CENTRE OUEST BRETAGNE

CENTRE VAL DE LOIRE

CENTRE MORBIHAN

Haute-vienne (87)

Creuse (23)

Deux-Sèvres (79)Vienne (86)

Charente (16)

Eure-et-loir (28)

Loiret (45)

Cher (18)

Indre (36)

Indre-et-loire (37)Loir-et-cher (41)Maine-et-Loire (49)

Vendée (85)

Mayenne (53)

Sarthe (72)

Finistère (29) Côtes d’Armor (22)

Ille et Vilaine (35)

Loire Atlantique (44)

CENTRE LOIRE VILAINE

CENTRE ANJOU - MAINE - TOURAINE

CENTRE VENDÉE - DEUX-SÈVRES

CENTRE VIENNE - CHARENTE - LIMOUSIN - BERRY

Yv

Pluduno

Pont-l’Abbé

Mordelles

La Baule

Landevant

Vannes

Isle

La Roche-sur-Yon

Saumur

Fleury-les-Aubrais

Direction régionale

Centre d’exploitation

Périmètres desservis

CENTRE ANJOU - MAINE - TOURAINE

Centre de Service Clients Anjou - Maine - TouraineTél. 02 44 71 05 50

CENTRE VIENNE - CHARENTE LIMOUSIN - BERRY

Centre de Service Clients Vienne Charente - Limousin - BerryTél. 05 87 23 10 00

CENTRE VAL DE LOIRE

Centre de Service Clients Val de LoireTél. 02 45 77 00 00

LOIRE-ATLANTIQUE

Centre Loire Vilaine 44Tél. 02 44 68 20 00

ILLE-ET-VILAINE

Centre Loire Vilaine 35Tél. 02 78 51 80 00

FINISTÈRE

Centre Ouest Bretagne 29Tél. 02 77 62 40 00

CÔTES-D’ARMOR

Centre Ouest Bretagne 22Tél. 02 22 06 45 00

CENTRE VENDÉE - DEUX-SÈVRES

Centre de Service Clients Vendée - Deux-SèvresTél. 02 53 59 40 00

MORBIHAN

Centre Morbihan Tél. 02 56 56 20 00

Toute construction dans une rue où existera un réseau de collecte des eaux usées devra obligatoirement être raccordée.

À défaut d’un raccordement dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau, la redevance que le service d’assainissement est autorisé à percevoir pourra être majorée jusqu’à 100% selon la réglementation en vigueur.

Le raccordement des installations privées est à la charge du propriétaire.

Le contrôle des installations s’effectue en 2 étapes. (Cf « La démarche de contrôle des installations »).

Vous devez veiller à séparer les circuits d’éva-cuation des eaux pluviales et des eaux usées (les eaux usées domestiques provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires).

En bénéficiant du service de l’assainissement, vous vous engagez d’une part à ne pas faire obstacle à l’entretien et à la vérification de vos branchements et d’autre part à respecter les règles de salubrité publique et de protection de l’environnement.

Le réseau de l’usager sera conforme au règlement sanitaire départemental et au règlement du service d’assainissement.

Artisans, commerçants, industrielsLes raccordements d’eaux non domestiques doivent faire l’objet d’une étude préalable du service d’assainissement.

Des prétraitements peuvent être nécessaires à certaines activités (bacs dégraisseurs pour cantines, boucheries, etc.).

POinTS PArTiCuLierS

un bon branchement individuel, c’est un bon fonctionnement de l’assainissement collectif, des économies pour tous et la sauvegarde de la qualité de l’eau de nos rivières.

VOS CONTACTSLES OBLIgATIONS LIéES à VOTRE RACCORDEMENT

Saur - S.A.S. au capital de 101 529 000 € - R.C.S. Versailles 339 379 984 - TVA intracommunautaire : FR 28 339 379 984 - NAF 3600 Z.

LA RÉALISATION DE VOTRE

BRANCHEMENTD’ASSAINISSEMENT

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LA réALiSATiOn DE VOTRE BrAnCheMenT

Votre branchement est réalisé conformément au schéma ci-dessous. il vous faut prendre contact avec l’entrepreneur de votre choix qui réalisera la liaison de vos conduites d’eaux usées à ce branchement selon les grands principes suivants :

a) Vous aviez une installation d’assainissement non collectif et vous passez au raccordement collectif. Selon les usages ultérieurs, la fosse septique sera débranchée, vidée, désinfectée et comblée.

b) Vérifier la conformité de la plomberie intérieure :

chaque appareil sanitaire sera muni d’un siphon,

une conduite de ventilation évitera les désamorçages de siphon et donc les mauvaises odeurs,

par sécurité, le service d’assainissement recommande la mise en place d’un siphon PVC principal à proximité de l’habitation.

c) Vous devez respecter les règles de base suivantes :

vous assurer que vos installations privées sont conçues pour protéger la propriété contre tout reflux d’eaux usées ou pluviales en provenance du réseau

public notamment lors de sa mise en charge (joints et tampons étanches, dispositif anti-refoulement, clapet anti-retour...),

les broyeurs d’éviers sont interdits,

les broyeurs de WC sont soumis à certaines règles,

les conduites privées présenteront tous les critères d’étanchéité et suffisamment d’accès pour le contrôle et l’entretien.

L’enTreTien eT Le renOuVeLLeMenT

L’entretien, le renouvellement et le maintien en conformité des installations privées est à la charge de l’usager qui devra veiller au bon fonctionnement et à l’entretien de ses conduites.

Les pré-traitements (dégraisseurs, débourbeurs...) mis en place par certaines professions seront entretenus régulièrement par les usagers concernés.

un COnTrôLe en TrAnChée OuVerTe Du PrOjeT

Pour ce contrôle, vous devez (vous ou votre entrepreneur) prendre rendez-vous avec le service d’assainissement 48h à l’avance.

Ce contrôle visuel au moment de la réalisation des travaux permet de vérifier que la pose des canalisations en partie privée a été réalisée dans les règles de l’art et conformément au règlement du service assainissement de votre commune.

Un PV de contrôle vous sera transmis. Ce contrôle pourra vous être facturé selon le prix indiqué au règlement de service.

un COnTrôLe en TrAnChée OuVerTe Du PrOjeT PuiS en TrAnChée ferMée De L’inSTALLATiOn

Pour ce contrôle, vous devez prendre rendez-vous avec le service d’assainissement 48h à l’avance.Ce contrôle visuel au moment de la réalisation des travaux permet de vérifier que la pose des canalisations en partie privée a été réalisée dans les règles de l’art et conformément au règlement du service assainissement de votre commune.À ce titre, même s’il ne révèle pas d’anomalie, il ne peut prévaloir d’une conformité finale de raccordement. À l’issue de cette étape, un formulaire de contrôle en tranchée ouverte est signé par la personne présente vous représentant et l’opérateur Saur. Ce courrier a valeur d’enregistrement de votre branchement dans la base de données.Un courrier vous sera transmis vous expliquant la démarche à suivre pour la seconde étape.

LA DeMAnDe De COnTrôLe en TrAnChée ferMée De L’inSTALLATiOn

À la mise en service du branchement, vous devez reprendre rendez-vous avec Saur afin de réaliser le second contrôle de conformité de vos raccordements eaux usées /eaux pluviales. Votre raccordement est CONFORME ? un certificat de conformité vous est transmis par voie postale. Votre raccordement n’est PAS CONFORME ? Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les travaux de mise en conformité préconisés par nos services et nous rappeler afin de convenir d’une contre-visite.

À l’issu de ces 2 contrôles, Un PV de contrôle vous sera transmis. Ce contrôle pourra vous être facturé selon le prix indiqué au règlement de service.

L’assainissement permet de préserver la qualité de notre environnement et protéger les activités liées à l’eau (pisciculture, baignades, activités nautiques, etc.). Collecter et assainir les eaux usées est aussi un impératif pour protéger la qualité de nos ressources en eau.

LeS BOnS GeSTeS

Déversements interditsIl est formellement interdit de déverser au réseau d’assainissement : le contenu ou les effluents des fosses septiques, les ordures ménagères, les huiles usagées et eaux souillées par des hydrocarbures, les produits pharmaceutiques, acides, bains chimiques..., l’apport d’eaux pluviales, les produits issus de l’activité agricole, engrais, pesticides, lisiers, purins, nettoyage de cuves... les eaux de vidanges de piscines ou de bassins de natation, d’une façon générale, tout corps solide ou non, de nature à nuire soit au bon état, soit au bon fonctionnement du réseau ou de la station de traitement, peinture.

Préférez la filière des ordures ménagères Pour certains déchets solides (lingettes, serviettes hygiéniques, tampons…). ils peuvent créer des bouchons sur votre réseau privé et sur le réseau d’assainissement de votre collectivité.

ne jetez Pas de Produits Polluants dans les éviers ou les toilettes : confiez les produits dangereux ou polluants aux professionnels chargés de leur destruction.

ne jetez aucun déchet ou ordure dans la nature, ou dans les cours d’eau, même s’ils vous paraissent “ inoffensifs ”.

ne lavez Pas votre voiture en Pleine nature, mais plutôt dans un lieu permettant de récupérer les eaux usées. Les détergents sont polluants et nécessitent d’être traités. renseignez-vous auprès de votre mairie.

ces règles vous interdisent : de causer un danger pour le personnel d’exploitation, de dégrader les ouvrages de collecte et d’épuration ou gêner leur fonctionnement, de créer une menace pour I’environnement, de raccorder sur votre branchement les rejets d’une autre habitation que la vôtre.

Légende1 - Conduite de branchement2 - Boîte de branchement3 - Manchon de raccordement4 - Tuyau de liaison5 - Siphon (préconisé par

le service d’assainissement)6 - Tampon d’accès hermétique7 - Appareils sanitaires8 - Ventilation indispensable 9 - Évacuation des eaux pluviales10 - Ancienne fosse septique / fosse étanche

à supprimer obligatoirement11 - Clapet anti-retour éventuel.

Cuisine

Salle de Bains

Buanderie ToilettesCuisine

Salle de Bains

Buanderie Toilettes Ce qui doit être raccordé

et également toutes les évacuations situées dans une habitation et ses annexes.

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Partie publique du branchement• Construite par la collectivité avec participation financière de l’usager.• Entretenue par la collectivité via le délégataire

Partie privée du branchement• Construite et entretenue par l’usager.

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2 démarches possibles selon la commune où vous résidez

ASpECTS TECHNIQUES LE CONTRÔLE DE VOTRE INSTALLATION êTRE éCO-CITOYENS