URC Paris Nord

Les différents intervenants dans la recherche clinique

et Relation entre ces différents acteurs

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Sonia Makhlouf

10/11/2016

URC Paris Nord

Les acteurs d’une recherche biomédicale

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Promoteur Projet de recherche

biomédicale

Investigateur

Protocole d’étude

Personne se prêtant à la

recherche biomédicale

Données cliniques

propriétaire

responsable

10/11/2016

URC Paris Nord

Les acteurs de la recherche

Participant à la recherche : Individu participant « physiquement » à un essai clinique ou dont on recueille les données (volontaire sain/malade)

Investigateur : Individu médicalement qualifié, responsable de la conduite de la recherche.

- Inclut les patients dans l’étude.

- Veille à la sécurité des personnes.

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URC Paris Nord

Les acteurs de la recherche

Promoteur : Individu, entreprise institution ou organisme qui prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique.

Selon les textes de loi, le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu".

Il s’assure que la recherche se déroule selon les Bonnes Pratiques Cliniques

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URC Paris Nord

Le Promoteur

Industriel : laboratoires pharmaceutiques parfois représentés par des CRO

Institutionnel : INSERM, ANRS, InCA, Ligue contre le cancer, Institut Pierre et Marie Curie, CHU, divers autres associations…

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URC Paris Nord

Le Promoteur

1. Prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique.

2. Prend une assurance pour couvrir les éventuelles conséquences dommageables de la recherche.

3. Responsable de la sécurité des personnes participant à la recherche

4. Garant de la qualité de l’essai

5. Propriétaire des données

6. Interlocuteur unique du Comité de Protection des Personnes et de l’Autorité Compétente.

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URC Paris Nord

Le Promoteur

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1. Initiative du projet scientifique et conception du protocole

2. Choisit l'investigateur

3. Assure et contrôle la qualité

4. Fait le lien avec le CPP et l'autorité compétente

5. Contracte une assurance couvrant les conséquences

éventuelles de cette recherche

6. Déclare au Ministère et à l’Autorité compétente les éventuels événements indésirables survenus au cours de la recherche.

10/11/2016

URC Paris Nord

Le Promoteur

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Promoteur

Gestion de projet

AQ PV

Data Manager-

Bio statisticien

Veille Réglementaire

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URC Paris Nord 9

INVESTIGATEURS

PROMOTEUR

Résultats de l’essai (publication, AMM)

CPP Autorité compétente

Personnes

se prêtant à

une recherche

10/11/2016

URC Paris Nord

Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur

Le chef de projet : son rôle : s’assurer du bon déroulement de l’essai, dans le respect de la réglementation en vigueur

Gère un ou plusieurs projets (selon la complexité)

Coordination de toutes les étapes de la mise en œuvre et du suivi des études cliniques complexes

S’assure du respect du planning, du cadre réglementaire de l’organisation des circuits

Encadre les ARC et TEC

10 10/11/2016

URC Paris Nord

Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur

Le chef de projet : Assure la mise en œuvre réglementaire Organise et contrôle la logistique des essais (définit et met

en œuvre les circuits de l’essai : patients, traitements, examens…)

Gère les tableaux de bord Interactions Investigateurs et collaborateurs (cliniciens, pharmaciens),

Investigateur coordonnateur, Instances administratives et réglementaires, TEC, IRC, ARC (manageur, moniteurs), Data-manager

11 10/11/2016

URC Paris Nord

Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur

L’Attaché de Recherche Clinique :

Personne mandatée par le promoteur

Formée aux contraintes des essais cliniques (telles que respect de la loi, des BPC et du protocole), et qui est chargée d'effectuer pendant les essais les contrôles de qualité

Les ARC sont soumis au respect du secret professionnel (art. L.1121-3)

Rôle : veiller au respect de la loi et s’assurer de la qualité des données

12 10/11/2016

URC Paris Nord

Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur

L’Attaché de Recherche Clinique :

La mission de l’ARC relève d’un objectif d’assurance

qualité (MONITORING), de logistique et d’interface

promoteur-investigateur des projets de recherche

Clinique

Interactions

TEC, Chef de projet, Investigateur, Data-manager, Biostatisticien.

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URC Paris Nord

Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur :

L’ARC Contrôle qualité par l’ARC (monitoring ou monitorage)

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Objectifs : vérifier que a) Les droits, la sécurité et la protection des personnes qui se prêtent à la recherche sont satisfaits (consentement et EIG+++)

b) Les données rapportées sont exactes, complètes et cohérentes avec les documents sources c) La recherche est conduite conformément au protocole en vigueur, aux BPC et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

10/11/2016

URC Paris Nord

Le Promoteur L’assurance Qualité

Assurance de la qualité : Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre pour :

s'assurer que la recherche est réalisée

que les données sont générées, recueillies par écrit, documentées, enregistrées et rapportées

conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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URC Paris Nord

Le Promoteur - L’assurance Qualité

Rôles: Organiser l’encadrement des recherches biomédicales

Veiller à l’évolution technico-réglementaire et

effectuer son application dans les schémas décisionnels encadrant les recherches biomédicales

Faciliter la réalisation des projets de recherche en assurant la sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches (respect de la législation,…) et la qualité des résultats (BPC françaises du 24/11/2006)

16 10/11/2016

URC Paris Nord

Le Promoteur - L’assurance Qualité

Mise en place de procédures opératoires standardisées (POS) (Instructions détaillées, écrites, préétablies visant à uniformiser la manière d'effectuer une activité)

Organiser des audits internes et se préparer aux audits externes

Organiser et assurer la veille réglementaire

applicables à la recherche

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URC Paris Nord

Le Promoteur – La Pharmacovigilance

PV : Discipline ayant pour objet la détection, l'évaluation et la prévention des effets indésirables des médicaments.

Le promoteur a pour obligation : d’évaluer la sécurité des patients tout au long de la

recherche, de mettre en place un dispositif et des procédures

écrites permettant de garantir la qualité du recueil, de la documentation, de l’évaluation, de la validation, de l’archivage et de la déclaration des cas d’événements et d’effets indésirables ainsi que des faits nouveaux

18 10/11/2016

URC Paris Nord

Le Promoteur - La Pharmacovigilance

Le pôle de pharmacovigilance a pour missions de :

Évaluer la gravité de tous les événements indésirables qui lui sont rapportés par les investigateurs et le lien de causalité avec la recherche, chaque médicament expérimental ou chaque dispositif faisant l’objet de la recherche ou avec le geste de mise en œuvre du dispositif médical ou les autres traitements éventuels

Déclarer toutes les suspicions d’effets indésirables graves inattendus aux Autorités de Santé compétentes

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URC Paris Nord

Le Promoteur - La Pharmacovigilance

Rédiger et transmettre aux Autorités de Santé compétentes et au CPP concerné (une fois par an et pendant toute la durée de la recherche ou sur demande) les rapports de sécurité tenant compte de toutes les informations de sécurité disponibles (comprend notamment la liste de toutes les suspicions d’EIG et une analyse des informations au regard de la sécurité des participants)

Surveiller quotidiennement les alertes diffusées par l’ANSM ou par tout autre organisme

Transmettre aux investigateurs concernés toute information susceptible d’affecter la sécurité des personnes se prêtant à une recherche biomédicale

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URC Paris Nord

Le Promoteur

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CP

INVESTIGATEUR

PV, AQ, VR

ARC monitoring

10/11/2016

URC Paris Nord

Les instances réglementaires

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INVESTIGATEUR PROMOTEUR

Autorité Compétente CPP-ANSM Ministère de la santé-CNOM CCTIRS - CNIL

Autorisation Demande d’autorisation

10/11/2016

URC Paris Nord

Les instances réglementaires

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La mission des CPP (comité de protection des personnes) est de vérifier que la protection des personnes est bien assurée (= l’éthique) en évaluant un protocole (avant sa réalisation). Principalement :

- pertinence de la recherche

- information délivrée au participant

- le rapport bénéfice / risque

- qualification des médecins investigateurs

- l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en œuvre

10/11/2016

URC Paris Nord

Le Comité d’éthique

CPP : Comité de Protection des Personnes

Indépendant du promoteur et de l’investigateur

Multidisciplinaire

structures régionales (un ou plusieurs par région selon les besoins)

sont agréés par le ministère de la Santé pour une durée de 6 ans et une compétence territoriale déterminée.

Il y en a 40 en France.

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URC Paris Nord

Les instances réglementaires

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L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Elle évalue :

- la sécurité d’emploi

- la qualité

- le bon usage

- Elle attribue notamment l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les médicaments

des produits de santé

10/11/2016

URC Paris Nord

Les instances réglementaires

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Le CCTIRS est le comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

La CNIL est la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Ces 2 instances vérifient :

- la sécurité

- la confidentialité

- l’information

du traitement des données (= fichier informatisé)

10/11/2016

URC Paris Nord

Les instances réglementaires

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Le ministère de la Recherche et l’agence régionale d’hospitalisation :

Ils ont la charge de la gestion des

échantillons biologiques destinés à la recherche

Le CNOM : Conseil nationale de l’ordre des médecins

10/11/2016

URC Paris Nord

L’ Investigateur

Selon la loi, l’investigateur est « la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu »

Lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, sur un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi les investigateurs un coordonnateur

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URC Paris Nord

L’ Investigateur

Il s’engage à mener la recherche selon les Bonnes Pratiques Cliniques et selon le protocole

Doit justifier de ses compétences et qualifications dans la spécialité (CV avec n° ordre/ RPPS)

Soins pour les personnes qui se prêtent à la recherche et continuité des soins

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URC Paris Nord

L’ Investigateur

Information et consentement des personnes qui se prêtent à une

RBM

Inclut les patients dans l’essai

Respecte la procédure de tirage au sort

Respect du protocole

Responsable du recueil des données

Responsable de la sécurité des patients (EIG)

Valide le rapport final

Confidentialité des données

30 10/11/2016

URC Paris Nord

L’ Investigateur

Investigateur coordinateur : Représente l’ensemble des investigateurs de

l’essai. Interlocuteur pour le promoteur.

Investigateur principal : responsable d’un site clinique de recherche. Déclaré

aux autorités de santé.

Co-investigateurs : Médecins du site clinique à qui l’investigateur a délégué

par écrit certaines responsabilités.

Investigateur non médecin (pharmacien ou biologiste) : Responsable

scientifique Autorisé pour des recherches ne portant pas sur le médicament, qui

ne comporte que des risques négligeables et n’ont aucune influence sur la prise

en charge médicale

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URC Paris Nord

L’ Investigateur

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Investigateur coordonnateur

Centre x Centre y Centre z

10/11/2016

URC Paris Nord

L’ Investigateur

33

Investigateur coordonnateur

Centre x Centre z

Centre y

10/11/2016

URC Paris Nord

L’ Investigateur

34

Investigateur coordonnateur

Centre x Centre z

Centre y

Investigateur Principal

Co-investigateurs

Médecin d’EC

TEC, IRC

10/11/2016

URC Paris Nord

L’ Investigateur

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Investigateur coordonnateur

Centre x Centre z

Centre y

Investigateur Principal

Co-investigateurs

(Médecin d’EC)

TEC, IRC

Signature du consentement 10/11/2016

URC Paris Nord

L’Investigateur Coordonnateur (cf BPC)

Conformément au septième alinéa de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur

coordonnateur.

36 10/11/2016

URC Paris Nord

L’Investigateur Principal

C’est la personne qui supervise la recherche dans un service (centre investigateur) : lui seul est déclaré au CPP

La recherche s’y déroule sous sa responsabilité (engagement de responsabilités)

Il désigne, au début de l’étude, ses collaborateurs et leur fonction dans la recherche (formulaire de délégation de fonctions transmis au promoteur)

37 10/11/2016

URC Paris Nord

Collaborateur de l'investigateur (cf BPC)

Toute personne désignée par écrit par l'investigateur dans un lieu de recherches pour exercer, sous sa surveillance, des fonctions dans le cadre de la recherche ou prendre des décisions importantes concernant cette recherche.

Cette personne peut être un médecin ou non.

38 10/11/2016

URC Paris Nord

Promoteur institutionnel : Le Chef de Projet (Investigateur)

Assure une fonction de coordination de l’étude, aux côtés de l’investigateur coordonnateur

Ses fonctions peuvent varier en fonction du poste tel qu’il est défini

Rédaction du protocole

Mise en place de l’étude dans les centres

(éventuellement participe en amont aux choix

d’organisation : serveur vocal, CRF, …)

Est l’interlocuteur privilégié des investigateurs

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10/11/2016

URC Paris Nord

Le Chef de Projet (Investigateur)

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Suit de près les inclusions et met en œuvre des actions lorsqu’elles sont insuffisantes

Gère les problèmes de l’étude

Met en place une communication efficace

Organise le rapatriement des traitements, des données

10/11/2016

URC Paris Nord

Le Médecin d’Etude Clinique

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o Parfois appelé Moniteur d’essai clinique

o Personne ayant des compétences médicales

o Pas nécessairement inscrit à l’Ordre des médecins

o Travaillant exclusivement dans le cadre de l’essai

o S’assure du respect du protocole

o Collige des données en particulier médicales (examen clinique, analyse de résultats d’examens paracliniques…)

10/11/2016

URC Paris Nord

Le Technicien d’Etude Clinique (TEC)

Le terme de TEC a été créé par l'INSERM et le ministère de la Santé lorsque l'épidémie de SIDA a nécessité l'identification d'une fonction d'aide aux médecins traitants pour les études épidémiologiques.

Par la suite, les TEC ont assisté le médecin dans les essais cliniques réalisés chez ces patients.

Le terme de TEC est souvent confondu avec celui d'ARC qui est caractéristique d'un contrôleur de qualité (promoteur).

42 10/11/2016

URC Paris Nord

TEC

Rôle essentiel du Technicien d’Étude Clinique : assister l'investigateur tout au long de l'essai, de l'initiation à la clôture de l'essai clinique à son cabinet médical ou dans un service hospitalier.

Aide à la prise en charge des patients (information sur les procédures de l'essai et le déroulement des visites, questionnaires d'évaluation, carnet patient, utilisation du traitement, recueil d'information)

Il travaille sous la responsabilité des médecins investigateurs sur le lieu même de la recherche

43 10/11/2016

URC Paris Nord

Le Technicien d’Etude Clinique (TEC)

Aide au screening des patients Aide à l’information donnée avant le consentement Aide au recueil des données de la recherche Gestion des traitements de l'essai Gestion des plannings des visites et des examens des

patients selon le protocole d'étude Gestion de la communication avec les laboratoires de

biologie, cabinets de radiologie.. Parfois met en œuvre et gère les différents circuits de

l’essai (patients, médicaments, examens…) Aide l’investigateur au respect de la réglementation

44 10/11/2016

URC Paris Nord

L’Infirmière de Recherche Clinique

Même rôle que le TEC avec en plus l’aptitude à prendre en charge des actes techniques (gestion des prélèvements biologiques, réalisation des ECG, autres examens requis par le protocole)

45 10/11/2016

URC Paris Nord

L’Infirmière de Recherche Clinique

- Conception de projets de recherche en soins infirmiers.

Recherche clinique visant :

- à améliorer la sécurité et le confort du patient

- À faire évoluer les soins hospitaliers

+/- financement nécessaire (PHRI…)

- Fonction de responsable scientifique (équiv. Investigateur coordonnateur) coordination du projet de recherche, de l’obtention du financement à l’analyse statistique

46 10/11/2016

URC Paris Nord

Les autres intervenants dans la

recherche clinique

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URC Paris Nord

Le Data Manager

Développement et exploitation des bases de données Participe à l’élaboration du CRF Saisie des données (réalisation ou supervision) Contrôle de la cohérence et de la qualité des données et émet des queries Rôle : fournir au biostatisticien une base de données propre et de qualité Interaction ARC (promoteur) TEC (investigateur) Biostatisticien

48 10/11/2016

URC Paris Nord

Le Biostatisticien

Élabore la partie statistique des protocoles

Réalise l’analyse prévue dans le protocole

Rédige les rapports statistiques

Interactions

Data-manager

Investigateur-TEC

Promoteur-ARC

49 10/11/2016

URC Paris Nord

Les structures de la recherche

clinique institutionnelle hospitalière

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URC Paris Nord

Les acteurs d’une recherche biomédicale

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Promoteur Projet de recherche

biomédicale

Investigateur

Protocole d’étude

Personne se prêtant à la

recherche biomédicale

Données cliniques

propriétaire responsable

Assurance

10/11/2016

URC Paris Nord

L’investigateur

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CP

PV, AQ

ARC

CEC Investigateur Principal

Co-investigateurs Médecin d’EC

TEC, IRC

INVESTIGATEUR COORDONNATEUR

CP

10/11/2016

URC Paris Nord

Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière

En France :

DRCD promoteur : (Chef de projet/ARC)

CIC Centre d'Investigation Clinique (ARC-TEC-IRC)

Structure mixtes : Hôpital-Inserm

Possède des équipements (lits..) et du personnel dédié à l’investigation clinique

Concerne en particulier les essais nécessitant des examens complexes

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URC Paris Nord

Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière

En Ile de France :

DIRC/DRCD (ARC)

URC (ARC, Data-manager, bio statisticien) / UEC

CIC-EC (TEC, Data-manger, bio statisticien)

CRB

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URC Paris Nord

LE CRB : Centre de Ressources biologiques

Son rôle est de regrouper des collections de matériels biologiques et les informations qui leur sont associées, afin de faciliter leur accès pour une utilisation durable.

intérêt d'un Centre de Ressources Biologiques ? • élargir le nombre de bio collections mises à la

disposition de la communauté scientifique et des industriels et donc participer à la conservation de la

biodiversité • fonctionner sous assurance qualité, en assurant une Traçabilité maximale à tous les niveaux • assure la distribution de ses ressources et des informations qui y sont associées, dans le respect de la législation

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URC Paris Nord 56

Promoteur

institutionnel

Promoteur

industriel

Hypothèse physiopathologique

Analyse des besoins de santé

Analyse de marché

Plans de développement

Investigateur Coord.

Comité de Protection des Personnes

Soumission d’un article à

un journal Soumission d’un dossier aux

pouvoirs publics

PUBLICATION AMM

Investigateurs

CONTRÔLES

10/11/2016

URC Paris Nord

Merci pour votre attention

10/11/2016 57