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Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL Publications : « Les Finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2004 »

Direction générale des collectivités locales/DESLMise en ligne : avril 2006

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LES FINANCES DES GROUPEMENTS DECOMMUNES A FISCALITE PROPRE

EN 2004

Commentaire d’ensemble

Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis unedizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2004 plus de24% de celui du secteur communal contre 8,5% en 1993. L’analyse des comptescommunaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard lesréalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.

Sont ici retracées les dépenses et les recettes des groupements de communes à fiscalité propre del’année 2004, dernière année pour laquelle les comptes sont disponibles.

L’année 2004 se caractérise par une montée en charge de l’activité intercommunale plus quepar une forte augmentation du nombre de structures. Les croissances observées montrent qu’àpérimètre constant les dépenses et les recettes n’évoluent pas beaucoup moins que si l’on raisonnesur la totalité des EPCI. L’année 2004 est plutôt une année de consolidation où les équipes en placedéveloppent leurs activités et leurs moyens, notamment par l’extension de leurs périmètres et lepassage de plus en plus fréquent de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique.

- Les dépenses courantes des structures intercommunales sont encore en croissance en2004, +10,4% (+ 9,5% à périmètre constant) : les équipes se constituent, l’exercice descompétences monte en puissance, et déjà les groupements doivent prendre en compte lescharges induites par les équipements récemment créés.

- Les recettes de fonctionnement suivent la même augmentation, +10,1% (+9,2% à périmètreconstant) grâce au produit de la fiscalité directe 4 taxes ou TPU dont la hausse globale de 8,6%(+7,8% à champ constant) résulte pour une large part du passage à la taxe professionnelle unique(TPU) de nombreux EPCI.

- Cette évolution ne se traduit pas par une augmentation de la pression fiscale : à titreindicatif, on notera que la hausse du taux de TP du secteur « à TPU » est de seulement +1,1% en2004 contre +1,4% pour le secteur « communes + groupements ». La TPU, par la mise encommun de bases importantes, est devenue le moteur du développement de l’intercommunalité àfiscalité propre.

- L’intercommunalité à fiscalité propre augmente fortement ses dépenses d’équipement en2004. L’effort d’ équipement s’accroît ainsi de 17% en 2004 contre 11% en 2003. Ce phénomèneest certes partagé avec les autres types de collectivités, mais l’ampleur de la progression esttoujours révélatrice d’un transfert des investissements directs des communes vers lesgroupements.

- Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d’uneimportante épargne, d’ailleurs en légère hausse, ce qui leur permet de pratiquer un bonniveau d’autofinancement. Étant pour la plupart peu endettés, ils n’ont pas à supporter unecharge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer sur fonds propres un tiers desdépenses d’équipement.



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- Pour soutenir la forte hausse de l’effort d’équipement, le recours à l’emprunt en 2004 aaugmenté de 16,8% et finance ainsi 41% des investissements directs, ratio analogue à celui de2003, et qui dépassait 50% avant 1999.

- Le niveau de l’endettement reste encore faible, tout au moins pour les structures les plusjeunes. Comme les autres collectivités locales, les structures intercommunales ont fait preuve deprudence en matière de dette et de recours à l’emprunt : d’ailleurs, en 2004, 13% des groupementsde communes n’avaient encore jamais emprunté.

- Les groupements de communes disposent toujours d’un fonds de roulement parfoissurabondant : la durée moyenne du fonds de roulement en fin d’exercice est de 33 jours dedépenses, mais elle atteint 69 jours pour les CC à fiscalité additionnelle. Cela tient au décalageentre recettes, dont l’encaissement s’effectue dans l’année, et dépenses, qui peuvent tarder à seréaliser.



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1 Introduction

En janvier 2006, le sixième bilan de l’application de la loi du 12 juillet 1999, relativeau renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, met enévidence un maillage du territoire encore renforcé dans certaines régions, ainsi quela poursuite du recours à la taxe professionnelle unique.

Malgré le ralentissement du rythme de création de nouveaux EPCI en 2006 comme en2005, phénomène lié à une couverture déjà très large du territoire, l’intercommunalités’est encore développée, et au 1er janvier 2006, 32 913 communes, rassemblant plus de53 millions d’habitants (86% de la population), sont réunies au sein de 2 573groupements.

La coopération intercommunale renforce aussi ses moyens d’intervention . Enparticulier, le choix de mettre en commun la taxe professionnelle est significatifd’un besoin de disposer des moyens efficaces pour structurer l’espace.

À ce titre, la loi de juillet 1999 qui encourageait la mise en place de la taxe professionnelleunique a connu un très vif succès. En 2004, plus des deux tiers de la taxe professionnelledu secteur communal étaient prélevés par les groupements de communes, dont plus de90% au titre de la taxe professionnelle unique (TPU). Les chiffres 2006 feront encore étatd’une progression de ces pourcentages.

La mutualisation de la taxe professionnelle constitue une étape de l’évolution de lafiscalité locale. Elle estompe les inégalités de richesse au sein d’un territoire, et permet demettre un terme à la concurrence en matière de taux. Elle opère un « lissage », qui a pourconséquence une disparité bien moins forte des taux de TP.

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L’analyse du poids financier et fiscal de l’ensemble de ces structures est devenueindispensable à la compréhension des finances locales. L’étude des finances et de lafiscalité communales ne peut plus s’effectuer indépendamment de la prise en compte desstructures intercommunales : en particulier la pression fiscale strictement communale nefournit plus que des indications partielles sur la réalité de l’impôt local.

Ce document présente les résultats tirés de l’analyse des comptes administratifs2004 de l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre, documentsles plus récents qui soient disponibles en termes de réalisations.

On dispose donc maintenant des résultats financiers sur cinq ans des nouvellescommunautés d’agglomération, ce qui permet de mesurer le rôle très important quetiennent ces structures dans le paysage local.



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Le développement des groupements depuis 1992 : la loi de 1992 a relancé le mouvement,la loi de 1999 l’a considérablement amplifié, et en 2005, 9 communes sur 10 participent àune structure intercommunale à fiscalité propre

Depuis 1992, le phénomène intercommunal s’est rapidement développé, avec l’apparition descommunautés de communes et de villes, créées par la loi d’orientation relative àl’administration territoriale de la République du 6 février 1992.

Puis, c’est la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale qui a donné un nouvel essor à ce mouvement, en encourageantnotamment le passage à la taxe professionnelle unique et en créant les communautésd’agglomération.

Les structures intercommunales à fiscalité propre se sont considérablement développées.En 1992, on comptait seulement, outre 9 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) et 9communautés urbaines (CU), 214 districts qui n’étaient d’ailleurs pas tous à fiscalité propre. Depuis1992, le mouvement s’est accru, particulièrement à partir de 2000 :

au 1er janvier 1992 1993 1995 1997 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Communautés urbaines 9 9 9 11 12 12 14 14 14 14 14 14

Communautésd'agglomération 50 90 120 143 155 162 164

Communautés deCommunes - 193 756 1 105 1 347 1 533 1 717 2 032 2 195 2 286 2 343 2 389

Syndicats d'agglomérationnouvelle 9 9 9 9 9 9 8 8 8 6 6 6

Districts 214 252 324 316 305 241 171 - - - - -

Communautés de villes - 3 4 5 5 1 - - - - - -

Total 232 466 1 102 1 446 1 678 1 845 2 000 2 174 2 360 2 461 2 525 2 573Les chiffres figurant ci-dessus correspondent au nombre de groupements existant au 1er janvier de chaque exercice. En fait, 1 groupement n’apas fonctionné en 2004, quelques uns ont fusionné ou ont adhéré à des EPCI plus importants, comme les communautés d’agglomération.

Le lecteur trouvera en annexe 1 le dénombrement et la population des groupements étudiés sur 2004.--------------

La création des nouveaux organismes de coopération s’est traduite par une hausse du poids del’intercommunalité dans les finances locales.

En 1993, première année d’application de la loi de 1992, la fiscalité directe des groupements decommunes représentait moins de 10% de l’ensemble du secteur communal ; en 2004, c’est plus de30% d’impôts qui sont prélevés directement par l’intercommunalité à fiscalité propre.

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Dépenses d’équipement

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

Produit TPU ou 4 taxes

Poids des groupements dans le total "Communes + groupements"



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2 - L’évolution générale 1993 - 2004 et les grandes tendancesAvant de procéder à l’analyse détaillée de l’année 2004, il peut être utile de retracerl’évolution des finances des groupements à fiscalité propre depuis 1993.

Les tableaux suivants présentent des séries 1993-2004 sur les recettes et les dépenses desgroupements de communes à fiscalité propre. Ceux-ci ont été reclassés selon leur régimejuridique et fiscal de l’année 2004. Les très rares groupements ayant disparu en 2003 sont exclusde l’étude rétrospective (ils représentaient 0,001% du total 2003).

Les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propreont été multipliées par 4,3 entre 1993 et 2004, pour atteindre 25,2 milliardsd’euros, soit près de 24% du total du budget « communes + groupements ».

Le graphique suivant retrace l’évolution comparative du budget des communes et de celuide l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre.

Il apparaît que le développement de l’intercommunalité s’est fortement accéléré en 2000 etexplique pour une large part la stabilité des dépenses communales sur cette période, et que lesnouveaux projets sont pris en charge par l’intercommunalité.

L’évolution est différenciée selon la catégorie de structures : en particulier les communautésd’agglomération, qu’elles se soient créées ex nihilo ou qu’elles résultent de la transformationd’autres groupements, ont développé considérablement leur activité.

Par ailleurs, comme le montre également le tableau suivant, les « autres organismes à TPU »(communautés de communes et districts transformés en CC) ont pris une ampleur considérable.On en compte d’ailleurs 856 en 2004, alors qu’ils n’étaient que 245 en 2000.

La taxe professionnelle unique (TPU) est devenue le moteur du développement del’intercommunalité à fiscalité propre.

Dépenses totales en millions d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 3 380 3 497 3 468 3 814 3 516 3 829 4 201 4 532 5 083 5 392 5 810 6 084CA 1 414 1 802 2 083 2 471 2 498 2 994 3 266 5 067 6 901 8 629 10 058 11 191SAN 389 417 395 376 361 361 388 414 423 420 432 450CC à TPU 289 471 589 733 826 964 1 168 1 631 2 196 2 926 3 897 4 518CC 4 taxes 452 639 809 980 1 197 1 391 1 538 1 842 2 029 2 343 2 623 2 953

Ensemble 5 924 6 826 7 345 8 375 8 398 9 538 10 561 13 486 16 633 19 711 22 819 25 196CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes. Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

0

50

100

150

200

250

300

350

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

groupementsà fiscalitépropre

communes

Évolution des dépenses d'équipement des groupements et des communes de 1993 à 2004

1993 = base 100

en 1993 EPCI = 8,5% dutotal "communes +

groupements"

en 2004 EPCI =23,6% du total "communes +

groupements"



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La forte croissance observée depuis 2000 s’explique par la création des communautésd’agglomération et le passage à la taxe professionnelle unique de nombreuxgroupements existants.

Cette évolution est donc optiquement surestimée, dans la mesure où une partie importante de laTPU retourne vers les communes membres. Mais hors reversements, la croissance demeureforte (+11,8%) entre 2003 et 2004.

En 2000, 50 communautés d’agglomération (CA) ont commencé à fonctionner, dont43 issues de groupements existants ;

En 2001, ce sont 40 CA qui sont venues s’ajouter, dont 28 résultant detransformations d’anciennes structures.

En 2002, 30 nouvelles se sont créées, dont encore 20 résultant de transformations.

En 2003, 23 autres sont apparues, dont 13 issues de groupements existants.

En 2004, 12 nouvelles sont apparues, portant le total à 155 CA.

La transformation de groupements en CA, dotés de moyens plus importants et decompétences plus nombreuses, relance sensiblement l’activité de ces groupements .

Ce mouvement s’est poursuivi en 2004 et 2005, mais accuse un net ralentissement du faitd’une couverture du territoire déjà très importante.

Le tableau suivant présente l’évolution du budget total des groupements à fiscalité propre de1993 à 2004 selon leur classement dans la catégorie juridique et fiscale où ils se trouvent en2004 :

Dépenses totalescroissance n/n-1 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU +3,4% -0,8% +10,0% -7,8% +8,9% +9,7% +7,9% +12,2% +6,1% +7,7% +4,7%

CA +27,4% +15,6% +18,7% +1,1% +19,9% +9,1% +55,1% +36,2% +25,0% +16,5% +11,3%

SAN +7,1% -5,1% -4,8% -4,2% -0,0% +7,8% +6,6% +2,2% -0,7% +2,8% +4,1%

CC à TPU +63,2% +25,1% +24,5% +12,6% +16,7% +21,2% +39,6% +34,7% +33,2% +33,2% +16,0%

CC 4 taxes +41,3% +26,6% +21,2% +22,1% +16,2% +10,6% +19,8% +10,1% +15,5% +12,0% +12,6%

Ensemble +15,2% +7,6% +14,0% +0,3% +13,6% +10,7% +27,7% +23,3% +18,5% +15,8% +10,4%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

4 taxes

autres TPU

SAN

CA

CU

Dépenses totales des groupements à fiscalité propre de 1993 à 2004 ( statut de 2004 )

millions d'euros courants



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En 2004, la progression de 10,4% résulte de seulement 0,7 point de la création de 100nouveaux groupements et pour 9,7 points de la hausse du budget des groupementsexistants, de leur extension de périmètre ou de leur transformation en structures à TPU.

L’émergence de nouvelles structures intercommunales, dotées de moyenspropres, s’est traduite par une prise en charge croissante de l’investissementlocal.

L’évolution des investissements directs des groupements de communes à fiscalité propre de1993 à 2004 est révélatrice du relais pris par l’intercommunalité dans l’effort d’équipement dusecteur communal.

Notamment, la reprise de croissance en 1998 et celle de 2003 se sont manifestéesprincipalement dans les projets d’investissements intercommunaux.

Le repli constaté en 2002 était commun aux communes et à leurs groupements à fiscalitépropre . Il résultait pour une large part du cycle électoral, au cours duquel l’effort d’équipementest en perte de vitesse la première année de mandat.

Les tableaux suivants retracent les dépenses d’équipement par catégorie de structures intercommunales.

Équipement en millions d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 723 820 759 624 591 696 1 169 1 111 1 098 979 1 052 1 123

CA 251 310 369 371 423 635 846 853 1 054 926 1 058 1 349

SAN 78 91 97 68 48 62 65 87 91 89 78 91

CC à TPU 98 146 175 222 216 264 327 397 516 536 634 769

CC 4 taxes 121 186 248 284 340 416 459 569 635 640 680 765

Ensemble 1 271 1 554 1 648 1 569 1 618 2 074 2 865 3 016 3 394 3 169 3 502 4 097CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

0

50

100

150

200

250

300

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

groupementsà fiscalitépropre

communes

Évolution des dépenses d'équipement des groupements et des communes de 1993 à 2004 en euros constants

1993 = base 100

en 1993 EPCI = 8,5% du total "communes +

groupements"

en 2004 EPCI =23,6% du total "communes +

groupements"



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et en termes de croissances annuelles :

Équipementcroissance n/n-1 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU +13,4% -7,5% -17,8% -5,3% +17,8% +67,9% -5,0% -1,1% -10,9% +7,4% +6,8%

CA +23,7% +19,1% +0,4% +14,1% +50,1% +33,2% +0,8% +23,5% -12,2% +14,3% +27,5%

SAN +17,6% +5,9% -29,4% -29,2% +29,0% +3,8% +33,7% +4,6% -2,2% -11,7% +15,8%

CC à TPU +49,0% +19,4% +27,2% -2,8% +22,3% +23,8% +21,5% +29,8% +3,9% +18,3% +21,3%

CC 4 taxes +53,8% +33,7% +14,2% +19,9% +22,5% +10,2% +23,9% +11,7% +0,8% +6,2% +12,,4%

Ensemble +22,3% +6,1% -4,8% +3,1% +28,2% +38,2% +5,3% +12,5% -6,6% +10,5% +17,0%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

Là encore se traduit la montée en puissance des structures à taxe professionnelle unique.

L’effort d’équipement augmente à un rythme élevé surtout dans les structures à TPU.Notamment les groupements devenus communautés d’agglomération, toutes à TPU, sontles EPCI qui ont développé un volume d’investissement direct particulièrementdynamique sur la période étudiée, même si l’année 2002, année post électorale, a marquéun retrait.

De même, la fiscalité directe de ces groupements continue à augmenter en 2004. Cephénomène traduit l’importance croissante de l’intercommunalité dans le secteurcommunal.

Le produit 4 taxes ou TPU des groupements atteint près de 11 milliards d’euros en 2004.

4 taxes ou TPU en millions d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 1 253 1 340 1 414 1 507 1 559 1 616 1 625 1 910 1 936 2 054 2 186 2 238

CA 641 851 984 1 136 1 303 1 456 1 497 2 730 3 686 4 280 4 802 5 219

SAN 148 168 182 193 204 210 213 219 210 207 211 219

CC à TPU 123 195 237 296 384 438 511 746 1 002 1 282 1 775 2 024

CC 4 taxes 151 219 280 346 441 506 554 616 677 787 879 1 004

Ensemble 2 317 2 773 3 097 3 478 3 890 4 225 4 400 6 222 7 511 8 610 9 853 10 704CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes. Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU

CA

SAN

autresTPU

4 taxes

Dépenses d'équipement des groupements à fiscalité propre

en millions d'euros courants



9


4 taxes ou TPUcroissance n/n-1

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU +6,9% +5,5% +6,6% +3,5% +3,7% +0,6% +17,6% +1,3% +6,1% +6,5% +2,4%

CA +32,7% +15,7% +15,4% +14,7% +11,7% +2,9% +82,4% +35,0% +16,1% +12,2% +8,7%

SAN +12,9% +8,3% +6,4% +5,4% +3,3% +1,4% +2,6% -3,9% -1,6% +2,2% +3,7%

CC à TPU +58,9% +21,2% +24,9% +29,6% +14,1% +16,7% +46,1% +34,3% +27,9% +38,4% +14,1%

CC 4 taxes +45,1% +27,6% +23,8% +27,3% +14,7% +9,5% +11,3% +9,8% +16,3% +11,6% +14,2%

Ensemble +19,7% +11,7% +12,3% +11,8% +8,6% +4,1% +41,4% +20,7% +14,6% +14,4% +8,6%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

La croissance de 8,6% en 2004 ne résulte pas d’une hausse des taux d’imposition, maisde l’apparition en 2004 de nouvelles structures, notamment à TPU . En ne tenant pascompte des structures créées en 2003, le taux de progression s’établit à +7,8, del’extension de périmètre de groupements existants, et surtout du passage de nombreuxgroupements à la taxe professionnelle unique.

Les communautés d’agglomération sont les groupements qui collectent le montant leplus élevé de fiscalité directe, en l’occurrence de taxe professionnelle : environ la moitiédu total (7 CA ont choisi la fiscalité mixte et 4 exercent des taux ménages, d’ailleurs réduits).

Par ailleurs, on rappellera que les structures intercommunales à TPU ne conservent pas latotalité du produit encaissé : elles doivent restituer à leurs communes membres, sous la formed’une attribution de compensation, le produit fiscal restant après financement des dépenses quileur ont été transférées. À cela peut s’ajouter une dotation de solidarité, à caractère facultatif.

Il est donc intéressant de mesurer le produit fiscal « final » que conservent les groupements decommunes à fiscalité propre en calculant le montant de fiscalité directe augmenté descompensations fiscales (notamment celles afférentes à la suppression de la part« salaires » de la taxe professionnelle), et diminué des reversements fiscaux auxcommunes membres.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU

CA

SAN

autresTPU

4 taxes

TP ou 4 taxes des groupements à fiscalité propreen millions d'euros courants



10

4 taxes ou TPU +compensations –reversements fiscaux enmillions d’euros

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 1 336 1 418 1 486 1 539 1 590 1 659 1 782 1 876 1 960 1 981CA 750 883 1 031 1 171 1 224 1 400 1 678 2 000 2 409 2 690SAN 156 168 199 203 193 175 164 186 199 197CC à TPU 213 265 344 379 411 463 560 661 817 936CC 4 taxes 289 353 477 537 572 648 725 851 934 1 132

Ensemble 2 744 3 087 3 538 3 829 3 989 4 345 4 909 5 575 6 319 6 936CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.En 2004, la part « compensation » de la DGF est comprise dans ce total.


4 taxes ou TPU +compensations –reversements fiscauxcroissance n/n-1

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU +6,1% +4,8% +3,6% +3,3% +4,4% +7,4% +5,3% +4,5% +1,1%

CA. +17,8% +16,8% +13,6% +4,5% +14,4% +19,9% +19,2% +20,5% +11,6%SAN +7,8% +18,2% +2,2% -5,0% -9,2% -6,4% +13,7% +6,6% -0,8%

CC à TPU +24,3% +29,8% +9,9% +8,7% +12,6% +20,9% +18,1% +23,5% +14,6%

CC 4 taxes +22,1% +35,1% +12,4% +6,5% +13,3% +11,9% +17,4% +9,8% +21,1%

Ensemble +12,5% +14,6% +8,2% +4,2% +8,9% +13,0% +13,6% +13,4% +9,8%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

Depuis 2003, le produit net de TPU ou 4 taxes des communautés d’agglomération dépasse celuides communautés urbaines. On observera que ce sont toujours les structures à TPU, CA etautres, qui font état des plus fortes croissances.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU

CA

SAN

autresTPU

4 taxes

TP ou 4 taxes des groupements à fisclité propre + compensations fiscales - reversements fiscaux

en millions d'euros courants



11

Le tableau suivant récapitule les taux d’imposition à la taxe professionnelle :

Tauxd’impositionTP

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003* 2004

Communautésurbaines

sans TPU 7,44% 7,50% 7,72% 7,77% 7,74% 7,82% 8,04% 7,34% 7,65% 6,39% 6,49%avec TPU ou

mixte - - - - - - 22,80% 21,49% 21,08% 20,88% 21,09%

Communautésd’agglomération

créées en 1999 - - - - - - 15,99% 15,97% 16,06% 16,40% 16,80%

créées en 2000 - - - - - - - 17,36% 17,41% 17,64% 17,59%

créées en 2001 - - - - - - - - 17,86% 17,97% 18,03%

créées en 2002 - - - - - - - - - 15,29% 15,37%

créées en 2003 15,12%

SAN 17,84% 17,61% 17,67% 17,94% 17,91% 17,94% 17,93% 18,13% 18,20% 18,75% 20,36%CC à TPU oumixte 16,66% 16,29% 16,19% 16,25% 16,26% 16,22% 16,15% 12,81% 13,01% 12,38% 12,53%

CC 4 taxes 2,12% 2,08% 2,11% 2,16% 2,23% 2,35% 2,29% 2,51% 2,39% 2,49% 2,44%

* : arrivée d’une CU au régime TPU en 2003 ; taux modifiés mécaniquement du fait du passage « 4 taxes » en TPU.

Il s’agit ici des taux d’imposition observés chaque année sur chaque catégorie d’EPCI(sans reclassement rétrospectif des groupements sur leur statut fiscal de 2004).

L’évolution des taux dans le tableau ci-dessus est fortement influencée par leschangements de régime fiscal des groupements des communes. L’arrivée de certainsEPCI dans une catégorie peut induire mécaniquement une hausse ou une baisse destaux.

Globalement la pression fiscale reste stable dans le temps. En particulier, la TPU nesemble pas être un facteur d’inflation fiscale : les taux sont calculés automatiquement la 1ère

année d’exercice, et par la suite, ils sont rarement et peu relevés, même quand la possibilité estofferte par l’évolution des taux d’imposition « ménages » des communes.

Si l’on prend en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), lacroissance de la fiscalité directe devient bien plus importante.

Non seulement, l’instauration de cette taxe s’est développée dans le temps, mais la recette aprogressé très rapidement, du fait du coût croissant de ce service : mise aux normes, …

Le tableau suivant retrace l’évolution de cette taxe de 1994 à 2004 :

TEOM en millionsd’euros 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 199 246 254 272 282 289 292 391 431 420 457

CA 24 40 40 60 100 137 172 234 426 708 945

SAN 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2

CC à TPU 9 15 23 35 47 58 72 108 196 367 447

CC 4 taxes 12 24 34 59 79 94 114 153 200 322 411

Ensemble 243 325 350 426 507 577 650 887 1 255 1 818 2 261CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.



12

Le produit a été multiplié par plus de 9 en 10 ans :

TEOM croissancen/n-1 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU +23,5% +3,0% +7,3% +3,5% +2,5% +1,0% +33,9% +10,4% -2,6% +8,7%

CA. +68,6% +0,2% +50,1% +67,9% +37,0% +25,8% +35,7% +82,0% +66,2% +33,5%SAN +6,2% +3,1% +23,2%

CC à TPU +68,2% +57,2% +52,6% +33,3% +23,4% +24,8% +50,5% +81,2% +87,2% +21,8%

CC 4 taxes +108,4% +39,1% +73,5% +34,2% +18,1% +22,0% +34,2% +30,8% +60,6% +27,4%

Ensemble +33,5% +7,8% +21,5% +19,2% +13,7% +12,7% +36,5% +41,4% +44,9% +24,3%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.



13

3 - L’analyse détaillée des finances des groupements en 2004

Dépenses et recettes en millions d'euros en 2004Données hors gestion active de la dette

Répartition par type degroupement :

Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.

nouv.Communautés de

communes : Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales 6 084 11 191 450 4 518 2 953 25 196Dépenses totales hors reversementsfiscaux 4 924 6 513 362 2 758 2 915 17 472

* Dépenses de fonctionnement 4 306 9 192 285 3 514 1 939 19 235 Charges de gestion directe 1 880 2 676 124 1 086 1 220 6 986

Dont Frais de personnel 992 1 110 73 500 510 3 185

Intérêts de dette 131 115 46 50 58 401

Reversements TP ou 4 taxes 1 161 4 677 88 1 760 38 7 723

Transferts versés (1) 1 064 1 488 20 544 553 3 670

* Dépenses d'investissement 1 778 1 998 165 1 005 1 014 5 960 Remboursement de dette 406 363 69 142 175 1 156

Subventions versées 192 223 4 44 41 505 Équipement y c. pour compte de tiers 1 123 1 349 91 769 765 4 097

Recettes totales 6 190 11 241 444 4 668 3 047 25 589Recettes totales hors reversementsfiscaux 5 029 6 564 356 2 908 3 009 17 866

* Recettes de fonctionnement 5 227 10 271 352 4 077 2 364 22 291 Produits, ventes, tarifs 335 247 5 144 157 889

Impôts et taxes 3 084 6 558 229 2 533 1 430 13 834

- Produit 4 taxes 2 238 5 219 219 2 024 1 004 10 704

- TEOM (2) 457 945 2 447 411 2 261

Transferts reçus 1 455 3 077 95 1 155 560 6 342

- DGF 1 393 2 836 79 977 326 5 612

- DGF part compensations 800 2 025 51 639 152 3 666

Compensations fiscales 103 123 14 34 14 289(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) 1 981 2 690 197 936 1 132 6 936

Autres 249 266 9 211 202 938

* Recettes d'investissement 963 970 92 591 683 3 298 Subventions 256 370 23 275 308 1 232

- FCTVA 91 123 12 82 89 398 Emprunts 617 537 65 227 247 1 692(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657 hors subventions d’équipement), déficits des budgets annexes (D652) etsubventions exceptionnelles (D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.



14

Dépenses et recettes en euros par habitant* en 2004Données hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Moyenne

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales 980 568 1 298 382 233 496Dépenses totales hors reversementsfiscaux 793 330 1 045 233 230 344

* Dépenses de fonctionnement 694 466 822 297 153 379 Charges de gestion directe 303 136 359 92 96 138

Dont Frais de personnel 160 56 210 42 40 63

Intérêts de dette 21 6 133 4 5 8

Reversements TP ou 4 taxes 187 237 253 149 3 152

Transferts versés (1) 171 75 59 46 44 72

* Dépenses d'investissement 286 101 476 85 80 117 Remboursement de dette 65 18 200 12 14 23

Subventions versées 31 11 12 4 3 10 Équipement y c. pour compte de tiers 181 68 262 65 60 81

Recettes totales 997 570 1 280 395 241 504Recettes totales hors reversementsfiscaux 810 333 1 027 246 238 352

* Recettes de fonctionnement 842 521 1 016 345 187 439 Produits, ventes, tarifs 54 13 15 12 12 18

Impôts et taxes 497 333 660 214 113 273

- Produit 4 taxes 360 265 633 171 79 211

- TEOM (2) 74 48 5 38 32 45

Transferts reçus 234 156 274 98 44 125

- DGF 224 144 228 83 26 111

- DGF part compensations 129 103 148 54 12 72

Compensations fiscales 17 6 42 3 1 6(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) 319 136 569 79 89 137

Autres 40 13 26 18 16 18

* Recettes d'investissement 155 49 264 50 54 65 Subventions 41 19 67 23 24 24 - FCTVA 15 6 35 7 7 8 Emprunts 99 27 187 19 20 33(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657 hors subventions d’équipement), déficits des budgets annexes (D652) etsubventions exceptionnelles (D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.* : population du recensement général de la population 1999, modifié le cas échéant par les résultats des recensementscomplémentaires.



15

Croissance 2004/2003 des dépenses et des recettesDonnées hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes :Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales +4,7% +11,3% +4,1% +16,0% +12,6% +10,4%Dépenses totales hors reversementsfiscaux +6,2% +14,4% +4,2% +17,1% +11,9% +11,8%

* Dépenses de fonctionnement +4,0% +11,4% +1,5% +15,3% +14,1% +10,4%

Charges de gestion directe +9,0% +15,0% +4,4% +16,9% +17,9% +13,9%

Dont Frais de personnel +4,7% +16,3% +2,6% +21,7% +18,3% +13,1%

Intérêts de dette -10,5% -8,7% -10,8% -2,8% -2,3% -8,0%

Reversements TP ou 4 taxes -1,2% +7,1% +3,7% +14,2% +94,7% +7,5%

Transferts versés (1) +3,0% +11,9% +7,8% +14,7% +14,5% +9,9%

* Dépenses d'investissement +6,4% +10,8% +9,0% +18,1% +9,7% +10,3%

Remboursement de dette +7,8% -2,1% +5,6% +6,4% +10,2% +4,5%

Subventions versées +9,5% +9,3% -33,9% +15,3% -8,8% +7,5% Équipement y c. pour compte de tiers +6,8% +27,5% +15,8% +21,3% +12,4% +17,0%

Recettes totales +5,8% +10,1% +1,3% +15,3% +15,8% +10,4%Recettes totales hors reversementsfiscaux +7,6% +12,4% +0,7% +16,0% +15,2% +11,7%

* Recettes de fonctionnement +3,5% +10,8% +2,8% +15,4% +15,2% +10,1%

Produits, ventes, tarifs +7,3% +20,4% -1,2% +18,8% +14,4% +13,7%

Impôts et taxes +2,7% +11,5% +4,9% +15,5% +17,6% +10,6%

- Produit 4 taxes +2,4% +8,7% +3,7% +14,1% +14,2% +8,6%

- TEOM (2) +8,7% +33,5% +23,2% +21,8% +27,4% +24,3%

Transferts reçus +155,7% +211,2% +186,8% +156,9% +22,8% +154,0%

- DGF * +172,3% +265,2% +434,9% +231,5% +38,6% +206,1%

Compensations fiscales -89,1% -93,8% -79,9% -94,2% -80,9% -92,1%(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) +1,1% +11,6% -0,8% +14,6% +21,1% +9,8%

* Recettes d'investissement +20,7% +3,7% -4,3% +14,6% +17,8% +12,8%

Subventions -8,1% +42,1% -8,1% +28,8% +9,4% +16,3%

- FCTVA -8,2% +27,4% +7,4% +14,0% +12,4% +10,9% Emprunts +57,5% -7,7% -1,3% +5,3% +26,9% +16,8%

(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657), déficits des budgets annexes (D652) et subventions exceptionnelles(D674). (2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

.* : la forte croissance de la DGF en 2004 résulte de l’intégration de la compensation « part salaires » de la taxe professionnelle

Le poids financier des groupements de communes à fiscalité propre s’est accru de 10,4%entre 2003 et 2004, du fait de l’apparition de 100 nouveaux groupements au 1er janvier 2004 (voir en page suivante l’évolution des dépenses et recettes à périmètre constant), de latransformation de groupements 4 taxes en organismes à taxe professionnelle unique, et del’extension de groupements existants.

Ainsi, le produit 4 taxes des groupements de communes a augmenté de 8,6% en 2004, malgréla poursuite de la réforme des bases de la taxe professionnelle, le produit de l’ensemble du secteurcommunal progressant de seulement 4,3% (montée en charge de la TPU).



16

Afin de mesurer la montée en charge des groupements existants, le tableau suivant fournitl’évolution de 2003 à 2004 des structures intercommunales existant ces deux années, c’est-à-dire en ne prenant pas en compte les groupements ayant démarré en 2004 :

Croissance des valeurs à périmètre constant 2004/2003Données hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales +4,7% +9,0% +4,1% +13,2% +10,0% +9,7%Dépenses totales horsreversements fiscaux +6,2% +13,6% +4,2% +15,4% +9,5% +11,1%

* Dépenses de fonctionnement +4,0% +8,7% +1,5% +12,0% +10,9% +9,5%

Charges de gestion directe +9,0% +13,8% +4,4% +15,0% +14,3% +13,0%

Dont Frais de personnel +4,7% +15,1% +2,6% +20,0% +15,3% +12,4%

Intérêts de dette -10,5% -8,8% -10,8% -3,4% -3,1% -8,2% Reversements TP ou 4taxes -1,2% +3,0% +3,7% +9,9% +86,9% +6,5%

Transferts versés (1) +3,0% +11,1% +7,8% +11,6% +11,9% +9,1%

* Dépenses d'investissement +6,4% +10,2% +9,0% +17,3% +8,5% +10,0%

Remboursement de dette +7,8% -2,2% +5,6% +5,5% +9,2% +4,3%

+9,5% +9,1% -33,9% +15,1% -9,1% +7,5% Équipement y c. pour compte de tiers +6,8% +26,6% +15,8% +20,5% +11,2% +16,6%

Recettes totales +5,8% +7,7% +1,3% +12,4% +12,9% +9,6%Recettes totales horsreversements fiscaux +7,6% +11,2% +0,7% +14,0% +12,4% +11,0%

* Recettes de fonctionnement +3,5% +8,2% +2,8% +12,2% +12,0% +9,2%

Produits, ventes, tarifs +7,3% +19,8% -1,2% +16,3% +10,2% +12,6%

Impôts et taxes +2,7% +8,7% +4,9% +12,0% +13,5% +9,6%

- Produit 4 taxes +2,4% +5,6% +3,7% +10,8% +11,7% +7,8%

- TEOM (2) +8,7% +31,1% +23,2% +16,9% +19,0% +21,9%

Transferts reçus +155,7% +196,1% +145,8% +137,3% +22,2% +143,8%

- DGF +172,3% +256,5% +434,9% +223,0% +36,4% +204,5%

Compensations fiscales -89,1% -93,9% -79,9% -94,4% -80,9% -92,1%(Fiscalité directe +compensations fiscales –reversements fiscaux)

+1,1% +10,9% -0,8% +12,5% +18,5% +9,1%

* Recettes d'investissement +20,7% +2,5% -4,3% +13,9% +16,3% +12,4%

Subventions -8,1% +41,4% -8,1% +28,2% +8,4% +15,9%

- FCTVA -8,2% +27,0% +7,4% +13,7% +11,3% +10,6% Emprunts +57,5% -9,3% -1,3% +4,3% +25,0% +16,4%(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657 hors subventions d’équipement), déficits des budgets annexes (D652)et subventions exceptionnelles (D674). ( 2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.* : la forte croissance de la DGF en 2004 résulte de l’intégration de la compensation « part salaires » de la taxe professionnelle

À périmètre constant, c’est-à-dire en neutralisant les établissements créés en 2003 et ayantdémarré en 2004 les groupements de communes à fiscalité propre ont vu leur budgetglobal s’accroître de 9,7%.



17

La notion de « croissance à périmètre constant » doit toutefois être relativisée : il s’agit biend’une évolution calculée sur les mêmes groupements entre 2003 et 2004, mais certainsd’entre eux ont changé de régime fiscal, ce qui contribue à gonfler les dépenses et recettestotales, et surtout le produit fiscal encaissé.

3-1- Les dépenses de fonctionnement des groupements de communesaugmentent encore rapidement : mise en place et développement des services

Les dépenses de fonctionnement 2004 : 17,5 milliards d’euros,soit 76% du budget total,en progression de 10,4% par rapport à 2003, et de 9,5% à périmètre constant.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées de plusieurs éléments :

A partir de la présente édition, les subventions d’équipement sont réintégrées enopérations d’investissement, afin de préparer le changement de nomenclatureintervenu le 1er janvier 2006. La réintégration a été faite sur tous les exercices étudiés.

- Les dépenses de gestion directe, qui regroupent les charges à caractère général (achats,prestations de services…) et les charges de personnel : ce sont les frais occasionnés par lagestion directe des services,

- Les transferts versés, qui comportent les « autres charges de gestion courante », à savoirles divers contingents, participations (y compris à des organismes intercommunaux de niveausupérieur), les subventions de fonctionnement, les subventions exceptionnelles, les diversfinancements des budgets annexes…Ces dépenses sont qualifiées de « transferts » dans lamesure où elles participent soit à la gestion indirecte des services (par exemple lacontribution à un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères), soit à uneredistribution des ressources (dans le cas des subventions), soit à une charge obligatoire(paiement du contingent d’incendie pour les anciens districts),

- Les reversements fiscaux, constitués des reversements de TP des organismes à TPU(attribution de compensation et dotation de solidarité) et des reversements conventionnelsdes groupements prélevant les 4 taxes,

- Les charges financières, composées pour l’essentiel du paiement des intérêts de la dette.

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant en 2004 :


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxesDépenses de fonctionnement 694 466 822 297 153 379

100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Charges de gestion directe 303 136 359 92 96 138

43,7% 29,1% 43,6% 30,9% 63,0% 36,3%

- dont Frais de personnel 160 56 210 42 40 63

23,0% 12,1% 25,5% 14,2% 26,3% 16,6%

Transferts versés 171 75 59 46 44 7224,7% 16,2% 7,1% 15,5% 28,5% 19,1%

Reversements fiscaux 187 237 253 149 3 152

26,9% 50,9% 30,8% 50,1% 1,9% 40,2%

Intérêts de dette 21 6 133 4 5 83,0% 1,3% 16,2% 1,4% 3,0% 2,1%



18

3-1-1 Les « dépenses de gestion directe » mesurent l’exercice direct des compétencestransférées. Elles atteignent 6,99 milliards d’euros en 2004, en augmentation globale de 13,9%par rapport à 2003.

Cette augmentation est révélatrice du développement de l’exercice des compétences, puisquecette catégorie de dépenses mesure précisément la charge directe des services : frais depersonnel et achats, travaux et services. La croissance atteint même 15% pour les communautésd’agglomération et 17,9% pour les CC à TPU.

À champ constant, c’est-à-dire en neutralisant l’effet de l’arrivée des nouveaux groupements en2004, l’évolution des charges de gestion directe atteint encore 13% en moyenne. Il faut voir là lamontée en puissance des organismes jeunes, et aussi l’apparition de charges de fonctionnementinduites par les nouveaux équipements réalisés au cours des précédents exercices.

Ces dépenses comportent, pour la plus grande partie, des frais de personnel, 3,2 milliardsd’euros : ils s’accroissent globalement de 13,1%, mais le rythme atteint + 16% pour lescommunautés d’agglomération et + 22% pour les communautés de communes à TPU: il y a bienun recrutement de personnels ou des transferts de personnels en provenance descommunes pour l’exercice des nouvelles compétences.À titre d’exemple, les effectifs en personnel des communautés d’agglomération sont passés de11 900 à 29 218 entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2003.

3-1-2 Les dépenses de transfert sont de nature très diverse, ainsi que le montre le tableaurécapitulatif ci-après.

Le tableau figurant en page suivante appelle les remarques suivantes :

- Le contingent au service départemental d’incendie et de secours est en stabilisation depuis2003 , avec une évolution de 1,1% (+0,7% en 2003). Au cours des années précédentes, ce posteaugmentait très rapidement . Le montant global atteint 672 millions d’euros, dont 1/3 pour lesseules communautés urbaines ; et presque la moitié pour les communautés d’agglomération.

En 2004, 595 groupements finançaient cette contribution aux départements, dont 119créés en 1996 ou après, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur de la loi sur les SDIS.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Autres

Intérêts de dette

Reversements fiscaux

Transferts versés *

Dépenses de gestiondirecte

CU CASAN CC à TPU CC 4 taxes

Dépenses de fonctionnement 2004 en euros par habitant par catégorie d'EPCI



19

- Les participations aux charges intercommunales atteignent 970 millions d’euros en 2004, encroissance toujours très élevée, +20,2% contre +31% en 2003 et +36% entre 2002. Ce poste estconstitué des contributions des groupements de communes à d’autres structures de coopération,que ce soit par l’adhésion à des organismes de niveau supérieur (syndicats mixtes) ou par lacontribution apportée à un syndicat dans le cadre de la substitution aux communes ; il comportepar exemple les charges payées aux syndicats intercommunaux de collecte et de traitement desordures ménagères (SICTOM) ou de transport.

Le recours à ce mode de gestion des compétences augmente particulièrement pour lescommunautés d’agglomération, +32,8%, et pour les CC à 4 taxes, +20,0%.

En 2004, 1 724 groupements ont apporté une contribution à un autre organisme de coopérationintercommunale: soit plus de 67% d’entre eux, proportion supérieure d’année en année.

Transferts versés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2004

Montants en millions d’eurosCommu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.Syndicats

d'agglo. nouv.Communautés de

communes : Total

avec TPU 4 taxesDéficits des budgets annexes 23,0 64,6 0,0 12,1 11,2 111,0

Contingents et participations 399,5 673,3 3,0 345,9 340,0 1 761,7

incendie 226,2 310,1 1,5 57,3 77,1 672,3 participations

intercommunales 145,3 338,1 1,3 251,1 233,7 969,6

autres 28,0 25,1 0,2 37,5 29,2 119,9

Subventions de fonctionnement 588,3 606,9 16,9 142,7 175,4 1 530,1

aux organismes publics 295,0 235,5 2,6 57,7 86,6 677,4

(dont à l’État) 0,7 0,9 0,0 0,3 0,0 1,9

aux organismes privés 293,3 371,3 14,2 85,0 88,8 852,7

Subventions exceptionnelles : 44,3 132,7 0,4 33,5 22,5 233,4

- équipement et fonctionnement 2,9 7,9 0,1 3,3 2,0 16,2

- subventions aux SPIC 26,8 84,2 0,3 25,9 15,6 152,8

- autres subventions exceptionnelles 14,6 40,6 0,0 4,3 5,0 64,5

Rappelons que les subventions d’équipement sont désormais comptabilisées en investissement

Les subventions versés représentent 1 530 millions d’euros au total, et progressent de 8,1% en 2004(+7,7% à champ constant) . Cette évolution est en net ralentissement par rapport aux exercicesprécédents.

Pour plus de la moitié, les subventions de fonctionnement sont destinées au secteur privé.

S’agissant des « subventions exceptionnelles » , qui atteignent 233 millions d’euros, on relèvera lanette diminution, -7,0%, des subventions aux services publics industriels et commerciaux, alors que lacroissance était de +21% en 2003.

3-1-3 Les reversements fiscaux s’établissent à 7 723 millions d’euros en 2004, soit 40% desdépenses de fonctionnement. Cette part qui semble croître par rapport à 2003 ne signifie pas quedans l’absolu les reversements fiscaux progressent pour chaque groupement, mais révèle plutôt lepassage de nombreux groupements à la TPU.

Ils ont trait, pour l’essentiel, (7 573 millions d’euros) à la restitution de taxe professionnelle que lesgroupements à TPU doivent effectuer au profit de leurs communes membres à titre de



20

compensation de leur perte de recettes (attribution de compensation) ou de « dotation de solidarité »,facultative, qui vise à la péréquation sur le territoire intercommunal.

Ces reversements représentent 51% (53% en 2003) des dépenses de fonctionnement descommunautés d’agglomération, 50% pour les communautés de communes à TPU (51% en2003) et 31% pour les SAN. La part du reversement est d’autant moins importante que legroupement est fortement intégré et doté de nombreuses compétences .

Les reversements de TPU aux communes membres ont tendance à diminuer de façon relativeau fur et à mesure du développement des structures et de l’acquisition de nouvellescompétences. Le lecteur se reportera à l’annexe 2 pour plus de détails sur la fiscalité et lesrestitutions de produit fiscal aux communes membres.

Les groupements à TPU reversent, comme on l’a déjà dit, une dotation de compensation etéventuellement une dotation de solidarité. Pour les structures fournissant la décompositiondans leurs comptes administratifs, la dotation de compensation représente 90,7% du totaldes reversements fiscaux en 2004, contre 89,8% en 2003.Par ailleurs, les groupements « 4 taxes » consentent aussi des restitutions de fiscalité à leurscommunes membres, notamment dans le cadre des reversements conventionnels, 151 millionsd’euros.

Entre 2003 et 2004, l’ensemble des reversements a progressé de 7,5% (et de 6,5% à champconstant): c’est la conséquence directe de la création des nouvelles communautés d’agglomération etdu passage de nombreux groupements à la TPU. En fait, ce poste est destiné à se réduire en« vitesse de croisière » pour chaque groupement, du fait de la non-indexation de l’attribution decompensation (montant figé en valeur) et du transfert progressif de nouvelles compétences.

3-1-4 Les intérêts de la dette atteignent 401 millions d’euros en 2004, soit 2,1% des dépenses defonctionnement. La part varie très sensiblement selon les catégories de structures intercommunales,elle est évidemment supérieure dans les structures anciennes qui supportent déjà un certain niveaude dette, et notamment les SAN, à ce que l’on constate dans les plus récents organismes, dont bonnombre n’ont encore jamais eu recours à l’emprunt.

Les frais financiers diminuent de 8,0% entre 2003 et 2004, du fait de la baisse du recours à l’emprunten 2001 et 2002, et de la progression de la gestion active de la dette.

Globalement, les dépenses de fonctionnement « finales » des groupements de communes àfiscalité propre, c’est-à-dire après soustraction des reversements de fiscalité, atteignent 11,5milliards d’euros, et augmentent de 12,4% entre 2003 et 2004) ce qui est révélateur d’unegestion croissante des services par l’intercommunalité.

3-2- Les recettes de fonctionnement des groupements de communes sontcomposées pour 62% de recettes fiscales

Les recettes de fonctionnement 2004 : 22,3 milliards d’euros,en progression de 10,1% par rapport à 2003, (9,2% à périmètre constant),constituées pour 62% par des recettes fiscales et pour 25% par la DGF

Les recettes de fonctionnement sont constituées de plusieurs éléments :- Les impôts et taxes, dont la majeure partie correspond au produit des 4 taxes ou de la TPU,- Les dotations et subventions reçues en fonctionnement, la principale dotation étant la

dotation globale de fonctionnement (DGF),- Les produits liés aux redevances pour services rendus, exploitation des services, tarification

des services.



21

Recettes de fonctionnement en euros par habitant en 2004 :Répartition par type de

groupement :Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxesRecettes de fonctionnement 842 521 1 016 345 187 439

100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Produit 4 taxes ou TPU 360 265 633 171 79 211

42,8% 50,8% 62,3% 49,6% 42,5% 48,0%

TEOM 74 48 5 38 32 45

8,7% 9,2% 0,4% 11,0% 17,4% 10,1%

Autres impôts 63 20 23 5 1 177,5% 3,8% 2,2% 1,5% 0,7% 3,9%

Compensations fiscales 17 6 42 3 1 62,0% 1,2% 4,1% 0,8% 0,6% 1,3%

DGF part compensationsfiscales 129 103 148 54 12 72

15,3% 19,7% 14,5% 15,7% 6,4% 16,4%

DGF part intercommunalité 68 45 48 29 22 388,1% 8,6% 4,8% 8,4% 11,7% 8,7%

Autres dotations et subventions 11 14 47 22 22 181,3% 2,7% 4,6% 6,3% 11,9% 4,0%

Produit des ventes et tarifs 54 13 15 12 12 186,4% 2,4% 1,5% 3,5% 6,6% 4,0%

3-2-1 La fiscalité intercommunale atteint 13 834 millions d’euros en 2004, en croissance de10,6% par rapport à 2003, rythme ramené à 9,6% à périmètre constant.

Le tableau suivant fournit la décomposition et l’évolution de ces recettes de 2003 à 2004 :

0

200

400

600

800

1000

1200Autres

Ventes et tarifs

Autres dotations

DGF part interco

DGF part compensations

Compensations f iscales

Autres impôts

TEOM

4 taxes ou TPU

CACUSAN CC à TPU 4 taxes

Recettes de fonctionnement en euros par habitant par catégorie d'EPCI



22

Décomposition des recettes fiscales

Valeurs enmillions d’euros

20042004/2003 2004/2003 à

périmètre constant

Produit des 4 taxes 10 704 +8,6% +7,8%

TEOM 2 261 +24,3% +21,9%

Versement transport 641 +1,3% +1,3%

Autres taxes 47 - -

Reversements fiscaux 181 - -

Total de la fiscalité 13 834 +10,6% +9,6%

« à périmètre constant » : abstraction faite des groupements ayant démarré en2003, mais avec l’impact du passage à la TPU de nombreux groupements,

- Le produit des quatre taxes directes locales prélevé par les groupements de communes àfiscalité propre s’élève ainsi à 10 704 millions d’euros en 2004, soit 77% du total de leurs recettesfiscales et près de 31% de la fiscalité directe du secteur communal.

Le produit 4 taxes ou TPU relevé ici est net des prélèvements au titre du fonds départementalde péréquation de taxe professionnelle (FDPTP)

Ce poste est encore en croissance en 2004, avec + 7,8% à nombre de groupements constant, maisest en ralentissement par rapport aux exercices précédents. Il traduit notamment l’ampleur dupassage de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique.

De ce fait, le produit est constitué d’une forte proportion de taxe professionnelle :

Structure duproduit 4 taxes

Taxed’habitation Foncier bâti Foncier non

bâtiTaxe

professionnelle

Taxeprofessionnelle

de zoneTotal

Communautés urbaines 2,4% 2,5% 0,0% 94,7% 0,1% 100,0%Communautésd’agglomération 0,1% 0,1% 0,0% 99,9% - 100,0%

SAN 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% - 100,0%CC à TPU 0,6% 0,7% 0,2% 98,5% - 100,0%CC 4 taxes 20,8% 28,1% 7,8% 34,5% 4,3% 100,0%

Ensemble 2,7% 3,4% 0,8% 92,2% 0,5% 100,0%Source : bases notifiées au moment du vote des taux.

En 2002 et 2003, la part de la taxe professionnelle était respectivement de 89,4% et de 91,7%: làencore, on constate la montée en puissance de la taxe professionnelle unique.

Les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 offrent aux groupements la possibilité d’exercer, depuis2000, la fiscalité mixte, c’est-à-dire d’exercer une pression fiscale sur la taxe d’habitation et lestaxes foncières, sous réserve du respect de certaines règles. Dès 2000, 42 groupements ont décidéde se réserver cette possibilité, dont 2 communautés d’agglomération et 1 communauté urbaine,mais 5 (dont une CA) n’ont pas voté de taux d’imposition ménages en 2000.

En 2004, 145 structures intercommunales sont sous le régime de la fiscalité mixte (dont troiscommunautés urbaines et dix communautés d’agglomération), mais 24 n’ont pas voté de tauxménages, se réservant peut-être cette possibilité pour des années ultérieures.

Le tableau ci-dessus ne fournit donc pas de moyennes sur les taux de fiscalité mixte,insuffisamment significatifs compte tenu du faible nombre de groupements concernés.



23

Le produit fiscal direct est fonction :

- des bases d’imposition de chaque groupement,- des taux d’imposition.

Les bases d’imposition, calculées en euros par habitant, reflètent la richesse fiscale desgroupements de communes.

Bases d’imposition en eurospar habitant en 2003

Taxed’habitation

Foncierbâti

Fonciernon bâti

Taxeprofessionnelle

Communautés urbaines 141 125 1 1 628

Communautés d’agglomération - - - 1 559

SAN - - - 3 057

CC à TPU 101 85 7 1 356

CC 4 taxes 786 688 71 1 160

Ensemble ns ns ns 1 431Source : bases nettes notifiées au moment du vote des taux.

Les SAN sont les structures intercommunales qui disposent du plus fort potentiel en matière de taxeprofessionnelle, loin devant les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. Lescommunautés de communes avec ou sans TPU disposent de bases bien moins importantes.

La progression des bases d’imposition est difficile à chiffrer, du fait de l’augmentation du nombre destructures intercommunales, des fréquents changements de statut fiscal, et de la réforme des basesd’imposition à la TP.

Les taux moyens d’imposition appliqués par les différentes catégories de structuresintercommunales en 2004 sont les suivants :

Taux d’imposition en 2004 Taxed’habitation Foncier bâti Foncier

non bâtiTaxe

professionnelleCommunautés urbaines

sans TPU 8,27% 10,93% 20,50% 6,49%avec TPU - - - 21,09%

Communautés d’agglomération 16,99%Création 1999 - - - 16,80%Création 2000 - - - 17,59%Création 2001 18,03%Création 2002 15,37%Création 2003 15,11%

SAN - - - 20,36%

CC à TPU - - - 12,53%

CC 4 taxes 2,17% 3,35% 9,00% 2,44%

Les taux de TP des organismes à TPU sont bien entendu élevés par rapport aux autres : rappelonsque ces groupements prélèvent toute la TP du territoire, contrairement aux autres organismes quiexercent des taux complémentaires aux taux communaux. Par ailleurs, les différences de taux quel’on constate pour les communautés d’agglomération ne résultent pas de choix fiscaux : les tauxsont calculés dès la première année, et les possibilités de les faire évoluer les années suivantessont réduites.

Entre 2003 et 2004, les taux d’imposition ont augmenté faiblement pour les communautés urbaineset les communautés d’agglomération. Ils ont en revanche un peu diminué pour les communautés decommunes à 4 taxes.



24

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une recette fiscale conséquente et croissantepour les groupements de communes à fiscalité propre.

Le montant inscrit en 2004 dans les budgets principaux atteint 2 261 millions d’euros, soit 16,3% dutotal des impôts des groupements.

Dans leurs budgets principaux, 1 216 structures intercommunales ( seulement 722 en 2002)ont inscrit à ce titre une recette en 2004. Pour 361 d’entre elles, ce poste constitue plus de lamoitié du total de leur fiscalité, soit davantage que le produit des quatre taxes et pour 1 041,plus de 20%. Notamment en milieu rural, cet impôt représente parfois la ressourcecentrale de l’intercommunalité.

Et globalement, la recette augmente de 24,3% entre 2003 et 2004, 21,9% à périmètre constant.

Par ailleurs, les groupements peuvent encaisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagèresdirectement dans un budget annexe. À titre indicatif, le montant total de la TEOM et de la redevancepour enlèvement des ordures ménagères atteint plus de 371 millions d’euros dans les budgetsannexes.

Depuis plusieurs exercices, il est frappant de constater que le rythme de progression de laTEOM est bien plus soutenu que celui des 4 taxes. Le tableau suivant retrace ces évolutions.

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

4 taxes ou TPU 2 773 3 097 3 478 3 890 4 225 4 400 6 222 7 511 8 610 9 881 10 704

+11,7% +12,3% +11,8% +8,6% +4,1% +41,4% +20,7% +14,6% +14,8% +8,3%

TEOM 243 325 350 426 507 577 650 887 1 255 1 827 2 261+33,5% +7,8% +21,5% +19,2% +13,7% +12,7% +36,5% +41,4% +45,7% +23,7%

Total 3 017 3 421 3 828 4 316 4 733 4 977 6 872 8 398 9 864 11 708 12 965+13,4% +11,9% +12,7% +9,7% +5,2% +38,1% +22,2% +17,5% +18,7% +10,7%

Cette forte augmentation résulte probablement du coût croissant de traitement des orduresménagères, de la création de nouveaux services et des obligations qui régissent cette activité.

Par ailleurs, 363 groupements de communes ont choisi le régime fiscal de la taxeprofessionnelle de zone (TPZ). Le montant encaissé à ce titre est faible, 48 millions d’euros, ce quicorrespond à un taux moyen d’imposition de 10,0%. Le recours à la TPZ est de moins en moinsfréquent, pas tant en nombre de structures qu’en matière de bases de taxe professionnelleconcernées. En 1999, par exemple, la recette au titre de la TP de zone atteignait 334 millionsd’euros. Il s’avère que la TPZ étant une ébauche de taxe professionnelle unique, de nombreusesstructures l’ayant expérimentée sont peu à peu passées à TPU.

Les reversements fiscaux ou « attributions de compensation négatives »

Ainsi qu’il a été signalé plus haut, les organismes ayant opté pour la taxe professionnelle uniquereçoivent le total du produit de la taxe professionnelle prélevée sur le territoire communal et doiventen redistribuer à leurs communes membres la part non utilisée pour le financement descompétences transférées, montant calculé au moment du passage à la TPU.

Il peut arriver, dans certains cas, que le montant de TP précédemment encaissé par une communesoit inférieur au montant que le groupement consacre dorénavant aux dépenses que la communeconsacrait à ces compétences.

Dans cette hypothèse, non seulement le groupement ne reverse aucune attribution de compensationà cette commune, mais au contraire, la commune effectue un reversement au groupement, quis’analyse ainsi comme une attribution de compensation « négative ».



25

Cette situation s’avère encore assez rare. Elle survient soit dans le cas d’un groupement trèsfortement intégré, soit dans le cas où la commune membre disposait de bases très faibles de TP.

En 2004, le montant total de ces reversements atteint 181 millions d’euros, seulement 1,8% du totaldu produit de la TP. Cette proportion est variable selon le degré d’intégration des groupements, etpourrait augmenter à l’avenir, quand de nouvelles compétences seront transférées des communesvers les groupements.

Les autres recettes fiscales s’élèvent à 688 millions d’euros.

La plus importante est constituée par le versement transport, qui atteint 641 millions d’euros aubudget principal de 44 groupements. Cet impôt ne concerne, rappelons-le, que les communes ouleurs groupements (compétents pour l’organisation des transports urbains) dont la populationdépasse 10 000 habitants depuis 2001. Ce montant est toutefois sous-estimé, dans la mesure oùcertains groupements inscrivent cette recette dans un budget annexe. A titre indicatif, le montantrelevé dans les budgets annexes au titre du versement transport atteint 781 millions d’euros.

Les autres recettes fiscales sont de faible importance et s’élèvent à 47 millions d’euros en 2004(taxe de séjour, sur l’énergie, taxes liées aux activités de service et diverses taxes).

3-2-2 Les dotations et participations, hors compensations fiscales, reçues par lesgroupements de communes à fiscalité propre représentent 12,0% de leurs recettes defonctionnement.

Au premier rang on trouve la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État.

Elle représente 5 612 millions d’euros, soit 3 fois plus qu’en 2003. La raison de cette très fortecroissance résulte de l’intégration de la compensation part « salaires » dans la DGF à compter de2004.

La DGF des groupements de communes est distribuée par l’État selon plusieurs critères : lapopulation, le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le calcul est effectué à partird’une valeur de point propre à chaque catégorie de groupement. Le montant correspondant à ladotation d’intercommunalité représente 1 938 millions d’euros et s’accroît de 5,7% entre 2003 et2004 (+4,7% à périmètre constant)..

Le lecteur trouvera en Annexe 2 des développements sur la fiscalité et l’intégration fiscale.

Le montant de DGF obtenu est d’autant plus important que la structure intercommunale faitpartie d’une catégorie exerçant de nombreuses compétences et qu’elle présente une forteintégration fiscale, c’est-à-dire que la part des recettes fiscales est plus élevée dans le total desimpôts levés par l’ensemble « communes + groupement ».

Le tableau suivant présente le montant en millions d’euros, ainsi qu’en euros par habitant la DGFencaissée en moyenne par les structures intercommunales en 2004 :

Dotation globale defonctionnement en 2004

Total enmillionsd’euros

Dont partcompensations

Dont partintercommunalité

En eurospar

habitant

Communautés urbaines 1 222 800 422 197Communautésd’agglomération

2 907 2 025 881 147

SAN 68 51 17 196CC à TPU 980 639 342 83CC 4 taxes 428 152 276 34Ensemble 5 604 3 666 1 938 110Population prise en compte : population totale au recensement général de 1999 (et éventuellementrecensements complémentaires), et non population DGF.



26

Les autres participations reçues par les établissements de coopération intercommunale s’élèventà 897 millions d’euros et sont composées des éléments suivants :

- des subventions diverses, à hauteur de 662 M€,

- la dotation générale de décentralisation (DGD) que perçoivent quelques EPCI, pour un montantde 36 M€,

- la dotation de développement rural (DDR) qui atteint 33 M€.

La DDR est d’un montant modeste au regard des autres dotations. Elle n’est attribuée qu’auxgroupements exerçant une compétence en matière d’aménagement de l’espace et dedéveloppement économique et dont la population ne dépasse pas 35 000 habitants. Son montantest arrêté par le préfet sous forme de subvention pour la réalisation de projets, après avis d’unecommission d’élus.

3-2-3 Les compensations fiscales

Les groupements de communes à fiscalité propre perçoivent, comme les autres collectivitésprélevant une fiscalité directe, des compensations pour allégements fiscaux. La plus importanterésultait jusqu’en 2003 de la réforme des bases de taxe professionnelle. Dorénavant cettecompensation est intégrée dans la DGF.

Ainsi, le montant total des compensations n’atteint plus que 289 millions d’euros en 2004.

3-2-4 - Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 659 millions d’euros.

Ces « autres recettes » sont de nature différente : on y trouve des loyers, pour un montant de 101millions d’euros, des ventes d’immobilisations, 160 millions d’euros, mais pour l’essentiel il s’agit de« produits des services, du domaine et ventes diverses », 889 M€, que les structuresintercommunales perçoivent dans l’exercice de leurs compétences.

Ce poste comporte des taxes et redevances, dont la « redevance pour enlèvement des orduresménagères » (REOM) qui atteint 56 millions d’euros en 2004 dans le budget principal des EPCI.Pour financer la compétence « ordures ménagères », les groupements privilégient plutôt la TEOMqui est 40 fois plus importante que la REOM.

3 - 3 - L ’épargne des groupements de communes procure une solide capacitéd’autofinancement de l’investissement

Le tableau figurant ci-après retrace la formation et l’utilisation de l’épargne en 2004, pour chaquecatégorie de groupements de communes.

La comparaison des montants de dépenses et de recettes de fonctionnement permet de mesurer lesfonds disponibles au financement des opérations d’investissement. L’épargne, égale au surplus derecettes sur les dépenses, est affectée en priorité à la couverture de l’amortissement de la dette.

Les organismes anciens et fortement intégrés, comme les communautés urbaines et les SANsupportent une dette dont la charge les oblige à dégager une épargne de gestion et une épargnebrute plus importantes que pour les autres structures plus jeunes et moins endettées.



27

Après paiement des intérêts de la dette, l’épargne brute de l’ensemble des groupements àfiscalité propre, disponible pour le remboursement de la dette et le financement desinvestissements, atteint 3,1 milliards d’euros, soit 13,7 % des recettes courantes.

Le taux constaté pour les organismes à fiscalité additionnelle est supérieur à celui des structures àtaxe professionnelle unique.

L’ « épargne nette » ou disponible pour le financement des investissements est égale ausolde de l’épargne après financement des remboursements de dette. Elle progresse entre2003 et 2004 pour atteindre 1,9 milliard d’euros et est importante pour les structures à fiscalitéadditionnelle. Elle était négative pour les SAN jusqu’en 2002, et devient légèrement positive en 2003(les SAN sont des groupements ayant de fortes charges de remboursement de dette).

La capacité d’autofinancement des groupements à fiscalité propre reste à un niveau élevé en 2004.

Détermination et utilisation del'épargne en 2004

Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes: Total

Montants en millions d’euros avec TPU 4 taxesÉpargne de gestion (1) : recettesde fonctionnement – dépenses defonctionnement hors intérêts

1 052 1 194 113 614 483 3 456

Épargne de gestion en % des RRF 20,1% 11,6% 32,2% 15,1% 20,4% 15,5%

Intérêts de dette (2) 131 115 46 50 58 401

Épargne brute : épargne de gestion– intérêts de la dette (3)=(1)-(2) 920 1 079 67 563 426 3 056

Épargne brute en % des RRF 17,6% 10,5% 19,1% 13,8% 18,0% 13,7%

Remboursements de dette (4) 406 363 69 142 175 1 156

Épargne nette = épargne brute –remboursement de dette (3)-(2) 514 716 -2 421 250 1 900

Épargne nette en % des RRF 9,8% 7,0% -0,6% 10,3% 10,6% 8,5%

(Taux 2003, pour mémoire) (10,6%) (7,0)% (-1,1%) 10,0%) (9,4%) (8,5%)

RRF : recettes réelles de fonctionnement.Données recalculées pour 2003, tenant compte de la réintégration des subventions d’équipement versées enopérations d’investissement.

Les groupements de communes à fiscalité propre disposent ainsi de soldes d’épargne favorables aufinancement de leurs investissements : si leur taux d’épargne brute reste, en 2003, inférieur àcelui des communes, 13,7% contre 17,3%, leur taux d’épargne nette, qui constitue la capacitéd’autofinancement des investissements directs, est bien plus élevée, 8,5% contre environ4,8%. Cet avantage résulte pour l’essentiel d’une situation où les EPCI (sauf communautésurbaines et SAN) sont encore peu endettés.

3 - 4- L’effort d’équipement intercommunal est en très forte croissance en 2004

Après la croissance exceptionnelle de 12% observée en 2001, le repli de 2002, et la repriseobservée en 2003 (+11,3%), les dépenses d’équipement des groupements de communes àfiscalité propre augmentent de 17,0% en 2004, pour atteindre 4,1 milliards d’euros.

La décroissance observée en 2002 pouvait s’expliquer de différentes manières : moment du cycleélectoral communal où les nouveaux projets n’ont pas encore démarré, année charnière, dans lamesure où les grandes structures doivent faire face au coût du fonctionnement déjà induit par leséquipements nouvellement créés…



28

La reprise de l’effort d’équipement intercommunal en 2003 et la forte croissance observée en 2004s’inscrivent dans un contexte de retour général à l’investissement , puisque les autres types decollectivités suivent la même tendance (communes, départements et régions).

A champ constant, la croissance est de 16,6%, ce qui montre que ce ne sont pas les nouveauxgroupements qui participent à cette forte évolution.

Le tableau suivant présente les valeurs en millions d’euros et en euros par habitant des opérationsréalisées par type de structure intercommunale, ainsi que la croissance observée de 2003 à 2004 :

De 1992 à 1997, l’ensemble des collectivités locales avait singulièrement ralenti son effortd’équipement, du fait de la crise économique et d’une volonté affirmée de restaurer une marge demanœuvre financière, en se lançant à la fois dans un mouvement général de désendettement et endécidant une pause fiscale. C’est seulement en 1998 que l’investissement local a connu un rebond.

Dépenses d’équipementen 2004

En millionsd’euros

En euros parhabitant

2003/2002 2003/2002 à périmètreconstant

Communautés urbaines 1 123 181 +6,8% +6,8%Communautés

d’agglomération 1 349 68 +27,5% +26,6%

SAN 91 262 +15,8% +15,8%

CC à TPU 769 65 +21,3% +20,5%

CC 4 taxes 765 60 +12,4% +11,2%

Ensemble 4 097 81 +17,0% +16,6%

Les groupements de communes à fiscalité propre ont connu à peu près les mêmestendances : moins accentuées, toutefois, en ce qui concerne la baisse de l’investissementdirect, et repartant de façon plus sensible à la hausse depuis 1998.

Le tableau suivant décrit l’évolution de l’investissement direct depuis 1993 par catégorie destructure (rappelons que les groupements sont reclassés dans leur statut juridique et fiscal de2004) :

Équipement en millionsd’euros

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU 723 820 759 624 591 696 1 169 1 111 1 098 979 1 052 1 123n / n-1 - +13,4% -7,5% -17,8% -5,3% +17,8% +67,9% -5,0% -1,1% -10,9% +7,4% +6,8%

CA 251 310 369 371 423 635 846 853 1 054 926 1 058 1 349n / n-1 +23,7% +19,1% +0,4% +14,1% +50,1% +33,2% +0,8% +23,5% -12,2% +14,3% +27,5%

SAN 78 91 97 68 48 62 65 87 91 89 78 91

n / n-1 +17,6% +5,9% -29,4% -29,2% +29,0% +3,8% +33,7% +4,6% -2,2% -11,7% +15,8%

CC à TPU 98 146 175 222 216 264 327 397 516 536 634 769

n / n-1 +49,0% +19,4% +27,2% -2,8% +22,3% +23,8% +21,5% +29,8% +3,9% +18,3% +21,3%

CC 4 taxes 121 186 248 284 340 416 459 569 635 640 680 765

n / n-1 +53,8% +33,7% +14,2% +19,9% +22,5% +10,2% +23,9% +11,7% +0,8% +6,2% +12,4%

Ensemble 1 271 1 554 1 648 1 569 1 618 2 074 2 865 3 016 3 394 3 169 3 502 4 097

n / n-1 +22,3% +6,1% -4,8% +3,1% +28,2% +38,2% +5,3% +12,5% -6,6% +10,5% +17,0%

Avec un montant de 4,1 milliards d’euros, les groupements de communes ont réalisé en 2004des dépenses d’équipement atteignant 23,6% de celles réalisées par l’ensemble descommunes et groupements, contre 8,5% en 1993.



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On observera que ce sont les communautés de communes à TPU qui présentent les évolutions lesplus dynamiques, et que sur l’ensemble de la période leur effort est bien supérieur à celui des CC à4 taxes.

Les dépenses d’équipement comportent non seulement la réalisation des projets intercommunaux,mais aussi les travaux effectués pour le compte de tiers, par exemple les opérations sur voiriecommunale.

Il s’agit là d’une activité importante des structures intercommunales, qui représente environ 4% dumontant de leurs investissements directs, mais dont l’importance décroît par rapport à 2003 (6%) et2002 (8%).

Avertissement : Les données retraçant les dépenses d’équipement des groupements decommunes à fiscalité propre présentées ici correspondent aux dépenses réellementeffectuées au cours de l’exercice 2004. En cela, ils s’avèrent très différents, en niveau commeen évolution, des résultats publiés par la direction générale de la comptabilité publique, quicomportent, outre ces opérations réelles, des mouvements liés aux opérations patrimoniales(biens en affectation, mis à disposition …) qui constituent des transferts d’actifs entrecollectivités mais ne donnent pas lieu à création de richesse nouvelle.

3 - 5 - Le financement de l’investissement bénéficie d’ un bon autofinancement, maisle recours à l’emprunt augmente rapidement

Pour financer leurs investissements directs, les groupements de communes utilisent leurs fondspropres (voir infra), ils reçoivent des subventions et des dotations et recourent à l’emprunt.D’autres recettes contribuent aussi au financement des investissements intercommunaux, comme leremboursement des travaux effectués pour comptes de tiers.

3-5-1 - Les subventions et les dotations d’investissement financent 30 % desdépenses d’équipement

L’ensemble des structures intercommunales a reçu 1 232 millions d’euros en 2004 pour financer laréalisation des dépenses d’investissement direct, soit 777 millions au titre des subventionsd’équipement proprement dites, et 455 millions de dotations.

Globalement, les subventions et dotations contribuent à hauteur de 30,0 % au financement desinvestissements directs des groupements de communes à fiscalité propre en 2004, la part atteignant40,2% pour les CC à fiscalité additionnelle et 35,8% pour celles à TPU.

La dotation la plus importante est la recette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) quiatteint 398 millions d’euros en 2004. Il s’agit du remboursement aux collectivités locales de la TVAqu’elles ont acquittée sur leurs dépenses d’équipement, la compensation étant calculée sur la basedes dépenses consenties deux ans auparavant.

Pour les communautés d’agglomération et de communes, la compensation est effectuéel’année même de la réalisation.

3-5-2 - Le recours à l’emprunt s’accroît encore en 2004 : +16,8%

Les emprunts contractés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2004atteignent 1 692 millions d’euros. Il s’agit là d’un montant corrigé des flux financiers correspondantà la gestion active de la dette (réaménagements de dette, CLTR …), lorsqu’ils ont pu être identifiés.Ces mouvements deviennent en effet très élevés pour les groupements, comme pour les autrescollectivités, et peuvent fausser l’analyse des mouvements de capitaux. À titre indicatif, ilsreprésentent 31% du total des prêts consentis en 2004, et même 44% pour les seules communautésurbaines.



30

L’augmentation du montant des emprunts « nouveaux » entre 2003 et 2004 concerne principalementles communautés urbaines (+57,5%), et les communautés de communes à fiscalité additionnelle(+26,9%). Les communautés d’agglomération, les SAN et les communautés à TPU baissent oumaintiennent à un niveau identique leur recours à l’emprunt.

Les groupements de communes ne recourent pas systématiquement à l’emprunt : sur les2 460 groupements ayant fonctionné en 2004, seuls 1 167, soit moins de la moitié,ont emprunté un montant supérieur à 1 000 euros. Plus d’un groupement sur deuxfinance ses investissements seulement sur fonds propres et sur subventions, participationsou remboursements d’avances.

On remarquera aussi que le volume d’emprunts encaissé en 2004 représente environ 41% desdépenses d’équipement. Ce ratio dépassait 50% avant 1999 (66% en 1996).

3-6- L’endettement des groupements de communes reste limité pour les structuresles plus jeunes

Tous les groupements de communes ne faisant pas appel aux capitaux extérieurs, la dette en capitalest très variable d’une structure à l’autre.

Il n’a pas été possible de réunir les informations relatives à la dette en capital pour toutes lesstructures intercommunales : les chiffres n’étant pas disponibles pour 350 communautés decommunes les données présentées ont trait aux 2 109 groupements sur lesquels on disposait del’information ; pour les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les syndicatsd’agglomération nouvelle, les résultats sont exhaustifs.

Le tableau suivant présente le montant de la dette, en millions d’euros et en euros par habitant, pourchaque catégorie de groupements de communes, ainsi que le rapport entre le montant de la dette etles recettes de fonctionnement (niveau d’endettement relatif, qui exprime la dette en nombred’années de recettes courantes) et le poids de l’annuité de la dette dans les recettes defonctionnement.

On insistera sur le côté indicatif de ces valeurs moyennes , 12,9% des groupements n’ayantjamais contracté d’emprunt jusqu’en 2004.

Nombre degroupements

Dette au31/12/2004

en € par habitantDette/RRF

Annuité dedette / RRF

Nombred’EPCI à

dette nulle

Communautés urbaines 14 608 0,72 10,3% 0

Communautésd’agglomération 155 177 0,34 4,7% 14

SAN 6 2 948 2,94 32,8% 0

CC à TPU 767 94 0,27 4,7% 105

CC 4 taxes 1 247 104 0,54 9,8% 198

Les SAN sont des établissements très endettés, tant en niveau de dette, qu’en charge annuelle deremboursement. Les communautés urbaines, qui fonctionnent depuis longtemps et exercent denombreuses compétences, présentent une structure d’endettement ressemblant à celle des grandesvilles.

Les CC à TPU sont beaucoup moins endettées que les autres communautés de communes : pour laplupart, il s’agit de groupements de création récente, et ce faible niveau d’endettement constituepour eux un atout, dans la mesure où ils se sont lancés dans des programmes d’investissementdirect d’envergure, qui nécessiteront un appel aux capitaux extérieurs.



31

De 2003 à 2004, les ratios d’endettement des groupements de communes à fiscalité propre se sontaméliorés, tant en niveau qu’en structure, sauf pour les communautés d’agglomération quiconnaissent une progression de leur dette de 12%.

S’il est difficile de chiffrer les montants exacts de remboursements de dette « réels » et les emprunts« nouveaux », compte tenu des opérations de gestion active de la dette, l’écart entre « total desemprunts » et « total des amortissements en capital » fournit bien la mesure de l’accroissement del’endettement au cours de l’exercice.

Valeurs en millions d’euros

Comparaison de l’effort d’équipementet de l’accroissement de la dette

Dépensesd’équipement

Variation de ladette

Communautés urbaines 1 123 +211

Communautés d’agglomération 1 349 +173

SAN 91 -5

CC à TPU 769 +85

CC 4 taxes 765 +71

Ensemble 4 097 +536Cet écart est de 536 millions d’euros pour l’ensemble des groupements de communes à fiscalitépropre en 2004.

On notera que les SAN, très endettés, limitent l’évolution de leur encours de dette.

3-7- Le fonds de roulement intercommunal est toujours très élevéLe fonds de roulement dont disposent les structures intercommunales à fiscalité propre est élevé :en moyenne, 33 jours de dépenses totales au 31 décembre de l’exercice, niveau biensupérieur à celui que l’on peut constater pour les autres catégories de collectivités locales.

Fonds de roulement au 31/12/2003 en nombrede jours de dépenses totalesCommunautés urbaines 14 j

Communautés d’agglomération 25 j

SAN 20 j

CC à TPU 57 j

CC à 4 taxes 69 j

Ensemble 33 j

Au cours de l’exercice 2004, le fonds de roulement global augmente de 20,5%, plus vite que levolume des dépenses totales. Le niveau relatif du fonds de roulement augmente donc légèrement,passant de 30 à 33 jours de dépenses totales. La croissance est forte pour les communautésurbaines (de 8 à 14 jours) et les CC à TPU (de 60 à 69 jours).

Les niveaux élevés constatés dans les communautés de communes s’expliquent dans une largemesure par le décalage dans le temps existant entre la mobilisation des ressources et la réalisationconcrète des opérations. La DGF et la fiscalité produisent des ressources dès la création desstructures intercommunales, alors que la concrétisation d’une opération d’investissement nécessiteun certain délai.

Bien souvent, l’existence d’une trésorerie surabondante est révélatrice des difficultés dans leurgestion que rencontrent les structures jeunes qui se mettent en place. Et les organismes les pluspetits ne disposent pas toujours des moyens nécessaires à une gestion rationnelle de leur trésorerie.



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Remarques méthodologiques

Classification des structures intercommunales

Les informations traitées dans ce document proviennent des comptes administratifs des 2 460 groupements decommunes ayant effectivement fonctionné en 2004. Les structures intercommunales ont été répertoriées enprivilégiant leur statut fiscal plutôt que leur statut juridique : 14 communautés urbaines, 162 communautésd’agglomération, 6 syndicats d’agglomération nouvelle, 2 285 communautés de communes, dont 856 à taxeprofessionnelle unique ou fiscalité mixte. (Rappelons qu’en 2002, les districts ont disparu : transformés en CC ou CA oudissous).

L’étude rétrospective se heurte aux modifications intervenues dans le régime fiscal et juridique des groupements : desdistricts se sont transformés en communautés urbaines, des groupements 4 taxes sont passés à la taxe professionnelleunique … Par souci de simplification et du fait que ce document privilégie l’analyse de l’exercice 2004, lesdonnées financières des établissements de coopération intercommunale ont été replacées, pour les exercicesantérieurs, dans la catégorie de groupements à laquelle ils sont rattachés en 2004.

La taxe professionnelle unique

La taxe professionnelle unique (TPU) est un mode de financement où le groupement prélève au lieu et place descommunes membres la totalité de la taxe professionnelle du territoire, et leur en rétrocède la part non utilisée àl’exercice de ses compétences. Jusqu’en 1999, celui-ci n’avait pas la possibilité de percevoir la taxe d’habitation ni lestaxes foncières. Dans de nombreux cas, cette interdiction a été un frein à la création de groupements de communes àTPU.

La loi du 12 juillet 1999 a corrigé ce dispositif en permettant à toutes les structures à taxe professionnelle uniqued’exercer, de façon encadrée, une pression fiscale sur les « taxes ménages » : c’est ce que l’on appelle la « fiscalitémixte ».

Les autres groupements de communes qui ne sont pas à taxe professionnelle unique exercent sur chacune des quatretaxes un taux d’imposition qui vient en supplément du taux communal. Mais contrairement aux établissements à TPU, ilsn’ont pas à en reverser une partie aux communes, sous réserve des dispositions de la loi de 1980 sur la péréquationfiscale.

Sources des informations

Les données concernent les budgets principaux des groupements. Les chiffres relatifs aux budgets annexes sontfournis de façon globalisée (fonctionnement d’une part, investissement d’autre part), sans avoir été consolidés avec lesbudgets principaux. Par exception, toutefois, des chiffres de budgets annexes ont été réintroduits dans ceux desbudgets principaux, par exemple dans le cas où un budget annexe a été créé entre 2003 et 2004.

Pour l’analyse de l’intégration fiscale, les éléments utilisés sont ceux ayant servi au calcul de la DGF desgroupements. S’agissant du produit des quatre taxes, les valeurs sont peu différentes de celles qui figurent dans lescomptes administratifs des collectivités.

Reclassement des subventions d’équipement en opérations d’investissement

Au 1er janvier 2006, la M14 a subi quelques modifications, en particulier le déplacement des subventions d’équipementen opérations d’investissement, à l’instar de ce qui est fait pour la comptabilité des départements (M52) et celle desrégions (M71). Il a paru opportun ici d’appliquer cette disposition, et de recalculer les séries chronologiques dans cesens.

Lecture des résultats

Les résultats fournis dans ce document sont constitués de données globalisées et de ratios en euros par habitant. Ilssont classés par nature de structure intercommunale, et souvent par taille de groupement et par année de création.Cette présentation aboutit à un produit s’apparentant parfois à un « guide des ratios », mais le lecteur devra se garderde le considérer comme tel : il s’agit ici de proposer un constat des réalisations financières et fiscales del’intercommunalité selon différents critères démographiques et historiques, et non de fixer une référence à caractèrenormatif aux résultats ainsi obtenus.

Source des informations

Comptes administratifs des groupements de communes à fiscalité propre, saisis et traités à la direction générale descollectivités locales.



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Annexe 1 - Le dénombrement des groupements de communes à fiscalitépropre en 2004Le tableau suivant fournit le nombre de groupements ayant fonctionné en 2004 :

- la première colonne récapitule le nombre total de groupements dans chaque catégorie de régimejuridique ou fiscal ;

- les autres colonnes opèrent la ventilation selon l’année d’origine de chaque groupement : par exemple,on constate que parmi les 23 communautés d’agglomération créées en 2002, 11 ont été créées exnihilo (année de création : 2002), et 3 résultent de la transformation de groupements créés avant1992.

en 2004 : nombre degroupements

Année de première création du groupement (avant transformation de régimefiscal ou juridique

total <1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Communautésurbaines 14 10 1 - - 1 1 1 - - - -

dont 10 à TPU oumixte

Communautésd'agglomération créesou transformées :

155 41 14 16 6 6 10 7 4 11 13 11 11 5

en 1999 50 19 8 10 1 3 - 1 - 8en 2000 40 7 3 5 3 2 4 2 - 1 13en 2001 30 9 2 1 1 1 3 3 - - 10en 2002 23 3 1 - 1 - 1 3 1 1 - 1 11en 2003 12 3 2 1 1 5

SAN 6 6 - - - - - - - - -

Communautés decommunes à TPU 856 66 72 143 75 43 62 39 31 76 59 80 76 34

< de 5 000 habitants 140 4 13 21 13 4 11 9 5 16 12 15 12 5

5 000 à 10 000 258 9 24 41 26 9 19 12 13 30 16 23 21 15

10 000 à 20 000 281 23 25 44 22 23 20 12 10 18 22 24 30 8

20 000 à 50 000 172 30 10 36 13 7 12 6 3 12 8 18 11 6

50 000 à 100 000 5 - - 1 1 - - - - - 1 - 2 -> 100 000 habitants - - - - - - - - - - - - - -

-Communautés decommunes 4 taxes 1 429 100 132 213 142 80 138 89 66 81 95 109 112 72

< de 5 000 habitants 578 33 48 86 56 42 50 37 29 39 39 40 51 28

5 000 à 10 000 480 22 47 71 59 19 49 26 24 25 33 46 35 24

10 000 à 20 000 255 25 28 41 19 9 25 20 12 12 14 15 22 13

20 000 à 50 000 101 18 8 13 8 8 13 4 1 4 7 7 3 7

50 000 à 100 000 11 2 1 2 - 1 1 1 - 1 1 1 - -

> 100 000 habitants 4 - - - - 1 - 1 - - 1 - 1 -

Tous groupements 2 460 223 219 372 223 130 211 136 101 168 167 200 199 111

*TPU : éventuellement fiscalité mixte.

En 2004, il y a en tout 100 groupements de communes de plus qu’en 2003 . On notera qu’il y a peu d’EPCI àTPU qui dépassent 50 000 habitants : quand ils l’ont pu, ces organismes se sont transformés encommunautés d’agglomération.



34

L’année de création correspond à l'année de création du groupement proprement dit et non àcelle de l’option pour un autre régime juridique ou fiscal.

Population et nombre de communes en 2004

Groupements ayant fonctionné en 2004Population au RP 1999* ycompris recensements

complémentaires

Nombre decommunes

Communautés urbaines 6 209 160 355

Communautés d'agglomération 19 712 128 2 632

SAN 346 460 34

Communautés de communes à TPU 11 824 228 10 374< de 5 000 habitants 491 606 1 2345 000 à 10 000 1 887 390 2 96110 000 à 20 000 3 972 722 3 60320 000 à 50 000 5 182 778 2 46350 000 à 100 000 289 732 113> 100 000 habitants - -

Communautés de communes 4 taxes 12 655 309 18 031< de 5 000 habitants 1 705 200 5 4865 000 à 10 000 3 434 829 6 36610 000 à 20 000 3 488 241 3 84920 000 à 50 000 2 822 930 1 97950 000 à 100 000 724 033 307> 100 000 habitants 480 076 44

Tous groupements 50 747 285 31 426Population totale y compris les éventuels recensements complémentaires.

Soit 82% de la population française

et 86% du nombre total de communes

Liste des 14 communautés urbaines

(13) Marseille(29) Brest(33) Bordeaux(44) Nantes(50) Cherbourg(54) Nancy(59) Lille(59) Dunkerque(61) Alençon(62) Arras(67) Strasbourg(69) Lyon(71) Le Creusot-Montceau-les-

Mines(72) Le Mans

Liste des 6 syndicats d’agglomération nouvelle

(13) Nord-Ouest Étang de Berre(38) Isle d'Abeau(77) Val Maubuée(77) Sénart-Ville-Nouvelle(77) Portes de la Brie(91) Sénart-en-Essonne

Cergy-Pontoise et Saint-Quentin en Yvelines sontpassées en communautés d’agglomération en 2004,

Évry s’était déjà transformé en CA en 2001.

La liste des communautés d’agglomération estdisponible sur le site internet de la DGCL :

www.dgcl.interieur.gouv.fr



35

Annexe 2 - La fiscalité et l’intégration fiscaleRappelons que les groupements de communes à fiscalité propre ont maintenant un choix plus étendu enmatière de régime fiscal :

- Les structures à « fiscalité additionnelle » : elles prélèvent une fiscalité, additionnelle à celle descommunes, sur les quatre taxes directes locales ; c’est le cas de 3 communautés urbaines sur 14 en2004 et de la plupart des communautés de communes.

Ces structures peuvent exercer également une taxe professionnelle de zone (TPZ), qui constitue unetaxe professionnelle unique sur la partie du territoire concerné.

- Les structures à taxe professionnelle unique, qui prélèvent en totalité la taxe professionnelle del’ensemble du territoire regroupé ;

- Les EPCI de cette catégorie peuvent également opter, depuis 2000, pour la fiscalité mixte : c’est-à-dire qu’il leur est possible d’exercer des taux d’imposition sur les ménages, en plus de la taxeprofessionnelle unique.

Parmi les groupements à TPU, on trouve :

- Les 155 communautés d’agglomération, dont 10 en fiscalité mixte ,- 11 communautés urbaines, dont 3 en fiscalité mixte,- Les 6 syndicats d’agglomération nouvelle (pas de fiscalité mixte)- 856 communautés de communes, dont 132 en fiscalité mixte.

1 - Les taux d’imposition à la TP des structures à fiscalité additionnelle sont en moyennemoins élevés que les taux d’imposition à la taxe professionnelle des groupements à TPU : ilsprélèvent moins mais conservent la totalité de la fiscalité prélevée, alors que les seconds rétrocèdentobligatoirement à leurs communes membres une partie de la recette.

Dans l’analyse d’ensemble, figurant au chapitre précédent, les taux d’imposition étaient présentés parcatégorie de structures intercommunales, avec la décomposition « avec » ou « sans » TPU. Il est égalementintéressant de fournir les taux moyens d’imposition de l’ensemble des groupements, en opérant la ventilationsuivante :

Taxed’habitation Foncier bâti Foncier non

bâtiTaxe

professionnelleGroupements à fiscalité additionnelle 2,34% 3,58% 9,04% 2,57%

Groupements à TPU - - - 16,59%

Groupements à fiscalité mixte 1,77% 1,96% 4,28% 15,08%

Les groupements à fiscalité mixte présentent des taux ménages proches de ceux des groupements à 4taxes.

Par ailleurs, les taux de TPU sont calculés, la première année d’exercice de ce régime fiscal, de façonautomatique : le taux obtenu dépend directement de la situation antérieure des taux communaux. Lemoindre niveau observé pour les EPCI à fiscalité mixte explique en grande partie leur choix d’avoir recours àdes impôts ménages.

2 - On mesure l’« intégration fiscale » d’un groupement en faisant le rapport entre la fiscalitédirecte prélevée par le groupement et le total de la fiscalité prélevée par l’ensemble « communes +groupement ».

Plus le rapport est élevé, plus l’intégration fiscale est forte. Ce coefficient d’intégration fiscale, CIF, sert aucalcul de la DGF en début d’année n et versée au cours de l’année n : il repose donc sur les donnéesde l’année n-1, puisque les données de l’année n ne peuvent être encore connues. Dans cet ouvrage, quiporte sur un exercice passé, ce sont donc les données fiscales utilisées pour le calcul de la DGF de l’année2005 qui sont retracées pour l’analyse de l’intégration fiscale de 2004.



36

La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunalea modifié la définition du CIF pour le calcul de la DGF des groupements de communes des années2000 et suivantes. Notamment, le numérateur du CIF, c’est-à-dire le produit des impôts levés par legroupement (auquel s’ajoutent les compensations fiscales pour les EPCI à TPU), est minoré desdépenses de transfert effectuées par le groupement, la prise en compte de ces transferts s’étalant sur10 ans (10% en 2000, 20% en 2001, 30% en 2002, 40% en 2003, 50% en 2004).

Il en résultait, pour presque chaque structure intercommunale, une baisse du CIF. Mais, de la mêmefaçon, le CIF moyen qui servait de valeur de comparaison pour les valeurs individuelles, se trouvaitégalement minoré, et globalement l’opération était neutre.

La loi de finances pour 2005 a modifié le calcul de la DGF des collectivités locales. En particulier,pour les structures intercommunales à fiscalité propre, les dépenses de transfert sont dorénavantlimitées aux seuls reversements de fiscalité.

De plus, les règles de calcul qui viennent d’être décrites ne jouaient pleinement qu’au cours de latroisième année de régime fiscal, c’est-à-dire, ici, pour les EPCI appartenant depuis 2002 à la mêmecatégorie. Les autres groupements dits de « première » et « deuxième » année se voient affecter desCIF correspondant à leur catégorie d’accueil.

L’ensemble de ces dispositions modifie les valeurs individuelles et moyennes du CIF et rend difficile lescomparaisons avec les moyennes calculées au cours des années antérieures.

En 2004 (DGF 2005), le CIF de chaque catégorie de structures intercommunales était le suivant :Communautés d’agglomération : 32,66%CC à TPU 32,08%CC à fiscalité additionnelle 28,21%

(Le CIF n’est plus un critère de répartition de la DGF des communautés urbaines depuis 2003).

Compte tenu des observations ci-dessus, à savoir la modification annuelle du calcul du CIF, il estdifficile de procéder à des calculs de taux de croissance du CIF de chaque catégorie.

Toutefois, il apparaît que l’intégration fiscale de l’ensemble des groupements s’accroît dans le temps,phénomène tout à fait confirmé par la part croissante de la fiscalité intercommunale dans l’ensemble dela fiscalité du secteur communal.

Pour les organismes à fiscalité additionnelle, on constate ainsi qu’en moyenne, ce sont plutôt lesgroupements les plus anciens et ceux de plus petite taille, qui présentent les valeurs de CIF les plusélevées.

Le graphique suivant permet de mesurer la forte dispersion du CIF pour ces groupements 4 taxes : onconstate ainsi que plus de la moitié des groupements présentent un coefficient d’intégration fiscale situéentre 20 et 40%, mais 6,5% ont un CIF inférieur à 10% et 30% un CIF supérieur à 40%.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

< 5% 5 à 10% 10 à 20% 20 à 30% 30 à 40% 40 à 50% 50 à 60% > 60%

Répartition du nombre de groupements 4 taxes selon la valeur du CIF en 2004



37

Il est possible de comparer le niveau du CIF à celui des opérations financières des communautés decommunes.

Ainsi le graphique suivant rapproche le CIF au montant des dépenses de gestion directe eneuros par habitant des CC 4 taxes, par année de création, pour lesquelles le CIF jouecomplètement, c’est-à-dire celles créées avant 2003. Les dépenses de gestion directe sont cellesqui sont liées directement au fonctionnement des services intercommunaux, frais de personnelet achats de biens et services.

On constate qu’il existe bien une corrélation entre l’intégration fiscale et le niveau des dépensescourantes des CC à fiscalité additionnelle. Ce constat se vérifie pour les CC à TPU, quoique dansune moindre mesure : probablement parce qu’il n’est pas tenu compte de l’année de passage à laTPU.

3 - Le reversement de taxe professionnelle constitue aussi un critère d’intégrationfiscale des groupements de communes à TPU.

Les reversements de fiscalité sont très faibles dans les structures à fiscalité additionnelle. Enrevanche, ils constituent une part importante du budget et du total de la fiscalité directe dans lesgroupements à TPU.

Les organismes à TPU doivent en effet reverser à leurs communes membres une dotationde compensation, dont le montant, non indexé, est égal à la différence entre le produit deTP (plus les compensations fiscales) et le coût des charges transférées, ou la perte derecettes fiscales des communes dans le cas de la transformation d’un groupement. Ilspeuvent par ailleurs instituer une dotation de solidarité à ces mêmes communes.

0

50

100

150

200

250

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 20020,00

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50Dépenses de gestion en

euros par habitantValeur du CIF

0

50

100

150

200

250

300

<1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 20020

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7Dépenses de gestion en

euros par habitantValeur du CIF



38

Les reversements fiscaux sont donc un moyen de mesurer l’importance de l’actioncommunautaire : plus ils sont faibles, en proportion de la fiscalité prélevée, plus il y a decompétences exercées.

Les restitutions de recettes fiscales aux communes se faisant sur la base du produit TP encaisséaugmenté des compensations fiscales liées à la réforme des bases de TP (suppressionprogressive de la part salaires), il convient donc, pour avoir une appréciation exacte de la part desreversements, de les rapporter au total « produit TP + compensations » ( à compter de 2004 la partcompensation de la DGF est ajoutée).

C’est ce que présente le tableau suivant :

Taux de reversement de fiscalité directe 2000 2001 2002 2003 2004

Communautés d’agglomération 64,2% 70,7% 68,9% 66,7% 63,5%

Issues de transformations 59,2% 76,0% 66,8% 65,6% 62,7%

Créées ex nihilo 95,6% 89,8% 88,5% 95,4% 91,4%

SAN 24,9% 25,6% 24,4% 24,9% 30,8%

Autres organismes à TPU 79,5% 70,3% 69,9% 67,1% 65,3%selon l’année de création : 1992 et avant 74,1% 61,8% 59,1% 58,7% 51,6% 1993 79,1% 68,3% 68,6% 66,2% 51,6% 1994 80,0% 66,9% 64,3% 63,6% 65,1% 1995 91,9% 72,9% 65,8% 62,4% 60,0% 1996 77,6% 72,5% 67,4% 63,8% 63,7% 1997 71,2% 68,4% 64,0% 64,5% 64,0% 1998 82,8% 79,7% 78,9% 72,2% 55,2% 1999 93,3% 80,2% 78,4% 72,3% 73,1% 2000 - 76,8% 75,3% 72,6% 71,7% 2001 - - 84,5% 71,2% 71,4% 2002 - - - 83,8% 69,7% 2003 83,4%

Le taux de reversement est faible pour les EPCI fortement intégrés , il est plus important dans lesstructures les plus récentes, qui sont encore en phase de montée en charge.



39

Annexe 3 - Les budgets annexes comportent des niveaux élevés dedépenses

De par leurs compétences, les structures intercommunales sont amenées à gérer beaucoup deleurs services, de façon distincte, au travers de budgets annexes : eau, assainissement,transports collectifs…

Le montant total des budgets annexes des groupements à fiscalité propre, à caractèreadministratif ou à caractère industriel et commercial, atteint :

3 423 millions d’euros en fonctionnement et 3 272 millions d’euros en investissement.

Ce sont maintenant les communautés d’agglomération qui ont les services à comptabilitédistincte les plus élevés : 1 734 millions d’euros en fonctionnement et 1 465 millions d’euros eninvestissement.

En l’absence d’une réelle consolidation, on se gardera d’additionner ces montants de dépensesdes budgets annexes à ceux des budgets principaux :

ces données ne correspondent pas à des mouvements uniquement « réels » : cesont les chiffres des inscriptions budgétaires qui figurent en annexe aux budgetsprincipaux des collectivités. Ils ne peuvent donc être strictement additionnés pour obtenirun budget total, du fait des nombreux flux entre section de fonctionnement etsection d’investissement, liés aux stocks, par exemple, et qui n’ont pas pu être tousneutralisés.

les dépenses et recettes des budgets annexes ne peuvent pas non plus êtreagrégés tels quels aux réalisations des budgets principaux, car il existe denombreux flux croisés entre ces deux types de budgets. Seule une procédure deconsolidation permettrait de disposer au cas par cas de chiffres globalisés pour chaquestructure intercommunale.

Il n’en reste pas moins que le niveau des réalisations dont on dispose, même s’il s’agit dedonnées brutes, est significatif de l’ampleur de l’action intercommunale : s’agissant de la gestioncourante, les groupements de communes gèrent en budgets annexes environ 18% de ce quiapparaît en budget principal, et en matière d’investissement, 49%.

On peut toutefois rappeler ici certains des flux financiers qui constituent des « sorties »des budgets principaux vers les budgets annexes :

- déficits des budgets annexes : 111 millions d’euros- subventions aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) : 153 millions d’euros.

On notera que les budgets annexes ne sont pas disponibles pour tous lesgroupements à fiscalité propre.



40

Annexe 4 - La répartition régionale des opérations des groupements decommunes à fiscalité propre en 2004

Le développement constant et soutenu de l’intercommunalité concerne tout le territoire français,mais on observe toutefois de grandes disparités d’une région à une autre, selon le degréd’intégration des structures intercommunales et la « jeunesse » de ces organismes.

Le tableau suivant présente, par région, un certain nombre de ratios décrivant l’activité des EPCIà fiscalité propre et le plus ou moins grand niveau d’intégration fiscale :

En € / habitantDépensestotales –

reversementsfiscaux

Dépenses defonctionnement– reversements

fiscaux

Dépensesde gestion

directe

Produitfiscal

directe +TEOM

Fiscalité directe +TEOM

+compensations- reversements

fiscaux

DGF partintercomm

Dépensesd'équipement

Alsace 566 422 261 246 212 36 123Aquitaine 410 263 141 281 254 44 109Auvergne 218 136 68 185 103 32 66Bourgogne 240 163 109 179 128 29 64Bretagne 304 219 108 192 139 40 63Centre 264 158 91 253 137 29 88Champagne-Ardenne 350 227 118 199 175 28 99Corse 279 233 163 218 178 43 36Franche-Comté 267 185 92 193 143 29 66Ile-de-France 330 212 147 276 190 34 80Languedoc-Roussillon 367 256 150 248 186 42 92Limousin 175 112 68 212 84 31 60Lorraine 335 217 141 226 169 35 90Midi-Pyrénées 256 169 87 245 138 32 69Nord-Pas-de-Calais 385 260 143 338 231 52 78Basse-Normandie 357 258 159 214 197 38 76Haute-Normandie 289 223 120 283 180 30 56Pays de la Loire 382 251 126 217 175 41 91Picardie 299 220 150 177 165 25 60Poitou-Charentes 298 205 115 181 153 36 73PACA 381 290 176 360 186 51 73Rhône-Alpes 412 277 152 310 235 38 94Départs outre-mer 304 233 185 173 118 41 65Moyenne 344 237 138 255 181 38 81

La dotation de compensation de la DGF a été réintégrée dans les compensations

On constate bien entendu que les régions qui comportent sur leur territoire une ou plusieurscommunautés urbaines et communautés d’agglomération, ou un ou plusieurs SAN, présentent unniveau de dépenses totales plus élevé. Viennent en tête les régions Alsace, Aquitaine et Rhône-Alpes.

Les dépenses totales retenues ici sont nettes des reversements fiscaux pour mesurerréellement le volume des opérations réelles consenties par les structuresintercommunales.

S’agissant du produit de fiscalité directe (4 taxes ou TPU ou fiscalité mixte), les produits les plusimportants sont prélevés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes,c’est-à-dire que l’intercommunalité a davantage pris le relais de la fiscalité communale dans cesrégions.

Toutefois, le ratio décrivant la fiscalité réellement conservée par les groupements, c’est-à-dire leproduit de fiscalité directe, compensations comprises, mais net des reversements fiscauxprésente des résultats différents : le produit de fiscalité définitivement acquis parl’intercommunalité est le plus élevé dans les régions Aquitaine, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais, ces mêmes régions qui gèrent les plus gros budgets.



41

Dépenses réelles totales 2004 horsreversements fiscaux en euros

par habitant

Dépenses de gestion directe 2004 eneuros par habitant

382 à 566 (5)335 à 382 (5)279 à 335 (6)175 à 279 (6)

152 à 262 (4)143 à 152 (4)109 à 143 (8)68 à 109 (6)



42

Dépenses d’équipement 2004en euros par habitant

Produit 4 taxes ou TPU 2004en euros par habitant

92,3 à 122,8 (4)77,5 à 92,3 (6)66 à 77,5 (6)36,2 à 66 (6)

281 à 361 (5)245 à 281 (5)199 à 245 (5)176 à 199 (7)



43

Produit 4 taxes ou TPU2004 + compensationsfiscales - reversements

fiscaux en euros parhabitant

Dotation globale defonctionnement 2004 en

euros par habitant

197 à 254 (4)178 à 197 (6)143 à 178 (6)83 à 143 (6)

42,3 à 52,2 (5)36,3 à 42,3 (4)30,7 à 36,3 (7)24,7 à 30,7 (6)



44

Annexe 5 - Les communautés d’agglomérationLe tableau suivant récapitule les opérations financières des communautés d’agglomération en 2004, etrappelle les opérations réalisées au cours des exercices précédents par celles qui étaient déjà desgroupements à fiscalité propre.

155 Communautés d'agglomérationrégime fiscal en 2004 : TPU ou fiscalité mixte

population en 2004 * : 19 712 128 habitants nombre de communes en 2004 : 2 632

Valeurs en millions d'euros croissance2001 2002 2003 2004 2002/

20012003/2002

2004/2003

2004 en €par

habitantDépenses totales horsgestion active de la dette 6 901 8 629 10 058 11 191 +25,0% +16,5% +11,3% 568

et hors reversements fiscaux 3 993 4 677 5 691 6 513 +17,1% +21,7% +14,4% 330

Fonctionnement dont : 5 357 7 127 8 254 9 192 +33,0% +15,8% +11,4% 466 - Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 1 261 1 696 2 326 2 676 +34,5% +37,2% +15,0% 136

- Intérêts de la dette 142 131 126 115 -7,1% -4,2% -8,7% 6

- contingents et subventions 915 1 158 1 330 1 488 +26,6% +14,8% +11,9% 75

- reversements fiscaux 2 908 3 953 4 366 4 677 +35,9% +10,5% +7,1% 237

Investissement dont : 1 544 1 503 1 804 1 998 -2,7% +20,0% +10,8% 101 - remboursement de dette 271 304 371 363 +12,2% +21,9% -2,1% 18

- dépenses d'équipement 1 054 926 1 058 1 349 -12,2% +14,3% +27,5% 68

- subventions versées 154 183 204 223 +19,3% +11,5% +9,3% 11Recettes totales hors gestionactive de la dette 7 014 8 831 10 208 11 241 +25,9% +15,6% +10,1% 570

et hors reversements fiscaux 4 106 4 878 5 842 6 564 +18,8% +19,8% +12,4% 333

Fonctionnement dont : 6 100 8 020 9 273 10 271 +31,5% +15,6% +10,8% 521 - DGF 519 687 777 2 836 +32,3% +13,1% +265,2% 144

dont part compensations 2 025

- Impôts et taxes 4 210 5 112 5 879 6 558 +21,4% +15,0% +11,5% 333

dont produit 4 taxes ou TPU 3 686 4 280 4 802 5 219 +16,1% +12,2% +8,7% 265

dont TEOM 234 426 708 945 +82,0% +66,2% +33,5% 48

- Compensations fiscales 900 1 672 1 974 123 +85,7% +18,0% -93,8% 6

- Autres recettes 470 549 644 754 +16,6% +17,3% +17,2% 38(fiscalité directe +compensations fiscales -reversements fiscaux)

(1 678) (2 000) (2 409) (2 690) (+19,2%) (+20,5%) (+11,6%) (136)

0Investissement dont : 914 811 935 970 -11,3% +15,3% +3,7% 49 - Subventions etparticipations 260 282 260 370 +8,4% -7,9% +42,1% 19

dont FCTVA 97 103 97 123 +6,3% -6,1% +27,4% 6 - Emprunts hors gestion dedette 382 441 581 537 +15,5% +31,7% -7,7% 27

Encours de dette au 31/12 2 512 2 971 3 385 3 482 +18,3% +13,9% +2,9% 177* : population au recensement général de la population de 1999, éventuellement corrigée des recensementscomplémentaires



45

Les communautés d’agglomération, créées par la loi du 12 juillet 1999, ont vu le jour au 1er janvier2000 :

- 50 ont démarré en 01/01/2000, dont 7 créées ex nihilo ;



- 23 ont démarré au 01/01/2003, dont 10 créées ex nihilo

- 12 ont démarré au 01/01/2004, dont 5 créées ex nihilo

7 démarrent au 01/01/2005, et 2 au 01/01/2006. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2006, 164communautés d’agglomération regroupent 2 788 communes et 20,7 millions d’habitants.

Par ailleurs, ces communautés se développent dans l’espace : après leur création, ellesvoient souvent leur périmètre augmenter, et tendre à couvrir l’aire urbaine à laquelle ellesappartiennent.

La présente étude, relative à l’exercice 2004, traite donc des 155 CA ayant fonctionné en2004.

Elles disposent en 2004 d’un budget de 11,2 milliards d’euros, qui reste encore très élevéaprès reversement de taxe professionnelle aux communes membres : 6,5 milliards d’euros.

La croissance du nombre de communautés, la montée en charge de l’exercice descompétences et les extensions de périmètre expliquent l’évolution des dépenses et desrecettes de fonctionnement, notamment des frais de gestion, +15% en 2004. L’effortd’équipement, qui avait déjà augmenté de 13% en 2003, continue sa forte progression en2004, +27,5%.

Grâce à leur nouveau statut, elles bénéficient d’une DGF bien supérieure à celle descommunautés de communes à TPU. Elles encaissent à ce titre 2 836 millions d’euros en2004, dont 811 au titre de l’intercommunalité, ce qui représente 144 € par habitant.

Leur régime fiscal est la taxe professionnelle unique, avec possibilité d’opter pour lafiscalité mixte, c’est-à-dire de voter des impôts ménages en plus de la TPU. 10communautés d’agglomération ont choisi cette option, mais seules 6 d’entre elles ont votédes taux ménages en 2004.

Le taux d’imposition moyen de TP s’établit en 2004 à 16,99%, 16,80% pour cellescréées en 1999, 17,59% pour les 40 créées en 2000, 18,03% pour celles créées en 2001,15,37% pour créées en 2002 et 15,11% pour les plus récentes.Il se situe ainsi plutôt en dessous du taux moyen observé pour l’ensemble du secteurcommunal de plus de 10 000 habitants.

Rappelons que l’année de mise en place de la TPU, le taux d’imposition à la taxeprofessionnelle ne peut dépasser le taux moyen pondéré d’imposition constaté l’annéeprécédente sur l’ensemble des communes. Il résulte donc d’un calcul arithmétique. Ladifférence de taux constaté entre les CA selon leur année de création est seulement liée à ladifférence de leurs situations antérieures.

Les années suivantes, le taux de TP peut être relevé à condition que les taux ménages votéspar les communes le soient : c’est la « liaison des taux à la hausse ». Cette disposition acependant été assouplie dans la loi de finances pour 2003.

Les taux de TP des communautés d’agglomération ont peu varié entre 2003 et 2004.Certaines avaient la possibilité de les augmenter, selon la règle de calcul du lien avec lestaux ménages communaux et ne l'ont pas fait. Pour d'autres, la légère croissance du tauxpeut s'expliquer par une extension de périmètre.



46

Le régime de TPU des communautés d’agglomération n’est donc pas source dehausse de la pression fiscale.

Pour financer des dépenses croissantes, les communautés d’agglomération disposent d’uneépargne conséquente et croissante, et bénéficient d’une situation saine par rapport àl’endettement passé et même l’absence d’endettement pour les structures nouvelles.

Utilisation de l’épargne 2001 2002 2003 2004

Épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) +897 +816 +912 +920

Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) +385 +446 +535 +514

Dépenses d’équipement 1 054 926 1 058 1 349

Emprunts contractés 382 441 581 537

L’épargne nette des communautés d’agglomération leur permet de financer sur fondspropres une part importante et croissante de l’effort d’équipement (36% en 2000, 38%en 2004). Le recours à l’emprunt après avoir augmenté sensiblement en 2003, est enbaisse en 2004 malgré des investissements en forte croissance.



47

Annexe 6 - Les communautés urbainesLes communautés urbaines sont les organismes de coopération intercommunale les plusimportants, de par leur taille démographique, et ceux qui sont dotés du plus grand nombre decompétences : aménagement de l’espace communautaire, développement économique, transportsurbains de voyageurs, eau, assainissement….

Neuf communautés urbaines (CU) ont été créées à la fin des années soixante et au début des annéessoixante-dix. Les communautés urbaines de Nancy, d’Alençon et d’Arras ont été créées respectivementen 1995, 1996 et 1997 et sont issues de la transformation de districts. En 2001, les CU de Marseille etde Nantes ont démarré à leur tour, issues de la transformation de, respectivement, une communauté decommunes à TPU, et un district.

Comme le montre le graphique suivant, les 14 communautés urbaines sont très différentes entreelles de par leur taille démographique : 3 d’entre elles atteignent ou dépassent le million d’habitants,et 4 regroupent moins de 100 000 habitants. Rappelons par ailleurs que la loi du 12 juillet 1999 a fixé unseuil minimum de 500 000 habitants pour la création de nouvelles communautés urbaines, ce qui réduitfortement les possibilités de créations nouvelles.

Il faut bien évidemment tenir compte de ce phénomène pour interpréter les résultats moyens, « tirés parle haut » par les communautés de grande taille.

Les communautés urbaines divergent également quant à leur statut fiscal. Les communautés urbainescréées après promulgation de la loi de 1999 disposent de plein droit de la taxe professionnelle unique,les anciennes ayant un droit d’option pour le passage à la TPU.

C’est ainsi que depuis 2000, plusieurs communautés urbaines ont changé de régime fiscal :

Communautés urbaines au régime de la TPU depuis 1999 :1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

néant Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque DunkerqueArras Arras Arras Arras Arras Arras Arras

Marseille Marseille Marseille Marseille Marseille MarseilleBrest Brest Brest Brest Brest BrestBordeaux Bordeaux Bordeaux Bordeaux Bordeaux BordeauxNantes Nantes Nantes Nantes Nantes NantesNancy Nancy Nancy Nancy Nancy Nancy

Lille Lille Lille Lille LilleStrasbourg Strasbourg Strasbourg Strasbourg StrasbourgLe Creusot-M. Le Creusot-M. Le Creusot-M. Le Creusot-M. Le Creusot-M.

Lyon Lyon Lyon Lyon

Pour l’analyse des résultats 2004, traités dans cet ouvrage, 11 communautés urbaines sur 14sont donc dans le régime de la TPU.

Les tableaux suivants retracent l’évolution des dépenses et des recettes des communautés urbainesde 2001 à 2004. Pour les CU de Marseille et de Nantes, sont comptabilisées les opérationsfinancières de l’ancienne CC et de l’ancien district.

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

d'Arras

Creuso

t Montce

au

de Dunker

que Grand Litto

ral

de Bres

t

du Grand

Nancy

de Stra

sbourg

de Nantes

de Bord

eaux

Marseille

Provence

Métrop

ole

de Lille

Métro

pole

du Grand

Lyon

nombre d'habitants



48

14 Communautés urbainesrégime fiscal en 2004 : TPU, fiscalité mixte ou fiscalité additionnelle

population en 2004 * : 6 203 291habitants nombre de communes en 2004 : 354


20012003/2002

2004/2003

2004 en €par

habitantDépenses totales horsgestion active de la dette 5 083 5 392 5 810 6 084 +6,1% +7,7% +4,7% 981

et hors reversements fiscaux 4 474 4 460 4 636 4 924 -0,3% +3,9% +6,2% 794

Fonctionnement dont : 3 296 3 865 4 139 4 306 +17,3% +7,1% +4,0% 694 - Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 1 553 1 769 1 725 1 880 +13,9% -2,5% +9,0% 303

- Intérêts de la dette 177 165 147 131 -6,7% -11,3% -10,5% 21

- contingents et subventions 882 936 1 033 1 064 +6,2% +10,4% +3,0% 172

- reversements fiscaux 608 932 1 174 1 161 +53,2% +26,0% -1,2% 187

Investissement dont : 1 787 1 527 1 671 1 778 -14,6% +9,4% +6,4% 287 - remboursement de dette 512 369 377 406 -27,8% +2,0% +7,8% 66

- dépenses d'équipement 1 098 979 1 052 1 123 -10,9% +7,4% +6,8% 181

- subventions versées 512 369 377 406 -27,8% +2,0% +7,8% 66Recettes totales hors gestionactive de la dette 5 093 5 331 5 849 6 190 +4,7% +9,7% +5,8% 998

et hors reversements fiscaux 4 484 4 399 4 675 5 029 -1,9% +6,3% +7,6% 811

Fonctionnement dont : 4 193 4 681 5 051 5 227 +11,7% +7,9% +3,5% 843 - DGF 491 501 512 1 393 +2,1% +2,2% +172,3% 225

dont part compensations 800 129

- Impôts et taxes 2 691 2 854 3 003 3 084 +6,1% +5,2% +2,7% 497

dont produit 4 taxes ou TPU 1 936 2 054 2 186 2 238 +6,1% +6,5% +2,4% 361

dont TEOM 391 431 420 457 +10,4% -2,6% +8,7% 74

- Compensations fiscales 455 754 947 103 +65,9% +25,6% -89,1% 17

- Autres recettes 556 571 589 646 +2,7% +3,1% +9,7% 104(fiscalité directe +compensations fiscales -reversements fiscaux)

(1 782) (1 876) (1 960) (1 981) (+5,3%) (+4,5%) (+1,1%) (319)

Investissement dont : 900 650 798 963 -27,8% +22,8% +20,7% 155 - Subventions etparticipations 340 251 279 256 -26,3% +11,2% -8,1% 41

dont FCTVA 158 98 99 91 -38,1% +1,5% -8,2% 15 - Emprunts hors gestion dedette 417 288 392 617 -30,8% +35,8% +57,5% 99

Encours de dette au 31/12 3 526 3 390 3 385 3 776 -3,9% -0,2% +11,5% 609* : population au recensement général de la population de 1999, éventuellement corrigé des recensements complémentaires

Les 14 communautés urbaines gèrent un budget de 6,1 milliards d’euros en 2004, ce qui correspond àune valeur moyenne de 981 euros par habitant : c’est à peu près la moitié du budget moyen d’une ville deplus de 50 000 habitants.

La structure des dépenses et des recettes de fonctionnement est toutefois différente de celle des communes :les dépenses comportent une part moins importante de frais de personnel et d’intérêts payés que les grandesvilles, mais plus de charges à caractère général et de transferts ; en matière de recettes, le poids des impôtsest plus important, mais celui de la DGF est plus faible.



49

S’agissant de l’investissement, on notera le rôle dynamique des communautés urbaines en tantqu’investisseurs. Bien que leur effort d’équipement ait diminué entre 2000 et 2002, après une très fortepoussée en 1999, les CU accomplissent à elle seules presque le quart de l’effort d’équipement des EPCI àfiscalité propre. Le montant de l’investissement direct représente en moyenne 181 euros par habitant en2004, en croissance de 6,8% par rapport à 2003.

En matière de fiscalité, on notera que 11 CU sur 14 sont dorénavant en taxe professionnelle unique,trois d’entre elles ayant choisi la fiscalité mixte.

Taux d’imposition des communautés urbaines1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

CU à fiscalité additionnelle- taxe d'habitation 8,53% 8,58% 8,61% 8,57% 8,00% 8,19% 8,27%- foncier bâti 7,19% 7,23% 8,04% 7,23% 7,61% 10,83% 10,93%- foncier non bâti 17,02% 17,14% 17,65% 17,15% 14,57% 20,51% 20,50%- taxe professionnelle 4 taxes 7,30% 7,38% 8,04% 7,36% 7,65% 6,39% 6,49%

CU à TPU ou fiscalité mixte- taxe professionnelle unique 17,22% 17,80% 20,22% 21,49% 21,08% 20,88% 21,23%

L’évolution du taux moyen d’imposition à la taxe professionnelle doit être analysée avec prudence :son évolution apparente dans le temps résulte uniquement du passage de certaines CU à la TPU : enparticulier l’année 2003 voit l’arrivée de la CU de Lyon dans le groupe à TPU. En effet, lors du passage àla taxe professionnelle unique, le taux d’imposition est calculé mécaniquement (il ne peut excéder le tauxmoyen pondéré des communes membres constaté l’année précédente).

En fait, pour 3 communautés sur 14, le taux est resté inchangé de 2003 à 2004, les autres n’ayantaugmenté ces taux que très faiblement.

Le coefficient d’intégration fiscale, CIF, qui mesure le poids fiscal pris par le groupement sur le territoire« communes + groupement » est très élevé pour les communautés urbaines, et l’intégration fiscale s’accroîtdans le temps. Il est difficile d’en donner une valeur moyenne puisque les changements de régime fiscal ontété importants au cours des années récentes. Signalons toutefois que le CIF ne constitue plus pour les CUun élément de calcul pour leur DGF depuis 2003.

Au cours des derniers exercices, la situation financière des communautés urbaines s’est améliorée, lerecours à l’emprunt reste contenu, et les remboursements de dette absorbent moins d’épargne :

Épargne : niveau et utilisation 2001 2002 2003 2004Épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) +897 +816 +912 +920Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) +385 +446 +535 +514

La capacité d’épargne des communautés urbaines s’est sensiblement accrue depuis 2000, permettantde financer aisément l'amortissement de la dette et de dégager des fonds propres pour l’autofinancement desautres dépenses d’investissement.

Depuis de nombreuses années, les communautés urbaines procèdent à la gestion active de leur dette(réaménagement de dette, CLTR…), dans des proportions croissantes . À l’instar des autres collectivitéslocales, ces structures sont restées vigilantes sur la situation de leur endettement. La réalisation d’un volumeimportant d’équipement en 2004 a toutefois nécessité un fort recours à l’emprunt qui a induit une croissancede l’encours de dette au cours de cet exercice.

Encours de dette au 31 décembre 2001 2002 2003 2004

en millions d'euros 3 526 3 390 3 385 3 776

croissance n / n-1 -3,9% -0,2% +11,5%



50

Annexe 7 - Les syndicats d’agglomération nouvelleLes syndicats d’agglomération nouvelle, créés au cours des années quatre-vingt, sont des établissementsspécifiques aux agglomérations nouvelles. Ils sont de taille très diverse : 2 ont moins de 20 000 habitants aurecensement de 1999, et 2 approchent les 100 000 habitants.

Suite à la loi de 1999, un SAN, celui d’Évry, s’est transformé en communauté d’agglomération àcompter de 2001. En 2004, 2 autres SAN deviennent eux aussi des CA.

6 Syndicats d’agglomération nouvellerégime fiscal en 2004 : TPU

population en 2004 * : 346 460 habitants nombre de communes en 2004 : 34


20012003/2002

2004/2003

2004 en €par

habitantDépenses totales horsgestion active de la dette 423 420 432 450 -0,7% +2,8% +4,1% 1 298

et hors reversements fiscaux 349 346 347 362 -1,1% +0,5% +4,2% 1 045

Fonctionnement dont : 262 264 281 285 +0,7% +6,4% +1,5% 822 - Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 106 109 119 124 +2,6% +8,9% +4,4% 359

- Intérêts de la dette 56 41 52 46 -27,3% +25,8% -10,8% 133

- contingents et subventions 17 18 19 20 +5,0% +2,5% +7,8% 59

- reversements fiscaux 74 75 85 88 +1,0% +13,2% +3,7% 253

Investissement dont : 161 157 151 165 -2,9% -3,4% +9,0% 476 - remboursement de dette 63 62 66 69 -1,8% +5,7% +5,6% 200

- dépenses d'équipement 91 89 78 91 -2,2% -11,7% +15,8% 262

- subventions versées 6 6 6 4 -9,0% +12,7% -33,9% 12Recettes totales hors gestionactive de la dette 404 429 438 444 +6,2% +2,1% +1,3% 1 280

et hors reversements fiscaux 330 354 354 356 +7,4% -0,2% +0,7% 1 027

Fonctionnement dont : 310 317 342 352 +2,1% +8,0% +2,8% 1 016 - DGF 14 15 15 79 +2,8% +0,4% +434,9% 228

dont part compensations 51

- Impôts et taxes 216 211 218 229 -2,1% +3,3% +4,9% 660

dont produit 4 taxes ou TPU 210 207 211 219 -1,6% +2,2% +3,7% 633

dont TEOM 1 1 1 2 - +3,1% +23,2% 5

- Compensations fiscales 28 54 72 14 +96,1% +32,6% -79,9% 42

- Autres recettes 53 37 38 30 -30,0% +2,3% -20,4% 87(fiscalité directe +compensations fiscales -reversements fiscaux)

(164) (186) (199) (197) (+13,7%) (+6,6%) (-0,8%) (569)

Investissement dont : 94 112 96 92 +19,8% -14,6% -4,3% 264 - Subventions etparticipations 24 25 25 23 +3,7% +1,6% -8,1% 67

dont FCTVA 10 13 11 12 +31,2% -10,3% +7,4% 35 - Emprunts hors gestion dedette 66 83 66 65 +27,2% -21,4% -1,3% 187

Encours de dette au 31/12 1 060 804 1 034 1 021 -24,1% +28,6% -1,2% 2 948* : population au recensement général de la population de 1999, éventuellement corrigée des recensements complémentaires



51

Ce sont les premiers groupements de communes à avoir expérimenté, dès leur création, le régime de la taxeprofessionnelle unique. Ils sont très intégrés fiscalement, et conservent en moyenne, pour leurs besoinspropres, les trois quarts de la taxe professionnelle encaissée.

Dotés de missions nombreuses en lieu et place des communes membres, ils ont accompli depuis leurcréation un volume considérable d’opérations d’équipement. Mais cela ne s’est fait qu’au prix d’un très fortrecours à l’emprunt, et les SAN sont devenus des groupements fortement endettés.

Ces 6 structures intercommunales gèrent un budget de 450 millions d’euros en 2004, 362 après reversementde TP aux communes membres. Pour plus de 63% ces dépenses sont constituées de charges defonctionnement, avec 44% de charges de gestion directe, 16% de paiement des intérêts de dette, 31% dereversements aux communes et 7% de subventions et participations.

Les recettes courantes comportent essentiellement le produit de la taxe professionnelle, 219 millions d’eurosen 2004, dont le taux est resté stable, voire décroissant au cours des derniers exercices.

Taux d'imposition moyen des SAN2001 2002 2003 2004

taxe professionnelle 19,52% 19,47% 19,92% 20,36%

La marge de manœuvre financière de ces groupements reste limitée, étant donné le poids que représente lacharge de leur dette. Toutefois, la baisse du coût de la dette, observée ici comme pour les autres collectivitésterritoriales, a permis aux SAN de reconstituer leur épargne brute au cours des derniers exercices. Et laprogression moins rapide des remboursements de dette permet d’« améliorer » leur épargne nette.

Épargne : niveau et utilisationen millions d’euros 2001 2002 2003 2004

Épargne de gestion (recettes – dépenses de fonctionnementhors intérêts) +105 +94 +113 +113

Épargne brute (épargne de gestion – intérêts de dette) +49 +53 +62 +67

Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) -15 -9 -4 -2

L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2001, mais s’établit encore à près de 1,0 milliard d’euros au31/12/2004, ce qui représente un montant de 2 948 euros par habitant, et 2,9 années de recettes defonctionnement, ratios bien supérieurs à ceux observés pour les autres structures intercommunales.

Encours de dette au 31 décembre 2001 2002 2003 2004

en millions d'euros 1 060 804 1 034 1 021croissance n / n-1 - -24,1% +28,6% -1,2%



52

Annexe 8 - Les ratios financiers et fiscaux des communautés decommunes en 2004

Les pages qui suivent fournissent des ratios 2004, en euros par habitant ou en pourcentage, ainsique les croissances 2004/2003, pour les principales grandeurs financières et fiscales descommunautés de communes (CC).

Ces ratios sont présentés :- par taille de groupement- par année de création des groupements, du fait du caractère récent de certains organismes.

Il apparaît en effet que les résultats financiers des CC varient très sensiblement, selon l’ancienneté.

Pour les CC à taxe professionnelle unique, seule l’année de création est déclinée, le nombre plusfaible de ces structures ne permettant pas la double ventilation.

Avertissement :l’année de création n’est pas nécessairement celle de l’éventuel passage à la TPU.l’année de création précède l’année de démarrage : création en 2002 = démarrage en 2003

Rappelons que ces ratios moyens ne doivent en aucun cas être considérés comme desnormes, ils visent seulement à fournir des indications sur la situation de l’intercommunalité en 2004.

Sommaire des tableaux de ratios

Budget total des communautés de communes en 2004

Dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2004

Dépenses de gestion directe des communautés de communes en 2004

Transferts versés par les communautés de communes en 2004

Autres dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2004

Recettes de fonctionnement en 2004

Recettes fiscales en 2004

Transferts reçus en 2004

Richesse et pression fiscale en 2004

Intégration fiscale en 2004

Taux d'épargne

Effort d'équipement

Emprunts et endettement


Budget total des communautés de communes en 2004

Les dépenses totales 2004, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :

moins de 5 000 habitants 233 663 352 343 341 339 350 302 286 312 300 243 241 137

de 5 000 à 10 000 habitants 324 408 271 242 224 266 254 213 199 233 213 154 142 65

de 10 000 à 20 000 habitants 221 473 263 203 184 218 252 168 229 174 221 99 158 115

de 20 000 à 50 000 habitants 224 421 220 199 275 274 210 111 189 161 131 216 83 96

de 50 000 à 100 000 habitants 237 243 184 141 - 237 168 28 - 175 124 226 - -

plus de 100 000 habitants 166 - - - - 192 - 109 - - 191 - 100 -

total EPCI 4 taxes 233 434 263 228 243 258 249 165 224 215 200 171 152 99

total EPCI à TPU 382 602 354 359 340 369 379 341 337 369 342 393 350 271

233 403 242 223 227 241 236 235 201 217 197 224 159 103

Évolution des dépenses totales 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :

moins de 5 000 habitants +12,5% +8,2% +0,3% +5,7% +14,2% +3,8% +16,3% +5,0% +13,5% +6,1% +10,8% +11,1% +39,4%de 5 000 à 10 000 habitants +8,3% -0,7% +3,5% +2,6% +7,0% +4,5% +2,7% +2,9% +0,5% +16,1% +13,6% +18,6% +39,1%de 10 000 à 20 000 habitants +13,0% +7,0% +3,9% +16,3% +1,8% +7,6% +1,6% +1,8% +36,6% +10,1% +18,9% +19,6% +32,7%de 20 000 à 50 000 habitants +16,0% +6,2% +13,5% +11,0% +30,5% +8,5% +10,9% +8,5% ns +13,7% +12,0% +27,1% +22,4%de 50 000 à 100 000 habitants +0,2% -6,1% +18,8% +8,2% - +2,5% +15,6% -10,8% - -21,6% +4,5% +7,2% -plus de 100 000 habitants +5,4% - - - - -9,0% - -24,4% - - +46,1% - +21,9%total EPCI 4 taxes +10,3% +5,1% +5,2% +8,4% +12,5% +4,0% +6,8% +0,5% +20,4% +7,1% +16,6% +18,1% +34,2%total EPCI à TPU +16,0% +5,6% +16,2% +10,0% +9,6% +13,7% +18,9% +6,4% +12,1% +24,2% +9,4% +16,3% +26,7%

+17,1% +9,6% +13,6% +10,9% +12,3% +8,5% +16,0% +19,6% +11,9% +21,8% +14,7% +21,0% +48,6%

Il apparaît que ce sont les structures les plus anciennes qui gèrent les budgets les plus élevés, mais le niveau d'activité des plus récentes s'accroît rapidement. On observe aussi que les groupements de taille démographique plus faible affichent des dépenses supérieures aux autres.

Le budget des CC à TPU est en augmentation constante. Cela résulte pour l'essentiel du passage de la fiscalité additionnelle à la TPU, mais aussi de la montée en charge de ces structures avec l'exercice de nouvelles compétences.

moyenne

total EPCI à TPU hors reversements fiscaux

Le budget moyen d'une communauté de communes (CC) est de 233 euros par habitant pour une structure à fiscalité additionnelle et de 382 euros pour une CC à TPU. Ce dernier est sensiblement supérieur, du fait qu'il comporte la totalité du produit de taxe professionnelle unique dont la plupart des CC reversent une partie aux communes membres.

Si l'on neutralise ce reversement, le budget moyen s'établit à 233 euros par habitant, montant comparable à celui des CC à fiscalité additionnelle.

par année de création

moyenne par année de création

total EPCI à TPU hors reversements fiscaux

< 19

92

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450 Dépenses totales 2004 des CC 4 taxes et des CC à TPU, par année de création

en euros par habitant

CC 4 taxes

CC à TPU


53


Dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2004

Les dépenses de fonctionnement 2004, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 153 409 189 193 216 199 186 172 152 162 171 154 141 102 de 5 000 à 10 000 habitants 187 272 176 156 137 181 163 132 131 140 133 87 102 47 de 10 000 à 20 000 habitants 141 280 170 136 121 148 161 110 143 123 145 62 123 97 de 20 000 à 50 000 habitants 147 292 144 114 219 178 148 75 183 138 100 158 72 90 de 50 000 à 100 000 habitants 167 171 140 122 - 215 147 18 - 113 96 181 - -plus de 100 000 habitants 153 - - - - 127 - 92 - - 159 - 98 -total EPCI 4 taxes 153 283 167 145 163 172 160 106 142 136 134 111 112 82 total EPCI à TPU 297 447 261 281 254 279 290 241 261 286 276 312 303 254

Évolution des dépenses de fonctionnement 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +12,8% +3,7% +7,7% +9,2% +9,9% +6,0% +6,8% +9,9% +8,1% +10,0% +15,0% +14,3% +22,6%de 5 000 à 10 000 habitants +12,2% +1,4% +11,6% +8,8% +15,2% +6,4% +4,5% +3,7% +8,4% +13,9% +13,7% +11,3% +42,6%de 10 000 à 20 000 habitants +13,6% -0,9% +6,7% +9,7% +7,0% +12,4% +11,5% +5,3% +22,5% +18,3% +16,3% +26,6% +29,1%de 20 000 à 50 000 habitants +16,5% +8,3% +8,9% +7,2% +3,8% +7,4% +16,7% +18,4% ns +8,8% +33,9% +28,8% +8,4%de 50 000 à 100 000 habitants +5,8% -8,5% -0,7% +19,4% - +13,1% +24,3% +77,8% - -13,5% +17,1% +10,7% -plus de 100 000 habitants +8,5% - - - - +5,5% - -25,6% - - +32,4% - +21,9%total EPCI 4 taxes +10,3% +3,3% +8,3% +9,6% +9,1% +8,0% +10,5% +3,3% +21,3% +9,8% +20,1% +18,2% +28,2%total EPCI à TPU +15,3% +7,1% +15,7% +9,6% +7,9% +14,1% +18,6% -3,1% +11,7% +22,8% +6,3% +14,3% +20,8%

Le graphique suivant présente la structure des dépenses de fonctionnement des CC hors reversements fiscaux en 2004

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les charges résultant de la gestion des services, que ce soit en gestion directe ou par le biais d'intermédiaires, intercommunalité, associations …

moyenne

moyenne



0

20

40

60

80

100

120

140

160

CC 4 taxes CC TPU

autres

intérêts de la dette

subventions versées

charges intercommunales

contingent incendie

frais de personnel

achats de biens et services



54


Dépenses de gestion directe des communautés de communes en 2004

Les dépenses de gestion directe 2004, en euros par habitant : frais de personnel, achats, travaux et services


Évolution des dépenses de gestion directe 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :

moins de 5 000 habitants +13,4% +6,3% +9,1% +5,9% +11,1% +6,4% +6,5% +5,6% +7,8% +10,6% +17,0% +11,2% +32,3%de 5 000 à 10 000 habitants +11,0% +1,6% +8,5% +8,9% +12,1% -1,0% +6,8% -2,8% +8,8% +11,6% +12,8% +23,0% +33,6%de 10 000 à 20 000 habitants +14,1% +4,1% +6,6% +4,1% +2,7% +3,9% +13,9% +7,1% +16,4% +28,0% +20,3% +20,0% +24,2%de 20 000 à 50 000 habitants +31,9% +10,1% +18,8% +6,7% - +10,0% +17,7% +18,4% ns +12,8% +42,0% +16,3% +8,0%de 50 000 à 100 000 habitants +6,7% -23,7% +8,4% +13,9% - +16,0% +29,9% +74,4% - +9,2% +58,1% +18,3% -plus de 100 000 habitants +11,0% - - - - +6,4% - -26,1% - - +32,0% - +40,8%total EPCI 4 taxes +13,6% +4,4% +9,5% +6,9% +49,6% +6,3% +12,1% +0,2% +14,5% +14,2% +24,8% +17,6% +29,6%total EPCI à TPU +16,9% +10,3% +9,9% +13,2% +10,0% +13,4% +18,9% +4,6% +15,9% +18,5% +12,1% +21,5% +39,7%

Les frais de personnel 2004, en euros par habitant


Évolution des frais de personnel 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +12,3% +4,0% +5,6% +5,6% +9,8% +6,1% +11,1% +4,2% -0,3% +11,7% +19,1% +11,9% +36,1%de 5 000 à 10 000 habitants +12,5% -0,2% +11,3% +8,6% +8,0% -2,4% +12,9% +9,2% +18,8% +6,8% +11,6% +24,5% +38,1%de 10 000 à 20 000 habitants +15,3% +5,5% +6,8% +8,9% +4,4% +21,6% +15,5% +14,8% +10,6% +32,0% +21,7% +33,7% +14,1%de 20 000 à 50 000 habitants +26,7% +10,4% +6,9% +7,3% ns +6,6% +20,3% +31,4% ns +14,6% +17,2% +7,0% +27,4%de 50 000 à 100 000 habitants +26,9% +9,8% +13,2% +130,3% - +19,0% +10,5% +58,6% - +18,6% +18,3% +13,8% -plus de 100 000 habitants +13,7% - - - - +6,2% - -11,7% - - +18,7% - nstotal EPCI 4 taxes +12,9% +7,2% +8,1% +10,3% +37,1% +8,0% +15,2% +11,1% +17,7% +14,2% +16,8% +15,6% +29,2%total EPCI à TPU +21,7% +13,5% +18,9% +15,1% +13,7% +15,2% +23,9% +28,6% +19,1% +17,1% +17,1% +27,4% +51,9%

moyenne

moyenne

Les dépenses dites ici "de gestion" correspondent aux charges occasionnées par la gestion directe des compétences : frais de personnel, achats de biens, achats de services et de travaux… Comme on peut le voir dans le tableau suivant, ces charges sont en forte croissance en 2003 surtout pour les structures les plus jeunes et pour celles à TPU.



Les frais de personnel, d'un montant moyen supérieur pour les CC à TPU que pour les CC à 4 taxes croissent très rapidement en 2004, signe de la poursuite de la mise en place des équipes au sein des structures intercommunales.

moyenne

moyenne




55


Transferts versés par les communautés de communes en 2004

Contingents, participations, allocations et subventions

Les transferts versés en 2004, en euros par habitant


Évolution des transferts versés 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +10,3% +2,5% +5,6% +15,4% +11,1% +1,3% +5,8% +18,7% +6,2% +4,9% +0,4% +15,4% +12,0%de 5 000 à 10 000 habitants +14,8% +0,4% +20,0% +8,7% +22,3% +21,1% +2,0% +13,3% +18,1% +10,4% +16,1% +2,0% +48,5%de 10 000 à 20 000 habitants +10,1% -9,3% +1,4% +24,6% +5,8% +74,4% +5,1% -3,2% +34,8% +5,3% -1,5% +41,3% +45,3%de 20 000 à 50 000 habitants +24,3% +6,7% -6,7% +7,6% ns +2,0% +13,3% +22,8% ns -0,6% -1,4% +195,3% +9,0%de 50 000 à 100 000 habitants +5,0% +36,7% -19,3% +19,6% - -5,6% +13,9% -69,3% - -17,0% -99,8% +20,7% -plus de 100 000 habitants +56,3% - - - - +0,7% - - - - +14,6% - nstotal EPCI 4 taxes +9,9% +1,8% +4,2% +14,6% +40,9% +10,3% +7,4% +10,4% +45,4% +1,4% -0,1% +25,9% +36,3%total EPCI à TPU +14,7% +14,4% +16,7% +6,2% +9,2% -2,8% +3,3% +10,6% +0,7% +21,3% +8,1% +13,8% +34,6%Les subventions versées ne comportent plus les subventions d'équipement, ainsi que l'a décidé la réforme de la M14

Les subventions de fonctionnement versées 2004, en euros par habitant


Évolution des subventions de fonctionnement versées 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +15,5% +6,1% +32,2% +22,5% +13,4% +10,5% +8,2% +21,2% +8,2% +13,4% +1,9% +32,4% +63,1%de 5 000 à 10 000 habitants +15,0% -7,0% +19,5% +9,4% +29,4% +30,6% +8,7% +30,7% -8,0% +0,6% +5,0% +44,1% +26,8%de 10 000 à 20 000 habitants +8,9% -1,4% +5,4% +20,5% -7,7% -0,1% +11,6% +9,4% +22,6% +33,5% +14,4% +15,2% nsde 20 000 à 50 000 habitants +14,8% -9,1% +2,3% +27,2% ns +1,0% +13,9% +20,1% ns ns +2,6% ns +45,6%de 50 000 à 100 000 habitants +37,6% ns -0,8% +3,2% - +16,2% +10,8% -60,1% - -32,2% ns +20,3% -plus de 100 000 habitants +13,7% - - - - -92,8% - ns - - +14,6% - nstotal EPCI 4 taxes +8,1% -0,2% +12,6% +17,5% +26,9% +10,8% +10,8% +18,7% +4,4% +13,5% +8,9% +41,9% +75,7%total EPCI à TPU +26,5% +11,7% +26,3% +16,8% +16,9% +13,2% +8,3% +66,8% +34,7% +32,9% +18,5% +48,8% +133,3%

Les transferts versés augmentent beaucoupen 2004, et de façon différenciée selon le type et l'âge des srtuctures intercommunales.



moyenne

moyenne

Les transferts versés (comptes 652, 655, 657 et 674 en nomenclature M14) regroupent les déficits des budgets annexes, les contingents (dont celui d'incendie), les participations (dont celles consenties à des stuctures intercommunales de niveau supérieur), et l'ensemble des subventions, de fonctionnement et exceptionnelles ( les subventions d'équipement sont dorénavant inscrites en investissement).




56


Les participations intercommunales 2004, en euros par habitant


Évolution des participations intercommunales 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +14,8% +5,3% +4,4% +10,0% +13,1% +11,4% +8,3% +26,9% +32,9% +13,8% +13,0% +11,0% -0,1%de 5 000 à 10 000 habitants +15,6% +4,1% +22,7% +11,2% +11,2% +20,0% -13,3% +15,3% +36,2% +3,5% +18,6% -0,4% +53,4%de 10 000 à 20 000 habitants +15,2% +3,2% -2,2% +33,0% +14,3% -12,2% +4,8% +6,0% +51,3% +4,7% -30,2% +73,5% -0,1%de 20 000 à 50 000 habitants +44,0% +60,9% -12,3% +2,7% +0,0% +37,4% +9,3% +73,0% ns -4,9% -5,6% ns +7,9%de 50 000 à 100 000 habitants +0,5% +30,4% ns +36,3% - -6,7% +23,1% ns - ns ns +16,4% -plus de 100 000 habitants +0,0% - - - - +0,0% - - - - - - +0,0%total EPCI 4 taxes +20,2% +24,7% +2,9% +17,3% +38,9% +7,0% +3,3% +21,2% +89,3% +3,6% -8,3% +27,2% +16,3%total EPCI à TPU +14,9% +26,0% +32,5% -2,5% -0,7% -2,3% +0,1% -9,0% -13,4% +31,0% +2,2% +19,0% +6,1%

Les participations aux charges intercommunales des communautés de communes (adhésion à un syndicat mixte, pour le traitement des ordures ménagères ou les transports, par exemple) augmentent encore beaucoup en 2004. Cela est significatif de la progressive mise aux normes pour la gestion des services publics, et du recours à des structures de plus grande taille pour la gestion de certaines compétences.




57


Autres dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2004

Les reversements de fiscalité 2004, en euros par habitant

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003total EPCI 4 taxes 3 5 1 1 15 1 3 1 0 0 4 1 1 2

total EPCI à TPU 149 199 112 136 113 129 143 106 136 151 144 168 192 168

Évolution des reversements de fiscalité 2004/2003

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes +94,7% -16,3% -60,4% +46,7% ns ns +7,7% ns ns +12,1% ns -8,9% -48,2%

total EPCI à TPU +14,2% -1,6% +22,2% +8,6% +4,7% +24,8% +24,0% -14,5% +12,4% +27,8% +2,9% +10,4% +12,9%

Les intérêts de dette 2004, en euros par habitant


Évolution des intérêts de dette 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants -3,1% -9,2% -6,3% +1,1% -7,8% -4,0% -8,6% -3,0% -2,4% +5,7% +8,6% -8,8% +2,6%de 5 000 à 10 000 habitants -2,6% -8,4% -4,2% -5,4% -6,1% +3,8% +0,5% +5,7% +10,4% -13,3% +11,6% +7,6% +4,7%de 10 000 à 20 000 habitants -7,1% -16,5% -7,7% +3,5% -3,2% -11,4% +7,8% -4,2% -20,9% +9,6% -14,6% +45,2% -5,1%de 20 000 à 50 000 habitants +0,4% -8,5% -0,5% -3,1% - -11,5% +14,4% +22,4% - +6,8% -23,9% -52,8% -0,6%de 50 000 à 100 000 habitants +30,4% ns -89,3% +68,5% - +62,0% -7,0% - - -29,1% +12,9% -13,6% -plus de 100 000 habitants -27,9% - - - - -26,5% - - - - -36,3% - -total EPCI 4 taxes -8,0% -6,6% -5,7% -0,9% +11,5% -7,0% +2,4% +1,5% -6,7% -10,3% -6,0% -18,0% +0,6%total EPCI à TPU -2,8% -14,4% +3,1% -3,2% -0,6% +5,8% +12,8% +4,6% -4,9% +23,3% -2,7% -3,6% +4,8%

moyenne

moyenne

Les intérêts de la dette payé par les communautés de communes sont d'un montant modeste, hormis pour les structures créées depuis longtemps. Les EPCI ont peu emprunté au cours des précédents exercices ce qui explique la baisse globale de ce poste en 2003.



moyenne

moyenne

Les reversements de fiscalité aux communes sont bien sûr très élevés pour les CC à TPU, qui doivent restituer aux communes une attribution de compensation, non indexée et calculée au moment du passage à la TPU comme l'écart entre la recette de TPU et le montant des dépenses transférées. Les reversements de fiscalité des CC 4 taxes sont bien plus faibles et résultent de reversements conventionnels.




58


Recettes de fonctionnement en 2004

Les recettes de fonctionnement 2004, en euros par habitant


Évolution des recettes de fonctionnement 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +11,5% +2,6% +6,4% +5,4% +8,1% +6,1% +7,5% +11,7% +7,9% +7,8% +11,9% +9,3% +22,8%de 5 000 à 10 000 habitants +10,1% +2,1% +7,9% +6,5% +10,1% +6,9% +5,2% +4,2% +10,7% +7,8% +11,4% +6,8% +33,1%de 10 000 à 20 000 habitants +13,1% +3,0% +6,7% +7,1% +10,1% +9,9% +9,5% +5,4% +11,9% +30,2% +12,5% +19,5% +23,7%de 20 000 à 50 000 habitants +26,2% +4,7% +5,3% +6,4% +0,0% +1,6% +13,4% +9,2% ns +11,3% +12,2% +15,9% +6,7%de 50 000 à 100 000 habitants +10,9% +6,5% +14,3% +16,0% - +10,5% +2,6% +17,1% - +6,3% +40,7% +6,3% -plus de 100 000 habitants +1,7% - - - - +0,0% - +13,5% - - -13,2% - +11,1%total EPCI 4 taxes +10,0% +3,8% +7,0% +7,0% +52,0% +5,5% +8,7% +7,6% +16,7% +12,5% +9,8% +11,3% +22,9%total EPCI à TPU +15,4% +8,0% +15,7% +10,7% +7,8% +13,5% +15,8% +2,0% +13,5% +19,6% +5,6% +13,1% +23,8%

Les produits, ventes, tarifs 2004, en euros par habitant


Évolution des produits, ventes, tarifs 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +12,6% +6,7% +8,5% +15,7% +8,3% +4,1% -2,8% -5,8% +28,3% +30,3% +15,6% -3,2% +17,9%de 5 000 à 10 000 habitants +9,0% +12,7% +33,0% +7,6% +17,7% +8,1% -7,4% -40,3% +6,6% -14,3% +14,7% +6,1% +19,6%de 10 000 à 20 000 habitants +23,6% -5,3% +2,5% +13,6% +9,3% +8,2% +16,7% +32,6% +7,6% +22,9% +9,0% +20,3% +47,7%de 20 000 à 50 000 habitants +33,2% +12,7% +26,5% +24,8% +0,0% +8,7% +34,6% +3,9% ns +13,1% +43,0% -0,2% +8,0%de 50 000 à 100 000 habitants +38,0% +38,5% +9,1% +19,5% - +68,7% +10,2% - - -0,2% -11,3% +33,1% -plus de 100 000 habitants -73,8% - - - - +0,0% - ns - - -95,0% - +60,9%total EPCI 4 taxes +13,7% +6,1% +16,5% +13,7% +36,8% +14,3% +7,3% -13,5% +17,4% +7,4% -22,0% +3,5% +31,1%total EPCI à TPU +18,8% +31,1% +7,4% +20,3% +16,3% +3,7% +12,7% -12,4% +25,6% +11,5% -9,4% +15,2% +37,8%

moyenne

moyenne

Les recettes de fonctionnement sont plus élevées dans les CC les plus anciennes.



Les produits, ventes et recettes tarifaires des communautés de communes progressent à un rythme rapide. Cela est significatif d'une progression de l'activité et de l'exercice des compétences.

moyenne

moyenne




59


Recettes fiscales en 2004

Le produit des impôts 2004, en euros par habitant


Évolution des recettes fiscales 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +13,8% +3,9% +11,8% +7,3% +12,3% +17,4% +10,7% +12,4% +10,6% +7,6% +11,0% +9,7% +12,8%de 5 000 à 10 000 habitants +13,3% +4,2% +7,9% +6,6% +18,8% +9,6% +9,0% +12,6% +13,7% +15,3% +9,9% +10,1% +28,9%de 10 000 à 20 000 habitants +15,6% +5,2% +9,8% +9,8% +18,9% +9,9% +8,5% +6,8% +16,8% +24,8% +12,1% +21,4% +16,2%de 20 000 à 50 000 habitants +28,4% +7,6% +6,2% +7,6% +0,0% +4,9% +11,4% +16,5% +704,5% +5,8% +16,4% +24,0% +6,1%de 50 000 à 100 000 habitants +6,2% -6,7% +15,7% +14,3% - +14,2% +9,9% +37,4% - +8,5% +4,4% +3,7% -plus de 100 000 habitants +1,5% - - - - +0,0% - +3,4% - - +4,9% - -7,9%total EPCI 4 taxes +10,5% +5,1% +9,0% +8,3% +63,7% +10,2% +9,8% +10,4% +23,7% +13,6% +10,7% +14,9% +12,9%total EPCI à TPU +15,5% +4,2% +21,2% +10,9% +9,1% +18,2% +17,0% +0,6% +14,8% +23,9% +7,5% +12,3% +17,5%

Le produit des 4 taxes ou TPU en 2004, en euros par habitant


Évolution du produit 4 taxes ou TPU 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +11,8% +4,5% +10,4% +6,3% +8,8% +11,9% +6,5% +9,2% +7,6% +11,4% +11,9% +7,7% +8,9%de 5 000 à 10 000 habitants +11,7% +6,9% +10,1% +6,0% +17,4% +8,8% +7,9% +0,6% +10,1% +14,9% +9,5% +10,7% +18,8%de 10 000 à 20 000 habitants +11,6% +5,3% +9,3% +11,3% +18,7% +9,7% +8,4% +7,0% +6,2% +31,9% +4,0% +9,6% +12,7%de 20 000 à 50 000 habitants +20,5% +2,4% +6,0% +7,9% +0,0% +5,6% +14,0% +35,7% +84,1% +6,8% +34,0% -2,1% +4,8%de 50 000 à 100 000 habitants +10,7% +8,0% +7,8% +22,2% - +65,7% +4,2% +37,4% - +8,5% +6,1% +1,7% -plus de 100 000 habitants -6,7% - - - - +0,0% - +9,3% - - +4,9% - -67,8%total EPCI 4 taxes +8,6% +4,3% +9,0% +8,3% +63,2% +10,3% +9,4% +8,8% +9,5% +14,2% +11,8% +5,0% +5,8%total EPCI à TPU +14,1% +3,7% +19,6% +10,0% +8,3% +19,5% +18,9% -0,6% +11,7% +22,4% +6,0% +12,6% +12,8%

moyenne

moyenne



moyenne

moyenne



Le produit 4 taxes ou TPU fait l'objet de reversements aux communes membres, obligatoires dans le cas des CC à TPU, et éventuels dans le cas des CC à 4 taxes (reversements conventionnels de fiscalité). Ces reversements se font sur la base du produit auquel est ajouté le montant des compensations fiscales. Les tableaux suivants mesurent le montant et l'évolution du produit acquis définitivement aux EPCI


60


Le produit des 4 taxes ou TPU + compensations - reversements fiscaux en 2004, en euros par habitant

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003total EPCI 4 taxes 89 215 88 107 71 85 89 53 68 80 54 68 57 38 total EPCI à TPU 79 187 72 73 76 73 80 86 50 60 58 73 38 43

Évolution du produit 4 taxes + compensations - reversements fiscaux 2004/2003

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes +20,2% +4,8% +10,0% +48,0% +43,3% +8,7% +10,0% +7,9% +8,9% +14,8% +5,0% +17,1% +65,4%total EPCI à TPU +14,6% +13,5% +15,4% +11,8% +14,1% +5,7% +8,1% +19,7% +5,8% +11,9% +9,4% +14,6% +14,0%

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2004, en euros par habitant


Évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +22,4% -0,4% +18,8% +11,0% +23,9% +43,9% +25,2% +20,5% +22,0% -2,8% +6,4% +19,4% +36,0%de 5 000 à 10 000 habitants +17,3% -2,3% +2,3% +6,9% +24,3% +10,7% +10,7% +43,4% +22,5% +15,5% +8,5% +8,1% +46,8%de 10 000 à 20 000 habitants +26,8% +3,3% +9,0% +6,4% +18,9% +10,3% +7,9% +6,5% +56,4% +18,1% +23,8% +37,2% +19,4%de 20 000 à 50 000 habitants +50,4% +25,1% +6,4% +6,2% +0,0% +2,7% +5,6% +3,7% ns +3,7% +1,0% +97,3% +6,5%de 50 000 à 100 000 habitants +8,0% ns +88,7% +10,2% - -1,5% +22,6% ns - ns +3,8% ns -plus de 100 000 habitants +7,9% - - - - +0,0% - +0,9% - - +4,8% - +9,5%total EPCI 4 taxes +24,2% +14,2% +8,1% +8,0% +67,4% +9,8% +10,3% +14,6% +68,5% +11,7% +8,9% +40,5% +20,9%total EPCI à TPU +21,8% +4,5% +28,4% +15,3% +11,7% +13,1% +5,4% +3,5% +26,4% +26,4% +13,1% +9,6% +45,9%



La taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente considérablement en 2004, et pour tous les types de groupements. L'augmentation constante, au cours du temps, de cette recette est révélatrice du coût croissant de la compétence et de la mise aux normes des équipements.

moyenne

moyenne

moyenne




61


Composition des recettes de fonctionnement 2003, hors reversements fiscaux et par année de création des groupements

-50

0

50

100

150

200

250

300

350

400

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Autres recettes

DGF

Autres recettes fiscales

Produit 4 taxes ou TPU +compensations -reversements

Produits des services et destarifs

CC à 4 taxes par année de création


0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Autres recettes

DGF

Autres recettes fiscales

Produit 4 taxes ou TPU +compensations -reversements

Produits des services et destarifs

CC à TPU par année de création



62


Transferts reçus en 2004

Les transferts reçus en 2004, en euros par habitant


Évolution du produit des transferts reçus 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +14,7% +18,6% +8,6% +7,8% +12,5% -0,2% +11,1% +16,4% +5,0% +4,1% +8,8% +11,4% +62,9%de 5 000 à 10 000 habitants +14,4% +6,4% +15,3% +16,8% +12,6% +11,2% +7,3% +14,5% +6,0% +1,2% +11,4% +7,8% +64,6%de 10 000 à 20 000 habitants +21,8% +20,5% +31,9% +13,5% +9,3% +16,9% +28,7% +10,6% +4,0% +38,9% +20,5% +14,8% +40,2%de 20 000 à 50 000 habitants +48,0% +37,6% +15,6% +21,0% - +5,9% +34,6% +18,2% ns +27,3% +4,0% +6,4% +11,2%de 50 000 à 100 000 habitants +17,6% +53,7% +16,4% +27,1% - -9,5% -0,2% +25,7% - -20,0% +17,4% -1,4% -plus de 100 000 habitants +17,4% - - - - -5,8% - +3,8% - - +41,1% - nstotal EPCI 4 taxes +144,7% +26,2% +19,6% +14,8% +58,0% +4,8% +18,6% +13,1% +6,3% +10,3% +13,1% +8,8% +58,5%total EPCI à TPU +143,1% +146,7% +105,4% +133,8% +97,9% +98,7% +137,9% +127,6% +100,9% +129,2% +102,7% +161,2% +366,6%

La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2004, en euros par habitant


Évolution de la DGF 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +22,1% +33,9% +16,2% +14,3% +16,8% +14,5% +7,6% +18,5% +15,0% +3,3% +2,1% +32,0% +167,1%de 5 000 à 10 000 habitants +19,3% +32,3% +27,3% +20,4% +20,0% +16,9% +10,9% +9,8% +4,8% +1,1% +0,7% +8,5% +83,5%de 10 000 à 20 000 habitants +48,2% +80,3% +70,4% +33,2% +30,5% +35,9% +45,5% +29,6% -0,3% +28,9% +18,4% +18,0% +81,8%de 20 000 à 50 000 habitants +85,9% +122,0% +49,7% +47,6% +0,0% +33,7% +40,2% +33,5% ns +6,0% +9,8% +18,5% +15,4%de 50 000 à 100 000 habitants +35,8% +144,6% -3,8% +55,0% - +7,7% +42,5% +30,3% - -11,6% -3,2% -11,2% -plus de 100 000 habitants +5,8% - - - - +0,0% - -0,6% - - +37,7% - +18,7%total EPCI 4 taxes +205,4% +79,5% +40,1% +27,0% +65,0% +17,7% +24,0% +17,2% +5,3% +6,0% +7,7% +15,2% +91,5%total EPCI à TPU +231,5% +331,5% +171,3% +198,8% +153,1% +187,6% +207,1% +175,7% +170,0% +212,4% +192,7% +223,7% +560,0%



Les transferts reçus (dont sont exclus les compensations fiscales) sont composées pour moitié environ de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La forte croissance de la DGF en 2004 résulte de la modification de l'architecture des concours financiers. A partir de 2004, est incluse dans la DGF la part correspondant aux compensations résultant de l'exonération des salaires dans la taxe professionnelle. C'est pourquoi il a paru utile de calculer également les ratios en euros par habitant relatifs à la seule DGF "intercommunalité".




63


La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2004, en euros par habitant : part intercommunalité




64


Richesse et pression fiscale en 2004

Les bases de taxe professionnelle en 2004, en euros par habitant (hors TP de zone)

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 838 1 782 857 755 800 696 621 895 896 811 699 784 882 759 de 5 000 à 10 000 habitants 972 1 720 921 1 128 985 973 888 739 723 810 960 1 038 824 913 de 10 000 à 20 000 habitants 1 268 1 901 1 248 1 035 1 029 1 091 1 169 1 099 1 627 1 368 1 361 1 078 1 491 1 122 de 20 000 à 50 000 habitants 1 495 2 324 1 237 1 192 1 027 1 342 1 484 1 524 1 182 2 053 1 082 947 1 144 1 510 de 50 000 à 100 000 habitants 1 326 1 616 750 1 306 - 749 1 099 919 - 2 385 1 267 1 521 - -plus de 100 000 habitants 650 - - - - 370 - 280 - - 488 - 1 214 -total EPCI 4 taxes 1 160 2 026 1 083 1 074 977 936 1 115 944 1 108 1 327 999 1 026 1 131 1 139 total EPCI à TPU 1 356 3 195 1 013 1 109 1 040 1 071 1 167 1 135 1 227 1 118 1 167 1 156 1 354 1 132

Le taux de taxe professionnelle en 2004

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 3,41% 7,30% 3,21% 3,33% 3,02% 3,24% 2,92% 2,64% 2,63% 2,59% 2,85% 3,06% 2,36% 2,31%de 5 000 à 10 000 habitants 2,23% 3,78% 2,34% 2,33% 2,04% 2,41% 2,64% 1,94% 2,35% 2,99% 2,13% 1,48% 1,47% 0,87%de 10 000 à 20 000 habitants 2,44% 6,09% 2,31% 1,90% 1,89% 1,76% 2,91% 1,87% 1,59% 1,66% 1,67% 0,98% 1,11% 1,01%de 20 000 à 50 000 habitants 2,43% 3,93% 1,88% 2,49% 1,41% 3,13% 1,82% 1,08% 1,08% 1,53% 1,69% 3,16% 0,30% 0,41%de 50 000 à 100 000 habitants 2,19% 3,83% 1,59% 0,90% - 1,22% 2,17% 1,06% - 2,43% 0,79% 3,87% - -plus de 100 000 habitants 1,05% - - - - 3,05% - 1,33% - - 2,64% - 0,12% -total EPCI 4 taxes 2,44% 4,68% 2,27% 2,18% 1,98% 2,60% 2,40% 1,69% 1,90% 2,13% 1,89% 2,06% 1,10% 0,85%total EPCI à TPU 12,53% 10,80% 12,76% 13,15% 13,18% 13,48% 13,83% 12,19% 11,02% 13,67% 12,41% 14,47% 12,39% 12,81%

CC à fiscalité additionnelle

CC à TPU(pas de CC à TPU de plus de 100 000 habitants)



moyenne

Depuis 2003 les bases de taxe professionnelle à TPU sont en moyenne supérieures à celles des CC à fiscalité additionnelle, ce qui n'a jamais été le cas au cours des précédents exercices. Cela résulte notamment des organismes créés récemment, depuis 2000. Il semble que jusqu'à cette date le régime fiscal de TPU attirait plutôt les structures à plus faible richesse fiscale.

Le taux de TPU est bien sûr plus élevé dans les CC à TPU que dans celles à 4 taxes, puisque les premières encaissent la totalité de la TPU prélevée sur le territoire. La lecture des deux graphique suivants permet de constater que, de façon générale, les taux de taxe professionnelle sont inversement proportionnels aux bases d'imposition.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 00050 à 100 0000,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

Bases TPhors TPZ

Taux TP horsTPZ

bases de TP en euros par habitant taux de TP

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 000 50 à 100 0000,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Bases TP

Taux TP

bases de TP en euros par habitant taux de TP


65


Les bases de taxe d'habitation en 2004, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 760 1 049 706 721 805 687 707 767 674 776 737 784 806 710 de 5 000 à 10 000 habitants 707 779 636 683 694 685 726 686 674 717 805 679 776 742 de 10 000 à 20 000 habitants 770 783 741 854 665 724 755 694 731 786 725 768 869 801 de 20 000 à 50 000 habitants 887 922 753 741 957 941 864 704 710 853 732 905 1 006 1 328 de 50 000 à 100 000 habitants 845 689 614 850 - 1 741 747 343 - 1 083 686 1 202 - -plus de 100 000 habitants 866 - - - - 340 - 391 - - 479 - 1 833 -total EPCI 4 taxes 786 854 703 766 762 791 773 631 697 809 716 792 1 007 938 total EPCI à TPU 101 120 163 128 112 112 52 115 63 50 147 124 17 37

Le taux de taxe d'habitation en 2004


CC à fiscalité additionnelle



moyenne

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 00050 à 100 000> de 100 0000,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

Bases TH

Taux TH

Bases et taux de taxe d'habitation par taille de groupements


66


Intégration fiscale en 2004

Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) en 2004

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 38,0% 50,9% 37,1% 38,2% 38,7% 41,5% 41,2% 33,5% 37,2% 33,9% 34,7% 33,9% 30,7% nsde 5 000 à 10 000 habitants 30,7% 35,5% 34,6% 31,9% 27,7% 34,0% 35,0% 28,0% 32,4% 28,9% 27,7% 27,1% 26,2% nsde 10 000 à 20 000 habitants 27,3% 41,3% 34,6% 24,8% 25,2% 27,1% 29,9% 23,4% 29,2% 24,6% 23,7% 17,4% 23,0% nsde 20 000 à 50 000 habitants 26,1% 31,1% 27,8% 24,0% 27,0% 31,5% 25,9% 12,3% 27,6% 15,1% 20,6% 28,8% 17,0% nsde 50 000 à 100 000 habitants 22,8% 25,8% 25,9% 15,7% - 33,8% 23,4% 6,2% - - 21,0% 41,0% - -plus de 100 000 habitants 19,0% - - - - 33,6% - 23,7% - - - - 13,6% nstotal EPCI 4 taxes 0,0% 35,2% 30,2% 26,9% 28,3% 33,2% 30,9% 23,7% 31,4% 25,1% 25,3% 27,4% 22,3% nstotal EPCI à TPU 32,1% 40,8% 33,3% 32,8% 31,4% 31,3% 30,8% 31,0% 32,5% 28,6% 28,9% 30,5% 26,5% ns

Le dénominateur du CIF résulte de l’addition des mêmes impôts, calculés sur l’ensemble « communes + groupement ».

par année de créationmoyenne

Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) présenté ci-dessus est celui qui est calculé sur les résultats 2004, et qui est utilisé pour la répartition de la DGF 2005. Ne sont pris en compte que les groupements étant dans le même catégorie juridique et fiscale depuis 2002. Les CC créées en 2003 et 2004 ont en 2005 une DGF dite de « deuxième année » et de « première année », qui tiennent compte de valeurs moyennes.

La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a modifié, à partir de 2000, la définition du CIF pour le calcul de la DGF des groupements de communes.

D’une part, le numérateur du CIF comporte le produit des quatre taxes directes locales, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, les compensations versées par l’État pour la suppression progressive de la part salaires des bases de taxe professionnelles et, éventuellement, les attributions de compensation « négatives » (dans l’hypothèse où un groupement à TPU exerce des compétences dont le coût dépasse le montant de TP provenant de la commune).

< 19

9219

92

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

00,050,1

0,150,2

0,250,3

0,350,4

0,45

CC à TPU

CC à 4 taxes

Coefficient d'intégration fiscale 2004 par année de création

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

< 5 000 5 000 à 10 000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000

CIF 2004 des CC à 4 taxes par taille démographique


67


Taux d'épargne

Le taux d'épargne de gestion en 2004

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 22,3% 24,8% 26,5% 19,2% 17,6% 24,3% 21,9% 25,6% 24,2% 21,3% 20,3% 19,1% 23,5% 24,8%de 5 000 à 10 000 habitants 21,6% 26,2% 18,5% 22,5% 23,4% 17,3% 21,3% 19,9% 24,4% 16,5% 21,1% 24,2% 18,6% 26,1%de 10 000 à 20 000 habitants 22,8% 30,0% 23,7% 17,9% 23,1% 20,3% 22,0% 23,8% 16,9% 23,0% 15,5% 24,5% 21,3% 18,8%de 20 000 à 50 000 habitants 17,1% 19,6% 13,3% 22,9% 12,3% 17,1% 16,0% 17,3% 2,8% 9,8% 14,0% 20,3% 10,3% 13,9%de 50 000 à 100 000 habitants 20,6% 31,8% 16,6% 7,7% - 9,2% 1,0% 13,3% - 45,0% 35,7% 5,4% - -plus de 100 000 habitants 1,8% - - - - 5,3% - 14,0% - - -18,0% - 7,9% -total EPCI 4 taxes 20,4% 24,7% 20,6% 19,7% 19,1% 17,2% 19,6% 21,4% 20,4% 21,7% 15,2% 20,5% 18,9% 19,5%total EPCI à TPU 15,1% 19,6% 17,1% 14,9% 15,9% 15,3% 13,7% 18,9% 15,4% 12,2% 13,1% 13,6% 11,1% 9,8%

Le taux d'épargne brute en 2004

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 19,4% 21,7% 22,7% 15,6% 14,8% 20,1% 18,7% 23,1% 21,7% 18,8% 18,1% 17,8% 21,8% 24,1%de 5 000 à 10 000 habitants 18,8% 21,5% 14,9% 19,1% 19,1% 15,4% 18,8% 17,8% 22,6% 15,1% 19,7% 22,5% 17,7% 25,1%de 10 000 à 20 000 habitants 20,2% 25,8% 20,8% 15,2% 21,2% 17,2% 19,9% 21,6% 14,9% 20,2% 14,0% 23,6% 20,5% 18,3%de 20 000 à 50 000 habitants 15,1% 17,1% 11,6% 20,3% 10,7% 14,7% 14,5% 14,6% 2,8% 9,6% 11,9% 19,3% 10,1% 13,3%de 50 000 à 100 000 habitants 18,6% 28,6% 16,6% 7,3% - 8,8% 0,1% 13,3% - 39,3% 34,1% 3,3% - -plus de 100 000 habitants 1,6% - - - - 4,5% - 14,0% - - -18,1% - 7,9% -total EPCI 4 taxes 18,0% 21,3% 17,7% 16,7% 16,3% 14,8% 17,4% 19,4% 18,5% 19,3% 13,7% 19,2% 18,0% 18,9%total EPCI à TPU 13,8% 17,5% 15,4% 13,6% 14,5% 14,1% 12,5% 17,5% 14,3% 11,4% 12,4% 12,6% 10,7% 9,5%

Les remboursements de dette en 2004, en euros par habitant


L'épargne brute est égale à l'épargne de gestion après financement des intérêts de dette.

moyenne

Les remboursements de dette des communautés de communes sont encore faibles pour les structures les plus jeunes.


moyenne

moyenne

Le taux d'épargne de gestion (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette) est bien plus faible pour les structures à TPU que pour celles à 4 taxes. Ces organismes, qui doivent reverser aux communes membres la part non utilisée au financement des dépenses transférées, ont du mal à se constituer une capacité de financement pour leurs investissements.




68


Le taux d'épargne nette en 2004

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 11,4% 11,0% 13,4% 5,6% 8,5% 8,7% 8,0% 18,3% 17,6% 12,9% 10,5% 13,5% 16,4% 20,9%de 5 000 à 10 000 habitants 11,6% 7,3% 8,6% 10,1% 9,3% 12,0% 11,8% 13,2% 16,6% 11,0% 15,4% 16,9% 14,3% 22,0%de 10 000 à 20 000 habitants 11,9% 8,8% 11,1% 9,0% 16,8% 11,0% 14,3% 15,2% 5,0% 14,9% 9,4% 19,6% 17,7% 16,2%de 20 000 à 50 000 habitants 8,2% 6,6% 7,3% 11,5% 8,1% 3,1% 10,3% 9,2% 2,8% 9,1% 5,6% 15,5% 9,1% 11,1%de 50 000 à 100 000 habitants 11,5% 17,3% 16,1% 5,6% - 7,5% -2,6% 13,3% - 18,9% 23,8% -1,3% - -plus de 100 000 habitants 0,7% - - - - 2,0% - 14,0% - - -18,7% - 7,9% -total EPCI 4 taxes 10,6% 8,5% 10,3% 8,9% 10,2% 7,5% 11,1% 14,6% 11,8% 13,0% 8,5% 14,6% 14,9% 16,4%total EPCI à TPU 10,3% 12,7% 10,0% 10,1% 10,5% 10,8% 9,4% 13,6% 10,6% 9,6% 10,4% 8,4% 9,2% 8,3%

Le taux d'épargne nette des groupements de communes est en moyenne très proche pour les structures 4 taxes et pour celles à TPU. Cela résulte du fait que les organismes à TPU, de création plus récente, ont moins de remboursements de dette à financer sur leur épargne brute.

L'épargne nette correspond au solde des recettes de fonctionnement, une fois financés les dépenses de fonctionnement et les remboursements de dette. Il s'agit donc de la capacité de financement des dépenses d'équipement.


<1992

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0% Taux d'épargne des CC à 4 taxes en 2004 par année de création

épargne de gestion

épargne brute


69


Effort d'équipement

Les dépenses d'équipement en 2004, en euros par habitant


Évolution des dépenses d'équipement 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +15,7% +20,3% -1,3% -2,0% +25,7% +5,9% +21,5% +17,4% ns +2,4% +2,4% +6,8% +132,5%de 5 000 à 10 000 habitants +5,9% -16,8% -1,9% +5,8% -7,3% +4,4% -5,3% +4,8% -16,8% +24,3% +15,9% +41,1% +88,0%de 10 000 à 20 000 habitants +13,8% +35,3% +0,9% +29,7% -16,2% +0,3% -8,6% -2,0% +66,2% -15,6% +25,7% +2,7% +73,1%de 20 000 à 50 000 habitants +14,8% +7,1% +28,2% +13,9% - +11,2% -17,8% ns ns +60,3% -30,3% +15,8% nsde 50 000 à 100 000 habitants -16,3% -11,5% - - - -58,0% +17,2% - - -0,6% -61,2% +24,7% -plus de 100 000 habitants - - - - - - - - - - ns - +25,3%total EPCI 4 taxes +16,7% +13,0% +5,9% +9,2% +18,0% -4,2% -4,1% +0,8% +17,9% +8,0% +9,1% +21,3% +103,7%total EPCI à TPU +21,3% +9,9% +12,3% +16,2% +16,6% +16,2% +16,4% +30,3% +4,1% +29,7% +41,4% +28,9% +93,1%

Part des dépenses d'équipement financées par dotations et subventions en 2004


En 2004, la croissance de l'investissement direct des communautés de communes est très orte, particulièrement dans les structures à taxe professionnelle unique.

moyenne

moyenne

L'effort d'équipement est très variable selon les catégories, l'âge et la taille des groupements. En moyenne, il est supérieur dans les groupements de faible taille démographique.



moyenne

Les communautés de communes disposent d'un taux favorable de subvention de leurs dépenses d'équipement.


< 19

92

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

CC à TPU

CC à 4 taxes

Dépenses d'équipement en euros par habitant en 2004 par année de création


70


Part des dépenses d'équipement financées par le FCTVA en 2004


À lui seul, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) finance environ 11% des dépenses d'équipement des groupements de communes.



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Emprunts et endettement

Les emprunts contractés en 2004, en euros par habitant


Évolution des emprunts 2004/2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +40,4% +227,6% -40,9% +41,2% -7,0% +71,3% +35,1% -3,0% ns +3,5% +60,6% +15,0% +47,8%de 5 000 à 10 000 habitants +1,3% -4,5% +22,3% -2,5% -7,6% +107,0% +11,3% -6,5% -3,5% +72,2% -38,2% -56,9% -10,4%de 10 000 à 20 000 habitants +77,4% +246,4% +26,1% +169,4% +52,3% -20,3% +52,8% +80,0% -19,2% -4,4% -30,4% +55,4% +72,8%de 20 000 à 50 000 habitants +8,6% +3,3% -47,3% +21,2% - +32,9% -8,0% ns ns +56,3% -9,9% -19,9% nsde 50 000 à 100 000 habitants -75,6% +20,5% - - - -100,0% -100,0% - - -95,2% -95,3% -71,4% -plus de 100 000 habitants - - - - - - - - - - ns - -100,0%total EPCI 4 taxes +16,8% +67,8% -2,2% +39,1% +13,1% +35,6% +23,0% +33,0% +28,8% -6,7% -4,8% -19,5% +33,5%total EPCI à TPU +5,3% -12,2% +8,7% -29,4% +27,6% +20,6% -7,7% +49,6% +17,3% +52,4% +116,5% -13,4% +3,1%

Part des dépenses d'équipement financées par emprunts en 2004


Encours de dette au 31/12/2004 en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 104 267 129 108 106 110 91 50 69 78 57 42 20 total EPCI à TPU 94 239 115 90 89 78 93 63 80 51 41 81 20

Encours de dette au 31/12/2004 en année de recettes de fonctionnement

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 0,59 0,73 0,63 0,63 0,55 0,55 0,46 0,40 0,38 0,48 0,36 0,31 0,16total EPCI à TPU 0,27 0,44 0,38 0,28 0,29 0,24 0,27 0,21 0,26 0,16 0,13 0,22 0,06

moyenne

moyenne




La part des dépenses d'équipement financées par emprunts était de 29% en 2003 pour les CC à fiscalité additionnelle, et atteint 32% en 2004. En revanche, les CC à TPU qui finançaient 34% de leurs dépenses par emprunts en 2003, parviennent à un taux de 29% en 2004.

Les emprunts encaissés en 2004 par les communautés de communes ont progressé un peu plus vite que les dépenses d'équipement, et le montant s'établit à 20 euros par habitant pour les CC à fiscalité additionnelle (17 en 2003) et 19 euros par habitant pour les CC à TPU (même niveau qu'en 2003).

les tableaux ci-dessus portent sur les 1 853 communautés de communes pour lesquelles l'information était disponible.

La dette moyenne des CC reste modeste , elle est même en diminution pour les structures à 4 taxes (104 euros par habitant en 2004 contre 107 en 2003) et reste stable pour celles à TPU (94 euros par habitant en 2003 et 2004).

L'encours de dette représente une faible part des recettes de fonctionnement, 27% pour les CC à TPU et 59% pour celles à 4 taxes, ce qui constitue un atout majeur pour la réalisation des programmes d'équipement à venir.

On relèvera par ailleurs que 47% des communautés de communes n'ont pas recouru à l'emprunt en 2004.

par année de créationmoyenne



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Définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)

Dépenses réelles de fonctionnement :Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section defonctionnement auquel on ajoute, le cas échéant, les intérêts courus non échus de l'exercice précédentpayés sur la section d'investissement au cours de l'exercice (compte D 16881).

Charges à caractère général : dépenses de la ligne budgétaire 011.

Charges de personnel et frais assimilés : dépenses de la ligne budgétaire 012.

Reversements fiscaux : dépenses du compte 739, hors reversement de taxe sur les transports ethors dégrèvements aux jeunes agriculteurs.

Intérêts de la dette payés : compte 661 réel et le cas échéant compte 16881 (ICNE) en dépensesréelles.

Autres charges de gestion courante : dépenses du compte 65.

Recettes réelles de fonctionnement :Total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section defonctionnement.

Ventes de produits, prestations de services, marchandises : recettes du compte 70.

Dotations, participations : compte 74.

Impôts et taxes : compte 73.

Produit des 4 taxes : Contributions directes (compte 7311).

Epargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles defonctionnement.

Epargne nette : Epargne de gestion après déduction de l'annuité de dette hors réaménagement dedette refinancé par emprunt, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette.Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements dedette.

Dépenses réelles d'investissement :Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en sectiond'investissement duquel on déduit, le cas échéant, les intérêts courus non échus de l'exerciceprécédent payés sur la section d'investissement au cours de l'exercice (compte 16881).

Remboursements de dette : compte 16 duquel on déduit le compte 16881 en dépenses.

Dépenses d'équipement brut :Immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours(compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45) auxquels il convient d'ajouter le caséchéant les travaux en régie (R72).

Dotations, subventions d'investissement reçues : Compte 10 (hors compte 1068 : excédent defonctionnement capitalisé) et compte 13.

FCTVA : recettes du compte 10222.

Emprunts : compte 16 en mouvements réels en recettes.

Dette totale :Capital restant dû au 31 décembre sur les dettes contractées à l'origine pour une durée supérieure àdeux ans.

COSTIER

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