Les programmes de travailleuses et de travailleurs trangers temporaires

Les intersections de lexploitation au travail : la traite et les travailleurs migrants !Fond en 2004 afin de sensibiliser la population aux enjeux de la traite humaine, le CATHII explore depuis de nombreuses annes les diffrentes formes de traite humaine et les rponses gouvernementales, communautaires et citoyennes pour contrer cet atteintes la dignit et aux droits fondamentaux.

Prsent par Louise Dionne CATHII et Mlanie Gauvin Au bas de lchelleLe Front de dfense des non-syndiquEs (FDNS) est une coalition qui regroupe plus de 25 groupes populaires et syndicaux. Son principal objectif est lamlioration des conditions de vie et de travail des personnes non syndiques. Le FDNS mne plusieurs actions contre la prcarisation du travail et pour la hausse du salaire minimum.

1Traite humaineIl sagit de lexploitation des personnes, telle que:lexploitation sexuelle, le travail forc, servitude

Source: Protocole des Nations Unies visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (aussi connue sous le nom de Protocole de Palerme).

Parmi les diffrentes formes dexploitation dtectes, le travail forc augmente rapidement. Cette tendance peut sexpliquer par le fait que de nombreux pays ont amlior leurs capacits de dtection de la traite pour travail forc, et que des amliorations ont t apportes la lgislation pour que celle-ci sapplique cette forme dexploitation.Par rapport aux 18 % relevs pour la priode 2003-2006, les cas de traite pour travail forc dtects ont doubl, pour atteindre 36 % durant la priode 2007-2010.2Traite humaineLes victimes peuvent tre :

Contraintes par la menace:la force, lenlvement, la fraude, la tromperie, labus dautorit... Source: Protocole des Nations Unies visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, (aussi connue sous le nom de Protocole de Palerme). 3Travail forc tout travail ou service exig dun individu sous la menace dune peine quelconque et pour lequel ledit individu ne sest pas offert de plein gr

Source: OIT, Photo: Journal des Alternatives, 1er mai 2012.

Dfinition

Travail forc Dans les faits cela veut dire: menaces ou blessures physiques,restriction de mouvement et confinement sur le lieu de travail ou dans une zone limite,servitude pour dette,retenues sur salaire ou rduction excessive du salaire qui ne respectent pas les accords pralables,rtention de passeports et de documents didentit,menace de dnonciation aux autorits, lorsque le travailleur a un statut dimmigration irrgulier.

5ContexteMondialisation conomique nolibralePolitiques dimmigration slectivesProgrammes dimmigration temporaire; Logique scuritaire;Contrle aux frontires;Rseaux criminels organiss mondialiss (marchandisation des tres humains)

Migration du travail et travail forcEstimations des travailleurs et travailleuses migrantes

En 2010 : 105 millions dans le monde

Estimations des travailleurs et travailleuses victimes de travail forc:

Prs de 21 millions

Lestimation des personnes victimes du travail forc est passe:

De 12,3 millions en 2005 20,9 en 2012

44 % des victimes sont des personnes migrantes.

Source: OIT7Migration du travail et travail forcSource: OIT

Occident: 1,5 Millions; Asie du Nord: 1,6 M; Moyen-Orient: ,6 M; Afrique: 3,7M; Asie du Sud Est: 11,7M; Amrique Latine: 1,8M 8

Source: CCRAussi 1 nouvel emploi sur 3 le serait dans le cadre dun programme de travailleurs trangers (Faraday)9Principaux volets du programme des travailleurs trangers temporaires: Programme des aides familiales rsidantes (PAFR)Programme des travailleuses et travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)Programme des travailleuses et travailleurs trangers temporaires peu spcialiss (PTES)Programme des travailleuses et travailleurs trangers qualifis10Objectifs de ces programmes: combler un besoin ponctuel de main duvre

Ce qui les caractrise: leur statut temporaire de travail avec un permis nominatif (rattach un seul employeur)

PAFR: voir notePTAS: voir note

Dautres situations permette lobtention dun permis de travail, personnes en dmarches dimmigration permanente, personne en situation de parrainage et rfugi qui peuvent demander un permis de travail et qui auront ce moment un permis de travail ouvert tous les secteurs dactivit, les tudiants peuvent galement dans certains cas bnficier dun permis de travail.

Nous reviendrons plus spcifiquement sur la distinction de chacun des programmes, mais nous naborderons pas le programme des travailleurs trangers qualifis qui se distingue des autres programmes par une plus grande accessibilit au systme dimmigration, et qui permet certains avantages comme de faire venir sa famille.

Source: FERME http://www.fermequebec.com/DATA/DOCUMENT/434_fr~v~Offres_d_emploi_approuvees.pdfQuelques chiffres qui nous permettent rapidement de voir limportance quoccupe les travailleuses et travailleurs temporaires11

Source: FERME, autres secteurs 2011-2012http://www.fermequebec.com/DATA/DOCUMENT/430_fr~v~Repartition_des_travailleurs_-_Secteurs_non-agricoles.pdfCaractristiques des programmes qui accentuent la vulnrabilit des travailleuses et des travailleurs la traite humainePTETPeu spcialisPTETSecteur agricolePTASPAFRAccessibilit au systme dimmigrationAvec certaines restrictionsRtention des documentsDroit de changer demployeurEn thorieEn thorieEn thorieBmolPermis nominatifDroit de choisir leur lieu de rsidencePaiement du trv pour lhbergementApplication de la LNTEmployeur certaines obligations13Autres lments accentuant la vulnrabilitValidit des offres demploi : offres demploi bidonsFrais de recrutement dans le pays dorigine : crancesValidit du permis de travail : illgalit, dlais administratifs de traitement des demandes Accessibilit au systme juridique : plusieurs barriresAucun mcanisme daccueil et dintgration (info sur les droits dans leur langue, cours de franais de base)Menace de rapatriementRapport de force ingal IsolementPremier niveau dintervention:le respect des droits fondamentaux galit de traitement entre travailleurs migrants et citoyensPrincipe de non discrimination bas sur le statut 15 Au canada, il existe plusieurs faon pour une personne dune autre nationalit de travailler temporairement

Deuxime niveau dintervention:la lgislation et les politiquesRevoir les politiques et la loi sur dimmigration- Accorder des permis de travail moins restrictifs

- Facilit laccs au systme dimmigrationlaborer des politiques pour garantir des conditions de travail dcentes- Abolir les exclusions que lon retrouve dans les lois du travail

-Maintenir une protection en cas de perte du statutLIPR et RIPRLNT, CSST LATMP et CTPrvoir une politique daccueil - Informer les trv de leurs droits et dans leur langue

- Mettre leur disposition des ressources de soutien16Troisime niveau dintervention:les mcanismes dapplication Revoir certains mcanismes juridiques pour assurer une meilleure application des lois du travailTraitement rapide et prioritaire des plaintes dposes par les travailleurs temporairesAutoriser la personne rester au Qubec durant les procduresEffectuer des inspections chez les employeurs pour vrifier lapplication des lois17Commission des partenaires du march du travail Pourrait mettre des avis relatifs au march du travailRegroupe dans une mme structure: organisations syndicales, des employeurs, des organismes communautaires et le gouvernementChapeaute les comits sectoriels de main-doeuvrePlace une plus grande implication du gouvernement du Qubec dans la gestion des programmes 18