les enjeux de la construction de la politique d’immigration au portugal

Les Enjeux de la Construction de la

Politique d’Immigration au Portugal

Matilde Gago da Silva & Helena Rato

2Matilde Gago da Silva & Helena Rato

Contexte

Tradition de cohabitation

dans la diversité

Expérience d’émigration

Droits Humains Constitution Portugaise

Participation de la société civile

chercheurs activistes

agents culturels

Tendancesrestrictives

Besoins de main

d’œuvre

Matilde Gago da Silva & Helena Rato 3

EvolutionAnnées 60 Cap Verdiens Sans quadre législatif Besoin de main d’œuvre

Après 1974

Pays de langue officielle portugaise (PALOP)

Sans quadre législatif Loi de nationalité restrictive (1977)

Décolonisation , ressortissants des pays en guerre civile

1980 – 1997

1990

Toujours les PALOP mais diversification (Brésil, Inde, Chine)

Début du flux de l’Europe de l’ Est

Adhésion à la CEE (1986) et à la Convention Schengen (1990)

Création (1986) du Service Étrangers et Frontières

Décrets-loi d’entrée et permanence (1981 et 1993)

Besoin de main d’œuvre du aux travaux publics

Plus de 25% de situations illégales

Régularisations extraordinaires (1992 et 1996/97)

1998 - 2005

Les mêmes communautés

Flux plus intense du Brésil

Décret-loi sur l’entrée et permanence (2001) Réglementation du Traité Portugal – Brésil

Création du Haut Commissariat pour l’Immigration et Minorités Ethniques

Légalisation de brésiliens

Autres légalisations grâce à des mesures d’exceptions

Droit à la santé (2001)et éducation (2000)


País Nº

1º Brasil 116.220

2º Ucrânia 52.293

3º Cabo Verde 48.845

4º Roménia** 32.457

5º Angola 26.557

6º Guiné-Bissau 22.945

7º Moldávia 20.773

2009 - Quelques chiffres

Brasil26%

Ucrânia12%

Cabo Verde11%Roménia

7%

Angola 6%

Guiné Bissau5%

Moldávia5%

Outros28%

** Maintenant UE


Nouvelle Loi Nationalité - 2006

Renforcement du jus soli comme critère

d’attribution

Ex: enfants nés au Portugal, si parents résidents

légaux ou si ayant fréquenté les 4 premières

années de scolarité impact sur la

légalisation des parents

Réduction des exigences bureaucratiques

(résidence légale peut être confirmé par tout

document légal)

Transfert du processus de nationalité du

Ministère de l’Intérieur à celui de la Justice

Institut des Registres

atilde Gago da Silva & Helena Rato 6

Nouvelle Loi Immigration - 2007 Um seul type de visa de résidence – pour entrer et

demander autorisation de résidence (mais en fonction de

l’objectif)

Substitution des divers visas et autorisations (de travail, pour

étudier, de permanence) par une autorisation de

résidence

Et aussi:

Possibilité d’obtenir autorisation de résidence pour travail subordonné à titre exceptionnel (contrat de travail, inscription Finances et Sécurité Sociale)

Et aussi: Dispense de visa d’entrée

Parents de mineurs nés au Portugal avec ou sans nationalité

Autres situations relevant du regroupement familial

Régularisation des victimes de trafic

Importance de l’immigration qualifiée

- Temporaire- Permanente (au

bout de 5 années)

Service des

Étrangers et

Frontières


Plans d’Intégration desPersonnes Immigrées

2007-2010 2010-201390 mesures dirigées à 17 domaines d’intervention

Responsabilité des Organismes/Ministères, par domaine

Coordination du Haut Commissariat

Participation des Associations d’Immigrants et ONG

Accueil

CultureLangue

Habitation

Justice

Emploi Formation

Éducation

Descendantsd’Immigrant

s

Immigrants Agées

Pays d’origine

AssociationsImmigrants

Sécurité

sociale

RacismeDiscrimination

Santé

´Diversité Inter

culturalité

Trafic êtres

humains

Égalité de

genre


Le Haut Commissariat pour l’Intégration et le Dialogue Interculturel - ACIDI

Avant 2007 – Haut Commissariat pour l’Immigration et les Minorités Ethniques Pourquoi une nouvelle désignation ?

Multi culturalité Inter culturalité

Culture et identité , concepts

statiques

Représentation de ma propre

culture

Coexistence de différences

Reconnaissance de la différence

(de mon point de vue)

Peu de propositions pour faire

face à la diversité

Une réalité existante

Culture et identité , concepts

dynamiques

Au delà et en dehors de ma

propre culture

Interaction de différences

Compréhension de la différence

(du point de vue de l’autre)

Efforts permanents pour faire

face à la diversité

Un processus en construction



1. ÉGALITÉReconnaitre et

Assurer les

mêmes droits

et opportunités

2. DIALOGUEPromouvoir

une effective

communication

3. CITOYENETÉPromouvoir

la participation

active dans l’exercice

des droits et des devoirs4.HOSPITALITÉ

Savoir

accueillir la

diversité7. INICIATIVEAttention et

capacité

d’anticipation

5. INTER CULTURALITÉ

S’ enrichir

par la rencontre

des différences

6. PROXIMITÉRéduire les distances

pour mieux connaître

et mieux répondre

Sept principes clés:



3 Centres Nationaux d’Accueil aux Immigrants - CNAI

Concentration de Servicesspécialisés

Appui juridique, social, emploi, éducation, santé, habitation…….

Concentration de Services publics

Service d’Étrangers et Frontières,Sécurité Sociale,Conditions de Travail ……..

Médiateurs •Des pays d’origine, •Parlant plusieurs

langues



Centres Locaux d’Accueil - CLAIPartenariat de l’ACIDI avec les Mairies, Associations d’

Immigrants ou de Développement Local, ONG, autres

Observatoire de l’Immigration – fondé en 2003; réseaux de 10 Centres de Recherche; + - 90 publications (on line, texte

intégral en portugais, résumé en anglais) - www.oi.acidi.gov.pt

Programe CHOIX (ESCOLHAS) – depuis 2001; 120 projets d’intégration /enpowerment, dirigés aux enfants et jeunes de contextes socio économiques vulnérables http://www.programaescolhas.pt

http://www.oi.acidi.gov.pt/


Autres Structures

COCAI – Conseil Consultatif pour les Affaires de l’Immigration:Participation de la société civile à la définition des

politiques d’intégration et exclusion sociale - ONG, Associations Immigrants, Institutions de solidarité sociale .

CICDR – Commission pour l’Égalité et Contre la Discrimination Raciale, Commission indépendante

Coordination ACIDI, http://www.cicdr.pt

CLR – Commission pour la Liberté Religieuse: Loi (2001); Organe consultatif du Président de la République et du Parlement

Coordination ACIDI

http://www.cicdr.pt/


Le Portugal et les Indicateurs MIPEX (*)

Indicateurs Position

Accès au marché du travail 2

Rassemblement familial 1

Éducation 4 – ex quo avec la Norvège

Participation politique 7

Résidence de longue durée 4

Acquisition de nationalité 1

Anti-discrimination 5

Classification finale 2

(*) Mipex 2009 - Migrant Integration Policy - http://www.mipex.eu/


Situation Actuelle – Impact de la crise économique

D’après une étude du Conseil Transatlantique des Migrations – Mars 2011 (*): « les États Membres de l’ EU ont réagi différemment »

Sur le cas Portugais:

L’immigration et l’intégration ne sont pas des thèmes de confrontation idéologique / politique

Le budget du Haut Commissariat augmente 4,7% en 2011

Mesures spéciales pour les immigrants en situation de vulnérabilité

bien que par l’apport de fonds UE

Prorogation d’autorisation de résidence si chômage involontaire et pas de moyens de subsistances Appuis sociaux

(*) Collett, Elisabeth, “ Immigrant Integration in time of austerity”

les enjeux de la construction de la politique d’immigration au portugal

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