lettre circulaire n° 2017-0000052 - urssaf.fr · lcirc vt-2017-0000052 2/14 16 - communauté...
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DRCPM
Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation
VLU-grands comptes et VT
Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie,BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire
Montreuil, le 01/12/2017
n° 2017-0000052LETTRE CIRCULAIRE
OBJET
Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives
Texte(s) à annoter :LCIRC-2014-0000040 ; LCIRC-2017-0000019 ; LCIRC-2017-0000035 ;LCIRC-2015-0000024 ; LCIRC-2014-0000020 ; LCIRC-2011-0000101 ;LCIRC-2013-0000040 ; LCIRC-2013-0000046 ; LCIRC-2013-0000067 ;LCIRC-2013-0000066 ; LCIRC-2017-0000007 ; LCIRC-2012-0000011 ;LCIRC-2016-0000011 ; LCIRC-2004-0000064 ; LCIRC-2005-0000117 ;LCIRC-2017-0000038 ; LCIRC-2017-0000029 ; LCIRC-2017-0000028 ;LCIRC-2015-0000052 ; LCIRC-2017-0000050 ; LCIRC-2004-0000028 ;LCIRC-2010-0000099 ; LCIRC-2017-0000034 ; LCIRC-2014-0000004 ;LCIRC-2016-0000020 ; LCIRC-2016-0000014 ; LCIRC-2013-0000056
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le tauxde versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire desAutorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue :
1 - Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements
2 - Ville de Granville
3 - Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
4 - Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
5 - Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget
6 - Communauté d’Agglomération Grand Montauban
7- Communauté d’Agglomération Chartres Métropole
8 - Communauté Urbaine d’Arras
9 - Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
10 - Communauté d’Agglomération Grand Poitiers
11 – Communauté d’Agglomération de Bastia
12 - Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole – Cœur des Mauges
13 - Communauté d’Agglomération Haguenau
14 - Communauté d’Agglomération Espace Communautaire
Lons Agglomération
15 - Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
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16 - Communauté d’Agglomération de Vesoul
17 – Martinique Transport
18 – Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
19 – Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer
20 – Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour
21 – Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération
22 – Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée
d’Abondance
23 – Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération
24 – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
25 – Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
26 – Communauté d’Agglomération Grand Verdun
27 – Ville de Mayenne
28 – Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans
29 – Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération
Clermontoise
30 – Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
31 – Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
32 – Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
33 – Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
34 - Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
35 - Communauté d’Agglomération Bergeracoise
36 - Communauté de Communes de du Territoire de Lunéville à Baccarat
37 - Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle
38 - Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont
1 – Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements
Par un arrêté du 14 novembre 2016, a été créé la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo parfusion de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et de la Communauté decommunes de la Ray au 01/01/2017
Par délibération du 7 janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo a délégué lacompétence des transports urbains et déplacements urbains sur son périmètre au Syndicat Mixte ValenceRomans Déplacements (9302605)
Cette fusion entraîne une extension de périmètre du Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements (9302605)aux communes suivantes : Barcelonne, Chateaudouble, Combovin, Montvendre, Peyrus
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1).
2 – Ville de Granville
Par délibération du 23 mars 2017, le Conseil Municipal de la ville de Granville (9305003) a décidé de porter letaux de versement transport à 0,12 % (ancien taux : 0,10 %) sur le territoire de son périmètre de transportsurbains.
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La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2)
3 - Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Par arrêté du 5 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche parfusion avec la Communauté de Communes du Pays de Vernoux au 01/01/2017
Par une délibération du 12 juillet 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche adécidé de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur l’ensemble du ressort territorial de la Communautéd’Agglomération
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300704 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être transmise à :
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
1 Rue Serre du Serret - B.P.337
07003 PRIVAS CEDEX
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie de Privas Municipale
6 Avenue de Coux - B.P. 705
07007 PRIVAS CEDEX
BDF PRIVAS
30001 00655 D0740000000 02
IBAN : FR52 3000 1006 55D0 7400 0000 002
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3).
4 – Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Par arrêté du 12 juillet 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo parfusion de la Communauté d’Agglomération Bassin d’Annonay avec la Communauté de Communes Vivarhône au01/01/2017
Par une délibération du 28 septembre 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Aggloa décidé
- de maintenir le taux de 0,55 % pour les communes du ressort territorial avant fusion (9300703)
- de créer un taux de versement transport de 0,00 % pour les nouvelles communes
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300705 à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 4).
5 – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget
Par arrêté du 26 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget(9307304) par fusion de la Communauté de Communes du Lac du Bourget avec les Communautés deCommunes du Canton d’Albens et de Chautagne à compter du 1er janvier 2017
Par une délibération du 9 février 2017, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9307304)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 6 ans sur le périmètre des nouvelles communes :
- 0,10 % au 01/01/2018
- 0,20 % au 01/01/2019
- 0,30 % au 01/01/2020
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- 0,40 % au 01/01/2021
- 0,50 % au 01/01/2022
- 0,60 % au 01/01/2023
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307307 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5).
6 - Communauté d’Agglomération Grand Montauban
Par un arrêté du 12 décembre 2016, la Commune de Montauban (9308202) a été classée ville touristique
Par une délibération du 17 juillet 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban décidéde porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur l’ensemble des communes de sonressort territorial
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6).7 - Communauté d’Agglomération Chartres Métropole
Par un arrêté du 6 juillet 2017, la Préfecture de l’Eure-et-Loir a étendu le périmètre de la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole (9302809) aux communes d’Allones, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval,Champseru, Chartaivilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, Maintenon, Meslay-le-Vidame,Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Aneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sandarville, Santeuil,Theuville-Pézy, Umpeau et Vitray-en Beauce.
Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,55 % (ancien taux : 1,45 %) sur le territoire des communes déjàcomprises dans son ressort territorial (9302809)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 12 ans sur le territoire des nouvelles communes
- 0,62 % au 01/01/2018
- 0,75 % au 01/01/2019
- 0,88 % au 01/01/2020
- 1,00 % au 01/01/2021
- 1,12 % au 01/01/2022
- 1,25 % au 01/01/2023
- 1,38 % au 01/01/2024
- 1,50 % au 01/01/2025
- 1,62 % au 01/01/2026
- 1,76 % au 01/01/2027
- 1,89 % au 01/01/2028
- 2,00 % au 01/01/2029
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9302812 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 7)
8 – Communauté Urbaine d’Arras
Par une délibération du 28 septembre 2017, le Conseil municipal de la Communauté Urbaine d’Arras (9306210) adécidé de porter le taux de versement transport à 0,95 % (ancien taux : 0,90%) sur l’ensemble des communescomprises dans son ressort territorial.
Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté Urbaine d’Arras
La Citadelle
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146 Allée du Bastion de la Reine
CS 10345
62026 ARRAS CEDEX
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8)
9 – Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
Par un arrêté du 21 octobre 2016, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a créé la Communautéd’Agglomération Provence Alpes Agglomération (9300401) par fusion des Communautés de communesd’Asse-Bléone-Verdon, de Duyes et Bléone, de la Haute-Bléone, de la Moyenne-Durance et du Pays de Seyne àcompter du 1er janvier 2017.
Par une délibération du 21 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération adécidé :
- de maintenir le taux de versement à 0,55 % sur le territoire de la commune de Digne-Les-Bains (9300401)
- de créer un taux de versement transport de 0,15 % sur le périmètre des nouvelles communes.
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300404 à compter du 1er janvier 2018.
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté d’Agglomération Provence-Alpes-Agglomération
4 Rue Klein
04000 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9)
10 – Communauté d’Agglomération Grand Poitiers
Par arrêté du 6 décembre 2016, la Préfecture a créé Grand Poitiers Communauté d’Agglomération (9308601)issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, des Communautés de Communes du PaysMélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et des communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et SainteRadegonde
Par une délibération du 30 juin 2017, le Conseil de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération a décidé
- de maintenir le taux de 1,30 % pour les communes du ressort territorial avant fusion (9308601)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes :
- 0,33 % au 01/01/2018
- 0,65 % au 01/01/2019
- 0,98 % au 01/01/2020
- 1,30 % au 01/01/2021
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9308611 à compter du 1er janvier 2018
L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9308606 à compter du 1er janvier 2018par intégration de la commune de LIGUGE dans le ressort de l’identifiant n° 9308601
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 10).
11 – Communauté d’Agglomération Bastia
Par délibération du 25 avril 2017, le Communauté d’Agglomération Bastia (9302002) a décidé de porter le taux deversement transport à 1,10 % (ancien taux : 0,85 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dansson périmètre de transports urbains.
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11).12 – Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole Cœur des Mauges
Par arrêté du 30 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Chambéry MétropoleCœur des Mauges (9307303) issue de la fusion de la Communautés d’Agglomérations Chambéry Métropole et
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Cœur des Mauges
Par une délibération du 7 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole Cœur desMauges (9307303) a décidé
- de maintenir le taux de 1,75 % pour les communes du ressort territorial avant fusion (9307303)
- de créer un taux de versement transport de 0,00% pour les nouvelles communes
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307306 à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 12).
13 – Communauté d’Agglomération de Haguenau
Par une délibération du 30 juin 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau a décidé d’intégrer les 34communes de son ressort territorial dans son périmètre de transport et
- de porter le taux de versement transport à 0,50 % (ancien taux 0,55 %) pour les communes de Haguenau etSchweighouse sur Moder (9306703)
- de créer un taux de versement transport de 0,15 % pour les nouvelles communes
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9306705 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 13).
14 – Communauté d’Agglomération Espace Communautaire
Lons Agglomération
Par arrêté du 14 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Espace CommunautaireLons Agglomération (9303903) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération ECLA et de la Communautéde Communes Val de Sorne
Par une délibération du 29 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Espace Communautaire LonsAgglomération a décidé de créer un taux de versement transport de 0,35 % sur son ressort territorial
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9303903 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté d’Agglomération LONS AGGLOMERATION (ECLA)
ESPACE COMMUNAUTAIRE
4 Avenue du 44e Régiment d’Infanterie
39000 LONS LE SAUNIER CEDEX
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie Principale de LONS LE SAUNIER
5 Rue Désiré Monnier
39000 LONS LE SAUNIER
BDF LONS LE SAUNIER
30001 00486 D39200000000 67
IBAN : FR10 3000 1004 86D3 92000 0000 067
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 14).
15 – Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Par une délibération du 26 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a décidé d’institué unressort de transports urbains et de créer un taux de versement transport de 0,55 %
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9308311 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
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Communauté d’Agglomération SUD SAINTE BAUME
155 Avenue Jansoulin
83740 LA CADIERE D'AZUR
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie Le Beausset
Place Charles de Gaulle
83330 LE BEAUSSET
BDF LE BEAUSSET
30001 00831 C8350000000 56
IBAN : FR90 3000 1008 31C8 3500 0000 056
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 15).
16 – Communauté d’Agglomération de Vesoul
Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération de Vesoul (9307002) a décidé deporter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son périmètre de transports urbains.
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 16).
17 – Martinique Transport
Par une délibération du 18 décembre 2014 le Conseil Régional de Martinique a décidé de créer une AOM uniqueappelée Martinique Transport avec compétence en matière de transport sur le territoire de toute la Martinique au01/01/2015
Les AOM préexistantes ont transféré leur compétence en matière de transport à Martinique Transport
Par une délibération du 15 mai 2017, Martinique Transport a décidé de créer un taux de versement transport de2,00 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9309731 à compter du 1er janvier 2018
L’application de la délibération entraîne la suppression des identifiants n° 9309712, 9309723,9309730 à compterdu 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
MARTINIQUE TRANSPORT – CTM
Rue Gaston Defferre
CS 30137
97201 FORT DE FRANCE
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :
Paierie de la Collectivité Territoriale de la Martinique
Route de Cluny
97261 FORT DE FRANCE
BDF 30001 00064 3J130000000 25
IBAN : FR16 3000 1000 643J 1300 0000 025
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 17).
18 - Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Le périmètre de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole est étendu à la commune de Loire Authion à
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compter du 1er janvier 2018.
Par une délibération du 9 octobre 2017, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole (9304907) a décidé de :
- de maintenir le taux de 2,00 % pour les communes déjà existantes (9304907)
- de créer un taux de versement transport lissé sur la commune de LOIRE AUTHION
- 0,00 % au 1er janvier 2018
- 2,00 % au 1er septembre 2018
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant (9304910) à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
La commune de Saint Sylvain d’Anjou est devenue Verrières en Anjou
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 18).
19 - Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer
Par un arrêté du 30 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Lamballe Terre et Merpar fusion des Communautés de Communes de Arguenon Hunaudaye, Côte de Penthièvre, LamballeCommunauté (9302203) au 01/01/2017
Par une délibération du 17 octobre 2017, la Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 0,42 % (ancien taux : 0,30 %) sur le territoire des communes déjàcomprises dans le périmètre de transports urbains (9302203)
- de porter le taux de versement transport à 0,05 % (0,00 %) sur le périmètre de transports urbains (9302208)
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 19).20 - Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour
Par un arrêté des 7 et 9 août 2017, le Syndicat des Transports de l’Agglomération Cote Basque Adour devient leSyndicat des Mobilités Pays Basque Adour (9306401) et son périmètre est étendu à l’ensemble des communes del’Agglomération Cote Basque
Par une délibération du 17 octobre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 2,00 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9306401)
- de créer un taux de versement transport de 0,00 % sur le périmètre des nouvelles communes
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9306405 à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 20).
21 - Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 a été créé la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomérationpar fusion des Communautés de Communes du Bas-Chablais, des Collines du Léman et la commune deThonon-les-Bains au 01/01/2017
Par un arrêté du 12 octobre 2017, la Préfecture a prononcé la fin d’exercice des compétences du SIBAT et préciseque les compétences en matière de mobilité sont reprises par la Communauté d’Agglomération ThononAgglomération et par la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance
Par une délibération du 24 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,50 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9307403) sauf Evian les Bains, Publier, Marin repris par la Communauté deCommunes Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance (point suivant)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes
- 0,10 % au 01/01/2018
- 0,25 % au 01/01/2019
LCIRC VT-2017-0000052
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- 0,40 % au 01/01/2020
- 0,50 % au 01/01/2021
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307409 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération
Hôtel de Ville – B.P. 517
74203 THONON-LES-BAINS
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie Principale Thonon les Bains
8 Avenue St François de Sales
74200 THONON LES BAINS
BDF ANNECY
30001 00824 E7480000000 12
IBAN : FR94 3000 1008 24E7 4800 0000 012
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 21).
22 - Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance
Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a été créé la Communauté Communes du Pays d’Evian et de laVallée d’Abondance par fusion des Communautés de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance au01/01/2017
Par un arrêté du 12 octobre 2017, la Préfecture a prononcé la fin d’exercice des compétences du SIBAT et préciseque les compétences en matière de mobilité sont reprises par la Communauté d’Agglomération ThononAgglomération et par la Communauté de Communes du Pas d’Evian Vallée d’Abondance
Par délibération du 14 octobre 2017, la Communauté de Communes du Pays d’Evian a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 0, 55 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire des communes de Evianles Bains, Publier, Marin
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307410 à compter du 1er janvier 2018
- de créer un taux de versement transport lissé sur 8 ans pour les nouvelles communes
- 0,20 % au 01/01/2018
- 0,25 % au 01/01/2019
- 0,30 % au 01/01/2020
- 0,35 % au 01/01/2021
- 0,40 % au 01/01/2022
- 0,45 % au 01/01/2023
- 0,50 % au 01/01/2024
- 0,55 % au 01/01/2025
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307411 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance
851 Avenue des Rives du Léman – BP 84
74500 PUBLIER
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie Principale Evian les Bains
16 Avenue Jean Leger - CS 50051
LCIRC VT-2017-0000052
10/14
74501 EVIAN CEDEX
BDF ANNECY
30001 00136 D7440000000 42
IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4400 0000 042
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 22).
23 - Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération
Par une délibération du 16 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Fougéres Agglomération a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % sur le territoire des communes de Fougères, Lécousse,Javené (9303507)
- de modifier le lissage du taux de versement transport pour les communes du périmètre de transports urbains(9303508)
- 0,10 % au 01/01/2018
- 0,30 % au 01/01/2019
- 0,50 % au 01/01/2020
- 0,55 % au 01/01/2021
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 23).
24 - Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Par un arrêté du 26 août 2016, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes (9305605) a été créépar la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes, de Loc’h Communauté et de laCommunauté de Communes de la Presqu’ile de Ruys au 01/01/2017
Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes a décidé:
- de maintenir le taux de versement transport de 1,10 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9305605)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 3 ans sur le périmètre des nouvelles communes
- 0,40 % au 01/01/2018
- 0,80 % au 01/01/2019
- 1,10 % au 01/01/2020
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305607 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 24).
25 - Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux
Par une délibération du 11 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,10 % (ancien taux 1,00 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302402)
- de porter le taux de versement transport à 1,00 % (ancien taux 0,80 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302405)
- de créer un taux de versement transport de 0,50 % le territoire des nouvelles communes comprises dans lepérimètre de transports urbains
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9302406 à compter du 1er janvier 2018
La commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire a été créée au 01/01/2017 avec les communes déléguées deBoulazac, St Laurent sur Manoire, Atur et Ste Marie de Chignac
La commune nouvelle de Sanilhac a été créée au 01/01/2017 avec les communes déléguées de Notre Dame de
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Sanilhac, Marsaneix et Breuilh
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 25).
26 - Communauté d’Agglomération Grand Verdun
Par une délibération du 12 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération du Grabd Verdun (9305505) a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire des communescomprises dans le périmètre de transports urbains
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 26).
27 - Ville de Mayenne
Par une délibération du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal de Mayenne a décidé d’instaurer un taux deversement transport de 0,10 % sur son ressort territorial à compter du 1er janvier 2018
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305303 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 27).
28 - Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans
Par un arrêté du 12 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans(9306302) par fusion des Communautés de Communes Riom Communauté, Limagne d’Ennezat et Volvic Sourceset Volcans au 01/01/2017
Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté de Communes Riom Limagne a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9306302)
Les communes de Sayat et Saint Beauzire sont intégrées au périmètre de l’identifiant 9306302 à compter du 1erjanvier 2018
- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans sur le territoire des nouvelles communes
- 0,00 % au 01/01/2018
- 0,20 % au 01/01/2019
- 0,40 % au 01/01/2020
- 0,60 % au 01/01/2021
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9306303 à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté de Communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier
63201 RIOM CEDEX
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
TrésoTrésorerie Principale de RIOM
49, rue de Toulon
BP 30027
63201 RIOM CEDEX
BDF CLERMONT-FERRAND
30001 00301 G6300000000 32
IBAN : FR88 30001003 01G6 3000 0000 032
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versement
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transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 28).
29 - Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Clermontoise
Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté de Communes Riom Limagne (9306301) a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9306301)
Les communes de Sayat et Saint Beauzire ont été intégrées au périmètre de l’identifiant 9306302 à compter du 1erjanvier 2018
En conséquence, les communes de Sayat et Saint Beauzire sont exclues du périmètre de l’identifiant 9306301 àcompter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 29).
30 - Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
Par une délibération du 24 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux 1,80 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9301601)
- de porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux 0,00 %) lissé sur 5 ans aux nouvelles communes(9301604)
- 1,05 % au 01/01/2018
- 1,20 % au 01/01/2019
- 1,40 % au 01/01/2020
- 1,60 % au 01/01/2020
- 1,70 % au 01/01/2020
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 30).
31 - Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Par un arrêté du 15 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes de Sarrebourg MoselleSud (9305710) par fusion des Communautés de Communes de Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays desEtangs, de Sarrebourg Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre au 01/01/2017
Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud a décidé:
- de maintenir le taux de versement transport de 0,30 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9305710) et d’y inclure les nouvelles communes à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 31).
32 – Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
A compter du 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée est devenue laCommunauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (9306602)
Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux 1,65 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9306602)
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 32).
33 - Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
Par une délibération du 3 avril 2017, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan a décidé :
- de porter le taux de versement transport à 1,00 % (ancien taux 0,80 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9303809)
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La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 33).
34 - Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
Par un arrêté, la Préfecture a validé la fusion de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (9304301) avecles Communautés de Communes de l’Emblavez, du Pays de Craponne, de la Chaise Dieu, des Portesd’Auvergne, de Saint Hostien et Le Pertuis au 01/01/2017
Par une délibération du 27 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,80 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9304301)
- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans sur le territoire des nouvelles communes
- 0,20 % au 01/01/2018
- 0,40 % au 01/01/2019
- 0,60 % au 01/01/2020
- 0,80 % au 01/01/2021
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9304302 à compter du 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 34).
35 - Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Par un arrêté du 15 septembre 2016, la Préfecture a accepté la fusion de la Communauté d’AgglomérationBergeracoise (9302404) avec la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès au 01/01/2017
Par une délibération du 22 mai 2017, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a décidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,30 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains et d’y intégrer les nouvelles communes (9302404)
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 35).
36 - Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Dans le cadre de la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes du Lunévillois et de laCommunauté de Communes des Vallées du Cristal et de 9 communes de la Communauté de Communes de laMortagne et de la commune de Rehainviller a été créé la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville àBaccarat (9305406).
Par une délibération du 26 octobre 2017, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat adécidé :
- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains et d’y intégrer les nouvelles communes (9305406)
La date d’effet est le 1er janvier 2018
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 36).
37 - Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle
Par arrêté du 24 octobre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle parfusion de la Communauté de Communes du Bayonnais et de la Communauté de Communes du Vzl de Meurthe(hormis Réhainviller), et des communes de d'Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller,Remenoville, Seranville et Vennezey (issues de la Communauté de Communes de la Mortagne) au 1er janvier2017
Par une délibération du 10 octobre 2017, la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a décidé :
- de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans le périmètrede transports urbains
LCIRC VT-2017-0000052
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L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305410 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté de Communes
MEURTHE MORTAGNE MOSELLE
4 Rue de la Meurthe
54360 MONT SUR MEURTHE
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie de Bayon Blainville sur l’Eau
1 Avenue Le Nid
54360 BLAINVILLE SUR L EAU
BDF Bayon Blainville sur l’Eau
RIB : 30001 00495 F5420000000 67
IBAN : FR883000100495F542000000067
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 37).
38 - Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont
La Préfecture a créé la Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont par fusion de la Communauté deCommunes de la Vezouze et de la Communauté de Communes du Piémont Vosgien à compter du 1er janvier2017
Par une délibération du 3 avril 2017, la Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont a décidé :
- de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans le périmètrede transports urbains
L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305411 à compter du 1er janvier 2018
Toute correspondance doit être adressée à :
Communauté de Communes de Vezouze en Piémont
38 Rue de la Voise
BP 8
54450 BLAMONT
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie de BLAMONT / CIREY
1 Place de l'Hotel de Ville
54450 BLAMONT
BDF LUNEVILLE
30001 00495 0000Y050017 16
IBAN : FR93 3000 1004 9500 00Y0 5001 716
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 38).T
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SM VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS – Annexe 1
IDENTIFIANT N° 9302605
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- CORNAS 07070 07130, 07134
- GUILHERAND-GRANGES 07102 07507, 07501, 07500, 07508, 07503, 07506, 07504, 07134, 07502,
07505, 07509
- SAINT-PERAY 07281 07133, 07137, 07130, 07135, 07139, 07136, 07503, 07132, 07134, 07131, 07138, 07502
- BOURG-LES-VALENCE 26058 26506, 26004, 26508, 26504, 26501, 26509, 26904, 26503, 26011, 26505, 26502, 26500,
26002, 26507
- PORTES-LES-VALENCE 26252 26802, 26809, 26801, 26800
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26313 26320, 26958
- VALENCE 26362 26004, 26030, 26951, 26001, 26909, 26904, 26025, 26903, 26016, 26933, 26901, 26905, 26965, 26950, 26019, 26006, 26008, 26906, 26018, 26953, 26032, 26023, 26028, 26012, 26015, 26954, 26021, 26027, 26024, 26020, 26026, 26010, 26035, 26011, 26005, 26908, 26902, 26956, 26958, 26955, 26000, 26761, 26013, 26952, 26002, 26009, 26003, 26033, 26022, 26907, 26007, 26031, 26014, 26029,
26034, 26017
1,30 % 01/07/2010 RHONE-ALPES
- BOURG-DE-PEAGE 26057 26309, 26301, 26302, 26300, 26304, 26305,
26303
- ROMANS-SUR-ISERE 26281 26108, 26100, 26103, 26109, 26101, 26104, 26105, 26302, 26102, 26107, 26106, 26303
- ALIXAN 26004 26906, 26301, 26300, 26958
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26084 26301, 26300
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- CHATILLON-SAINT-JEAN 26087 26750
- CHATUZANGE-LE-GOUBET 26088 26301, 26302, 26300, 26303
- CLERIEUX 26096 26260
- GENISSIEUX 26139 26750
- GRANGE-LES-BEAUMONT 26379 26600
- MOURS-SAINT-EUSEBE 26218 26101, 26540, 26105, 26102
- PEYRINS 26231 26101, 26380
- SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26323 26103, 26101, 26104, 26105, 26750, 26106
- TRIORS 26355 26750
- BEAUMONT-LES-VALENCE 26037 26760, 26904, 26902, 26761
- CHABEUIL 26064 26761, 26120
- LA BEAUME-CORNILLANE 26032 26120
- MALISSARD 26170 26761, 26120
- MONTELIER 26197 26120
- MONTMEYRAN 26206 26120
- UPIE 26358 26761, 26120
- LE CHALON 26068 26350 1,30 % 01/01/2012 RHONE-ALPES
- CREPOL 26107 26350
- GEYSSANS 26140 26750
- MIRIBEL 26184 26350
- MONTMIRAL 26207 26750
- MONTRIGAUD 26210 26350
- PARNANS 26225 26750
- SAINT-BARDOUX 26294 26260
- SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX 26297 26350
- SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26298 26350
- SAINT-LAURENT-D’ONAY 26310 26350
- SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26319 26103, 26750
- BARBIERES 26023 26300 01/07/2014
- BAUME-D’HOSTUN (LA) 26034 26730
- BEAUREGARD-BARET 26039 26300
- BEAUVALLON 26042 26800
- BESAYES 26049 26300
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- CHARPEY 26079 26300
- ETOILE-SUR-RHONE 26124 26802, 26761, 26801, 26800
- EYMEUX 26129 26730
- HOSTUN 26149 26730
- MARCHES 26173 26302, 26300
- MONTELEGER 26196 26760, 26761
- OURCHES 26224 26120
- ROCHEFORT-SAMSON 26273 26300
- JAILLANS 26381 26300
- SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26382 26300
- ALBOUSSIERE 07007 07440 1,30 % 01/01/2015 RHONE-ALPES
- BOFFRES 07035 07440
- CHAMPIS 07052 07440
- CHARMES-SUR-RHONE 07055 07800
- CHATEAUBOURG 07059 07130
- SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240 07800
- SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07293 07130
- SAINT-SYLVESTRE 07297 07440
- SOYONS 07316 07130, 07134
- TOULAUD 07323 07130, 07131
- BARCELONNE 26024 26904, 26120 1,30 % 01/01/2018 RHONE-ALPES
- CHATEAUDOUBLE 26081 26120
- COMBOVIN 26100 26120
- MONTVENDRE 26212 26120
- PEYRUS 26232 26120
Bénéficiaire du versement transport : SM VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS ROVALTAIN 11, Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE CEDEX 9
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Valence Agglomération 25, Avenue de Romans BP 1012 26015 VALENCE
BDF VALENCE
30001 00851 C2610000000 66
IBAN : FR37 3000 1008 51C2 6100 0000 066
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
VILLE DE GRANVILLE – Annexe 2
IDENTIFIANT N° 9305003
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- GRANVILLE 50218 50409, 50402, 50407, 50400, 50403, 50401, 50404, 50103, 50405,
50406, 50408
0,12 % 01/01/2018 BASSE-NORMANDIE
Bénéficiaire du versement transport : Commune de Granville Hôtel de Ville Cours Jonville BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Granville 111, rue Couraye BP 529 50405 GRANVILLE CEDEX BDF SAINT-LO 30001 00411 G5070000000 42
IBAN : FR39 3000 1004 11G5 0700 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE – Annexe 3
IDENTIFIANT N° 9300704
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AJOUX 07004 07000
0,60 % 01/01/2018 RHONE ALPES
ALISSAS 07008 07002, 07210
BEAUCHASTEL 07027 07800
BEAUVENE 07030 07190
CHALENCON 07048 07240
CHATEAUNEUF DE VERNOUX 07060 07240
CHOMERAC 07066 07210, 07004
COUX 07072 07000, 07002, 07007, 07003, 07004
CREYSSEILLES 07074 07000
DUNIERE SUR EYRIEUX 07083 07360
FLAVIAC 07090 07000
FREYSSENET 07092 07000
GILHAC ET BRUZAC 07094 07800
GLUIRAS 07096 07190
GOURDON 07098 07000
LYAS 07146 07000
MARCOLS LES EAUX 07149 07190
OLLIERES SUR EYRIEUX (LES) 07167 07360
POURCHERES 07179 07000
POUZIN (LE) 07181 07250, 07004
PRANLES 07184 07000, 07003
PRIVAS 07186 07000, 07002, 07007, 07003, 07006, 07004, 07008, 07009, 07005,
07001
ROCHESSAUVE 07194 07210
ROMPON 07198 07250, 07800
ST APPOLINAIRE DE RIAS 07214 07240
ST CIERGE LA SERRE 07221 07800
ST ETIENNE DE SERRE 07233 07190
ST FORTUNAT SUR EYRIEUX 07237 07360
ST JEAN CHAMBRE 07244 07240
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ST JULIEN DU GUA 07253 07190
0,60 % 01/01/2018 RHONE ALPES
ST JULIEN EN ST ALBAN 07255 07000
ST JULIEN LE ROUX 07257 07240
ST LAURENT DU PAPE 07261 07800
ST MAURICE EN CHALENCON 07274 07190
ST MICHEL DE CHABRILLANOUX 07278 07360
ST PRIEST 07288 07000, 07003
ST SAUVEUR DE MONTAGUT 07295 07190
ST VINCENT DE DURFORT 07303 07360
SILHAC 07314 07240
VERNOUX EN VIVARAIS 07338 07240
VEYRAS 07340 07000, 07003, 07001
VOULTE SUR RHONE (LA) 07349 07800
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PRIVAS 1 Rue Serre du Serret
B.P. 337
07003 PRIVAS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE DE PRIVAS MUNICIPALE 6 Avenue de Coux
B.P. 705
07007 PRIVAS CEDEX
BDF PRIVAS
30001 00655 D0740000000 02
IBAN : FR52 3000 1006 55D0 7400 0000 002
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA D’ANNONAY RHONE AGGLO – Annexe 4
IDENTIFIANT N° 9300703
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
ANNONAY 07010 07107, 07103, 07105, 07100, 07108, 07101, 07109, 07104, 07106, 07102
0,55 % 01/01/2014 RHONE ALPES
BOULIEU-LES-ANNONAY 07041 07100
DAVEZIEUX 07078 07107, 07103, 07105, 07430, 07109, 07104, 07106, 07102
MONESTIER (LE) 07160 07690
ROIFFIEUX 07197 07100, 07101, 07106
SAINT-CLAIR 07225 07107, 07105, 07430
SAINT-CYR 07227 07107, 07105, 07430, 07106
SAINT-JULIEN-VOCANCE 07258 07690
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07265 07100
SAVAS 07310 07107, 07105, 07430
TALENCIEUX 07317 07340
THORRENC 07321 07340
VANOSC 07333 07103, 07690
VERNOSC-LES-ANNONAY 07337 07430
VILLEVOCANCE 07432 07690
VOCANCE 07347 07690
IDENTIFIANT N° 9300705
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE D'EFFET
URSSAF
ARDOIX 07013 07290
0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES
BOGY 07036 07340
BROSSAINC 07044 07340
CHARNAS 07056 07340
COLOMBIER-LE-CARDINAL 07067 07430
FELINES 07089 07107, 07340
LIMONY 07143 07340
PEAUGRES 07172 07340
QUINTENAS 07188 07290
ST DESIRAT 07228 07107, 07340
ST JACQUES D'ATTICIEUX 07243 07340
SERRIERES 07313 07107, 07340
VINZIEUX 07344 07340
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo Domaine de la Lombardière BP 8
07430 DAVEZIEUX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Annonay 62, Avenue de l’Europe BP 206
07106 ANNONAY CEDEX
BDF SEGPS
30001 00141 C0710000000 07
IBAN : FR27 3000 1001 41C0 7100 0000 007
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU LAC DU BOURGET – Annexe 5
IDENTIFIANT N° 9307304
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- AIX-LES-BAINS - BOURDEAU - LE BOURGET DU LAC - BRISON-SAINT-INNOCENT - LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT - DRUMETTAZ-CLARAFOND - GRESY-SUR-AIX - MERY - MONTCEL - MOUXY - ONTEX - PUGNY-CHATENOD - SAINT OFFENGE-DESSOUS - SAINT OFFENGE-DESSUS - TRESSERVE - TREVIGNIN - VIVIERS-DU-LAC - VOGLANS
73008 73050 73051 73059 73076 73103 73128 73155 73164 73182 73193 73208 73263 73264 73300 73301 73328 73329
73100 73370 73370 73100 7370
73420 73100 73420 73100 73100 73310 73100 73100 73100 73100 73100 73420 73420
0,60 %
01/01/2006
RHONE ALPES
IDENTIFIANT N° 9307407
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ENTRELACS - LA BIOLLE - SAINT OURS - CHANAZ - CHINDRIEUX - CONJUX - MOTZ - RUFFIEUX - SAINT PIERRE DE CURTILLE - SERRIERES EN CHAUTAGNE - VIONS
73010 73043 73265 73073 73085 73091 73180 73218 73273 73286 73327
73108, 73410 73807, 73108
73410 73310 73310 73310 73310 73310 73310 73310 73310
0,10 %* 01/01/2018 RHONE ALPES
*Taux porté à : - 0,20 % au 01/01/2019 - 0,30 % au 01/01/2020 - 0,40 % au 01/01/2021
- 0,50 % au 01/01/2022 - 0,60 % au 01/01/2023
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du LAC DU BOURGET 1500 Boulevard Lepic - B.P. 610 73100 AIX-LES-BAINS
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésor Public 9, Avenue Victoria 73100 AIX-LES-BAINS
BDF AIX-LES-BAINS
RIB 30001 00279 C7360000000 62
IBAN FR593000100279C736000000062
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
GRAND MONTAUBAN CA – Annexe 6
IDENTIFIANT N° 9308202
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ALBEFEUILLE-LAGARDE 82001 82290 01/09/2010
- BRESSOLS 82025 82710 01/09/2010
- CORBARIEU 82044 82370
- LAMOTHE-CAPDEVILLE 82090 82130
- MONTAUBAN 82121 82057, 82086, 82080, 82004, 82021, 82037, 82065, 82064, 82090, 82031, 82051, 82062, 82070, 82038, 82085, 82052, 82066, 82030, 82011, 82036, 82041, 82014, 82033, 82076, 82058, 82028, 82054, 82083, 82055, 82089, 82046, 82029, 82009, 82001, 82040, 82006, 82078, 82008, 82088, 82023, 82047, 82061, 82035, 82075, 82048, 82081, 82022, 82056, 82042, 82043, 82067, 82073, 82059, 82063, 82010, 82079, 82060, 82068, 82069, 82074, 82013, 82072, 82027, 82032, 82002, 82053, 82016, 82084, 82000, 82003, 82049, 82044, 82071, 82097, 82007, 82087, 82025, 82017, 82039, 82018, 82034, 82012, 82015, 82077, 82082, 82019, 82005, 82026, 82045, 82020,
82024
0,80 %
01/10/2003
01/01/2018
MIDI-PYRENEES
- MONTBETON 82124 82290
- SAINT-NAUPHARY 82167 82370
- VILLEMADE 82195 82130
- REYNIES 82150 82370 01/07/2017
Bénéficiaire du versement transport : GRAND MONTAUBAN – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Mairie de Montauban BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de MONTAUBAN 25 rue Lycée 82000 MONTAUBAN
BDF MONTAUBAN 30001 00547 C8200000000 73
IBAN : FR86 3000 1005 47C8 2000 0000073 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA CHARTRES METROPOLE – Annexe 7
IDENTIFIANT N° 9302809
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- AMILLY 28006 28300, 28302, 28303
- BAILLEAU-L’EVEQUE 28022 28300, 28302
- BERCHERES-LES-PIERRES 28035 28630, 28637
- BERCHERES-SAINT-GERMAIN 28034 28300
- BRICONVILLE 28060 28300
- CHALLET 28068 28300
- CHAMPHOL 28070 28300, 28001, 28303
- CHARTRES 28085 28004, 28018, 28070, 28021, 28023, 28080, 28006, 28931, 28011, 28014, 28033, 28088, 28038, 28029, 28037, 28001, 28009, 28022, 28039, 28040, 28035, 28013, 28030, 28950, 28026, 28933, 28028, 28935, 28005, 28031, 28920, 28910, 28003, 28024, 28041, 28032, 28944, 28007, 28017, 28044, 28637, 28930, 28015, 28027, 28025, 28012, 28034, 28020, 28010, 28036, 28019, 28901, 28008, 28002, 28000, 28932, 28016,
28099, 28631
1,55 % 01/01/2018 CENTRE
- CINTRAY 28100 28300
- CLEVILLIERS 28102 28300
- COLTAINVILLE 28104 28300
- CORANCEZ 28107 28630
- LE COUDRAY 28110 28004, 28001, 28630, 28003, 28637, 28633
- FONTENAY-SUR-EURE 28158 28630, 28637
- FRESNAY-LE-GILMERT 28163 28300
- GASVILLE-OISEME 28173 28300, 28303
- GELLAINVILLE 28177 28636, 28635, 28630, 28639, 28634, 28632, 28637, 28633, 28638,
28631
- HOUVILLE-LA-BRANCE 28194 28700
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- JOUY 28201 28300
- LEVES 28209 28300, 28302, 28301, 28305
- LUCE 28218 28112, 28116, 28110, 28113, 28111, 28118, 28119, 28637, 28114, 28633, 28115, 28117,
28631
- LUISANT 28220 28600, 28637, 28633
- MAINVILLIERS 28229 28307, 28306, 28300, 28308, 28302, 28039, 28304, 28301, 28303, 28305, 28309, 28631
- MESLAY-LE-GRENET 28245 28120
- MORANCES 28269 28630, 28637
- NOGENT-LE-PHAYE 28278 28630, 28637, 28008, 28631
- NOGENT-SUR-EURE 28281 28120
- POISVILLIERS 28301 28300
- PRUNAY-LE-GILLON 28309 28360, 28637, 28635, 28633
1,55% 01/01/2018 CENTRE
- SAINT-GEORGES-SUR-EURE 28337 28190
- SAINT-PRIEST 28358 28300
- SOURS 28380 28635, 28630, 28633
- BARJOUVILLE 28024 28630, 28637, 28633, 28002
- FRANCOURVILLE 28160 28700, 28702
- VOISE 28421 28700
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS 28325 28300, 28302
- THIVARS 28388 28630
- MITTAINVILLIERS VERIGNY 28254 28190
- DANGERS 28128 28190
- OLLE 28286 28120
- CHAUFFOURS 28095 28120
- DAMMARIE 28122 28360
- FRESNAY-LE-COMTE 28162 28360
- BOURDINIERS-SAINT-LOUP (LA° 28048 28360, 28637, 28633
- MIGNIERES 28253 28630, 28637
- VER-LES-CHARTRES 28403 28630
IDENTIFIANT N° 9302812
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ALLONNES 28004 28150
- BOISVILLE-LA-SAINT-PERE 28047 28150
- BONCE 28049 28150
- BOUGLAINVAL 28052 28131, 28130
- CHAMPSERU 28073 28700
- CHARTAINVILLIERS 28084 28130
- DENONVILLE 28129 28700
- ERMENONVILLE-LA-GRANDE 28141 28120
- HOUX 28195 28130
- MAINTENON 28227 28231, 28131, 28130, 28133
0,62 %* 01/01/2018 CENTRE
- MESLAY-LE-VIDAME 28246 28360
- MOINVILLE-LA-JEULIN 28255 28700
- OINVILLE-SOUS-AUNEAU 28285 28700, 28702
- ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 28317 28700
- SAINT-LEGER-DES-AUBEES 28344 28700, 28702
- SANDARVILLE 28365 28120
- SANTEUIL 28366 28700
- THEUVILLE-PEZY 28383 28360, 28150
- UMPEAU 28397 28700
- VITRAY-EN-BEAUCE 28419 28360
*Taux porté à : - 0,75 % au 01/01/2019 - 0,88 % au 01/01/2020 - 1,00 % au 01/01/2021
- 1,12 % au 01/01/2022 - 1,25 % au 01/01/2023 - 1,38 % au 01/01/2024
- 1,50 % au 01/01/2025 - 1,62 % au 01/01/2026 - 1,76 % au 01/01/2027
- 1,89 % au 01/01/2028 - 2,00 % au 01/01/2029
Bénéficiaire du versement transport : CHARTRES METROPOLE
3 Rue Charles Brune BP 90085 28112 LUCE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Chartres Municipale 52 Rue des Comtesses 28019 CHARTRES CEDEX
BDF CHARTRES
30001 00284 C2800000000 68
IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8000 0000 068
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS – Annexe 8
IDENTIFIANT N° 9306210
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ACHICOURT 62004 62004, 62217, 62030, 62003
- ACQ 62007 62144
- AGNY 62013 62217
- ANZIN-ST-AUBIN 62037 62055, 62051, 62008, 62053, 62223
- ARRAS 62041 62004, 62065, 62013, 62973, 62067, 62005, 62072, 62014, 62974, 62971, 62030, 62079, 62972, 62001, 62051, 62020, 62022, 62008, 62007, 62027, 62017, 62003, 62015, 62062, 62060, 62070, 62000, 62033, 62052, 62006, 62061, 62032, 62031, 62028, 62064, 62002, 62011, 62012, 62066, 62021, 62036, 62010, 62018, 62025, 62053, 62026, 62054, 62976, 62029, 62979, 62063, 62019, 62977, 62071, 62016, 62009, 62034, 62023, 62978, 62975, 62069, 62024, 62035
0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE CALAIS
- ATHIES 62042 62055, 62052, 62223
- BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62073 62580
- BEAUMETZ-LES-LOGES 62097 62123
- BEAURAINS 62099 62072, 62217, 62028
- BOIRY-BECQUERELLE 62144 62128
- BOISLEUX-AU-MONT 62151 62175
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BOISLEUX-ST-MARC 62152 62175
- BOYELLES 62172 62128
- DAINVILLE 62263 62005, 62030, 62001, 62022, 62003, 62000, 62031, 62028, 62004,
62012
- ECURIE 62290 62223
- ETRUN 62320 62161
- FAMPOUX 62323 62118
- FARBUS 62324 62580
- FEUCHY 62331 62060, 62223 0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE
CALAIS
- GAVRELLE 62369 62580
- GUEMAPPE 62392 62128
- HENINEL 62426 62128
- HENIN-SUR-COJEUL 62428 62128
- MAROEUIL 62557 62161
- MERCATEL 62568 62217
- MONCHY-LE-PREUX 62582 62060, 62051, 62118
- MONT-ST-ELOI 62589 62144
- NEUVILLE-ST-VAAST 62609 62580
- NEUVILLE-VITASSE 62611 62217
- ROCLINCOURT 62714 62053, 62223
- STE-CATHERINE 62744 62051, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223
- ST-LAURENT-BLANGY 62753
62056, 62005, 62057, 62051, 62008, 62028, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223, 62059,
62058
- ST-MARTIN-SUR-COJEUL 62761 62128
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ST-NICOLAS 62764 62051, 62055, 62052, 62223
- THELUS 62810 62580
- TILLOY-LES-MOFFLAINES 62817 62217, 62030, 62031, 62028, 62003, 62053
- WAILLY 62869 62217
- WANCOURT 62873 62128, 62060
- WILLERVAL 62892 62580
- BASSEUX 62085 62123 0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE
CALAIS
- BOIRY-ST-MARTIN 62146 62175
- BOIRY-STE-RICTRUDE 62147 62175
- FICHEUX 62332 62001, 62173
- RANSART 62689 62173
- RIVIERE 62712 62173
- ROEUX 62718 62118
Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine d’ARRAS La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 ARRAS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’ARRAS 16 Place du Maréchal Foch 62000 ARRAS
BDF ARRAS 30001 00152 C6200000000 91
IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION – Annexe 9
IDENTIFIANT N° 9300401
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- DIGNE-LES-BAINS 04070 04007, 04028, 04988, 04019, 04000, 04009, 04014, 04013, 04011, 04991, 04001, 04005, 04010, 04981, 04995, 04029, 04018, 04006, 04016, 04015, 04017, 04002, 04003, 04992, 04994, 04993, 04004, 04990, 04008, 04012.
0,55 %
01/09/2008
PROVENCE ALPES COTE
D’AZUR
IDENTIFIANT N° 9300404
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- AIGLUN 04001 04510
- ARCHAIL 04009 04420
- AUZET 04017 04140
- BARLES 04020 04140
- BARRAS 04021 04380
- BEAUJEU 04024 04420
- BEYNES 04028 04270
- BRAS D’ASSE 04031 04270
- BRUSQUET (LE) 04036 04420
- LE CASTELLARD-MELAN 04040 04380
- LE CHAFFAUT SAINT-JURSON 04046 04510
- CHAMPTERCIER 04047 04660 PROVENCE - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04049 04600, 04160 0,15 % 01/01/2018 ALPES COTE
- CHATEAUREDON 04054 04270 D’AZUR
- DRAIX 04072 04420
- ENTRAGES 04074 04000, 04270
- L’ESCALE 04079 04160
- ESTOUBLON 04084 04270
- GANAGOBIE 04091 04310
- LES HAUTES-DUYES 04177 04380
- LA JAVIE 04097 04000, 04420
- MAJASTRES 04107 04270
- MALIJAI 04108 04510, 04350
- MALLEFOUGASSE-AUGES 04109 04230, 04310
- MALLEMOISSON 04110 04510
- MARCOUX 04113 04420
- LES MEES 04116 04190
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- MEZEL 04121 04270
- MIRABEAU 04122 04510
- MONTCLAR 04126 04140
- MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04135 04360 - PEYRUIS 04149 04310
- PRADS HAUTE-BLEONE 04155 04420
- LA ROBINE-SUR-GALABRE 04167 04000, 04003
- SAINT-JEANNET 04181 04270
- SAINT-JULIEN D’ASSE 04182 04270
- SAINT-JURS 04184 04410 0,15 % 01/01/2018 PROVENCE
- SAINT-MARTIN-LES-SEYNES 04191 04140 ALPES COTE
- SAINTE-CROIX-DU-VERDON 04176 04500 D’AZUR
- SELONNET 04203 04140
- SEYNE 04205 04140
- THOARD 04217 04380
- VERDACHES 04235 04140
- LE VERNET 04237 04140
- VOLONNE 04244 04290
Bénéficiaire du versement transport : Provence-Alpes- Agglomération 4 Rue Klein 04000 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX
Trésorerie Générale dont dépend le comptable : Centre des finances publiques de DIGNE-LES-BAINS Secteur public local et amendes 19 Boulevard Victor Hugo
CSO 4015 04015 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX
BDF DIGNE-LES-BAINS 30001 00327 C0480000000 36
IBAN : FR87 3000 1003 27C0 4800 0000 036
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA GRAND POITIERS – Annexe 10
IDENTIFIANT N° 9308601
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BERUGES 86024 86190
1,30 % 01/01/2010 POITOU
CHARENTES
BIARD 86027 86060, 86062, 86580
BUXEROLLES 86041 86012, 86180
CHASSENEUIL-DU-POITOU 86062 86361, 86363, 86983, 86981, 86368, 86956, 86964, 86365, 86963, 86954, 86961, 86367, 86950, 86951, 86985, 86360, 86966, 86955, 86982, 86980, 86362, 86989, 86969, 86952, 86959, 86957, 86967, 86958, 86988, 86984, 86962, 86986, 86960, 86953, 86369, 86968, 86366, 86364, 86965,
86987
CROUTELLES 86088 86240
FONTAINE-LE-COMTE 86100 86240
LIGUGE 86133 86910, 86240, 86066
MIGNALOUX-BEAUVOIR 86157 86550
MIGNE-AUXANCES 86158 86061, 86060, 86440,
86062
MONTAMISE 86163 86360, 86362
POITIERS 86194 86007, 86631, 86069, 86084, 86014, 86643, 86038, 86030, 86628, 86073, 86612, 86620, 86063, 86910, 86037, 86061, 86005, 86021, 86074, 86629, 86621, 86056, 86004, 86039, 86616, 86617, 86626, 86070, 86076, 86036, 86016, 86055, 86614, 86098, 86060, 86095, 86067, 86034, 86648, 86022, 86096, 86644, 86043, 86026, 86647, 86012, 86041, 86046,
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
POITIERS 86194 86048, 86065, 86633, 86083, 86281, 79010, 86085, 86019, 86024, 86029, 86092, 86623, 86634, 86091, 86072, 86619, 86636, 86622, 86066, 86045, 86094, 86035, 86009, 86049, 86627, 86023, 86006, 86015, 86064, 86624, 86087, 86097, 86640, 86081, 86042, 86625, 86044, 86008, 86053, 86090, 86630, 86093, 86018, 86032, 86027, 86001, 86635, 86079, 86062, 86050, 86642, 86011, 86645, 86033, 86028, 86047, 86610, 86054, 86000, 86615, 86641, 86013, 86080, 86638, 86031, 86075, 86905, 86020, 86082, 86618, 86040, 86088, 86077, 86649, 86099, 86025, 86051, 86639, 86632, 86071, 86052, 86611, 86613, 86002, 86017, 86646, 86010, 86086, 86068, 86637, 86089, 86078, 86003
1,30 % 01/01/2010 POITOU
CHARENTES
ST-BENOIT 86214 86007, 86281, 86289, 86280, 86062, 86002,
86282
VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86297 86061, 86060, 86580
IDENTIFIANT N° 9308611
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BEAUMONT-ST-CYR 86019 86131, 86130, 86490
0,33 %* 01/01/2018 POITOU
CHARENTES
BIGNOUX 86028 86800
BONNES 86031 86300
CELLE-LEVESCAULT 86045 86600
CHAPELLE-MOULIERE (LA) 86058 86210
CHAUVIGNY 86070 86300
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
CLOUE 86080 86600
0,33 %* 01/01/2018 POITOU
CHARENTES
COULOMBIERS 86083 86600
CURZAY-SUR-VONNE 86091 86600
DISSAY 86095 86130, 86134
JARDRES 86114 86800
JAUNAY-MARIGNY 86115 86136, 86380, 86131, 86130, 86963, 86138, 86134, 86961, 86135, 86133, 86137, 86962,
86139, 86132
JAZENEUIL 86116 86600
LAVOUX 86124 86800
LINIERS 86135 86800
LUSIGNAN 86139 86600
POUILLE 86198 86800
PUYE (LA) 86202 86260
ROUILLE 86213 86480
ST-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
86222 86130, 86135
ST-JULIEN-L'ARS 86226 86800
STE-RADEGONDE 86239 86300
ST-SAUVAN 86244 86600
SANXAY 86253 86600
SAVIGNY-LEVESCAULT 86256 86800
SEVRES-ANXAUMONT 86261 86800
TERCE 86268 86800
*Taux porté à : - 0,65 % au 01.01.2019
- 0,98 % au 01.01.2020 - 1,30 % au 01.01.2021
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS Hôtel de Ville BP. 569 86021 POITIERS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier Principal de POITIERS MUNICIPALE 13/15 Rue de la Marne 86000 POITIERS
BDF POITIERS 30001 00639 C860 0000000 49
IBAN : FR75 30001006 39C8 6000 0000 049 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DE BASTIA – Annexe 11
IDENTIFIANT N° 9302002
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BASTIA 2B033 20296, 20415, 20617, 20602, 20298, 20295, 20291, 20607, 20614, 20609, 20605, 20411, 20604, 20292, 20408, 20417, 20612, 20402, 20404, 20603, 20299, 20401, 20293, 20618, 20297, 20419, 20289, 20412, 20406, 20403, 20288, 20616, 20409, 20611, 20413, 20405, 20414, 20619, 20615, 20418, 20294, 20613, 20416, 20606, 20600, 20608, 20430, 20410, 20200, 20407, 20601
1,10 % 01/01/2018 CORSE
FURIANI 2B120 20291, 20600, 20601
SAN-MARTINO-DI-LOTA 2B305 20299, 20418, 20200
SANTA-MARIA-DI-LOTA 2B309 20200
VILLE-DI-PIETRA BUGNO 2B353 20291, 20411, 20289, 20418, 20200, 20416
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de Bastia Port de Toga BP 97 20291 BASTIA CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier de Bastia Municipale 13 Avenue Maréchal Sébastiani 2 B BASTIA
BDF BASTIA 30001 00174 D2020000000 52
IBAN : FR22 3000 1001 74D2 0200 0000 052 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA CHAMBERY METROPOLE - COEUR DES MAUGES – Annexe 12
IDENTIFIANT N° 9307303
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BARBERAZ 73029 73011, 73004, 73021, 73017, 73000, 73003,
73026, 73018
1,75 % 01/01/2014 RHONE ALPES
BARBY 73030 73235, 73232, 73236, 73230
BASSENS 73031 73008, 73232, 73011, 73024, 73006, 73025, 73000, 73005, 73007
CHALLES-LES-EAUX 73064 73192, 73199, 73190, 73194, 73195, 73193,
73191, 73065
CHAMBERY 73065 73008, 73001, 73097, 73013, 73075, 73374, 73099, 73055, 73080, 73089, 73011, 73016, 73083, 73051, 73050, 73004, 73032, 73028, 73073, 73033, 73571, 73014, 73086, 73090, 73021, 73024, 73078, 73057, 73077, 73079, 73006, 73025, 73022, 73074, 73062, 73061, 73092, 73056, 73020, 73054, 73066, 73071, 73012, 73081, 73029, 73093, 73069, 73072, 73017, 73082, 73000, 73060, 73003, 73002, 73019, 73084, 73026, 73059, 73063, 73098, 73015, 73009, 73087, 73070, 73018, 73091, 73027, 73095, 73052, 73088, 73076, 73067, 73010, 73058, 73096, 73023, 73064, 73068, 73065, 73031, 73094, 73005, 73030, 73085,
73007, 73053
COGNIN 73087 73294, 73160
CURIENNE 73097 73190
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
DESERTS (LES) 73098 73230
1,75 % 01/01/2014 RHONE ALPES
JACOB-BELLECOMBETTE 73137 73011, 73000, 73003
MONTAGNOLE 73160 73000, 73002, 73005
MOTTE-SERVOLEX (LA) 73179 73294, 73296, 73014, 73297, 73006, 73094, 73295, 73091, 73292, 73290, 73291, 73298,
73299
PUYGROS 73210 73190
RAVOIRE (LA) 73213 73494, 73102, 73493, 73492, 73490, 73499, 73498, 73495, 73497,
73496, 73491
ST-ALBAN-LEYSSE 73222 73235, 73232, 73236, 73231, 73230, 73239
ST-BALDOPH 73225 73001, 73190, 73091, 73193
ST-CASSIN 73228 73160
ST-JEAN-D'ARVEY 73243 73232, 73230
ST-JEOIRE-PRIEURE 73249 73192, 73008, 73190
ST-SULPICE 73281 73160, 73002
SONNAZ 73288 73001, 73004, 73006, 73000
THOIRY 73293 73230
THUILE (LA) 73294 73190
VEREL-PRAGONDRAN 73310 73232, 73230
VIMINES 73326 73276, 73160, 73005
IDENTIFIANT N° 9307306
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AILLON-LE-JEUNE 73004 73340
AILLON-LE-VIEUX 73005 73340
ARITH 73020 73340
BELLECOMBE-EN-BAUGES 73036 73340
CHATELARD (LE) 73081 73630 0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES
COMPÔTE (LA) 73090 73630
DOUCY-EN-BAUGES 73101 73630
ECOLE 73106 73630
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
JARSY 73139 73360
0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES
LESCHERAINES 73146 73340
LA-MOTTE-EN-BAUGES 73178 73340
NOYER (LE) 73192 73340
ST-FRANCOIS-DE-SALES 73234 73340
STE-REINE 73277 73630
Bénéficiaire du versement transport : Communaute d'Agglomération
Chambéry Métropole - Cœur des Bauges 106 Allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE CHAMBERY MUNICIPALE
5, Rue Jean Girard-Madoux BP 31054 73010 CHAMBERY CEDEX
BDF CHAMBERY 30001 00279 C7300000000 72
IBAN : FR59 3000 1002 79C7 3000 0000 072
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DE HAGUENAU – Annexe 13
IDENTIFIANT N° 9306703
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
HAGUENAU 67180 67506, 67504, 67502, 67509, 67501, 67508, 67500, 67503, 67505,
67507 0,50 % 01/01/2018 ALSACE
SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67458 67590, 67503, 67501, 67507
IDENTIFIANT N° 9306705
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BATZENDORF 67023 67501, 67500
0,15 %* 01/01/2018 ALSACE
BERNOLSHEIM 67033 67172, 67170, 67173, 67171
BERSTHEIM 67035 67170
BILWISHEIM 67046 67170, 67173
BISCHWILLER 67046 67246, 67243, 67173, 67242, 67248, 67244, 67241, 67249, 67247,
67240, 67245
BITSCHHOFFEN 67048 67350
BRUMATH 67067 67172, 67170, 67173, 67171
DAUENDORF 67087 67350
DONNENHEIM 67100 67170
ENGWILLER 67123 67350
HOCHSTETT 67203 67170
HUTTENDORF 67215 67270
KALTENHOUSE 67230 67243, 67242, 67240
KINDWILLER 67238 67350
KRAUTWILLER 67249 67170
KRIEGSHEIM 67250 67172, 67170, 67173, 67507
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67298 67170
0,15 %* 01/01/2018 ALSACE
MOMMENHEIM 67301 67670, 67172, 67171, 67173
MORSCHWILLER 67304 67350
NIEDERMODERN 67328 67350
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67331 67500, 67503
OBERHOFFEN-SUR-MODER 67345 67243, 67241, 67240
OHLUNGEN 67359 67170, 67590, 67507
OLWISHEIM 67361 67170
ROHRWILLER 67407 67410
ROTTELSHEIM 67417 67170
SCHIRRHEIN 67449 67240
SCHIRRHOFFEN 67450 67240
UHLWILLER 67497 67350
UHRWILLER 67498 67350
VAL DE MODER 67372 67350
WAHLENHEIM 67510 67170
WINTERSHOUSE 67540 67590, 67507
WITTERSHEIM 67546 67670
* Taux du versement transport sur une durée transitoire de 4 ans.
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU BP 10249
67504 HAGUENAU CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE DE HAGUENAU MUNICIPALE 120 de Grand’Rue
67500 HAGUENAU
BDF HAGUENAU
30001 00426 C6700000000 04
IBAN : FR72 3000 1004 26C6 7000 0000 004
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION (ECLA) – Annexe 14
IDENTIFIANT N° 9303903
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BORNAY 39066 39570
0,35 % 01/01/2018 FRANCHE
COMTE
BRIOD 39079 39570
CESANCEY 39088 39570
CHILLE 39145 39570, 39007
CHILLY-LE-VIGNOBLE 39146 39570
CONDAMINE 39162 39570
CONLIEGE 39164 39570, 39008, 39003
COURBOUZON 39169 39570, 39001
COURLANS 39170 39570, 39002
COURLAOUX 39171 39005, 39570, 39002, 39029, 39001, 39003
ETOILE (L') 39217 39005, 39570, 39009
FREBUANS 39241 39570
GERUGE 39250 39570
GEVINGEY 39251 39570
LONS-LE-SAUNIER 39300 39005, 39011, 39004, 39019, 39035, 39020, 39006, 39000, 39038, 39022, 39009, 39024, 39031, 39002, 39014, 39021, 39028, 39017, 39036, 39007, 39016, 39010, 39029, 39039, 39025, 39001, 39008, 39023, 39037, 39018, 39013, 39034, 39026, 39027, 39003, 39033, 39012, 39032, 39030,
39015
MACORNAY 39306 39570, 39001
MESSIA-SUR-SORNE 39327 39005, 39570, 39002
MOIRON 39334 39570
MONTAIGU 39348 39570
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
MONTMOROT 39362 39005, 39006, 39570, 39002, 39007, 39008,
39003, 39015
0,35 % 01/01/2018 FRANCHE
COMTE
PANNESSIERES 39404 39570, 39005
PERRIGNY 39411 39004, 39009, 39570, 39002, 39021, 39007, 39008, 39001, 39005,
39003
PIN (LE) 39421 39210
PUBLY 39445 39570
REVIGNY 39458 39570, 39003
ST-DIDIER 39480 39570
TRENAL 39537 39570, 39190
VERGES 39550 39570
VERNANTOIS 39552 39570
VEVY 39558 39570
VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39567 39570, 39002
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION (ECLA) 4 Avenue du 44e Régiment d’Infanterie 39000 LONS LE SAUNIER
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de LONS LE SAUNIER 5 Rue Désiré Monnier 39000 LONS LE SAUNIER
BDF LONS LE SAUNIER 30001 00486 D39200000000 67
IBAN : FR10 3000 1004 86D3 92000 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA SUD SAINTE BAUME – Annexe 15
IDENTIFIANT N° 9307002 IDENTIFIANT N° 9308311
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BANDOL 83009 83095, 83150
0,55 % 01/01/2018 PROVENCE
ALPES COTE D'AZUR
BEAUSSET (LE) 83016 83330
CADIERE D'AZUR (LA) 83027 83740
CASTELLET (LE) 83035 83330
EVENOS 83053 83330
RIBOUX 83105 13780
ST-CYR-SUR-MER 83112 83270
SANARY-SUR-MER 83123 83113, 83110, 83112,
83117
SIGNES 83127 83870, 83030
Bénéficiaire du versement transport : CA SUD SAINTE BAUME 155 Avenue Jansoulin 83740 LA CADIERE D'AZUR Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Le Beausset Place Charles de Gaulle
83330 LE BEAUSSET BDF LE BEAUSSET 30001 00831 C8350000000 56 IBAN : FR90 3000 1008 31C8 3500 0000 056
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DE VESOUL – Annexe 16
IDENTIFIANT N° 9307002 IDENTIFIANT N° 9307002
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ANDELARRE 70019 70000
- ANDELARROT 70020 70000
- CHARIEZ 70134 70000
- COLOMBIER 70163 70000
- COMBERJON 70166 70000
- COULEVON 70179 70000
- ECHENOZ-LA-MELINE 70207 70014, 70006, 70000, 70007
- FROTEY-LES-VESOUL 70261 70001, 70006, 70005, 70000, 70002, 70004
- MONTCEY 70358 70000
- MONTIGNY-LES-VESOUL 70363 70000 0,60 % 01/01/2018 FRANCHE COMTE
- MONT-LE-VERNOIS 70367 70000
- NAVENNE 70378 70006, 70005, 70000
- NOIDANS-LES-VESOUL 70388 70001, 70006, 70014, 70003, 70005, 70000,
70007, 70004
- PUSEY 70428 70006, 70003, 70000
- PUSY-ET-EPENOUX 70429 70000
- QUINCEY 70433 70006, 70003, 70000, 70002
- VAIVRE-ET-MONTOILLE 70513 70003, 70000, 70007
- VESOUL 70550 70008, 70017, 70020, 70001, 70009, 70010, 70025, 70030, 70021, 70022, 70014, 70003, 70018, 70019, 70005, 70023, 70006, 70015, 70000, 70024, 70016, 70012, 70007, 70002, 70004, 70013, 70011
- VILLEPAROIS 70559 70000
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes de l'Agglomération de VESOUL
6, rue de la Mutualité BP 90445 70007 VESOUL CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de VESOUL 3, rue des Casernes BP 413
70014 VESOUL CEDEX BDF VESOUL 30001 00871 F700 0000000 16 IBAN : FR81 3000 1008 71F7 0000 0000 016
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
MARTINIQUE TRANSPORT - Annexe 17
IDENTIFIANT N° 9309731
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET CGSS
- L’AJOUPA-BOUILLON 97201 97216
2,00 %
01/01/2018
MARTINIQUE
- LES ANSES D’ARLETS 97202 97217
- BASSE-POINTE 97203 97218
- BELLEFONTAINE 97234 97222
- LE CARBET 97204 97221
- CASE-PILOTE 97205 97222, 97241
- LE DIAMANT 97206 97223
- DUCOS 97207 97224, 97201, 97242
- FONDS-SAINT-DENIS 97208 97250
- FORT DE FRANCE 97209 97249, 97253, 97209,
- LE FRANCOIS 97210 97240
- GRAND-RIVIERE 97211 97218
- GROS-MORNE 97212 97213
- LE LAMENTIN 97213 97293, 97294, 97298
- LE LORRAIN 97214 97214
- MACOUBA 97215 97218
- LE MARIGOT 97216 97225
- LE MARIN 97217 97290
- LE MORNE-ROUGE 97218 97260
- LE MORNE-VERT 97233 97226
- LE PRECHEUR 97219 97250
- LE ROBERT 97222 97231, 97255
- RIVIERE-PILOTE 97220 97211
- RIVIERE-SALEE 97221 97215
- SAINT-ESPRIT 97223 97270
- SAINT-JOSEPH 97224 97212
- SAINT-PIERRE 97225 97250
- SAINTE-ANNE 97226 97227
- SAINTE-LUCE 97227 97228
- SAINTE MARIE 97228 97230
- LA TRINITE 97230 97220
- LES TROIS-ILETS 97231 97229
- LE VAUCLIN 97232 97280
- SCHOELCHER 97229 97279, 97273, 97233
Bénéficiaire du versement transport : MARTINIQUE TRANSPORT – CTM Rue Gaston Deferre CS 30137 97201 FORT DE FRANCE
Comptable dont dépend le bénéficiaire : PAIERIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE Route de Cluny 97261 FORT DE FRANCE
BDF 30001 00064 3J130000000 25
IBAN : FR16 3000 1000 643J 1300 0000 025
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE – Annexe 18
IDENTIFIANT N° 9304907
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ANGERS 49007 49107, 49044, 49910, 49045, 49013, 49020, 49940, 49109, 49916, 49019, 49012, 49942, 49068, 49003, 49046, 49906, 49108, 49909, 49016, 49901, 49945, 49039, 49058, 49937, 49105, 49036, 49914, 49925, 49924, 49104, 49913, 49022, 49930, 49015, 49017, 49935, 49943, 49027, 49944, 49920, 49100, 49007, 49938, 49950, 49026, 49053, 49102, 49927, 49103, 49106, 49041, 49000, 49062, 49029, 49042, 49905, 49048, 49069, 49949, 49923, 49939, 49047, 49052, 49060, 49926, 49932, 49061, 49072, 49922, 49018, 49912, 49918, 49021, 49050, 49035, 49936, 49025, 49049, 49037, 49948, 49030, 49010, 49040, 49057, 49904, 49031, 49902, 49063, 49004, 49929, 49917, 49921, 49065, 49903, 49006, 49011, 49005, 49066, 49023, 49941, 49911, 49907, 49054, 49024, 49064, 49043, 49947, 49002, 49034, 49908, 49067, 49915, 49033, 49008, 49919, 49059, 49928, 49032, 49934, 49056, 49028, 49946, 49014, 49055, 49009, 49101, 49001, 49038, 49051,
49933
2,00 % 01/03/2012 PAYS-DE-LA-LOIRE
- AVRILLE 49015 49241, 49247, 49245, 49240, 49249, 49243, 49246, 49244, 49242,
49248
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BEAUCOUZE 49020 49071, 49079, 49073, 49076, 49074, 49077, 49938, 49070, 49072,
49075, 49078
- BEHUARD 49028 49170
- BOUCHEMAINE 49035 49913, 49072, 49080
- BRIOLLAY 49048 49125
- CANTENAY-EPINARD 49055 49460, 49244
- ECOUFLANT 49129 49105, 49104, 49017, 49015, 49000, 49103, 49035, 49010, 49018, 49004, 49002, 49008, 49055, 49009, 49001
- FENEU 49135 49245, 49460, 49244
- MEIGNANNE (LA) 49196 49241, 49770
- LONGUENEE EN ANJOU 49200 49245, 49220, 49770
- MONTREUIL-JUIGNE 49214 49245, 49460, 49244
- MURS-ERIGNE 49223 49610
- PELLOUAILLES-LES-VIGNES 49238 49112
- PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) 49241 49124 2,00 % 01/03/2015 PAYS-DE-LA-LOIRE
- PLESSIS-MACE (LE) 49242 49245, 49770
- PONTS-DE-CE (LES) 49246 49132, 49139, 49804, 49133, 49135, 49134, 49136, 49137, 49130, 49802, 49131, 49138
- SAINT BARTHELEMY-D’ANJOU 49267 49189, 49124, 49186, 49007, 49182, 49181, 49187, 49188, 49183, 49184, 49180, 49185,
49009, 49001
- SAINT CLEMENT-DE-LA-PLACE 49271 49370
- SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 49278 49003, 49036, 49137, 49130, 49014
- SAINT JEAN-DE-LINIERES 49289 49071, 49070, 49072
- SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE 49294 49071, 49070, 49072
- SAINT LEGER-DES-BOIS 49298 49170
- SAINT MARTIN -DU-FOUILLOUX 49306 49170
- VERRIERES EN ANJOU 49323 49044, 49488, 49481, 49487, 49483, 49482, 49480, 49180, 49484, 49112, 49489, 49486,
49485
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- SARRIGNE 49326 49800
- SAVENNIERES 49329 49170
- SOULAINES SUR AUBANCE 49338 49610
- SOUCELLES 49337 49140
- TRELAZE 49353 49801, 49800, 49805, 49804, 49808, 49809, 49807, 49802, 49806,
49803 2,00 % 01/03/2012 PAYS-DE-LA-LOIRE
- VILLEVEQUE 49377 49140
- ECUILLE 49130 49460
- SOULAIRE-ET-BOURG 49339 49460
- PRUILLE 49251 49220
IDENTIFIANT N° 93004910
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- LOIRE-AUTHION 49307 49801, 49250, 49800, 49805, 49140, 49802,
49630
0, 00 %* 01/01/2018 PAYS-DE-LA-LOIRE
* Taux porté à 2,00 % à compter du 1er
septembre 2018
Bénéficiaire du versement transport : ANGERS LOIRE METROPOLE Direction des Finances CS 80011 49020 ANGERS CEDEX 02
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale d'ANGERS Municipale Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 83533 49035 ANGERS CEDEX 1 BDF ANGERS 30001 00127 C4900000000 36 IBAN : FR35 3000 1001 27C4 9000 0000 036 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC LAMBALLE TERRE ET MER - Annexe 19
IDENTIFIANT N° 9302203
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ANDEL 22002 22400
- BREHAND 22015 22510
- COETMIEUX 22044 22403, 22400
- HENANSAL 22077 22403, 22400
- LA MALHOURE 22140 22640
- LAMBALLE 22093 22408, 22407, 22403, 22401, 22404, 22405, 22400, 22409, 22406,
22402
- LANDEHEN 22098 22403, 22400
- MESLIN 22151 22400
- MORIEUX 22154 22400 0,42 % 01/01/2018 BRETAGNE
- NOYAL 22160 22403, 22405, 22404, 22400
- PENGUILY 22165 22510
- POMMERET 22246 22120
- QUINTENIC 22261 22400
- SAINT-GLEN 22296 22510
- SAINT-RIEUL 22326 22270
- SAINT TRIMOEL 22332 22510
- TREBRY 22345 22510
IDENTIFIANT N° 9302208
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- LA BOUILLIE 22012 22240
- EREAC 22053 22250
- ERQUY 22054 22430
- HENANBIHEN 22076 22550 0,05 % 01/01/2018 BRETAGNE
- HENON 22079 22150
- JUGON LES LACS 22084 22270
- LANRELAS 22114 22250
- MONCONTOUR 22153 22510
- PLANGUENOUAL 22173 22400
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- PLEDELIAC 22175 22270
- PLEMY 22184 22150
- PLENEE JUGON 22185 22640, 22405
- PLENEUF VAL ANDRE 22186 22370
- PLESTAN 22193 22640
- PLURIEN 22242 22240
- QUESSOY 22258 22120 0,05 % 01/01/2018 BRETAGNE
- ROUILLAC 22267 22250
- SAINT ALBAN 22273 22400, 22402
- SAINT DENOUAL 22286 22400, 22402
- SEVIGNAC 22337 22250
- TRAMAIN 22341 22640
- TREDANIEL 22346 22510
- TREDIAS 22348 22250
- TREMEUR 22369 22250
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE DE COMMUNES « LAMBALLE TERRE ET MER » 41 Rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE
Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. LE TRESORIER PRINCIPAL DE LAMBALLE 22 rue du Dr Calmette 22400 LAMBALLE
BDF ST-BRIEUC 3001 00712 C229 0000000 38
IBAN : FR61 3000 1007 12C2 2900 0000 038 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR – Annexe 20
IDENTIFIANT N° 9306401
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ANGLET - BAYONNE - BIARRITZ - BOUCAU - SAINT-PIERRE-D’IRUBE - TARNOS - BIDART
64024 64102 64122 64140 64496 40312 64125
64600 64100 64200 64340 64990 40220 64210
2,00 %
01/01/2016
AQUITAINE
IDENTIFIANT N° 9306405
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
Ahaxe-Alciette-Bascassan Ahetze Aïcirits-Camou-Suhast Aincille Ainharp Ainhice-Mongelos Ainhoa Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Aldudes Alos-Sibas-Abense Amendeuix-Oneix Amorots-Succos Anhaux Arancou Arbérats-Sillègue Arbonne Arbouet-Sussaute Arcangues Arhansus Armendarits Arnéguy Aroue-Ithorots-Olhaïby Arrast-Larrebieu Arraute-Charritte Ascain Ascarat Aussurucq Ayherre Banca Barcus Bardos Bassussarry La Bastide-Clairence Béguios Béhasque-Lapiste Béhorléguy Bergouey-Viellenave Berrogain-Laruns
64008 64009 64010 64011 64012 64013 64014 64015 64016 64017 64018 64019 64026 64031 64034 64035 64036 64038 64045 64046 64047 64049 64050 64051 64065 64066 64081 64086 64092 64093 64094 64100 64289 64105 64106 64107 64113 64115
64220 64210 64120 64220 64130 64220 64250 64270 64430 64470 64120 64120 64420 64270 64120 64210 64120 64200 64120 64640 64220 64120 64120 64120 64310 64220 64130 64240 64430 64130 64520 64200 64240 64120 64120 64220 64270 64130
0,00 %*
01/01/2018
AQUITAINE
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET
URSSAF
Beyrie-sur-Joyeuse Bidache Bidarray Biriatou Bonloc Briscous Bunus Bussunarits-Sarrasquette Bustince-Iriberry Cambo-les-Bains Came Camou-Cihigue Çaro Charritte-de-Bas Chéraute Ciboure Domezain-Berraute Espelette Espès-Undurein Estérençuby Etcharry Etchebar Gabat Gamarthe Garindein Garris Gotein-Libarrenx Guéthary Guiche Halsou Hasparren Haux Hélette Hendaye Hosta Ibarrolle Idaux-Mendy Iholdy Ilharre Irissarry Irouléguy Ispoure Isturits Itxassou Jatxou Jaxu Juxue Labets-Biscay Lacarre Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Laguinge-Restoue Lahonce Lantabat Larceveau-Arros-Cibits Larrau Larressore Larribar-Sorhapuru Lasse
64120 64123 64124 64130 64134 64147 64150 64154 64155 64160 64161 64162 64166 64187 64188 64189 64202 64213 64214 64218 64221 64222 64228 64229 64231 64235 64247 64249 64250 64255 64256 64258 64259 64260 64265 64267 64268 64271 64272 64273 64274 64275 64277 64279 64282 64283 64285 64294 64297 64298 64303 64304 64313 64314 64316 64317 64319 64322
64120 64520 64780 64700 64240 64240 64120 64220 64220 64250 64520 64470 64220 64130 64130 64500 64120 64250 64130 64220 64120 64470 64120 64220 64130 64120 64130 64210 64520 64480 64240 64470 64640 64700 64120 64120 64130 64640 64120 64780 64220 64220 64240 64250 64480 64220 64120 64120 64220 64470 64470 64990 64640 64120 64560 64480 64120 64220
0,00 %*
01/01/2018
AQUITAINE
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX
DATE D'EFFET
URSSAF
Lecumberry L'Hôpital-Saint-Blaise Lichans-Sunhar Lichos Licq-Athérey Lohitzun-Oyhercq Louhossoa Luxe-Sumberraute Macaye Masparraute Mauléon-Licharre Méharin Mendionde Menditte Mendive Moncayolle-Larrory-Mendibieu Montory Mouguerre Musculdy Ordiarp Orègue Orsanco Ossas-Suhare Osserain-Rivareyte Ossès Ostabat-Asme Pagolle Roquiague Saint-Esteben Saint-Étienne-de-Baïgorry Saint-Jean-de-Luz Saint-Jean-le-Vieux Saint-Jean-Pied-de-Port Saint-Just-Ibarre Saint-Martin-d'Arberoue Saint-Martin-d'Arrossa Saint-Michel Saint-Palais Saint-Pée-sur-Nivelle Sainte-Engrâce Sames Sare Sauguis-Saint-Étienne Souraïde Suhescun Tardets-Sorholus Trois-Villes Uhart-Cize Uhart-Mixe Urcuit Urepel Urrugne Urt Ustaritz Villefranque Viodos-Abense-de-Bas
64327 64264 64340 64341 64342 64345 64350 64362 64364 64368 64371 64375 64370 64378 64379 64391 64404 64407 64411 64424 64425 64429 64432 64435 64436 64437 64441 64468 64476 64477 64483 64484 64485 64487 64489 64490 64492 64493 64495 64560 64502 64504 64509 64527 64528 64533 64537 64538 64539 64540 64543 64545 64546 64547 64558 64559
64220 64130 64470 64130 64560 64120 64250 64120 64240 64120 64130 64120 64240 64130 64220 64130 64470 64990 64130 64130 64120 64120 64470 64390 64780 64120 64120 64130 64640 64430 64500 64220 64220 64120 64640 64780 64220 64120 64310 64475 64520 64310 64470 64250 64780 64470 64470 64220 64120 64990 64430
64700,64122 64240 64480 64990 64130
0,00 %*
01/01/2018
AQUITAINE
* Il n’y aura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018
Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour 15, Avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de BAYONNE 2, Avenue Louise Darracq B.P. 712 64107 BAYONNE CEDEX
BDF BAYONNE 30001 00178 C6430000000 83
IBAN : FR89 3000 1001 78C6 4300 0000 083 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA THONON AGGLOMERATION - Annexe 21
IDENTIFIANT N° 9307403
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ALLINGES 74005 74200, 74205, 74202
0,50 % 01/02/2004 RHONE-ALPES
- ANTHY-SUR-LEMAN 74013 74204, 74207, 74201, 74200, 74205, 74202
- MARGENCEL 74163 74204, 74207, 74205, 74206, 74200, 74202
- THONON-LES-BAINS 74281 74204, 74207, 74205, 74208, 74203, 74201, 74209, 74206, 74200,
74202
IDENTIFIANT N° 9307409
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ARMOY 74020 74207, 74201, 74200
0,10 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES
- BALLAISON 74025 74140
- BONS-EN-CHABLAIS 74043 74890
- BRENTHONNE 74048 74890
- CERVENS 74053 74550
- CHENS-SUR-LEMAN 74070 74140
- DOUVAINE 74105 74140
- DRAILLANT 74106 74550
- EXCENEVEX 74121 74140
- FESSY 74126 74890
- LOISIN 74150 74140
- LULLY 74156 74108, 74890
- LE LYAUD 74157 74200
- MASSONGY 74171 74140
- MESSERY 74180 74140
- NERNIER 74199 74140
- ORCIER 74206 74550, 74202
- PERRIGNIER 74210 74550, 74201
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- SCIEZ 74263 74140
0,10 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES - VEIGY-FONCENCEX 74293 74140
- YVOIRE 74315 74140
* Taux porté à : 0,25 % du 1er
janvier 2019
0,40 % au 1er
janvier 2020
0,50 % au 1er
janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : CA « Thonon Agglomération » Hôtel de Ville – B.P. 517
74203 THONON-LES-BAINS
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale Thonon les Bains 8, Avenue St François de Sales B.P.508 F 74203 THONON-LES-BAINS
BDF ANNECY
30001 00824 E7480000000 12
IBAN : FR94 3000 1008 24E7 4800 0000 012
BIC : BDFEFRPPCCT.
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DU PAYS D EVIAN ET DE LA VALLEE D ABONDANCE – Annexe 22
IDENTIFIANT N° 9307410
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- EVIAN-LES-BAINS 74119 74502, 74509, 74501, 74508, 74507, 74506, 74503, 74504, 74500,
74505 0,55 % 01/01/2018 RHONE-ALPES
-MARIN 74166 74200
- PUBLIER 74218 74201, 74500, 74502
IDENTIFIANT N° 9307411
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ABONDANCE 74001 74360
0,20 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES
- BONNEVAUX 74041 74360
- LA CHAPELLE D ABONDANCE
- CHATEL
- CHEVENOZ
- VACHERESSE
74058
74063
74073
74286
74360
74390
74500
74360
* Taux porté à : 0,25 % du 1er
janvier 2019 0,30 % au 1
er janvier 2020
0,35 % au 1er
janvier 2021 0,40 % du 1
er janvier 2022
0,45 % au 1er
janvier 2023 0,50 % au 1
er janvier 2024
0,55 % au 1er
janvier 2025
Bénéficiaire du versement transport : CC du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance 851 Avenue des Rives du Léman – BP 84
74500 PUBLIER
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale Evian les Bains 16 Avenue Jean Leger - CS 50051 74501 EVIAN CEDEX
BDF ANNECY 30001 00136 D7440000000 42
IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4400 0000 042
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA FOUGERES AGGLOMERATION – Annexe 23
IDENTIFIANT N° 9303507
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- FOUGERES 35115 35300, 35305, 35306, 35302, 35309, 35301,
35303, 35304
0,55 %
01/01/2010
BRETAGNE
- JAVENE 35137 35133, 35306, 35302, 35301
- LECOUSSE 35150 35133, 35305, 35302, 35303
IDENTIFIANT N° 9303508
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- LA BAZOUGE DU DESERT 35018 35420
- BEAUCE 35021 35302, 35133, 35503
- BILLE 35025 35133
- LA CHAPELLE JANSON 35062 35302, 35133, 35301, 35303
- LA CHAPELLE SAINT AUBERT 35063 35140
- COMBOURTILLE 35086 35210, 35301
- DOMPIERRE DU CHEMIN 35100 35210
- LE FERRE 35111 35420
- FLEURIGNE 35112 35133 0,10 %* 01/01/2018 BRETAGNE
- LAIGNELET 35138 35133
- LANDEAN 35142 35133
- LE LOROUX 35157 35133
- LOUVIGNE DU DESERT 35162 35420
- LUITRE
- MELLE
- MONTHAULT
- PARCE
35163
35174
35190
35214
35133
35420
35420
35210
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- PARIGNE 35215 35133
- POILLEY 35230 35420
- ROMAGNE 35243 35302, 35133
- ST CHRISTOPHE DE VALAINS 35261 35140
- ST GEORGES DE CHESNE 35269 35140
- ST GEORGES DE REINTEMBAULT 35271 35240
- ST JEAN SUR COUESNON 35282 35140 0,10 %* 01/01/2018 BRETAGNE
- ST MARC SUR COUESNON 35293 35140
- ST OUEN DES ALLEUX 35304 35140
- ST SAUVEUR DES LANDES 35310 35133
- LA SELLE EN LUITRE 35324 35305, 35306, 35302, 35133,
35304
- VENDEL 35348 35140
- VILLAMEE 35357 35420
* Taux est porté à : 0,30 % du 1er
janvier 2019
0,50 % au 1er
janvier 2020
0,55 % au 1er
janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
FOUGERES AGGLOMERATION
Parc d'Activités de l'Aumaillerie
1 Rue Louis Lumière
35133 LA SELLE EN LUITRE
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Fougères Collectivités
1 Rue Bad Munstereifel 35300 FOUGERES
BDF DE FOUGERES 30001 00402 C3500000000 89
IBAN : FR58 3000 1004 02C3 5000 000 0000 089 BIC : BDFEFRPPCCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA GOLFE DU MORBIHAN VANNES – Annexe 24
IDENTIFIANT N° 9305605
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ARRADON 56003 56005, 56610, 56004
- BADEN 56008 56870
- BONO 56262 56403, 56400
- ELVEN 56053 56250
- LE HEZO 56084 56450
- L’ ILE-AUX-MOINES 56087 56780
- ILE D’ARTZ 56088 56840
- LARMOR-BADEN 56106 56870
- MEUCON 56132 56890, 56891
- MONTERBLANC 56137 56250, 56892
- NOYALO 56150 56450
- PLESCOP 56158 56890, 56891
- PLOEREN 56164 56880, 56010, 56003, 56007, 56008, 56006,
56002
- PLOUGOUMELEN 56167 56402, 56400, 56403 1,10 % 01/07/2014 BRETAGNE
- SAINT-AVE 56206 56896, 56890, 56895, 56891, 56893, 56897, 56899, 56898, 56894,
56892
- SAINT-NOLFF 56231 56250, 56011, 56007, 56891, 56009, 56006
- SENE 56243 56003, 56891, 56860, 56004, 56037
- SULNIAC 56247 56250
- SURZUR 56248 56450
- THEIX NOYALO 56251 56007, 56004, 56450
- TREDION 56254 56250
- TREFFLEAN 56255 56250, 56892
- LA TRINITE-SURZUR 56259 56190
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- VANNES 56260 56904, 56005, 56010, 56020, 56907, 56905, 56035, 56039, 56952, 56027, 56906, 56014, 56901, 56977, 56013, 56966, 56017, 56011, 56025, 56903, 56022, 56003, 56034, 56012, 56007, 56970, 56040, 56954, 56008, 56030, 56959, 56908, 56032, 56001, 56956, 56957, 56029, 56960, 56009, 56006, 56000, 56023, 56955, 56002, 56004, 56968, 56909, 56028, 56961, 56973, 56900, 56962, 56019, 56965, 56038, 56953, 56969, 56018, 56964, 56902, 56015, 56958, 56024, 56951, 56037, 56979, 56892, 56021, 56031, 56016, 56967, 56036, 56963, 56033, 56026
1,10 % 01/07/2014 BRETAGNE
IDENTIFIANT N° 9305607
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ARZON 56005 56640
- BRANDIVY 56022 56390
- COLPO 56042 56390
- GRAND-CHAMP 56067 56390
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP 56115 56390 0,40 %* 01/01/2018 BRETAGNE
- LOCQUELTAS 56120 56390
- PLAUDREN 56157 56420
- SAINT-ARMEL 56205 56450
- SAINT GILDAS DE RHUYS 56214 56730
- SARZEAU 56240 56370
- LE TOUR DU PARC 56252 56370
*Taux est porté à : 0,40 % en 2018 0,80 % en 2019 1,10 % en 2020
Bénéficiaire du versement transport : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION PIBS
30, rue Alfred Kastler BP 70206 56006 VANNES CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de VANNES Municipale
35, bis Boulevard de la Paix BP 522
56019 VANNES CEDEX
BDF VANNES 30001 00859 C5600000000 62 IBAN : FR74 3000 1008 59C5 6000 0000 062
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA LE GRAND PERIGUEUX – Annexe 25
IDENTIFIANT N° 9302402
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ANTONNE ET TRIGONANT 24011 24420
1,10 %
01/01/2018
AQUITAINE
BOULAZAC ISLE MANOIRE 24053 24752, 24755, 24051
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
24052
24098
24480
24051, 24750, 24007
CHANCELADE 24102 24650, 24052
LA CHAPELLE GONAGUET 24108 24350
CHATEAU L’EVEQUE
24115 24460
COULOUNIEIX-CHAMIERS 24138 24060, 24660, 24003,
COURSAC
24139 24430
ESCOIRE 24162 24420
MARSAC-SUR-L'ISLE 24256 24051, 24050, 24054, 24430, 24052
PERIGUEUX
RAZAC SUR L’ISLE
SALINHAC
NOTRE DAME DE SALINHAC
TRELISSAC
24322
24350
24312
24312
24557
24029, 24022, 24017,
24054
24380
24660
24752
IDENTIFIANT N° 9302405
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AGONAC 24002 24460
1,00 % 01/01/2018 AQUITAINE
ANNESSE ET BEAULIEU 24010 24430, 24052
ATUR 24013 24750, 24759
BASSILLAC ET AUBEROCHE 24026 24640, 24330
CORNILLE 24135 24750
LA DOUZE 24156 24330
MARSANEIX 24258 24752, 24750
MENSIGNAC 24266 24350
ST CREPIN D AUBEROCHE 24390 24330
ST GEYRAC 24421 24330
ST LAURENT SUR MANOIRE 24439 24330
STE MARIE DE CHIGNAC 24447 24330
ST PIERRE DE CHIGNAC 24484 24330
SARLIAC SUR L ISLE 24521 24420
IDENTIFIANT N° 9302406
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BOURROU 24061 24110
0,50 %
01/01/2018
AQUITAINE
BREUILH 24065 24380
CHALAGNAC 24094 24380
CREYSSENSAC ET PISSOT 24146 24380
EGLISE NEUVE DE VERGT 24160 24380
FOULEIX 24190 24380
GRUN BORDAS 24208 24380
LACROPTE 24220 24380
MANZAC SUR VERN 24251 24110
PAUNAT 24318 24510
ST AMAND DE VERGT 24365 24380
ST MAIME DE PEREYROL 24459 24380
ST MICHEL DE VILLADEIX 24468 24380
ST PAUL DE SERRE 24480 24380
SALON 24518 24380
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
SAVIGNAC LES EGLISES 24527 24420
0,50 %
01/01/2018
AQUITAINE
SORGE ET LIGUEUX EN PERIGORD
24540 24420
VERGT 24571 24380
VEYRINES DE VEGT 24576 24380
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24362 24510, 24380
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 1 Boulevard Lakanal - BP 9033 24019 PERIGUEUX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Périgueux 15 rue du 26ème Régiment d’Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX
BDF PERIGUEUX 30001 00624 C2400000000 14 IBAN : FR42 3000 1006 24C2 4000 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU GRAND VERDUN – Annexe 26
IDENTIFIANT N° 9305505
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BEAUMONT-EN-VERDUNOIS 55039 55100
0,80 % 01/01/2018 LORRAINE
- BELLERAY 55042 55100, 55105
- BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55043 55107, 55105, 55430, 55108, 55106, 55104,
55103
- BETHELAINVILLE 55047 55100
- BETHINCOURT 55048 55270
- BEZONVAUX 55050 55100
- BRAS-SUR-MEUSE 55073 55100, 55106, 55101, 55104
- CHAMPNEUVILLE 55099 55100
- CHARNY-SUR-MEUSE 55102 55100
- CHATTANCOURT 55106 55100
- CUMIERES-LE-MORT-HOMME 55139 55100
- DOUAUMONT 55164 55100
- FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT 55189 55100, 55101
- FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55200 55100
- HAUDAINVILLE 55236 55100, 55103
- HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX 55239 55100
- LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE 55307 55100
- MARRE 55321 55100
- MONTZEVILLE 55355 55100
- ORNES 55394 55150
- SAMOGNEUX 55468 55100
- SIVRY-LA-PERCHE 55489 55100
- THIERVILLE-SUR-MEUSE 55505 55107, 55105, 55108, 55840, 55101
- VACHERAUVILLE 55523 55100
- VAUX-DEVANT-DAMLOUP 55537 55400
- VERDUN 55545 55107, 55103, 55111, 55115, 55109, 55100, 55105, 55118, 55114, 55102, 55117, 55119, 55112, 55108, 55116, 55101, 55104, 55106,
55221, 55113
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Grand Verdun 11 rue Président Poincaré CS 80719 55107 VERDUN CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Verdun Rue Roland Dorgeles 55100 VERDUN
BDF VERDUN 30001 00862 C55200000000 95
IBAN : FR03 3000 1008 62C5 5200 0000 095 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
COMMUNE DE MAYENNE – Annexe 27
IDENTIFIANT N° 9305303
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
MAYENNE 53147 53107, 53109, 53104, 53108, 53046, 53100, 53105, 53103, 53106,
53102, 53101
0,10 % 01/01/2018 PAYS DE LA LOIRE
Bénéficiaire du versement transport : HÔTEL DE VILLE DE MAYENNE 10 rue de Verdun CS 60111 53103 MAYENNE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE 75 Rue des Alouettes CS 20107 53108 MAYENNE CEDEX
BDF VERDUN 30001 00459 D53800000000 67
IBAN : FR67 3000 1004 59D5 3800 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CCOMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – Annexe 28
IDENTIFIANT N° 9306302
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
CELLULE 63068 63203, 63200
0,60 %
0,60 %
01/10/2010
01/01/2018
AUVERGNE
AUVERGNE
CHAMBARON-SUR-MORGE 63244 63200
LE CHEIX-SUR-MORGE 63108 63200
ENVAL 63150 63203, 63530
MALAUZAT 63203 63203, 63201
MARSAT 63212 63203, 63200
MENETROL 63224 63203, 63204
MOZAC 63245 63202, 63201
PESSAT VILLENEUVE 63278 63204, 63200
RIOM 63300 63203, 63209,
ST-BONNET PRES RIOM
SAYAT SAINT BEAUZIRE
63327
63417
63322
63203, 63200
63530
63360
IDENTIFIANT N° 9306303
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
CHANAT-LA-MOUTEYRE 63083 63530
0,00 %* 01/01/2018 AUVERGNE
CHAPPES 63089 63720
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
63092 63410
CHATEL-GUYON 63103 63203, 63140
CHAVAROUX 63107 63720
CLERLANDE 63112 63720
ENNEZAT 63148 63720
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ENTRAIGUES 63149 63720
0,00 %* 01/01/2018 AUVERGNE
LUSSAT 63200 63360
MALINTRAT 63204 63510
MARTRES D'ARTIERE (LES) 63213 63430
MARTRES-SUR-MORGES (LES)
63215 63720
PULVERIERES 63290 63230
SAINT-IGNAT 63362 63720
SAINT-LAURE 63372 63350
SAINT-OURS-LES ROCHES 63381 63230
SURAT 63424 63720
VARENNES-SUR-MORGE 63443 63720
VOLVIC 63470 63530, 63202
* Taux porté à : 0,20 % du 01.01.2019 au 31.12.2019 0,40 % du 01.01.2020 au 31.12.2020 0,60 % du 01.01.2021 au 31.12.2021
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 5 mail Jost Pasquier
BP 80045 63201 RIOM CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de RIOM
49, rue de Toulon BP 30027 63201 RIOM CEDEX
BDF CLERMONT-FERRAND 30001 00301 G6300000000 32
IBAN : FR88 30001003 01G6 3000 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SMTA CLERMONTOISE – Annexe 29
IDENTIFIANT N° 9306301
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE
POSTAL TAUX
DATE D'EFFET
URSSAF
- AUBIERE
- AULNAT
- BEAUMONT
- BLANZAT
- CEBAZAT
- CENDRE (LE)
- CEYRAT
- CHAMALIERES
- CHATEAUGAY
- CLERMONT-FERRAND
- COURNON-D’AUVERGNE
- DURTOL
- GERZAT
- LEMPDES
- NOHANENT
- ORCINES
- PERIGNAT-LES-SARLIEVE
- PONT-DU-CHATEAU
- ROMAGNAT
- ROYAT
- SAINT GENES-CHAMPANELLE
63014
63019
63032
63042
63063
63069
63070
63075
63099
63113
63124
63141
63164
63193
63254
63263
63272
63284
63307
63308
63345
63170
63510
63110
63112
63118
63670
63122
63400
63119
63000
63800
63830
63360
63370
63830
63870
63170
63430
63540
63130
63122
1,80%
01/05/2009
AUVERGNE
Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’Agglomération CLERMONTOISE 2 bis, rue de l’Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de CLERMONT-FERRAND 67, Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND BDF CLERMONT-FERRAND
30001 00301 C6300000000 38 IBAN : FR88 3000100301C630000000038 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU GRAND ANGOULEME – Annexe 30
IDENTIFIANT N° 9301601
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ANGOULEME 16015 16952, 16003, 16026, 16017, 16015, 16906, 16908, 16954, 16912, 16020, 16001, 16901, 16913, 16911, 16907, 16953, 16916, 16010, 16007, 16025, 16009, 16920, 16018, 16956, 16008, 16950, 16021, 16023, 16958, 16959, 16957, 16014, 16915, 16011, 16910, 16905, 16914, 16904, 16002, 16012, 16918, 16004, 16955, 16903, 16019, 16000, 16013, 16005, 16006, 16902, 16917, 16929, 16909, 16919, 16022, 16016, 16024,
16951, 16999
1,70 % 01/01/2018 POITOU
CHARENTES
COURONNE (LA) 16113 16400
FLEAC 16138 16730, 16999
GOND PONTOUVRE 16154 16954, 16001, 16025, 16160, 16904
ISLE D'ESPAGNAC (L') 16166 16901, 16340, 16903
LINARS 16187 16730
MAGNAC SUR TOUVRE 16199 16600
MORNAC 16232 16600
NERSAC 16244 16440
PUYMOYEN 16271 16007, 16400
RUELLE SUR TOUVRE 16291 16600
ST MICHEL 16341 16959, 16470
ST SATURNIN 16348 16290
ST YRIEIX SUR CHARENTE 16348 16710
SOYAUX 16374 16025, 16023, 16800, 16024
TOUVRE 16385 16600
IDENTIFIANT N° 9301604
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ASNIERES SUR NOUERE 16019 16290
BALZAC 16026 16430
BOUEX 16055 16410
BRIE 16061 16590
CHAMPNIERS 16078 16430
CLAIX 16101 16440
DIGNAC 16119 16410
DIRAC 16120 16410
GARAT 16146 16410
JAULDES 16168 16560
MARSAC 16210 16570 1,05 % * 01/01/2018 POITOU
CHARENTES
MOUTHIERS SUR BOEME 16236 16440
PLASSAC-ROUFFIAC 16263 16250
ROULLET ST ESTEPHE 16287 16440
SERS 16368 16410
SIREUIL 16370 16440
TORSAC 16382 16410
TROIS PALIS 16388 16730
VINDELLE 16415 16430
VOEUIL ET GIGET 16418 16400
VOULGEZAC 16420 16250
VOUZAN 16422 16410
* Taux porté à : - 1,20 % au 1
er janvier 2019
- 1,40 % au 1er
janvier 2020 - 1,60 % au 1
er janvier 2021
- 1,70 % au 1er
janvier 2022
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME
25 Boulevard Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Angouleme Municipale 8 Place Bouillaud
16022 ANGOULEME CEDEX
BDF ANGOULEME
RIB : 30001 00129 C1600000000 71
IBAN : FR20 3000 1001 29C1 6000 0000 071 BIC : BDFEFRPPCCT
1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC SARREBOURG – MOSELLE SUD – Annexe 31
IDENTIFIANT N° 93005710
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BEBING 57056 57401, 57830
- BUHL-LORRAINE 57119 57403, 57401, 57404, 57400
- HAUT-CLOCHER 57304 57400
- HOMMARTING 57333 57405
- IMLING 57344 57401, 57402, 57400 0,30 % 01/01/2010 LORRAINE
- REDING 57566 57403, 57445, 57401, 57402
- SARRALTROFF 57629 57400
- SARREBOURG 57630 57403, 57401, 57402, 57404, 57406, 57409, 57408, 57400, 57407
- ABRESCHVILLER 57003 57560 0,30 % 01/01/2018 LORRAINE
- ASPACH 57034 57790
- ASSENONCOURT 57035 57260
- AVRICOURT 57042 57810
- AZOUDANGE 57044 57810
- BARCHAIN 57050 57830
- BELLES-FORETS 57086 57930
- BERTHELMING 57066 57930
- BETTBORN 57071 57930
- BICKENHOLTZ 57080 57635
- BROUDERDORFF 57113 57565
- DESSELING 57173 57260
- DIANE-CAPELLE 57175 57830
- DOLVING 57180 57400
- FENETRANGE 57210 57930
- FLEISHEIM 57216 57635, 57401
- FOULCREY 57229 57830
- FRAQUELFING 57233 57790
- FRIBOURG 57241 57810
- GONDREXANGE 57253 57815
- GOSSELMING 57255 57930, 57402
- GUERMANGE 57272 57260
- HARREBERG 57298 57870
- HARTZVILLER 57299 57870
- HATTIGNY 57302 57402, 57790
- HELLERING-LES-FENETRANGE 57310 57930
- HEMING 57314 57830
2
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- HERMELANGE 57318 57790
- HERTZING 57320 57401, 57830
- HESSE 57321 57400
- HILBESHEIM 57324 57402, 57400
- HOMMERT 57334 57870
- IBIGNY 57342 57830
- KERPRICH-AUX-BOIS 57362 57830
- LAFRIMBOLLE 57374 57560
- LANDANGE 57377 57830
- LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN 57380 57790
- LANGATTE 57382 57400
- LANGUIMBERG 57383 57810
- LORQUIN 57414 57790
- METAIRIES-SAINT-QUIRIN 57461 57560
- MITTERSHEIM 57469 57930
- MOUSSEY 57488 57770
- NEUFMOULINS 57500 57830
- NIDERHOFF 57504 57560
- NIDERVILLER 57505 57565, 57402
- NIEDERSTINZEL 57506 57930
- NITTING 57509 57790 0,30 % 01/01/2018 LORRAINE
- OBERSTINZEL 57518 57930
- PLAINE-DE-WALSCH 57544 57870
- POSTROFF 57551 57930
- RECHICOURT-LE-CHATEAU 57564 57810
- RHODES 57579 57810
- RICHEVAL 57583 57830
- ROMELFING 57592 57930
- SAINT-GEORGES 57611 57830
- SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57613 57930
- SAINT-QUIRIN 57623 57560
- SCHALBACH 57635 57370
- SCHNECKENBUSCH 57637 57403, 57402, 57400
- TROISFONTAINES 57680 57403, 57870, 57402
- TURQUESTEIN-BLANCRUPT 57682 57560
- VASPERVILLER 57697 57560
- VECKERSVILLER 57703 57370
- VIEUX-LIXHEIM 57713 57635
- VOYER 57734 57560
- WALSCHEID 57742 57870
- XOUAXANGE 57756 57830, 57402
3
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes SARREBOURG – MOSELLE SUD ZAC des Terrasses de la Sarre
3 Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Sarrebourg - Réchicourt 12, rue de Lunéville 57403 SARREBOURG CEDEX
BDF de METZ 30001 00529 E5770000000 66
IBAN : FR273000100529E57700 0000 066 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CU PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE (Annexe 32)
IDENTIFIANT N° 9306602
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE
POSTAL TAUX
DATE D'EFFET
URSSAF
- BAHO - BAIXAS - BARCARES (LE) - BOMPAS - CALCE - CANET-EN-ROUSSILLON - CANOHES - PERPIGNAN - PEYRESTORTES - PEZILLA-LA-RIVIERE - POLLESTRES - SAINT-ESTEVE - SAINT FELIU-D'AVALL - SAINT HIPPOLYTE - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE - SAINTE MARIE - SAINT NAZAIRE - SALEILLES - SOLER (LE) - TORREILLES - TOULOUGES - VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - VILLENEUVE-LA-RIVIERE - PONTEILLA-NYLS - LLUPIA - CABESTANY - CASES-DE-PENE - CASSAGNES - ESPIRA-DE-L’AGLY - ESTAGEL - MONTNER - OPOUL-PERILLOS - RIVESALTES - TAUTAVEL - VINGRAU
66012 66014 66017 66021 66030 66037 66038 66136 66138 66140 66144 66172 66174 66176 66180 66182 66186 66189 66195 66212 66313 66224 66227 66228 66145 66101 66028 66041 66042 66069 66071 66118 66127 66164 66205 66231
66540 66390 66420 66430 66600 66140 66680 66000 66600 66370 66450 66240 66170 66510 66250 66470 66570 66280 66270 66440 66350 66410 66180 66610 66300 66300 66330 66600 66720 66600 66130 66720 66600 66600 66720 66600
1,70 %
01/01/2018
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Perpignan Municipale
12, Espace Méditerranée Avenue Général Leclerc BP 136 66000 PERPIGNAN CEDEX
BDF PERPIGNAN 30001 00631 C660 0000000 82
IBAN : FR38 3000 1006 31C6 6000 0000 082 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DU PAYS DU GRESIVAUDAN – Annexe 33
IDENTIFIANT N° 9303809
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE
POSTAL TAUX DATE
D'EFFET
URSSAF
- ALLEVARD - BARRAUX - BERNIN - BIVIERS - CHAMROUSSE - CHAPAREILLAN - CROLLES - FROGES - GONCELIN - HURTIERES - LA BUISSIERE - LA CHAPELLE DU BARD - LA COMBE DE LANCEY - LA FERRIERE - LA FLACHERE - LA PIERRE - LA TERRASSE - LAVAL - LE CHAMP PRES FROGES - LE CHEYLAS - LE MOUTARET - LE TOUVET - LE VERSOUD - LES ADRETS - LUMBIN - MONTBONNOT SAINT-MARTIN - MORETEL DE MAILLES - PINSOT - PONTCHARRA - REVEL - SAINT-BERNARD DU TOUVET - SAINT-HILAIRE DU TOUVET - SAINT-ISMIER - SAINT-JEAN LE VIEUX - SAINT-MARTIN D’URIAGE - SAINT-MAXIMIN - SAINT-MURY MONTEYMOND - SAINT-NAZAIRE LES EYMES - SAINT-PANCRASSE - SAINT-PIERRE D’ALLEVARD - SAINT-VINCENT DE MERCUZE - SAINTE-AGNES - SAINTE-MARIE D’ALLOIX - SAINTE-MARIE DU MONT - TENCIN - THEYS - VILLARD-BONNOT
38006 38027 38039 38045 38567 38075 38140 38175 38181 38192 38062 38078 38120 38163 38166 38303 38503 38206 38070 38100 38268 38511 38538 38002 38214 38249 38262 38306 38314 38334 38367 38395 38397 38404 38422 38426 38430 38431 38435 38439 38466 38350 38417 38418 38501 38504 38547
38580 38530 38190 38330 38410 38530 38190 38190 38570 38570 38530 38580 38190 38580 38530 38570 38660 38190 38190 38570 38580 38660 38420 38190 38660 38330 38570 38580 38530 38420 38720 38720 38330 38420 38410 38530 38190 38330 38720 38330 38660 38190 38660 38660 38570 38570 38190
1,00 %
01/01/2018
RHONE-ALPES
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de communes du Pays du Grésivaudan
115, rue Louis NEEL 38926 CROLLES CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie du TOUVET
Avenue Montfillon BP 16 38660 LE TOUVET BDF GRENOBLE 30001 00419 E3830000000 67 IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8300 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU PUY EN VELAY – Annexe 34
IDENTIFIANT N° 9304301
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AIGUILHE 43002 43000, 43005
0,80 % 01/07/2016 AUVERGNE
ARSAC EN VELAY 43010 43700
BAINS 43018 43370
BLAVOZY 43032 43009, 43017, 43700
BRIGNON (LE) 43039 43370
BRIVES CHARENSAC 43041 43009, 43008
CEYSSAC 43045 43000
CHADRAC 43046 43009, 43008
CHASPINHAC 43061 43700
CHASPUZAC 43062 43320
COUBON 43078 43017, 43700
CUSSAC SUR LOIRE 43084 43002, 43009, 43370
ESPALY SAINT MARCEL 43089 43000, 43009, 43008
LOUDES 43124 43320
MONTEIL (LE) 43140 43700
POLIGNAC 43152 43000
PUY EN VELAY (LE) 43157 43002, 43004
ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON
43174 43370
ST GERMAIN LAPRADE 43190 43009, 43017, 43700
ST JEAN DE NAY 43197 43320
ST PRIVAT D'ALLIER 43221 43580
ST VIDAL
43229 43320
SANSSAC L'EGLISE 43233 43320
0,80 % 01/07/2016 AUVERGNE
SOLIGNAC SUR LOIRE 43241 43370
VALS PRES LE PUY 43251 43750, 43002
VAZEILLES LIMANDRE 43254 43320
VERGEZAC 43257 43320
VERNET (LE) 43260 43320
IDENTIFIANT N° 9304302
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ALLEGRE 43003 43270
0,20 %* 01/01/2018 AUVERGNE
BEAULIEU 43021 43800
BEAUNE SUR ARZON 43023 43500
BELLEVUE LA MONTAGNE 43026 43350
BLANZAC 43030 43350
BONNEVAL 43035 43160
BORNE 43036 43350
CEAUX D'ALLEGRE 43043 43270
LA CHAISE DIEU 43048 43160
CHAMALIERES SUR LOIRE 43049 43800
LA CHAPELLE BERTIN 43057 43270
LA CHAPELLE GENESTE 43059 43160
CHOMELIX 43071 43500
CISTRIERES 43073 43160
CONNANGLES 43076 43160
CRAPONNES SUR ARZON 43080 43500
FELINES 43093 43160
FIX ST GENEYS 43095 43320
JULLIANGES 43108 43500
LAVAL SUR DOULON 43116 43440
LAVOUTE SUR LOIRE 43119 43800
LISSAC 43122 43350
MALREVERS 43126 43800
MALVIERES 43128 43160
MEZERES 43134 43800
MONLET 43138 43270
PERTUIS (LE) 43150 43200
ROCHE EN REGNIER 43164 43810
ROSIERES 43165 43800
ST ETIENNE LARDEYROL 43181 43260
ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43187 43350
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ST GEORGES LAGRICOL 43189 43500
0,20 %* 01/01/2018 AUVERGNE
ST HOSTIEN 43194 43260
ST JEAN D'AUBRIGOUX 43196 43500
ST JULIEN D'ANCE 43201 43500
ST PAL DE SENOUIRE 43214 43160
ST PAULIEN 43216 43350
ST PIERRE DU CHAMP 43217 43810
ST VICTOR SUR ARLANC 43228 43500
ST VINCENT 43230 43800
SEMBADEL 43237 43160
VERNASSAL 43259 43270
VOREY 43267 43800
* Taux porté à : 0,40 % du 1er
janvier 2019
0,60 % au 1er
janvier 2020
0,80 % au 1er
janvier 2021
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay 16, place de la Libération BP 50085 43003 LE PUY EN VELAY CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Le Puy Ville 12 Boulevard de la République 43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
BDF LE PUY EN VELAY 30001 00662 C430000000 65
IBAN : FR48 3000 1006 62C4 3000 0000 065 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
CA BERGERACOISE – Annexe 35
IDENTIFIANT N° 9302404
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
BERGERAC 24037 24101, 24115, 24102, 24112, 24289, 24113, 24104, 24103, 24106, 24108, 24111, 24105, 24109, 24100, 24114, 24107
0,30 % 01/07/2013 AQUITAINE
BOSSET 24051 24130
BOUNIAGUES 24054 24560
COLOMBIER 24126 24560
COURS-DE-PILE 24140 24520
CREYSSE 24145 24112, 24100
FLEIX (LE) 24182 24130
FORCE (LA) 24222 24130
FRAISSE 24191 24130
GARDONNE 24194 24680
GINESTET 24197 24130
LAMONZIE-MONTASTRUC 24224 24520
LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24225 24680
LEMBRAS 24237 24102, 24106, 24100, 24107
LUNAS 24246 24101, 24130
MONBAZILLAC 24274 24240
MONFAUCON 24277 24130
MOULEYDIER 24296 24520
PRIGONRIEUX 24340 24112, 24130
QUEYSSAC 24345 24140
SAINT-GEORGES BLANCANEIX 24413 24130
SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24419 24520
SAINT-GERY 24420 24400
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24437 24104, 24100
SAINT-NEXANS 24472 24520
SAINT-PIERRE-D’EYRAUD 24487 24130
SAINT-SAUVEUR DE BERGERAC 24499 24520
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
CUNEGES 24148 24240
0,30 % 01/01/2018 AQUITAINE
GAGEAC ET ROUILLAC 24193 24240
MESCOULES 24267 24240
MONESTIER 24276 24240
POMPORT 24331 24240
RAZAC DE SAUSSIGNAC 24349 24240
RIBAGNAC 24351 24240
ROUFFIGNAC DE SIGOULES 24357 24240
SAUSSIGNAC 24523 24240
SIGOULES 24534 24240
THENAC 24549 24240
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Bergeracoise Domaine de la Tour La Tour Est 24112 BERGERAC
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Bergerac Municipale et banlieue Lotissement Cyrano 1, Cours Alsace Lorraine 24100 BERGERAC
BDF PERIGUEUX 30001 00192 F2480000000 58
IBAN : FR81 3000 1001 92F2 4800 0000 058 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT – Annexe 36
IDENTIFIANT N° 9305406
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BENAMENIL - CHANTEHEUX - CROISMARE - HERIMENIL - JOLIVET - LARONXE - LANEUVEVILLE-AUX-BOIS - LUNEVILLE - MANONVILLER - MARAINVILLER - MONCEL-LES-LUNEVILLE - SAINT-CLEMENT - THIEBAUMENIL - VITRIMONT
54061 54116 54148 54260 54281 54303 54297 54329 54349 54350 54373 54472 54520 54588
54454 54305 54300 54305 54303 54950 54470 54309 54300 54300 54304 54950 54300 54304
0,60 %
01/01/2011
LORRAINE
- AZERAILLES - BACCARAT - BERTRICHAMPS - BROUVILLE - CHENEVIERES - DENEUVRE - FLIN - FONTENOY LA JOUTE - FRAIMBOIS - FRANCONVILLE - GELACOURT - GLONVILLE - HABLAINVILLE - HAUDONVILLE - LACHAPELLE - LAMATH - MAGNIERES - MERVILLER - MOYEN - PETTONVILLE - REHAINVILLER - REHERREY - THIAVILLE SUR MEURTHE - VACQUEVILLE - VATHIMENIL - VAXAINVILLE - VENEY - XERMAMENIL
54038 54039 54065 54101 54125 54154 54199 54201 54206 54209 54217 54229 54243 54255 54287 54292 54331 54365 54393 54422 54449 54450 54519 54539 54550 54555 54560 54595
54122 54120 54120 54120 54122 54120 54122 54122 54300 54830 54120 54122 54120 54830 54120 54300 54129 54120 54118 54120 54305 54120 54120 54540 54122 54120 54540 54300
0,60 %
01/01/2018
LORRAINE
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 11 Avenue de la Libération BP 80047 54300 LUNEVILLE Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LUNEVILLE 12, rue des Remparts 54300 LUNEVILLE BDF LUNEVILLE
RIB : 30001 00495 F5470000000 91
IBAN : FR883000100495F547000000091
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE – Annexe 37
IDENTIFIANT N° 9305410
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
Barbonville Bayon Blainville-sur-l'Eau Brémoncourt Charmois Clayeures Crévéchamps Damelevières Domptail-en-l'Air Einvaux Essey-la-Côte Froville Gerbéviller Giriviller Haigneville Haussonville Landécourt Lorey Loromontzey Mattexey Méhoncourt Mont-sur-Meurthe Moriviller Remenoville Romain Rozelieures Saint-Boingt Saint-Germain Saint-Mard Saint-Rémy-aux-Bois Seranville Velle-sur-Moselle Vennezey Vigneulles Villacourt Virecourt
54045 54054 54076 54098 54121 54130 54144 54152 54170 54175 54183 54216 54226 54228 54245 54256 54293 54324 54325 54356 54359 54383 54386 54455 54461 54467 54471 54475 54479 54487 54501 54559 54561 54565 54567 54585
54360 54290 54360 54290 54360 54290 54290 54360 54290 54360 54830 54296 54830 54830 54290 54290 54360 54290 54290 54830 54360 54360 54830 54830 54360 54290 54290 54290 54290 54290 54830 54290 54830 54360 54290 54290
0,60 %
01/01/2018
LORRAINE
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes MEURTHE MORTAGNE MOSELLE 4 Rue de la Meurthe 54360 MONT SUR MEURTHE
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Bayon Blainville sur l’Eau 1 Avenue Le Nid 54360 BLAINVILLE SUR L EAU
BDF Bayon Blainville sur l’Eau
RIB : 30001 00495 F5420000000 67
IBAN : FR883000100495F542000000067
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DE VEZOUZE EN PIEMONT – Annexe 38
IDENTIFIANT N° 9305411
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AMENONCOURT 54013 54450
0,60% 01/01/2018 LORRAINE
ANCERVILLER 54014 54450
AUTREPIERRE 54030 54450
AVRICOURT 54035 54450
BARBAS 54044 54450
BLAMONT 54077 54450
BLEMEREY 54078 54450
BURIVILLE 54107 54450
CHAZELLES SUR ALBE 54124 54450
DOMEVRE SUR VEZOUZE 54161 54450
DOMJEVIN 54163 54450
EMBERMENIL 54177 54370
FREMENIL 54210 54450
FREMONVILLE 54211 54450
GOGNEY 54230 54450
GONDEXON 54233 54450
HALLOVILLE 54246 54450
HARBOUEY 54251 54450
HERBEVILLER 54259 54450
IGNEY 54271 54450
LEINTREY 54308 54450
MONTREUX 54381 54450
RECLONVILLE 54447 54450
REILLON 54452 54450
REMONCOURT 54457 54370
REPAIX 54458 54450
ST MARTIN 54480 54450
VAUCOURT 54551 54370
VEHO 54556 54450
VERDENAL 54562 54450
XOUSSE 54600 54370
OGEVILLER
54406 54450
Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIEMONT 38 Rue de la Voise BP 8 54450 BLAMONT
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BLAMONT / CIREY 1 Place de l'Hotel de Ville 54450 BLAMONT
BDF LUNEVILLE 30001 00495 0000Y050017 16
IBAN : FR93 3000 1004 9500 00Y0 5001 716
BIC : BDFEFRPPCCT