les mécanismes de financement de la dépollution industrielle 25 mars 2011 royaume du maroc...
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Les mécanismes de financement Les mécanismes de financement de la dépollution industriellede la dépollution industrielle
25 mars 201125 mars 2011
ROYAUME DU MAROC
Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement
Département de l’Environnement
De l’incitation à l’action
Approche territoriale ;
Approche programmatique ;
Approche partenariale.
NOUVELLE ORIENTATION STRATÉGIQUE
Outils juridiques :• Lois relatives à la protection de l’environnement et
leurs décrets d’application.
Outils économiques et financiers :• Fonds National de l'Environnement (FNE) ; • Mécanisme de Développement Propre (MDP) ;• Fonds de dépollution industrielle (FODEP).
OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT
OBJECTIFS DU FODEP
Assurer le respect de l’environnement
;
Mettre à niveau les industries
nationales ;
Réduire les émissions industrielles
liquides, solides et gazeuses.
FINANCEMENT FODEP
PROJETS ÉLIGIBLES
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Projets intégrés (Don de 20 %)
Projets en aval (Don de 40 %)
Traitement
Déchets
TraitementProduitsINTRANTS :
MP,… Rejets L
MONTANT MAXIMUM DES PROJETS
15 millions de DH maximum par projet
et 30 millions de DH pour les projets collectifs.
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Partenaires technico-financiers:
•ONEP ;
•Agences de Bassins ;
•Régies ;
•Associations Professionnelles.
Partenaires techniques:
•CMPP ;
•Bureaux d’études ;
•PGPE (GIZ).
Partenaires financiers:
•C.C.G ;
•Banques Commerciales.
Partenaires du FODEP
KfWBailleur de l’ex-projet FODEP
Union Européenne Bailleur de la
dépollution industrielle
CRITERES DE PRIORISATION
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Charge polluante et sensibilité du milieu ;
Convergence avec le PNA ;
Etat d’avancement du dossier ;
Engagement avec les partenaires du
projet (ABH, régies, associations
professionnelles, conventions de partenariat,…).
ETAT DES PROJETS FODEP
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RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS
PAR NATURE DE POLLUTION
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RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS PAR
RÉGION 21 projetsDon : 28
MDH13 projetsDon : 19
MDH
4 projetsDon : 2 MDH
5 projetsDon : 3 MDH8 projets
Don : 3 MDH
3 projetsDon : 11
MDH
6 projetsDon : 41
MDH
9 projetsDon : 25
MDH
5 projetsDon : 5 MDH
3 projetsDon : 3 MDH
7 projetsDon : 21
MDH2 projetsDon : 4 MDH
7 projetsDon : 29
MDH
6 projetsDon : 7 MDH
Activité : Laiterie à Taroudant.
Projet réalisé : Station de traitement des rejets liquides.
EXEMPLES PROJETS FODEP
Coût du projet : 17,2 MDH
Don du FODEP : 7 MDH
Avantage du projet : 330 000 m3 /an d’eau usée traitée.
Activité : Trituration d’huile d’olive à El Hajeb.
Projet réalisé : Passage au système à deux phases
et installation d’un séchoir à grignon.
EXEMPLES PROJETS FODEP
Coût du projet : 4,2 MDH
Don FODEP : 1,7 MDH
Avantage du projet : Elimination de 15 000 m3 /an de margines
et économie de 11 000 m3 /an d’eau
CONTRAINTES DU FODEP
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Contraintes liés aux entreprises ;
Contraintes liés aux banques
commerciales ;
Contraintes liés à la réalisation des
projets.
CONTRAINTES LIÉS AUX ENTREPRISES
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Retard dans la réalisation des études techniques ;
Absence du personnel qualifié et de compétences en matière de dépollution au sein des entreprises ;
Manque de bureaux d’étude qualifiés dans le domaine de la dépollution industrielle ;
Problèmes de financement de l’étude technique avant l’octroi de l’accord de financement par le DE.
CONTRAINTES LIÉS AUX BANQUES COMMERCIALES
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Obligation des crédites bancaires ;
Taux d’intérêt élevés ;
Exigence des garanties auprès des PME/PMI et du secteur artisanal ;
Ignorance de quelques agences bancaires des modalités de financement FODEP malgré les actions de promotion lors du démarrage du FODEP.
CONTRAINTES LIÉS À LA RÉALISATION DES PROJETS
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Non respect du planning de réalisation des travaux ;
Expiration de la validité de l’accord définitif avant démarrage des travaux ;
Changement des fournisseurs et du montant du projet après notification de l’accord de financement ;
Manque de capacités dans l’entreprise pour le suivi du projet ;
Manque d’entretien et d’auto-contrôle des projets réalisés ;
Non respect du cahier de charge de l’exploitation des projets réalisés.
DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU FNE
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Dans le cadre de la continuité de la mise à niveau
environnementale des entreprises marocaines et de
la complémentarité avec le FODEP, une ligne
réservée à la dépollution industrielle est créée dans
le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du Fonds
National pour la protection et la mise en valeur de
l’environnement (FNE) et dotée de crédits
annuellement dans le cadre de la loi des finances.
FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU
FNE
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2009 : 20 MDH pour la mise à niveau environnementale des potiers de la ville de Fès et de Marrakech en partenariat avec l’APP ;
2010 : 20 MDH pour compléter l’action des potiers et financer l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux ;
2011 : 30 MDH « 16 MDH pour compléter l’action de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux et 14 MDH pour le financement de la dépollution industrielle dans les Convention Thématique » ;
2012 : 40 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE) ;
2013 : 50 MDH (dans le cadre de l’appui de l’UE).
MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE
CADRE DU FNE
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Expertise en cours par des spécialistes pour élargir les champs d’intervention et assouplir les procédures de financement en respectant les règles du budget d’Etat ;
Concertations encours avec tous les acteurs concernés par la dépollution industrielle.
Merci pour votre attention
www.environnement.gov.ma/fodep 05 37 570 580