septembre 2018, la Communauté Urbaine d’Arras (9306210) a décidé de porter le tauxde versement transport à 1,00 % (ancien taux : 0,95%) sur l’ensemble des communes comprises dans son ressortterritorial.
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5).
6 - Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
Par une délibération du 25 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isere (9303808) a décidéde porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux : 0,90 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6).
7 - Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
Par une délibération du 18 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,15 % (ancien taux 1,10 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302402) lissé sur trois ans :
- 1,15 % au 1er janvier 2019
- 1,25 % au 1er juillet 2020
- 0,60 % au 1er juillet 2021
- de porter le taux de versement transport à 1,15 % (ancien taux 1,00 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302405) lissé sur trois ans :
- 1,15 % au 1er janvier 2019
- 1,25 % au 1er juillet 2020
- 0,60 % au 1er juillet 2021
- de porter le taux de versement transport à 0,75 % (ancien taux 0,50 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302406) lissé sur trois ans :
- 0,75 % au 1er janvier 2019
- 1,00 % au 1er juillet 2020
- 1,35 % au 1er juillet 2021
La délibération s’applique au 1er janvier 2019
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 7)
8 – Communauté de Communes Decazeville Communauté
Par un arrêté du 25 octobre 2016, la Préfecture de l’Aveyron a créé la Communauté de communes de DecazevilleCommunauté par fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot ce
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qui conduit à l’intégration de 7 nouvelles communes : Almont les Junies, Boisse Penchot, Bouillac, Flagnac,Livinhac le Haut, St Parthem, St Santin
Par une délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de communes Decazeville Communauté a décidé :
- de maintenir le taux de versement à 0,60 % sur le territoire des communes déjà comprises dans son périmètre detransports urbains (9301205).
- de créer un taux de versement transport de 0,40 % lissé sur trois ans sur le périmètre des nouvelles communes :
- 0,40 % au 1er janvier 2019
- 0,50 % au 1er janvier 2020
- 0,60 % au 1er janvier 2021
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9301206 à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8)
9 – Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Par une délibération du 25 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération Beziers Mediterranée (9303406) adécidé de porter le taux de versement transport à 1,45 % (ancien taux : 1, 25%) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son ressort territorial.
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9)10 – Communauté d’Agglomération ST Brieuc Armor Agglomération
Par une délibération du 29 Mars 2018, la Communauté d'Agglomération St Brieuc Armor Agglomération a décidé,
- de maintenir le taux de versement transport de 1,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302202
- de porter le taux de versement transport à 0,40 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302206 (ancien taux 0,00 %). Il sera lissé sur 4 ans comme suit :- 0,40 % au 01/01/2019
- 0,80 % au 01/01/2020
- 1,20 % au 01/01/2021
- 1,60 % au 01/01/2022
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 10).
11 – Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois
Par délibération du 24 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois a décidé
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9304104- de porter le taux de versement transport à 0,10 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9304105 (ancien taux 0,05 %)
La date d’effet est le 1er janvier 2019
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11).
12 – Ville de Landernau
Par délibération du 12 octobre 2018, la Ville de Landerneau (9302907) a décidé de porter le taux de versementtransport à 0,45 % (ancien taux : 0,40 %) dans son ressort territorial.
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 12).
13 – Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération
Par arrêté du 17 novembre 2016, la Préfecture des Côtes d’Armor a décidé la création de la Communauté
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d’Agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (9302205) par la fusion des Communautés decommunes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays deBelle Isle en Terre, de Callac Argoat et de Paimpol Goëlo
Par délibération du 03 avril 2018, la Communauté d’Agglomération Guingamp-Paimpol Armor-ArgoatAgglomération a décidé
- de maintenir le taux de versement transport de 0,16 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9302205- de porter le taux de versement transport à 0,16 % (ancien taux 0,00 %) pour les communes comprises dans leressort territorial de l'identifiant 9302207L'application de cette délibération entraine l’intégration des communes de LANLEFF et LANLOUP dans le ressortterritorial de l'identifiant 9302207
La date d’effet est le 1er janvier 2019
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 13).
14 – Communauté d’Agglomération St Lo Agglo
Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Communautaire de SAINT LO AGGLO a décidé- de maintenir le taux de versement transport de 0,45 % pour les communes comprises dans le ressort territorial del'identifiant 9305002- de porter le taux de versement transport à 0,45 % (ancien taux 0,15%) pour les communes comprises dans leressort territorial de l'identifiant 9305004
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 14).
15 – Communauté d’Agglomération du Choletais
Par délibération du 18 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % pour les communes comprises dans le ressort territorialayant l'identifiant 9304905 .- de porter le taux de Versement transport à 0,40 % (ancien taux : 0,20 %) pour les communes comprises dans leressort territorial ayant l'identifiant 9304908La date d’effet est le 1er janvier 2019
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 15).
16 – Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération
Par une délibération du 20 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération a décidé decréer un versement transport au taux de 0,40 % sur son ressort territorial.
L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9302209, à compter du 1er janvier 2019
Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :
Dinan Agglomération
Service Transports-Mobilités
8 Boulevard Simone Veil
CS 56357
22106 DINAN CEDEX
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :
TRESORERIE DINAN VILLE ET BANLIEUE
22 Rue Kitchener
BP 71018
22101 DINAN CEDEX
BDF SAINT BRIEUC
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6/7
30001 00336 E2250000000 88
IBAN : FR68 3000 1003 36E2 2500 0000 088
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 16).
17 – Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Par une délibération du 17 octobre 2018, la Communauté d’Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale adécidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,00 % (ancien taux : 0,70 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans le ressort territorial de l'identifiant 9302906
- de porter le taux de versement transport à 0,70 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans le ressort territorial de l'identifiant 9302913 avec un lissage sur deux ans :
- 0,70 % au 01/01/2019
- 1,00 % au 01/01/2020
La date d’effet est le 1er janvier 2019
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 17).
18 - Ville de Senlis
Par une délibération du 18 juin 2018, la Ville de Senlis a décidé de créer un versement transport sur son ressortterritorial.
La Ville de Senlis a décidé de mettre en place un taux de versement transport de 0,25 % lissé sur 3 ans
- 0,25 % au 1er janvier 2019
- 0,35 % au 1er janvier 2020
- 0,55 % au 1er janvier 2021
L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9306017 à compter du 1er janvier 2019
Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :
Ville de Senlis
Hotel de Ville
3 Place Henri IV
60300 SENLIS
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :
TRESORERIE DE SENLIS MUNICIPALE
20 Chaussée Brunehaut
60309 SENLIS CEDEX
BDF PARIS
30001 00796 C6020000000 64
IBAN: FR13 3000 1007 96C6 0200 0000 064
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 18).
19 – SMTCO de l’Oise
A la suite de la délibération du 18 juin 2018 de la Ville de Senlis (9306017) qui crée le versement transport surson ressort territorial au 1er janvier 2019.
Les modalités de mise en place du versement transport additionnel (VTA) pour le compte du Syndicat Mixte desTransports Collectif de l’OISE (SMTCO) sont modifiées pour la ville de SENLIS.
Le taux du versement transport additionnel (VTA) sera lissé sur 3 ans, comme suit :
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- 0,40 %, au 1er janvier 2019
- 0,40 %, au 1er janvier 2020
- 0,25 %, au 1er janvier 2021
- En conséquence, la Ville de Senlis est radiée du ressort territorial de l'identifiant 9316001
L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9316016, à compter du 1er janvier 2019
Il n’y a pas de modification pour les identifiants n° 9316007, 9316008, 9316010, 9316011, 9306012, 9316013,9316014 et 9316015
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 19).
20 - Ville de Bourg St Maurice
Par une délibération du 14 septembre 2017, la Ville de Bourg Saint Maurice a décidé de créer un versementtransport sur son ressort territorial au taux de 0,05 %.
L'application de la délibération entraine la création de l'identifiant n° 9307308 à compter du 1er janvier 2019
Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :
Ville de BOURG SANT MAURICE
Hôtel de Ville
73704 BOURG SAINT MAURICE LES ARCS CEDEX
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :
Trésorerie de BOURG-SAINT-MAURICE
351 Route de Montrigon
73700 BOURG ST MAURICE
RIB 30001 00279 D730000000022
IBAN : FR59 3000 1002 79D7 3000 0000 022
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 20).
21 - SMT Eure et Loire
Par une délibération du 18 octobre 2018, le Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs de l’Eure etLoir (9312801) a décidé de modifier le périmètre du versement transport additionnel (VTA) en excluant 21communes ayant adhéré à la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole (9302812) et étant assujetti auversement transport depuis le 1er janvier 2018En conséquence, les communes suivantes sont radiées au 01/01/2019 du ressort territorial de l'identifiant 9312801:
ALLONNES, BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, BOISVILLE-LA-SAINT-PERE, BONCE, BOUGLAINVAL,CHAMPSERU, CHARTAINVILLIERS, DENONVILLE, ERMENONVILLE-LAGRANDE, HOUX, MAINTENON,MESLAY-LE-VIDAME, MOINVILLE-LA-JEULIN, OINVILLE-SOUS-AUNEAU, ROINVILLE, SANDARVILLE,SANTEUIL, SAINT-LEGER-DES-AUBEES, THEUVILLE, UMPEAU, VITRAY-EN-BEAUCE
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 21).
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – Annexe 1
IDENTIFIANT N° 9303410
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- BALARUC-LES-BAINS 34023 34111, 34540
1,25 % 01/01/2019 LANGUEDOC ROUSSILLON
- BALARUC-LE-VIEUX 34024 34540
- FONTIGNAN 34108 34113, 34110, 34111,
- GIGEAN 34113 34770
- MARSEILLAN 34150 34340
- MIREVAL 34159 34110, 34114
- SETE 34301 34207, 34208, 34205,
- VIC-LA-GARDIOLE 34333 34110, 34433, 34118, 34116
- BOUZIGUES 34039 34140
- LOUPIAN 34143 34140
- POUSSAN 34213 34560
- VILLEVEYRAC 34341 34560
- MONTBAZIN 34165 34560
- MEZE 34157 34140
Bénéficiaire du versement transport : SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 4 Avenue d’Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de SETE 207 Quai Orient BP 574 34207 SETE
BDF MONTPELLIER 30001 00799 C340 0000000 03 IBAN :FR39 3000 1007 99C340000000 03 BIC : BDFEFRPPXXX
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SMTC DE L’HERAULT – Annexe 2
IDENTIFIANT N° 9313401
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- PORTIRAGNES 34209 34420, 34450 0,40 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON
IDENTIFIANT N° 9313403
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ANIANE 34010 34150
- ARGELLIERS 34012 34380
- ASSAS 34014 34820
- AUMELAS 34016 34230
- BOISSERON 34033 34741, 34160
- BOISSIERE (LA) 34035 34150 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON
- BUZIGNARGUES 34043 34160
- CAMPAGNE 34048 34160
- CAUSSE-DE-LA-SELLE 34060 34380
- CLARET 34078 34270
- COMBAILLAUX 34082 34980, 34981, 34983 - FERRIERES-LES-VERRERIES 34099 34190 - FONTANES 34102 34270 - GALARGUES 34110 34160 - GARRIGUES 34112 34160 - GUZARGUES 34118 34820 - LAURET 34131 34270 - LUNEL 34145 34402, 34409, 34401 - LUNEL-VIEL 34146 34402, 34401, 34400 - MARSILLARGUES 34151 34590, 34403 - MAS-DE-LONDRES 34152 34380 - MATELLES (LES) 34153 34981, 34270, 34983 - MONTARNAUD 34163 34034, 34570 - MURLES 34177 34980 - NOTRE DAME-DE-LONDRES 34185 34380 - PUECHABON 34221 34150
- ROUET 34236 34380
- SAINT BAUZILLE-DE-LA-SYLVE 34241 34230 - CAZEVIEILLE 34066 34270
1
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL 34242 34160
- SAINT-CHRISTOL 34246 34401, 34400
- SAINT CLEMENT-DE-RIVIERE 34247 34980, 34981, 34988
- STE CROIX-DE-QUINTILLARGUES 34248 34270
- SAINT GELY-DU-FESC 34255 34731, 34982, 34980
- SAINT GENIES-DE-FONTEDIT 34258 34480
- SAINT HILAIRE-DE-BEAUVOIR 34263 34160
- SAINT JEAN-DE-CORNIES 34265 34160
- SAINT JEAN-DE-CUCULLES 34266 34270
- SAINT JUST 34272 34402, 34401, 34400 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC-ROUSSILLON
- SAINT MARTIN-DE-LONDRES 34274 34380
- SAINT NAZAIRE-DE-PEZAN 34280 34401, 34400
- SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 34570
- SAINT SERIES 34288 34400
- ST VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34290 34730
- SATURARGUES 34294 34402, 34400
- SAUSSINES 34296 34160
- SAUTEYRARGUES 34297 34270
- TEYRAN 34309 34820
- TRIADOU (LE) 34314 34270
- VACQUIERES 34318 34270
- VAILHAUQUES 34320 34433, 34570
- VALFLAUNES 34322 34270
- VENDEMIAN 34328 34230
- VERARGUES 34330 34400
- VILLETELLE 34340 34402, 34401, 34400
- VIOLS-EN-LAVAL 34342 34380 - VIOLS-LE-FORT 34343 34380
- CAZOULS-LES-BEZIERS 34069 34370
- COLOMBIERS 34081 34440, 34513
- CREISSAN 34089 34370
- LESPIGNAN 34135 34710
- MARAUSSAN 34148 34370
- MAUREILHAN 34155 34370
- MONTADY 34161 34310
- MONTELS 34167 34310
- MURVIEL-LES-BEZIERS 34178 34490
- NISSAN-LEZ -ENSERUNE 34183 34440
- PAILHES 34191 34490
- POILHES 34206 34310 - PUIMISSON 34223 34480 - SAINT MATHIEU-DE-TREVIERS
34276 34986, 34270, 34985
2
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- PUISSALICON 34224 34480
- PUISSERGUIER 34225 34620
- THEZAN-LES-BEZIERS 34310 34490
- VENDRES 34329 34506, 34536, 34350
- ABEILHAN 34001 34290 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC ROUSSILLON
- AGONES 34005 34190
- ARBORAS 34011 34150
- AUTIGNAC 34018 34480
- BELARGA 34029 34230
- BRIGNAC 34041 34800
- BRISSAC 34042 34190
- CANET 34051 34800
- CAPESTANG 34052 34310 - CAUSSES-ET-VEYRAN 34061 34490
- CAZEDARNES 34065 34460
- CEBAZAN 34070 34360
- CESSENON-SUR-ORB 34074 34460
- CEYRAS 34076 34800
- FOUZILHON 34105 34480
- GIGNAC 34114 34150
- JONQUIERES 34122 34725
- LAGAMAS 34125 34150
- MAGALAS 34147 34480
- MARGON 34149 34320
- MONTOULIERS 34170 34310
- MONTPEYROUX 34173 34150
- PEGAIROLLES-DE-BUEGES 34195 34380
- PLAISSAN 34204 34230
- POPIAN 34208 34230
- POUGET (LE) 34210 34230
- POUZOLS 34215 34230
- PUILACHER 34222 34230
- QUARANTE 34226 34310
- SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 34238 34190
- SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34239 34725
- SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS 34243 34190
- SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34254 34725
- SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34261 34150
- SAINT-GUIRAUD 34262 34725
- SAINT-JEAN-DE-FOS 34267 34150
- SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ 34279 34490
- SAINT-PARGOIRE 34281 34230
- SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN 34287 34725
- TRESSAN 34313 34230
- VILLESPASSANS 34339 34360
3
IDENTIFIANT N° 9313404
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- CANDILLARGUES 34050 34130, 34131
- LANSARGUES 34127 34130
- MAUGUIO 34154 34872, 34477, 34135 0,40 % 01/01/2017 LANGUEDOC-ROUSSILLON
- MUDAISON 34176 34131, 34130
- PAVALAS-LES-FLOTS 34192 34250, 34873
- SAINT-AUNES 34240 34137, 34131, 34138, 34130
- VALERGUES 34321 34130
Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun HERAULT Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS 34303 34192 MONTPELLIER CEDEX 5
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Départementale de l'HERAULT 1000, rue d’Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 2 BDF MONTPELLIER 30001 00572 C342 0000000 42 IBAN : FR44 3000 1005 72C3 4200 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT
4
1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU PAYS DE LAON – Annexe 3
IDENTIFIANT N° 9300205
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
- LAON 02408 02001, 02019, 02014, 02012, 02939, 02002, 02017, 02011, 02018, 02006, 02023, 02015, 02013, 02004, 02007, 02008, 02016, 02010, 02009, 02000, 02021, 02005, 02003, 02024 0,60 % 01/01/2019 PICARDIE
- CHAMBRY 02157 02002, 02012, 02004, 02007, 02000, 02930, 02003
- BRUYERES-ET-MONTBERAULT
02128 02860, 02007
IDENTIFIANT N° 9300211
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
- ARRANCY 02024 02860
0,60 % 01/01/2019 PICARDIE
- ATHIES-SOUS-LAON 02028 02840
- AULNOIS SOUS LAON 02037 02000
- BESNY-ET-LOIZY 02080 02870
- BIEVRES 02088 02860
- BUCY-LES-CERNY 02132 02870
- CERNY EN LAONNOIS 02150 02860
- CERNY-LES-BUSSY 02151 02860
- CESSIERES 02153 02320
- CHAMOUILLE 02158 02860, 02007
- CHERET 02177 02860
- CHIVY-LES-ETOUVELLES 02191 02000
- CLACY-ET-THIERRET 02196 02000
- COLLIGIS-CRANDELAIN 02205 02860
- CREPY 02238 02870
- EPPES 02282 02840
- ETOUVELLES 02294 02000
- FESTIEUX 02309 02840
- LANISCOURT 02407 02000
2
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
- LAVAL-EN-LAONNOIS 02413 02860
0,60 % 01/01/2019 PICARDIE
- LIERVAL 02429 02860
- MARTIGNY-COURPIERRE 02471 02860
- MOLINCHART 02489 02000
- MONS-EN-LAONNOIS 02497 02000
- MONCHALONS 02501 02860
- MONTHENAULT 02508 02860
- NOUVION-LE-VINEUX 02561 02860
- ORGEVAL 02573 02860
- PARFONDRU 02587 02840
- PRESLES-ET-THIERNY 02621 02860
- SAMOUSSY 02697 02840
- VAUCELLES-ET-BEFFECOURT 02765 02000
- VESLUD 02791 02840
- VIVAISE 02821 02870
- VORGES 02824 02860
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du PAYS DE LAON 60 rue de Chambry 02000 AULNOIS-SOUS-LAON
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LAON Municipale et banlieue Cité administrative 02000 LAON BDF LAON 30001 00455 D0240000000 46 IBAN : FR97 3000 1004 55D0 2400 0000 046 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DU CLERMONTOIS – Annexe 4
IDENTIFIANT N° 9306013
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- AGNETZ 60007 60600, 60603, 60602
0,30 % 01/01/2014 PICARDIE
- CLERMONT 60157 60601, 60605, 60676, 60603, 60600, 60677, 60602, 60609, 60608, 60607, 60604, 60606, 60678, 60675, 60679,
60292
- FITZ-JAMES 60234 60600, 60602
- BREUIL-LE-VERT 60107 60603, 60600, 60602, 60607
- BREUIL-LE-SEC 60106 60676, 60603, 60608, 60840
- NEUILLY-SOUS-CLERMONT 60451 60290, 60292, 60291
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Clermontois 9 Rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Clermont Municipale 11 Rue des Sables 60600 CLERMONT
BDF CLERMONT 30001 00185 C6090000000 67
IBAN : FR85 30001001 85C6 0900 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
CU ARRAS – Annexe 5
IDENTIFIANT N° 9306210
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ACHICOURT 62004 62004, 62217, 62030, 62003
- ACQ 62007 62144
- AGNY 62013 62217
- ANZIN-ST-AUBIN 62037 62055, 62051, 62008, 62053, 62223
- ARRAS 62041 62004, 62065, 62013, 62973, 62067, 62005, 62072, 62014, 62974, 62971, 62030, 62079, 62972, 62001, 62051, 62020, 62022, 62008, 62007, 62027, 62017, 62003, 62015, 62062, 62060, 62070, 62000, 62033, 62052, 62006, 62061, 62032, 62031, 62028, 62064, 62002, 62011, 62012, 62066, 62021, 62036, 62010, 62018, 62025, 62053, 62026, 62054, 62976, 62029, 62979, 62063, 62019, 62977, 62071, 62016, 62009, 62034, 62023, 62978, 62975, 62069, 62024, 62035
1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE CALAIS
- ATHIES 62042 62055, 62052, 62223
- BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62073 62580
- BEAUMETZ-LES-LOGES 62097 62123
- BEAURAINS 62099 62072, 62217, 62028
- BOIRY-BECQUERELLE 62144 62128
- BOISLEUX-AU-MONT 62151 62175
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BOISLEUX-ST-MARC 62152 62175
- BOYELLES 62172 62128
- DAINVILLE 62263 62005, 62030, 62001, 62022, 62003, 62000, 62031, 62028, 62004,
62012
- ECURIE 62290 62223
- ETRUN 62320 62161
- FAMPOUX 62323 62118
- FARBUS 62324 62580
- FEUCHY 62331 62060, 62223 1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE
CALAIS
- GAVRELLE 62369 62580
- GUEMAPPE 62392 62128
- HENINEL 62426 62128
- HENIN-SUR-COJEUL 62428 62128
- MAROEUIL 62557 62161
- MERCATEL 62568 62217
- MONCHY-LE-PREUX 62582 62060, 62051, 62118
- MONT-ST-ELOI 62589 62144
- NEUVILLE-ST-VAAST 62609 62580
- NEUVILLE-VITASSE 62611 62217
- ROCLINCOURT 62714 62053, 62223
- STE-CATHERINE 62744 62051, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223
- ST-LAURENT-BLANGY 62753
62056, 62005, 62057, 62051, 62008, 62028, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223, 62059,
62058
- ST-MARTIN-SUR-COJEUL 62761 62128
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ST-NICOLAS 62764 62051, 62055, 62052, 62223
- THELUS 62810 62580
- TILLOY-LES-MOFFLAINES 62817 62217, 62030, 62031, 62028, 62003, 62053
- WAILLY 62869 62217
- WANCOURT 62873 62128, 62060
- WILLERVAL 62892 62580
- BASSEUX 62085 62123 1,00 % 01/01/2019 NORD PAS DE
CALAIS
- BOIRY-ST-MARTIN 62146 62175
- BOIRY-STE-RICTRUDE 62147 62175
- FICHEUX 62332 62001, 62173
- RANSART 62689 62173
- RIVIERE 62712 62173
- ROEUX 62718 62118
Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine d’ARRAS La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 ARRAS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’ARRAS 16 Place du Maréchal Foch 62000 ARRAS
BDF ARRAS 30001 00152 C6200000000 91
IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
C A P I – Annexe 6
IDENTIFIANT N° 9303808
COMMUNES CONCERNEES CODEINSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- FOUR 38172 38080
1,05 % 01/01/2019 RHÔNE-ALPES
- ISLE D’ABEAU (L) 38193 38081, 38088, 38083, 38084, 38087, 38086, 38089, 38080, 38082,
38085
- SAINT-QUENTION-FALLAVIER 38449 38074, 38299, 38295, 38293, 38070, 38094, 38294, 38297, 38296, 38077, 38298, 38291
- SATOLAS-ET-BONCE 38475 38290, 38297, 38291
- VAULX-MILIEU 38530 38091, 38096, 38090
- VILLEFONTAINE 38553 38093, 38095, 38092, 38091, 38096, 38090, 38094, 38099, 38098,
38097
- BOURGOIN-JAILLIEU 38053 38317, 38304, 38302, 38313, 38319, 38309, 38314, 38300, 38316, 38308, 38306, 38312, 38307, 38318, 38311, 38301, 38303, 38315,
38310, 38305
- BADINIERES 38024 38300
- CRACHIER 38136 38300
- CHEZENEUVE 38102 38300
- DOMARIN 38149 38304, 38300, 38307, 38303, 38301, 38305
- LA VERPILLIERE 38537 38292, 38290, 38291
- LES EPARRES 38156 38300
- MAUBEC 38223 38302, 38300, 38307, 38303, 38305
- MEYRIE 38230 38300
- NIVOLAS-VERMELLE 38276 38302, 38300, 38306, 38307, 38305
- RUY-MONTCEAU 38348 38304, 38300, 38307, 38303, 38301
- SAINT ALBAN-DE-ROCHE 38352 38081, 38080, 38306
- SAINT-SAVIN 38455 38300, 38307, 38303, 38305
- SEREZIN-DE-LA-TOUR 38481 38300
- ECLOSE BADINIERES 38152 38300
- SUCCIEU 38498 38300
Bénéficaire du versement transport : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) Service Transports
17 avenue du Bourg BP 90592 38081 L'ISLE D'ABEAU CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Bourgoin-Jallieu Collectivités Immeuble le Sémaphore
69 rue de la Liberté BP 496
38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
BDF GRENOBLE 30001 00879 G3810000000 22
IBAN : FR21 3000 1008 79G3 8100 0000 022 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA LE GRAND PERIGUEUX – Annexe 7
IDENTIFIANT N° 9302402
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
ANTONNE ET TRIGONANT 24011 24420
1,15 %* 01/01/2019 AQUITAINE
BOULAZAC ISLE MANOIRE 24053 24752, 24755, 24051, 24330, 24750, 24005,
24759, 24751
BOULAZAC 24052 24480
CHAMPCEVINEL 24098 24051, 24750, 24007, 24759, 24751
CHANCELADE 24102 24650, 24052
CHAPELLE GONAGUET (LA) 24108 24350
CHATEAU L’EVEQUE 24115 24460
COULOUNIEIX-CHAMIERS 24138 24060, 24660, 24003, 24054, 24019, 24059,
24004, 24052
COURSAC 24139 24430
ESCOIRE 24162 24420
MARSAC-SUR-L'ISLE 24256 24051, 24050, 24054, 24430, 24052
PERIGUEUX 24322 24029, 24022, 24017, 24926, 24053, 24020, 24055, 24060, 24011, 24016, 24281, 24024, 24025, 24013, 24071, 24001, 24051, 24006, 24057, 24282, 24009, 24003, 24070, 24058, 24010, 24015, 24056, 24014, 24005, 24050, 24054, 24285, 24915, 24661, 24000, 24012, 24019, 24007, 24284, 24910, 24008, 24026, 24023, 24286, 24002, 24283, 24059, 24052,
24004, 24021
RAZAC SUR L’ISLE 24350 24054, 24430
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
SANILHAC 24312 24752, 24380, 24051
NOTRE DAME DE SALINHAC 24312 24660
TRELISSAC 24557 24752, 24758, 24755
* Taux porté à : - 1,25 % du 1er juillet 2020 - 1,35 % du 1er juillet 2021
IDENTIFIANT N° 9302405
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
AGONAC 24002 24460
1,15 %* 01/01/2019 AQUITAINE
ANNESSE ET BEAULIEU 24010 24430, 24052
ATUR 24013 24750, 24759
BASSILLAC ET AUBEROCHE 24026 24640, 24330
BLIS ET BORN 24044 24330
CHANGE (LE) 24103 24640
CORNILLE 24135 24750
DOUZE (LA) 24156 24330
EYLIAC 24166 24330
MARSANEIX 24258 24752, 24750
MENSIGNAC 24266 24350
MILHAC D’AUBEROCHE 24270 24330
ST ANTOINE D AUBEROCHE 24369 24330
ST CREPIN D AUBEROCHE 24390 24330
ST GEYRAC 24421 24330
ST LAURENT SUR MANOIRE 24439 24330
STE MARIE DE CHIGNAC 24447 24330
ST PIERRE DE CHIGNAC 24484 24330
SARLIAC SUR L ISLE 24521 24420
* Taux porté à : - 1,25 % du 1er juillet 2020 - 1,35 % du 1er juillet 2021
IDENTIFIANT N° 9302406
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
BOURROU 24061 24110
0,75 %* 01/01/2018 AQUITAINE
BREUILH 24065 24380
CENDRIEUX 24092 24380
CHALAGNAC 24094 24380
CREYSSENSAC ET PISSOT 24146 24380
EGLISE NEUVE DE VERGT 24160 24380
FOULEIX 24190 24380
GRUN BORDAS 24208 24380
LACROPTE 24220 24380
LIGUEUX 21239 24460
MANZAC SUR VERN 24251 24110
PAUNAT 24318 24510
ST ALVERE 24507 24510
ST ALVERE ST LAURENT LES BATONS
24362 24510
ST AMAND DE VERGT 24365 24380
ST LAURENT DES BATONS 24435 24510
ST MAIME DE PEREYROL 24459 24380
ST MICHEL DE VILLADEIX 24468 24380
ST PAUL DE SERRE 24480 24380
SALON 24518 24380
SAVIGNAC LES EGLISES 24527 24420
SORGES 24540 24420
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
24540 24420
VERGT 24571 24380
VEYRINES DE VEGT 24576 24380
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24362 24510, 24380
* Taux porté à : - 1,05 % du 1er juillet 2020 - 1,35 % du 1er juillet 2021
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 1, Boulevard Lakanal - BP 9033 24019 PERIGUEUX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Périgueux 15 rue du 26ème Régiment d’Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX
BDF PERIGUEUX 30001 00624 C2400000000 14 IBAN : FR42 3000 1006 24C2 4000 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE – Annexe 8
IDENTIFIANT N° 9301205
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- AUBIN 12013 12110
0,60 % 01/01/2014 MIDI-PYRENEES
- CRANSAC 12083 12110
- DECAZEVILLE 12089 12300
- FIRMI 12100 12300
- VIVIEZ 12305 12110
IDENTIFIANT N° 9301206
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ALMONT-LES-JUNIES 12004 12300
0,40 %* 01/01/2019* MIDI-PYRENEES
- BOISSE-PENCHOT 12028 12300
- BOUILLAC 12030 12300
- FLAGNAC 12101 12300
- LIVINHAC-LE-HAUT 12130 12300
- SAINT-PARTHEM 12240 12300
- SAINT-SANTIN 12246 12300
* Taux porté à : - 0,50 % du 1er janvier 2020 - 0,60 % du 1er janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE DECAZEVILLE-AUBIN
Maison de l’Industrie BP 68 12300 DECAZEVILLE
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de DECAZEVILLE 58 rue Cayrade BP 358 12300 DECAZEVILLE
BDF RODEZ 30001 00699 E1230000000 51
IBAN : FR133000100699E123000000051 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA BEZIERS-MEDITERRANEE – Annexe 9
IDENTIFIANT N° 9303406
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- ALIGNAN DU VENT 34009 34290
- BASSAN 34025 34290
1,45 % 01/01/2019 LANGUEDOC-ROUSSILLON
- BEZIERS 34032 34528, 34563, 34519, 34524, 34556, 34535, 34503, 34568, 34514, 34533, 34539, 34569, 34549, 34538, 34761, 34544, 34521, 34506, 34548, 34536, 34515, 34534, 34527, 34543, 34509, 34545, 34547, 34567, 34516, 34564, 34559, 34522, 34505, 34529, 34502, 34501, 34526, 34500, 34525, 34557, 34558, 34517, 34555, 34513, 34537, 34554, 34523, 34518, 34546, 34504, 34553, 34507,
34508, 34565, 34566
- BOUJAN-SUR-LIBRON 34037 34535, 34534, 34760, 34537
- CERS 34073 34420
- CORNEILHAN 34084 34490
- COULOBRES 34085 34290
- ESPONDEILHAN 34094 34290
- LIEURAN-LES-BEZIERS 34139 34290
- LIGNAN-SUR-ORB 34140 34490
- MONTBLANC 34166 34290
- SAUVIAN 34298 34506, 34410
- SERIGNAN 34299 34506, 34410
- SERVIAN 34300 34290
- VALRAS-PLAGE 34324 34350
- VALROS 34325 34290
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34336 34516, 34535, 34536, 34515, 34420, 34505, 34500, 34504
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération BEZIERS-MEDITERRANEE Service Finances
Quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30 567
34536 BEZIERS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Receveur Municipal 108 Avenue Georges Clemenceau BP 60404 34504 BEZIERS
BDF MONTPELLIER 30001 00206 C343 0000000 66 IBAN : FR73 3000 1002 06C3 4300 0000 066 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – Annexe 10
IDENTIFIANT N° 9302202
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
HILLION 22081 22120
1,60 % 01/07/2016 BRETAGNE
LANGUEUX 22106 22360
MEAUGON (LA) 22144 22440
PLEDRAN 22176 22960
PLERIN 22187 22194, 22003, 22198
PLOUFRAGAN 22215 22194, 22004, 22440
SAINT-BRIEUC 22278 22062, 22089, 22052
PORDIC 22251 22590
SAINT-DONAN 22287 22800
SAINT-JULIEN 22307 22940
TREGEUX 22360 22950, 22099, 22091
TREMELOIR 22367 22590
TREMUSON 22372 22440
YFFINIAC 22389 22120
IDENTIFIANT N° 9302206
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BODEO (LE) 22009 22320
0,40 %* 01/01/2019 BRETAGNE
BINIC ETABLES SUR MER 22055 22680, 22520
FOEIL (LA) 22059 22800
HARMOYE (LA) 22073 22320
LANFAINS 22099 22800
LANTIC 22117 22410
LESLAY (LE) 22126 22800
PLAINE HAUTE 22170 22800
PLAINTEL 22170 22800
PLOUEC L'HERMITAGE 22203 22150
PLOURHAN 22232 22410
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
QUINTIN 22262 22800
0,40 %* 01/01/2019 BRETAGNE
SAINT BIHY 22276 22800
SAINT BRANDAN 22277 22800
SAINT CARREUC 22281 22150
SAINT GILDAS 22291 22800
SAINT MELOIR DES BOIS 22137 22980
SAINT QUAY PORTRIEUX 22325 22410
TREVENEUC 22377 22410
VIEUX BOURG (LE) 22386 22800
*Le taux est porté à : - 0,80 % au 01/01/2020
- 1,20 % au 01/01/2021 - 1,60 % au 01/01/2022
Bénéficiaire du versement transport : CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 3, place de la Résistance - BP 4403
22044 SAINT BRIEUC CEDEX 2
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie SAINT BRIEUC Municipale 5, Boulevard Prigent 22000 SAINT-BRIEUC
BDF SAINT-BRIEUC 30001 00712 C2210000000 19
IBAN : FR61 3000 1007 12C2 2100 0000 019
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA TERRITOIRES VENDOMOIS – Annexe 11
IDENTIFIANT N° 9304104
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AREINES 41003 41106, 41100
0,60 % 01/07/2018 CENTRE
MESLAY 41138 41100
SAINT-OUEN 41226 41101, 41105, 41102, 41100
VENDÔME 41269 41101, 41104, 41106, 41105, 41102, 41109, 41107, 41103, 41100,
41108
IDENTIFIANT N°9304105
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AMBLOY 41001 41310
0,10 % 01/01/2019 CENTRE
ARTINS 41004 41800
AUTHON 41007 41310
AZE 41010 41100
BONNEVEAU 41020 41800
CELLE 41030 41360
COULOMMIERS-LA-TOUR 41065 41100
COUTURE-SUR-LOIR 41070 41800
CRUCHERAY 41072 41100
DANZE 41073 41160
EPUISAY 41078 41360
ESSARTS (LES) 41079 41800
FAYE 41081 41100
FONTAINE-LES-COTEAUX 41087 41800
FORTAN 41090 41360
GOMBERGEAN 41098 41310
HAYES (LES) 41100 41800
HOUSSAY 41102 41800
HUISSEAU-EN-BEAUCE 41103 41310
LANCE 41107 41310
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
LAVARDIN 41113 41800
0,10 % 01/01/2019 CENTRE
LUNAY 41120 41360
MARCILLY-EN-BEAUCE 41124 41100
MAZANGE 41131 41101, 41100
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR 41149 41800
MONTROUVEAU 41153 41800
NAVEIL 41158 41101, 41102, 41100
NOURRAY 41163 41310
PERIGNY 41174 41100
PRAY 41182 41190
PRUNAY-CASSEREAU 41184 41310
RAHART 41186 41160
ROCE 41190 41100
ROCHES-L'EVEQUE (LES) 41192 41800
ST-AMAND-LONGPRE 41199 41310
STE-ANNE 41200 41101, 41100
ST-ARNOULT 41201 41800
ST-FIRMIN-DES-PRES 41209 41101, 41105, 41100
ST-GOURGON 41213 41310
ST-JACQUES-DES-GUERETS 41215 41800
ST-MARTIN-DES-BOIS 41225 41800
ST-RIMAY 41228 41800
SASNIERES 41236 41310
SAVIGNY-SUR-BRAYE 41238 41360
SELOMMES 41243 41100
SOUGE 41250 41800
TERNAY 41255 41800
THORE-LA-ROCHETTE 41259 41100
TOURAILLES 41261 41190
TREHET 41263 41800
TRÔO 41265 41800
VILLAVARD 41274 41800
VILLE-AUX-CLERCS (LA) 41275 41160
VILLECHAUVE 41278 41310
VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU 41279 41800
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
VILLEMARDY 41283 41100
0,10 % 01/01/2019 CENTRE
VILLEPORCHER 41286 41310
VILLERABLE 41287 41101, 41100
VILLEROMAIN 41290 41103, 41100
VILLETRUN 41291 41100
VILLIERSFAUX 41293 41100
VILLIERS-SUR-LOIR 41294 41102, 41100
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Territoires Vendemois Hotel de Ville de la Communauté BP 20107 41106 VENDOME CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Vendôme 120 Boulevard Kennedy
41106 VENDOME CEDEX BDF BLOIS 30001 00208 E4160000000 73 IBAN : FR58 3000 1002 08E4 1600 0000 073 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
VILLE DE LANDERNEAU – Annexe 12
IDENTIFIANT N° 9302907
COMMUNES CONCERNEESCODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- LANDERNEAU 29103 29412, 29208, 29421, 29422, 29428, 29414, 29419, 29426, 29429, 29425, 29207, 29411, 29209, 29427, 29415, 29418, 29417, 29423, 29416, 29800,
29206, 29424, 29413
0,45 %
01/01/2019
BRETAGNE
Bénéficiaire du versement transport : VILLE DE LANDERNEAU Mairie de Landerneau 2 Rue de la Tour d'Auvergne BP 729 29207 LANDERNEAU CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. Le Trésorier principal de Landerneau 2 Place du Commandant l'Herminier 29800 LANDERNEAU
BDF BREST 30001 00228 D2930000000 24 IBAN : FR05 3000 1002 28D2 9300 0000 028 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION – Annexe 13
IDENTIFIANT N° 9302205
COMMUNES CONCERNEES
CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- GRACES 22067 22204, 22206, 22205, 22203, 22202, 22200, 22201
- GUINGAMP 22070 22204, 22206, 22205, 22209, 22207, 22203, 22202, 22200,
22208, 22201
- PABU 22161 22206, 22205, 22203, 22200, 22202
0,16 % 19/09/2011 BRETAGNE
- PLOUISY 22223 22204, 22206, 22203, 22200, 22201, 22202
- PLOUMAGOAR
- ST AGATHON
22225
22272
22204, 22206, 22970, 22205, 22203, 22201, 22202
22204, 22205
IDENTIFIANT N° 9302207
COMMUNES CONCERNEESCODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- BEGARD 22004 22140
- BELLE-ISLE-EN-TERRE 22005 22810
- BOURBRIAC 22013 22390
- BRELIDY 22018 22140
- BULAT-PESTIVIEN 22023 22160
- CALANHEL 22024 22160
- CALLAC 22025 22160
- CARNOET 22031 22160
- COADOUT 22040 22970, 22202, 22201 0,16 % 01/01/2019 BRETAGNE
- DUAULT 22052 22160
- GURUNHUEL 22072 22390
- KERFOT 22086 22500, 22504, 22502
- KERIEN 22088 22480
- KERMOROC’H 22091 22140
- KERPERT 22092 22480
- LA CHAPELLE-NEUVE 22037 22160
- LANDEBAERON 22095 22140
- LOC-ENVEL
22129 22810
COMMUNES CONCERNEESCODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- LOHUEC 22132 22160
- LOUARGAT 22135 22540, 22201
- MAEL-PESTIVIEN 22138 22160
- MAGOAR 22139 22480
- MOUSTERU 22156 22204, 22206, 22200
- PAIMPOL 22162 22505, 22509, 22503, 22501, 22500, 22504, 22502
- PEDERNEC 22164 22540
- PLEHEDEL 22178 22290
- PLESIDY 22189 22720
- PLOEZAL 22204 22260
- PLOUBAZLANEC 22210 22505, 22620, 22504
- PLOUEC-DU-TRIEUX 22212 22260
- PLOUEZEC 22214 22470
- PLOUGONVER 22216 22810 0,16 % 01/01/2019 BRETAGNE
- PLOURAC’H 22231 22160
- PLOURIVO 22233 22860
- PLUSQUELLEC 22243 22160
- PONT-MELVEZ 22249 22390
- PONTRIEUX 22250 22260
- QUEMPER-GUEZENNEC 22256 22260
- RUNAN 22269 22260
- SAINT-ADRIEN 22271 22390
- SAINT-CLET 22283 22260
- SAINT-LAURENT 22310 22140
- SAINT-NICODEME 22320 22160
- SAINT-SERVAIS 22328 22160
- SENVEN-LEHART 22335 22720
- SQUIFFIEC 22338 22200
- TREGLAMUS 22354 22540, 22201, 22202
- TREGONNEAU 22358 22200
- YVIAS
- LANLEFF
- LANLOUP
22390
22108
22109
22501, 22930
22290
22580
Bénéficiaire du versement transport : GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMERATION 11, rue de la Trinité 22200 GUINGAMP
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Guingamp 13 Avenue Kennedy BP 20504 22205 GUINGAMP
BDF SAINT-BRIEUC 30001 00712 F2250000000 24 IBAN : FR61 3000 1007 12F2 2500 0000 024 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SAINT LO AGGLO – Annexe 14
IDENTIFIANT N° 9305002
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- AGNEAUX 50002 50010, 50009, 50001, 50003, 50180, 50950, 50006, 50015, 50008
- BAUDRE 50034 50000
- LA BARRE-DE-SEMILLY 50032 50810
- LA LUZERNE 50283 50680
- LA MEAUFFE 50297 50880
- LE MESNIL-ROUXELIN 50321 50000
- PONT-HEBERT 50409 50409 0,45 % 0/01/2011 BASSE NORMANDIE
- RAMPAN 50423 50000
- SAINT-GEORGES-MONTCOCQ 50475 50000, 50001, 50004
- SAINT-LO 50502 50010, 50954, 50011, 50017, 50958, 50014, 50956, 50009, 50959, 50007, 50012, 50951, 50000, 50952, 50016, 50050, 50001, 50002, 50004, 50955, 50003, 50950, 50957, 50005, 50953, 50006, 50015, 50013, 50019, 50018,
50008
- SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE
50556
50750
IDENTIFIANT 9305004
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- AIREL 50004 50680
- AMIGNY 50006 50620
- BEAUCOUDRAY 50039 50420
- BERIGNY 50046 50810
- BIEVILLE 50054 50160
- BRECTOUVILLE 50075 50160 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE
- CAVIGNY 50106 50620
- CERISY-LA-FORET 50110 50680
- CHEVRY 50134 50420
- CONDE-SUR-VIRE 50139 50890, 50420
- COUVAINS 50148 50680
- DOMJEAN 50164 50420
- FERVACHES 50180 50420
- BEUVRIGNY 50050 50420
- FOURNEAUX 50192 50420
- GIEVILLE 50202 50160
- GOUVETS 50214 50420
- GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 50216 50620
- GUILBERVILLE 50224 50160
- LA CHAPELLE-EN-JUGER 50123 50570
- LAMBERVILLE 50261 50160
- LE DEZERT 50161 50620
- LE HOMMET-D’ARTHENAY 50248 50620
- LE LOREY 50279 50570
- LE MESNIL-AMEY 50302 50570
- LE MESNIL-EURY 50310 50570 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE
- LE MESNIL-OPAC 50316 50860
- LE MESNIL-RAOULT 50319 50420
- LE MESNIL-VENERON 50324 50620
- LE MESNIL-VIGOT 50325 50570
- LE PERRON 50398 50160
- LES CHAMPS-DE-LOSQUE 50119 50620
- LOZON 50280 50570
- MARIGNY-LE-LOZON 50292 50570
- MONTRABOT 50351 50810
- MONTREUIL-SUR-LOZON 50352 50570
- MOON-SUR-ELLE 50356 50680
- MOYON VILLAGES 50363 50420, 50860
- NOTRE-DAME-D’ELLE 50380 50810
- PLACY-MONTAIGU 50404 50160
- PRECORBIN 50414 50810
- REMILLY-SUR-LOZON 50431 50570, 50620
- ROUXEVILLE 50441 50810
- SAINT-AMAND VILLAGES 50444 50160
- SAINT-ANDRE-DE-L’EPINE 50446 50680
- SAINT-CLAIR-SUR-L’ELLE 50455 50680
- SAINT- FROMOND 50468 50620
- SAINT-GEORGES-D’ELLE 50473 50680
- SAINT-GERMAIN-D’ELLE 50476 50810
- SAINT-GILLES 50483 50180
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- SAINT-JEAN-DE-DAYE
50488 50620
- SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY 50491 50680
- SAINT-JEAN-D’ELLE 50492 50810
- SAINT-LOUET-SUR-VIRE 50504 50420
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 50538 50810
- SAINT-VIGOR-DES-MONTS 50563 50420
- TESSY BOCAGE 50592 50420
- THEREVAL 50239 50002, 50570, 50180
- TORIGNY LES VILLES 50601 50160
- TROISGOTS 50608 50420
- VIDOUVILLE 50635 50810
- VILLIERS-FOSSARD 50641 50006, 50680
- CANISY 50095 50750 0,45 % 01/01/2019 BASSE NORMANDIE
- BOURGVALLEES 50546 50750
- QUIBOU 50420 50750
- CARANTILLY 50098 50570
- SOULLES 50581 50750
- ST-EBREMOND DE BONFOSSE 50465 50750, 50015
- ST-MARTIN DE BONFOSSE 50512 50750
- DANGY 50159 50750
- LE MESNIL HERMAN 50313 50750
Bénéficiaire du versement transport : Saint-Lô Agglo 101, rue Alexis de Tocqueville BP 90300 50010 SAINT-LO CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Lô 4, rue Carnot BP 350
50010 SAINT-LO CEDEX
BDF SAINT-LO 30001 00745 D5070000000 32
IBAN : FR56 3000 1007 45D5 0700 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU CHOLETAIS – Annexe 15
IDENTIFIANT N° 9304905
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
BEGROLLES-EN-MAUGES 49027 49122
0,60 % 01/01/2011 PAYS DE LA
LOIRE
CHANTELOUP-LES-BOIS 49070 49070
CHOLET 49099 49307, 49305, 49322, 49311, 49319, 49306, 49309, 49316, 49313, 49317, 49303, 49304, 49318, 49327, 49302, 49329, 49308, 49321, 49314, 49324, 49326, 49323, 49328, 49315, 49325, 49301, 49300,
49312
MAY-SUR-EVRE (LE) 49193 49122
MAZIERES-EN-MAUGES 49195 49307, 49305, 49306, 49302, 49308, 49280
NUAILLE 49231 49340
ROMAGNE (LA) 49260 49740, 49301
ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS 49269 49280
ST-LEGER-SOUS-CHOLET 49299 49305, 49280, 49301
SEGUINIERE (LA) 49332 49305, 49309, 49280, 49301
TESSOUALE (LA) 49343 49303, 49280
TOUTLEMONDE 49352 49360
TREMENTINES 49355 49340
VEZINS 49371 49340
IDENTIFIANT N° 9304908
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
CERNUSSON 49057 49310
0,40 % 01/01/2019 PAYS DE LA
LOIRE
CERQUEUX (LES) 49058 49360
CLERE-SUR-LAYON 49102 49560
CORON 49109 49690
LYS-HAUT-LAYON 49373 49560, 49540, 49310
MAULEVRIER 49192 49360
MONTILLIERS 49211 49310
PASSAVANT-SUR-LAYON 49236 49560
PLAINE (LA) 49240 49360
SOMLOIRE 49336 49360
ST-PAUL-DU-BOIS 49310 49310
YZEMAY 49381 49360
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Hôtel de Ville / Hôtel d’Agglomération Rue Saint Bonaventure – BP 32135 49321 CHOLET CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE DE CHOLET 29, rue des Vieux Greniers
49300 CHOLET
BDF CHOLET 30001 00299 F496 000000012
IBAN : FR063000100299F496000000012
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DINAN AGGLOMERATION – Annexe 16
IDENTIFIANT N° 9302209
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
AUCALEUC 22003 22100, 22103
0,40 % 01/01/2019 BRETAGNE
BOBITAL 22008 22100
BOURSEUL 22014 22130
BROONS 22020 22250
BRUSVILY 22021 22100
CALORGUEN 22026 22100
CAULNES 22032 22350
LES CHAMPS GERAUX 22035 22630
LA CHAPELLE BLANCHE 22036 22350
CORSEUL 22048 22130
CREHEN 22049 22130
DINAN 22050 22100, 22103, 22109, 22104, 22102, 22101
EVRAN 22056 22630
FREHEL 22179 22240
GUENROC 22069 22350
GUITTE 22071 22350
LE HINGLE 22082 22100, 22106
LANDEBIA 22096 22130
LA LANDEC 22097 22980
LANGROLAY SUR RANCE 22103 22490
LANGUEDIAS 22104 22980
LANGUENAN 22105 22130
LANVALLAY 22118 22104, 22100
LEHON 22123 22101, 22104, 22100
MATIGNON
PLANCOET
22143
22550
22130
PLEBOULLE 22174 22550
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
PLELAN LE PETIT 22180 22980
0,40 %
01/01/2019
BRETAGNE
PLESLIN TRIGAVOU 22190 22490, 22101
PLEUDIHEN SUR RANCE 22197 22690, 22106
PLEVEN 22200 22130
PLEVENON 22201 22240
PLOREC SUR ARGUENON 22205 22130
PLOUASNE 22208 22830
PLOUER SUR RANCE 22213 22490
PLUDUNO 22237 22130
PLUMAUDAN 22239 22350
PLUMAUGAT 22240 22250
QUEVERT 22259 22103, 22101, 22100
LE QUIOU 22263 22630
RUCA 22268 22550
SAINT ANDRE DES EAUX 22274 22630
SAINT CARNE 22280 22100
SAINT CAST LE GUILDO 22282 22380
SAINT HELEN 22299 22100
SAINT JACUT DE LA MER 22302 22750
SAINT JOUAN DE L ISLE 22305 22350
SAINT JUDOCE 22306 22630
SAINT JUVAT 22308 22630
SAINT LORMEL 22311 22130
SAINT MADEN 22312 22350
SAINT MAUDEZ 22315 22980
SAINT MELOIR DES BOIS 22317 22980
SAINT MICHEL DE PLELAN 22318 22980
SAINT POTAN 22323 22550
SAINT SAMSON SUR RANCE 22327 22102, 22100
TADEN 22339 22103, 22100, 22101
TREBEDAN 22342 22980
TREFUMEL 22352 22630
TRELIVAN 22364 22107, 22100
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
TREVRON 22380 22100
0,40 %
01/01/2019
BRETAGNE LA VICOMTE SUR RANCE 22385 22690
VILDE GUINGALAN 22388 22980, 22101
YVIGNAC LA TOUR 22391 22350
Bénéficiaire du versement transport : CA DINAN AGGLOMERATION
Service Transports-Mobilités 8 Boulevard Simone Veil CS 56357 22106 DINAN CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DINAN VILLE ET BANLIEUE 22 Rue Kitchener BP 71018 22101 DINAN CEDEX
BDF SAINT BRIEUC 30001 00336 E2250000000 88
IBAN : FR68 3000 1003 36E2 2500 0000 088 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE – Annexe 17
IDENTIFIANT N° 9302906
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
ERGUE-GABERIC 29051 29556, 29552, 29551, 29554, 29553, 29500
1,00 % 01/01/2019 BRETAGNE
GUENGAT 29066 29180
LOCRONAN 29134 29180
PLOGONNEC 29169 29180
PLOMELIN 29170 29700
PLONEIS 29173 29710
PLUGUFFAN 29216 29700, 29104
QUIMPER 29232 29322, 29194, 29936, 29107, 29568, 29933, 29324, 29556, 29331, 29569, 29563, 29102, 29328, 29108, 29199, 29080, 29196, 29564, 29567, 29934, 29101, 29935, 29197, 29552, 29562, 29195, 29329, 29106, 29109, 29938, 29561, 29326, 29338, 29336, 29018, 29191, 29551, 29334, 29333, 29337, 29554, 29105, 29323, 29335, 29559, 29557, 29553, 29939, 29193, 29325, 29330, 29558, 29565, 29321, 29332, 29566, 29931, 29937, 29198, 29000, 29103, 29555, 29320, 29192, 29932, 29327,
29339, 29104
IDENTIFIANT N° 9302913
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
BRIEC 29020 29510
0,70 %* 01/01/2019 BRETAGNE
EDERN 29048 29510
LANDREVARZEC 29106 29510
LANDUDAL 29107 29510
LANGOLEN 29110 29510
QUEMENEVEN 29229 29180
* Taux porté à : - 1,00 % au 1er janvier 2020
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Hôtel de Ville et Agglomération Place Saint Corentin – CS 26004 29107 QUIMPER CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorier de Quimper Municipale 5, Allée du Docteur Pilven B.P. 1745 29107 QUIMPER CEDEX
BDF QUIMPER 30001 00664 C294 000000 03
IBAN : FR33 3000 1006 64C2 9400 0000 003 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
VILLE DE SENLIS – Annexe 18
IDENTIFIANT N° 9306017
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VTDATE
D'EFFET URSSAF
SENLIS 60612 60307, 60301, 60300, 60451, 60305, 60456, 60458, 60455, 60309, 60303, 60453, 60452, 60454, 60459, 60308, 60302, 60306, 60457,
60304
0,25 %*
01/01/2019
PICARDIE
*Le taux sera porté à : - 0,35 % au 1er janvier 2020 - 0,55 % au 1er janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : VILLE DE SENLIS
HOTEL DE VILLE 3 Place Henri IV
60300 SENLIS
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE SENLIS MUNICIPALE 20 Chaussée Brunehaut
60309 SENLIS CEDEX BDF PARIS 30001 00796 C6020000000 64 IBAN: FR13 3000 1007 96C6 0200 0000 064 BIC : BDFEFRPPCCT
1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
SMT Collectifs de l’OISE (SMTCO) – Annexe 19
IDENTIFIANT N° 9316001
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
ABBECOURT 60002 60434, 60430
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60003 60480
ACHY 60004 60690
ACY-EN-MULTIEN 60005 60620, 60805
AGEUX (LES) 60006 60700, 60723, 60721
AGNETZ 60007 60600, 60603, 60602
AIRION 60008 60600
ANGICOURT 60013 60940
ANGIVILLERS 60014 60130
ANGY 60015 60250, 60252, 60251
ANSACQ 60016 60250
ANSAUVILLERS 60017 60120
ANTHEUIL-PORTES 60019 60162
ANTILLY 60020 60620, 60805
APPILLY 60021 60400
APREMONT 60022 60300
ARSY 60024 60190
AUGER-SAINT-VINCENT 60027 60800
AUMONT-EN-HALATTE 60028 60300
AUTHEUIL-EN-VALOIS 60031 60890
AVILLY-SAINT-LEONARD 60033 60300
AVRECHY 60034 60130
AVRICOURT 60035 60310
AVRIGNY 60036 60190
BABOEUF 60037 60400, 60401
BACHIVILLERS 60038 60240
BAILLEUL-LE-SOC 60040 60190
BAILLEVAL 60042 60140, 60332
BAILLY 60043 60170
BALAGNY-SUR-THERAIN 60044 60250, 60251
2
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
BARBERY 60045 60722, 60810
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
BARGNY 60046 60620
BARON 60047 60300
BAUGY 60048 60113, 60190
BAZANCOURT 60049 60380
BAZICOURT 60050 60700
BEAUGIES-SOUS-BOIS 60052 60640
BEAURAINS-LES-NOYON 60055 60400
BEAUREPAIRE 60056 60700
BEHERICOURT 60059 60400
BELLE-EGLISE 60060 60540, 60541
BELLOY 60061 60490
BERLANCOURT 60062 60640
BERNEUIL-SUR-AISNE 60064 60350
BERTHECOURT 60065 60434, 60370
BETHANCOURT-EN-VALOIS 60066 60129
BETZ 60069 60620, 60805
BLACOURT 60073 60650
BLAINCOURT LES PRECY 60074 60460
BLICOURT 60077 60860
BLINCOURT 60078 60190
BOISSY-FRESNOY 60079 60440
BOISSY-LE-BOIS 60080 60240
BONNEUIL-EN-VALOIS 60083 60123, 60804
BONNIERES 60084 60112
BORAN-SUR-OISE 60086 60820
BOREST 60087 60300
BOUBIERS 60089 60240
BOUCONVILLERS 60090 60240
BOUILLANCY 60091 60620
BOULLARRE 60092 60620
BOURSONNE 60094 60141
BOURY-EN-VEXIN 60095 60240
BOUTENCOURT 60097 60590
BRAISNES SUR ARONDE 60099 60113
BRASSEUSE 60100 60810
3
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
BREGY 60101 60440, 60674, 60805
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
BRENOUILLE 60102 60871, 60722, 60870
BRETIGNY 60105 60400
BREUIL-LE-SEC 60106 60676, 60603, 60608, 60840
BREUIL-LE-VERT 60107 60603, 60600, 60602, 60607
BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60112 60130
BUCAMPS 60113 60480
BUICOURT 60114 60380
BULLES 60115 60130
BURY 60116 60250
BUSSY 60117 60400
CAISNES 60118 60400, 60403
CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60120 60290, 60292
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT 60119 60771, 60170, 60772
CAMPAGNE 60121 60640
CANDOR 60124 60310
CANLY 60125 60680, 60617
CANNECTANCOURT 60126 60310
CANNY-SUR-MATZ 60127 60310
CARLEPONT 60129 60170
CATENOY 60130 60840
CATIGNY 60132 60640
CAUFFRY 60134 60290, 60291, 60292
CAUVIGNY 60135 60730, 60439, 60434, 60438, 60732, 60731,
60436
CERNOY 60137 60190
CHAMANT 60138 60300, 60306, 60305
CHAMBLY 60139 60111, 60230, 60542
CHAMBORS 60140 60240
CHANTILLY 60141 60551, 60554, 60638, 60503, 60634, 60500, 60637, 60645, 60508, 60555, 60507, 60631, 60643, 60647, 60644, 60649, 60632, 60506, 60641, 60636, 60552, 60633, 60635, 60502, 60501, 60639, 60642, 60505, 60902, 60509, 60553, 60648, 60436, 60646, 60745, 60504
4
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) 60142 60520, 95472
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
CHAUMONT-EN-VEXIN 60143 60240
CHELLES 60145 60350
CHEVINCOURT 60147 60150
CHEVREVILLE 60148 60440
CHEVRIERES 60149 60617, 60710
CHIRY-OURSCAMPS 60150 60772, 60138
CHOISY-LA-VICTOIRE 60152 60190
CINQUEUX 60154 60940
CIRES-LES-MELLO 60155 60660
CLERMONT 60157 60601, 60605, 60676, 60603, 60600, 60677, 60602, 60609, 60608, 60607, 60604, 60606, 60678, 60675, 60679,
60292
COUDRAY-SAINT-GERMER (LE) 60164 60850
COUDRAY-SUR-THELLE (LE) 60165 60430
COUDUN 60166 60150
COULOISY 60167 60350
COURCELLES-LES-GISORS 60169 60240
COURTEUIL 60170 60300
COYE-LA-FORET 60172 60580
CREPY-EN-VALOIS 60176 60800
CRESSONSACQ 60177 60190
CREVECOEUR-LE-PETIT 60179 60420
CRILLON 60180 60112
CRISOLLES 60181 60400, 60401
CROCQ (LE) 60182 60120
CROUTOY 60184 60350
CROUY-EN-THELLE 60185 60530
CUIGNIERES 60186 60130
CUIGY-EN-BRAY 60187 60850
CUISE-LA-MOTTE 60188 60350
CUTS 60189 60400
CUVERGNON 60190 60620
CUVILLY 60191 60490
CUY 60192 60310
DELINCOURT 60195 60240
DIEUDONNE 60197 60530
5
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
DIVES 60198 60310
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
DOMELIERS 60199 60360
DUVY 60203 60800
ECUVILLY 60204 60310
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
60206 60157
EMEVILLE 60207 60123
ENENCOURT-LEAGE 60208 60590
ENENCOURT-LE-SEC 60209 60240
EPINEUSE 60210 60190
ERAGNY-SUR-EPTE 60211 60590
ERCUIS 60212 60530
ERMENONVILLE 60213 60674, 60950
ERNEMONT-BOUTAVENT 60214 60380
ERQUERY 60215 60600
ERQUINVILLERS 60216 60130
ESCAMES 60217 60380
ESPAUBOURG 60220 60650
ESSUILES 60222 60510
ESTREES-SAINT-DENIS 60223 60190
ETAVIGNY 60224 60620
ETOUY 60225 60600
EVE 60226 60330
EVRICOURT 60227 60310
FAY-LES-ETANGS 60228 60240
FAYEL (LE) 60229 60680
FEIGNEUX 60231 60800
FITZ-JAMES 60234 60600, 60602
FLAVACOURT 60235 60590
FLAVY-LE-MELDEUX 60236 60640
FLEURINES 60238 60700, 60721
FLEURY 60239 60240
FONTAINE-CHAALIS 60241 60306, 60300
FONTAINE-LAVAGANNE 60242 60690
FONTENAY-TORCY 60244 60380
FOUILLEUSE 60247 60190
FOULANGUES 60249 60250
FOURNIVAL 60252 60130
6
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
FRANCIERES 60254 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
FRENICHES 60255 60640
FRESNE-LEGUILLON 60257 60240
FRESNOY-EN-THELLE 60259 60530
FRESNOY-LA-RIVIERE 60260 60127
FRESNOY-LE-LUAT 60261 60800
FRETOY-LE-CHATEAU 60263 60640
FROISSY 60265 60480
GAUDECHART 60269 60210
GENVRY 60270 60400
GERBEROY 60271 60380
GILOCOURT 60272 60129, 60804
GIRAUMONT 60273 60150
GLAIGNES 60274 60129
GLATIGNY 60275 60650
GONDREVILLE 60279 60117
GOURNAY-SUR-ARONDE 60281 60190
GOUVIEUX 60282 60277, 60634, 60278, 60631, 60279, 60276, 60272, 60635, 60274, 60501, 60275, 60271, 60270, 60273, 60745
GRANDFRESNOY 60284 60680, 60617
GRANDRU 60287 60400
GRANDVILLERS-AUX-BOIS 60285 60190
GREMEVILLERS 60288 60380
GUISCARD 60291 60640
GURY 60292 60310
HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER 60293 60240
HAINVILLERS 60294 60490
HAMEL (Le) 60297 60210
HANNACHES 60296 60650
HANVOILE 60298 60650
HARDIVILLERS 60299 60120
HARDIVILLERS-EN-VEXIN 60300 60240
HAUCOURT 60301 60112
HAUTBOS 60303 60210
HAUTE-EPINE 60304 60690
HECOURT 60306 60380
HEILLES 60307 60250
7
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
HEMEVILLERS 60308 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
HERELLE (LA) 60311 60120
HERICOURT-SUR-THERAIN 60312 60380
HETOMESNIL 60314 60360
HODENC-EN-BRAY 60315 60650
HODENC-L'EVEQUE 60316 60430
HONDAINVILLE 60317 60250, 60251
HOUDANCOURT 60318 60710
HOUSSOYE (LA) 60319 60390
IVORS 60320 60141
JAMERICOURT 60322 60240
JOUY-SOUS-THELLE 60327 60240
LABERLIERE 60329 60310
LABOISSIERE-EN-THELLE 60330 60543, 60570
LABOSSE 60331 60590
LABRUYERE 60332 60332, 60140
LACHAPELLE-AUX-POTS 60333 60650
LACHAPELLE-SAINT-PIERRE 60334 60730, 60434
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY 60335 60380
LAGNY 60340 60310
LAGNY-LE-SEC 60341 60330, 60674, 60671
LAIGNEVILLE 60342 60290, 60293
LALANDE-EN-SON 60343 60590
LALANDELLE 60344 60850
LAMECOURT 60345 60600
LAMORLAYE 60346 60260
LARBROYE 60348 60400
LATAULE 60351 60490
LATTAINVILLE 60352 60240
LAVILLETERTRE 60356 60240
LEGLANTIERS 60357 60420
LEVIGNEN 60358 60801, 60800
LHERAULE 60359 60650
LIANCOURT 60360 60332, 60140, 60331, 60335, 60333, 60336, 60339, 60334, 60338,
60337
8
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
LIANCOURT-SAINT-PIERRE 60361 60240
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
LIBERMONT 60362 60640
LIERVILLE 60363 60240
LIEUVILLERS 60364 60130
LIHUS 60365 60360
LOCONVILLE 60367 60240
LONGUEIL-ANNEL 60368 60776, 60777, 60150
LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60369 60325, 60618, 60477, 60617, 60126
LOUEUSE 60371 60380
MACHEMONT 60373 60777, 60150
MAIMBEVILLE 60375 60600
MAISONCELLE-TUILERIE 60377 60480
MAREST-SUR-MATZ 60378 60490
MAREUIL-LA-MOTTE 60379 60490
MAREUIL-SUR-OURCQ 60380 60890, 60805
MARGNY-AUX-CERISES 60381 60310
MAROLLES 60385 60890, 60805
MARQUEGLISE 60386 60490
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60387 60690
MARTINCOURT 60388 60112
MAUCOURT 60389 60640
MELICOCQ 60392 60776, 60150
MELLO 60393 60660
MESNIL-EN-THELLE (LE) 60398 60530
MESNIL-SUR-BULLES (LE) 60400 60130
MESNIL-THERIBUS (LE) 60401 60240
MOGNEVILLE 60404 60332, 60140
MONCEAUX 60406 60940
MONCHY-HUMIERES 60408 60113
MONCHY-SAINT-ELOI 60409 60603, 60290, 60291
MONDESCOURT 60410 60400
MONNEVILLE 60411 60240
MONTAGNY-EN-VEXIN 60412 60240
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE 60413 60950
MONTEPILLOY 60415 60810
MONTIERS 60418 60190
9
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
MONTJAVOULT 60420 60240
0.40 % 01/01/2007
PICARDIE
MONT-L'EVEQUE 60421 60300
MONTLOGNON 60422 60300
MONTMACQ 60423 60150
MONTMARTIN 60424 60190
MONTREUIL-SUR-BRECHE 60425 60480
MONTREUIL-SUR-THERAIN 60426 60134
MORANGLES 60429 60530
MORIENVAL 60430 60801, 60205, 60127, 60804
MORLINCOURT 60431 60400
MORTEFONTAINE 60432 60128
MORTEFONTAINE-EN-THELLE 60433 60570
MORVILLERS 60435 60380
MOUCHY-LE-CHATEL 60437 60 250
MOUY 60439 60250, 60252, 60251
MOYENNEVILLE 60440 60190
MOYVILLERS 60441 60190
MUIRANCOURT 60443 60640
MUREAUMONT 60444 60220
NAMPCEL 60445 60400
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN 60446 60805, 60440
NEUFCHELLES 60448 60890
NEUFVY-SUR-ARONDE 60449 60190
NEUILLY-EN-THELLE 60450 60530
NEUILLY-SOUS-CLERMONT 60451 60290, 60292, 60291
NEUVILLE-D'AUMONT (LA) 60453 60790
NEUVILLE ROY (LA) 60456 60190
NEUVILLE-SAINT-PIERRE (LA) 60457 60480
NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (LA) 60458 60690
NEUVILLE-SUR-RESSONS (LA) 60459 60490
NEUVILLE-VAULT (LA) 60460 60112
NOINTEL 60464 60840
NOAILLES 60462 60432, 60439, 60438, 60253, 60431, 60434, 60437, 60732, 60254, 60739, 60430, 60252, 60733, 60735, 60005, 60435, 60731, 60433, 60255, 60436, 60251,
60734
10
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
NOIREMONT 60465 60480
NOROY 60466 60130
NOURARD-LE-FRANC 60468 60130
NOVILLERS 60469 60730
NOYERS-SAINT-MARTIN 60470 60480
OGNES 60473 60440
OGNON 60475 60810
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
ONS-EN-BRAY 60477 60650
ORMOY-LE-DAVIEN 60478 60620
ORMOY-VILLERS 60479 60800, 60803
OROER 60480 60510
ORROUY 60481 60804, 60129
ORRY-LA-VILLE 60482 60560
ORVILLERS-SOREL 60483 60490
OUDEUIL 60484 60860
OURCEL-MAISON 60485 60122, 60480
PARNES 60487 60240
PASSEL 60488 60400, 60402
PEROY-LES-GOMBRIES 60489 60440
PIERREFONDS 60491 60350
PIMPREZ 60492 60771, 60170
PISSELEU 60493 60860
PLAILLY 60494 60128
PLAINVAL 60495 60130
PLESSIER-SUR-BULLES (LE) 60497 60130
PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (LE) 60498 60132, 60130
PLESSIS-BELLEVILLE (LE) 60500 60330, 60674, 60671, 60672, 60673
PLESSIS-BRION (LE) 60501 60776, 60150
PLESSIS-DE-ROYE 60499 60310
PONCHON 60504 60434, 60430
PONTARME 60505 60520
PONT-L'EVEQUE 60506 60400
PONTOISE-LES-NOYON 60507 60401, 60400
PONTPOINT 60508 60700, 60723, 60722
PORCHEUX 60510 60390
PORQUERICOURT 60511 60400
PRECY-SUR-OISE 60513 60460, 60746
PREVILLERS 60514 60360
11
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
PRONLEROY 60515 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
PUISEUX-EN-BRAY 60516 60850
PUISEUX-LE-HAUBERGER 60517 60540
PUITS-LA-VALLEE 60518 60480
QUESMY 60519 60640
QUESNEL-AUBRY (LE) 60520 60480
RANTIGNY 60524 60290, 60296, 60295, 60297, 60292, 60293, 60298, 60291, 60294,
60299
RARAY 60525 60810
RAVENEL 60526 60131, 60130
REEZ-FOSSE-MARTIN 60527 60620
REILLY 60528 60240
REMECOURT 60529 60600
REMY 60531 60190
RESSONS-SUR-MATZ 60533 60490
RETHONDES 60534 60153
REUIL-SUR-BRECHE 60535 60480
RHUIS 60536 60410
RIBECOURT-DRESLINCOURT 60537 60771, 60170, 60711, 60772, 60773
RICQUEBOURG 60538 60490
RIEUX 60539 60875, 60879, 60871, 60876, 60874, 60873, 60877, 60870, 60878,
60872
RIVECOURT 60540 60126
ROBERVAL 60541 60410
ROCQUEMONT 60543 60800
ROSIERES 60546 60440
ROSOY 60547 60140
ROTHOIS 60550 60690
ROUSSELOY 60551 60660
ROUVILLE 60552 60800
ROUVILLERS 60553 60190
ROUVRES EN MULTIEN 60554 60620
ROY-BOISSY 60557 60690
ROYE-SUR-MATZ 60558 60310
RULLY 60560 60810
12
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
RUSSY-BEMONT 60561 60117
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
SACY-LE-GRAND 60562 60700
SACY-LE-PETIT 60563 60190
SAINS-MORAINVILLERS 60564 60420
SAINT-AUBIN-EN-BRAY 60567 60650
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 60568 60600
SAINT-CREPIN AUX BOIS 60569 60170
SAINTE-GENEVIEVE 60575 60730, 60434, 60734
SAINT-ETIENNE-ROILAYE 60572 60350
SAINTE-EUSOYE 60573 60480
SAINT-FELIX 60574 60370
SAINT-GERMER-DE-FLY 60577 60850
SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60582 60170
SAINT-LEU-D'ESSERENT 60584 60340, 60741, 60745, 60746
SAINT-MARTIN-LONGUEAU 60587 60700, 60723, 60722
SAINT-MAUR 60588 60210
SAINT-MAXIMIN 60589 60749, 60742, 60631, 60744, 60740, 60743, 60105, 60312, 60472, 60747, 60741, 60745,
60748, 60746
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE 60590 60860
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS 60592 60850
SAINT-QUENTIN-DES-PRES 60594 60380
SAINT-REMY-EN-L'EAU 60595 60130
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE 60596 60220
SAINT-SULPICE 60598 60434, 60430
SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660
SALENCY 60603 60400
SEMPIGNY 60610 60400
SENANTES 60611 60650
SENOTS 60613 60240
SERANS 60614 60240
SERIFONTAINE 60616 60590
SERMAIZE 60617 60400, 60403
SERY-MAGNEVAL 60618 60800
SILLY-LE-LONG 60619 60330, 60671
13
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
SILLY-TILLARD 60620 60430
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
SONGEONS 60623 60380
SULLY 60624 60380
SUZOY 60625 60400
TALMONTIERS 60626 60590
THERINES 60629 60380
THIBIVILLERS 60630 60240
THIERS-SUR-THEVE 60631 60520
THIESCOURT 60632 60310
THIVERNY 60635 60761, 60762, 60160
THOUROTTE 60636 60778, 60776, 60774, 60779, 60777, 60150,
60775
THURY-EN-VALOIS 60637 60890
THURY-SOUS-CLERMONT 60638 60250
TOURLY 60640 60240
TRACY-LE-MONT 60641 60771, 60170
TRACY-LE-VAL 60642 60170
TRIE-CHATEAU 60644 60590
TRIE-LA-VILLE 60645 60590
TROSLY-BREUIL 60647 60350
TROUSSENCOURT 60648 60121, 60120
TROUSSURES 60649 60390
TRUMILLY 60650 60800
ULLY-SAINT-GEORGES 60651 60730
VALESCOURT 60653 60131, 60130
VANDELICOURT 60654 60490
VARESNES 60655 60400
VARINFROY 60656 60890
VAUCHELLES 60657 60400
VAUCIENNES 60658 60117
VAUDANCOURT 60659 60240
VAUMAIN (LE) 60660 60590
VAUMOISE 60661 60117, 60804
VAUROUX (LE) 60662 60390
VENDEUIL-CAPLY 60664 60120
VERDERONNE 60669 60332, 60140
VERNEUIL-EN-HALATTE 60670 60107, 60550, 60105, 60106, 60104, 60746
14
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
VERSIGNY 60671 60802, 60440
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
VER-SUR-LAUNETTE 60666 60950
VEZ 60672 60117
VIGNEMONT 60675 60162
VILLE 60676 60400
VILLEMBRAY 60677 60650
VILLENEUVE-SOUS-THURY (LA) 60679 60890
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE 60680 60410, 60611
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY 60681 60650
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG 60682 60810
VILLERS-SAINT-GENEST 60683 60620
VILLERS-SAINT-SEPULCRE 60685 60434, 60134, 60435
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU 60686 60340
VILLERS-SUR-AUCHY 60687 60650
VILLERS-SUR-BONNIERES 60688 60860
VILLERS-SUR-COUDUN 60689 60150
VILLERS-SUR-TRIE 60690 60590
VILLERS-VERMONT 60691 60380
VINEUIL-SAINT-FIRMIN 60695 60500, 60631, 60319
VROCOURT 60697 60112
WACQUEMOULIN 60698 60420
WAMBEZ 60699 60380
WAVIGNIES 60701 60131, 60132, 60130
IDENTIFIANT N° 9316007
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
ALLONNE 60009 60002, 60009, 60007, 60005, 60000, 60006,
60004
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE ARMANCOURT 60023 60880, 60618
AUNEUIL 60029 60390
AUTEUIL 60030 60390
15
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
BEAUVAIS 60057 60012, 60032, 60022, 60029, 60023, 60020, 60027, 60002, 60010, 60009, 60034, 60003, 60001, 60007, 60021, 60031, 60005, 60033, 60000, 60028, 60008, 60011, 60026, 60016, 60035, 60013, 60006, 60014, 60017, 60030, 60019, 60025, 60015, 60024, 60018, 60004
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
BERNEUIL-EN-BRAY 60063 60390
BETHISY-SAINT-MARTIN 60067 60320
BETHISY-SAINT-PIERRE 60068 60320, 60804
BIENVILLE 60070 60280
BONLIER 60081 60510
CHOISY-AU-BAC 60151 60750, 60477, 60751
CLAIROIX 60156 60281, 60204, 60280, 60201
COMPIEGNE 60159 60322, 60321, 60205, 60208, 60203, 60207, 60206, 60475, 60281, 60200, 60204, 60327, 60325, 60324, 60323, 60202, 60471, 60472, 60209, 60326, 60201, 60477, 60473, 60328, 60329, 60751, 60474, 60476
CREIL 60175 60928, 60927, 60920, 60317, 60937, 60932, 60181, 60939, 60316, 60901, 60311, 60903, 60980, 60922, 60103, 60983, 60109, 60936, 60318, 60831, 60918, 60911, 60833, 60984, 60988, 60909, 60923, 60102, 60925, 60934, 60107, 60915, 60832, 60908, 60935, 60938, 60961, 60987, 60914, 60312, 60916, 60981, 60982, 60931, 60913, 60985, 60106, 60314, 60101, 60917, 60105, 60315, 60100, 60924, 60902, 60933, 60319, 60921, 60108, 60926, 60912, 60104, 60919, 60929, 60986, 60835, 60745, 60313
16
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60243 60480
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
FOUQUENIES 60250 60000
FROCOURT 60264 60000
GOINCOURT 60277 60000
GUIGNECOURT 60290 60480
HERCHIES 60310 60112
JANVILLE 60323 60777, 60150
JAUX 60325 60612, 60201, 60880, 60617, 60477
JONQUIERES 60326 60680
JUVIGNIES 60328 60112
LACHELLE 60337 60190
LACROIX-SAINT-OUEN 60338 60615, 60205, 60208, 60610, 60206, 60612, 60203, 60204, 60616, 60202, 60619, 60999, 60201, 60618, 60477, 60614, 60617, 60613,
60611
MARAIS (AUX) 60703 60000
MARGNY-LES-COMPIEGNE 60382 60284, 60207, 60321, 60208, 60206, 60285, 60281, 60203, 60204, 60202, 60282, 60283,
60280, 60477
MEUX(LE) 60402 60880, 60618, 60477
MILLY-SUR-THERAIN 60403 60112
MONTATAIRE 60414 60761, 60762, 60764, 60763, 60765, 60106,
60160, 60319
MONT-SAINT-ADRIEN (LE) 60428 60650
NERY 60447 60320
NIVILLERS 60461 60510
NOGENT-SUR-OISE 60463 60181, 60311, 60103, 60109, 60184, 60107, 60312, 60105, 60180, 60101, 60106, 60104, 60183, 60182, 60319,
60185, 60872
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS 60490 60112
RAINVILLERS 60523 60155
ROCHY-CONDE 60542 60510
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60576 60650
17
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
SAINTINES 60578 60410, 60611
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60586 60000 0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
SAINT-LEGER-EN-BRAY 60583 60155
SAINT-JEAN-AUX-BOIS 60579 60350
SAINT-PAUL 60591 60650
SAINT-SAUVEUR 60597 60320, 60804
SAVIGNIES 60609 60650
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT 60600 60410
THERDONNE 60628 60510
TILLE 60639 60002, 60007, 60005, 60008, 60000, 60009,
60026, 60004
TROISSEREUX 60646 60112
VENETTE 60665 60205, 60206, 60281, 60202, 60280, 60201,
60477
VERBERIE 60667 60410, 60611
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE 60668 60112
VIEUX-MOULIN 60674 60350
VILLERS SAINT PAUL 60684 60871, 60870, 60104, 60872
WARLUIS 60700 60430
* Taux est maintenu à : - 0,20 % au 1er janvier 2019 - 0,20 % au 1er janvier 2020 - 0,20 % au 1er janvier 2021
IDENTIFIANT N° 9316008
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
PONT-SAINTE-MAXENCE 60509 60726, 60728, 60725, 60727, 60724, 60700, 60723, 60729, 60721,
60722
0.25 % 01/07/2009 PICARDIE
IDENTIFIANT N° 9316010
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
CREPY-EN-VALOIS 60176 60801, 60802, 60800, 60805, 60804, 60803
0.25 % 01/01/2011 PICARDIE
18
IDENTIFIANT N° 9316011
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
CRAMOISY 60173 60660, 60762
0.20 % 01/07/2013 PICARDIE
MAYSEL 60391 60660
ROUSSELOY 60551 60660
SAINT-LEU-D’ESSERENT 60584 60430
SAINT-MAXIMIN 60589 60740
SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660
THIVERNY 60635 60160
IDENTIFIANT N° 9316012
COMMUNES CONCERNEES CODESINSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
NOYON 60471 60400, 60401, 60407, 60405, 60406, 60408, 60402, 60403, 60404
0.25 % 01/01/2012 PICARDIE
IDENTIFIANT N° 9316013
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
AMBLAINVILLE 60010 60110, 60111, 60114, 60543
0,20 % 01/12/2012 PICARDIE
ANDEVILLE 60012 60570, 60114, 60543
ANSERVILLE 60018 60111, 60540
BEAUMONT-LES- NONAINS 60054 60390
BORNEL 60088 60111, 60540, 60541
CHAVENCON 60144 60240
CORBEIL-CERF 60162 60110, 60114
DRENNE (LA) 60196 60790
ESCHES 60218 60674, 60950
FOSSEUSE 60246 60540
FESNEAUX MONTCHEVREUIL 60256 60240
HENONVILLE 60309 60544, 60119
IVRY-LE-TEMPLE 60321 60544, 60173
LORMAISON 60370 60111, 60110
MERU
60395 60111, 60118, 60547, 60544, 60110, 60114, 60541, 60116, 95526, 60115, 60545, 60542,
MONTS 60427 60119
NEUVILLE-BOSC 60452 60119
19
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
NEUVILLE-GARNIER (LA) 60455 60390
0,20 % 01/12/2012 PICARDIE
POUILLY 60512 60111, 60790
RESSONS-L’ABBAYE 60532 60790
ST CREPIN IBOUVILLIERS 60570 60149
VALDAMPIERRE 60652 60790
VILLENEUVE-LES-SABLONS 60678 60175, 60544
VILLOTRAN 60694 60390
IDENTIFIANT N° 9316014
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
BAILLEUL-SUR-THERAIN 60041 60930, 60435
0,40 %* 01/07/2017 PICARDIE
BRESLES 60103 60510
FAY ST QUENTIN (LE) 60230 60510
FOUQUEROLLES 60251 60510
HAUDEVILLIERS 60302 60510
HERMES 60313 60370, 60437, 60434
LAFRAYE 60339 60510
LAVERSINE 60355 60510
LITZ 60366 60510
NEUVILLE-EN-HEZ (LA) 60454 60510
REMERANGLES 60530 60510
RUE ST PIERRE (LA) 60559 60510
VELENNES 60663 60510
* Taux est porté à : - 0,40 % au 1er janvier 2018 - 0,40 % au 1er janvier 2019
- 0,30 % au 1er janvier 2020 - 0,20 % au 1er janvier 2021
IDENTIFIANT 9316015
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
AUCHY LA MONTAGNE 60026 60360
0,40 %* 01/09/2018 PICARDIE
CREVECOEUR LE GRAND 60178 60360
FRANCASTEL 60253 60480
LACHAUSSE DU BOIS D’ECU 60336 60480
LUCHY 60372 60360
MAULERS 60390 60480
MUIDORGE 60442 60480
ROTANGY 60549 60360
SAULCHOY (LE) 60608 60360
* Taux est porté à : - 0,40 % au 1er janvier 2019 - 0,30 % au 1er janvier 2020
- 0,20 % au 1er janvier 2021
20
IDENTIFIANT 9316016
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
SENLIS 60612 60300 0,40 %* 01/01/2019 PICARDIE
* Taux est porté à : - 0,40 % au 1er janvier 2020 - 0,25 % au 1er janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE L’OISE (SMTCO) 1, rue Cambry
60024 BEAUVAIS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie départementale de l'OISE 32, rue Bossuet 60000 BEAUVAIS BDF BEAUVAIS 30001 00185 C6010000000 48 IBAN: FR85 3000 1001 85C6 0100 0000 048 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
VILLE DE BOURG ST MAURICE – Annexe 20
IDENTIFIANT N° 9307308
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET URSSAF
- BOURG SAINT MAURICE 73054 73708, 73706, 73705, 73701, 73707, 73700, 73703, 73709, 73704,
73702
0,05 % 01/01/2019 RHONE ALPES
Bénéficiaire du versement transport : Ville de BOURG-SAINT-MAURICE Hôtel de Ville BP 08 73704 BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCX CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BOURG-SAINT-MAURICE 351 Route de Montrigon 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
RIB : 30001 00279 D7300000000 22
IBAN : FR59 3000 1002 79D7 3000 0000 022
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SMCTCEL – Annexe 21 IDENTIFIANT N° 9312801
COMMUNE(S) CONCERNEE(S) CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE D’EFFET
URSSAF
- ALLAINES-MERVILLIERS - ARDELU - AUNAY-SOUS-AUNEAU - AUNEAU - BAIGNEAUX - BAILLEAU-ARMENONVILLE - BAILLEAU-LE-PIN - BARMAINVILLE - BAUDREVILLE - BAZOCHES-EN-DUNOIS - BAZOCHES-LES-HAUTES - BEAUVILLIERS - BEVILLE-LE-COMTE - BILLANCELLES - BOISGASSON - BOUTIGNY-PROUAIS - BOUVILLE - BRECHAMPS - CERNAY - CHAMPAGNE - CHARONVILLE - CHATENAY - CHAUDON - CHUISNES - CIVRY - CORMAINVILLE - COULOMBS - COURVILLE-SUR-EURE - CROISILLES - DAMBRON - DROUE-SUR-DROUETTE - ECROSNES - EPEAUTROLLES - EPERNON - ERMENONVILLE-LA-PETITE - FAVEROLLES - FONTAINE-LA-GUYON - FRESNAY-L’EVEQUE - FRIAIZE - FRUNCE - GALLARDON - GARANCIERES-EN-BEAUCE - GAS - GERMIGNONVILLE - GOMMERVILLE - GOUILLONS - GOUSSAINVILLE
28002 28009 28013 28015 28019 28023 28021 28025 28026 28028 28029 28032 28039 28040 28044 28056 28057 28058 28067 28069 28081 28092 28094 28099 28101 28108 28113 28116 28118 28121 28135 28137 28139 28140 28142 28146 28154 28164 28166 28167 28168 28169 28172 28179 28183 28184 28185
28310 28700 28700 28708 28140 28320 28120 28310 28310 28140 28140 28150 28700 28190 28220 28410 28800 28210 28120 28410 28120 28700 28210 28190 28200 28140 28210 28190 28210 28140 28230 28320 28120 28237 28120 28210 28190 28310 28240 28190 28320 28700 28320 28140 28310 28310 28410
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
- GUILLEVILLE - GUILLONVILLE - HANCHES - HAVELU - INTREVILLE - LA CHAPELLE-D AUNAINVILLE - LANDELLES - LANGEY - LE FAVRIL - LE GAULT-SAINT-DENIS - LE GUE-DE-LONGROI - LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME - LES CORVEES-LES-YYS - LES PINTHIERES - LE THIEULIN - LETHUIN - LEVAINVILLE - LEVESVILLE-LA-CHENARD - LOIGNY-LA-BATAILLE - LORMAYE - LOUVILLE-LA-CHENARD - LUMEAU - LUPLANTE - MAGNY - MAISONS - MARCHEVILLE - MEROUVILLE - MEVOISINS - MONDONVILLE-SAINT-JEAN - MONTAINVILLE - MORAINVILLE - MORIERS - MOUTIERS - NERON - NEUVY-EN-BEAUCE - NEUVY-EN-DUNOIS - NOGENT-LE-ROI - NONVILLIERS-GRANDHOUX - OINVILLE-SAINT-LIPHARD - ORLU - ORROUER - OUARVILLE - OYSONVILLE - OZOIR-LE-BREUIL - PERONVILLE - PEZY - PIERRES - PONTGOUIN - POUPRY - PRASVILLE - PRE-SAINT-MARTIN - RECLAINVILLE - ROMILLY-SUR-AIGRE - ROUVRAY-SAINT-DENIS - ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN - SAINVILLE - SANTILLY - SAUMERAY
28189 28190 28191 28193 28197 28074 28203 28204 28148 28176 28188 28091 28109 28299 28385 28207 28208 28210 28212 28213 28215 28221 28222 28225 28230 28234 28243 28249 28257 28258 28268 28270 28274 28275 28276 28277 28279 28282 28284 28288 28290 28291 28294 28295 28296 28297 28298 28302 28303 28304 28306 28313 28318 28319 28320 28363 28367 28370
28310 28140 28130 28410 28310 28700 28190 28220 28190 28800 28700 28120 28240 28210 28240 28700 28700 28310 28140 28210 28150 28140 28360 28120 28700 28120 28310 28130 28700 28150 28700 28800 28150 28210 28310 28800 28210 28120 28310 28700 28190 28150 28700 28200 28140 28150 28135 28190 28140 28150 28800 28150 28220 28310 28150 28700 28310 28800
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
- SENANTES - SOULAIRES - SAINT-ARNOULT-DES-BOIS - SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES - SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS - SAINT-DENIS-DES-PUITS - SAINT-EMAN - SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD - SAINT-LAURENT-LA GATINE - SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE - SAINT-LUCIEN - SAINT-LUPERCE - SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES - SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR - SAINT PIAT - TERMINIERS - TILLAY-LE-PENEUX - TRANCRAINVILLE - VIERVILLE - VILLAMPUY - VILLARS - VILLEAU - VILLEBON - VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS - VILLIERS-LE-MORHIER - YERMENONVILLE - YMERAY - YMONVILLE
28372 28379 28324 28326 28330 28333 28336 28339 28343 28347 28349 28350 28352 28353 28357 28382 28390 28392 28408 28410 28411 28412 28414 28416 28417 28423 28425 28426
28210 28130 28190 28120 28200 28240 28120 28190 28210 28410 28210 28190 28130 28800 28130 28140 28140 28310 28700 28200 28150 28150 28190 28150 28130 28130 28320 28150
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir Espace Région Centre 57 Bis Rue du Dr Maunoury 28000 CHARTRES
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Departementale d’Eure et Loir
3 Rue Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS BDF CHARTRES RIB 30001 00284 C2820000000 97 IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8200 0000 097 BIC : BDFEFRPPCCT