Le respect de la digniteacute de la personne aideacutee et de son libre arbitre le respect de son intimiteacute sont des valeurs eacutethiques qui fondent les meacutetiers de lrsquoaccompagnement

LrsquoETHIQUE

ATTENTION DE NE PAS

sombrer dans le manicheacuteisme etou Chercher agrave se donner bonne conscience Simplifier le travail social Deacutefinir des types de situations auxquelles

apporter des solutions laquo toutes faites raquo

eacutethique de convictioneacutethique de responsabiliteacuteeacutethique de discussion

Leacutethique est porteuse de questionnements toujours relanceacutes

Donner du sens aux pratiques Se garder de dicter des regravegles preacutecises et

rigides et Preacuteserver une marge liberteacute daction pour

les professionnels

Leacutethique est beaucoup plus personnelle subjective elle laisse chacun libre et responsable de ses choix

Leacutethique est une source de questionnement permanente

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

LrsquoETHIQUE

ATTENTION DE NE PAS

sombrer dans le manicheacuteisme etou Chercher agrave se donner bonne conscience Simplifier le travail social Deacutefinir des types de situations auxquelles

apporter des solutions laquo toutes faites raquo

eacutethique de convictioneacutethique de responsabiliteacuteeacutethique de discussion

Leacutethique est porteuse de questionnements toujours relanceacutes

Donner du sens aux pratiques Se garder de dicter des regravegles preacutecises et

rigides et Preacuteserver une marge liberteacute daction pour

les professionnels

Leacutethique est beaucoup plus personnelle subjective elle laisse chacun libre et responsable de ses choix

Leacutethique est une source de questionnement permanente

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

eacutethique de convictioneacutethique de responsabiliteacuteeacutethique de discussion

Leacutethique est porteuse de questionnements toujours relanceacutes

Donner du sens aux pratiques Se garder de dicter des regravegles preacutecises et

rigides et Preacuteserver une marge liberteacute daction pour

les professionnels

Leacutethique est beaucoup plus personnelle subjective elle laisse chacun libre et responsable de ses choix

Leacutethique est une source de questionnement permanente

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Leacutethique est porteuse de questionnements toujours relanceacutes

Donner du sens aux pratiques Se garder de dicter des regravegles preacutecises et

rigides et Preacuteserver une marge liberteacute daction pour

les professionnels

Leacutethique est beaucoup plus personnelle subjective elle laisse chacun libre et responsable de ses choix

Leacutethique est une source de questionnement permanente

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Leacutethique est beaucoup plus personnelle subjective elle laisse chacun libre et responsable de ses choix

Leacutethique est une source de questionnement permanente

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Articulation entre eacutethique et droit

La loi est lagrave pour organiser la vie en socieacuteteacute pour signifier le possible et lrsquointerdit

En tant que repreacutesentants des institutions administrations aupregraves du public lrsquo eacutethique prend donc le droit en compte et se doit de le respecter

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Mais si certaines situations sont confieacutees agrave des professionnels du travail social crsquoest parce qursquoelles concernent la vie de personnes et que lrsquoapplication de textes juridiques ne suffit pas agrave les reacutegler

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Ces situations font appel aux compeacutetences professionnelles des accompagnateurs

agrave leur mission et au projet de lrsquoassociation qui les

emploie

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Les valeurs du travail social eacutevoluent en mecircme temps queacutevoluent les sciences humaines et sociales

Modification des contours de la relation aidantaideacute

Questionnement des repegraveres deacuteontologiques lieacutes agrave la confidentialiteacute et au secret professionnel

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

La mise en deacutebat permet - une analyse de la situation pour bien identifier la ou les

questions et voir pourquoi elles se posent et dans quel contexte

- un rappel des regravegles de droit et des regravegles et pratiques institutionnelles

- un deacutecryptage des enjeux parfois contradictoires de la deacutecision agrave prendre

- une deacutelibeacuteration permettant drsquoeacutevaluer et de hieacuterarchiser ces enjeux compte tenu de lrsquoobjectif de la mission du projet associatif et de lrsquointeacuterecirct de la personne accompagneacutee

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

La deacutecision est prise par celui agrave qui incombe la responsabiliteacute crsquoest-agrave-dire par celui qui devra srsquoexpliquer sur les raisons de son choix et en assumer les conseacutequences

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Ethique confidentialiteacute secret

Le FAIP est tenu Agrave une obligation de reacuteserve il ne peut pas

exprimer de jugements neacutegatifs ou diffamatoires sur linstitution qui lembauche

Agrave une obligation de discreacutetion il ne peut pas divulguer les modes de fonctionnement internes agrave son institution

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Secret professionnel et travail social sont eacutetroitement lieacutes

Ces relations de confiance sont baseacutees sur le respect drsquoun contrat tacite fondeacute sur la reconnaissance drsquoune qualification drsquoune compeacutetence drsquoune deacuteontologie professionnelle

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Le secret professionnel naicirct dans le secret de la rencontre entre deux personnes

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Savoir eacutecouter savoir se taire Savoir eacutecouter savoir parler o La position eacutethique du tiers

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

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Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

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o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Ethique de la transmission

dinformation

Au secret professionnel La garantie de confidentialiteacute est neacutecessaire

pour une action sociale efficace Les informations nominatives peuvent eacuteventuellement ecirctre transmises si

- Lrsquousager a donneacute son accord ou en a au moins eacuteteacute informeacute

- est neacutecessaire pour une prise de deacutecision la recherche dune solution agrave un problegraveme

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

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Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Le problegraveme des dossiers

Seacutecuriser laccegraves agrave ces donneacutees

Ne pas conserver les informations trop intimes ou pouvant nuire agrave lusager si le dossier est saisi et consulteacute par une personne exteacuterieure

Ninclure dans les dossiers que des informations releveacutees le plus objectivement possible avec laccord de lusager

Approche Juridique

- Deacutefinitions et distinctions Le secret professionnel est consacreacute dans notre

Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

o de ne pas chercher agrave peacuteneacutetrer dans lintimiteacute dune personne au delagrave de ce qui est neacutecessaire pour la mission agrave accomplir

o de garder le secret 1048633 sur les confidences reccedilues 1048633 sur ce que lon a appris dans lexercice de la

mission

Informations couvertes par le secret professionnel Ce sont les informations agrave caractegravere secret dont la

personne est deacutepositaire en raison de sa profession ou de sa mission

Est secret

bull 1048633 ce qui a eacuteteacute confieacute comme confidentiel en demandant le secret

bull 1048633 ce qui touche agrave la vie priveacutee ce que la personne ne reacutevegravele pas ou ne laisse pas voir agrave nimporte qui ce qui concerne sa santeacute son histoire sa vie affective et sexuelle sa vie familiale sa situation de fortune ses convictions et mecircme parfois son adresse ou son numeacutero de teacuteleacutephonehellip

Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

Le gage crsquoest ce qursquoon engage dans un pari ce qursquoon est precirct agrave perdre pour soutenir une position une opinion etc Crsquoest une promesse sur lrsquoavenir

Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Approche Juridique

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Droit par lart 226-13 du Code Peacutenal La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere

secret par une personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

Elle simpose agrave tous les acteurs de laction sociale quels que soient leur profession ou leur statut salarieacute ou beacuteneacutevole et leur formation de base

Elle implique lobligation

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Par contre ce qui est complegravetement exteacuterieur agrave la vie priveacutee ne relegraveve pas du secret professionnel

Lrsquoeacutethique ouvre le deacutebat elle est une dynamique qui tient compte des diffeacuterents champs qui structurent la reacutealiteacute

Lrsquoeacutethique integravegre le juridique elle integravegre le technique elle integravegre le deacuteontologique dont se sont soucieacutes les

professionnels

pour une mise en forme drsquoun questionnement quant aux droits et devoirs des professionnels agrave travers les codes et chartes

Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

Les acteurs du travail social agissent dans des institutions diffeacuterentes et ont des missions diverses

Missions et organismes sont aussi porteurs de valeurs particuliegraveres cultures dentreprise etc

Et chaque professionnel est aussi porteur de valeurs qui lui sont personnelles (religieuses politiques)

L lsquoeacutethique commence donc par un questionnement sur soi-mecircme et la place que lrsquoon occupe Elle ne saurait relever drsquoinjonctions

Chacun ici est renvoyeacute agrave reacutepondre de son engagement Le mot engagement veacutehicule deux sens drsquoorigine

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Le gage crsquoest aussi lrsquoargent que lrsquoon touche pour une tacircche agrave accomplir Lrsquoeacutethique reacutevegravele donc de ce que chaque sujet engage pour soutenir sa propre veacuteriteacute dans un contexte ougrave il est payeacute pour produire une action Crsquoest donc un point de tension entre ce que chacun pense et ce qursquoon exige de lui

Mais on parle parfois de secret professionnel dans des cas ougrave la loi ne le preacutevoit pas et ougrave juridiquement il y a seulement obligation de discreacutetion (V certains codes de deacuteontologie)

Sur le plan deacuteontologique lobligation de discreacutetion est aussi importante que le secret professionnel Mais ses effets juridiques sont moins nombreux que ceux du secret professionnel

Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

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Une eacutethique professionnelle commune est elle possible

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Lobligation de discreacutetion est le corollaire du droit pour toute personne au respect de sa vie priveacutee (Convention europeacuteenne des Droits de lHomme art 8 Code Civil art 9)

Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

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Cette obligation a donc pour fondement le droit de la personne accompagneacutee au respect de son intimiteacute et agrave la confidentialiteacute

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