les subventions pour économie dénergie année 2008 rennes métropole
TRANSCRIPT
Les subventions pour économie d’énergie
Année 2008Rennes Métropole
Propriétaires occupants
Pour mémoire : financements des travaux EE :
• Subventions ANAH – CG35
• Subventions des caisses de retraite
• Réductions d’impôt
• Prêt 1 % (pass-travaux)
• Prêt conventionné
• Epargne logement
Subvention ANAH (hors OPAH) Travaux subventionnés- Travaux isolation
+ primes en faveur du développement durable(dès lors qu’ils répondent à des critères de qualité) :
- chaudière à condensation- chaudière bois- chauffe eau solaire individuel- Système thermodynamique air/eau- Système Thermodynamique géothermal- Systèmes solaires combinés
Dossiers très sociaux Montant de l’aide de l’ANAH :
35 % d’un montant de travaux plafonnésà 13 000 € HT.
Conditions de revenusPlafonds de ressources (revenu fiscal référence 2006)
Personne seule : 8 398 €2 personnes 12 282 €
Secteur OPAH (Rennes centre ville)
Travaux : identiques à ci-dessusTaux : 20 % Travaux plafonnés à 13 000 € HT
Revenus
Plafonds de ressources : Personne seule : 10 917 € (revenu fiscal de référence
2006)
2 personnes 15 966 €
Aide des caisses de retraite Aides variables selon les politiques
des caisses
Exemples :- La CRAMB : pas d’aide - La CNRACL : 20 à 100 % selon les revenus (plafond
de ressources/mois :. personne seule : 1308 €. couple : 1 962 € )Plafond de l’aide : 4 376 €
- L’ENIM : plaf de revenus : 1 035 € et 1 648 € Plafond de l’aide : 3 000 €
Conseil Général (Subvention aux retraités)
Montant de l’aide : forfaitaire selon les revenus
Plafond de l’aide : 1 000 €
plafond de ressources/mois :
. personne seule : 1 150 €
. couple : 1 603 €
Propriétaires bailleurs
Pour mémoire financements des travaux EE :
• Subventions ANAH – CG35 – Bretagne
• Déductions fiscales (Borloo ancien – de Robien)
• Prêt conventionné
• Epargne logement
Subvention ANAH (hors OPAH)
Conditions générales :
- Immeubles de plus de 15 ans- Demande individuelle- Montant travaux subventionnables à charge du
demandeur supérieur à 1 500 € HT- Engagement à louer pendant 9 ans- Louer après travaux un logement décent
Subvention ANAH sur Rennes Métropole
2 possibilités selon le niveau d’engagement de loyer maximum
Loyers intermédiaires- 35 % des travaux HT plafonnés à 650 € par m² (maxi 150 m²)- Montant du loyer maximum /m² SU :
Type logt Rennes ville Rennes métro
T1-T2 9,05 € 8,31 €
T3-T4 8,20 € 7,56 €
T5 et + 7,03 € 6,39 €
ANAH suite Loyers conventionnés
- 55 % des travaux HT plafonnés- Montant du loyer maximum : ensemble 5,51 €/m² SU
- Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter un plafond de ressources
Exemple : loyer intermédiaire :1 couple sans enfant : 43 755 € imposable revenus 2006
(soit 4 051 € revenus mensuels nets) loyer conventionné : 27 345 € (2 531 € nets par mois)
Travaux pris en compte Les travaux d’amélioration du logement et de
l’immeuble en général sauf entretien courant
Spécifiquement en Economie d’énergie et DD :- Amélioration de l’isolation thermique parois opaques sur ext- Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de
chauffage et de production d’eau chaude sanitaire- Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou
renouvelables (géothermie, énergie solaire,…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…)
- Mise en place matériel de contrôle des dépenses d’eau- Pose de menuiseries nouvelles conformes à la RT2000.
Subvention CG35 et Bretagne
Conseil Général Ille et VilaineEn complément ANAH, 10 % en LI subvention plafonnée à 7 500 €.En LC dito plafonnée à 10 000 €.
Région BretagneEn complément ANAH, 5 % En LI subv plafonnée à 1 500 €
En LC dito plafonnée à 2 000 €.
Prime spécifique EE En complément de l’aide au %, une prime
spécifique est attribuée pour certains travaux dito propriétaires occupants
- chaudière à condensation 900 €- chaudière bois 900 €- chauffe eau solaire individuel 900 €- Système thermodynamique air/eau 900 €- Système Thermodynamique géothermal 1 800 €- Systèmes solaires combinés 1 800 €
Rennes OPAH (centre ville)
En cas de dossier collectif sur parties communes tous types propriétaires confondus, les travaux EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50 % des travaux TTC avec plafonds
ANAH : travaux 11 250 € maxi par logtRégion : 5 % aide plafonnée à 650 €/lot.Rennes Métro : complément à 50 % aide
plafonnée à 5 000 €/lot principal.
Attention !
Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier à l’ANAH
S’adresser au Pact-Arim22, rue Poullain Duparc
35 000 RennesTél 02 99 79 51 32