les télécoms - arcep

N° 61 - mai / juin 2008

Si loin, si proches ». Cet aphorismeappliqué au paysage des télécommu-nications en outre-mer résume bienle paradoxe de la situation. Quelles

différences y-a-t-il entre la métropole etl’outre-mer ? On y retrouve les mêmes motsclés : service universel, dégroupage, haut-débitmobile, opérateurs historique et alternatifs,concurrence loyale au bénéfice du consommateur,régulation… Néanmoins, très vite, denouveaux mots apparaissent : câbles transocéa-niques, équipements tropicalisés, absence derareté des fréquences, usages distincts… La régu-lation navigue entre ces deux balises : unicitédu cadre juridique et des objectifs assignés à larégulation, d’une part, prise en compte desspécificités de l’outre-mer, d’autre part.

Des usages différents du fait de l’ouverture économique

et sociale plus forte de l’outre-merCommençons par le nerf de la guerre

dans tout secteur économiquequi se respecte : le clientfinal. Globalement, ilne se différenciepas de soncousin métro-politain :même

demande inextinguible couplée à une volontéde maitriser sa dépense de communication,même engouement pour les nouvelles techno-logies. Une différence notable cependant.L’accès aux technologies de l’information apotentiellement un rôle encore plus straté-gique qu’en métropole par la capacité de cesservices à permettre une meilleure intégration,tant régionale qu’avec la métropole et lesautres pays de l’Union Européenne. Cettedifférence se traduit dans les usages desconsommateurs, qui diffèrent à produit équi-valent, et a des conséquences sur le prix desoffres parfois peu connues.

Un exemple : en matière de téléphonie fixe,si le volume moyen d’appels locaux ou interur-bains diffère peu, l’utilisateur d’outre-merappelle beaucoup plus la métropole etl’étranger que son alter-ego métropo-litain, conséquence

COMMUNIQUER

OUTRE-MER

La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy,Saint-Pierre et Miquelon : pour chacun de ces départements ou collectivités territoriales d’outre-mer, il appartient à l’ARCEPde réguler le secteur descommunications électroniques etdes postes. Mais si les règlesjuridiques et les technologies sontles mêmes, les enjeux sontincomparablement plus forts qu’enmétropole. Dans un monde de plusen plus globalisé, le besoin dedisposer de systèmes decommunication performants aumeilleur prix est d’autant plusgrand que les territoires sontgéographiquement isolés de leursvoisins régionaux et éloignés de lamétropole.

Heureusement, le cadreréglementaire européen a été conçu pour s’appliquer dansl’ensemble de l’Union européenneet notamment dans les nouveauxEtats membres comme Malte ouChypre, qui présentent descaractéristiques comparables àl’outre-mer français : insularité et marché intérieur réduit. L’Autoritédispose de la capacité à reconnaîtreet prendre en compte lesspécificités des territoires distantset à y mettre en œuvre unepolitique de régulation adaptée.

S’agissant des fréquences, celles-cisont gérées territoire par territoire.La rareté n’y étant pas encored’actualité, l’Autorité a pu attribuerles fréquences « au fil de l’eau », en

Edouard Bridoux,Membre de l’Autorité Les territoires ultra marins représentent une réalité géographique et

économique différente de la métropole, notamment en raison de leuréloignement et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que les

habitants des départements, régions et collectivités d’outre-mer veulent pouvoirbénéficier des meilleures technologies de l’information. On parle de continuité

numérique… Pour la régulation, c’est à la fois prendre en compte lesspécificités de l’outre-mer tout en lui appliquant un cadre juridique et des

objectifs uniques. Comment résoudre un tel paradoxe ? Avantages,inconvénients ? Le dossier de ce numéro spécial nous livre quelques pistes.

D A N SC E

N U M É R O

••• suite page 2

Les télécoms en outre-mer,si loin, si proches…

Dividende numérique8 chaines HD en plus ou bien lesderniers 25 % de la populationcouverts en très haut débit sans fil ?

Bill and keepLe retour ?

Interviews

GuadeloupeVictorin

Lurel

MartiniqueAlfred

Marie-Jeanne

GuyaneAntoineKaram

La RéunionGuy Jarnac

••• suite p.2

Dossier - Les télécoms en outre-mer

2 LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES � M A I / J U I N 2 0 0 8

logique de l’ouverture plus forte des économiesen outre-mer. Cette différence devient particu-lièrement visible avec l’introduction des offresd’abondance ou « illimitées » sur le marché.Toutes choses égales par ailleurs, le tarif de cesoffres reflète le coût, pour l’opérateur, derépondre à l’usage moyen de ses clients et non àl’usage spécifique d’un client donné. Aussi, unemême offre incluant les appels illimités entre lamétropole et l’outre-mer sera vendue à un prixplus élevé outre-mer qu’en métropole. Cettedifférence peut atteindre 20 euros par mois. Etcette caractéristique ne traduira pas une quel-conque différence dans les structures de coût oude jeu concurrentiel, mais avant tout un usageplus marqué d’un service vendu sur une baseforfaitaire, c’est à dire indépendamment dunombre et de la durée des appels.

Ces variations dans la demande des différentsservices de téléphonie fixe sont prises en comptepar l’Autorité dans sa régulation de l’offre deservice universel. Les tarifs des communicationsde cette offre sont soumis à un encadrementtarifaire pluriannuel (article L. 35-2 du Codedes postes et communications électroniques).L’évolution du prix d’un panier de communica-tion ne doit pas évoluer plus vite que l’inflationdiminué de 3% et des variations des chargesd’interconnexion. L’Autorité a retenu deuxpaniers distincts auxquels s’applique la mêmecontrainte, l’un représentatif des usages enmétropole et l’autre en outre-mer. L’unicité ducadre juridique, et notamment des obligationsde service universel, ne font pas obstacle à laprise en compte des spécificités de ces terri-toires. L’Autorité a pu ainsi veiller à ce que lestarifs de communications restent « abordables »,tant pour un client ayant une consommationde type métropolitaine qu’un client représen-tatif des usages en outre-mer.

Une géographie qui détermine la fragmentation et la taille

relativement faible des marchésDu côté de l’offre, on retrouve les mêmes

ressemblances et dissemblances entre métropoleet outre-mer. Ressemblances, car l’opérateurhistorique est bien évidemment le même. Sonréseau y a la même architecture. L’ouverture à laconcurrence a suivi le même processus danschaque zone géographique : sélection appel parappel, puis présélection et enfin dégroupage et« bitstream » pour les réseaux fixes ; ouverture

initiale rapide à la concurrence côté mobile. Ainsi, lorsque l’Autorité définit les marchés

sur lesquels vont s’exercer sa régulation concur-rentielle(1), elle retient un périmètre nationalpour les marchés de la téléphonie fixe ou duhaut débit, incluant tant la métropole quel’outre-mer. En effet, le jeu concurrentiel y esttoujours défini en référence à l’opérateur histo-rique qui décline son offre tant en métropolequ’en outre-mer et dont le contrôle de l’infra-structure essentielle que constitue son réseaud’accès en cuivre (et des infrastructures de géniecivil sous-jacentes), est tout aussi fort danschacun de ces territoires. La capacité des opéra-teurs alternatifs à participer au jeu concurrentielnécessite donc qu’ils accèdent à cette infrastruc-ture via la formulation d’offres de gros sur l’en-semble des territoires où France Télécom est

présente. Au cas d’espèce, il n’est doncpas nécessaire de distinguer la régula-tion entre l’outre-mer et la métropole.Ce raisonnement s’applique à l’en-semble des marchés de la téléphoniefixe, de l’accès Internet haut débit etdes services de capacités et desmarchés de gros sous-jacent.

Dissemblances car si, initialement, les opéra-teurs alternatifs étaient souvent des filiales oudivisions d’acteurs déclinant une stratégienationale, le paysage a maintenant bien évoluépour faire la place à des acteurs et des investis-seurs ancrés dans les marchés locaux, qui ontintégré au cœur de leur stratégie les spécificitésgéographiques et pour plusieurs d’entre eux ontconstruit une stratégie régionale (sur l’arccaraïbe ou sur l’ensemble de l’outre-mer).

La première spécificité géographique est liée àla fragmentation et à la taille relativement faibledes marchés outre-mer. Facteur souvent redou-table dans un secteur ou les « coûts fixes », et les« rendements d’échelle » correspondants, onttant d’importance. Cette difficulté estcontournée relativement aisément au prix d’undécalage temporel. Il faudra attendre qu’unetechnologie ou un produit ait rencontré unsuccès sur des marchés de taille plus importante– en métropole et plus généralement au niveaumondial d’un point de vue technologique –pour que son déploiement outre-mer soitpossible économiquement. Ce décalagetemporel permet aux opérateurs d’outre-merd’éviter le coûteux processus de « tâtonne-ment » durant lequel une nouvelle technologie,ou une nouvelle offre, est optimisée et voit sescoûts unitaires réduits de façon significative.

Amortir ses surcoûts initiaux sur des marchésde petites tailles rendrait impossible la résolu-tion de l’équation économique entre coûts dedéveloppement et d’exploitation d’un service,et disponibilité à payer des utilisateurs finals.Réciproquement, une fois que les conditions

réponse aux demandes des acteurs.De nouveaux opérateurs ont pu sedéployer dans les trois dernièresannées : on en compte maintenanttrois à La Réunion et Mayotte,quatre en Guyane, Guadeloupe etMartinique, et cinq à Saint-Martin etSaint-Barthélemy ! En débutd’année 2008, l’Autorité a lancé le processus d’attribution desfréquences UMTS à 2,1 GHz et lespremiers acteurs ont d’ores et déjàreçu leurs autorisations. Le secteurde la téléphonie mobile brille parson dynamisme outre-mer, commeen attestent les taux de pénétration,excédant largement ceux de lamétropole.

Côté réseaux fixes, les offresd’accès à Internet à haut débit sedéveloppent à un rythme soutenu et le dégroupage connaît finalementle même succès qu’en métropole.Les offres de voix sur large bandese sont imposées et intègrent desappels illimités, y compris vers lamétropole. Le coût de la connectivitéinternationale, c’est-à-dire del’accès aux grands câbles sous-marins, continue toutefois à peserlourd dans l’équation économiquedes opérateurs et, in fine, desconsommateurs au bénéficedesquels œuvre la régulation.

A cet égard, l’engagement des collectivités territoriales auprèsdes acteurs privés a permis deréaliser de grands progrès à traversle cofinancement de nouvellesinfrastructures sous-marines et leurmise à disposition des opérateurs.Ces projets sont bien engagés, voire même achevéspour certains dans la zone des Caraïbes ou endéveloppement avancé pourd’autres comme dans la zone del’océan indien. L’entreprise,particulièrement complexe et delongue haleine, réclame une fortedétermination politique. Cettedétermination est essentielle, afinde permettre à nos territoiresd’outre-mer d’accéder pleinement à toutes les opportunités del’économie numérique.

••• suite de l’éditorial

Edouard Bridoux

« L’utilisateur d’outre-mer appellebeaucoup plus la métropole et l’étrangerque son alter-ego métropolitain,conséquence logique de l’ouverture plus forte des économies en outre-mer »


M A I / J U I N 2 0 0 8 � LA LETTRE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 3

les réseaux fixes de métropole et souvent versl’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Sur le plan de la régulation, l’Autorité peutintervenir sur les services de capacités, c’est à direles services qui sont offerts à partir des infrastruc-tures physiques de transport (câbles, FH, liaison

satellitaire…), plus que sur l’infrastructure elle-même. L’Autorité a donc été amenée à trancherdes différends entre les opérateurs économiquesréunionnais et France Télécom portant sur lesoffres de services de capacité et de transit IP entrel’île de La Réunion et la métropole. Les tarifs deces offres ont été diminués de façon importanteà cette occasion. Par ailleurs, dans son analysedes marchés des services de capacité, l’Autorité aidentifié des marchés de gros spécifiques auxrelations entre l’outre-mer et la métropole.France Télécom y a été désigné comme exerçantune influence significative et soumise à des obli-gations de faire droit à des demandes raisonna-bles d’accès, de non discrimination et decontrôle tarifaire (cf .pages 22 et 23).

Les collectivités sont très actives pour accélérer le déploiement

de câbles sous marins Les régions et collectivités territoriales s’im-

pliquent tout particulièrement dans la résorp-tion de ce goulot d’étranglement propre à l’ou-tre-mer, en plus de l’action plus classique visantà développer des réseaux de collecte les pluscapillaires possibles sur leur territoire. Ellesencouragent les projets en partenariat publics-privés et cherchent à mobiliser des finance-ments publics, et notamment européens.

Cette action a permis de raccorder les îles dela Martinique et la Guadeloupe à un deuxièmecâble sous-marin international. La concurrenceaccrue sur les offres de connectivité internatio-nale a permis de faire baisser les coûts des four-nisseurs d’accès Internet. Les clients ont pubénéficier en conséquence de meilleurs débitsInternet à prix constant.

Au final, le cadre juridique européen et satransposition en droit français, se révèle relative-ment adapté à la prise en compte des spécifici-tés de l’outre-mer. Conçu pour s’appliquer enFrance, à Chypre, en Lithuanie ou au Luxem-bourg, ce cadre a été pensé comme une vérita-ble boîte à outils… charge au régulateur detrouver le tournevis adapté aux réalités de l’ou-tre-mer français. �

(1) Article L 37-1 et suivant du CPCE.

sont réunies, le déploiement des nouveauxservices peut être rapide outre-mer. Ainsi, entéléphonie mobile, les derniers entrants(Outremer Telecom par exemple) ont pudéployer des réseaux mobiles avec une couver-ture comparable aux premiers entrants en untemps record de quelques trimestres. Enmatière de réseaux fixes, le long travail d’opti-misation des processus techniques et économi-ques de dégroupage effectué par les opérateursmétropolitains a permis une adaptation beau-coup plus rapide et moins onéreuse pour lesopérateurs en outre-mer.

Sur le marché des mobiles, c’est en outre-mer que

la concurrence est la plus développée Cette petite taille des marchés n’engendrent

pas que des inconvénients. Ainsi, les ressourcesrares… y sont moins rares qu’en métropole. Lademande pour le spectre hertzien est moinsforte en outre-mer qu’en métropole, même si cespectre est parfois disponible plus tardivementet plus difficile à exploiter (lire page 19 l’articlesur l’impact des hydrométéores). L’Autorité adonc pu attribuer les fréquences pour lesréseaux mobiles – GSM 900/1800 MHz puis,depuis début 2008, UMTS 2,1 GHz – « au filde l’eau » et ne pas avoir recours aux procéduresd’appel à candidatures.

Par ailleurs, la géographie de l’outre-mer a per-mis une gestion autonome des fréquences danschacun de ces territoires. Conséquence de cettegrande granularité dans l’allocation des fréquen-ces : il n’y a pas eu de barrière à l’entrée sur lemarché de la téléphonie mobile du fait du man-que de fréquences. Si l’on mesure l’intensitéconcurrentielle et/ou le développement du mar-ché par le nombre d’opérateurs mobiles présents,c’est donc en outre-mer que la concurrence est laplus développée puisqu’à l’exception de Saint-Pierre et Miquelon, on y compte toujours auminimum trois opérateurs comme à La Réunionet Mayotte, quatre en Guadeloupe, Guyane etMartinique, voire cinq sur la partie française del’île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy !

En matière de numérotation, l’outre-mer esttotalement intégrée dans le plan national denumérotation et ses quatre grandes catégories denuméros : géographiques et non géographiquesfixes, non-géographiques mobiles et services àvaleur ajoutée. Des tranches de numéros sontdédiées à chacune des zones géographiques demétropole et d’outre-mer. Les numéros sont por-

tables d’un opérateur à l’autre dans chacune deces zones. La modernisation de la portabilité desnuméros mobiles initiée en 2004 a intégré l’ou-tre-mer en y prescrivant les mêmes avancées : unprocessus dit de « simple guichet » où le nouvelopérateur du client prend en charge intégrale-ment son client en moins de dix jours.

Néanmoins, sur la portabilité, l’AR-CEP a organisé trois groupes de travailautonomes avec les opérateurs : l’un pourla métropole, l’autre pour la zone Antilles-Guyane et le dernier pour l’océan indien.Ces groupes de travail ont défini lesmodalités pratiques de mise en œuvre des pro-cessus de portabilité et ont pu prendre encompte les spécificités de l’outre-mer. Au final,les nouveaux systèmes de portabilité ontdémarré en premier sur la zone Antilles– Guyane en avril 2006, soit plus d’un an avantla métropole qui les a ouverts, après quelquesmois de retard, en mai 2007, suivie par La Réu-nion et Mayotte en juillet 2007.

L’accès aux réseaux mondiaux de communication constitue

un goulot d’étranglement spécifique aux marchés ultra-marins

La deuxième spécificité géographique tient àl’éloignement de la métropole qui engendre ungoulot d’étranglement spécifique à ces mar-chés : l’accès aux réseaux mondiaux de commu-nication. Ce goulot d’étranglement se rajoute àceux sur les réseaux d’accès – c’est à dire la pairede cuivre qui dessert l’abonné – et des terminai-sons d’appel mobile, mais il est spécifique àl’outre-mer. Dans certains cas, il existe déjà unou plusieurs câbles optiques sous-marins quiassurent le raccordement aux grandes dorsalestranscontinentales. A défaut, il faut avoirrecours aux liaisons satellitaires comme àMayotte ou aux faisceaux hertziens comme àSaint-Pierre et Miquelon. Dès lors qu’ils sontd’une envergure qui dépasse le seul territoired’une collectivité, tous les services de télécom-munications doivent intégrer ce poste de coûtqui explique beaucoup des différences de prix

sur le marché de détail entre lamétropole et l’outre-mer.

Le développement rapide de l’In-ternet haut débit au niveau mondiala décuplé la demande d’infrastructu-res de transport de données. Les pro-jets de câbles se sont donc multipliés

dans les dernières années pour permettre demieux raccorder l’outre-mer aux autoroutes del’information. Si la situation n’est pas encoresatisfaisante en matière d’Internet haut-débit, oùla demande reste insatiable, elle l’est quasimenten matière de voix, peu consommatrice debande passante. Plusieurs opérateurs offrentmaintenant des offres de voix illimitées de et vers

« Cette petite taille des marchés n’engendrentpas que des inconvénients. Ainsi, lesressources rares… y sont moins rares qu’en métropole. »

« Le développement rapide de l’Internethaut débit au niveau mondial a décuplé la

demande d’infrastructures detransport de données. »

mobile arrive dans des départementsd’outre-mer.

Je suis aussi très attentif à l’arrivée de latélévision numérique terrestre outre-mer, etje souhaite que des décisions puissent êtreprises le plus rapidement possible après laparution du rapport du CSA. Le projet deloi programme comprendra donc aussi desmesures facilitant sa mise en œuvre.

Les prix des liaisons demeurentencore un réel obstacle

J’attache aussi une importance particu-lière à la question du coût ou du surcoût descommunications électroniques ultrama-rines. Si de nombreux territoires ont faitprogresser leurs réseaux internes, voire lessorties de territoire, les prix des liaisonsdemeurent encore un réel obstacle. Que cesoit pour les coûts des communicationsfixes et mobiles, ou des accès Internet, desconditions attractives sont indispensables.A cet égard, les actions menées parl’ARCEP ont largement contribué àpermettre davantage de concurrence.

Enfin, les nouvelles technologies sontune chance formidable car elles constituentun atout essentiel pour le développement etl’attractivité des territoires. Les technologiesde l’information favorisent le travail enréseau, l'ouverture vers les marchésinternationaux, conditions essentielles à lasurvie et au développement des sociétés denos territoires. Leurs usages peuventaméliorer la compétitivité de l'économieultramarine, et constituent une source decréation d'emplois que nous devons mieuxexploiter.

Je compte donc donner un nouvel élanau chantier des technologies del’information outre-mer. Leur déploiementet leur utilisation est une priorité,constituant un véritable outil de lacontinuité territoriale et une des conditionsessentielles de la dynamique dedéveloppement économique durable, que jeveux promouvoir dans nos outre-mer.Soyez convaincus de ma détermination àconduire ces actions. �

Plus d’unm i l l i a r dd ’ i n t e r -n a u t e s

communiquent surla planète entière.L’économie mon-diale est désormais interdépendante. L’évi-dence des liens numériques s’imposed’autant plus que la carte de l’outre-merfrançais couvre l’ensemble de la planète.Avec des liens plus accessibles et plusfiables, c’est toute la richesse de l’outre-mer,tant culturelle qu’économique, qui s’entrouverait renforcée et valorisée.

La continuité territoriale passe par la continuité numérique

Les communications électroniquesconstituent un outil indispensable pourassurer la continuité territoriale de l’outre-mer. Le mot « télécommunications » prendtout son sens outre-mer : il s’agit derapprocher les ultramarins éloignés de lamétropole, et dans certains cas, de romprel’isolement, et aussi de rattraper le retard làoù il existe. La continuité territoriale passeaujourd’hui par la continuité numérique,qui permet de renforcer la cohésion entrenos différents territoires.

Dans ce contexte, mes objectifs sontd’assurer l'accès de tous les ultramarins à lasociété de l'information, en raccordant lesterritoires les moins accessibles, en mettanten place les conditions propices au dévelop-pement des services les plus avancés et endonnant à ces territoires un instrumentincontournable pour leur développementéconomique.

Le projet de loi pour le développementéconomique et la promotion de l’excellence

outre-mer, qui seraprochainement pré-senté au Parlement,visera notamment àpouvoir comblercette fracture numé-rique et à faire béné-ficier l’outre-mer de

l’ensemble des nouvelles technologies.

Priorité au développement des infrastructures

et à la sécurisation des liaisonsUne de mes priorités va au développe-

ment des infrastructures. Du fait de l’insu-larité, le déploiement de câbles sous-marinest très souvent un des moyens les plus effi-caces pour apporter l’Internet haut débit. Ilrejoint une autre préoccupation : sécuriserles liaisons existantes pour que ces terri-toires, plus fragiles et isolés, soumis à desrisques climatologiques et sismiques parti-culiers, soient assurés de disposer de voiesde communications fiables. De nombreuxprogrès ont déjà été faits et je souhaiteamplifier cet effort pour soutenir le finance-ment de ces projets. J’ai donc veillé à ce quela prochaine loi-programme pour l'outre-mer comporte des mesures incitatives pourles projets de câbles sous-marins.

De nombreux nouveaux services sontdisponibles en métropole et l’outre-merdoit aussi en bénéficier. Je pense tout parti-culièrement à la troisième génération detéléphonie mobile, qui arrive désormaisdans certains de nos territoires, et à la télé-vision numérique terrestre. Contrairementà une idée reçue, les ultramarins sont trèsfriands de communications électroniquessous toutes leurs formes. Les taux de péné-tration de la téléphonie mobile sont plusélevés dans les départements d’outre-merqu’en métropole, et certains marchés sontproches de la saturation, par exemple à laGuadeloupe et à la Réunion. Toutefois,cette réalité d’ensemble cache descontrastes importants. A Wallis et Futuna,la téléphonie mobile n’existe pas, alors quela troisième génération de téléphone



par Yves Jégo

secrétaired'Etat chargé

de l'Outre-mer

Les technologies de l’information et de la communication,

outils de la continuité territorialeet de la compétitivité

d'un réseau hertzien sur le littoral, de stationssatellites pour l'intérieur de la région, et de fibreoptique pour les zones d'activités de Cayenne etde Kourou.

En Guadeloupe, la politique de cohésion acofinancé le déploiement d'un câble sous-marin de télécommunications à haut débit –dont le projet m'a été présenté lors de ma visiteen 2006 – afin d'augmenter le transit Internetarrivant en Guadeloupe et de diminuer demanière significative le coût de ce service. Cetinvestissement a modifié très sensiblement lesconditions d'achat du transit IP en Guadeloupesur le marché de gros puisque le prix est passéde 2000€/Mb/mois à 375€/Mb/mois depuisseptembre 2006.

En outre, en vue de renforcer les compé-tences de sa population en matière de TIC, larégion Réunion a mené dans le cadre desActions Innovatrices 2000-2006, une étude depréfiguration d'une école d'ingénieurs TICpour la zone de l'Océan Indien (Réunion,Maurice, Madagascar).

Par ailleurs, la politique de cohésion a mis enplace une nouvelle allocation spécifique decompensation des surcoûts financée par leFEDER applicable aux seules régions ultrapéri-phériques, à concurrence de 35€ par habitant.Les régions ultrapériphériques ont choisi d'af-fecter cette allocation à la modernisation desinfrastructures de transport aéroportuaires et detélécommunications (Réunion, Madère,Canaries). La région Réunion envisage parexemple, dans l'optique de compenser lessurcoûts liés à l'éloignement, la possibilitéd'achat d'IRU afin de diminuer le tarif de miseà disposition des capacités du réseau "SAFE"aux opérateurs.

Cette politique constitue un effort considé-rable de la part de l'Union dans le domaine desTIC pour les régions ultra-périphériques.Parallèlement au développement des infrastruc-tures de télécommunications, je continue égale-ment à appuyer l'implication des régionsultrapériphériques au sein des différentsprogramme-cadre communautaires qui finan-cent le développement des usages et des servicesbasés sur les TIC. Il me semble, en effet, impor-tant que ces régions puissent bénéficier de latotalité du spectre des opportunités offertes dansles instruments d'intervention et lesprogrammes d'investissements européens. �

La dissémination des technologies del'information et de la communica-tion (TIC) au sein de l'Union euro-péenne constitue un enjeu majeur en

vue d'atteindre les objectifs de la stratégie deLisbonne renouvelée : la croissance et l'emploi,le renforcement de l'innovation, la compétiti-vité des entreprises et des industries euro-péennes et l’amélioration du bien être de tousles citoyens.

En juin 2005, la Commission européenne apublié une stratégie « i2010 - Une société del'information pour la croissance et l'emploi ».Ce cadre stratégique couvre les actions enmatière de TIC et de politiques audiovisuelles.Plus récemment, en mars 2006, une nouvellecommunication intitulée «Combler le fosséexistant en ce qui concerne la large bande», metl'accent sur la fracture territoriale en matièred'accès à la large bande pour les régions ruraleset isolées et recommande la mobilisation del'ensemble des instruments communautairesexistants (législation en matière de télécommu-nications, politique de cohésion et politique dedéveloppement rural) afin de permettre à cesrégions de bénéficier d'un accès Internet à hautdébit .

Ce dernier point souligne le rôle que les TICpeuvent jouer pour renforcer la cohésion terri-toriale de l'UE et traduit l'intérêt fondamentalde ces technologies pour les régions ultrapéri-phériques. En effet, par le biais de ces technolo-gies, le simple facteur distance représenterait unélément moins important dans les diversaspects de la vie économique et sociale de cesrégions.

2007-2013 :près de 15 milliards d'euros d’aide Les sept régions ultrapériphériques - les îles

portugaises des Açores et Madère, les îlesCanaries espagnoles et les départements fran-çais d'outremer : la Guyane, la Guadeloupe, laMartinique et la Réunion - représentent une

réalité géographique et économique différentedes autres régions européennes notamment enraison de leur isolement, de leur éloignement etde leur dimension réduite qui constitue unhandicap pour leur développement durable etharmonieux. En matière de TIC, ces territoiressouffrent notamment de la faible capacité deleur raccordement aux réseaux mondiaux detélécommunication et de la situation monopo-listique des opérateurs historiques qui ontconduit à une offre d'accès au haut débit quipeut être structurellement qualifiée d'insuffi-sante et non compétitive.

Toutefois, la reconnaissance de la spécificitéde ces régions par tous les Etats membres del'Union - reflétée à l'article 299§2 du TraitéCE- a permis de moduler l'action communau-taire et d'adopter des mesures spécifiques enleur faveur. L'enjeu de l'accès aux réseaux et auxservices des TIC a été placé, dès 2004, au cœurde la stratégie communautaire pour les régionsultrapériphériques au sein de trois axes : laréduction de leur déficit d'accessibilité, l'amé-lioration de leur compétitivité et le renforce-ment de leur insertion régionale dans leur zonegéographique proche.

La politique de cohésion joue un rôle crucialdans la déclinaison opérationnelle de ces troisaxes et notamment dans le soutien qu'elleapporte au secteur des télécommunications.Selon des estimations récentes, les fonds struc-turels européens ont soutenu en 2000-2006 desprojets liés à la société de l'information pour unmontant de prés de 7 milliards d'euros, dont1,2 milliard ont été utilisés en vue de cofinancerdes infrastructures de télécommunications dansles zones desservies. Cet effort sera poursuivi etmême renforcé durant la période 2007-2013,pour atteindre près de 15 milliards d'euros soit4,4% du budget total de la politique de cohé-sion.

Une nouvelle allocation de compensation des surcoûts

En Guyane par exemple, le Fonds Européende Développement Régional (FEDER) aaccompagné la mise en place d'une délégationde service public afin d'assurer une couvertureterritoriale performante des infrastructures detélécommunications. Cette intervention seracomplétée durant la période de programmationactuelle par l'achat d'IRU, par la mise en place

par Danuta

HÜBNER

Commissaire européen pour

la politique régionale



L'Union européenne soutient les télécommunications

dans les régions ultrapériphériques



La révision constitutionnelle du 28 mars2003 et la loi de programme pourl’outre-mer du 21 juillet 2003 ontréorganisé l’outre-mer. Les lois orga-

nique et ordinaire du 21 février 2007 ont respec-tivement complété et modifié ces lois. Elles ontdéfini les conditions d’adaptation des lois et règle-ments dans les départements et régions d’outre-mer, et modifié les statuts et les régimes législatifsde plusieurs collectivités situées outre-mer. LaConstitution distingue :- les « départements et régions d'outre-mer » (DOM-

ROM) régis par son article 73 (Guadeloupe,Guyane, Martinique, La Réunion) ;

- les « collectivités d'outre-mer » (COM) régies parson article 74 (3) (Mayotte, Polynésie française,Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;

- les Terres australes et antarctiques françaises(TAAF), soumises à un régime particulier (4) ;

- la Nouvelle-Calédonie, qui relève des articles 76et 77 du titre XIII de la Constitution.Dans la mesure où le nouveau régime législatif

applicable en outre-mer est entré en vigueur le 1er janvier 2008, il convient de faire le point surl’applicabilité et l’application du code des postes etdes communications électroniques (CPCE),même si les institutions vont sans doute encoreévoluer car une nouvelle loi-programme pourl’outre-mer est actuellement en discussion.

L’outre-mer connaît deux régimes législatifs …

Aujourd’hui, l’outre-mer connaît deux régimeslégislatifs:- le « régime de l’identité législative » (article 73 de

la Constitution) : les lois et règlements natio-naux sont applicables de plein droit ;

- le « régime de spécialité législative et d’autonomie »(article 74 de la Constitution) : une loi orga-nique définit le statut particulier de chaquecollectivité soumise à ce régime. Elle détermineégalement les lois qui s’y appliquent. Les assem-blées locales peuvent élaborer des règlementsrelevant du domaine de la loi, à l’exclusion desmatières régaliennes. Il convient de signalerqu'un texte instituant une autorité administra-tive indépendante ou fixant les modalités demise en œuvre de ses compétences ne constituepas une loi de souveraineté.

… et possède un statut particulier en droit communautaire

En outre, l’outre-mer a un statut particulier endroit communautaire, qui s’applique dans les« régions ultra-périphériques » (RUP) de l’Unioneuropéenne, mais ne concerne pas les « pays etterritoires d’outre-mer » (PTOM) (5), sauf référenceexpresse contraire. Pour la France, les DOM-ROM sont considérés comme des RUP, où lesdispositions du traité CE et par conséquent lecadre européen sur les communications électro-niques s’appliquent conformément à l’article299 § 2 de ce traité, tandis que les COM et lescollectivités sui generis (Nouvelle-Calédonie,TAAF) sont en droit communautaire desPTOM (6), auxquels seules les dispositions de laquatrième partie du traité CE sont applicables, àsavoir le régime d’association (7). Par exemple, lerèglement « roaming » est applicable aux RUP (8),mais ne l’est pas dans les PTOM, ni dans les rela-tions entre les RUP et la métropole. Le législa-teur a toutefois choisi, à l’article L 34-10 duCPCE, d’étendre explicitement son applicationaux relations entre la métropole et les RUP (ainsiqu’à deux PTOM : Mayotte et Saint Pierre etMiquelon).

Dans les DOM et les ROM s’appliquele régime de l’identité législative…Le régime législatif et réglementaire applicable

dans les DOM-ROM est en principe celui del'identité législative. Les dispositions du CPCE sontalors applicables de plein droit en Guadeloupe,Guyane, Martinique et La Réunion. Ainsi, les pres-tations du service universel postal sont offertes àl’ensemble des usagers de manière permanente surtout le territoire métropolitain et dans les DOM-ROM (9). Le tarif appliqué aux lettres en provenanceet à destination des DOM-ROM est celui envigueur sur le territoire métropolitain lorsque ceslettres relèvent de la première tranche de poids (10).

Certaines contraintes propres à la géographie del’outre-mer ont néanmoins été prises en compte parle législateur ou le pouvoir règlementaire. Ainsi, laportabilité d’un numéro non géographique, fixe oumobile, ne peut être mise en œuvre que dans unmême DOM (11) ; les autorisations d’utilisation desfréquences de téléphonie mobile ont été attribuéespar l’Autorité par zone géographique distincte ; àl’issue d’analyses de marché menées en vertu des

articles L. 37-1 et s. du CPCE, l’Autorité a adopté,dans certaines circonstances, des décisions spécifi-ques pour l’outre-mer (12), etc.

Il convient de noter que les lois et règlementsnationaux peuvent faire l'objet d'adaptationstenant aux caractéristiques et contraintes particu-lières des DOM-ROM. Ces adaptations peuventêtre le fait de l'Etat, qui doit alors consulter au préa-lable ces collectivités. Elles peuvent également êtrele fait de ces collectivités lorsqu'elles y ont été préa-lablement habilitées par le Parlement national.

En outre, les assemblées locales, à l'exception deLa Réunion, peuvent, pour tenir compte de leurspécificité, être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables dans les DOM-ROMdans un nombre limité de matières pouvant releverdu domaine de la loi (13), à l’exclusion des matièresoù sont en cause les conditions essentielles d'exer-cice d'une liberté publique, d'un droit constitution-nellement garanti ou des matières mentionnées auquatrième alinéa de l'article 73 de la Constitu-tion (14). Les dispositions de nature législative ouréglementaire d'une délibération prise sur le fonde-ment de l'habilitation législative ne peuvent êtremodifiées par une loi nationale ou un règlementnational que si ceux-ci le prévoient expressément.

… alors que les COM sont soumisesau principe de spécialité législative…

En principe, les COM sont soumises au principede spécialité législative, en vertu duquel les lois etrèglements nationaux n’y sont applicables que surmention expresse de leur part ou s’ils y ont étérendus applicables par un texte spécial. L’article 74de la Constitution prévoit que le statut des COMqu’il régit détermine les conditions dans lesquellesles lois et règlements nationaux y sont applicables.

Ainsi, certaines COM sont dotées de l’autono-mie, comme la Polynésie où les autorités localespeuvent, en vertu de l'article 31 de la loi organiquedu 27 février 2004, être habilitées à participer, sousle contrôle de l'Etat, à l'exercice des compétencesque celui-ci conserve dans le domaine législatif etréglementaire dans certaines matières comme lacommunication audiovisuelle et les services finan-ciers des établissements postaux. Les autorités del'Etat demeurent toutefois seules compétentes dansles matières relatives aux liaisons et communicationsgouvernementales de défense ou de sécurité enmatière de postes et télécommunications, et relatives

Le code des postes et coms’applique-t-il

Départements, régions, collectivités d’outre-mer : un nouveau régime législatif applicable en outre-mer estcode des postes et des communications électroniques (CPCE) en outre-mer, même si les institutions vontEn résumé, le CPCE est applicable de plein droit dans les DOM-ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, tandis que dans d’autres COM (Polynésie, Wallis-et-Futuna) et dans les collectivités sui generis (Nouvelle-

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l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’inté-rieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE.

(9) Article R. 1-1-1 du CPCE.(10) Article R. 1-1-4 du CPCE.(11) Articles L. 44 et D. 406-18 du CPCE.(12) Par exemple, la décision n° 2007-0811 du 16 octobre 2007

portant sur la définition des marchés pertinents de gros de laterminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d’influence signifi-cative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre.

(13) Articles LO 3445-9 à LO 3445-12 et LO 4435-9 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

(14) « Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droitsciviques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capa-cité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal,la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, lasécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et leschanges, ainsi que le droit électoral ».

(15) Article 4 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961.(16) Article 49 du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957. L'assemblée

territoriale doit émettre un avis dans un délai raisonnable, queles formations administratives du Conseil d'État estiment engénéral à un mois (CE avis du 30 janvier 2003).

(17) Article LO 6113-1 du CGCT.(18) Article LO 6413-1 du CGCT.(19) Article LO 6213-1 du CGCT.(20) Article LO 6313-1 du CGCT.(21) A l'exception des dispositions intervenant dans les matières qui

relèvent d'une loi organique en application de l'article 74 de laConstitution ou de la compétence des collectivités en applicationdes articles du CGCT, à savoir : impôts, droits et taxes, cadastre ;propriété immobilière, droits réels immobiliers et expropriation(Mayotte) ; circulation routière et transports routiers ; dessertemaritime d'intérêt territorial, immatriculation des navires ;création, aménagement et exploitation des ports maritimes, àl'exception du régime du travail ; voirie, droit domanial et desbiens de la collectivité ; accès au travail des étrangers ; tourisme ;création et organisation des services et des établissements publicsde la collectivité ; protection et action sociales, droit syndical,droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle(Mayotte) ; environnement et énergie (Saint-Barthélemy).

(22) Les TAAF sont soumises au principe de spécialité législative,selon l’article 1-1 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. Les loiset règlements, y compris les dispositions du CPCE, n’y sont alorsapplicables en principe que sur mention expresse.

(23) Sauf sur l’île de Clipperton, qui certes ne relève d’aucune descatégories constitutionnelles susvisées et appartient à l’outre-mer,mais dispose d’un statut proche de l’administration directe.L’article 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 prévoit que« les lois et règlements sont applicables de plein droit dansl’île de Clipperton ».

(24) « I. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende le fait pour un opérateur de communications élec-troniques ou ses agents :

1° De ne pas procéder aux opérations tendant à effacer ou àrendre anonymes les données relatives aux communicationsdans les cas où ces opérations sont prescrites par la loi ; 2° De ne pas procéder à la conservation des données techniquesdans les conditions où cette conservation est exigée par la loi.

Les personnes physiques coupables de ces infractions encourentégalement l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus,d'exercer l'activité professionnelle àl'occasion de laquelle l'infraction a étécommise. »

à la réglementation des fréquences radioélectriques.De même Wallis-et-Futuna est soumis au prin-

cipe de spécialité législative (15). Ainsi, l'assembléelocale est obligatoirement consultée sur l'homolo-gation des tarifs postaux et des taxes téléphoniqueset télégraphiques du régime intérieur, ainsi quesur tous programmes concernant l'établissement,l'aménagement, l'équipement et l'entretien desréseaux téléphoniques et télégraphiques et duservice radioélectrique intérieurs (16).

En revanche, les statuts de Mayotte (17), Saint-Pierre-et-Miquelon (18), Saint-Barthélemy (19) etSaint-Martin (20) prévoient que la plupart des loiset règlements y sont applicables de plein droit (21).Il n’y a alors pas lieu, pour les textes concernés, deprévoir une mention particulière d’applicabilité.Ainsi, les dispositions du CPCE s’appliquent deplein droit à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Mais, commedans les DOM-ROM, l’applicabilité de pleindroit des lois et règlements nationaux ne fait pasobstacle à leur adaptation à l'organisation parti-culière aux COM.

… de même que les collectivités sui generis

La Nouvelle-Calédonie est régie par l’article 77de la Constitution et par la loi organique n° 99-209du 19 mars 1999 modifiée par la loi organiquen° 2007-223 du 21 février 2007 portant disposi-tions statutaires et institutionnelles relatives àl’outre-mer. Elle demeure régie par le principe despécialité législative. Ainsi, les lois et règlements n’ysont applicables que sur mention expresse. Cettemention n’est toutefois pas requise pour les lois desouveraineté. En vertu de l’article 22 de la loi de1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente dansles matières relatives aux postes et télécommunica-tions, sous réserve des dispositions du 6° du I del’article 21 qui prévoient que l’Etat est compétenten matière de liaisons et communications gouver-nementales, de défense et de sécurité en matière depostes et télécommunications, ainsi que de régle-mentation des fréquences radioélectriques. L’Officedes Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), établissement public à l'ori-gine sous tutelle de l'Etat français et passé sous latutelle de la Nouvelle-Calédonie le 1er janvier 2002,gère les télécommunications (fixe, mobile etInternet), la poste et les services financiers.

En résumé, le CPCE est applicable de pleindroit dans les DOM-ROM (Guadeloupe, Guyane,Martinique, La Réunion) et dans certaines COM(Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), tandis que dans d’au-tres COM (Polynésie, Wallis-et-Futuna) et dans lescollectivités sui generis (Nouvelle-Calédonie,TAAF (22)) ses dispositions ne le sont que surmention expresse d’un texte (23). Ainsi, par exemple,c’est par une mention expressément prévue à l’ar-ticle L 39-3-1 du CPCE que les dispositions de l'ar-ticle L. 39-3 (24) relatives aux peines encourues pardes opérateurs ne respectant pas certaines des obli-gations prévues par le code sont applicables enNouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dansles îles Wallis-et-Futuna. De même, l’article L. 141du code prévoit explicitement : « Le présent code estapplicable à Mayotte ». �

(1) Les TAAF sont soumises au principe de spécialité législative, selonl’article 1-1 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. Les lois etrèglements, y compris les dispositions du CPCE, n’y sont alorsapplicables en principe que sur mention expresse.

(2) Sauf sur l’île de Clipperton, qui certes ne relève d’aucune descatégories constitutionnelles susvisées et appartient à l’outre-mer,mais dispose d’un statut proche de l’administration directe.L’article 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 prévoit que « leslois et règlements sont applicables de plein droit dans l’île deClipperton ».

(3) Les territoires d’outre-mer n’existent plus depuis la révisionconstitutionnelle du 28 mars 2003

(4) Les TAAF comportent, outre l’île Saint-Paul, l’île Amsterdam,l’archipel Crozet, l’archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îleséparses (îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Novaet Tromelin).

(5) L’Union européenne classe en trois catégories les territoires spéci-fiques des Etats membres :- « régions ultrapériphériques » : Guyane, Guadeloupe,

Martinique et La Réunion (France) ; Açores, Madère(Portugal), Canaries (Espagne) ;

- « pays et territoires d'outre-mer » : Mayotte, NouvelleCalédonie, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Terresaustrales et antarctiques françaises, Wallis et Futuna (France) ;Groenland (Danemark) ; Anguilla, Iles Cayman, IlesFalkland, Géorgie du sud et Iles Sandwich du sud, Montserrat,Pitcairn, Sainte Hélène et dépendances, Territoire del'Antarctique britannique, Territoires britanniques de l'OcéanIndien, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges britanniques(Royaume-Uni) ; Antilles néerlandaises, Aruba (Pays-Bas) ;

- « territoires spécifiques » : Jersey, Guernesey, Ile de Man(Royaume-Uni) ; Féroé (Danemark).

(6) Sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui sont certes des COMau sens de l’article 74 de la Constitution, mais restent soumis austatut de région ultrapériphérique de l’Union européenne.

(7) Les articles 182 et suivants du traité CE indiquent que les autresterritoires attachés à la France (listés dans l’annexe II de ce traité)sont soumis au régime spécial d’association.

(8) Considérants 34 et 35 du règlement (CE) n° 717/2007 duParlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant

munications électroniques outre-mer ?entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il convient donc de faire le point sur l’applicabilité et l’application dusans doute encore évoluer car une nouvelle loi-programme pour l’outre-mer est actuellement en discussion.

La Réunion) et dans certaines COM (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), Calédonie, TAAF (1)) ses dispositions ne le sont que sur mention expresse d’un texte (2).

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Vous avez lancé un programme« Désenclavement numérique » pour inciterau développement de réseaux haut débit.En quoi consiste ce programme ? Ce programme est l’un des premiers que j’aimis en œuvre à mon arrivée à la tête de laRégion Guadeloupe en 2004. L’importancedes TIC dans le développement d’un territoireinsulaire nous imposait de faire du désenclave-ment numérique une priorité, tant pour lesentreprises que pour les particuliers. Nousavions pas moins de 10 ans de retard en lamatière ! La première des ambitions était degarantir en Guadeloupe « le haut débit pourtous », à des prix abordables, pour desservices d’une qualité comparable à ceuxproposés dans l’Hexagone. Dans cetteoptique, nous avons donc lancé dès 2004 laconstruction du câble « Guadeloupe



Victorin Lurel

président du Conseilrégional

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Guadeloupe - 447 000 habitants sur 1 628 km2.

InternetNombre d’abonnés ADSL : 67 000

% lignes ADSL par rapport au totalde lignes : 34 %

% population éligible audégroupage : 66 %

Opérateurs présents : Orange,Outremer Telecom,

NetPlus / Mediaserv, AriasNet

Offres et tarifs de détailobservés : 1Mbit/s avec téléphonie

illimitée : 44,9 € / mois ;2Mbit/s avec téléphonie illimitée :49,9 € / mois

Téléphonie mobileNombre d’abonnés mobiles : 453 000

Opérateurs : Digicel, Outremer Telecom,Orange Caraïbe.

Développement de l’UMTS prévu en2008-2009.

Téléphonie fixeNombre de lignes : 200 000

Opérateurs présents : Orange,Outremer Telecom, DauphinTélécom.

Pointe-à-Pitre

Port-Louis

Basse-Terre

Numérique » qui reliePorto-Rico à laGuadeloupe et qui estopérationnel depuis2006. Ce câble, qui areprésenté un inves-tissement total de 22millions d’euros cofi-nancés par l’Union

européenne, est aujourd’hui à l’origine de toutela politique de désenclavement numérique àl’œuvre dans la Caraïbe, car les infrastructuresconstruites vers la Dominique, vers laMartinique et bientôt plus au sud vers le plateaudes Guyanes, en sont le prolongement direct.Outre l’Internet, nous avons également ciblénos efforts en sensibilisant les pouvoirs publicssur les tarifs de téléphonie mobile et en particu-lier ceux du roaming auquel, de façon aber-rante, nous sommes soumis bien que faisantpartie du territoire national. Enfin, j’ai souhaitéque la télévision numérique terrestre soit miseen œuvre très rapidement en Guadeloupe, alorsqu’à l’évidence l’outre-mer avait été « oublié »du plan de déploiement.

Quels ont été les effets concrets de la miseen œuvre opérationnelle du câble ?Les effets de cette concurrence introduite sur lemarché du transit IP ont été immédiats, dèsavant même l’ouverture du service par notredélégataire Global Caribean Network (GCN).L’opérateur historique, en situation de monopolequasi absolu en Guadeloupe, a engagé unmouvement de baisse de ses tarifs qui s’estincontestablement accéléré avec l’arrivée de

concurrents privés, stimulés par le câble, quipropose des coûts de transit 4 à 5 fois inférieursà ceux pratiqués jusque là. Aujourd’hui, tous lesopérateurs – hormis France Télécom – utilisentnotre infrastructure de sorte qu’une bonnepartie de notre territoire bénéficie de services« double play » et « triple play » à des conditionstarifaires assez attractives. Mais, ce n’est àl’évidence pas suffisant pour nous permettred’obtenir pour 30 euros des débits équivalents àceux de l’Hexagone. Pour cela, nous comptonssur une action plus vigoureuse de l’Etat à noscôtés, car pour notre part, nous avonsclairement orienté la programmation 2007-2013des fonds européens vers le développementdes usages et des services liés au haut-débit.

Qu’attendez-vous du régulateur ?Le régulateur doit mieux encore accompagnerdans leurs démarches les collectivités commela nôtre. Il doit aussi contraindre l’opérateurhistorique à respecter la loi qui lui impose desconditions techniques et tarifaires en matière departage d’infrastructures avec les autresopérateurs. Les TIC sont un important vecteurde création d’emplois qu’il faut dynamiser enlevant les verrous qui empêchent l’exerciced’une concurrence saine sur ces marchés.L’ARCEP doit aussi inciter, avec nous, lesopérateurs à mutualiser les nombreux pylônesprésents sur notre territoire qui doit rester unjoyau touristique. Enfin, en matière de roaming,il faut que l’ARCEP aille plus loin que laréglementation européenne pour qu’enfin existeune véritable continuité des tarifs sur le territoirenational. �

Guadeloupe

« Le mouvement de baisse des tarifs de l'opérateurhistorique s'est incontestablement accéléré avecl'arrivée de concurrents privés »


Martinique

« Une stratégie de long termeintégrant systématiquement la donne numérique »

prise, de communiquer avec le monde entier.Le câble sous-marin MCN répond de cettevolonté. Ce projet d’infrastructure a pour butd’améliorer le raccordement de la Martiniqueaux réseaux mondiaux à haut-débit. Lasociété MCN, Middle Caribbean Network ouMartinique Numérique Cable, a été soutenuepour la réalisation d’un câble sous-marin

d’une capacitéinitiale de 2,5Gigabits/s. Ce câble,de dernière généra-tion et évolutif,pourra atteindre unecapacité finale deplus d’un Térabit/s. Il sera donc le troi-

sième câble sous-marin permettant deconnecter la Martinique au reste du monde,après ECFS (Eastern Caribbean FibreSystem) et AMERICAS 2. Il connectera laMartinique ainsi que la Dominique et Sainte-Lucie aux points de présence Internet àPorto Rico et Sainte-Croix. D’un coût totalde 7,6 millions d’€, MCN est en servicedepuis novembre 2007 ; ses effets sont déjàvisibles : les coûts des communicationsn’ont cessé de baisser et le potentiel deconcurrence a été réactivé. D’ailleurs, lesuccès de cette initiative a également béné-ficié à nos voisins de la Caraïbe : le câblesous-marin est prolongé et opérationneljusqu’à Trinidad et une extension vers lesGuyanes est à prévoir.

Vous avez également lancé un projet decollecte haut débit…Le deuxième volet de notre stratégie consisteà favoriser l’émergence d’offres numériques

sur tout le territoire à des tarifs convenablespour tout martiniquais, entreprise ouparticulier. Le Conseil Régional a lancé à ceteffet une délégation de service public (DSP)pour réaliser un réseau de collecte hautdébit : le Réseau Haut-Débit Martiniquais.Née du groupement Mediaserv/LDCollectivités/Sogetrel, Martinique Numériqueest en charge de la réalisation et del’exploitation de ce réseau pendant une duréede 20 ans. D’un montant global de 24 millionscofinancés par les Conseils régionaux etgénéraux de Martinique ainsi que par laCommission Européenne, cette DSP est uninvestissement structurant pour la Martinique.Ce réseau de plus de 220 kilomètres de fibreoptique couvrira l’ensemble de l’île, toutes lescommunes, toutes les zones d’activitééconomique, tous les câbles sous-marins ensortie de territoire, offrant ainsi un magnifiqueoutil aux acteurs économiques martiniquaispour investir le monde numérique. C’estégalement pour chaque martiniquais unepossibilité d’être couvert en haut débit, à512 Kbits/s au minimum.

Qu’attendez-vous du régulateur ?Nous en attendons un soutien dans nosefforts pour relancer le potentiel deconcurrence dans le domaine desinfrastructures en Martinique, en particulier auniveau du dégroupage, de la connaissancedes réseaux et de la régulation des fourreauxde fibre optique. Le conseil régional souhaite donc quel’ARCEP soit toujours à l’écoute desparticularités de la Martinique afin de favoriserensemble le passage vers le haut et le trèshaut débit pour tous. �

Le Conseil régional appuie la constructiond’un nouveau câble sous-marin. Pourquoi ?Les TIC jouent aujourd’hui et joueront encoreplus demain un rôle fondamental dans notresociété martiniquaise par leur importancedans les secteurs économique, culturel,éducatif et de la santé ; elles représentent unfacteur structurant d’aménagement du terri-toire. C’est pourquoi, dès 1998 et aujourd’huiencore à travers le Schéma Martiniquais deDéveloppement Economique, la Région adéfini une stratégie à long terme intégrantsystématiquement la donne numérique etoffrant une infrastructure numérique perfor-mante partout et pour tous. Il s’agit de doterla Martinique d’infrastructures numériquesperformantes, de favoriser l’émergence deservices innovants, et développer l’usage auquotidien des services et améliorer lescompétences.L’objectif, ambitieux, est de permettre àchaque Martiniquais, particulier ou entre-


% lignes ADSL par rapport au total de lignes : 35 %

% population éligible au dégroupage : 64 %

Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom, NetPlus / Mediaserv, AriasNet.

Offres et tarifs de détail observés : accès àl’internet seul (sans TV, sans VoIP) entre27 et 30 € pour un débit de 521 kbps,entre 46 et 50 € pour un débit de 1 Gbit/s,et de 60 à 65 € pour un débit supérieur à2 Gbit/s.


Opérateurs : Orange Caraïbe (60% de parts de marché), OutremerTelecom (12%) et Digicel (28%).MVNO : Leader Price Mobile



Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom, Mediaserv. L’apparition despackages via les Onlybox et Mediaboxa relancé la pénétration de latéléphonie fixe (sur IP)

Source : Préfecture de Région

Martinique - 401 000 habitants sur 1 128 km2.

Alfred

Marie-Jeanne

Président du Conseil régional

de Martinique

Fort-de-France

Le François


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Guyane

« Permettre le désenclavement numérique de la Guyane et des pays voisins »

marin de transit IP Américas II) et permettantle raccordement au réseau de FranceTélécom a été livré en décembre 2007.Aujourd’hui, nous attendons la livraison duhub régional satellite constituant le pointcentral de desserte des communes isoléespour le réseau de collecte. Le réseau dudélégataire, qui a permis de dégrouper 16 centraux d’abonnés, devrait êtreopérationnel dans le courant du premiersemestre 2008.

La question de la « sortie » des flux versl’Internet mondial est une source depréoccupation pour la Guyane, ainsi quepour les territoires voisins, par exemplele Surinam. Avez-vous entrepris unedémarche à ce sujet ?En effet, tant pour la Guyane que ses paysvoisins (Surinam, Guyana et Brésil), ledéveloppement des infrastructures detélécommunications constitue un enjeumajeur pour renforcer encore l’attractivité denotre territoire, la compétitivité desentreprises, l’amélioration du service publicet l’ancrage d’activités à forte valeurajoutée.Aussi, des études sont en cours, portéespar des opérateurs de télécommunications,pour la construction d’un second câblesous-marin, afin d’assurer une diversitécomplète de routes, condition de toutesécurisation, et d’accompagner lacroissance du trafic IP haut débitvers la Guyane.Dans cette perspective, laréalisation d’infrastructures decommunications supplémentairesapporte à l’espace de

coopération entre la Guyane et les pays deson environnement géographique, lesmoyens nécessaires permettant notredésenclavement numérique afin de créer lesconditions propices à notre croissance etnotre développement.

Qu’attendez-vous du régulateur ? Nous attendons de l’ARCEP, en premier

lieu, des conseils d’expertise pour validerces études et les soutenir dans le cadre definancements européens et nationaux. Dansun second temps, qu’elle favorise laconcurrence dans le domaine descommunications électroniques enpermettant aux opérateurs de s’installer enGuyane grâce à la diminution des coûts deslicences qu’il leur accorde, notamment surla BLR et le WIMAX.Enfin, en Guyane, France Télécom a installédepuis des années de la fibre optique pourses besoins propres sur l’axe routier dulittoral Cayenne-Saint-Laurent du Maroniqu’il ne met pas à la disposition desopérateurs ou des opérateurs d’opérateurs.Nous attendons de l’Autorité de régulationqu’elle permette le dégroupage de cetteinfrastructure. Car, il y a encore en Guyanetrop de zones d’ombres où le mobile nefonctionne pas, ce qui ralentit, de façonparfois préjudiciable, l’intervention dessecours à la population guyanaise. �

En 2006, le Conseilrégional lançait unedélégation deservice public pourla réalisation d’unréseau haut débit.Cette action a-t-elledéjà porté sesfruits ?Les travaux deGuyane NumériqueSAS ont démarré enjuillet 2007 (étudestechniques liaisonsoptiques, faisceauxhertziens et satellite),la notification étant remise auconcessionnaire en mars de la mêmeannée. Les études d’avant projet sont encours de finalisation. Le bâtiment abritant le point de départ duréseau (point d’atterrage du câble sous-


% lignes ADSL par rapport au total delignes : 40 %

% population éligible au dégroupage :60 %

Opérateurs présents : Orange, OutremerTélécom, Mediaserv

Offres et tarifs de détail observés :2 Mbit/s non dégroupé : 64,9 €/mois2 Mbit/s dégroupé, téléphonie illimitée,12 chaînes de la TNT : 64,9 €/mois


Opérateurs : Digicel, OutremerTélécom, Orange Caraibe.


Téléphonie fixeTaux d’équipement : 30 % de lapopulation.

Nombre de lignes : 55 000

Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom, Mediaserv.

Source : Préfecture de Région

Antoine Karam

président du Conseilrégional de Guyane

Kourou

Saint-Laurent-du-Maroni

Cayenne

Guyane - 198 000 habitants sur 84 000 km2.

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La Réunion

« Nous avons obtenu une division par 38 du prixdes liaisons louées et du transit IP »

gagné : le réseauGazelle est encoreen construction maisla boucle principaleest opérationnelledepuis 2005. Dèscette date, elle apermis l’arrivée d’unopérateur régionalalternatif à FranceTélécom sur lesservices ADSL. En2007, la délégationde service publicd’exploitation desservices a étéattribuée à « La

Réunion Numérique » dont les actionnairessont Sogetrel, Mediaserv et LD collectivités.Deux autres opérateurs ont lancé denouvelles offres, bien positionnées sur lemarché. Elles vont se développer avec lacroissance progressive de la couverture deGazelle. La Réunion compte désormais 3opérateurs mobiles très actifs et au moins 5opérateurs sur les services internet, ce quipermet d’envisager une saine concurrence etle développement des services.

L’accès à l’internet mondial via le câblesous-marin reste-t-il toujours un goulotd’étranglement ?Même si la situation s’améliore, l’écart avecla métropole subsiste, aussi bien dans lesretards relatifs à l’arrivée des offresnouvelles (triple play…) que dans les prixpratiqués localement. L’accès à l’internetmondial via le seul câble sous marin SAFEreste un problème en raison des tarifs

proposés aux opérateurs mais aussi desproblèmes de sécurisation ou desperspectives de saturation à terme.Concernant la question tarifaire, nousvenons de loin… Sous l’impulsion de laRégion Réunion soutenue par desopérateurs alternatifs, l’ARCEP a régulé lestarifs des liaisons louées et du transit IP.Nous avons obtenu entre 2004 et 2007 unedivision par 38 (de 17 500 à 460 € /Mbits/mois)du coût de ces liaisons. Cette situation esttrès positive pour La Réunion dans l’OcéanIndien mais le coût du Mégabitintercontinental reste un facteur de surcoût.Tant qu’il ne sera pas ramené à 50 ou100 €, nous aurons du mal à avoir, dansnotre île, les mêmes offres qu’en métropole.

Qu’attendez-vous du régulateur ?L'ARCEP ne doit jamais oublier les DOM dansles obligations qu'elle impose aux opérateurspuissants en métropole car l'objectif doit êtrel'égalité de traitement et que les DOMrattrapent la métropole en termes de taux depénétration et d'offres de service.La seule particularité des DOM pour lerégulateur doit être ce qui résulte de leurinsularité et éloignement géographique. Lanécessité d'être reliée à la métropole pardes câbles sous-marins constitue un goulotd'étranglement, frein dans ledéveloppement des services à haut débit. Ilest désormais indispensable que l'ARCEPorganise une réflexion sur les évolutionslégislatives, réglementaires, … par exemple,sur l’achat d’IRU sur les câbles sous-marins, qui permettraient d'organiser enfinune continuité territoriale numérique entre lamétropole et les DOM. �

Avez-vous réussi à dynamiser le marché du hautdébit à La Réunion ?Comment ?Dès 1998, peu detemps après ladéréglementation destélécommunications en Europe, la RégionRéunion s’est préoccupée des conditionsd’accès à ces services sur son territoire :démarche légitime pour une île de 2500 km2

située à 10 000 km de l’Europe et dont ladémographie et les besoins en services« télécoms » ne cessent de croître. Après plusieurs études portant sur l’analysede la pertinence d’une action publique et lesmodalités d’action possibles, nous avonsdécidé d’agir sur deux maillons essentiels : - La construction d’un réseau régional

mutualisé, Gazelle, réseau d’opérateurd’opérateurs assurant une couverture de100% de la population réunionnaise enhaut, voire très haut débit.

- des actions, essentiellement juridiques dansun premier temps, pour obtenir une baissedes tarifs sur nos liaisons intercontinentales,c'est-à-dire les prix du câble sous-marinSAFE.

Aujourd’hui, le pari est en passe d’être


% lignes ADSL par rapport au total delignes : 37 %

% population éligible au dégroupage : 70 %

Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom, Mobius, Mediaserv, Runnet


Opérateurs : Orange Réunion, SRR,Outremer Telecom.



Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom, Mediaserv

La Réunion - 784 000 habitants sur 2 512 km2.

Guy Jarnac

vice Président duConseil Régional

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Le 23 mars 1648, lesFrançais et les Hollan-dais habitant l’île deSaint Martin réglèrent le

problème de leur «souveraineténationale» par la signature du Traitédu mont des Accords. Ils se parta-gèrent l’île en deux parties : lesFrançais occuperaient la partie nord(environ 50 km2), les Hollandais lapartie sud (environ 30 km2). Cetraité assure depuis lors la libre cir-culation des habitants sur toutel’île ; il stipule que ses habitants yvivent comme des amis et des alliés,et que les commodités de l'île sontcommunes pour subvenir à leursbesoins.

C’est dans cet esprit d’entente et

de coopération qu’a été signé prèsde 360 ans plus tard - en février2006 - un accord de partage des fré-quences aux frontières. Il per-met aux nombreux opéra-teurs mobilesprésents surl’île - sur l’uneou l’autre partie, par-fois les deux - d’utiliser au mieux laressource spectrale qui leur a étéassignée par leur administration detutelle, sans trop de brouillages etsans trop « baver » sur le voisin. Undéfi technique compte tenu de lasituation unique au monde de l'île,à la fois minuscule et partagée entrede nombreux opérateurs mobiles,actuellement au nombre de huit.�



Le nouveau plan de numérotation mis en place en mars 2007 dans cette petite île proche de La Réunion a dopé laconcurrence dans les mobiles. La preuve par les chiffres.

Mayotte

Le nouveau plan de numérotation dope les mobiles

a en effet permis à de nouveaux opérateurs de sedéployer : Outremer Telecom fin 2006 et OrangeRéunion mi avril 2007. Désormais, trois opéra-teurs mobiles sont en concurrence sur cette zonede l’océan indien (voir tableau) et le taux de péné-tration mobile sur La Réunion et Mayotte est passéde 94 à 105 % en un an.

La zone Réunion-Mayotte est aussi la deuxième,après la zone Antilles-Guyane, à avoir lancé, en

juillet 2007, la portabilité mobile en 10 jours et en« simple guichet ». Cette mise en œuvre a eu, elleaussi, un impact positif sur la concurrence. Eneffet, sur un million de clients actifs, alors que seuls10.000 numéros ont été portés en deux ans etdemi (entre le 31 mars 2005 – date de l’ouverturede la portabilité « double guichet » – et findécembre 2007), 3.500 numéros étaient portésdurant le seul quatrième trimestre 2007. �C

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InternetOpérateurs présents : Orange, Outremer Telecom,Guetaly.


Trois opérateurs : SRR, Orange Réunion, OutremerTelecom.

Mamoudzou

St-Pierre et Miquelon6 125 habitants sur 242 km2.


Opérateurs présents : SPM Telecom (groupe FranceTélécom).


Opérateurs : SPM Telecom (groupe France Télécom).


Opérateurs présents : SPM Telecom (groupeFrance Télécom)

Marché global Parc prépayé Parc post payéTotal clients Parts de marché Clients Parts de marché Clients Parts de marché

SRR 677 618 66 % 397 937 68 % 279 681 64 %Orange Réunion 283 954 28 % 156 302 27 % 127 652 29 %

Outremer Telecom 65 503 6 % 32 860 6 % 32 643 7 %Total 1 027 075 100 % 597 099 100 % 439 976 100 %

Les parts de marché des opérateurs mobiles à la Réunion et Mayotte, au 31/12/2007Le plan de numérotation de Mayotte aété modifié par l’ARCEP le 30 mars2007. Il s’agissait principalement dechanger le « code pays » à travers lequel

Mayotte pouvait être appelée depuis l’interna-tional, en remplaçant l’ancien code pays partagéavec l’Union des Comores par le code pays «Francede l’Océan Indien», le 262. Ce changement denumérotation a également permis d’ouvrir latranche 0639 pour les numéros mobiles de cettecollectivité d’outre-mer. Le 28 décembre 2007, lefonctionnement en parallèle des anciens numérosmobiles (0269, remplacés par les nouveauxnuméros en 0639) a été arrêté.

Ce nouveau plan de numérotation a entrainéune mini révolution dans les mobiles à Mayotte. Il

Miquelon

Saint-Pierre

Petit-Barachois

En 1648, le Traité franco-hollandais signé sur le lieu-dit du Mont des Accords partageait l'île entre lesdeux pays. 360 ans plus tard, en 2006, c'était autour des fréquences... Récit.

TerritoireFrançais

Territoire des Pays-Bas

Marigot

Saint-Martin

Le Traité du mont des Accords

Mayotte170 000 habitants sur 376 km2.

Téléphonie fixeNombre de lignes : 15 000.

Opérateurs présents : Orange, OutremerTelecom.



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ALa Réunion, les tarifs du haut-débitsont plus élevés qu’en métropole pourun niveau de performance inférieur.Quant aux offres « grand public » en

très haut-débit (plus de 20 Mbps), elles sontinexistantes. En effet, l'économie réunionnaisereste encore dépendante, pour ses liaisons hautdébit avec l'extérieur, d'un seul câble sous-marin,le câble SAFE, dont l’unique fournisseur est defait en situation d’exclusivité.

Après la régulation imposée par l’ARCEP en2004 qui a permis de diviser les tarifs de gros par20, la Préfecture et la Région ont appliqué en2007, une subvention de compensation dessurcoûts appuyée par les crédits européens qui apermis de les faire baisser à 460 € avec une obli-gation de répercussion sur les usagers.Aujourd’hui ce tarif est le moins élevé dans lazone Océan Indien.

A l’avenir, grâce à la volonté des opérateurs etl’action conjuguée des acteurs locaux et del’ARCEP, nous espérons nous approcher d’untarif à 300 €. Il nous faudra donc continuer à agirpour obtenir les meilleurs tarifs sur les câbles maiségalement envisager des solutions alternatives.C’est pourquoi, avec l’Europe et la Région, nousavons programmé 44 millions d’€ de crédits pour

la construction d’un autre câble sous-marinsusceptible d’être utilisé dans des conditions nondiscriminatoires et transparentes.

Les TIC, 2ème ressource économique de La Réunion

L’Etat s’est engagé à « libérer » le haut et le trèshaut débit à la Réunion au titre de la continuiténumérique et il accompagne les entreprises TICet les opérateurs télécoms dans leur développe-ment par le biais de la défiscalisation. Après leréseau régional Gazelle, mis en place par leConseil Régional, qui permet aux entreprisesd’accéder au haut-débit, un nouvel opérateurproposera dés la fin de l’année une offre deFTTH aux entreprises et aux résidents. Avecl’ARTIC (Association des entreprises TIC de laRéunion), nous souhaitons favoriser le dévelop-pement de mini technopoles reliées à ce réseau,accessibles aux PME moyennant des tarifs delocation équivalents à ceux de la technopole deSaint-Denis.

Sous l’impulsion du ministère de l’Outre-mer,la Préfecture a également bâti avec les acteurs dela filière TIC un plan spécifique en faveur del’économie numérique. Avec 1,065 milliards dechiffre d’affaires en 2005, un chiffre multiplié par

trois en 5 ans, la filièreTIC est la deuxièmeressource économiquede la Réunion. La crois-sance soutenue de 4 à5 % par an depuis dixans (1,2% pour lamétropole) témoigned'un dynamismeéconomique exemplaire.Depuis 2003, les entreprises TIC del’outre-mer bénéficient de plein droitdes dispositions de la défiscalisation pour lessoutenir dans leur programme d’investissementsen matériels productifs et de l’exonération d’unepart des charges sociales de leurs salariés. Le secteur des TIC bénéficiera bientôt des avan-tages de la Zone Franche Globale d’Activités quisont de formidables leviers pour développer lafilière et j’ai fait des propositions auGouvernement pour adapter ces nouvellesmesures d’aides à l’évolution du territoireréunionnais. Nous pourrions ainsi engendrer untaux de progression de la filière de 17% pendantles 5 premières années, un chiffre d’affaires de 3milliards d’euros et permettre l’embauche de2.500 personnes en cinq ans. �

La Préfecture est l’interlocuteur des collectivités locales et des acteurs de la filière numérique pour tout ce quiconcerne les nouvelles technologies et les grands projets télécoms. L’exemple de La Réunion, avec Pierre-HenryMaccioni, préfet de l’île.

L’Etat fait levier sur le terrain…

L’équipement en micro-ordinateurs’est fortement développé à LaRéunion : 70% des personnespossédant une ligne fixe sont

équipées en micro-ordinateur (+9 points parrapport à 2006), un taux comparable à celuide la métropole.

La Réunion : plus mobile et moinsconnectée que la métropole

Il n’en est pas de même pour Internet :56% des personnes équipées d’une ligne fixeà leur domicile disposent aussi d’uneconnexion à Internet en 2007, contre 64%en juin 2007 en métropole.

Par contre, les Réunionnais sont davantageéquipés en téléphone mobile que les métro-politains : 72% des personnes disposant àleur domicile d’une ligne fixe sont équipéesen mobile en juin 2007 en métropole; ils sont83% sur l’île de La Réunion à la même date.

Internet : des dépenses similaires maisune offre haut débit « limitée »

Les ménages réunionnais équipésd’Internet dépensent, en moyenne, un peuplus de 30 euros TTC par mois pour leurconnexion, une dépense équivalente à celledes métropolitains. En revanche, si la dépenseest similaire, le service offert ne l’est pas :

25% des clients réunionnais étaientconnectés en bas débit au deuxième trimestre2007, contre seulement 9% en métropole. Lapart du bas débit reste donc relativementimportante, bien qu’elle ait reculé de 18points en un an.

Concernant le haut débit, les offres enmétropole et dans les DOM sont très diffé-rentes. Alors que la totalité des fournisseursd’accès métropolitains proposent des offresillimitées, celles des DOM peuvent être limi-tées en données téléchargées. Ainsi, à LaRéunion, au quatrième trimestre 2007, prèsde la moitié des individus connectés en hautdébit possédaient une connexion limitée. �

L’équipement en mobiles et en accès Internet à La Réunion atteint respectivement 84% et 56% en 2007.Comparaison entre l’île et la métropole.

… pour que les offreset les usages se développent

proches de l’ADSL. Le déploiement sepoursuivra sur plusieurs années compte tenudes enjeux financiers.

France Télécom a aussi développé lesressources humaines de l’entreprise puisqueplus de 1000 personnes contribuent audéploiement et à la maintenance desinfrastructures, sans compter les experts oules renforts qui peuvent être mobilisés lors decrise : 60 techniciens mobilisés pendant 6semaines lors du cyclone « Gamède » à LaRéunion et 300 personnes pendant 12semaines après le cyclone DEAN enMartinique.

Quelles sont vos attentes vis à vis durégulateur ?L’infrastructure construite par FranceTélécom est utilisée par nosconcurrents dans le cadre défini parl’ARCEP. De nombreux FAI présentsdans les DOM utilisent les offres degros de France Télécom ; ainsi ledégroupage est mis en œuvre depuisplus de quattre ans dans l’ensembledes DOM, avec plus de 34% desrépartiteurs dégroupés (soit 80% des

lignes dégroupables en moyenne). Les tarifsde dégroupage sont au même niveau qu’auplan national malgré les spécificitésd’exploitation dans ces zones. Pour maintenir et accélérer encore l’accès detous à des services de communicationsperformants, il est important que lesparamètres clés de la règlementation restentéconomiquement équilibrés comme parexemple le coût de connectivitéintercontinental de façon à créer les conditionsd’une concurrence saine et durable. En ce quiconcerne les terminaisons d’appel mobile,comme en métropole, il serait nécessaired’envisager une convergence rapide de leurniveau entre les opérateurs dans la mesure oùles réseaux sont maintenant matures.Dans un contexte concurrentiel sain, équilibréet dynamique, France Télécom continuera àinvestir dans les réseaux et services pourmettre ses capacités d’innovation, sescompétences humaines et techniques auservice du développement de l’économie etdes populations des DOM. �

www.francetelecom.com



l’ensemble de l’écosystème des DOM conduità une augmentation substantielle de lademande de capacité.

Quels sont vos chantiers ?L’activité concurrentielle est intense ; dans lemobile, on trouve de deux à cinq opérateursselon les zones, et deux à trois pour l’Internet.

France Télécom a mis en place des moyensspécifiques et a mobilisé des ressourcesprises sur ses fonds propres afin d’apporterles solutions les plus innovantes auxexigences locales : le plan d'investissementpluriannuel (2005-2009) dans le haut débitest estimé à près de 100 M€. Ces investisse-ments permettent d'assurer une couverturehaut débit de 95% dela population à LaRéunion, de 97% enMartinique, 94,5% enGuadeloupe, 95,6%en Guyane. Pour préparer ledéveloppement duhaut débit dans lesDOM, FranceTélécom a réaliséentre 1999 et 2002 plus de 150 M€ d'inves-tissement dans les infrastructures interconti-nentales. Des câbles sous marins optiquesrelient désormais la Guyane, la Martinique, etla Guadeloupe au reste du monde. Pouraugmenter les capacités à venir, FranceTélécom a décidé la construction d’unnouveau câble sous-marin dans l’OcéanIndien, reliant Madagascar, la Réunion et l’îleMaurice. Ce câble LION permettra de diversi-fier la connectivité dans la zone, d’optimiserles réseaux et grâce à d’importantes capa-cités, de faire face au développement desusages. Il constitue aussi une opportunité dedéveloppement économique et un outil decoopération régionale.

Pour les mobiles, les usages vont connaîtreune évolution majeure grâce à lacommercialisation de la 3G+. L’ARCEP aaccordé en mars dernier aux filiales Orange deFrance Telecom une licence 3G. L’ouverturedes réseaux est prévue pour la fin 2008directement en 3G+, technologieHSDPA/HSUPA, qui permet des débits

Le marché des télécoms est-il spécifique dans les DOM ? C’est un marché fortementinfluencé par les particularitésgéographiques et climatiquesde ces territoires et par lesbesoins des utilisateurs. L’insularité et la distance avec lamétropole engendrent en effetune demande spécifique des

clientslocaux ; elleprésente

tout à la fois des caractéristiques très locales,ce que traduit un taux de pénétration dumobile supérieur à celui de la métropole , etaussi très « longue distance », lié au besoin deconnexion avec la métropole pour maintenir laliaison avec la famille et l’entourage ou pour lesrelations économiques.

Le climat tropical et le relief imposentégalement des conditions d’ingénierie et desméthodes d’exploitation de réseau adaptées :protection contre la corrosion, les glissementsde terrain, les cyclones mais aussi prise encompte du brouillage des ondes par les pluiesdiluviennes. Globalement, les coûtsd’exploitation sont supérieurs à la moyennenationale : ils proviennent aux 2/3 des réseauxstructurants et de la boucle locale et pour 1/3des coûts de transport intercontinentaux.Toutes ces caractéristiques ont un impact trèssensible sur l'architecture des réseaux et lesinvestissements qui en découlent.L'interconnexion de ces territoires s'effectueessentiellement par des câbles sous marins. Atitre d’exemple, en 2007, l’endommagementdu câble America’s II par un bateau de pêche,a provoqué une interruption du service internetdu 6 au 24 mai ; France Télécom a du rerouterles appels téléphoniques par le secourssatellite et faire intervenir un navire câblier. Lesinvestissements liés à des destructionsconsécutives à des désordres naturels se sontélevés à 20 M€ pour la seule année 2007.

La jeunesse de la population dans les DOM setraduit par des marchés dynamiques etsensibles à la diversité des usages. Dans ceszones les communications internationales sontplus importantes qu’ailleurs. La croissance desvolumes d’échanges d’information dans

BENOÎT EYMARD -- DIRECTEUR DE L’OUTRE MER -- groupe FRANCE TÉLÉCOM/ORANGE

France Télécom : des marchés dynamiques et sensibles à la diversité des usages

L’infrastructure construitepar France Télécom estutilisée par nosconcurrents dans le cadredéfini par l’ARCEP. Denombreux FAI présentsdans les DOM utilisentles offres de gros de FranceTélécom.

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Quelles sont les spécificités dumarché des télécoms dans les DOM ?

Toute la particularité d’être un opérateur domienrepose sur la chance de pouvoir aborder larichesse d’un marché global des télécoms,rendu complexe du fait de notre insularité, maissur une échelle réduite et avec des moyensnécessairement différents. De cette particularitédécoule néanmoins toute la diffi-culté qui y est associée : toutprojet, qu’il soit commercial,technique ou règlementaire,mobilise des énergies dispropor-tionnées compte tenu de notretaille, d’autant que les synergiesavec les autres technologies oules autres secteurs d’activitéssont balbutiantes ou restent àinventer. Notre insularité impose des contraintessupplémentaires avec un câble de sortie uniquepour La Réunion et des solutions en propre sur

Mayotte. Dans ce contexte, il est particulière-ment complexe d’apporter à nos clients, toujoursau fait des nouveautés métropolitaines, lesmêmes services dans des délais similaires.Néanmoins, c’est un défi que nous relevons enpermanence et nos clients bénéficientaujourd’hui d’une qualité de service remarquableà des tarifs très avantageux.

Quels sont vos projets ?Notre projet majeur sur les deuxprochaines années concerne ledéploiement d’un réseau 3G+ surLa Réunion et Mayotte afin d’offrirde nouveaux services de transfertde données haut débit, pour lesentreprises et les particuliers. Ceréseau de nouvelle génération

nécessite une refonte en profondeur du cœur deréseau et des systèmes de transmission. SurMayotte, le déploiement du réseau Wimax va

continuer afin de pallier le retardau niveau de l’accès Internet hautdébit ; nous sommes néanmoinsfreinés par le coût important de labande passante satellite.

Quelles sont vos attentes vis àvis du régulateur ?La régulation doitdécloisonner sa vision desdifférents secteurs destélécoms afin d’avoir uneapproche globale etconvergente des marchés domiens, facilitantainsi leur développement. Le rôle du régulateurva être de permettre à tous les acteursd’accéder à ces technologies dans desconditions concurrentielles satisfaisantes surdes marchés qui accusent de très nets retardsen termes de capacité haut débit. �

www.srr.fr

Le marché des télécoms dans les DOM est-ilspécifique ?Le marché des DOM est éclaté entre quatreterritoires répartis en deux zonesgéographiques : la zone Caraïbe, avec laMartinique, la Guadeloupe et la Guyane, et lazone Océan Indien, avec La Réunion etMayotte. Ces zones sont distantes de près de20 000 km avec un décalage horaire de huitheures ; elles comptent environun million d'habitants chacune etont un PIB bien inférieur à celuide la métropole. Nous évoluonsdonc sur des micro marchéséclatés. Mais l'appétence pourles télécommunications est trèsforte, ce qui se traduit par untaux de pénétration du mobileplus élevé qu'en métropole. En dépit de ces spécificités, ces marchés ontdéjà séduit les grands acteurs destélécommunications français, puisque le groupeFrance Télécom/Orange et SFR y sontprésents. Aujourd’hui, le groupe OutremerTelecom a su faire sa place sur ces territoires et

détient 15% des parts de marché mobile auxAntilles/Guyane, où il se développe depuis troisans, et 6% des parts de marché mobile sur LaRéunion et Mayotte où nous sommes présentsdepuis un an. Sur le marché de l’ADSL, legroupe détient au global sur ces régions 37%des parts de marché. Notre réussite s’explique par notre modèleéconomique adapté, avec la maitrise des coûts

fixes, notre positionnement dechallenger offrant des offresextrêmement compétitives, unmarketing de proximité, tout enassurant un service de qualité.

Quels sont vos chantierset/ou projets ? Notre déploiement a étésoutenu depuis 2004, année qui

marque le début de l’ouverture de nos servicesen téléphonie mobile en Guyane, suivie, en2005, de la Guadeloupe et la Martinique, en2006, de Mayotte, et en 2007, de La Réunion.L’année 2008 est l’année de consolidation denos activités, avec l’enrichissement de nos offres

actuelles. Nous venons de lancerla Only Box avec des services decontenu associés : la VOD et laTV sur IP, assortie d’un bouquetde chaines de la TNT. Noussommes là aussi les premiersdans les DOM à proposer cesservices innovants. Nous avons acquis les licencesWimax etvenonsd’obtenir leslicences 3G nous permettant de prendre positionde façon décisive sur le marché du haut débit.Nous illustrons ainsi notre positionnement dechallenger innovant qui apporte en permanencela nouveauté sur ses territoires.

Quelles sont vos attentes vis à vis durégulateur ?Nous en attendons que les règles de laconcurrence soient respectées, et que nouspuissions nous développer en toute équité faceaux grands acteurs nationaux. �

www.outremer-telecom.fr/

BERTRAND GUILLOT -- PRÉSIDENT DE SRR

SRR : le mobile dans l’océan indien

Notre projet majeur surles deux prochainesannées concerne ledéploiement d’un réseau3G+ sur La Réunion etMayotte afin d’offrir denouveaux services detransfert de données hautdébit.

L’année 2008 est l’annéede consolidation de nosactivités, avecl’enrichissement de nosoffres actuelles.

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ursJEAN-MICHEL HEGESIPPE -- PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL D’OUTREMER TELECOM

Outremer Telecom :un challenger en forte croissance

REUNION



Quelles sont les spécificités du marché des télécoms dans les DOM ?C’est un marché complexe. Parexemple, nous n’amenons pasdu haut débit à Saint Denis deLa Réunion de la même manièrequ’à Saint Laurent du Maroni enGuyane. L’insularité, la forêt

dense, lesrisques natu-rels (cyclones,

tremblements de terre), l’éloignement entrechacune de ces régions sont autant de spécifi-cités géographiques que nousdevons prendre en compte auquotidien. Les collaborateurs deMediaserv doivent aussis’adapter au décalage horairepour travailler ensemble. D’unpoint de vue économique, la tailledu marché et le coût de la viesont des notions essentiellesdans la gestion d’une entreprise.Les mentalités évoluent lentement, l’opérateurhistorique est encore profondément ancré

dans les habitudes de consommation. A notreniveau, nous sommes dépendants de leurréseau et de leurs techniciens pour un certainnombre d’interventions.

Quels sont vos chantiers et/ou projets ?Le mobile n’est pas à l’ordre du jour. Onconstate que les deux premiers opérateurs demobile dominent déjà un marché saturé. Enhaut débit, nous avons lancé la Box Mediaserv(avec cette Box, l’abonnement téléphonique estinclus et le téléchargement illimité, ndrl) enGuadeloupe, à La Réunion, en Martinique et,depuis le 22 mai, en Guyane avec un objectif :

dégrouper tous les NRA.Dans la continuité de notrepolitique de désenclavementnumérique des DOM, nousavons obtenu en 2007 troisdélégations de service public :à La Réunion, en Martinique eten Guyane. Avec le câble deGCN, société sœur deMediaserv, les îles de la

Caraïbe, de Puerto Rico à Trinidad, peuventaujourd’hui être desservies par du haut débit.

Pour les professionnels, nous envisageons delancer très prochainement du SDSL.Notre ambition est de devenir l’équivalent deFree, soit le deuxième opérateur télécom desDOM, en termes d’abonnés, de qualité, desérieux et d’engagement clients. Avec lelancement de la Box Mediaserv, nous affichonsun objectif de 100.000 clients domiens d’ici2010.

Quelles sont vos attentes vis à vis durégulateur ?Il est important que les DOM soient traités surun pied d’égalité avec la métropole. Pour cela, ilest indispensable de comprendre la taille dumarché, sa complexité et son éparpillement.Chaque lancement de nouveau chantier sur undépartement entraîne systématiquement delourds investissements. Une des attentes d’unopérateur alternatif comme Mediaserv vis-à-visde l’ARCEP est la prise en compte de toutes lesspécificités des DOM pour les différentesredevances. Toutefois, nous constatons quel’ARCEP est de plus en plus attentive à nosproblématiques. �

www.nplus.gf

EHSAN EMAMI -- PRÉSIDENT de MEDIASERV

Mediaserv : le petit « Free » des DOM

Le marché des télécoms est-ilspécifique dans les DOM ? Non, chaque DOM est particu-lier. Certains sont insulaires,d’autres pas ; certains sontsitués dans l’hémisphère nord,d’autres distants de plus de10.000 km... La seule particula-rité commune est peut être

qu’ils sont physiquementdétachés de la métropole…Et encore, car il faudrait alorsinclure la Corse… Je ne

parlerai donc que du marché de La Réunionqui est unique.Tout d’abord, force est de constater qu’à LaRéunion, l’opérateur historique connaitencore une situation archi-dominante tantdans le domaine de la téléphonie fixe que del’Internet, preuve, s’il en était besoin, que lemarché est spécifique et que la concurrencene s’exerce pas dans des conditions compa-

rables à celles de la métropole. Le tarifmoyen de l’accès à Internet est très large-ment supérieur aux tarifs des FAI métropoli-tains tandis que les débits sont largementinférieurs. C’est l’attitude de l’opérateur historique,combinée à un contexte réglementaire netenant pas suffisamment comptedes particularités locales, quiconduisent à cette situation. Eneffet, la principale spécificité dumarché de La Réunion est quel’île n’est numériquement reliée aureste du monde qu’au moyend’un seul et unique câble sous-marin dont la commercialisationest assurée par l’opérateur histo-rique à des tarifs très élevés. L’Autorité ad’ailleurs été conduite à fixer ces tarifs en2004 après que Mobius l’ait saisie sur lesujet. Le tarif est alors passé de 17.000 € / Mb par mois à 1.550 € !

Quels sont vos chantiers ?Sous la marque professionnelle MobiusTechnology, nous continuons de développernos services d’accès à internet sécurisés pourles entreprises de l’île et nous venons de lancerla téléphonie fixe IP Centrex avec succès. Sousla marque iZi, nous continuons de développer

nos services d’accès àinternet et de téléphonieauprès du grand public etavons dépassé le cap des7000 abonnés. Enfin, noussommes en train de nousinstaller à Madagascar.

Avez-vous des attentesparticulières vis à vis du

régulateur ?Imposer à l’opérateur historique de proposer, àLa Réunion, et à l’identique, toutes les offresqu’il propose en métropole. Par exemple, cen’est toujours pas le cas pour l’offre CE2O alors

YANN DE PRINCE -- PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL de MOBIUS

Mobius : David contre Goliath

Notre ambition est dedevenir l’équivalent deFree, soit le deuxièmeopérateur télécom desDOM.

la principale spécificitédu marché de LaRéunion est que l’île n’estnumériquement reliée aureste du monde qu’aumoyen d’un seul etunique câble sous-marin.

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qu’aucune raison valable ne le justifie, si cen’est celle pour France Télécom de s’octroyerun avantage concurrentiel supplémentaire.Imposer à France Télécom de fixer des tarifsd’utilisation des services opérateurs

proportionnels à l’usage : c’est ainsi que lestarifs d’accès aux serveurs d’éligibilité (Setiarnotamment) ont été fixés à l’échelle nationale etque leur tarif est totalement prohibitif quand ilest rapporté à l’utilisateur à l’échelle d’un seul

DOM. Ceci constitue un frein considérable à laprogression du dégroupage. Enfin, maintenirune régulation forte sur les tarifs d’achat decapacité sur le câble SAFE. �

www.mobius.fr

Le marché des télécoms dans les DOM est-ilspécifique ?C'est un challenge beaucoup plus importantqu'en métropole, car nous n’avons pas lesmêmes facilités - les ressources, les partenaires.De plus, ici, la vie est 30% plus chère et le taux dechômage atteint 40%. Du coup, nosinvestissements et nos coûts sont plus élevés,sans que nos revenus le soient. Le système, lui aussi, est un peu aberrant : noussommes situés près des Etats-Unis mais nousdevons appliquer les normes européennes etimporter nos terminaux d’Europe. C'est un coûtsupplémentaire. Autre exemple : les territoires fontpartie de la France, et nous avons décidé d’offrir letarif local à tous nos clients quand ils appellent lamétropole. En revanche, nous ne payons pas letarif local pour faire parvenir l'appel en métropole !On passe par des fibres optiques, des lienssatellites qui coûtent très chers. Notre concurrentprincipal quant à lui, passe par des liens qui luiappartiennent, termine la majorité des appels surson propre réseau et pourtant facture ses clientsplus cher que nous vers la Métropole…

Quelques avantages tout de même ?Digicel est une entreprise jeune présente danstoute la Caraïbe avec 6 millions d'abonnés. Cetteprésence sur tout l’arc caribéen facilite laconcurrence et nous aide à offrir le téléphone àbon prix, ainsi que des offres à la carte et des

nouveaux produits à des prix compétitifs. Cetteannée, nous allons investir environ 20 millionsd'euros pour agrandir encore notre réseau. En2007, nous avons investi 22 millions dans notreréseau en Guyane, qui est désormais le meilleurde ceux des trois opérateurs présents.

Quels sont vos projets ?Toute la Caraïbe investit dans le Wimax, qui nousintéresse beaucoup pour les Antilles françaises.Cette technologie peut vraiment nous donner plusde flexibilité et nous permettre de jouer la mobilitétotale à des coûts moindres qu’avec l'UMTS qui,pour moi, est un peu dépassé et trop cher. Si l'onveut que la Guadeloupe, la Martinique et laGuyane Française, où le niveau de vie est trèsbas, aient l'Internet, il faut offrir un service bonmarché. Je pense que le Wimaxest la réponse.Par ailleurs, Digicel Group a achetédes parts du câble sous-marin,financé par l'Union européenne,qui a déjà atterri à Saint-Barth etSaint-Martin et va gagner laGuadeloupe et la Martinique. Onessaie d'encourager une extensionvers la Guyane française puisqu'ilarrive à Trinidad.

Qu'attendez-vous de l'ARCEP ?Mon sentiment est que l’Autorité cherche parfois

trop la faute chez les opérateursalors qu’elle devrait les aider àdévelopper leur activité. On nousdit par exemple de baisser noscoûts d'interconnexion mais rienn’est fait pour nous aider à avoiraccès à de la fibre optique à descoûts intéressants. Cela nousforce à couper dans notre marge,et donc dans nosinvestissements futurs. Cettesituation ne gêne pas Orangequi possède son propreréseau. Cette année, je voulais investir 40 millionsd'euros pour améliorer le réseau en Guadeloupe eten Martinique mais j'ai dû couper mon budget endeux ; je ne pourrais donc pas le faire en un an,

mais en deux ou trois ans. Nousavons beaucoup investi pour êtreconcurrentiel face à Orange quipeut faire des promotions etcasser tous les prix, puisqu’il aplus de 60 % du marché. Il fautaider les nouveaux opérateurs àgrandir et à être concurrentiels,sinon l'opérateur historique auratoujours la même force et nous

resterons des satellites vivotant autour de lui enramassant ses miettes. Nous comptons surl’ARCEP pour nous aider à rééquilibrer le marché.�

www.digicelgroup.com

GHADA GEBARA -- NOUVELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE de DIGICEL pour LES PAYS FRANCOPHONES de la CARAÏBE

Digicel : la continuité caribéenne

Toute la Caraïbe investitdans le Wimax, qui nousintéresse beaucoup pourles Antilles françaises.

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Le service universel outre-merLes DOM et deux collectivités d’outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon,bénéficient du service universel au mêmetitre que la métropole. Ce dispositifgarantit sur l’ensemble des territoirescouverts l’accès au service téléphonique àun prix abordable, aux cabines publiques,aux annuaires et aux services derenseignement. Il permet de prendre encharge le surcoût de lignes non-rentablesse trouvant dans des zones de faibledensité de population. En 2005, un peumoins de 10 000 lignes répondaient à cecritère dans les DOM. De plus, uneréduction sur le prix de l’abonnement

téléphonique en faveur des bénéficiairesdes minima sociaux est financée par leservice universel. Environ 45.000personnes en ont bénéficié en 2005.L’opérateur en charge du service universelmet également à disposition de sesabonnés une offre de communication enprovenance et à destination des DOMavec des tarifs réduits aux heures defaible demande. Cette obligations’applique aussi à l’acheminement descommunications à partir et vers lescabines publiques.La portabilité mobile dans les DOMLa zone Antilles-Guyane a été la premièrerégion à bénéficier de la portabilité desnuméros mobiles en 10 jours et en« simple guichet ». C’est en effet le 1er

avril 2006 que la nouvelle PNM y a étémise en œuvre. Les bons résultatsobservés dans cette zone ont justifiél’extension de ce processus aux autresrégions françaises : en métropole le 21mai 2007, et à la Réunion et Mayotte, enjuillet 2007. En effet, moins de deux ansaprès son lancement dans la zoneAntilles-Guyane, environ 25 000 numérosmobiles avaient été portés, soit environ2,3 % du parc actif total de clientsmobiles de la zone (contre seulement2 % des clients en métropole plus detrois ans après l’ouverture du système deportabilité « double guichet »).Le roaming dans les DOM.Le 27 juin 2007, la Commissioneuropéenne adoptait un règlement

imposant une baisse importante du prixdes tarifs de détail des appels mobilesvocaux émis ou reçus sur un mobilefrançais dans un pays de l’UnionEuropéenne autre que la France. La loin°2007-1774 du 17 décembre 2007 amis fin au paradoxe qui faisait que cerèglement ne s’appliquait pas aux DOM. Désormais, les clients des opérateursmobiles autorisés en Francemétropolitaine, dans un départementd’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient des tarifsprévus par le règlement européen dansleurs déplacements dans les payseuropéens, ainsi qu'entre la Métropoleet leur territoire.

BRÈVES



Téléphonie mobile en outre-mer :Baisse des prix de la terminaison d'appel mobile, nouveaux services en vue avec l'arrivée de la 3G, nouveaux

La 3G arrive dans les DOM

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e L’introduction de la 3G permettraaux ultramarins d’accéder à desservices haut débit mobiles plusperformants qu’avec la 2G comme

la visiophonie, le téléchargement et l’envoi dedonnées à des débits plus élevés, la télémobile. En permettant l’accès à des technolo-gies de communications évoluées, la 3G favo-risera le développement économique desdépartements et collectivités d’outre-mer.Enfin, alors qu’en métropole, près de 60%des foyers sont connectés en haut débit fixe,seuls 20% des foyers ultra marins le sont.Avec l’entrée possible de nouveaux entrants,la 3G permettra de stimuler la concurrenceau bénéfice du consommateur..

L’expérience de la métropole montre que le calendrier est le bon pour l’introduction dela 3G en outre-mer : l’internet mobilecommence à se populariser, les terminauxsont aujourd’hui moins coûteux et la techno-logie HSPA (plus communément appelée3G+), offre une véritable rupture en débits

C e t t equantité sera complétée dans un deuxièmetemps en fonction des besoins. Les opéra-

teurs sont autorisés pour plus de 15 ans etdoivent lancer leurs services au bout de deuxans avec une couverture d’au moins 30% de lapopulation, puis couvrir au minimum 70% dela population au bout de cinq ans.

Depuis le lancement de la procédure finjanvier dernier, quatre opérateurs ont déjà étéautorisés en 3G : Orange Réunion à laRéunion ; Orange Caraïbes à la Martinique, laGuadeloupe, la Guyane, à Saint-Martin et àSaint-Barthélemy ; SRR à la Réunion ; etOutremer Télécom à la Martinique, laGuadeloupe, la Guyane et la Réunion. Lespremières ouvertures commerciales pourraientavoir lieu d’ici à fin 2008. �

DépartementsCollectivités

Autorisations GSM Autorisations 3G

Opérateurs Obligations de couverture (minimum) Opérateurs Obligations de couverture (minimum)

MartiniqueGuadeloupe

Orange Caraïbes

90% de la population

Orange Caraïbes 30% de la population en 201070% de la population en 2013Digicel AFG Outremer Télécom

Outremer Télécom

Guadeloupe Téléphone Mobile 50% de la population en 201090% de la population en 2013Martinique Téléphone Mobile

Guyane

Orange Caraïbes


Orange Caraïbes 30% de la population en 201070% de la population en 2013Digicel AFG Outremer Télécom

Outremer Télécom

Guyane Téléphone Mobile 50% de la population en 201090% de la population en 2013

Saint-MartinSaint-Barthélemy

Orange Caraïbes


Orange Caraïbes30% de la population en 201070% de la population en 2013Digicel AFG

Outremer Télécom

Dauphin Télécom

UTS Caraïbes

RéunionOrange Réunion 95% de la population Orange Réunion

30% de la population en 201070% de la population en 2013

SRR90% de la population

SRR

Outremer Télécom Outremer Télécom

MayotteSRR

90% de la population Outremer Télécom

Orange Réunion

Saint-Pierre et Miquelon SAS SPM Télécom 99% de la population

Les opérateurs GSM et 3G autorisés en outre-mer au 3 juin 2008

disponibles par rapport au meil-leur de la 2G.

Des fréquences attribuées au fil de l’eau

Il y a assez de fréquences pour répondre auxdemandes des opérateurs. L’ARCEP a donclancé une procédure d’attribution desfréquences au fil de l’eau tenant compte desspécificités du marché ultramarin.L’attribution des fréquences est encadrée etréalisée progressivement, en rapport avec l’évo-lution des besoins de chaque acteur. Les auto-risations sont délivrées dans la bande 2,1 GHz,départements par départements, et les acteursont accès, dans un premier temps, à 5 MHzduplex, c’est-à-dire une porteuse UMTS.

Suite aux marques d’intérêt exprimées par les acteurs, l’Autorité a ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivranced’autorisations 3G dans les départements et collectivités d’outre-mer. Quatre opérateurs ont déjà été autorisés. 70 % de la population ultra marine devrait ainsi être couverte par les réseaux 3G dans les cinq prochaines années.



une concurrence plus dynamique opérateurs : il n'y a guère que la pluie pour pertuber les ondes et le développement des opérateurs mobiles.

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De l'impact des hydrométéores sur la téléphonie mobile

La France fait partie des rares pays au monde dont le territoire, grâce aux régions ultra-marines, couvrel’ensemble des régions du monde au sens de l’UIT.

spectre, auquel les 189 pays membres de l'UITsont tenus de se conformer.

Trois régions de répartitionPour la répartition des fréquences et l'appli-

cation du RR, le monde est divisé en troisgrandes régions géographiques distinctes : larégion 1 (Europe / Afrique), la région 2(Amérique) et la région 3 (Asie / Pacifique).Ainsi, la France fait partie des quelques étatsdont le territoire, grâce aux régions ultra-marines, couvre l’ensemble des régions dumonde définies par l’UIT. Les dispositionsréglementaires du RR en vigueur sur le terri-toire métropolitain en matière de ressourcespectrale peuvent donc être, dans certains cas,différentes de celles des territoires ultra-marins.

A titre d’exemple, la dernière Conférencemondiale des radiocommunications, qui révisele RR tous les 3 ou 4 ans, a attribué pour laplupart des pays européens, en région 1, la

Les ondes radioélectriques ne respec-tent pas les frontières et constituentune ressource planétaire. Pouréviter les brouillages préjudiciables

entre les pays, il faut parvenir à un consensusau niveau mondial sur leur partage : il fautdonc coordonner leur utilisation dans le cadred'organismes internationaux.

C’est l’Union Internationale desTélécommunications (UIT) qui effectue, auniveau mondial, ce travail vital d’attributiondes bandes de fréquences du spectre radioélec-trique pour des services tels que la téléphoniemobile, l'imagerie par satellite, la radiodiffu-sion télévisuelle, ou les communications mari-times ou aéronautiques.. Les dispositionstechniques et réglementaires que prend cetteorganisation internationale installée à Genèvesont inscrites dans le Règlement desRadiocommunications, le "RR", qui forme lecadre réglementaire mondial d'utilisation du

bande 3400-3600 MHz au service mobile àtitre primaire avec identification pour l’IMT(la 4G). Par contre, en région 2, pour lesdépartements d’outre-mer, cette attribution estlimitée à la bande 3400-3500 MHz, sans réfé-rence à l’IMT.

Des ondes perturbées par la pluieLes différences entre les régions ne sont pas

toujours réglementaires, mais parfois scientifi-ques. Par exemple, pour les bandes defréquences très élevées, les utilisations duspectre radioélectrique ne permettent pas d’of-frir, dans les départements d’outre mer à fortepluviométrie, des services équivalents en termede fiabilité et de couverture en raison de condi-tions de propagation des ondes moins favora-bles dues, notamment, à leur absorption parles hydrométéores… un terme un peu barbarepour désigner un phénomène atmosphériqueque tout le monde connaît bien : la pluie. �

Afin que les consommateurs ultramarins bénéficient d’une concurrence plus dynamique, l’ARCEP fera baisser de 30% à 50% les prix de gros de la terminaison d’appel vocal mobile d’ici fin 2009.

ce titre, ces opérateurs sont soumis à des obliga-tions réglementaires sur la période 2008-2010,qui sont proportionnées à leur taille respective.Aussi, Orange Caraïbe et SRR, qui possèdentchacun une très large part de marché sur leurzone, doivent orienter vers les coûts leurs tarifsde terminaison d’appel. Les autres opérateurs nedoivent pas pratiquer de tarifs excessifs.

Des baisses qui doivent se répercuter sur les tarifs de détailAinsi, l’Autorité continue à imposer des

baisses des tarifs de terminaison d’appel, quidemeuraient élevés en outre-mer selon les stan-dards européens, sans que cela puisse s’expliquerpar les structures de coûts des opérateurs. Il s’agitd’une baisse de 30% à 50% entre 2007 et 2009,par palier, qui aboutit pour 2008 à des tarifs de

Afin de permettre à leurs clients dejoindre l’ensemble des abonnés mobi-les, les opérateurs fixes ou mobilesdoivent acheter une prestation de ter-

minaison d’appel à chaque opérateur mobile desDOM appelés, dans des conditions qui seraient,en l’absence de régulation, décidées unilatérale-ment par cet opérateur mobile. La terminaisond’appel vocal mobile constitue donc un goulotd’étranglement et revêt un caractère de facilitéessentielle. L’action de l’Autorité s’attache à pré-venir les problèmes concurrentiels dus à unniveau trop élevé de cette terminaison d’appel.

Lors de l’analyse de marché menée en 2007sur les DOM par l’Autorité, les opérateursmobiles actifs sur ces zones ont été déclarés puis-sants sur le marché de gros de la terminaisond’appel vocal mobile sur leur réseau respectif. A

gros entre 10,5 c € à 27,2 c € la minute suivantl’opérateur. De telles baisses devraient être favo-rables au consommateur final si elles se répercu-tent effectivement sur les tarifs de détail,notamment sur le prix des appels fixe versmobile, et permettre aux clients de téléphonied’outre-mer de bénéficier d’une concurrenceplus dynamique.

La fixation de ces plafonds tarifaires s’appuienotamment sur la connaissance des structures decoûts des opérateurs mobiles des DOM, quel’Autorité cherche actuellement à affiner. C’estpourquoi l’ARCEP développe, en collaborationavec les opérateurs, un modèle technico-écono-mique évaluant les coûts supportés par un opéra-teur mobile générique implanté dans les DOM.Ce modèle permettra d’apprécier in fine lesspécificités de ces zones géographiques. �

Terminaison d’appel mobile dans les DOM : la facture s’allège

Depuis, cette dernière a beaucoup baissé,pour se stabiliser à l’été 2004 à une valeurlégèrement inférieure à 50 %. Dans lemême temps, la part de marché de FranceTélécom est restée stable dans les DOM.

Ce retard dans le développement de laconcurrence pourrait se réduire avec l’ac-croissement de l’intensité concurrentiellesur les marchés de détail du haut débit dansles DOM observé récemment. En effet,désormais, outre France Télécom etOutremer Télécom, un troisième acteur sepositionne sur l’ensemble des quatreDOM. Il s’agit de Mediaserv (cf. page 16),filiale du groupe Loret qui construit, via sesfiliales MCN et Global Caribbean Networknotamment, des câbles sous-marinspermettant de desservir les DOM.

La régulation du haut débit

La régulation de l’Autorité sur le haut débitse concentre sur les marchés de gros dudégroupage et des offres de gros d’accèsactivés livrés à un niveau infranational et s’ap-puie sur les décisions nº 05-275 et n° 05-278.La révision de ces deux analyses de marchépar l’Autorité est en cours, une premièreconsultation publique s’est tenue à ce sujet du



Le surcoût lié à l’éloignement desDOM avec la Métropole, réper-cuté par les opérateurs sur leurstarifs de détail, positionnent les

offres haut débit ultra marines à un niveautarifaire substantiellement plus élevé quecelui de la Métropole.

En effet, si en Métropole, les offres tripleplay disponibles en zones dégroupées sontcommercialisées autour de 30 €, un accèssimple à Internet illimité peut être proposédans les DOM à 55 €. Le même forfait,avec appels locaux et vers la Métropole enillimité, est vendu autour de 65 €. C’est laraison pour laquelle, afin de réduire leurfacture mensuelle, les consommateursoptent souvent pour des offres plus limi-tées, tant sur le volume de téléchargement,que sur les services offerts.

Les offres haut débit commercialiséesdans les DOM se sont enrichies au cours del’année passée, avec l’arrivée des premièresoffres triple play en zones dégroupées (accèsillimité à Internet, téléphonie illimitée envoix sur large bande et une offre de télévi-sion), et double play en zones non dégrou-pées. Ces offres ne sont pas encoregénéralisées sur l’ensemble des DOM.

Une concurrence encore peu développée, mais une

intensification du tissu concurrentiel

Le taux de pénétration du haut débit parfoyer (nombre d’accès DSL ramené aunombre de lignes principales) a significati-vement augmenté en un peu plus de deuxans, passant de 12 % en juillet 2005 à 36 %en octobre 2007. Pendant la même période,la pénétration du haut débit sur l’ensembledu territoire national est passée de 24 % à45 %.

Le décalage existant entre la métropole etles DOM dans le domaine des TIC, mêmes’il subsiste à ce stade, s’est sensiblementréduit au cours de ces dernières années.

Au 30 septembre 2007, France Télécomdétient en moyenne 80 % des accès hautdébit vendus sur les marchés de détail rési-dentiel et professionnel, avec quelquesdisparités selon les DOM.

La part de marché de l’opérateur histo-rique dans les DOM est globalement lamême que celle qu’il détenait au printemps2002 sur l’ensemble du territoire français.

19 décembre 2007 au 7 février 2008. Lasynthèse de cette consultation publique et lesversions amendées des analyses de marché duhaut débit et du très haut débit ont étépubliées le 24 avril 2008.

Au terme des deux décisions de 2005,l’Autorité a délimité un marché pertinentnational sur lequel France Télécom exerceune influence significative. La régulation del’Autorité en matière de haut débit s’appliqueaux DOM de la même manière qu’enMétropole. Les offres de gros disponibles sontdonc les mêmes, notamment :- le dégroupage total ;- le dégroupage partiel ;- l’offre « DSL Access » (offre de gros d’accès

activé nécessitant un accès disposant d’unservice téléphonique commuté classique) ;

- l’offre « DSL Access only » (offre de grosd’accès activé pour les accès sans service télé-phonique commuté classique).

Cap sur la qualité de service

Par ailleurs, dans le cadre de travaux multi-latéraux et de ses activités de régulationopérationnelle, l’Autorité a obtenu de FranceTélécom que l’ensemble des offres de garantiede temps de rétablissement soit disponible à

Les consommateurs ultra-marins n’ont pas toujours eu accès au même niveau d’offres haut débit pénétration inférieur. Ce décalage provient des surcoûts structurels liés à la remontée du trafic des

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Sur les marchés de détail du haut débit,

Guyane

La Réunion

Martinique

Guadeloupe

NRA équipépar FranceTélécom

NRA équipépar FranceTélécom et aumoins unopérateur dedégroupageau 1er janvier2007

NRA équipépar FranceTélécom et aumoins unopérateur dedégroupageau cours del’année 2007



semble du territoire, ainsi que l’Autorité l’arappelé dans son second cycle d’analyse demarché du haut et du très haut débit.L’Autorité sera particulièrement attentive auxaméliorations des processus dans les DOM,qui feront l’objet d’un traitement et d’unsuivi spécifique.

France Télécom s’est ainsi engagée àrésorber d’ici l’automne les problèmes de

qualité de service pour convergervers le niveau actuel de laMétropole. Des expérimenta-tions seront lancées enGuadeloupe sur le SAV desoffres de gros.

S’agissant particulièrementde la clientèle professionnelle,

la prestation de garantie de temps derétablissement est désormais disponible pourtoutes les offres de gros. �

compter du premier trimestre 2008 pourpermettre aux opérateurs alternatifs deproposer aux clients professionnels des offressur DSL.

Au 31 décembre 2007, le nombre derépartiteurs dégroupés dans les DOMpermet de couvrir 66 % de la population endégroupage.

Conformément au dispositif d’analyse demarchés adoptés en 2005, France Télécompropose, pour permettre l’extension dudégroupage, l’offre de raccordement desrépartiteurs distant en fibre noire LFO. Cette

offre de Location de Fibre Optique a été prin-cipalement utilisée en Guadeloupe en raisonde l’absence de réseau de collecte public ou deprojets de collectivités.

À cette même date, le parc des accèsdégroupés et des accès livrés au niveaurégional représente respectivement 54 % et46 % des accès commercialisés par les opéra-teurs alternatifs.

En termes de qualité de service des offresde gros, notamment pour le dégroupage, laqualité de service doit être la même sur l’en-

que les consommateurs métropolitains : des offres plus chères et moins diversifiées conduisant à un taux deDOM vers la Métropole ainsi que du contexte concurrentiel local.

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la situation se rapproche de la métropole

Ace jour, huit acteurs sont attribu-taires de fréquences de boucle localeradio dans la bande 3,5 GHz dansles départements et collectivités

d’outre-mer. Ces autorisations de fréquencesont été délivrées en différentes étapes depuisl’an 2000.

Fin 1999, l’Autorité lançait un appel àcandidatures sur les départements deGuadeloupe, Guyane, Martinique et LaRéunion pour l’attribution de fréquences deboucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz.

A l’issue de cet appel à candidature et suiteaux restitutions par certains acteurs de leursfréquences, les trois opérateurs WLL AntillesGuyane, WLL Réunion et Guet@li HautDébit ont chacun obtenu 42 MHz duplexdans la bande 3,5 GHz en Guadeloupe,Martinique et à La Réunion.

En mars 2003, suite à une consultationpublique sur les conditions d’utilisation etmodalités d’attribution de fréquences radioé-

lectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz,28 GHz et 32 GHz, l'Autorité établissait quele degré de rareté dans la bande 3,5 GHz nejustifiait pas d’appel à candidatures pour laré-attribution de fréquences dans cette bande,

Ainsi, fin 2003, la société Mediaserv s’estdonc vue attribuer trois autorisations d'utili-sation de fréquences dans la bande 3,5 GHzpour la Guadeloupe, la Martinique et laGuyane.

Regain d’intérêt grâce au Wimax

Au cours de l’année 2004, suite au regaind’intérêt de la boucle locale radio lié au déve-loppement de technologies Wimax,l’Autorité lançait une nouvelle consultationpublique. Par ailleurs, WLL Antilles Guyanerestituait ses fréquences en Guyane. Cetteconsultation publique mettait en évidence unbesoin en fréquences dans la bande 3,4-3,6GHz dans les départements et collectivitésd’outre-mer.

En août 2005, des procédures de sélectiond’opérateurs de boucle locale radio sur lacollectivité territoriale de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et le département de laGuyane étaient donc lancées.

Au cours de ces procédures, une absence derareté était constatée à Saint-Pierre etMiquelon, ce qui a conduit à la délivrance enfévrier 2006 de trois autorisations de56 MHz chacune dans la bande 3,5 GHZaux sociétés France Télécom, Mediaserv etOmtel SPM sur ce territoire.

En juillet 2006, à l’issue des procédures desélection des autorisations d’utilisations,l’Autorité délivrait des fréquences de 56MHz, sur la collectivité territoriale deMayotte à Guet@li Haut Débit , FranceTélécom et STOI Internet ; sur le départe-ment de Guyane à Guyacom et FranceTélécom.

L’année 2008 sera marquée par un bilan desdéploiements dans les départements et collec-tivités d’outre-mer. �

La boucle locale radio et le Wimax outre-merL'Autorité a attribué des fréquences dans la bande des 3,5 GHz pour le développement de réseaux de boucle locale radio dans les DOM. Un bilan des déploiements sera réalisé cette année.

Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion

Parc d’accès de gros dégroupage

7 425 8 589 979 10 203

Parc d’accès de gros bitstream

6 861 6 039 758 9 487

Dégroupage et bitstream dans les DOM au 31/12/2007

Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Total DOM

66 % 64 % 60 % 70 % 66 %

Couverture de la population éligible au

dégroupage dans les DOM au 31/12/2007

Dossier - Les télécoms en outre-mer L

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Les câbles sous-marins sont déterminants pour la desserte des territoires éloignés. Ils ont été du consortium. L’Autorité s’assure que l’ensemble des


La régulation du marché des services de capacité et

Pour proposer des offres de détail hautdébit aux consommateurs, les opéra-teurs alternatifs ont recours auxoffres de gros de France Télécom

qu’ils collectent à un niveau départemental ourégional pour acheminer le trafic vers un pointd’interconnexion avec les grands réseauxmondiaux et l’Internet situé à Paris.

Dans les départements d’outre-mer, lesopérateurs doivent donc acheminer le traficprovenant de l’ensemble de leurs accès jusqu’àParis, au moyen de câbles sous-marins. Lesurcoût correspondant explique en grandepartie l’écart entre les tarifs des offres haut débitdans les DOM et en métropole. Pour relier unDOM à la métropole ou des DOM entre eux,deux types d’offres de gros sont alors possibles :des services de capacité ou de transport IP.

Les services de capacité

Concrètement, l’offre de service de capacitése décompose généralement comme suit :- une prestation de transport sur un câble sous-marin (offre de liaison louée de transport – LLT)achetée entre deux stations d’atterrissement à unopérateur qui détient des droits dans le consor-tium qui gère le câble ou qui dispose de l’accèsphysique à la tête de câble ;- une prestation de complément terrestre (1),entre la station d’atterrissement et le point de

ritoriaux pertinents pour les services de capa-cité transitant sur les routes :- Métropole-Martinique ;

- Métropole-Guadeloupe ;- Métropole-Guyane ;- Métropole-Réunion ;- Martinique-Guyane ;- Martinique-Guadeloupe.

Elle a considéré que France Télécom exerçaitune influence significative sur ces marchés,caractérisés par l’existence d’infrastructuresdifficilement réplicables et d’importanteséconomies d’échelle et de gamme de l’opéra-teur historique.

En conséquence, France Télécom s’est vuimposer la publication d’une offre de référenceà un tarif régulé, avec notamment une orienta-tion vers les coûts des tarifs de colocalisationdes équipements dans les CFTSA (stationsd’atterrissement ouvertes aux services d’abou-tissement), des tarifs de complément terrestre,ainsi que des obligations de comptabilisationdes coûts et de séparation comptable.

présence (POP) de l’opérateur client : dans cecas, l’offreur dispose de ses propres équipe-ments dans la station d’atterrissement.

L’offre de liaison louée de transport métro-pole-La Réunion déroge à cette architecture ; ils’agit d’une prestation de bout-en-bout quicomprend à la fois le segment sous-marin et lecomplément terrestre.

Baisse des tarifs de gros à La Réunion

L’Autorité qui est intervenue à plusieursreprises pour améliorer la situation du marchédes offres de gros Métropole-DOM ou inter-DOM. Elle a adopté, en mai 2004, deux déci-sions de règlement de différends (2)au termedesquelles les offres de liaisons louées detransport et de transport IP ont été créées à LaRéunion. L’Autorité a ensuite adopté, enseptembre 2006, une décision (3) d’analyse desmarchés de services de capacité qui vise l’en-semble des DOM.

L’ARCEP a ainsi défini six marchés interter-

Pour relier un DOM à la métropole ou des DOM entre eux, deux types d’offres de gros sont possibles : des services de

La plupart des câbles sous-marins existants sont régispar des contrats de droitprivé - dits accords deconstruction et maintenance- associant plusieursexploitants de télécom-

munications. Ces accordsprécisentnotammentl'axe suivantlequel lecâble estconstruit, la techno-

logie utilisée, la capacitétotale du système, la datede mise en service du câbleet les modalitéscontractuelles de

participation au consortium.Ils associent non seulementles opérateurs situés àchaque extrémité de laliaison, mais également toutexploitant international dontles besoins en capacitéjustifient la participation.Dans la quasi-totalité descas, cette participation n'estplus ouverte au-delà de ladate de mise en service ducâble.

La capacité totale dusystème appartient souventen indivision aux membresdu consortium. Elle serépartit entre, d'une part, lacapacité à laquelle ontsouscrit les copropriétaires

pour satisfaire leurs besoinspropres à court et moyentermes et, d'autre part, lacapacité dite de réservecommune. Chacun desmembres du consortiumdétient un certain nombred'unités d'investissement, qui déterminent ses droits de vote. Il peut accroître saparticipation en souscrivant de nouvelles unitésd'investissement provenant de la capacité de réserve. Les opérateurs extérieursau consortium peuventaccéder au câble par l’achat de capacité ouéventuellement de droits irrévocables d'usage(IRU).

Les accords qui régissent les câbles existants ont étéconçus avec le souci d'inciterles investisseurs potentiels àapporter une participationfinancière avant la date demise en service du câble. A cette fin, ils peuventcontenir des dispositionsopérant une différenciationnette entre copropriétaires etopérateurs extérieurs auconsortium, notamment enmatière d'accès à la capacité.La structure juridique descâbles sous-marins est doncsusceptible d'agir commebarrière à l'entrée en créantune dissymétrie entre lesentreprises déjà installées et les entrants potentiels.

Structurejuridique descâbles sous

marins et enjeuxconcurrentiels

Les câbles sous-marins :


conçus dans un environnement pré-concurrentiel et historiquement dominés par la structure juridique opérateurs peut y accéder dans des conditions satisfaisantes.


des câbles sous marinsAu cours des quatre dernières années, les tarifs

de gros de services de capacité, initialement fixésautour de 16 000 euros par Mbit/s et par moispour la desserte de La Réunion, ont été divisés par

(1) On entend par « complément terrestre » le tronçon de liaison louéecompris entre la station d’atterrissement d’un câble sous-marin et le bras-seur où viennent s’interconnecter les opérateurs acheteurs.(2) Décisions n° 04-375 et n° 04-376(3) Décision n° 06-0592

plus de 30. Compte tenu des surcoûts liés à l’éloi-gnement géographique et au trafic plus limité, leniveau atteint reste cependant structurellementsupérieur aux tarifs de collecte de métropole. �

capacité ou de transport IP. Ces offres sont régulées par l’ARCEP.

Des câbles, tout autour du monde…

� OCEAN INDIEN � Le câble SAFELa Réunion est des-

servie depuis juin 2002par le câble SAT3/WASC/SAFE, long de 27 850 km. Il comprend deux segments :le segment SAT3/WASC quirelie l’Espagne à l’Afrique du Sud,et le segment SAFE qui relie l’Afrique du Sud àl’Inde, respectivement mis en service en 2000 et1999. Le financement de ce câble a été assurévia un investissement initial de 600 millions dedollars consenti par un consortium regroupant36 membres. À l’heure actuelle, seule FranceTélécom commercialise des liaisons desservantla Réunion.

� Le projet de câble EASSYMayotte sera prochainement desservie par un

nouveau câble sous-marin, le câble EASSY(Eastern African Submarine Cable System) quidesservira les pays d’Afrique de l’Est. Ce câblelong de 10 500 km nécessite un investissementde 248 millions de dollars. Géré par un consor-tium d’opérateurs privés en partenariat avec laBanque mondiale, sa mise en service est prévuepour le premier semestre de 2010.

� OCEAN ATLANTIQUE(région caribéenne)� Le câble ECFSLong de 1 730 km, le câble ECFS (East

Caribbean Fiber System), qui relie les Îles Viergesbritanniques à Trinidad, a été mis en service en1995. Il est le premier câble fibre optique àatterrir en Guadeloupe. Détenu notammentpar Cable & Wireless, France Télécom etAT&T, il est utilisé pour assurer la liaison entrela Martinique et la Guadeloupe, ainsi qu’entre

la Guadeloupe et les Iles du Nord (via SaintMartin) et les connecter à Porto-Rico et

Miami.Ce câble pourrait bientôt être

proche de la saturation. On observeun certain degré de concurrence pour

la commercialisation de la bande passante surECFS. Toutefois, France Télécom, membre duconsortium, possèderait un monopole d’entréedans les stations d’atterrissement sur le territoirefrançais.

� Le câble Americas IILe câble Americas II, qui relie le Brésil à la

Floride en passant par la Guyane et laMartinique (8 330 km), a été mis en service en2000. Auvu desi n f o r m a -tions dontdispose l’Autorité,rien ne sembleempêcher les opéra-teurs alternatifs de fairejouer la concurrenceentre les différentsopérateurs action-naires du consortium.Néanmoins, France Télécom, membre duconsortium, possèderait un monopole d’en-trée dans les stations d’atterrissement sur leterritoire français.

� Le câble GCNLa Région Guadeloupe a décidé de promou-

voir la construction d’un câble sous-marinalternatif à ECFS pour raccorder la région àl’Internet mondial au niveau de Porto Rico, enpassant par Saint-Martin et Saint-Barthélemy.En novembre 2004, une délégation de servicepublic (DSP) a ainsi été conclue avec la société

Global Caribbean Network, filiale du groupeLoret, pour la pose et l'exploitation de ce câble.Le périmètre de la DSP a été élargi pourpermettre la desserte de l’île de Sainte-Croix etainsi créer un raccordement supplémentaire àl’Internet mondial. Le câble est désormais longde 890 km.

Mis en service en octobre 2006, ce câble,dont l’investissement initial s’élève à 25,3millions d’euros, a été financé à hauteur de66 % par les fonds FEDER et la RégionGuadeloupe. Il a permis une baisse des tarifs detransport IP à 375 €/Mbit/s par mois, et unaccroissement de la concurrence en matière defourniture d’offres de gros de transport dedonnées.

� Le câble MCNUn troisième câble desservant la

Martinique, long de 240 km,construit par une autre filiale du groupe Loret,la société Middle Caribbean Network (MCN),a été mis en service en novembre 2007. Il vientprolonger le câble GCN. Le projet, d’un

montant de 7,6 millions d’euros,a bénéficié d’aides publiques,grâce au fonds FEDER (à

hauteur de 2,8 millions d’euros) etaux Régions Guadeloupe etMartinique (à hauteur de 460 000euros chacune). Il a permis unebaisse des tarifs de transport IP à

450 €/Mbit/s par mois.� Le projet de câble SCFUne troisième filiale du groupe Loret,

Southern Caribbean Fiber (SCF), projette deconstruire une extension du câble MCN entreautres vers le Sud, jusqu’en Guyane. Ce projets’inscrirait dans le cadre d’un partenariat avec leconseil régional de Guyane notamment. �

Quels sont les câbles sous marins qui desservent les territoires ultra-marins ? Qui les financent ? De nouveaux projetssont-ils lancés ? Tour d’horizon.

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le maillon indispensable

Alcatel-Lucent fabrique et pose des câblessous-marins : est-ce une activité importantepour l’économie mondiale ? C’est vital. Aujourd’hui, la quasi-totalité du traficInternet entre continents passe par les réseauxsous-marins (il ne faut pas oublier que l’océancouvre plus de 70% de la planète), le satellite étantessentiellement utilisé pour la diffusion des chaînesde télévision.Quand un pays subit une coupure de câble, parexemple lors d’un tremblement de terre quientraine des avalanches de sédiments, il peut neplus être momentanément relié à l’Internetmondial, ce qui perturbe sa vie économique. Sansces artères sous-marines, la vie économique estsérieusement affectée et ralentie, surtout en Asie.C’est moins le cas pour les Etats-Unis ou l'Europede l'Ouest car le maillage y est plus serré.

Tous les océans sont-ils couverts ?Il y a un grand ring mondial trans-Atlantique /Méditerranée/Mer Rouge/Océan Indien/ trans-Pacifique. Cette artère clé est couplée avec desartères nord-sud (Amérique du sud / remontéesAustralie-Japon et Australie-Etats Unis / tourd’Afrique). Enfin, il y a des artères secondaires quivont de plus en plus loin pour désenclaver desterritoires. Nous avons récemment signé un câblede 4.600 km pour relier le Groënland à l’Islande etau Canada, le Groënland ne comptant que50.000 habitants !

Cette activité pèse-t-elle lourd dans le chiffred’affaires d’Alcatel-Lucent ?Alcatel-Lucent est n°1 en transmission optique

(terrestre et sous-marine) avec24% de parts de marché en

2007 . L’activité desréseaux sous-marins


représente une part relativement faible du marchémondial des infrastructures detélécommunications. A titre d’exemple, lesystème de câble du Groënland a été vendu 90millions d’€.Ce marché se caractérise par unnombre de contrat peu élevé mais d’envergure etdont l’achèvement requiert souvent plus d’uneannée. Alcatel-Lucent maitrise ce savoir-faire d’unbout à l’autre de la chaine de valeur, c’est à direde la conception du système, à sa fabrication, sapose ainsi que sa maintenance.

Comment fabriquez-vous les câbles ?On part de la matière première, la fibre, qu’il fautprotéger contre les pressions des grands fonds(quand on descend à 9.500 mètres – plus quel’Everest ! – la pression est de 900 bars) et contreles agressions extérieures : dans les zones àrisques (proximité des côtes, zones dechalutage), le câble est protégé des ancresmarines ou des chaluts de pêche par différentesarmatures d'acier. Plus le câble est posé enprofondeur, plus il est fin et uniquement recouvert

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Interview d’ Etienne LAFOUGÈRE président de l’activité des réseaux sous-marins d’ Alcatel-Lucent et de Georges KREBS directeur général.

� Saint-Tropez ou bien Calais ? Telétait le choix qui se posait en 1891 lorsde la création de l’usine. Aujourd’hui,

l’usine d’Alcatel-Lucent, installée àCalais sur 16 hectares, est la principaleunité de fabrication de systèmes decâbles sous-marins en Europe. Elle estaussi le premier employeur du Calaisis,après Eurotunnel. La R&D se fait surplace et l’usine dispose en son seind’une école de jointage pour formerses clients. Le jointage permet de rac-corder les câbles.

� Une vingtaine de lignes de produc-tion gèrent chacune la fabrication de longueurs de câbles mesurant enmoyenne 70 km. Ces longueurs sont

ensuite jointées entre elles par l’inter-médiaire de répéteurs pour former desblocs pouvant atteindre 3000 km, soitla longueur de câble maximum qui

peut être embarquée dans les cuvesdes navires câbliers. Les répéteurssont nécessaires, tous les 70 km envi-ron, pour ré-amplifier le signal qui atendance à s’affaiblir avec la distance.Ces répéteurs sont assemblés auxcâbles sur place.Le premier câble transocéanique enfibre optique, TAT 8, a été construit en1988. Aujourd’hui, les informations desupervision nécessaires à la gestiond’un seul câble sous-marin consom-ment plus de capacités que lecâble TAT 8 à lui tout seul !

� Le câble, ici, c’est un peu l’au-tre dentelle de Calais ; la fabrica-

tion se fait en effet surmesure, à la demande desclients. Tous les contratsdébutent par une reconnais-sance océanographique quimesure et évalue les fonds sous-marins afin d’identifier la meilleureroute de pose, éviter les zones àrisques (fosses sous-marines) et

étudier l’activité humainedans la zone de passage descâbles. Les câbles seront

fabriqués en fonctionde ces paramètres. Parce qu'il ne fautpas se tromper et quela maintenance coûtetrès chère (environ45 000 euros par journée demer), l’usine d’Alcatel-Lucents’est dotée d’une forte exper-

tise qualité : tous les câbles sonttestés plusieurs fois pendant leurfabrication. Une fois posés, on nedoit normalement plus entendre par-ler d’eux pendant 25 ans, leur duréede vie sous l’eau.

� Au commencement était la fibreoptique… Ces fibres sont reçuesd’un fabricant extérieur sur bobinesindividuelles de 15 km de longueur.Chaque fibre fait la taille d’un che-veu, soit 250 microns, la partie utilede la fibre n’est que de 7 à 8microns, le reste étant consacré àsa protection.

� Première opération de fabrica-tion du câble : l’appairage. Elleconsiste à assembler les longueurs

de fibre unitaires entre chaquerépéteur (70 km environ) et à colo-rer les fibres pour les identifieravant de les introduire dans untube soudé par procédé laser. Onpeut mettre jusqu’à 16 fibres opti-ques dans un tube, la moyenneétant de 4 à 6 fibres sur les systè-mes dotés de répéteurs. Une pairede fibres équivaut à une capacité

Les câbles sous-marins vivePour répondre à la croissance de la demande en débit et relier des zones géographiques éloignées à

au fond des océans par Alcatel Lucent qui les fabrique

« Suivre la croissance de l’Internet haut débit, du P2P et de l’IPTV »

L’autre dentelProduire et poser des câbles sous marins au fond des océans : seules

L’une d’elles est l’usine Alcate


LW

LWP

Simplearmure

Doublearmure

Etienne Lafougère et Georges Krebs


Avez-vous beaucoup de concurrents ?Nous ne sommes que quelques équipementiersdans le monde à maitriser la technologie desréseaux sous-marins. La technologie du câblesous-marin n'a rien à voir avec les câbles terrestres.C'est un processus industriel nettement pluscompliqué qu'il n'y paraît. En effet, le câble est posédans un environnement hostile, sa durée de vie estde 25 ans et sa fiabilité doit être totale ; en cas depanne, il faut qu’il puisse être récupéré par un navirede maintenance sans se rompre et sans que l'eaune rentre à l'intérieur. Il faut aussi qu'il soit assezrésistant pour ne pas s'abîmer quand on lemanipule. La fiabilité exigée est équivalente à celle dessatellites ou de certains équipements militaires : il faut donc avoir des composants extrêmementfiables, qu’il faut acheter, sélectionner et qualifierbien en amont de la pose du câble. Là est la valeurajoutée. Sauf agression externe, une fois qu'il estposé, on ne doit plus entendre parler d’un câble.L'entrée de nouveaux venus sur ce marché dehaute technologie est donc complexe. Alcatel-Lucent est un leader mondial avec environ 40% du marché des réseaux sous-marins.

Vous disposez également d’une flotte denavires câbliers …La flotte est un élément clé du système. Après avoirlongtemps travaillé en sous-traitant l’activité posede câbles, nous avons décidé de créer notre propreflotte. Nous avons fondé une filiale commune,ALDA, avec Louis Dreyfus Armateurs, qui nousapporte sa compétence d’armateur. Nousdisposons aujourd’hui de 6 bateaux. En adoptantles technologies de l’off shore - bonne tenue à lamer quelque soit la météo, positionnement àquelques mètres près, très grosse puissance -,nous avons pris quelques années d’avance sur nosconcurrents. Un navire peut poser jusqu’à 200 kmde câble par jour et peut le faire à des ventsatteignant force 9 ! Pour les câbles posés dans leszones de chalutage (jusqu’à une profondeur de1.000 à 1.500 m) ou à proximité des ports, nousutilisons des charrues qui peuvent, avec leur soc,enterrer le câble jusqu’à une profondeur de troismètres. Dans ce cas, la pose est plus lente, et ellenécessite de gros navires.

Quelle est la capacité des câbles ?Aujourd’hui, avec la technologie la plus récente (*), la capacité maximale d’un câble est de l’ordre de10 Tbit/s (soit plus de 120 millions d’appels simul-tanés). Ces débits sont nécessaires pour suivre lacroissance d’Internet, qui a littéralement exploséavec le développement du P2P et de l’IPTV,augmentant considérablement sur les cinqdernières années. Aujourd’hui, le câble sous-marinvit vraiment une nouvelle jeunesse, liée à la crois-sance du haut débit et à la volonté de nombreuxpays de réduire la fracture numérique en seconnectant à la toile. Mais aussi parce que certainsopérateurs veulent avoir leur propre réseau pour nepas dépendre des capacités de leurs concurrents,notamment dans les pays émergents. �

(*) DWDM (Dense Wavelengh-Division Multiplexing)

d’un polyéthylène extrudé. Notre usine de Calais –qui a fêté son centenaire en 1991 – fabrique surmesure ces différents types de câbles. Puis, tousles 70 à 130 kilomètres environ, on leur ajoute desrépéteurs qui servent à régénérer le signal optiquequi a tendance à s'affaiblir avec la distance. Le toutest enfin chargé dans un ou plusieurs navires-câbliers chargés de la pose. Un navire peutcontenir jusqu’à 5500 tonnes de câbles, soit 3 à5,000 de kilomètres de câble selon son diamètre.

Combien de kilomètres de câbles fabriquez-vous par an ?Nous avons une capacité de productionsupérieure à 30,000kilomètres par an. Nous

posons plusieurs « systèmes » par an, pour desclients différents. Notre base installée représente11 fois le tour de la Terre, soit 480.000 km.

Qui sont vos clients ? Ce sont essentiellement des opérateurs télécom :soit des clients uniques qui veulent relier un pays àun autre (comme par exemple la Nouvelle-Calédonie à l'Australie), soit des consortiumsd'opérateurs pour des systèmes qui connectentplusieurs pays. Un des derniers contrats que nousavons signé est IMEWE (India Middle East-Western Europe) qui relie la France à l'Inde enpassant par un certain nombre de pays d'Europeet du Moyen-Orient. Dans ce cas, le consortiumest composé de neuf opérateurs qui se sont misensemble pour nous acheter le câble. Plusrarement, des opérateurs de câbles sous-marinsvendent de la capacité à des opérateurs télécom.

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d’un Tbit/s (mille Gbit/s) et la capa-cité maximale d’un câble est de 10Tbits/s, soit plus de 120 millions decommunications simultanées.

� Deuxième opération : la partiepurement mécanique. Des filsd’acier sont placés en voute autourdu tube de façon à ce qu’ils pren-nent appui les uns sur les autres

sans peser sur le tube optique.Cette voute d’acier est ensuiterecouverte d’un ruban de cuivrepour transporter l’énergie et alimen-ter les répéteurs. En 2007, l’usine deCalais a consommé en acier troisfois le poids de la Tour Eiffel !

� Troisième opération : l’isolationdans un polyéthylène extrudé. Leraccordement aux répéteurs peutse faire après cette étape selon le

type de câble.

� Quatrième opération : selon le degréde protection nécessaire, les câblesseront recouverts d’une simple oud’une double armure métallique deprotection. Puis vient le raccordement

aux répéteurs et le test final, avantembarquement dans les cuves desnavires câbliers.

� La flotte d’Alcatel-Lucent se com-pose de six navires câbliers qui cou-vrent soit l’installation des câbles, soitla maintenance. Actuellement, l’essen-tiel des contrats est réalisé dans lePacifique et ce sont des cargos quiravitaillent les navires câbliers qui res-tent sur place. Un navire câblier peut contenir jusqu’à5500 tonnes de câbles, soit entre 3000et 5000 km de câbles selon le diamètreengendré par sa protection. Un câblepeut être posé jusqu’à 9500 mètres deprofondeur, un record détenu parAlcatel Lucent. Plus il est posé en pro-fondeur, plus il est fin. Vers la surface,dans les zones de chalutage, il est pro-tégé par une double armature d’acieret parfois même « ensouillé ». En

Indonésie, à cause de la pêche inten-sive, ils sont ainsi enfouis grâce à unecharrue sous-marine jusqu’à 3 mètresde profondeur.

� L’usine de Calais peut produire plusde 30 000 km de câbles sous-marinspar an, ce qui en fait la plus grosseusine de production de câbles aumonde. Avec l’explosion de lademande en bande passante, lescâbles sous-marins vivent en effet unenouvelle jeunesse. Mais toutes lesépoques ne se ressemblent pas : àl’éclatement de la bulle Internet, l’acti-vité de l’usine de Calais avait temporai-rement chuté de 90%! Ses dirigeantsont alors lancé une activité de relèvedes anciens câbles coaxiaux obsolètespour en récupérer les matières pre-mières, les revendre et contribuer ainsià maintenir le site et l’emploi, en atten-dant des jours meilleurs.Historiquement, cette activité est entous cas cyclique en fonction desinvestissements des grands opéra-teurs. Aujourd’hui, Alcatel-Lucent estn°1 en transmission optique (terrestreet sous-marine) avec 24% de parts demarché en 2007.

vent une nouvelle jeunessela toile mondiale, plus de 30 000 km de câbles sous marins en fibre optique sont posés chaque année dans son usine de Calais. Interview et reportage.

lle de Calais …deux entreprises au monde maitrisent de bout en bout ce savoir faire.

el-Lucent de Calais. Reportage.




Les câbles sous marins constituent depuisla seconde moitié du XIXe siècle l’arma-ture principale des télécommunicationsintercontinentales. Leur histoire est

marquée par une succession de phases de fort déve-loppement et de périodes de moindre dynamismedont la logique réside dans la succession de systèmestechniques différents et dans l’évolution d’unedemande sociale étroitement articulée aux grandsenjeux politiques et stratégiques.

1850 : première liaison sous-marine entre la France et l’Angleterre

La collaboration entre la Grande-Bretagne et laFrance permit d'établir, en 1850, la première liai-son sous-marine internationale entre le cap Sou-therland en Angleterre et le cap Gris-Nez enFrance. Constitué d'un conducteur en cuivreenrobé uniquement d'une enveloppe de gutta-percha, il fut coupé par un pêcheur qui l'accrochaavec son chalut. Un nouveau câble, doté cette foisd'une protection suffisante, fut posé en septem-bre 1851. La liaison entrait en service un moisplus tard, les Anglais, financiers et maîtres d'œu-vre du dispositif en assurant l'exploitation.

L'étape suivante, le franchissement de l'Atlan-tique, s'avéra bien plus difficile. Une premièretentative, menée en 1858, de façon hâtive et dés-organisée fut un échec total. Les données théori-ques développées notamment par Faraday étaienterronées, et l'enveloppe d'isolation s’avéra défec-tueuse. Plusieurs millions furent ainsi perdus aufond de l’océan.

Alors que les investisseurs de la City étaient trèsengagés dans le projet, le gouvernement britanni-que exigea une commission d'enquête qui permitaux travaux de W. Thomson, futur Lord Kelvin,d'introduire une approche réellement scientifiquede la question et d'adopter desnormes de travail rigoureuses.Le succès récompensa cettedémarche et, en 1866, la liai-son transatlantique était réali-sée. Dès lors, le développementdu réseau intercontinentaldevint très rapide. Dès lesannées 1890, les gigantesquesartères de cuivre reliaient partélégraphie les points les pluséloignés de la planète grâce àun réseau où les compagniesbritanniques s’arrogeaient uneplace dominante. La dimen-sion stratégique des câbles,

affirmée dans le contexte des empires coloniaux futconfirmée lors de la Première Guerre mondiale. Lescâbles, simplement complétés par la jeune télégra-phie sans fil, relièrent ainsi le corps expéditionnaireaméricain à la mère patrie.

Pourtant, à partir des années 1920, les câbles sousmarins entrent dans une longue éclipse. De nouvel-les compagnies utilisant les liaisons radioélectriquesoffrent un service de qualité à des tarifs sensiblementinférieurs à ceux pratiqués par les compagnies câbliè-res. Avec l’adoption des ondes courtes, elles propo-sent même à leur clientèle les premières liaisons télé-phoniques intercontinentales alors que les câbles nepeuvent toujours acheminer que de simples télé-grammes. Les compagnies câblières seront sauvéesde la faillite par des fusions destinées principalementà préserver leur réseau que l’on considère commeindispensable en cas de conflit.

1956 : premier câble téléphonique transatlantique

Le bond technologique représenté par la réalisa-tion du premier câble téléphonique transatlanti-que en 1956 sembla ouvrir une nouvelle ère d’hé-gémonie pour les câbles sous-marins. Latechnologie coaxiale associée à l’utilisation detubes à vides extrêmement robustes et miniaturi-sés permet d’obtenir une capacité de 36 voies,rapidement portée à 48. Les câbles télégraphiquesdeviennent du jour au lendemain obsolètes et lesliaisons radio ondes courtes sont surclassées. Cetteembellie s’avèrera passagère. L’ère spatiale quis’ouvre avec Spoutnik l’année suivante change ànouveau la donne. La première liaisontransatlantique par satellite, réalisée en1962 entre les Etats-Unis (AT&T) et laFrance (CNET à Pleumeur-Bodou),démontre tous les avantages d’une tech-

par Pascal GRISET, professeur à la Sorbonne, Centre de Recherche en Histoire de l’Innovation (IRICE), Paris IV.

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Les câbles sous-marins :150 ans de rebondissements

La cartemondiale

des artères sous-marines

Source : Alcatel-Lucent 2007

Les Amis des câbles sous-marins :www.cablesm.fr

Ensavoirplus

nologie qui peut non seulement écouler des com-munications téléphoniques mais égalementrelayer des émissions de télévision. Les deux tech-nologies seront cependant utilisées en parallèle,câbles et satellites Intelsat se partageant le trafic.

1980 : triomphe de la fibre optique

Le dernier épisode de cette saga séculaire s’estouvert dans les années 1980 avec le développe-ment des fibres optiques. En 1988, le premiercâble transatlantique utilisant cette technologie(TAT 8) permet d’emblée de disposer de 40 000voies téléphoniques… Il ouvre une nouvelle épo-que, celle des très hauts débits, où les câblesseront progressivement préférés aux satellitespour structurer les grandes artères du réseaumondial d’information et de communication.

En plus d’un siècle et demi d’histoire, lescâbles sous marins ont donc évolué par bondssuccessifs utilisant pour chacune de ces muta-tions les technologies les plus avancées dumoment. Leur « duel » avec les liaisons par ondess’est déroulé dans un souci de gestion sans à-coups du réseau, partagé par les Etats nationauxet par les entreprises privées. Les impératifs stra-tégiques des premiers rencontraient en effet lescontraintes financières des secondes pour privilé-gier une gestion concertée des dispositifsjusqu’aux années 1980. La déréglementation adepuis cette époque favorisé une rapide moder-nisation des équipements et une augmentationextrêmement forte des trafics, portée par le déve-loppement d’internet. �


Le Conseil régional de La Réunion(cf. p. 11) a lancé en délégation deservice public un projet de construc-tion et d’exploitation d’un réseau

haut débit dénommé Gazelle pour dynamiserl’offre haut débit et la rendre concurrentielle.L’infrastructure de collecte couvrant tout leterritoire devrait être complètement opération-nelle en mai 2009. Le réseau représente plus de400 km de fibre optique, des faisceaux hertzienset 12 stations WiMax. Les 64 répartiteurs del’île seront raccordés, dont 35 en fibre optique.Sept zones d’activité économique sont desser-vies, ainsi que 11 sites d’intérêt régional. Lespoints de présence des opérateurs serontraccordés en fibre optique. Le catalogue d’offredu délégataire comprend des services d‘infra-structures (fibre optique en IRU ou en loca-tion), des services de bande passante et d’accès(location de lignes d’abonnés), ainsi que desservices de transport IP.

En Guadeloupe, les efforts du Conseilrégional se sont portés sur un projet de déléga-tion de service public portant sur un câble sous-marin, afin de faire baisser le coût du transportIP en sortie de territoire. Ce câble (cf page 22),représente un intérêt au-delà de la Guadeloupeelle-même, puisque des pays membres del’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale(OECS) ont fait part deleur intérêt pour qu’ildesserve également leurterritoire.

Le Conseil régionalde Martinique a mis enœuvre une stratégie endeux volets (cf page 9).Le premier voletconsiste à soutenir l’ini-tiative de la sociétéMiddle CaribbeanNetwork qui construitun nouveau câble sous-marin qui connectera laMartinique, Sainte-Lucie et la Dominiqueà l’Internet mondial auniveau de Porto Rico etde Sainte-Croix. Le

deuxième volet réside dans le réseau de collecteen fibre optique sur le territoire régionalconstruit et exploité sous le régime d’une déléga-tion de service public. Basé sur une architecturecomposée de 42 km de fibre optique, 10 km defaisceaux hertziens et 25 km de fibre optique surle réseau EDF, prévu pour être achevé en 2009,le réseau comportera des offres de location defibres, de services de capacité (bande passante) et

de location de lignes d’abonnés pour le grandpublic et les entreprises.

En Guyane (cf. p. 10), le Conseil régional s’estengagé dans la réalisation d’un réseau haut débitsur l’ensemble du territoire, pour mettre à ladisposition de tous des accès à Internet à des tarifsplus bas. Confiées en délégation de service publicà la société Guyane Numérique SAS, constituée

du groupe Loret (via sa filiale Mediaserv) etde la société Sogetrel, la réalisation et l’ex-ploitation du réseau vise à permettre, àterme, le raccordement de 84 % de lapopulation à l’Internet haut débit et à latéléphonie illimitée sur IP ; les 16 %restants bénéficieront d’un accès à Internetpar des solutions de type WiFi. Un budgetde 18,2 millions d’€ est prévu, avec 75 %de financement public dont une forteparticipation de l’Europe au titre des fondsFEDER (cf. p. 5). Le réseau s’appuie surplusieurs technologies : des réseaux de fibreoptique pour les deux principales zonesd’activité (Kourou et Cayenne), desstations satellites pour les autres sites et uneliaison hertzienne à 155 Mbit/s entreKourou et Saint Laurent et entre Cayenneet Saint Georges. Les principaux NRA deFrance Télécom seront desservis pour enpermettre le dégroupage. �

Les projets des collectivités territoriales

Les quatre Conseils régionaux d’outre-mer mènent des initiatives pour favoriser le développement des TIC sur leurs territoires respectifs. Il s’agit de projets de collecte régionale

et de pose et d’exploitation de câbles sous-marins pour améliorer la desserte de leur territoire.

La Réunion

Couverture du bâti entechnologies DSL etWimax (2Mb/s)

Martinique

Le réseau haut débit


texte prévoit à la fois la définition d’un schémanational de réutilisation des fréquences libé-rées par l’arrêt de la diffusion analogique (2)

(c’est à dire un schéma cible de leur utilisa-tion) et la définition d’un schéma nationald’arrêt de l’analogique et de basculement versle numérique (3) (qui correspond au chemin àsuivre pour atteindre cette cible).

Une réallocation encadrée par des objectifs ambitieux

Sans qualifier ni quantifier précisément lesfréquences libérées, la loi pose un cadre à leurutilisation future. Elle dispose que le schémacible doit être élaboré en fonction de cinqobjectifs (cf. tableau) et d’un test quantitatif.

Ces différents objectifs, qui ne sont pashiérarchisés, renvoient clairement à desservices tant de communications électroniquesqu’audiovisuels.

Après une analyse fine, l’étude réglemen-taire conclut qu’une réaffectation partagée dudividende numérique est mieux à même derépondre aux arbitrages impliqués par le textede loi, notamment au regard des objectifsd’amélioration de l’égalité d’accès aux réseauxde communications électroniques ainsi que decouverture numérique du territoire, sous-jacents à une politique plus globale de réduc-tion de la fracture numérique.

La taille du dividende numériqueAfin de vérifier que la réaffectation partagée

du dividende numérique est compatible avecle test quantitatif imposé par la loi (« la majo-rité des fréquences ainsi libérées reste affectée auxservices audiovisuels »), l’étude mandatée parl’Autorité propose un éclairage sur la quantifi-cation des fréquences libérées. En effet, ilexiste une imprécision sur leur périmètre (4).

L’étude analyse trois définitions possibles dudividende numérique, selon que sont prises encompte la transposition en numérique desseules chaînes analogiques existantes, ou bienaprès mise en œuvre de toutes les chaînes de laTNT, ou enfin après mise en œuvre de ceschaînes mais aussi des services audiovisuels deTMP et en haute définition déjà planifiés.

L’étude rejette en revanche, pour non-confor-mité à l’intention du législateur, une quatrièmedéfinition selon laquelle le dividende numériquese composerait des fréquences résiduelles unefois l’ensemble des nouveaux projets de servicesaudiovisuels jugés pertinents par le secteur misen place (c’est-à-dire les projets allant au-delà dela mise en œuvre des services de TélévisionMobile Personnelle et de haute définition déjàplanifiés).

D’un point de vue méthodologique, cesdéfinitions définissent d’abord le périmètredes « fréquences non libérées » pour endéduire logiquement celui des « fréquenceslibérées ». •••

(1) Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 (JO n°56 du 7 mars2007, page 4347 texte n° 13)

(2) Article 2 de la loi du 5 mars 2007.(3) Article 6 de la loi du 5 mars 2007.(4) Dans le cadre réglementaire français mais également à

l’échelle européenne et internationale où différentes inter-prétations ont été mises en avant.

Dans trois ans, la télévision analogique devra avoir entièrement basculé au numérique. Quel est le meilleur usage à calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique de ce « dividende numérique ». Au final, il s’avère quela part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à gain collectif de plus de 26 milliards territoire, donc à l’ensemble des citoyens. L'étude conclut également que le calendrier est un élément critique ; la dé

Dans le contexte du basculement dela diffusion audiovisuelle analo-gique vers le numérique, qui vaentraîner la libération de

fréquences hertziennes « en or », l’ARCEP amandaté les cabinets de conseil Analysys etjuridique Hogan & Hartson, pour réaliser uneétude globale portant sur les aspects réglemen-taires et économiques liés aux attributionspotentielles de ce « dividende numérique ».

Les fréquences du dividende permettront lelancement de nouveaux services, audiovisuelset/ou de communication électroniques.Situées dans la partie basse du spectre (en deçàde 1 GHz), elles disposent de qualités decouverture du territoire et de pénétration dansles bâtiments qui leur confèrent une fortevaleur.

L’étude s’efforce de répondre à la question :« Quelle est l’utilisation la plus pertinente etefficace du dividende pour la France ? ». Elleanalyse les principes de réaffectation posés parle législateur français, examine les enseigne-ments des expériences étrangères, puisconduit, sur la base de données pour la France,un travail d’évaluation de la valeur écono-mique du dividende numérique en fonctionde son utilisation. Cette évaluation estcomplétée par une analyse qualitative de l’en-semble des bénéfices sociaux, culturels etéconomiques générés par les différents choixpossibles d’affectation du dividende.

L’éclairage apporté par l’étude dans lecontexte français, ainsi que les expériencesd’autres pays d’Europe et de l’OCDE (Japonet Etats-Unis), permet de conclure qu’unpartage des fréquences du dividende numé-rique entre services de communications élec-troniques et services audiovisuels est plusconforme aux objectifs inscrits dans la loi surla « modernisation de la diffusion audiovi-suelle et à la télévision du futur », qu’une allo-cation aux seuls services audiovisuels.

Le contexte réglementaire français

Le passage au numérique de la diffusionaudiovisuelle et l’extinction corrélative del’analogique, au plus tard le 30 novembre2011, sont prévus par la loi précitée (1). Ce

Dividende numérique : huit chaînesou bien les derniers 25 % de la populati

Dividende numérique


Les 5 objectifs définis par la loi

Favoriser la diversification de l’offre de services

Accroître le choix duconsommateur final enmatière de nouveaux ser-vices de communicationsélectroniques et audiovi-suels.

Améliorer la couverturenumérique du territoire(à concilier notammentavec les objectifs dediversification de l’offrede services et de gestionoptimale du spectre)

- Atteindre les objectifs decouverture en télévisionnumérique (95% de lapopulation tel que prévupar la loi).

- Garantir la couverture duterritoire en très hautdébit sans fil (par uneattribution de fréquencesau secteur des communi-cations électroniques).

Améliorer l’égalité d’accès aux réseaux decommunicationsélectroniques

Réduire la fracture numé-rique en favorisant l’accèsaux réseaux très hautdébit sans fil en zonesrurales.

Développer l'efficacitédes liaisons hertziennesdes services publics

Permettre des servicesd’Etat efficaces en termesde sécurité, d’urgence etd’e-administration notam-ment.

Développer une gestionoptimale du domainepublic hertzien

Optimiser l’utilisation desfréquences hertziennes,notamment du point devue spectral et économi-que.

niques (5) composée de 40 MHz inclus dansle dividende numérique et de 32 MHz actuel-lement à disposition du Ministère de laDéfense (6), respecte largement la règle quanti-tative imposée, celle-ci représentant au plus22% du dividende.

Comment est géré le dividende dans les autres pays ?

Parce que les modalités du passage de ladiffusion audiovisuelle au numérique et lesdécisions d’affectation des fréquences ainsilibérées soulèvent des problématiquescommunes à tous les pays, une analyse compa-rative des choix opérés dans un ensemble depays significatifs apporte un éclairage utilepour le cas français. Six pays ont fait l’objet demonographies : l’Allemagne, l’Italie, leRoyaume Uni et la Suède en Europe, les Etats-Unis et le Japon.

La pertinence d’un partage du dividendeentre services audiovisuels et de communica-tions électroniques ressort comme le premierrésultat de ce comparatif : quatre pays, sur lessix étudiés, affectent (Suède, Japon) ou permet-tent l’affectation, via des mécanismes d’en-chères (Royaume Uni, Etats-Unis), d’unepartie du dividende numérique à des servicesde communications électroniques. Des spécifi-cités nationales expliquent l’absence de déci-sion en ce sens de l’Allemagne, du moins à cestade, et de l’Italie. Si l’Allemagne a opté,comme la France, pour une identificationimmédiate de la sous-bande 790-862 MHzcomme susceptible d’accueillir des services decommunications électroniques, les conflits decompétence entre le gouvernement fédéral etles Länder concourent à ce qu’aucune décisionn’ait encore été prise concernant la réservationdéfinitive de cette sous bande. En Italie, laprolifération non maîtrisée de télévisionslocales en diffusion analogique crée une situa-tion extrêmement complexe à l’heure dubasculement en numérique, laissant peu deplace, dans le débat, à la recherche de dégage-ment d’une sous bande.

Le second apport de cette comparaison estde montrer que l’affectation d’une partie dudividende aux services de communicationsélectroniques s’accompagne aussi de l’enrichis-sement de l’offre de services audiovisuels.

••• suite p.30

(5) Voir encadré.(6) Les 32 MHz attribués à des usages militaires pour le

moment présents dans la bande 790 et 862 MHz identifiéepar la CMR-07 pourraient faire l’objet d’une migration surle spectre.

••• A ce stade, l’étude conclut que, quelleque soit la définition retenue et la taille dudividende numérique correspondante, uneattribution partagée sur la base de la sous-bande de 72 MHz identifiée par la CMR-07pour des services de communications électro-

faire pour la France des fréquences ainsi libérées ? L’ARCEP a fait réaliser une étude juridique et économique pourle partage du dividende entre services audiovisuels et de communications électroniques ne réduit que marginalement

d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du cision doit en effet être prise cette année, faute de quoi on raterait la fenêtre permettant de réussir le basculement.

haute définition supplémentaires on couverte en très haut débit sans fil ?


Composition du dividendenumérique : fréquences

résiduelles …

… après transposition deschaînes analogiques exis-tantes en numérique

… après mise en œuvrede toutes les chaînes gra-tuites et payantes de laTNT

… après mise en œuvrede toutes les chaînes gra-tuites et payantes de laTNT et mise en œuvre deservices audiovisuels deTMP et HD déjà planifiés

Capacité totale de la bandeUHF (470-830 MHz)

14 MUX * ou 360 MHz 14 MUX ou 360 MHz 14 MUX ou 360 MHz

Périmètre des fréquencesutilisées pour les servicesaudiovisuels numériques

avant choix d’affectation dudividende (fréquences non

libérées)

1 MUX 5 MUX 5 + 1 + 1 = 7 MUX

Dividende numérique 13 MUX ou 334 MHz ** 9 MUX ou 231 MHz 7 MUX ou 180 MHz

Part du dividende néces-saire à la création de la

sous-bande identifiée parla CMR-07…

40 MHz(soit 40/360 = 11% de la

bande UHF)40 MHz 40 MHz

… rapportée au dividendenumérique

40/334 = 12% 40/231 = 17% 40/180 = 22%

La Conférence Mondiale desRadiocommunications (CMR), dont lafonction est d’organiser etd’actualiser les décisionsd'attribution de fréquences et lesautres conditions d'utilisation duspectre au niveau mondial de façonà éviter les brouillages préjudiciablesentre les nombreux services sans filde tous les pays du monde, aidentifié lors de sa tenue à Genèveen novembre 2007, une sous-bandede fréquences pour les services decommunications électroniques à trèshaut débit sans fil. Cette sous-bande,située entre 790 et 862 MHz pour laRégion 1 (Europe, Afrique et

certaines parties du Moyen-Orient),fait partie du dividende numérique.Elle sera effective pour toute cetteRégion à partir de juin 2015.

La planification au niveau national decette sous-bande pour la mise enœuvre de services decommunications électroniques nepeut se faire sans accords decoordination avec les pays voisins ;en effet, l’optimisation de cetteutilisation au niveau régional (ausens de la CMR) n’est assurée que sil’ensemble des pays y contribuent(pour notamment faciliterl’interopérabilité des réseaux, limiterles interférences ou encore inciter la

production des équipements par lacréation économies d’échelle).

Au niveau européen, le RadioSpectrum Policy Group (RSPG), quiassiste et conseille la Commissioneuropéenne sur les questionsrelatives à la gestion du spectre,ainsi que la Conférence des Posteset des Télécommunications (CEPT)ont œuvré dans le sens de lafaisabilité et de la nécessité del’identification d’une telle sous-bandepour les services de communicationsélectroniques. Au niveau français,l’Agence Nationale des Fréquences aconfirmé cette possibilité.

Le contexte réglementaire international et européen : la CMR-07


La majorité des fréquences libérées reste affectée à l’audiovisuel

* MUX : multiplexe, notion attachée à la planification technique de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision.** En considérant que 1 MUX équivaut à (360/14) MHz. La correspondance entre un nombre de multiplexes et une quantité de fréquences (nombre de MHz) dépend de la planification retenue, qui peut utiliser plus ou moins efficacement les fréquences.

choix d’une logique de marché pour l’affecta-tion du dividende à laquelle ont souscrit deuxdes six pays étudiés, les Etats-Unis et leRoyaume Uni.

L’évaluation économique du dividende numérique en FranceQu’il existe des enjeux économiques forts

sous-jacents à la libération et à la redistribu-tion des fréquences du dividende numériqueest un fait unanimement reconnu par l’en-semble des acteurs concernés (pouvoirspublics, acteurs institutionnels et industriels),qui mentionnent régulièrement « l’opportu-nité historique » que représente le dividende (7).L’étude propose une évaluation de ces enjeuxde façon à mettre en évidence l’utilisationoptimale du dividende numérique selon lecritère de l’efficacité économique, qui relèvedu cinquième objectif énoncé par la loi.

La méthodologie adoptée

L’évaluation conduite repose sur une appro-che prospective classique de calcul des bénéfi-ces qu’un choix d’allocation du dividende apporteà la société sur une période donnée. Parce queces bénéfices concernent en particulier deux sec-teurs, l’audiovisuel et les communications élec-troniques, les outils microéconomiques de cal-cul de bien-être social (voir encadré) sont lesmieux adaptés pour les mesurer, d’autant plusque les caractéristiques de leurs acteurs et de leursmarchés sont relativement bien connues (8). Ceséléments ont en effet contribué directement àla définition du cadre d’analyse et du jeu d’hy-pothèses retenus dans la modélisation nécessairepour effectuer le calcul des bénéfices.

Une démarche relative et incrémentale

L’approche vise à évaluer les bénéfices écono-miques d’une allocation partagée des fréquenceslibérées entre les deux secteurs, en comparaisondes bénéfices économiques liés à une allocationexclusive en faveur du secteur audiovisuel. Lesgains liés à une utilisation d’une partie du divi-dende numérique par des services de communi-cations électroniques peuvent être comparés auxpertes engendrées au niveau des services audio-visuels qui ne seraient pas développés.

A cette fin, deux scénarios cibles réalistes ontété identifiés dans la large gamme des scénarioscibles possibles, notamment à partir d’élémentsconcrets recensés auprès des acteurs.

Ces scénarios se distinguent par ailleurs de lasituation d’allocation initiale des fréquences,correspondant à l’usage actuel ou déjà prévu desfréquences libérées (NB : ce scénario initial a étéchoisi comme le plus favorable aux servicesaudiovisuels). Les scénarios cibles sont élaborésen prenant en compte un critère d’optimisationdu spectre. Naturellement, dans le cas d’uneallocation « tout audiovisuel », les services deTMP et TNT supplémentaires bénéficient dedavantage de spectre que dans le cas d’une allo-cation partagée entre les deux types de services.Par définition, à l’inverse, seule l’allocationpartagée permet de développement de servicesde communications électroniques.

(7) …comme le témoignent notamment, pour les services decommunication électronique, le rapport de la CommissionConsultative des Radiocommunications sur les enjeux et pers-pectives d’accès aux fréquences basses pour les services decommunications électroniques, publié en octobre 2007, et lesréponses des à la consultation publique menée par l’ARCEPsur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseauxd’accès aux services de communications électroniques, menéede juillet à septembre 2007.

(8) L’OFCOM a également recouru aux outils microéconomiquesdans l’évaluation économique du dividende numérique auRoyaume-Uni (dans le cadre du projet « Digital DividendReview » : http://www.ofcom.org.uk/radiocomms/ddr/ ).

••• suite de la p.29 De manière générale, les pays tendent à

installer de nouveaux multiplexes permettantune augmentation significative du nombre dechaînes. Le sort réservé à la haute définitionest variable selon les pays. Le Japon, parexemple, a adopté une politique très volonta-riste en la matière, prévoyant pour chaquediffuseur l’obligation de diffuser la majorité deses programmes en haute définition. Enrevanche les Etats-Unis, le Royaume-Uni et laSuède laissent le marché dicter le rythme demigration de la simple définition vers la hautedéfinition. L’étude relève qu’aucun pays étudién’a prévu à la fois l’augmentation du nombrede chaînes, le passage de toutes les nouvelleschaînes en HD et l’émergence de multiplexesTMP.

La définition du plan d’affectation définitifdes fréquences libérées précède quasi systéma-tiquement l’extinction du signal analogique : tel est le troisième enseignement tout-à-faitinstructif de l’étude. Dans les pays étudiés, ladécision de réaffectation des fréquences a étéprise très en amont de la mise en service denouvelles applications. L’étude analyse ce délaicomme absolument nécessaire. Plusieursfacteurs expliquent un délai important : lesbesoins de préparation de la population, desdiffuseurs et des équipementiers, la négocia-tion avec les pays transfrontaliers pour gérerles interférences et les migrations techniquesqui s’imposent au niveau des émetteurs. AuxEtats-Unis, le Congrès a été jusqu’à inscriredans le préambule de la loi un principe,suivant lequel la mise aux enchères desfréquences devait avoir lieu suffisamment enamont pour permettre aux opérateurs de déve-lopper leur plan d’affaires et les équipements.

L’étude relève aussi qu’une approche unifiéede la gestion des fréquences est un atout d’ef-ficacité, permettant des décisions suffisam-ment anticipées. Au Japon par exemple, leMinistère des affaires intérieures et descommunications, régulateur unique enmatière de gestion du spectre, a décidé dès2005 de la réaffectation d’une partie desfréquences libérées aux services de communi-cations électroniques à compter du 25 juillet2012.

Cinquième point soulevé par l’étude, laflexibilité que certains pays octroient auxdiffuseurs dans la gestion des fréquences.L’idée, aux Etats-Unis comme en Suède, est depermettre au diffuseur d’optimiser l’espace eninternalisant certaines considérations d’oppor-tunité économique.

Enfin, l’étude fait le constat que le divi-dende numérique est, systématiquement,perçu comme une opportunité de gains decompétitivité pour le pays et elle relève le


Le bien-être social se mesure comme la somme desprofits des entreprises et du surplus desconsommateurs.Le profit économique mesure la différence entre lesrecettes perçues et les coûts encourus par uneentreprise.Le surplus des consommateurs est une mesure de« satisfaction » de ces derniers, et reflète la différenceentre ce qu’ils sont prêts à payer pour obtenir un bien et le prix qu’ils paient effectivement.Le surplus des consommateurs augmente lorsque le prixd’un bien existant diminue (pour une demandeconstante) et/ou lorsque la demande en bien augmente(pour un prix constant), mais également lorsqu’unnouveau bien est mis sur le marché et/ou la zonegéographique desservie est plus grande.Surplus et profits ainsi mesurés sont les « effetsdirects », le périmètre de leur calcul s’arrêtant auxmarchés directement considérés. Il convient par ailleursde mesurer les « effets indirects » que ne reflètent pasles transactions observables sur les marchés considérés,également appelées « externalités » (positives).

Les outils microéconomiques de calcul du bien être social

Situation initialeScénario optimisé

« tout audiovisuel »

Usage actuel ou déjà prévudes fréquences :

6 multiplexes de TNT1 multiplexe de TMP

(multiplexes existants ouidentifiés)

Utilisation exclusive par lesecteur de l’audiovisuelpour créer de nouveauxmultiplexes de TNT et TMP.Au total, 14 multiplexes,dont 2 pour la TMP.

Les nouveaux services de trèshaut débit sans fil (fixe et/ou

mobile) sont fournis uniquement dans la bande 2,6GHz (potentiel d’une bande de

190 MHz)*.

Les nouveaux services detrès haut débit sans fil (fixeet/ou mobile) sont fournisuniquement dans la bande2,6 GHz (potentiel d’unebande de 190 MHz).

Les 2 scénarios :“tout audiovisuel” ou “parta

* L’étude a effectué le choix d’un recours aux fréquences hautes de laaux fréquences déjà acquises par les opérateurs de téléphonie mobile, arguant services de très haut débit mobile ne pourrait être assumée par les réseaux développement de services de très haut débit mobile dans la bande 900 MHz,dans un délai trop long.



faibles liés à l’efficacité au niveau des coûts.Par comparaison, seule 75% de la populationau maximum pourrait être couverte enservices de très haut débit mobile à partir defréquences hautes seulement (2,6 GHz) (9). Desurcroît, en l’absence des économies de coûtsde déploiement liées aux fréquences UHF,l’impact sur les prix demeure incertain.

Ce travail quantitatif fait ainsi ressortirqu’une allocation partagée du dividendenumérique contribuerait à la réduction de lafracture numérique en France, au regard desbénéfices sociétaux générés par une couverturenationale des services de très haut débit. A l’in-verse, une allocation exclusive du dividende àl’audiovisuel contribuerait à creuser la fractureentre les personnes qui auront accès au trèshaut débit et les autres.

Au-delà d’un certain nombre de chaînes de TV, la création

de valeur s’essouffleA ces gains élevés liés au déploiement des ser-

vices de très haut débit sans fil, il faut opposerles faibles pertes générées pour le secteur audio-visuel par le partage du dividende numérique.

L’étude montre qu’au-delà de la diffusion ennumérique des chaînes actuelles et d’un certainseuil d’enrichissement de l’offre de TNT, aug-menter encore cette offre contribue à une créa-tion de valeur marginale assez faible.

Pourquoi ? Tout d’abord, plus les consomma-teurs disposent de chaînes de télévision, moinsils attachent d’importance à disposer de chaînessupplémentaires, même en haute définition.Ensuite, dans le contexte français qui offre auxconsommateurs plusieurs plateformes techno-logiques pour accéder à la télévision (ADSL,câble, satellite), l’impact de davantage de chaî-nes ne se révèle pas significatif sur l’économiedes opérateurs audiovisuels, notamment en ter-mes de perspectives de revenus d’abonnementet publicitaires.

Au final, il s’avère que le partage du divi-dende numérique, qui ne réduit que marginale-ment le spectre alloué aux services audiovisuels(11%) et qui implique dans le cadre d’hypo-thèses retenues la mise en œuvre de 40 chaînesde TNT en Haute Définition à partir de 2016plutôt que 48, conduirait à une diminution deseulement 517 millions d’€ du bien-être socialgénéré par les services audiovisuels.

Cette réduction est très faible, tant au regardde la valeur des services audiovisuels sur lesquelsun partage du dividende n’empiète pas (à peine5% de réduction), qu’au regard du gain corré-latif lié à la mise à disposition de spectre pourles services de très haut débit sans fil (- 517millions d’€ contre + 26.216 millions).

L’impact primordial du calendrier

Le calendrier de l’extinction de la diffusionanalogique et de réallocation des fréquenceslibérées joue un rôle primordial pour quesoient atteints les objectifs fixés par le législa-teur.

L’exercice d’évaluation montre que lesbénéfices économiques liés au partage dudividende sont fortement dépendants de ladate de mise à disposition des fréquences auxacteurs. Ainsi, une mise à disposition début2013 plutôt que début 2012 conduirait à unediminution du bien-être social créé de 9%.Une mise à disposition en 2015 conduirait àune diminution du bien-être social créé de29%.

Les bénéfices culturels et sociétauxdu partage du dividende sont eux

aussi positifsParce qu’elles sont difficilement quantifia-

bles, les « externalités » positives (qui représen-tent les bénéfices culturels et sociétauxescomptés de la manière d’allouer le dividendenumérique) sont évaluées qualitativementdans l’étude.

Il en ressort que ces externalités (qui fontaussi partie des objectifs à atteindre imposés parla loi) sont globalement plus importantes dansle cas d’une allocation partagée du dividendenumérique, et en particulier du développementdes services de très haut débit sans fil dans labande UHF. En effet, les effets positifs quegénèrerait une couverture quasi-totale du terri-toire en très haut débit sans fil, sur le dévelop-pement de l’éducation, l’accès à l’information,l’insertion sociale ou encore sur la participationau développement durable sont significatifs. �

(9) Les 75% de couverture de la population correspondent auseuil de rentabilité des opérateurs, ou encore à l’annulationde la « Valeur Nette Actualisée » de leur projet de dévelop-pement des services de très haut débit sans fil sur la période2008-2024.

Des valeurs économiques profondément déséquilibrées

L’étude établit qu’une allocation optimiséeet partagée du dividende numérique produit,sur la période 2012-2024 une importantecréation de valeur économique, et en particu-lier une augmentation additionnelle de 25,7milliards d’euros de bien-être social parrapport à une allocation exclusive.

Une allocation exclusive du dividende àl’audiovisuel contribuerait à creuser la fracturenumérique à venir entre les citoyens disposantdu très haut débit et les autres

Sans surprise, le très fort accroissement debien-être social qui apparait dans le cas d’une

allocation partagée s’ex-plique par lespropriétés physiquesdes fréquences bassesUHF et donc leursbonnes potentialitéspour développer desservices de très hautdébit sans fil, y comprisdans les zones nondenses du territoire.

En effet, ces fréquen-ces permettent aux opé-rateurs de déployer desservices de très haut

débit sans fil (fixe et/oumobile) de façon ren-table pour une couver-ture quasi-totale de la

population (99%), en raison des coûts dedéploiement plus faibles des réseaux, quidécoulent du nombre moindre de stations debase nécessaires dans ces bandes de fréquencesainsi qu’à la mutualisation possible avec lesstations existantes des réseaux GSM déve-loppés en 900 MHz. Tel ne serait pas le cas sices fréquences ne sont pas disponibles.

Davantage de consommateurs peuvent ainsiêtre satisfaits, du fait de l’ubiquité des servicesofferts. Ils bénéficient également de prix plus


Scénario optimisé« allocation partagée »

Utilisation partielle par le sec-teur de l’audiovisuel pourcréer de nouveaux multi-plexes de TNT et TMPAu total, 12 multiplexes, dont 2 pour la TMP.

Utilisation partielle (72 MHz)pour fournir de nouveaux ser-vices de très haut débit sansfil (fixe et/ou mobile), complé-tée par l’utilisation de labande 2,6 GHz

Les différents accès aux services

de télévision

ge avec les télécoms”

bande 2,6 GHz comme complémentque la demande croissante de

existants, même en misant sur lepossibilité qui de surcroît arriverait

DSLCâble

analogique

Terrestreanalogique

SatelliteanalogiqueTerrestre numérique

Câblenumérique

Satellitenumérique

14 %

17 %

4 %

18 %

8 %

4 %

35 %

Source Analysys

+ 1 919 millionsd’€ de

bien-être social

+ 26 216millions d’€

+ 25

700

milli

ons

d’€

de b

ien-ê

tre s

ocial

- 517 millions d’€

Situationinitiale

Scénario“ tout

audiovisuel ”

Scénario “ partagedu dividendenumérique ”

ces fréquences entrent dans le cadre imposé par le« Balanced Budget Act » et devront suivre les prin-cipes spécifiés dans la « déclaration de politique ».

Il a ainsi été décidé que 24 des 108 MHzseraient attribués à des services d’urgence et desécurité publique (764 à 776 MHz et 794 à 806MHz) et que les 84 MHz restants seraient attri-bués par enchères. Compétente pour déterminerle type d’enchères, la FCC a décidé de recourir àdes « enchères simultanées à tours multiples »,assorties le cas échéant de règles spécifiques à cha-que enchère organisée, comme par exemple desconditions en faveur des petites entreprises oul’interdiction d’intention spéculative.

Les enchères simultanées à tours multiples

Les enchères simultanées à tours multiplessont dites « simultanées » parce que plusieurslicences d’utilisation du spectre sont mises à dis-position en même temps, tout offreur pouvantdès lors enchérir sur toutes les licences ; à « toursmultiples » parce que, contrairement à la plupartdes enchères, qui s’effectuent en une seule fois,celles-ci comportent un nombre indéfini detours, à durée déterminée et annoncée.

A la fin de chaque tour, les résultats sont ren-dus publics, ce qui informe les participants desdispositions à payer de leurs concurrents pourl’obtention des licences et par suite de la valeurqu’ils leur attribuent. Entre chaque tour, les par-ticipants peuvent ajuster leurs stratégies, en ren-chérissant là où ils ont déjà exprimé une offre ouen visant d’autres licences. L’objectif est claire-ment d’identifier pour chaque licence offerte leparticipant qui la valorise le plus. Un nouveautour est relancé tant que des participants souhai-tent continuer d’enchérir. Le dernier tour, quiclôt l’enchère, est ainsi celui qui présente uneabsence totale d’activité.

L’enchère « numéro 73 »Par la récente enchère numéro 73, qui a com-

mencé le 24 janvier pour s’achever le 18 mars2008, la FCC a réaffecté une grande partie des 84MHz du dividende numérique « sans usage » pré-défini. Ont ainsi été mis aux enchères cinq blocsde fréquences, qui se distinguent par leur largeurde bande, le fait d’être appariés ou non, leurdécoupe géographique (6) et éventuellement lesconditions d’utilisation (par exemple, en autori-

sant ou non le cumul de licences « géographi-ques » par un unique acteur).

Cette enchère numéro 73 démontre la fortevaleur du dividende numérique. Bien que laFCC ait imposé des règles dites « open platform »qui consistent à ne pas limiter le type de terminalou d’application utilisés par le consommateurfinal (7), ainsi que des règles de déploiement deréseau agressives, ces dernières n’ont pas freinél’intérêt pour ces fréquences, comme en témoi-gnent le nombre élevé de participants et le mon-tant de leurs offres. Bien que le prix de réservefixé par la FCC n’ait pas été atteint sur le bloc D,le montant total d’adjudication n’a jamais étéaussi élevé de toute l’histoire des enchères despectre américaine : il a atteint 19,592 milliardsde $ (8). Au bilan, 1090 licences, sur un total de1099, ont été attribuées à 101 acteurs sur 214candidats qualifiés comme tels par la FCC.

Dans chaque zone géographique, un nouvelentrant a remporté une licence, avec l’intentionde développer un réseau haut débit sans fil.Enfin, 75 acteurs locaux ont remporté 305 licen-ces correspondant à des zones rurales (sur 428).Est ainsi créée l’opportunité d’une couverturequasi-nationale avec des services haut débit dits «third-pipe », c’est-à-dire de « troisième nature »concurrençant les services fournis par les réseauxtraditionnels de téléphonie fixe et les réseauxcâblés. �

(1) Egalement appelé “Deficit Reduction Act of 1993”, Pub. L.103-66, 107 Stat. 312.

(2) Pub.L. 105-33, 111 Stat. 251.(3) « Principles for reallocation of spectrum to encourage the

development of telecommunications technologies for thenew millennium » Policy Statement, FCC 99-354, Novembre1999.

(4) L’arrêt de la diffusion audiovisuelle analogique est prévu pourle 17 février 2009.

(5) Soit les canaux 52 à 69, de 6 MHz chacun.(6) Pour davantage de précisions sur les zones géographiques utili-

sées par la FCC :http://wireless.fcc.gov/auctions/default.htm?job=maps#Geogra-phic%20Licensing%20Schemes.

(7) Sauf pour des raisons de sécurité et de protection des réseaux.(8) Le Congrès avait budgété l’année précédente une recette totale

de 10,2 milliards de $ seulement.

Depuis 1993, la FCC a recours aux enchères pour attribuer les fréquences. Retour sur lemécanisme utilisé lors des récentes enchères du dividende numérique qui ont duré deux mois

et battu des records en rapportant plus de 19 milliards de dollars au gouvernement américain.

Actualités


C’est en 1993, lors du vote de l’« Omni-bus Budget Reconciliation Act (1) » que leCongrès américain a autorisé la Fede-ral Communications Commission

(FCC) à recourir à des procédures d’enchèrespour attribuer les droits d’utilisation des ressour-ces spectrales (les « licences »). Très vite, la FCC autilisé ce nouvel instrument au détriment desplus traditionnels « concours de beauté » ou «soumissions comparatives », dont le mode desélection repose sur un appel à candidatures etl’établissement d’un cahier des charges spécifiantles conditions qualitatives (vitesse de déploie-ment, couverture…) et quantitatives (dispositionà payer…) d’attribution des licences.

Le recours aux procédures d’enchères Cette pratique a été définitivement adoptée

lorsque le Congrès a voté en 1997 le « BalancedBudget Act (2) ». Par ce dispositif législatif, la FCCest explicitement obligée de résoudre, par l’inter-médiaire d’enchères, les cas de conflits entre ser-vices ou applications pouvant être développés surune partie du spectre. Cette obligation ne s’appli-que cependant pas pour des usages jugés néces-saires, comme par exemple les services d’urgenceet de sécurité publique.

A la suite de l’adoption de cette loi, en 1999,la FCC a précisé dans une « déclaration de politi-que sur les principes de réallocation du spectre (3) »sa politique de gestion du spectre où elle s’engagenotamment à garantir une utilisation efficace desfréquences grâce à la flexibilité, qui impose deschoix d’utilisation des fréquences cohérents avecla demande des utilisateurs finaux, et la fluidifi-cation du recours aux fréquences, en organisantdes marchés secondaires. Dans cette déclaration,la FCC met l’accent sur l’articulation positiveentre ces objectifs et le recours aux procéduresd’enchères.

La problématique du dividende numérique

Parallèlement, le Congrès a acté le passage de ladiffusion audiovisuelle hertzienne analogique à ladiffusion numérique (4), et exprimé le souhaitd’une attribution à de nouveaux usages et servicesdes fréquences libérées par ce basculement. LaFCC, en charge du dossier, a identifié un divi-dende numérique de 108 MHz, dans la bande des698 à 806 MHz (5). Les choix de réaffectation de

BLOC Prix de réserve agrégé Prix d’adjudication

A 1,8 Md$ 3,96 Md$

B 1,37 Md$ 9,14 Md$

C 4,6 Md$ 4,75 Md$

D 1,3 Md$ Pas d’attribution

E 0,9 Md$ 1,27 Md$

Dividende numérique aux USA : un recordhistorique pour des enchères complexes

une consultation pu-blique en 2007 sur leséventuels besoinscomplémentairesdes utilisateurs afinde déterminer side nouveaux indi-cateurs étaient utiles.C’est ainsi que les délaisd’acheminement de la presseurgente ou les heures limites de dépôt ont été prisen compte dans le tableau de bord 2007.

L’Autorité s’assure enfin que les informationsrendues publiques par La Poste sont fiables. Leschiffres de qualité de service doivent êtremesurés de façon appropriée. L’Autorité veilledonc à ce que les méthodologies de mesureutilisées soient fiables et qu’elles reposent sur lesnormes européennes ou nationales, lorsqu’ellesexistent. Dans ce cadre, l’Autorité a fait réaliseren 2006 un audit du système de mesure de laqualité de service de la Lettre prioritaire. Desaxes d’amélioration ont été identifiés et sontprogressivement mis en œuvre. L’Autorité vaégalement lancer une étude sur l’analyse de lamesure de la qualité de service des Colissimoguichet et des réclamations.

Quelles informations pour les prochains tableaux de bord ?

Pour 2009, il est prévu que des informationssur la qualité de service des envois recommandéssoient publiées (délais d’acheminement, taux dedistribution dans des délais aberrants). Laconsultation publique lancée par l’Autorité amontré qu’il existe une demande d’informationà ce sujet du fait de l’importance des envoisconcernés (valeur intrinsèque, aspects juridiquesetc.). Un indicateur de délai d’acheminementdes avis de réception, souvent jugé trop long auregard du prix du service, est également àl’étude.

Du fait du développement du commerceentre particuliers par le biais d’Internet, lesconsommateurs s’interrogent également sur lafiabilité des Colissimo guichet (délai d’achemi-nement et risque de perte). Il est ainsi prévu quele tableau de bord 2008 du service universelindique le pourcentage de Colissimo guichetdistribués dans des délais aberrants. �

(1) L’intégralité des résultats de la qualité du service universelpostal pour l’année 2007 sont disponibles à l’adresse suivante :www.laposte.fr/IMG/pdf/Les_resultats_de_la_qualite_du_service_universel_postal-2.pdf

La publication d’informations sur la qualité du service universel postal est une démarche récente. Ce n’esten effet que depuis 2006 que La Poste joue la carte de la transparence en publiant ses résultats. Zoom surles chiffres de 2007, qui viennent de paraître.

Secteur postal

La Poste vient de publier le tableau debord de la qualité de son serviceuniversel pour 2007. L’Autoritéattache une grande importance à

cette publication. En effet, une informationcorrecte permet aux utilisateurs de sélectionnerles produits à leur disposition en consomma-teurs avertis. En outre, une telle publicationincite La Poste à fournir des prestations dequalité.

Avant 2005, il y avait peu d’informationsdisponibles sur la qualité du service universelpostal. Seuls quelques chiffres étaient communi-qués par La Poste sans régularité de publication.Suite à des travaux menés avec l’Autorité, desinformations sont publiées chaque année depuis2006 dans le « Tableau de bord du serviceuniversel ». La Poste a ainsi récemment publiéles résultats de l'année 2007 (1).

Délais d’acheminement, heureslimites de dépôt et réclamations

La qualité de la Lettre prioritaire en J+1 est enamélioration, avec 82,5 % de distribution enJ+1 en 2007 contre 81,2 % en 2006. Ce résultatencourageant se situe néanmoins à un niveauinférieur à celui des autres grandes postes euro-péennes qui affichent le plus souvent un tauxsupérieur à 90 %. Certaines particularités,notamment géographiques, peuvent expliquercette différence. En revanche, en J+2, les utilisa-teurs peuvent, à 96,3 %, être quasi certains queleurs envois sont distribués le surlendemain dujour de dépôt.

La qualité des Colissimo guichet s’amélioreégalement avec 85.84 % de distribution en J+2en 2007 contre 84,1 % en2006. Mais comme pourla Lettre prioritaire, mieuxvaut prévoir un jour desécurité supplémentaire :en effet, 95,99 % de ladistribution des Colissimoguichet est assurée en J+3.

Pour que les lettres priori-

taires déposées dans les boites jaunes arrivent lelendemain, il vaut mieux les poster avant ledéjeuner. En effet, 82,01 % des boîtes aux lettessont relevées avant 13 heures. En 2008, desinformations sur les heures limites de dépôt, quiont un impact direct sur le délai d’achemine-ment, ont été ajoutées au Tableau de bord. Ellespermettent à l’Autorité de mettre en perspectiveles évolutions de la qualité. Si les délais d’ache-minement s’améliorent et que les heures limitesde dépôt restent stables, il sera possible d’enconclure que le mérite en revient à La Poste.Dans le cas contraire, le consommateur se seraadapté et l’amélioration ne pourra pas êtreimputable à La Poste.

1,08 % des Colissimo guichet traités par LaPoste a occasionné le dépôt d’une réclamation.Ce résultat est peut être lié à un traitement desréclamations jugé efficace par les utilisateurs.Les réclamations permettent en effet au presta-taire d’identifier les dysfonctionnements et d’yremédier.

Le rôle de l’AutoritéL’ARCEP s’assure que La Poste, le prestataire

du service universel désigné par la loi, procèdepériodiquement à des mesures de qualité deservice qu’elle porte à la connaissance du régula-teur et du public. L’Autorité exerce trois rôlesprincipaux. Elle s’assure d’abord que l’informa-tion est publiée et qu’elle ne soulève pas de diffi-culté d’interprétation.

Elle vérifie ensuite que les informationsrendues publiques sont conformes aux besoins

des utilisateurs. Lecontenu du tableau debord du service

universel est ainsiamené à évoluer en fonc-tion de leurs attentes etdes possibilités dessystèmes d'information deLa Poste. L’Autorité a lancé

2005 2006 2007

Lettre prioritaire égrenée

J+1 79,1 % 81,2 % 82,5 %

>J+2 4,6 % 3,8 % 3,7 %

2005 2006 2007

Colissimo guichet

J+2 83,8 % 84,1 % 85,84 %

J+3 92,2 % 95,5 % 95,99 %

J+4 98,5 % 98,69 %

Colissimo guichet 2005 2006 2007

Nombre de réclamations 385 567 468 819 479 757

Réclamations par rapport auflux total

1,38 % 1,18 % 1,08 %

2007

Boîtes à lettres dont l’heure limite de dépôt est :

avant 13heures

nombre 120 837

Taux 82,01 %

avant 16heures

nombre 143 635

Taux 97,48 %


La Poste joue la carte de la transparence

Le projet Open Access de Telecom Italia est-ilconforme aux attentes de l'Agcom en termes deséparation fonctionnelle ?L’AGCOM envisage depuis longtemps uneintervention sur la séparation fonctionnelle du réseaude Telecom Italia comme instrument permettant degarantir une effective parité de traitement à l’accèsaux infrastructures de réseau fixe. Concrètement,après approfondissements internes, l’AGCOM alancé en mai 2007 une consultation publique sur lesperspectives règlementaires du réseau d’accès, ycompris pour le développement des réseaux denouvelle génération. La consultationa montré un fort intérêt desopérateurs pour les hypothèses deséparation fonctionnelle ainsi quepour d’éventuels instruments àmettre en œuvre ultérieurement pourrenforcer les conditions de nondiscrimination. Parallèlement, le casde Telecom Italia qui a récementdéfini une organisation stable et crééun nouveau managementd’entreprise, est bien connu. Parmiles premiers sujets affrontés par lanouvelle direction de Telecom Italia, figure celui de laréorganisation des activités internes de gestion duréseau d’accès et l’idée de les reconfigurer dans ledomaine de la nouvelle unité organisationnelle OpenAccess. L’AGCOM a accueilli avec intérêt cetteinitiative comme un témoignage de l’engagement dela nouvelle direction de Telecom Italia à fournir uneréponse à l’exigence manifestée à plusieurs reprisespar l’AGCOM, d’une ouverture plus incisive desinfrastructures d’accès, pour le développement etl’amélioration des services offerts. L’AGCOM a doncdemandé à Telecom Italia de compléter la définitionde son projet afin d’en réaliser une évaluationglobale.

L'Agcom envisage-t-elle un partage desfréquences libérées lors de l’extinction del'hertzien analogique entre les diffuseurs et lesopérateurs de télécommunications ? L’extinction des services audiovisuels est fixée pourl’année 2012 en Italie ; il prévoit un processus detransition graduelle vers la transmission numériquequi se base sur la couverture progressive des« digital islands » (les zones géographiques qui sontnumérisées). Au sein du cadre italien, on ne relèvepas de disponibilité de ressources en fréquencespour les services de télécommunications ;aujourd'hui, sur la base des progrès dans leprocessus de numérisation, il a déjà été possible dedélivrer deux multiplexes numériques destinés auxservices de technologie DVB-H. Toujours au sujet de l’optimisation de l’usage duspectre, l’AGCOM a également commencé à

réfléchir à la possibilité de dégager et de réassignerde façon utile les fréquences 900 MHz actuellementutilisées par les services GSM.

Comment expliquez-vous l'arrivée, en 2007, denouveaux MVNO sur un marché mobile aussidéveloppé que celui de l'Italie ? Commentorganisez-vous la fluidité de ce marché ? L’entrée des premiers opérateurs mobiles virtuels(MVNO) sur le marché italien a commencé audeuxième semestre 2007 (avec trois opérateursactifs) et continue en ce moment avec le

démarrage des activités de troisopérateurs différents. Nousattendons sous peu l’arrivée sur cemarché des principaux opérateursde réseau fixe. Aujourd’hui, on peut relever deuxprincipales catégories d’opérateursactifs en tant que MVNO ; lapremière, où l’on trouve lesentreprises actives dans la grandedistribution (comme Auchan,Carrefour, Coop) et dans la fourniturede services d’intérêts généraux

(comme Poste italiane, Autostrade), cherche àdévelopper l’activité MVNO dans une logiqued’extension de marque ainsi que les systèmesinnovateurs de gestion des transactions (e-banking,e-payment). Dans l’autre catégorie de MVNO, il y ales opérateurs de téléphonie fixe (Fastweb, Tiscali)qui cherchent à développer des offresconvergentes fixe-mobile.

Sur la base des premièresexpériences, il est possible de

recueillir certainestendances. Laréductionconstante des prix desservices de téléphonieau détail et la disponibilitéd’une vaste gamme de formules deprix sont des traits caractéristiques du marchénational ; les premières offres commerciales desMVNO - beaucoup d’entre elles sont spécialiséesdans certains types de clientèles - promettent desoutenir les tendances vertueuses du marché. Du point de vue réglementaire, je voudrais rappelerque la conclusion des accords de MVNO a eu lieusur la base de la libre négociation entre les parties ;mais l’AGCOM joue un rôle fondamental quant auxrésultats positifs de ces accords, à travers ladéfinition de solutions réglementaires quiencouragent l’activité des MVNO. En particulier,dans le cadre des mesures générales sur laportabilité mobile, l’AGCOM a reconnu la parité desconditions d’accès des MVNO aux services deportabilité mobile. De plus, l’AGCOM est sur le pointde constituer une table technique, afin d’aligner lecadre réglementaire des services mobiles aunouveau contexte de marché. Dans ce cadre, uneattention particulière sera donnée à la discipline descoûts de terminaisons mobiles. Enfin, l’AGCOM a unpouvoir général de gestion des conflits entreopérateurs sur les questions d’ordre réglementaire.�

www.agcom.it

Les télécoms en Italie : un marché atypiqueSeulement 17% de lignes haut débit, mais le taux de pénétration mobile leplus élevé d'Europe. Pourquoi, comment ? L'éclairage du régulateur italien.

ROBERTO VIOLA - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de l’AGCOM

Le marché des communicationsélectroniques italien représente 35milliards d’€ en 2007 (contre 38 milliardspour le marché français). Si son chiffred’affaires a connu une baisse en 2006,celui-ci semble désormais stabilisé. Ainsi,de même qu’en France, on observe quele développement du marché mobile vientcompenser celui du marché fixe.

En 2006, le revenu des services detéléphonie fixe s’élevait à 10,8 milliardsd’€, en baisse de 6% par rapport à 2005.Comme dans d’autres pays européens, laVoIP s’est fortement développée, ce qui aentrainé une baisse des lignes ensélection du transporteur. Malgré uncontexte réglementaire qui semblefavorable (ainsi par exemple le tarif dudégroupage en Italie est un des plus basd’Europe), le marché de l’internet haut

débit s’est développé à un rythmerelativement moins rapide, et les offresde type triple play sont encore récentes.La part de marché de l’opérateurhistorique Telecom Italia sur ce marchédemeure supérieure à 60% alors que letaux de pénétration reste en-dessous dela moyenne européenne avec 10,12millions de lignes haut débit à fin janvier2008, soit 17% de pénétration.

Côté marché mobile, l’Italie affiche letaux de pénétration le plus élevéd’Europe avec 148 cartes SIM pour 100habitants à fin octobre 2007 maiségalement le plus grand pourcentaged’abonnés prépayés en Europe (89%).Dans un marché qui apparaît si prochede la saturation, la portabilité desnuméros mobiles est sans conteste unenjeu majeur : depuis sa mise en œuvre,

la PNM a permis à presque 14 millionsde clients de migrer d’un opérateur à unautre, ce qui est un grand succès, et cemalgré des délais qui apparaissent longscomparés à d’autres pays. Cette fluiditéa notamment permis au quatrièmeopérateur mobile (opérateur 3G pur actifdepuis mi 2003) de conquérir une part demarché d’environ 10%. Le marchémobile italien affiche par ailleurs le plusgrand nombre d’abonnés UMTS d’Europe.

A fin octobre 2007, il comptait plus de 21millions de clients UMTS, en hausse de39% par rapport à octobre 2006. Lapénétration de l’UMTS au sein de la basemobile des opérateurs a pour effet dedynamiser considérablement le traficdonnées des opérateurs transalpins, etleur permet de compenser la baisse desrevenus voix.

Le marché des communications électroniques en Italie

Géographie


Consommateurs

La question de la protection de lasanté vis à vis de l’exposition auxchamps électromagnétiques estimportante pour l’ARCEP. Elle fait

déjà l’objet d’un dossier sur le site Internet del’Autorité, qui décrit la mise en oeuvreconcrète de la réglementation applicable auxantennes et rappelle les conseils de l'AgenceFrançaise de Sécurité Sanitaire del'Environnement et du Travail (AFSSET) surl'utilisation des téléphones portables. Unefoire aux questions (FAQ) complète cedossier et signale les autres sources d'informa-tion – DGS, Fondation Santé et Radio-fréquences et ANFR – traitant des aspectsscientifiques et sociétaux de l'exposition auxondes, qui sont hors de la compétence del'ARCEP.

Téléphones mobiles et antennes relais

En premier lieu, il convient de rappeler quela mise en œuvre d’une protection de la santévis à vis de l’exposition aux champs électroma-gnétiques est distincte selon qu’il s’agit desterminaux de téléphonie mobile et desantennes relais, les deux cas étant très diffé-rents en termes d’exposition.

Paradoxalement, les téléphones portablessuscitent, de façon générale, peu de crainteschez les utilisateurs qui ont le sentiment demaîtriser un objet qui leur est personnel. Lesterminaux mobiles génèrent pourtant uneexposition plus forte des personnes aux ondesque les antennes relais. Dans la mesure où lerecul sur d’éventuels effets sanitaires resteencore insuffisant, l’utilisation des téléphonesmobiles nécessite, selon l’AFSSET, l’applica-tion d’un « principe de précaution ».

A l’inverse, du fait des faibles niveauxgénérés par les antennes relais, aucun risqueavéré lié à ces dernières n’a été, à ce jour, misen évidence et le principe de précaution n’apas été retenu par l’AFSSET. Cependant, dansla mesure où la présence des antennes relaisdans le paysage national préoccupe le public etprincipalement les riverains, un « principed’attention » s’est imposé.

Comment utiliser son téléphone mobile ?

L'AFSSET recommande aux utilisateursquelques préconisations, simples dans leur

mise en œuvre, destinées essentiellement àlimiter toute exposition évitable. Elle préconiseprincipalement l'utilisation de « kits piétons »ou « kits oreillettes », ainsi qu'un usage privi-légié du téléphone portable dans des condi-tions optimales de réception (au moins 3barrettes sur l'écran du téléphone). En effet,plus le niveau en réception est faible, plus letéléphone portable augmente sa puissanced'émission pour atteindre une antenne relaisprésumée éloignée.

Dans ses recommandations, on trouve égale-ment d’autres prescriptions comme éviter detéléphoner à l’intérieur d’un véhicule (la récep-tion et l’émission sont moins bonnes dans unlieu confiné comme une voiture, obligeant letéléphone à émettre plus de puissance) ou lorsd’un déplacement à grande vitesse (train, auto-route) car le changement fréquent de cellule(antenne relais) provoque la répétition de picsde puissance.

En pratique, indique l’AFSSET, on peutaussi attendre de voir sur l’écran de sonterminal que la communication est établiepour coller le téléphone à son oreille.

La réglementation des antennes relais

Les antennes ne sont pas installées, ni misesen service, librement. Chaque projet d'implan-tation est soumis à plusieurs réglementationscomprenant le droit des sols, l’urbanisme, laprotection des sites, la mise en œuvre desstations radioélectriques et enfin l’expositiondu public aux champs électromagnétiques.

L'exposition du public aux rayonnementsélectromagnétiques est encadrée principale-ment par le décret n° 2002-775 qui fixe desvaleurs limites d'exposition à ne pas dépasser.Le cahier des charges annexé aux autorisationsdélivrées par l’Autorité aux opérateurs mobilesinclut le respect des dispositions de ce décret.

Le décret prévoit la surveillance de la confor-mité des antennes relais à la réglementationapplicable à la protection de la santé, lescontrôles correspondants étant de la compé-tence de l'ANFR. Le préfet peut égalementprescrire la réalisation de contrôles du respectdes valeurs limites.

L’exposition aux ondes est un sujet d’inquiétude récurrent dans les médias. L’ARCEP juge utile de faireici le point sur la prise en compte de cette question dans la réglementation de la téléphonie mobile.

Téléphonie mobile, santé et réglementation : ce qu’il faut savoir

Des informations aisément accessibles

Il est facile de s’informer de la proximitéd'une antenne relais de téléphonie mobile. Enaccord avec le principe d’attention retenu parl’AFSSET, des informations sur la localisationdes antennes et l’évaluation des niveaux deschamps électromagnétiques rayonnés par cesdernières sont accessibles à tous en consultantla base Cartoradio tenue à jour par l'ANFR surson site Internet. Une telle information estaussi disponible auprès de la mairie qui estdevenue compétente pour informer le public.

Pour une antenne relais dont les mesures dechamp n’apparaissent pas sur la baseCartoradio, il est possible de s’adresser directe-ment aux opérateurs mobiles qui proposent,dans une démarche volontaire, le financementde certaines mesures de champs électromagné-tiques (voir le site de l'AFOM pour plus d'in-formation).

Le cas du WiFi Bien que ne relevant pas de la téléphonie

mobile, les réseaux locaux radioélectriques(RLAN), et notamment le WiFi, sont égale-ment soumis à la réglementation généraleapplicable à la protection de la santé vis à vis del’exposition aux champs électromagnétiques.

Une étude réalisée par Supélec pourl’ARCEP a montré que « pour des conditionsd’utilisation conformes à la réglementationradioélectrique des RLAN, les valeurs limitesd’exposition du public aux champs électroma-gnétiques définies dans le décret n° 2002-775sont respectées pour tous les cas d’utilisation dematériels RLAN mesurés ou simulés

dans le cadre de l’étude. » �


Le dossier, la FAQ, ainsi que tous les liens versles sites utiles sont disponibles sur le sitede l’Autorité : www.arcep.fr (rubriqueGRAND DOSSIERS L/ Les mobiles /Mobiles et santé et rubrique FAQ ET« CHAT » / FAQ consommateurs /Mobiles / Mobiles, environnement et

santé

place d’une régulation sectorielle à ce jour.D’où la question : peut-on appliquer cerégime à l’interconnexion des réseaux télé-phoniques et réduire par voie de consé-quence le champ de la régulation ?

Si la FCC a lancé ce débat, elle ne l’a pasconclu. Les opérateurs téléphoniquesaméricains sont toujours soumis à unerégulation de leur terminaison d’appelvocal par la FCC ou par les régulateurs dechacun des états américains suivant lescirconstances. L’industrie américaine aessayé, sans succès jusqu’alors, de mettre enplace un accord volontaire généralisé debill and keep. Néanmoins, certains opéra-teurs ont conclu de tels accords sur unebase volontaire et bilatérale.

Le même débat est en train de naître enEurope. Certains opérateurs sont favora-bles à un tel changement, d’autres y sontfarouchement opposés.

Doit-on changer le régime d’interconnexion

et sur quelles bases ?La dérégulation tarifaire des terminai-

sons d’appel n’est pas une fin en soi ; ledéveloppement d’une industrie concurren-tielle au bénéfice des utilisateurs finals l’est.Toute décision d’imposer un nouveaurégime doit donc résulter d’une analyseapprofondie et répondre à plusieurs ques-tions : s’agit-il d’une dérégulation, c’est àdire d’un accord volontaire de l’industrie,ou d’un nouveau mode de régulation ?Quel serait l’impact d’un tel changementsur le jeu concurrentiel ? Sur la formationdes prix de détail, et donc sur les consom-mateurs ? Sur les incitations des opérateursà investir dans leur réseau ? Devra-t-onmaintenir une régulation non-tarifaire /quelle technique pour l’interconnexion ?Comment gérer la transition d’un systèmeà l’autre ? ...

L’expérience française du bill and keep ?

Jusqu’au 1er janvier 2005, les opérateursmobiles métropolitains avaient instituéentre eux un régime volontaire de bill andkeep pour l’interconnexion de leurs réseauxtéléphoniques, alors que la facturationd’une terminaison d’appel élevée étaitmaintenue vis-à-vis des opérateurs fixes.

Cette pratique avait favorisé l’émergencede mécanismes de contournement parcertains opérateurs fixes désireux d’éviter lepaiement de la charge de terminaisond’appel des opérateurs mobiles. Ils trans-formaient, par l’utilisation de « hérissons »(boitiers de cartes SIM d’opérateursmobiles), leurs appels fixes vers mobiles enappels mobiles vers mobiles.

Si certains clients, principalement lesentreprises, ont pu bénéficier, via les« hérissons », de tarifs d’appel fixe versmobile moins chers, les conséquencesnégatives ont été multiples : dégradationde la qualité des appels, non-affichage dunuméro de l’appelant et distorsions dans lejeu concurrentiel entre opérateurs fixes.Cette situation s’est révélée instable et lesopérateurs mobiles ont mis fin à leuraccord de bill and keep fin 2004.

Afin d’éviter autant que possible cespossibilités d’arbitrage et leurs consé-quences, un bill and keep ne devrait doncêtre envisagé que s’il était généralisé a priorientre opérateurs de téléphonie fixes etmobiles, et si possible à un niveau européen.

Quelle efficacité économique du bill and keep ?

La question de l’efficacité relative du billand keep par rapport à une facturation desterminaisons d’appel est encore discutée.L’économiste Littlechild (1) juge que cesystème est souhaitable, et permettrait ladisparition des distorsions de concurrencedu système actuel, notamment entreopérateurs fixes et mobiles. Au contraire,des économistes tels que Gans et King (2)

estiment que cela pourrait réduire l’inten-sité concurrentielle entre opérateurs, enréduisant l’incitation à faire croître sa partde marché pour bénéficier des effets club.

En conclusion, une position affirmée surla pertinence d’un passage à un régime debill and keep serait pour l’heure préma-turée, car nécessitant un examen bien plusapprofondi. �

(1) Mobile Termination Charges: Calling Party Paysversus Receiving Party Pays" in TelecommunicationsPolicy, Vol 30/5-6 pp 242-277, 2006.www.econ.cam.ac.uk/dae/repec/cam/pdf/cwpe0426.pdf

(2) Gans, J.S. and King, S.P. (2001), “ Using “bill andkeep” interconnect arrangements to soften pricecompetition ”, Economic Letters, 71:3, 413–20.

Certains y sont favorables, d’autres farouchement opposés. Si le bill and keep suscite actuellement del’intérêt, la question de son efficacité dans la facturation des terminaisons d’appel est encore discutée.Explications.

Actualités


Actuellement, en Europe, unappel téléphonique vers unréseau tiers induit le paiementd’une charge de terminaison

d’appel vocal de l’opérateur de l’appelant àl’opérateur de l’appelé. Ce régime d’inter-connexion, qui régit les relations économi-ques entre l’opérateur de l’appelant et del’appelé est dit « Calling Party NetworkPay » (CPNP) ; en clair,, « le réseau de l’ap-pelant paye [… le réseau de l’appelé pourterminer la communication]»

Qu’est-ce que le bill and keep ?

Le « bill and keep » est un régime d’inter-connexion alternatif selon lequel unensemble d’opérateurs s’échangentmutuellement du trafic téléphonique enterminaison sans se facturer entre eux ceservice de terminaison d’appel. Ces opéra-teurs peuvent cependant continuer àfacturer leur service de terminaison d’appelaux opérateurs tiers qui ne participent pasau bill and keep.

Ce régime est proche de celui en vigueurchez certains fournisseurs d’accès àInternet pour l’interconnexion de réseauxde données employant le protocole IP(sous des conditions relatives notammentaux niveaux des points d’interconnexion etaux déséquilibres éventuels de trafic), quiterminent le trafic IP des opérateurs inter-connectés jusqu’à leurs clients sans leurdemander de paiement pour cette presta-tion. On parle dans ce cas d’accord de« peering ».

Pourquoi un tel intérêt pour le « bill and keep »

Le débat sur l’instauration d’un bill andkeep pour l’interconnexion des réseauxtéléphoniques s’est principalement déve-loppé aux Etats-Unis dans les années 2000du fait de la Federal CommunicationCommission (FCC), le régulateur améri-cain. Il procède de deux grandes idées.Premièrement, la régulation du tarif desterminaisons d’appel vocal est complexe eta généré un important contentieux devantles juridictions. Deuxièmement, l’inter-connexion des réseaux de données Internetfonctionne suivant un modèle proche dubill and keep et n’a pas nécessité la mise en

Le bill and keep : une question en débat

EEn novembre dernier, l’Autorité avaitprésenté le dispositif qui lui paraissaitnécessaire pour permettre le dévelop-pement du très haut débit (FTTH)

dans des conditions concurrentielles. Il comporte tout d’abord une obligation s’im-

posant à France Télécom de fournir un accèsnon discriminatoire à son génie civil à toutopérateur souhaitant déployer de la fibreoptique. Pour mettre en œuvre cette obligation,l’Autorité a réalisé une analyse de marché duhaut et du très haut débit qui sera notifiée à laCommission européenne d’ici l’été.

Le deuxième volet concerne la mutualisationde la partie terminale des réseaux fibre. Il s’agit deposer un principe selon lequel le premier opéra-teur ayant équipé un immeuble en fibre doitdonner accès à son réseau aux autres opérateurs.En effet, il ne paraît pas viable que plusieursopérateurs installent chacun de la fibre dans unmême immeuble. L’équipement par un seulopérateur ne doit pas pour autant se traduire parune situation de monopole local sur le très hautdébit, qui empêcherait les habitants de choisir unautre opérateur que celui qui a fibré leurimmeuble, s’ils le souhaitent.

Le projet de loi « modernisation de l’éco-nomie » actuellement en discussion au Parlementprévoit l’instauration d’un tel principe. Il prévoitde confier à l’ARCEP le soin de préciser lesconditions dans lesquelles l’opérateur qui pose lafibre dans un immeuble doit « faire droit auxdemandes raisonnables d’accès » des autres opéra-teurs. Le texte prévoit également l’encadrementdes conventions signées entre opérateurs etcopropriétés ou gestionnaires d’immeubles.

L’Autorité souhaite anticiper sur le cadre légis-latif en précisant aussi tôt que possible les moda-lités de mutualisation et la pratiqueconventionnelle. Il s’agit de permettre que lesdéploiements en cours ou à venir se fassent dansles meilleurs conditions concurrentielles.L’Autorité a ainsi mis en consultation publiqueles résultats de ses travaux avec les opérateurs etles professionnels de l’immobilier, ainsi que lesquestions encore en débat à ce stade.

Dans chaque immeuble, un seul opérateur responsable

des interventionsLa consultation porte tout d’abord sur le rôle

de l’opérateur autorisé à installer et exploiter lafibre dans la propriété privée : l’opérateur d’im-

FTTH : le top départ sera donné cet été

meuble. Il s’agit de définir les responsabilités quilui incombent en ce qui concerne l’installationde la fibre optique et la mise en œuvre de lamutualisation. Doivent être précisées dans cecadre les informations qu’il doit concrètementmettre à disposition de ses concurrents pourgarantir l’exercice d’une concurrence loyale aubénéfice du consommateur.

Favoriser un climat de confiance entreopérateurs et acteurs de l’immobilierJusqu’à présent, les opérateurs souhaitant

équiper les immeubles en fibre n’ont pas puapporter aux copropriétés et aux gestionnairesd’immeubles les garanties nécessaires pourpermettre aux habitants de choisir le fournisseurde service très haut débit de leur choix.

En soumettant à consultation publique uneconvention type, l’Autorité souhaite favoriser unclimat de confiance entre les opérateurs et lesacteurs de l’immobilier. Dans l’attente de l’adop-tion de la loi, la convention type prévoit notam-ment un engagement de mutualisation del’opérateur renvoyant aux recommandations del’ARCEP. L’objectif est de permettre aux opéra-teurs respectant ces recommandations dedéployer la fibre dans les meilleurs délais.

La convention a vocation à être signée partout opérateur installant de la fibre optique dansles immeubles et à qui une copropriété ou ungestionnaire d’immeuble souhaite confier laresponsabilité d’opérateur d’immeuble.

Pour éviter les monopoles locaux et les trous de couverture …

La troisième partie de la consultation portesur le degré de mutualisation de la boucle localefibre entre les opérateurs, qui se traduit concrè-tement par la question de la localisation dupoint de mutualisation.

Si la mutualisation se faisait uniquement auniveau du pied d’immeuble, elle impliquerait enpratique que tous les opérateurs déploient leurspropres réseaux jusqu’à chaque immeuble ce qui,(si tant est que ce soit économiquement envisa-geable) ne saurait se faire de façon concomitante.

C’est dans cette optique que l’Autorité aproposé en novembre dernier la mise en place,en complément de la mutualisation en piedd’immeuble, d’une mutualisation transitoirejusqu'au nœud de raccordement optique(NRO), qui regroupe plusieurs milliers de lignes.Il s’agissait d’éviter à court terme les situations de

Après plusieurs mois de discussions avec les acteurs, l’Autorité lance une consultation pour définir d’ici la finjuillet les modalités de déploiement et de mutualisation de la partie terminale de la fibre (la plus proche desabonnés). L’objectif ? Anticiper sur l’adoption de la loi « modernisation de l’économie », qui donnera aurégulateur le pouvoir d’imposer ces modalités techniques aux opérateurs.

Actualités

monopoles locaux tout en favorisant à moyenterme la concurrence par les infrastructures.

Mais les travaux menés depuis lors montrentque cette mutualisation transitoire au NRO n’estpas adaptée en pratique. Ce constat amènel’Autorité à faire évoluer sa proposition initiale :

Dans certains cas, comme à Paris intra-muroset dans les grands ensembles, il semble que lamutualisation en pied d’immeuble puisse êtresuffisante ; à Paris, la présence d’égouts visitableset la densité de population rendent crédibles ledéploiement de plusieurs boucles locales opti-ques en parallèle jusqu’au pied de la plupart desimmeubles.

Par contre, la seule mutualisation en piedd’immeuble ne suffira pas partout. En effet,lorsque la densité de population décroît, ildevient économiquement difficile d’envisager undeuxième déploiement sur une zone (ou undéploiement complémentaire si le premier opéra-teur n’a équipé que les habitations les plus renta-bles). Le risque serait alors grand de voir persisterdes situations de monopoles locaux et des trousde couverture, y compris en zones denses.

… le point de mutualisation pourra sesituer à un niveau intermédiaire entre le

pied d’immeuble et le NRODans ce cas, il est envisageable de mutualiser la

fibre sur une partie plus importante de la bouclelocale que celle située dans le domaine privé, parexemple à l’échelle d’un pâté de maisons ou dequelques rues, sans pour autant remonterjusqu’au NRO. Cela suppose l’installation depoints de mutualisation intermédiaires rassem-blant quelques dizaines ou centaines de foyers, oùles opérateurs pourraient raccorder leurs réseauxdans des conditions économiques et opération-nelles plus favorables qu’en pied d’immeuble.

En pratique, cette hypothèse suppose dedéfinir un minimum de règles communes dedéploiement. Il s’agit d’éviter que les opérateursne créent durablement, par leurs choix techno-logiques, des situations de monopoles locaux oudes trous de couverture.

L’objectif de la consultation est dedéfinir les cas dans lesquels la mutua-lisation en pied d’immeuble pourraitêtre suffisante, de valider l’optiond’une mutualisation plus impor-tante de la boucle locale dans lesautres cas et de définir les conditionsde mise en œuvre de ces principes. �


Analyse économique


Dans sa présentation du dernierrapport d’activité de l’ARCEP, PaulChampsaur, président de l’Autorité,annonçait que « la régulation asymé-

trique devait se poursuivre, mais de façon pluscirconscrite », et que « davantage de régulationsymétrique devait être envisagée, notamment dansl’intérêt du consommateur final ».

La régulation concurrentielleest de prime abord asymétriqueOn peut qualifier d’asymétrique toute

mesure qui ne vise que certains acteurs ausein d’une même catégorie, en raison decaractéristiques, parfois évolutives, qui lesdistinguent des autres. Ainsi, en applicationdes principes du cadre réglementaire descommunications électroniques (1), relèved’une régulation asymétrique toute interven-tion du régulateur envers le (ou les) opéra-teur(s) désigné(s) comme exerçant uneinfluence significative au terme d’une procé-dure d’analyse de marché. En effet, dans cecas, le régulateur a le devoir de lui (leur)imposer au moins une obligation, justifiée etproportionnée aux problèmes concurrentielsconstatés.

Il se peut aussi que, dans une approcheasymétrique, le régulateur envisage desmodalités d’intervention symétriques. Parexemple, dans le cadre de la désignationd’une position dominante conjointe, le régu-lateur pourrait être amené à imposer desremèdes symétriques ou asymétriques, ausens différenciés, en fonction des caractéristi-ques des protagonistes de la position domi-nante conjointe.

En outre, sur certains marchés commeceux de la terminaison d’appel sur les réseauxindividuels, où chaque opérateur est désignéau titre de son monopole comme exerçantune position dominante (simple), le régula-teur peut mettre en œuvre des obligationsdont les modalités diffèrent. Ainsi, parexemple, France Télécom est soumise à uneobligation d’orientation vers les coûts destarifs de sa terminaison d’appel alors que lesopérateurs fixes alternatifs sont contraints àune obligation de non excessivité de leursprix. De même, l’encadrement des tarifs determinaison d’appel sur les réseaux mobilespeut différer en niveau d’un opérateur mobileà l’autre. Sur ces marchés particuliers, bienque l’intervention soit généralisée à tous les

opérateurs, et par conséquent reflète uncaractère symétrique, elle résulte bien desobjectifs de la régulation concurrentielle etdonc asymétrique.

Garantir la connectivité de bout-en-bout

Les obligations relatives à l’accès et l’inter-connexion, imposées dans le cadre des procé-dures d’analyse de marché, et par conséquentd’une régulation concurrentielle, peuventégalement être prescrites indépendammentde ces procédures et donc de la puissance demarché des opérateurs auxquels elles s’adres-sent. En effet, le cadre réglementaire prévoitque, dans l’objectif d’assurer le bon fonction-nement de leurs réseaux ainsi que l’accès auxservices fournis sur d’autres réseaux, lesopérateurs contrôlant l’accès aux utilisateursfinals peuvent être contraints par le régula-teur à des obligations réglementaires (2).

Dans ce cas, l’intervention semble a prioriasymétrique, ne concernant qu’un sous-ensemble d’opérateurs, mais pas au sens de larégulation concurrentielle, puisqu’elle s’inscritd’abord dans l’objectif de garantir une connec-tivité de bout en bout, avant de rechercher ledéveloppement d’une concurrence effective.

Au demeurant, ce type d’interventionengendré par l’identification d’un problèmede connectivité relève manifestement davan-tage de l’arsenal réglementaire symétrique (3)

du régulateur, en ce qu’il fait partie des règlesrelatives à l’interconnexion et à l’accès carac-téristiques et essentielles au secteur descommunications électroniques, au mêmetitre par exemple que les droits et obligationsattachés aux activités d’opérateur.

C’est en partie cette approche symétriqueque l’Autorité a retenue dans sa démarched’amélioration du fonctionnement du marchédes services à valeur ajoutée (SVA). La déci-sion correspondante, « portant sur les obliga-tions imposées aux opérateurs qui contrôlentl’accès à l’utilisateur final pour l’acheminementdes communications à destination des services àvaleur ajoutée » (4), prévoit ainsi un cadre juri-dique précis pour l’accessibilité de bout enbout, ou encore l’interopérabilité, des SVA etles relations entre opérateurs et fournisseursde services qui en découlent. Par ailleurs, dansl’analyse de la chaîne de valeur des SVA et deses acteurs, l’Autorité a souligné à nouveau lapuissance de France Télécom sur le marché de

gros du départ d’appel, qui lui a permisd’adapter les obligations asymétriques qui luiavaient été imposées antérieurement au titrede l’analyse concurrentielle des marchés de latéléphonie fixe (5).

De l’asymétrie à la symétrie de larégulation concurrentielle

L’évolution du secteur des communica-tions électroniques vers davantage de concur-rence conduit le régulateur à centrer sonintervention uniquement sur les marchés àgoulots d’étranglement et à se retirer progres-sivement des autres segments de marché. Cetallègement de la régulation asymétrique peutêtre considérablement favorisé par l’existenceou le développement d’outils symétriques,tels que la portabilité des numéros, quicontribue notamment à améliorer la fluiditédes marchés, ou bien encore les obligationsrelatives à l’interopérabilité des services.

Le glissement d’une action asymétriquevers une action symétrique semble naturelpour assurer la transition entre une régula-tion concurrentielle intrusive et l’autonomietotale des marchés. Or, si les dispositions ducadre réglementaire actuel prévoient bienque, au fur et à mesure de l’oligopolisationdes marchés, le régulateur perde ses compé-tences d’intervention au titre de la régulationconcurrentielle, il convient de s’assurer qu’ildispose effectivement d’instruments symétri-ques adéquats, qui lui permettent notam-ment de garantir la durabilité à moyen termed’un état de concurrence établi par desmesures de régulation (6). �

(1) Directive « Cadre » (directive 2002/21/CE du Parlementeuropéen et du Conseil relative à un cadre réglementairecommun pour les réseaux et services de communicationsélectroniques) ; articles L. 37-1 et suivants du CPCE.

(2) Article 5 de la directive « accès » (directive 2002/19/CEdu Parlement européen et du Conseil relative à l’accèsaux réseaux de communications électroniques et auxressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion) ;article L. 34-8 du CPCE.

(3) Peut être qualifiée de symétrique toute mesureconcernant indistinctement les acteurs d’une mêmecatégorie, indépendamment du caractère de puissance de marché.

(4)Décision n°07-0213 en date du 16 avril 2007.(5)Décision n°05-0571 en date du 14 octobre 2005.(6) Voir notamment l’article « Structures de marché

oligopolistiques et concurrence effective » publié dansLa Lettre n°57 de septembre-octobre 2007.

Régulation asymétrique, régulation symétrique : zoom sur deux concepts de base de la régulation sectorielle.

Asymétrique, symétrique : l’alpha et l’oméga de la régulation

Les

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quoi ?

Vie de l’ARCEP


Le Collège

Président Économie et prospectiveIsabelle KABLA-LANGLOISCoordination des analyses économiques.Service et annuaire universels.Observatoires et études externes. Prospective.

Analyses économiques

et concurrentielles .................. Nicolas DEFFIEUX

Économie des réseaux

et services ........................................ Gaëlle NGUYEN

Observatoire des marchés

et études externes .................. Sylvie DUMARTIN

FTTx et Dégroupage .... Bertrand VANDEPUTTE

Bitstream et Diffusion

audiovisuelle .................................. Igor PRIMAULT

Collectivités

Territoriales .............................. Renaud CHAPELLE

Opérateurs et planification

des ressources ................................ Anne HUGUET

Opérateurs mobiles.................. Rémi STEFANINI

Fréquences .......................... Sandrine CARDINAL

Numérotation ........................ Jacques LOUESDON

Service universel postal

et autorisation .......... Catherine GALLET-RYBAK

Contrôle tarifaire

et comptable ..................................................................

Affaires européennes........ Françoise LAFORGE

Relations

internationales .................. Joël VOISIN-RATELLE

Coordination UIT

et normalisation.. Marie-Thèrèse ALAJOUANINE

Systèmes d’information et affaires

générales.......................... Pierre-Jean DARMANIN

Programmation, budget et contrôle

de gestion.......................... Bernard THOUVIGNON

Documentation.................. Elisabeth CHEHU-BEIS

Ressources humaines

et relations sociales ................ Catherine AUTIER

Marché fixe .............................. Christophe COUSIN

Marché mobile .................. Stéphane LHERMITTE

Régulation des marchésfixe et mobileBenoît LOUTRELRégulation des marchés des services fixes et mobiles.Régulation tarifaire et portabilité.

Collectivités et régulationdes marchés haut débitSébastien SORIANORégulation des marchés de gros et de détail desréseaux et services haut débit, services de capacité et de laradiodiffusion. Suivi des relations avec les collectivités terri-toriales au titre de l’aménagement numérique du territoire.

Opérateurs et régulationdes ressources raresJérôme ROUSSEAUAdjoint : Sandrine CARDINALPoint d’entrée pour les opérateurs (déclaration, cadrepour les nouvelles technologies).Planification et régulation des ressources rares(numéros et fréquences).Suivi des obligations associées aux autorisations(notamment qualité de service et couverture).

Régulation postaleGuillaume LACROIXRégulation des activités postales relativesau courrier : délivrance d’autorisationsaux opérateurs, contrôle du service universel,contrôle comptable et tarifaire de l'opérateuren charge du service universel.

InternationalAnne LENFANTAdjoint : Joël VOISIN-RATELLECoordonne et met en œuvre l’action internationale de l’ARCEP.

Administrationet ressources humainesClaire BERNARDAdjointe : Elisabeth CHEHU-BEISGère les ressources et les moyens de l’ARCEPainsi que la documentation et l’intranet.

DirecteurGénéral

DG adjoints

Communication

Membres

Paul CHAMPSAUR

PhilippeDISTLER

FrançoisLIONS

BenoîtLOUTREL

Jean-FrançoisHERNANDEZ

Adjointe :

Ingrid

APPENZELLER

Denis RAPONE

Patrick RAUDE

Gabrielle GAUTHEY

Edouard BRIDOUX

Joëlle TOLEDANO

Nicolas CURIEN

Procédures, fréquences,

audiovisuel, interconnexion

et consommateurs .................. Loïc TAILLANTER

Nouvelles régulations, nouveaux réseaux,

collectivités et Europe............ Matthieu ALLARD

L’organigramme de l’Autoritéau 21 mai 2008

JuridiqueJoëlle ADDAAdjoint : Loïc TAILLANTERChargé de tous les aspects juridiques de l’activité de l’ARCEP, veille à la sécurité juridique des décisions.

Stéphane KUNA

Relation avec les

consommateurs

Nadia Trainar - Diplômée de TelecomBretagne et de Sciences-Po Paris, NadiaTrainar a rejoint le service international del’Autorité en mai en qualité de chargée demission affaires européennes. Elle a travailléau sein de plusieurs groupes internationaux

(9 Telecom, France Telecom Canada, Schlumberger) dansdes fonctions marketing produit et marché. Après avoircomplété un Master en Affaires Européennes, elle aassumé en 2007 une mission de relations institutionnelles

public/privé au Forum pour la gestion des villeset des collectivités

locales.

Julien Renard - Diplôméde l’Ecole Supérieured’Ingénieurs en Informatiqueet Génie des Télécom-munications, ingénieurspécialisé dans les

radiocommunications mobiles, Julien Renard adébuté sa carrière en prestation chez SFRpour déployer le réseau GSM en Ile-de-France. Après diverses expériences,notamment dans le déploiement de lapremière BLR en France, il rejoint les équipesd’optimisation des réseaux 2G et 3G d’Orange,à Nancy, puis à Paris. Depuis février, il est

chargé, au sein de l’unité opérateursmobiles de l’Autorité, des aspects

couverture mobile etprospective sur le spectre

mobile.

NOMINATIONS

La sélection du transporteur (appelpar appel ou par présélection) estun mécanisme qui permet à unclient raccordé au réseau de France

Télécom de choisir un autre opérateur pourl’acheminement de ses communications télé-phoniques. La sélection du transporteurconcernait encore près de sept millionsd’abonnés fin 2006. Depuis 2005, elle subitun net recul chez les clients résidentiels du faitde l’essor de la voix sur IP incluse dans lesoffres des fournisseurs d’accès à Internet, maisse maintient chez les entreprises, qui sont desclientes particulièrement soucieuses du niveaude qualité de service de la voix.

Vous avez dittoutes les communications ?

En réalité, la sélection du transporteur nepermet pas à un opérateur alternatif d’ache-miner la totalité de ses communications télé-phoniques, France Télécom restant encoreresponsable de l’acheminement du trafic d’unepartie d’entre elles. Les appels à destination desnuméros de services à valeur ajoutée (SVA) en

08 ne sont, par exemple, pas inclus dans lasélection du transporteur car leur régime d’in-terconnexion diffère de celui des autres typesde communication. En revanche, l’inclusiondes appels à destination des numéros en 09pourrait permettre d’introduire une pressionconcurrentielle sur les prestations d’achemi-nement de ces appels. Enfin, un opérateuralternatif a la possibilité de laisser FranceTélécom responsable de l’acheminementdes appels locaux mais cette possibilité n’estaujourd’hui quasiment plus utilisée.

C’est pourquoi, dans une consultationpublique disponible sur son site web,l’Autorité propose d’inclure les appels àdestination des numéros en 09 dans lasélection du transporteur, et de supprimerla possibilité laissée à un opérateur de nepas inclure les appels locaux.La mise en place de ces changementsdevra se faire dans un calendrier quipermette aux opérateurs de réaliser lesmodifications techniques nécessaires, etdans le respect des contrats actuellementen vigueur. �

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES

7, square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15

Web:www.arcep.fr - Mél : [email protected] Tél. : 0140477000 - Fax: 0140477198

Responsable de la publication : Paul ChampsaurDirecteur de la rédaction: Philippe Distler.

Rédaction: Ingrid Appenzeller, Jean-François Hernandez,Gwenaël Regnier (mission communication).

Ont contribué à ce numéro : Joëlle Adda, MatthieuAgogué, Hélène Boisson, Laurent Bonnet, Julien Coulier,Anne-Laure Durand, Anne Huguet, Guillaume Gibert,Edouard Lemoalle, Benoit Loutrel, Cécile Malinaud,

ElisabethMarescaux,Francesco Materia, AndréRicord, Sabrina Saudai, PascalSoulé, Romain Valenty

Crédit photo : © CNES/ESA/Arianespace/CSG Service Optique, 2005 (p.10)

Maquette : E. Chastel

Impression : Corlet Imprimeur, Condé-sur-Noireau.

Abonnement : [email protected].

ISSN : 1290-290X

SUR L’AGENDA DU COLLÈGEMai

� 16 mai : Joëlle Toledano intervient à la Journée d'étudeconsacrée à « L'économie et le Droit des moteurs de Recherche »organisée à la Sorbonne.� 19 mai : Gabrielle Gauthey intervient à la « 19th AnnualCommunications and Competition Law Conference » organisée parl’International Bar Association, pour présenter les grands axes de larégulation en France, à Munich.� 20 mai : Gabrielle Gauthey est invitée d’honneur du septième dînerdu club des partenaires de l’économie numérique, à Paris.� 21 mai : Gabrielle Gauthey participe à la table ronde «Modernisationde l’action publique : quelle vision stratégique», aux 8e assisesnationales des TIC du secteur public, à Nice.� 22-23 mai : Nicolas Curien parle de la séparation comptable au 5e

séminaire annuel du réseau francophone de la régulation destélécommunications (FRATEL) organisé à Libreville, au Gabon, sur lethème « La régulation tarifaire et les méthodes de comptabilisation descoûts ».� 27 mai : Gabrielle Gauthey s’exprime sur le cadre réglementaire duFTTH aux 2èmes assises du très haut débit, au Sénat.� 28 mai : Gabrielle Gauthey décrypte les enjeux du très haut débit auséminaire Nortel « Plus de débit et plus de services dans un monde decommunications unifiées », à Paris.� 28-31 mai : Joëlle Toledano expose la situation du marché postalfrançais trois ans après la mise en œuvre de la régulation, à la 16ème éditionde la « Conference on Postal and Delivery Economics », à Albufeira, auPortugal.� 28-30 mai : Paul Champsaur se rend à Vilnius, en Lituanie, pourparticiper aux réunions plénières du GRI/GRE.� 29 mai : Gabrielle Gauthey présente les enjeux du très haut débit àl’occasion de la première édition des Assises du numérique, organisées parEric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’Economienumérique, à Paris.� 30 mai : Gabrielle Gauthey intervient au Colloque «Convergence 2008»sur le thème « régulation et convergence », en présence de VivianeReding, commissaire européen chargée de la société de l’information, àParis.

Juin� 4 juin : Gabrielle Gauthey participe à la table ronde «intégration verticaleou concurrence par les services ? » du 4e colloque «Territoires et Réseauxd’Initiative Publique » organisé par l’Avicca, à Paris.� 4 juin : Paul Champsaur s’exprime au colloque « Média numérique2008 : transition ou big bang ? » organisé par NPA Conseil, à la Maisonde la Chimie, à Paris.� 6-8 juin : Nicolas Curien fait une communication sur les réseaux denouvelle génération à la « 3rd International Conference on BroadbandInternet », à Athènes.� 9 juin : Paul Champsaur intervient à la séance plénière du comité desconsommateurs qui réunit, sous l’égide de l’Autorité, les associations deconsommateurs ainsi que des institutions publiques (INC, DGCCRF,DGE, le médiateur des communications électroniques).� 10 juin : Gabrielle Gauthey intervient à la « 4th Annual FrenchTelecoms Day Conference », organisée par Goldman Sachs, à Paris.� 18 juin : Gabrielle Gauthey intervient au colloque organisé par l’EBGsur le thème «Territoires et concurrence : où en sont les collectivités?»,à Paris.� 20 juin : Joëlle Teledano s'exprime sur « le futur de l'Internet etl'Internet du futur » à la 7e édition du colloque Egeni, organisé par IsocFrance, à Paris.� 23 juin : Paul Champsaur prend la parole à l’occasion de lacélébration du 10ème anniversaire de l’ANRT (régulateur marocain), auMaroc.� 24 juin : Gabrielle Gauthey présente les perspectives de larégulation dans l’éventualité d’un réaménagement de l’utilisation desfréquences, à la «3rd Annual European Spectrum ManagementConference 2008 », à Bruxelles.� 25 juin : Gabrielle Gauthey intervient au colloque«Aménagement numérique : les nouvelles stratégies desterritoires» organisé par la Revue Parlementaire et Eric Besson,secrétaire d’Etat chargé du développement de l’Economienumérique, au Sénat, à Paris.� 30 juin : Paul Champsaur, président, et les membres duCollège de l’Autorité présentent aux acteurs des secteurs destélécommunications et des postes le rapport d’activité 2007 de l’ARCEP, au musée Bourdelle, à Paris.


Moins utilisée sur le marché résidentiel mais toujours en vogue sur celuides entreprises, la sélection du transporteur doit évoluer pour renforcer laconcurrence sur le marché des communications fixes.

La sélection du transporteur évolue

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