Les outils des collectivités pour le développement

des réseaux de chaleur

14 janvier 2014

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Les outils d’aide à la décisionL’étude de faisabilité

Le schéma directeur

L’étude de faisabilité

Déterminer le potentiel des besoins de chaleur

L’importance de la densité

Le confort du « gros consommateur »

L’intérêt de la mixité des typologies d’abonnés

Le nécessaire travail en amont de sécurisation des raccordements

La difficulté d’apprécier le niveau de consommations des constructions neuves

La question des zones pavillonnaires

L’étude de faisabilité

Déterminer le potentiel des

besoins de chaleur

Dimensionner la production et le réseau de distribution

• Ne pas sous-dimensionner la production

• MAIS ne pas sur-dimensionner la production ENR

• Rechercher un taux d’ENR&R supérieur à 50%

• Etudier des pistes d’optimisation :

• Vérifier la faisabilité technique

L’étude de faisabilité

Déterminer le potentiel des

besoins de chaleur

Dimensionner la production et

le réseau de distribution

Analyser les ratios techniques, économiques et environnementaux

Techniques

•La densité du réseau de

chaleur

•Le taux d’ENR dans le mix

énergétique

•Le nombre d’heures de

fonctionnement à pleine

puissance

•La puissance ENR, et le

ratio d’utilisation à pleine puissance

Economiques

• Le prix de la chaleur

• Le niveau

d’investissement

• Le taux de subvention attendu

Environnementaux :

• Contenu en CO2

• Tonne de CO2 évitées

• Qualité de l’air

L’étude de faisabilité

Déterminer le potentiel des besoins de chaleur

Dimensionner la

production et le

réseau de distributio

n

Analyser les ratios

techniques, économique

s et environnementaux

Valider la faisabilité et la rentabilité du projet du point de vue de l’usager final

EN COUT GLOBAL

La notion de coût global

Déterminer le potentiel des

besoins de chaleur

Dimensionner la production et le réseau

de distribution

Analyser les ratios techniques,

économiques et environnementaux

Valider la rentabilité du projet du point de vus de l’usager final

Déterminer le mode de gestion

Le schéma directeur, pourquoi ?

Réaliser un schéma directeur, c’est valider

ensemble le développement du

réseau de chaleur à 10 ans

Réaliser un schéma directeur, c’est valider

ensemble le développement du

réseau de chaleur à 10 ans

Baisse des consommations

suite à des réhabilitations

Souhait de faire évoluer les outils de production

(fin de cogé / changement d’énergie…)

Savoir répondre à des opportunités de

développement : densification

et d’extension ou même

d’interconnection de réseaux

Etude demandée par le Fonds

Chaleur pour les réseaux existants

Un outil pour les réseaux existants

Les 5 étapes du schéma Directeur

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Constitution d’un

comité de pilotage

Partage du diagnostic

du réseau de chaleur

Dresser les perspectives d’évolution

Valider un

scénario

Mettre en place un plan

d’actions correspondant

6 à 12 mois de planning

Comment faire ?

Portées de la démarche Schéma directeur

Une (ré)-appropriation des Elus de leur outil réseau de chaleur

Une concertation des acteurs des réseaux de chaleur qui peut être fructueuse avec une réelle adhésion

La réalisation d’un Schéma Directeur est nécessaire pour bénéficier du fonds chaleur (aide aux tuyaux)

Le Schéma Directeur n’’’’a aucune valeur prescriptive mais peut constituer un point d’’’’appui à une démarche de classement pour les réseaux de chaleur existants

Près de 80 collectivités engagés dans un schéma directeur depuis 2010 sur les 450 réseaux historiques

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Les outils d’aide à la planification

territoriale

Le classement du réseau de chaleur

Les réseaux de chaleur et les bâtiments

BBC

Le classement

• Rendre obligatoire le raccordement à un réseau sur des zones de développement prioritaire pour :

– Faciliter le développement de son réseau de chaleur et le pérenniser

– Rendre solidaire les abonnés d’un réseau de haleur

• Décision du ressort de la Collectivité soumis à l’avis consultatif de la CCSPL

Cadre juridique :

décret du 23/04/2012 – arrêté du 22 décembre 2012

P. 14

Une organisation, des avantages

La décision de classement

Source : Guide du CeTe de l’OuestP. 16

Le classement, raccordement obligatoire pour qui ?

• Cas n°1 : construction d’un bâtiment neuf

• Cas n°2 : partie nouvelle ou surélévation d’un bâtiment existant, supérieure à 150m2 ou 30% de la surface existante

• Cas n°3 : rénovation d'un bâtiment qui respectent les 3 conditions suivantes :bâtiment de plus de 1000m2

(qq exceptions)

ET travaux portant soit sur l’enveloppe et les installations, soit sur l’enveloppe seule.

ET montant prévisionnel des travaux d'amélioration de la performance énergétique supérieur à 25% de la valeur du bâtiment.

• cas n°4 : remplacement de l’installation de chauffage si la puissance est supérieure à 30 kilowatts ;

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Motifs de dérogations pour une installation

• soit est alimentée à plus de 50% (sur l’année) à partir d’EnR disponibles localement mais ne pouvant être exploitées par le réseau ;

• soit présente une demande de chaleur ou de froid dont les caractéristiques techniques sont incompatibles avec celles du réseau ;

• soit ne peut être alimentée par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction principale de ses besoins (non valable si période transitoire)

• soit ne peut être raccordée au réseau dans des conditions économiques de raccordement et de tarif inferieures aux seuils fixés dans la décision de classement.

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Réseaux de chaleur et RT 2012

• L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

= frein potentiel au déploiement de solutions d’approvisionnement énergétique vertueuses très capitalistiques (Rex RT 2005),

• La faiblesse des consommations peut faire que l’on « n’amortit pas » l’investissement,

Dispositifs prévus pour garantir la viabilité économique des réseaux en modulant la Cep maximale pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, en fonction du contenu CO2

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Modulation du Cep

réseaux dont le contenu CO2 est entre 50 et 100 g de CO2/kWh

réseaux dont le contenu CO2 est entre 50 et 100 g de CO2/kWh

+ 20% de modulation du

cep max

+ 20% de modulation du

cep max

réseaux dont le contenu CO2 est entre 100 et 150 g de CO2/kWh

réseaux dont le contenu CO2 est entre 100 et 150 g de CO2/kWh

+ 0% de modulation du

cep max

+ 0% de modulation du

cep max

réseaux dont le contenu CO2 est inferieur ou égal

a 50g/kWh

réseaux dont le contenu CO2 est inferieur ou égal

a 50g/kWh

+ 30 % de modulation du

cep max

+ 30 % de modulation du

cep max

P. 20

( )McGEScsurfcaltcgéoctypeMax MMMMMCep +++= **50

A partir de 50 kWh Ep/m2/an

P. 21

Compétitivité du RC

0

10

20

30

40

50

60

70

Co

nso

mm

ati

on

(k

Wh

ep

/m2.a

n)

objectif chauffage seul

éclairage & auxiliairesECS sur bâtiment non prise en compte

ECS solaire

ECS compté dans la conso

Cmax RT 2012(exemple - base 50kWh/m 2.an)

P. 21

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Les outils pour organiser son

approvisionnement en bois

Les indices du bois-énergie

La charte FNCOFOR/AMORCE

Les indices du bois-énergie du CEEB

• Enquête nationale soumise au secret statistique et devenue obligatoire,

• Seuls les produits issus d’une transaction commerciale,

• Des indices avec des produits bruts (bois bord de route, écorces, etc...) et des produits élaborés (plaquettes foresNères, produits connexes de scierie, broyat de palette, etc)

• Des mercuriales diffusées par une diversite d’acteurs :• Fédération Nationale du Bois (www.fnbois.com ),

• France Bois Forêt (www.franceboisforet.fr ),

• CIBE (www.cibe.fr)

• … et bientôt AMORCE

• Plus de 4,1Mt sur les trimestres 2012 (contre 2.6 Mt sur 2011) pour un marché bois énergie esNmé à 5 Mt (fourchette haute)

Evolution des indices du bois-énergie

(2011/2012)

Un indice pour réviser une partie du prix

de la chaleur

La charte FNCOFOR/AMORCE

Initiative: Approvisionner les centres urbains de proximité

Solidarité monde rural / monde urbain

Accord FNCOFOR - AMORCE

Commerce équitable

et durable

La charte FNCOFOR/AMORCE

Sur le site internet d’Amorce : www.amorce.asso.fr

Merci de votre attention.

Contact :

Delphine BELLANGER

Responsable Réseaux de chaleur

dbellanger@amorce.asso.fr

Tél : 04 72 74 09 77

Une nouvelle réglementation des

Installations classées

Une nouvelle définition de la biomasse

Déclaration : des conditions d’exploitation modifiées

+ dispositions constructives, équipements de mesure et de

contrôle, émissions dans les sols, émissions dans l ’’’’eau, bruit….

Valeurs Limites d’émissions : poussières; Nox;SO2; CO, HAP, COV, métaux

Epandage des cendres de combustion sous conditions (cendres sous foyers)

Enregistrement: des conditions d’exploitation modifiées

caractérisation / origine + valeur limite sur teneurs en composants: métaux lourds et organiques (PCB / PCP)

+ dispositions constructives, équipements de mesure et de

contrôle, émissions dans les sols, émissions dans l’eau, bruit….

Analyses sur les teneurs dans les

cendres : métaux, dioxines et furanes

Valeurs Limites d’émissions : poussières; Nox;SO2; CO, HAP, COV, métaux

Epandage des cendres de combustion sous conditions (cendres sous foyers)

Les options pour les produits en fin de vie

Combustibles

commerciaux

gaz naturel, FOD,

FOL, charbon

biomasse propre {a)

b)i) et b)iv) selon

IED }

la biomasse déchets

non susceptibles de

contenir métaux lours

et pdts halogénés

autres

> ou = à 20 MW

entre 2 et 20 MW

entre 0,1 et 2

MW

< à 0,1 MW

DECLARATION : déclaration réalisée par l’exploitant avant la

mise en service de l’installation auprès de la préfecture de

département, possibilité de prescriptions complémentaires

spécifiques, changements notables à signaler, contrôle

périodique (5 ans maximum

ENREGISTREMENT : consultation du public en mairie et sur

Internet, information des autorités territoriales

possibilité de requalification en autorisation

AUTORISATION : demande d’autorisation au Préfet , enquête publique, avis des autorités territoriales et services administratifs, avis du

CODERST, autorisation du fonctionnement de l'installation par arrêté préfectoral

2910 - A 2910 - B

produits connexes

de scierie et

produits SSD issus

des décehts de

biomasse

la biomasse selon déf. IEDbiogaz autres que

clui visé en 2910 C

combustibles ayant

fait une SSD autres

que ceux visés en

2910 A

option1 : se déclarer en Eoption 2 : la Sortie de

Statut de déchet

option 3 : ne plus brûler

des bois en fin de vie