République Démocratique du Congo

Conseil National des Organisations Non Gouvernementale de Développement

« CNONGD »

3ème assises de la coopération Belge au Développement :

Les Objectifs du Millénaires pour le Développement

Comment faire mieux ?

Table ronde n°1 :

Les OMD comme levier politique et de gouvernance

Présentateur : Mr. Robert MABALA KASONGO

Secrétaire Général du CNONGD

I. Introduction

I.1. Note de remerciements

Avant mon exposé, je veux, au nom de la Société civile, à celui du Conseil National

des Organisations Non gouvernementales de Développement de la République

Démocratique du Congo, en sigle, CNONGD et au mien propre, saisir cette grande

opportunité pour adresser nos vifs remerciements en même temps que toutes nos

félicitations, à travers la direction générale au Développement, du Royaume de

Belgique, au peuple et aux ONG belges pour l’honneur qu’ils nous ont fait non

seulement de participer à ces grandes assises de portée supra nationale, mais aussi

nous avoir donné l’occasion de faire entendre la voix de la Société civile congolaise

au-delà des frontières nationales.

I.2. Présentation du CNONGD

Le CNONGD, un réseau apolitique par excellence tire sa raison d’être de la situation

de destruction quasi-totale du tissu socio-économique de la RDC d’une part et de la

difficulté du gouvernement à assurer l’encadrement et la prise en charge des

populations d’autre part. Ainsi, des organisations non gouvernementales de

développement se sont réunies, en 1990, dans la province du Bas Congo, pour

créer une dynamique communautaire capable de générer des mécanismes et

structures d’auto-prise en charge, de soutien et d’encadrement des populations

congolaises en détresse.

Actuellement, le réseau réunit un vaste mouvement qui compte près de 1000

ONGD membres répartis en 11 CRONGD correspondant aux 11 provinces de la RDC

et encadrent les populations dans la plupart des secteurs d’activités socio-

économiques du pays.

Le CNONGD articule toute son activité autour d’une vision ; d’une mission des

valeurs et principes que nous pouvons ainsi résumer :

a)concernant sa vision, le CNONGD rêve notamment d’une société congolaise au

sein de laquelle les populations sont en mesure de satisfaire leurs besoins

fondamentaux ; d’influencer le processus décisionnel des dirigeants et de participer

réellement à la gestion des affaires publiques ;

b)quant à la mission qu’il s’est assigné, le CNONGD tient à promouvoir la bonne

gouvernance au sein du réseau. A ce titre, il exalte l’éthique et la transparence, le

respect des règles, des tâches et des fonctions ;

c)s’agissant des valeurs et principes, le CNONGD prône les valeurs morales

d’intégrité, de solidarité et de loyauté d’une part et d’autre part les valeurs

démocratiques d’équité, de transparence, de tolérance, de participation et

d’alternance.

Relativement aux principes, il défend :

� l a capacité de se mettre en cause ;

� la culture de l’excellence.

2. Regard sur les concepts

Pour une question de méthode et de pédagogie, nous donnerons au préalable et de façon

succincte le descriptif des concepts clés qui seront en usage tout au long de nos discussions

de manière à partager tous le même entendement des choses ; ce qui facilitera certes les

débats et rendra la compréhension aisée.

2.1. Note sur la gouvernance

Celle-ci est définie de plusieurs manières. Pour Moreau Défarges qui déclare que la

gouvernance désigne le processus d’organisation et d’administration des sociétés humaines

dans le respect et l’épanouissement des diversités. Dans ce cas, la gouvernance n’est pas

synonyme de gouvernement. Mais, les deux concepts gouvernement et gouvernance

(illustrent) font référence à des comportements exprimant une volonté, à des activités

guidées par un but, à des systèmes des règles, etc.…

.

Autres définitions du concept

L’Union Européenne, la Banque Mondiale et l’Organisation des Nations Unies ont,

de leur côté, définit la gouvernance de la manière suivante : Pour les Nations unies,

la gouvernance « est l’ensemble des règles ; procédures et comportement par

lesquels les intérêts sont articulés, les ressources gérées, le pouvoir exercé et les

gouvernants tenus responsables. Ainsi, la gouvernance implique le renforcement de

la démocratie, la participation et l’accès des citoyens à la justice équitable, la

promotion des droits humains, du genre et de l’équité ; le renforcement de la

transparence ; de la responsabilité et de l’efficacité des institutions publiques et

ainsi que l’amélioration de la capacité de la société civile à participer dans le

processus de prise de décision politique et dans les débats publics ».

2.2. Le concept politique qui correspond à nos débats de ce jour

La notion de politique est, elle aussi extensive et polysémique. Meny et Thoeniy dans le livre

intitulé « politique publique » et Muller dans le cours de politique agricole, schématisé par

M. Basle considèrent que la politique est un programme d’action gouvernementale,

présentant cinq caractéristiques suivantes :

�un ensemble de mesures et un contenu qui définissent la politique et se traduisent par des

résultats concrets et une substance qui lui est proposées ;

�des éléments de décision ou d’allocation dont la nature est plus au moins autoritaire, c'est-

à-dire imposée par les acteurs gouvernementaux à leur environnement ;

�elle désigne un cadre assez général d’action au-delà d’une simple addition d’actes

ponctuels isolement considérés ;

�elle affecte par son contenu ou par son impact un certain nombre d’individus, de groupes

ou d’organisations dont l’intérêt, la situation ou le comportement vont être changés dans un

sens ou dans un autre ; ainsi toute politique a un public, des assujettis et des acteurs qui

ressortent d’elle.

�les actes qui la fondent (Politique) sont présumés renvoyer à des orientations explicites ou

implicites, manifestes ou latentes ; ainsi toute politique est menée en vue d’atteindre des

objectifs, de mettre en œuvre des valeurs ainsi que, de satisfactions des intérêts. D’où, sans

anticiper nos débats nous pouvons déjà relever à ce stade le lien qu’il y a entre OMD et

Politique.

2.3. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement, OMD en sigle

Les OMD sont contenus dans la déclaration du Millénaire adoptée à New York en

septembre 2000 par les 147 Chefs d’Etats et de gouvernement. Ils résultent du

constat fait par les dirigeants du monde sur un ensemble de maux ou fléaux sociaux

qui, depuis des décennies, menacent la sécurité et la paix de la planète. Nous

citerons notamment la criminalité croissante, la pauvreté extrême dans laquelle

sont plongées plus de la moitié de la population du monde ; l’insécurité alimentaire

chronique ; l’incapacité d’assurer les soins de santé et l’éducation au grand

nombre, la discrimination fondé sur le sexe, etc.…

Ces fléaux sont principalement installés et se développent dans des parties

privilégiées de la planète soit dans les pays du Sud et les pays pauvres. Cependant,

le constat est qu’ils ont tendance à s’étendre pour menacer à terme la sécurité et

la paix mondiale du fait du phénomène de la mondialisation.

2.3. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement, OMD en sigle (suite I)

D’où, la nécessité d’organiser le combat à l’échelle mondiale pour les réduire. Ce

qui a donné leur formulation en 8 objectifs, 18 cibles et 48 indicateurs de

vérification. Cette approche fut si pertinente que Koffi Annan, alors Secrétaire

Général de l’ONU, en a donné les points de différence avec tous les autres objectifs.

Ainsi, il en a indiqué 4 particularités ci-après :

a)les OMD sont axés sur l’homme ; ils ont des délais précis et sont quantifiables ;

b)ils supposent la formation d’un partenariat mondial et ne cachent pas que les

pays en développement doivent balayer devant leur propre porte et les pays

développés les y aider ;

c)ils jouissent d’un soutien politique inédit, ils sont acceptés au plus haut niveau

dans les pays développés ; les pays en développement, la Société civile et les

grands organismes de développement ;

d)enfin, ils sont réalisables (c'est-à-dire susceptibles de produire des résultats

quantifiables et vérifiables par des indicateurs précis, c’est nous qui soulignons).

2.3. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement, OMD en sigle (suite II)

Pour la RDC qui sortait d’une très longue et tumultueuse transition émaillée des

conflits meurtriers qui ont achevé de l’ébranler dans tous ses fondements, les

OMD, avec les stratégies qu’ils suggéraient, sont venus s’ajouter aux fondamentaux

de toutes les chances de véritablement décoller et même de reprendre son

leadership naturel en Afrique et dans le monde.

II. Développement

Chapitre Ier : Etat de lieu des OMD en RDC

En tant qu’acteurs de la Société civile, nous pouvons affirmer que la RDC présente,

au stade actuel de l’état d’avancement des OMD, tous les risques de se retrouver

sans grands résultats à présenter d’ici 2015 lors du grand rendez-vous d’évaluation.

Motif : l’analyse quantitative que qualitative des OMD ne portent à croire qu’il y

aura un quelconque résultat d’ici 5 ans, quand on sait par ailleurs que le délai qui

reste à courir est trop court. Car, n’ayant pas réalisé grand chose en 10 ans on voit

mal ce qu’on peut faire en 5 ans.

Dans ce cas, nous viserons l’efficacité et l’efficience des moyens déployés pour

réaliser les objectifs, les 18 cibles et les 48 indicateurs de vérification y ont-t-ils eu

des impacts. C’est difficile à affirmer.

S’agissant de l’analyse qualitative, nous nous demandons qu’est-ce qui a été réalisé

et qu’est-ce qui n’a pas pu être réalisé par les pouvoirs publics en vue d’atteindre le

OMD. Ici nous considérons le processus de construction de l’action du

gouvernement autour des OMD jusqu’à leur aboutissement, c'est-à-dire aux

résultats et impact. Or, ce processus est resté en cours de route.

1.1. Appropriation du processus des OMD par la RDC

Dès le départ, le gouvernement congolais issu du dialogue inter congolais, a donné

tout l’air de s’approprier du processus des OMD, d’abord par la signature de la

déclaration du millénaire par le chef de l’Etat en septembre 2000 et ensuite, par

l’élaboration du DSCRP.

1.2. Les caractéristiques ou les principes fondateurs du DSCRP de la RDC

Découvrons les caractéristiques ou les principes fondateurs du DSCRP de la RDC

pour mieux nous situer par rapport à la problématique de nos assises et davantage

éclairer la distance qui sépare le discours et le fait dans la conduite du pays pour

projeter de façon éclairée et objective la probabilité des résultats que la RDC se

propose de présenter à New York d’ici 2015.

1.2. Les caractéristiques ou les principes fondateurs du DSCRP de la RDC (suite)

1ère : L’élaboration du DSCRP de la RDC intervient trois ans après l’adoption de la

version intérimaire (DSRP I). Elle s’est déroulée dans un environnement de sortie

d’un conflit dévastateur et d’une des plus longues transitions politiques d’Afrique.

La présente stratégie se place dans le prolongement des efforts de normalisation

de la vie politique en RDC dont les élections démocratiques prévues pour l’année

2006 constituent un tournant décisif.

2ème : A ce titre, le DSCRP fournira au nouveau gouvernement issu de ces élections,

non seulement un cadre pour la réconciliation nationale et la consolidation de la

paix, mais servira également d’un cadre de référence de la politique

gouvernementale et de convergence de la coopération avec les partenaires au

développement en matière de relance de l’économie et de la lutte contre la

pauvreté.

1.2. Les caractéristiques ou les principes fondateurs du DSCRP de la RDC (suite I)

3ème : Le présent DSCRP, en tant que cadre unique de planification du développement, se

veut modeste et s’inscrit dans les objectifs du court et du moyen terme (2007-2009) ainsi

que les OMD. Il permettra une remise à niveau des institutions et des structures de l’Etat, la

mise en place des politiques sectorielles appropriées qui cadrent avec les objectifs des

programmes définis par les populations, ainsi que le renforcement des capacités en vue

d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

(IPPTE).

4ème : Le gouvernement est fermement engagé à poursuivre les réformes amorcées depuis

2001 afin de mobiliser les ressources nécessaires aux programmes de réduction de la

pauvreté dans un environnement de démocratie, de justice et d’équité.

5ème : Le défi qui se présente aujourd’hui est de sortir la RDC de la longue période de crise

sociopolitique et de la remettre sur le sentier d’un développement durable.

6ème : L’élaboration du DSCRP final a connu la participation de toutes les parties prenantes y

compris la société civile dans un esprit consensuel.

1.3. La stratégie de mise en œuvre du DSCRP

Il ne serait pas inutile de rappeler à la mémoire de tous que le DSCRP est le vade-

mecum du gouvernement qui traduit d’abord sa stratégie de croissance

économique et de relance et ensuite de réduction de la pauvreté. Ainsi, croissance

et réduction de la pauvreté ont fait toute la trame de notre DSCRP exprimé en

vision ou but ultime et objectif exprimé en ces termes :

�En fait la vision : le DSCRP prévoyait après le bouclage du processus de

réconciliation nationale, de paix et sécurité et de restauration d’un Etat de droit, de

réunir les conditions pour la promotion de la bonne gouvernance et, de s’attaquer

aux facteurs de pauvreté, préalablement à la fin des cycles de violence etc.…

�Quant aux objectifs, ils sont de deux ordres :

a)global ou ultime : l’amélioration durable et effective des conditions de vie des

populations pour une période de 25 ans (vision 26/25) ;

b) principaux et quantitatifs.

1.3. La stratégie de mise en œuvre du DSCRP (suite)

Ils sont de plusieurs ordres pour y parvenir, il faut passer par la réalisation des 5 piliers

que voici :

Pilier 1 : Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix (par le renforcement

des institutions) ;

Pilier 2 : Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ;

Pilier 3 : Améliorer l’accès aux services sociaux de base et réduire la vulnérabilité ;

Pilier 4 : Combattre le VIH/SIDA

Pilier 5 : Promouvoir la dynamique communautaire

Le dernier point qui clôt l’aspect descriptif du DSCRP est l’option du gouvernement de

prioriser la relance de l’activité économique et de croissance, condition sine qua none

de réduction de la pauvreté. Pour se faire, il appartient au gouvernement de renforcer

ses capacités humaine, financière et matérielle pour réaliser les autres OMD qui,

constituent des épiphénomènes qui ne peuvent trouver solution que dans la mise en

œuvre de la stratégie de la croissance économique inductrice de la pauvreté.

1.3. La stratégie de mise en œuvre du DSCRP (suite I)

A cet effet, le gouvernement a visé une croissance de 7,0% en 2006, 7,7% en 2007

et 8,4% en 2008. Lesquelles croissances mises en rapport avec le taux de croissance

démographique qui était projetée à 3% devrait toutes choses restant égales,

relever le revenu par tête à 3,4% en moyenne.

Dans cette perspective, le gouvernement a opté l’agriculture et le développement

rural comme étant la première priorité pour des raisons suivantes :

Le développement rural contribue à près de 63% au PIB et fait vivre plus de 70% de

la population. C’est pourquoi ce secteur occupe, à coté d’autres secteurs, une place

importante dans le programme national de relance de l’économie et de réduction

de la pauvreté. Les stratégies visant la redynamisation de la structure productive du

monde rural s’appuie principalement sur la relance du secteur agricole, de l’élevage

et de la pêche, etc.…

Relance du secteur agricole, de l’élevage et de la pêche comme impératif

d’atteinte des OMD en général et de l’OMD1 en particulier, c’est pourquoi :

Un programme de relance du secteur a été élaboré par le gouvernement avec la

participation de différents partenaires au développement. L’objectif est de rétablir

et de surpasser le niveau de la production d’avant la crise. Car de nos jours la

faiblesse de la production s’observe au niveau du secteur primaire avec pour

conséquence l’insécurité alimentaire, la malnutrition, la pénurie des semences de

qualité, la hausse des prix, le faible développement de la transformation et de la

conservation des produits agricoles et de pêche.

La stratégie du secteur agricole vise, à diversifier la production et améliorer les

rendements. Le résultat final escompté est le rétablissement de l’autosuffisance et

de la souveraineté alimentaire ; ce qui aura pour effets positifs la relance de

l’économie alimentaire, la réalisation d’un surplus commercialisable et la

monétarisation du monde rural. Le surplus pourra être investi dans d’autres

activités génératrices de revenu et contribuer in fine à l’accroissement de l’emploi

rural non agricole.

Promotion du micro crédit et de la micro-entrepise

Il s’agira ici de développer et d’appuyer le système de microcrédit en vue de

promouvoir les unités individuelles et collectives de production ou de mico-

entreprises. De même, le développement du crédit rural pourrait permettre aux

paysans d’acquérir les intrants agricoles. Il est à souligner qu’à l’heure actuelle les

instruments de financement du monde rural sont très faibles et rudimentaires.

Ce financement permettra aussi de promouvoir l’épargne rurale qui est

inexistante de nos jours. Pour mener à bien cette tâche, Il s’agira de promouvoir les

institutions de crédit et d’épargne ainsi que de favoriser leur implantation en

milieu rural. Pour ce faire, on fera appel aux ONG, aux Comités de Développement

Communautaires et aux confessions religieuses.

DSCRP page 66, 67, 70.

Chapitre II : Ecart flagrant entre le discours, l’écrit et les réalités du terrain

2.1. le discours et l’écrit

Au travers de tout ce qui précède, nous concluons que le gouvernement congolais

s’est d’abord approprié des OMD par la signature de la déclaration du millénaire

par le Chef de l’Etat. Ensuite, le gouvernement a adhéré au processus de

l’élaboration du DSCRP bras armé pour la réalisation des OMD.

Enfin, l’avènement de ce DSCRP a coïncidé avec l’installation des institutions issues

des élections, libres, démocratiques et transparentes et la prise de fonction d’un

gouvernement revêtu de toute la légitimité du peuple. Ce qui suppose la possession

de toute la puissance publique par le gouvernement et sa capacité de conduire une

action publique efficace et efficiente à impact certain. Mais qu’en fut-il ?

2.2. Constat

1°) Dès le départ, le DSCRP a donné les indices de sa propre inefficacité par manque

des moyens conséquents pour réaliser un programme ambitieux et absence

d’indication sur la mobilisation des moyens de sa politique.

En cela, le DSCRP revêt un caractère manifeste d’inachevé. On est dès lors buté au

problème de résultats d’une telle entreprise.

2°) les programmes économiques du gouvernement (PEG), c'est-à-dire le PEG 1 de

la période de 2002 à 2005 et le PEG 2 qui va de février 2007 et court jusqu’à 2011,

constituent une littérature muette par rapport aux affectations des ressources pour

la mise en œuvre effective du DSCRP comme programme strict minimum du

gouvernement. Ce baromètre permet de mesurer de la volonté politique du

gouvernement d’agir ou pas.

2.2. Constat (suite)

3°) le montant du budget affecté aux secteurs agricoles et rural de 2003 à 2007

nécessitent les commentaires ci-après :

a)Les donations budgétaires n’ont connue aucune logique ni cohérence en rapport

avec le caractère prioritaire du secteur et sa grande capacité de créer la croissance

et de réduire de la pauvreté soit l’OMD1 n°1 de la série. Et ces dotations ont varié

entre 0,6 % et 2 % tout au plus ;

b)Pour les décaissements effectifs, la même observation est valable ; mais plus

pessimiste encore, car ils n’ont jamais atteint ni dépassé 20 % dans la meilleure des

hypothèses ;

4°) les dépenses de lutte pro pauvre de 2003 à 2007.

Les pourcentages des dotations ont varié entre 3 et 7 % tandis que ceux par rapport

aux décaissements se situent entre 3 et 4 %. Quand on va plus en profondeur dans

l’analyse, on constate que les parts destinées directement aux pauvres en terme

d’appui à l’activité de production ne sont pas connues avec exactitude.

2.2. Constat (suite I)

5°) Evaluation des dépenses PPTE de 2000 à 2007

Il est relevé que par rapport aux dotations les % n’atteignent pas 10 % et par

rapport aux décaissements effectifs. Ils se situent entre 0 % à 4 % tout au plus et

cela quelque soit la qualité du chantier ou de l’activité concernée. (

http://www.ministeredubudget.cd)

Or, dépenses pro pauvres et dépenses PPTE sont avant tout et uniquement

destinées à la réalisation des OMD et plus particulièrement à l’OMD1 selon la

volonté des donateurs de l’APD. Alors, quel miracle peut-on attendre pour aboutir

à un résultat même au 1/100ème d’ici 2015.

6°) Focus sur les 5 chantiers du Gouvernement

Dans les 5 chantiers du Gouvernement identifiés dans le cadre de la reconstruction

du pays les OMD illustrés, nous citons les infrastructures, (repris de manière

indirecte) l’éducation, la santé, l’électricité l’eau potable. Cependant, la société

civile constate que l’OMD1 sur la réduction de la pauvreté et l’éradication de la

faim, n’a pas été reprise dans le 5 chantiers.

Chapitre III : La présomption résultats des OMD de 2010 à 5 ans de 2015

3.1. Le grand paradoxe de la RDC

La population vit en deçà du seuil de pauvreté et ne mange pas à sa faim. Alors

que :

�Seulement 10 % du potentiel agricole du pays est exploité ;

�Les données éco climatiques sont partout favorables à l’agriculture. En 1961, la

RDC exportait 380.000 Tonnes de produits Agricoles (huile de palme, caoutchouc,

café vert, huile de palmiste, son de blé, cacao, thé, bananes, etc.).

Actuellement, chaque année, la RDC importe via le port de Matadi, pour

nourrir Kinshasa (et sa périphérie) : 120.000 tonnes de poisson congelés ; 50.000

tonnes de poulet et abas congelés ; 400.000 tonnes de céréales (riz) ; 60.000 tonnes

d’huile de palme ; 10.000 tonnes de lait en poudre et les bateaux repartent à vide.

3.1. Le grand paradoxe de la RDC (suite)

Le Produit intérieur Brut par habitant et par an, a culminé à 430$ en 1973», à la veille de la

Zaïrianisation et a effectué une « plongée » continue jusqu’aux années 2000 ; Depuis 2002,

la remontée a commencé à raison de 5 % l’an. Pour « booster », ce taux de croissance, il faut

investir massivement dans l’agriculture. Mais hélas ! En réponse à la question orale des

députés, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre signale que entre 2006 et 2010, le

PIB est passé de 146$ par habitant en 2006 contre près de 200$ en 2010. Ce qui est curieux

c’est la deuxième fois qu’il s’adresse aux représentants du peuple sur la situation générale

de son programme, mais il ne fait aucune allusion à l’agriculture et ne parle même pas des

OMD bien que cette fois-ci, il signale des efforts de son Gouvernement à mécaniser

progressivement les nouvelles unités notamment dans le secteur de l’enseignement et celui

de la santé. Pour ce dernier secteur, il signale que l’enveloppe du budget de l’Etat est passée

de 1,81 % à 5,29 % entre 2003 et 2009. Son Excellence Monsieur le Premier Ministre se

réjouit des efforts de son Gouvernement dans la mobilisation des recettes portées à 2,5

milliards en 2009.

Cependant le chef du gouvernement, reconnaît que malgré tous ces efforts, il est conscient

que beaucoup reste à faire pour l’amélioration des conditions de vie de la population. Il

affirme que pour bon nombre d’analystes, la situation sociale actuelle résulte

essentiellement de la mauvaise gouvernance politique et économique qui a caractérisé le

pays depuis plusieurs décennies.

3.2. les faits qui confortent la thèse d’une insuffisance politique et de gouvernance

(suite I)

Cet échantillon très représentatif reflète la situation dans l’ensemble du pays. Et ce qui est vrai pour la

nutrition l’est tout aussi par l’état de l’emploi et de la

pauvreté.

A ce stade de notre analyse, il y a lieu de noter que l’accès aux services de base n’est pas garanti. En

effet, environ 75 % de la population est mal nourrie, les

difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation et à la santé ont

été aggravées par le conflit, mais touchent également les

régions moins directement frappées par les

affrontements. Cette défaillance des services publics est

aggravée par le poids colossal de la dette extérieure. La

réponse de la communauté internationale à ces besoins

est largement insuffisante ; en 2008, les pays de l’OCDE

consacraient 25 dollars d’aide au développement par

Congolais, alors qu’ils en versaient 61 pour chaque

Soudanais et 179 pour chaque Afghan.

Le gouvernement parle du DSCRP de deuxième génération ; et de nouvelles consultations sont en cours.

Le document final pourrait être prêt d’ici fin d’année et

sa mise en œuvre ne pourrait éventuellement intervenir

qu’en 2011, en supposant que toutes les erreurs du

passé seront évitées pour escompter un quelconque

résultat.

Approvisionnement difficile en eau potable

Une femme accouche à même le sol dans un centre de santé de la place

NPM: Une école sans infrastructures didactiques

Chapitre IV : les OMD levier politique et de gouvernance

Nous venons de parcourir le processus des OMD pour constater que, sauf miracle,

la RDC offre des chances très minimes de présenter des résultats probants sur ses

réalisations au programme des OMD alors que nous ne sommes qu’à quatre ans de

l’échéance de 2015. La RDC est considérée par plusieurs observateurs comme

l’exemple type de l’Etat fragile. La bonne gouvernance ou son absence, revient dans

presque toutes les analyses dont fait objet le Congo comme l’élément clé

permettant de comprendre les défis auxquels le pays est confronté en matière de

développement et de stabilité.

Le gouvernement Congolais lui-même fait de la restauration de la bonne

gouvernance comme condition à un développement à long terme, à la croissance

économique et à la lutte contre la pauvreté la pierre angulaire de son programme.

Dans son intervention de ce mercredi 28 Avril 2010, le Premier Ministre dit, je cite :

«tous les analystes s’accordent à dire que la gestion économique de notre pays a

été caractérisé pendant plusieurs décennies par la mal gouvernance et des mauvais

choix sans compter les différents événements qui ont détruit son tissus

économique ».

4.1. les OMD levier politique et de gouvernance

Comme on le sait, les OMD constituent en quelque sorte la feuille de route de la

communauté internationale en matière de progrès social. Ils ont suscité beaucoup

d’espoirs en ce qu’ils cherchent à prendre en compte différents aspects des besoins

humains. Cependant, leur réalisation varie d’un pays à l’autre, à ce jour un retard

manifeste est constaté. Déjà en 2005, le constat fait par les chefs d’Etat et de

gouvernement réunis à New York aux USA sous l’égide des Nations Unies, on

signale qu’au tiers de parcours, la plupart des pays connaissent un retard dans la

majorité des OMD.

Les prévisions à l’horizon de 2015 sont peu réjouissant surtout dans les pays fragiles

dont la RDC. D’ailleurs, l’étude réalisée conjointement par le PNUD et L’UNICEF

publiée le 26 JUIN 2002, montrait que 35 sur 45 pays africains ne sont pas en

mesure d’atteindre les OMD et le rapport signale que si la situation actuelle se

poursuit, l’Afrique sera le seul continent qui comptera plus de pauvres en 2015.

Cependant, il faut reconnaître que la réduction de la pauvreté et les OMD ne

pourra pas se réaliser sans progrès décisifs en matière de gouvernance dans ses

dimensions économiques, sociales et environnementales autant que politique.

4.1. les OMD levier politique et de gouvernance (suite)

En ce qui concerne le continent Africain, Gervais DOUBA de l’université de Rouen

déclare que les populations dans les pays de l’Afrique au Sud de Sahara sont

victimes de toutes formes de corruption, de trafics d’influence, de détournement et

abus de pouvoir, de la notion de bonne gouvernance, de transparence, de

redevabilité et de participation. Ainsi, placés dans ces positions, l’atteinte des OMD

devient quasi difficile pour ces pays.

Le Premier Ministre de la RDC a reconnu que «seules la bonne gouvernance et la

lutte contre les anti-valeurs contribueront à l’amélioration durable de la situation

sociale des populations». Pour lui, «malgré les diverses pesanteurs et l’étroitesse

des moyens, ces options restent fondamentales et doivent guider l’action de toute

la classe politique». En dépit des difficultés de tous ordres, le chef de l’Etat et le

gouvernement ont fait de 2010, l’année du social. Pour le Premier ministre

congolais, « cela ne veut pas dire pour autant que d’ici décembre 2010, tout sera

rose pour nos populations».

4.2. les OMD levier de gouvernance

En effet, au regard des caractéristiques des OMD telles épinglées par l’ancien

secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan et qui sont une affaire de tous, ceux-ci

avaient dû constituer le lieu par excellence d’application de la gouvernance en

terme de :

participation décisionnelle en amont, pendant et en aval de tous les partenaires

en présence soit : l’Etat dans toutes ses composants institutionnelles, la population

par le truchement de la société civile son représentant attitré et les partenaires

dans le cadre de la coopération au développement ;

gestion saine de la chose publique c'est-à-dire transparente exempte de fraude,

de corruption et de concussion avec un rejet dédaigneux de l’impunité ce virus

ravageur du corps sociétal ;

sens élevé de l’homme d’Etat, serviteur fidèle du peuple devant lequel il est

comptable de tous ses actes sans exception car c’est cette recevabilité qui est le

prix à payer de l’allégeance et de la légitimité reçues ;

démocratie qui veut dire écoute, tolérance et dialogue dans le processus de

construction du destin commun dont les OMD couvrent un aspect important.

4.3. les rôles et le degré de responsabilité des différents acteurs de

développement en RDC

A. Acteurs étatiques :

La constitution de la RDC en son article 68 reconnaît les institutions de la

République ci-dessus :

Le Président de la République

le Parlement

le gouvernement

les cours et tribunaux

1. Le Président de la République

L’article 69 stipuler que le Président de la République est le chef de l’Etat. Il

représente la Nation et il est le symbole de l’unité nationale, il veuille au

respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement

régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de

l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire,

de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords

internationaux.

1. Le Président de la République

Eu égard à ce qui précède, il faut relever que c’est le chef de l‘Etat qui avait signé la

Déclaration du Millénaire pour le développement, engageant ainsi le pays dans ce

processus mondial de la recherche de progrès des populations.

Il revient donc au chef de l’Etat de rechercher le bien être de ses concitoyens.

Dans les faits, à l’occasion de son investiture le 6 décembre 2006, Le chef de l’Etat

avait déclaré solennellement que les portes des prisons seront grandement

ouvertes. Ensuite, a mi-parcours de son mandat, il a lancé l’opération «Tolérance

zéro» dans le cadre de la lutte contre la corruption enfin il a rejeté budget 2010

estimant que les acteurs politiques, notamment les parlementaires se sont

attribués des gros salaires au détriment de la majorité de la population congolaise

qui croupit dans la misère. Enfin, sa volonté de voir les changements s’opérait en

RDC, se trouve concrétisé dans les travaux des infrastructures qui sont réalisés dans

le cadre de 5 chantiers et dont la visibilité est incontestable.

1. Le Président de la République (suite)

Pour conclure avec cette institution, le Premier ministre a souligné que « la

conclusion aujourd’hui d’un programme formel avec les partenaires traditionnels

ainsi que la perspective de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE,

avec l’annulation de près de 90 % de la dette extérieure, sont l’œuvre du chef de

l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, et de votre gouvernement ». Par

rapport aux déclarations de bonnes intentions de l’institution Président de la

République, la Société civile estime qu’il faudrait sanctionner au lieu de s’arrêter au

niveau de slogan. La population souhaite voir les détourneurs des deniers publics

communément appelés «Kuluna en cravate» en RDC être jetés réellement en

prison.

2. Le Parlement

Le Parlement de la RDC est bicaméral (Sénat et Assemblée nationale). L’article 100

de la Constitution lui confère la mission de voter les lois et de contrôler le

Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les

services publics. Contrairement aux parlement qui ont fonctionné dans notre pays

avant l’avènement de la 3ème République, celui issu des élections de 2006, permet à

l’opposition de faire entendre sa voix et de servir de contrepoids au pouvoir en

place, même si lors des votes elles se voit doubler par la majorité. Lors de la

question orale adressée au Premier Ministre pour faire le point de la situation

générale du pays, certains députés ont déclaré à haute voix que les élus de peuple

ne remplissent pas leur mission. Pour l’Honorable Kiakwama, « de plus en plus, la

population reproche sa misère inchangée, grandissante, au parlement dans sa

globalité, aux politiciens, sans distinction d’appartenance ».

Abondant dans le même sens, le Professeur Yav Katsung de l’Université de

Lubumbashi affirme qu’au vu de l’état des relations entre les électeurs et les élus, il

y a lieu de conclure qu’après les élections en RDC, les acteurs politiques travaillent

pour leurs propres intérêts. Pour lui, les déclarations de genre « nous sommes des

élus et par conséquent nous avons le mandat du peuple de prendre n’importe

quelles décisions sont erronées et biaisées ».

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2. Le Parlement (suite)

Revenant également sur le rôle des parlementaires, l’ONG de défense de droits de

l’homme, La Voix des Sans Voix a, à l’issue d’une enquête menée sur le territoire

national, constaté que le fossé s’élargit chaque jour entre les électeurs et les élus.

Les premiers accusent les parlementaires de ne plus défendre leurs intérêts. Pour

l’ONG, plusieurs parlementaires actuels risquent de ne plus être réélus en 2011.

Institution de contrôle, de suivi et de sanction de l’action gouvernementale et

baromètre de la gouvernance politique participative, son action tarde à se

manifester et se concrétiser.

3. Le Gouvernement

La Constitution attribue au gouvernement le rôle de définir en concertation avec le

Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité

(article 91). La responsabilité de mettre en œuvre les lois et programmes votés par

le Parlement incombe au gouvernement. Celui-ci a comme mission d’actionner

tous les mécanismes à sa disposition pour permettre au pays d’atteindre les OMD

en 2015. Cette mission risque de ne pas être accomplie eu égard aux indicateurs de

terrain cités ci haut.

4. Cours et Tribunaux :

Ils ont pour mission de rendre la justice sur l’ensemble du territoire national au

nom du peuple. A ce sujet, l’article 149 de la Constitution précise que le pouvoir

judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. En dépit des

ces dispositions de la constitution, l’indépendance de la Magistrature reste

discutable en RDC. D’ailleurs, le chef de l’Etat n’a pas hésité à relever de leurs

fonctions certains magistrats accusés de monnayer leurs jugements.

.

B. Acteurs non étatiques

1. La Société civile

Nous rappelons que cette catégorie d’acteurs existe réellement au lendemain de discours de

maréchal Mobutu du 24 avril 1990 et a joué un rôle non moins important pour l’instauration

de la démocratie en RDC. En dépit de rôle moteur joué par les Acteurs non étatiques, l’Etat

considère la Société civile comme un simple prestataire et non un partenaire à part entière

dont il serait tenu d’accepter la concertation participative tant sur le processus décisionnel

qu’à celui de l’action. Il ne s’empêche pas à l’occasion de débaucher ses membres influents

pour la priver de son unicité dans la diversité et d’assumer son leadership agissant.

La Société civile elle-même tarde à se cristalliser comme force autonome, unie mais dans sa

large diversité orientée vers un idéal commun l’intérêt général des populations.

A ce titre, son action de plaidoyer et d’avocat de populations est diluée dans des querelles

intestines. Ceci renforce l’Etat qui alors use à profusion l’adage qui veut que pour mieux

régner, il faut diviser.

S’il est souvent déclaré que la Société civile est impliquée à telle ou telle activité du

gouvernement, cela se fait de façon sporadique et non systématique et pour des dossiers de

périphéries. Et les avis requis en pareil cas passent souvent inaperçu.

5. La communauté Internationale

Elle joue un rôle important afin d’aider le Gouvernement à réaliser son programme

conformément à la déclaration de Paris. Cependant, au vu des défis qui se dressent

sur le chemin, il nous paraît urgent qu’un véritable plan Marshall en faveur duquel

les populations civiles se mobilisent.

Conclusion générale

A cinq ans de la date butoir de 2015, la RDC se retrouve non seulement sans grand

résultat de ses réalisations au niveau des OMD, mais devant une situation

alimentaire des plus dramatiques et des plus alarmantes comme nous l’avons

analysé plus haut.

Le secteur agricole proclamé priorité des priorités est encore au niveau de note de

politique agricole. L’organisation du secteur de l’emploi en général a juste produit

une fois de plus des notes d’orientation quand on sait que plus de 80% de la

population active est au chômage et vit heureusement grâce à l’activité agricole

informelle.

L’OMD1 déclencheur de tout le processus OMD n’a pas encore connu un début de

mise en œuvre à part quelques interventions d’urgence qui d’ailleurs sont l’œuvre

de certains partenaires.

En dernière analyse, les développements qui précèdent nous ont conduits à la

conclusion que la stagnation de la RDC en matière de réalisation des OMD est

d’essence politique et de gouvernance.

Alors que faire ?

Pour le CNONGD, nous rappelons qu’il s’est approprié du processus des OMD dès le

départ par plusieurs actions dont le grand atelier de Kisangani qui a connu la

participation d’un grand nombre des membre des CRONGD, tous les chefs de

division provinciaux du ministère du Plan et des partenaires au développement. Au

cours de cet atelier, les lignes directrices pour l’action de vulgarisation et

d’appropriation des OMD ont été tracées

Dans la suite, le CNONGD a créé des comités provinciaux des OMD et le comité

national qui pilote les comités locaux.

Les comités provinciaux sont chargés de sensibiliser les populations. A ce titre, le

CNONGD suggère la mise sur pied d’un vaste programme sur les 4 prochaines

années qui consisterait au renforcement des capacités participatives des

populations à agir dans le sens de réalisation effective des OMD.

En ce qui concerne le déficit de la gouvernance interne des OSC, le CNONGD a mis

en place, avec le concours de la Coopération Belge, un programme d’appui au

renforcement des capacités des ONGD et des OSC.

Pour améliorer la production agricole, le CNONGD propose l’encadrement des

paysans regroupés en fédérations provinciales.

Afin de garantir la sécurisation foncière des petits exploitants agricoles ,d’améliorer

leur sécurité alimentaire et de réduire les conflits liés à la terre, il est essentiel

d’engager une réforme de la législation foncière privilégiant une gestion

décentralisée et prenant en compte les pratiques et dynamiques locales.

Par ailleurs afin de garantir une bonne gestion, il faudrait en permettre à la société

civile Congolaise de participer au suivi du budget de l’Etat et de l’aide extérieure à

travers les forums du contrôle citoyen de l’action publique.

Au niveau politique et de gouvernance, la RDC évolue sous un régime

démocratique, issu des urnes. Mais il faut que cette démocratie soit renforcée

notamment par la mise en œuvre effective du processus de décentralisation

politique, administrative et économique afin de favoriser la participation citoyenne,

la transparence et la culture de rendre compte aux mandats.

A cet égard, le CNONGD avait organisé en décembre 2008 un grand colloque

national sur la décentralisation et la participation citoyenne avec le thème central

« Refonder l’action publique locale » dont nous mettons quelques exemplaires à

votre disposition pour information utile.

Par ailleurs, le CNONGD estime urgent d’aider le Gouvernement à mettre en place

le système de gestion axée sur les résultats dans tous les secteurs et à mettre en

place une structure de Gouvernance concertée qui regrouperait tous les acteurs au

développement avec un point focal dans chaque ministère.

Pour une gestion efficace et efficiente des finances publiques et du patrimoine de

l’Etat, le CNONGD estime pour sa part que le parlement devrait élever la Cour des

comptes au niveau d’une instance judiciaire munie de tous les pouvoirs de

contrôle, de recherche et sanction des délits pour une bonne gouvernance.

A cet égard, le CNONGD avait organisé en décembre 2008 un grand colloque sur la

décentralisation et la participation citoyenne avec le thème central « Refonder

l’action publique locale » dont nous mettons quelques exemplaires à votre

disposition pour information

Fait à Kinshasa, le 26 avril 2010

Merci pour votre attention

Robert MABALA KASONGO

Secrétaire Général du CNONGD

Tél.: +(243) 998 140 239

E-mail : kasmaku.mabala06@gmail.com