les éléments clefs d’un projet territorial de développement durable
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Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable. Module 1 : Prise en compte du pilier économique. Rappel des notions du premier séminaire. 3 piliers. Développement Durable Équité sociale Développement économique responsable Préservation de l’environnement. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable
Module 1 : Prise en compte du pilier économique Module 1 : Prise en compte du pilier économique
Le modèle de développement « durable » se démarque des modèles économiques classiques par la volonté d’adapter nos modes de vie aux capacités de notre planète…(pilier environnemental)
…Tout en répondant aux besoins des êtres humains… (pilier social)
… Et en se situant dans des dynamiques de développement économique (pilier économique)
5 finalités La lutte contre le changement climatique
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
L’épanouissement de tous les êtres humains
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Rappel des notions du premier séminaire
Développement DurableÉquité sociale
Développement économique responsablePréservation de l’environnement
3 piliers
Module 2: Séminaire sur la dimension environnementaleL’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement…
Présentation du module dans la démarche générale
20
08
- 20
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Séminaire de cadrageContexte, développement durable, cadre régional,élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement …
Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable …
Module 3: Séminaire sur la dimension socialeLe territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…
Développement DurableÉquité sociale
Développement économique responsablePréservation de l’environnement
Développement DurableÉquité sociale
Développement économique responsablePréservation de l’environnement
Équité socialeDéveloppement
Économique responsable
Préservation de l’environnement
Objectifs des modules
Un rattachement thématique des secteurs d’intervention des collectivités locales à chaque pilier pour faciliter le déroulement des séminaires
Le pilier économique
Le pilier environnemental
Le pilier social
économie au sens large
agriculture/Forêt
tourisme
(+ emploi et déplacement / transport)
Urbanisme
Déplacement / transports
Biodiversité / ressources naturelles
énergie
solidarité
emploi
santé
culture
sports et loisirs
habitat
logement
Déroulement du module
• Cadrage théorique
• Quels sont les enjeux « économiques » du développement durable ?
• Quelles sont les questions à se poser ? Utilisation de la grille
• Groupes de travail : analyse de projets
• Répartition des participants en 2 groupes
• Questionnement d’exemples de projets à l’aide de la grille
• Débat autour des améliorations possibles, des outils à mettre en œuvre, des leviers à actionner
----------------- Pause et rafraîchissements -----------------
• Restitution des travaux de groupes, réactions
Prise en compte du pilier économique :
1- Cadrage théorique
Le pilier économique du développement durable
• Le mode de développement qui a prévalu jusqu’alors… (Augmentation massive de la production et consommation
biens matériels, recherche rentabilité à court terme, production à moindre coût, incitation à la consommation de masse)
• …a souvent négligé les impacts sur la planète et les répercutions sur la santé des hommes, les sociétés (inégalités, exclusions…) (pollution, érosion biodiversité, épuisement ressources,
changement climatique)
Pourquoi ?
Le pilier économique du développement durable
• La modification des modes actuels de production et de consommation est une condition essentielle du Développement Durable
• Le développement économique local durable ne signifie ni régression, ni autarcie, ni autonomie.
• Il doit s’appuyer sur les principes suivants :
Tirer parti des ressources de son territoire et de la qualité des hommes qui le peuplent (SPL, emploi local…) pour favoriser le développement endogène
Assurer une juste répartition des retombées des richesses produites (solidarité « fiscale », TPU…)
Nouvelle responsabilité et citoyenneté des entreprises et des « consommateurs » (sensibilisation, information, participation…) pour être acteur du DD
Comment ?
Le pilier économique du développement durable
• Les principes (suite)
Des productions et des consommations plus propres, plus sûres et plus sobres en consommation de ressources (espace, énergies, matières premières)
Développer les facteurs de localisation : qualité du cadre de vie, proximité de services, accès à des ressources énergétiques renouvelables…
Penser la répartition, l’implantation, spatiale des activités économiques pour limiter les impacts environnementaux et sociaux (mixité urbaine, cohérence spatiale, desserte en transports en commun, approvisionnements…) prise en compte dans les SCOT, PLU, Schémas de développement commercial, SAGE, PLH, plans de déplacements….
Chercher à construire un économie « plurielle » et complémentaire qui doit trouver un juste équilibre entre l’économie de marché, la sphère publique et l’économie sociale et solidaire par l’échange, la coordination, la mise en synergie
Comment ?
Le pilier économique du développement durable
• Principes particuliers au tourisme :
Protéger la qualité patrimoniale des sites et la qualité de vie des populations locales en adaptant le développement touristique aux capacités et spécificités du territoire
Développer une politique d’emploi, de formation et de qualification au bénéfice des employés saisonniers et des populations locale
Répondre aux besoins des touristes par des équipements et des services respectueux de l’environnement et des cultures locales
• Principes particuliers à l’agriculture et à la gestion des forêts :
Considérer leurs différentes fonctions : productive, environnementale, sociale et culturelle
Contribuer à la vitalité et à la qualité des territoires par une gestion rationnelle de l’agriculture et des forêts
Renforcer l’agriculture locale : favoriser la diversification, la mise en place de circuits courts
Contribuer à la protection de l’environnement, par le choix des produits, par les modes de production (agriculture bio, agriculture raisonnée) et par les modes de consommation
Anticiper les effets du changement climatique
Comment ?
Le pilier économique du développement durable
• Pour la mise en œuvre de ces principes, les collectivités locales et les acteurs territoriaux ont des leviers importants d’intervention
La capacité et la mobilisation stratégique sous condition de participation
Les compétences en matière • d’aménagement de l’espace et de planification
• en matière d’urbanisme
La politique foncière
Les interventions économiques : zones d’activités, aides sur l’immobilier, pour le développement et l’emploi, outils spécifiques (pépinières, couveuses, PFIL…), subventions, études,…
L’animation économique : agence, comité, service interne, observatoire, partenariats…
La communication, la promotion, l’évènementiel
Les actions sur l’environnement économique (cadre de vie, habitat, services, transports, déchets…)
La fiscalité
Comment ?
Extrait de l’Agenda 21 Région Centre
Extrait de l’Agenda 21 Région Centre
Prise en compte du pilier économique :
2- Application sur des cas pratiques
Déroulement des travaux
• 1 ou 2 projet(s) par groupe
• Présentation de chaque projet par un représentant local (+fiche projet)
• Revisiter le projet à partir de la grille de questionnements et mettre en évidence les améliorations possibles
• Un rapporteur par projet
Modalités de travail dans les groupes
• L’objectif n’est pas de juger les projets mais de chercher à comprendre le processus de réflexion et de conception en regard du des finalités du DD et d’essayer de mettre en évidence les améliorations potentielles (donc ni réquisitoire / ni plaidoirie !)
• Mobiliser ses propres expériences, ses propres pratiques
• Ne pas hésiter à poser des questions ou à faire des rapprochements avec d’autres projets réalisés , en cours ou à venir
• Avoir une démarche proche de l’élaboration d’un cahier des charges
Restitution des travaux de groupe
• En assemblée plénière
• 5 mn de rapport par projet pour indiquer les points clefs d’amélioration
• Débat sur les modalités de l’exercice et sur la production issue des groupes
Prise en compte du pilier économique :
3- La grille de questionnement
Les enjeux « économiques » du développement durable
Questionnements autour des fondements de l’action
• Éléments de connaissance : quelle pertinence pour le projet ? Intégration d’éléments de prospective
• Viabilité du projet : quelle faisabilité ? Modes de financement durables ? Conséquences concurrentielles ? Niveau « d’ancrage » territorial ?
• Finalité du projet : création ? Transfert ? Maintien ? Développement ?
• Place dans l’économie locale : appartenance à quelle économie ? Quelle diversification ?
Grille de questionnement
Les enjeux « économiques » du développement durable
Questionnements sur l’intégration de l’action dans son environnement global
• Aménagement de l’espace : quelle implantation ?
• Cohésion sociale : discrimination, échanges, inter-générations…
• Emploi : quel impact (maintien et création d’emploi, qualité de l’emploi et pérennisation) ? Adéquation emploi/formation ? Existence de discriminations ?
• Énergie : quelle maîtrise des dépenses ? Quelles utilisations d’énergies renouvelables ?
• Accessibilité / transports : Modes ? Impacts ?
• Risques : économiques, sociaux, technologiques, sanitaires, environnementaux
• Ressources naturelles, biodiversité : quelles utilisations (prélèvement pour valorisation, modification, destruction) ? Quelle intégration ? Quels rejets ?
• Ressources locales (humaines et matérielles) : quelle adéquation ? Approvisionnement ? Consommation responsable du porteur de projet ?
Grille de questionnement
Les enjeux « économiques » du développement durable
Questionnements autour des acteurs
• Participation des acteurs : qui ? À quel stade de la démarche ? Quelles modalités ?
• Niveau de sensibilisation et d’appropriation du DD par le porteur de projet ? démarches particulières ?
Questionnements conclusifs
• Bénéfices du projet : pour le porteur de projet (toutes les composantes) ? pour la population ? Pour le territoire ? Pour la collectivité ?
• Effets réels de l’aide : décisive, amélioration, aubaine, neutre…?
Grille de questionnement
Les enjeux « économiques » du développement durable
Questions spécifiques aux projets touristiques
• Connaissance : quelles sont les pressions exercées sur les ressources en eau, l’espace, les paysages et les écosystèmes remarquables ? Quelles sont les évolutions climatiques pouvant avoir une incidence sur l’activité touristique ?
• Existe-t-il des risques de conflits d’usage ?
• Existe-t-il des liens entre l’activité et l’entretien du territoire ?
• Le projet valorise-t-il les cultures locales et l’environnement ?
• Quelles sont les liaisons de site à site ?
• Existe-t-il des problématiques d’emploi particulières ?
• Le projet permet-il une sensibilisation des touristes au DD ?
Grille de questionnement
Les enjeux « économiques » du développement durable
Questions spécifiques aux projets agricoles et/ou forestiers :
• La question spatiale : quelle maîtrise de l’étalement urbain par la protection des terres agricoles et espaces naturels ?
• Existe-t-il un lien entre le projet et des risques naturels locaux ?
• Quelle contribution du projet aux pratiques agricoles durables (stockage de carbone, limitation des intrants chimiques, maîtrise de la consommation d’eau, cultures plus résistantes à la chaleur et à la sécheresse…) ?
• Le projet s’inscrit-il dans un développement de circuits courts ?
Grille de questionnement
Replacer l’action dans la stratégie
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
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DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL
l’arbre d’objectifs
Les étapes