les efforts de la cedeao en matière de politiques ......au niveau national, les États membres...

2

REVIEW OF ECOWAS POLICIES IN THE AGRICULTURAL AND INDUSTRIAL SECTORS 20

Les efforts de la CEDEAO en matière de politiques agricoles et industrielleset leurs limites

Les efforts de la CEDEAO en matière de politiques économiques de développement des secteurs agricole et industriel se sont traduits par la formulation de deux politiques régionales majeures.

2.1 La politique agricole régionale : l'ECOWAPDans le secteur agricole, la politique centrale de la CEDEAO est la Politique Agricole de l'Afrique de l'Ouest, connue sous le nom de « ECOWAP » qui fut adoptée en 2005 en tant qu'instrument pour la mise en œuvre du Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA, CAADP en

24anglais) lancé à l'échelle du continent . Ce processus comporte des actions à mener aux échelles régionale et nationale. Au niveau régional, il y a eu l'élaboration du Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) validé en 2010. Ce plan comporte des interventions spécifiques parmi lesquelles figurent la mise en place du Fonds Régional pour l'Agriculture et l'Alimentation, la création du Système Régionale d'Information Agricole (ECOAGRIS), et les Réserves Régionales de Sécurité Alimentaire. Le PRIA vise principalement trois objectifs spécifiques : (i) la promotion des produits stratégiques pour la souveraineté alimentaire, (ii) la promotion d'un environnement global favorable au développement agricole régional, et (iii) la réduction de la vulnérabilité alimentaire et la promotion de l'accès durable à l'alimentation. Les ressources prévues pour le financement des programmes régionaux du PRIA se

25chiffrent à 901 millions de dollars américains .

Au niveau national, les États membres élaborent des Plans Nationaux d'Investissement Agricole (PNIA) avec la coordination de la Commission de la CEDEAO. De plus, les États membres s'engagent à allouer au

26moins 10% de leur budget à l'agriculture dans le but d'assurer une croissance du secteur d'au moins 6% . Il s'agit d'une convention adoptée par les États dans le cadre du PDDAA, et qui a été transmise au niveau régional à travers l'ECOWAP.

5.89%La CEDEAO a augmenté son PIB

environ 5,89 % par an en moyenne

entre 2000 et 2010

300mLa population ouest-africaine ,

estimée à plus de 300 millions

en 2010 et plus d'un quart

de la population de l'Afrique , qui

est attendu doubler d'ici 2050

18.1%L'Afrique de l'Ouest represente

18,1% du PIB de l'Afrique

36.4%L'Afrique de l'Ouest compte 36,4%

du PIB agricole de l'Afrique

35% 25%

l'agriculture contribue pour 35% du PIB Ouest

African en 2010 tandis que l'industrie contribue

en moyenne pour 25% du PIB de la sous-région.

EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 21


La coordination du processus de mise en œuvre de l'ECOWAP dans son ensemble est assurée par la Direction de l'Agriculture et du Développement Rural, logée au sein du Département chargé de

27l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources en Eau de la Commission de la CEDEAO .

Figure1 : Schéma de représentation de principales composantes de la politique agricole de la CEDEAO

24CEDEAO, International Conference on Financing Regional Agricultural Policy in West Africa, 200925Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) de la CEDEAO26CEDEAO, La politique agricole régionale (ECOWAP) et l'Offensive pour la production alimentaire et contre la faim, 200827CEDEAO, DADR, http://agric.comm.ecowas.int/presentation-de-la-direction/Coordination-regionale-81/

Source : CEDEAO ; Resakss ; OCDE ; Hub Rural

2.2 La politique industrielle régionale : la PICAO

Dans le secteur industriel, la politique principale de la CEDEAO est la Politique Industrielle

Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), adoptée en 2010. La vision de la PICAO est de «

maintenir une structure industrielle solide mondialement compétitive, soucieuse de

l'environnement et capable d'améliorer significativement le niveau de vie des populations en 282030 ». Cette vision se décline en quatre objectifs spécifiques qui se présentent comme suit :

· Diversifier et élargir la base de la production industrielle de la région, en portant

progressivement le taux de transformation des matières premières locales, de 15-20% à

une moyenne de 30% en 2030 ;

· Augmenter progressivement la contribution de la production manufacturière dans le PIB

régional, actuellement située à une moyenne de 6-7%, pour la porter à une moyenne de

La mise en œuvre du PDDAA en Afrique de l'Ouest

( Depuis 2003 )

Compact partenariat régional

( Depuis 2009 )

CEDEAO / PDDAA

( Depuis 2005 )

Plan d'investissement agricole régional ( PRIA )

( Depuis 2010 )

Fonds régional de l'agriculture et

nourriture

CEDEAO information agricole

Système ( ECOAGRIS ) ( Depuis 2012 )

Régional de la sécurité alimentaire

réserves (en préparation)

Plans nationaux d'investissement agricoles

( PNIA ) ( Depuis 209 , en cours)

Comité technique spécialisé de l'agriculture

( Existant depuis la formulation de l'ECOWAP )

Agence Régionale de l'Agriculture et de l'Alimentation

( Fondée en 2013 )

Commitee consultatif de l'Agriculture et de l'Alimentation

( Fondée en 2013 )

Comité interministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation

( Créé en 2013 )

ActesOrganes créés

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Politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP )

( Depuis 2005 )Politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP )

( Depuis 2005 )

Politique principale Politiques connexes Organismes connexes


plus de 20% en 2030 ;

· Accroître progressivement les échanges intracommunautaires en Afrique de l'Ouest, de

moins de 12% à 40% en 2030, avec une part de 50% de ces échanges portée par les biens

manufacturés de la région ;

· Accroître progressivement le taux d'exportation sur le marché mondial des produits

manufacturés de l'Afrique de l'Ouest, de 0,1% actuellement à 1% en 2030.

29La PICAO est composée de dix programmes sous-jacents (voir figure 2 ci-dessous) .

Contrairement à la politique agricole, la PICAO ne prévoit pas un processus harmonisé

d'élaboration de plans d'investissement nationaux ou de programmes nationaux du secteur

industriel. Cependant, la Commission de la CEDEAO invite les États membres à formuler leurs

politiques industrielles nationales en cohérence avec les objectifs de la PICAO.

À côté de la PICAO, la directive portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des

politiques dans le domaine minier constitue une politique importante de la CEDEAO dans le

secteur industriel. Élaborée en 2009, cette directive préconise pour tous les États membres de la

CEDEAO, la formulation de politiques nationales mutuellement harmonisées et assurant une 30meilleure contribution du secteur minier à l'économie et au bien-être des populations . Aussi, la

politique de développement des ressources minérales, adoptée en 2011, se consacre aux

préoccupations liées à la valorisation des ressources minérales dans la région.

28CEDEAO, West African Common Industrial Policy, 201029CEDEAO, West African Common Industrial Policy, 2010

Figure2 : Schéma de représentation des principales composantes (ou programmes) de la politique industrielle de la CEDEAO

Source : CEDEAO 'West African Common Industrial Policy', 'Directive sur l'harmonisation des principes directeurs des politiques

dans le secteur minier’


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VISION

1 Diversifier et élargir la base de la production industrielle

dans la région , en augmentant progressivement la vitesse

de transformation de matières premières locales 15-20 % à

une moyenne de 30 % en 2030 ;

2

3

4

Augmentez progressivement la contribution de la production

manufacturière dans le PIB régional , actuellement à une

moyenne de 6-7 % , en le portant a une moyenne de plus

de 30% en 2030.

Accroitre progressivement le commerce intra-communautaire

en Afrique de l'Ouest en passant du niveau actuel de moins

de 12% a 40% en 2030, avec une part de 50% de ce commerce

tire par les produits manufactures de la région.

Augmenter progressivement le taux d'exportation sur le

marché mondial des produits manufacturés en provenance

d'Afrique de l'Ouest, de 0,1 % actuellement à 1% en 2030


OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE

INDUSTRIELLE COMMUNE DE L'AFRIQUE

DE L'OUEST


·L'existence du plan régional d'investissements agricoles permettant d'organiser les actions nécessitant une approche régionaleLe financement du PRIA est organisé selon un mécanisme organisé dès la planification

·L'exécution des programmes régionaux prévus dans le cadre du PRIA suit une évolution lenteL'engagement des États à allouer au moins 10% de leur budget au secteur agricole s'avère d'une pertinence mitigée selon les pays

Sur le plan

régional

FORCES

À l'échelle des États membres

·La formulation des PNIA n'a pas bénéficié d'un partage d'expériences entre les pays, du fait que les processus nationaux

se soient déroulés sur les mêmes périodesLa mobilisation de ressources

pour le financement des PNIA reste une limite pour les États

?L'appropriation de la politique régionale agricole par les États membres à travers la formulation des PNIA, est aussi un élément positif

Tableau1 : Forces et limites de l'ECOWAP

LIMITES

2.3 L'analyse des forces et des limites de l'ECOWAP et de la PICAO

2.3.1 Les forces et les limites de l'ECOWAP

L'analyse de la politique agricole de la CEDEAO fait ressortir des forces et des limites du point de

vue régional d'une part, et au niveau des États membres d'autre part.

Les forces

L'existence d'un plan régional d'investissements agricoles permet d'organiser les actions

nécessitant une approche régionale.

Formulé dans le cadre de l'ECOWAP selon les recommandations du PDDAA, le PRIA fait de la

zone CEDEAO, une Communauté Économique Régionale citée par le Resakss (Système de

Soutien aux Analyses et aux Informations Stratégiques) comme un bon exemple de planification 31

régionale dans le secteur agricole en Afrique . Ce mérite se rapporte au suivi assuré par la

CEDEAO dans le processus d'élaboration du PRIA à travers l'organisation d'une série de

concertations telle que préconisée par le PDDAA. Grace au bon suivi du processus, la CEDEAO

fut la première communauté économique régionale en Afrique à disposer d'un PRIA. Le PRIA

prend en compte divers aspects du développement agricole et les interventions identifiées sont

30CEDEAO, Directives (http://www.comm.ecowas.int/sec/fr/directives/ECOWAS_Mining_Directives.pdf)


produits stratégiques

pour SOUVERAINETE

alimentaire

399

61.9%

23.1%

283

33.7%

15.0%

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6.9%

29.9%

22.6%

environnement favorable

pour la production de

l'agriculture

20.9%

L'accès durable à la

nourriture

63.3%

Figure3 : Répartition du financement du PRIA de la CEDEAO (Millions USD, %)

structurées autour de trois volets principaux conformément aux objectifs spécifiques du plan.

(cf. figure 3)

Source : Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) de la CEDEAO

Le financement du PRIA est organisé selon un mécanisme organisé dès la planification.

La création du Fonds Régional pour l'Agriculture et l'Alimentation (ECOWADF) logé au sein de la

Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) constitue le mécanisme de

mobilisation des ressources pour le financement des programmes régionaux dans le cadre de

l'ECOWAP. Une part de 15% du financement total est fournie par la Commission de la CEDEAO sur

fonds propres32. Le reste des financements est mobilisé auprès des partenaires techniques et

financiers et des fondations privées.

31ReSAKSS, www.resakss.org

La production agricole ( riz - maïs - manioc )

Le changement climatique et les ressources naturellesEnvironnement des affaires Système d'information Renforcement des capacités

Instruments à réduire la vulnérabilité Surveillance et la prévention de la vulnérabilité Gestion des crises aliments

Ressources halieutiquesL'élevage (bovins - viande - lait )

FORCES D'ECOWAP


À l'échelle des pays, l'appropriation de la politique régionale agricole par les États membres à travers la formulation des PNIA, est aussi un élément positif. Les PNIA sont destinés à prendre en compte les spécificités des pays et à identifier les besoins particuliers en investissements dans le secteur agricole. Cet engagement des États membres se poursuit à travers les entités nationales en charge du pilotage et du suivi des actions menées dans le cadre des PNIA. Parmi les États membres de la CEDEAO, seule la Guinée Bissau n'a pas encore procédé à la validation de son PNIA, même si le document provisoire a déjà été élaboré. La région détient alors un taux de validation des PNIA de 14 sur 15, ce qui est le taux le plus élevé comparativement aux autres régions du continent (voir figure ci-dessous).

Source : Resakss (http://www.resakss.org/map/?region=COS)

L'exécution des programmes régionaux prévus dans le cadre du PRIA suit une évolution

lente.

La mise en œuvre des actions régionales reste essentiellement du ressort de la Commission qui

peut la déléguer à des agences d'exécution sur une base contractuelle. Cette faible implication

d'autres acteurs potentiels tels que ceux issus du secteur privé, qui peuvent avoir des intérêts

directs justifiant leur responsabilisation, peut avoir une incidence négative sur la capacité

d'exécution vu qu'au niveau de la Commission, il existe de réelles contraintes. Les effectifs limités

de la Commission ont été identifiés comme étant une contrainte affectant l'efficacité de

32IPAR – Analyse des plans d'investissements agricoles : cas du Sénégal, du Mali et de la CEDEAO, 201033USAID-AfricaLead, West Africa Institutional Assessment -ECOWAS and Related Institutions, 201134CEDEAO, DADR, 2014 (http://agric.comm.ecowas.int/presentation-de-la-direction/Coordination-regionale-81/)

UMA : Union du Maghreb arabe

CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale

IGAD : Autorité intergouvernementale pour le développement

( Afrique de l'Est )

SADC : Communauté de développement de l'Afrique australe

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11

12

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143

85

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15

ECOWAS IGAD ECCAS SADC AMU

Pays sans Validé PNIA

Les pays ayant validé PNIA

Figure4 : Comparaison entre les Communautés Économiques Régionales selon la validation des PNIA par les États membres

LES LIMITES DE ECOWAP


35http://www.wasix.net:8080/waasp-psao/includes/presentation.jsp

33l'institution . La Direction de l'Agriculture et du Développement compte 16 agents permanents 34dont 8 travaillent directement sur la formulation et la mise en œuvre des politiques .

Comparativement, la Direction de l'Agriculture et du Développement Rural de la Commission

Européenne compte environ 1000 agents.

LANCEMENT

2011*

Programme de recherche

sur les semences améliorées

(PSAO/WASP)

· Projet financé par l'USAID et mis en œuvre

par le CORAF/WECARD

Objectif : Promouvoir la disponibilité de

semences de qualité jusqu'à 25% (12%

actuellement) durant la période 2012-2017

et contribuer au développement durable de 35la productivité agricole

2012

Programme Ouest Africain

sur les Fertilisants (WAFP)

· Programme financé par l'USAID et mis en

œuvre par IFDC

Objectif : Lever les obstacles qui limitent la

compétitivité du secteur des engrais

2012

Programme des Réserves

Régionales de Sécurité

Alimentaire

· Convention de financement entre la

Commission de la CEDEAO et l'UE signée en

2014 pour une mise en œuvre par l'Agence

Française de Développement (AFD), l'AECID

(Coopération espagnole) et le

CILSS/AGRHYMET

Objectif : Instaurer (i) des stocks de

proximité,

2013

PRINCIPAUX PROGRAMMES

RÉGIONAUX DE L'ECOWAP

EN COURS DE MISE EN ŒUVRE

· Programme initié par la CEDEAO avec l'appui

financier de la Banque mondiale et également

coordonné au niveau régional par le

CORAF/WECARD

Objectif : Améliorer la productivité agricole

tout en favorisant l'intégration régionale

comme instrument

DESCRIPTION

Programme de Productivité

Agricole de l'Afrique de

l'Ouest (PPAAO)

Tableau 2: Principaux programmes régionaux dans le cadre de l'ECOWAP et années de lancement

Phase Pilote du Système d'Information Agricole (ECOAGRIS)

· Programme mis en œuvre par la CEDEAO en

collaboration avec l'UE

Objectif : Mettre en place un système

d'information intégré sur le secteur agricole

2012

Initiative approuvée en 2012 par le Comité

ministériel de la CEDEAO et lancée en 2014

Objectif : Éradiquer la faim à l'horizon 2020.

Financera des programmes spécifiques liés à

la mise en œuvre de l'ECOWAP dans le but

de développer les composantes liées à la

résilience

Agence créée par le règlement

C/REG.1/08/11 et lancée en Septembre 2013

Objectif : Assurer l'exécution technique des

programmes et plans d'investissements

régionaux qui concourent à

l'opérationnalisation de la politique agricole

de la CEDEAO

2014

2013

Inclusion de l'Initiative “Zéro Faim”

Agence Régionale pour l'Agriculture et l'Alimentation (ARAA)

(*) : Intégration du PPAO dans l'ECOWAP

Source : CEDEAO, Union Africaine

LANCEMENTPRINCIPAUX PROGRAMMES

RÉGIONAUX DE L'ECOWAP

EN COURS DE MISE EN ŒUVRE

DESCRIPTION

L'engagement des États à allouer au moins 10% de leur budget au secteur agricole s'avère

d'une pertinence mitigée selon les pays.

D'une part, plusieurs États membres de la CEDEAO n'ont pas encore mis en application cette

recommandation ; et d'autre part, l'atteinte de l'objectif de 6% de croissance du secteur

n'apparait pas corrélée à l'allocation du budget. En effet, des pays tels que le Burkina Faso et la

Guinée allouent nettement plus de 10% de leur budget à l'Agriculture, mais ne parviennent pas à

assurer une croissance sectorielle de 6%. Par contre, d'autres pays tels que le Nigeria et la

Gambie, qui allouent moins de 10% de leur budget, ont une croissance agricole supérieure à 6%

(cf. figure 4). Ainsi se pose la question de la pertinence des 10% pour les pays et celle de

l'efficacité des investissements dans le secteur. L'ECOWAP ne fournit pas d'orientations précises

sur la base des spécificités des pays.


La formulation des PNIA n'a pas bénéficié d'un partage d'expériences entre les pays, du fait

que les processus nationaux se sont déroulés sur les mêmes périodes.

Cette insuffisance de partage d'expérience a limité les opportunités d'identification des

complémentarités entre pays afin de tirer profit des avantages comparatifs. A titre illustratif, les

produits stratégiques choisis par les pays dans leur PNIA sont quasi homogènes (cf. figure 4). Il

s'agit en majorité des céréales mil, sorgho et riz. Cela limite les opportunités d'échanges basées

sur les complémentarités.

Fig

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5 :

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La mobilisation des ressources pour le financement des PNIA reste une limite pour les

États membres.

La recherche de fonds pour le financement des PNIA reste essentiellement du ressort des

gouvernements, s'ajoutant ainsi à leurs préoccupations traditionnelles telles que les contraintes

budgétaires. À titre d'exemple, au début de la mise en œuvre du PNIA de la Guinée, les 36

engagements de financement ne représentaient que 27,7% des fonds nécessaires . Pour le

volet sécurité alimentaire, seulement 3,2% du financement étaient mobilisés. Il s'agit pourtant

d'un volet important pour le pays dans la mesure où 32,1% de la population guinéenne vit dans 37l'insécurité alimentaire .

774

58.8%

41.2%

96.8%

47264.0%

728

3.2%6.8%

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91.3% 87.7%

127 118

pour augmenter

déjà soulevée

Culture du riz La sécurité alimentaire Agricole

export / agro-industrie

Les ressources naturelles Institutionnel

renforcement / coordination

Figure6 : Financement du PNIA de la Guinée par domaine (millions de dollars américains, %)

La difficulté de mobilisation des ressources s'analyse aussi du point de vue des types d'acteurs

mis à contribution. Dans les PNIA, les pays ont manifesté le besoin de capter la contribution du

secteur privé. Cependant, la participation du secteur privé est restée limitée de manière globale.

Au Sénégal par exemple, parmi les sept composantes d'interventions, le secteur privé ne

contribue qu'à deux niveaux : celui de l'agriculture à hauteur de 13,7% et celui de la pêche pour

8,2%. (cf. figure 6).

Source : PNIA de la Guinée

36Gouvernement de la Guinée, Plan d'Investissement Agricole, 2010-201537WFP, Enquête ENSA, 2010 - http://home.wfp.org/stellent/groups/public/documents/ena/wfp218635.pdf


· La PICAO prend en compte

une diversité de domaines

qui sont jugés pertinents

pour le développement

industriel de la région

Les efforts accomplis dans le

cadre du programme «

Standardisation, Qualité,

Accréditation et Métrologies

(SQAM) » constituent un

point positif en termes

d'exécution

· Tout comme la politique

agricole, la PICAO reste

globalement limitée par la

lenteur du processus de

mise en œuvre

L'absence d'un dispositif de

protection des industries

locales vis-à-vis des

menaces de

l'environnement mondial,

constitue également une

limite de la PICAO, dans un

contexte marqué par des

tarifs douaniers

FORCES LIMITES

Sur le plan

régional

Figure7 : Sources de financement du PNIA du Sénégal par domaine (%)

2.3.2 Les forces et les limites de la PICAO

L'analyse de la politique industrielle de la CEDEAO fait ressortir des forces et des limites du point de vue régional d'une part, et au niveau des États membres d'autre part.

100 100 100 100 100 100 100

35.2%

68.6% 71.4%

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Agriculture Coordination

et M & E

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25.8%

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4.5% 1.0%2.8%

élevage pêche Envir Infrs rurales.

Source : PNIA du Sénégal

Tableau 3 : Forces et limites de la PICAO


À l'échelle

des États

membres

· L'insuffisance de clarté à

l'endroit des États membres

sur les actions concrètes à

mener constitue une limite

de la PICAO en termes

d'appropriation et de prise

en compte des spécificités

des pays

La PICAO ne prévoit pas

des mesures dissuadant le

non-respect des

conventions régionales par

les États membres, qui

contribue au ralentissement

des activités industrielles

LES FORCES DE WACIP

La PICAO prend en compte une diversité de domaines qui sont jugés pertinents pour le

développement industriel de la région. A travers sa dizaine de programmes (cf. Figure 2), la

PICAO couvre des domaines variés spécifiques aux enjeux du développement industriel tels la

mise en place d'infrastructures, l'instauration d'un système de financement régional ou encore la

création d'un système régional d'information sur les opportunités d'affaires. Du point de vue des

acteurs du secteur industriel, la PICAO est pertinente à travers ses objectifs et ses programmes 38sous-jacents .

En termes de réalisations concrètes, les efforts accomplis dans le cadre du programme «

Standardisation, Qualité, Accréditation et Métrologies (SQAM) » constitue un point fort de

la politique du point de vue des acteurs. La mise en place des bourses nationales de sous-39

traitance, du Système Ouest Africain d'Accréditation (SOAC) , l'harmonisation des normes

régionales pour plus de 320 produits et la certification d'entités locales pour la production de

38Entretiens menés avec des acteurs du secteur dans le cadre de la présente étude39http://www.ecreee.org/stakeholder/soac-systeme-ouest-africain-daccreditation40CEDEAO, UEMOA, UE, ONUDI, Les Résultats clés du PQAO, 201341http://eeas.europa.eu/delegations/burkina_faso/documents/press_corner/20130827_waqp_fr.pdf42http://eeas.europa.eu/delegations/burkina_faso/documents/press_corner/20130827_waqp_fr.pdf43CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 2010

WACIP

FORCES LIMITES


40certains produits industriels sont entre autres les réalisations de ce programme . Les acquis

réalisés sur ce plan ont été favorisés par les efforts de collaboration entre la CEDEAO et l'UEMOA

qui avait déjà accompli des progrès au sein de ses

pays membres dans ce domaine. Ainsi, le dispositif

mis en place par le Programme Qualité de l'Afrique 41de l'Ouest (PQAO) de l'UEMOA dont la première

phase fut mise en œuvre de 2001 à 2005, a servi de

base pour le programme « Standardisation,

Qualité, Accréditation et Métrologies » inclus dans

la PICAO de la CEDEAO. Le PQAO avait

préalablement mis en place une « infrastructure

qualité » comprenant par exemple un système de normalisation, des laboratoires de contrôle

qualité pour les États membres de l'UEMOA. Cette « infrastructure qualité » a servi de base pour la

mise en œuvre de la SQAM, qui l'a renforcée et étendue aux autres États membres de la CEDEAO, 42qui ne sont pas membres de l'UEMOA

Tout comme l'ECOWAP, la PICAO reste globalement limitée par la lenteur du processus de

mise en œuvre. Depuis son élaboration en 2010, les interventions prévues tardent à se

concrétiser. En dehors du programme « Standardisation, Qualité, Accréditation et Métrologies », 43

les neuf autres programmes ne sont pas encore opérationnalisés .

L'absence d'un dispositif de protection des industries locales vis-à-vis des menaces de

l'environnement mondial, constitue également une limite de la PICAO. Dans un contexte

marqué par des tarifs douaniers incitant les pays en développement à exporter la matière

première brute sans une transformation locale préalable, le système industriel des États membres

de la CEDEAO reste faible.

LES LIMITES DE WACIP

Responsable d'une institution publique dans

le secteur industriel secteur

" Le contenu de la politique régionale reflète la

préoccupations que nous avons pour le développement

industriel de notre pays .... En pratique, la composante

satisfaisante pour le moment est que le niveau et la

qualité " .


Figure 8 : Taux d'utilisation des capacités industrielles pour les États membres de la CEDEAO

Ghana

Cote d’lvoire

Senegal

Burkina Faso

Mali

Benin

Cape Verde

Niger

Nigeria

Togo

Gambia

Guinea

Guinea-Bissau

Liberia

Sierra Leone

90%

80%

80%

60%

60%

50%

50%

50%

50%

50%

40%

40%

30%

30%

30%

Source : CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 2010

Les États membres n'exploitent que partiellement leurs capacités industrielles (voir figure ci-

dessus). Seulement 15 à 20% de la matière première est transformée localement. Bien que la

PICAO prévoit dans ses objectifs d'accroitre le taux de transformation à 30% d'ici 2030, la politique

ne prévoit pas un système concret permettant de renverser la tendance des incitations à exporter

les matières premières brutes. Dans un contexte similaire marqué par la nécessité d'accroitre la

valeur ajoutée sur les matières premières disponibles et développer le secteur industriel, les

communautés économiques régionales ont développé des stratégies de spécialisation par pays et

avec une implication du secteur privé. Par exemple, dès les années 1980, l'ASEAN (Association des 44Nations d'Asie du Sud-est) adopta une stratégie industrielle avec trois composantes . D'une part

la composante « ASEAN Industrial Project » garantissait une spécialisation par pays (industrie de

production de cuivre aux Philippines, transformation du carbonate de sodium en Thaïlande, etc.).

D'autre part le « ASEAN Industrial Complementation Scheme » encourageant la spécialisation du

secteur privé et limitant la concurrence entre les pays membres. Enfin, il y avait le « ASEAN

Industrial Joint Venture Scheme » destiné à soutenir le développement du secteur privé local et la

coopération industrielle au sein de la région.


POTENTIELS AVANTAGES POTENTIELS RISQUES

· Opportunité de diffusion des

technologies grâce au rapprochement

commercial avec l'UE favorisant

l'accessibilité des technologies

Amélioration de la crédibilité du marché

régional du point de vue du reste du

monde du fait des

interactions avec le marché européen

Mise en œuvre plus rapide et mieux suivie

du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la

CEDEAO dont l'application sera prise

en compte dans le cadre des APE

· Risque de diminution du commerce intra

régional et intra-africain détourné vers le

marché européen ; cette diminution peut

atteindre 16% des exportations intra-45régionales et intra-africaines

· Freins au développement des industries

locales qui sont encore fragiles face à la

concurrence des industries européennes

qui sont plus compétitives

Menaces sur le développement de

certaines filières agricoles dites sensibles

vis-à-vis des importations substituables

en provenance de l'UE. Les filières

concernées comprennent entre autres les

produits laitiers, l'aviculture, le blé et la 46pomme de terre

44Université Laval, Asie-Pacifique, Les nouveaux espaces de coopération et de conflits, 1991, P 17945CEA, UA, BAD - État de l'intégration régionale en Afrique IV, Développer le commerce intra-africain, 2010

Tableau 4 : Quelques exemples de potentiels avantages et risques liés à la signature des APE

Sources : Groupe de Recherche et d'Échanges Technologiques (GRET), BAD, AFD

De plus, l'évolution actuelle des relations commerciales, marquée notamment par les

négociations des Accords de Partenariat Économique, tend à favoriser davantage l'ouverture des

marchés. Cependant, la PICAO n'apporte pas une perspective claire des potentiels avantages et

des risques pour le développement industriel de la région.

Aussi, la politique ne donne pas des orientations qui rassemblent les pays de la CEDEAO vers une

démarche régionale harmonisée face à cet environnement évolutif.

Dès lors, les pays agissent séparément en fonction de leurs intérêts individuels, et perdent ainsi les

opportunités offertes par une approche régionale. Le cas de la Côte d'Ivoire et du Ghana, qui ont

séparément signé des APE intérimaires avec l'Union Européenne (UE) afin de garantir leurs

exportations, est présenté dans l'encadré 1.


La Côte d'Ivoire et le Ghana sont respectivement les deux plus grands producteurs de cacao au 47monde avec respectivement 37% et 21% de la production totale . En Côte d'Ivoire, la contribution de la

48filière au PIB est d'environ 20% et plus de 4 millions de personnes vivent des revenus du cacao . Le cacao

représente une part importante des recettes d'exportations de ces deux pays : 40% pour la Côte d'Ivoire 49et 23% pour le Ghana .

Leurs exportations sont en majorité dirigées vers l'Union Européenne. De 1995 à 2013, 66,9% des

exportations de la Côte d'Ivoire et 58,2% de celles du Ghana se font à destination de l'UE générant près 50de 78 milliards de dollars en termes de recettes d'exportation . Étant donné, ces relations commerciales

importantes avec l'UE, les deux pays ont chacun un intérêt immédiat à préserver les débouchés sur le

marché Européen. Ce qui peut expliquer le fait que la Côte d'Ivoire et le Ghana ont signé des Accords de

Partenariat Économique (APE) intérimaires avec l'UE depuis 2007, alors que la CEDEAO et l'UEMOA

continuaient la négociation de ces accords.

Ainsi, parallèlement au processus régional, ces pays ont pris des mesures individuelles en fonction de

leurs intérêts particuliers en signant les APE intérimaires avec l'UE. Cela affecte globalement la capacité

de négociation de la région.

Une politique industrielle sous régionale s'appuyant sur la transformation du cacao produit dans la

région aurait pu offrir des alternatives plus intéressantes à la Côte d'Ivoire et au Ghana, ainsi qu'aux

autres pays producteurs de la région. Il s'agit notamment de la création d'une valeur ajoutée plus élevée.

En lieu et place d'une approche régionale, les pays pris individuellement sont plutôt « contraints »

d'exporter la matière première, ce qui affaiblit davantage les perspectives d'industrialisation. En

effet, l'UE facilite l'exportation de la fève de cacao en n'y appliquant pas de taxe douanière (0%), tandis

qu'une taxe de 7,7% est appliquée sur le cacao transformé en poudre et 15% sur le chocolat contenant la 51poudre de cacao . Il s'agit là, d'un facteur inhibant les efforts de développement de l'industrie locale. Il

est important de noter qu'après la ratification future des APE, récemment signés en juillet 2014, les

mêmes conditions de libéralisation des échanges seront appliquées au cacao brut, au cacao transformé

et au chocolat.

52Cependant, la CEDEAO avec 62% de la production mondiale de cacao peut jouer un rôle

stratégique régional en mettant en place une stratégie régionale et en influençant les politiques

extérieures en faveur du développement de la région. L'un des objectifs premiers de la PICAO étant

d'augmenter de 15-20% à 30% le taux de transformation des matières premières locales d'ici 2030, une

approche régionale reste impérative afin d'atteindre cet objectif.

ENCADRÉ 2 : LA CÔTE D'IVOIRE ET LE GHANA SIGNENT DES APE INTÉRIMAIRES POUR

GARANTIR LEURS EXPORTATIONS

46http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/hub_synthese_etude_ape_longue.pdf47http://www.mediaterre.org/afrique-centrale/actu,20121012213141.htmlhttp://www.cci.ci/pdfs/DEIE/Filiere_Cafe_Cacao.pdf48http://www.cci.ci/pdfs/DEIE/Filiere_Cafe_Cacao.pdf; http://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-49documents/era2013_press_release_fre_ghana.pdf50Unctadstat, FAO51Unctadstat


L'application du principe de libre circulation des personnes

( En pourcentage des entreprises du secteur privé qui ont

l'application de ce protocole confirmé )

Application du principe du mouvement alimentaire des marchandises

( En pourcentage des entreprises du secteur privé qui ont

l'application de ce protocole confirmé )

Togo

Ghana

Burkina Faso

Mali

Niger

Benin

Cote d’lvoire

Nigeria

61%

60%

59%

56%

53%

49%

36%

27% Ghana

Benin

Mali

Burkina Faso

Togo

Cote d’lvoire

Niger

Nigeria

71%

70%

64%

63%

61%

60%

50%

47%

L'insuffisance de clarté à l'endroit des États membres sur les actions concrètes à mener

constitue une limite de la PICAO en termes d'appropriation et de prise en compte des

spécificités des pays.

Par ailleurs, la PICAO ne prévoit pas des mesures dissuadant le non-respect des conventions

régionales par les États membres, qui contribue au ralentissement des activités

industrielles.

En effet, contrairement à l'ECOWAP qui comporte la formulation des PNIA, la politique industrielle

ne prévoit pas une structuration organisée pour la planification au niveau national. La politique se

contente de stipuler que les États membres ont la possibilité de solliciter un appui technique

auprès de la Commission de la CEDEAO, pour la formulation de leur politique industrielle en 53cohérence avec la PICAO .

Malgré la signature d'accords régionaux en faveur du développement intégré des économies en

général et des industries en particulier, les pays n'appliquent pas systématiquement les mesures

communautaires. C'est le cas par exemple des dispositions de libre circulation des biens et des

personnes. Il s'agit de mesures que les États membres de la CEDEAO ne respectent pas pleinement

dans la pratique (cf. figure 7) et cela entrave le développement des échanges au sein de la zone.

Pourtant, parmi les objectifs de la PICAO, figure l'accroissement des échanges intra régionaux.

Cependant, la politique n'apporte pas les solutions incitatives ou dissuasives pour amener les

États membres à veiller au respect des conventions régionales destinées à favoriser les échanges

intracommunautaires.

Figure : Respect du principe de libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO

Source : UNCTAD (http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/aldcafrica2013_fr.pdf)


52FAOSTAT53CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 201054CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest, 2010

L'analyse de l'ECOWAP et de la PICAO révèle l'existence de limites des politiques régionales

agricole et industrielle dans la poursuite de leurs objectifs. Des lenteurs dans la mise en œuvre à la

nécessité d'une meilleure synergie régionale entre les États membres, les politiques régionales

peinent à booster la transformation des secteurs agricole et industriel en Afrique de l'Ouest. Par

ailleurs, du fait des liens étroits entre les secteurs agricole et industriel, il est important de

souligner que la nécessité de cohérence entre les deux politiques régionales est un enjeu clé pour

leur contribution au développement. Dans sa formulation, la PICAO exprime clairement le besoin

de cohérence avec l'ECOWAP et énonce que les efforts seront faits pour s'aligner avec les objectifs 54de l'ECOWAP et des autres politiques régionales déjà élaborées . Cependant, étant donné que

neuf des dix programmes sous-jacents de la PICAO ne sont pas encore opérationnalisés, les

interventions qui seront menées dans le cadre de ces programmes ne sont pas encore clairement

définies. La complémentarité et la cohérence dans les faits entre les deux politiques restent encore

à être traduites en réalité à travers les interventions concrètes.

A la source de ces limites, se trouvent plusieurs facteurs explicatifs. La section suivante est

consacrée à l'analyse de ces facteurs limitant l'efficacité des politiques agricole et industrielle de la

CEDEAO.


ECOWAP: un programme axe sur la

contribution durable de la satisfaction

des besoins alimentaires des populations,

du developpement economique et social,

et de la reduction de la pauvrete dans les

pays membres.

La politique industrielle

commune (WACIP), qui se

consacre au developpement

industriel de la région.

Politique de la CEDEAO sur

L'efficacité énergétique, qui

visede doubler l'efficacité

énergétique d'ici 2020

Interventions et Politiques

Economiques de la CEDEAO

les efforts de la cedeao en matière de politiques ......au niveau national, les États membres...

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