Université Abdelmalik جامعة عبد المالك السعدي

ELSSAÄDI

كلية العلوم القانونية

Faculté des sciences

واالقتصادية واالجتماعيةjuridiques, économiques et

sociales تطوان

Tétouan

Master Finance Islamique

Les Produits d’Assurance

« TAKAFUL »

Réalisé par : Encadré par :

• Dr. EL BOUZIDI

• SABRI Safaa

• KHALESS Zineb

• AZARKAN Chaimaa

• BENDAHMAN Boutaina

Sommaire :

Introduction :

Chapitre 1 : Le concept et le fonctionnement de l’assurance TAKAFUL

Section I : Définition et l’émergence de l’assurance TAKAFUL

1. Définition et fondements :

2. L’émergence de l’assurance TAKAFUL :

Section II : Les principes et fondements de l’assurance TAKAFUL

1. Les principes : 2. Le fonctionnement:

Chapitre 2 : Les modèles et Les produits de l’assurance TAKAFUL

Section I : Les modèles de l’assurance TAKAFUL

Section II : Les produits de l’assurance TAKAFUL

Conclusion :

Bibliographie :

Introduction Générale

Alternative «éthique» au système d‟assurance classique, l‟assurance Takaful est un produit financier dont on parle beaucoup en ce moment. Sa caractéristique principale est sa conformité

aux exigences morales telles que régies par la loi religieuse, la charia.

Son existence est directement liée au développement récent des institutions financières islamiques dont la naissance remonte aux années 1970 sous l‟impulsion de l‟Organisation de la Conférence Islamique (OCI) qui a remis les préceptes économiques de l‟Islam à l‟ordre du jour.

Avec la hausse vertigineuse du prix de l‟or noir et la montée en puissance des grands pays producteurs, le choc pétrolier de 1974 a servi de véritable déclencheur à l‟émergence d‟une nouvelle génération d‟institutions financières conformes aux règles de l‟Islam.

Première née du système, la Banque Islamique de Développement dont le siège est à Djedda (Arabie Saoudite) inaugure un mécanisme d‟entraide basé sur la solidarité. Elle est suivie en

1975 par la Dubaï Islamic Bank puis en 1979 par l‟islamisation intégrale du secteur bancaire au Pakistan. Le modèle se propage ensuite en Iran et au Soudan qui crée en 1979 la première société

d‟assurance islamique: Islamic Insurance Company of Sudan.

Depuis, le mouvement ne cesse de prendre de l‟ampleur. S‟imposant d‟abord dans sa sphère d‟origine que sont les pays du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis) et d‟Asie

du Sud-Est (Malaisie, Brunei, Indonésie), il est en train de s‟étendre vers l‟Afrique et les pays occidentaux où d‟importantes communautés musulmanes, émigrées ou non, sont implantées.

Dans cette perspective, notre objectif vise à participer au débat sur la question de l‟assurance Takaful. Pour ce faire, notre travail comprend deux chapitres. Dans la première, nous

présenterons le concept et le fonctionnement de l‟assurance Takaful en expliquant ce dernier pour ensuite mettre le point sur les principes et fondemnts .Ceci nous permettra, dans le second

chapitre d‟analyser Les modèles et les produits Takaful.

Chapitre 1 : Le concept et le fonctionnement de l’assurance Islamique

Section I : Définition et l’émergence de l’assurance TAKAFUL

1. Définition et fondements :

L'assurance Takaful se distingue fondamentalement de l'assurance conventionnelle du fait que, les

primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir

le risque de survenance d‟un événement défavorable touchant un membre du groupe.

Le takaful vient du mot arabe «kafalah» qui signifie un accord d‟entraide et de solidarité entre les membres d‟une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l‟un d‟entre eux. C‟est

un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d‟indemnisation entre membres d‟un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des

risques et des bénéfices, une forme de finance associative.

L‟assurance takaful est donc une garantie mutuelle, basée sur les principes de la finance islamique qui sont :

• le partage des risques entre les parties au contrat • la matérialité: toute transaction doit avoir une "finalité matérielle", liée directement ou

indirectement à la transaction économique réelle • la non-exploitation: les transactions financières ne doivent jamais donner lieu à

l'exploitation d'une des parties contractantes • l'interdiction de financer le "haram" ou les activités illicites en rapport avec la production

de boissons alcoolisées, le porc, la pornographie, les jeux de hasard

Les seuls placements admis par la loi religieuse sont ceux dont la rémunération résulte d‟un

partage du sort entre investisseurs et bénéficiaires. Ces principes découlent de la prohibition, par la loi religieuse, de trois pratiques :

• le Riba : littéralement augmentation, addition. Il s‟agit en fait de l‟usure, de l‟intérêt produit par l‟argent prêté, emprunté ou déposé sur un compte bancaire.

• le Gharar : la vente d‟un bien non possédé • le Maysir : jeu de hasard, spéculation

2. L’émergence de l’assurance TAKAFUL :

Pendant longtemps, dans la plupart des pays musulmans, le recours à l‟assurance était effectué auprès de compagnies étrangères. Ces dernières distribuaient leurs produits soit directement, par

le biais de leurs filiales locales soit, par des sociétés nationales dans lesquelles elles étaient actionnaires.

La densité et le taux de pénétration de l‟assurance dans ces pays sont restés faibles et ce, pour deux raisons majeures : l‟une d‟ordre économique, l‟autre d‟ordre religieux.

Le développement économique étant récent, l‟assurance est encore à l‟état embryonnaire, tant au niveau des investissements que des institutions, de la législation, de la formation, …

Sur le plan religieux, la société a une perception négative de l‟assurance qui contient des éléments d‟incertitude (gharar), de jeu (maysir) et des intérêts (riba), qui ne sont pas acceptés par la loi islamique.

Confrontés aux défis du développement économique moderne et aux mutations sociales et politiques, les pays musulmans ont, par le biais de l‟OCI, fait appel aux juristes et théologiens

pour légiférer sur la compatibilité des opérations d‟assurance avec la loi religieuse. Le concept ancien de Takaful, réactualisé, propose une voie de compromis qui surmonte la contradiction

entre ce qui est licite (hallal) et ce qui ne l‟est pas (haram).

Dans tous les pays où il est en vigueur, le système d‟assurance Takaful est soumis au contrôle

d‟un comité consultatif de spécialistes en charge de la vérification de la conformité des pratiques

avec la charia. Pour les juristes musulmans l‟assurance est acceptable sous réserve de fonctionner.

Section II : Les principes et fondements

1- Les principes :

Dans le cadre du Takaful, les souscripteurs payent une cotisation. Celle-ci est déposé dans un Fonds avec les primes d‟autres souscripteurs. En cas de réalisation d‟un évènement garantit

(accident ou autres…) c‟est ce Fonds qui vient indemniser les victimes. Le Takaful est Comparable à une mutuelle sans but lucratif. C‟est ainsi qu‟une entreprise peut créer un fonds

Takaful en conformité avec les principes de l‟islam et se rémunérer en prenant des frais de

gestion.

Ces principes qui respectent la charia sont extraits du Coran et de la Sunna (tradition prophétique). Puis une fois appliqué au Takaful, un comité de scholars est formé pour vérifier et contrôler que le produit est bien charia compatible, c‟est à dire Halal.

• L’intérêt (riba) : L‟interdiction du riba est une règle fondamentale de l‟Islam. La Chari‟a considère l‟argent

comme un simple moyen d‟échange. L‟argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l‟objet

d‟un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de

percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d‟une somme d‟argent. En vertu

de la Chari‟a, la perception et la réception d‟intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.

• L’incertitude (gharar) :

En droit musulman, les contrats contenant des éléments d‟incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l‟objet, l‟identité des parties et les délais d‟exécution) sont clairement définis au jour de sa

conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de

prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les

documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la

satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.

• La spéculation (maisir) : Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites

(haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l‟accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit. Elle fait obstacle

également à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés.

• Le partage des pertes et des profits :

Les contrats aux termes desquels l‟une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés

nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari‟a, un musulman ne doit générer de profit qu‟à partir de transactions ou d‟activités dans lesquelles il investit. A la condition qu‟il en partage

les risques (cette règle fait référence au “principe des trois p” : partage des pertes et des

profits).

• Financements / Investissements éthiques : Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité

interdite par la Chari‟a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier

islamique dès lors qu‟il porte sur des produits haram. Ainsi des activités illicites telles que

l‟alcool, l‟armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard sont prohibées.

• La thésaurisation : La Chari‟a considère l‟argent comme un simple moyen d‟échange sans valeur intrinsèque, la

thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la

richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon

judicieuse. Lorsqu‟un musulman dispose d‟un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l‟obligation d‟en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment

les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l‟obligation de paiement de la zakat, l‟un des cinq

piliers de l‟Islam.

2- Le fonctionnement d’assurance TAKAFUL

Le système takaful fonctionne sur la base d‟une séparation de deux entités : Les adhérents ou assurés et le gestionnaire du fonds ou apporteur de capital.

• Le fonds des adhérents

Dans le système d‟assurance takaful, l‟assuré (l‟adhérent) verse une cotisation à un fonds. En contrepartie de cette cotisation, les membres du fonds, les autres adhérents, acceptent de supporter collectivement le risque.

C‟est le fonds des adhérents qui collecte les primes et paie les sinistres. A la fin de l‟exercice, les surplus qui ne sont pas conservés comme provisions techniques sont remboursés aux

adhérents ou versés sous forme de zakat (impôt islamique, constituant une des cinq obligations

de l‟Islam) à une institution charitable.

• Le gestionnaire du fonds

C‟est le gestionnaire du fonds qui apporte le capital nécessaire à la création et à la solvabilité de la société. Les déficits éventuels du fonds sont renfloués par le gestionnaire.

La rémunération du gestionnaire du fonds peut se faire sous deux formes:

➢ La wakala qui peut être assimilée à un contrat d‟agence. Le gestionnaire reçoit un montant déterminé à l‟avance pour gérer le fonds. Ce montant est prélevé à partir des primes collectées par le fonds.

➢ La moudharaba qui est une association du gestionnaire du fonds aux bénéfices réalisés par le fonds.

Chapitre 2 : Les modèles et Les produits de l’assuance TAKAFUL

Section I : Les modèles de l’assurance TAKAFUL

Takaful est une activité basée sur l‟aide mutuelle et la solidarité entre les membres d‟un

groupe appelés les participants. Ces participants ont consenti de se garantir et de se couvrir contre des risques bien définis entre eux. C‟est un arrangement basé sur la création d‟un fonds

constitué par des contributions sous formes de Tabarru (Dons). Ce fonds sera investi dans des placements conformes aux principes de la finance islamique et générera des revenus.

Afin d‟optimiser son évolution et d‟assurer son rôle dans les meilleurs conditions, ce fonds doit être géré par des professionnels techniques et financiers.

A partir de cette présentation, l‟activité Takaful nécessite l‟intervention de deux acteurs : les participants et les gestionnaires (Opérateur Takaful). Pour cela, il y a lieu de bien définir la

relation entre ces deux intervenants.

Aujourd‟hui, il existe deux modèles de base de fonctionnement des sociétés Takaful : le modèle Moudharaba et le modèle Wakalah.

• Le modèle Moudharaba :

La Moudharaba est une forme d‟association entre le capital financier d‟une part et le travail de l‟autre. La gestion de l‟affaire est totalement entre les mains du « travailleur » appelé aussi moudhareb alors que les actifs acquis grâce au capital avancé demeurent la propriété du « capitaliste » appelé aussi rabb-al-maal. les profits nets sont partagés entre les deux parties suivant des proportions agréées d‟avance, alors que la perte sur le capital est à la charge du seul rabb-al-maal.

Cette forme d‟association est utilisée comme modèle de fonctionnement pour l‟activité Takaful.

En fait, Ce modèle consiste à la séparation entre l‟activité Takaful ou d‟assurance et l‟activité

d‟investissement des fonds des participants et des actionnaires. L‟opérateur Takaful n‟est pas

concerné par les excédents provenants de l‟activité d‟assurance conformément à l‟esprit du Takaful.

Par contre, il est intéressé par les revenus provenant de l‟investissement du fonds géré par lui en

application d‟un contrat de type Moudharaba avec les participants. Ces derniers assurent le rôle

d‟apporteur de fonds ou rabb-al-maal et l‟opérateur Takaful assure le rôle d‟un Moudhareb.

Le modèle Moudharaba se présente comme suit :

Les participants Opérateur Takaful

Fonds des Investissement Fonds des

Actionnaires Participants S

Revenus des Dépenses des

Investissements Investissements

Takaful Prestations

Les Bénéficiaires

A partir de ce shémas, on peut retracer les principales étapes de ce modèle :

✓ Les partcipants payent leurs contributions qui seront versées dans le fonds des participants

✓ Les actionnaires ou opérateur Takaful libèrent leurs capital dans un fonds des actionnaires qui est distinct du fonds des participants

✓ L‟opérateur Takaful place le fonds des participants dans des instruments conformes aux principes de la finance islamique en tand que Moudhareb

✓ Les revenus générés par le placement du fonds des participants sont partagés entre les participants (Rabb-al-maal) et l‟opérateur (Moudhareb) selon des taux fixés au préalable. Dans le cas de perte, c‟est le fonds des participants qui supportera la charge

✓ Les dépenses liées aux investissements sont supportées par le fonds des actionnaires en application des principes de la Moudharaba

✓ Les dépenses d‟administration et d‟acquisition nécessaires pour l‟activité d‟assurance sont supportées par le fonds des participants

✓ Les prestations Takaful sont payées aux bénéficiaires ayant subit des pertes ou des dommages

✓ Les excédents générés par l‟activité Takaful seront distribués aux participants. Dans le cas d‟une perte, un prêt sans intérêt « Quardh Hasen » sera consenti par l‟opérateur qui sera récupéré aucour des années exédentaires

• Le modèle wakalah

En se référent à la finance Islamique, wakalah est un concept par lequel un homme d'affaires

confit à un autre pour agir à son nom ou comme son représentant.

Dans un modèle de base de Wakalah, l‟opérateur Takaful agit comme le Wakil ou mandataire

des participants. Ce modèle se présente comme suit :

Les participants Opérateur Takaful

Commissions du Fonds des

Wakil Fonds des Actionnaires :

Dépenses Participants

Opérationnel

Investissement

s

Revenus des Investissements

Takaful Prestations

Les Bénéficiaires

Excédent

A partir de ce shémas, on peut retracer les principales étapes de ce modèle :

✓ Les partcipants payent leurs contributions qui seront versées dans le fonds des participants

✓ Les actionnaires ou opérateur Takaful assument le rôle de Wakil des participants. ils libèrent

leurs capital dans un fonds des actionnaires qui est distinct du fonds des participants

✓ L‟opérateur Takaful place le fonds des participants dans des instruments conformes aux principes de la finance islamique en tand que Wakil. Les revenus générés sont crédités au fonds des participants

✓ Les dépenses d‟administration, d‟acquisition et d‟investissement sont supportées par le fonds des participants ou par le Wakil dans les limites prévues dans le contrat

✓ L‟opérateur Takaful reçoit une rémunération fixée au préalable sous forme d‟un montant forfait ou un pourcentage des contributions payées par les participants

✓ Les prestations Takaful sont payées aux bénéficiaires ayant subit des pertes ou des dommages

✓ Les excédents générés par l‟activité Takaful seront distribués aux participants. Dans le cas d‟une perte, un prêt sans intérêt « Quardh Hasen » sera consenti par l‟opérateur qui sera récupéré aucour des années exédentaires.

• Le modèle Hybride

Le modèle hybride est une combinaison des modèles de la wakala et de la Moudharaba.

Dans un modèle Hybride, l‟opérateur Takaful agit en tant que Wakil ou mandataire des

participants et en tant que Moudhareb ou gestionnaire du fonds des participants « rabb-

al-maal ». Ce modèle se présente comme suit :

Les participants Opérateur Takaful

Commissions du Fonds des

Wakil Fonds des Actionnaires :

Participants Dépenses

Opérationnel et

Investissement

Investissement

s

Revenus des Part Moudhareb

Investissements

Takaful Prestations

Les Bénéficiaires

Excédent

A partir de ce shémas, on peut retracer les principales étapes de ce modèle :

✓ Les partcipants payent leurs contributions qui seront versées dans le fonds des participants

✓ Les actionnaires ou opérateur Takaful assument le rôle de Wakil des participants. ils libèrent

leurs capital dans un fonds des actionnaires qui est distinct du fonds des participants

✓ L‟opérateur Takaful place le fonds des participants dans des instruments conformes aux principes de la finance islamique en tand que moudhareb. Les revenus générés par le placement du fonds des participants sont partagés entre les participants (Rabb-al-maal) et l‟opérateur (Moudhareb) selon des taux fixés au préalable. Dans le cas de perte, c‟est le fonds des participants qui supportera la charge

✓ Les dépenses d‟administration, d‟acquisition et d‟investissement sont supportées par le fonds des participants ou par le Wakil dans les limites prévues dans le contrat

✓ L‟opérateur Takaful reçoit une rémunération fixée au préalable sous forme d‟un montant forfait

ou un pourcentage des contributions payées par les participants (Commissions Wakalah)

✓ Les prestations Takaful sont payées aux bénéficiaires ayant subit des pertes ou des dommages

✓ Les excédents générés par l‟activité Takaful seront distribués aux participants. Dans le cas d‟une perte, un prêt sans intérêt « Quardh Hasen » sera consenti par l‟opérateur qui sera récupéré durant les exercices exédentaires.

Section II : les produits de l’assurance Takaful

• Assurance Incendie Et Garanties Annexes :

Cette assurance couvre les pertes et les dommages causés aux biens (bâtiments, marchandises, meubles, objets…) par l‟incendie et/ou la foudre et les risques annexes suivants :

✓ le vol avec effraction et usage de la force .

✓ la tempête, les orages et les inondations .

✓ le tremblement de terre et les secousses telluriques .

✓ les grèves, les émeutes et les dommages intentionnels .

✓ le choc de véhicules terrestres à moteur appartenant à des tiers .

✓ la chute d‟aéronefs ou d‟objet s‟y rapportant .

✓ l‟explosion de canalisations et le débordement de réservoirs d‟eau.

Cette assurance permet également de couvrir d‟autres garanties annexes telles que celles

relatives à l‟arrêt du travail, aux frais fixes, aux couts de la lutte contre l‟incendie, aux frais de déblaiement et aux frais de reconstitution de plans.

• L'assurance Santé (Assurance Des Frais Médicaux) :

Le Département Santé de la Compagnie Islamique d‟Assurance, constitué de plus de 25 personnes, a l‟avantage de compter sur des compétences techniques et médicales hautement qualifiées (médecins, pharmaciens, laborantins et infirmiers).

Ce département est à l‟écoute et au service des clients 24h /24, 7j/7 et durant toute l‟année, grâce

à sa hot line et à l‟existence d‟un réseau médical étendu couvrant tout le Royaume.

➢ Les catégories de l‟assurance Santé:

1. L‟assurance santé groupe: elle est souscrite par une personne morale (société, association, institution gouvernementale…) en faveur de son personnel. Le nombre des personnes assurées ne doit pas être inférieur à 10. Il y a deux sortes d’assurance groupe:

1. l‟assurance santé groupe des soins ambulatoires et des soins hospitaliers ;

2. l‟assurance santé collective des soins ambulatoires.

2. L‟assurance santé individuelle: elle est souscrite par une personne physique en sa faveur et en faveur des personnes à charge. Le paiement de la cotisation lui incombe personnellement. Il y a deux sortes de contrat relatives à l’assurance individuelle :

1. l‟assurance santé individuelle des soins ambulatoires et des soins hospitaliers.

2. l‟assurance santé individuelle des soins ambulatoires.

➢ Les diverses couvertures de l‟assurance santé :

Différents contrats sont proposés par la compagnie :

1. le contrat „‟Gold‟‟.

2. le contrat „‟Shifa‟‟, 1re classe

3. le contrat „‟Shifa‟‟, 2e classe

4. le contrat „‟Shifa‟‟, 3e classe

5. le contrat „‟Aman Santé‟‟, réservé à l‟assurance individuelle ou familiale

➢ Les avantages de l‟assurance Santé :

Les assurés de la Compagnie Islamique d‟Assurance bénéficient :

1. d‟un réseau médical exceptionnel (composé de médecins, d‟hôpitaux, de pharmacies, de laboratoires d‟analyses, de centres de radiologie…) couvrant toutes

les régions du royaume et composé de plus de 1800 prestataires ; 2. d‟un service hot line 24h/24;

3. d‟un service exceptionnel et de visites périodiques ; 4. d‟un centre médical ouvert 24h/24 et 7j/7 dirigé par un groupe de médecins

spécialisés ; 5. de conseils médicaux et d‟une assistance médicale, fournis par nos médecins ;

6. d‟une célérité dans les règlements et les remboursements ; 7. du paiement rapide (délai maximum de 30 jours) des factures des structures

médicales.

➢ Les avantages de la couverture „‟Soins hospitaliers‟‟ :

Ce contrat couvre toutes les dépenses relatives aux soins reçus à l‟intérieur d‟un hôpital, à savoir ceux se rapportant :

1. à l‟hospitalisation, selon l‟option choisie .

2. à l‟unité de soins intensifs et du traitement des maladies coronariennes .

3. aux honoraires d‟un chirurgien et d‟un anesthésiste ; 4. aux services fournis par l‟hôpital (chirurgie, salle d‟opération, médicaments, analyses

médicales, radiothérapie…) ; 5. à l‟utilisation des équipements médicaux de l‟hôpital ;

6. aux injections intraveineuses… ; 7. aux examens à des fins d‟exploration et de diagnostic, aux radios, à

l‟électrocardiogramme…liés à la raison principale de l‟admission à l‟hôpital ; 8. aux différentes thérapies (naturelles, chimiques…) et à la radiothérapie ;

9. aux visites liées à la cause principale de l‟admission à l‟hôpital ;

10. au service d‟un aide-soignant, s‟il est médicalement nécessaire ;

11. à l‟accouchement ;

12. aux services d‟ambulance en cas de nécessité médicale ; 13. au coût de séjour d‟un accompagnant si l‟adhérent hospitalisé est âgé de moins de 13

ans ; 14. au coût de l‟autopsie en cas de décès de l‟adhérent après son admission à l‟hôpital

pour cause de maladie ou de blessure corporelle non exclues.

➢ Les avantages de la couverture „‟Soins ambulatoires‟‟:

Cette couverture est facultative ; elle comprend :

1. les honoraires des consultations médicales : c‟est-à-dire les examens à des fins d‟exploration et de diagnostic, les médicaments, les soins naturels relatifs à des maladies non exclues ;

2. Les explorations à des fins de diagnostic : c‟est-à-dire les radios, l‟imagerie par

résonance magnétique, le scanner, les injections intraveineuses et/ou intramusculaires

faites par un médecin à des fins de traitement, toutes sortes d‟endoscopies effectuées

pour des raisons de diagnostic et toutes autres explorations à ces mêmes fins. 3. Les médicaments : ceux prescrits et reconnus par les autorités officielles comme des

traitements médicaux ; 4. La thérapie physique : c‟est-à-dire celle qui nécessite la rééducation de l‟adhérent par

des séances de traitement physique prescrites par le médecin traitant et considérées indispensables pour la guérison de la maladie diagnostiquée

• Assurance automobile

1. Fournir des couvertures d‟assurance exceptionnelles est l‟un des objectifs importants que la Compagnie d‟Assurance Islamique compte atteindre grâce des moyens adéquats et à des produits diversifiés.

2. La voiture fait, aujourd‟hui, partie des biens essentiels de tout individu de par le rôle qu‟elle joue et le plus qu‟elle lui apporte.

3. La Compagnie d‟Assurance Islamique propose des produits d‟assurance automobile aux sociétés, aux entreprises, aux universités et aux écoles mais également à leurs salariés. Elle

couvre aussi bien leurs flottes automobiles et leurs bus que les véhicules personnels avec la même qualité de service et le même professionnalisme.

▪ Parmi les plus importants produits d‟assurance qu‟offre la CAI, citons:

1. L‟assurance RC obligatoire:

Afin de pouvoir proposer cette couverture obligatoire à ceux qui sont à la recherche de compagnies gérées conformément à la chariaâ et être proche de ses clients, la Compagnie d‟Assurance Islamique a dû ouvrir des succursales dans les principales contrées du royaume.

2. L‟assurance Tous risques (combinée : complémentaire et obligatoire):

Cette assurance couvre les dommages matériels causés aux véhicules assurés suite à un accident de la circulation. Elle permet au participant (l‟assuré) :

✓ de faire réparer le véhicule assuré chez le concessionnaire si l‟âge du véhicule est inférieur à trois ans à la date de souscription du contrat .

✓ de faire réparer le véhicule assuré dans l‟un des garages de 1ère classe conventionnés.

✓ de profiter de remises importantes en cas de souscription d‟une police globale (regroupant les membres de la famille) ou de plusieurs polices.de profiter de tarifs bien étudiés et à la portée .

✓ de profiter gratuitement des services de l‟assistance automobile destinée aux véhicules particulières, à savoir le remorquage ou le transport, jusqu‟au garage de réparations le plus proche, du véhicule immobilisé en raison:

✓ d‟une panne due à un a accident, à une crevaison de roue, pneu ou à un problème de batterie) ;

✓ d‟une panne sèche ;

✓ du verrouillage involontaire du véhicule alors que les clés sont à l‟intérieur.

L‟assurance combinée couvre également les personnes transportées.

3. L‟assurance de la perte totale du véhicule :

La Compagnie d‟Assurance Islamique couvre, contre leur perte totale, les véhicules dont l‟achat est financé par la Banque Islamique de Jordanie ou par la Banque Internationale Arabe Islamique ou par la Banque islamique de Dubaï en Jordanie.

Cette assurance permet d‟atténuer les conséquences financières, parfois très importantes, dues à la perte totale du véhicule assuré suite à un accident de la circulation..

• Marin Assurance

La Compagnie d‟Assurance Islamique offre les couvertures suivantes:

➢ L‟assurance faculté :

Elle couvre les marchandises transportées (par mer, air et terre) en provenance ou à destination du

monde entier contre les nombreux risques qu‟elles encourent au cours de leur transport et des

dommages qu‟elles peuvent subir, entre autres, à la suite du naufrage du navire transporteur, d‟un incendie à bord, de l‟infiltration d‟eau de mer par les issues du navire lors de mauvaises conditions météorologique ou à la suite d‟un incendie, d‟un vol ou de tout autre risque.

La garantie varie selon le mode de couverture choisi.

1.L‟assurance au voyage :

La garantie est, dans ce cas, accordée pour une seule expédition. Elle couvre la marchandise assurée à partir du lieu de chargement jusqu‟à la destination finale prévue et ce, contre les différents risques de transport et selon les conditions du Lloyd‟s de Londres.

2.L‟assurance abonnement :

La garantie est, dans ce cas, automatiquement accordée à toutes les expéditions de

marchandises, exportées ou importées, transportées par voie de mer, air ou terre et ce, selon les conditions du Lloyd‟s de Londres.

➢ Les garanties :

Elles diffèrent selon le contrat souscrit et en fonction des conditions du Lloyd‟s de Londres. Parmi les plus importantes, citons :

✓ Les Conditions d’assurance type A: elles couvrent les pertes et les dommages partiels

ou totaux subis par les marchandises assurées et dus à un incendie ou à une explosion, à

l‟échouement, au chavirement ou à l‟abordage du navire, au déchargement forcé de la

marchandise dans un port de refuge, à un tremblement de terre, à une avarie commune, à

l‟infiltration d‟eau dans les cales, au largage, au vol, aux dommages dus à la

condensation ou à la chaleur , à la casse, à une avarie particulière. ✓ Les Conditions d’assurance type B: elles couvrent les pertes et les dommages partiels

ou totaux subis par les marchandises assurées et dus à un incendie ou à une explosion, à

l‟échouement, au chavirement ou à l‟abordage du navire , au déchargement … de la marchandise dans un port de refuge, à un tremblement de terre, à une avarie commune, à

l‟infiltration d‟eau dans les cales, au jet à la mer, au largage. ✓ Les Conditions d’assurance type C: elles couvrent les pertes et les dommages partiels

ou totaux subis par les marchandises assurées et dus à un incendie ou à une explosion, à

l‟échouage , au chavirement ou à l‟abordage du navire, au largage, à une avarie commune, au déchargement forcé de la marchandise dans un port de refuge.

Il est possible, quelle que soit l‟option choisie et contrepartie d‟une prime complémentaire, de souscrire les risques de guerre, de grève, d‟émeutes et de troubles civils.

• L’assurance des avions et de la responsabilité civile :

Grâce à Dieu et vu les bonnes relations qu‟elle entretient avec les grandes compagnies de

réassurance mondiales et aux compétences qu‟elle emploie, la Compagnie d‟Assurance Islamique

offre une large couverture relative à l‟assurance des avions. Cette couverture comprend:

➢ l‟assurance des corps d‟avion .

➢ l‟assurance de la Responsabilité civile envers les passagers et leurs bagages .

➢ l‟assurance de la Responsabilité civile vis-à-vis des tiers .

➢ l‟assurance de la Responsabilité légale envers les marchandises transportées.

➢ l‟assurance des pièces détachées, du matériel et des équipements de l‟avion assuré .

➢ l‟assurance des accidents corporels des membres de l‟équipage .

➢ l‟assurance de la franchise.

▪ L‟assurance de corps de navire

En raison du développement du transport maritime international, le besoin d‟une assurance large et complète s‟est fait sentir. Pour répondre à ce besoin, la Compagnie d‟Assurance Islamique a élaboré des contrats permettant d‟assurer :les corps de navire et de leurs équipements contre les pertes et les dommages subis au cours de la navigation ou de son transport ou de son remorquage et consécutifs aux risques suivants :

o la fortune de mer et les périls des rivières et des lacs . o l‟incendie ou l‟explosion . o la piraterie .

o le largage de la marchandise . o le choc ou collision avec un moyen de transport maritime, un quai ou les installations d‟un

quai. o le tremblement de terre, l‟éruption volcanique ou la foudre .

o les chocs pendant le chargement et le déchargement des marchandises . o Explosion de chaudière et défectuosité des équipements et dans les corps de navire . o la négligence de l‟équipe d‟entretien ou des affréteurs du navire . o la trahison du capitaine ou des membres de l‟équipage du navire .

o les dommages résultant de la collision avec des avions ou des corps qui s‟en détachent.

▪ L’assurance de la Responsabilité civile

• Assurance Takaful "Vie" Tout individu est normalement soucieux d‟assurer l‟avenir des membres de sa famille et

souhaiterait que ceux-ci bénéficient, en plus de l‟aide de Dieu, d‟une certaine somme d‟argent qui leur permettrait une vie décente et qui leur éviterait de vivre dans le besoin en cas de décès

de l‟assuré ou de son invalidité.

Pour satisfaire ce besoin de sécurité, la Compagnie d‟Assurance Islamique a élaboré un

contrat d‟assurance takaful sur la base duquel elle s‟engage à payer un capital, préalablement défini, en cas de décès ou d‟invalidité totale permanente du participant suite à une maladie ou à

un accident durant la période de garantie, sous la condition, bien sûr, que tout soit conforme à la religion musulmane et se réfère à la parole de Dieu qui dit dans le Saint Coran :

«Que la crainte saisisse ceux qui laisseraient après eux une descendance faible et qui seraient inquiets à leur sujet» (Sourate An-Nissa, verset n°9)

et également à la parole du Prophète (Que le salut et la paix de Dieu soient sur lui !) qui dit dans un de ses hadiths :

«Il vaut mieux que tu laisses tes héritiers riches plutôt que les laisser à la charge des autres, tendant la main aux gens» (Selon Al Boukhari)

Pour ce faire, le département Takaful de la Compagnie d‟Assurance Islamique propose des contrats individuels et des contrats collectifs :

➢ Les contrats individuels: ce sont des polices destinées aux particuliers. Pour être assurés,

ceux-ci doivent remplir un questionnaire et fournir certains renseignements (identité,

antécédents médicaux…) sur la base desquels la Compagnie d‟Assurance Islamique fixe

les conditions d‟assurance et fixe la contribution dont le participant devrait.

➢ Les contrats collectifs: ce sont des polices souscrites par des personnes morales (sociétés,

entreprises, collectivités…) pour couvrir l‟ensemble de leur personnel et de leurs membres.

Pour la souscription desdites polices, ces personnes morales doivent fournir certains renseignements à la Compagnie d‟Assurance Islamique, parmi lesquels les noms, âge et profession des membres ainsi que les capitaux à assurer.

La Compagnie d‟Assurance islamique contribue ainsi au développement de l‟économie

jordanienne, en offrant aux banques islamiques, aux institutions financières et aux divers organismes de crédit une protection financière puisqu‟elle leur garantit la récupération de leur

créance en cas de décès de l‟emprunteur ou au cas où celui-ci n‟est plus en mesure de

rembourser le prêt dont il a bénéficié.

Notre garantie permet donc à l‟emprunteur d‟être en règle aussi bien avec Dieu Le-Tout-

Puissant (et notre Prophète, que le salut et la paix de Dieu soient sur lui !, avait dit : «l‟âme du croyant reste suspendue jusqu‟à ce que sa dette soit acquittée ») qu‟avec ses créanciers. Elle

concrétise les principes du takaful et permet la sécurité des héritiers et la stabilité de la famille endeuillée par le décès du participant ou meurtrie par son invalidité.

• Assurance Individuelle Accidents :

Proposée aussi bien aux particuliers qu‟aux groupes, cette assurance couvre, 24h/24 et partout dans le monde, les personnes assurées contre:

✓ le décès accidentel.

✓ l‟invalidité permanente totale due à un accident.

✓ l‟invalidité permanente partielle due à un accident.

• Assurance De La Responsabilité Civile

Cette assurance couvre:

La responsabilité civile du participant (l‟assuré) vis-à-vis du propriétaire, des voisins et des visiteurs

ainsi que celle des centres commerciaux et des supermarchés ainsi que les dommages corporels qui

peuvent être causés aux visiteurs lors de l‟utilisation des ascenseurs et des escalators.

La responsabilité professionnelle des membres de professions libérales (ingénieurs, architectes, médecins…) dans l‟exercice de leur fonction.

• Assurance Des Accidents Du Travail Cette assurance couvre les dommages corporels ou le décès d‟un employé à la suite d‟un accident survenu à l‟occasion de l‟exercice de son travail et durant les heures officielles et ce, conformément à la réglementation du travail en Jordanie.

La contribution d‟assurance est calculée en pourcentage de l‟ensemble des salaires annuels des salariés assurés.

Proposée aussi bien aux particuliers qu‟aux groupes, cette assurance couvre, 24h/24 et partout dans le monde, les personnes assurées contre:

✓ le décès accidentel.

✓ l‟invalidité permanente totale due à un accident.

✓ l‟invalidité permanente partielle due à un accident.

• Assurance Multirisques Habitation Il s‟agit d‟une assurance complète, car elle couvre aussi bien le bien immobilier que ce qu‟il contient comme meubles, effets, objets…

Elle couvre aussi les accidents corporels du propriétaire de l‟habitation ou de son conjoint ainsi que la responsabilité civile de l‟assuré et la perte de loyer.

La couverture s‟applique aux pertes et aux dommages dus essentiellement à l‟incendie mais également aux risques annexes suivants:

✓ le vol avec effraction et violence . ✓ l‟explosion à l‟intérieur de l‟habitation .

✓ les tempêtes, les orages et les inondations .

✓ le tremblement de terre et les secousses telluriques .

✓ les grèves et émeutes .

✓ le choc de véhicules appartenant à des tiers.

✓ la chute d‟aéronefs ou d‟objets qui s‟en détachent.

✓ l‟éclatement des canalisations et le débordement des réservoirs d‟eau.

✓ le glissement de terrain ou l‟érosion du sol en raison d‟inondations.

• Ingénierie Assurances :

Contrairement à tous risques Assurance:

La société présente son savoir-faire dans la filière des assurances d'ingénierie en couvrant les projets de construction tels que les bâtiments, les routes, les égouts et autres au cours de la période d'assurance contre les risques suivants:

✓ Incendie et Explosion. ✓ Les risques naturels tels que les tremblements de terre, les tempêtes, les tempêtes et les

inondations. ✓ Le vol et le cambriolage et les actes malicieux des autres.

✓ Accidents inattendus affectant l'installation et l'équipement du projet.

✓ Responsabilité civile.

✓ Enlèvement des débris à la suite d'un accident.

En plus d'une autre couverture importante pendant la période d'exécution du projet.

• Assurance Engins De Chantier

Ce type d‟assurance couvre les pertes et dommages soudains touchant les engins et les équipements utilisés par les entrepreneurs lors de travaux de construction et ce, contre les risques suivants:

✓ l‟explosion.

✓ Les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempête, orages…) .

✓ les dommages subis par les engins et les équipements lors de leur fonctionnement.

✓ le vol et le cambriolage.

✓ les actes de vandalisme.

• Assurance Du Matériel Électronique Cette assurance couvre les pertes et les dommages matériels soudains qui pourraient être causés aux appareils et aux systèmes électroniques par les risques suivants:

✓ l‟incendie et la chaleur. ✓ la fumée .

✓ les actes malveillants de la part des salariés, des employés ou des tiers .

✓ les dégâts des eaux .

✓ le Vol et le cambriolage .

✓ les fluctuations électriques.

L‟assurance couvre également le coût de la reconstitution des données et de la location d‟un matériel de remplacement.

Conclusion :

L‟assurance islamique (ou takaful) est fille de la religion et de l‟éthique musulmanes

ainsi que du droit islamique, et les modèles juridiques auxquels recourent ses praticiens

en vue de permettre le financement des risques auxquels sont exposés les membres de la

communauté sont directement inspirés de contrats correspondant aux impératifs de la

Loi (charia) tout en obéissant aux principes éthiques prônés par le Prophète. Bien

qu‟elles présentent de grandes analogies avec les sociétés d‟assurance conventionnelles,

les entreprises takaful s‟en différencient sur quelques points essentiels et relèvent parfois

d‟une législation spécifique. En dépit des controverses théologiques sur le concept

d‟assurance, les spécialistes sont récemment sont parvenus à un consensus à ce sujet.

Bibliographie

https://www.atlas-mag.net/article/lassurance-takaful

http://takaful.fr/wordpress/definition-et-principes-du-takaful/

https://www.fichier-doc.fr/2014/04/12/modeles-de-fonctionnement-

takaful/?fbclid=IwAR2FsgcStT2ztd7LojEOAeR-rUQaErs82g6d-OZYtKrFdoF4n-YRmRjwXpM