1 Cameroon Customs Newsletter N°249 du 2 Novembre 2020

Comment accroître la mobilisation des recettesdouanières en cette fin d’année 2020 ? La ques-tion était au centre de la réunion de coordina-tion des services centraux présidée ce lundi 02novembre 2020 par le Directeur Général des Douanes.Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA en a profitépour adresser ses félicitations et encouragements à sescollaborateurs des services centraux et déconcentréspour les efforts consentis en cette matière à date. Il leura demandé de s’investir encore un peu plus et fairepreuve d’une extrême vigilance en cette période char-nière de l’année. Il reste 59 jours pour le faire.

Pour mémoire et d’après le cadrage de la Loi deFinances Rectificative, il est attendu 650 milliards

FCFA de recettes douanières en 2020. L’objectif est bienévidemment celui de dépasser cette prévision aména-gée en raison des contraintes imposées par la pandémieCOVID-19 sur l’économie mondiale. Entre autresactions ainsi proposées, l’on note : le renforcement del’analyse des risques ; la poursuite de l’extension duCIVIC ; le suivi de l’apurement des restes à recouvrer ;la rationalisation des contrôles ; la mise en place d’unecellule de veille ; la poursuite des ventes aux enchèrespubliques des marchandises ; le suivi de certaines mar-chandises pourvoyeuses d’un grand potentiel derecettes ; la fluidité des opérations ; le renforcement dupartenariat ; le renforcement des dispositifs de luttecontre le commerce illicite et les trafics illicites.

RECETTES DOUANIERES

Les voies de l’optimisation

Photo d’archives

Cameroon Customs in perfect communionwith the entire Nation pay tribute to the me-mory of the victims of KUMBA. May theirgentle souls rest in peace.

30th October 2020

National Mourning Day

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CENTRAL NEWS

Nominations des responsables en Douane

Le travail après l’euphorie

Déférant aux instructions de Monsieur le Direc-teur Général des Douanes, les responsables destructures centrales et déconcentrées de la DirectionGénérale des Douanes ont procédé la semaine écouléeà l’installation de leurs collaborateurs nommés parArrêtés N°00000227/00000228/00000229/MINFI et parDécision N°00000226/MINFI du 22 octobre 2020.

A cette occasion, les superviseurs ont réitéré aux pro-mus les attentes de la hiérarchie relativement àl’éthique, la discipline, le respect des consignes et la

célérité dans le traitement des dossiers, afin d’assurer

l’atteinte des objectifs assignés à l’Administration des

Douanes. A la Cellule de l’Information et de la Com-

munication, la première cuvée des nouveaux Chargés

d'Études Assistant aura particulièrement à cœur de

mettre en musique son leitmotiv: « Une équipe

dévouée, loyale, professionnelle pour une information

et une communication douanières de qualité ». Dans

l’ensemble, les promus ont repris le travail ce lundi

matin après l’euphorie.

Au cours des réunions interministériellespréparatoires du 20 octobre 2020 auMinistère des Relations Extérieures (MIN-REX) et du 29 octobre 2020 au Ministère destransports (MINT), il avait été recommandéd’organiser un atelier de sensibilisation etd’information des différentes administra-tions et autres acteurs sur la réglementationcommunautaire en matière de transport ettransit routiers des marchandises en AfriqueCentrale. Des paroles aux actes, un ateliersera ouvert demain (03/11/2020) à 09 heuresDouala, sous le présidium du Gouverneurde la Région du Littoral, Samuel DieudonnéIVAHA DIBOUA. L’Administration desDouanes du Cameroun y sera représentéepar MIMCHE Ibrahim, Chef Cellule de la

Facilitation des Echanges, et TOUNDEEugène, CEA/DGD8. Outre les rituelsd’ouverture et de clôture, les participants sui-vront avec intérêt diverses communicationsportant notamment sur : la réglementationnationale en matière de transport routier desmarchandises ; la réglementation commu-nautaire en Afrique Centrale en matière detransport terrestre des marchandises ; letransit en Zone CEMAC ; le ProgrammeOPA-AC (Observatoire régional des pra-tiques anormales sur les principaux corri-dors de l’Afrique Centrale) ; ainsi que desexposés sectoriels du MIREX, du MINDEF ;du SED ; de la DGSN ; du CONAFE, duMINFOF et du MINCOMMERCE.

Transport et commerce transfrontalier

La réflexion et l’action concertée

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INfOS DES SECTEURS

De nouveaux dispositifs sécuritaires en placeLes nouvelles dispositions ont été prises par leDirecteur Général du Port Autonome de Douala,conformément aux conventions internationales, Loiset Règlements en vigueur, notamment le Code ISPSrégissant la sûreté des navires et des installations por-tuaires ; la Loi n°83/016 du 21 juillet 1983 règlemen-tant la Police à l’intérieur des domaines portuaires ;le Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portantrèglement de police et d’exploitation dans lesdomaines portuaires. Elles ont été également prisesen application des mesures prescrites dans le nou-veau plan de sécurisation du Port de Douala.

En ce qui concerne les points uniques de contrôle desMarchandises aux sorties du Port, les différentes Uni-tés contrôlant la marchandise à la sortie du port sontmaintenues à leurs positions à savoir : Guérite Nord ;Guérite centrale ; Guérite Sud ; Terminal Aval. Les postesavancés du PAD seront disposés ainsi qu’il suit : En zoneamont avant le portail d’entrée marché SANDAGA ;En zone aval (marché des fleurs) ; avant la guéritecentrale. L’accès terrestre au domaine du Port deDouala-Bonabéri se fera par les guérites suivantes :Guérite A (Accès par le marché des fleurs : A1 ; Gué-rite au contre-bas de l’hôtel Sawa : A2 ; Accès par lemarché SANDAGA : A3) ; Guérite B (Guérite Sud :B1 ; Guérite principale : B2 ; Guérite Nord : B3) l’en-semble de ces guérites sont tenues exclusivement parles agents de Douala Port Security (DPS) pour l’ac-complissement des missions qui leur sont assignés.Les check points et Access points situés dans la zonesous douane seront exclusivement tenus par lesagents de DPS.

L’accès dans le domaine portuaire est assujetti à la dé-tention d’un titre d’accès délivré par l’autorité por-tuaire et matérialisé par un badge dans le but de :Sécuriser le domaine portuaire ; prévenir les risquesliés à la Sûreté/Sécurité dans Port ; assurer la protec-tion de l’interface navire/Port, et le plan d’eau ; assu-rer la protection civile des usagers du port ; sécuriserles recettes portuaires ; maîtriser le flux des per-sonnes et des véhicules. La procédure d’obtention destitres d’accès est définie comme suit : les Types de Ti-tres d’accès (les titres d’accès annuels, mensuels, heb-domadaires, journaliers) et les modalités d’obtentiondes titres d’accès (titres d’accès annuel, mensuel ethebdomadaire et titres d’accès journalier). Pour cequi est des titres d’accès journalier, ils sont délivrésexceptionnellement aux usagers justifiant d’une pré-sence ponctuelle dans l’enceinte portuaire ainsi qu’ilsuit :

L’accès journalier en zone sous douane est ouvert aux

convoyeurs des camions sur présentation du bond’enlèvement/livraison émis par l’acconier/transitaire ;aux propriétaires des marchandises pour l’accomplis-sement des procédures auprès des administrationsbasées dans le Port ; aux visiteurs autorisés. Seules lesautorités administratives habilitées et installées dansla zone sous douane, pourront avoir un nombre dé-terminé de visites en conformité avec la procédurede sécurité relative aux visites.

Procédures d’accès dans la zone sous Douane.

se présenter à une guérite A du port muni de sa CNI,de son passeport en cours de validité ou de sa cartede séjour en cours de validité ; justifier les raisons deson séjour dans la zone douane et indiquer sa desti-nation exacte ; sur accord du Maître de Port, acheterson titre d’accès journalier pour ceux qui ne dispo-sent pas d’un titre d’accès hebdomadaire, mensuel ouannuel en cours de validité ; accéder dans la zone ad-ministrative et se diriger vers une des guérites de lazone sous douane (guérite B). Arrivée à la guérite B,l’usager présente tous ses documents pour uncontrôle de sécurité : pour les camions, l’accès por-tuaire, les documents relatif aux marchandises ; pourles véhicules de tourisme, l’accès portuaire du véhi-cule et de chaque passager à bord.

Il est à noter que les mouvements des personnels àpied sont interdits dans la zone sous douane, saufpour les dockers. Les visiteurs et personnes convo-quées pour les procédures auprès des administrationsinstallées en zone sous douane doivent emprunterdes véhicules et être escortés. Les usagers et déten-teurs de l’un ou l’autre type de ces titres d’accès, aprèsréception de leur badge, sont tenus de se faire enre-gistrer à l’entrée et à la sortie, tous les jours, lorsqu’ilssont présents dans l’enceinte portuaire durant la pé-riode de validité de leur titre d’accès.

Pour les cas particuliers, les clients sont appelés parles douanes pour les visites des conteneurs au termi-nal RTC. La Douane envoie la liste des clients au ser-vice client DPS 06 heures avant leur arrivée ; DPSinspecte et analyse la liste ; après l’approbation de laliste par DPS, elle est enregistrée dans le système duvisiteur quotidien et rendue disponible à la guériteSud (Guérite B1). L’opérateur convoqué pour la visitearrive à la guérite B1. Les agents DPS vérifient sonnom sur la liste, ils s’assurent également, qu’il a régu-lièrement payé son titre d’accès journalier. Après vé-rification, l’opérateur dépose une carte d’identitévalide, et il reçoit un badge visiteur DPS. Le client estescorté jusqu’au terminal du RTC par navette DPS.

Port Autonome de Douala

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INfOS DES SECTEURS

Beau tableau de chasse

Les dernières heures des unités d’active desSecteurs des Douanes ont été particuliè-rement fructueuses. Les quatre saisies ma-jeures sont cataloguées.

+11 charges explosives et des produits chi-miques saisis au Poste de contrôle de Kont-cha, au Secteur des Douanes de l'Adamaoua.Il s’agit de la deuxième saisie du genre cetteannée après celle qui aura fait sensation enaoût dernier à Garoua.

+ 38 lingots d'or d’un poids total de 20 kg,saisis entre les mains de deux passagers quitentaient de les faire passer à l'Aéroport In-ternational de Douala, au Secteur desDouanes du Littoral II. Les éléments de laSubdivision Commerciale des Douanes deDouala-Aéroport étaient vigilants. Lescontrevenants méditent sur leur sort entre lesmains des autorités judiciaires.

+ 3.500 comprimés de Diazepam par leséléments de la Subdivision Active desDouanes de Yaoundé Centre-Ville, au Secteurdes Douanes du Centre.

+ 3.000 litres de carburant stockés dans desfûts et dissimulés dans un camion transpor-tant de la pouzzolane, un genre de roche vol-canique, ont été débusqués le 30 octobre2020par les fins limiers de la Brigade Mobilede Limbe, au Secteur des Douanes du Sud-Ouest.

Lutte contre les trafics illicites

En tant que principales agencesde règlementation aux fron-tières, les administrations desdouanes du monde entier ont pourmandat de surveiller et de contrôlerles mouvements transfrontaliers desmarchandises sensibles du point devue de l’environnement, et de veillerau respect des dispositions liées aucommerce des accords multilaté-raux sur l’environnement (AME). Ils’agit notamment de la Conventionde Bâle sur le Contrôle des mouve-ments transfrontaliers de déchetsdangereux et de leur élimination (dit« Convention de Bâle ») et du Pro-tocole de Montréal relatif aux subs-tances qui appauvrissent la couched’ozone (dit « Protocole de Montréal»). Les différentes opérations DEMETER, dont la pre-mière remonte à 2009, incarnent désormais les effortsdéployés par la douane à l'échelle mondiale en matièrede lutte contre la fraude, dans le but de faire appliquerdes exigences uniques liées aux marchandises sensiblesdu point de vue de l’environnement et aux accords mul-tilatéraux en matière d’environnement. Au cours del’Opération DEMETER VI, l’accent a été placé sur les en-vois illicites de déchets dangereux, en particulier de dé-chets plastiques, ainsi que sur les substances contrôléespar le Protocole de Montréal, y compris les hydrofluoro-carbures (HFC), qui contribuent au réchauffement de laplanète et au changement climatique. Le Secrétaire Gé-néral de l’OMD, le Dr Kunio Mikuriya, a déclaré que «l’Opération DEMETER VI confirme l’engagement del’OMD à collaborer étroitement avec ses partenaires dansla lutte contre le commerce de déchets illicites et de subs-tances appauvrissant la couche d’ozone ». Il a ajouté quecette opération démontre l’importance des actions col-lectives de lutte contre la fraude ainsi que le soutien dela communauté douanière mondiale envers le thème del’OMD pour l’année 2020, à savoir « La durabilité au

cœur de l’action douanière pour les personnes, la pros-périté et la planète ». Différents partenaires se sont asso-ciés à l’Opération DEMETER VI, et notamment 73administrations des douanes. Le Secrétariat de l’OMD,les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseigne-ment (BRLR) pour l’Asie-Pacifique et l’Europe occiden-tale, de même que la douane chinoise, ont joué un rôlede premier plan dans cette opération, en établissantl’unité de coordination de l’opération dans les locaux duBRLR A/P à Séoul, Corée. L’Office européen de lutte an-tifraude (OLAF) a également contribué à l’opération enassistant les Membres de l’OMD au moyen d’informa-tions enrichies sur le risque. En outre, les neuf autresBRLR de l’OMD, le Programme de contrôle des conte-neurs l’Office des Nations unies contre la drogue et lecrime (ONUDC) et de l’OMD, INTERPOL, Europol, leRéseau de l’Union européenne pour l’application et lerespect du droit de l’environnement (IMPEL), le Secré-tariat de la Convention de Bâle ainsi que le personneld’Ozone Action du Programme des Nations Unies pourl’environnement (PNUE) ont adopté une démarche col-lective à l’appui de l’opération DEMETER VI.

INTERNATIONAL

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B.P 33035 Yaoundé-Cameroun

Tél : +237 222 20 25 41

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RédactionMarie Armelle NKENGUE Emile Bertrand BADJANG

Proper NOAH MBASSIRoméo DJATCHE

Fadimatou YAKOUBOU

CollaborationPoints Focaux Centraux et Régionaux

Graphisme & ImpressionNBE Graphic

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DiffusionCellule de l’Information & de la Communication,

Direction Générale des Douanes

Directeur de la PublicationFONGOD Edwin NUVAGA

Rédacteur en ChefJean Claude EKOUBE

L’INFORMATION DOUANIERE EN CONTINU SUR

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L’Opération DEMETER VI contrecarre les envois transfrontières de

déchets illicites et de substances appauvrissant la couche d’ozone

Source: www.wcoomd.org