Les droits de l’enfant

Françoise Martinetti 4 novembre 2015

Plan Introduction : actualité du sujet 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne2 L’histoire des droits de l’enfant 3 La Convention internationale des droits de l’enfant4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le

monde Dans sa famille A l’Ecole Au travailConclusion : perspectives

Introduction Pourquoi aborder ce sujet ? La situation des enfants : un problème important pour tous les

citoyens car des millions d’enfants sont :- Pauvres ou dans la misère- Sans soins élémentaires - Victimes de la guerre - Exploités au travail - Maltraités- Non scolarisésDonc urgence de reconnaître la dignité de l’enfant et de garantir

« les droits de l’homme de l’enfant »

1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne

L’histoire des droits de la personne : une idée moderne, 3 générations de droits :

1.1 Droits civils et politiques - L’Habeas Corpus de 1679 - La philosophie des Lumières (XVIIIe siècle) - La Constitution américaine de 1787 - La DDHC de 1789 - Le suffrage universel (en France masculin en 1848,

complet en 1944)

1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne

1.2 Droits économiques et sociaux (France)- 1864 Droit de grève- 1884 Droit syndical- 1936 Droit aux loisirs (congés payés)- 1936, 1981, 1997 Réduction progressive du temps

de travail (semaine de 40h, de 39h, de 35h)- 1946 Proclamation de l’égalité hommes/femmes

(Préambule de la Constitution)

1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne

1.2 Droits civils et politiques et droits économiques et sociaux (ONU)

1945 Charte des Nations Unies 1948 Déclaration Universelle des Droits de

l’homme 1980 Convention sur l’élimination de toutes les

formes de discrimination à l’égard des femmes1989 Convention internationale des droits de

l’enfant

1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne

1.2 Droits civils et politiques et droits économiques et sociaux (Europe)

Conseil de l’Europe 1950 Convention européenne de sauvegarde des

droits de l’homme et des libertés fondamentalesUnion européenne 1992 Traité de Maastricht 2000 Sommet de Nice

1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne

1.3 Droits de solidarité/ droit à un développement durable

1987 Rapport Brundtland 1992 Sommet de la Terre (Rio) 2004 Charte de l’environnement texte afférent à

la Constitution (France)2015 Cop 21 (Paris)

La conquête des droits

La conquête des droits

2 L’histoire des droits de l’enfant

Elle est récente et comporte 3 étapes : 2.1 De l’Antiquité à 1841 - Dans l’Antiquité - Au Moyen Age - Sous l’Ancien Régime

2 L’histoire des droits de l’enfant

2.2 De 1841 à 1959 : Le droit des mineurs (en France)

- La loi de 1841 - Les lois scolaires de 1881/82/86- Les lois de 1898 et de 1958 Histoire des droits de l’enfant en France

2 L’histoire des droits de l’enfant

2.2 Le droit des mineurs (dans le monde)- 1924 : la Déclaration de Genève (5 points)

inspirée des travaux de Janusz Korcsak - 1946 : Création du Fonds des Nations unies

pour le secours à l’enfance (futur UNICEF) - 1953 : L’UNICEF devient une organisation

internationale permanente

2 L’histoire des droits de l’enfant

2.3 Les droits de l’enfant 1959 :Déclaration des Droits de l’enfant (10

principes)1989 : adoption de la CIDE à l’unanimité par l’ONU 1990 : La CIDE devient un traité international1990 : La France ratifie la CIDE 2015 : seuls Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiéeLes droits de l’enfant dans le monde

3 La Convention internationale des droits de l’enfant

3.1 Appartient au cadre de référence de la DU qui proclame que l’enfant a droit à une assistance particulière et comprend :

- Un préambule qui rappelle les grands principes fondateurs des droits de l’enfant

- L’énoncé des droits de l’enfant dans différents domaines (54 articles) La CIDE simplifiée

- Les dispositions d’application par les pays ratificateurs

3 La Convention internationale des droits de l’enfant

3.2 Des apports importants - Une légitimité pleine et entière à la notion de droits de l’enfant - Des droits civils - Des droits économiques - Des droits sociaux - Des droits culturels - La prise en compte de la parole de l’enfant en justice - Le droit à la protection contre toutes formes de violences - La reconnaissance de la nécessité du développement et de la survie dans

l’intérêt supérieur de l’enfant- Le droit pour l’enfant d’agir par lui-même Les droits de l’enfant dans la CIDEAffiche de l’UNICEF

4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde

4.1 En France dans sa famille- 1970 : l’autorité parentale appartient aux père et mère

et se définit comme une fonction exercée dans l’intérêt de l’enfant

- 1974 : majorité à 18 ans - 1987 : Loi qui favorise le droit pour l’enfant d’être élevé

par ses deux parents - 2005 : loi sur le handicap - 2007 : Loi sur la protection de l’enfance (rapprochement

des fratries par ex)

4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde

4.1 En France à l’école : élargissement du droit d’expression des enfants

- Elections des délégués de classes (collèges/lycées)- Conseils d’enfants (à l’école)- Conseil municipal d’enfants (à l’école)- Parlement des enfants (à l’école)- Conseil général des jeunes (au collège)- Conseils de la vie lycéenne (au lycée)

4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde

4.1 En France au travail -Loi sur les enfants mannequins et travaillant dans la

mode ou la publicité -Autorisation de travaux légers pendant les vacances

(pour les plus de 16 ans)

- le travail des enfants (textes français, européens, internationaux)

-la loi sur les enfants mannequins en France

4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde

4.2 Dans le mondeLa Convention a servi d’outil pour faire connaître

les droits de l’enfantLe rôle des ONG et des organisations

internationales comme l’UNICEF, Médecins du monde est considérable dans tous les domaines (santé, nutrition, scolarisation, fourniture en eau..)

Mais il reste beaucoup à faire

ConclusionPour la France, selon le rapport Toubon (défenseur des droits) et de son

adjointe (Geneviève Avenard) de février 2015, on observe des progrès réels dans de nombreux domaines de la Convention mais aussi :

- La persistance d’une certaine méconnaissance globale de la Convention dans notre pays et d’une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques

- Cette méconnaissance s’accompagne d’une défiance à l’égard de la notion centrale de « l’intérêt supérieur de l’enfant »

Perspectives, deux axes prioritaires :- Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté - La prise en compte effective de la parole de l’enfant et de son droit à

l’expression avec le développement de lieux et d’espaces de débat et d’échanges.

Conclusion Pour le monde, le rapport de l’UNICEF (2014) fait état de son travail de fond

auprès des enfants du monde entier dans de nombreux domaines et plus particulièrement de ses interventions humanitaires (300 situations d’urgence dans 98 pays en 2014)

Mais l’UNICEF estime aujourd’hui que :- 230 millions d’enfants vivent dans des régions où il y a des conflits armés - 50 à 60% des personnes touchées par des catastrophes naturelles sont des

enfants- La mort de 6, 3 millions d’enfants de moins de 5 ans de maladie ou par

manque d’hygiène aurait pu être évitée - 100 millions d’enfants (entre 5 et 17 ans) font un travail dangereux pour

leur santé physique et mentale (malgré la convention 182 de l’OIT)

Conclusion

Le refus des discriminations UNICEF

Le combat pour faire triompher les droits de la personne et plus particulièrement les droits de l’enfant est toujours en cours. C’est un concept non fini.