* Les auteurs adhèrent àla charte de déontologie du

LIEPP disponible en ligne etn'ont déclaré aucun conflit

d'intérêt potentiel.

elvire.guillaud@univ-paris1.frElvire Guillaud est

maître de conférences enéconomie à

l'Université Paris 1Panthéon-Sorbonne,

chercheuse au CES etchercheuse associée

au LIEPP (Sciences Po)

L’étude qui sous-tend ce policy brief a étéfinancée conjointement parl’EN3S et Sciences Po dansle cadre d’une convention derecherche. Elle bénéficie dusoutien apporté par l’ANR etl’État au titre du programmed’Investissements d’avenirdans le cadre du labexLIEPP (ANR11LABX0091,ANR 11 IDEX000502).

michael.zemmour@univ-lille1.frMichaël Zemmour

est maître de conférences enéconomie à

l’Université Lille 1,chercheur au Clersé et

chercheur associé au LIEPP(Sciences Po)

Comment citer cette publication :E. Guillaud et M. Zemmour, Les quatre leviers de la redistribution, LIEPP Policy Brief, n°31, 2017-07-05.

Nous remercions chaleureusement Laurent Caussat, Marie-Cécile Cazenave, Conchita D’Ambrosio et Bruno Palier qui ontparticipé au conseil scientifique de l’étude pour leurs apports et suggestions. Les erreurs qui pourraient subsister sont de l’entièreresponsabilité des auteurs.

La redistribution monétaire est un desmoyens pour lutter contre la montée des inégalités,d’abord observée dans les pays Anglo-saxons, maisplus récemment également en Europe continentale.La capacité d’un système socio-fiscal à redistribuerles revenus dépend de nombreux paramètres,souvent étudiés séparément. Par exemple, lestravaux de Piketty et Saez (2007) ont mis l’accent surle degré de progressivité de l’impôt (etsingulièrement de l’impôt sur le revenu), tandisqu’une littérature abondante se focalise sur l’effetdes transferts sociaux en espèces, et de leur caractèreplus ou moins ciblé (Brady et Bostic, 2015).

Or, une approche analytique de la réductiondes inégalités monétaires met en évidence quatreleviers distincts pour réduire les inégalités entre lerevenu primaire et le revenu disponible. Ces levierssont les taux globaux de prélèvements d’une part etde transferts d’autre part, ainsi que leurs répartitionsentre les différentes catégories de revenus : appeléesprogressivité en ce qui concerne les prélèvementsobligatoires et ciblage en ce qui concerne lestransferts [1]. La progressivité et le ciblage sontmesurés par des indices de Kakwani (1984), quiévaluent la surconcentration des prélèvements (destransferts) en haut (en bas) de la distribution desrevenus. Ces indices ne mesurent donc pasdirectement la structure d’un barème mais sesconséquences en termes de répartition. Laredistribution est mesurée par des indices de Giniavant et après taxes et transferts.

L’importance relative de la redistributionfiscale (par les impôts et prélèvements sociaux) et dela redistribution sociale (par les transferts) varie d’unpays à l’autre. De plus, la répartition et le niveau desprélèvements, comme des prestations, interagissentfortement. La progressivité considérée seule nerévèle absolument rien de l’effet redistributif d’unsystème fiscal : on peut atteindre exactement lemême degré de réduction des inégalités par unsystème mêlant forte progressivité et faible tauxd’imposition, ou par un système mêlant faibleprogressivité et haut niveau d’imposition. Enrevanche, pour des niveaux élevés de prélèvementou de prestation, une variation modérée de laprogressivité ou du ciblage peut entraîner des effetsredistributifs importants.

Si ces effets théoriques sont connus, aucunpays ne pousse au maximum les quatre leviers. Enréalité, chaque pays met en œuvre un modèle deredistribution qui lui est propre, fruit d’arbitrageséconomiques et politiques. Notre étude consiste àmesurer les valeurs de ces différents paramètres,pour rendre compte de l’efficacité desconfigurations nationales existantes.

L’analyse que nous avons réalisée porte sur 22pays de l’OCDE, pour un ensemble de 67observations, étalées dans le temps de 1999 à 2013.Les données utilisées sont les micro-données duLuxembourg Income Study (LIS) qui compile etharmonise des enquêtes nationales sur le revenu desménages. Les données du LIS sont considérées parla littérature comme étant les plus exhaustives etcomparables pour mesurer l’effet des prestationssociales [2].

De manière originale, nous imputons auniveau des ménages les prélèvements obligatoiresnon observés dans les données LIS (taxes sur laconsommation, cotisations employeur, et le caséchéant, cotisations salarié – y compris CSG pour laFrance), sur la base de données fiscales OCDE et dedonnées de consommation Eurostat. Les prestationsen nature, les avantages sociaux issus des entreprises,ainsi que les impôts locaux sont exclus de l’étude.Nous prenons en compte l’ensemble des transfertssociaux, et plus de 80 % de l’ensemble desprélèvements obligatoires (contre 35 % pour lesétudes précédentes utilisant les micro-données duLIS) : impôt sur le revenu, cotisations sociales, ettaxes sur la consommation. Ce faisant, nous levonsun biais de comparaison important de la littératurequi ne considère généralement, par manque dedonnées, que l’impôt sur le revenu et les cotisationssalarié (Figure 1). L’imputation des données fiscalesmanquantes accroît sensiblement la mesure de laredistribution opérée par les prélèvementsobligatoires dans des pays comme la France, laSuède, la République Tchèque ou l’Allemagne où lescotisations employeur sont substantielles. Enfin,nous construisons une première estimation de l’effetanti-redistributif des taxes sur la consommation.

[1] Voir Zemmour et Guillaud (2017) et Guillaud, Olckers etZemmour (2017) pour l’équation exacte liant ces paramètres.

[2] En cela notre étude complète les études conduites en micro-simulation pour les pays européens à l’aide du moduleEUROMOD de la Commission Européenne (Avram, Levy etSutherland, 2014 ; Verbist et Figari, 2014), et aboutit à desrésultats compatibles. Elle s’en distingue dans la mesure où elleinclut aussi des pays non européens (Etats-Unis, Australie,Canada), et observe directement les effets de comportementsdes ménages sans recourir à la simulation.

Nous proposons une analyse séquentielle dela redistribution (Figure 2) qui va du revenuprimaire au revenu brut par l’ajout des transferts ;puis du revenu brut au revenu disponible via lasoustraction des impôts et cotisations sociales ; etenfin au revenu disponible net via la soustractiondes taxes sur la consommation.

La redistribution est mesurée par l’écart entreles coefficients de Gini [3] aux différentes étapes durevenu (Figure 3). La population considérée estl’ensemble des ménages, y compris les ménages deretraités. Par soucis de comparabilité, les retraitespubliques sont incluses dans la distribution primairedu revenu au même titre que les retraites privées, etles transferts sont analysés hors pensions. Uneanalyse séparée de l’effet des retraites publiques surl’égalité des revenus est également conduite.

En premier lieu, nos résultats montrent laprépondérance de la redistribution fiscale (par lesimpôts sur le revenu et les cotisations sociales) parrapport à la redistribution sociale (par les transferts,hors pensions). Un petit nombre de pays (Irlande,Royaume-Uni, Danemark, Norvège) privilégie lestransferts sociaux, tandis que dans tous les autrespays la redistribution fiscale domine (Figure 4). Pourla France, la Suède, les Pays-Bas et la Finlande, cediagnostic est conditionnel à la prise en compte descotisations sociales employeur dans la réductionfiscale des inégalités. De plus, il doit s'interpréter dustrict point de vue de l'effort de réduction desinégalités monétaires. Une analyse spécifique deseffets de la fourniture de biens et services en nature(santé, éducation) serait nécessaire pour dresser untableau exhaustif des effets de redistribution.

L’effet redistributif important des pensionspubliques est en outre confirmé par l’analysecomplémentaire que nous menons. Ainsi, lemontant des retraites publiques est fortementcorrélé à l’égalité du revenu disponible : cela est dûau fait que (i) les retraites publiques sont distribuées

Figure 2 – Enchaînement séquentiel desdifférents concepts de revenu

Figure 3 – Coefficient de Gini pourdifférents concepts de revenu

Figure 4 – Contribution respective destransferts et prélèvements à la réduction des

inégalités

[3] Il s’agit d’une mesure agrégée des inégalités, valant 0 pourune situation totalement égalitaire et 100 % pour une situationoù une seule personne possède l’intégralité du revenu. Dansnotre échantillon elle prend des valeurs comprises entre 33 et53 % pour les revenus primaires (retraites comprises) des paysdéveloppés, et entre 23 et 43 % pour les revenus disponibles.

Figure 1 – Taux de couverture desprélèvements obligatoires, avant et après

imputation

de manière plus égalitaire dans la population que lesrevenus du travail et du capital (incluant les retraitesprivées) ; (ii) leur financement repose surd’importants prélèvements obligatoires qui réduisentles inégalités de revenus entre actifs et inactifs.

En second lieu, notre étude met en lumièrel’impact décisif du niveau moyen des transfertssociaux sur la redistribution sociale. Pour expliquer lesperformances variées des systèmes socio-fiscaux enmatière de réduction des inégalités, le taux moyen desprestations (hors pensions) est déterminant, tandisque la différence de ciblage d’un pays à l’autre ne joueque très peu.

Ce résultat s’explique par le fait que lestransferts sociaux en espèces hors retraite sont faiblesdans la plupart des pays (10 % du revenu primaire enmoyenne). Un ciblage plus important de ces faiblestransferts n’augmente alors que très marginalementl’efficacité du système.

L’efficacité de la redistribution fiscale enrevanche dépend de la combinaison du taux et de laprogressivité des prélèvements : plusieurs paysatteignent des redistributions identiques par desconfigurations très différentes. Dans la figure 5,chaque ligne correspond à un niveau de réductiond’inégalité mesuré en point de Gini. La ligneinférieure correspond à une réduction de 0,02 pointde Gini. La réduction des inégalités s’accroît de 0,02point de Gini en passant d’une ligne à l’autre. Ceslignes peuvent se lire comme des courbesd’indifférence.

Deux pays positionnés sur la même ligne(Autriche et Australie, par exemple) obtiennent lemême niveau de réduction des inégalités (baisse duGini de 0,06 dans ce cas), avec des paramètres fiscauxdifférents (l’Autriche a une taxation forte mais peuprogressive, l’Australie a une taxation faible maisprogressive). Ainsi, on remarque que le taux deprélèvement sur revenu brut atteint 36 % en Autricheoù la progressivité est modérée, alors qu’il n’est quede 23 % en Australie où la progressivité des taxes estbien plus marquée.

Notre étude donne également une mesure, plussommaire, de l’effet anti-redistributif des taxes sur laconsommation [5]. Les taxes sur la consommationont un effet globalement régressif, plus fort avant lacrise de 2008. Cependant, cet effet négatif estinférieur de moitié à l'effet redistributif du systèmefiscal, et largement inférieur à l’effet redistributif dusystème de transfert hors pensions (Figure 4). Sansêtre négligeable, l’effet des taxes sur la consommationapparaît donc comme un effet de troisième ordre, quiérode marginalement la redistribution monétaire.

Nos résultats montrent clairement l’existenced’un arbitrage de facto entre progressivité et niveaude prélèvement. Ainsi, une forte progressivité destaxes (que l’on inclue ou non les taxes sur laconsommation) ne coexiste nulle part avec un hautniveau d’imposition (Figure 6). Ce résultat est valablesur un large échantillon de pays-années et sur desdonnées observées au niveau des ménages. Ilconfirme les observations que Verbist et Figari (2014)avaient réalisées à partir de données simulées pour 15pays européens. En outre, ce résultat est conciliableavec un autre résultat de la littérature selon lequel lessystèmes sociaux généreux (haut niveau de dépensessociales) se trouvent dans des économies à faibleprogressivité fiscale (Lindert, 2004).

Figure 5 – La redistribution fiscale, combinaison dutaux de taxation et de la progressivité [4]

[4] Il s’agit ici de la redistribution « verticale », c’est-à-dire de l’effet redistributif maximal théorique pour ces paramètres. La redistributioneffective observée est légèrement plus faible, car la progressivité a également pour effet de modifier l'ordre des ménages dans ladistribution des revenus (c'est l'effet de « reclassement »). C’est notamment le cas pour la France et l’Allemagne pour lesquelles laredistribution fiscale effective est de 0,07 (Figure 4) tandis que la redistribution verticale est de 0,09 (Figure 5).[5] Nous estimons le niveau de consommation des individus en fonction de leur revenu, mais négligeons l’effet des taux différenciésselon les types de biens.

Figure 6 – Corrélation négative entre tauxde taxation et progressivité

Ce résultat d’arbitrage entre progressivitéet niveau de prélèvement peut se lire à la lumièredu « paradoxe de la redistribution » développé parKorpi et Palme (1998) : la redistribution n’est pasla simple conséquence de paramètres techniquesque l’on pourrait manipuler indépendamment lesuns des autres. Korpi et Palme soulignaient que lesmoyens que chaque Etat attribue aux politiquessociales ne sont pas fixes, mais sont le résultat dechoix politiques eux-mêmes influencés par lesinstitutions de l’Etat social. Dans leur étude, desprestations universelles (donc peu ciblées)rendaient politiquement soutenable un haut niveaude dépenses, et finalement de redistribution. Noustrouvons dans notre étude que la progressivitéfiscale est certes un facteur important deredistribution, mais il est en concurrence avec lesautres moyens de la redistribution : haut niveaud’imposition, et haut niveau de dépenses sociales(en espèces et en nature).

Avram, S., Levy, H., Sutherland, H. (2014). Income redistribution in the European Union. IZA Journal ofEuropean Labor Studies, 3(1), 1-29.

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Korpi, W., Palme, J. (1998). The Paradox of Redistribution and Strategies of Equality: Welfare State Institutions,Inequality, and Poverty in the Western Countries. American Sociological Review, 63(5), 661-687.

Lindert, P. H. (2004). Growing public: Volume 1, the story: Social spending and economic growth since theeighteenth century (Vol. 1). Cambridge University Press.

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Sylvain BROUARD, "Les effets des attentats de 2015 sur l'opinion publique : Priorité à la sécurité, stabilitésur l'immigration & hausse souhaitée des dépenses publiques", LIEPP Policy Brief, n°22, janvier2016

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