CESE 15 JUIN 2017

Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions dun dveloppement durable russi Elodie Martinie-Cousty et Jolle Prvot-Madre

LES AVIS DU CESE

2016-15NOR : CESL1100015XVendredi 23 juin 2017

JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE

Mandature 2015-2020 Sance du 13 juin 2017

Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 8 novembre 2016 en application de larticle 3 de lordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi la section de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation la prparation dun avis intitul: Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un dveloppement durable russi. La section de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation, prside par M. Etienne Gangneron, a dsign MmesElodie Martinie-Cousty et Jolle Prvot-Madre comme rapporteures.

LES FERMES AQUACOLES MARINES ET CONTINENTALES : ENJEUX ET CONDITIONS D'UN DVELOPPEMENT

DURABLE RUSSI

Avis du Conseil conomique, social et environnemental prsent par

Mmes Elodie Martinie-Cousty et Jolle Prvot-Madre, rapporteures

au nom de lasection de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation

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Sommaire

p.5 AVIS Chapitre I - Laquaculture: dfinition, constats et enjeux 12

I. QUEST-CE QUE LAQUACULTURE? 12

II. LES CONSTATS 13A. Une aquaculture qui reprsente aujourdhui

la moiti de la production aquatique mondiale 13B. Une consommation de produits aquatiques

en forte progression 15C. Une production aquacole europenne stable

mais largement insuffisante 16D. Un fort dficit du secteur aquacole franais 18

III. ENJEUX 19

Chapitre II - Quelles rponses aux problmatiques communes toutes les filires aquacoles franaisesde mtropole et dOutre-mer? 21

I. REPENSER LA GOUVERNANCE DE LAQUACULTURE 21A. Au niveau europen 21B. Au niveau national 21C. Au niveau rgional 23D. Amliorer lorganisation des filires 24E. Rquilibrer les crdits nationaux et europens

en faveur de laquaculture 25F. Renforcer lefficacit des instruments de pilotage collectif 26G. Dvelopper la connaissance des marchs (national, importations

et exportations) 27

II. SOUTENIR LES CRATIONS, LES TRANSMISSIONS ET LE DVELOPPEMENT DES ENTREPRISES AQUACOLES 27

III. AMLIORER LES CONDITIONS DEMPLOI ET DE TRAVAIL DANS LES FILIRES 30

A. Evaluer lefficience des dispositifs de formation 30B. Apporter des rponses aux travailleur.euse.s saisonnier.re.s 31

IV. PRSERVER LA QUALIT DES MILIEUX NATURELS UN ENJEU CRUCIAL POUR LAQUACULTURE 32

A. Affirmer le lien Terre/Mer 32B. Prvenir les conflits dusages 34C. Dvelopper une approche cosystmique

de laquaculture 36D. Anticiper les impacts du drglement climatique 37

V. RENFORCER LA COHRENCE DE LAPPAREIL DE RECHERCHE ET REDFINIR SES PRIORITS 38A. Coordonner les travaux des diffrents organismes 38B. Mieux contrler les closeries 39C. Approfondir la recherche sur lalimentation

des poissons et des crevettes 40D. Intensifier les recherches sur les systmes et circuits semi-ouverts

et ferms 41

VI. SENSIBILISER LES CONSOMMATEUR.RICE.S. ET RPONDRE LEURS ATTENTES 42

A. Promouvoir le modle aquacole franais auprs des consommateur.rice.s. 42

B. Mettre en place une vritable traabilit des produits aquacoles 43

C. Amliorer la lisibilit des signes officiels de qualit (SIQO) 44Chapitre III - Les conditions de dveloppement spcifique chaque filire 45

I. LAQUACULTURE MARINE 45A. La conchyliculture: un modle revoir 45B. La mytiliculture en grave danger 46C. La pisciculture marine:

un dveloppement au point mort 48D. Lalgoculture 52E. Les autres productions: la pniculture 53

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Sommaire

Avisprsent au nom de la section de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation

Lensemble du projet davis a t adopt au scrutin public par 163 voix et 5 abstentions.

LES FERMES AQUACOLES MARINES ET CONTINENTALES : ENJEUX ET CONDITIONS D'UN DVELOPPEMENT DURABLE RUSSIElodie Martinie-Cousty et Jolle Prvot-Madre

II. LA PISCICULTURE CONTINENTALE 54A. En bassins deau douce 54B. En tangs 57

III. LES LEVAGES EN BASSINS, VOCATION SANT 59A. La spiruline 59B. Les vers marins 60

Conclusion 61

DCLARATION DES GROUPES ___________________________ 64SCRUTIN _________________________________________ 82ANNEXES ________________________________________ 84

N 1 Composition de la section de lagriculture, de la pche et de lalimentation ___ 84

N 2 Liste des personnes auditionnes ____________________________________ 86

N 3 Liste des personnes rencontres _____________________________________ 88

N4 Bibliographie _____________________________________________________ 90

N 5 Table des sigles ___________________________________________________ 94

Avisprsent au nom de la section de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation

Lensemble du projet davis a t adopt au scrutin public par 163 voix et 5 abstentions.

LES FERMES AQUACOLES MARINES ET CONTINENTALES : ENJEUX ET CONDITIONS D'UN DVELOPPEMENT DURABLE RUSSIElodie Martinie-Cousty et Jolle Prvot-Madre

Synthse de l'avis

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Laquaculture consiste lever des animaux (coquillages, poissons, crustacs) ou cultiver des vgtaux (algues) dans leau douce et dans leau de mer, ou encore les rcolter sur lestran. Pratique ancestrale, elle a forg la vie culturelle et conomique des territoires littoraux et ruraux, contribu leur attractivit et offert leurs populations des produits de subsistance dexcellente qualit.

Laquaculture, en milieux naturels ou en bassins, exige des eaux (rivires, tangs, zones estuariennes et ctires) en excellent tat, ce qui implique que les levages aquacoles nen impactent pas eux-mmes la qualit.

Les autres usages de leau (agricoles, industriels, domestiques, touristiques) sont donc en interaction avec les activits aquacoles. De plus, le drglement climatique qui modifie la fois qualitativement et quantitativement les ressources en eau, va avoir un impact croissant sur les activits aquacoles.

Pendant longtemps, le poisson provenait essentiellement de la pche locale et pour une part beaucoup plus modeste, des piscicultures deau douce. Pour rpondre laugmentation spectaculaire de la consommation de produits aquatiques (passe en 50 ans de 10 kg 19,7 kg par an et par tre humain) et la stagnation des captures de la pche du fait de la rarfaction des ressources halieutiques, de nombreux pays ont fait le choix de dvelopper leur aquaculture. Cest pourquoi aujourdhui lchelle de la plante, laquaculture produit autant que la pche.

En France, o la demande des consommateur.rice.s en produits aquatiques du fait de leurs qualits nutritionnelles, progresse fortement et atteint 34 kg par an et par habitant.e, la situation est bien diffrente sagissant de la production aquacole. En effet, la France importe 86 % de sa consommation, gnrant en 2015 un dficit commercial de 3,7 Mds en augmentation de plus de 60% en 10 ans. De plus, ces produits peuvent provenir dlevages dans lesquelles les conditions de production sociales et environnementales ne font lobjet de peu, voire daucune garantie. A ce titre, on ne peut passer sous silence la question de lalimentation des animaux dlevage qui, dans de nombreux pays exportateurs, est labore base de farines de poisson issues de ce que lon appelle la pche minotire. Or, celle-ci contribue largement porter atteinte aux ressources halieutiques naturelles.

Pourtant, la France hexagonale et ultramarine dispose datouts indniables qui devraient lui permettre de dvelopper un secteur aquacole performant: la deuxime zone conomique exclusive du monde (ZEE) et des savoir-faire reconnus qui sappuient sur des appareils de recherche et de formation de pointe.

Or, depuis 20 ans, aucune entreprise de pisciculture marine na t cre dans notre pays. Nous exportons pourtant plus de 100 millions dalevins, en particulier vers dautres Etats-membres qui, en les levant avant de les rapporter sur nos tals, captent la majeure partie de la valeur ajoute gnre dans la filire. Paralllement, la conchyliculture, secteur jusqu prsent exportateur, connat elle-aussi de graves problmes et de fortes chutes de production avec des pizooties rptition tant pour les hutres que pour les moules. Quant la pisciculture deau douce, si llevage de la truite a trouv un nouveau souffle grce la

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truite fume vendue en tranches, beaucoup reste faire pour valoriser les produits de la pisciculture dtang.

Cette situation sexplique par :

un manque de portage politique dans la mise en place des outils du Plan stratgique national de dveloppement de laquaculture (PSNDA);

un retard et une complexit administrative dans la double gestion des fonds du FEAMP et leur abondement par lEtat et les Rgions ;

un manque dinformation et de sensibilisation des consommateur.rice.s quant la provenance, la traabilit et la qualit des produits aquatiques quils achtent;

une insuffisance de planification stratgique destine anticiper et rgler les conflits dusage dans les zones o pourraient sinstaller des entreprises aquacoles, la priorit tant toujours donne dautres types dactivits en lien avec le tourisme.

Lobjectif du prsent avis est par consquent danalyser les difficults auxquelles laquaculture est confronte dans notre pays, dans lhexagone comme en Outre-mer et de prse