LES DELEGUES SYNDICAUX

Gestion des ressources humaines

Licence professionnelle: Management des organisations spécialité Assistant de Manager

Sommaire

Introduction

I. QQOQCP

II.SWOT

III.PESTEL

Conclusion

Sommaire

Introduction

I. QQOQCP

II.SWOT

III.PESTEL

Conclusion

Introduction

En France : instances représentatives du personnel

- Les délégués du personnel (DP)

- Le comité d’entreprise ( CE)

- Les délégués syndicaux (DS)

La délégation unique du personnel (DUP)

Sommaire

Introduction

I. QQOQCP

II.SWOT

III.PESTEL

Conclusion

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

QuiQui peut être représentant syndical ?

• Etre âgé de 18 ans révolus

• 1 an d’ancienneté (délai réduit à 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture).

• Aucune interdiction

Qui est le délégué syndical ?

- 10 % des suffrages exprimés

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

Qui Quel est son rôle?

• Représentation de leur syndicat : employeur

• Expression des revendications, des réclamations

• Défense des intérêts des membres du syndicat

• Négociation des conventions et les accords d’entreprise

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

QuiDans quel type d’entreprise interviennent ils ?

• Les établissements d’au moins 50 salariés,• 12 mois, consécutifs ou non,

• La connaissance de l’employeur

• un tableau : communications syndicales

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

Qui

- Des négociations annuelles obligatoires

- Apparition de problème entre un salarié et un employeur

- Entretien préalable à une sanction disciplinaire

- Auprès du conseil des prud'hommes

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

Qui

Effectif de l'entreprise Temps de délégation par DS

De 50 à 150 salariés 10 heures

De 151 à 500 salariés 15 heures

Plus de 500 salariés 20 heures

Les moyens à leur disposition

II. QQOQCP

Quoi

Où

Quand

Comment

Pourquoi

Qui

- Bon fonctionnement de l’entreprise

- Les intérêts de tout le monde

- Les conditions de travail des salariés

Sommaire

Introduction

I. QQOQCP

II.SWOT

III.PESTEL

Conclusion

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Forces Autorisation de l’inspecteur du travail

Prend fin par la démission du représentant

Circuler librement dans l'entreprise

Se déplacer hors de l'entreprise

Les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail

Effectif Nombre de DS

De 50 à 999 salariés 1

De 1 000 à 1 999 salariés 2

De 2 000 à 3 999 salariés 3

De 4 000 à 9 999 salariés 4

Au-delà de 9 999 salariés 5

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)

Faiblesses Obtenir au moins 10 % des votes

Le mandat:

Par révocation du syndicat,

Par le départ du représentant de l'entreprise,

Si l'entreprise voit son effectif descendre sous les 50 salariés.

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)

Opportunités Election de délégués syndicaux centraux : entreprises ayant 2

établissements différents,

Conseiller prud’homme

La liste départementale des conseillers du salarié.

Représentant des salariés : liquidation judiciaire.

II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses)

Menaces

Sommaire

Introduction

I. QQOQCP

II.SWOT

III.PESTEL

Conclusion

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

- Obligatoire : entreprises de 50 salariés et plus- Obligation des employeurs

III. PESTEL (politique, économique, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

Conjoncture actuelle: difficile crise économique, chômage…

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

- Amélioration des conditions de travail : différence culturelle des salariés

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…

Ecologique

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…

Ecologique

III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif)

Politique Economie Social Technologie

Législatif

- Utilisation des NTIC dans l’exercice de leur fonction: intranet, emailing, panneau d’affichage, etc.…

Ecologique

- Art. L. 2143-1, 2143-2 et 2143-7 du Code du travail : choix- Art. L. 2143-3 à 2143-6, L. 2143-15, et R. 2143-2 du Code du travail: combien- Art. L. 2143-11 du Code du travail : durée- Etc…

Conclusion Les délégués sont élus pour les structures de plus de 50 salariés.

Leurs rôle est de négocier les conventions collectives et les accords d’entreprise.