LES DIFFERENTS REGIMES DU TRAVAIL PENITENTIAIRE

Le régime de travail en concession > Une entreprise privée emploie des détenus dans les locaux de l’établissement pénitentiaire. Elle dispose d’ateliers de travail et de main m’œuvre mis à disposition par l’Administration pénitentiaire. En échange, elle s'engage à fournir du travail, équipe les locaux, gère la production, assure l’encadrement des détenus et le contrôle qualité des produits.

Le service général > Il s’agit du travail accompli pour le fonctionnement courant de l’établissement en vue de maintenir en état de propreté les locaux de détention et d’assurer les travaux nécessaires pour le fonctionnement des services ( cuisine, lingerie, nettoyage, jardinage,…) . L’employeur direct est le chef d’établissement.

Le régime du travail en sous-traitance (SEP)> L’administration pénitentiaire confie au Service de l’emploi pénitentiaire ou à des groupements privés la charge de créer et de gérer des activités de sous-traitance industrielle, sous son contrôle et dans les ateliers.

Le régime de travail pour le compte d’une association > Les détenus peuvent travailler pour des associations agréées

Le travail des détenus pour leur propre compte

Les régimes de travail à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire> Des corvées de semi-liberté peuvent être réalisées par les détenus à l’extérieur des établissements

Plan d’amélioration des conditions de travail en prison :

PACTE 1 (1997-99)La circulaire du 20 décembre 1996 fixe plusieurs objectifs pour le travail en milieu pénitentiaire :Objectifs : - développer les emplois des détenus en production- qualifier les emplois des détenus- mettre en place une organisation commerciale plus performante et une meilleure structuration de la gestion des activités- renforcer les dispositifs d’insertion

PACTE 2 (2000-2003)La circulaire du 29 mai 2000 détermine les trois objectifs du PACTE 2.Objectifs :- procurer une activité rémunérée à tout détenu- préparer la sortie des détenus- améliorer la cohérence des dispositifs d’insertion professionnelle (parcours d’insertion, mise en place de commission de classement, repérage des détenus indigents et de l’illétrisme,…)