Les indicateurs de gouvernance territoriale

Master: Economie et Gouvernance Régionales et Urbaines

Réalisé par Encadré par Omar Barrouhou Mr. SADDIKI

2016/2017

PLANIntroductionChapitre 1 : Généralités Section 1 : Indicateur ? Section 2 : Gouvernance territoriale ? Section 3 : Typologie des indicateurs de gouvernance Chapitres 2 : Les indicateurs de gouvernance territoriale Section 1 : Les indicateurs de gouvernance via le SNAT Section 2 : Les indicateurs de gouvernance via BM Section 3 : Cas pratiqueConclusion

Chapitre 1 : GénéralitésSection 1 : indicateur ?définitiono Outils d’évaluation de la performance o Les indicateurs permettent de mesurer le niveau

d’activité, d’efficacité, d’efficience, d’économie, de qualité, de délai et ainsi de rendre compte de l’impact d’une action sur l’aspect financier, qualitatif, quantitatif, etc.

o C’est une représentation chiffrée de l’objectif défini à différents niveaux et mis à jour à intervalles déterminés.

Pourquoi indicateur ? Les indicateurs doivent ainsi permettre d’aider à la prise de décision, d’informer et de permettre une montée en puissance des parties prenantes au sens large (décideurs publics et les citoyens) dans l’évaluation d’un état ou d’un progrès atteint sur les différentes dimensions du développement durable.

Construction d’un indicateur o l’identification de l’objet de la mesure, o la construction de la mesure o le recueil des données.

caractéristiques des indicateurs ? Représentatifs du phénomène que l’on veut

mesurer (significatifs) Utiles nécessaires & suffisants pour attester

de manière indiscutable de l’atteinte des objectifs )

Fiables (crédibles et objectifs ) Mesurables (périodiquement disponibles dans

un large échantillon ) Qui utilises ces indicateurs ?o les bailleurs de fondso Les investisseurs étrangerso les universitaires et experts en matière

de développement.

Section 2 : gouvernance territoriale ?

Gouvernance selon PNUD Le PNUD définit la gouvernance de la façon suivante : « la gouvernance est l’exercice de l’autorité administrative (la mise en œuvre de politiques), politique (la formulation de politiques) et économique (la prise de décision à caractère économique) aux fins de gérer les affaires d’un pays. Elle repose sur des mécanismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d’articuler leurs intérêts, exercer leurs droits légaux, remplir leurs obligations légales et négocier leurs différences.

Gouvernance selon BM et FMI est la bonne gestion des finances publiques permettant l’émergence d’une économie saine qui génère des ressources de manière soutenue.

Gouvernance territoriale

Considérée comme un contexte favorable à l’innovation sociétale et au dynamisme de développement durable.

Section 3 : typologie des indicateurs de gouvernanceDimension des indicateurs Sous -indicateurs

sociale

-Administration et dépenses publiques -Bien-être -Démographie -Éducation -Développement humaine -Logement -Santé -Sécurité-Activité , emploi et chômage-Habitat et condition d’habitation

-Pauvreté-Place de la femme

économique

-Conditions macro-économiques-Fonctionnement des institutions-Transparence, Corruption, Stabilité-politique, sécurité nationale -Réglementation (crédit, comptabilité, contrat, marché, concurrence)-système de financement -système bancaire.

environnementale

-Air -Bruit -Eau -Écosystème, patrimoine et espaces verts -Énergie-Gestion des matières résiduelles -Transport

Chapitres 2 : les indicateurs de gouvernance territoriale

Section 1 : les indicateurs de gouvernance via le SNATLes indicateurs sociaux au Maroc

A. Les conditions de vie des ménages

• B. L’enseignement et l’état sanitaire

• a. L’enseignement

b. Les conditions sanitaires

C. La place de la femme

D. Le Développement Humain

Section 2 : les indicateurs de gouvernance via BM

1.L’expression et la responsabilisation Il mesure la liberté des citoyens dans le choix de leur gouvernement, et la liberté d’exprimer et de se relier, ainsi que le degré de la transparence.2. La stabilité politique et la violenceCet indicateur mesure la possibilité d’un gouvernement d’être endommagé par la violence. Il embrasse des critères différents mis par la Banque Mondiale telle que les protestations violentes, les conflits armés, les troubles sociaux, et les tensions internationales.3. L’efficacité du gouvernement Cet indicateur mesure la qualité de la fonction publique et son indépendance des pressions politiques

4. La qualité de la réglementationLa qualité de la réglementation évalue l’ampleur de la relation entre le développement du secteur privé et les politiques gouvernementales5. La primauté du droitCet indicateur, appelé aussi État de droit, mesure le degré de la confiance donné aux tribunaux et aux autorités de surveillance et de protection, aussi bien que le degré de mise en application des règlements.6. La lutte contre la corruptionCet indicateur mesure Le niveau d’exercice du pouvoir à des fins personnelles La capture de l’Etat par les élites et les intérêts personnels; La capacité politique et institutionnelle à combattre efficacement la corruption.

Section 3 : cas pratique

PAYS MAROC ALGERIE France

INDICATEUR valeur classement Valeur classement valeur classement

La lutte contre la corruption

-0,2 105 -0,7 152 1,3 26

L’efficacité du gouverne-ment

-0,1 105 -0,5 138 1,4 23

La stabilité politique et la violence

-0,3 138 -1 184 0,3 92

PAYS MAROC ALGERIE FRANCE

INDICATEUR valeur classement valeur classement valeur classement

La primauté du droit -0,1 97 -0,8 125 1,4 25

La qualité de la réglementation

-0,2 108 -1,2 190 1,2 35

L’expression et la responsabilisation

-0,7 152 -0,9 161 1,2 30

conclusion