14-15 décembre 2015Amsterdam

FIFPro : Conférence sur les aspects juridiques du sport

Les Légendes de la justice et l’avenir du droit du sport

En 1995, Jean-Marc Bosman a gagné son procès contre son club RC Liège et la Fédération belge devant la Cour europée-nne de Justice, ce qui lui permettait de se déplacer librement, et de quitter le club sans aucune compensation financière une fois qu’il avait mené à bien l’intégralité de son contrat. Cette affaire a créé un véritable précédent. Tous les footballeurs professionnels (et autres athlètes) étaient ainsi libres de rejoindre tout club après l’expiration de leur contrat.

Jean-Marc Bosman

1995

En 1964, George Eastham a remporté en partie son action en justice contre son club, Newcastle United. Il avait attaqué son club à cause du fameux système de rétention et de transfert (retain-and-transfer system) alors en place en Grande-Bretagne, qui permettait aux clubs de maintenir l’enregistrement d’un joueur après l’expiration de son contrat, sans être tenus de le rémunérer. La Cour suprême britannique a jugé que ce système était déraisonnable. Le jugement rendu a permis de réformer le marché des transferts britannique, en mettant ainsi en place des conditions plus équitables pour les joueurs qui cherchaient à quitter leur club, et en créant un comité d’arbitrage pour les transferts.

George Eastham

1964

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IntroductionLes Légendes de la justice et l’avenir du droit du sport

Le 15 décembre 2015 est un jour spécial pour la FIFPro, pour deux raisons. C’est tout d’abord notre anniversaire, car le 15 décembre 1965, les représentants des syndicats de footballeurs professionnels d’Angleterre, de France, d’Italie, des Pays-Bas et d’Écosse ont constitué le syndicat mondial des footballeurs, il y a 50 ans, dans une petite salle parisienne. C’est ensuite la date de l’arrêt Bosman, le 15 décembre 1995, il y a exactement 20 ans. La Cour européenne de justice a prononcé l’arrêt Bosman, désormais célèbre, qui a statué que ce joueur belge était libre de rejoindre tout autre club dans le cadre d’un transfert après l’expiration de son contrat avec son club précédent. Cet arrêt ne se limitait pas aux footballeurs, il était applicable à tous les athlètes.

L’arrêt Bosman a provoqué un véritable bouleversement du système de transfert. Il a eu pour autre conséquence de voir disparaître les restrictions vis-à-vis des joueurs étrangers au sein de l’Union européenne, ce qui a permis au football de devenir un jeu plus universel.

L’arrêt Bosman a déclenché une réaction des instances dirigeantes du football, dans la mesure où diverses parties prenantes percevaient cet arrêt comme une menace sérieuse. Il en a résulté que la FIFA a introduit un nouveau Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTP), toujours en vigueur. Parallèlement, le football a accueilli de nouvelles institutions judiciaires, comme la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, avec la possibilité de faire appel aux services du Tribunal Arbitral du Sport pour les cas liés au football.

L’arrêt Bosman a mis en place une nouvelle réalité pour le football au cours des vingt années qui ont suivi, une réalité complexe pour bien des adeptes de ce jeu. La combinaison existante des diverses réglementations, législations et de la jurisprudence nécessite une connaissance véritablement très approfondie pour les spécialistes juridiques du secteur, et notamment pour tous les représentants qui défendent les droits de leurs joueurs.

En fêtant à la fois la naissance de la FIFPro et la date de l’arrêt Bosman, la FIFPro souhaite rendre hommage à tous les footballeurs actuels comme passés et aux autres athlètes, qui ont engagé des actions en justice pour lutter contre les pouvoirs en place du football et d’autres sports, pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres, souvent au péril de leur carrière.

Ces Légendes de la justice, comme nous les appellerons, feront l’objet de cette Conférence juridique de la FIFPro. Nous espérons une fois de plus que leurs efforts permettront d’améliorer les droits de nombre de leurs semblables dans le domaine du sport.

En 1974, Bruno Walrave a gagné son procès contre la Fédération internationale de cyclisme (UCI), ainsi que les fédérations cyclistes néerlandaise et espagnole. En 1973, ces organisations avaient modifié la réglementation et décidé que le cycliste comme son meneur devaient avoir la même nationalité. Il en résultait que le Néerlandais Walrave et l’Allemand Horst Gnas (champions du monde en 1971 et 1972) ne pouvaient plus être partenaires, subissant ainsi des restrictions au niveau de leur profession. Le 12 décembre 1974, la Cour européenne de Justice s’est prononcée en faveur de Bruno, tout en ajoutant que la règle des nationalités identiques était applicable aux champi-onnats du monde. Le cas Walrave a été le premier dans lequel la Cour européenne de Justice a décrété que la loi européenne s’appliquait au sport tant qu’il s’agissait d’une activité économique. Ceci a eu d’énormes répercussions pour l’autonomie du sport, et a ouvert la voie à l’arrêt Bosman.

Bruno Walrave

1974

Jyri Lehtonen

2000

En 2000, Jyri Lehtonen a intenté une action en justice devant la Cour européenne de Justice contre la légalité des fenêtres de transferts. Il n’avait pu en effet s’enregistrer auprès du club de basket-ball belge Castors Braine, parce que le transfert avait eu lieu après la période de transfert prévue pour les joueurs provenant de l’extérieur de l’Union européenne. La Cour a jugé que les fenêtres de transferts formaient un obstacle à la liberté de mouvement, dans la mesure où elles limitaient les chances pour un joueur d’être recruté, dans ce cas notamment pour les citoyens non ressortissants de l’Union européenne. L’affaire Jyri Lehtonen a créé un précédent, dans la mesure où des fenêtres de transferts identiques s’appliquent désormais à tous les joueurs, indépendamment de leur nationalité

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LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015

11.15 – 12.00 Enregistrement RAI

12.00 – 12.30 Déjeuner de réseautage

12.30 – 12.45 Accueil et ouverture de la conférence

12.45 – 13.05 Introduction aux « Légendes de la justice »

13.05 – 13.50 David Feher – Outils syndicaux pour la négociation

13.50 – 15.05 Session 1 : D’Eastham à Bosman – Les affaires historiques et leur impact

1. Aspects juridiques de la FIFPro – Bref contexte historique 2. Q/R : Jean-Marc Bosman et George Eastham 3. Juan de Dios Crespo – Décisions historiques après Bosman 4. Carlos Gonzalez Puche – Les règles de transfert en Amérique du Sud après Bosman

15.05 – 15.25 Pause café

15.25 – 15.45 Q/R : Jyri Lehtonen, Bruno Walrave et David Meca Medina

15.45 – 17.10 Session 2 : De Bosman à l’avenir - réformer le secteur du football

1. Jonas Baer-Hoffmann – Le défi de la FIFPro vis-à-vis du système de transfert 2. Stefan Kesenne – Le football sans système de transfert ? Une perspective économique 3. Table ronde : Pieter Paepe, Wil van Megen, Jonas Baer-Hoffmann

17.10 – 17.35 Pause café

17.35 – 19.05 Session 3 : Violation des droits des joueurs et résolution des litiges

1. Q/R : Zahir Belounis et Igor Strelkov 2. Elvis Majani – Ruptures de contrats dans le football africain 3. Jady Hassim – FIFPro Livre noir Asie 4. Gianpaolo Monteneri – Cas fondateurs et jurisprudence dans la CRL de la FIFA

19.05 – 19.10 Discours de clôture Jour 1

19.10 FIN

Programme lundi

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MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

09.00 – 09.10 Ouverture, Jour 2

09.10 – 10.35 Session 4 : Législation de l’UE et Autonomie du sport

1. Q/R : Claudia Pechstein 2. Marco van der Harst : Législation européenne et TAS 3. Stefaan van den Bogaert – l’avenir de la mobilité des sportifs au sein de l’UE 4. Richard Parrish – Limites juridiques de l’autonomie et de la spécificité du sport Table ronde

10.35 – 10.45 Q/R: Olivier Bernard

10.45 - 11.10 Pause café

11.10 – 11.40 Marko Ilešič – Le droit du sport existe-t-il ?

11.40 – 12.30 Session 5 : Intégrité du secteur du football

1. Nick De Marco – Impact du nouveau règlement de la FIFA sur les intermédiaires 2. Jack Anderson – Matchs truqués dans le football

12.30 – 13.25 Déjeuner de réseautage

13.25 – 14.55 Session 6 : La gouvernance du sport

1. Sylvia Schenk – Questions de gouvernance au sein de la FIFA, des confédérations et des fédérations

2. Anna Rissel – Le rôle des clubs dans la gouvernance du sport 3. Brendan Schwab – Le rôle des athlètes dans la gouvernance du sport Table ronde

14.55 Discours de clôture

15.00 FIN

Programme mardi

Olivier Bernard s’est battu contre le système de transfert français qui imposait à un joueur d’accepter le contrat proposé par le club où il avait été formé. Si le joueur refusait de signer avec ce club, il devait lui payer une compensation. Le 16 mars 2010, la Cour européenne de Justice a émis un arrêt qui mettait fin à neuf ans de procédures en justice pour Bernard. Pour résumer, le système français ne pouvait plus être maintenu tel quel. La Cour européenne a de plus jugé que la compensation à payer pour le coût de formation devait être strictement conforme au coût réel, sans pouvoir l’excéder.

Olivier Bernard

2010

Claudia Pechstein défend actuellement devant les tribunaux allemands son innocence dans une affaire de dopage, et son droit à une procédure équitable et impartiale en justice. Son affaire est actuellement examinée devant la Cour fédérale de justice allemande, après la remise en question par la Cour d’appel de l’impartialité du TAS, et de la validité de la clause figurant dans tous les contrats de l’ISU selon laquelle le TAS doit décider de tous les cas d’arbitrage. La Cour allemande a jugé que l’Union internationale de patinage (ISU) avait abusé de sa position dominante en imposant unilatéralement de telles clauses à ses athlètes. Si Claudia est gagnante également devant la Cour fédérale de justice allemande, son affaire pourrait permettre de mettre en place un système d’arbitrage respectant les droits de tous les athlètes.

Claudia Pechstein

2015

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Jack Anderson

Jack Anderson est professeur de Droit à l’Université Queen’s de Belfast, en Irlande du Nord.Jack a beaucoup publié sur la question de la législation sportive, notamment des ouvrages comme The Legality of Boxing (2007), Modern Sports Law (2010) et Landmark Cases in Sports Law (2013).

Jack est rédacteur en chef de l’International Sports Law Journal, principale revue dans ce domaine. Jack a donné des conférences internationales sur la question de la législation sportive, y compris à l’US National Sports Law Institute, à l’Université nationale australienne, l’université de Cambridge, à l’Université allemande des sports, et à l’Université de sciences politiques et de droit de Chine. Il a organisé des ateliers sur le thème de la législation sportive pour Interpol, la FIFA et le World Rugby Board.

Membre du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), Jack participe également à nombre de tribunaux de résolution des litiges du sport au Royaume-Uni et en Irlande.

Jonas Baer-Hoffmann

Jonas Baer-Hoffmann est le Directeur politique, chargé de la stratégie, de la Division Europe de la FIFPro. Jonas a travaillé pour des syndicats de joueurs nationaux et internationaux depuis 2007, y compris le syndicat de joueurs de basketball allemand, EU Athletes et pour la FIFPro depuis 2012. Il a une longue expérience de la représenta-tion des athlètes dans le cadre des négociations collectives nationales, du comité de dialogue social européen et d’autres forums de négociation internationaux.

Jonas a également représenté les athlètes vis-à-vis des autorités publiques européennes et il coordonne avec le Département juridique de la FIFPro la plainte européenne actuellement déposée contre le système de transfert du football. Il a été étroitement impliqué dans l’amélioration des normes de travail pour les footballeurs en Europe, par l’intermédiaire de la mise en œuvre de l’Accord autonome sur les exigences minimums pour les contrats de joueurs standards.

Jonas a été basketteur à un niveau semi-profes-sionnel en Allemagne.

Intervenants

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Juan de Dios Crespo

Juan de Dios Crespo est à la tête du cabinet d’avocats Ruiz Huerta & Crespo. Il est titulaire d’un Master en droit international du sport, LL.M. (H.C.).

Juan est intervenu en qualité de juriste externe de la Ligue de football espagnole de 2000 à 2010. Il a été conseiller juridique de clubs de football, de joueurs, d’agents, de fédérations et de ligues, et a défendu plus de 300 cas devant le Tribunal arbitral du sport. Il est également arbitre de la Cour européenne d’arbitrage, de la Fédération européenne de handball (EHF), et de l’ALADDE (Latin American Sports Law Association).

Juan est également professeur dans le cadre de différents cursus de Master de droit du sport organisés par FIFA-CIES, l’Institut Universitari de Drets Humans de Valence ; l’ISDE, et l’Université de Lleida entre autres.

Juan a publié plus de 100 articles sur le droit du sport et est (co) auteur de 13 ouvrages sur le droit du sport.

Nick De Marco

Nick De Marco est un jeune avocat de droit sportif au Royaume-Uni. Il intervient pour les organisa-tions sportives dans des cas commerciaux, des auditions disciplinaires, et les conseille sur les défis éventuels par rapport à la réglementation. Il travaille sur les plaintes, y compris l’interpréta-tion des contrats de footballeurs et des frais de transfert.

Nick est un spécialiste de l’arbitrage de la dynamique du sport et s’est engagé dans des cas majeurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport (TAS).

En qualité de spécialiste reconnu du dopage, Nick intervient comme analyste indépendant dans la lutte contre le dopage au Royaume-Uni.

Nick a été directeur des Queens Park Rangers (2007). Il conseille régulièrement l’AFA ( Association of Football Agents), et est un expert incontournable de la régulation des litiges commerciaux impliquant agents et intermédiaires. Il a été impliqué dans des cas aussi importants que la tierce propriété, le fair-play financier et concernant les agents.

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David Feher

David Feher – co-président du service sportif du cabinet d’avocats Winston & Strawn LLP – est l’un des avocats sportifs incontournables aux États-Unis, avec une longue expérience des litiges, de négociations et d’arbitrages complexes impli - quant des affaires contractuelles, de propriété intellectuelle, antitrust et internationales.

David a été le conseiller externe de l’association des joueurs de la NFL et de l’association des joueurs de la NBA, et fait partie de leurs négocia-teurs principaux pour les conventions collectives et les règlements antitrust.

David a représenté des clients dans le cadre de procès et d’arbitrages marquants, y compris les affaires Freeman McNeil et Reggie White dans le cadre d’actions antitrust, qui ont abouti à l’agence libre des joueurs dans la NFL, le recours collectif Patrick Ewing dans la NBA, la procédure antitrust Jenkins v. NCAA actuellement en cours remettant en question les restrictions de compétition pour les services de joueurs dans le domaine du basket et du football américain, les efforts aboutis d’Oscar Pistorius pour annuler son interdiction de compétition dans l’IAAF et de participation aux épreuves olympiques, ainsi que le litige portant sur l’éligibilité remporté par Caster Semenya dans le cadre de la procédure avec l’IAAF.

Carlos Gonzalez Puche

Carlos Gonzalez Puche est un avocat dans le domaine du droit pénal, commercial et du sport depuis 1986. Il est diplômé de l’Universidad Externado de Colombia.

Carlos a également été footballeur professionnel, et a joué dans des clubs colombiens comme Millonarios, América et Cúcuta.

Carlos est le fondateur et Directeur exécutif du syndicat de footballeurs professionnels colombien Acolfutpro. Depuis mars 2010, il est membre du Comité exécutif de la Division Amériques de la FIFPro, et occupe le poste de directeur juridique de la Division Amériques depuis 2008. Carlos est également membre du Comité de Règlements et des Statuts de la FIFPro.

Carlos intervient depuis 2013 comme arbitre pour la Chambre de résolution des litiges de la FIFA.

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Marco van der Harst

Marco van der Harst LL.M. est chercheur et doctorant en droit du sport international et européen au T.M.C. Asser Instituut de La Haye, aux Pays-Bas. Ses recherches portent principalement sur l’application de droit privé de la loi sur la concurrence européenne (à savoir une exception d’ordre public) en ce qui concerne le domaine entièrement nouveau des procédures exécutoires des tribunaux nationaux portant sur des sentences arbitrales étrangères rendues par le Tribunal arbitral du sport.

Marco travaille sur deux publications : «What is the impact of national law and EU law to a sports governing body’s right of autonomy ?» et «The Enforcement of CAS Arbitral Awards by National Courts and the Effective Protection of EU Law».

Jady Zaidi Hassim

Jady Hassim est titulaire d’une licence de droit LL.B (Hons) puis de Masters en droit comparé de l’International Islamic University Malaysia. En 2010, il est devenu docteur en droit du sport de la National University of Malaysia (UKM). Sa thèse de doctorat porte sur le statut juridique des footballeurs professionnels, et sur le rôle des syndicats de joueurs et plus particulièrement la Fédération de football de Malaisie.

Jady est actuellement maître de conférence à l’UKM. Il est également spécialiste de l’engage-ment en Planification politique et stratégique auprès du Ministère de la Jeunesse & des Sports de Malaisie, ainsi qu’un médiateur agréé du Centre de médiation malaisien, le conseil du barreau de Malaisie. Il est l’auteur de l’ouvrage «An Introduction to Sports Law in Malaysia: Legal Guidelines for Sportspersons and Sports Administrators (LexisNexis, 2005)».

Jady a coordonné les recherches pour le Livre noir d’Asie de la FIFPro qui ne tardera pas à sortir, portant sur la violation des droits des joueurs dans différents pays d’Asie et d’Océanie.

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Marko Ilešič

Marko Ilešič est juge à la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg depuis 2004 et président de sa Deuxième Chambre. Il a été professeur de droit civil, commercial, et de droit international privé et le doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana.

Il est également l’auteur de plusieurs publications juridiques sur le droit et le sport.

Il a occupé diverses fonctions en Yougoslavie et en Slovénie au Tribunal du Travail, au Tribunal du Sport, et dans différentes cours d’arbitrage, sans compter ses fonctions d’arbitre à la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Il a été président de la Chambre des Avocats de Slovénie, et est actuellement membre de diverses associations juridiques internationales.

Marko Ilešič a également présidé la Fédération de football de Yougoslavie et de Slovénie et est intervenu en qualité de juge au sein de la Chambre de recours de l’UEFA et de la FIFA.

Stefan Kesenne

Stefan Kesenne est professeur émérite à l’université d’Anvers et à l’Université de Louvain en Belgique, où il enseigne l’économie du sport. Il enseigne également l’économie du sport à la KEDGE business school à Marseille.

Stefan a publié dans de nombreux journaux internationaux, comme le Journal of Sports Economics, l’International Journal of Sports Finance, l’European sports Management Quarter-ly, le Journal of Sports Management (US), Journal of Cultural Economics, l’European Economic Journal et le Journal of Industrial Economics.

Stefan est l’auteur du manuel universitaire réputé intitulé The Economic Theory of Professional Team Sports.

Stefan a été le conseiller économique des avocats de Jean-Marc Bosman.

Stefan est membre du comité scientifique CIES à l’université de Neuchâtel. Il est un membre fondateur du conseil d’administration de l’ESEA (European Sports Economist Association). Il est le vice-président de l’International Association of Sports Economics depuis 2003.

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Elvis Majani

Elvis est le fondateur et le principal consultant du Centre du droit du sport au Kenya. Il est avocat à la Cour Suprême, et a une longue expérience du droit du sport et commercial. Il est également conseiller juridique pour la Kenya Footballers Welfare Association (KEFWA), et est intervenu à l’époque comme juge ad hoc auprès de la Fédération de Basketball du Kenya.

Elvis est réputé dans le domaine de l’intégrité du sport, de la gouvernance, de l’arbitrage et tout particulièrement des droits des joueurs, de l’habilitation des joueurs et des contrats de travail pour les footballeurs.

Elvisa est intervenu activement en tant que représentant juridique d’athlètes, et a représenté les footballeurs impliqués dans des litiges contractuels avec leurs employeurs, notamment dans le jugement de l’affaire Eugene Asike.

Elvis a beaucoup publié dans le domaine du droit du sport – notamment dans The African Sports Law and Business Bulletin Journal, numéro 1/2013. Elvis consacre tous ses efforts à la sensibilisation aux droits des athlètes en Afrique.

Gianpaolo Monteneri

Gianpaolo Monteneri est un spécialiste suisse du domaine du droit du sport et du football international.Gianpaolo a rejoint la FIFA en qualité de Directeur du Département du statut du joueur, où il est resté huit ans. Il y a dirigé une équipe de juristes internationaux chargés d’enquêter sur les litiges commerciaux et du travail impliquant avant tout des clubs, des fédérations, des joueurs, des entraîneurs et des agents.

En 2005, Gianpaolo a quitté la FIFA pour créer Monteneri Sports Law, qui a fini par s’imposer sous sa direction comme un cabinet d’avocats sportifs international de renom. Il a représenté des clients dans le cadre de plus de 100 procé-dures devant le Tribunal Arbitral du Sport, un grand nombre de procédures devant la Commission du Statut du Joueur de la FIFA et la Chambre de résolution des litiges, ainsi que devant les Commissions disciplinaires de la FIFA et de l’UEFA.

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Richard Parrish

Le professeur Richard Parrish est le directeur du Centre for Sports Law Research à l’Université Edge Hill, au Royaume Uni. Il est membre du groupe d’experts de haut niveau de la Commis-sion européenne sur la diplomatie du sport, et a été membre du Groupe d’experts sportifs indépendants de la Commission européenne (2010). Il est également intervenu comme conseiller spécialisé dans le cadre de l’enquête de la Chambre des Lords sur le sport de masse et de l’Union européenne (2010/11).

Richard est l’auteur d’un certain nombre de rapports influents pour le Parlement européen et la Commission européenne, dont les principaux rapports sur la discrimination par la nationalité dans le sport olympique et le football européen. Il est également intervenu comme conseiller spécialisé pour le programme TAIEX de la Commission européenne sur le rapprochement des législations européennes sur le sport.

Richard est l’auteur de deux études monogra-phiques sur le droit du sport, et a publié trois ouvrages. Il est le président honoraire de l’Association d’étude sur le Sport & l’Union européenne (Sport&EU).

Anna Rissel

Anna Lisa Rissel intervient en qualité de conseiller juridique en interne pour le FC Bayern Munich au sein du service de football et le basketball. Anna est notamment spécialisée dans le droit du travail concernant les joueurs et les entraîneurs, ainsi que dans les aspects légaux liés aux contrats de sponsorisation.

Avant de se joindre à l’équipe juridique du FC Bayern de Munich en 2013, Ana a étudié le droit à Cologne, et a travaillé pendant deux ans comme associée pour le cabinet Martens Lawyers, spécialisé dans le sport, à Munich.

Anne intervient depuis 2012 comme maître de conférences au département de droit du sport à l’Université technique de Munich (TUM).

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Sylvia Schenk

Sylvia Schenk est avocate à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Elle a travaillé comme juge au tribunal du travail d’Offenbach (1979 - 1989) et comme conseiller municipal à Francfort (1989 - 2001).

Sylvia a été championne d’Allemagne et athlète olympique du 800 mètres en 1972, et s’est engagée comme volontaire dans des organisa-tions sportives nationales et internationales depuis 1975. Entre 2001 et 2004, elle a présidé le Cyclisme allemand, et de 2000 à 2005, elle a été membre du comité directeur de l’Union cycliste internationale (UCI).

De 2007 à 2010, Sylvia a présidé Transparency Allemagne, et de 2006 à 2014, elle est interve-nue comme conseiller principal pour le Sport de Transparency International, et préside aujourd’hui le groupe de travail sur le sport de Transparency Allemagne. Elle est membre du comité de l’Académie olympique allemande, et arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.

Brendan Schwab

Brendan Schwab, avocat australien, est à la tête d’UNI World Athletes, communauté mondiale de 85 000 athlètes des principaux syndicats de joueurs, dont la FIFPro, et des organes représen-tant entre autres des joueurs de cricket, de rugby, de basket-ball, de base-ball et de hockey.

Brendan a plus de 20 ans d’expérience de la représentation collective d’athlètes professionnels et des syndicats de joueurs. En Australie, il a occupé auparavant le poste de directeur des Footballeurs professionnels d’Australie, et a joué un rôle clé dans la professionnalisation du secteur du football. En qualité de secrétaire général de l’AAA, organisme incontournable pour les huit syndicats de joueurs principaux, il a contribué à un développement d’avant-garde du mouvement des syndicats de joueurs.

Brendan a été Vice-Président de la FIFPro, membre du Comité directeur et Président de la Division Asie/Océanie de la FIFPro. Il a été membre de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA. Brendan représente toujours la FIFPro à la Commission du Statut du joueur de la FIFA, qui a joué un rôle dans l’interdiction de la tierce propriété.

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Stefaan Van den Bogaert

Stefaan Van den Bogaert est professeur de droit européen et Directeur de l’Europa Institute à la Faculté de Droit de Leyde, aux Pays-Bas.

Stefaan est également professeur invité en Droit du sport européen à l’Université de Bruxelles. Il est membre de l’école supérieure de droit à Leyde, membre de l’institut de recherche Ius Commune, ainsi que du comité éditorial de la Revue de droit européen et de droit comparé (Maastricht).

Titulaire d’un LL.M. en droit européen et commercial (first class) de l’université de Cambridge, il a obtenu un doctorat en droit à l’Institut universitaire européen de Florence avec sa thèse sur la réglementation de la mobilité des sportifs au sein de l’Union européenne de l’ère post Bosman.

Les principaux axes de recherche de Stefaan portent sur le droit du marché intérieur européen, le droit de la concurrence européen, le droit institutionnel et du sport européen.

Igor Strelkov s’est opposé tout seul à la pratique de l’entraînement. En 2011, il a refusé de se plier aux injonctions de son club FC Krylia Sovetov de s’entraîner tous les jours durant au moins trois heures dans le froid glacial de l’hiver russe alors que le reste de l’équipe s’entraînait en Turquie et en Espagne. Igor voulait s’entraîner avec le reste de l’équipe. Il a présenté son affaire devant le TAS, qui a décidé en février 2012 qu’Igor ne pouvait être forcé à s’entraîner séparément, en affirmant que l’entraînement avec le reste de l’équipe faisait partie des droits fondamentaux du joueur. À la suite de cette affaire, la Fédération russe a décidé d’adopter une nouvelle réglementation, et reconnu que l’entraînement isolé représentait une infraction substantielle au contrat de travail.

Igor Strelkov

Igor Strelkov

2011

En 2013, Zahir Belounis a finalement pu quitter le Qatar après avoir été piégé dans l’État du Golfe en raison du système de parrainage de la kafala. Il n’avait pas touché son salaire depuis juillet 2011, mais ne pouvait quitter le pays, dans la mesure où son club retenait son visa (et celui de sa famille). Zahir ne pouvait le retirer que s’il résiliait son contrat, et signait un document selon lequel le club ne lui devait plus rien. Il a refusé, et en novembre 2013, grâce à la pression exercée entre autres par la FIFPro, Zahir a été libéré par son club, et autorisé à retourner chez lui, en France.

Zahir Belounis

2013

Le nageur espagnol de longues distances David Meca Medina a été suspendu en 1999 pour quatre ans par la FINA, instance dirigeante du sport, après avoir été contrôlé positif à la nandrolone. Il a fait appel devant le TAS, ce qui a résulté en une réduction de deux ans de sa suspension. Meca Medina a déposé une plainte devant la Commission européenne, arguant que les règles adoptées par le Comité international olympique sur les contrôles de dopage étaient contraires aux dispositions du Traité de la Commission européenne relatives à la concurrence et à la libre prestation des services. La Cour européenne de Justice a jugé que toute activité prenant la forme d’un emploi rémunéré pour des sportifs profession-nels ou semi-professionnels était couverte par la législation de l’UE. Depuis cette décision, toute règle sportive qui restreint la concurrence se doit de prouver qu’elle ne dépasse pas son objectif immédiat. La plainte de la FIFPro concernant le système de transfert est partiellement basée sur l’arrêt Meca Medina.

David Meca Medina

2006

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La FIFPro est l’organisation mondiale qui représente tous les footballeurs professionnels, plus de 65 000 footballeurs au total. Fondée le 15 décembre 1965, la FIFPro compte 58 membres, 2 candidats membres et 5 observateurs.

La mission « la FIFPro soutient les joueurs » et notre énoncé de mission « la FIFPro est le porte-parole collectif et exclusif des footballeurs professionnels du monde entier » sont nos principes clés. Ce sont les deux principes qui inspirent activités de la FIFPro.

Enjeux majeursEn qualité d’organisation représentant tous les joueurs professionnels, la FIFPro prend position sur les enjeux majeurs du football aujourd’hui, dont le règlement de transfert, le respect des contrats, le défaut de paiement des salaires, les matchs truqués, les agents, les pelouses artificielles, la santé et la sécurité des joueurs, la protection des mineurs, l’éducation, le dopage et les actions unilatérales.

Aspects juridiquesLa principale tâche des syndicats de joueurs est de soutenir leurs membres d’un point de vue juridique. Le département juridique de la FIFPro et les spécialistes des syndicats de joueurs nationaux échangent en permanence leurs connaissances et mettent ainsi en place un réseau juridique surveillant le mieux possible les droits des joueurs, en négociant leurs droits si nécessaire. Parmi les principales réussites, citons l’arrêt Bosman, l’arrêt Webster et les exigences minimums pour les contrats des joueurs.

Action en justice contre le Règlement de transfert de la FIFALe 18 septembre, la FIFPro a intenté une action en justice contre la FIFA, sous la forme d’une réclamation aux termes de la loi sur la concurrence auprès de la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne à Bruxelles, en contestant le système mondial du marché des transferts régi par le règlement de la FIFA, comme étant anticoncurrentiel, injustifié et illégal.

En s’attaquant au règlement concernant le statut et le transfert des joueurs de la FIFA (RSTP), la FIFPro a demandé à la Commission européenne d’examiner l’argument essentiel selon lequel le règlement de transfert empêche les clubs de se concurrencer équitablement sur le marché pour acquérir des talents sportifs, défendre les intérêts des joueurs, des équipes professionnelles qu’elles soient modestes ou moyennes, ainsi que de leurs supporters. La FIFPro affirme que le système de transfert sous sa forme actuelle ne se justifie plus, et ne peut se défendre par ladite « spécificité du sport ».

À propos de la FIFPro

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Date 14 et 15 décembre 2015

Public cibleLa conférence juridique de la FIFPro s’adresse normalement aux membres de la FIFPro. À l’occasion spéciale toutefois de la célébration du cinquante-naire de la FIFPro, nous avons ouvert nos locaux aux avocats, conseillers juridiques et aux législateurs dans le domaine du sport qui souhaitent participer à cet événement unique.

Frais de participationParticipation : 300 €Ces frais incluent la documenta-tion et les déjeuners des deux jours.

Ils ne couvrent pas les frais de déplacement (internationaux), les déplacements dans le pays à destination et en provenance des aéroports etc. (hôtel) logements, assurances ou autres frais.

Inscription1. Pour toute inscription, veuillez

adresser un e-mail à : legalcongress@fifpro.org Une lettre de confirmation et les détails de paiement vous seront adressés par e-mail. L’inscription sera terminée après réception du paiement.

2. La date limite d’inscription est fixée au 30 novembre 2015.

3. La FIFPro ne peut être tenue pour responsable si elle ne reçoit pas les informations d’inscription. En l’absence de confirmation de l’inscription dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de soumission, veuillez contacter : alexandra@fifpro.org

4. La FIFPro se réserve le droit de refuser l’inscription.

Frais et conditions de paiement1. Les frais de la Conférence

juridique s’élèvent à 300 € pour 2 jours.

2. Ces frais incluent la participa-tion et les déjeuners des deux jours.

3. Ces frais doivent être entière-ment réglés dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la confirmation par e-mail.

4. Les participants assument tous les frais des déplacements, du logement, des dîners, et si applicable tous frais de visa et d’assurance médicale.

Annulation1. Les annulations ne pourront

être acceptées que si votre demande d’annulation est soumise par e-mail à : legalcongress@fifpro.org

2. Pour toute annulation après le 30/11/15, aucun remboursement ne sera possible.

3. Pour les annulations avant le 30/11/15, 50 € seront retenus. Le solde sera remboursé.

4. La FIFPro se réserve le droit d’annuler la conférence. Si cela s’avère nécessaire, les participants en seront informés.

5. Si la FIFPro annule la con-férence, la totalité de la somme sera remboursée.

Responsabilité1. La FIFPro rejette toute

responsabilité en cas de dommages corporels ou de pertes et/ou dommages causés aux biens personnels des participants durant ou à la suite de leur participation au programme.

ContactPour toute autre information ou question, veuillez contacter : legalcongress@fifpro.org

Enregistrement et informations Informations pratiques & conditions

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